Retour sur les engagements de campagne présidentielle (921)

Retour sur engagements

Quand le débat sur les violences, notamment sexuelles faites aux enfants de France bat son plein avec une interrogation sur la qualité de la réponse apportée par les institutions et son lot de préconisations démagogiques; quand les pouvoirs publics essaient de faire face au tsunami déclenché par la mort de la petite Lyhanna avec des postures improvisées , il n’est pas inutile de revisiter l’histoire récente en rappelant l’engagement pris par Emmanuel Macron candidat à sa réélection.

Je crois intéressant de restituer un billet du 21 avril 2022 identifiant ce que pouvait recouvrir cet engagement. Chacun mesurera ce qui est advenu d’une promesse alléchante qui avait surpris

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La protection de l’enfance, cause du quinquennat ? Chiche

21 avril 2022

Le président de la République sortant – candidat au renouvellement de son mandat a pu surprendre quand, dans le dernier temps de sa prise de parole conclusive du débat présidentiel, il a annoncé qu’il ferait de la protection de l’enfance l’enjeu majeur de son quinquennat.

On ne peut que se réjouir de cette annonce quand on a de longue date interpellé les candidats sur les engagements qu’ils seraient prêts à souscrire(1). On en accepte l’augure sans barguigner, mais faute d’explicitations sur le pourquoi et de développements sur les objectifs, de précisions sur le comment, on est réduit à des hypothèses s’appuyant sur ce qui a déjà été fait et sur que l’on sait de ce qui intéresse celui qui s’engage. Macron I éclaire en creux le possible Macron II.

Le bilan

Bien évidemment il est aisé, surtout si on est un militant fortement engagé, de souligner les lacunes, les défaillances, les erreurs dans ce qui a été fait par ceux qui entendent continuer leur office. Sur un sujet aussi sensible, au regard aux drames régulièrement rencontrés et à la souffrance de trop d’enfants les initiatives sont et seront toujours tenues pour insuffisantes. On peut, sans grand risque, affirmer que, quel qu’il soit, le responsable politique sera inéluctablement rhabillé pour l’hiver pour son étroitesse de vue ou encore l’absence de moyens mobilisés au regard des ambitions affichées et des besoins de terrain.

Ainsi il a fallu attendre qu’il y ait le feu au lac avec l’interpellation médiatique sur des dysfonctionnements dans les foyers de l’enfance pour que nous soyons dotés en 2019 seulement d’un ministre de l’enfance, preuve que la sensibilité sur l‘enfance était absente en première intention en 2017. Adrien Taquet fut présenté comme étant en charge de la protection de l’enfance, négligeant qu’une politique vraie de protection de l’enfance ne peut s’inscrire que dans une politique de l’enfance globale ! Le mandat politique fut remis au bion niveau en 2020 lors d’un remaniement.

On pourrait aussi faire grief à l’équipe sortante d’avoir été plus préoccupée à travers les lois sur la bioéthique et sur l’adoption, d’assurer à chacun un droit à l’enfant plutôt que de s’attacher aux droits des enfants, notamment à leurs parents. Quand on appelait à une loi de clarification sur les responsabilités parentales touchant les familles recomposées, on a préféré assurer l’accès à la parentalité sans discrimination de sexe (2).

On n’a toujours pas traité comme il eut fallu le faire la délicate question de l’accueil des enfants migrants. Une conférence de consensus entre État, collectivités territoriales et grandes associations participant du dispositif de protection de l’enfance pour s’imposait pour quitter la stratégie d’affrontement avec un jeu de patate chaude dans laquelle nous sommes depuis maintenant 20 ans au point de polluer nombre d’échanges et de réflexion sur l’évolution de la protection de l’enfance (3). Et que dire des enfants français toujours présents au Kurdistan qu’il eut fallu rapatrier en totalité et avec leur mère si nécessaire comme d’autres États l’ont fait pour leurs ressortissants.

Parmi d’autres choses majeures on peut encore faire grief à l’État de n’avoir pas su prendre l’initiative d’une démarche mobilisant les acteurs publics et associatifs pour renforcer l’offre de services de proximité au bénéfice des familles les plus fragiles. Là encore il serait excessif de laisser à penser que rien ne s’est fait ponctuellement, mais il a manqué d’une synergie tirant vers le haut ce pan essentiel du dispositif de protection de l’enfance quand aujourd’hui tous les voyants lumineux des éléments le composant sont au rouge. La République abandonne trop d’enfants à leur sort.

Et que dire de l’effort spécifique qui s’imposait et s’impose toujours en faveur de l’enfance des territoires ultra-marins – on pense notamment à la Guyane et encore plus aux Comores – où la situation est explosive. On reste toujours loin du compte. Un bel exemple majeur du concept de sincérité politique successive !

Bien évidemment ces lacunes, et bien d’autres qu’on oublie, doivent servir de leçons pour le programme à venir.

Du positif aussi

Donnons acte en même temps qu’on les exprime que, non seulement de nombreuses initiatives ont été prises, mais qu’à un moment donné un cadrage politique a pu produire ses effets et générer une valeur ajoutée inévitable dont il s’agira dans l’avenir de capitaliser les effets quand un temps tout partait dans tous les sens au point d’en avoir le tournis.

On ne peut que saluer l’initiative sur les 1000 premiers jours confiée à Boris Cyrulnik (4), la Stratégie pour nationale la protection de l’enfance, le dispositif pour le versement des pensions alimentaires, l’effort pour accueillir plus d’enfants porteurs de handicap dans le secteur normal, tout simplement la stratégie pour dédoubler les classes en primaire sans oublier la condamnation comme nous y appelions même avec 10 ans de retard et en 28° position certes, du recours aux violences éducatives ordinaires pour repondre au souhait du Conseil de l’Europe.

Plus fondamentalement, conscient de ce que l’État avait des responsabilités dans le champ de la protection l’enfance et qu’il ne pouvait pas se contenter de l’incantation ou de la loi, convaincu qu’il lui fallait accompagner, y compris financièrement, les évolutions souhaitées, le gouvernement s’est doté de moyens limités certes, mais réels, pour contractualiser avec les départements.

Un chantier en plan

Tout cela pour dire qu’en l’état en cette fin de mandat on a le sentiment d’être en plein chantier. Rien n’est vraiment bouclé. Quand certains dénonceraient l’inachevé, on préférera plutôt positiver. Il s’agit de réunir les conditions à remplir pour ne pas laisser retomber la pâte, avancer encore et concrétiser sur de nombreux point faisant la preuve que, quand bien même si on n’y était pas préparé initialement, on aura su prendre conscience des enjeux au fil du mandat.

Il sera donc important que dans l’écriture gouvernementale il y ait à nouveau un département ministériel en charge de l’enfance, pas de la protection de l’enfance, voire un vrai ministère de l’enfance avec le poids politique que donne cette stature. Ne fut-ce que pour s’inscrire sur la durée et, par là-même, dans une démarche de responsabilité pour conforter ce qui a été engagé et éviter que les acquis se délitent.

