Non classé – Page 11 – Paroles de juge des enfants

Châtiments corporels, autorité parentale : tout vient à qui sait attendre !

Les compteurs semblent débloqués. Les châtiments corporels vont enfin être condamnés après le vote des députés du 1^er juillet dernier et Laurence Rossignol, ministre de la famille, annonce la relance du texte sur l’autorité parentale qui s’attache spécialement à ce qu’improprement on appelle le statut du tiers.

Le combat pour interdire le recours à la fessée et à la gifle n’est pas d’aujourd’hui et il a régulièrement suscité rires, moqueries et quolibets avec les sempiternelles références des moqueurs à leur « expérience » : « Une bonne gifle ne fait de mal à personne ! Combien en ai-je reçu sans que cela m’empêche de grandir ? Alors, passons à autre chose!».

Plus sérieusement, interdire le recours aux châtiments corporels apparait pour beaucoup comme illusoire sachant en plus qu’on ne pas quand même pas envoyer en correctionnelle une grande partie des parents de France ! La justice a d’autres choses à faire. D’autres d’ajouter qu’i faut garder la mesure des choses et ne pas tout mélanger : on n’est pas dans de la violence à enfants, mais dans l’éducation. Mieux on y voit une atteinte à l’autorité parentale. Chacun élève ses enfants comme il le veut et comme il le peut. C‘est sa liberté. Priver le parent du droit de sévir y compris physiquement, c’est le dépouiller de tout pouvoir pour exercer sa mission légale d’éducation. Le droit de correction est la contrepartie de cette mission ! Bref Que l’Etat se préoccupe des choses qui le concernent et laisse les parents élever leurs enfants.

En d’autres termes, le sujet n’apparaissait ni essentiel ni majeur. Peu importe même que le Conseil de l’Europe ait appelé en 2007 les Etats membres à condamner les châtiments corporels. Mme Morano, alors ministre de la famille, présidebt du conseil des ministres européens, avait bien engagé la France à Stockholm, pour se dédire à son retour à Paris. Mme Rossignol adhérait à l’idée de suppression, mais ne voulait pas, à peine tournée les pages de la polémique sur le mariage homosexuel, rouvrir un front sociétal clivant. Elle voulait faire nourrir le débat, sans se précipiter pour légiférer, convaincue que le sujet murirait et qu’un créneau s’ouvrirait ou ne s’ouvrirait pas.

Les partisans d’une éducation sans violence n’ont pas dételé. L’idée d’une loi a été reprise notamment par les députés Marie-Anne Gueugneau et François Michel Lambert. D’autres n’hésitaient pas à avancer que combattre les violences à enfants passait déjà par le fait de ne pas tolérer les châtiments corporels qui peuvent dégénérer facilement. Il fallait donc plaquer aux jambes et délégitimer le recours à la violence sur la personne de l’enfant.

Finalement le créneau espéré vient de s’ouvrir. La loi « Egalité et citoyenneté » adoptée en première lecture le 1er juillet a intégré, avec l’appui du gouvernement, un amendement rédigé conjointement entre parlementaires et ministre de la famille. On évitera de rallumer les feux en choisissant les mots. Pas question de fessées et de gifles, ni même de châtiments corporels. On parlera de violence. Qui peut être pour les violences à enfants ?

L’article 371-1 du code civil est une nouvelle fois précisé. Les parents doivent s’abstenir « de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ».

L’attention de l’opinion étant concentrée sur le débat suscité par la reforme du droit de travail et le souhait de voir la France gagner son Euro, le texte était adopté en catimini. Et la ministre de relever que sa démarche a été somme toute payante. Le fait que le gouvernement ait eu ces derniers temps l’idée de protéger les animaux contre les mauvais traitements rendait difficile de ne rien faire sur les châtiments infligés aux enfants ! Le législateur a eu le souci de ne pas judiciariser le refus de ces violences.

Bémol : on ne peut pas nier que ce vote discret escamote la nécessaire pédagogie dont a besoin une loi pour s’applique spécialement dans le domaine des mœurs. A défaut on s’expose à ce que le texte ne soit pas respecté ou qu’il ait à bref délai une affaire qui défraie l’opinion. On ne peut pas être jésuite à l’extrême sans le payer un jour. Il faut appeler un chat un chat. On a franchi un cap positif. Il faut aujourd’hui l‘assumer.

Ce résultat semble de nature à débloquer le dossier en jachère depuis juillet 2014 de la loi consacrée à l‘Autorité parentale et à l‘Intérêt de l’enfant (dite Loi API).

Pour avoir largement critiqué le texte adopté le 27 juin …. 2014 par l’assemblée nationale (conf. blog n°), mais appelé sans arrêt depuis deux ans qu’il poursuive son parcours parlementaire pour être adopté, je ne bouderai pas le plaisir pris ce matin à entendre la ministre de la famille annoncer que les freins politiques étaient enfin levés.

Laurence Rossignol a été claire : après l’entretien entre le président de la République et les mouvements gays et lesbiens, le gouvernement ne craint plus la surenchère sur la PMA et la GPA à l’occasion d’amendements parlementaires, Mieux il estime être capable d’assumer la légalisation d’un accès de convenance à la PMA.

On va donc pouvoir enfin aborder la question essentielle posée par l’évolution des pratiques matrimoniales qui veut que depuis trois décennies entre 1,5 et 2 millions d’enfants vivent avec un seul de leurs parents biologiques et avec une autre personne qui juridiquement n’est rien pour eux. Ce sont donc au bas mot 6 millions de personnes qui concernées.

Il faut enfin consacrer l’idée que le beau-père ou la belle-mère sont légitimes et en devoir d’exercer la responsabilité sur les actes de la vie courante quand les deux parents biologiques, chacun pour sa part ou ensemble doivent exercer les actes juridiques majeurs.

Un enfant ou un adolescent ne doit plus pouvoir dire à celui là « Qui t’es toi? T’es pas mon père ! T’es pas ma mère ! Passe ton chemin !» . Trop d’enfants et d’adolescents profitent de ce point faible pour faire la loi entre les adultes avec au final les conséquences dramatiques de ces pratiques de la toute puissance.

Souhaitons seulement que le parlement adopte un dispositif plus simple comme nous l’avancions dans notre rapport remis à Mme Bertinotti (1) et ne revienne sur l’usine à gaz inventée en catastrophe après l’abandon de la loi Famille. Souhaitons aussi qu’on passe de l’autorité parentale à la responsabilité parentale : l’autorité est nécessairement au service des responsabilités, dans la famille comme dans l’entreprise ou la cité. Elle n’est plus une fin en soi.

Si cette loi majeure pour assurer un cadre serein pour tant d’enfants était votée, après mal démarré le quinquennat, le gouvernement retomberait sur ses pieds et aurait joué un rôle aussi utile que les gouvernent Jospin avec les lois de 2001 et 2002.

On suivra donc de très près.

(1)« De nouveaux droits pour les enfants ? oui, dans l’intérêt de la société et de la démocratie », janvier 2014

L’accès à la pilule du lendemain facilité aux mineures (647)

Un décret du 26 mai 2016 (1) vient de préciser les conditions dans lesquelles les jeunes filles mineures scolaires peuvent accéder, via des infirmiers et infirmières scolaires, à la pilule du lendemain.

Ce texte est pris en application de la loi « Modernisation de notre système de santé » adoptée le 26 janvier 2016.

On sait que depuis 1967 la loi permet, en théorie, à tout mineur d’accéder à une contraception librement, gratuitement et anonymement.

La loi permet également à une jeune fille de recourir à l’interruption volontaire de grossesse sans devoir justifier nécessairement d’une autorisation parentale. Outre l‘accord de la jeune fille il faut en effet celui de l’un des parents (1976-1979), mais on peut s’en dispenser (2001).

Il revient déjà à la jeune fille, outre de respect les délais et autres entretiens, de manifester en deux circonstances son accord. Spécialement la seconde fois elle doit s’exprimer hors la présence de ses parents de façon à s’assurer, autant que faire se peut, que sa demande est l‘expression d’une libre volonté et la prémunir de toute pression. Cette précaution est certes formelle, mais importante. On reconnait ainsi le le droit de la femme mineure de disposer de son corps. Elle peut interrompre sa grossesse, mais aussi – on l’oublierait la mener à son terme – malgré le désaccord parental.

Nombre de décisions rendues par des juges des enfants depuis 1975 ont permis de substituer l’accord de l’Aide sociale à l’enfance à l’autorisation parentale demandée par la loi de 1975 revotée en 1979.

Dans ce même esprit, le législateur permet désormais que la jeune fille soucieuse d’interrompre sa grossesse se fasse accompagner d’une tierce personne adulte de son choix, sous-entendu en tenant à l’écart ses parents voire en ne les informant pas de sa situation et de ses choix. Ce peut être un ami ou une relation, ce sera souvent le centre de planning familial ou un professionnel. Sans supprimer l’exigence de l’accord parental – résurgence du pouvoir des parents sur leur enfant ! – on maintient donc une présence adulte auprès de la jeune fille, sous-entendu de quelqu’un susceptible de guider le choix de la jeune femme, d’éclairer ses conséquences, tout simplement de ne pas la laisser seule dans ce moment délicat.

La pilule du lendemain pose un problème intermédiaire. On n’est pas dans le registre classique de la contraception ou de l’IVG.

