Dans son très long entretien donné à la Tribune Dimanche du 5 mai, concernant les plus jeunes, le président de la République annonce au nom de la cohésion sociale des mesures dans le registre préventif et répressif. On se souvient que dans la dernière ligne droite de sa deuxième campagne électorale le candidat Macron avait annoncé qu’il ferait de l’enfance sa priorité. Le glissement de cette approche sur le registre de la cohésion sociale est loin d’être neutre !
Avec les annonces du Premier ministre Gabriel Attal on sait à peu près à quoi on doit s’attendre dans le registre répressif sachant que c’est sous l’autorité du président Macron qu’a été adopté et est entré en vigueur depuis moins de 3 ans le Code de justice pénale des mineurs qui visait à garantir des réponses pénales rapides et fermes à l’encontre des jeunes délinquants. Entre autres, nous propose aujourd’hui une réforme sensible du statut pénal des plus de 16 ans avec le recours à quelque chose qui équivaudrait à la comparution immédiate des adultes, mais encore une restriction sensible du bénéfice de l’excuse atténuante de minorité qui veut qu’un mineur, à fait égal, ne soit pas a priori puni comme un adulte. Attendons donc la consultation qui doit s’ouvrir sur ces vieilles lunes visant à réduire la spécificité du droit pénal des mineurs comme le préconisait notamment Eric Ciotti.
C’est donc plus dans le registre de la prévention qu’on attend les pouvoirs publics quand à travers les propos des plus hauts responsables sur les émeutes de l’été 2023 et après une série de faits divers dramatiques mettant en cause des adolescents, on taxe les enfants d’être les principaux responsables de l’insécurité.
Il n’est pas question de contester que depuis les années 75 /80 on assiste à une montée sensible des comportements violents des plus jeunes. Nous relevions alors que nombre de mineurs ne se contentaient plus de dérober nuitamment une moto ou une voiture en brisant le Neman ou cisaillant la chaîne de sécurité ; aujourd’hui ils n’hésitent plus, de jour, à déloger le conducteur de son véhicule pour l’emporter. Surtout on ne peut qu’être inquiet de ces actes de violence fréquemment qualifiés de gratuits – parce qu’apparemment incompréhensibles -, de ces guerres de territoire sur fond de trafic de drogue ou encore de ces vengeances individuelles ou collectives, avec des conséquences tragiques pour les victimes après des passages à tabac et l’usage d’armes blanches.
Comme nous le prédisions, nous nous trouvons désormais confrontés à nombre d’adolescents et de jeunes majeurs très tôt installés dans des comportements de toute-puissance, incapables d’accepter l’inéluctable contrainte de l’éducation et de l’instruction et déniant fréquemment à quiconque la possibilité de faire autorité sur eux, voire de représenter l’autorité. Nous touchons donc les bénéfices de l’abandon dans laquelle nous avons laissé les familles les plus fragiles, faute notamment de soutien social et éducatif avec des enfants laissés sans perspective qu’un jour leurs conditions de vie puissent s’améliorer dès lors qu’ils respecteraient les règles sociales,
Reste qu’entonner l’hymne à la violence des plus jeunes n’est pas d’aujourd’hui. On trouve trace dans toutes les périodes de l’histoire de France de la dénonciation d’une jeunesse tenue pour déraper, ne pas respecter les règles et les personnes, n’hésitant pas à s’inscrire dans des démarches de toute-puissance. Ce furent le plus récemment les Apaches, les blousons noirs pour ne pas rappeler la séquence des sauvageons dénoncés par Jean-Pierre Chevènement.
On en oublierait que l’ordre naturel des choses veut que la vie soit violence, appelant au combat, voué tout compte fait à être perdu, pour la survie, combat plus ou moins discipliné à travers l’éducation à vivre en société donnée explicitement ou pas par les plus proches, la famille et la communauté, mais également par l’ensemble du corps social.
Et c’est précisément là où le bât blesse aujourd’hui pour nombre de jeunes très tôt n’ont privé du soutien et de l’accompagnement d’un milieu proche protecteur qui facilite cette socialisation quitte à poser des limites et à générer des frustrations. Une autorité supportée non pas seulement parce qu’instituée – on doit obéir à ses parents, à son maître, à la police, sinon à un Dieu et plus généralement respecter tout un chacun et les institutions ! – mais parce respectable car elle procure des avantages, elle protège et offre des perspectives positives.
S’il faut à travers des démarches judiciaires et sociales parfois coercitives pallier la carence éducative initiale à laquelle la plupart des jeunes « en conflit avec la loi « ont été confrontés – et la sanction participe de la démarche éducative -, c’est bien dans le champ de la prévention qu’il faut investir afin de faire en sorte que de nouvelles vagues de jeunes en danger et dès lors dangereux ne lèvent pas.