Les termes d’une politique doivent pouvoir être rapidement dégagés et rendus publics avec le souci d’une approche globale qui dépasse la seule réponse à des dysfonctionnements. Bien évidemment il faut répondre aux violences en général, et en particulier aux violences intra familiales; pour autant la vraie question est de faire en sorte qu’il y ait moins de premiers passages à l’acte. De la même manière sur l’inceste il lui faut se préparer à mener le débat de fond avec l’ensemble de la société quand on fait le constat que 5,5 millions d’adultes disent avoir été victimes de violences sexuelles le temps de leur minorité dont 3 millions en famille. Face à ce qui doit aussi s’analyser comme une responsabilité collective il ne suffira pas de renforcer la loi ou de multiplier policiers et magistrats. La protection de l’enfance dépasse les réponses à mettre en œuvre via le dispositif lui-même. C’est bien une politique totale qu’il faut mener. Par exemple d’éducation sans violence ou de respect de la personne.

La fausse bonne-réponse qui risque d’être proposée demain

Reste aussi très vite à percer la question fondamentale des compétences publiques sans se laisser tenter par une vraie fausse réponse qui ne changerait rien à la donne, voire aggraverait les difficultés, à savoir la recentralisation d’aide sociale à l‘enfance qu’a laissé entrevoir Emmanuel Macron il y a quelques mois dans une démarche d’autant plus jacobine qu’elle touche à un sujet particulièrement sensible. Une proposition de loi a été déposée pour expérimenter la recentralisation de l’aide sociale à l’enfance sous l’autorité de l’État au prétexte que les département seraient défaillants (5).

Le constat fait, sinon la réponse avancée, interpellent. D’abord dans leur immense majorité les Conseils départementaux ne sont pas défaillants. Ensuite il est de l‘essence même de la décentralisation de 1982-1984 que des politique disparates, donc inégalitaires, au risque d’apparaitre injustes, soient élaborées par ces collectivités territoriales pour repondre aux problèmes spécifiques qu’elles rencontrent. La difficulté vient, on l’a déjà développé ici, qui l’État n’a pas joué le rôle correcteur qui lui était dévolu en 1982-1984, ce que justement a tenté d’initier le secrétaire d’État à l’Enfance le temps de son mandat. Rappelons que dans le passé l’État a lui-même abandonné les territoires ou des sujets. Et comment imaginer qu’en difficulté pour assumer ses responsabilités ponctuelles – ex. la santé scolaire ou la psychiatrie infantile – il puisse assumer le tout !

L’Etat doit se réinvestir

Plutôt que de penser une nouvelle fois à casser l’instrument par ce transfert massif de compétence, l’enjeu est bien d’amener l’État à assumer les responsabilités qui lui reviennent comme acteur et comme incitateur-coordonnateur.

Plusieurs voies lui sont offertes outre déjà de renforcer les moyens alloués à ses services propres pour redevenir crédible :

Adapter la loi pour notamment mettre à jour les règles du jeu. Ainsi il lui faut dire qui doit faire quoi dans la famille moderne s’agissant de l’éducation et la protection des enfants
Améliorer le statut des personnels, leur rémunération et leur formation pour disposer en nombre et en qualité des acteurs susceptibles d’incarner au plus haut niveau la protection de l’enfance. Et déjà les reconnaitre comme des acteurs essentiels à la cohérence sociale quand ils sont aujourd’hui en souffrance et se sentent dévalorisés. La démarche a été engagée tard mais engagée. Elle ne peut pas en rester là. L’attente est là qu’on peut plus ignorer.
Susciter des dynamiques territoriales associant l’Etat, les départements, le secteur associatif habilité et la société civile sur des enjeux nationaux dont les réponses doivent se décliner territorialement
Apporter aide et expertise à la définition de politiques territoriales et à l’évolution des pratique s et des institution.
Contribuer à une meilleure acuité sur ce qui se fait ou pourrait se faire par une évaluation de l’impact de politiques menées et à l’émergence d’une réflexion critique et comparative

Pour se faire il lui faudra se doter au plan national et territorial des outils nécessaires et déjà d’une administration digne de ce nom.

Clarifier les objectifs

Reste déjà à afficher des objectifs qui trahissent eux-mêmes un bon décryptage et une lecture lucide du problème. Il ne faut plus se payer de mots comme cela est trop souvent le cas. Ainsi que vise-t-on à prévenir quand on parle de prévention en protection de l‘enfance ? Qu’a t-on pour objectifs quand un enfant est en difficulté ? La protection de l’enfance ne passe-t-elle que par les spécialistes de l’enfance en difficulté ? Quel rôle donner aux dispositifs de droit commun comme l’école, l’accès aux loisirs et à la cultures pour socialiser des enfants ? Est-on au clair sur qui fait quoi ? On se doit d’identifier clairement et publiquement les rôles de chacun et la hiérarchie des pouvoirs quand par exemple, dans notre culture l’éducation est d’abord familiale avant s’être nationale, la puissance publique vient en soutien de la famille quitte à avoir ses objectifs propres comme l’intérêt collectif. Avant de culpabiliser les parents, il faut les soutenir. Et seulement quand il est nécessaire rompre le lien. Il faut ensuite s’attacher articuler ces compétences au sein de la famille entre adultes en charge d’enfants ou entre les différents pouvoirs publics.

Au sortir de la période électorale il faut déjà d’engager un débat national apaisé pour faire un état de lieux, identifier des enjeux et s’organiser à court , moyen et long terme pour tenir les objectifs identifiés et déjà évaluer ensemble et d’une manière contradictoires les résultats obtenus.

On voit bien que pour mener à bien un tel chantier « Protection de l’enfance », dans son ampleur, il faut s’inscrire sur la durée et la responsabilité.

Ici comme dans bien des domaines, il s’agit moins de changer les règles du jeu, sinon de les adapter à la marge pour les moderniser, mais surtout faire vivre les dispositifs existants. Ainsi changer le droit pénal des mineur sera au final de nul effet si on ne réunit pas plus de moyens humains pour mettre en œuvre les mesures éducatives. C’est certes un problème financier à mobiliser par-delà les 8, 3 milliards d’euros (hors dépenses de personnels publics) déjà engagés en première ligne, mais déjà de synergies à développer pour tirer le meilleur profit de l’existant et du potentiel (6).

Améliorer notre dispositif de protection de l’enfance est certes indispensable car il est perfectible (7), mais il faut déjà mieux lutter contre la grande pauvreté (8) et mettre tous les parents en situation d’exercer leurs responsabilités et aux enfants de faire valoir leurs droits.

Admettons déjà s’agissant de l’enfance qu’on est en co-responsabilité, entre institutions publiques et privées, entre adultes, parents et professionnels, mais aussi que les enfants peuvent avoir un mot à dire sur ce qui les concerne, voire parfois décider. (9)

Là-encore, la pondération et l’intelligence veulent de constater qu’on est à bon niveau mais qu’on dispose également d’une réelle marge de progression … pour un ou plusieurs quinquennats. Alors commençons …. Pardon, continuons.