La jeune fille peut y accéder librement. Mais qui est autorisé à la lui prescrire ? Certainement un médecin. La jeune femme mineure est en droit de visiter un médecin et de d’exiger de celui-ci le respect de la confidentialité. La loi sur les droits du malade du 4 mars 2002 confirme l’interdiction faite au médecin de communiquer le dossier médical aux parents sans l’accord de son patient mineur, sauf diagnostic vital. Mais la démarche d’aller vers un médecin, a fortiori le médecin de famille, n’est pas nécessairement aisée. Elle peut même induire un coût que la jeune fille n’est à même de supporter.

D’où l’idée de faire appel aux personnes du survice de santé scolaire plus proches et donc plus accessibles. En application des articles L 5134-1 et D 5134 – 5 et s. du CSP, les infirmiers et infirmières rattachés aux établissements scolaires du secondaire peuvent sous certaines conditions administrer un contraceptif d’urgence non soumis à la prescription obligatoire.

Article L5134-1 CSP
Modifié par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016
(…)I.-Le consentement des titulaires de l’autorité parentale ou, le cas échéant, du représentant légal n’est pas requis pour la prescription, la délivrance ou l’administration de contraceptifs aux personnes mineures.
La délivrance de contraceptifs, la réalisation d’examens de biologie médicale en vue d’une prescription contraceptive, la prescription de ces examens ou d’un contraceptif, ainsi que leur prise en charge, sont protégées par le secret pour les personnes mineures.
La délivrance aux mineures des médicaments ayant pour but la contraception d’urgence et qui ne sont pas soumis à prescription médicale obligatoire s’effectue à titre gratuit dans les pharmacies selon des conditions définies par décret. Dans les établissements d’enseignement du second degré, les infirmiers peuvent, en application d’un protocole national déterminé par décret, dans les cas d’urgence, administrer aux élèves mineures et majeures une contraception d’urgence. Ils s’assurent de l’accompagnement psychologique de l’élève et veillent à la mise en œuvre d’un suivi médical, notamment en orientant l’élève vers un centre de planification ou d’éducation familiale. (…) »

Un article D 5134-7 modifié par le récent décret précise notamment la démarche.
Les pouvoirs publics ont le souci de réduire en tant que faire se peut la mobilisation des infirmiers. S’ils peuvent se contenter de recevoir la jeune fille, d’échanger avec elle, de la conseiller, de l’orienter sur les services médicaux classiques, ce sera même une bonne chose. D’une manière générale on a le souci que l’institution scolaire n’interfère pas sur ces sujets au point d’être mis en cause par les familles. Ainsi un(e infirmièr(e) ne pourrait pas accompagner sur son temps de travail une jeune fille chez un médecin.
Une mission d’accompagnement psychologique est donc nettement identifiée.
Ce n’est donc qu’exceptionnellement qu’ils devront aller plus loin en fournissant eux-mêmes le médicament.

C’est ici que le décret de mai 2016 facilite l’aide. Jusqu’ici on exigeait que l’infirmier relève une « situation de détresse ». Aujourd’hui il pourra se contenter de constater l’urgence.

Article D5134-7 CSP
Modifié par le décret n°2016-683 du 26 mai 2016 – art. 1
« La décision concernant l’administration d’une contraception d’urgence est précédée d’un entretien avec l’élève, qu’elle soit mineure ou majeure.
Cet entretien a pour but de permettre à l’infirmière ou à l’infirmier d’apprécier si la situation de l’élève correspond aux cas d’urgence mentionnés au troisième alinéa du I de l’article L. 5134-1. L’administration du médicament est conforme aux conditions d’utilisation prévues par l’autorisation de mise sur le marché.
Chaque fois, il est indiqué à l’élève que la contraception d’urgence ne constitue pas une méthode régulière de contraception et qu’elle peut ne pas être efficace dans tous les cas. L’élève est également informée que ce médicament ne peut lui être administré de manière répétée et que son usage ne peut être banalisé.
Lorsque les indications du médicament ne permettent plus l’administration d’une contraception d’urgence, l’élève est orientée vers un centre de planification ou d’éducation familiale, un établissement de santé, un médecin généraliste ou gynécologue en cas de retard de règles. »

L’infirmier scolaire est tenu de s’assurer de la prise effective du médicament.
De la même manière qu’auparavant il doit proposer à la jeune fille de s’entretenir avec le titulaire de l’autorité parentale ou avec son représentant légal de la démarche d’aide et de conseil mise en oeuvre, sous-entendu afin que les informations contraceptives qui ont pu manquer soient enfin données par les parents. Le recours à la pilule du lendemain n’est pas une pratique contraceptive de base.

Mais il est tout aussi constant que l’infirmier(e) se doit de respecter la demande de confidentialité faite par la mineure qui en droit de vouloir cacher à ses parents qu’elle est ou a été enceinte, et a fortiori plus vierge. Or on ne peut pas occulter que ces questions peuvent être délicates à aborder au sein de familles où la pression religieuse est forte. Là encore seul un diagnostic vital justifierait que l’infirmier se dispense du respect du secret professionnel.

De même, les personnels de l’établissement scolaire qui auraient d’une manière ou d’une autre des informations sur la situation de la jeune fille, par exemple, à travers des absences pour consulter des médecins, se devraient de ne pas en informer les parents. A défaut ils engageraient leur responsabilité.

On ne peut que se réjouir de ces dispositions qui, petit à petit, contribuent à permettre aux jeunes de maîtriser leur vie. Ces dispositions sont équilibrées dans leur esprit et dans les modalités retenues.

(1) JORF n°0123 du 28 mai 2016

Plus de perpet pour les enfants … (646)

La loi « Justice du XXI° siècle » poursuit son parcours législatif dans une discrétion quasi-absolue. Preuve s’il en fallait que la justice n’intéresse que lorsqu’elle dysfonctionne. Elle est rarement l’occasion de débats de principe. Dans ces conditions il ne faut pas s’étonner que les politiques ne se battent pas, sauf par à -coups, pour dégager les moyens qui lui sont nécessaires. Au mieux on tente de rattraper une part du retard. En 40 ans on sera ainsi parvenu à doubler la part du PIB qui lui est consacrée, mais pas question d’être offensifs. Alors que le besoin de justice croit la France est l’un des pays du Conseil de l’Europe qui consacrent le moins d’argent à ses juridictions.

Les projets de réforme législatifs ambitieux achoppent très vite sur l’impossibilité de dégager les moyens adaptés. Ainsi la commission parlementaire constituée apres l’affaire d’Outreau avait rationnellement mis en évidence les limites de l’instruction par un seul magistrat dans les affaires délicates. Le législateur s’est certes donné bonne conscience en créant des pools judiciaires, mais il n’a pas voté les budgets pour recruter les 300 magistrats nécessaires à les animer.

La loi « Justice du XXI° siècle » tire les conséquences de cet état de fait politique : elle revient sur la reforme Outreau. Exit les pools d’instruction. Mais on pourra toujours co-saisir deux juges dans telle affaire estimée délicate par le parquet et la présidence du tribunal. Décision de bon sens à laquelle a fini par se rallier le nouveau Garde des sceaux lui-même qui jusqu’à peu, comme parlementaire, y était farouchement hostile. Réalité fait loi si l’on peut dire.

De même le realisme l’emporte pour le divorce devant le notaire dans les hypothèses où les deux époux sont d’accord. J’ai développé ici que le parallélisme des formes aurait du conduire à retenir le maire plus que le notaire, quitte à aller vers l’homologation devant notaire quand il y en avait des contributions patrimoniales. Là encore il s’agit indéniablement de soulager la justice d’une tâche – rompre un contrat privé – quand elle devrait se concentrer sur la gestion des conflits : l’exercice de l’autorité parentale, le partage des biens – ou des animaux domestiques ! -, les pensions alimentaires. Beaucoup soulèvent des objections à cette déjudiciarisation partielle du divorce au nom du droit des femmes – empêcher la répudiation – ou des enfants qui peuvent être les victimes de ces procédures de séparation. Ceux-là d’affirmer qu’un juge doit vérifier si le bel accord apparent ne se fait pas sur le dos du plus faible par-delà toute récrimination!

On peut entendre les réserves exprimées par Jacques Toubon, DDD, des associations militant pour les droits des enfants ou des femmes ou encore par l’UNAF. Par principe, la présence d’un enfant devrait justifier un divorce judiciaire. On peut aussi interrofger ce rôle donné a priori à la justice. En vérité il faut quitter les postures pour revenir au concret et aux réalités.

Rien n’empêchera celle ou celui qui se sentira lésé par les décisions prises dans la foulée de la séparation de saisir ou pas un juge pour se faire rendre justice comme dans en tout domaines. L’important est bien que les unes – les femmes – et les autres – les enfants – soient informés de leurs droits et puissent accéder au modus operendi pour saisir la justice. Pour les enfants en bas âge il reviendra à ceux qui revendiquent de porter leurs intérêts – l’autre parent, un proche, le procureur pourquoi pas – de saisir le JAF sur la nouvelle situation résultant du mauvais accord passé par les parents ou de saisir le juge des enfants. Aujourd’hui déjà un parent peut revenir vers le juge aux affaires familiales si telle disposition décidée a l’audience n’est pas respectée ou s’avére dépassée.

Je maintiens que les JAF doivent se concentrer sur l’essentiel : les conflits ouverts entre parents, mariés ou non, qui se séparent ou encore sur les femmes maltraitées.