Au regard de l’expérience acquise, des constats faits, des moyens mobilisables, on peut, on doit relayer le discours appelant à « un sursaut d’autorité » dès lors que l’autorité n’est pas présentée comme une fin en soi, mais comme un moyen au service de la protection des personnes et, pourquoi pas, au final, de la société, quitte à être conscient des limites de la démarche et sous réserve d’une approche cartésienne et complète sur la durée et donc nécessairement exigeante.
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La première condition à réunir consiste, on ne cessera de le répéter, à identifier dans la loi de la République les adultes en situation de responsabilité à l’égard des enfants.
Dans notre société ce sont a priori les géniteurs ou ceux qu’on peut identifier qualifier de parents juridiques à travers l’adoption. Pour autant on est loin du compte. Nombre d’enfants n’ont pas dans leur environnement leurs deux parents biologiques.
Déjà, à la naissance, entre 50 à 70 000 enfants ne voient pas leur filiation paternelle établie même si, par la suite, un compagnon ou époux de leur mère pourra les reconnaitre comme leurs. Or c’est un droit fondamental de tout enfant de voir sa double filiation biologique établie. Notre droit consacre, non pas un droit de l’enfant à son affiliation, mais le droit des adultes d’être ou de ne pas être les parents juridiques.
Il faut ensuite veiller à ce que les parents exercent l’un comme l’autre leurs responsabilités par-delà leur personnalité ou les accidents de la vie dans l’union comme dans la désunion. La loi a consacré la co-responsabilité parentale, que le couple soit uni ou pas par le lien du mariage, que les deux parents vivent ensemble ou soient séparés. Ils sont a priori également responsables à l’égard leur enfant, sauf décision judiciaire confiant l’exercice de l’autorité parentale à titre principal à l’un ou à l’autre. En cas de séparation celui qui ne vit pas habituellement avec l’enfant a certes le droit d’entretenir des relations avec son enfant, mais aussi l’obligation d’exercer ses responsabilités à son égard. Pas seulement de pourvoir à ses besoins matériels. Reste que trop souvent des parents et là encore souvent des pères négligent leurs obligations matérielles. Certes un dispositif a été mis en place qui apporte au parent isolé – souvent la mère – le soutien de la CAF. Force est de reconnaître que la charge financière est souvent très lourde pour le parent chez lequel réside l’enfant.
Faut-il, plus souvent que ce n’est le cas, faire une piqûre de rappel à l’égard des parents défaillants à travers des poursuites pénales symboliques ? La loi le permet qui qualifie d’abandon de famille le non-versement des prestations dues pour l’enfant. On sait également que l’article 227-17 du code pénal permet de condamner à des peines pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 35 000 € d’amende les parents qui n’exercent pas leurs responsabilités au point de mettre leur enfant en situation de danger. Des poursuites sont plus fréquemment engagées à ce titre – 300 vient d’annoncer le Garde des Sceaux – débouchant sur des condamnations. Mais pour symboliques et pédagogiques ces démarches répressives ne changent guère le cours de la vie pour les enfants concernés et le parent isole.
Être parent séparé ne se réduit pas à verser une pension alimentaire ou à recevoir son enfant 2 ou 3 week-ends par mois ou sur la moitié des vacances. C’est bien une présence constante et profonde à laquelle appelle la loi. Des rappels argumentés s’imposent ici dans le cadre d’une communication sociale de masse.
Ajoutons à nouveau qu’un élément essentiel de la vie familiale moderne n’a toujours pas été pris en compte par le législateur : 2 millions d’enfants vivent – souvent durant de longues années – avec un seul de leurs parents biologiques, mais aussi une tierce personne. Le silence de la loi sur les responsabilités de ce beau-parent et leurs articulations avec l’autre parent biologique est à l’origine de singulières difficultés au quotidien pour des adultes qui peuvent se trouver en rivalité au sujet des enfants quand ils l’ont déjà été sur le plan affectif. Difficulté surtout pour les enfants qui profitant de conflits négatifs ou positifs entre adultes, tout simplement de leur malaise, s’installent rapidement dans une affirmation excessive.
Nous sommes toujours dans l’attente de la loi qui clarifiera les responsabilités à l’égard des enfants. Il est temps d’y affirmer comme nous n’avancions en 2014 dans notre rapport à la ministre de la famille que « toute personne qui vit légalement et habituellement avec un enfant est en droit et en devoir d’exercer à son égard les actes de la vie quotidienne ». En revanche, c’est bien aux parents juridiques de décider des actes majeurs comme l’orientation scolaire, la sortie de territoire ou les pratiques sportives à risque.
