Catégorie : Delinquance

Pour une justice pénale à hauteur d’enfant (902)

Libre Opinion parue sur le Monde.fr avec l’ensemble des signatures reçues à ce jour avec pour objectifs de rappeler les poutres d’une justice pénale spécifique

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La proposition de loi visant à « restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents » adoptée le 13 février 2025 par l’Assemblée nationale. entend modifier sensiblement le code de Justice pénale des mineurs dont l’encre est pourtant à peine sèche. Elle interroge sur son utilité et surtout inquiète par ce qu’elle recèle.

Le débat parlementaire n’est pas achevé. Le Sénat doit analyser ce texte le 25 mars. Le gouvernement entend même déposer lors de cette séance des amendements encore plus révolutionnaires tels l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans … comme en 1905, ou la mobilisation d’un jury populaire pour encadrer des magistrats taxés de laxisme ou d’angélisme.

Non seulement la proposition de loi néglige les mesures déjà prises pour durcir les sanctions pénales à l’égard des mineurs, mais encore elle oublie que police et justice ont déjà pu et su mettre à l’écart les auteurs d’actes criminels, ceux-là mêmes qui justifieraient de légiférer. Plus grave encore, le texte ignore totalement l’inefficacité des approches strictement punitives sur la délinquance juvénile.

Les exigences d’ordre public à court, moyen et long terme sont légitimes ; mais on ne peut pas nier que les enfants les plus vulnérables sont les premières victimes de la délinquance et des réseaux criminels. D’autre part, l’attention portée aux enfants et au respect de leurs droits dans une approche préventive, est sans nul doute possible l’un des leviers les plus efficaces pour lutter contre la violence.

Sans nier l’extrême violence de certains, il est faux de faire reposer sur les seuls mineurs la réalité des atteintes aux personnes et aux biens qui choquent l’opinion et nourrissent le sentiment croissant d’insécurité. Comme il est faux de dire que les enfants d’aujourd’hui sont plus délinquants, plus tôt qu’hier. Le Ministère de l’Intérieur lui-même observe que la délinquance juvénile baisse (Le Monde du 12 mars 2025).

Nous avons tous à gagner au maintien, sinon à la restauration pleine et entière d’un droit pénal spécifique des mineurs à la française, construit sur la durée avec pour double objectif de sanctionner les passages à l’acte, mais surtout de transformer le cours de la vie d’un enfant : que délinquant un jour il ne le soit pas toujours.

Condamner vite ne suffit pas. La priorité est de garantir la mise en œuvre et l’exécution immédiate des mesures éducatives prononcées. Ce qui impose des moyens accrus pour la protection judiciaire de la jeunesse, publique et associative. Nous sommes loin du compte : au 1er octobre 2024, 4 200 mesures pénales n’étaient pas exercées et 6 000 mesures de protection judiciaire de l’enfance étaient en attente de traitement !

La justice des mineurs n’est pas une sous-justice des majeurs, moins sévère. Levier de transformation individuelle, elle relève d’un registre spécifique. La régression serait de juger un acte, aussi grave soit-il, plutôt qu’une personne. Le jeune de moins de 18 ans n’est pas encore un majeur et dès lors ne bénéficie pas des mêmes droits et libertés que les adultes. Nous réaffirmons la primauté du droit des enfants tout en rappelant la nécessité de renforcer le travail d’autorité légitime dont ils ont besoin. Plus qu’à la punition, ils sont sensibles à la sanction juste, même quand ils ressentent la loi et l’autorité comme injustes et arbitraires. Donnons-nous les moyens d’accompagner les enfants en restaurant des figures d’autorité légitimes, en soutenant mieux et davantage les adultes responsables de l’éducation et de la protection de ces enfants vulnérables.

Pense-t-on vraiment qu’en menaçant les parents en difficulté de sanctions pénales ou financières plus sévères, on les mobilisera réellement à mieux exercer leurs responsabilités ? D’autant que leur autorité est trop souvent concurrencée par celle des pairs, par les perspectives d’argent facile de la drogue et plus largement les réseaux sociaux, par le manque de perspectives positives. Dans le même temps, les dispositifs sociaux d’accompagnement des familles qu’offrent l’Etat ou les conseils départementaux sont en grande souffrance. Et ce, davantage encore, outre-mer.

Plus les enfants en difficulté seront abandonnés très jeunes à leur sort, plus ils se trouveront dans la toute-puissance et en conflit avec la loi. La sécurité prétendument recherchée n’en sera pas mieux assurée.

Dans les années 1990, quand la délinquance juvénile a cru et mué, la justice a su adapter, à loi égale, ses modes d’intervention pour mettre en œuvre les réponses spécifiques, rapides et fermes qui s’imposaient. Le législateur est venu en relais. Mais qui s’en souvient ?

Aujourd’hui, les pouvoirs publics soucieux de l’ordre ne peuvent pas se contenter d’annonces spectaculaires ni d’une approche à court terme centrée sur la production législative. Ils devront s’atteler à réunir effectivement les moyens nécessaires pour redresser le cours de la vie des enfants en danger ou délinquants, de telle sorte que d’autres enfants ne tombent pas à leur tour dans le danger ou la délinquance.

Les menaces de sanctions ne font pas une politique, ni une politique efficace. En d’autres termes, une politique de l’enfance ne se résume pas à ajouter à la justice pénale des mineurs des dispositions issues du droit pénal des majeurs comme la comparution immédiate ou le recours à des juges non spécialisés, au risque de mettre à bas sa spécificité. Elle doit aussi concerner l’ensemble des institutions chargées de la protection, de l’éducation et de la santé des enfants et au soutien de leurs parents, et ce le plus précocement possible.

La société n’a rien à gagner à une approche étriquée faite de seules dispositions pénales coercitives. Une telle approche ignore nos valeurs, notre histoire et la réalité.

Premiers signataires 

  1. Claire Brisset, ancienne Défenseure des enfants (2000-2006).
  2. Geneviève Avenard, ancienne Défenseure des enfants (2014-2020)
  3. Dominique Versini, ancienne Défenseure des enfants (2006-2011)
  4. Marie Derain de Vaucresson, ancienne Défenseure des enfants (2011-2014).
  5. Anne Devreese, présidente du Conseil National de Protection de l’Enfance
  6. Josiane Bigot, magistrat honoraire, membre du Conseil Economique, Social et Environnemental
  7. Alice Grunenwald, juge des enfants, présidente de l’AFMJF ( association française des magistrats de la jeunesse et de la famille)
  8. Adeline Hazan, présidente d’UNICEF-France
  9. Didier Tronche, président de la CNAPE (Convention nationale des associations de protection de l’enfance)
  10. Daniel Goldberg, président de l’UNIOPSS (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux)
  11. Jacques Lepetit, président de la FN3S (Fédération nationale des services sociaux spécialisés)
  12. Patricia Chalon, présidente d’»Enfance Majuscule » Philippe Bonfils, avocat, professeur de droit pénal à l’université d’Aix en Provence
  13. Catherine Dolto, médecin ergothérapeute
  14. Muriel Eglin, vice-présidente Tribunal Judiciaire de Bobigny, juge coordonnateur Tribunal pour Enfants
  15. Guillaume Joubert, président ANATPE (Association Nationale des Assesseurs des Tribunaux Pour Enfants), assesseur au tribunal pour enfants de Paris
  16. Alain Cornec, avocat, co-président de DEI-France (Défense des Enfants International-France)
  17. Jean-Baptiste de Chatillon, D G de la Fondation Apprentis d’Auteuil
  18. Michel Fize, sociologue
  19. Blandine Mallevaey, professeure à l’Université Catholique de Lille, chaire Enfance et Familles
  20. Eric Debarbieux, professeur émérite en Sciences de l’éducation, ancien délégué ministériel chargé de la Prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire. 
  21. Anne Ségolène Goumarre, directrice générale de l’association Espoir
  22. David Vanpevenacge, directeur général de l’Association Olga Spitzer
  23. Arnaud Saint-Rémy, ancien bâtonnier, Conseil national des barreaux
  24. Claude Roméo, ancien directeur « Enfance-Famille » de Seine Saint-Denis
  25. Michel Wiewiorka, sociologue
  26. Daniel Zagury, psychiatre des hôpitaux honoraire
  27. Maxime Zennou, directeur général délégué du groupe SOS-Jeunesse
  28.  
  29. Martine Brousse, présidente de la Fédération La Voix de l’enfant
  30. Gilles Allières, éducateur spécialisé, ancien membre de la direction d’un organisme de formation au travail social
  31. Alain Arnaud, président du CIRIEC (Centre International de Recherches et d’Information sur l’Economie Publique, Sociale et Coopérative)
  32. Thierry Baubet, professeur de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
  33. Hamza Belarabi, cadre Socio-Educatif, CDEF 84 – Vaucluse
  34. Younés Bernand, juge des enfants, professeur associé Lyon III
  35. Josine Bitton, avocate au Barreau de Seine Saint de Denis
  36. Pierre-Marie Chaze, ancien Inspecteur Protection Judiciaire de la Jeunesse
  37. Guy Courtois, ancien président de la Sauvegarde de l’enfance de Paris
  38. Sarah Desbois, avocate au Barreau de Seine et Marne
  39. Liliane Huguet, psychanalyste, co-présidente DEI-France (Défense des Enfants International-France)
  40. Léa Jardin, chercheuse associée à l’Université catholique de Lille
  41. Frederic Jesu, vice-président de l’association ESPOIR
  42. Christine Lazerges, professeur de droit émérite
  43. Katy Lemoigne, directrice de l’association Chanteclair
  44. Jean-Louis Loirat, ancien DDASS, ancien président de l’ANDASS,
  45. Catherine Marie, assesseur près le TPE de La Rochelle, professeur émérite de droit privé et de sciences criminelles de La Rochelle Université
  46. Laetitia Nonone, assesseure au tribunal pour enfants de Bobigny, présidente Association Génération Avisée
  47. Jean-Michel Permingeat, magistrat honoraire, ancien directeur « Enfance Famille » du Var
  48. Jean-Luc Rongé, vice-président de Défense des enfants international – France
  49. Marielle Thuau, présidente de « Citoyens et Justice »
  50. Jacques Trementin, référent ASE, ancien journaliste Lien Social
  51. Jean Louis Viaux, pr, président de la Fondation « Les Nids »
  52. Catherine DAOUD avocate au Barreau de Paris
  53. Pierre Berton, Inspecteur PJJ
  54. Nicolas Hermouet, directeur  du CAPSO LYon
  55. William Bourdon, avocat Parius
  56. Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du Tribunal pour enfants de Bobigny, expert UNICEF

 

 

Autorité! Autorité! Autorité! 861

Depuis Nouméa le président de la République a rendu son verdict : les échauffourées, pillages, émeutes et autres violences urbaines de ce début de juillet 2023 ont une explication : l’absence d’autorité dans la famille et dans la cité.

On croirait réentendre le discours chiraquien de la grande époque. Déjà, à l’époque, on soulignait avec un brin de mauvais humour que le président de la République n’avait plus autorité sur ses propres troupes !

Dès lors la posture présidentielle est simple : « L’ordre ! L’ordre ! L’ordre ! ». Les plus anciens y retrouveront encore une référence oratoire à Charles de Gaulle parlant de l’Europe lors d’une conférence’ de presse restée célèbre. Plus sérieusement il y a matière à s’interroger sur ce projet car l’ordre pour l’ordre ne peut pas être un objectif car nul n’ignore que l’appel à l’ordre signifie qu’on ne veut rien changer ; or et les mêmes causes produisent les mêmes effets !

Les émeutiers n’avaient pas de projet politique, mais on s’accorde à relever que nombre d’entre eux ont envoyé un message clair et fort : cette République n’est pas la leur ! Ils sont certes largement minoritaires, mais on ne peut pas, on ne doit pas les négliger.

Emmanuel Macron, reprenant l’analyse première faite à chaud, des enfants et des adolescents abandonnés à eux-mêmes ont été les bras armés de ces saccages. Il se fonde sur le fait qu’un tiers des interpellés auraient moins de 17 ans ; négligeant ipso facto que les 2/3 étaient des quasi adultes, sinon des majeurs !

« Ce sont de très jeunes, environ 16 ans de moyenne d’âge. On parle de jeunes pour une large majorité inconnus de la justice. On parle de jeunes qui pour une majorité écrasante ont un cadre familial qui est fragilisé soit parce qu’ils sont dans des familles monoparentales et sont élevés par un seul de leurs parents, soit parce qu’ils sont à l’aide sociale à l’enfance ».

Quelle boulette déjà que de laisser à croire que les enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance sont des émeutiers pour leur mettre à charge les dégradations quand ce dispositif public se vit déjà comme abandonné de l’Etat et sinistré. Qui plus est, on retrouve en arrière fond dans le propos cette idée très XIX° siècle que les enfants en danger sont des enfants dangereux ! Difficile demain  de mobiliser l’opinion sur cette enfance en souffrance susceptible de poignarder le sein qui l’a nourrie.

En réaction, le président nous annonce que d’ici novembre il veut avoir bouclé le dossier de l’autorité parentale. Que ne l’a-t-il pas fait plus tôt ? Doit-on rappeler qu’il a fallu attendre des interpellations médiatiques sur l’ASE pour qu’il nomme en 2018 un secrétaire d’État en charge de la protection de l’enfance, puis de l’enfance? L’enfance n’était pas une priorité politique de Macron I ! Donnons lui acte qu’il a accepté que la France condamne les châtiments corporels en 2018 et que l’enfance ait été affichée comme une priorité  pour Macron  II.

Et pourquoi ces successeurs n’ont-ils pas eux-mêmes entrepris de traiter ce sujet quand de longue date à quelques-uns nous démontrions qu’il fallait moderniser notre droit de la famille en identifiant au regard des nouvelles pratiques matrimoniales et du développement des sciences de la vie qui était responsable et en quoi sur les enfants ?

Nous l’avions fait notamment dans le rapport remis avec Dominique Youf et Flore Capelier en janvier 2014 à Mme Bertinotti qui nous avait mandaté pour préparer « la loi Famille « qui devait venir s’échouer sur les manifestations contre le Mariage dit pour tous. (1) Ce document n’a pas fait l’objet du moindre débat public.

Pourtant nous avancions alors deux préconisations essentielles.

