Catégorie : adoption internationale

Le scandale des « enfants volés » de Grande Bretagne (443)

 On a accusé régulièrement – moins dans la dernière période – l’Aide sociale à l‘enfance, toujours qualifiée de DDASS, de «kidnapper» les enfants des familles pauvres. Bien évidemment cette représentation ne correspond pas à la réalité même si indéniablement les enfants accueillis par l’ASE, soit à la demande des parents, soit à sur ordre d’un magistrat, sont le plus souvent issus de milieux modestes.

Sans négliger les travaux d’ATD-Quart Monde et les enquêtes de Pierre Naves pour le compte de l’IGAS, à elle seule la pauvreté justifie très rarement – il ne faut jamais dire jamais – le retrait d’un enfant à sa famille. Le plus souvent, à la pauvreté sont associés la précarité, un changement régulier de cadre de vie, de sérieux problèmes de santé, un manque de soins, etc.. qui, plus que les faibles revenus, vont justifier l’accueil d’un enfant par un service social. En recourant à des secours financiers ou à des allocations mensuelles on aura tenté, souvent avec succès, mais l’exercice touches ses limites, d’éviter l’éclatement de la cellule familiale sur des bases matérielles.

Je rappellerai que 145 000 enfants sont confiés aux services de l’ASE ou à des associations habilitées sur l’année. 150 000 autres vivent chez eux mais leurs parents sont soutenus sur le plan éducatif par des services de l’ASE ou habilités par elle; enfin 150 000 enfants sont aidés financièrement par l’ASE. Le tout représente un coût d’un peu plus de 6 milliards d’euros sur le budget des conseils généraux, l’État y contribuant à travers la dotation globale de fonctionnement aux départements

En tout cas, l’accusation d’arbitraire ne tient pas ici, notamment depuis la loi du 6 juin 1984 sur les droits des familles dans leur rapport avec l’aide sociale à ‘enfance.. Non seulement les parents restent parents et ne sont pas «déchus» de leur autorité parentale, mais tout va être fait pour permettre aux enfants de retrouver pleinement et au plus vite leur place auprès d’eux. En moyenne ceux-ci restent peu de temps confiés à l’ASE.

À tout moment une famille peut mettre fin à un accueil administratif qu’elle aura signé. Des recours existent contre une décision judiciaire, devant le juge des enfants si elle a été prise par un procureur, devant la cour d’appel si elle a été le fait d’un juge des enfants. Devant l’inspecteur de l’enfance les parents peuvent être assistés d’un conseil, voire de la personne de leur choix y compris militant associatif. Ils peuvent accéder au dossier, mais pas se le faire remettre directement (décret du 15 mai 2002). L’enfant peut être entendu; cette audition est même de droit s’il le demande (loi du 5 mars 2007). En tout cas, ce n’est pas ici un délit que d’informer les média et d’appeler à l’aide.

Bien sûr, il y a toujours des situations très conflictuelles comme celle des familles d’accueil qui se voient retirer un enfant confié par l’ASE, elle-même mandatée par la justice ou les parents au prétexte qu’un lien d’attachement trop fort se serait installé (cf. l’affaire récente du Gers traitée sur ce blog)[1] . Tout simplement, des parents qui ont pu accepter que leur enfant soit accueilli par l’ASE dans une situation de crise nient leur fragilité une fois retrouvé un semblant de forme et exigent un retour rapide chez eux de l’enfance. Sans parler de ces parents qui se plaignent d’être dépossédés de l’exercice d’actes importants concernant leur enfant comme l’orientation scolaire ou le suivi des soins. Tout cela reste le lot quotidien en France.

En toute hypothèse, la pauvreté ou encore plus le risque d’une vie précaire ne sauraient justifier en France que l’on retire leur enfant à des parents et qu’on l’oriente vers l’adoption qui plus est sans recours et avec l’interdiction d’en faire état dans les médias.

Deux reportages

À en croire deux émissions «Transversales» [2] diffusées sur la RTBF (radio belge, «La Première») – l’une il y a un an, l’autre ce samedi 26 – il en irait tout autrement à quelques encablures de chez nous, en Grande Bretagne.

On sait que jusqu’à la fin des années 90, le dispositif anglais était très préoccupant. Un service social pouvait proprio motu retirer ses enfant à une famille. Un scandale à Manchester où une psychologue faisait en permanence le diagnostic d’enfant maltraités sexuellement, notamment sodomisés, au point d’avoir fait enlever plus d’un d’enfant à leurs parents, avait conduit au Children’s Act qui introduisait un processus judiciaire dans le retrait d’enfant. On pouvait penser que la Grande Bretagne était rentrée dans le rang.