65 engagements pour la présidence, février 2022, Document DEI-France,
On a quand même garanti, et ce point est majeur, le droit de l’enfant né de procréation assistée avec donneur à l’accès à a connaissance de ses origines
Étant observé que le premier ministre E. Philippe a su refuser à l’ADF en 2018 le transfert à l’État de l’ensemble de cette problématique au nom de la non-discrimination entre enfants étrangers et enfant de France quitte a accepté e une « légère » revalidation de la participation d l’État au financement des prises en charge assumée par les departements. Demain ne vat-ton pas discriminer entre enfants ukrainiens et enfants venus d’ailleurs ?
Et à un cabinet conseil bien doté !
Proposition de loi Xavier Iacovelli de janvier 2022 visant à expérimenter la recentralisation de l’aide sociale à l’enfance
Bertrand Schwartz ne disait rien d’autre en 1981 en développant ses missions locales
Michele Créoff, ancienne vice-présidente n’hésite pas – par une approche excessive gommant ses performances, au risque du discrédit du propos – de le présenter comme étant a bout de souffle
Et déjà nous dire en quoi le Plan pauvreté engagé en 2017 a impacté en positif les plus jeunes quand on nous disait qu’il avait cet objectif
On doit mettre en chantier le code l’enfance auquel nous appelons de longue date (Voir l’Appel signé par plus de 1000 personnes et institutions)

Protection de l’enfance : on se réveille bordel? (889)

Indéniablement la dissolution surprise et déroutante de l’Assemblée nationale à l’orée de l’été n’aura pas eu que des conséquences institutionnelles. Nombre de chantiers en cours qui appelaient des réponses fortes, sinon urgentes, ont été paralysés. Non seulement les problèmes relevés n’ont pas été résolus, mais ils ont pu singulièrement s’aggraver. Plus grave encore des dynamiques laborieusement élaborées pour enclencher des reponses qui s’imposaient ont pu être brisées net et ne se reconstruiront pas par un simple claquement de doigt.

La protection de l’enfance est malheureusement dans ce lot des dossiers majeurs impactés.

Des constats préoccupants partagés

Le moins que l’on puisse dire c’est que ces dernières années, à travers des reportages fortement médiatisés ; les interpellations des professionnels mais aussi des principaux intéressés, ou les rapports parlementaires ou d’instances autonomes (CNPE, DDE, HCPF, HCTS, CESE, etc.) mettant en exergue des dysfonctionnements majeurs comme des violences dans des établissements de protection de l’enfance, la non-exécution de mesures de protection judicaire à un niveau jamais atteint, la multiplication des retraits d’enfants par voie judiciaire notamment de très jeunes enfants, les difficultés à gérer la pression des Mineurs étrangers non accompagnés, tout simplement le sentiment d’abandon que nombre de jeunes accueillis par l’ASE leur majorité civile quand la reconstruction est loin d’être achevée par eux. On multiplierait selon les sensibilités les signes d’inquiétudes ou du moins d’interpellation.

Autant de critiques fondées ou qui appelaient à remise en cause. Parfois injustes sinon fallacieuses comme de laisser à penser que l’ASE conduisait des enfants la mort ! Les entendre ne voulait pas réduire la protection administrative et judiciaire de l’enfance à ces critiques en niant tout ce qui dans le même temps se faisait au bénéfice des parents et des enfants en oubliant tout le chemin déjà parcouru et en occultant les succès obtenus.

Reste que l’on ne s’attache qu’aux trains qui n’arrivent pas à l’heure dispositif : ce dispositif était présenté pour être à bout de souffle. L’Etat était tenu pur démissionnaire ; les départements se voyaient reprocher leur incompétence sinon leur désintérêt pour la cause de ces familles concernées prétendument défaillants. Les mêmes appelaient à renverser la table et à revenir sur les lois de décentralisation de 1982-1984 pour appeler l’Etat à assumer en direct ce qui était désormais qualifié fonction régalienne. D’autres également conscients de ces lacunes sans remettre en cause le dispositif appelaient l’Etat déjà à assumer ses responsabilités propres sur les missions de protection de l’enfance qui lui restaient dévolues avant de prendre l’initiative d’une démarche de concertation entre les pouvoir publics d’Etat et territoriaux et le secteur associatif habilité.

On a aussi en mémoire les polémiques auteur de la gouvernance de la CIIVISE qui laissaient à penser que le gouvernement était insensible à la cause des enfants d’hier victimes de violences sexuelles et de ces 180 000 enfants qui chaque année y sont encore voués. On se souvient aussi des jugements à l’emporte-pièce du Président de la République et du Garde des Sceaux sur ces enfants présentés comme négligés par leurs parents censés être les protagonistes majeurs des évènements dramatiques de l’été 2023, diatribe alimentée par cette série monstrueuse de crimes auxquels des mineurs furent partie prenante avant l’été.

24 départements – à gouvernance de gauche – appelaient à des Etats généraux de la protection l’enfance. Le Conseil national la protection l’enfance également avec le souci non pas de se lancer dans de grands travaux ou analyses, mais de partir des acquis pour appeler à un plan Marshal, c’est-à dire à un effort exceptionnel au regard de la conjoncture pour notamment retrouver des femmes et des hommes en nombre et qualifiés pour accompagner sur la durée parents et enfants en grande difficulté.

Le gouvernement et l’ADF – majoritairement à droite – refusant de répondre positivement à cet appel avaient convenus de mettre en place 5 puis 7 groupes de travail sur les questions tenues pour essentielles avec une échéance en octobre 2024.

Dans le même temps l’Assemblée nationale avait multiplié les initiatives (FN, LFI, PS) pour déboucher sur une commission d’enquête sur la protection de l’enfance. La proposition avancée par Isabelle Santiago (PS Val de Marne) avait été adoptée et ses travaux engagés sous la houlette d’Isabelle Santiago élue rapporteur et sous le regard pressant notamment dans anciens de l’ASE avec là encore avec une échéance pour l’automne.

La dissolution a évidemment sabordé la commission d’enquête mais aussi paralysé les travaux ADF-Etat : si l’ADF sous la houlette de Mme Florence Dabin a progressé, l’Etat a été paralysé. Bien évidemment les échéances en sont reportées.

D’autres travaux comme ceux sur la parentalité menés notamment sous sa vice-présidence de Serge Hefez avaient été lancés ; on attendait la deuxième vague de proposition de la CIIVISE non pas pour mieux accompagner les victimes, mais pour faire en sorte que demain 5,5 millions personnes n’affirment plus avoir été victimes de violences sexuelles le temps de leur enfance : on espérait un effort spécifique pour les enfants ultra-marins.

Une démarche en crabe certes fréquemment teintée de scepticisme et qui aurait appelé à terme à être resserrée. Mais une réelle dynamique s’était enclenchée. La campagne électorale avec ses inquiétudes majeures pour la démocratie, les jeunes Olympiques avec leur euphorie anesthésiante en ont rajouté une couche.

La dissolution l’a frappé de plein fouet. Quelle gabegie ! Depuis les problèmes ne sont pas améliorés. A preuve les annonces sur les enfants dormant dans la rue, la montée de la souffrance psychique de nombre d’enfants et de jeunes, le sort toujours préoccupant auquel sont voués les mineur étrangers isolés, la montée de incarcérations quoique la délinquance diminue avec le débat sur la prétendue violence des plus jeunes qui les représentants de l’Etat à appeler cet été – sincérité ou clin d’œil politique – à une réforme de la justice juvénile oubliant qu’ils sont les auteurs du Code de justice pénale de mineurs qui n’a pas encore fêté ses trois ans d’application.

Dans ce contexte que faire ?

