Régulièrement – et ce n’est pas d’aujourd’hui – on denonce les « placements » abusifs d’enfants. Par amalgame ou facilité on laisse même à croire que c’est l’ASE qui en aurait décidé, kidnappant en quelque sorte les enfants pour s’alimenter; On oublie ou ignore que la décision revient à un magistrat -le juge des enfants, parfois le JAF ou le parquet en urgence ». Plus que jamais après la loi du 6 juin 1984.
De quoi parle-t-on ?
A tout le moins on s’accordera pour s’inquièter de la sur-institutionnalisation des enfants en danger quand des compétences familiales ou de proximité pourraient être mobilisées. Cette question s’inscrit dans une reflexion plus large sur la crise que traverse indéniablement la protection de l’enfance dans ses deux volets administratif et judiciaire.
Pierre Verdier et moi avons été invités à intervenir le 23 octobre dernier à Saintes à un temps de reflexion sur ce sujet dans un milieu porté très nettement à critiquer les institutions sociales et judiciaires avec le souci de reintroduire des données fiables et de rétablir certaines réalités sans nier pour autant les difficultés, les dysfonctionnements, les derapages.
Je vous livre aujourd’hui l’intervention de Pierre Verdier (billet 929) qui en revisitant l’histoire de l’action sociale s’efforce d’identifier ce qui aujourd’hui peut être qualifié de « ‘placements abusifs ». Dans le prochain billet (930) je tenterai de lui répondre en élargissant au rôle que tient et doit tenir la justice pour protéger les enfants afin d’éviter un jour d’avoir à faire ce type de denonciation.
Ces deux propos éclairent le débat en cours sur la protection de l’enfance avec des textes votés à l’emporte-pièces quand l’enjeu est déjà de reunir les moyens humains d’appliquer les dispositions existantes .
PEUT-ON PARLER DE PLACEMENTS ABUSIFS D’ENFANTS ?
Pierre VERDIER
Saintes 23 octobre 2026
J’interviens devant vous comme avocat mais aussi comme vice-président de l’association Unis pour nos enfants (UPNE) qui regroupe des familles qui ont affaire avec l’ASE.
Je suis aussi membre de l’association Avocats au Secours des Enfants, présidée par Maître Jean Sannier du barreau de Lyon.
Et, j’ai été, dans une autre vie, Directeur départemental de la DDASS (Meuse puis Moselle).
A partir de ces expériences je souhaite interpeler le Juge sur le fonctionnement actuel de la justice des mineurs et de l’ASE à partir d’un double constat :
- il y a en France beaucoup trop de placements non justifiés : 2 fois plus qu’en Allemagne, 5 fois plus qu’en Italie !
- les conditions d’accueil de ces enfants sont déficientes, à tel point que les enfants confiés sont souvent plus en danger dans les institutions dies de protection que dans leur famille dont on les a retirés soit-disant pour les protéger. Combien de parents nous disent « c’est là que mon enfant a appris à fumer, à se droguer à se prostituer. Voire « a été violée »
Bien sûr dénoncer les dysfonctionnements ne veut pas dire que tout dysfonctionne.
Il y a heureusement des foyers qui font bien leur travail et il y a des familles d’accueil chaleureuses,
mais ce que nous voulons en matière de protection de l’enfance, c’est le zéro défaut : si on vous disait quand vous prenez l’avion : ne vous inquiétez pas y a que 20% des avions qui se scratche, 80% arrivent sans difficulté, vous ne prendriez pas l’avion. Or à l’ASE il y a plus de 20% d’échec.
La première mission de l’ASE selon l’article L221-1 CASF est
1° apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs et à leur famille confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces meurs ou de compromettre leur gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social …
Or que constatons nous ? Nous voyons des parents qui se battent pour conserver une place de parents face à une machine administrative et judiciaire qui ne cesse de les écarter. Un papa me disait même à les écraser.
On ne peut que réagir quand on voit la distance entre ce que demande la loi et ce que produit l’intervention sociale qui détruit plus la famille que la soutenir.
Le suicide de Céline le 15 octobre dernier en est une tragique preuve.
Céline était une infirmière de 48 ans. Son fils était confié depuis 6 ans à l’ASE suite à des suspicions d’inceste paternel. Elle ne cessait de se battre pour lui.
