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Protection de l’enfance ou l’art de légiférer à l’emporte-pièce (602)

 

avocats006(1)Comment ne pas se réjouir des récentes initiatives publiques révélatrices d’un intérêt porté à la cause des enfants, sinon de l’enfance ?
On songe à la proposition de loi « Protection de l’enfance et adoption » en examen à l’Assemblée nationale après avoir été adoptée par le Sénat le 11 mars dernier sur une initiative de Mme Meunier, sénatrice co-auteure avec Mme Dini ex-sénatrice d’un rapport sur le sujet. Mais on l’oublierait, une autre proposition de loi adoptée le 27 juin 2014 par l’Assemblée nationale sur le thème « Autorité parentale et intérêt de l’enfant ». Que de temps pour remonter du Palais Bourbon au Luxembourg situé à deux encablures !

Et puis il y a aussi cette consultation nationale initiée à l’automne et animée par Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat en charge de la famille.

Comment articuler ces différentes initiatives. Et déjà emboiter les deux textes parlementaires nécessairement complémentaires. Ainsi comment imaginer de mieux mobiliser les responsabilités familiales exercées sur l’enfant pour éviter qu’il ne séjourne excessivement au sein de l’aide sociale à l‘enfance (ASE) sans définir qui les exerce et en quoi elles consistent ?

Comment positionner la consultation nationale et ces deux initiatives parlementaires ? La ministre renonce-t-elle à toute initiative législative ? Pourquoi pas ! Toute évolution n’implique pas de changer la loi. Ou entend-t-elle procéder par voie d’amendement sans que les conclusions de sa consultation aient été rendues publiques ?

On admettra que tout cela est fort complexe et, disons le tout net, d’un art de gouverner contestable. Si l’histoire explique comment on en est arrivé là, on est sceptique sur l’effet produit à terme et la capacité à intégrer l’essentiel.

Cet imbroglio est le fruit d’une très mauvaise entame pour avoir légiféré quasiment d’entrée de jeu sur le mariage homosexuel, erreur dont nous ne cessons de payer les conséquences. Sans aborder le fond du sujet, en opportunité fallait-il commencer à aborder en début de quinquennat le dossier adaptation du droit de la famille par cette question clivante, c’est le moins que l’on puisse dire ? D’autant qu’en usant du mot mariage on ouvrait le droit à l’adoption. D’ailleurs tel était bien l’objectif recherché par certains au nom d’un prétendu droit l’enfant. Or l’absence d’enfants adoptables au sein des ASE amenait dans un deuxième temps à se tourner vers la PMA, voire la GPA pour les couples homosexuels. Outre que le parti au pouvoir majoritaire était divisé sur ce sujet. Le feu commençait à prendre à la prairie.

PetitjugeOn tenta de calmer Versailles en lui promettant une loi plus large tout en énonçant une pause sur la PMA et la GPA. Mme Bertinotti ministre de la famille fut chargée de préparer une loi Famille. Elle mandata quatre groupes de travail en septembre 2013 (1), mais la prairie continuait à s’embraser d’un dimanche à l’autre. Les quatre rapports remis début 2014 on s’apprêtait à engager la confrontation entre eux pour faire ressortir l’essentiel et retenir les préconisations incontournables autour de l’axe fédérateur _- dixit Mme Bertinotti – des droits de l’enfant quand, un lundi matin, suite à un dimanche encore agité, la sentence tomba de l’Elysée : on arrêtait les frais. Exit le projet de projet de loi Famille avant même qu’il ait été rédigé.

Surprise et choquée la ministre ravala son amertume et tint son rang. Le mercredi suivant le premier ministre Jean-Marc Ayrault annonçait une vente par appartement du texte qui n’avait pas encore été écrit : deux initiatives parlementaires prendraient le relais. A l’Assemblée, l’autorité parentale ; au Sénat, la protection de l’enfance. En d’autres termes, pas question de laisser le dernier mot à la rue.

A l’Assemblée Mme Chapdelaine et M. Binet rapporteur du texte sur « le mariage pour tous » étaient mobilisés dans l’urgence. L’improvisation totale régnait. Et ce d’autant plus qu’il fut interdit de remettre aux parlementaires les travaux menés pour le gouvernement qui pourtant leur demandait de monter au front! On tenta bien d’aider ces parlementaires par un étayage rapide eu égard aux enjeux : 6 millions de personnes concernées (1 ,5 million d’enfants et 4,5 millions d’adultes) par la distribution des responsabilités sur l’enfant au sein de la famille. On était loin du débat symbolique du « mariage pour tous » pour quelques milliers de personnes.

On proposa en vain dans une approche socio-historique de la famille, de délaisser l’autorité parentale pour lui préférer l’approche des responsabilités sur l‘enfant. Refus. Pas question de laisser à penser que la gauche était laxiste au point d’en finir avec l’autorité parentale oubliant qu’il n’y a pas de responsabilité sans autorité (conf. l’affaire Furiani).

On tenta encore de montrer, là encore en vain, qu’il fallait préférer les droits de l’enfant à l’intérêt de l’enfant. Exit encore cette idée de parler de droits. Les militants NAP – Neuilly Auteuil Passy – ayant manifesté au nom des droits de l’enfant, il n’était pas question de reprendre ce thème porté jusqu’ici par la gauche!

Le summum fut atteint avec l’usine à gaz adoptée pour régler la responsabilité du beau-père ou de la belle-mère sur l’enfant. Qu’on en juge ! « Il faut un écrit !» expliquait tel parlementaire. On retint donc l’idée d’un document traitant du partage des responsabilités de la vie quotidienne sur l’enfant rédigé par ceux – géniteur et compagnon ou compagne – qui ont l’enfant au quotidien, projet soumis à l’autre parent. Au risque bien sûr de se heurter à un refus de l’autre parent ou à l’impossibilité de s’accorder sur les termes de la répartition des compétences entre adultes. En cas d’accord on ira vers un enregistrement solennel devant notaire ou un juge. Nous proposions une formule simple posée dans la loi et facile à exposer sures antennes -« Toute personne légalement en charge d’un enfant a pouvoir et devoir d’exercer les actes usuels le concernant » – avec le souci de toucher tous les enfants de France. On préféra donc cette formule contractuelle qui, en pratique, ne sera ouverte qu’à certains privilégiés, et pas aux milieux populaires, sans réaliser d’ailleurs qu’on reprenait la préconisation sarkoziste qui partait de l’idée que le champ de la famille est un secteur privé où la puissance publique n’est pas légitime. Funeste erreur ! Mais surtout comment massacrer une problématique majeure quand, dans le même temps, on entonne sur le terrain sécuritaire, l’hymne à la responsabilité parentale avec le souci de voir les plus jeunes respecter l’autorité des adultes.

Au printemps 2014, la nouvelle ministre Laurence Rossignol elle-même dut se contenter d’accompagner le mouvement, sans pouvoir l’infléchir, a fortiori pouvoir le paralyser comme il l’aurait fallu. Ces parlementaires n’avaient fait somme toute que d’apporter une réponse politique dans un combat politique.

L’honnêteté est de relever que sur l’initiative des Verts, comme nous le proposions, les députés ont pour le coup osé réécrire l’article 371 napoléonien du code civil qui veut qu’ »A tout âge l’enfant doit honneur et respect à ses père et mère » en renonçant la référence à l’honneur pour lui préférer le respect et en institutionnalisant la réciprocité !

Les députés ont eu aussi le souci de clarifier ce qui relève des actes usuels au regard des actes importants réservés aux seuls titulaires de l’autorité parentale. Il n’est pas évident que cette rédaction règle tous les problèmes à l’avenir, mais trop sont nombreux ceux qui entendent que le législateur précise des concepts comme l’intérêt de l’enfant, le discernement, le danger, la sécurité, etc. qui ne peuvent qu’être généraux, le contenu évoluant avec le temps

Force est de constater que ce premier texte malgré les défauts et limités reste bloqué, mais que surtout que les réponses attendues depuis 15 ans tardent à arriver. Preuve que la politique l’a emporté sur le politique et que la réflexion sur l’enfance et ses besoins était superficielle.

JP Rosenczveig

La proposition de loi « Protection de l’enfance et adoption » était initialement aussi très limitée, mais alimentée, reconnaissons-le, d’une réflexion parlementaire préalable même si elle était déconnectée des travaux menés par ailleurs. Les sénatrices se disaient interpellées par le non-respect d’une disposition majeure de la loi du 5 mars 2007 portant rénovation de la protection de l’enfance, issue d’une large mobilisation, consistant à élaborer par écrit un projet pour tout un enfant confié à l’ASE. Elles avaient raison de souligner ces retards à la mise en œuvre d’une disposition majeure conçue pour répondre aux besoins de cohérence et de réponse perspective explicite à offrir aux enfants en danger accueillis. Encore fallait-il avant de relégiférer s’interroger sur les raisons de ce blocage.

On se serait aperçu qu’il tient au fait que l’ASE n’est pas culturellement formée à réfléchir sur le devenir d’un enfant mais se concentre sur les conditions de son accueil qui peut être plus ou moins long. Les sénateurs ont donc réécrit le texte de 2007 quand il eut fallu s’interroger sur les voies à suivre – notamment par la formation – pour débloquer le dispositif et atteindre l‘objectif révolutionnaire.

Plus fondamentalement, contrairement aux rapports techniques, une nouvelle fois, par un scientisme préoccupant, on prend pour acquis que l’ASE recèle des lots conséquents d’enfants qui mériteraient d’être adoptés. On n’a pas tort d’affirmer qu’un enfant accueilli n’a pas vocation à séjourner toute son enfance à l’ASE ; on a raison de souhaiter ce que sa situation juridique soit rapidement et régulièrement évaluée, clarifiée au plus tôt pour passer d’une prise en charge judiciaire à un statut de droit commun (par exemple une délégation d’autorité parentale à telle personne ou l’entrée dans une famille par l’adoption) ; mais en revanche on se trompe toujours en pensant que la rupture du lien géniteur-enfant est LA REPONSE. Qui plus est la question moderne est bien celle posée par Laurence Rossignol à savoir pourquoi autant d’enfants sont-ils encore accueillis par l’ASE ? Ces alternatives familiales ne doivent-elles pas être recherchées ?

Pour dire vrai les dispositions avancées dans la proposition de loi, pour plus subtiles que celles ordinairement avancées, n’avaient rien de choquantes. Au pire elles pouvaient s’analyser comme un nouveau coup d’épée dans l’eau.

Pour dire la vérité l’intérêt du texte sénatorial résidait dans les dispositions sur la gouvernenance du dispositif de protection de l’enfance. On introduisant un conseil national de la protection de l’enfance associant les différents ministères, les représentants des conseils départementaux et le réseau associatif. Le Sénat, sa majorité ayant changé, a gommé toute cette partie institutionnelle au nom de l’idée que l’Etat ne serait plus compétent en cette matière. Les sénateurs commettaient alors une double erreur d’analyse.

Déjà l’Etat assume des responsabilités en protection de l’enfance à travers la police et la justice, mais encore le service de santé scolaire, le service social scolaire, la psychiatrie infantile. Sans oublier les services publics de pédiatrie (urgences et hospitalisations).

Deuxièmement, c’est bien lui doit rendre des comptes à l’international et qui se voit régulièrement épinglé par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU pour une absence de lisibilité de la politique suivie, pour ne pas dire, pour une absence de cohérence.

Le gouvernement va tenter de faire rétablir ces dispositions devant l’Assemblée nationale

Combien de sujets et de dispositions auraient du être traitées dans ce texte qui ne le seront pas comme les réponses apportées aux mineurs étrangers isoles par dérogation au droit commun ne sont pas entendus ab initio par un magistrat et orientés tels des paquets sur une clé de répartition au demeurant jugée sans base légale par le Conseil d’Etat. On aurait pu approfondir les dispositifs d’adoption simple qui créent un lien fort sans effacer l’histoire de l’enfant. On aurait pu se pencher sur l’indispensable statut des jeunes majeurs, les textes de 1975 étant dépassés, etc.

peoples_184.1185300072.gifComment ces deux textes s’emboiteront-ils si jamais ils sont adoptés ? Quelles seront les conclusions de la consultation Rossignol qui sans nier les responsabilités des conseils départementaux entend assumer au clair et clair celles de l’Etat ? Enfin nous sortons d’une décentralisation regrettée pour une décentralisation assumée ! Comment les nombreux nouveaux élus départementaux, souvent des femmes, vont-ils se saisir de leurs responsabilités quand devront pour la première fois se colleter avec ces problématiques délicates de la protection de l’enfance.

Comment faire de bons textes législatifs dans ces conditions si en plus on rajoute les conflits institutionnels entre les deux assemblées et les acrimonies personnelles qui guident les parlementaires. Sans compter le statut dans les deux Chambres des propositions de loi débattues quand du temps est disponible, parfois sans continuité. Heureusement que le commun des mortels n’est pas en cuisine. Il ne consommerait plus !

On regrettera aujourd’hui ces tribulations car la consultation engagée montre qu’il y a un bon pilote dans l’avion politique qui fait émerger un cap clair et met en évidence les améliorations à apporter pour la période qui s’ouvre. Au lieu de cela on bricole ! On travaille beaucoup sur ce sujet et on pleure beaucoup après chaque affaire Marina. Les apparences sont sauves, mais on attendait et on attend toujours autre chose.

Il faudrait peut être se ressaisir et déjà donner l’ampleur et la cohérence qui s’imposent aux deux textes en cours d’examen.