A qui fera-t-on croire qu’aujourd’huui en une dizaine de minutes, sur un divorce par consentement mutuel, les magistrats ont la capacité de repérer que la convention de séparation est inique ou dangereuse pour l’enfant ou la femme? Et là encore peut-on créer, à bref délai, en nombre suffisant les postes de magistrats et de greffiers ainsi que les mètres carrés nécessaires pour mieux gérer, dansle fond et dans la forme, tous ces divorces qui exigent au bas mot 18 mois ?

Oui, la justice du XXI° siècle doit commencer à se recentrer sur son cœur de métier et bien le traiter.

Reste dans ce texte une mesure symbolique sur la justice de mineurs qui n’a pas déclenché le débat qu’elle méritait. Je ne vise pas la suppression du tribunal correctionnel pour mineurs promise depuis 2012 et fort heureusement finalement décidée (voir mes posts précédents), mais la suppression de la prison à perpétuité pour les mineurs criminels, mesure adoptée discrètement sur un amendement déposé par les Verts.

Beaucoup de nos concitoyens n’imaginent même pas que la France puisse avoir cette disposition à son arsenal juridique qualifié généralement de laxiste. Ils se sont indignés pour certains du fait que les USA puissent jusqu’à peu – 2011- condamner des mineurs à perpétuité – là encore voir mon post supra -, sachant que jusqu’à 2005 ces mêmes USA pouvaient infliger la peine de mort à des mineurs de plus 16 ans.

Pourtant notre droit le permet. Il suffit de retirer le bénéfice de l’excuse atténuante de minorité aux jeunes âgés 16 ans ou plus au moment des faits, au regard de sa personnalité ou des circonstances pour que celui-ci encourre le même peine qu’un majeur : 15 ans pour un crime, 20 ans pour un meurtre et la perpétuité pour un assassinat. Le jeune accusé entre dans la salle d’audience en risquant 20 ans et peut après une délibération spéciale de la cour se voir infliger la perpétuité.

Décision théorique ? Certes les décisions sont rares comme les occasions d’aller jusque là le sont. Si l’on met de coté le cas de Patrick Diels deux fois condamné à la perpétuité jusqu’à ce que son troisième procès l’acquitte, on n’a connu dans la période moderne qu’une seule situation. Celle du jeune Mathieu 17 et 11 mois au moment des faits, condamné le 1^er septembre 2014 par la cour d’assises d’appel de Riom pour le viol et l’assassinat de la jeune Agnès âgée de 14 ans et demi au Chamnon sur Lignon. En première instance et en appel les deux cours d’assises lui ont retiré le bénéfice de l’excuse atténuante. La sanction théorique encourue est tombée dans la mesure où aucune circonstance atténuante n’a été retenue, pas même la maladie mentale avérée. Seules l’atrocité des faits, et leur médiatisation, et surtout la dangerosité de Mathieu, qui plus est affichée par l’intéressé, ont été retenues.

Désormais la peine maximale encourue en matière criminelle par une jeune personne de moins de 18 ans au moment des faits sera indéfectivement de 20 ans d’emprisonnement.

On approuvera que des mineurs soient jugés comme des enfants. On ne peut pas d’un côté leur refuser la capacité d’agir et de l’autre les tenir pour responsables à la hauteur de leurs actes (voir notre rapport sur les Nouveaux droits des enfants, janvier 2014).

La loi « Justice du XXI° siècle » va poursuivre son chemin parlementaire. Espérons que sur la déjudiciarisation partielle et le rôle du magistrat du siège comme garant – malgré eux – des droits des femmes et des enfants ou encore sur la fin de laperpétuité pour les enfants, il y ait vraimnt un débat avec l’opinion pour légitimer des évolutions qui, pour s’imposer, méritent quand même d’être comprises, sinon portées par le pays. Ne fut-ce que parce que d’autres évolutions sont inéluctablement à venir qui n’ont pas encore été vraiment traitéescomme la déjudiciarisation des réponses à la délinquance des moins de 12 ou 13 ans au bénéfice d’une intervention sociale et d’un soutien à l‘exercice des responsabilités parentales dont on s’étonne qu’elle n’ait pas été traitée dans ce texte

Pour le divorce devant le maire, contre le TCM , en attendant un bonus

A l’occasion de l’examen de la loi « Justice du XXI° siècle » qui démarre le 17 mai prochain à l’Assemblée, le ministre de la justice soutient quelques amendements qui vont faire débat, mais qui sont de bon sens. On se doit dès lors d’approuver et d’en demander plus.

Premier amendement Urvoas. La suppression du Tribunal correctionnel pour mineurs promise pendant la campagne 2012 par le candidat Hollande, longtemps repoussée, va enfin être soumise au parlement.

On l’attendait dès juin 2012. La garde des sceaux C. Taubira qui l’annonçait y avait renoncé devant la petite salve tirée par l’UMP moribonde après sa déconfiture électorale. On l’accusa même d’avoir fait voter un texte qui ne l’avait pas été !

On l’annonçait dans la loi sur la contrainte pénale d’août 2014. Certes on eut la suppression des peines-plancher et le retour aux termes de 92 sur l’excuse atténuante de minorité, mais le gouvernement s’opposa à l’abrogation du TCM … pour ne pas priver la future refondation de la justice pénale des mineurs d’une mesure phare qui devait contribuer à l’entrainer et à la faire adopter !

C. Taubira partie, cette réforme qu’elle avait réussi à maintenir en perspective – ne proposait-elle pas en janvier 2016 encore une version 2 de sa réécriture de l’ordonnance du 2 février 1945 ? – on a craint que le TCM demeure, et pour de longues années. On se réjouira donc que, quitte à ne plus porter la reforme complète, le garde des sceaux nouveau s’attache – s’attaque – à cette abrogation.

Pourquoi ? Tous les professionnels peuvent attester que cette juridiction créée en 2011 spécialement pour les mineurs de 16 ans et plus, récidivistes – donc déjà condamnés – ayant commis un délit de plus de 3 ans au moins – un vol simple – est chronophage dans un moment où 450 postes de magistrats sont vacants. Trois magistrats professionnels, mais pas nécessairement des juges spécialisés, doivent faire le travail que jusque là un juge des enfants assisté de deux assesseurs citoyens accomplissait. Pendant ce temps-là ces juges ne sont pas à leur poste dans les juridictions civiles ou correctionnelles.

Accord encore sur le fait que ce dispositif était inefficient au regard de l’objectif répressif affiché par la majorité de 2011 , être plus sévère à l’égard de ces jeunes supposés inscrits da la délinquance. Les données parlent : les peines prononcées en TCM sont équivalentes à celles prises par le tribunal pour enfants classique.

Cette juridiction se voulait un symbole fort : à défaut de pouvoir abaisser la majorité pénale de 18 à 16 ans on faisait juger ces jeunes par un tribunal proche de celui mobilisé pour les adultes – le tribunal correctionnel. Un seul juge devait être spécialisé. On revenait à 1912. On avait même prévu d’y adjoindre deux jurés populaires tirés au sort.

En finir avec le TCM était donc un acte politique et technique pour affirmer que la déconstruction du droit pénal des mineurs était arrêtée. Mieux vaut tard que jamais.

Deuxième amendement Urvoas.
C’est avec sa proposition de divorce à l’amiable devant notaire que le ministre surprend.

Là encore l’idée n’est pas neuve. Elle avait encore été avancée quelques temps en 2014 avant que la Chancellerie y renonce très rapidement devant une levée de boucliers véhémente, notamment des barreaux.

Elle mérite quand même plus qu’un feu de paille ; à tout le moins elle un vrai débat dans cette agora qu’est le parlement. On doit s’attendre à un échange passionné, surtout dans la période que nous vivons. Il en vaut la peine au regard du nombre de personnes concernées, adultes comme enfants, et des enjeux.

Dans trop de tribunaux les procédures de divorce sont interminables, onéreuses et surtout traumatiques. Même les plus simples, celles où les deux époux ne se disputent pas, n’ont pas d’enfants ou ne sont pas en conflit sur l’exercice des responsabilités des enfants, s’accordent sur les aspects financiers, nécessitent un temps fou avec une série de questions pendantes, sources d’autant de difficultés.

Ainsi à Bobigny, deuxième tribunal de France, il ne faut pas moins de 14 mois aujourd’hui pour obtenir … une première audience (3 à 4 mois pour un divorce à l’amiable). Et le parcours n’est pas terminé. Le président du TGI annonce même 18 mois à la rentrée si la juridiction renforcée ou soulagée

Et que dire de ces procédures tendues et dès lors délicates où enfants comme adultes vivent difficilement la séparation, mais encore les termes mêmes exogènes aux protagonistes de cette séparation. Faute de moyens et au final de temps, la disponibilité manque aux magistrats pour apaiser les conflits. Des situations intermédiaires aberrantes s’installent.

Alors quitte à avoir introduit, à juste titre, une procédure de divorce à l’amiable – avec au passage un avocat – pourquoi pas aller un peu plus loin en déjudiciarisant, au moins pour partie, cette matière?

Dès 1974, magistrats du Syndicat de la magistrature et avocats du Syndicat des avocats de France réunis à Melun préposaient le divorce devant le maire en partant du principe juridique du parallélisme des formes. Ce que l’un a fait, il doit pouvoir le défaire. Quitte à réserver les juges pour les contentieux : refus de divorce, désaccord sur les mesures à rendre dont bien évident l’exercice de responsabilité sur les enfants, le partage de biens et la pension. Pas de conflit, pas de juge ! Le garde des sceaux propose aujourd’hui le notaire quand nous avancions le maire. On peut débattre. On voit bien ce qui incline à ce choix : les aspects matériels.

