Royal – Page 2 – Paroles de juge des enfants

Le droit des mineurs à la contraception libre, gratuite et anonyme (421)

L’initiative prise par la région Ile de France de distribuer aux lycéens des carnets leur permettant d’accepter à la contraception suscite intérêt et inquiétude. L’Etat qui avait bloqué en novembre 2009 une démarche de la même veine développée par la Région Poitou-Charente et sa présidente Ségolène Royal s’est cette fois associé explicitement et devant les caméras à la distribution des « Pass contraception » de M. Huchon. Explication de ce revirement par le ministre de l’éducation nationale: concertation aujourd’hui entre Région et Etat contre politique du fait accomplis de la région hier ! Mieux Luc Chatel souhaite sa généralisation à la France.

Il faut dire que la multiplication des maternités adolescentes et des interruptions volontaires de grossesse de la part de jeunes filles mineures à de quoi inquiéter les spécialistes et les resposnables politiques. On, dénombre 18 000 grossesses chez des jeunes filles mineures chaque année en France, dont 13 500 se soldent par une IVG. Une reaction s’imposait pour aire chuter ces chiffres et les drames qu’ils recouvrent.

La démarche est intéressante car elle tend à faciliter la mise en relation des jeunes filles et des jeunes gens avec des professionnels avec le souci de nouer un dialogue et une pédagogie.

Pourtant certains représentants de parents d’élèves se sont immédiatement élevés contre le fait que l’école intervienne dans un domaine qui relèverait de la seule intimité familiale. Pire en donnant aux jeunes les moyens d’accéder à la contraception, on désapproprierait les parents de leurs responsabilisés, sinon de leur pouvoir sur leur progéniture. Luc Chatel ne disait rien d’autre en 2009 pour s’opposer à la distribution des packs porposés par la Région Poitou Charente l’initiative de Segolène Royal.

C’est oublier que les parents ne sont pas propriétaires de la sexualité de leurs enfants. Il appartient aux parents de les informer sur le sujet, de les conseiller, de les guider, mais d’aucune manière d’y faire obstacle.

Faut-il ajouter que ce sont justement les parents incapables d’aborder ces questions avec leurs enfants qui vont les mettre en difficulté. Sans leur jeter la pierre d’aucune manière force est de relever que fort nombreux sont les parents qui, du fait même de leurs propres blocages, ne peuvent absolument pas aborder ce type de problématique avec leur enfant.

On aurait pu tenir la question surranée, dépassée ; en tous cas datée de l’avant-Mai 68 et de la révolution sexuelle. Apparemment elle est encore d’une grande actualité.

Il est acquis de longue date que dans l’enceinte de l’Education nationale sont délivrés des cours d’éducation à la sexualité. Le souci de lutter contre la propagation du VIH a même renforcé ce besoin. Les enseignants ou les intervenants extérieurs le font avec prudence et respect de leurs jeunes interlocuteurs qui souvent ne peuvent aborder le sujet qu’avec moultes précautions.

On est donc surpris de voir certains vouloir aujourd’hui reconnaitre le droit des mineurs d’accéder à la contraception libre, gratuite et anonyme quand ce droit est d’ores et déjà consacré dans notre pays et la loi Neuwirth de 1967et ses déclinaisons. En vérité, sauf à ignorer l’histoire et l’état de notre droit, il s’agit de le généraliser et d’en faciliter l’accès.

Compte tenu de l’ignorance de nombre de commentateurs il n’est donc sans doute pas inutile de rappeler

– Que les centres de planification et d’éducation familiale ont été habilités par la loi du 4 décembre 1974 à délivrer aux mineures à titre gratuit et anonyme des contraceptifs sur prescription médicale,

– Que les infirmières et les pharmaciens ont été autorisés par la loi Royal du 13 décembre 2000 à délivrer gratuitement aux mineures la pilule du lendemain,

– Que la loi Aubry du 4 juillet 2001 a supprimé le consentement des titulaires de l’autorité parentale pour la prescription médicale de la pilule aux mineures ,

– Que la loi Douste-Blazy du 9 août 2004 a autorisé les sages-femmes à délivrer une ordonnance contraceptive.
Ajoutons – mais on sort du registre de la contraception – que la loi autorise depuis 2001 les mineures à interrompre leur grossesse avec le consentement d’un adulte à défaut d’un parent (conf. mes blogs surle sujet).