La loi  Protection de l’enfance qui sortira de l’Assemblée nationale tiendra la route. Tel un chat, le gouvernement retombera sur ses pieds en améliorant les réponses apportées aux enfants en danger ou en risque de l’être. La ministre de la famille et son cabinet auront mouillé la chemise sur un thème qui ne passionne pas en dehors des « affaires ». Bravo. Qui plus est une dynamique a été insufflée sachant que tout ne passe pas par la loi. Mais l’ambition initiale était plus importante en visant tous les enfants de France avec un souci de prévention du danger….

  1. Quatre thèmes : protection de l’enfance et adoption, médiation, filiation,  droits des enfants

 

Le marché de l’adoption d’occasion aux USA (574)

avocats006_17_1Les Américains n’arrêteront pas de nous surprendre. Avec la meilleure bonne conscience du monde  ils acceptent que des enfants adoptés, venant des USA ou de l’étranger, puissent être proposés via des intermédiaires privés à une nouvelle adoption quand la première, pour des raisons x, y  ou z , a échoué. Il faut rendre service à ces enfants et soulager les adultes qui se sont fourvoyés!

« Libération » dans sa livraison du 22 juin 2014 (1) raconte comment les parents qui n’en peuvent plus de l’enfant accueilli ou tout simplement de l’adoption recourent à des sites en ligne pour rechercher une famille ou une autre personne susceptible d’accueillir l’enfant qu’un temps ils ont fait leur.

On voit ainsi des enfants qui – ne l’oublions pas – ont déjà été rejetés dans leur vie, être placés sur le marché de l’adoption d’occasion. En langage américain on parle de « rehoming ».

Les caractéristiques de l’enfant, vues par l’adoptant de première main, sont mises en ligne avec s’il est jugé utile un « prix » pour la tractation. Par exemple, à suivre Libé, pour Dylan dont la photo est bien évidemment jointe – bonjour le respect de la vie privée et de la confidentialité – il sera demandé 3 500 dollars de frais d’agence, plus 200 dollars d’enregistrement et 1500  à 2000 dollars pour les avocats.

Faute d’évaluation officielle parles pouvoirs publics les spécialistes américains de l’adoption évaluent ces situations à quelques centaines ou quelques milliers. Une goutte d’eau, somme toute, au regard des quelques 100 000 adoptions qui chaque année sont prononcées aux USA. Pour autant il n’y pas matière à être fiers ou satisfaits.

Le marché semble efficient, mais on aimerait savoir ce que deviennent ces enfants qui ne trouvent pas « acquéreurs ».

On a le sentiment de gens qui, par caprice, avaient  décider d’accueillir un enfant pour satisfaire leur désir d’enfant à telle période de leur vie, sans considération pour l’enfant et ce qu’il vit ou a pu vivre, décident de le jeter comme on se sépare d’un objet dont on ne veut plus soit parce qu’il ne vous satisfait plus, soit parce que l’envie première et viscérale est dépassée ou encore parce qu’il présente trop de problèmes à gérer comme ces enfants porteurs de handicaps ou de problème de santé initialement non repérés ou qui prennent une dimension non envisagée.

La pratique du rehoming où l’enfant est chosifié ne surprend pas au pays où de longue date on présente des enfants à adopter lors de défilés organisés dans des supermarchés et où l’on pratique le recours aux mères femmes payées pour porter un enfant pour une autre. Au pays du libre échange l’enfant n’est qu’un objet de commerce parmi d’autres.

CouvLivreDaloz - CopieLes agences se défendent de faire des bénéfices sur le dos des enfants. Cyndi Peckk, responsable du programme « Secondes chance » de Wasach International Adoptions, agence privée de l’Utah s’en défend  : «  Ce n’est pas un programme qui nous rapporte de l’argent ». La famille qui cède son enfant ne paie que 950 dollars à l’agence et les nouveaux adoptants sont taxés à 3500 dollars. Il s’agit de couvrir les frais de dossier et les heures passées au téléphone ! On a du mal à croire qu’il  en soit toujours ainsi. En vérité les officines pour l’adoption prospèrent aux USA en surfant sur la vague du désir d’enfant exprimé par les adultes. Les enfants nés ou à naître ne sont pas leur préoccupation. Elles font de l’adoption de première main ou de seconde main comme on vend des voitures neuves ou  d’occasion. Elles ne sont pas véritablement contrôlées. On fait adopter des enfants comme on en fabrique quand il le faut, à la demande du client. Elles utilisent les moyens modernes de vente comme la toile.

En creux, on mesure combien sont défaillants les services sociaux qui accompagnent les « candidats à l’adoption«  dans leur démarche quitte à en dissuader certains  en leur montrant combien ils ne sont pas prêts à aller jusqu’au bout de l’exercice de responsabilités parentales qui s’inscrit inéluctablement dans le temps avec des moments de grandes joies mais également des temps plus durs. En leur montrant parfois que leurs problèmes peuvent se résoudre autrement que par un enfant. Régulièrement on dénonce en France le difficile parcours des candidats à l’adoption – conf. les titres des journaux sur ce sujet  depuis 40 ans , mais  l’exemple américain nous renvoie combien notre dispositif avec ses précautions, ses étapes, sa durée, a du sens et répond aux besoins bien compris des adultes comme des enfants. Il y a très peu d’échecs de l’adoption en France..

copy-Petitjuge.jpgOn mesure encore la défaillances de services sociaux américains pour venir en aide aux adoptants qui en vérité pour en cas de difficultés majeures n’ont pour solution que de demander à ce que l’enfant soit placé sous la protection de l’Etat en  déclarant devant une tribunal qu’ils sont des parents maltraitants. L’Aide sociale à l’enfance à la française et le juge des enfants avec les services éducatifs qu’il peut mobiliser offrent bien plus de portes de sortie à l’enfant et aux adoptants quand l’accroche avec l’enfant adopté ne se fait pas comme il avait été rêvé.

On mesure notre chance de disposer en France d’une puissance publique d’Etat – les lois et le  préfet –  et territoriale –  les conseils généraux et l’aide sociale à l‘enfance – qui encadre la situation des enfants sans famille (2) pour veiller à leur en rechercher une avec l’appui d’un réseau associatif d’Oeuvres d’adoption lui-même très encadré et performant

De fait ici comme aux USA des adoptions peuvent ne pas « tourner » comme on l’imaginait. L’adoption reste l’histoire d’une accroche qui se fait pu ne se fait pas. L’enfant ne doit pas être sanctionné de l’échec d’une première adoption. En  France il a fallu attendre la loi Mattei de 1996 pour permettre à un enfant de bénéficier d’une nouvelle famille d’adoption dans l’hypothèse où un premier accueil ait échoué.

En tous cas on est loin de l’idée que nous faisons ici de l’adoption par des personnes qui , en couple ou non, stériles ou déjà parents, s’engagent pour un enfant et satisfont dans cette démarche leur désir d’enfant – qui après tout est tout à faire légitime-, mais apportent en contrepoint un engagement indéfectible à l’enfant, la stabilité et l’affection dont il a besoin, au point où l’on a pu parler d’une deuxième naissance pour l’enfant.

Ne cédons pas un instant sur notre attitude sinon, demain, nous aurons comme aux USA un marché de l’adoption et plus généralement un marché de l’enfance. J’ajoute que s’il venait à des français de recourir à la toile, qui fait disparaitre toutes les frontières, pour se procurer des  enfants, il faudrait là encore marquer un net refus, sans hésiter à user du code pénal, même si on l’on nous avançait l’intérêt de l’enfant concerné… Il y va de l’intérêt de tous les enfants mais encore de l’idée que nous faisons de la vie.

(1) Etats-Unis : « cède enfant adopté , 10 ans, 3500 $ » par Morraine Millot

http://www.liberation.fr/societe/2014/06/22/etats-unis-cede-enfant-adopte-10-ans-3-500-hors-taxe_1047727

(2°) 2300 enfants sont aujourd’hui pupilles de l’Etat pour 150 000 en 1900

 

 

 

PMA et GPA : « Parlez-moi de moi, y’a que moi qui m’intéresse » ! (555)

avocats006(1)La coupe est pleine : une nouvelle fois le souhait de certains – ou de ceux qui parlent en leur nom – d’être parents à tout prix phagocyte le débat public au point de paralyser toutes les évolutions qui s’imposent de longue date dans le champ du droit de la famille. Il serait temps de retrouver un peu de raison en imposant les priorités et en ne se laissant plus impressionner  par ceux qui – et on les comprend – aspirent à être parents, pardon  à « avoir » un enfant.

On a déjà connu cette pression  de la part des « candidats à l’adoption » qui aspiraient à satisfaire leur désir d’enfants. Ils ne comprenaient  pas ou difficilement que l’Aide sociale à l’enfance ne leur « fournisse » pas en nombre et en qualité les enfants qu’ils entendaient accueillir. Encore aujourd’hui cette difficulté existe. Quelques 15 000 demandes d’adoption sont enregistrées dans les conseils généraux. En couple ou célibataires ces personnes souhaitent généralement accueillir un enfant de 3 mois, de type européen, en bonne santé. Or les pupilles de l’Etat – les enfants sans famille adoptables – ne sont aujourd’hui, et on s’en réjouit, que quelques 2 300 contre 40 000 en 1060 et 20 00 en 1980, ils ont plutôt âgés – 7 à 9 ans – , souvent de couleur, parfois porteurs de handicaps et en fratrie. Le déphasage est réel. Les candidats sont déçus des délais d’attente qui leur sont présentés et les pouvoirs publics de ne pas trouver  comme ils le souhaiteraient des personnes ou des familles susceptibles d’accueillir les enfants qui sont sans famille et condamnés à demeurer pupilles de l’Etat.

Et les candidats à l’adoption déçus de se tourner vers l’adoption transnationale où d’autres difficultés se présentent qui ne garantissent pas une réponse. Certains n’hésitent pas à franchir la frontière de la légalité pour se « procurer  » l’enfant tant attendu.

Dès lors les mêmes en arrivent à fonder leurs espoirs sur la PMA ou la GPA.

Il n’est pas question, aujourd’hui pas plus qu’hier, de nier la souffrance de ceux qui ne peuvent pas être parents à la hauteur de leurs désirs. Mais cette revendication de l’enfant doit, comme toute aspiration à la reconnaissance d’un droit, s’inscrire dans une problématique sociale collective.

En vérité si on veut bien décrypter le discours ambiant, on ne parle depuis des mois que pour les adultes qui aspirent à avoir un enfant. « Parlez-moi de moi, y’a que moi qui m’intéresse » … et trop c’est trop ! C’est une hypocrisie de mettre les enfants à naître en avant et de les prendre en otage.

avocat_jeunePlus grave. Sous la pression et le pilonnage de cette revendication qui ne concerne que  relativement peu de personnes dans le pays, on laisse côté les questionnements qui sont massivement devant nous. On perd le sens de la relativité.

Ainsi 1,5 million d’enfants vivent avec des adultes qui ne sont pas leurs géniteurs. Ce sont donc quelques 3 à 5 millions d’adultes qui s’inscrivent dans l’univers de la famille recomposée. Pour tous ceux là, les adultes certes qui doivent savoir quelles sont leurs responsabilités, mais les enfants aussi qui doivent savoir quelle autorité respecter, il faut clarifier les termes modernes de la responsabilité parentale qui aujourd’hui est partagée, qu’on le veuille ou pas, du fait des pratiques matrimoniales des adultes.

Depuis 15 ans l’adaptation de notre droit sur ce point précis est paralysée par la crainte de reconnaitre l’homoparentalité (projet Morano avorté sous la présidence Sarkozy) et aujourd’hui encore par les exocets adressés à feu roulant et avec succès sur le projet de loi Famille : certains lui reprochaient de  refuser de ne pas prendre en compte la PMA et au-delà la GPA ; d’autres d’être en réalité le cheval de Troie de ces techniques de procréation. Exit donc la loi Famille qui entendait aborder entre autres la seule question qui vaille : la co-responsabilité.

Plus que jamais il est urgent de voter une disposition législative qui consacre les responsabilités des tiers à l’égard d’enfants qu’ils élèvent sans pour autant déposséder les  parents biologiques et juridiques. Rien de plus simple à faire si l’on veut enfin s’y consacrer sereinement.

Escamoté aussi le souci de répondre à tant de parents qui ne savent plus ce qu’ils sont légitimes à faire pour faire grandir leurs enfants  quand trop confondent autorité et violence et se sentent dépossédés quand on leur avance qu’on peut éduquer un enfant sans le battre. Doit-on rester l’un des derniers pays d’Europe à ne pas condamner les châtiments corporels ? Disparu le débat sur les atteintes à l’intégrité physique de l’enfant non justifiées par des maisons médicales (excision, circoncision, etc.) lancé par le Conseil de l’Europe.

Bien d’autres problématiques sont aujourd’hui paralysées comme l’accès des enfants à la connaissance de leur origine, y compris dans les cas d’adoption plénière, la reconnaissance des différentes affiliations de l’enfant, le droit des enfants de pouvoir faire la preuve de leur identité par l’octroi d’une carte d’identité, le droit d’être majeur avant l’âge en demandant leur émancipation, de saisir le juge aux affaires familiales en cas de conflit parental, etc. Tout simplement d’être mieux entendus en justice et de se faire rendre justice quand ils sont victimes. Que dire du statut des jeunes majeurs qui est à reconstruire ?

PetitjugeA la trappe l’idée de permettre aux enfants d’exercer personnellement  leurs droits – la capacité juridique  de l’enfant notamment à partir de 13 ans – avec le souci de mieux les responsabiliser quand dans le même temps on n’hésite pas à les condamner, y compris comme des adultes à partir de 16 ans .