Selon Le Parisien elle avait écrit en 2022 « Je vais me foutre en l’air. Ca les arrangera. C’est fini. Mon fils, je ne le reverrai jamais »
Elle s’est jetée sous un train à Longueville en Seine et Marne, détruite par ce placement censé la soutenir. Je tiens à lui rendre hommage.
Le psychiatre Michel Soulé écrivait déjà en 1970 « les modes selon lesquels on cherche à pallier la défaillance des familles aggravent généralement leur pénalité initiale.[1] »
L’historien Ivan Jablonka dans son Histoire des enfants de l’Assistance Publique montre le perpétuel combat des familles d’origine des pupilles de l’Etat contre l’Assistance publique, avec les interdits, les fugues, les retours autorisés ou non.
On voit tout de suite l’ambiguïté de ce premier objectif : aider et contrôler, comme les deux faces de la même pièce. Deux objectifs antinomiques.
On passe de la protection de l’enfant au contrôle des familles
Alors qu’on a affirmait « Charbonnier maitre chez soi », très tôt l’Etat est rentré dans la sphère privée des familles au nom de la protection de l’enfant.
Quelques étapes :
1656 création de l’Hôpital général de Paris pour recevoir tous les exclus, mendiants et marginaux, ainsi que les enfants aussitôt séparés de leurs parents. Il fallait ainsi rompre le cycle infernal de la reproduction des gueux. « La solution consistait à soustraire les enfants à l’influence de leur milieu d’origine par une pédagogie de la séparation » écrira Marion Sigaut dans son livre La Marche rouge, les enfants perdus de l’Hôpital général. On voit déjà la confusion entre aide et contrôle
La mortalité était effrayante. Ainsi la mortalité des enfants trouvés avant 1 an passe de 58 à 95% à Rouen, au cours du 17° siècle[2].
Depuis toujours les enfants dits protégés étaient le plus exposés. Et ils le sont encore.
Un Préfet de Paris voulait qu’on écrive au frontispice de St Vincent de Paul « Ici on tue les enfants aux frais de l’Etat »[3].
Aujourd’hui encore l’espérance de vie des enfants placés serait de 20 ans inférieure à la moyenne nationale.
Les grandes lois protectrices du 18° et 19° siècle renforcent cette immixtion de l’Etat dans la sphère familiale.
Ainsi
- la loi du 28 juin 1793 fera obligation pour la Nation de s’occuper des enfants abandonnées qui seront désignés sous le nom d’orphelins.
Pourquoi ? Pour supprimer toute ségrégation entre l’enfant qui a des parents et donc des droits et le bâtard qui en a moins. Ca vous paraît éloigné ? Pas tellement : il a fallu attendre une loi de 1972 pour que l’enfant adultérin (cad né hors mariage) voit sa filiation établie.
Et décembre 2001 pour qu’il ait droit à l’héritage comme les enfants dits légitimes.
Mais conséquence négative : dire que l’enfant est orphelin alors qu’il a des parents, c’est nier ces parents, et la mission du service est de remplacer les parents considérés comme morts, ou incompétents, à tel point qu’on a parlé des enfants de l’assistance, puis des enfants de la DDASS, alors que nous le savons, l’assistance ni la DDASS n’ont pas d’enfants, elles s’occupent des enfants des autres.
J’aurais l’occasion de reparler du récent rapport SANTIAGO[4] : il contient des analyses intéressantes, mais complètement hors sol par rapport aux parents. Ce sont des enfants sans parents pour lesquels il faut aménager les conditions d’accueil. Ï
La loi de 1841 limitera le travail des enfants et donc la liberté des parents de faire travailler leurs enfants. Il faudra d’ailleurs faire coïncider les vacances d’été avec les besoins de main d’œuvre pour les moissons ou les vendanges.
La loi de 1882 rendra l’instruction publique obligatoire.
L’Etat va contrôler au maximum cette instruction et se méfier de toute éducation à domicile. L’éducation nationale prime sur l’éducation familiale : Danton dira lors d’un discours de 1793 sur l’instruction publique « Les enfants appartiennent à la République avant d’appartenir à leurs parents »
La loi du 24 juillet 1889 sur la protection judiciaire des enfants maltraités et moralement abandonnés sera une étape essentielle. Cette loi donnait la possibilité au tribunal de grande instance de prononcer une déchéance de puissance paternelle, parfois même sur des enfants à naître (et ce sera jusqu’à ce que l’autorité parentale remplace la puissance paternelle en 1970). Contre des parents coupables d’inconduite notoire.
