Rarement une décision de justice aura fait contre elle une telle unanimité que ce jugement du TGI de Lille annulant un mariage à la demande du mari qui avait découvert lors de la nuit de noce que son épousée n’avait pas la virginité à laquelle il s’attendait. L’époux se plaignait de la tromperie sur une qualité essentielle de celle qui était devenue sa femme.
Les instance en annulation de mariage sont rares (600 environ pour 230 000 mariages par an) et de mémoire de juriste on ne trouve pas de décision équivalente à celle de Lille.
Des égéries du droit des droits des femmes ont démarré au quart de tour à l’image d’Elizabeth Badinter qui s’offusque de ce que la virginité des femmes puisse encore être une référence et qui sans craindre l’emphase et l’excès déclare avoir « honte de la justice française ». La secrétaire d’Etat aux droits des femmes affirme avoir été révulsée toute la journée par cette décision. Fadila Amara secrétaire d’Etat à la politique de la ville et ancienne présidente de « Ni putes, ni soumises » n’est pas la dernière à manifester son indignation, Sihem Habchi actuelle présidente de l’association affirmant pour sa part que cette décision équivaut à « une véritable fatwa contre la liberté des femmes « (sic). Pour le conseiller juridique de l’Elysée – Dominique Paillé – si on tient la décision pour légale il faut changer la loi au plus vite. A gauche comme à droite le discours public commun est de s’offusquer contre cette décision considérée comme une décision rétrograde qui ramènerait les femmes à devoir venir vierges au mariage.
La seule voix divergente est celle de la garde de sceaux Rachida Dati, interpellée sur la légalité de cette décision de justice et invitée à la combattre. On invite la Chancellerie à faire appel ou à engager un recours dans l’intérêt de la loi devant la Cour de Cassation. En l’état elle s’y refuse.
Et bien évidemment, cette voix dissonante cristallise elle-même la critique voire entraîne dans les médias des attaques indignes et choquantes tirées de l’histoire personnelle de la ministre.
Il est évident que le fait que la mariée ne soit plus vierge, pas plus que celui que le marié ait eu des relations sexuelles avant mariage, ne saurait être au XXI° siècle un argument pour annuler un mariage. On aurait même tendance à penser qu’il est souhaitable que les deux époux aient pu avoir une vie riche et pleine avant se marier, de se poser, de s’engager solennellement avec la femme ou l’homme de leur vie. On ne doit pas oublier qu’avec l’allongement de la durée de la vie ils peuvent sans trop de difficultés atteindre les noces d’or dès lors qu’ils franchissent le cas fatidique des 5 ans et quart de mariage période où se cristallisent un maximum de crises conjugales débouchant sur le divorce.
Il est tout aussi évident qu’on ne doit pas négliger que pour une partie de la population – y compris de jeunes filles – la donne machiste reste forte : pour ceux là il faut que les femmes arrivent vierges au mariage. On sait même que certains » vendent » – 8000 euros pour le dernier chiffre que j’ai repéré dans mon cabinet – cette virginité. Tout cela est suranné, condamnable, complètement en opposition avec l’idée des droits humains universels. Chaque femme, chaque homme doit être libre de sa vie affective et sexuelle et doit pouvoir se marier ou pas.
On sait la pression qui pèse sur certaines jeunes filles qui ne peuvent pas assumer devant leur famille de n’être plus vierges et d’avoir eu des relations sexuelles hors ou avant mariage. Des officines fleurissent en France comme à l’étranger pour reconstituer des hymens afin de pouvoir retrouver place dans la communauté ou ne pas la perdre !
Comment ne pas être choqué de cette pression communautaire ? Et il serait hâtif de ne viser qu’une communauté… On sait que certains médecins sont régulièrement sollicités pour délivrer des certificats de virginité notamment dans des milieux catholiques ou musulmans. Comment ne pas être indigné de constater que bien évidemment ce sont d’abord sinon essentiellement les femmes qui subissent cette pression ? Pour les hommes on continue à penser que c’est plutôt un bon point qu’ils aient vécu avant le mariage.