On ne parle plus d’aborder les questions majeures de la liberté de religion, de réunion et d’association et d’une  manière générale de l’engagement citoyen qui  demain doit  gager une meilleure démocratie.

Plus largement, le nez collé à cette préoccupation majeure pour une minorité que sont la PMA et la GPA, personne ne se préoccupe des politiques publiques en direction des familles et de l’enfance. Ainsi la France patrie autoproclamée des droits de l’homme est absente de la démarche qui conduit à ouvrir aux enfants des recours internationaux contre la violation de leurs droits en refusant de ratifier le 3° protocole additionnel à la Convention internationale des droits de l’homme. L’Allemagne l’a fait, pas nous  ! Quel courage pour le pays qui en 1990 était le premier des Quinze composant alors l’UE à ratifier la Convention  ! Qui a suivi le refus du gouvernement de s’engager dans cette voie ? Dans le même temps on se targue de respecter les droits de l’enfant. L’enfance n’est même pas un objet de politiques publiques. Où sont le ministère de l’enfance souhaité par le réseau associatif et le code de l’enfance annoncé par la ministre de la justice?

Bref, même si certaines dispositions de ce que la loi Famille abattue avant décollage se préparait à proposer étaient adoptées – discours du premier ministre et souhait de députés PS – on aura perdu à cause de ce débat chronophage la dynamique de prise en compte globale des droits de l’enfant avec toutes les préconisations concrètes qui en découlaient et que nous pensions réactivée après tant d’années de déclin. (Voir blog 554)

Ce débat centré sur le nombril de certains en quête de maternité ou de paternité nous aura globalement coûté cher.

Il est temps de se reprendre. Et déjà, de la part des politiques, de laisser de côté les enjeux politiciens pour garder à soi un certain électorat ou pour combattre le gouvernement en place.

016Dans la vie il  faut savoir hiérarchiser les urgences. La reconnaissance de l’homoparentalité doit progresser – on peut être homosexuel et bon parent -, mais les enjeux majeurs du moment sont ailleurs : la condition familiale, la prise en compte de l’enfant sujet de droit avec en arrière fond les équilibres démographiques, les termes de la citoyenneté, nos engagements internationaux, etc.

Il ne suffira pas de mettre ces rappels sur le compte de l’homophobie pour contester ces réalités. PMA et GPA, halte au feu !

(1) Rapport du groupe de travail sur les nouveaux droits  dans le cadre du travail préparatoire à la loi Famille « De nouveaux droits aux enfants ? Oui, dans l’intérêt même des adultes et de la société », 121 propositions

La filiation plus que jamais en questions (527)

Les lampions du débat sur la loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe et sa conséquence le droit d’adopter comme pour tout couple marié sont presque éteints! Chacun sait que d’autres étapes s’annoncent à l’horizon avec la revendication de l accès aux procréations médicalement assistées pour les lesbiennes et à la gestation pour autrui pour les hommes tellement l’aspiration première pour beaucoup de couples homosexuels est moins le mariage que d’être parents.

On peut le comprendre et pour autant s’interroger sur ce qu’impliqueraient ces évolutions. Conscient, mais tardivement, des difficultés de l’exercice, ne fut ce que parce que l’opinion n’y avait pas été préparée, le gouvernement sous l’impulsion du président de la République a marqué un net et indispensable coup d’arrêt à ceux qui s’apprêtaient en cours de débat à déposer les amendements légalisant l’ouverture des procréations médicalement assistées et de la GPA aux couples homosexuels. Il est officiellement urgent de ne pas se presser ! Le président a eu raison .

Profitons donc de ce répit pour récapituler ce que nous avançons de longue date et pour identifier et cerner les termes des débats à venir.

Deux remarques liminaires s’imposent :

Commençons déjà par affirmer qu’il va être temps de prendre en compte non seulement les droits des enfants, mais plus encore l’idée qu’on se fait de la condition humaine. C’est peut dire que dans le débat auquel nous venons de vivre, c’est bien d’abord le souci des adultes qui l’a emporté. C’est une escroquerie que de nous avoir seriné comme Jean-Pierre Michel, rapporteur sénatorial, que la loi visait à garantir le droit des enfants : l’enjeu était d’abord de satisfaire des adultes en mal de reconnaissance d’égalité et par ailleurs en revendication du droit à un enfant. Dorénavant on ne pourra pas aussi facilement user de cet argument quand on parlera d’enfants que l’on entend concevoir ex nihilo avec le recours des « sorciers de la vie ».

Il faut aussi préciser que les réserves exprimées ces derniers mois ne visaient pas à mettre en doute la capacité des couples homosexuels à élever des enfants, mais portaient sur l’agenda. Je maintiens que la priorité en 2013 était d’abord de répondre au million d’enfants élevés par un seul parent biologique et son ami(e) ou conjoint(e) et parmi ces ceux-là des personnes du même sexe. Avec la loi sur le statut des tiers qui élèvent un enfant que nous demandons depuis 15 ans nous aurions fait progresser indirectement la reconnaissance de l’homoparentalité. Ce texte est toujours dans les limbes au nom d’une promesse électorale à satisfaire. Le cadre dont ce million d’enfants a besoin n’est toujours pas affirmé et nombre d’adultes sont dans le brouillard quant à leurs responsabilités quotidiennes (voir mes post précédents).

Cela rappelé, trois questions nous arrivent auxquelles nous ne pourrons pas échapper.

Tout d’abord : de quelle filiation parle-t-on ? Car il en est désormais plusieurs ou plus exactement jusqu’ici confondues ces filiations (pour le moins biologique, affective, sociale et juridique) se sont détachées dans de nombreux cas. (conf mon blog 1 + 1 + 1 + … = 1 ).

Ainsi avec la diversification des comportements matrimoniaux – séparation des couples mariés ou non, recompositions familiales, etc. – mais aussi avec le développement des sciences de la vie, la filiation n’est plus exclusivement biologique comme dans le passé. Certes généralement les parents sont les géniteurs, mais on peut être parent juridique d’un enfant – enfant du conjoint ou enfant abandonné – qu’on aura adopté ; on peut aussi élever un enfant du fait des circonstances de la vie sans aucune décision judiciaire : ce sera le cas du beau parent attaché à l’enfant de son conjoint ou ex-conjoint.

La nouvelle loi en admettant qu’un enfant puisse avoir deux pères ou deux mères détache nettement la filiation du biologique pour privilégier le lien affectif. Dont acte.

Il faut donc admettre ces différents filiations qui, chacune, ont leur légitimité et leur sens. Et ne pas tout ramener au biologique. A l’inverse on ne peut pas nier le biologique au nom du social, du juridique ou de l’affectif. Un couple homosexuel ne peut pas nier que l’enfant a une filiation biologique autre, voire une filiation juridique établie !

En d’autres termes, l’enfant n’aura pas deux parents, mais trois … au moins. Concrètement un lien juridique peut être reconnu entre un adulte et un enfant sans nier pour autant que cet enfant soit aussi attaché à une autre personne. Il faudra alors et plus que jamais articuler ces différentes filiations et les concilier. Les jeux de pouvoir ne seront pas aisés à régler. Il faudra le faire en prenant en compte l’enfant et pas seulement les adultes en cause spécialement quand les temps sera à l’orage entre les adulte.

Deuxième question délicate qui découle de la nécessaire prise en compte du biologique : l’accès aux origines. Les hétérosexuels ont eu jusqu’ici beaucoup de mal à entendre ce questionnement et à admettre une réponse satisfaisante (conf les débats pour sur l’accouchement sous « x »). Avec comme limite le refus de la mère de lever le secret, la loi Royal de 2001 consacre le droit de l’enfant d’accéder à la connaissance de ses origines. Là-encore toujours ce souci de privilégier le droit sur l’enfant par rapport aux droits de l’enfant. Les adultes en quête d’enfant attendent par l’adoption ou les procréations assistées un enfant vierge de tout passé qui leur appartiennent. On peut comprendre ce souci tout en affirmant qu’il n est pas conforme à une interrogation fondamentale pour tout chacun sur son histoire (Qui suis-je ?, D’où viens-je ?) et pas conforme aux engagements internationaux de la France (art. 7 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant).

Il va falloir en terminer avec l’adoption plénière actuelle qui efface l’histoire d’un enfant pour lui en substituer une autre, il va falloir en finir avec l’accouchement sous « x » et l’anonymat des donneurs ! Un enfant est issu d’un spermatozoïde et d’un ovule. Une double filiation masculine ou féminine comme on l’a accepté ne peut pas se faire dans la négation de l’autre partie de l’identité de l’individu. Au vu des résistances régulièrement exprimées sur ces deux sujets on mesure ce à quoi nous allons être confrontés !

Enfin un troisième questionnement difficile s annonce qui est fondamental. Estompé jusqu’ici, il sera central si réellement on entend consacrer l’égalité dans le droit à l enfant. Quel est le statut du spermatozoïde qui vient féconder une femme stérile ou hors la relation sexuelle ou le statut d e l ovule implanté chez une femme qui accepte de porter un enfant pour autrui? Une matière comme une autre ou un élément de vie pour reprendre l expression utilisée par le Comité d’éthique !

Ajoutons que si l’on entend consacrer le droit des femmes lesbiennes à recourir à la PMA il va être exigé au nom de l’égalité entre hommes et femmes d’ admettre la GPA pour les couples gays ! Est immédiatement posée la question de la légalité de la location de ventre. Peut on accepter même si elle est consentante qu’une femme joue son corps? La gestation n est elle qu un temps de nourrice quand il y a encore quelques années on insistait sur l’importance de la vie intra utérine pour un enfant !

En arrière-fond, c est bien la représentation que l’on se fait de la « matière humaine  » et de la personne qui est enjeu ! On peut banaliser toutes ces questions majeures au nom du pragmatisme – ça se fait ailleurs – et de l’enfant : on est en droit d’avoir quelque points de répère qui permettront demain de poser des limites à certaines revendications aujourd’hui incongrues : Pourquoi nous interdire d’adopter un enfant à trois ou quatre alors que nous nous aimons ? Pourquoi nous interdire de commander un enfant de Nobel ? Etc.

Pour nous ces débats illustrent bien la représentation que notre société se fait de l’enfant par-delà l’affichage : une personne ou un objet de désir et de pouvoir des adultes ? L’heure de vérité approche comme nous l’anticipions dès 1989 lors de la ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant pour identifier ceux qui vraiment prennent en compte l’enfant né ou à naître quand d’autres ne tiennent qu’un discours alibi.

Moderniser encore le droit de la famille (516)

03 février 2013

Chacun a désormais compris qu’au-delà de la consécration civile de l’union entre personnes du même sexe, c’est bien la question de la filiation qui est à nouveau posée et également très concrètement celle de la responsabilité parentale.
A nouveau, parce que nous sortons à peine d’une période – 1980/2000 – où il a déjà fallu adapter notre droit de la famille aux nouvelles pratiques sociales : la distance prise par rapport au mariage avec la montée en puissance des couples non mariés, la fragilisation des unions plus fondées aujourd’hui sur l’amour ou l’affection que sur des intérêts économiques à sauvegarder – assurance sociale pour la femme et maintien de la propriété –, la reconstruction de cellules familiales à travers le remariage ou la cohabitation et l’allongement de la durée de la vie.

Un droit qui a fortement mué

Les conséquences de ces données sociologiques ne peuvent pas être négligées par le politique et donc par les juristes.
52 % des premiers enfants d’un couple naissent hors le mariage ensemble des géniteurs. Cela oblige désormais le père comme la mère à faire la démarche positive de reconnaître leur enfant, dans la mesure où la présomption pater is est, qui veut que le mari soit juridiquement réputé être le père des enfants dont sa femme accouche, ne fonctionne pas en l’espèce. Conclusion, chaque année, environ 70 000 enfants naissent sans père légal.
Autre conséquence : 2,5 millions d’enfants vivent avec un seul parent biologique, 1 million vivent avec un parent biologique et un « beau-parent ». Se posent donc la question de l’exercice de ses responsabilités, au-delà d’un droit de visite et d’hébergement, par le parent biologique qui ne vit pas avec l’enfant, et bien sûr la question du statut du tiers qui vit avec l’enfant.

Il nous a fallu beaucoup de ténacité et de patience pour porter les adaptations de notre droit de la famille. Pas moins de trois lois – 1987, 1993, 2002 – ont été nécessaires pour consacrer l’exercice conjoint de l’autorité parentale dans ou hors le mariage, dès lors que la filiation de l’enfant est établie à l’égard des deux parents. Pour autant cette avancée comporte deux lacunes majeures.

D’abord, au nom de leur liberté, rien n’oblige un père et une mère à établir leur filiation à l’égard de leur enfant, et l’Etat censé garantir les droits des plus faibles ne s’est pas vu reconnaître le droit de pallier une éventuelle carence. Une femme peut légalement soutenir qu’elle veut l’enfant, mais pas le père, et dès lors priver cet enfant de filiation paternelle. Au nom du droit des femmes ! Une femme peut accoucher sous « X » et priver l’enfant de toute filiation. Si le père ne se manifeste pas, l’enfant sera orphelin de fait.

Deuxième carence : depuis quinze ans, les gouvernements successifs se sont refusés à consacrer les droits du beau-parent sur l’enfant avec lequel il vit, de peur de déposséder le parent biologique éloigné – souvent le père – de toute autorité. Moyennant quoi ces enfants sont souvent dans la toute-puissance et les adultes en porte à faux le sunspar rapport aux autres.