L’Assistance publique avait développé tout un dispositif de prise en charge matérielle et alimentaire. Avec ces enfants, elle va découvrir des problèmes nouveaux : ils sont plus âgés, plus perturbés, ils ont vécu des situations difficiles et ils vont perturber le fonctionnement des services. Pour eux on va créer des services répressifs, comme Mettray, Belle Isle en mer, etc.
Les enfants en danger sont perçus comme des enfants dangereux.
Je vous invite à lire «Les maisons de correction » d’Henri Gaillac et « Les enfants du bagne » de Marie Rouanet[5].
Ou plus récemment L’enragé de Sorj Chalandon[6] qui raconte la révolte des colons de Belle-Isle en mer le 27 août 1934.
Les tentatives de colonisation avec des pupilles sont nombreuses.
Déjà en 1719 Law avait obtenu pour la compagnie d’Occident l’autorisation de prendre, dans les maisons de l’Hôpital général et des enfants trouvés, des jeunes gens de l’un et l’autre sexe et de les transporter dans les concessions françaises d’Amérique. En une seule fois, on en dirigea 500 sur La Rochelle où ils furent embraqués.
En 1750 on renouvelle le procédé, avec moins d’égard puisqu’on va jusqu’à enlever des jeunes gens dans la rue. Citons Marion Sigaut dans son livre « La Marche rouge »[7] :
En mai 1750, une rumeur persistante faisant état d’enlèvements d’enfants, mit Paris en émoi. Les gens disaient, mais peut-on les croire, que des exempts déguisés (les exempts étaient ce qu’on appelle aujourd’hui des agents de police) s’emparaient d’enfants et d’adolescents, et les jetaient en prison.
Mais pourquoi diable [René Berryer,] le lieutenant général de police, aurait-il donné des ordres aussi absurdes ? Comme si la police était là pour arracher leurs enfants aux gens du peuple !
Ce qu’on sait, c’est qu’il y eut des émeutes, des morts, des arrestations et même des condamnations. Et que la raison de cette affaire est inexplicable. Ou en tout cas inexpliquée.
Cent ans après, en 1850 : Concrétisation la plus radicale de la peur qu’inspire l’enfant abandonné, le placement en Algérie va concerner non seulement les sans-famille de la Seine, mais également les enfants trouvés d’autres villes »[8].
En 1863, c’est la même démarche vers la Nouvelle Calédonie où la population féminine était insuffisante. Citons, cette fois, Albert Dupoux[9] :
« Deux convois de filles furent organisés : 10 pupilles partirent en avril 1863, 30 autres au mois d’août de la même année.
Durant les années 1960-1970, la déportation se fera en sens inverse, mais pour les mêmes raisons économiques : 2000 garçons et filles, orphelins, abandonnés ou simplement retirés à leurs parents, ont été transplantés de l’île de la Réunion vers la France au nom de la raison d’Etat.
Cela permettait de désengorger les foyers de l’île et espérait-on, en tous cas disait-on, d’offrir de meilleures chances aux enfants. Et en même temps d’apporter de la main d’œuvre à des départements qui se dépeuplaient – la Creuse, le Tarn, le Gers, et de sauver des établissements qui périclitaient, faute de pensionnaires.
Bref, tout le monde s’y retrouvait.
Sauf les enfants.
Et leurs parents[10].
Citons William Luret
« Comment cette idée inimaginable d’arracher ces enfants à leurs mères, à leur terre, a-t-elle germé? Comment a-t-elle contaminé les cœurs et les bonnes consciences ? Comme si un savant fou s’était mis en tête d’acclimater des pailles en queue dans les cages du Muséum, de les enlever au grand vent de l’océan, leur couper les ailes et les enfermer à dix mille kilomètres de leurs nids de vagues. Pourquoi?»[11] Une somme d’incompétence et de médiocrité
Les grandes évolutions et les dispositifs actuels se feront après la libération.