Rappelons encore, au risque de dérouter nombre de parents, que la loi sur les droits du malade du 4 avril 2001 autorise un mineur à refuser l’accès de son dossier médical à ses parents : sauf un diagnostic vital le médecin est retenu au respect du secret professionnel du à son jeune patient. La loi prévilégie l’approche des droits du partient et se refuse de s’arréter à la minorité.

En vérité donc il ne s’agit pas aujourd’hui de reconnaitre le droit des moins de 18 ans à la contraception libre gratuite et anonyme que de veiller à sa généralisation de ce droit (à travers tous les professionnels de santé) et à garantir son accès réel à ses titulaires en veillant à sa véritable gratuité. On retrouve ici le débat sur le coût des préservatifs.

C’est ce que souhaite promouvoir le PS avec le texte avancé le 14 janvier 2011 sur « L’accès pour les mineures et les mineurs à une contraception gratuite et anonyme auprès des médecins généralistes ».

Force est tout simplement de constater qu’en pratique l’accès à la contraception n’est pas aussi aisé qu’on le pense pour les moins de 18 ans comme d’ailleurs il ne leur est pas facile qu’on le pense – quand ion y pense – d’accéder à des lieux leur permettant d’avoir des relations sexuelles. « Pas de ça à la maison! ».

Dire qu’un droit est reconnu à un enfant ne signifie pas qu’il doive sans saisir systématiquement. On ne peut que souhaiter que tous les parents et tous les enfants échangent sur ces questions qui ne doivent pas être présentées comme un problème ni être abordées dans un registre moralisateur et culpabilisant, mais comme un acte de vie. Nul n’ignore qu’à tout âge l’enfant a une sexualité.

Très concrètement il ne s’agit pas de se réjouir que des mineurs gèrent ces questions seuls. Mais si un certain climat règne dans l’univers familial, si des pudeurs empêchent d’aborder le sujet, si tout simplement la jeune fille ou le jeune garçon veulent conserver un jardin secret, au nom de quoi les en empêcher?

Leur sexualité leur appartient, et à personne d’autre. Cette vérité n’est pas inutile à réaffirmer quand on sait à quel sort nombre de jeunes filles de France sont aujourd’hui vouées qui nous ramène à une époque bien antérieure à Mai 68. La virginité féminine – et uniquement féminine – est à nouveau considérée comme un dogme par un certain discours néo-maschiste au mépris du droit des personnes.

Bref, le ministre de l’éducaiton nationale a eu bien raison de virer de bord sur ce dossier.

A quand les « Jeunesses socialistes » ? (392

La droite expulse, la gauche va-t-elle militariser ?

D’évidence sur le thème de la sécurité, le PS est encore dans la rhétorique et les grands principes comme par exemple de ne pas opposer prévention et fermeté. A preuve le discours de Martine Aubry à La Rochelle où l’on ne relève guère d’idées nouvelles par-delà le souci de s’inscrire dans le sujet. Préconiser le travail d’intérêt général et l’éloignement des jeunes de leurs quartiers est aujourd’hui un peu court ! De même qu’insister sur les programmes locaux de prévention de la délinquance alors qu’en vérité l’Etat a lui aussi des responsabilités : l’enjeu est bien une mobilisation générale et une articulation des intervenants entre eux dans le respect de leurs compétences spécifiques. Ce qui suppose déjà un minimum de confiance l’un en l’autre et réciproquement. Certes la première secrétaire dénonce l’inefficacité de la droite qui depuis plus de 8 ans a singulièrement musclé les réponses publiques et elle revendique une légitimité : nombre de maires socialistes sur le terrain s’impliquent dans des démarches de prévention de la délinquance. Refusant le tempo présidentiel justifié par une fragilité politique conjoncturelle et une rentrée sociale qui s’annonce délicate elle se garde – à juste titre – d’annonces fracassantes en attendant la journée d’étude programmée sur le sujet pour le début octobre. Dont acte !

Mais en vérité, comme le relève Luc Bronner dans le Monde daté du 31 août 2010, le PS qui a vocation à être le parti majoritaire de gouvernement a déjà bien changé de cap devant l’offensive du pouvoir : il ne revendique plus d’être le parti des libertés publiques, mais celui de la sécurité efficace. Ce que François Rebsamen, sénateur et maire de Dijon, ex numéro 2 du PS, affirme par une formule : « Le PS ce n’est pas la Ligue des droits de l’homme ».