Cette solution aurait l’avantage de soulager les juridictions de la famille d’une bonne partie de leur contentieux – une procédure sur 2 – quand, je le rappelle, 450 postes de magistrats sont vacants et que greffiers et locaux manquent. Sauf à envisager une augmentation conséquente des moyens affectés au service public de la justice nous sommes voués à une justice souvent caricaturale et superficielle.

Les Juges aux affaires familiales pourraient ainsi consacrer plus de temps aux procédures qui l’exigent. Et déjà se mobiliser sur des contentieux comme celui des violences conjugales avec l’ordonnance de protection instaurée en 2010 qui doit être prise à très très bref délai, enjeu essentiel pour nombre femmes en danger et leurs enfants.

Plus que jamais la justice du XXI° siècle doit être subsidiaire – ce qui ne veut pas dire négligeable – et recentrée sur les conflits ; pas pour homologuer des accords.

Les lois successives (1987, 1993, 2002 notamment) sur l’exercice de l’autorité parentale adoptées depuis 1997 facilitent l’évolution avancée par le ministre par rapport à 1974 puisque, mariés ou non, séparés ou vivant ensemble, les parents doivent par principe exercer conjointement leur responsabilités à l’égard des enfants. Seule une décision de justice peut porter atteinte à cette regle. La ligne est fixée et de nature à rassurer tout le monde. Il n’y a plus le risque de voir un parent privé de ses droits. Et on le sait on ne peut pas contractuellement renoncer à l’exercice des droits parentaux.

On nous a opposé un temps qu’on introduisait ici la répudiation. Osera-t-on encore avancer cet argument… Ce serait à nouveau prendre les femmes pour des êtres fragiles qu’il faudrait protéger contre autrui et contre elles-mêmes. Ajoutons qu’un delai de retractation d’un mois est ouvert.

Si, au moment de se séparer, les parents sont en désaccord sur la résidence, l’orientation scolaire, les droits de visite et d’ébergement, a fortiori les contributions alimentaires, le plus diligent saisira un juge.

Si ce qui aura été convenu par écrit dans la procédure nouvelle n’aura pas été tenu le projet de loi prévoit un droit de rétractation dans un délai prévu pour l’époux qui se sentirait « floué ».

On relèvera enfin que s’agissant des enfants on ne pourra pas recourir à ce dispositif dès lors qu’un enfant demandera à être entendu comme notre droit le prévoit désormais depuis la loi du 5 mars 2007. La question n’est pas celle de la séparation du couplke marié ou pas que celle de l’information de chacun, y compris des enfants , de leurs drtoits et de la manière de les exercer. Dans notre rapport « Des Nouveaux droits pour les enfants ? » (2013)° nous proposions que l’enfant puisse saisir un juge seul.

Il est évident que, nombre d’avocats qui vivent du contentieux de la séparation vont résister à cette évolution qui s’impose pourtant. Ainsi va la vie : il est des conflits, un temps traités par la justice, qui peuvent ensuite trouver des réponses plus simples, plus rapides et tout aussi respectueuses des droits des personnes. Ainsi se pose aujourd’hui la question de la déjudiciarisation des petits délits commis par de très jeunes enfants. Ne devraient-ils pas relever d’une réponse sociale plutôt que judiciaire ?

Obsefvons que deux avocats seront mobilisés dans ces procédures de divorce hors le tribunal quand aujourd’hui un seul peut être porteur d’une requete conjointe. Par ailleurs un vrai contentieux familial demeure qui appelle à la présence et l’accompagnement d’avocats. Doit-on rappeler que sur 140 000 divorces la moitié restent contentieux ? Que par delà les divorces il y a aujourd’hui les séparations sur union libre ou PCAS ? Et qu’avec le mariage homosexuel un nouveau terrain de contentieux s’est ouvert, sans compter ce que l’on imagine venir demain autour de la manipulation de la filiation.

Il va donc être intéressant d’observer si les parlementaires auront dans cette année de mandat le courage de porter dans un projet – la Justice du XXI° siècle – relativement consensuel, deux postures majeures appelant à débat, mais essentielle pour la vie quotidienne des français.

Le gouvernent pourrait même nous offrir un bonus en débloquant le texte « Autorité parentale et intérêt de l’enfant » (voir les posts sur le sujet) voté le 27 juin 2014 et depuis enlisé au Sénat. Il s’agissait à travers cette proposition de loi Chapdelaine de répondre juridiquement à la question des responsabilités sur les 1,5 à 2 millions enfants qui aujourd’hui vivent avec un parent biologique et un beau-parent. Au final entre 6 et 8 millions personnes sont concernées.

Le parlement osera-t-il enfin dire que celui qui vit habituellement avec l’enfant est en droit et en devoir d’exercer les actes de la vie courante à son égard. Peu importe le sexe des adultes concernés, peu importe que les parents biologiques soient unis ou non par le mariage. Il ne s’agit pas de dépouiller le parent biologique que ne vit pas habituellement avec l’enfant mais d’en finir avec cette béance juridique d’autorité qui amène trop d’enfants à dire au beau-père : « Qui t’es toi ? T’est pas mon, père ! Alors fous moi la paix ! ».

On ne peut pas entonner l’hymne de la deresponsabilisation parentale et se refuser depuis des années à affirmer les compétences des adultes sur les enfants qu’ils ont en charge : aux parents juridiques les actes importants, aux beaux parents les décisions de la vie quotidien. Qu’on ne vienne pas nous dire que derrière il y a le débat sur l’homoparentalité ou encore sur la GPA ou la PMA qu’on ne veut pas voir ressurgir. Il suffit de cantonner fermement le sujet qui doit être traiter : les responsabilités. Cette attitude serait irresponsable pour le coup. Le texte adopté le 27 juin 2014 par l’Assemblée est perfectible, mais ne mérite pas de rester au cimetière législatif. Le problème est posé massivement depuis 20 ans maintenant du fait des pratiques matrimoniales des adultes ; les enfants … et la société trinquent. Impliquer les adultes exige d’identifier ce qui relève de chacun afin que les enfants ne jouent pas les uns contre les autres pour au final être livrés à tout les sollicitations à force d’être dans la toute puissance.

Alerte rouge : « la Prev. » à l’article ! (644)

Plus que jamais la Prévention spécialisée («La Prév») est menacée alors même qu’elle devrait être une priorité pour s’attacher aux adolescents et aux jeunes en « conflit avec la loi », sinon en conflit avec la société.

Dans un contexte budgétaire très tendu pour nombre de collectivités locales, les services de prévention spécialisée sont fragilisés sur l’autel des économies jugées indispensables. Mais les difficultés rencontrées par la Prev ne sont pas liées aux seuls problèmes financiers.

Pour quelques départements qui aujourd’hui comme le Val-de-Marne et, à un moindre degré hier, la Seine-Saint-Denis, ont renforcé leur effort sur ce secteur, et donc fait un choix politiques les autres s’interrogent, sinon passent aux actes. Ils coupent sec ! Et font un autre choix politique.

Comme le relèvent C. Daadouch et P. Verdier «De nombreuses associations ont vu récemment leur financement considérablement diminué. On estime que la baisse sur 2016 serait de 20%. Sont concernés particulièrement les Alpes-Maritimes, de la Côte-d’Or, de la Drôme, du Finistère, du Var, du Gard, de Maine-et-Loire, de la Seine-Maritime, du Bas Rhin ou encore les Yvelines (sur pas moins de 12 villes)»[1].

Pourquoi continuer à investir sur ces interventions dont a priori on est incapable de mesurer l’efficacité : elles interviennent sans mandat, sur des populations très larges et pour quel impact au final ?

Pour beaucoup la Prévention spécialisée ne relève pas de l’Aide sociale à l’enfance, mais de la prévention de la délinquance.

Le gouvernement et le parlement, à travers la loi du 14 mars 2016[2] ont voulu – et l’action n’est certainement pas neutre – remettre les pendules à l’heure. On s’en réjouira. Quand depuis 2002, par un jeu de renvois juridiques, il fallait chercher la prévention spécialisée dans les prérogatives du département, au même titre que la prévention de la délinquance ou les actions d’animation socio-éducatives, la loi du 14 mars 2016 identifie explicitement dans l’article L.221-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) «la Prév» comme l’une des missions de l’ASE espérant ainsi la sanctuariser.

C’est quand même oublier que la loi «NOTRe»[3] votée par la même majorité prévoit que le Conseil départemental peut déléguer par convention cette mission à la métropole, sous entendu au service de la prévention de la délinquance.

Certes en veillant à ce qu’un jeune, voire plusieurs, dans un immeuble ou une rue, ne tombe(nt) pas dans la délinquance, le club ou l’équipe de prévention contribue au maintien de l’ordre public et de la paix sociale, mais fondamentalement, il s’agit d’éviter qu’un jeune, voire plusieurs jeunes en danger dérivent au point de s’inscrire dans l’illégalité avec tous les dangers qu’elle offre ! Tant mieux si l’on atteint deux objectifs pour le prix d’une seule intervention.

Ces considérations «théoriques» sur l’instrumentalisation à laquelle que certains veulent pratiquer concernant «la Prév» ne sont pas neutres : elles influent sur le statut des informations recueillies par ces travailleurs sociaux qui peuvent ainsi – loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance – être amenés à partager, non seulement entre professionnels de l’action sociale tenus au secret, mais avec le maire ou son représentant… au risque que des informations recueillies dans le cadre de l’action sociale soient utilisées à des fins dites sécuritaires, cassant à bref délai toute possibilité de relation de confiance avec les personnes les plus en difficulté.