Quoiqu’il en soit de ces limites dans l’adaptation de notre droit, c’est désormais moins le contenant – le mariage – que le contenu – l’exercice de l’autorité parentale – qui  est essentiel. Autre acquis fondamental et de taille : on en a terminé avec le fait qu’il y aurait des enfants légitimes – ceux nés dans le mariage – et d’autres illégitimes : comme si tous les enfants n’étaient pas légitimes à défaut d’être totalement naturels !

De nouveaux problèmes

Force est d’observer que toutes les questions pendantes n’ayant pas été traitées, de nouvelles préoccupations ont vu le jour dans la dernière période avec le développement de la procréatique, mais aussi l’affirmation de l’homoparentalité. Des réponses partielles ont commencé là encore à émerger avec le souci de s’inscrire dans le cadre culturel et juridique dont notre pays a hérité.

Ainsi les lois bioéthiques, depuis les premiers textes votés sous l’impulsion du gouvernement Bérégovoy (1994), veillent à mettre la médecine au service du projet d’enfant formé par des couples hétérosexuels confrontés à la stérilité. Même là, les « sorciers de la vie » se sont vus poser des limites avec l’interdiction de la gestation pour autrui. L’enfant ne peut pas faire l’objet d’une commande et la femme ne peut pas se réduire à un utérus ! Des décennies durant, les psychologues et psychiatres nous ont appris que le vie intra-utérine ne se réduisait pas à engrosser un embryon !

L’homoparentalité certes concerne bien moins d’enfants qu’on ne l’avance sur les 13 millions que compte notre pays, mais elle ne peut pas être négligée. Bien évidemment il n’est pas question de mettre en doute a priori les compétences des homosexuels à élever un enfant.  Reste que les tribunaux, contraints par la loi qui veut qu’un enfant ne puisse pas avoir dans le même temps plus d’un père et d’une mère juridiques, ont su innover. Ils ont pris en compte l’attachement des adultes aux enfants qu’ils élèvent en acceptant de leur déléguer une partie de l’autorité parentale de leur compagnon ou compagne parent biologique.

Le carrefour :  droit à l’enfant ou droits de l’enfant 

Faut-il aujourd’hui consacrer dans la loi le désir d’enfant en levant les obstacles juridiques non seulement à l’adoption, mais à la procréation pour ceux – couples, mais aussi célibataires et pourquoi pas au-delà des couples – qui veulent avoir un ou des enfants ? Que faire quand de facto un enfant est élevé par des personnes qui ne sont pas ses géniteurs, avec le souci de gérer le temps présent, mais aussi de se prémunir contre les accidents de la vie comme le décès du parent biologique ? Comment prendre en compte le droit à connaître ses éléments de vie ? Consacrer l’affectif ? Pourquoi pas, mais en niant le biologique ou en l’effaçant ? Jusqu’où se détacher de la vie pour aller vers la fiction ? L’enfant a des droits ; à l’inverse il n’existe pas de droit à l’enfant. D’ailleurs comment pourrait-on gager un tel droit ? Concrètement tous les enfants même handicapés sans parents ont le droit d’être adoptés ; on n’a pas un droit à adopter.

Il est temps de siffler la fin de la recréation et de clairement raisonner non plus en se préoccupant des adultes en mal d’enfants, mais en prenant en compte les enfants en besoin d’adultes pour se construire.

Les pouvoirs publics, après avoir singulièrement hésité avant d’affirmer clairement et publiquement leurs convictions, ont enfin décidé de dissocier la question de l’union civile des personnes du même sexe de celle de la filiation, là-encore à un détail près qui, par sa symbolique, peut polluer tout le débat à venir : ils s’apprêtent à accepter l’adoption d’un enfant par un couple homosexuel. Ils admettent donc, au nom du droit des adultes, qu’un enfant puisse avoir deux pères ou deux mères, voire trois parents, avec le père ou la mère biologique. L’adoption simple permet déjà à un enfant d’ajouter à une filiation paternelle ou maternelle une autre filiation du même registre, mais l’une l’emporte sur l’autre : le père ou la mère adoptifs sont titulaires de tous les droits d’autorité parentale, la filiation biologique est mise en retrait.

A la recherche d’une cohérence

Il va donc nous falloir demain retrouver un dispositif cohérent, mais aussi compréhensible par tous. A défaut nous susciterons encore plus de souffrance et d’amertume.
L’une des difficultés de l’exercice tient plus que jamais à l’abaissement de nos frontières et au fait que chaque pays chemine à sa vitesse. Ceux qui ont les moyens économiques pour se déplacer, financer leurs conseils juridiques ou financer leur accès à l’enfant peuvent facilement contourner la loi française pour ensuite créer une situation de fait qui leur permet d’interpeller la France. Comme ces Français qui, ayant recouru illégalement au regard de la France à la GPA, veulent aujourd’hui faire reconnaître leurs liens de filiation maternelle avec l’enfant en niant la femme qui l’a porté. On sait que par pragmatisme, la ministre de la justice a refusé de sanctionner plus longtemps les enfants en leur permettant, étant nés d’un père français, d’accéder à la nationalité française.
Mais soyons objectifs : les questions que pose l’homoparentalité ne font que réactualiser des problématiques déjà identifiées et qui n’avaient pas été résolues pour les couples hétérosexuels.

A la recherche de repères

Pour construire les réponses, il nous faut trouver des points de repère consensuels.
Il  faut certes avoir le souci des femmes et des hommes qui sont parents ou aspirent à l’être tout en ayant à l’esprit que la fin ne justifie pas tous les moyens et qu’on peut être un homme ou une femme accompli(e) sans être parent.

Il faut aussi prendre en compte l’intérêt collectif et les règles d’ordre public – c’est-à-dire incontournables – qui le fondent. Ainsi l’homme et les éléments de vie ne peuvent pas faire l’objet d’un contrat, l’idée et la représentation qu’on se fait de la femme ne peuvent pas être foulées du pied, la loi doit protéger les plus faibles par des règles sociales claires, et que dire des nécessités de politique de santé publique ? Bref, procréer n’est pas que l’exercice d’une liberté privée.
Enfin, et on n’en sera pas surpris, il nous faut privilégier la prise en compte de l’enfant comme nous recommande le bon sens, mais aussi la Convention internationale sur les droits de l’enfant du 20 novembre 1989 (art. 3) qui, faut-il le rappeler, a valeur supérieure aux lois de la République. En d’autres termes, l’enfant a des droits (droit à une identité, droit à une filiation établie à l’égard de ses parents, droit à des parents exerçant leur autorité parentale, droit à la sécurité et à la stabilité, etc.).
La filiation est une question essentielle pour tout un chacun et pour la société. Elle nous (r)attache à nos géniteurs, mais aussi à une histoire familiale. Elle se positionne dans la question délicate de la vie et la mort – « D’où suis-je issu et vers où vais-je ? » – qui interpelle nombre d’entre nous. Il en découle le nom, mais aussi l’autorité parentale avec ses droits et devoirs de protection et d’éducation.

Chacun d’entre nous est un millefeuille dont chaque couche doit être respectée, car elle nous est consubstantielle. Il faut garantir à chaque enfant de voir établie sa double filiation biologique. La filiation d’un enfant lui appartient autant qu’à ses géniteurs.

Des décisions concrètes s’imposent qui peuvent décoiffer les adultes

Il faut en terminer avec l’accouchement sous « X » où sous le prétexte peut-être légitime – il n’y a pas à porter de jugement de valeur sur ce point – de ne pas pouvoir assumer son enfant, une femme peut exiger que l’on ne sache pas qu’elle est la mère biologique. Tout simplement, s’il voit passer un acte d’état civil sans père ou sans mère, le procureur de la République doit être incité à réagir. Peu importe le dispositif à mettre en place – social ou policier – pour parvenir à garantir sa double filiation à l’enfant, l’essentiel est déjà de conscientiser les parents sur l’importance pour l’enfant de voir ménagées les preuves de sa double filiation, sinon celle-ci établie. Bien sûr il y a les cas dramatiques – viols par exemple- qui justifieront des exceptions.

Chacun doit donc avoir le droit de savoir – s’il le souhaite – d’où il vient. La loi de 2001 a constitué une belle avancée dans l’accès à la connaissance des origines, mais force est de constater qu’au dernier moment, le point de vue du parent l’emporte sur celui de l’enfant : une mère peut s’opposer à ce que son enfant connaisse son identité. Il faut consacrer le droit de l’enfant à connaître ses origines, conformément à l’article 6 de la CIDE. Il faut en terminer avec l’anonymat du donneur de gamètes : l’enfant doit pouvoir connaître son géniteur, pour des raisons de santé ou tout simplement parce que cette dimension lui est essentielle. La Suède le pratique sans établir de lien juridique entre le donneur et l’enfant. Cela n’a pas fait baisser le nombre de donneurs.
Tout simplement le sperme ou l’ovule ne sont pas des matériaux comme d’autres, mais des éléments de vie porteurs de facteurs essentiels pour la construction de l’individu. Valoriser l’acquis ne peut pas conduire à nier l’inné ; reconnaître la relation affective ne peut pas conduire à nier la filiation biologique.

Faut-il aller jusqu’à accepter une double filiation paternelle ou maternelle juridiquement établie ? Non. L’orientation sexuelle du parent n’est pas en cause : un enfant peut être adopté par une personne homosexuelle. Mais quel est l’intérêt de l’enfant d’avoir deux pères ou deux mères ? Pourquoi seulement deux ? Jusqu’ici on tient en référence au biologique – il faut du masculin et du féminin pour concevoir – qu’un enfant n’a au mieux qu’un père et une mère. Si demain des personnes veulent élever ou concevoir un enfant à plusieurs, au nom de quoi le leur refuser ? Si plusieurs hommes ou plusieurs femmes se présentent en mairie pour reconnaître un enfant qui a déjà un père ou une mère, comment leur refuser ?

Tout logiquement il faut exclure le recours à la PMA pour des raisons autres que l’infertilité et la réserver aux couples hétérosexuels. A fortiori, la GPA est contestable (cf. mon blog 513).

Il faut en terminer avec l’adoption plénière qui efface le passé d’un enfant pour lui substituer une nouvelle identité avec la fiction de le faire naître de la personne ou du couple qui l’adopte.

Enfin, et de mon point de vue, cela aurait dû être la première étape du processus, il faut consacrer les droits et devoirs de celui ou celle qui élève un enfant comme le sien sans être son parent biologique. Parmi ceux-là, des personnes du même sexe que le parent biologique présent au foyer. On doit d’urgence reconnaître à ce beau-parent les droits de la vie usuels (sortir, fréquentation, suivi scolaire, petits soins, etc.) quand le parent juridique conservera les droits fondamentaux de l’autorité parentale (orientation scolaire, soins majeurs, sortie de territoire, etc.), seul ou conjointement avec l’autre parent biologique.

Libertés et responsabilités

Disons le tout net : au surcroît de liberté qu’offre la société moderne – maîtrise de la contraception, vie sexuelle sans tabous ou presque, procréation dans ou hors le mariage ; construction et déconstruction de cellules familiales etc. – doit correspondre un surcroît de responsabilité. L’enfant n’est pas un objet, mais un être humain. La société se doit de poser des limites – ex. : l’inceste – sans pour autant sanctionner l’enfant. Elle se doit désormais de garantir dans la mesure du possible à tout enfant des repères d’identification et des repères affectifs stables par-delà les vicissitudes des pratiques des adultes qui les environnent et les ont en charge. L’histoire de l’enfant lui appartient, ses liens affectifs doivent être sauvegardés par-delà ses liens biologiques, etc.

  Nous saurons bientôt si l’enfant ne va pas être, comme je le crains, sacrifié aux pratiques d’adultes que l’on veut voir désormais cautionnées par la loi. Nous verrons si tous ceux qui ont à tout instant les mots « intérêt de l’enfant » à la bouche sauront enfin en tirer les conséquences en faisant parfois céder l’intérêt des adultes à satisfaire leurs désirs.

PS Je recommande « Avec la Gauche, l’enfant redeviendrait un objet »  post 507
 « Plus que jamais 1+1+1+1 … = 1 » » post 510
« Intérêt de l’enfant ou intérêt des couples homosexuels «   (post 502)
et pour décoiffer « Les filiations diaboliques «  (post  514)
mais le plus fondamental  » L’échec cuisant des militants des droits de l’enfant » ( 509)
Bonne nuit !!!
Ce mardi 5 à 22 h 30   : 9 000 lecteurs de ce post. Merci

Filiation : plus que jamais 1+1+1 … =1 (510)

La future loi sur le droit au mariage des couples homosexuels et  l’adoption par les couples homosexuels interroge sur la nécessité d’adapter notre droit aux moeurs. Pour autant les priorités sont-elles là où l’on nous le dit ? Dans le débat qui s’engage à marches forcées il m’apparaît opportun d’essayer d’alimenter les débats parallèles qui peuvent et doivent se présenter si l’on aborde la question centrale de la filiation.
Hier je rappelais l’enjeu pour tous les enfants de France, quelle que soit leur lieu de vie et la composition de la famille, de voir légitimer l’autorité des adultes présents autour d’eux (voir les blogs 507 et 509 qui abordent les questions majeures) . Aujourd’hui, si tant est qu’on entende parler du droit des enfants, et non pas du droit des adultes aux enfants,  en rééditant ce papier du 17 juin dernier, il m’apparaît essentiel d’insister sur l’importance pour tout en enfant d’être respecté dans sa singularité et dans ses affects par-delà le lien qu’ils ont avec les adultes qui les environnent.
Plus que jamais il s’agit de ni opposer le biologique, l’affectif ou le juridique , ni de nier le biologique, l’affectif ou le juridique, mais de les respecter ensemble. L’enfant est fait de tous ces apports : d’où mon slogan 1+1=1+… = 1
Dans la loi sur la famille à venir on devra consacrer le biologique et déjà permettre à l’enfant de savoir, s’il le veut, qui est son  géniteur ou sa génitrice, et consacrer ce lien que l’enfant soit né ou non  avec l’assistance d’un donneur. Dans le même temps, il faut prendre en compte ses attachements (par ex. ex-beau-père ou belle-mère), et consacrer une autorité parentale stable qui le protège. Enfin,  l’adoption même qui crée un lien être un enfant et un adulte ne peut plus effacer totalement le biologique comme le fait l’adoption plénière. On le voit le chantier est immense et complexe quand ceux qui adoptent veulent le plus souvent un enfant vierge de tout passé. C’est leur enfant! Sans négliger cette attente (légitime), il revient aux pouvoirs publics – qui décident au nom des intérêts supérieurs de la société –  de  parler de l’enfant.