D’abord constatant que déjà 55% (2) des premiers enfants d’un couple naissaient hors le mariage entre eux de ses géniteurs et que chaque année environ 50 à 70000 enfants ne voyaient pas leur filiation paternelle établie, nous suggérions d’affirmer le droit de l’enfant à voir sa double filiation établie d’entrée de jeu. Si tel n’était pas le cas, le procureur de la République avait à se préoccuper de la situation dans l’intérêt de l’enfant.

En ne retenant pas cette idée au nom de la liberté de chacun d’être parent quand et comme il l’entend , et dans les conditions où il le souhaite, il ne faut pas s’étonner que trop d’enfants vivent dans un foyer monoparental au point même où Président de la République en tête on parle de familles monoparentales prenant pour acquis la disparition de l’un des deux parents notamment le géniteur ! Si on a bien consacré la co-responsabilité sur tous ces enfants qui ont vu leurs parents mariés ou non se séparer on a toujours omis la première étape : consacrer l’existence juridique de deux parents. On continue à fabriquer des orphelins de pères dans notre intérêt d’adultes.

Par ailleurs, du fait des recompositions familiales qui voient environ 2 autres millions d’enfants sur 14 être élevés par un adulte qui n’est pas leur géniteur, sans adopter ce que certains appellent un statut des beaux parents  perçu comme une législation restreignant les droits des parents biologiques, nous proposions tout simplement que « celui qui vit habituellement avec l’enfant soit en droit et en devoir d’exercer à son égard les actes usuels de la vie. » Le parent juridique ne serait pas désapproprié de ses responsabilités fondamentales, de ses droits et devoirs. On couperait ainsi court à ces postures d’enfants très jeunes, plus souvent d’adolescents, installés dans la toute-puissance, jouant le parent séparé contre le beau-parent et réciproquement. Là encore cette idée de bon sens de nature au final à rassurer les parents juridiques, mais aussi les adultes qui vivent habituellement avec l’enfant souvent sur une très longue durée et bien sûr les enfants, n’a toujours pas été concrétisée. On a préféré dans la hiérarchie des problèmes faciliter   l’adoption ou l’accès à la PMA pour des raisons de convenance !

A ces deux lacunes – à ces deux fautes – on voit bien déjà combien que notre société dont le gouvernement et le parlement  sont l’expression  a entendu jusqu’ici privilégier le droit des adultes sur les droits de l’enfant, notamment celui d’avoir des adultes exerçant pleinement leurs responsabilités en matière de protection et d’éducation.

Le gouvernement sans vergogne en appelle aux responsabilités parentales quand les pouvoirs publics n’ont pas pris les leurs ! Plus grave, au final, l’hymne à la responsabilité des parents une nouvelle fois entonnée – J. Chirac et N. Sarkozy n’y avaient pas manqué en leur temps -, tombe à plat puisque l’enfant n’a trop souvent qu’un seul adulte de référence qui, dans tous les sens du terme, peut faire loi à ses yeux et aux yeux de la société. Sans compter qu’enfant, on ne respecte la loi que si elle vous parait juste et utile !

Doit-on ajouter, là encore à la charge de ceux qui aujourd’hui tentent de culpabiliser des parents défaillants, que sur les deux dernières décennies, parfois plus, tous les services sociaux de proximité sont entrés en crise ou en difficulté. Nous l’avons dénoncé mille et une fois à des oreilles parfois intéressées, mais sans réaction véritable enclenchée à échelle du problème et des conséquences prévisibles.

La psychiatrie infantile est en crise de longue date ; les services de promotion de la santé de l’élève et le service social scolaire en rouge de longue date faute d’effectifs sont concentrés dans les collèges et les LEP ; récemment on a réalisé que la Protection Maternelle et Infantile s’était singulièrement dégradée et que la pédiatrie était mal en point. En d’autres termes, les adultes en charge quotidiennement de l’enfant qui ne peuvent pas mobiliser la famille élargie se retrouvent fréquemment esseulés, abandonnés à leur sort, souvent plus préoccupés par leurs problèmes personnels, sinon à survivre.

Ajoutons pour se rapprocher de la problématique des violences urbaines que les jeunes en carence d’encadrement parental-  en situation de danger au sens de la loi -, susceptibles de basculer dans la délinquance ne trouvent plus aussi fréquemment à leurs côtés les éducateurs de rue des Clubs et Equipes de prévention. 18 départements soucieux de faire des économies ont supprimé ces services reconnus légaux au titre de la protection de l’enfance en 2016 sans pour autant être rendus obligatoires !

En d’autres termes, si des mineurs de 18 ans – dont des enfants de 13 ans – ont pu se retrouver dans les émeutes de juillet, c’est bien de longue date qu’ils sont en difficulté au regard de ce qui fait autorité. Depuis longtemps ils sont dans la toute puissance. Ceux qui les ont à charge ont souvent perdu prise sur eux. Comme nous le prévoyions il fallait bien qu’ils se heurte à la société. Le rappel à l’ordre du président de la République est alors apparu incongru pour ces situations où les dés ont été lancés depuis bien longtemps. On ne peut pas rattraper ces dégâts (prévisibles et prévus) aussi rapidement. D’autant que fréquemment nombre d’enfants qui font l’objet de mesures éducatives en protection de l’enfance prononcées par la justice ont pu voir les voir ne pas être exercées, y compris alors qu’elles impliquaient un départ physique du domicile familial et du quartier de l’enfant pour protéger. Là-encore une carence majeure de la puissance publique !

Faute sur faute vaut !

Et puis il y a le poids des mots. On ne peut qu’être choqué et déçu qu’au quart de ce 21e siècle on en reste encore à définir le rapport entre les enfants et les adultes en termes d’autorité : les uns devant obéir aux autres. L’autorité parentale qui a succédé en 1970 à la puissance paternelle se veut comme un pouvoir exercé par les uns sur les autres, mais elle puise sa légitimité dans les missions de protection et d’éducation conférées à ceux qui ont un lien juridique avec l’enfant. Elle n’est pas une fin en soi, mais un moyen. Plus que jamais, les mots ayant un sens à l’égard de chacun, il faut en arriver à définir les rapports entre adultes et enfants en termes de responsabilité comme nous le proposions officiellement en 2014. «  J’ai du pouvoir parce que j’ai des missions, donc je suis responsable ».

On mesure combien les politiques ont régulièrement raté le coche sur ce sujet majeur. Ils improvisent quitte même à déraper comme de vouloir instaurer la responsabilité pénale du fait d’autrui en prévoyant des peines contre les parents dans les enfants serait en violation de la loi.

*

On forme pourtant le vœu que d’un mal sorte un bien et que quitte à rendre les parents défaillants injustement responsables de l’embrasement de nos villes, le droit de la famille doit enfin être mis à jour en garantissant les droits des enfants à des adultes responsables. Tous ont à gagner à ne pas s’enfermer ou être enfermés dans la démarche a priori facile de la toute-puissance, mais force est de reconnaître que la société elle-même a tout à y gagner. A la question qui nous était posée en 2014 – « Faut-il reconnaître de nouveaux droits aux enfants ?» –  nous répondions »Oui … dans l’intérêt des adultes et la société ! »

Il est facile de mettre notre droit à jour – les évolutions juridiques qui s’imposent tiennent en quelques mots et sont d’ores et déjà rédigées. Nul doute qu’une démarche consensuelle minimale permettra de trouver une majorité politique au Parlement.

En revanche, il sera plus délicat de remonter la pente que les services sociaux ont pu descendre en étant laissés plus ou moins à vau-l’eau. Il ne s’agit pas seulement de trouver les budgets publics nécessaires, il faut encore trouver les femmes et les hommes soucieux de s’engager auprès de ces familles – parents et enfants en difficulté – pour les accompagner sur la durée. Or les métiers du lien social sont en déshérence.

Il faut encore ne pas négliger que nombre de ces jeunes presque majeurs ou d’ores et déjà adultes qui, par-delà le jeu des dégradations et des pillages, ont pu saccager et détruire des éléments de la République et du vivre ensemble, n’ont actuellement aucune autre perspective que de demeurer dans les ghettos territorialisés ou communautaires dans lesquelles ils se trouvent cloitrés. Agés de 20, 25, 30 ans avec une espérance de vie autour de 80 ans quelle perspective ont-ils que les choses puissent changer un jour? Imagine t-on un instant qu’ils se contenteront de tenir les murs ?

Ajoutons plus fondamentalement que l’enjeu est moins demain de reconstruire les bâtiments détruits à l’identique. Pour s’imposer cette démarche est insuffisante. Il faut encore donner leur donner foi en eux-mêmes pour mobiliser positivement leurs compétences. Et là encore il faut aller physiquement et humainement vers eux. Plus que jamais : des hommes, plus que des murs !

Ce n’est pas d’autorité  qu’ils manquent, mais de liens dans la famille et dans la cité !

*

En d’autres termes, par facilité on a tenté à chaud et on persiste à rendre les grands ados et leurs parents tenus pour défaillants responsables de l’explosion majeure qui a embrasé nombre de villes au début de l’été quand le problème est bien plus complexe et d’une autre nature. Aujourd’hui on tente une nouvelle fois de noyer encore plus le débat en faisant en ravivant l’affrontement Ministère de l’intérieur / Ministère de la justice sous prétexte de la mise en détention provisoire de deux policiers.

Ce double écran de fumée peut jouer son office dans cette période estivale où une partie des français est déjà en congés et l’autre s’apprête y aller. Mais il s’estompera vite. Si elle ne fait rien, la France risque de voir rapidement le cycle de la violence s’accélérer et  non pas quelques milliers de jeunes saccager et brûler, mais une grande partie de la jeunesse de France plus que jamais être dans le nihilisme et la fuite en avant faute de perspectives et de considération.

La réécriture gouvernementale n’a pas permis d’enclencher un Big-Bang qui aurait permis aux adultes de s’embarquer dans un projet politique mobilisateur et d’y entraîner l’ensemble de la jeunesse, sans focaliser sur elle. On comprend le message politique consistant à lisser l’action gouvernementale ; on peut regretter l’occasion manquée.

En tous cas, on ne pourra pas se contenter d’un « Autorité ! Autorité ! Autorité ! »

 

1 – Disponible-  sur le site de la documentation française

2 – La proportion  singulièrement cru depuis

Pourquoi maintenir un ministère de l’enfance sur la durée ?

A un nouveau président – même si le sortant est réinvesti-, doit repondre en cohérence un nouveau gouvernement marquant, en plein ou en creux, les enjeux politiques majeurs, recurrents ou conjoncturels, retenus pour son mandat!

*

Disposera-t-on toujours avant l’été d’un ministère de l’enfance ?
Cela suppose d’identifier l’enfance déjà comme un objet majeur de politique publique, mais aussi d’être convaincu de ce que l‘État a un rôle à tenir pour y participer, quitte à identifier à quel niveau et sous quelles formes.

Rien ne va de soi. A preuve la composition des premiers gouvernements Philippe sous l’autorité d’Emmanuel Macron. A supposer qu’il ait eu cette conscience de l’enjeu, le président élu en 2017, ayant décidé a priori d’une équipe gouvernementale restreinte, n’avait pas retenu un poste sur l’enfance. Des enquêtes télévisées retentissantes ayant mis en évidence des violences infligées dans des structures de protection de l’enfance obligèrent le pouvoir à revoir sa copie conscient de ce qu’il allait être interpellé comme responsable. Il envisagea rapidement de nommer un haut-commissaire à la protection de l’enfance avant d’opter plus classiquement pour un secrétaire d’État – sans mandat explicite – auprès du ministère des affaires sociales. A problème politique, une réponse politique.

D’ailleurs, marqueur de contexte de cette décision prise à chaud, lors de sa présentation Adrien Taquet fut immédiatement qualifié par le premier ministre comme étant en charge de la protection de l’enfance. Ce n‘est qu’à l’occasion du remaniement en 2020 qu’on obtint que ce secrétaire d’État soit explicitement responsable de l’enfance … et des familles.

Trois ans plus tard, au moment du bilan, force est de relever que la démarche politique même implicite ou forcée a été positive. Une dynamique a été installée. Elle doit à la personne nommée pour l’animer, mais tout autant au besoin. Il faut la maintenir.

Ces rappels pour illustrer combien, même dans ce XXI° siècle, sur un secteur aussi sensible, concernant tout un chacun pour avoir été enfant, être parent ou avoir vocation à l’être et bien évidemment pour les 13 à 14 millions de français sur 68 aujourd’hui mineurs, on peut ne pas être conscient des enjeux.

On doit affirmer aujourd’hui qu’un ministère à part entière de l‘enfance – et pas de la protection de l’enfance- s’impose pour les 5 ans qui viennent. 

Pourquoi  un ministre de plein exercice ?
Parce qu’il aura l’autorité pour exercer ses compétences propres, mais aussi le poids politique pour mobiliser les différentes compétences sectorielles au sein du gouvernement (éducation, accès aux soins, à la culture, aux sports, logement, etc.). L’idée n‘est pas neuve, mais il faut se convaincre à nouveau que peu ou prou chaque ministre est en charge de l’enfance.

Il est donc essentiel que ce responsable politique ait prise sur ces collègues. Tout simplement qu’il soit légitime à leurs yeux pour les entrainer par-delà des approches en silo dans laquelle on s’enferme aisément. Et puis il revient au même, au nom l’État, d’entrainer la société – les collectivités territoriales, le secteur associatif notamment – sur un projet commun, donc cohérent.

Par-delà la protection de l’enfance, un ministre de l’enfance
Pour cela il faut-se convaincre intimement de ce que l’enfance entant que telle est un enjeu des politiques publiques.

Il faut déjà en cerner le champ. Classiquement le premier réflexe est bien de s‘attacher à la protection de l’enfance stricto sensu au regard de la fragilité de naturelle des enfants. Les inquiétudes ne manquent pas et  pourtant ils ne savent pas nécessairement comment s’en saisir par-delà la condamnation moral  morale. Pour ne prendre que cette seule illustration, pour repondre aux violences faites aux enfants et déjà la pédocriminalité, et surtout en prévenir les passages à l’acte, légiférer ne suffit pas nécessairement. L’exercice développé sans préparation ou sans réflexion sérieuse peut même déboucher sur des erreurs. A preuve l’obligation dans laquelle se sont trouvés les pouvoirs publics en 2021 de reprendre les dispositions illusoires votées en 2018 (1). Ils ont enfin osé aborder de front le sujet en mandatant une Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles – la CIIVISE- . Ses conclusions vont tomber dans un proche avenir. Elles interpelleront sûrement par leurs révélations et leurs préconisations.  Il faudra en tirer les conséquences politiques quand 5 millions et demi de français affirment avoir été victimes de ces violences le temps de leur enfance.