Beaucoup militent d’ores et déjà pour la mise en place d’une nouvelle commission d’enquête parlementaire sur la protection de l’enfance sachant que le temps est moins aux constats qu’aux décisions. Il s’agit de dépasser les dénonciations pour déboucher sur des propositions d’action concretes et réalistes et notamment sur ce qui relève de la compétence parlementaire, faire la loi et veiller à son application. Cette commission sera-telle réinstallée ? Avec quel mandat ? Avec quels acteurs ? Poursuivra-t-elle ses travaux comme il avait été envisagé avant été ? On relèvera en positif que plusieurs élus sont d’anciens professionnels du social sinon ont été accompagnés par l’ASE.

Reste qu’il faut déjà veiller à que l’Etat se dote de la capacité de jouer son rôle d’acteur et d’animateur garant que les échanges se noueront mai surtout se cristalliseront avec le cucu certes des mesures à long terme mais encore des décisions que l’urgence appelé. Il lui faut donc réaffirmer l’enfance comme un sujet de préoccupation politiquer à travers le maintien d’un département ministériel. Rien n‘est acquis y compris pour un président qui a déclaré vouloir faire de l’enfance la cause majeure de son deuxième quinquennat. Un ministre de plein exercice ? Un secrétaire d’Etat rattaché au premier ministre. Peu importe si celui-là a une capacité personnelle et institutionnelle pour mobiliser l’ensemble des champs ministériels et une autorité réelle morale auprès des acteurs territoriaux et du secteur associatif. Cela suppose pour l’Etat d’être crédible. L’annonce dans le cadre des mesures courantes de la suppression de 500 contrats d’éducateurs à la PJJ est problématique. Comment ne pas y voir un désengagement de l’Etat sur ses compétences propres quand le même entend appeler les CD à faire plus dans leur domaine ? Comment être crédible avec de telle attitude ?

Que va-t-il advenir de la démarche Etat/ADF ? Quelle réponse va être apportée à une question majeure qui conditionne la déclinaison des mesures décidées : la place réserver au secteur associatif sans lequel les administrations d’Etat comme territoriales seraient singulièrement démunies. Consultera-t-on pour avis un prestataire de service ? Ou mobilisera-t-on un partenaire à la cuture propre ?

Nous disposons d’ores et déjà du matériau utile à l’action. Le travail mené par le Conseil national de la protection de l’enfance au printemps sous l’autorité d’Anne Devreese reste d’une grande actualité. Des mesures s’imposent d’urgence comme de trouver les femmes et les hommes susceptibles d’accompagner parents et enfants en difficulté quand, comme tous les métiers de l’humain, la protection de l’enfance est en grande difficulté. Pour cela il faut revaloriser dans tous les sens du termes ces fonctions et leurs acteurs. Et déjà les reconnaitre quand on n’a pas su le faire au lendemain du confinement. Il faut maintenir ceux qui désespèrent et attirer de nouvelles générations. Il faut encore leur donner la foi dans ce qui est plus qu’un métier, mais un engagement.

Le réveil doit sonner. Il est temps de relancer le processus de renouveau de la protection de l’enfance. Les énergies et les compétences mobilisables sont disponibles et n’attendent que de l’être.

Il y va de l’intérêt commun

Aura-t-on la lucidité de l’admettre. Il est temps de siffler la fin de la recrée.

Quels enjeux pour la protection de l’enfance? (867)

Indéniablement la protection de l’enfance traverse une zone à hautes turbulences.

De longue date elle est régulièrement interpellée sous les angles les plus variés. Ainsi on l’accuse de retirer arbitrairement des enfants à leurs parents, d’alimenter les rues piétonnes de nos centres-ville des jeunes errants, de violenter les enfants confiés dans ses institutions, de négliger les parents, d’abandonner les enfants confiés dans le dispositif quand ils seraient adoptables sans avoir de réels projets pour eux, de coûte cher – 10 milliards d’euros l’an, hors personnels publics pour la seule Aide sociale à l’enfance – pour un bénéfice relatif puisqu’au final nombre des enfants accueillis actuellement verront, affirme-t-on sans preuves, leurs propres enfants se retrouver « placés ». En d’autres termes, elle ne serait capable de protéger les enfants en danger et de rompre la chaîne de l’exclusion.

Et dans ce dispositif, que dire de la justice aujourd’hui plus concentrée à traiter des jeunes qui mettent en danger la société pour être en conflit avec la loi que de se préoccuper de ceux qui sont en souffrance, oubliant les orientations majeures données en 1958 ? Combien de victimes de violence, notamment sexuelles, commises dans ou hors leur famille, dénoncent que justice ne leur a pas été rendue. Les enquêtes de police prospèrent rarement ; les magistrats demeureraient plus soucieux des prédateurs que des victimes.

On multiplierait les critiques. Elles sont généralement toujours fondées sur une part de vérité, mais oh combien excessives, à hauteur de la souffrance de victimes qui s’estiment avoir été négligées, voire maltraitées et de l’ignorance de nombres de ceux qui portent des jugements péremptoires et simplistes.

La protection de l’enfance est perfectible et on s’efforce régulièrement de l’améliorer. Les lois se multiplient (2007, 2016, 2022 pour les dernières en date), mais leur application n’est pas toujours à la hauteur des aspirations, sinon des utopies, du législateur. Au point où un récent rapport du Sénat appelle à un moratoire législatif pour se concentrer sur la mise en œuvre des dispositions votées ces deux dernières décennies.[1]

Pour autant, sur ce fond de critiques, plus ou moins fondées, injustes, excessives, la conjoncture est particulièrement délicate. Depuis un an nombre d’opérateurs de terrain dénoncent l’embolie du dispositif. Les décisions judiciaires de retrait d’enfants, spécialement de très jeunes enfants, se multiplient qui, par ailleurs, sont loin, plus que jamais[2], d’être exécutées faute pour les services sociaux mandatés de disposer de la capacité nécessaire.

La nécessité d’accueillir de nombreux mineurs étrangers non accompagnés (MNA) explique, mais en partie seulement la difficulté actuelle [3]. Elle ne saurait masquer en effet le fait que, plus fréquemment que par le passé, la justice est sollicitée pour prendre des mesures fortes dans des situations familiales tendues. Certains prétendent qu’il faut y voir les premiers bénéfices du plan « 1000 premiers jours » notamment avec le souci de repérer au plus tôt et au mieux les situations difficiles ; on peut aussi y voir le signe patent et l’effet attendu de l’échec dramatique du dispositif de protection médico-sociale qui, au plus près et au plus tôt, doit apporter l’étayage et le soutien aux familles en grande difficulté afin d’éviter des situations exacerbées. On se lasse de répéter depuis des années que tous les pans de ce dispositif sont en souffrance, voire au rouge : service social scolaire, santé scolaire, protection maternelle et infantile, psychiatrie infantile, pédiatrie, et bien évidemment Maison du handicap. 18 départements ont même renoncé à leur dispositif de Prévention spécialisée qui a pourtant pour d’objectif d’éviter à des jeunes en difficulté de basculer vers la délinquance au risque de nombre victimes. Force est aussi d’observer que des mesures d’accompagnement judiciaire pour les enfants demeurant à leur domicile ne sont pas mises en œuvre ou le sont avec un retard insupportable. Ainsi en Seine-Saint-Denis il faut un an avant qu’une mesure de cette nature soit mise en œuvre. Un an …

D’autres encore analysent cette multiplication des décisions judiciaires par le souci de juges des enfants, souvent jeunes , conscients des critiques supportées par la justice et attentifs à l’exigence publique, d’appliquer un principe de précaution : à leurs yeux la « présomption d’innocence » du parent mis en cause (sic) doit désormais céder devant l’enjeu de protection ! [4]

En tous cas, les cris d’alerte se multiplient. Des départements n’hésitent pas à se dire dans l’impossibilité d’honorer leurs engagements financiers à l’égard des prestataires des services sociaux. [5] L’Assemblée des départements de France met en cause l’Etat qui, en n’assumant pas ses responsabilités concernant les MNA et en multipliant les exigences légales a fait croître d’une manière sensible les charges des collectivités territoriales sans pour autant les compenser.

