Force est de reconnaître que, récemment, peu ou prou, sous nos cieux, sachant que l’univers ne se résumant pas à la France, a émergé un droit à l’enfant quand il y a encore deux ou trois décennies il était hors de question d’entendre cette revendication.
Au risque d’ailleurs d’une discrimination entre les hommes et les femmes en quête d’enfants puisqu’on a ouvert le recours à la PMA aux femmes et interdit la GPA aux hommes !
Certes le combat a été rude. Il est encore des résistances dans les têtes, sinon dans notre droit qui peine à jouer son rôle. La consécration même du droit à un enfant pour toutes les femmes, quel que soit le statut matrimonial, pour convenance et pas seulement en cas de stérilité, à travers le recours à la procréation médicalement assistée, date à peine de 2021.
Notre pays ne reconnaît donc pas le recours à la GPA au nom de la lutte contre la marchandisation du corps des femmes et de l’enfant. Pour autant, par pragmatisme, pour ne pas sanctionner les enfants nés d’une violation de la loi par les adultes à l’origine de leur conception, on a adopté des dispositions qui reconnaissent leur existence et leur donnent un statut. Ainsi une circulaire Taubira de 2014 permet la délivrance d’un passeport aux enfants nés à l’étranger du sperme d’un français. La Cour de cassation, sous la poussée de la Cour européenne des droits de l’homme, a évolué pour consacrer l’inscription à l’état civil français – ils l’ont déjà dans le pays de naissance – de la double filiation paternelle d’enfants nés à l’étranger d’une mère porteuse étrangère inséminée avec le sperme d’un français.
Longtemps, et encore aujourd’hui, on a pu affirmer que si l’enfant avait le droit à une famille, a priori la sienne, à défaut depuis 1923 une autre par l’adoption, on se refusait à affirmer le droit de chacun de satisfaire son désir de parenté. Pour la société l’enjeu était de tenter d’offrir une famille à tous les enfants.
Comment d’ailleurs la société aurait-elle pu gager ce droit à un enfant ?
Par l’adoption ? Contrairement à ce que certains pensent l’Aide sociale à l’enfance qui accueille les enfants délaissés ou maltraités n’est pas une réserve d’enfants adoptables a dû concurrence des attentes.
En 1900, 150 000 enfants étaient pupilles de l’Etat pour 26 millions d’habitants , aujourd’hui seulement 3 000 le sont – et on doit s’en réjouir – pour 67 millions de français. Dans le même temps environ 15 000 demandes d’adoption formulées par des personnes seuls ou en couple, unies ou non par le mariage, sont en attente pour accueillir des enfants en bas âge, de type européen et en parfaite santé. Le problème tient à ce que dans le même temps les pupilles de l’Etat, les enfants adoptables, sont généralement âgés, souvent de type africain ou maghrébin, fréquemment porteurs de handicap quand ils ne sont pas en fratrie. Nous avons toujours des difficultés à trouver les personnes en couple ou seules acceptant d’accueillir ces enfants notamment porteurs de handicap.
Relevons qu’il a fallu attendre la loi du 6 juin 1984 pour qu’un projet d’adoption puisse être formé pour ses enfants. On ne se sentait pas en conscience d’imposer une telle charge à des gens qui faisaient déjà l’effort incompréhensible aux yeux de certains de vouloir s’investir sur des enfants délaissés ou maltraités !
Des dispositions ont été prises en 2016 pour faciliter la consécration juridique d’un délaissement parental et offrir ainsi une perspective d’adoption. De même vient-on de permettre en 2022 l’adoption par des personnes de même sexe non mariées ensemble.
L’adoption transnationale elle-même n’est pas aussi facile qu’on ne le croit à mobiliser. Si de par le monde des centaines de millions d’enfants sont en souffrance ils ne sont pas pour autant adoptables. En tout état de cause, pas pour « Monsieur et Madame Tout-le-monde ».