La protection familiale
La protection de l’enfance ne relève pas seulement du dispositif administratif ou judiciaire. Elle est d’abord et fondamentalement d’ordre familial. Il revient donc à la société d’identifier qui est en charge de responsabilités sur l’enfance, de veiller à distribuer les responsabilités entre les personnes qui environnent l‘enfant entenant compte des nouvelles formes de vie matrimoniale quand, par exemple, 2 millions d’enfants vivent dans des familles recomposées avec des parents. Qui doit faire quoi  dans les 6 millions d’adultes, parents et beaux-parents qui les entourent ? Le législateur n’a toujours pas su adopter notre droit malgré les propositions avancées (2)

Un soutien de proximité aux familles
Il convient encore – et il y a désormais urgence car le feu est au lac – de promouvoir à proximité des familles un dispositif complet de nature à conseiller, accompagner, étayer, relayer, voire soulager les parents en difficulté. Il faut en effet constater que ce dispositif est aujourd’hui en grande souffrance. Les voyants sont au rouge de longue date pour la santé scolaire et le service social scolaire, et encore la psychiatrie infantile, plus récemment pour la PMI voire la pédiatrie. Il n’est pas indiffèrent de relever que ces services relèvent de l’État pour certaines et des collectivité locales pour d’autres.

Résultat : la société dite libérale abandonne ainsi trop de familles fragiles à leur sort. Il ne faudra pas s’étonner que demain nombre d’enfants que jamais sans perspectives se positionnent en conflit avec la loi près à suivre les mafieux ou les prédicateurs de tous poils vendeurs de statut social ou de chimère.

On le répète inlassablement depuis des années comme professionnel  et comme militant, mais force est de constater pour le regrette qu’aucun responsable politique relaie aujourd’hui cette inquiétude confirmée et étayée par des rapports parlementaires ou autres études

Il est grand temps de réagir contre l’isolement de trop de famille accentué par la pandémie.

Un soutien global et cohérent, prenant dans le même temps en compte toutes ses difficultés – financières, psychologiques voire psychiatriques, administratives etc.- s’impose pour les familles fragiles afin de prévenir leur implosion. Ajoutons que cette action sociale globale exige une mobilisation familiale pour répondre aux problèmes cristallisés sachant qu’à l’expérience dans l’immensité des situations rien ne se fera sans les parents et l‘environnement proche de l‘enfant.

La condition parentale voire familiale
On voit bien que la protection de l’enfance est un bien un sous-ensemble d’une politique de l’enfance, voire d’une politique familiale nationale et territoriale qui facilite l’accueil d’un enfant et son accompagnement à grandir. C‘est même à la condition familiale qu’il faudrait réfléchir comme on le fit un temps avec la condition féminine ou la condition pénitentiaire. Comment négliger demain que les parents qui ont en charge les enfants doivent dans le même temps s‘attacher au sort fait aux anciens de la famille tout en ayant une vie personnelle, professionnelle et sociale.

Les pouvoirs publics dans et par-delà l’État
L’État a un rôle majeur à tenir, mais d’aucune manière il ne peut pas prétendre jouer solo pour garantir les droits des enfants.

Il a un rôle d’impulsion et de coordination essentiel ne fut-ce que parce qu’il est garant à l’international des engagements souscrits par la France pour promouvoir et garantir les droits fondamentaux des enfants dès lors qu’elle a ratifié la Convention de l’ONU du 20 novembre 1989 (3).

Il doit se doter des moyens à cet effet. Bien évidemment il lui faut mobiliser des budgets supplémentaires, mais aussi s’attacher à disposer en nombre et en qualification de professionnels mobilisés quand aujourd’hui trop sont en mal-être et qu’une vraie crise du recrutement est relevée comme on l’observe pour les assistants familiaux et les éducateurs(4).

Il lui faut encore se doter au service de cette dynamique d’outils politiques, juridiques et techniques : programmation à travers des plans nationaux partagés ou des projets territoriaux, démarche contractuelle, lieux comme le conseil départemental proposé par la loi du 7 févier 2022, promotion de la recherche et des études, valorisation des savoirs et des expérimentations de terrain, aide à la décision, etc.

Reste que pour tenir ce rôle de coordination il lui faut déjà redevenir crédible en assumant mieux ses propres missions (santé scolaire ou psychiatrie infantile) qu’il a délaissées. Cela suppose la mobilisation substantielle de moyens jusqu’ici négligés. En outre, dès lors qu’il identifiera des enjeux nationaux,  ne suffira pas de démarches incantatoires ou de « petits cadeaux » pour participer à la marge à de nouveaux projets territoriaux relevant des collectivités territoriales comme le Plan pour l’enfance d’Adrien Taquet où environ 100 millions sont mobilisés quand les dépenses engagées par les departements – hors personnel public-sont de l’ordre de 8,3 milliards d’euros

De fausses pistes
Paradoxalement il lui faudra faire preuve de maturité, revisiter l’histoire pour échapper aux fausses bonnes réponses apparentes comme celle de vouloir remettre la protection de l’enfance sous compétence pleine de l’État en revenant sur les lois de décentralisation de 1982-1984. Se souvient-on réellement de qu’était l’Assistance publique ou la DDASS sous compétence d’État avant 1984 ?

Si la nouvelle répartition des compétences a certes marqué ses limites ce n’est pas tant qu’elle est mauvaise sur le fond – une politique territoire ne peut pas se décider depuis la place de Fontenoy Paris 7°-, mais parce qu’elle a été mal déclinée au regard du contrat passé : l’État en est le premier fautif qui n’a pas assumer son rôle en matière de protection de l’enfance, voire s’en est carrément dégagé se contentant de faire la loi ou se concentrant sur l’enfance délinquante.

Décentralisation vers les Départements ne signifiait pas abandon de toute responsabilité par l’État. Aujourd’hui, à juste titre on dénonce l’iniquité du respect des droits selon les territoires en mettant en cause les seuls départements. On néglige que les politiques territoriales pour être adoptées aux situations se devaient nécessairement d’être disparates. Dès lors il revenait à l’État de veiller, via le préfet ses services (disparus avec la RGPP), à s’attacher à garantie l’équité dans l’accès aux droits sur tout le territoire par des démarches correctives et des soutiens spécifiques. L’État n’a pas tenu ce rôle par une mauvaise conception de la décentralisation, mais encore en ne disposant pas nationalement d’une programmation des moyens à décliner via la démarche de déconcentration du national vers le local.

Il vient seulement de le réaliser et de tenter dans la dernière période de se doter des moyens adaptés (plans, politique contractuelle, moyens financiers spécifiques, etc.). Encore fallait-il que cette présence sur le territoire s’inscrive dans une programmation nationale.

Adrien Taquet l’a rapidement perçu en multipliant les initiatives notamment le travail sur les 1000 premiers jours confiés à Boris Cyrulnik ou sur la parentalité, indépendamment de mesures spécifiques comme la lutte contre la prostitution et la cyber criminalité. L’État a eu le souci de mobiliser ou de relayer les compétences départementales. Beaucoup reste à faire … et déjà assumer ses missions premières , sur lesquelles se joue sa crédibilité comme on l’a dit supra.

Recentraliser la protection de l’enfance ?
L’idée de recentralisation de la protection administrative de l’enfance esquissée par le président Macron et relayée  par une proposition de loi déposée en janvier 2022 par le sénateur LREM Xavier Iacovelli pour autoriser une expérimentation sur 3 ans dans les départements volontaires est l’exemple même de la fausse idée sur un bon diagnostic.

Il faut certes remobiliser l’État sur l’Aide sociale à l’enfance, mais de là à la  charger de l’ensemble de la compétence, il y a un pas à ne pas franchir. Déjà n’ayant déjà pas pu faire depuis des décennies ce qu’il lui revenait en propre comment imaginer qu’il gère demain le tout ! En revanche il doit désormais exercer pleinement les responsabilités données par les lois de décentralisation. Cela suppose une volonté politique nationale, une programmation nationale concertée avec les représentants de collectivités territoriales et le secteur associatif habilité historiquement et encore acteur principal de ces politiques, ais encore redoter le préfet d’une administration territoriale.

Le combat sur l’image doit être mené
Il lui faut aussi et déjà tenir en direction de l’opinion, mais aussi des professionnels un discours mobilisateur. Il ne faut plus laisser le réseau ferroviaire – en l’espèce la protection de l’enfance – être jugé à partir des trains qui n’arrivent pas à l’heure- en pratique des violences institutionnelles ou les carences ! Il se fait déjà beaucoup au nom du service public. Il doit se faire et plus mieux, en améliorant et non pas en dénigrant ou par incantation. Il faut pointer les dysfonctionnements et les dérapages en s’interrogeant sur leurs causes institutionnelles.

On peut aussi relever les difficultés structurelles pour tenir les objectifs modernes et réponse aux exigences de plus en plus fines de la loi  comme de dessiner un parcours pour l’enfant ou en l’accompagnant largement au-delà de sa majorité comme toute famille doit le faire; en revanche en restituant les résultats on ne peut pas escamoter ses réussite comme celle de rompre couramment la chaque du déterminisme social : la plupart des enfants suivis par l’ASE ne verront pas leurs enfants l’être. Si tous les enfants de l’ASE ne font pas Polytechnique – et doit-on faire Polytechnique pour être heureux ? – tous ne deviennent pas clochard dans nos villes, même si malheureusement trop le sont.

Rien ne pourra s’engager de sérieux si on dévie d’une approche cartésienne et sérieuse du dispositif pour tomber dans la seule sensibilité qui régulièrement débouche sur la démagogie et les réponses simplistes. En revanche une approche critique – au sens universitaire du terme –  s’impose. Délaisser ce terrain du débat public sur les réalités serait une faute.

*

Chacun admettra donc que sur ces questions il faut s’inscrit sur la durée. Rien ne serait plus préjudiciable qu’un coup de frein porté à une dynamique qui de bric et de vrac a fini par se développer. Ce n’est qu’à ce prix que cette politique publique produira ses effets en évitant que des enfants ne relèvent du dispositif spécifique de protection de l’enfance en danger.

Que résultera-t-il ici du processus électoral engagé ? On peut être inquiet de l’absence de réponse aux « 65 engagements  proposés aux candidats à la présidence de la République «  par DEI-France en janvier dernier.

 

1 – Schiappa s’était imprudemment engagée à poser une présomption absolue de non consentement avant 15 ans a des relations sexuelles avec un adulte. Elle avait dû en rabattre pour rester dans une présomption relative. Elle avait refusé de qualifier de crime le fait pour un adulte d’avoir une relation sexuelle avec une enfant e mins de 15 ans. Il fallait quitter la question piégée car subjective de consentement pour celui objectif de l’interdit posé à l’adulte. Ce qui fut refusé en 2018 s’imposa d’évidence en 2021 après un nouvel acquittement à Versailles du fait de l’accusation de viol sur mineure.

2 – Rapport « De nouveaux droit pour les enfants ? Oui dans l’intérêt de la démocratie », JP Rosenczveig, président, D. Youf et F Capelier, rapporteurs, janvier 2014, Doc. Française

  • 3 – Elle devra rendre des comptes de son respect de la CIDE en septembre 2022 devant le Comité des Droits de l’enfant de l’ONU et supporter les Observations et Recommandations qui lui seront formulées en retour et rendues publiques
  • Exclues maladroitement du Ségur du médical et du médico-social ces professions viennent de « bénéficier » d’une revalorisation substantielle, mais à qui s’appliquera-t-elle réellement ?Le gouvernement a annoncé qu’il n’en resterait pas là. Dont acte ! Une réforme des conventions collectives est engagée, mais c’est bien plus généralement le statut du travail social et sa reconnaissance qui sont en jeu.

 

Des Etats-généraux de la justice, à quel prix ? (804)

Le président de la République créée aujourd’hui la surprise en annonçant des Etats généraux de la justice.

Immédiatement en ayant l’œil rivé sur l’agenda à moins d’un an  des élections présidentielles on s’interroge.

Déjà le temps est court. Démarche politique politicienne pour plus que jamais réinvestir le terrain régalien  où il est sérieusement interpellé?  Que peut-il en sortir concrètement,  sinon de l’incantation ou des promesses. Et que n’a-t-il pas engagé cette démarche de longue date au début du quinquennat come nombreux l’y invitaient pour lui offrir le temps nécessaire et commencer à décliner les conclusions.

Le contexte pré-électoral déjà électrisé notamment par les manifestations policières  ne se prête pas à cet exercice qui appelle sérénité, confiance, autocritique et pas seulement invectives et interpellations  dans une perspective commune  de rechercher le bien commun. On  peut difficilement trouver pire moment que celui retenu.

Et puis le sujet est plus complexe qu’on l’approche dans les premières réactions médiatiques et politiques.

D’abord la justice n’est pas que pénale.

Le président  appelle, non pas aux Assises de la Justice pénale, mais de la Justice tout court. Dans l’ambiance dominant, après les mises en cause de certains syndicats policiers qui ont légitimement choquées y compris dans les rangs policiers (  » Le problème n’est pas la police mais la justice ! ») et nombre de propos de la droite extrême ou de la droite tout court dénonçant le prétendu laxisme  judiciaire,  on a démarré à 100 à l’heure sur la   justice pénale.

L’Elysée y a contribué en n’apportant pas les précisions nécessaires. Pire en annonçant ce même jour avoir demandé au Garde  des Sceaux un rapport annuel sur la justice  pénale quand le Président aurait dû demander un rapport sur l’ensemble de la justice ! Or, pour les Français la correctionnelle et la cour d’assises sont des juridictions exceptionnelles. Au quotidien, c’est le juge aux affaires familiales pour les conflits familiaux  liés à la  séparation et les droits des grands-parents; c’est le juge des enfants et les enfants en danger, ce sont les Prud’hommes et les litiges du travail le tribunal judiciaire pour tout ce qui touche aux dommages de la vie courante, etc. Bref, si on va vers des Etats généraux on n’échappera pas à ces sujets de la justice de proximité. A défaut le risque est évident d’une grande bagarre sur une partie du ring avec une institution en défense. La justice n’en sortira pas gagnante, mais surtout nous régresserons ici comme ailleurs.