On doit entendre ces sensibilités qu’on ne partage pas, on doit les combattre. Et la loi a consacré certaines avancées dans le champ privé comme celle qui veut qu’un époux puisse être poursuivi pour viol s’il abuse de sa femme. Le droit général d’entretenir des relations sexuelles ne soulage pas de l’obligation de demander une autorisation ponctuelle !
Mais dans cette affaire la désinformation est majeure. Ainsi comment titrer « un mariage cassé pour faute de chasteté » (Métro 30 mai 2008)?
La question posée aux juges lillois n’était pas celle de la virginité au mariage ou celle de la chasteté avant la mariage, mais celle de savoir, pour annuler un mariage, si la mariée avait trompé son époux sur un élément essentiel.
Le mari l’affirme, la jeune femme l’admet.
C’est ce mensonge qui veut annulation du mariage qui rappelons-le est un contrat, certes encadré par la loi (avoir 18 ans sauf dispense du procureur, donner personnellement son consentement , être de sexes différents, etc.), mais est bien d’abord une convention entre un homme et une femme qui désirent unir leur vie.
Pour des raisons qui sont les siennes l’époux voulait s’unir à une femme n’ayant jamais connu bibliquement d’autres hommes ( ah le mythe de la virginité !) et, on le suppose, à une femme appelée à ne point en connaître d’autres hommes dans le temps du mariage. C’est un projet de vie comme un autre. Certaines veulent des enfants ou refusent d’en avoir.
Après tout la femme aurait pu avoir également une telle exigence et avancer le souci d’être la seule femme de son homme.
On pourrait imaginer à l’inverse un homme qui souhaiterait une femme expérimentée pour ne pas supporter l’inexpérience!
L’épousée n’ignorait pas les attentes de son futur ; elle devait savoir que c’était essentiel pour lui au point de ne pas lui dire la vérité de face quitte à assumer une rupture. Elle admet devant les juges avoir trompé sur ce point son époux. Avait-elle été forcée à se marier ?
De la même manière un mariage aurait encouru l’annulation si la femme soucieuse d’avoir des enfants et qui ne l’avait pas caché à son futur apprenait que, se sachant stérile, son époux lui avait caché cette donnée essentielle.
Les juges ont déjà annulé un mariage dans un cas où un conjoint avait caché qu’il avait déjà été marié ou un autre qu’il avait été condamné dans une affaire de droit commun ; dans d’autres cas on a retenu que l’un des conjoint avait trompé l’autre sur sa nationalité ou sur son aptitude à avoir des relations sexuelles normales.
En droit – article 180 du code civil – on parle de « qualité essentielle de la personne», mais chacun aura compris qu’en l’espèce, peu importe pourquoi, référence religieuse ou autre, les deux époux s’étaient accordés sur un point, l’un trompant sciemment l’autre sur ce sujet.
Certains jettent des cris d’orfraie en prétendant que la virginité ne peut pas faire l’objet de convention. J’avoue pour le coup ne pas comprendre. On est dans le strict registre privé.
Des futurs époux y attachent un intérêt; d’autres pas. La société n’a pas à intervenir sur ce terrain. Et en l’espèce elle n’intervient pas sur ce sujet, mais sur le mensonge au moment de conclure ce contrat fondamental pour la vie de chacun qu’est le mariage, pour ses conséquences et sachant qu’on n’en sort quand même pas aisément.
Etant observé que si l’un – en l’espèce Madame – ne peut pas assumer sa vie passée face à celui avec lequel elle entend s’unir et si celui-ci attache une importance à ce point à ce sujet, l’union est mal embarquée. Si ce n’est pas une annulation de mariage, c’est un divorce qui se profile. A moins qu’on n’oblige (comment ?) les époux à rester mariés et vivre ensemble ?
La ministre de la justice a donc raison de se positionner comme elle l’a fait sur la question de principe qui était posée.