Force est de reconnaître que dans la dernière période notamment autour du débat sur le « Mariage pour tous » avec sa conséquence inéluctable la reconnaissance d’un droit à l’adoption – Europe oblige ! – et avec le développement du recours aux procréations médicalement assistées, on a plus parlé dans le débat public du droit à l’enfant que des droits de l’enfant.
Sans se livrer ici à une présentation exhaustive du statut juridique aujourd’hui fait à l’enfant en France (1) on retiendra l’essentiel de ce qui s’est joué dans la deuxième partie de ce XX°siècle à savoir que dans la lignée de Françoise Dolto et de bien d’autres de par le monde l’enfant, soit l’individu de moins de 18 ans, est enfin consacré comme une personne, et non plus comme un objet de désir sinon de plaisir ; qui plus est un objet fragile qu’il fallait protéger contre autrui sinon contre lui-même.
La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) du 20 novembre 1989 ratifiée par l’ensemble d la planète sauf les USA a consacré cette évolution majeure.
A ce titre l’enfant se voit reconnaître dans cette Convention les droits fondamentaux et universels de toute personne humaine comme le droit d’être et à une identité. En se remémorant les effets de la politique de l’enfant unique en Chine ou en rappelant l’enjeu en Afrique de doter tous les enfants d’un état civil on mesure l’importance de cette notation
Par ailleurs il dispose des droits spécifiques comme par exemple le droit d’être élevé par ses parents ou ne pas être séparés arbitrairement d’eux ou encore de droits renforcés en matière de santé et d’éducation notamment
Mieux, l’enfant tenu a priori pour un incapable c’est-à-dire comme ayant des droits, mais ne pouvant les exercer seul, dès lors qu’il est considéré comme une personne en construction peut être l’acteur de certains de ses droits : c’est ce qu’on appelle les droits à participation et les libertés reconnus par les articles 12 à 15 de la CIDE avec notamment la liberté de conscience et de religion, la liberté d’expression individuelle et collective, le droit de donner son avis sur toutes les décisions le concernant.
Ainsi sur notre sujet en matière d’adoption
- vaant 13 ans l’avis de l’enfant doit être obligatoirement recueillie
- après 13 ans son accord est indispensable : à défaut le projet d’adoption ne pourra pas se concrétiser.
De même depuis 2001 les parents doivent-ils « associer l’enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité » (art. 371- 1 du code civil).
Dans ce contexte quels droits fondamentaux doivent être reconnus à l’enfant au risque, mais pas nécessairement, de se heurter au droit des adultes soucieux d’être parents?
J’en retiendrai deux
D’abord le droit au respect de ces différentes affiliations.
En janvier 2014 dans le rapport commis avec Dominique Diouf à la demande de Mme Bertinotti ministre de la famille, à la question qui nous était posée : « Faut-il reconnaître de nouveaux droits aux enfants ? » nous répondions « Oui, dans l’intérêt des adultes et de la démocratie !» (2)
Nous affirmions notamment la nécessité de reconnaître le droit de l’enfant au respect de ses différentes affiliations affectives, génétiques, sociales, juridiques.
Les choses se sont en effet singulièrement compliquées depuis Napoléon et son code civil quand l’enfant ne se concevait que dans le mariage dont c’était l’enjeu. Il était alors qualifié de légitime et la femme qui accouchait en était la mère, son mari en était le père sur la base d’une présomption difficile à renverser.
Depuis le contexte a singulièrement mué du fait des pratiques matrimoniales et des développements des sciences de la vie. (3)
Les pratiques matrimoniales ont évolué avec une distanciation du mariage – 65% des premiers enfants naissant hors le mariage ensemble de leurs géniteurs ; les couples unis ou non par le mariage sont plus fragiles et les parents conduits à vouloir, sinon à devoir, exercer leurs responsabilités par-delà cette séparation. Ajoutons la présence dans l’univers des enfants de beaux-parents et bien sûr e grands parents ingambes et disposant de revenus conséquents et soucieux de « profiter » de leurs petits-enfants.
La durée de la vie ayant augmenté la famille n’est plus le lieu dans lequel les plus âgés ont en charge les plus jeunes. Vient vite le temps où les plus jeunes ont à charge les plus âgés.