De fait aussi, on focalise d’entrée sur l’institution  – la machine judiciaire – quand c’est la fonction  – l’accès de tous  aux droits dont celui de se faire rendre justice – qui devrait nous mobiliser. De la même manière la question n’est pas celle de la police mais de la sécurité et l’ordre public à court et moyen (via la police et la justice articulées) et long terme (via les politiques publiques nationales et locales).

Bref on voit déjà que le sujet est bien plus vaste qu’on veut bien le concevoir et surtout l’énoncer en entame.

Il faut déjà dresser un état des lieux le plus objectif possible. Ne fut-ce que pour tordre le cou à beaucoup de représentations et identifier les vrais problèmes, les défaillances, mais aussi les forces et dynamiques en cours. Qu’on ne s’y trompe pas, les cris d’orfraie sur l’absence de moyens, pour prévisibles et justifiés, n’expliqueront pas tout. Certes on doit tenir compte d’un budget encore ridicule malgré le rattrapage de 2021 (7% et non pas 8% comme affiché dans la communication gouvernementale, dixit les documents parlementaires), d’un besoin en magistrats, en greffiers et d’une manière générale en auxiliaires de justice en nombre et en qualité,  de personnels pénitentiaires. On manque tout simplement de mètres carrés  pour travailler correctement – voir les greffes et le cabinet des juges – et pour bien traiter les justiciables (conf. le tribunal judiciaire de Bobigny 2° tribunal de France inauguré en 1998 sans un siège pour les victimes obligeant à rajouter deux chaises en correctionnelle).

Reste que des réformes structurelles s’imposeront aussi comme celle du  statut du parquet et, bien évidemment,  la maitrise par la justice des moyens d’investigations notamment les  policiers qui lui sont nécessaires.

C’est encore la carte judiciaire qu’il faut reprendre. Quand on a supprimé sous l’ère sarkoziste nombre de juridictions, il faut aujourd’hui démultiplier les points d’accès au droit de proximité.

Et puis si on y regarde près, quand on interpelle les magistrats on refuse souvent de mettre en cause les autres responsabilités en jeu.  Ainsi les législateurs successifs.  Les juges appliquent loi; il leur arrive de résister  – pas toujours malheureusement – à certaines dérives au nom des grands principes  (ex. : les peines-plancher), parfois ils innovent et le législateur les suit ( ex. : la jurisprudence sur la responsabilité civile ou l’autorité parentale, la pratique du temps réel ou des alternatives aux poursuites). Pour autant ils ne sont pas dans l’arbitraire, mais interviennent naturellement dans un carcan législatif : ils sont en charge d’appliquer la loi.

Et qui vote le budget année après année sinon les parlementaires? Et que dire du gouvernement qui ne doit pas se contenter d’enclencher des Stratégies et autres  Plans en réaction aux événements, mais de mener les politiques pour prévenir les drames et faciliter l’accès de tous à  leurs droits. Cela implique de faire régulièrement progresser notre droit (conf. les débats récents -2018 et 2021 – sur la difficulté à poser dans la loi l’interdit fait aux adultes de relations sexuelles avec des enfants), d’en faire la promotion et de veiller à ce qu’ils soient consacrés si nécessaires par la justice.

En d’autres termes, faire la loi ne suffit pas. La justice des mineurs en est une belle  illustration : les juges des enfants régulièrement interpelés sont nus s’ils ne disposent pas des moyens de mettre en œuvre les mesures éducatives qu’ils ordonnent (Conf. L’Appel des juges des enfants de Bobigny de 2018 relayé par 250 juges). Plus largement il faut un code de l’enfance qui donne une cohérence à la prise en compte des droits de l’enfant dans tous les lieux – famille, école, société -, mais crée aussi une dynamique pour améliorer concrètement le sort fait aux enfants et pas seulement par la justice. La Justice n’est qu’un miroir de notre société. Elle est programmée pour rattraper des injustices ; elle ne peut pas faire l’économie des politiques publiques et de l’évolution des mœurs (ex les pratiques discriminatoires, xénophobes, etc.).

Un souffle ? Et des garanties ,

On voit l’ambition qu’il peut et qu’il doit y avoir derrière ces Etats généraux. Pour dépasser les résistances et mobiliser au-delà des corporatismes et des discours réactionnaires ils exigeront un souffle et pas seulement une annonce

On sera bien évidemment attentifs aux termes même de l’organisation qui sera proposée pour ces travaux car on imagine mal les délégués de province montant à Paris avec leurs Cahiers de doléances. On sait qu’une fois cela s’est mal terminé !

Plus sérieusement, il faut encadrer la réflexion pour en tirer le meilleur et éviter les dérives pour ne pas dire les dérapages, On risque d’être souvent dans l’incantation – les célèbres « Il faut » et « Il n’y a qu’à » -, même si en creux ou en plein les cris trahissent des douleurs et des dysfonctionnements. Il  faut récolter des propositions pour améliorer encore notre dispositif sur l’ensemble du champ.  Comment décliner cette démarche nationalement et territorialement? Avec quelle méthodologie ? Quelles garanties de sérieux ? Qui va synthétiser? Quel agenda précis est avancé pour l’ensemble et bien sûr pour la reconversion actes? Le ministère de la justice est-il le mieux placé pour mener cette démarche dans il sera par ailleurs partie prenante ? Peut-on être juge et partie ? Le débat est déjà lancé.

Détail : ce sujet est naturellement borné. Non pas qu’on doive s’interdire de réfléchir, mais avoir présent à l’esprit le cadre constitutionnel et le cadre européen ( ex. le débat sur la peine de mort ou les peines incompressibles, les restrictions de liberté au nom du risque,  etc.). Les moyens humains au service de la loi ne sont pas que quantitatifs. Il faudra aussi miser sur la formation. Et éviter de réinventer le fil à couper le beurre en  négligeant l’histoire

Autant de questions sur .lesquelles on ne sait rien et auxquelles on devra être attentifs sachant que le Président ouvre beaucoup de portes aujourd’hui, mais comme le relève M. Mailly l’ancien secrétaire de FO, on risque les courants d’air et final la déception.

Ce serait dommage sur une si belle idée qui veut qu’enfin le pays se mobilise pour sortir des droits affichés y compris le droit à la sécurité – précisons dans la rue, au travail et dans la famille-  pour combler un tant soit peu le fossé entre les droits formels et les droits réels. Encore faut-il être adultes, responsables et citoyens, entendre les autres et faire son autocritique sans céder sur les convictions et les bonnes pratiques utiles à la cité. La Justice n’a pas à rougir de ce qu’elle fait au quotidien. Dans leur sagesse les français lui font confiance. C’est essentiel dans une démocratie. Ouvrons les yeux et comparons.

On y participera volontiers.

Le retour du mouvement de jugulaire

 

D’évidence avec l’aval du président, le nouveau premier ministre a décidé de faire de l’ordre public un objectif majeur de sa politique. Il dirige un gouvernement de combat destiné à gagner les élections et déjà le premier tour. Il lui faut donc d’entrée de jeu éviter une concurrence pour son candidat au centre droit et à droite : le thème de l’ordre plait dans ce champ. On l’aurait oublié! Encore faut-il l’occuper à satiété … sans donner le temps de réfléchir aux cibles.
L’actualité offre comme toujours des prétextes : un chauffeur de bus massacré à Bayonne, une jeune femme trainée mortellement à terre par un chauffard, une fusillade en pleine rue à Nice, un conflit communautaire à Dijon, etc. Le premier ministre soucieux de territoire abandonné par l’Etat, maire lui-même, trouve alors avec le maire de Nice une bonne occasion. On vient au secours d’un maire emblématique sur le sujet et on annonce un plan national. comme on en a déjà vécu beaucoup. Quelques sondages sur le sentiment d’insécurité et le tour est joué. En 10 jours le thème de redevient majeur dans l’irrationnel.

Beaucoup de ce qui est dit et annoncé aujourd’hui à Nice donne le sentiment de redites. On retrouve JP Chevènement avec ses sauvageons, N. Sarkozy et J. Chirac dans leur numéro de tolérance zéro avec la référence à l’usage du karcher, pour le premier, C. Pasqua avec son souci de terroriser les terroristes. On en oublie.
Ainsi pour l’annonce de l’affectation de moyens policiers supplémentaires au maire visité. On s’en réjouira pour les Niçois. On a  vu 100 fois des ministres de l’Intérieur pratiquer cette annonce et on a vu ce qu’il en est généralement advenu. Reste surtout que ces 60 policiers supplémentaires pour Nice devront être pris sur le contingent d’autres commissariats. Bref, on habille Paul en déshabillant Jacques.
On va quand même créer 10 000 emplois de policiers … en 5 ans. Autant qu’en avait supprimé Nicolas Sarkozy, leader de l ’ex RPR devenu le LR de Jean Castex ! N’insistons pas. Indéniablement une bonne idée que de renforcer en effectifs les services de police, mais faut aussi doter ces hommes des moyens matériels et de l’immobilier nécessaire. Ajoutons qu’il faudra du temps, donc de la constance, pour les recruter, les former avant de les affecter sur le terrain, sachant que ces jeunes professionnels ne doivent pas être mis sur les terrains les plus difficiles. Entendons le positif : l’Etat entend revenir sur son désengagement.
En même temps il entend mobiliser plus que jamais les communes avec leurs polices. Une bonne manière de refiler la patate chaude aux maires dont certains ne demandent que cela à l’instar des maires américains. Reste que le projet de développer les compétences des polices municipales ne va pas sans poser des questions.
Veut-on en faire des officiers de police judiciaire habilités à interpeller les suspects et à enquêter – jusqu’à quel type de délits ?- quand aujourd’hui ils veillent à l’application des arrêtés du maire et développent une démarche de prévention dite police administrative. Ils doivent accompagner à un policier d’Etat les personnes interpellées en flagrant délit. Avec ces compétences étendue ne va-t-on pas alors vers une nouvelle guerre des polices entre police municipale et police d’Etat après celle du passé entre policiers et gendarmes ? Et qui va commander du Maire, chef de la police municipale quand elle existe ou du préfet, responsable du commissariat. Le maire va-t-il avoir le commissaire de police d’Etat sous ses ordres par souci de cohérence? On aurait alors de vrais sheriffs pour le meilleur et … pour le pire. En tous cas un vrai débat parlementaire s’impose ici.
On veut  aussi créer une police et une justice de proximité. Belle idée mais qui a supprimé la police de proximité accusée de jouer au babyfoot avec les jeune délinquants pour reprendre le mot de Sarkozy sinon là-encore l’ex président du RPR devenu LR ?

On annonce la  création de 150 emplois de liaison sur la justice de proximité soit ….un peu moins d’un par Tribunal judicaire. Est-ce à la mesure de l’objectif affichés ? Avec quel type des personnels? Des magistrats ? Où les trouver?Pour quelles missions?
On veut déjudiciariser la consommation de drogue pour lutter contre les trafics,  mais déjà comment s’assurer que réellement les procès-verbaux seront dressés dans la légalité et les amendes recouvrées. Avec quel recours ? Où est le volant sanitaire ? Une expérimentation est en cours depuis quelques mois. Suivons-la avec les interrogations qu’elle suscite. Reste que si on entend juguler la consommation des 4 millions d’adaptes aux cannabis on s’illusionne. On oublie surtout  que derrière ces consommateurs il y a l’industrie de la drogue, la grande criminalité et les mafias qui en tirent des milliards de bénéfices. Quelques policiers municipaux ou d’Etat dressant des procès-verbaux pour usage de stupéfiants ne combattrons pas cette économie parallèle source des difficultés notamment de ces guerres de territoires qui vont jusqu’aux fusillades empoisonnant et parfois terrorisant les populations. C’est à une toute autre échelle qu’il faut combattre ce fléau, cette criminalité. Tout au plus va-t-on renchérir le prix de la cigarette !

Et … c’est tout.

Ce programme présenté par M. Castex dont on comprend l’origine et le sens suscite bien des interrogations générales.
D’abord et fondamentalement on met l’accent sur le répressif avec cette idée que la peur d’être attrapé et puni dissuadera de la délinquance. Elle rendra certes plus difficile et plus risqué certains passages à l’acte, mais on n’ira pas au-delà. Ainsi le consommateur de drogue consommera autant mais dans des lieux dédiés et discrets. Les prix monteront. On connait depuis des décennies les limites du tout-répressif. L’hymne au recours à des sanctions sévères – comme l’emprisonnement –  entonné par certains est audible , mais ceux-là ignorent ou feignent d’ignorer que 67 % des personnes sortantes de prison récidivent. La prison n’est pas une fin en soi mais un moyen : elle élimine provisoire du circuit, elle reste l’école du crime. L’ordre public à court terme est gagnant pas à moyen terme quand sort de prison un personnage tout aussi ou encore plus dangereux qui celui qui y entre.
Il faut aussi à long terme éviter que de nouvelles générations arrivent et prennent le relais de ceux qui seraient rangés des brancards.
Or on ne trouve aucune approche sociale et sociétale dans ce qui est développé. On est dans le répréhensif pour et dur de la droite classique et neolithique. Dans le seul registre de la peur. On est délinquant parce qu’on le veut . Si on a peur on ne delinque pas. Du Alain Peyrefitte dans le texte pour ceux qui ont de la mémoire.
S’agissant de la délinquance juvénile dont il est n’est pas pipé mot force est de constater que tous les dispositifs de soutien à la parentalité sont en crise. Non seulement 17 départements ont déjà supprimé la Prévention spécialisée avec ses Equipes et Clubs de prévention qui doivent éviter que des enfants et des jeunes basculent, mais la PMI, l’ASE, la psychiatrie infantile pour ne pas en rester aux seuls service social scolaire et santé scolaire sont en crise. En abandonnant ces famille nous remontons une bombe à retardement pour dans 5 à 10 ans. Le silence est assourdissant sur ce point dans ce qui se prétend un plan de lutte contre l’insécurité
Bref le gouvernement improvise sur ce qu’il sait faire de plus facile : les mouvements de jugulaire. Il reçoit de applaudissements de ceux qui abandonnés hier sont aujourd’hui reconnus devant les merdias de France, mais le film va continuera se dérouler et ils seront déçus. Comment peut-il en être autrement quand ces questions n’étaient pas essentielles pour le candidat Macron. A preuve son projet de 2017 sur la police et la justice.
L’effort annoncé demeure limité quand sur 20 ou 30 ans malgré des efforts indéniables, les services en charge l’ordre au quotidien et de la justice ont été abandonnés comme l’ont été les soignants ou les enseignants jusqu’à la COVID. Aujourd’hui il faut tout mettre à niveau mais sans perdre les acquis.
La sécurité des populations appelle à la fois de réagir aux faits commis et d’en prévenir d’autres. Elle implique aussi de s’inscrire dans la durée après avoir identifié rationnellement les problèmes à traiter : on ne réagit pas delà même manière face à des jeune commettant de pétrîtes incivilités et des mafieux trafiquants de drogue. Cela suppose un diagnostic : qu’y a a-t-il de nouveau ? Ou sont nos forces et nos faiblesses ? Par exemple le taux d’élucidation de la police n’est toujours que de 30%. Avant d’être judiciaire la question traitement de la délinquance est policiere ! Qui le sait ? Qui le dit ? Arrêtons d’opposer les bons policiers aux mauvais magistrats laxistes! Arrêtons de faire passer les policiers pour des victimes des méchants juges. Ils doivent respecter la loi comme tout un chacun … et mieux encore car ils sont porteurs de ‘autorité publique ; ils doivent été protégés comme tout citoyen … et plus encore car ils sont porteurs de l’autorité publique. Point barre. Les vrais problèmes sont ailleurs.