Pour citer l’essentiel
- 1945 création de la PMI dispositif d’aide et de surveillance de l’ensemble de la population
- Création des juges des enfants
- 1958 protection judiciaire des enfants en danger qui crée l’assistance éducative qui est le mode d’intervention privilégié actuel,
- 1959 protection sociale des enfants en danger (ce qu’on appelle généralement protection administrative)
De là date cette dualité de protection administrative ou judiciaire avec cette hiérarchie : la protection judiciaire, c’est à dire l’intervention du juge, ne doit intervenir qu’en cas d’inefficacité de l’intervention sociale. Mais en fait on constate une collusion entre services sociaux et justice : au lieu d’être un arbitre impartial le juge est le bras séculier des services sociaux : quand ils demandent une signature aux parents, ils disent « Si vous refusez, c’est pas grave, on demandera au juge qui nous autorisera de signer à votre place ». Et c’est comme ça que ça se passe.
De plus, vous l’avez compris, le terme « danger » est très subjectif. Avec le principe de précaution qui lui est associé, il permet tout et n’importe quoi. Le Code de l’action sociale et des familles est encore plus vague puisqu’il demande au Président du conseil départemental d’organiser le recueil, le traitement et l’évaluation à tout moment et quelle qu’en soit l’origine (je cite le code[12]) des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l’être. On passe du danger au risque de danger. On ne peut pas être plus vague.
Le Professeur Delmas-Marty a écrit à juste titre « le flou du droit »
Mais très vite apparaissent les limites de la protection sociale
Un texte du CERFI (organisme d’étude de l’époque) de 1982 est éloquent et malheureusement toujours d’actualité
« Au commencement de notre recherche serait la violence. La violence faite aux familles et aux enfants qui rencontrent l’Aide sociale à l’enfance sur le chemin de leur vie et qui ressort comme un cri de révolte d’une foule de témoignages, de récits, souvent difficiles à supporter. Pour eux, la réalité n’a guère évolué. C’est toujours la vieille Assistance publique avec ses démons qui fonctionne, l’Assistance qui prend les enfants et son personnage public, son incarnation, l’assistance sociale qui les retire »[13].
Cette même violence parcourt bien des ouvrages de l’époque, et déjà leurs titres :
- Claude Liscia, Familles hors la loi (Maspero, 1978) ;
- Philippe Meyer, L’enfant et la raison d’État (Seuil, 1977) ;
- Mireille Debard, L’enfant au tribunal (Éditions Libres Halliers, 1979) ;
- Pierre Leuliette, Les enfants martyrs (Seuil 1978) ;
- Jacques Donzelot, La Police des familles (Minuit, 1977) ;
- Claude Reboul, L’Enfant de la fugue (Stock 2, 1979) ;
- Aisha, Décharge publique (Maspero, 1980) ;
- Françoise Dolto, Danièle Rapoport et Bernard This, Enfants en souffrance (Stock, 1981) dans lequel Marc Grabarsky propose quelques indications « pour une politique non violente de l’Aide sociale à l’enfance » ;
- ou encore mon ouvrage, L’enfant en miettes (Privat, 1982, 86, 92, 99 et 2013).
Les événements essentiels des dernières années dans ce domaine sont
- la décentralisation[14] qui va confier aux départements la mission d’aide sociale à l’enfance. Certains attribuent à la décentralisation les grandes disparités entre les départements. Qu’on en juge :
- le taux national de prise en charge des mineurs s’établit à 25,8 pour mille,
- mais ce taux est de 13,5 pour mille dans les Yvelines
- et de 48,1pour mille dans la Nièvre. Soit du simple au triple.
Doit-on attribuer ces écarts à la décentralisation ? Je ne le pense pas, car le rapport Bianco-Lamy le dénonçait déjà en 1980 quand l’ASE était service d’Etat.
- la plus grande sensibilisation aux violences familiales à partir de 1980 avec quelques faits divers comme l’enfant du placard et les travaux de Strauss, Manciaux, qui vont aboutir à la loi Dorlhac du 10 juillet 1989 sur la prévention de la maltraitance et la protection des mineurs maltraités; puis après l’affaire Marina, à la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance.
- la Convention des Droits de l’Enfant en 1989, texte fondateur qui va proclamer certains droits protection comme le droit de s’exprimer, le droit de connaître ses parents, le droit au respect ;
- Le rapport Bianco Lamy[15] en 1980. Dès la 1° page il va dénoncer
* le poids du passé,
* « la compétition des pouvoirs » à l’aide à l’enfance (entre institutions, justice, associations, établissements, bureaux, services…)
* et l’importance des absents. Et les grands absents de l’ASE, c’étaient nous dit le rapport, les enfants, les parents et les familles d’accueil. Absents en capacité de parler. Et c’est à leur donner une place que vont s’attacher les lois qui vont s’en suivre.