 

***

Le 14 mai 2012 tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête d’une jeune femme soucieuse d’accéder à des informations sur l’homme qui, par le don de son sperme, a contribué à lui donner la vie. L’administration hospitalière, en l’espèce le CECOS (Centre d’études et de recueil des œufs et du sperme humains) de l’hôpital Jean Verdier de Bondy, détenteur sans conteste de ces informations, lui en a refusé l’accès en s’appuyant sur les lois dites bioéthiques qui interdisent la levée de l’anonymat garanti au donneur le jour de la récolte de son précieux produit de vie.

En 2009, Agathe alors âgée de 32 ans, a appris qu’elle était née d’une procréation assistée avec donneur. Sa mère a en effet eu recours , un don de sperme. Elle entend alors connaître son géniteur. Elle veut aussi savoir si cet homme a également contribué à la conception  de son  frère, lui aussi né d’une procréation médicalement assistée.

A priori, sa demande n’était pas excessive : quand d’autres entendent connaître le nom, sinon l’adresse et le téléphone de leur géniteur, elle se contenterait d’informations non identifiantes (antécédents médicaux, raisons du don, nombre d’enfants nés de l’échantillon, etc. ) sur ce père biologique

Agathe qui psychologiquement vit  mal cette situation n’hésite pas à demander de très forts dommages et intérêts – 100 000 euros – au titre du préjudice moral et médical au CECOS et au CHU ainsi qu’à l’AP-HP .

D’autres instances de cette veine sont actuellement en voie d’examen par les juridictions et il y a fort à penser que l’échec rencontré par cette jeune femme ne va pas clore le dossier. Outre l’appel qu’elle a décidé de former contre la décision de Montreuil il va nous falloir suivre de près les autres décisions à venir. Il y a même fort à parier que le combat pour le changement de la loi va reprendre de plus belle. Il rejoint celui mené par les enfants dits nés sous « X » qui ont vu leur mère refuser de décliner son identité le jour de la naissance et sont ainsi privés de leur filiation maternelle d’origine.

Avocate de profession et installée à Lyon, Agathe avait été autorisée par la présidente du TA de Montreuil à plaider elle-même sa cause à la fin de l’audience. Dixit les témoins, elle exprima d’une voix tremblante d’émotion un véritable appel au secours: «  La décision que vous allez prendre aujourd’hui est vitale pour moi et les 50 à 70 000 enfants personnes conçues de la même façon. Je souhaite que mon donneur soit consulté. Et qu’il puisse donner son consentement. Regardez la réalité qui est  la nôtre. Je crois en la justice. J’ai l’espoir d’être entendue ».

Certes Agathe a été écoutée, mais pas entendue. Ses demandes ont été rejetées.

Pour le tribunal administratif de Montreuil, suivant le rapporteur public, les informations contenues dans le dossier du CECOS constitue un secret protégé par la loi qui ne peut être levé que pour des raisons médicales.

De fait telle a bien été la volonté constante du législateur depuis 1984 date de la première loi bioéthique après que le développement de la chaine du froid eut conduit à une explosion des procréations médicalement assistées avec donneur.

Lors de la dernière révision législative on avait bien eu l’espoir de voir ce texte évoluer. La ministre de la santé elle-même, Roselyne Bachelot, y était favorable en 2010 dans la foulée du rapport Léonetti. Las, elle avait du reculer au printemps 2011 sur la seule innovation prévue dans la nouvelle loi devant un argument présenté comme massue : lever l’anonymat assécherait la filière des dons (1).

Argument non scientifique car dans des pays comme la Suède qui de longue date refusent de garantir un tel anonymat les dons restent à un bon niveau et en tous cas n’hypothèque pas le recours au PMA avec donneur.

Par ailleurs accéder à la connaissance du  géniteur ne permet pas d’établir juridiquement la filiation, mais simplement de répondre aux interrogations de la personne conçue avec ces gamètes et aux éventuels problèmes médicaux rencontrés.

Certains  donneurs ne s’opposent pas à l’absence d’anonymat, voire, comme cet homme interrogé l’autre jour sur France sont intéressés à savoir ce qu’il est advenu de leur petite graine et disposés à rencontrer et à répondre aux questions de l’enfant conçu avec on aide.

Formellement Agathe conteste que la loi française respecte l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit le respect de la vie privée. La cour européenne de justice n’a-t-elle pas affirmé « l’intérêt vital » de chacun « à obtenir des informations nécessaires à la découverte de la vérité concernant un aspect important de son identité personnelle,  par exemple, l’identité de ses donneurs » ?

Notre avocate n’a pas convaincu le Tribunal administratif pour qui « la règle de l’anonymat du donneur de gamète répond notamment à l’objectif du respect de la vie familial au sein de la famille légale de l’enfant (…) n’implique par elle-même aucune atteinte à la vie privée de la personne ainsi conçue ».

Telle n’est pas l’opinion de ceux – tous ne demandent pas d’accéder à ces informations – qui souffrent de savoir que l’administration, ce monstre anonyme et sans cœur, possède ce qu’il estime être une partie d’eux-mêmes et de leur histoire. L’histoire d’un enfant n’appartient pas qu’à ses géniteurs, voire à leur environnement, il appartient aussi à l’enfant qui en résulte. C’est au moins une copropriété. Or, en l’espèce, l’enfant est dépossédé de sa part de vérité.

Le législateur français la tellement bien compris qu’il permet depuis 2002 à l’enfant objet d’un accouchement sous « X » de rechercher sa mère à sa majorité et via le CNAOP (Conseil national d’accès aux origines personnelles) de demander la levée de l’anonymat.

Le CNAOP recherchera cette femme, la contactera discrètement et vérifiera si elle maintient mordicus sa demande d’anonymat en lui proposant un accompagnement social et psychologique dans la levée du secret. Le temps ayant passé,  on peut être loin de l’adolescente qui aura conçu et accouché dans des conditions psychologiques et sociales difficiles. Nombre de mères qui n’ont pas oublié leur enfant ne demandent rien d’autre que de le retrouver, elles acceptent alors la demande qui leur est faite.

Si la mère maintient son veto, il sera respecté. Ce n‘est donc pas un droit absolu qui comme nous le souhaitions avec Bernard Stasi, alors Médiateur de République, a été reconnu à l’enfant, mais, somme toute, l’avancée adoptée à l’initiative de S. Royal alors ministre de la famille, de l’enfance et des personnes handicapées, est notable et marque une étape dans la construction de notre droit de l’enfance.

Notre avocate aurait du, non seulement se prévaloir de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, mais aussi et surtout de l’article 7 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant qui veut -article 7 – que les Etats parties garantissent à tout enfant du droit de connaitre ses parents. En effet, et c’est là une voie essentielle que nous offre la convention qui dans la rédaction retenue parle en général des parents et vise implicitement toutes les formes de parenté.

La modernité veut qu’il y a désormais plus explicitement que jamais différentes filiations – cinq au total –  quand pour Napoléon auteur de notre code civil les choses étaient relativement simples : la femme qui accouchait d’un enfant était sa mère pour avoir porté un œuf fécondé en théorie par son mari – sinon l’enfant serait qualifié d’illégitime – et pour avoir accouché. Elle reconnaissait son enfant, le mari en devenait automatiquement le père légal – Pater is est … – et dans le même temps l’environnement le tenait pour tel : « Bon Dieu, ce qu’il ressemble à son père ». A situation simple ou présentée comme telle, législation simple.

Cette configuration linéaire a donc volé en éclat avec le développement de la chaîne du froid et des pratiques sociales. Ainsi on estime que dans 6 à 12% des cas le mari de la mère n’est pas le père réel de l’enfant ! On imagine le problème quand désormais la preuve en est aisée à rapporter. Ainsi encore on complique les choses avec l’implantation dans les trompes d’une femme d’un œuf donné par une autre femme. Ajoutons qu’avec l’adoption, une filiation est établie entre des adultes et un enfant qui ne correspond pas à la filiation biologique ; tout simplement nombre d’adultes se verront reconnaître la possession d’état de parents sans pour autant être les géniteurs du simple fait de se comporter comme parents. Sans compter que beaucoup d’enfants s’attachent à des adultes qui les élèvent sans être leurs parents biologiques.

De telle sorte qu’aujourd’hui lorsque l’on parle de filiation, il s’avère indispensable de préciser de quelle filiation l’on parle : la biologique ou génétique, la gestatrice, la sociale, la affective ou la juridique.

Dans l’immensité des cas ces filiations sont réunies : deux personnes ont conçu ensemble un enfant, la femme l’a porté, l’a reconnu, le géniteur présent à la naissance en est devenu le père légal et tout l’environnement reconnait ces deux personnes comme les parents.

Force est pourtant d’observer que fréquemment un grain de sable s’introduit dans cette belle mécanique, les cinq filiations peuvent être peu ou prou dissociées : ce sera une procréation avec donneur ou hors le mariage avec un géniteur disparu le jour de la naissance et un autre homme qui reconnait l’enfant, demain ce même enfant pourra s’attacher à un beau-père ou une belle-mère, ou à tel parent par l’adoption, etc.

Il nous faut poser pour principe que l’enfant ne doit pas être sanctionné de ces conditions de naissance. Il a le droit de connaitre s’il le souhaite – rien ne l’y oblige – ces différentes filiations si elles lui apparaissent importantes à ses yeux. Et personne n’a à lui dire si c’est bien ou pas bien pour lui. C’est un droit. Chacune le font un et unique. 1 +1 +1+ 1 + 1 = 1.

Il va nous falloir à apprendre à parler simplement la vérité. Ainsi, pour un enfant abandonné, puis adopté, connaître son géniteur, ne signifie pas qu’il n’aimera plus son parent adoptif et qu’il ne le tiendra pas pour un personnage majeur et premier de sa vie.

Décidément la décision du tribunal administratif de Montreuil ne peut pas être la dernière page du livre de l’accès à la connaissance des origines question essentielle pour nombre de personnes qui s’interroge sur ces interrogations fondamentale :« D’où viens-je ? » « Où vais-je ? » Pour ne pas dire  » Qui  suis-je ? « .

La nouvelle majorité n’échappera pas à un débat sur la filiation.

(1) Dans une enquête de 2006 réalisée par la fédération des CECOS, une grande majorité des donneurs sont favorables à l’anonymat (79,3 %). 60,6 % affirment qu’ils ne donneraient plus si l’anonymat était levé mais 60,1 % seraient d’accord pour fournir des informations non identifiantes aux familles. Devant les difficultés pour récolter des gamètes, il est donc préférable, selon Louis Bujan, président de la fédération des CECOS de ne pas lever l’anonymat.

Sur le débat autour du « mariage pour tous » et sur l’adoption nationale et transnationale,  voir les nombreux articles publiés sur ce blog de longue date

Adoption : un mot qui peut faire mal (505)

Le reproche majeur qui peut être fait aux animateurs et acteurs de l’Arche de Zoé dans leur inconsciente aventure africaine est bien d’avoir fait souffrir quelques deux cent personnes qui avaient mis dans leurs mains leurs espoirs de se réaliser enfin comme parents.

Il est facile lorsqu’on est parent d’appeler ceux qui n’ont pas réalisé cette opportunité à la hauteur de leurs projets de faire leur deuil de l’enfant. Mais là n’est pas le débat. Aspirer à être parent est une attente légitime. Pour autant la puissance publique ne peut pas s’engager à la satisfaire. Pour cela il faut déjà qu’ils se trouvent des enfants en manque de famille. Si je peux m’autoriser cette formule, par l’adoption d’un pupille de l’Etat, on fera alors d’une pierre deux coups en offrant une famille à l’enfant qui en est privé et en comblant celle ou celui ou ceux qui aspirent à être parent à part entière.

On sait qu’ici comme ailleurs il y a de moins en moins d’enfants adoptables. En France ils étaient 150 000 en 1900, ils sont aujourd’hui 2300 pour une population qui a plus que doublé en un siècle. On oublierait de s’en réjouir. L’arrivée d’un enfant est de plus en plus souhaitée sinon programmé et non plus subie au point d’être parfois  dramatique. Accueillir un enfant est une fête, on le délaissera donc rarement. Les dispositifs sociaux permettent généralement d’assumer sa charge. Le statut des mères célibataires n’est plus infamant comme il l’était jadis. Tout simplement la maîtrise de contraception s’est aujourd’hui répandue même si là encore il subsiste des inégalités. Autant d’avancées sociales qui expliquent que le nombre d’enfants devenant pupilles chaque année ait considérablement chuté

L’adoption est en vérité aujourd’hui souvent utilisée au sein des familles pour donner un père ou une mère juridique à l’enfant qui n’a qu’un seul parent juridique. On sait que le débat bât son plein pour permettre aux couples homosexuels, demain mariés, après demain non mariés, d’être parents.