Un Ségur de la sécurité, sinon de la citoyenneté, s’impose, qui réfléchisse sur tous les maillons de la chaine. Un vrai plan pourrait alors en résulter et non pas du saupoudrage improvisé.
En 600 jours ?

Police/Citoyens : changer carrément de focus

 

Il fallait bien que cela explose. Après des mois particulièrement difficiles, lourds et harassants pour les services en charge du maintien de l’ordre – quasiment une année de samedis bloqués par les manifestations des gilets jaunes et les agressions des « bads blocks », les grèves, le confinement, et la charge du quotidien avec un lourd reliquat, le terrain était prêt à un embrasement. Une ou deux allumettes et un peu de vent inopportun ont suffi à faire prendre le feu. La police – ou une partie de la police – se retourne contre le pouvoir.

Conjoncturellement deux interpellations se télescopent. La première vise les discriminations et le racisme avec récemment la mise au jour de sites véhiculant des propos inadmissibles de la part d’un nombre conséquent de policiers ; la seconde porte sur les violences tenues régulièrement pour illégitimes, images à l’appui, de la part de fonctionnaires de police comme liant que ces violences ont couramment pour victimes, pas toujours mais trop en proportion, une partie bien typée de la population. L’agrégation de ces deux interpellations majeures suscite l’étincelle dans le temps le meurtre en direct d’un homme noir par un policier américain plaqué et maintenu au sol sans que ses collègues n’y mettent fin suscite une émotion mondiale. Très vite des comparaisons (rapidement outrancières au demeurant) se développent, débouchant sur les amalgames trompeuses : la police française n’a pas intrinsèquement comme aux USA un fonctionnement à la peur contre une communauté présupposée délinquante.

Pourtant on passe rapidement de l’affaire George Floyd à celle Adama Traore mort après une intervention policière musclée. On se remémore alors des situations analogues ou proches comme celle de ce jeune malencontreusement sodomisé voici quelques mois par un bâton policier quand trois ou quatre fonctionnaires l’entouraient. On revisite vite l’histoire et on retrouve des scènes particulièrement violentes lors du mouvement de gilets jaunes avec des énucléations et des mains arrachés dans des proportions jamais connues jusqu’ici du fait de l’usage d’armes dites défense que peu de polices au monde possèdent.

Il n’en fallait pas plus pour qu’on en revienne à des manifestations critiques, sinon franchement hostiles à l’opposé des embrassades et applaudissements des attentats de 2015. Bien sûr il ne faut pas généraliser : de même que tous les policiers ne sont pas racistes ou violents, seulement une minorité – non négligeable certes – des français rejette la police, quand une grande partie qui n’ont pas confiance en elle, voire concède d’en avoir objectivement peur. Les sondages sont là qui montrent.

Force est de reconnaitre qu’une gestion improvisée et à courte vue de la part des pouvoirs publics – tous les commentateurs s’accordent à le relever – a contribué ces derniers jours à faire prendre l’incendie. La condamnation soudaine sous la pression de l’affaire Traore du recours la technique dite de l’étranglement, le maintien au sol restant toléré, condamnation sur laquelle le ministre semble déjà revenu, a été le déclencheur : les policiers se sont sentis brutalement désavoués quand, somme toute, ils ne faisaient que suivre les instructions et formations reçues. A les suivre, du jour au lendemain ils seraient démunis face aux personnes violentes ! Que dire de la décision de recourir au pistolet electrique – où est ce matériel ?- dont on sait qu’il peut aussi être source de nombreux incidents ? Pire, quelle maladresse d’utiliser l’oxymore de « soupçons avérés » pour justifier des réactions disciplinaires immédiates contre les policiers ayant de attitudes et propos tenus pour racistes. Une boulette juridique et politique majeure ; une « connerie » aurait dit le ministre aux syndicalistes qu’il recevait. Et aujourd’hui, comme ils l’ont déjà fait mille et une fois, ces mêmes policiers d’avancer leurs morts et leurs blessés en intervention et d’une manière générale les violences qu’ils subissent, que de fait on ne saurait nier ni même négliger ! Le gouvernement est très vite accusé de prendre le parti des casseurs et des délinquants ; la justice se voir reprochée un prétendu laxisme. Et les forces de police de menacer de n’être plus au rendez-vous du maintien de l’ordre en déposant symboliquement au sol leurs menottes comme les avocats jetaient leur robe. Le feu prend.

Le manque de lucidité du politique est patent. Comment le pouvoir a-t-il pu penser que les forces de l’ordre pourraient rester inertes dans ce moment historique où la République est (apparemment) prête à payer pour rattraper ses erreurs passées, notamment l’abandon de services publics majeurs. On leur a servi la révolte sur un plateau. Ils n’ont pas manqué l’occasion et ils ne vont pas décrocher comme cela. Le ministre de l’intérieur leur a ouvert la porte ! Comme était tout aussi inappropriée l’invitation de la Garde des Sceaux à la famille Traoré au ministère quand un bras de fer judiciaire est en cours avec des expertises contradictoires sur les causes de la mort et l’absence de reconstitution. On s’exposait à l’affront d’un refus et aux cris d’orfraie des policiers. Bingo. Du gâchis ! Désormais tout peut arriver. La câlinothérapie ne suffira pas et une explication de texte à travers une lettre : il faudra enfin percer les abcès. Une chance à saisir.

***

Comment nier que les policiers comme d’autres serviteurs de l’Etat et du bien commun, corvéables à merci (infirmiers, enseignants, etc.), ont été négligés ces dernières années ? Salaires modestes et heures supplémentaires non payées, logement difficile et vie familiales délicates, conditions matérielles de travail déplorables et, bien évidemment, manque de vraie considération. Qui oserait dire le contraire ? Les torts sont partagés entre tous ceux qui se sont succédés au pouvoir, mais l’opinion elle-même en refusant de payer le prix de ces services publics, a sa part de responsabilité dans l’état où nous sommes conduits.

Reste une vraie difficulté récurrente et profonde quand les personnels de police se croient légitimes d’être dans la toute-puissance oubliant qu’ils sont au service du bien commun. Ils sont là, financés par l’impôt citoyen, pour veiller au respect de la loi et de l’ordre à côté d’autres fonctionnaires comme les magistrats ou les pénitentiaires. Le peuple leur délègue du pouvoir. Ils doivent en faire un usage intelligent. Ils ne font pas la loi, a fortiori la justice.

Les policiers se plaignent à longueur d’antenne d’être plus surveillés que d’autres. Admettons ! Mais n’ont-ils pas plus que d’autres à respecter les règles de la République qu’ils sont censés incarner et garantir ? Ils se doivent d’être exemplaires comme les enseignants à leur place face à leurs élèves ou le militaire français face à l’ennemi. Pourquoi omettre régulièrement de le leur rappeler devant l’opinion ? L’autorité dont ils sont dotés n’est pas là pour assurer leur toute-puissance, mais est au service de la mission de bien commun qui leur confiée. Bien sûr il y a des policiers racistes ou violents comme il y a dans la société des racistes et des brutes. Plus qu’ailleurs ? En tout cas, plus que d’autres, ils doivent refréner leurs tendances « naturelles », en toute hypothèse renoncer à exercer ces fonctions exemplaires. D’ailleurs la loi elle-même sanctionne l’abus d’autorité.

On regrettera ici les lacunes de la formation initiale comme les carences dans l’encadrement au quotidien même si on a vu émerger une nouvelle génération d’encadrants de haut niveau dont l’engagement républicain ne peut pas être contesté : quand des policiers dérapent dans une équipe, leur hiérarchie est souvent complaisante : elle contribue à créer le climat pour qu’en en arrive aussi loin. De la même manière les techniques ou les stratégies de maintien de l’ordre retenues dépendent avant tout des ordres donnés par la haute hiérarchie policière, sinon du ministre et son environnement proche. Le policier de terrain qui dérape est souvent moins responsable que celui qui le met en situation de déraper ou ceux de ses collègues qui pouvant le retenir ne le font pas comme à Mineapolis.

Il est choquant que des syndicalistes policiers, donc des fonctionnaires de police, vitupèrent contre une justice pénale qui demande des comptes, voire sanctionne des policiers tenus pour coupables. Déjà force est de reconnaitre que peu de poursuites disciplinaires ou pénales sont engagées sur les plaintes reçues, souvent que les instructions se noient et que les sanctions interne ou judiciaires ne sont pas toujours exemplaires même s’il en est allant jusqu’à des révocations. Au nom de quoi les policiers seraient-ils hors la loi de la République ? Pas plus que les autres fonctionnaires ou autres citoyens. Un syndicaliste se doit de le dire, mieux de le revendiquer. Ils réclament le bénéfice de la présomption d’innocence et on se doit de la leur reconnaître ; on peut exiger d’eux la certitude d’une démarche exemplaire, respectueuse des personnes et proportionnées aux situations. Aujourd’hui la charge de la preuve est inversée : la faute à qui si d’entrée de jeu l’idée d’un dérapage est crédible ? Reste que chacun, fonctionnaire ou non, doit rendre des comptes à sa conscience, à son employeur éventuel et à ses collègues, aux victimes, et également à la société à travers la loi pénale. On ne peut pas s’en exonérer ou vouloir en être exonéré par principe .

La hiérarchie syndicale protègera l’ensemble de policiers en ne cautionnant plus des personnes ou de pratiques auxquelles il est plus que jamais impensable de se rallier. On regrettera donc que les policiers d’aujourd’hui, notamment des responsables syndicaux aient perdu ce sens cette posture républicaine pour une attitude corporatiste étriquée. En son temps Bernard Déplace, alors secrétaire général de la FASP, syndicat regroupant 70 % des policiers, savait balayer devant sa porte, ne pas cautionner les brebis galeuses, dénoncer lui-même les lieux dans lesquelles des violences avaient court. Son syndicat avait engagé un dialogue avec la population en descendant dans la rue à sa rencontre des week-end durant. La « base » comme on dit est-elle si dure que cela – influence du RN comme on l’avance souvent – et s’est-elle détachée à ce point des valeurs de la République que nombre de policiers français portaient traditionnellement, y compris sous l’Occupation allemande. Où est passé le Comité de liaison Presse-Police-Justice des années 75 qui permettait de dépasser les affrontement institutionnels stériles à travers une réflexion transversale ?

Il est d’autres raisons à ce désamour. Ainsi l’opinion ne voit et ne vit la police qu’à travers l’une de ses deux fonctions : la police judiciaire qui interpelle les délinquants. Elle oublie qu’elle a également à charge la mission de police administrative qui consiste à éviter des infractions et à prévenir des troubles. Et quand cette fonction est mise en exergue, elle est dévoyée par l’image d’une police militarisée déployée dans les manifestations. Si les gens voyaient pour souvent la police leur rendre service sa représentation en serait changée à leurs yeux. On retrouve ici la question de la police de proximité vilipendée par N. Sarkozy ministre de l’intérieur, installée et démantelée plusieurs fois. Des policiers qui jouent au baby avec des jeunes sont dans une mission de police … administrative contrairement à ce qu’affirmait le ministre de l’intérieur de l’époque. Les gardiens de la paix d’antan avec leur pélerine, leur vélo et leur bâton blanc ont été remplacés par des forces de l’ordre transformés en robocops. De fait la police s’est en grande partie militarisée car il est désormais des lieux et des temps chauds dans l’intifada qui agite certaines banlieues. De là basculer ! Question : pourquoi la gendarmerie militarisée par nature conserve-t-elle une meilleure image que la police ? On doit clarifier aux yeux de l’opinion le travail de protection fait la police notamment protections personnes – femme maltraitées, enfants , etc. – même s’il y a encore des progrès à accomplir. Il faut encore clarifier les rôles respectifs de la police d’Etat et de la police municipale quand, petit à petit, nous glissons vers une municipalisation de la police … à l’américaine qui plus fréquemment armée.

Force est d’observer que fondamentalement la police a le mauvais rôle : elle est en premier ligne pour rappeler les interdits et interpeller ceux qui violent la loi. Elle côtoie la fracture sociale ; elle prend de plein fouet les violences sociales et les exaspérations des uns et des autres au nom de la République et des politiques qui ont échouées. Elle est la première ligne d’une socialisation cadrante pour une des jeunes installés dans la toute-puissance. Le choc peut être rude qui plus est dans le contexte d’une guerre de territoire avec en arrière-fond la grande criminalité du trafic de stupéfiants et des relents d’intifada comme dans les Territoires.