Dans ce contexte des appels se multiplient à des Etats généraux susceptible de déboucher sur un plan Marshall c’est-à-dire à une mobilisation exceptionnelle pour la protection en France Certains – nostalgiques ou pas – n’hésitent pas à vouloir renverser la table pour revenir à la centralisation de la protection de l’enfance faute pour les départements d’être en situation d’être capables de pouvoir exercer les responsabilités issues des lois de décentralisation de 1982-1984. [6] (Voir notre pétition sur Mesopinions.com)

Dans le même temps, force est de relever une pression sociale accrue et légitime pour rendre justice aux enfants violentés, notamment sexuellement. Certes on n’a jamais ignoré cette réalité, mais on commence seulement à en mesurer l’ampleur quantitative et surtout de prendre conscience de sa gravité.

Ainsi on vient de réaliser grâce aux travaux l’INSERM que 5,5 millions de français auraient été les victimes d’agressions sexuelles le temps de leur minorité dont 3 millions au sein de leur famille. Soit 12 % de la population adulte. Une paille ! Comment négliger ces chiffres ?

Plus grave encore, sous la parole et le témoignage des victimes, on réalise l’impact que ces violences ont pu avoir sur le cours de leur vie. Quand il y a encore quatre décennies certains pouvaient affirmer qu’une bonne douche était de nature à effacer un viol, nul ne pourrait aujourd’hui avancer une telle ineptie. Ainsi quand on entend des septuagénaires restituer en larmes ce qui leur a été infligé quand ils avaient une dizaine d’années dans des institutions religieuses ou dans leur famille, on réalise l’impact sur une vie de telles agressions (voir le rapport de la CIQASDE, Tome 2)

On appelle alors à une répression stricte à l’encontre de ces prédateurs. Déjà, plus que jamais, on invite à la libération de la parole des victimes – cf à la dernière campagne « Brisons le silence » [7] de communication gouvernementale! en cours – , mais pourra-t-on garantir que partout et en toutes circonstances cette parole sera reçue avec bienveillance, bien décryptée et qu’elle débouchera sur des réponses à la hauteur de l’attente et du besoin de justice des victimes. Mieux pourra-t-on faire en sorte que demain de nouveaux enfants ne soient pas victimes ?

Dernière difficulté, mais majeure : dans ce même moment comme l’ensemble des métiers de l’humain le travail social traverse une crise majeure avec des professionnels plus que jamais en grande souffrance [8]. Beaucoup partent ; on peine à recruter des assistantes familiales ou des travailleurs sociaux. On paie ici comme dans les champs de la santé, de la police, de la justice, de l’éducation, une carence majeure de la puissance publique qui durant des décennies n’a pas su ou pas voulu reconnaître à la hauteur les acteurs (agents publics ou associatifs) de la mission de service public. Dernière illustration en date : ne pas avoir associé les travailleurs sociaux au sens large du terme au Grenelle du médico-social de l’après confinement. On s’est appuyé trop longtemps sur leur engagement militant pour pallier les trous de la raquette. Le filon de cette militance est aujourd’hui épuisé! Il va falloir mettre le prix pour retrouver des troupes.

Cette crise est préoccupante. Sans ces femmes et ces hommes mobilisés au quotidien les pouvoirs publics sont démunis et ne peuvent que s’enfermer dans le chant de l’incantation et des promesses non tenues.

Dès lors on mesure combien ces éléments fondamentaux ou encore conjoncturels impactent la qualité des politiques publiques déclinées concrètement sur le terrain et aujourd’hui contestées au point de nier le travail positif mené malgré tout.

Des rendez-vous décisionnels apparaissent aujourd’hui incontournables.

Non pas tant pour dresser diagnostic – nombre de rapports ou de notes convergents ont été écrits sur ce sujet – que pour rechercher des réponses sur le court, le moyen ou le long terme qui permettent de répondre aux situations délicates et douloureuses que des enfants et plus largement des familles rencontrent, avec le souci au final de réduire sensiblement le nombre de ces situations.

L’Etat au coeur de la tourmente
L’Etat, aujourd’hui conscient de la mission régalienne qui lui revient, mais aussi de ses engagements internationaux, est dans l’obligation d’apporter des réponses après avoir réuni autour de lui les collectivités territoriales, mais aussi les intervenants des secteurs associatifs habilités opérateurs majeurs de ce dispositif afin de dégager les réponses qui s’imposent.

Encore faut-il pour que cette rencontre se tienne et débouche sur du positif que cet Etat qui se veut mobilisateur donne des gages de sa propre capacité à assumer les responsabilités qui lui reviennent et qu’il a singulièrement délaissées comme vient de le lui rappeler l’Assemblée des départements de France. Que compte-t-il faire pour améliorer le dispositif social scolaire, la santé scolaire, la psychiatrie infantile ou les réponses à apporter aux enfants porteurs de handicap ? On voit bien qu’il lui faudra ici mettre la main au portefeuille et s’organiser pour s’inscrire dans la durée quand jusqu’ici il n’a fait preuve que de sincérités successives …

Reste que le très court terme conditionne l’existence à terme d’un débat serein sur des sujets d’une telle complexité mobilisant autant d’acteurs publics et associatifs, nationaux et territoriaux et d’approches aussi nombreuses – médicales, sociales, ethniques, culturelles etc. et elles-mêmes en mouvement comme l’apparition des neurosciences au demeurant controversée. L’incapacité d’assumer les missions actuelles et l’angoisse au regard de l’avenir ne permettent pas aujourd’hui une approche rationnelle des questions incontournables auquel nous sommes confrontés.

Deux pistes s’imposent d’urgence à l’Etat.

Il lui faut déjà desserrer l’étau financier dans lesquels se trouvent les départements, mais aussi les associations prestataires de services. Sans méconnaître la conjoncture économique – mais on se souvient que le mythique taux des 3% et l’accord de Cahors limitant les dépenses des CD ont explosé sous les coups du COVID et du confinement – un financement exceptionnel doit être dégagé au bénéfice de l’enfance en souffrance. Les départements en difficulté doivent être aidés ; les associations généralement privées de fonds propres et dépendant de la commande publique doivent être rassurées sur leur devenir, notamment par des garanties bancaires et le développement de l’appel au mécénat.

La crise des personnels [9] appelle à lancer un programme ambitieux de recrutement qui passe par une revalorisation des professions et une reconnaissance de leur mission sociale aux yeux des plus jeunes. Il faudra ici s’appuyer sur les IRTS, mais également sur la formation-qualifiante que peuvent offrir les opérateurs de terrain. Les initiatives de ce genre doivent être soutenues ou facilitées. [10] Il convient déjà le temps que ce programme produise ses effets de constituer une Réserve de la Protection de l’enfance qui permettent d’offrir à ceux qui le souhaitent de rester en fonction pour les 5 ans à venir par-delà l’acquisition de leurs droits à la retraite.