Cela aboutira à la loi du 6 juin 1984 sur le droit des familles dans leurs relations avec les services chargés de la protection de l’enfance. Ce titre est déjà un retournement. Jusqu’ici on parlait d’aide, d’’assistance, de protection, et les dispositifs d’aide étaient des instruments de pouvoir.
Quels droits ? Ils sont créés par cette loi et intégrés au Code de l’action sociale et des familles.
1 – être informé
2 – se faire accompagner
3 – être associé aux décisions : accord ou avis
4 – recueillir l’avis du mineur (toute décision sans cet avis est illégale
5 – réévaluer régulièrement la situation (deux ans maximum) avant on avait des décisions de placement « jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé »
6 – possibilité de faire appel.
Quarante deux ans après, cette loi n’est toujours pas appliquée, il faut encore se battre pour faire appliquer, notamment sur l’accompagnement. Mais aussi sur l’avis écrit et préalable des parents sur le choix du mode et du lieu de placement que je ne vois jamais. Ou sur le recueil de l’avis du mineur.
Je ne ferai que citer les lois ultérieures qui chacune ont apporté des correctifs aux dispositifs :
La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 va donner des moyens de s’assurer de la mise en œuvre effective de ces droits, par les schémas départementaux, Conseils de la Vie sociale (vous en voyez beaucoup ?) et les documents obligatoires au sein des institutions (projets d’établissement, livret d’accueil, contrat de séjour…)
Puis vinrent trois lois récentes suptilement intitulés :
2007 relative à la protection de l’enfance,
2016 relative à la protection des enfants,
2022 relative à la protection de l’enfant.
13 juillet 2026 ce n’est pas, contrairement à ce que le titre laisse croire, le droit du mineur d’être assisté d’un avocat (ce qui existait déjà) mais l’obligation, même pour le nouveau-né ou l’enfant qui ne le veut pas, ce qui pose problème mais dont il faudra se saisir.
C’est la loi de 2007 qui crée le projet pour l’enfant (le fameux PPE) : il y a 18 ans qu’il est obligatoire et on n’arrive pas à le faire mettre en place en concertation avec les parents.
Et la CRIP (cellule de recueil des informations préoccupantes) :
Qu’on se préoccupe de la santé et du bien-être des enfants personne ne le regrettera. Mais tout dépend la réponse qu’on va apporter à ces IP (informations préoccupantes) qui peuvent être un moyen de se débarrasser d’un problème.
Bien sûr il y a des situations où une séparation s’impose, mais c’est l’exception.
Il faut changer de paradigme et ne plus penser le placement comme le remède à tout problème. Comme l’écrit Mme SANTIAGO plusieurs fois dans son rapport : on a en France une culture du placement.
Ce que le sociologue Henri Pascal analyse justement dans son Histoire du travail social en France[16] pour les années 1950 n’a plus cours dans les discours, mais reste vrai dans les pratiques :
« Comme l’enfance inadaptée, l’enfance en danger est souvent placée.
La vision commune privilégie la séparation d’avec les familles : que l’enfant soit inadapté, délinquant ou en danger, la responsabilité en incombe à la famille.
Le personnel éducatif des établissements a pour objectif de créer des conditions d’une substitution familiale : la « bonne famille » c’est le personnel de l’établissement qui doit offrir à l’enfant un modèle éducatif lui permettant de compenser les carences issues des conditions de vie et d’éducation familiales. Ce modèle est longtemps prégnant : l’internat est la réponse généralisée et incontestée, si ce n’est par quelques minoritaires » (p. 189)
Or on voit bien aujourd’hui le résultat ce cette politique : je ne reviendrai pas sur les chiffres (résultats scolaires, sur-médication, prostitution…) d’autres les rappelleront.
Le remède est pire que le mal.
C’est pourquoi nous suggérons de séparer les services chargés de repérer, évaluer, des services d’aide.
On ne peut aider et contrôler en même temps.
Ayons le courage d’être utopistes : il faudrait que les services éducatifs n’aient pas l’obligation de signaler les situations de danger, mais aient l’interdiction de signaler (hors cas de maltraitance avérée). C’est d’ailleurs le fondement du secret professionnel. Vous pouvez confesser à votre médecin vos erreurs et vos douleurs parce que vous savez qu’il ne va pas l’utiliser contre vous.