Il est grand temps que la police n’apparaisse plus aux yeux des français, spécialement des jeunes à la sensibilité de l’injustice à fleur de peau, telle une force d’intervention au-dessus de la loi. A l’irrationnel doivent repondre des actes forts et symboliques. Pour cela des garanties de justice s’imposent que l’IGPN et la justice n’offrent pas aujourd’hui au niveau nécessaire. Un doute sérieux existe. Il faut le dépasser. La gestion des plaintes et des dénonciations doit relever d’une instance indépendante comme c’est le cas dans des pays proches du notre. Certes de policiers peuvent et doivent en faire partie, mais l’institution doit apparait aux yeux de chacun comme non liée au ministre. Las, en refusant cette piste, le gouvernement a raté l’occasion de gérer la question de la crédibilité de la police par le haut plutôt que de s’enfermer dans l’incantation et la petite recette de la condamnation d’une technique de police. En vrai homme politique, N. Sarkozy avait été moins timoré en introduisant la QPR devant le Conseil constitutionnel ou en donnant la présidence une commission parlementaire à son opposition !

Soyons cyniques. La voie actuelle de l’affrontement ne mène à rien. Pire les échanges vont s’envenimer car très vite ils vont se politiser encore plus à l’approche des élections avec une victimisation

Il est grand temps de prendre le problème à bras le corps : la police sera respectée quand l’institution sera respectable pour ne tolérer aucun dérapage. Les dysfonctionnements doivent être traités comme il se doit rapidement et fermement sans état d’âme, les personnes qui n’ont pas leur place dans le corps étant invitées à la quitter. Il lui faut prendre les dispositions – formation et encadrement clair et ferme sur les principes – pour prévenir ces comportements inappropriés. Bien évidemment on doit enfin en finir avec des pratiques provocantes comme « les contrôles d’identité » de gens que l’on connait et autres pratiques contestables visant certaines personnes dans certains lieux. La police se doit encore de renouer le dialogue territoire par territoire avec la population comme cela s’esquisse pour le coup aux USA.

A ce prix certes exigeant, mais somme toute à hauteur d’une démocratie comme la nôtre avec un état de droit exigeant, la justice et l’opinion défendront l’institution et ses acteurs sans état d’âme devant les injures et autres outrages, voire les violences dont ils peuvent être l’objet. Les agressions verbales et surtout physiques, sinon les guet-apens come il s’en est vus, doivent être sévèrement sanctionnés. Cette police doit être bien, et déjà mieux, rémunérée et bien traitée au quotidien à la hauteur de ses responsabilités sans qu’il soit nécessaire que tous les ministres de l’intérieur entonnent successivement l’hymne profondément choquant à la solidarité indéfectible après la célèbre « Je vous couvre » de Gaston Deferre de 1981 qui vaut pour beaucoup, dans et hors l’institution, comme un chèque en blanc. Les sanctions disciplinaires ou judiciaires infligées à ceux qui dérapent doivent être des gages d’une institution exigeante à l’égard d’elle-même pour l’être à l’égard des autres conformément à la mission déléguée par la République et le peuple et à la confiance placée en elle.

Au lieu de cela on a remonté en quelques jours la machine à perdre. Qui va siffler la fin du match ? Personne n’ayant à gagner à une police qui tourne le dos – dans tous les sens du terme comme en 1982 place Vendôme – à la République ou dans laquelle les français ne se reconnaissent pas. Les 120 000 policiers seront les premiers perdants si le fossé se creuse être eux et les citoyens. Plus que jamais ils seront obligés de se cacher d’exercer cette mission … de service public quand souvent ils sont entrés dans la police par vocation

***
Un geste d’apaisement fort s’impose à très bref délai pour préférer une table de dialogue à la rue. Quittons les invectives des professionnels de l’affrontement, avec des perdants et des gagnants pour aborder sereinement cette question républicaine majeure.

En état de cause une question essentielle est posée aux policiers et à leurs syndicats : comment envisagent-ils de reconquérir les 30 à 40 % de la population qui ont une mauvaise image d’eux sinon qui se défient d’eux ou en ont peur ?

Au lieu de s’attacher à cette équation, dans la patrie des droits humains, on manifeste, on jette les menottes au sol (apparemment) pour maintenir le droit d’ étrangler les personnes interpellées. Cherchez l’erreur !

Plan Prison Macron : à juste titre, des personnes plus des murs (705)


Le discours du président Macron sur la prison soulève nombre de questions au risque de susciter de l’incompréhension sur les objectifs et, au final, un manque d’adhésion indépendamment des procès en laxisme ou en répression !
Force est déjà de relever, et la critique est de taille, qu’il y traite de la prison et pas de la justice pénale. Comme si l’on parlait de l’hôpital et de sa salle d’opération en omettant que cette institution est au service d’une stratégie de soins, sinon de prévention de la dégradation de l’état de santé.
Certes on peut entendre que les conditions de vie faites en prison aux détenus, mais également aux personnels doit être un sujet de préoccupation majeure. On ne peut pas laisser les uns et les autres dans l’insécurité permanente au risque déjà de voir, comme c’est le cas aujourd’hui, les candidats se détourner de l’exercice de mission de surveillance. L’Etat se doit d’assurer la sécurité physique des uns et des autres ; il se doit aussi d’assurer à tous des conditions de vie dignes. Là encore on est loin du compte. Le reportage présenté hier sur LCI lors de l’émission présentée par David Pujadas sur les prisons hollandaises était frappant avec des coursives de prison gaies, aux couleurs agréables et fraiches, décorées de nombreuses plantes grasses. On est à mille lieux de l’image que nous avons tous de Fresnes ou des Baumettes.
Si la condition pénitentiaire est un sujet, la place faite à la prison dans le dispositif de réponses possibles à la délinquance en est un autre et il ne faut pas confondre répression et prison.
C’est là tout le débat à avoir quand certains sont convaincus qu’en n’incarcérant pas on se prive de sanctionner les faits commis. Au point d’appeler aux crimes et aux délits !
Le président veut que toutes les peines prononcées soient exécutées. Il n’a pas tort. Reste, comme il le relève lui-même qu’elles peuvent être exécutées sans recourir nécessairement à l’incarcération.
Si on ne veut pas qu’il y a ait des décisions de justice prononçant des peines totalement négligées comme c’est aujourd’hui le cas, la première question à poser est déjà celle des moyens dont disposent les parquets et les juges de l’application des peines, avec leurs greffes respectifs, pour ne pas négliger des dossiers. Rappelons que des années durant, depuis 1992 avec le traitement en temps réel, on a demandé à la justice de faire de l’affichage, de réagir vite au regard de l’ordre public (policiers et gendarmes en lien direct avec le parquet 24 h sur 24, comparution immédiate, déferement, etc. ) et fort, en négligeant, faute de moyens, la fin du film, à savoir l’exécution de la décision de correctionnelle ou ma mention au casier judiciaire. Au risque d’ôter tout crédit à la justice.
Reste pour traiter directement la question posée que non-incarcération ne signifie pas non-exécution. Il faut des alternatives à l’incarcération et le président ici doit être approuvé sans reserve.
Les alternatives à l’incarcération existent déjà et sont pratiquées. Environ 12 000 personnes pour 80 000 sous écrou n’effectuent pas leur peine entre des murs. Pour autant elles ne sont pas libres, mais sous le contrôle d’un juge de d’agents de probation. Contrôle parfois permanent, notamment à travers le bracelet électronique et une série d’obligations à respecter.
Ensuite, il ne s’agit pas d’aller vers ces alternatives pour des faits graves comme certains l’agitent pour effrayer l’opinion. On ne parle pas de crimes ou agressions, mais de petites peines par définition délictuelles, donc de faits de moyenne importance et surtout en ayant éliminé toute considération aigue d’ordre public. Le Tribunal correctionnel a déjà la possibilité en comparution immédiate et l’aura toujours de prononcer l’exécution immédiate d’une peine de 3 ou 6 mois !

Le président veut en finir avec les peines inférieures à 1 mois pourtant parfois utiles. En pratique on compte quelques 300 cas au maximum. Tout cela est marginal. Et comme il l’avait annoncé dans sa campagne, il désavoue – à tort – les juges de l’application des peines qui aménagent les peines qui ont entre 1 et 2 ans. Désormais plus d’aménagement au-dessus d’un an. Là encore à mon avis il se trompe Il oublie que le tribunal correctionnel a déjà fait le choix de la non incarcération immédiate et qu’on attend du JAP qu’il affine la mesure à mettre en œuvre.
L’ambition en vérité devrait être de mettre à disposition de toutes juridictions une gamme de réponses possibles allant de l’emprisonnement ferme ou avec sursis, immédiat ou différé pour non-respect de certaines conditions aux alternatives à l’incarcération comme le port du bracelet électronique, le travail d’intérêt général ou la mesure de réparation. Le but est de permettre aux magistrats de faire du sur-mesure selon les personnes concernées.
Certains militent pour le tout carcéral. Ils ont bien évidemment tort. Il faut en finir avec les discours simplistes, donc au final démagogiques. Ils négligent des décennies d’observation qui démontrent que l’incarcération mal utilisée peut accentuer les difficultés d’une personne plutôt que de contribuer à la remettre dans le droit chemin. N’insistons pas sur le fait que la prison est l’école du crime comme le confirmait Alain Peyrefitte dans son célèbre rapport sur la violence de 1977. Si certains y ont effectué leur rédemption, beaucoup y ont d’abord enrichi leur carnet de relations et acquis de nouveaux savoir-faire et projets. La société n’y a rien gagné.
La fonction première de la prison est certes de priver quelqu’un de liberté à la fois pour le punir pour ce qu’il a fait – et donc de prévenir d’autres actes d’autres personnes susceptibles de l’imiter –, mais encore pour prévenir sa propre réitération. Mais la loi donne aussi pour objectif à la prison de contribuer à la réinsertion sociale. Certains établissements pénitentiaires suivent cette démarche notamment en permettant des formations professionnelles et la recherche d’emploi maïs déjà en offrant aux intéressés d’avoir une autre estime d’eux-mêmes quand ce n’est pas simplement se soigner. En d’autres termes, les surveillants ne sont pas que des matons.
Mais force est de reconnaître que les moyens nécessaires n’ont pas toujours été affectés. D’où la désillusion et le scepticisme. Certains contestent fort aujourd’hui que la prison ait cet objectif. Doit-on pour autant renoncer à ce qu’elle contribue à éviter de nouveaux passages l’acte ? Certainement pas, mais il faut programmer une réhabilitation non seulement matérielle des centres de détention et déjà en réduire le recours
L’enjeu insuffisamment explicite du programme annoncé est de redonner du sens à la prison : la prison pour quoi faire ? Eliminer provisoirement ? Ou temps qui s’impose dans un parcours pur des raisons d’ordre public ? Il faut savoir que nombre de personnes incarcérées relèvent en réalité de soins.
On regrettera que le président n’ait pas été plus ambitieux et clair dans la démarche en avançant que l’enjeu est au final de contribuer à une meilleure sécurité : il ne s’agit pas seulement de punir, mais de faire en sorte qu’une personne qui a été délinquante ne le soit plus
Certes on n’obtiendra jamais du 100 pour 100, mais on peut améliorer la performance actuelle qui veut que 30 ou 40 pour cent de personnes sortants de prison réitèrent.
Il est donc essentiel de s’intéresser au parcours de la personne délinquante. Son comportement peut nécessiter une ou plusieurs phases d’incarcération, mais il faut aussi certainement développer d’autres formes d’intervention, sinon d’accompagnement, comme, par exemple, la mise à l’épreuve, la contrainte pénale, le port du bracelet électronique ou le travail d’intérêt général en sachant que sur le strict plan économique tout cela aura un coût. On aurait aimé connaître l’investissement prévu et sur quelle durée.
Le but est de faire en sorte de rompre avec la délinquance. Dans le même temps il faut tenter une politique pour éviter que ceux qui n’ont jamais été délinquants soient un jour tenté de le devenir.
On retrouve ici à comparaison médicale : l’hôpital est utile, mais le médecin du quotidien c’est le médecin de quartier. De temps en temps quand la crise est aigue, il faut aller à l’hôpital, voire en salle d’opération. C’est ici que prend son sens l’annonce de quelques 1500 postes de personnels de probation supplémentaires. Mesure importante quoique insuffisante bien évidemment quand on sait qu’actuellement un agent suit en moyenne de 90 à 100 situations, c’est-à-dire ne les suit pas véritablement. Il s’agit à terme de faire en sorte que chaque agent de probation accomplisse un vrai travail social d’accompagnement pour les personnes non incarcérées et pour autant condamnées.
Prenons un peu de champ. La justice pénale moderne des adultes, suivant un siècle plus tard celle de mineurs, ne doit plus s’attacher seulement à l’acte commis, mais encore à la personne de l’auteur. A la personne non pas pour y trouver des circonstances aggravantes (récidive, proximité de la victime etc.) ou atténuantes (son itinéraire, ses efforts, etc.) , mais à la personne pourra faire évoluer. Pour cela il faut se donner du temps et se doter des moyens humains adaptés. Des hommes plus que de murs ! Et ça peut payer comme pour les mineurs. Il eut été intéressant d’éclairer cette ambition.
Aux sceptiques on rappellera que les hollandais qui ont suivi cette démarche ont fait chuter de quelques 30 % la réitération pour une cout trois fois moindre que le tout-carcéral appoint où d’en être à devoir louer leurs prisons désertées au Danemark et à la Finlande.
Courage ! Innovons véritablement en mettant la prison à sa juste place et en ayant donc un plan pour la justice pénale qui devra nécessairement faire toute sa place aux victimes. C’est ce que propose en filigrane ce programme Macron, mais on n’y est pas encore.

Le terrorisme veut rendre fou : M° E. Dupond-Moretti en fait les frais ! (692)

 

Comment ne pas être choqué devant les outrances proférées à l’encontre de M° Dupond-Moretti, notamment par certains de ses confrères avocats pour qui le défenseur d’Abdelkader Merah serait la honte du barreau ? C’est bien la force du terrorisme que de faire perdre tout bon sens à ceux qu’il attaque. Et là il marque des points.