Et puis surtout on a maîtrisé la chaîne du froid permettant le recours notamment à des procréations médicalement assistées en différant sensiblement le temps de recul de gamètes du moment où elles généreront un autre être humain.
Concrètement régulièrement, pour nombre, les circonstances de la vie font que des liens de nature différente – biologiques, affectifs, sociaux, juridiques vont se nouer avec des adultes. On naitra d’un couple uni ou par le mariage, de parents de sexes différents ou pas, qui pourront se séparer ; le parent avec lequel l’enfant vivra habituellement pourra alors se remettre en ménage, qui plus est une ou plusieurs fois avec des personnes de sexes différents ou pas auquel l’enfant s’attachera plus ou moins. Tout cela souvent dans une ambiance moins traumatique que par le passé voir riche de potentialité quand par le passé le divorce était souvent conflictuel et dramatique et l’isolement mal vécue socialement.
En tenant compte de la présence parfois de plusieurs grands-parents, si certains d’enfants manquent d’adultes de référence, d’autres en débordent ! Chacun avec sa personnalité, ses valeurs et son rapport à la vie ! Le modèle « Papa, Maman, la bonne et Moi « en référence au célèbre sketch de l’humoriste Robert Lamoureux, uni dans le mariage par-delà les crises existe toujours, mais s‘est singulièrement relativisé.
Chacun d’entre nous est un millefeuille avec un lot d’affiliations plus ou moins riche.
Toutes ces couches qui nous constituent dont notre altérité, notre singularité, notre richesse. 1+1+1 ……. = 1 personne.
Chacune de ces couches est respectable. Elle doit être respectée et prise en compte notamment par notre droit avec la nécessité de les prendre en compte de leur spécificité et de les articuler pour éviter les conflits de pouvoir (conf. Infra).
On n’en est pas encore là.
Ainsi, certains ont pu s’opposer à ce qu’un enfant adopté accède à la connaissance son histoire, spécifiquement de ses origines biologiques, au prétexte qu’il ne fallait pas lui infliger le choc de savoir qu’il avait été abandonné. Aujourd’hui on consacre plus ou moins le droit de l’enfant à son histoire avec un dispositif lui permettant d’y accéder sous l’autorité du CNAOP (Conseil national de l’accès aux origine personnelle aujourd’hui intégré au sein du GIP France Enfance protégée) … à condition que le parent biologique ne s’y oppose pas et … que ces informations aient été recueillies. Un droit limité donc, mais réel !
La loi sur la bioéthique de 2021 qui consacre le droit de toutes les femmes de bénéficier d’une procréation médicalement assistée permet ainsi comme nous le demandions aux enfants nés dans ces conditions d’avoir s’ils le souhaitent connaissance du nom du donneur. Ils ne pourront pas engager une action en recherche de paternité débouchant sur la création d’un lien juridique, mais au moins, par-delà des éventuels enjeux de santé, ils auront connaissance de ce qui les relie à la vie. Ces dispositions ne valent pas pour les enfants nés avant l’entrée en application cette loi puisque les donneurs n’avaient pas été informés de cette disposition.
En revanche malgré nos efforts pour y mettre fin la France n’a toujours pas renoncé à l’accouchement sous « X » qui permet à une femme qui vient donner la vde ne pas déclarer son identité en sortant de la clinique. Une exception française en Europe avec le Luxembourg au prétexte allégué de combattre les infanticides ! Pour autant il ne semble pas qu’il n’y ait plus d’infanticides de Grande Bretagne ou en Espagne qu’en France !
On confond ainsi le droit de la mère, légitime au demeurant, sans qu’il y ait à porter de jugement sur sa décision, ne pas vouloir assumer l’éducation et la charge de son nouveau-né et le droit de cet enfant au respect de sa filiation génétique. On le prive de son histoire. Je peux témoigner que nombre en souffrent et encore plus de savoir que l’Etat sache qui est sa mère et se refuse l’accès à cette information
On peut veiller à l’une la prise en compte des soucis de l’une et de l’autre étant entendu que la filiation d’un enfant appartient certes à son père et à sa mère, mais lui appartient tout autant
En autres termes aujourd’hui malgré l’article 7 de la CIDE qui veut que tout enfant a « le droit de connaitre ses parents et d’être élevé par eux «, le droit de la femme l’emporte encore trop souvent sur les droits de l’enfant !