J’ai eu plusieurs fois l’occasion de rappeler ici quel’adoption était d’abord faire pour créer un lien de filiation entre un enfant et un ou deux adultes qui acceptent de le faire leur.

Elle est un droit pour l’enfant; elle n’est pas un droit pour les adultes. La puissance publique – l’Etat à travers le préfet et la DDASS, le conseil général à travers son président et  l’aide sociale à l’enfance sont là pour se poser régulièrement la question de l’enfant sans parents sur lequel ils exercent conjointement leur autorité. Chaque année la question du devenir de l’enfant sans famille doit être examinée en conseil de famille et éventuellement la question de la non-adoption posée. L’absence de projet d’adoption peut être une réponse opportune s’agissant notamment de grands enfants, mais elle doit résulter d’un choix positif et non pas d’un autre délaissement.

Le législateur a même eu le souci à partir de 1984 de lever tout obstacle qui pouvait paralyser un projet d’adoption  pour un pupille de l’Etat quand depuis 1924, date où l’adoption a été ouverte aux mineurs, on exigeait que l’enfant « servi » à l’adoption soit en bonne santé. Désormais des enfants handicapés ou même condamnés à mourir à bref délai ont le droit d’entrer pleinement dans une famille .

Mais prendre en compte l’enfant ne veut pas dire négliger les « candidats à l’adoption » comme ont les appelle. Évalués à 15 000 en France, ils sont souvent à vif : ils ont le sentiment de n’être pas comme les autres ou tout simplement de souffrir de ne pas pouvoir s’épanouir avec des enfants comme il le souhaiteraient. Peu importe. Nous ne pouvons pas négliger cette souffrance. A fortiori l’accentuer ou la raviver.

Ils savent que satisfaire à leur attente est très aléatoire, en tout cas sera long et pénible. Il leur faudra répondre à de nombreuses questions, démontrer qu’ils sont sains de corps et d’esprit, tout simplement établir s’ils veulent adopter à deux qu’ils sont bien en phase quand souvent l’un aspire plus que l’autre à cet enfant. Outre le temps, il leur faudra parfois  investir beaucoup d’argent.

Aspirer à être parent ce n’est pas accepter d’avoir un enfant à tout prix même si certains seraient prêts à payer tout ce qui est demandé pour satisfaire leur attente. Légitiment ces personnes souhaitent être rassurées sur l’itinéraire de l’enfant qui leur est présenté. Ils sont prêts à faire confiance aux autorités et aux intermédiaires d’adoption

L’expérience démontre que dans ce qui est généralement qualifié « de parcours du combattant » tout est interprété par les candidats à l’adoption comme un signe favorable. Peu importe ce qui sera réellement dit ou annoncé, ils n’entendent que ce que ils veulent entendre dans cette approche où le rationnel s’estompe : tout est un message d’espoir.

Ainsi il y a maintenant une trentaine d’année tel chanteur qui a l’époque avait sa petite renommée, du haut de sa Fondation, annonçait sur les antennes de télévision qu’il avait des enfants adoptables. Très rapidement 3000 courriers lui arrivèrent sans que bien évidemment il puisse imaginer commencer à les satisfaire. Ce jeune homme qui avait lui-même beaucoup bourlinguer au sein disait-il de 100 familles de l’ASE entendit qu’il avait fait souffrir trop de gens en leur donnant de faux espoirs.

C’est peut être un peu rapidement qu’on  a qualifiés de Pieds Nickelés  les animateurs et acteurs de l’Arche de Zoé car les héros de la bande dessinée de notre enfance ne faisaient de mal à personne dans la mémoire que j’en ai .

Ces enfants du Soudan n’étaient pas adoptables. Leurs parents ont été bernés : on leur a menti quand ils confiaient leurs enfants à l’association pour aller étudier. A preuve de cette duperie consciente le camouflage en enfants malades pour les exfiltrer vers la France.

L’Arche de Zoé a fait un mal fou aux associations sérieuses qui de longue date s’évertuent à avoir des pratiques respectueuses des personnes et des principes  juridiques et éthiques qui gouvernent la planète  Non, la fin ne justifie pas les moyens comme je l’ai encore entendu hier de tel acteur sur une radio qui ne regrettait toujours rien de ce qu’il avait fait sinon la mauvaise réputation qu’il en avait récolté et les ennuis judiciaires.

Ces gens ont fait mal à la France et à son image sur les droits humains.

Et j’insiste ils ont ravivé les douleurs de gens qui étaient déjà en souffrance.

Un fiasco de la part de personnes qui avaient peut être de bonnes intentions, mais qui ostensiblement ont négligé tous les avertissements qui leur avaient été donnés par les pouvoirs publics français en place avant de s’engager dans cette aventure contestable. Ils ont voulu jouer les Zorros sur un sujet délicat – l’adoption transnationale -comme s’ils étaient seuls propriétaires de la vérité en négligeant l’histoire et les réalités humaines.

Des irresponsables qui doivent  aujourd’hui rendre des comptes et déjà s’estimer heureux de n’être pas dans les prisons où ils avaient été jetés et dont la France les a tirés.

 

Intérêt de l’enfant ou intérêt des couples homosexuels ? (502)

Invoquer, comme le fait Eric Walter dans le Libération du vendredi 16 novembre, les droits de l’enfant pour justifier l’adoption pour tous est profondément choquant. Revendiquer l’accès au mariage pour les couples homosexuel et l’adoption au nom des enfants est un détournement pur et simple de la réalité. La stratégie est classique consistant à retourner un argument contre ses adversaires mais il y a des limites qu’on ne saurait dépasser.

D’abord ce n’est pas d’aujourd’hui comme il le prétend que nous nous préoccupons de la protection des enfants, d’ici et d’ailleurs. Personnellement je n’ai pas attendu le débat sur le mariage  homosexuel pour poser la question des droits de l’enfant. Je revendique même d’avoir vu venir la question de la revendication d’un droit à l’enfant bien avant d’autres. Il suffirait de remonter dans ce blog pour le vérifier ou de revisiter mon site http://www.rosenczveig.com qui a plus de 10 ans d’âge. Et j’ajoute avoir été responsable pour le compte du ministre de la famille de la loi sur l’adoption du 6 juin  1984 qui a veillé à ce que tous les enfants même handicapés se voient reconnaître le droit d’accéder à l’adoption.

Ce débat sur la légitimité et la compétence étant vidé, reste qu’il faut appeler un chat un chat. Le droit à l’enfant, par l’adoption ou par les procréations assistées, est au cœur du débat posé par le mariage homosexuel. Or l’enfant n’est pas un objet, mais un sujet dont on doit autant, sinon plus se préoccuper que de ceux qui le revendiquent.

Raisonnons donc !

Des homosexuels qui s’aiment et veulent voir sacraliser leur union, quoi de plus normal aujourd’hui ! Certains estiment que le PACS est un sous-statut et veulent accéder au mariage comme les hétérosexuels, pourquoi pas ! Etant observé que nombre d’hétérosexuels préfèrent la souplesse du PACS au mariage et à sa procédure de divorce – il faut aussi prévoir le pire –  longue et coûteuse. Et en relevant que nombre de couples homosexuels comme hétérosexuels sont fondamentalement hostiles au mariage. A chacun sa formule. Liberté chérie. Personnellement je ne vois pas d’inconvénient à ouvrier le mariage à l’ancienne devant Monsieur le maire aux homosexuels.

Mais que l’on ne nous dise pas que c’est pour les enfants.

Cette reconnaissance du droit au mariage civil est d’autant aisé pour le juriste que notre droit dans ses évolutions les plus récentes – et j’ajoute sous notre pression répétées- a pris sa distance par rapport au contenant de ce qui fait famille – le mariage depuis Napoléon – pour s’attacher d’abord au contenu : les rapports parents-enfants. Les deux parents, mariés ou non, qu’ils vivent ensemble ou non, exercent pleinement et à égalité l’autorité parentale dès lors que la filiation est reconnue avec l’enfant et chacun d’eux. S’il y a conflit dans le couple il faut une décision de justice qui confiera l’exercice à titre principal à l’un ou à l’autre et, mieux, qui laissera l’exercice conjoint perdurer pour s’attacher à la résidence. Certains diront qu’on a reconnu le droit des pères ou des mères ; en vérité nous avons consacré le droit de l’enfant à ses deux parents. Tant mieux si les adultes y trouvent leur compte, mais l’enjeu a été l’enfant.

On est donc renvoyé au débat sur la filiation. La filiation s’établie soit pas présomption (l’époux est censé être le mari des enfants déclarés par son épouse sous son nom de femme mariée), soit par un acte volontaire quand les parents ne sont pas mariés, sachant que désormais la femme qui accouche n’a plus a priori à déclarer son enfant : les témoins le font, sauf si elle s’y oppose (déclaration sous le nom de jeune fille, accouchement sous X, etc.)

Reste que les couples conjugaux sont plus fragiles que les couples parentaux. Ils se défont souvent. Une nouvelle cellule se reconstitue fréquemment – pas systématiquement – avec un compagnon ou une compagne et parfois les enfants de celui-la ou de celle-la. Et le mouvement peut se répéter avec plusieurs strates d’adultes autour du même enfant !

Oui, je le dis et je le répète depuis 20 ans, là encore dans l’intérêt des enfants, mais aussi des adultes, parents biologiques ou affectifs, il faut consacrer l’arrivée le statut de celui qui n’est pas parent. Il a des droits et des devoirs à l’égard de l’enfant qu’il élève au quotidien qui n’ôte rien à ceux du parent biologique et juridique.

Cette avancée juridique permettait de reconnaître de facto et de jure l’homoparentalité.  Des enfants sont élevés par des couples homosexuels sans que les enfants en pâtissent. Sur les deux millions et demi d’enfants vivant avec un seul parent biologique – dont un million avec un compagnon ou une compagne du parent – on peut estimer que quelques milliers – et pas des dizaines  et des dizaines de milliers comme l’avance M.Walter – ont vu un parent du même sexe que celui qui l’élève s’installer avec celui-là.

En d’autres termes, le statut du tiers, sans référence à la sexualité, permettrait sans heurts et sans problèmes de prendre en considération l’homoparentalité quand elle existe. Adultes et enfants auraient à y gagner.

C’est une autre question que celle qui nous est posée par les couples homosexuels : un enfant peut-il avoir deux filiations paternelles ou deux filiations maternelles ? 

La majorité des français s’y refuse et à tout le moins disent qu’il faut être prudent ici en analysant les conséquences en chaîne que cela peut avoir sur un sujet délicat à aborder et pilier de la société.

Par exemple, aujourd’hui, un enfant ne pouvant pas avoir deux pères, l’officier d’état civil refusera d’enregistrer la nouvelle reconnaissance de paternité qui pourrait intervenir. Il faut en supprimer une pour en substituer une autre. Demain, le tabou étant tombé, faudra-t-il accepter que l’enfant se voit doter de plusieurs pères ou mères selon la vie affective de ses parents ? Et pourquoi s’arrêter à deux : ne peut on pas imaginer trois hommes ou trois femmes qui s’aiment d’amour et veulent élever un enfant ensemble ? Le fait que l’Eglise reprenne cet argument que je développe depuis des lustres ne retire rien à sa pertinence.

Un beau-père ou une belle-mère hétérosexuels ne peuvent adopter l’enfant du conjoint que si l’enfant n’a pas déjà un père ou une mère. Sinon il faut l’accord de celui-ci ou de celle-là pour une adoption simple. Si l’adoption intervient le parent biologique perd l’autorité parentale.

Une des difficultés à la reconnaissance du mariage homosexuel tient à une décision de la Cour européenne de justice qui, en référence à la conception ancienne du mariage cellule de base de la famille, lie indéfectiblement  mariage et adoption. On comprend dès lors les résistances qui montent en force en en France ces dernières semaines à l’égard du mariage homosexuel pour ne pas tomber dans l’automaticité de l’adoption refusée par l’opinion ?

L’adoption est une fiction : l’enfant est réputé avoir pour père ou pour mère celui qui l’adopte. On voudrait nous faire croire avec deux filiations paternelles ou deux filiations maternelles qui fonctionneraient de pair que l’enfant a été conçu par deux hommes ou deux femmes. C’est une frontière que ne veulent pas franchir une majorité de français. Et je redis ici que respecter une minorité ce n’est pas accepter qu’elle dicte sa loi à la majorité.

Voyant monter la mayonnaise qui risque de déboucher sur un affrontement digne de celui de 1983 autour du service public de l’éducation j’affirme que la prise en compte aujourd’hui de l’homoparentalité passe par le statut du tiers et par l’octroi de certains attributs de l’autorité parentale du père à son compagnon ou de la mère à sa compagne. Le droit correspondrait à la réalité sans ambiguïté. C’est la voie à suivre.

Avançons dans le raisonnement d’Eric Walter : les groupes de pression homosexuels, faute de pouvoir adopter en France ou à l’étranger, revendiquent déjà haut et fort  l’accès aux procréations assistées et bien évidemment au final, au nom de l’égalité hommes femmes, à la gestation pour autrui. Or l’enfant ne peut pas devenir l’objet d’un contrat même gratuit. Dans notre droit on ne peut pas déléguer l’autorité parentale à autrui dans un contrôle de la justice pur éviter les trafics. Comment une majorité de gauche ferait-elle tomber la personne humaine dans le marché ?  Et qui plus au nom des droits de l’enfant? On marche sur la tête.