Ces deux conditions de base remplies on pourra alors se mettre autour de la table et à les difficultés réelles en revisitant l’histoire, mais également en comparant notre dispositif avec ceux qui peuvent exister dans des pays proches culturellement et économiquement. Sans doute verra-t-on que l’enjeu est moins de recentraliser la protection de l’enfance que d’amener chacun, notamment l’Etat à assumer ses missions légales avec le souci d’articuler les responsabilités des uns avec celles des autres dès lors qu’on les aura clairement énoncées.

Par exemple, trop souvent on parle de concurrence entre la protection administrative et la protection judiciaire quand, en vérité, ces deux branches sont articulées et hiérarchisées. La protection administrative est primaire au sens où il lui revient de veiller en amont à ce que nombre de situations difficiles ne se cristallisent pas, quitte quand elle touche les limites de son intervention à mobiliser la justice pour jouer de son autorité dans certaines situations. S’agissant de l’état des personnes, la justice intervient exceptionnellement, par principe et sur la durée (art 34 de la constitution) pour trancher les conflits opposant les familles aux services sociaux. Elle doit alors garantir une réponse en termes de protection et d’éducation de nature à répondre aux difficultés rencontrées par l’enfant. A cet effet la loi renvoie à la Justice de mobiliser l’Aide sociale à l’enfance ou les services habilités es-qualité de prestataires de service. Entend-on remettre en cause le fait que le juge soit le pilote dans l’avion ? On aura alors intérêt à observer de près ce qui se joue en Amérique du Nord, en Grande-Bretagne ou encore le nord de l’Europe. On y regardera alors à deux fois.

Ayant dépassé ces interrogations sur le cadre institutionnel des politiques publiques on pourra s’attacher au fond.[11]

Ainsi il nous faut retrouver sur l’ensemble du territoire un dispositif médico-social de bon niveau et promouvoir une action sociale globale par-delà les symptômes relevés. C’est dans le même temps qu’il faut s’attacher à l’ensemble des problèmes d’une famille (revenu, logement, papiers, santé, etc.).[12] A tout le moins faut-il se rapprocher du projet de service unifié de l’enfance d’avant décentralisation et se doter d’un guichet unique … pour réduire la judiciarisation.

Quelles ambitions pour demain ?

Evitons déjà de revenir à la symptomanie avec une réponse institutionnelle spécifique à chaque problème. S’il convient de se mobiliser sur les violences sexuelles n’oublions que ces violences ne sont que des formes des difficultés rencontrées par les plus jeunes. Il ne peut pas y avoir un dispositif pour les violences sexuelles à enfants, voire les violences intrafamiliales et d’autres dispositifs parallèles pour les autres situations de danger. Une dynamique globale doit être déployée.

S’agissant spécialement des violences à enfants, notamment sexuelles, il nous faut plus que jamais améliorer notre capacité d’écoute, mais avoir le souci des réponses réelles apportées à la parole reçue. A défaut non seulement on infligera une nouvelle violence à l’intéressé, mais on découragera ceux qui doivent parler de le faire. Ils doivent avoir confiance en ceux qui vont intervenir. Il y a va de la crédibilité même du dispositif. Attention donc à ne pas susciter de faux espoirs.

Il convient aussi de s’attaquer à certaines représentations qui paralysent des interventions. Ainsi la conviction de certains professionnels que leur statut s’oppose à qu’ils révèlent ce qu’ils ont pu apprendre ou comprendre d’une situation. L’ordre de la loi est pourtant clair : il revient à chacun de tenter de faire cesser une situation de péril imminent. A défaut on encourt 5 ans d’emprisonnement, 7 ans pour une victime mineure quand la violation du secret professionnel n’est sanctionnée que par un an de prison. Aucune sanction civile, pénale ou disciplinaire n’est encourue par le signalant de bonne foi. La loi donne même au professionnel le choix des armes : parler ou agir. En tout cas, ne pas rester indifférent.

Il nous faut aussi éviter des dérapages, même bien intentionnés. Si on doit mieux entendre les enfants. On ne doit pas s’enfermer dans l’a priori que certains développent selon lequel il faut croire par principe les enfants dans les accusations qu’ils portent. Il faut certes les entendre avec bienveillance; ne pas négliger alors leur parole, leurs mots ou leur comportement.

On entend et on partage ce qui conduit au slogan « Je te crois, je te protège » actuellement développé par la CIIVISE. Pour autant il mérite d’être critiqué. Il est même dangereux. On doit lui préférer : « Quoi qu’il se soit passé , je te protège ». « Si effectivement tu as dit la vérité y a un problème majeur ; et si tu as menti il y a un autre problème tout aussi essentiel ! Comment en es-tu arrivé là ? « Cette démarche est déjà celle de longue date de nombre de juges. On peut entendre le message selon lequel trop longtemps, trop souvent, les victimes, les femmes comme les enfants, ont été négligées et maltraitées par la justice. Pour autant dans notre état de droit il faut vérifier la véracité de l’accusation gravissime portée. A défaut, à l’instar de l’affaire d’Outreau [13] tel nouveau scandale retournera la dynamique en défaveur des enfants

Pour cela on a déjà fait des efforts conséquents, certainement insuffisants, mais indéniables. Je fais référence notamment aux travaux concrets et pratiques de Carole Mariage et Thierry Terraube pour la Police nationale sur l’audition des enfants et l’enregistrement de leur parole ou encore l’introduction par la gendarmerie de la procédure Mélanie ; aujourd’hui le protocole NICHD élaboré par l’ONU pour l’audition des 4-14 ans par la police et la justice doit servir d’instrument de travail.? L’enjeu est certes de garantir autant que faire se peut un recueil de qualité de la parole des enfants mais surtout de « faire tenir » les procédures pour éviter les nullités et au final déboucher plus sûrement sur une condamnation. Formons y les professionnels policiers et magistrats. On saluera aussi les salles d’audition à l’hôpital à l’initiative de la Fédération La Voix de l‘enfant visant à rendre moins douloureux et plus efficient le parcours suivi par la victime. Ou encore la création récente d‘un Office policier national sur ces sujets.

Reste, et c’est la modernité, que rendre justice aux enfants ne passe pas seulement et nécessairement par la justice.

Certes on a facilité la mobilisation judiciaire. Ainsi on a fait en sorte que moins souvent les prédateurs puissent se retrancher derrière le pseudo droit à l’oubli inaudible pour des jeunes victimes marquées à vie en retardant la date de départ de la prescription à la majorité et en allongeant les délais de la prescription au-delà du droit commun; en inventant récemment ce concept de prescription glissante qui veut que lorsqu’un fait n’est pas prescrit il peut permettre la poursuite pour tous les autres atteints par la prescription. On a ainsi singulièrement protégé les victimes en prenant en compte l’incapacité dans lesquelles elles pouvaient se trouver du fait de leur âge ou du traumatisme – cf les travaux sur de la mémoire traumatique du dr Salmona – pour supporter de devoir interpeller publiquement leur agresseur.