Fallait-il affirmer que tout enfant avait le droit de connaitre ses origines biologiques ?Quand on sait que quelques 10% des enfants qui naissent dans un couple marié n’ont pas pour père le mari de la mère, on peut imaginer combien « la paix des familles », pilier notre société, pourrait être remise en cause et combien de drames découleraient de cette levée de secret.
De là à en priver les enfants qui le demandent parce qu’ils ont un doute légitime ? Le débat mériterait d’être ouvert vu du côté de celui qui n’est pour rien dans la situation et revendique ce droit fondamental se positionner sur cette question fondamentale qui anime chacun d’entre nous : « Où vais-je ? Mais déjà, d’où viens-je ? ».
2e illustration : le droit de l’enfant à des adultes exerçant leurs responsabilités en matière de protection et d’éducation
Avec succès sur ces dernières décennies à travers trois lois (1987, 1993, 2001) nous avons réussi à consacrer l’égalité parentale dès lors que la filiation est établie à l’égard du père et de la mère quel que soit l’état matrimonial de la famille, que les parents soient ou non liés par le mariage, vivent ensemble ou séparés. Pour autant notre droit n’a jamais garanti le droit de l’enfant à voir sa double filiation, paternelle et maternelle établie. Avoir un père ou une mère juridique n’est pas un droit pour l’enfant, mais une possibilité … dans l’intérêt des adultes et du respect de leur liberté.
Un homme (informé) peut ne pas assumer sa paternité et la femme en faire tout autant au risque au final de faire de l’enfant un orphelin de père et de mère. La société n’interviendra pas. Dans certains pays le procureur voyant un état civil taisant sur le nom du père tentera de convaincre la mère d’engager les démarches pour combler ce vide ou engagera lui mêmes des poursuites.
Le droit, sinon la liberté des parents, l’emporte sur le droit de l’enfant à son affiliation juridique à ses géniteurs.
En d’autres termes on s’est attaché au 2e étage de l’échelle – la responsabilité en consacrant l’égalité parentale – en oubliant la première marche : l’affirmation de la filiation juridique.
En tout cas force est d’observer que la loi permet – autorise – de priver d’entrée de jeu un enfant de père juridique. Certes déjà du fait des accidents de la vie un enfant pouvait se trouver, parfois très tôt, orphelin de père après le décès de celui-ci ; certes encore une femme pouvait décider ou supporter d’être mère sans vouloir ou sans pouvoir informé le géniteur. Avec la procréation médicalement assistée ouverte au célibataire, indépendamment de toute stérilité, on légitime – pas seulement on acte – qu’un enfant puisse être délibérément conçu sans père.
Là encore, le droit de l’enfant cède devant le droit et la liberté des adultes.
Des adultes peuvent ne pas assumer la conséquence de leur acte géniteur sans que la société s’en soucie en venant en aide au plus fragile : l’enfant.
Un autre enjeu dans les familles dites reconstituées est, dans l’intérêt de l’enfant, de mettre en situation ceux qui vivent habituellement avec lui en état d’exercer à son égard les droits et les obligations de le protéger et de l’éduquer.
Tel n’est toujours pas le cas actuellement. Si la demande de pouvoir recourir à la PMA ou à la GPA concernent quelques dizaines de milliers de personnes, 2 millions d’enfants sont élevés par un autre que leurs géniteurs soit au final 8 millions de personnes concernées : à savoir également les 2 millions de pères, 2 millions de mères et 2millions de beaux parents.
En l’état notre droit le beau-père et la belle-mère n’ont strictement aucun droit ni devoir consacrés par la loi, d’où au passage des enfants fréquemment dans la toute-puissance devant cette déshérence des adultes!