En d’autres termes pour un résultat à court terme aléatoire la République prend le risque d’empêcher demain ses fantassins de continuer à passer de l’autre coté de la fracture sociale où, tenus pour des «baveux», ils ne seront plus accueillis.

Des enfants et des familles resteront durablement en souffrance de ce côté-là, sans appui social. Tout cela pour un bénéfice réduit !

Au lieu de faire confiance à ces travailleurs sociaux-citoyens capables de signaler des crimes et délits, comme quiconque, pour y mettre fin ou porter assistance à la personne en péril, on veut en faire les capteurs d’informations que les services de police classiques ne peuvent pas glaner.

Bref, on mesure l’enjeu autour de l’identification de ce service de «Prév» comme relevant de l’action sociale, et non d’une approche policière. Plus que jamais nous avons besoin de services sociaux qui entrent en relation avec les populations les plus isolées financièrement ou culturellement…

Même si tous ne sont pas dans la pauvreté matérielle il faut bien que quelqu’un aille vers les jeunes livrés à eux-mêmes et sans perspectives et dès lors susceptibles de céder aux charmes de ceux qui leur font miroiter de l’argent – le business de la drogue – ou une belle cause – le djihad et la justice. Notre intérêt collectif est bien de tisser des liens avec ces jeunes, parfois très jeunes. Qui le fera, sinon ceux capables de franchir tous les jours – et les nuits- la frontière quand les travailleurs sociaux ne vivent plus de longue date dans les quartiers ?

D’autant que la tâche est devenue singulièrement compliquée : investir les territoires des jeunes et aller là où sont ces jeunes ne consiste plus à investir les rues, les cages d’escalier ou les caves. Il faut aller sur la toile et les réseaux sociaux , inventer une nouvelle manière d’entrée en relation sur de nouveaux territoires … inconnus. Pas évidente qui plus est…

L’État, à travers Laurence Rossignol[4], a lancé le 27 janvier un groupe de travail pour «reconnaître et valoriser les plus-values qu’apportent les équipes de prévention spécialisée dans l’exercice des missions de protection de l’enfance». Ce travail est engagé. Il passe déjà par un inventaire des structures qui aujourd’hui sont investies sur ce sujet. Combien sont-elles 200, 300 ? Personne ne le sait. Beaucoup meurent – à Paris l’association Jean Coxtet vient d’arrêter ses activité de «Prév». – quand d’autres se créent ou se développent. Cet inventaire est en passe d’être dressé avec le CNLAPS[5]. Patrick Kanner, ministre de la jeunesse, des sports et de la ville vient d’annoncer à Créteil lors des assises nationales de la PS l’élaboration d’une « convention nationale de partenariat ».

Au plan territorial, l’article L.112.5 nouveau du CASF oblige désormais à élaborer un protocole relatif à la «prévention en direction de l’enfant et de sa famille» qui liera les différents responsables institutionnels et associatifs amenés à mettre en place des actions de prévention en direction de l’enfant et de sa famille, notamment avec les caisses d’allocations familiales, les services de l’État et les communes.

L’objectif affiché est de «définir les modalités de mobilisation et de coordination de ces responsables autour de priorités partagées pour soutenir le développement des enfants et prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives».

Comme le relèvent là encore C. Daadouch été P. Verdier «la prévention spécialisée, les acteurs du programme de réussite éducative, les centres sociaux et culturels, et plus généralement les acteurs des réseaux parentalité (REAAP)[6] auront à l’évidence une place à occuper dans ce protocole.»

En d’autres termes la République n’a pas tellement d’instruments pour pallier l’effritement du ciment social qu’elle puisse se priver des services de la Prévention spécialisée. Saura-t-elle s’en rendre compte ? Un débat majeur s’impose ici qui passe déjà par une clarification aux yeux de chacun sur le rappel du rôle de l’action sociale pour contribuer à la paix sociale.

Plutôt que de réduire sa place il conviendrait de l’accentuer avec, en arrière-fond, des enjeux concrets comme de promouvoir une déjudiciarisation des réponses aux comportements asociaux comme le propose la CNAPE[7].

Bref ce n’est pas un combat contre la disparition de «la Prév» qui devrait nous animer, mais pour installer encore et encore des passerelles sociales entre les territoires et leurs populations. On en est loin. Mais, qui sait si ce sujet ne pourrait pas être traité à l’approche des échéances électorales de 2017, avec le sentiment que personne n’a à gagner au statut quoi qui profite à ceux qui combattent le vivre ensemble ?

Il faudra alors s’interroger sur les blocages qui empêchent trop d’élus de croire en ce dispositif. De longue date maintenant la Prev. s’est efforcée de rendre visible son travail; pas assez ! Il lui fait faire face au souci de réponse immédiate des tutelles, encore plus aujourd’hui avec les jeunes près à s’embraser, quand elle s’inscrit dans la durée. Il faut apprendre à parler ensemble l’ordre public à court, à moyen et à long terme. Quelle est sa cible : les enfants ou les jeunes. Quelle est sa tutelle? Où allez trouver les jeunes aujourd’hui ? Comment rester crédibles à leurs yeux ? Autant, et d’autres questions à traiter sereinement dans l’intérêt des enfants et des jeunes … et du pays.

Il serait dramatique de s’apercevoir de l’utilité de la Prev quand elle aura disparu!

PS : La commission des affaites sociales de l’Assemblée nationale vient de créer une mission d’information sur l’avenir de la Prévention spécialisée. Rapporteure Mme Kheira Bouziane (deputé PS de la Côte d’Or).

[1] Voy. C. DAADOUCH et P. VERDIER, «Protection de l’enfance – Loi du 14 mars 2016 : des avancées en demi-teinte pour le dispositif de protection de l’enfance», JDJ.

[2] Loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance.

[3] Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite «loi NOTRe».

[4] L. Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes.

[5] Comité national des acteurs de la prévention spécialisée (CNLAPS); http://www.cnlaps.fr

[6] Voy. not. Charte des réseaux, d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents; https://www. caf. fr/sites/default/files/caf/031/Partenaires/R%C3%A9seau%20parents%2003/pdf%20dossier/CHARTE%20DES%20REAAP%20Annexe%201. pdf

[7] CNAPE : Convention nationale des associations de protection de l’enfance, regroupe les associations qui développent des actions socio-éducatives, sociales et médico-sociales en faveur des enfants, des adolescents et des adultes; http://www.cnape.fr. La CNAPE suggère notamment d’engager une démarche de déjudiciarisation des réponses à la délinquance des enfants, Des réponses extra-judiciaires aux actes mineurs – Contribution de la CNAPE pour prévenir la délinquance juvénile, CNAPE, 2016; http://www.cnape.fr/files/news/1640.pdf. Voy. égal. JDJ n° 351, janv.-fév. 2016, p. XXX.

Pour le divorce sans juge, contre le TCM et dans l’attente du bonus

Premier amendement Urvoas. La suppression du Tribunal correctionnel pour mineurs promise pendant la campagne 2012 par le candidat Hollande, longtemps repoussée, va enfin être soumise au parlement.

En finir avec le TCM était donc un acte politique et technique pour affirmer que la déconstruction du droit pénal des mineurs était arrêtée. Mieux vaut tard que jamais.

Deuxième amendement Urvoas. C’est avec sa proposition de divorce à l’amiable devant notaire que le ministre surprend.

Ainsi à Bobigny, deuxième tribunal de France, il ne faut pas moins de 12 mois aujourd’hui pour obtenir … une première audience. Et le parcours n’est pas terminé. Le président du TGI annonce même 18 mois à la rentrée si la juridiction renforcée ou soulagée

Plus que jamais la justice du XXI° siècle doit être subsidiaire – ce qui ne veut pas dire négligeable – et recentrée sur les conflits ; pas pour homologuer des accords.

«Le Routard de Paris à Rakka» ou comment des enfants peuvent-ils encore rejoindre les théâtres de guerre du Moyen-Orient

Les terrains de guerre du Moyen Orient attirent nombre de jeunes – filles comme garçons – d’Occident qui y trouvent la possibilité d’un engagement conforme à leur souhait de combattre les injustices. Ce sont même de très jeunes gens qui veulent prendre la route sinon parviennent à la prendre. Bien sûr toutes les frontières sont finalement poreuses pour ceux qui veulent les franchir, mais de là à ne recontrer aucun obstacle, il y a une marge. Ces adolescent(e)s sont-ils reellement interdits juridiquement de sortir de France sans autorisaiton parentale ? Jean-Luc Rongé, directeur de publication du Journal du droit des Jeunes (JDJ), en doute sérieusement. La proposition de loi adoptée par l’Assemblée dort au Sénat… comme la loi sur « l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant »

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Selon les évaluations d’Europol, l’organisme chargé en principe de récolter les données de police de l’Union européenne, on compterait pas moins de 5 000 ressortissants européens ayant rejoint le théâtre de guerre du Moyen-Orient dont un nombre significatif de mineurs d’âge – environ 700 pour la France -, principalement en Syrie, et aussi significativement dans les rangs de l’État islamique (EI, ou Daesch).

Peu avant les attentats de janvier 2015 [1], nous nous étonnions qu’une circulaire de 2012 [2], sensée renforcer les interdictions de sortie du territoire des mineurs ait aboli les autorisations de sortie du territoire individuelles concernant les mineurs français, prévues par la circulaire du 11 mai 1990 [3], qui avaient un caractère général.