Beaucoup sont allés un peu vite en commentaires avec des propos incendiaires et démesurés. On est dans un procès privé, entre personnes douées de discernement, d’une trentaine d’années si je ne m’abuse pour le mari, une vingtaine pour l’épouse. Cette dame, dans un premier temps, a sûrement pensé que son mari ne réagirait pas comme il l’a fait en constatant qu’elle n’était pas vierge ; apparemment elle n’a pas réussi à le convaincre de passer outre. Peut-être en fin de compte l’a-t-elle échappé belle de ne pas rester mariée à un homme à ce point attaché à de telles valeurs machistes !
De là à crier au retour de l’obscurantisme il y a un plus qu’un pas. J’aimerais savoir ce que font tous ceux qui vilipendent cette décision pour aider au quotidien les femmes de France encore prisonnières des pressions qui pèsent sur elles et pour faire entendre aux hommes qu’une femme n’est pas un objet d’appropriation.
On a hâte de voir une femme engager un procès pour annulation de mariage en excipant que son conjoint n’est pas à l’égal de ce que qu’il lui avait laissé miroiter. Un tel procès rééquilibrera peut être les plateaux de la balance.
En tous cas la décision de Lille me semble juridiquement imparable si l’on s’attache seulement aux dires des principaux concernés. On est dans un procès civil où l’ordre public n’est pas troublé. Il faut s’attacher à ce qui aux yeux des intéressés est essentiel et surtout au fait que l’un a tenté de tromper l’autre sur une question essentielle aux yeux de chacun et de nature à rendre la vie commune impossible.
Il n’y a pas matière à changer la loi sur l’annulation du mariage. ll n’y a pas regression du statut des femmes. On ne peut pas arler de repudiation.Peut être même, comme l’avance la ministre de la justice, certaines femmes mariées contre leur gré trouveront là matière à se libérer.
Reste qu’une question qui me tarabuste : si sur tous les sujets de société qui émergent les termes sont autant pipés, comment parviendront nous à y apporter de vraies et bonnes réponses ?
C’est bien gentil d’affirmer que les hommes et les femmes ne sont pas égaux physiquement face à la virginité. Puis de s’offusquer que la loi serait sexiste. Je suis convaincu que la décision du tribunal aurait été tout autre si l’épouse avait clamé sa virginité malgré l’absence d’hymen. Certaines femmes vierges n’en ont tout simplement pas. Là il aurait été impossible de prouver qu’il y a eu mensonge sur une qualité essentielle (aux yeux des deux époux) et impossible d’annuler le mariage pour cause de mensonge. L’épouse a été honnête devant le tribunal. Elle aurait dû l’être devant son futur époux (d’autant que lui-même, converti à l’islam, avait probablement eu une expérience sexuelle avant le mariage).
Il est très beau qu’une femme se réserve pour son futur époux, et un homme est en droit de vouloir épouser une femme vierge.
Ce n’est pas parce qu’aujourd’hui on copule à tout va que c’est bien.
Ce n’est pas parce que la société d’aujourd’hui cautionne cela, marie les homosexuels, que c’est bien.
Je vois plutôt cela comme une société décadente s’il en est!
« Il est très beau qu’une femme se réserve pour son futur époux, et un homme est en droit de vouloir épouser une femme vierge. »
Magnifique preuve d’amour que de vouloir épouser une vierge et vous trouvez sûrement très beau que l’homme se réserve pour sa future femme et qu’il en ait plusieurs
« L’épouse a été honnête devant le tribunal. »
Vu le contexte familial elle a sûrement été obligée de dire n’importe quoi , c’est à dire ce qu’on lui disaoit de dire
. Vous ne connaissez pas ce dont sont capables les obsédés du Q, pardon de la virginité des femmes , ces êtes qu’ils jugent inférieurs , pour eux la femme n’est qu’un morceau de bidoche, une machine à reproduction . Ce sont de pauvres impuissants mysogines, incapables d’avoir de srelations d’égal à égale. Beaucoup vont jusqu’à trouver normal de lapider une femme
Je répète, je veux dire je reprécise que c’est de la pure aliénation mentale de focaliser sur la virginité d’une femme (la pureté de la femme ?), et on ne sait rien en profondeur psychique du couple et de leur tradition trans-familiale, le pourquoi et le comment de cette situation ou affaire spécifique. De toute manière il est évident qu’il(le mari) n’avait pas suffisamment de sentiments pour la mariée, et qu’elle d’une autre manière n’a pas insisté devant le juge et c’est « dévoilée » soit par sincérité ou soit par soumission.