On va plus loin puisque, quoi que sachant a priori que si ce qui est allégué est avéré il ne pourrait pas faire l’objet d’une poursuite pénale, on reçoit la victime et on investigue afin effectivement de faire la vérité sur ces faits. Parfois on n’y parviendra pas, mais si on y réussit le prédateur sera interpellé devant le procureur de la République et la victime sur son comportement. [14]

Quelque part on s’inscrit alors dans le registre de la justice restaurative en observant que dans l’immensité des situations les victimes ne demandent pas tant la condamnation de leur agresseur, voire même une indemnisation financière que le fait qu’il soit dit publiquement qu’elles ont été victimes et qui est le coupable. Avec indéniablement les difficultés de l’exercice et la nécessité de prendre des précautions. Une justice digne de ce nom doit être contradictoire et supporter des recours. La justice médiatique peut aussi porter le meilleur comme le pire. Tel présentateur de télévision ou tel professeur à Sciences Po en savent quelque chose qui ont eu les comptes à rendre par-delà la justice et ont été sanctionnés moralement et socialement pour leur comportement.

L’enjeu moderne n’est pas seulement de mieux rendre justice aux victimes passées ou actuelles que de faire en sorte que demain il y ait moins de victimes sachant qu’éradiquer totalement ces violences apparaît comme une utopie. L’enjeu doit être que demain une enquête de l’INSERM démontre que ce ne sont plus 5,5 millions de personnes qui ont été victimes d’agressions sexuelles, mais seulement 2 ou 3 millions. Bien évidemment un seuil encore trop élevé !

Les démarches doivent se combiner à cet effet. On peut penser que le fait d’avoir à rendre compte à peu près toute sa vie sur des faits criminels peut être de nature à dissuader de passer à l’acte. Il faut encore engager des campagnes de communication pour, non seulement rappeler l’interdit légal et le justifier moralement, mais encore insister sur le préjudice infligé pour une satisfaction personnelle.

Peu importe l’attitude de la victime – sinon pour l’appréciation d’éventuelles circonstances atténuantes : l’adulte doit savoir qu’il n’est pas autorisé à toucher à un enfant au risque d’aller aux assises. Comme nous y appelions, en 2021, la loi est venue opportunément à réparer l’erreur commis en 2018 avec la loi Schiappa : on ne doit pas poser une présomption de non consentement pour l’enfant ; il faut rappeler l’interdit aux adultes. On quitte le subjectivisme pour garantir la sanction : une personne de plus de 18 ans, une personne de moins de 15 ans et un acte sexuel !

Il faut encore combattre les violences systémiques qui peuvent se développer dans certains institutions – comme l’Eglise-, des foyers de l’enfance ou des établissement scolaires voire des structures sportives et autres lieux de regroupement d’enfants.

Il est nécessaire aussi de s’attacher aux personnes qui sont passées à l‘acte et surtout peuvent y être appelées en mettant à leur disposition des lieux d‘accompagnement et de soins comme il en existe déjà avec le dispositif STOP. Il nous faut reprendre le débat éthique sur la castration chimique ou physique tout aussi intéressant que celui sur la fin de vie.

On voit bien que la démarche qui viserait réellement à protéger les enfants actuels ou à venir est ambitieuse et doit sortir du seul registre de la répression des prédateurs.

Elle appelle notamment à se méfier de tout systématisme. Comme celui de prendre la parole de la victime au comptant. Comme encore de mettre en place des réponses mécanistes telle la suspension automatique de l’autorité parentale, voire de la retirer sur une simple accusation. Il faut un contrôle judiciaire qui permette de mesurer dans chaque situation de l’intérêt et les effets négatifs d’une telle décision générale. La proposition Santiago votée à l’Assemblée a su intégrer ces critiques constructives. On attend le Sénat sur ce sujet.

Nous sommes certainement loin du compte ; loin de disposer d’un dispositif achevé. D’ailleurs cette ambition n’est-elle pas démesurée et elle-même preuve d’une méconnaissances des problématiques ?

Des rendez-vous s’imposent donc. Serons nous capables de les avoir et déjà de les préparer ? Saurons nous garder raison et avoir les capacités collectives d’une réponse claire et ferme certes équilibrée qui dépasse le seul registre émotionnel qui amène à surfer sur les sensibilités de l’opinion, mais ne permet pas de résoudre les problématiques individuelles et collectives auxquelles nous sommes confrontées? Parviendrons nous avoir les débats publics qui s’imposent et dépassent la seule sphère des professionnels ?

On peut, on doit être optimistes. On peut et on doit toute autant appeler chacun à de la rigueur dans la démarche.

[1] Rapport Bonne du 5 juillet 2023

[2] Relire l’Appel d es juges de enfants de Bobigny de 2017 relayé par 250 juges des enfants

[3] On retrouve presque avec 14 000 le niveau de 2018 avant COVID en terme d’accueil annuel de MNA -17000 alors- avec en stock 27 000 MNA sur210 000 accueils physique à l’ASE

[4] A-t-on recherché une réponse familiale ou de proximité comme le demande désormais la loi ? Au passage que vont devenir ces jeunes enfants confiés à l‘ASE : doivent -ils y demeurer ?

[5] Dixit l’ADF, 8 seraient en cessation de paiement en l’état

[6] CNPE, CNA, CNAPE, UNIOPSS, AFMJ, etc.

[7] Qui fait écho à la libre opinion de G. Dufoix dans le Monde de janvier 1983 « Oser en parler »

[8] Voir le livre Blanc du CSTS

[9] Même les agences d’intérim qui font désormais florès – à un prix exorbitant – ici comme dans le médical peinent désormais à trouver des candidats

[10] Un travail remarquable et original a été développé par l’association Le Cap de Montluçon avec l’ANPE pour former une douzaine de chômeurs aux métiers du social

[11] Voir billet précédent co-signé avec M. Zennou

[12] Nousille faisions avec un certain succès à Trappes à travers Objectif famille pour les bénéficiaires du RSA avant que le CD n’y lette fin soudainement … pour des raisons financières

[13] Sachant que dans cette affaire les enfants ont dit leur vérité et nous avons été incapables de décrypter leurs propos.

[14] Circulaire Justice 2022 suite aux pratiques du parquet de Paris

Inceste : libérer la parole des victimes, pour utile, ne suffit pas

On se réjouit de l’initiative prise par les pouvoirs publics, sous l’impulsion de Charlotte Caubel, secrétariat d’Etat en charge de l’enfance, de lancer une grande campagne médiatique de sensibilisation aux violences sexuelles faites aux enfants spécialement l’inceste

Cet appel à libérer la parole des victimes pour ne pas être original s’imposait (1). Encore trop d’enfants, voire d’adultes, vivent sous l’emprise, la honte ou la crainte de ce qui va être déclencher par leur révélation. Il est bon de les encourager à révéler ce qu’ils ont pu supporter, ne fut-ce que pour insécuriser les auteurs potentiels qui, par-delà leur acte, inflige une pression sur leurs victimes pour qu’elles se taisent.

Sans remettre en cause le moins du monde la légitimité et l’opportunité de cette campagne d’information la démarche engagée ne peut pas en rester là.