Selon la circulaire du 20 novembre 2012 du ministère de l’intérieur, le renforcement du régime des interdictions de sortie du territoire judiciaire rendait inutile le maintien de ces dispositions.

Bien sûr, les mesures adoptées à cette occasion et les modifications introduites dans le Code civil[4] permettaient d’éviter les enlèvements d’enfants et les départ des jeunes «repérés» comme susceptibles de rejoindre les zones dangereuses.

La fin de la généralisation des autorisations de sortie du territoire ne permettait plus de pouvoir bloquer ceux et celles qui quittaient le territoire en catimini sans avoir été encore repérés, notamment les mineurs voyageant seuls, comme l’ont démontré les quelques récits dramatiques de familles qui ne s’attendaient pas à ce que leur enfant rejoigne ces groupes de combattants en passant par la Turquie, dont on sait qu’elle ne fut guère regardante sur le passage vers la Syrie.

Par conséquent, la circulaire de novembre 2012 a permis aux mineurs de voyager munis de leur seul passeport en cours de validité hors de l’espace européen ou encore de leur seule carte nationale d’identité étant bénéficiaires du droit à la libre circulation dans l’ensemble de l’Union Européenne ainsi qu’en Islande, Norvège, Suisse, etc.. Seule l’interdiction conservatoire peut s’opposer à leur départ, notamment par une démarche urgente auprès de la préfecture… pour autant que le soupçon existe.

Le projet de loi actuellement en discussion au Parlement [5] insère un alinéa à l’article 375-7 du Code civil : «En cas d’urgence, dès lors qu’il existe des éléments sérieux laissant supposer que l’enfant s’apprête à quitter le territoire national dans des conditions qui le mettraient en danger et que l’un des détenteurs au moins de l’autorité parentale ne prend pas de mesure pour l’en protéger, le procureur de la République du lieu où demeure le mineur peut, par décision motivée, interdire la sortie du territoire de l’enfant. Il saisit dans les huit jours le juge compétent pour qu’il maintienne la mesure dans les conditions fixées à l’alinéa précédent ou qu’il en prononce la mainlevée. La décision du procureur de la République fixe la durée de cette interdiction, qui ne peut excéder deux mois. Cette interdiction de sortie du territoire est inscrite au fichier des personnes recherchées».

À nouveau, il ne peut s’agir que d’empêcher le départ d’enfants «repérés» susceptibles d’enlèvement par un parent ou de départ solitaire, sans pour autant que soit rétabli le contrôle systématique de tout enfant quittant le territoire.

Comme nous l’écrivions, «la sortie du territoire n’est pas un acte usuel comme un autre». Point n’est besoin de se trouver au centre d’un conflit familial ou de craindre que sa progéniture ne prenne la poudre d’escampette pour que s’exerce l’autorité parentale sur les mouvements de l’enfant et le contrôle aux frontières des mineurs voyageant seuls ou accompagnés.

Nous signalions que les règles de sortie de l’espace Schengen [6] – au sein duquel, sauf exception, les frontières sont franchies sans contrôle – prévoient : «dans le cas de mineurs qui voyagent non accompagnés, les garde-frontières s’assurent, par une vérification approfondie des documents de voyage et des autres documents, que les mineurs ne quittent pas le territoire contre la volonté de la ou des personne(s) investie(s) de l’autorité parentale à leur égard».

Le nouveau règlement «Schengen»[7] renforce les mesures de vigilance à l’égard des mineurs d’âge :

«6.1. Les garde-frontières accordent une attention particulière aux mineurs, que ces derniers voyagent accompagnés ou non. Les mineurs franchissant la frontière extérieure sont soumis aux mêmes contrôles à l’entrée et à la sortie que les adultes, conformément au présent règlement.

6.2. Dans le cas de mineurs accompagnés, le garde-frontière vérifie l’existence de l’autorité parentale des accompagnateurs à l’égard du mineur, notamment au cas où le mineur n’est accompagné que par un seul adulte et qu’il y a des raisons sérieuses de croire qu’il a été illicitement soustrait à la garde de la (des) personne(s) qui détien(nen)t légalement l’autorité parentale à son égard. Dans ce dernier cas, le garde-frontière effectue une recherche plus approfondie afin de déceler d’éventuelles incohérences ou contradictions dans les informations données. FR L 77/46 Journal officiel de l’Union européenne 23.3.2016

6.3. Dans le cas de mineurs qui voyagent non accompagnés, les gardes-frontières s’assurent, par une vérification approfondie des documents de voyage et des autres documents, que les mineurs ne quittent pas le territoire contre la volonté de la (des) personne(s) investie(s) de l’autorité parentale à leur égard.

6.4. Les États membres désignent des points de contact nationaux pour les consultations relatives aux mineurs et en informent la Commission. Une liste de ces points de contact nationaux est mise à disposition des États membres par la Commission.

6.5. Lorsqu’il y a un doute concernant l’une des situations décrites aux points 6.1, 6.2 et 6.3, les gardes-frontières utilisent la liste des points de contact nationaux établie pour les consultations relatives aux mineurs».

Alors, qu’attendent les autorités françaises pour revenir sur l’abolition de l’autorisation de sortie du territoire généralisée prévue dans la circulaire de novembre 2012 et de faire en sorte que les règles internes soient conformes à ce que les pays «Schengen» ont décidé ensemble.

L’absence de volonté de de l’exécutif français est d’autant plus étonnante ue deputés ont voté à l’unanimité, le 8 octobre 2015, une proposition de loi (8) ajoutant un article 371-6 dans le code civil : « L’enfant ne peut quitter le territoire natuojhal sans une autiorisaiuton de sortie du territoire signée des titulaires de l’autorité parentale ».(9)

S’y ajoute également un alinéa complémentaire à l’article 375-5 du Code civil en matière d’assistance éducative autorisant le procureur à interdire la sortie du territoire de l’enfant qui « s’apprête à quitter le territoire national dans les conditions qui le mettraient en danger et que ses parents ne prennent pas de mesure pour l’en protéger. »

On relèvera que sont visés les enfants ,donc les personnes de moins de 18 ans.

La proposition dort au sénat qui ne l’a pas encore soumise à l’examen de sa Commission des lois. Trop de paperasserie pour les communes et les préfectures sans doute …

Un leurre pour l’opinion convaincue que le texte a été adopté

[1] J.-L. RONGÉ, «Le «Djihad» va me tuer», JDJ n° 338 et 339, oct.-nov. 2014, p. 12.

[2] Circulaire relative à la décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire (IST) et mesure administrative conservatoire d’opposition à la sortie du territoire (OST) des mineurs, 27 novembre 2012, n°INTD1237286C

[3] Circulaire du 11 mai 1990 relative au franchissement des frontières nationales par les mineurs de nationalité française (NOR/INT/D/90/00124/C).

[4] Art. 373-2-6 qui permet au Juge aux affaires familiales d’«ordonner l’interdiction de sortie de l’enfant du territoire français sans l’autorisation des deux parents. Cette interdiction de sortie du territoire sans l’autorisation des deux parents est inscrite au fichier des personnes recherchées par le procureur de la République» (idem dans l’art. 515-13 en cas de violences familiales); l’art. 375-7 autorise le Juge des enfants, dans le cadre de l’assistance éducative d’ordonner la même interdiction.

[5] Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/lutte_crime_organise_terrorisme.asp.

[6] Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovénie, Slovaquie, Suède, Suisse.

[7] Annexe VII du Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un Code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Code frontières Schengen).

(8) A. N., texte n°598 déposé le 8 octobre 2015

(9) « En cas d’urgence, dès qu’il existe des éléments sérieux laissant supposer que l’enfant s’apprête à quitter le territoire national dans des conditions qui le mettraient en danger et que ses parents ne prennent pas de mesures pour l’en protéger, le procureur de la république du lieu où demeure le mineur, peut, par décision motivée, interdire la sortie du territoire de l’enfant. Il saisit dans les huit jours le juge compétent pour qu’il maintienne la mesure dans les conditions fixées au dernier alinéa de l’article 375-7 ou qu’il en prononce la mainlevée. La décision du procureur de la République fixe la durée de cette interdiction, qui ne peut excéder deux mois. Cette interdiction de sortie du territoire est inscrite au fichier des personnes recherchées. »

« Parents à perpétuité » ce soir (630)