La fécondation avec donneur – de sperme ou d’ovule – pose la question de la dissociation des filiations génétique, gestative, sociale, juridique et affective. L’homme qui donne du sperme est le père biologique, la femme qui porte l’enfant est la mère. Comment nier ces réalités ? Mais celui ou celle qui élève l’enfant et le fait sien comme la chair de sa chair doit aussi être reconnu(e). A l’inverse on ne peut pas gommer les premiers au profit du parent social, affectif ou juridique. Il faudrait avant tout chose aborder cette question majeure de la filiation, pardon des filiations, résultant notamment du développement de la chaîne du froid.

A qui va-t-on faire croire que l’ovule fécondé revendique au nom de ses droits d’enfant à naître de naître de disposer de deux parents homosexuels ?

Certains homosexuels, en violant la loi française sont déjà allés « concevoir » un enfant à l’étranger. Ils sont ostensiblement violé la loi française et aujourd’hui, au nom de leur enfant, en fait au nom de leur revendication à être parents reconnus, ils demandent à la France de changer ses règles du jeu. La Cour de cassation, a refusé de céder au chantage fait au nom des enfants. Elle a eu raison.

Les enfants ainsi conçus ont été pris en otage. Et on nous parle du droit des enfants ! De qui se moque-ton ? L’enfant n’est pas instrumentalisé par ceux que depuis des lustres affirment que l’enfant est une personne. Une nouvelle fois nous avons la preuve que ceux qui invoquent l’intérêt de l’enfant ne font que parler d’eux.

Que les homosexuels assument leur revendication, tout à fait audibles au demeurant, à élever ces être parents, mais qu’ils jouent à cartes ouvertes et entendent que leur revendication pour importante peut se heurter à d’autres enjeux encore plus essentiels.

PS Sur le même sujet voir les billets 495 sur l’adoption et 496 sur l’issue proposée

L’adoption en questions (495)

L’adoption d’enfants demeure une question d’une grande actualité.

Nombre d’adultes, en couple ou seuls, vivant dans les pays dits développés, en quête (légitime) d’enfants cherchent toujours à en adopter dans leur pays. Ne les trouvant pas ils se tournent vers d’autres pays où des enfants sont réputés y être délaissés notamment du fait des conditions économiques difficiles. Là ils se heurtent aujourd’hui à des difficultés tout aussi conséquentes et ne comprennent de ne pas pouvoir y accéder. On a vu récemment plusieurs pays (Inde, Brésil, etc.), jusqu’ici pourvoyeurs d’enfants, fermer le robinet pour privilégier l’adoption nationale dès lors qu’émerge chez eux, développement économique oblige !, une classe moyenne en situation de prendre en charge des enfants sans famille.

L’actualitén, c’est encore la revendication des couples homosexuels, non seulement d’accéder au mariage, mais aussi à la parentalité en adoptant en couple quand jusqu’à présent, dans de nombreux pays, dont la France, l’adoption est ouverte aux célibataires indépendamment de leur sexualité. Ces couples ne comprennent pas qu’on leur refuse l’adoption à deux au nom d’une réflexion plus générale sur la filiation et sur le droit de l’enfant à une double filiation paternelle et maternelle. (voir infra mes différents blogs 491 et 485 sur le sujet)

A supposer que le mariage homosexuel et l’adoption par des couples du même sexe soient autorisés, la question du désir d’enfants de ces couples ne sera pas pour autant réglée. En effet, dans la mesure où peu d’enfants sont adoptables et qu’il y a peu de chances de voir privilégier les couples homosexuels sur les couples hétérosexuels, c’est à travers la revendication de l’accès aux procréations médicalement assistées que se cristallise cette quête d’enfant et le souhait de voir consacrer un droit à l’enfant.

Les pouvoirs publics, spécialement français,  résistent à reconnaitre ce droit car il faudrait créer les conditions pour le gager. En l’espèce comme garantir à tout un chacun qu’il trouvera l’enfant qu’il recherche quand justement l’enjeu public est de faire en sorte que les enfants naissent désirés par leurs géniteurs et soient élevés par eux. On doit se réjouir et on se réjouit ici qu’il n’y ait plus autant d’enfants adoptables en France qu’il y en a eu.

Dans la France de 1900, 150 000 enfants étaient pupilles de l’Etat donc officiellement sans parents titulaires de l’exercice de l’autorité parentale. Ils étaient donc adoptables. A l’époque la France comptait 26 millions d’habitants.

Aujourd’hui avec une population de 64 millions d’habitants nous dénombrons seulement 2 300 pupilles !

A cela au moins trois explications.

Une meilleure maitrise de la contraception. Dès lors les femmes e les hommes qui enfantent en ont fait le choix et se sentent en situation d’assumer l’enfant à naître.

Deuxièmement un meilleur statut de la mère célibataire qui jusqu’aux années 70 était tenu pour une mauvaise femme pour ne pas employer de mots plus crus. Aujourd’hui on n’est pas une traînée que d’avoir un enfant hors le mariage et de l’élever seule.

Enfin notre dispositif d’aide sociale s’est amélioré et on peut aider des parents, à élever seuls ou non, leur(s) enfants avec un soutien matériel ou éducatif s’il est nécessaire.

Résultat, aujourd’hui, chaque année peu d’enfants sont délaissés. Environ 500 à 1000 sont confiés sur un an à l’Aide sociale à l’enfance ou à des œuvres privés aux fins d’être adoptés – on ne parle plus dans d’abandon depuis la loi du 6 juin 1984. Quelques centaines sont l’objet d’une déclaration judiciaire d’abandon pour avoir délaissés implicitement sans l’assumer leur enfant en le confiant à l’aide sociale à l‘enfance.

Ainsi chaque année moins de 1500 enfants deviennent adoptables.

Dans le même temps on recense de 15 à 20 000 personnes désireuses d’adopter.

On voit d’entrée de jeu le problème posés quand la demande est plus forte que l’offre si je puis me permettre ces mots.

J’ajoute que les enfants adoptables sont souvent âgés – plus de 7 ans- quand les candidats à l’adoption recherchent le bébé qu’ils n’ont pas pu concevoir, en tous cas un enfant de quelque sois. Certains sont porteurs de handicaps quand les candidats à l’adoption entendent tout logiquement accueillir un enfant en bonne santé. Ils ne sont pas tous blancs de peau comme souhaité et parfois sont en fratrie.

Il est donc souvent difficile aux services sociaux de « servir » – c’est l’expression utilisée en France – un enfant à l’adoption à ceux qui les sollicitent.

L’inverse les mêmes servies sociaux ont le souci des enfants pupilles qui sont âgés, handicapés, colorés ou en fratrie.

Car si notre système ne reconnait pas le droit des adultes à accueillir un enfant par l’adoption et  ‘une manière générale le droit à l’enfant – comment pourrions nous le faire ? – , il affiche le droit de l’enfant à une famille.

Pour faire simple je dirai que le droit français se résume en une phrase fondamentale qui, à mon avis, vaut dans d’autres pays proches comme le Québec : « Tout enfant a droit à une famille, d’abord la sienne, à défaut d’être accueilli dans une autre  qui a vocation à devenir la sienne par l’adoption et en tous cas à être adopté ».

Cela signifie que tout doit être fait pour permettre aux enfants d’être élevés par leurs géniteurs, pour créer un climat favorable à travers une politique familiale. Une politique de ce type est nationale et locale et va bien au-delà d’un dispositif de prestations familiales.

Ce n’est qu’exceptionnellement et sur dans un cadre fixé par la loi et sur décision judicaire – donc après débat et d’éventuels recours – que l’on peut retirer un enfant de chez lui

Ce retrait n’est pas une fin en soi mais un moyen au service d’une stratégie qui vise à permettre aux parents d’exercer mieux leurs responsabilités parentale.

Généralement les enfants retrouvent leur place auprès des leurs.

Exceptionnellement cela n’est pas possible il faut les faire accueillir sur la durée par le service de l’enfance.

On veillera a priori à un accueil en famille plutôt qu’à un accueil en institution. Ce n’est pas toujours possible ; ce n’est pas toujours souhaitable. On voit des parents s’y opposer de peur de la concurrence supposée de la famille d’accueil. Les parents juridiques conservent leurs droits d’autorité parentale sur leur enfant accueilli même sur décision de justice ; encore faut-il qu’ils les exercent en se préoccupant de leur enfant.

Si l’enfant s’inscrit dans une famille car aucun retour auprès des siens n’est possible, il faudra se poser la question à terme d’une adoption, en mobilisant dans un premier temps la famille d’accueil prioritaire. Entre-temps il faut envisager une délégation d ‘autorité parentale.

Et au final si ces accueillants ne peuvent pas ou ne veulent pas – il leur faut tenir compte de leur désir d’enfant, de leur âge, de l’avis leurs propres enfants, etc. – adopter l’enfant devenu adoptable, se posera la question de l’orientation sur une famille candidate à adopter.

J’ajouterai deux notations essentielles.

L’adoption pour les enfants ne date que de 1923 quand il a fallu faire un sort digne du sacrifice de leurs parents aux orphelins des Poilus de Verdun et de la Guerre de 14-18. Pas question de les mélanger trop longtemps avec les enfants abandonnés ou les enfants retirés aux prostituées !

Deuxième notation en lien avec la première : il a fallu attendre la loi du 6 juin 1984 pour que soit affirmé le droit de tous les enfants y compris handicapés d’être adoptés. Jusque là on exigeait qu’un enfant soit en bonne santé pour être proposé à des adoptants. Il y avait un tel mystère de l’adoption – comment peut on faire sien un enfant qui n’est pas la chair de sa chair ? – qu’on ne pouvait pas en plus demander à celui-là de prendre en charge un enfant porter d e handicap.

Désormais – toujours la loi du 6 juin 1984 – tous les enfants délaissés sont adoptables même s’ils sont gravement malades au point d’être condamnés à mourir à bref délai. Et des familles s’ouvrent à ces enfants là.

En d’autres termes au plan national le souci est bien de veiller au droit de l’enfant à vivre en famille. Nous y parvenons globalement, mais des enfants peuvent encore devoir vivre en dehors de leur famille : 140 000 sont placés sur l’année ce qui est peu au regard des 13 millions de moins de 17 ans de France.

Et nous rencontrons des difficultés pour une partie de ceux qui constitue le « stock » désormais quasiment incompressible de 2300 pupilles de l’Etat.

J’ajoute, mais on y reviendra qu’il nous faut respecter aussi le cadre international fixé par la CIDE et par la convention de la Haye avec cette idée fondamentale à laquelle nous adhérons et que nous appliquons ici : dans toute la mesure un enfant doit vivre chez lui et dans sa culture. Aux politiques publiques de réunir les conditions pour que ce droit se concrétise.

Il parait aussi nécessaire dans toute la mesure du possible de veiller à assurer la stabilité des liens affectifs et juridiques entre un enfant et des adultes et d’avoir le souci de veiller au respect de son histoire.

Je veux revenir sur ces deux points.

Et déjà sur la nature de l’adoption.

L’adoption c’est sa définition même crée un lien de filiation juridique entre deux personnes qui ne sont pas du même sang. Et de cette filiation découle les droits et devoirs de l’autorité parentale.

La France connait deux types d’adoption depuis 1965 : l’adoption simple et l’adoption plénière.

L’adoption simple est additive c’est-à-dire qu’elle s’ajoute à la première filiation sans l’effacer. L’enfant entre dans sa deuxième famille, il en portera le nom. Ses parents (adoptifs) exerceront pleinement l’autorité parentale. En théorie l’adoption simple prononcée par un tribunal est réversible sur décision de justice ; on peut l’annuler. En fait il n’y pas de cas connu.

L’adoption plénière est substitutive : elle remplace en tout et pour tout la première filiation. L’enfant est réputé né dans sa nouvelle famille. Tout est effacé de la première histoire de l’enfant : l’acte d’état civil est rectifié, son nom est changé. Il s’agit d’une pure fiction. Cette adoption est irréversible. Les parents peuvent cependant abandonner l’enfant qui pourra désormais (1996) bénéficier d’une nouvelle adoption si cela est opportun.

Conclusion : l’adoption simple doit être seule retenue pour un enfant d’un certain âge ; d’ailleurs l’adoption plénière n’es pas possible après 15 ans. Pas question de nier la réalité quand l’enfant a la mémoire de sa vie antérieure en famille.

A tout âge l’enfant doit etre consulté sur le projet d’adoption ; à 13 ans il faut son accord et non plus son simple avis. Il dispose donc d’un droit de veto.

On peut adopter un enfant sans famille confié à l’Ase, mais on peut également adopter l’enfant de son compagnon ou conjoint.

L’adoption intra familiale se développe de plus en plus avec une confusion fondamentale : souvent le beau-père ou la belle-mère ne veut pas faire sien l’enfant de l’autre qu’il ou elle élève, mais être reconnu comme ayant des droits et des responsabilités à son égard. Si on adoptait enfin le statut du beau-parent on répondrait à cette attente.

L’adoption plénière offre sur le papier une stabilité juridique à l’enfant Je la combats quand elle nie à l’enfant son histoire.

J’en viens ainsi au respect du droit à l’histoire d’un enfant.

L’adoptant veut généralement remplacer par l’adoption l’enfant qu’il n’a pas eu naturellement. Or l’enfant adopté nait et vit avec son histoire : ses gènes propres, ses liens plus ou moins visibles avec ses géniteurs sa mémoire. L’adoption c’est en vérité l’histoire d’une rencontre entre individus qui chacun  a son itinéraire. Une autre étape de vie va se vivre en commun. Chacun doit respecter l’autre tel qu’il a est avec ses qualités, ses défauts et son histoire. Le monde adulte a tendance à privilégier les adultes sur les enfants et à vouloir un enfant vierge de tout passé pour aller vers l’adoption et répondre aux attentes des adoptants.