De même il faut permettre à l’enfant qui le souhaite d’entretenir des relations avec celui ou celle qui a un temps a pu l’élever et qui lui est cher. Là encore ce n’est possible qu’à la marge.
On attend toujours malgré nos revendications (conf notre rapport de 2014) ces dispositions sur ce qui est qualifié à tort de « statut du beau-parent». On a consacré plus de temps public et législatif aux adultes en quête d’enfants qu’aux enfants en besoin de responsabilités!
Il s’agit simplement de consacrer les droits et obligations dans la vie quotidienne de celui ou de celle qui vit habituellement avec l’enfant.
Cette disposition peut tenir en une phrase : « Toute personne qui vit habituellement avec un enfant est en droit et en devoir d’exercer à son égard les actes de la vie quotidienne ».
Elle ne prive pas le parent juridique père ou mère de ses propres droits fondamentaux. Au contraire on consacrerait le droit de l’enfant à être doté d’adultes de référence qui, à un titre ou un autre, exercent leurs responsabilités à son égard : le parent juridique étant en charge des actes majeurs tandis que le beau-père ou la belle-mère qui vit tous les jours avec l’enfant hébergé a en charge les actes de la vie courante.
Ce dispositif n’a rien d’original; il existe s’agissant les enfants accueillis physiquement par l’Aide sociale à l’enfance quand les parents conservent l’autorité parentale : il leur revient de décider sur les besoins fondamentaux l’enfant (orientation scolaire, intervention médicale, sortie de territoire, etc.) quand l’Aide sociale d’enfance se voit reconnaître l’exercice les droits de la vie quotidienne (hébergement l’enfant, surveillance scolarisation, etc.) étant précisé que si les parents n’exercent pas leurs responsabilités sur des actes majeurs le Service peut toujours demander au juge des enfants à y être autorisé.
Plus fondamentalement il est tout aussi essentiel et urgent – et ici on dépasse encore largement la question du mode d’établissement de la filiation juridique – de consacrer la responsabilité parentale. Là encore silence radio.
Il ne s’agit pas de supprimer l’autorité parentale comme certains le craignent, mais de réaffirmer que cette autorité est au service des missions confiées aux adultes comme le dit implicitement le code civil dans les articles 371 et suivants.
Avoir une mission et les moyens de l’exercer c’est être responsable et devoir rendre des comptes !
On romprait avec ce rapport du pouvoir qui caractérise encore entre les rapports de l’adulte et de l’enfant.
Comment ne pas voir que depuis Napoléon les choses ont évolué que l’allongement de la durée de la vie !
D’autant comme il a été dit haut que, si dans un premier temps les enfants vont être sous la responsabilité de leurs parents, dans la dernière ligne droite de leur vie les adultes seront sous la responsabilité de leur enfant. La famille n’est pas un lieu de pouvoir (4), mais un lieu de responsabilité et de respect réciproque.
Doit-on rappeler qu’il a fallu attendre 2019 pour que la France en 28e position vienne répondre aux attentes du Conseil de l’Europe en condamnant le recours au châtiments corporels que pudiquement qualifiés de « violences éducatives ordinaires « ? On peut faire autorité sans violence. En d’autres termes plus que jamais la société vient dire que l’autorité parentale ne relève pas de la toute-puissance, mais doit s’entendre comme une liberté certes mais surveillée.
On le voit : le droit à l’enfant, sinon le droit sur l’enfant l’emportent encore que les droits de l’enfant.
L’enfant demeure encore un objet et voir un objet de plaisir. D’ailleurs ne dit-on pas communément avoir un enfant plutôt qu être parents. »Combien as-tu-d’enfants ? ».
Être et avoir résume bien notre sujet ! Et en l’état les droits des adultes l’emportent toujours sur les droits de l’enfant.