Mardi matin sur France Info Ségolène Royal jubilait en voyant dans ce premier discours fort sur le sujet les prémisses d’un ralliement à ses thèmes sur l’ordre juste et les moyens d’y parvenir. Elle n’a pas caché attendre du PS qu’il se rallie véritablement à ses thèses sur la militarisation de la prise en charge des délinquants avancées avec fracas à Bondy dans la campagne présidentielle. (1) Et là, force est de constater que le discours a de quoi glacer d’effroi. L’ancienne ministre de l’enfance et de la famille s’est lâchée dans un discours très révélateur sur les conceptions éducatives. Je ne sais pas si elle y projette une part de son éducation, mais on peut aisément le penser.

Pour Ségolène Royal « l’encadrement militaire est une réponse efficace, ferme et claire à la question de la sécurité ». Comment au XXI° siècle un responsable politique peut-il sortir une telle aberration ?

Et comment affirmer qu’il y a Une réponse au problème quand chacun sait que c’est un faisceau de démarches qu’il convient de développer et d’adapter régulièrement ?

Pour Ségoléne Royal l’insertion sociale passe par une démarche comportementaliste. Elle prône littéralement le dressage : les animaux à dresser sont les jeunes délinquants – au passage dans tout son discours elle ne parle que de jeunes délinquants quand 83% de la délinquance est le fait d’adultes-. Quand il conviendrait que les politiques, spécialement la gauche, aient un discours valorisant et reconnaissant en direction des travailleurs sociaux, la présidente de Poitou-Charente en appelle à des gros bras capables de se faire obéir ! Comme ces GI qui, histoire de les mater, crient aux oreilles des jeunes qui leur sont confiés!

Que dire également des contre-vérités techniques contenues dans les critiques royalistes comme de prétendre que les pouvoirs publics n’ont pas su se doter des structures éducatives coercitives qu’ils avaient annoncées? Certes ils n’en ont pas fait autant que prévu. Le programme de 100 centres éducatifs fermés avancé par M. Perben en 2002 n’a pas été tenu : le compteur est bloqué à 41. Détail : ces structures ont un coût variant de 600 à 750 euros par jour et par mineur. 100 centres éducatifs renforcés ont également été créés pour un prix de journée légèrement moindre, mais quand même substantiel. En tout ces structures peuvent accueillir en théorie 1300 jeunes environ. Il faut y ajouter les 6 Etablissements pénitentiaires pour mineurs – au lieu de 8 prévus en 2000- qui peuvent accueillir en théorie 360 mineurs. Ce n’est donc pas un mince investissement qui a été engagé sur le thème de la « contrainte éducative » consacré par la gauche au Colloque de Villepinte en 1997 et que nous avons été quelques-uns à faire émerger auparavant.

Je suis le premier à dire que cela est insuffisant. Si ces structures étaient globalement nécessaires, il ne fallait pas négliger le secteur « ouvert » de la PJJ. On peut aussi s’interroger sur leur efficacité : en quoi enrayent-elles mieux que les anciens dispositifs éducatifs la spirale de la délinquance de certains jeunes ?

Force est de constater que pour la première fois depuis le ministère Guigou le budget de la PJJ 2010 est en baisse. Oui on peut faire mieux quantitativement ; oui on peut faire mieux qualitativement, mais nier les efforts développés dans la dynamique lancée par E. Guigou constitue une exagération démagogique qui discrédite les responsables politiques aux yeux des professionnels.

Accordons-nous sur le fait que la difficulté tient à ce que le problème n’est pas uniquement financier ; il faut inventer des réponses éducatives pertinentes au regard de la modernité de la délinquance des enfants d’aujourd’hui qui sont souvent dans une situation très dégradée sur le plan psychologique et en quête de relations fortes dont ils ont souvent été privés.

Il ne s’agit pas de nier que l’armée, comme d’autres institutions publiques ou privées, puisse jouer un rôle auprès de certains jeunes en grande difficulté. J’ai déjà rappelé ici qu’en 1982 en lançant les Opération dites « anti été chauds » nous avons fait appel à l’armée à travers… ses centres de formation. Non pas pour « mater » les jeunes en difficulté, mais leur offrir un cadre sécurisant d’activités à risque où ils se confrontent à eux-mêmes. Ségolène Royal attend bien autre chose de l’armée : la rigueur dans tous les sens du terme de l’éducation.

Elle ne voit pas dans quelle impasse elle entraine son camp. D’entrée de jeu, par son projet elle est la risée et elle discrédite les efforts de rénovation que ses proches veulent entreprendre. Objectivement il faut lui dire clairement qu’elle est incompétente et dangereuse. Quand en sera-t-elle à nous proposer les « Jeunesses socialistes » ? Certes j’exagère, mais je suis outré !