A ne pas rater ce week-end le reportage « Parents à perpétuité » diffusé samedi – tard 22 h 10- et dimanche – tôt – sur Public Sénat consacré aux parents du jeune Mathieu condamné par deux fois – première instance confirmée le 1 septembre 2014 par la cour d’assises d’appel de Riom à la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir violé, puis tué avec préméditation la petite Agnès au Chambon sur Lignon. (1)
On se souvient que ce garçon de 17 ans et 11 mois au moment des faits, déjà mis en cause pour un viol non contesté avait été remis en liberté et orienté par ses parents avec l’accord du juge d’instruction sur un internat scolaire – Le Cévenol – un peu éloigné du domicile familial et du crime initial. Dans le cadre du contrôle judiciaire un suivi psychiatrique et un suivi éducatif avaient été mis en œuvre et exercés. Le Cévenol avait été informé par les parents de ce que Mathieu avait été mis en cause dans une affaire de violence sexuelle – sans parler de viol – et incarcéré un temps. Il l’avait accepté au nom du droit à tout enfant à être scolarisé.
Quelques temps plus tard le drame survint. Mathieu non seulement viole, mais tue Agnès, puis brule son corps. Une affaire exceptionnelle à tous points de vue. On compte – et fort heureusement – très peu de cas de viols et d’assassinats commis par mineurs.
En tout état de cause la réponse judiciaire fut elle aussi exceptionnelle. Pour la première fois dans l’histoire moderne de la justice pénale française, un criminel, mineur au moment des faits, est condamné à la perpétuité. Mis à part l’affaire Patrick Diels qui donna lieu à deux condamnations à perpétuité avant de déboucher sur un acquittement on n’avait jamais vu cela. Dans la même période les USA en finissaient avec la réclusion criminelle à perpétuité pour les moins de 18 ans (2)
Pour ce faire, par décision spéciale, on lui retira le bénéfice de l’excuse atténuante de minorité eu égard à sa personnalité censée être plus mature que la présomption posée par la loi et de gravité des faits. (3) Mieux on ne lui a accordé aucune circonstance atténuante quoique la justice ait enfin admis qu’il était malade, diagnostic confirmé par les psychiatres qui l’avait examiné. En vérité, Mathieu a été (aussi) condamné sur sa dangerosité comme l’expliqua le président des assises, le jeune lui-même admettant être dangereux.
Il ne saurait être question de l’excuser, ni même de minimiser les actes commis, mais de constater qu’en France on peut juger un mineur d’âge comme un adulte et que ne retenir aucune circonstance atténuante pour une personne perturbée sur le plan psychiatrique. Chacun appréciera l’état de notre droit et de notre justice.
J’ajoute que Mathieu déclare aujourd’hui à son psychiatre qu’il doit demeurer entre quatre murs et qu’il convient de garder la clé de sa cellule. (3) Bref il va mal et il le dit ; il y a deux Mathieu. Il est encore loin d’assumer être celui qui a fait tant de mal.

En tous cas, et c’est le point que je voulais relever, ce remarquable documentaire met l‘éclairage sur ce que vivent et ce que sont ses parents et ses sœurs. D’évidence tous souffrent comme souffrent aussi les parents et les proches d’Agnès. Jusqu’ici ces gens ne s’étaient pas exprimés. Ils ont accepté de le faire avec l’accord de leur fils préalablement consulté.
En voyant ce film on pourra être tenté de revisiter l’histoire familiale et de découvrir telle explication à ce qu’est devenu Mathieu qui n’avait jamais présenté des symptômes préoccupants jusqu’à commettre sa première agression ; le week-end précédent l’agression qu’il avait déjà prémédité il était normalement en famille. On doit ici être prudent comme l’a été la réalisatrice de ce document qui se garde bien, de partir sur ce chemin de l’explication du comportement de Mathieu. Elle a eu raison.
Tout comme elle a eu raison de ne pas faire le procès médiatique de la réaction sociale et judiciaire. Juge d’instruction, psychiatre, éducateur, enseignants ont-ils commis des erreurs, et lesquelles, au point de ne pas parvenir à empêcher un nouveau passage à l’acte ? II est toujours facile de réécrire l’histoire a posteriori. Peut-être, par-delà tel comportement individuel, doit-on se demander sur la justice n’aurait pas pu- en avait-elle les moyens ? – mieux décrypter le premier passage à l’acte très élaboré d’où elle aurait du voir que l’auteur était un personnage plus complexe, donc plus préoccupant qu’un violeur de circonstance ! Là encore hypothèse facile à avancer rétroactivement et sans tenir compte de la pression qui pèse sur la justice de tous les jours.
Reste, et là et l’intérêt majeur de ce document, qu’on y voit des parents responsables (4) dans tous les sens du terme.
Bien évidemment, déjà ils se sont interrogés et s’interrogent encore sur leur responsabilité dans ces drames. Ont-ils défailli ? En quoi ? Dans l’éducation de leur enfant ? Ont-il raté des voyants lumineux ou des appels de phare envoyés par leur fils ?
Responsables encore quand ils n’abandonnent pas leur enfant. Ils portent leur croix comme les parents d’Agnès doivent porter la leur. Ils vivent encore avec leur fils même à distance. Il y a bien sûr les visites à Mathieu, mais aussi toute la relation qu’ils entretiennent avec lui , avec un père qui refuse de reparler de l’affaire pour offrir un autre espace à Mathieu, et une mère qui lui reparle des faits pour contribuer à le faire avancer sur le chemin de la culpabilisation. Tant de parents auraient renié leur enfant ou simplement auraient pris leur distance. Ceux-là condamnent fermement leur fils, mais assument leur enfant. Je laisserai là encore chacun apprécier.

Alors pourquoi s’y arrêter ? Tout simplement pour illustrer ce que j’avance de longue date : il et bien temps de passer de l’autorité parentale à la responsabilité parentale. Le rapport des parents à l’enfant ne s’identifie plus et de longue date dans l’autorité morale ou physique que les uns exercent à l’égard de l’autre.
1) l’autorité est au service de la responsabilité. Le drame du stade Furiani avec cette tribune préfabriquée qui en s’effondrant occasionne des dizaines de morts, l’a rappelé : est responsable celui qui a l’exercice réel de l’autorité à savoir le pouvoir formel et les moyens allant de pair. Les parents responsables d’un enfant ont l’autorité au service cette responsabilité et ils engageront leurs responsabilité notamment civile justement parce qu’ils disposaient cette autorité.
2) La vie familiale est faite désormais de responsabilité successives, diverses et congruentes (les parents et les beaux-parents). Les parents ont très tôt l’obligation de veiller sur leurs enfants, mais au final ce sont les enfants qui les protégeront dans tous les sens du terme.
Tout cela pour dire que je suis choqué que la classe politique n’ait pas encore compris cela et qu’elle se refuse à la nouvelle écriture juridique que nous lui avançons de longue date pour définir dans d’autres termes les rapports parents- enfants. On a su passer de la puissance paternelle à l’autorité parentale en 1970 ; s’aura-t-on en arriver enfin à la responsabilité parentale. L’Assemblée nationale a refusé en 2014 de faire ce bout de route (4) de peur d’envoyer un message de faiblesse aux tenants de l’ordre. Où vont se nicher les complexes de la Gauche à l’égard de la Droite!
Les parents de Mathieu illustrent à merveille mon propos. Ils sont condamnés à perpétuité à être les parents de leurs enfants et à exercer les responsabilités qui en découlent dont celle de ne pas abandonner leur fils criminel.

(1) Film d’Anne Gintzburger 7/2 à 9 h 10 ; 13/2 à 23h 20, 134 :2 à 10 h 20 et 19/é à 17 h 30
(2) Voir le film « Perpétuité pour les enfants d’Amérique », 2014
(3) Je ne viole aucun secret. Tout ce que j’avance est dans le document
(4) Volontairement je ne m’attacherai pas à ses deux sœurs qui sont extraordinaires de lucidité et ne détonnent pas dans le faire famille avec leur frère
(5) La loi Chapdelaine-Binet adoptée en mai 2014 est engluée sur la route du Sénat

Parler la République pour la relégitimer aux yeux des plus jeunes

Des mots (horreur, massacre, criminels, assassins, abjection, barbarie, peur, vengeance, etc. ) vont être 1000, 100 000 fois prononcés : pour que nous ne les reprenions pas ici mais que nous concentrions à essayer de cerner ce sur quoi nous avons prise afin qu’une telle abomination ne se renouvèle pas.

Bien sûr il nous faut exterminer Daech. Si d’ordinaire on avance que la diplomatie doit savoir prendre le pas sur les armes, en l’espèce c’est bien une guerre impitoyable, sous toutes ses formes, qui s’impose, y compris par des moyens non conventionnels dans ce qui est une situation non conventionnelle. Rien n’est négociable. Nous n’en sommes qu’au début. Il faudra en passer par des restrictions à nos libertés acquises. Des coups vont être assénés de part et d’autres ; l‘ennemi est puissant et organisé même si sa stratégie actuelle trahit aussi sa faiblesse. N’a-t-il pas commis les agressions de trop (l’Airbus russe, les attentats du Liban et de Paris) contribuant à accélérer sa perte en devenant désormais la cible prioritaire de la communauté mondiale ?

Contrer sa stratégie, c’est aussi avoir prise sur ceux qu’ils tentent de mobiliser dans notre pays pour venir faire le djihad ou désormais pour commettre des attentats ici. Par rapport à janvier où il s’en est pris à des symboles – les journalistes mécréants, les israélites et les policiers tenus pour relaps -, n’a-t-il pas commis l’erreur d’apparaître explicitement pour ce qu’il est : un mouvement de truands qui a détourné la religion. Les musulmans de France ne se reconnaitront dans Daech et son combat. Ils ne feront pas l’ombre d’un pas vers lui. Il nous faut tous éviter de tomber dans le panneau consistant à assimiler les musulmans de France à Daech et à entrer dans la guerre civile que suggère ce mouvement mafieux.

Nous devons détourner des jeunes, hommes ou femmes, de s’engager dans ses légions. Certains ont franchi le pas voire ont déjà trouvé la mort. Parmi eux des jeunes en déshérence, d’autres au contraire bien insérés. Leur point commun un profond sentiment d’injustice dont leur communauté serait victime et le souci de venir en aide à leurs frères. Il faut certes punir ceux qui un temps emportés par la vague reviennent en France – ils ne sont pas irresponsables-, mais il faudra ensuite comme pour tout jeune délinquant leur offrir d’autres perspectives de vie. On nous annonce des centres de « déradicalisation pur jeunes repentis ». Attendons de voir le projet pédagogique avant de nous prononcer.