Je complète: il est également très beau qu’un homme se réserve pour sa future femme.
Bonjour,
Je pense que le juge a eu raison de suivre la loi, n’ayant pas à statuer sur la réalité des faits.
Je pense que nous ne connaissons pas le milieu des deux familles, et que personne n’ayant lu les documents concernant les propos échangés, nous ne faisons que parler selon nos propres convictions.
à ce stade, je suis d’accord sur la procédure.
Ensuite, viennent les convictions personnelles, l’éducation, la culture et le culte.
Pour ma part; reléguer une femme à un statut d’objet de convoitise et de propriété, au regard de l’état de son hymen entre autre, est un irrespect de la personne.
C’est demander aux femmes d’attendre le prince charmant et glorifier le mâle libérateur de cet état d’attente.
Inacceptable, et frustrant.
Imposer la connaissance de l’intimité de quelqu’un au titre d’une conviction culturelle ou cultuelle, c’est réduire l’autre et lui interdire un épanouissement.
L’être humain n’aurait pas le droit d’être amoureux avant son mariage, n’aurait pas le droit au plaisir du corps?
Qu’en est-il de cet homme qui demande l’annulation du mariage au titre de la virginité? A t il aussi été fidèle à lui-même et s’est il refusé aux plaisirs du corps?
N’a t il jamais fantasmé sur une autre personne? Nous savons dorénavant qu’il n’est plus vierge.
Demandera-t-il réparation pour ne plus être pur pour son mariage avec la femme dont il rêve?
Au-delà de cet homme, combien rêvent d’être les propriétaires d’une ‘terre pure’?
D’autre part la séparation de l’église et de l’état protège les convictions des uns et des autres.
Mais est ce que ce ‘mensonge’ est -il une référence à un désir religieux ou un fait sociétal?
Les tribunaux à travers cette polémique se retrouvent arbitre d’une décision plutôt religieuse, même si si cela l’est indirectement.
Pour finir; et par extension, on peut facilement supposer que le milieu d’où proviennent les deux époux ont des références sociales ou religieuses qui ne sont pas celles en accord avec l’histoire de notre pays; alors, devons-nous accepter d’inclure cette donne (le respect d’une clause mensongère au sujet d’une demande en regard d’un précepte quasi-religieux) dans nos propres us et coutumes ?
Beaucoup de personnes se défont de leurs devoirs au titre des barrières légales, les lois de la république sont encore une fois utilisées pour faire passer une volonté religieuse.
Pour moi c’est là le réel problème, le conflit des cultures et la tentative de faire glisser le ‘droit’ donné par un culte, dans un droit républicain.
Bonne journée.
Oups, j’allais oublier…
Ils se sont bien mariés par Amour?
hein?? non ???
NON !!!
c’est BIDON
Il a été dit tant et tant de choses sur ce sujet que je n’en rajouterai (presque) pas . A tous ceux qui interprètent cette décision comme un recul de la loi républicaine au profit de la charia islamique, je répéterai seulement que la décision du tribunal est fondée sur le droit et non pas sur une quelconque interprétation religieuse de celui-ci.
Voir une analyse complète sur
http://splashy.squarespace.com
Et encore bravo pour votre article.
Christine Delphy répond à JP Rosenczveig… intéressant.
http://www.telerama.fr/idees/la-polemique-enfle-autour-du-mariage-annule,29790.php
@XYYX
Bien sûr j’essaie un peu abusivement de généraliser le cas qui nous interesse à la condition féminine, mais c’est précisement ce qui fait l’intérêt de ce cas.
Pour ce qui est factuel, on sait qu’elle a menti. A moins de supposer qu’elle mente juste par plaisir de se mettre dans des situations impossibles, auquel cas le juge aurait du la déclarer incapable, il faut bien qu’il y ait eu une contrainte, qu’elle a suivi de plus ou moins bon gré, pour commettre un mensonge, qui plus est un mensonge difficile à soutenir bien longtemps.