Baptiste Cohen, cadre de la Fondation d’Auteuil, relevait lors de son audition devant le Délégation aux droits de l’enfant en 2023 ce paradoxe : quand on a mal quelque part on va voir son médecin ou son ostéopathe sans avoir peur, alors que lorsque des parents ont des difficultés éducatives, ils n’iront pas demander aide à l’ASE. Et je ne leur conseillerai pas. Parce que l’ASE fait peur.
Guy Hardy écrivait « Il faut écrire à toutes les familles de France qu’il est évident qu’il y a des personnes auxquelles elles ne peuvent plus du tout faire confiance.
Si une maman arrive dans un de vos services en disant: « cette nuit, j’ai secoué mon bébé », a-t-elle la garantie qu’elle va être « aidée » ou la garantie qu’elle sera automatiquement signalée ? »[17]
Le Professeur Claire Neirinck écrivait « La nouvelle loi introduit une confusion totale entre l’aide sociale qui est un droit reconnu aux familles en difficulté et leur contrôle »[18]
L’ASE ce n’est pas que les placements, mais ce que l’on peut constater c’est qu’ils sont trop nombreux et sources de beaucoup de souffrance. Et avec des résultats insatisfaisants
La machine « protection de l’enfance » s’est emballée : en France nous avons deux fois plus d’enfants placés que l’Allemagne et quatre ou cinq fois plus que l’Italie
ENFIN autre fait nouveau, les parents se regroupent et se mobilisent. La première association était Le fil d’Ariane, mais désormais c’est un tsunami qu’on n’arrêtera pas.
Ils dénoncent (nous dénonçons avec eux) les placements abusifs.
D’aucuns préfèrent parler de placements évitables.
Mais « évitable » signifie qu’on peut les éviter, alors qu’abusif signifie qu’on doit les proscrire
On peut qualifier un placement d’abusif quand UNE des huit caractéristiques suivantes est remplie :
- Quand les motifs de placement ne justifient pas une séparation. Nous constatons que les juges suivent dans 90% des cas les préconisations des services sociaux et reproduisent les analyses fantaisistes des dernières théories à la mode au lieu d’être un arbitre neutre ente l’administration et les parents. Et de faire du droit. On peut parler de syndrome d’aliénation parentale, d’amour fusionnel, de conflit parental.
On peut lire aussi « n’a pas compris les motifs du placement » j’ai parfois dit aux parents « dites que vous avez maintenant compris »
A ce niveau il faut aussi relever et souligner l’absence de contradictoire.
Les rapports sociaux ne sont pas envoyés aux familles. Souvent ils arrivent très tardivement au tribunal, trop tard pour être analysés et critiqués, alors qu’ils fourmillent d’« erreurs ».
Les attestations présentées par les parents (de leur médecin de famille par exemple ou de leurs amis) sont de peu de poids face aux rapports sociaux. Parfois (souvent même) ils ne sont même pas lus.
- Un placement est également abusif quand une solution moins radicale est possible au sein de la famille : accueil chez un membre de la famille, grands-parents tiers digne de confiance. C’était une avancée de la loi Taquet de 2022. Certains départements n’en ont aucun. Ça c’est abusif.
- Un placement est abusif quand il n’y a pas de projet : des parents me disent : mais qu’est-ce que je dois faire pour récupérer mon enfant. Comme il n’y a pas de PPE, on ne peut pas dire que les objectifs sont atteints, puisqu’on n’en a pas fixé. C’est comme si on conduit la voiture sans indiquer de destination sur son GPS. Quand on ne sait pas où on va, on risque de se retrouver ailleurs.
- Un placement est abusif quand il est réalisé de façon inutilement violente : intervention de la police au domicile (j’ai même vu à la Plaine Saint Denis dans le 93 une porte enfoncée au bélier par la police, et les enfants, qui se cachaient sous le lit, tirés par les pieds, alors que la maman était menottée et amenée). Il aura fallu des années pour rétablir une relation de confiance et qu’ils acceptent de venir avec moi au tribunal.
Retrait par la police à l’école devant les camarades.
Retrait à la maternité le lendemain de l’accouchement sans préavis ni préparation. C’est d’une violence extrême et nettement abusif !