À en croire le reportage de Florence Bellone, récompensé du Prix européen Lorenzo Natali attribué chaque année à des journalistes de presse écrite, de radio et de télévision engagés pour le développement, la démocratie et les droits de l’Homme il n’en serait rien. Il y aurait même matière à forte interpellation d’un pays qui lui aussi se targue d’être la patrie des droits de l’homme.

Je n’ai pas entendu le reportage, mais j’ai pu accéder à sa présentation part RTBF en visitant son site. Je la reproduis volontiers pour inciter au débat et à une comparaison avec ce qui se passe en France. Je ne doute pas que des témoignages viendront confirmer, nuancer, infirmer, mettre en perspective.

En tous cas l’accusation est grave. Il faudra la tirer au clair dans les meilleurs délais. Qu’on en juge :

«En novembre 2010, la diffusion du reportage de Florence Bellone sur la problématique de l’adoption forcée en Grande-Bretagne avait suscité l’émoi. Les mots «adoption forcée» évoquent des scandales comme celui de «l’Arche de Zoé» dans lequel des Occidentaux embarquent des enfants étrangers sous prétexte de les extraire à leur misère, et sans vérifier s’ils sont vraiment abandonnés, pour les placer sur le marché de l’adoption internationale.

Mais le fait qu’un pays européen tel que le Royaume-Uni enlève sciemment les enfants de ses propres familles et les fasse adopter sans le consentement des parents de naissance demeure un phénomène peu connu, car les familles touchées n’ont pas le droit d’évoquer leur cas en dehors de la cour de justice familiale, encore moins d’en parler à un journaliste, sous peine d’emprisonnement.

Le Royaume-Uni a pourtant une histoire douteuse en matière de «protection de l’enfance» depuis le 19ème siècle. L’un des épisodes les plus dramatiques a duré 70 ans : les enfants volés aux familles pauvres étaient envoyés en Australie dans le cadre du programme d’état «Migrant Children» pour y créer «une bonne souche blanche» ! 40 ans après la fin du programme, au début de l’année 2010, Gordon Brown, David Cameron et Nick Clegg ont produit des excuses publiques à la Chambre des Communes pour ce désastre historique.

La reconnaissance en elle-même de cet exil forcé, malgré plusieurs décennies de campagne par les familles de victimes, n’a pratiquement fait l’objet d’aucune couverture médiatique et ses responsables n’ont jamais été punis. Aujourd’hui, le «gagging order» (ordre de bâillonnement) protège l’état, non seulement de la liberté de la presse, mais aussi de la liberté d’expression. Les parents en sont venus à utiliser les médias alternatifs pour décrire leur calvaire et surtout, retrouver leurs enfants.

Ces dernières années, ce n’est plus la misère matérielle mais les accusations de maltraitance qui préludent au retrait des enfants par les services sociaux. Dans un premier temps, Florence Bellone a écouté les explications de députés désireux d’abolir l’adoption forcée, celles des associations de défense des familles et les témoignages de parents. Il lui est vite apparu que des parents réellement maltraitant ne passeraient pas 10 ou 15 ans à rechercher leurs enfants et à faire tous les tribunaux y compris la Cour Européenne de Justice pour obtenir leur retour…

Et surtout, il y a ces milliers de femmes accusées de «future négligence» ou «futur dommage émotionnel» de leur enfant, dès les premiers jours de la grossesse… On leur enlève le nourrisson à la naissance et on leur enlèvera ainsi chaque nouveau bébé, sur la seule foi d’un psychiatre payé par les services sociaux. Leur crime : avoir été victime de violence domestique, soit par leurs parents, soit par leur partenaire, et très souvent par la famille d’accueil ou l’orphelinat ou elles-mêmes avaient été placées. Plusieurs centaines de ces mères, seules ou en couple, ont fui à l’étranger afin de pouvoir garder leur bébé.

Les histoires et dossiers légaux de ces familles lui ont fait connaître l’étendue et la variété des tactiques utilisées par les services sociaux pour piéger les parents. Par la suite, en devenant «MacKenzie friend» (soutien légal auxquels les parents ont droit lorsqu’ils n’ont plus d’avocat), Florence Bellone a pu assister à des audiences dans les tribunaux ainsi qu’aux interrogatoires des parents par les services sociaux. Très souvent, ce qui apparaît d’abord comme des fausses preuves ne sont que des affirmations non vérifiées à la Cour et acceptées par le juge comme faits incontournables. Il en est de même pour les «gardiens» légaux des enfants enlevés, qui représentent l’enfant à la Cour !