Quand il faudrait mettre du social à l’école on y introduit des policiers en tenue et une partie de la gauche en est à mobiliser l’armée !

Le 5 mai 1982, en comité interministériel, Robert Badinter, alors ministre de la justice, pour voler au secours de Nicole Questiaux, disait à Gaston Deferre, ministre de l’Intérieur, en charge de la solidarité : « Quand la gauche veut mener la politique de la droite sur la sécurité elle fait moins bien et elle perd son âme !». (2) L’analyse reste valable 20 ans plus tard.

Les problèmes de sécurité sont réels même s’il convient de les relativiser car la France n’est pas à feu et à sang, n’en déplaise à certaines Pythies. Il ne saurait être question de les nier. Il faut s’y attaquer car le droit à la sécurité doit être assuré pour tous. Y compris sans trembler et sans état d’âme.

Par exemple, pour être dans l’actualité, je suis bien placé pour affirmer que nombre d’enfants Roms – 3 à 500 – sont utilisés par des adultes – leurs parents ? –, pour commettre des larcins – vols dans le métro- ou plus grave des cambriolages. Foin d’angélisme : il y a même une entreprise du vol dont les enfants sont les petites mains! Cela ne date pas d’aujourd’hui.

Il n’en reste pas moins que toute la communauté rom n’est pas à incriminer. (3). Elle doit plus que jamais être appelée à faire la police en son sein comme nous l’y avions invitée en 1982. Mais il faut s’attaquer à la racine du mal et notamment à la scolarisation de ces enfants. Et pas seulement par une démarche de conviction, mais d’autorité. Comme en 1882 pour les enfants d’agriculteurs, aujourd’hui il faut rendre obligatoire l’école pour tous les enfants roms séjournant sur le territoire français et pour cela s’en donner les moyens.

En 1998 la gauche au pouvoir a su négocier le virage de la contrainte éducative sans perdre son âme à l’occasion des deux Conseils de sécurité intérieure de janvier 1998 et juin 1999. Elle a identifié les termes d’une politique de prévention de la primo délinquance qui passe par une politique familiale, une politique sociale,une politique d’insertion et la promotion de la citoyenneté. Par delà une politique de répression qui évidemment nécessaire ne consiste pas à éliminer, mais vise la réinsertion par l’action sociale.

Mieux, elle a obtenu des résultats indéniables qu’elle ignore elle-même: on ne dira jamais assez qu’en proportion la part de mineurs délinquants a commencé à baisser en 2000 – gouvernement Jospin – même si en valeur absolue l’ensemble des mises en cause d’enfants a continué d’augmenter comme pour l’ensemble de la délinquance.

En d’autres termes, ce n’est pas en basculant sur le terrain où on l’entraîne que la gauche apportera des réponses pertinentes. Le Pen le dit bien : il faudra bien un jour préférer l’original à la copie !

Une politique globale de lutte pour la sécurité est possible qui passe par des mesures nationales et par des mesures locales (pas seulement l’un ou l’autre) ; il faudra certes mobiliser par-delà les professionnels classiques – pourquoi pas les militaires, mais ce sont quand même les professionnels de l’éducation qu’il faut mobiliser. La loi sera d’autant plus respectée qu’elle paraîtra juste à chacun.

La fin ne saurait justifier les moyens. On peut assurer la sécurité dans le respect des libertés publiques ou alors il faut renoncer à conquérir le pouvoir : la victoire ne sera pas au bout de ce combat. Ségolène était meilleure quand elle disait : « Ce qui me choque c’est qu’il n’y ait aucun enfant handicapé dans un établissement classique de l’Education nationale ! ». Personne ne l’avait dit avant elle et elle avait raison. Et depuis les choses évoluent bien, même si c’est trop lentement. Sur la sécurité, elle est moins bonne et la gauche se fourvoyerait à la suivre sur la militarisation des prises en charge éducatives.

Il est encore temps de cesser le dérapage.

(1) A l’époque j’avais estimé sur ce blog en essayant d’argumenter que S. Royal avait fumé la moquette !

(2) J’ajoute qu’autour de la table certains proposaient déjà l’engagement dans l’armée et aussi de réouvrir Cayenne pour les enfants ! On s’en est arrêté ce jour-là aux Opérations d’été qui perdurent sous le nom de dispositif » VVV ».

(3) Et au passage tous les roumains ne sont pas des voleurs !