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Le deuxième terme d’une démarche de prévention tient dans le fait de pouvoir venir en soutien en étayage aux parents en difficulté pour exercer leurs responsabilités, mais également aux enfants en carence d’autorité parentale, soit par déshérence, soit par abondance d’adultes revendiquant d’exercer des responsabilités.
Pour cela il faut repérer au plus tôt les situations qui appelleraient à soutien. Le service social scolaire est le mieux placé – quasiment tous les enfants de France fréquentant l’école – pour identifier ces situations et mobiliser en tant que de besoin les dispositifs sociaux ou judiciaires. Mais de longue date l’Etat n’a pas assumé à hauteur ses responsabilités. Faut-il l’en décharger ? On préconise à nouveau que déjà des conventions soient signées entre l’Etat et les départements, pour habiliter les circonscriptions d’action sociale à tenir des permanences en milieu scolaire afin d’être à disposition des enfants, mais aussi des enseignants.
C’est encore dans la rue à travers les Equipes de prévention spécialisée que l’on peut repérer des enfants en danger en risque de basculer dans la délinquance. Là-encore force est de constater que les départements sont de plus en plus tentés de déserter cette responsabilité alors même qu’elle vient d’être légalisée explicitement en 2015 à travers la loi NOTRe. Après les attentats de 2015, quitte à en supporter les coûts qui seraient découlés, l’Etat aurait dû faire pression sur les conseils départementaux pour qu’ils renforcent leur investissement dans ce domaine. Il n’en a rien fait. Depuis, 18 départements ont d’ores et déjà supprimé les Clubs et Equipes de prévention spécialisée et un 19e – la Loire Atlantique – réduit de manière conséquente les moyens affectés. On devrait également développer le recours à la présence de travailleurs sociaux dans les commissariats. Que dire de l’intérêt d’une police de proximité qui retrouverait le contact des jeunes sans jouer les robocops ?
Et comment ne pas appeler à redoubler d’efforts pour offrir un accompagnement aux jeunes en souffrance psychologique ou psychiatrique. La relance semble engagée. On saluera aussi la prise de conscience de l’impact négatifs des réseaux sociaux et des écrans en général avec le souci, non pas d’en interdire l’accès, mais de l’encadrer pour en prévenir les mauvais côtés.
Dans le même temps, on l’a déjà dit ici en plusieurs circonstances, la société ne peut pas faire le constat d’une situation de danger notamment d’une carence dans la protection parentale et ne pas réunir les moyens pour mettre en œuvre les réponses qui s’imposent et ont été prises au plus haut niveau. Trop de mesures judiciaires d’accompagnement familial ou même de prises en charge physique d’un enfant hors de son domicile – 3 500 au 1er novembre 2023 dixit le Syndicat de la magistrature – ne sont pas exercées ou le sont tardivement. Au risque de voir les situations s’aggraver singulièrement et devenir quasiment irréversibles. Dans le même temps, force est de constater que les services sociaux submergés n’arrivent plus à offrir aux familles en difficulté qui les sollicitent un soutien les prestations qu’elles seraient en droit d’attendre – accompagnement éducatif ou aide matérielle – pour résoudre mieux les difficultés auxquelles sont confrontées.
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Une démarche de prévention est toujours exigeante.
Par-delà la posture de principe, elle impose déjà d’identifier ce que l’on entend prévenir. En l’espèce, le sentiment de désespérance et d’injustice, le nihilisme, le ressenti d’abandon, la défiance d’une certaine jeunesse de ce pays en la société et dans l’avenir.
Elle appelle aussi à une large mobilisation. Des compétences familiales plus que jamais premières avec notamment la famille élargie, mais encore des compétences publiques d’Etat et territoriales avec le souci de les coordonner pour réduire les trous trop souvent observés dans la raquette sociale. Là-aussi, en mobilisant les moyens matériels et humains qui font aujourd’hui défaut, il faut remonter une pente descendue inexorablement depuis des années par négligence et inconscience ; il convient aussi, mais pas seulement, de tenir en direction des plus jeunes un discours d’espoir qui soit positif et mobilisateur quand encore trop souvent on est dans la dénonciation, la menace et l’incantation.
A regarder de près, en garantissant à tous les enfants le droit à la protection et à l’éducation, en affirmant leur droit à des adultes responsables, en faisant en sorte que chacun ait le sentiment d’y avoir sa place demain, mais déjà aujourd’hui, la société assurera la cohésion à laquelle elle aspire.
On attend désormais que le gouvernement donne de la chair à la ligne tracée par le président sur le préventif.