Cette contrainte, cela a pu être une pression de la famille, une crainte entretenue de ne pas trouver de mari, une faiblesse économique, Dieu sait quoi. Qu’importe, le mensonge sur un critère aliénant pour les femmes prouve l’absence de liberté au moment de contracter.
Vous ne pouvez pas de bonne foi vous persuader que l’exigence de virginité des femmes ne fait pas partie d’un système de marchandisation de la femme, c’est à dire qu’elle transforme le contrat de mariage d’un accord librement consenti entre époux en un échange entre un père et un mari.
C’est bien ce qui c’est passé dans les faits: le mari a renvoyé son épouse physiquement et le père la reprise de même.
Il est souhaitable que le procès en appel permette de rassembler les éléments qui établissent qu’il s’agit bien d’un mariage éxécuté dans la cadre d’une tradition d’aliénation des femmes, comme c’est le cas dans presque toutes les traditions du reste, musulmane ou pas. Ce qui est en jeu, c’est d’affirmer un droit moderne où la femme est l’égale de l’homme. C’est du même ordre que de combattre l’esclavage.
Maintenant, j’ai une autre raison de m’insurger contre le jugement. Le mari a apparement constater bibliquement la non virginité de sa femme, comme sa religion l’y oblige d’ailleurs, c’est à dire sans entrave à la procréation. Que se passera-t il si ce constat est suivi d’une naissance? Le mari, par l’impéritie du juge, échapperait à son devoir paternel. Belle justice! Et dire que c’est un juge pour enfant qui est venu soutenir ce jugement!
@Pons Pilate
Pour faire court et simple, je trouve que ce type est un abruti fini (comme tous ceux de son genre d’où qu’ils viennent).
Je trouve le critère de mariage qu’il retient navrant et désolant.
Je suis heureux que cette femme n’ai plus rien à voir avec lui (enfin, avec l’appel, je la plains) et je lui souhaite, maintenant qu’elle n’est plus prisonière d’une histoire d’hymen, de se libérer totalement et définitivement et d’épouser celui qu’elle aura choisie.
En revanche, la chose qui me met réellement hors de moi c’est les cris de vierges éfarouchées poussés par les politiques et les hommes/femmes publiques autour de cette décision de justice. En soi, la décision de justice telle qu’elle a été rendue, ne présente pas de défaut en droit. Donc c’est la stigmatisation de la décision qui me géne.
Je suis d’accord qu’il est temps d’avoir un réel débat de société autour des questions que peut soulever cette affaire.
Mais ce débat de société doit commencer par une chose simple: admettre que la décision qui a été rendue est loin d’être choquante en droit.
Une fois qu’on a admis cela et qu’on a ouvert le débat, rien ne nous empêche de modifier la loi afin de prèciser l’orientation que nous voulons donner à notre société en matière de droit de la famille.
Pour ma part, une intervention du législateur ne me choquera pas plus que la décision ne m’a choqué. Je souhaite juste que si intervention il doit y avoir sur un sujet aussi épineux, celle ci se fasse dans la sérénité et après qu’un maximum de précautions aient été prises.
Modifier un texte de loi n’est pas spécialement compliqué. Prévoir les conséquences (y compris néfastes) d’une telle modification demande de la retenue et de la refléxion (tout le contraire de ce à quoi on assiste depuis quelques jours).
Une question pour ceux qui se demandent « pourquoi donc l’annulation, et pas le divorce? » :
Vous pensez vraiment, vu le profil religieux du marié, que le divorce soit pour lui une solution envisageable?
Je ne pense vraiment pas! Et cette jeune femme le sait sans doute aussi, l’annulation devait lui rendre la vie sûrement moins compliquée…
En effet, si la virginité est, pour la communauté dont elle fait partie, source d’annulation, imaginez ce que sera le divorce…..
Bons penseurs, je vous salue de haut
Tout est dit par les défenseurs du droit et donc de ce juste jugement. Je n’ai rien à ajouter, si ce n’est que : mêlez vous de ce qui vous regarde.