Les forces de police et la justice font leur travail avec d’indéniables succès; les gouvernants prennent les décisions qui s’imposent. assumons nos responsabilités. En vérité, il nous revient plus que jamais parler la République et la relégitimer aux yeux de chacun. Tout n’est pas pourri, tout n’est pas joué. Il faut revisiter l’histoire notamment celles des luttes ouvrières contre l’exploitation et les victoires obtenues, et pas seulement les coups reçus. Les ouvriers se sont battus pour la loi; ils ont reçu la charge de l’armée et nombre sont tombés sur des barricades ; la justice en a envoyés en prison ; et ils ont gagné. Ils se sont ensuite battus pour l’application de la loi votée. Et ainsi de suite.

La laïcité n’est pas montée contre la religion ; bien au contraire elle entend permettre à chacun de vivre sa foi, y compris celle de ne pas croire. La séparation du temporel et du spirituel est un atout, pas une tare. Les catholiques ont eu du mal à l’admettre mais l’ont accepté en 1905.

La démocratie, spécialement la notre trop longtemps endormie sur ses lauriers quand elle aurait du revisiter ses acquis et les expliquer aux dernières générations et assumer ses contradictions, ses limites. L’U.E. est certes contestable, mais elle a mis fin au conflit franco allemand avec trois guerres en quelques décent nies. Qui lui en est gré ?

En vérité elle est fragile. Tout simplement dans cette période de surmédiatisation les injustices sont plus visibles que jamais En tous cas elles sont insupportables. Et les réponses ne pas aussi évidentes à mettre en oeuvre. De là à jeter le bébé et l’eau du bain !

Plus que jamais il nous faudra accepter de partager un gâteau qui se restreint avec plus de personnes autour de la table qui entendent y accéder. Si nous ne le partageons pas la table sera renversée. En jouant de la crise et des injustices Daech veut cliver. Donnons de l’espoir.

L’attitude de l’UE et des pays qui la composent face aux vagues de migrants qui déferlent n’augure pas d’un infléchissement de la vielle Europe enfermée dans son confort, ses acquis et ses valeurs. Sans compter ses erreurs.

On est légitime à avoir peur – et la peur est un signe de vie – dans la bataille qu’on nous est imposée ; on se doit de ne pas y céder et rester lucides ; Il faudra opposer une contre-violence à la violence et ne pas faire preuve d’angélisme : des gens sont en France qui n’ont rien à y faire, certains ne partagent pas nos valeurs communes et sont prêts à porter des coups à ce qui est essentiel : une certaine idée de la vie. Dans le même temps il nous faut évacuer le terreau sur lequel l’ennemi veut prospérer. La prise en compte des différentes jeunesses de France est une priorité afin qu’à terme elles se réapproprient toutes notre République.

Exode. Cap enfance ! (613)

On ne peut qu’être KO debout devant ces images de familles jetées sur les routes pour rejoindre l’Europe et échapper ainsi à la guerre, aux persécutions, sinon tout simplement à la précarité. Combien sont relatifs, et pourtant essentiels, pour ne prendre que ces exemples, la rénovation de la protection de l’enfance, la réforme du droit pénal des mineurs ou la ratification du 3° Protocole additionnel de la CIDE.

C’est un véritable exode que vivent ceux qui sont naturellement armés pour parcourir ces milliers de kilomètres. Malheur aux vieillards et aux handicapés ! Et bien sûr, parmi eu, nombre d’enfants, sinon des nouveau-nés. Ces images de milliers de personnes marchant le long des voies ferrées, routes ou autoroutes nous renvoient à ce que nous avons vécu ici à une certaine période noire. Que ceux qui nous exhortent à fermer nos frontières – quelle illusion ! – pour arrêter les hordes d’ » envahisseurs » soient déjà rassurés : ils s’en détournent déjà d’eux-mêmes. La France, et de loin, n’est plus vécue comme la terre d’accueil. Le mal est déjà fait.

Et c’est un pied de nez à l’histoire que l’Allemagne, même si elle a présumé de ses forces en première intention, soit à la tête de la démarche de la main tendue. On comprend ce qui motive rationnellement un pays riche et en expansion, mais vieillissant. D’évidence elle a réalisé tout le potentiel économique que recèlent ces gens qui arrivent généralement cultivés et prêts à entreprendre.

En tous cas, le coup sera gagnant à terme pour son image de marque. Une page se tourne. L’Europe globalement, mais la France en particulier, ont raté le coche elle qui se targuait encore il n’y a pas si longtemps de n’a pas avoir de pétrole mais des idées et du cœur. La France en difficulté économique a une autre équation démographique. Elle ne pouvait pas s’engager comme l’Allemagne l’a fait. Soit, mais qu’on ne nous dise pas qu’elle est exsangue et sans moyens.

Ce midi même France 2 diffusait un remarquable reportage sur l’histoire de la protection du patrimoine qui rappelait l’effort déployé dans les années 50 pour rénover sites et monuments prestigieux détruits par la guerre – ex. les remparts de Saint Malo) ou en train de tomber en ruine – comme Versailles – dans une période où il fallait à tous points de vue d’abord relever la France, penser aux vivants et à l’avenir. Dans une période délicate on a su faire les deux : construire et restaurer. Aujourd’hui avec notre niveau de richesse qui peut faire croire qu’il est impossible à la France d’apporter aide et assistance à ceux qui sont en difficulté ici et dans le même temps tendre la main.

Bien sur ce n’est pas facile d’être crédibles en affirmant qu’on va aider ceux qui arrivent quand on n’a pas aidé eux qui sont de là. Certains, pour camoufler leurs échecs, attisent déjà les bas instants en montant les pauvres contre les réfugiés. Se souvient-on de la promesse de Nicolas Sarkozy qui s’était engagé à ce que plus une personne dorme à la rue dans les deux ans de son début de mandat ? Qu’a-t-on fait la hauteur du problème et de nos moyens. Qu’a-t-on fait pour tous ceux n’ont pour seul univers que la rue ? Et les familles roms et autres. Quelle honte éprouve-t-on d’arriver à Paris dite Ville Lumière et de voir ce camps de cahutes en planche dans l’échangeur qui relie l’autoroute du Nord au périphérique ! Tout un symbole.

On ne voulait pas faire appel d’air ! (conf. la gestion pusillanime depuis 15 ans entre Etat et collectivités locales du dossier Mineurs étrangers isolés) ! L’air s’est déplacé tout seul.

Il nous désormais faut passer à une autre échelle de la solidarité nationale. C’est à un grand sursaut que notre pays est appelé si l’on ne se résout pas être ravalés à une place de très second plan. Remontons-nous les manches sinon nous ne pourrons plus nous regarder en face et jouer à notre jeu favori qui consiste à donner des leçons aux autres.

Alors faisons déjà en sorte, puisque nous sommes émus devant l’image du corps d’un enfant mort noyé gisant sur la grève, de respecter les droits des enfants quand nous allons commémorer le 20 novembre l’adoption de la Convention internationales droits de l’enfant en 1989.

Les Etats où se trouvent des enfants se doivent de les protéger, de les nourrir, de leur offrir uni toit sinon de les scolariser ; ajoutons, de les sécuriser et de ne pas les traumatiser. On n’en finirait pas au niveau d’énumérer les violations des droit de l’enfant que tous les jours on peut relever. Que dire de la discrimination selon la religion que certains veulent introduire pour accueillir ? Certes on peut s’intéresser à l’occasion du 20 novembre à la vision que les enfants ont de l’environnement, question majeure pour notre société, mais pour eux la vie est d’abord la justice et le moins que l’on puisse dire est que les adultes ne leur offrent pas un modèle de respect des droits humains de base.

Globalement l’Union européenne et ses Etats membres sont en train de perdre leur crédit. Trop découvrent – et leur réveil est brutal – que l’Union est d’abord économique avant d’être une réunion de personnes partageant un même idéal ! C’est ce modèle là qui avait entrainé le non à un certain referendum. Le temps du sursaut est toujours possible. La France dans son tréfonds est riche de ressources humaines et matérielles ; son territoire est ample et peut accueillir de nouveaux venus. A y regarder de près en acceptant d’accueillir 24 000 « réfugiés » sur 2 ans en plus des 12000 accueillis chaque année c’est un peu plus d’une personne que chaque commune devrait héberger ! Qui peut avancer qu’un tel effort soit insupportable pour l’une des premières économies du monde Bien évidemment ces chiffres sont aléatoires.

On peut penser que la pression sera plus forte, mais on l’a déjà dit les réfugiés n’aspirent pas aux prestations sociales française ou à la CMU, mais à du travail et à de la dignité. Les pouvoir publics ont les moyens de créer une dynamique mais ils touchent aussi leurs limites. Des initiatives de « la société civile » s’imposent pour mobiliser les moyens nécessaires sachant que ces enfants et ces jeunes qui arrivent sont aussi une richesse. Les démarches de nombre de maires et d’associations sinon de simples citoyens sont ici des encouragements. La France n’est pas qu’un ramassis d’égoïsme et d’aigris. Il y a aussi de la générosité et de l’intelligence. Mobilisons-les. Et puisque l’enfance est mobilisatrice – conf.les réactions à l’image d’Alyan, donnons déjà pour objectif de respecter les droits des enfants de tous les enfants d’ailleurs et d’ici. Le reste suivra par effet de chaine.

PS Bon retour pour la saison 2015-2016