Quoiqu’il ait fait, Abdelkader Merah, avait le droit d’être défendu dans notre démocratie. Et Mohamed  Merah lui-même s’il avait été vivant, Dire qu’on défend un homme ne veut pas dire qu’on adhère à sa cause. Comme a dû le rappeler clairement M° Dupont Moretti  ce matin sur France Inter, défendre un terroriste, un nazi ou un tortionnaire ne veut pas dire que l’on adhére aux idées terroristes, nazies ou qu’on accepte la torture. Dans l’histoire on a déjà dû supporter ce type d’amalgame entre accusé et défenseur. Récemment encore avec les poursuites contre la bande à Baader qui a semé l’effroi en Allemagne dans les années 75 (1) : les avocats étaient assimilés aux terroristes ! On l’a avancé régulièrement pour la défense des assassins ou des prédateurs sexuels. Qui oserait soutenir que le défenseur d’un pédophile est un suppôt des pédophiles ?

Dire que toute personne a le droit d’être défendue ne signifie pas qu’elle doit être excusée de ses actes et qu’elle le sera quel que soit le brio de son défenseur. Il s’agit tout simplement d’apporter à la juridiction une vision en relief quand elle a déjà devant les yeux une image forte tirée des faits et des investigations policières. On le voit encore dans l’actualité avec l’attentat de New York contre des cyclistes. Chacun a pu voir vu les images. Pas seulement des effets – les corps des victimes – , mais de l’action elle-même filmée par des témoins. Le rôle de la défense est, non pas d’estomper les faits – à supposer qu’ils soient réellement imputables à l’accusé -, mais de les remettre en perspective au regard des circonstance et de la personne même de leur auteur. Ce que le président des USA qui appelait il y a peu à la prudence sur un autre drame a, en l’espèce, totalement escamoté en demandant sur Twitter Guantanamo, puis la mort, pour le terroriste ouzbeque !

Le tribunal tiendra ou ne tiendra pas compte de ces éléments dans sa décision finale sur la peine à prononcer,  si tant est que la culpabilité soit retenue. Car c’est l’autre dimension de la défense qui peut encore plus choquer :  la justice démocratique se doit de respecter certaines règles de procédure pour tendre à un procès équitable et juste. On ne condamne pas au bénéfice du doute ; on doit avoir des certitudes fondées sur des preuves. Equitable et juste pour l’intéressé, pour les victimes, mais tout simplement et déjà pour nos consciences. Ici, ne l’oublions pas, la décision est rendue au nom du peuple français.

C’est de la loi, mais aussi du respect de ces règles de procédure que notre justice tient sa légitimité en général, et encore plus dans les affaires de cette nature où nous ne devons pas répondre à la barbarie par une autre barbarie comme le souhaiteraient  les terroristes pour pouvoir dénoncer encore plus fort notre système, notre culture, nos valeurs et tenter de légitimer leur combat.

Oui M° Dupond-Moretti était en droit de soutenir que les éléments de la complicité n’étaient pas réunis contre Abdelkader Merah. Apparemment il en a convaincu la cour d’assises de première instance. Nous verrons ce que la cour d’assises d’appel en dira. En revanche, avec une décision tout aussi motivée, de l’ensemble de ces éléments, la même cour a estimé qu’il y avait des éléments de preuve sur l’association en vue de commettre des actes terroristes quand la défense soutenait le contraire. Aux yeux des cinq magistrats professionnels qui en ont vu d’autres et après 5 semaine de débat, le dossier n’était pas si vide qu’il était soutenu par la défense. Outre le comportement de l’accusé qui n’a rien fait pour se rendre sympathique en n’exprimant jusqu’au dernier moment aucune parole de compassion pour les familles des victimes, le dossier était même conséquent au point justifier la peine maximale, sans l’octroi de la moindre circonstance atténuante.
Les juges d’instruction avaient des certitudes (2) ; la cour les a en partie suivis et en partie contredits. Dont acte !

Pour le coup c’est l’honneur de notre pays que d’avoir su mener à terme – provisoirement – cette procédure. Une première sur la vague terroriste à laquelle nous sommes confrontés. Il est clair que les méthodes terroristes sont d’un acte registre. On est exécute sans plus de procès;  comme on a été condamné ! A l’inverse notre justice donne à tout accusé sa chance de convaincre . Sans angélisme, sans compassion ni faiblesse.

M° Dupond-Moretti n’ignorait pas que quoiqu’il fasse et qu’il dise sa position de défenseur serait intenable et que tous ses propos choqueraient les proches des victimes, eux-mêmes victimes. Il l’avait dit d’entrée de jeu sans doute plus pour le principe que pour produire quelque effet. De fait, à juste titre, la douleur de ce côté demeure insupportable. Comment peut-il en être autrement au regard de l’ignominie de ce qui a été perpétré à Toulouse. Mais  il aurait pu s’abstenir d’affirmer que défendre Abdelkader Merah était un honneur ! Une obligation pour le barreau , oui. Un honneur , non !

On lui reproche surtout d’avoir affirmé après deux ou trois heures d’audition de l’intéressée  que Mme Merah était aussi une mère qui avait perdu un enfant. Comme il s’en est expliqué ce matin sur France inter où il était une nouvelle fois taxé d’obscénité pour ce propos, il n’a pas voulu se lancer dans un tableau comparatif de douleurs – un Mohamed Merah terroriste contre un enfant avec une tétine dans la bouche ! -, mais simplement mettre en évidence une donnée de fait : quels que soient ses défauts et ses responsabilités dans le fait que son fils était devenu ce que chacun sait, Mme Merah était dans un conflit de loyauté entre dire la vérité à la justice et l’affection qu’elle porte pour son fils. Où est l’obscénité dans le fait de mettre en évidence cette donnée ? A l‘audience M° Dupond-Moretti lui-même ne cachait pas qu’il était conscient des nombreux mensonges de Mme Merah. Il ne voulait pas les cacher ou les estomper, mais les expliquer. (3) L’audience d’ailleurs, si j’ai bien suivi, a mis en évidence les responsabilités des parents Merah, Monsieur Merah père en tête dans cette vie familiale malsaine, c’est le moins qu’on puisse dire qu’il a faite à son épouse et à ses enfants tous battus, abandonnés à leur sort, pour eux-mêmes être d‘une extrême violence au point de s’entretuer et de plonger dans les dérives idéologiques que l’on connaît. Mais Mme Merah a aussi sa part de responsabilités. (4) . Mohamed Merah n’est pas né monstre,  il est devenu monstrueux.

La vigueur du reproche fait à M° Dupond-Moretti est  là encore une illustration du travail de sape des terroristes pour amener y compris des professionnels du droit à quitter les faits pour les jugements de valeur et les appréciations morales.

Rien ne manque à l’interpellation brutale du défenseur d’Abdelkader. Y compris l’interrogation sur ce qu’a pu percevoir l’avocat et ses collaborateurs pour assurer la défense le temps de l’instruction et les 5 semaines d’audience, sans compter ce qui va suivre. Certains ont même avancé que les fonds fournis par la famille viendraient de Daech ! Qui aura relevé que l’avocat ne pouvant prétendre voir ses frais réels couverts par l’accusé a refusé de demander l’aide juridictionnelle afin que l’Etat ne soit pas accusé – et par ricochet lui-même – de financer sur les impôts des contribuables la défense des accusés de complicité d’actes meurtriers terroristes.

Quittons ces terrains nauséabonds pour retrouver la raison.

On comprend que les parties civiles, à chaud, puissent estimer la sanction insuffisante, mais juridiquement elle s’imposait dès lors que la complicité n’était pas retenue.

La peine prononcée contre les deux accusés est importante – le maximum encouru  pour Abdelkader Merah –  et  incompréhensibles pour les deux tiers . Ce qui ne signifie pas comme certains l’ont interprété qu’Abdelkader Merah  sortira les deux tiers effectués, mais simplement qu’il pourra demander sa libération conditionnelle qui pourra lui être refusée.

Observons aussi que chacun a tenu sa place. Les juges d’instruction ont réuni des éléments dont certains ont été jugé probants, d’autres pas. Le parquet a donné une lecture et souhaité au nom de la société une certains réponse . Les parties civiles se sont efforcées de montrer en quoi les faits tenaient et quelle était leur douleur. La défense s’est battue bec et ongles avec un succès partiel, mais une défaite tout aussi relative pour démontrer que ces poursuites ne tenaient pas la route. Les juges en conscience ont déclaré que certains faits tenaient et d’autre pas, puis tirant les conséquences de la gravité des faits reprochés mais aussi des personnalités en cause dont un au moins déclarait privilégier la loi de d’Allah sur celle de la République ils ont évalué la responsabilité des deux personnes tenues coupables. Nombreux sont ceux qui refermant le livre retiendront que la décision est juste sur les faits et sur la sanction. Appel été interjeté par un, voire par les deux condamnés et par le parquet.

Notre justice a donc fonctionné contre vents et marées, ce que ne voulaient pas les terroristes qui entendent mourir en martyrs. Point barre. Fermeté et justice. En aucune manière M° Dupont-Moretti ne doit supporter des attaques, et a fortiori les menaces sur les siens, quand il remplit comme il sait le faire la fonction que la société lui a confiée pour être ce qu’elle entend être contre la barbarie : une démocratie

M° Dupond-Moretti a su ne pas (trop)déraper, y compris en se voyant comparé à M° Vergès et ses excès. A ses jeunes confrères – dont on a déjà oublié les noms ! – de se ressaisir en réalisant qu’eux ne font vraiment pas honneur à leur robe par leurs dérapages. Mais le plus grave est de les voir tomber dans le panneau des adversaires de la démocratie. Ne sont pas nécessairement des Henri Leclerc ceux qui se revendiquent de lui.

(1) La Fraction Armée Rouge ou Bande à Baader du nom de son leader est une organisation terroriste allemande d’extrême gauche se présentant comme un mouvement de guérilla urbaine qui opéra en Allemagne de l’Ouest de 1968 à 1998. Son avocat était Klauss Croissant, sympathisant de la Fraction armée rouge

(2)Rappelons que l’accusation de participation à une entreprise terroriste a été rajoutée au dernier moment sur un réquisitoire supplétif du parquet trahissant que l’accusation première de complicité pouvait prendre l’eau lors des débats

(3)Ce procès là encore fait à M° Dupond-Moretti n’est pas nouveau. On se souvient qu’un premier ministre « hollandais » emporté par sa volonté de combattre le terrorisme avançait haut et fort qu’expliquer c’est déjà justifier !

(4) Voir l’éclairant article « Aux racines de la haine » in le Nouvel Obs du 26-10-2017

20500 visiteurs au 12 novembre 10 H

Que sont les gardiens de la paix d’antan devenus ? (653)

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Ce n’est pas peu dire que le mouvement ménagé depuis une semaine par de nombreux policiers est original et révélateur d’un profond malaise.

On avait déjà connu des manifestations particulièrement violentes et choquantes comme l’attitude de policiers à l’égard du garde des Sceaux Robert Badinter ou à l’occasion de telle condamnation pénale  de certains de leurs collègues pour violences ou  faux en écriture publique, mais aujourd’hui, d’évidence, on n’est pas sur de l’épidermique, mais sur le fond. A preuve les modalités retenues à travers des regroupements massifs chaque nuit, avec des voitures de service aux sirènes hurlantes et  des policiers tête couverte et visage masqué tels des casseurs au mépris de la loi de la  République qu’ils ont censés porter et incarner.

Le démarche est encore plus originale qu’elle vise certes les pouvoirs publics et leur hiérarchie, mais tout autant sinon plus encore les syndicats policiers considérés comme  leurs « complices », incapables de les défendre, de porter leur voix, pour être coupés eux-mêmes depuis trop longtemps des réalités de terrain. Un paradoxe dans une profession des plus syndiquées. On touche sans doute ici les limites d’une certaine co-gestion mille fois dénoncée.

Pas question comme certains de dire que ce mouvement, dans cette pré-campagne électorale où tous les coups sont bons, est manipulé, spécialement par le Front National [1]; ce serait faire injure aux policiers que de penser qu’ils ont besoin d’instruction. On souffre trop de la théorie du complot pour contribue  à en  écrire une nouvelle page.[2] Reste quand même à observer que ce mouvement ne s’est pas neutre et que certains s’en réjouissent, sinon sont prêts à tirer les marrons du feu.

Reste aussi à se souvenir que si la police de France d’aujourd’hui n’est plus ce qu’elle était dans les périodes troubles de l’histoire, elle recèle en son sein nombre des personnels qui, de très longue date, se déclarent politiquement massivement proches du Front National. Pour autant on ne peut pas réduire l’ensemble de la Police nationale à ceux-là : elle comprend en nombre des anciens, mais encore de très jeunes personnels de haut niveau, porteurs de la République et de ses valeurs au plus haut point. Je peux en témoigner.

Il faut donc s’arrêter sur le fond de ce malaise car on ne peut  pas se contenter d’un affrontement dont on voit qui tirera les bénéfices ;  en tous cas, pas la démocratie et la France.

Plusieurs critiques sont déclinées et des revendications sont avancées.

peoples_184.1185300072.gifElles visent déjà les moyens matériels et humains qui ne sont pas à la hauteur des taches. Sans entrer dans le détail des efforts importants  déployés dans la dernière période sachant qu’on revient de loin -– il suffit de visiter un commissariat moyen –  on sait qu’en matériels de tous genres et en personnels un gros investissement a été consentis. A l’inverse ce n’est faire de reproche à personne de relever qu’en permanence il faut renforcer et adapter ces efforts ne  fut-ce que pour tenir compte des évolutions technologiques et des nouvelles formes de délinquance ou de violence. A preuve les mesures décidées après les attaques avec des engins incendiaires. La  montée en puissance prévisible des actes terroristes exige plus que jamais un effort majeur et donc couteux. Il va falloir recruter, armer et déployer massivement de nouveaux personnels. Déjà on a mobilisé les polices municipales – en envoyant aux pâquerettes la distinction qui pourtant devait s’imposer entre ces deux forces de police – et il a fallu faire appel à des Réservistes.

Cette  question de moyens doit pouvoir se débattre entre les pouvoirs publics et les professionnels d’une manière sereine.

JP RosenczveigIl y a plus profond : le sentiment de laxisme de la justice à l’égard de la police. Pire il  y aurait deux poids, deux mesures, le délinquant étant mieux protégé par la justice et la loi que les policiers.

S’agissant du procès en laxisme de la justice chacun qui veut bien être objectif et préférer la science au scientisme sait bien qu’il n’en est rien. Bien évidemment il peut y avoir des divergences d’appréciation, y compris entre magistrats – du parquet et du siège, de la base et d’appel – être police et justice, il peut aussi y avoir des ratés et des boulettes judiciaires comme il y en a dans la police, mais il suffit de regarder l’inflation de la population pénitentiaire pour voir que les magistrats français ont la main lourde.