*
Qu’il me soit permis ici un temps de prospective et d’interrogation à partir de l’état où nous en sommes arrivés
Dès lors qu’avec l’adoption nous avons décroché la filiation juridique de la filiation génétique, et donc d’un dispositif naturellement binaire en consacrant la filiation d’intention, au nom de quoi demain interdirait-on à plusieurs personnes d’être juridiquement reliés à égalité avec un enfant. Pourquoi trois ou quatre jeunes, pleins d’avenir et avec de l’affection à revendre ne pourraient-ils pas adopter ensemble un ou plusieurs enfants ? On peut bien acheter un appartement à plusieurs ! Comment justifier de manière crédible l’interdit qu’on leur opposerait ? N’est-ce pas bien pour un enfant que d’avoir plusieurs adultes qui le choient et l’élèvent ?
Cette interrogation pour illustrer le constat que l’on a ouvert, notamment avec les procréations médicalement assistées, une boîte de Pandore dans la déconstruction-reconstruction de la question de la filiation et des affiliations.
Nous nous en inquiétions il y a maintenant quatre décennies. Beaucoup rigolaient des hypothèses que nous posions. Aujourd’hui les mêmes sinon d’autres critiquent la loi dans ses limites, ses précautions, ses contradictions.
De fait force est le constater que l’interpellation par les pratiques matrimoniales et par les développements de la procréation ont singulièrement interpellé des poutres maîtresses de notre organisation sociale. A un point que nous ne pouvions pas imaginer. La médecine à singulièrement mué : on ne lui demande plus simplement de soigner notamment la stérilité ; on attend d’elle de concevoir des enfants. C’est une révolution fondamentale dont il faut tirer les conséquences.
Va-t-on laisser les médecins seuls ou collectivement décider de l’accès au droit à l’enfant. Fort heureusement aujourd’hui comme en témoigne le docteur René Frydman nombre de praticiens se réfèrent à une éthique personnelle, sinon à une déontologie, qui leur permettent de résister à certaines attentes « aberrantes. Reste que dans le même temps, notamment à l’étranger, nombre n’hésitent à répondre sans le moindre état d’âme à ces attentes à travers ce qui est devenu un marché lucratif de la procréation.
La question s’est posée un temps de savoir s’il fallait légiférer. Pour beaucoup on était dans le champ de la vie privée et de l’intime. Le choix ou le désir d’être parents dans le cadre d’in projet de vie personnel. La société à travers l’Etat et la loi n’avaient pas à s’en mêler ! Jusqu’à réaliser que par-delà les pratiques individuelles, l’organisation sociale, mais aussi des questions de santé publique étaient en jeu. Sinon l’obligation de protéger les plus fragiles notamment ces femmes sollicitées pour être mères porteuses ou encore comme on l’a vu de permettre au principal intéressé c’est-à-dire à l’enfant de maîtriser les conditions de sa conception. Dans le rapport remis en 1997 au Premier ministre Laurent Fabius nous appelions le législateur à prendre ses responsabilités. il l’a fait tant bien que mal, mais plutôt bien.
La question de la filiation est désormais d’une complexité inextricable au point où on l’a dit il ne faut plus parler de la filiation, mais des affiliations. Comment les reconnaître ? Faut-il les hiérarchiser ? Finalement qu’est-ce qu’être parent au sens d’exercer au quotidien des responsabilités à l’égard de l’enfant ? Toutes ces questions étaient simplement posées jusqu’à présent et il y était répandu « naturellement . Tout aussi simplement. Ce temps est révolu au risque d’insécuriser tout un chacun.
Et nous en sommes loin d’en avoir vu toutes les conséquences.
La démarche suivie souvent sous la pression des groupes de candidats à la parenté, est régulièrement critiquée, en tout cas régulièrement remise en cause. Elle a pourtant le mérite par rapport à de nombreux pays à travers le rendez-vous sur les lois bioéthiques d’offrir d’avancer collectivement, de tenter de résoudre autant que faire se peut les contradictions et de se saisir des avancées scientifiques et de prendre en compte les personnes directement concernées en tenant les équilibres qui s’imposent.
Observons qu’ici comme ailleurs aujourd’hui comme par le passé, le droit est et restera nécessairement à la remorque des faits. Depuis Philippe Le Bel on a compris le rôle des juristes ! Il leur revient de leur donner un habillage aux évolutions sociales accepter ; il doit les encadrer. Légaliser mais aussi poser des limites donc affirmer des interdits sinon les sanctionner.