Déjà on s’accordera à relever que la crédibilité du message et l’impact sur les personnes concernées dépendra du sentiment que cette parole est entendue, décryptée, bien analysée et débouchera sur des réponses appropriées au regard de la situation individuelle de chacun. Or force est de constater aujourd’hui les services de protection de l’enfance sont en grande souffrance pour prendre en charge ces situations (2), mais que déjà en amont les services de police et de justice sont eux-mêmes en grande difficulté pour enquêter et engager des poursuites. On peut craindre si les moyens humains et financiers ne sont pas affectés à hauteur à la gestion des situations révélées le message lui-même de cette campagne en sera affecté. Pour ne prendre que ce seul exemple d’actualité, il est navrant qu’une personne dûment informée du harcèlement scolaire subit un enfant qui au final devait se suicidera n’ait pas pu joindre le « 119 » qui pourtant, de par la loi, a cette mission de recevoir les signalements de situation l’enfant en danger !

Tout aussi préoccupant, des barrages psychologiques, culturels et institutionnels, fondés sur de fausses représentations de la loi peuvent exister et faire obstacle à la révélation de situations qui peuvent être connues de tierces personnes sinon même de professionnels. Trop fréquemment ceux qui savent se retranchent derrière le souci de respecter la vie privée et la confidentialité des informations reçues, observées ou analysées. Très concrètement on regrettera que les pouvoirs publics ne rappellent pas avec vigueur l’ordre de la loi qui veut de longue date que la protection de la personne en péril, spécialement d’un enfant l’emporte sur les obligations de confidentialité. *

Il ressort en effet de la loi française (articles 223-6 et 226 13 et 226 14 du code pénal) que celui qui, ayant conscience d’un péril, ne mobilise pas les moyens à sa disposition pour tenter, en agissant ou en parlant, de faire cesser cette situation, où la personne est en péril est cinq fois plus condamnable que celui qui viole le secret professionnel. Qui plus est, la loi est claire en affirmant que ce devoir de protection pèse sur tout un chacun : « Quiconque » affirme l’article 226-3 CP. En d’autres termes, l’obligation pèse sur tout un chacun, y compris sur les personnes tenues au secret sous la menace de sanction pénale.

Faut-il encore rappeler que ceux qui s’efforcent de faire cesser ce péril ne sont susceptibles d’aucune sanction pénale, civile ou disciplinaire pour avoir parlé ! (3).

Reste que pour utile cette campagne est insuffisante : elle peut être de nature à rendre justice à plus d’enfants victimes, mais l’enjeu prioritaire n’est-il pas de faire en sorte que de nouveaux enfants ne soient pas victimes d’agression sexuelles en général, d’inceste en particulier ? Nous ne nous satisferons pas que d’ici cinq ans une nouvelle enquête INSERM vienne nous apprendre que 5 millions et demi d’adultes allèguent encore avoir été victimes de violences sexuelles le temps de leur enfance dont 3 millions au sein de leur famille. Certes il serait illusoire utopique de penser éradiquer ces violences séculaires. Pour autant la mobilisation observée actuellement sur ce thème permet de s’attacher à réduire sensiblement le nombre de passages à l’acte par un discours politique fort. On doit avoir cette ambition et s’en donner les moyens

Pour cela il nous semble qu’il revient rappeler publiquement l’interdit de l’inceste et d’une manière générale des violences sexuelles faites aux enfants. Non pas tant en rappelant l’interdit moral et l’ordre de la loi, mais en insistant ce sur quoi nous avons progressé récemment collectivement, à savoir la prise de conscience de l’impact destructeur sur les victimes de ces actes commis même plusieurs décennies plus tard. Les travaux hier de la CIASE et aujourd’hui de la CIIVISE ainsi que plusieurs témoignages forts rendus publics ne peuvent plus amener à banaliser l’impact de ses actes sur la personne qui la supporte. Ce constat saute aux yeux quand on s’est trouve, notamment face à un homme de 72 ans apparemment tout fringant qui se présente en entrant dans votre bureau comme chef d’entreprise, père de trois enfants pour se retrouver effondré et en larme 45 minutés plus tard après voir avoir restitué les violence sexuelles supportées quelques six décennies plus tôt. Toute sa vie en aura été affectée!

Plus que jamais sur la base de la loi du 21 avril 2021 il nous semble que les pouvoirs publics devraient communiquer fortement sur l’interdit fait aux adultes notamment d’avoir des relations sexuelles avec des personnes mineurs de 15 ans. Le plaisir de l’adulte ne peut pas se satisfaire au prix du mal infligé !

On aura compris qu’il ne s’agit pas critiquer ou de s’opposer à la démarche de communication entreprise, mais simplement souhaiter qu’au plus tôt on ait le souci de la qualité de la réponse apportée à ceux qui révèlent les faits dont ils ont été victimes, que soit rappelée à tout un chacun l’obligation de porter aide et assistance à la personne en péril, et surtout que ce soit rappelé publiquement au ,om de la souffrance infligée injustement l’interdit de l’inceste et plus généralement des violences sexuelles

Force est de reconnaitre que jusqu’ici on n’a pas su collectivement dénoncer que si dans tant de familles de France – 170 000 enfants seraient incestués chaque année – on s’autorise ces pratiques, c‘est bien qu’il y aune tolérance implicite. En d’autres termes, quand une pratique est aussi répandue on peut dire qu’il y a encore une tolérance sociale. Il faut combattre cette posture et ce non-dit. Il faut oser aborder publiquement ces comportements. Et, complexité de l’exercice, il faut réfléchir collectivement aux réponses à apporter à ces pulsions sexuelles pour les contenir et les détourner. La démarche est alors bien plus exigeante.

Il sera ici intéressant de voir quelles préconisations avancera prochainement la CIVISE dont la mission vient à échéance et que beaucoup souhaiterait déjà voir maintenue. On ne doute pas que des pistes intéressantes seront développées pour garantir et muscler la réponse sociétale aux faits révélés. Déjà certaines ont été avancées et relayées par les pouvoirs publics come de faciliter la suspension voire le retrait de l’exercice de l’autorité parentale (4). Mais que nous proposera la CIIVISE sur le registre de la prévention même des violences sexuelles? Par ailleurs pour utile ce type de structure nationale et « indépendante » qui recueille avec respect la parole des victimes et les analyse pour en tirer des préconisations ne peut pas se substituer à la parole politique et à l’exercice des responsabilités de la ou du Ministre. Attendons donc son rapport final avant de pétitionner sur la CIIVISE et d’ici là ne passons pas à côté de l’essentiel, mais bien bien difficile et exigeant à traiter : détourner des auteurs potentiels de passer à l’acte.

Tout en étant conscient des limites de l’exercice, on avance la nécessité de rappeler l’interdit et de le justifier avec comme souci d’estomper la tolérance qui existe encore. D’autres postures sociales, judiciaires voire médicales peuvent être mobilisées là encore avec modestie, mais il est temps de s’y atteler dans une démarche de de prévention. Le temps en est arrivé.

1 – Cf la Libre Opinion signée G. Dufoix « Oser parler » et tout le travail sur la libération de la parole des victimes mené depuis avec un certain effet, mais bien sûr des limites évidentes

2 – Voir billet précédent

3 – Le Conseil d’Etat a eu à la rappeler s’agissant de médecins sanctionnés disciplinairement à ce titre

4 – Proposition Santiago adoptée par l’Assemblée nationale