On ne peut que s’étonner de l’interprétation subjective données aux qualités essentielles visées par l’art. 180 c. civ.
Or , l’erreur sur les qualités essentielles s’entend d’une qualité objective pour la validité d’un contrat de mariage i.e. au regard de l’institution mariage et non pas de qualités subjectives propres aux époux. Les conditions de validité du contrat de mariage ne peuvent pas être assimilées à celles requises pour un contrat de vente. On peut donc penser que seule une erreur sur l’état juridique d’un époux, son état bigame, son sexe, par exemple, seraient cause de nullité du mariage.
Il y a là une regrettable confusion entre, d’une part, l’analyse in abstracto et in concreto à propros de l’erreur, d’autre part, entre le contrat de mariage et tout autre contrat portant sur des choses.
Dans l’ordre du droit d’autres voies et moyens de saisir le mensonge et de mettre fin au lien matrimonial sont offerts.
Par ailleurs, la prise en compte au titre d’une nullité de ce mensonge ne résiste pas à la discrimination qui s’en suivrait sauf à considérer précisément qu’une telle qualité ne serait opposable qu’à l’épouse…
Aucun argument pertinent ne semble pouvoir sauver le très regrettable jugement du TGI de Lille.
Une (re)lecture de Carbonnier semble donc s’imposer…
@krylatov
Pour finir; et par extension, on peut facilement supposer que le milieu d’où proviennent les deux époux ont des références sociales ou religieuses qui ne sont pas celles en accord avec l’histoire de notre pays; alors, devons-nous accepter d’inclure cette donne (le respect d’une clause mensongère au sujet d’une demande en regard d’un précepte quasi-religieux) dans nos propres us et coutumes ?
On suppose mal, puisque comme publié sur Le Monde, l’époux est français (de souche) converti à l’islam. Ou comme j’aime à dire : une tête bien blonde de chez nous… Donc pour ses références culturelles, euh…
En opposition peut etre aux autres commentaires, je suis parfaitement d’accord avec tous vos arguments ! Cela fait beaucoup de bien de reposer les choses clairement dans le flot des idioties que l’on entend ! Merci 🙂
Encore une fois, le débat n’est pas « pour ou contre l’exigence de virginité avant le mariage ».
Le débat, c’est celui de savoir s’il est souhaitable que la justice ou l’Etat puisse statuer sur ce qui constitue les « qualités essentielles » d’un individu. Car le tribunal a annulé le mariage parce qu’il y avait mensonge ET parce que ce mensonge portait sur une « qualité essentielle ».
Pour ma part, je considère qu’il s’agit là d’une régression des libertés publiques.
@emilie : tout à fait d’accord avec vous. En réalité, l’annulation devrait se comprendre comme étant un recours d’un des époux contre une mariage dans la mesure où un élément essentiel en interdit la bonne réalisation.
Ce n’est pas le cas ici, les faits exposés n’interdisent pas le mariage de se dérouler normalement, aux époux de fonder une famille, d’être fidèles et de prendre soin l’un de l’autre solidairement.
Le tribunal aurait dû rejeter la requête, et le mari demander le divorce. Dans le cas de ce jugement on assiste à la justification juridique d’une répudiation.
Peut-être effectivement doit on modifier la loi pour la rendre parfaitement claire à ce sujet et éviter les interprétations.
Tout tourne autour de cette notion de « qualité essentielle ».
Un peu de calme ne nous ferait pas de mal: la liberté d’expression, le respect de l’autre, l’honneteté, le libre arbitre, le respect des lois et j’en passe sont des qualités essentielles de nos sociétés modernes et civilisées qui sont gravées dans le marbre pour une raison toute simples : elles interragissent entre elles et lient les citoyens entre eux dans un monde bien compris par tous
Depuis quand la notion de virginité (aussi archaÎque soit-elle) qui relève de la sphère strictement privée et des convictions de certains doit elle se retrouver sur la place publique ? Elle ne concerne que 2 personnes majeures qui se marient et au regard de leurs coyances c’est une qualité essentielle même si elle n’est pas partagée par tout le monde
Dans le cas de Lille, le tribunal a rempli son rôle de justicier laique et a bien compris qu’il s’agit d’un mensonge dans une sphère privée et non dans une sphère publique « nationale
Les juges ne sont pas tombés dans le piège des paradigmes sociétaux dominants de notre civilisation qui les auraient entrainé à débouter les 2 époux musulmans
les réactions contre le jugement de Lille est révélateur du phénomène de « massification sociétale » qui nous mène tout droit vers « l’intégrisme culturel »
@XYYX
D’accord avec vous pour dire qu’en droit la décision est sans faute…jusqu’à ce qu’un autre jugement dise que c’est une décision fautive. En effet, le juge juge souverainement jusqu’à décision contraire, heureusement! En ce sens, tout commentaire est vain.