Si j’étais polémique je rappellerais que le taux d’efficacité de la police est extraordinairement faible : moins de 30% d’élucidation  des affaires. Avant d’être judicaire le problème de la réponse à l’insécurité liée à la  délinquance est un problème de police ! N’est-il pas ?

Dépassons donc ce procès éculé depuis plusieurs décennies fait à la justice par la police pour nous interroger sur le manque de dialogue réel entre deux bras de l’appareil d’Etat. Et là les torts sont partagés. Comment se fait-il que les magistrats – du siège comme du parquet – ne sachent pas mieux expliquer leur décision aux policiers ? Comment se fait-il que les policiers n’aient pas entendu avec le niveau de formation qui est aujourd’hui le leur que l’incarcération n‘est pas la seule réponse possible pour combattre la réitération,  surtout avec un taux de récidive en sortant de prison qui frise les 65 %? Autant que faire il est demandé par la loi aux magistrats de rechercher d’autres réponses dans l’intérêt même de la population pour éviter de nouvelles victimes. Et ils y parviennent – le juge des enfants en sait quelque chose-, mais qui leur en est gré ? En matière de santé tout ne se joue pas à l’hôpital et dans la salle d’opération ! La médecine ambulatoire est indispensable, avec sa limite.

On voit bien  que l’opposition Justice-Police est fondamentalement alimentée sur  une méconnaissance réciproque, d’où découle la défiance alimentée par les incompétents et les fielleux. La difficulté tient – et il faut le dire haut et fort- qu’une dialectique police-justice est tout à la fois nécessaire et saine dans une démocratie – regardons ce qui se joue dans les pays totalitaires où elle n’existe pas car les tenants du pouvoir verrouillent tout et jouent de la peur. Là encore on doit appeler les démocrates au dialogue ; sinon on est dans un jeu politique sinon politicien. Mais dialectique ne veut pas dire défiance. Où est le Comité de liaison Presse, Police, Justice d’antan qui savait contribuer à dépasser les anatomismes ?
L’idée de revenir aux peines-plancher – donc à un minimum obligatoire – pour le juge qui tient le prévenu pour coupable ne tient pas la route. On en a vu les limites à l’exercice quand le parquet renonçait à les requérir au regard des situations concrètes dont la juridiction avait à connaître.  Là encore faisons confiance à la capacité du juge d’individualiser la peine comme il doit individualiser l’évaluation du dommage subi par le policier – conf. infra).

Reste alors la dernière question de la  responsabilité policière.

016Les policiers affirment être moins bien considérés que les délinquants. Cela se joue sur les outrages et rebellions avec le sentiment que les magistrats ne les protègent pas comme il se devrait et encore plus quand ils sont victimes d’agressions physiques comme cela arrive fréquemment. Les policiers demandent à être pris en compte comme victimes. Ils ont raison comme on se doit de prendre en compte toutes les victimes. [3] Il faut les protéger ne fut-ce que parce derrière eux la République est outragée ou agressée.  Là encore si tous les magistrats n’en ont pas conscience cela peut se travailler pour des temps de réflexion et de formation commun comme cela se déjà faisait dans le passé.

La question se décline encore aujourd’hui sur le délicat problème de la légitime défense où les policiers souhaiteraient bénéficier des règles du jeu applicables à la gendarmerie. Ils s’insurgent contre le fait que les  règles de la légitime défense les concdernant sont exactement celles qui s’appliquent aux simples citoyens quand le code de la défense protège les gendarmes. Répondant à une demande unanime des syndicats de policiers  et la direction générale de la police nationale admettant elle-même que le cadre juridique actuel ne répondait pas à toutes les situations Éric Ciotti a proposé au lendemain  des attentats de janvier 2015 d’aligner les règles d’usage des armes pour les policiers et les gendarmes.

Le député UMP enisageait  trois hypothèses d’usage des armes : 1) : « en cas de danger imminent », par exemple lorsque la police poursuit un « tueur fou » qui a déjà tué ou a rangé son arme ; 2° lorsqu’un policier ou un gendarme subit des « violences graves ». 3°) lorsque des « individus dangereux refusent de déposer les armes au bout de deux sommations ».

Le gouvernement s’y est opposé appelant à une réflexion conjointe.

Le fait que les gendarmes soient des personnels militarisés  pour intéressant ne vaut pas dans les missions de police judiciaire ou d’interpellations de délinquants. On devra pouvoir là encore trouver des règles communes en mettant comme le proposait le ministre Urvoas les représentants des deux corps  autour d’une table avec des politiques et l’administration.

Là encore on se doit d’être vigilants car nous risquons de sacrifier ce qui fait notre bien commun : prise en compte et respect des droit de chacun, équilibre, juste mesure (entre l’attaque et la réponse, principe même de la légitime défense) et pondération. Pas question de délivrer un »permis de tuer » à une personne dite des forces de l’ordre. La justice n’est pas le talion qui plus appliqué à l’emporte –pièce dans la rue. On rappellera que dans le passe les policiers s’appelaient les gardiens de la paix.

On ne peut pas négliger les règles internationales notamment européennes qui s’imposent à tous les pays et veulent strictement cantonner l’usage de l’arme y compris le fait de tuer.  La proposition de loi Ciotti d’évidence va trop loin quand elle autorisa à tirer à vue  un délinquant qui s’échappe. On voit ce qui se passe régulièrement aux USA. On imagine mal que dans les banlieues des personnes délinquantes ou supposées telles soient abattues parce qu’on a pu penser qu’elle représentait un danger.  On sait quelles seront les  victimes à la première intention et au final la paix sociale.

La période préélectorale est peu propice au dialogue surtout quand le gouvernement apparaît faible et que certains voudraient bien lui porter un coup de  butoir définitif, mais on ne peut pas jouer avec le feu sans risque.

Dans  cette période, et pour des années, la pression qui pèse sur les forces de police est énorme, sans doute comme jamais, On peut entendre que certains policiers soient énervés, exaspérés, fatigués, à vif, meurtris après les attentats dont leurs collègues ont été les victimes, mais les porteurs de la loi ne peuvent pas la violer. Il leur faut se mettre autour d’une table et dialoguer. Si les offres qui sont faites sont refusées il ne faudra pas laisser la situation se maintenir.

Dans les années 70-90 des leaders syndicaux charismatiques de la police ont été des démocrates exemplaires et éclairés en n’hésitant pas à condamner les violences policières quand certains au sein de la maison voulaient les étouffer. Ils  ont su aller dialoguer avec la popularité transmettre au x pouvoir publics  les revendications  de leur base. Aux leaders d’aujourd’hui d’en faire autant. A défaut la police sera purement et simplement instrumentalisée par-delà des thèmes politiques qui la dépasse et nous aurons tous perdus.

[1] Mais  se réunir pour chanter la Marseillaise devant la statue de Jeanne d’Arc, interpelle et interroge

[2] Doit on rappeler qu’encore dans les années 80 les femmes qui se présentaient comme victimes de viol se voyaient souvent dire danses commissariats ouailles se présentaient qu’elles n’étaient pas crédibles, qu’elles avaient fait de la provocation et qu’une bonne douche effacerait l’agression !

[3] La encore la sensibilité aux victimes est sélective ! Faut il rappeler que dans les années 80 les femmes venant poster plainte dans un commissariat pour viol étaient souvent éconduites au prétexte qu’elles n’étaient pas fiable, qu’elles étaient des provocatrices et que somme toute une bonne douche résoudrait les problèmes ! Les efforts d’Yvette Roudy, ministre du droit des femmes, ont fait bouger les lignes

Enfants roms, grand banditisme et traite des êtres humains

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Un reportage au 13 heures de ce jour sur France 2 éclaire bien la délinquance des groupes de jeunes gens – en l’espèce de jeunes filles – qui, sur Paris notamment, détroussent allégrement les touristes, n’hésitant pas à les bousculer quand d’autres en banlieue notamment visitent les pavillons.
Les butins sont impressionnants, à la hauteur du réseau d’une quinzaine de personnes démantelé concomitamment par les services français et roumains. 22 500 à euros, sans compter les bijoux, trouvés chez les deux commanditaires installés dans un hôtel de la Seine Saint-Denis. On parle de 1 000 vols commis par ces équipes sur quelques 6 mois.
La délinquance des enfants roms dans les grandes métropoles n’est pas d’aujourd’hui.
Trop longtemps on s’est contenté d’interpeller ces jeunes qui, contre toute vraisemblance, alléguaient souvent avoir moins de 13 ans, toujours démunis de papiers et utilisant quelques noms-type pour camoufler leur réelle identité. On les déférer au tribunal pour enfants pour les protéger. Le parquet n’ouvrait pas toujours une procédure pénale. A juste titre il considérait ces enfants comme en danger.
Force était alors de constater les limites de la procédure d’assistance éducative … ne fut-ce qu’en l’absence dans le bureau du juge des enfants de parents mobilisables. A peine arrivés au foyer départemental de l’ASE sur décision du magistrat ces jeunes fuguaient. Cependant, parfois ils attendaient que leurs « parents » viennent les chercher, le temps d’une douche, de se restaurer ou … de jouer, à l’époque, au train électrique. Ils parlaient rarement de la violence qu’ils subissaient et exprimaient un souhait de rompre avec la vie qui leur était faite. Loyaux jusqu’au bout ou sous l’emprise de leurs exploiteurs !
Au point où, de facto, les magistrats intervenaient a minima, simplement soucieux à l‘idée d’engager leur responsabilité si l’un de ces jeunes commettait à court terme un acte encore plus grave. Certains juges prenaient des ordonnances de pure forme sachant qu’elles n’auraient pas à être réellement mises en œuvre, la mainlevée déjà prête à être signée sur un appel téléphonique signalant la fugue ; d’autres magistrats, tout simplement, proposaient au jeune de rentrer chez lui tout seul plutôt que d’exposer les services sociaux ou les services mandatés pour les raccompagner au ridicule et perdre leur temps.
Dans les années 2000 devant l’accroissement du phénomène les parquets n’hésitèrent plus à engager des poursuites et à faire déférer en sortant du commissariat pour a minima obtenir une mise en examen. Exceptionnellement un mandat de dépôt était possible ou requis. Les restrictions apportées à l’incarcération provisoire des mineurs de 13-16 ans en matière délictuelle – 1977-1979 – profita à ces jeunes. Aujourd’hui encore il faudrait passer par le sas d’un Centre éducatif fermé pour permettre le placement en détention provisoire si le jeune en fuguait.
Le déferement garantissait la mise en examen qui lui-même permettait le renvoi devant le tribunal pour enfants. (1) Très rarement les vrais parents étaient présents ; tout aussi rarement les jeunes acceptaient un suivi éducatif d’ailleurs difficile à mettre en oeuvre faute de domicile clairement établi et admis.
Le renvoi devant le tribunal pour enfants se terminait pas un jugement par défaut.
Une peine symbolique d’un ou deux mois de prison était prononcée qui était généralement notifiée le jour d’une nouvelle interpellation. Le jeune faisait alors opposition, s’engageait à se présenter, était relâcher sur ordre du parquet et ne venait pas à l’audience ; le tribunal confirmait alors la peine et le jeune disparaissait généralement ayant souvent atteint sa limite d’âge d’opérationnalité ou se rendait en Italie ou en Belgique.
Régulièrement on avait à connaitre de jeunes personnes avec une quarantaine ou une cinquantaine de mentions d’interpellations sur leurs antécédents policiers pour vol aggravé sur 4 ou 5 ans…
Dans la dernière période à Bobigny nous avions pris l’habitude de faire déférer ces jeunes, de les mettre en examen si l’affaire tenait et de leur notifier dans l’instant un renvoi devant le tribunal pour enfants à une date déterminée. Ils étaient informés que dès lors même en leur absence le jugement serait réputé contradictoire et n’ouvrirait pas à opposition l’exécution provisoire serait ordonné qui permettrait leur incarcération dès la prochaine interpellation.
Quoique informé des risques qu’ils prenaient en ne venant pas à leur jugement le jeunes se présentaient rarement. Le jugement tombait comme annoncé : deux ou trois de prison ferme selon que le jeune n’avait pas ou avait déjà été condamné. Un jugement contradictoire donc immédiatement executoire dès lors tribunal prononçait l’exécution provisoire, ce qu’il ne manquait pas de faire.
Une sorte de fusil judiciaire à deux coups : libèré sur un premier déferement, mais incarcéré lors d’une deuxième interpellation, l’enjeu était bien d’infliger une pression sur le dispositif mafieux en faisant baisser le rendement de la filière et parfois d’obliger le réseau à se déplacer.
Succès imité certes mais après tout il fallait bien faire au mieux pour protéger les victime potentielles. En tous cas il est erroné d’avancer comme l’affirmait le commentaire de France 2 que ces jeunes, d’une manière générale, ne risquaient rien.
CouvLivreDalozReste que chacun doit en convenir ces enfants sont les victimes de réseaux mafieux qui souvent les achètent au Kosovo ou autre pays des Balkans à leurs parents légitimes qui n’ont comme ressources que de vendre leurs enfants, les forment aux techniques du vol et touchent les bénéfices, les jeunes étant à l’amende s’ils ne rapportent pas les sommes exigées.
Ils deviennent les petites mains d’une délinquance économique qui renvoie la justice de mineurs et la société à leurs limites et à leurs contradictions comme pour les enfants utilisés dans les rues ou les transports en commun pour la mendicité des adultes.
Depuis des années nous appelions à ce que les services de police s’organisent pour combattre ces réseaux mafieux. L’expérience démontre enfin qu’en y mettant les moyens comme on a su le faire dans d’autres domaines on obtient des résultats. En France ce travail a notamment été mené par l’Office Central de Lutte contre la Délinquance Itinérante (OCLDI). Les faits auraient diminué de 15 % depuis un an.
On formera le souhait que cette pression policière soit maintenue sur la durée et que la justice inflige à ces trafiquants d’enfants les peines criminelles qui s’imposent. C’est une autre question de s’attaquer aux causes de cette délinquance

(1) A défaut il faut faire établir un procès verbal de vaines recherches par un service de police à la dernière adresse connue ou communiquée