Ici plus qu’ailleurs le législateur doit avoir l’intelligence de laisser une marge de manœuvre à la dynamique de la vie sinon de la science, mais pour autant il ne peut pas accepter n’importe quoi et donc il est conduit nécessaires à poser des lignes rouges. Le plus dur sera non pas justifier les avancées, mais les interdits.
Pour cela il se doit d’avoir des points de repère. Le point de repère premier doit être la prise en compte des droits de l’enfant présent ou à venir.
Certes des compromis pourront être nécessaires. Prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant comme le veut la CIDE (art. 3) ne signifie pas qu’il l’emporte sur tous les autres intérêts en jeu, notamment la prise en compte les droits des adultes ou l’intérêt de la société. À tout le moins sur tous les problèmes posés et les réponses envisagées on doit se poser la question vue du côté de l’enfant.
Force est d’observer qu’on est encore loin du compte. À décharge la chose n’est pas aisée et l’interpellation est frontale dans une ambiance tourbillonnante, voire parfois déroutante (ex. les utérus artificiels)
Ajoutons la difficulté que la France n’est pas une île. Il est facile de passer les frontières pour obtenir ailleurs ce qui est impossible d’obtenir ici. Ainsi nombre de nos compatriotes sont d’ores et déjà allés recourir à une GPA notamment aux États-Unis, violant ainsi la loi française, mais attendant à leur retour des autorités françaises qu’elles légalisent leur démarche en mettant en avant l’enfant fruit de l’illégalité.
Juristes et psys ont un bel avenir devant eux dans cette matière devant la foultitude des questionnements qui ne manquent pas d’ores et déjà de poser cette reconstruction de l’affiliation et qui vont rapidement se cristalliser problèmes car la famille et le lieu où tout peut se produire le meilleur comme le pire comme dans toutes les autres familles. On l’a déjà vu quand il a fallu gérer la séparation de couples mariés qui avaient eu recours à une procréation médicalement assistée. Certaines mères demandaient en justice l’annulation de la filiation paternelle. De fait il était médicalement prouvé que le mari qui pour autant s’était attaché à l’enfant et réciproquement n’était pas biologiquement le père. Devant les tergiversations des juridictions le législateur a dû siffler la fin de la récréation en s’alignant sur la Cour de cassation et en interdisant que cette filiation paternelle puisse être remise en cause.
Qu’on le veuille ou pas, pour éviter un certain nombre de souffrances qui pourraient résulter de ces avancées, l’Etat aura un rôle à jouer en garantisssant un cadre de nature à rassurer chacun. Aux droits nouveaux doivent correspondre des devoirs ; aux libertés consacrées repondre des responsabilités. Les uns ne vont pas sans les autres.
1 – « Le droit de l’enfant pour les nuls », Edition First, 2020
2 – Voir sur Documentation française
3 – Il a fallu attendre la dernière période pour en terminer avec cette formule afflictive : tous les enfants sont légitimes, à défaut pour certains d’être totalement naturels si on vise les enfants du pyrex !
4 – Il a fallu attendre 1995 pour que le viol entre époux soit tenu pour condamnable par la Cour de Cassation et 2005 par le législateur !
Indéniablement la dissolution surprise et déroutante de l’Assemblée nationale à l’orée de l’été n’aura pas eu que des conséquences institutionnelles. Nombre de chantiers en cours qui appelaient des réponses fortes, sinon urgentes, ont été paralysés. Non seulement les problèmes relevés n’ont pas été résolus, mais ils ont pu singulièrement s’aggraver. Plus grave encore des dynamiques laborieusement élaborées pour enclencher des reponses qui s’imposaient ont pu être brisées net et ne se reconstruiront pas par un simple claquement de doigt.
Des constats préoccupants partagés
Dans ce contexte que faire ?
Le réveil doit sonner. Il est temps de relancer le processus de renouveau de la protection de l’enfance. Les énergies et les compétences mobilisables sont disponibles et n’attendent que de l’être.