Le problème n’est pas là. Je vous rappelle que les juges qui ont condamnés à mort des « terroristes » pendant la guerre n’ont commis aucune faute juridique. Cependant ils étaient libres de pas aller dans ce sens favorable au régime en place. Question de courage.
Il est assez clair qu’aujourd’hui, ce type d’annulation parait inadmissible. Il est lamentable qu’il faille légiférer pour qu’un juge s’en rende compte. Ce juge a simplement manquer d’autorité face à un mari qui refuse de divorcer et ne consent à libérer sa femme qu’à condition que le droit reconnaissance que lui n’y est pour rien, ce qui n’est évidemment pas vrai, et que tout est de la faute d’une menteuse.
Il est aussi regrettable qu’une décision soit prise sous la pression médiatique, encore que le juge n’avait qu’à pas s’y mettre. Cependant, il semble que le gouvernement a senti qu’il fallait laisser les juges en décider, en appel, sereinement.
La justice ne peut toutefois pas être rendue à la fantaisie des juges. La loi, c’est à dire la volonté de la nation, a le devoir de se prononcer si elle estime qu’elle n’est pas entendue. Visiblement, le corps judiciaire, y compris ce cher Monsieur Rozencveig, a tendance à s’estimer irresprochable pourvu que le loi soit formellement respectée, ce qui est une condition nécessaire mais pas suffisante. Les conducteurs de chemin de fer allemands de la dernière guerre aussi se sont estimés irréprochables: ils n’ont fait qu’applquer les consignes. Notre juge lillois, sans faute formelle, en l’occurence ne fait que renvoyer les jeunes femmes se faire recoudre l’hymen.
La loi n’est pas un formalisme abstrait mais l’expression d’une société, sauf dans un régime type 1984. C’est pourquoi elle change, elle évolue. Ce point est important. Beaucoup de nos juristes souffrent d’une formation très kantienne, dont pourtant la logique est fondamentalement totalitaire sous des apparences d’universalité et de rationnalité.
L’expression de notre société est (ou du moins se voudrait, officielement) celle du bon sens (ce n’est pas le cas de tous les pays, certains ayant une autre orientation, non démocratique), qui est comme vous le savez la chose la plus partagée. C’est ce bon sens commun appliqué à des principes universaux tels que le respect absolu de la personne humaine, homme ou femme, qui fonde la loi, qui est son esprit et qui doit guider le juge, pas seulement l’application à la lettre.
Dans le cas qui nous interesse, l’avocat du mari est un récidiviste qui cherche à faire reconnaitre juridiquement la valeur sociale de la religion. C’est de çà dont ils s’agit, et plus précisément de la soumission des femmes par la religion. Une tendance démissionnaire est de douter de son propre bon sens, de se dire au fond « qui suis je pour juger des gens différents », « les gens sont libres d’être ce qu’ils veulent fût ce contre la société qui ne doit pas enfreindre cette liberté »… Et ce faisant, au nom de la liberté individuelle, on finit par oublier les principes qui la fondent, et la limitent, et par permettre que celles des femmes soit bafouée. La tolérance finit par ne plus être l’acceptation de la différence individuelle mais l’acceptation de l’intolérable opposition des uns aux autres, de leur enfermement dans des différences, comme cette femme qui a été renvoyée par son mari à son père, puis par le juge à sa non conformité au modèle imposé par les deux.