Le summum est l’accouchement sous X qui par la volonté des adultes prive l’enfant de filiation originelle. Or la filiation d’un enfant n’appartient pas qu’à sa mère et à son père, mais lui appartient aussi.

De toutes les personnes que j’ai rencontrées celles qui souffrent le plus sont celles qui ont le sentiment d’avoir été amputées d’une partie d’elles mêmes quand on les prive d’accéder à leur histoire ; le sentiment d’injustice et de révolte est profond.

En d’autres termes je suis pour une adoption qui crée un lien solide sans priver l’enfant de son passé s’il souhaite y accéder.

Ainsi si on y regarde bien, l’adoption n’est qu’un instrument dans la boite à outils de la protection de l’enfance pour donner une famille à un enfant. Il est même un instrument qu’on utilisera le moins possible si l’on tient les objectifs majeurs de la protection de l’enfance.

Il s’avère que les adultes qui accueillent cet enfant sont eux-mêmes en recherche d’enfant.

D’un coup on satisfait deux attentes.

Les pouvoirs publics en charge de la protection de l’enfance doivent avoir le souci de trouver une famille – un couple ou une personne seule – qui puisse permettre à cet enfant sans famille de vivre la dimension famille avec toute sa richesse.

En revanche, sans y faire obstacle ils ne peuvent pas se préoccuper des adultes en manque d’enfants, soit qu’ils n’en aient jamais eu, soit qu’ils désirent en avoir plus. L’enfant n’est pas une marchandise. On doit combattre ces exposions d’enfants sur internet ou sur les podiums dressés dans des grands magasins comme on a pu le voir aux USA.

Trop souvent, ici  comme ailleurs, on ne parle de l’intérêt de l’enfant que pour camoufler la prise en compte des intérêts des adultes. L’exemple de la revendication de l’adoption par les couples homosexuels est topique de cette observation.

La convention de la Haye et la convention internationale sur les droits de l’enfant sont d’une autre veine en traçant le bon cap !

1 +1 +1 + 1 = 1 (490)

La future loi sur le droit au mariage des couples homosexuels et sur l’adoption par les couples homosexuels interroge sur la nécessité d’adapter notre droit aux moeurs. Pour autant les priorités sont-elles là où l’on nous le dit ? Dans le débat qui s’engage à marches forcées il m’apparaît opportun d’essayer d’alimenter les débats parallèles qui peuvent et doivent se présenter si on aborde la question centrale de la filiation.  Hier je rappelais l’enjeu pour tous les enfants de France, quelle que soit la composition de la famille, de respecter l’autorité des adultes présents autour d’eux. Aujourd’hui, si tant est qu’on entende parler du droit des enfants, et non pas du droit des adultes aux enfants,  en rééditant ce papier du 17 juin dernier, il m’apparaît essentiel d’insister sur l’importance pour tout en enfant d’être respecté dans sa singularité et dans ses affects.

Le 14 mai tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête d’une jeune femme soucieuse d’accéder à des informations sur l’homme qui, par le don de son sperme, a contribué à lui donner la vie. L’administration hospitalière, en l’espèce le CECOS (Centre d’études et de recueil des œufs et du sperme humains) de l’hôpital Jean Verdier de Bondy, détenteur sans conteste de ces informations, lui en a refusé l’accès en s’appuyant sur les lois dites bioéthiques qui interdisent la levée de l’anonymat garanti au donneur le jour de la récolte de son précieux produit de vie.

En 2009, Agathe alors âgée de 32 ans, a appris qu’elle était née d’une procréation assistée avec donneur. Sa mère a en effet eu recours , un don de sperme. Elle entend alors connaître son géniteur. Elle veut aussi savoir si cet homme a également contribué à la conception  de son  frère, lui aussi né d’une procréation médicalement assistée.

A priori, sa demande n’était pas excessive : quand d’autres entendent connaître le nom, sinon l’adresse et le téléphone de leur géniteur, elle se contenterait d’informations non identifiantes (antécédents médicaux, raisons du don, nombre d’enfants nés de l’échantillon, etc. ) sur ce père biologique

Agathe qui psychologiquement vit  mal cette situation n’hésite pas à demander de très forts dommages et intérêts – 100 000 euros – au titre du préjudice moral et médical au CECOS et au CHU ainsi qu’à l’AP-HP .

D’autres instances de cette veine sont actuellement en voie d’examen par les juridictions et il y a fort à penser que l’échec rencontré par cette jeune femme ne va pas clore le dossier. Outre l’appel qu’elle a décidé de former contre la décision de Montreuil il va nous falloir suivre de près les autres décisions à venir. Il y a même fort à parier que le combat pour le changement de la loi va reprendre de plus belle. Il rejoint celui mené par les enfants dits nés sous « X » qui ont vu leur mère refuser de décliner son identité le jour de la naissance et sont ainsi privés de leur filiation maternelle d’origine.

Avocate de profession et installée à Lyon, Agathe avait été autorisée par la présidente du TA de Montreuil à plaider elle-même sa cause à la fin de l’audience. Dixit les témoins, elle exprima d’une voix tremblante d’émotion un véritable appel au secours: «  La décision que vous allez prendre aujourd’hui est vitale pour moi et les 50 à 70 000 enfants personnes conçues de la même façon. Je souhaite que mon donneur soit consulté. Et qu’il puisse donner son consentement. Regardez la réalité qui est  la nôtre. Je crois en la justice. J’ai l’espoir d’être entendue ».

Certes Agathe a été écoutée, mais pas entendue. Ses demandes ont été rejetées.

Pour le tribunal administratif de Montreuil, suivant le rapporteur public, les informations contenues dans le dossier du CECOS constitue un secret protégé par la loi qui ne peut être levé que pour des raisons médicales.

De fait telle a bien été la volonté constante du législateur depuis 1984 date de la première loi bioéthique après que le développement de la chaine du froid eut conduit à une explosion des procréations médicalement assistées avec donneur.

Lors de la dernière révision législative on avait bien eu l’espoir de voir ce texte évoluer. La ministre de la santé elle-même, Roselyne Bachelot, y était favorable en 2010 dans la foulée du rapport Léonetti. Las, elle avait du reculer au printemps 2011 sur la seule innovation prévue dans la nouvelle loi devant un argument présenté comme massue : lever l’anonymat assécherait la filière des dons (1).

Argument non scientifique car dans des pays comme la Suède qui de longue date refusent de garantir un tel anonymat les dons restent à un bon niveau et en tous cas n’hypothèque pas le recours au PMA avec donneur.

Par ailleurs accéder à la connaissance du  géniteur ne permet pas d’établir juridiquement la filiation, mais simplement de répondre aux interrogations de la personne conçue avec ces gamètes et aux éventuels problèmes médicaux rencontrés.

Certains  donneurs ne s’opposent pas à l’absence d’anonymat, voire, comme cet homme interrogé l’autre jour sur France sont intéressés à savoir ce qu’il est advenu de leur petite graine et disposés à rencontrer et à répondre aux questions de l’enfant conçu avec on aide.

Formellement Agathe conteste que la loi française respecte l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit le respect de la vie privée. La cour européenne de justice n’a-t-elle pas affirmé « l’intérêt vital » de chacun « à obtenir des informations nécessaires à la découverte de la vérité concernant un aspect important de son identité personnelle,  par exemple, l’identité de ses donneurs » ?

Notre avocate n’a pas convaincu le Tribunal administratif pour qui « la règle de l’anonymat du donneur de gamète répond notamment à l’objectif du respect de la vie familial au sein de la famille légale de l’enfant (…) n’implique par elle-même aucune atteinte à la vie privée de la personne ainsi conçue ».

Telle n’est pas l’opinion de ceux – tous ne demandent pas d’accéder à ces informations – qui souffrent de savoir que l’administration, ce monstre anonyme et sans cœur, possède ce qu’il estime être une partie d’eux-mêmes et de leur histoire. L’histoire d’un enfant n’appartient pas qu’à ses géniteurs, voire à leur environnement, il appartient aussi à l’enfant qui en résulte. C’est au moins une copropriété. Or, en l’espèce, l’enfant est dépossédé de sa part de vérité.

Le législateur français la tellement bien compris qu’il permet depuis 2002 à l’enfant objet d’un accouchement sous X de rechercher sa mère à sa majorité et via le CNAOP (Conseil national d’accès aux origines personnelles) de demander la levée de l’anonymat.

Le CNAOP recherchera cette femme, la contactera discrètement et vérifiera si elle maintient mordicus sa demande d’anonymat en lui proposant un accompagnement social et psychologique dans la levée du secret. Le temps ayant passé,  on peut être loin de l’adolescente qui aura conçu et accouché dans des conditions psychologiques et sociales difficiles. Nombre de mères qui n’ont pas oublié leur enfant ne demandent rien d’autre que de le retrouver, elles acceptent alors la demande qui leur est faite.

Si la mère maintient son veto, il sera respecté. Ce n‘est donc pas un droit absolu qui comme nous le souhaitions avec Bernard Stasi, alors Médiateur de République, a été reconnu à l’enfant, mais, somme toute, l’avancée adoptée à l’initiative de S. Royal alors ministre de la famille, de l’enfance et des personnes handicapées, est notable et marque une étape dans la construction de notre droit de l’enfance.

Notre avocate aurait du, non seulement se prévaloir de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, mais aussi et surtout de l’article 7 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant qui veut -article 7 – que les Etats parties garantissent à tout enfant du droit de connaitre ses parents. En effet, et c’est là une voie essentielle que nous offre la convention qui dans la rédaction retenue parle en général des parents et vise implicitement toutes les formes de parenté.

La modernité veut qu’il y a désormais plus explicitement que jamais différentes filiations – cinq au total –  quand pour Napoléon auteur de notre code civil les choses étaient relativement simples : la femme qui accouchait d’un enfant était sa mère pour avoir porté un œuf fécondé en théorie par son mari – sinon l’enfant serait qualifié d’illégitime – et pour avoir accouché. Elle reconnaissait son enfant, le mari en devenait automatiquement le père légal – Pater is est … – et dans le même temps l’environnement le tenait pour tel : « Bon Dieu, ce qu’il ressemble à son père ». A situation simple ou présentée comme telle, législation simple.

Cette configuration linéaire a donc volé en éclat avec le développement de la chaîne du froid et des pratiques sociales. Ainsi on estime que dans 6 à 12% des cas le mari de la mère n’est pas le père réel de l’enfant ! On imagine le problème quand désormais la preuve en est aisée à rapporter. Ainsi encore on complique les choses avec l’implantation dans les trompes d’une femme d’un œuf donné par une autre femme. Ajoutons qu’avec l’adoption, une filiation est établie entre des adultes et un enfant qui ne correspond pas à la filiation biologique ; tout simplement nombre d’adultes se verront reconnaître la possession d’état de parents sans pour autant être les géniteurs du simple fait de se comporter comme parents. Sans compter que beaucoup d’enfants s’attachent à des adultes qui les élèvent sans être leurs parents biologiques.

De telle sorte qu’aujourd’hui lorsque l’on parle de filiation, il s’avère indispensable de préciser de quelle filiation l’on parle : la biologique ou génétique, la gestatrice, la sociale, la affective ou la juridique.

Dans l’immensité des cas ces filiations sont réunies : deux personnes ont conçu ensemble un enfant, la femme l’a porté, l’a reconnu, le géniteur présent à la naissance en est devenu le père légal et tout l’environnement reconnait ces deux personnes comme les parents.

Force est pourtant d’observer que fréquemment un grain de sable s’introduit dans cette belle mécanique, les cinq filiations peuvent être peu ou prou dissociées : ce sera une procréation avec donneur ou hors le mariage avec un géniteur disparu le jour de la naissance et un autre homme qui reconnait l’enfant, demain ce même enfant pourra s’attacher à un beau-père ou une belle-mère, ou à tel parent par l’adoption, etc.

Il nous faut poser pour principe que l’enfant ne doit pas être sanctionné de ces conditions de naissance. Il a le droit de connaitre s’il le souhaite – rien ne l’y oblige – ces différentes filiations si elles lui apparaissent importantes à ses yeux. Et personne n’a à lui dire si c’est bien ou pas bien pour lui. C’est un droit. Chacune le font un et unique. 1 +1 +1+ 1 + 1 = 1.

Il va nous falloir à apprendre à parler simplement la vérité. Ainsi, pour un enfant abandonné, puis adopté, connaître son géniteur, ne signifie pas qu’il n’aimera plus son parent adoptif et qu’il ne le tiendra pas pour un personnage majeur et premier de sa vie.

Décidément la décision du tribunal administratif de Montreuil ne peut pas être la dernière page du livre de l’accès à la connaissance des origines question essentielle pour nombre de personnes qui s’interroge sur ces interrogations fondamentale :« D’où viens-je ? » « Où vais-je ? » Pour ne pas dire  » Qui  suis-je ? « .

La nouvelle majorité n’échappera pas à un débat sur la filiation.

(1) Dans une enquête de 2006 réalisée par la fédération des CECOS, une grande majorité des donneurs sont favorables à l’anonymat (79,3 %). 60,6 % affirment qu’ils ne donneraient plus si l’anonymat était levé mais 60,1 % seraient d’accord pour fournir des informations non identifiantes aux familles. Devant les difficultés pour récolter des gamètes, il est donc préférable, selon Louis Bujan, président de la fédération des CECOS de ne pas lever l’anonymat.