- Un placement est abusif quand les conditions de placement ne permettent pas le maintien du lien avec la famille : parents disqualifiés Tu sais, ta maman, elle peut pas s’occuper de toi – ton papa n’est pas gentil avec toi.
Peut-on imaginer discours plus destructeur ? Tu es né de parents indignes d’être parents ! Tu ne peux pas valoir grand-chose !
Placements trop éloignés, conditions de rencontre trop restrictives (ces fameux calendriers), abus massif de visites dites médiatisées qui sont seulement surveillées et un frein à la relation.
- Un placement est abusif quand il se prolonge excessivement. On peut admettre un court placement explicable à l’enfant, le temps de régler un problème.
Or le retrait peut être scandaleusement rapide et le retour toujours progressif, la Haute autorité pour la santé le recommande mais ces lenteurs sont encore un abus.
- Un placement est abusif quand l’enfant est placé dans un milieu où il est exposé à des dangers de toutes sortes : violences morales, physiques ou sexuelles où l’enfant est plus en danger que dans sa famille. Les parents nous disent : c’est là que mon fils ou ma fille a commencé à fumer, à se droguer, à se prostituer, ce qu’il ne faisait pas à la maison.
Lyes Louffok parle très justement de l’enfer des foyers[19]
L’Etat exige des familles qu’elles démontrent qu’elles sont capables de protéger correctement leurs enfants, mais les institutions auxquelles ces enfants sont confiés ne sont pas soumises à un niveau équivalent de transparence, de contrôle et de responsabilité ; l’Etat est mauvais parent dit le rapport Santiago.
Il arrive que le remède soit pire que le mal.
- Un placement est abusif quand la parole de l’enfant n’est pas entendue, ni même écoutée. Tous ces enfants qui se tuent à dire qu’ils refusent le placement. Qui se tuent au sens propre puisque le nombre de suicides est alarmant. La loi rend leur audition obligatoire par le juge : ils sont donc normalement entendus mais leur parole est-elle prise en compte ? Espérons que l’obligation d’avoir un avocat indépendant améliorera les choses
Vous conviendrez avec moi que si on accepte ces critères au moins 50% des placements sont abusifs et devraient être évités. D’autres diront 80% et je suis prêt de l’admettre si on enlève les Mineurs non accompagnés.
Cela permettrait de consacrer les moyens qui sont plus que suffisants pour les situations où une intervention sociale et judiciaire est justifiée. Car il y en a.
Qu’en pense le juge ?
[1] Michel Soulé Le grand renfermement des enfants dits cas-sociaux ou malaise dans la bienfaisance in Dupont Fauville Pour une réforme de l’aide sociale à l’enfance ESF 1973
[2] Jean-Pierre Bardet et Olivier Faron, Des enfants sans enfance : sur les abandonnés de l’époque moderne in Histoire de l’enfance en occident, du 18° à nos jours, tome II Le Seuil 1998 p. 137
[3] Cité par Danielle Laplaige Sans famille à Paris Orphelins et enfants abandonnés de la Seine au XIXe siècle Le centurion 1989 Epilogue de Pierre Verdier
[4] Rapport d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance remis à l’Assemblée nationale en 2025
[5] Marie Rouanet les enfants du bagne Payot 1992
[6] Sorj Chalandon L’enragé Grasset 2024
[7] Marion Sigaut La marche rouge, les enfants perdus de l’Hôpital général Ed Jacqueline Chambon 2008
[8] Danielle Laplaige op. cit.
[9] Albert Dupoux, Sur les pas de Monsieur Vincent Revue de l’assistance publique de Paris 1958
[10] Voir l’important rapport de la commission d’information et de recherche historique Les enfants dits de la Creuse Mars 2018
[11] Ti’ Paille en queue de William Luret, Editions Anne Carrière 2004
[12] Art LL226-3 CASF
[13] CERFI
[14] Lois dde 1982 et 1983
[15] Bianco Lamy L’aide à l’enfance demain, Imprimerie nationale 1980
[16] Henri Pascal Histoire du travail social en France de la fin du XIXe à nos jours Presses de l’EHESP 2eme ed 2020
[17] Guy Hardy Journal du droit des jeunes mars 2010 p. 11
[18] Revue du Droit sanitaire et social janvier 2007
[19] Lyes Louffok Dans l’enfer des foyers Flammarion 2014