Vous reconnaissez vous même que le comportement du mari, ce mariage lui même, heurte le bon sens. Mais pas un juge?
L’application du droit canonique (en cas de mariage catholique) aurait mené au même résultat, c-à-d la nullité dudit mariage, en vertu des canons 1097 § 2 et 1098 codicis iuris canonici (le canon 1097 § 2 CIC étant l’équivalent de l’art. 180 (2) cc, tandis que le canon 1098 met l’accent non pas sûr l’erreur sur des qualités essentielles de la personne, mais sur la cause de cette erreur, c-à-d le mensonge). Cela serait aussi la solution du droit allemand, la réponse mensongère ou decevante à la question expresse sur la virginité étant cause de nullité en vertu de l’art. 1314 (2) no. 3 du code civil allemand (cette solution n’est nullement douteuse, il est seulement question si’l peut y avoir un devoir d’explication aussi en absence de question expresse, v. Müller-Gindullis, in: Münchener Kommentar zum Bürgerlichen Gesetzbuch, vol. 7, 4e éd. 2000, § 1314 BGB N. 20).
La femme savait pertinemment qu’il n’y aurait pas eu mariage si son futur époux avait connu son « état », elle l’a caché donc menti, quel aurait été l’avenir de ce couple, l’annulation coule de source, beaucoup de bla bla pour rien, ce qui n’empêche pas, par ailleurs, la nécessité d’une mobilisation générale pour faire évoluer les mentalités (d’un côté comme de l’autre) surtout pour ce qui concerne les préjugés relatifs à l’islam
Et bien… je ne constate qu’une chose grave dans cette : l’ABSENCE de l’AMOUR !
C’était un mariage sans amour… !
Donc… ?
Saisi d’une demande en nullité sur la qualité de divorcé, le TGI de Paris le 5 janvier 1982 et celui de Renne le 11 décembre 2000, on jugé que « le caractère déterminant de l’erreur était d’autant plus crédible que l’attachement au principe de l’indissolubilité du mariage consacré religieusement est encore communément partagé par un nombre de catholiques pratiquants ».
Aussi, après avoir tenu compte de la confession catholique d’un époux pour admettre le caractère essentiel de certaines qualités, les tribunaux français peuvent-ils refuser de prendre en compte l’attachement d’un époux aux principes ou aux valeurs de la religion musulmane ?
Je suis tout à fait de l’avis de sweetgaffeuz.
Quand est-ce que les mâles cesseront d’être aussi sexistes ? C’est quoi ça ? C’est la religion ? Allah a dit que les hommes pouvaient coucher autant qu’ils voulaient et les femmes être vierges à leur mariage et ne jamais coucher qu’avec leur mari ?
Mais c’est complètement absurde !
Et pour tous les naïfs, vous croyez vraiment que ce cher monsieur musulman divorce car son épouse lui a menti, et que (pauvre chou !) il ne peut plus, par conséquent, avoir confiance en elle ? Déjà, les mariages arrangés, c’est affreux. Et il ne fait aucun doute que celui-ci en est un, étant donné que les « mariés » ne s’étaient jamais parlé par le passé. Ainsi, « on » a dit que la jeune femme était vierge. Vous croyez vraiment que monsieur musulman se serait marié s’il avait su que sa future n’était pas vierge ?
Bien évidemment que non.
Il se fiche que sa femme lui ait menti ou non. Tout ce qu’il voit, c’est qu’elle a couché avec un autre que lui, et dans tout son splendide machisme ne peut le supporter (ah non, pardon, c’est Allah qui ne le supporte pas).
Qui doit-on mettre au bûcher ? Le très digne époux ou sa religion ?
p.s : mes propos pourront en choquer certains, je m’en excuse d’avance, je suis non-croyante, et invoquer la religion pour de telles discriminations me dépasse. Après on dira que Dieu est aimant et clément ………
A bon entendeur ! …
Voilà enfin un commentaire (lu avec beaucoup de retard) parfaitement lucide et surtout bâti sur une connaissance parfaite du droit. Bravo. Voilà fort longtemps que je n’avais pas félicité aussi sincèrement un journaliste.