L’enquête continue…

Dans un second reportage – celui diffusé le 26 novembre 2011 – sur les «Enfants Volés», Florence Bellone ne donne plus la parole aux parents qui ont perdu leurs enfants mais aux enfants qui ont été eux-mêmes adoptés de force ou du moins, arrachés de force à leur famille. Certains sont aujourd’hui adultes, d’autres n’ont que 11 ou 13 ans. Un raid de la police pour prendre un nourrisson et un entretien d’une femme enceinte avec une assistante sociale donneront aussi une idée des situations cauchemardesques générées par «l’aide sociale à l’enfance». Enfin nous aborderons la question des enfants étrangers dont les familles, se trouvant sur le territoire Britannique, sont tombées dans le piège : Matilde, une fillette française de 11 ans enlevée avec sa petite sœur Louison en juin, a réussi à téléphoner à son père, fin août – trompant la surveillance de sa famille d’accueil – puis à nous-même. Elle raconte «leur vie comme en prison», et surtout demande de l’aide pour retrouver leur père et quitter l’Angleterre»

Shoking à coup sûr !

Des recours ?

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est compétente à plus d’un titre, une fois épuisés les recours nationaux, en l’espèce semble-t-il inexistants. Si l’on se réfère à la Convention européenne des droits de l’Homme, plusieurs articles seraient violés :

. – art. 3 : traitement inhumain ou dégradant… à l’égard des souffrances imposées aux enfants et à leurs parents;

– art. 5 : droit à la liberté : en l’espèce, des enfants sont enfermés, avec interdiction de communiquer;

– art. 6 : droit à un procès équitable. Ici, certaines procédures se déroulent en l’absence des intéressés. Les parents ne sont pas appelés dans la procédure d’adoption et ne sont pas tenus informés;

– art 8 : respect de la vie privée : on change le nom et le prénom des enfants adoptés); de la vie familiale (et pour cause….)

– art. 9 et 10 : libertés de conscience et d’expression : les «bagging orders» interdisent de manifester son opposition et à quiconque, y compris la presse d’évoquer les cas de familles;

– art. 13 : droit à un recours effectif;

– art. 1er du Protocole n°4 : liberté d’aller et venir; les enfants sont empêchés de circuler;

La Cour européenne des droits de l’Homme a déjà eu l’occasion de se prononcer sur ces «adoptions», reconnaissant une violation des articles 6 et 8 (droit au procès équitable, droit au respect de la vie familiale : Affaire P., C. et S. c. Royaume-Uni, 16/07/2002 (Requête n° 56547/00).

Des avocats anglais ont décidé de soutenir les familles et de saisir la CEDH; un journaliste du Daily Telegraph a fait l’objet de poursuites parce qu’il avait diffusé une information, laquelle était susceptible de permettre de reconnaître une famille soumise au «bagging order»…

Le Comité des droits de l’enfant, instance plus politique que judiciaire, pourrait aussi être saisi.

Certains penseront à ce qui a pu se passer dans l’histoire française – comme des enfants «déportés» de métropole à la Réunion – ou tenteront des comparaisons avec le droit français sur la déchéance devenue retrait d’enfant qui peut porter sur les enfants nés, mais aussi à naître. Ayons encore en mémoire le (récent) projet Morano consistant à rendre rapidement adoptables les enfants confiés à l’ASE par les juges des enfants …. pour résoudre le problème posé par des demandes d’adoption supérieures en nombre aux enfants adoptables : 15 à 20 000 demandes pour 2 235 pupilles de l’État (pour 150 000 en 1900) !

On peut réagir à ce qui se passe en Grande-Bretagne; on doit rester vigilants sur ce qui se joue ici..

 

On a accusé régulièrement – moins dans la dernière période – l’Aide sociale à l‘enfance, toujours qualifiée de DDASS, de « kidnapper » les enfants des familles pauvres. Bien évidemment cette représentation ne correspond pas à la réalité même si indéniablement les enfants accueillis par l’ASE, soit à la demande des parents, soit à sur ordre d’un magistrat, sont le plus souvent issus de milieux modestes.

Sans négliger les travaux d’ATD-Quart Monde et les enquêtes de Pierre Naves pour le compte de l’IGAS, à elle seule la pauvreté justifie très rarement – il ne faut jamais dire jamais – le retrait d’un enfant à sa famille. Le plus souvent, à la pauvreté sont associés la précarité, un changement régulier de cadre de vie, de sértieux problèmes de santé, un manque de soins, etc.. qui, plus que les faibles revenus, vont justifier l’accueil d’un enfant par un service social. En recourant à des secours financiers ou à des allocations mensuelles on aura tenté, souvent avec succès, mais l’exercice touches ses limites, d’éviter l’éclatement de la cellule familiale sur des bases matérielles.

Je rappellerai que 145 000 enfants sont confiés aux services de l’ASE ou à des associations habilitées sur l’année. 150 000 autres vivent chez eux mais leurs parents sont soutenus sur le plan éducatif par des services de l’ASE ou habilités par elle; enfin 150 000 enfants sont aidés financièrement par l’ASE. Le tout représente un coût d’un peu plus de 6 miliards d’euros sur le budget des conseils généraux, l’Etat y contribuant à travers la dotation globale de fonctionnement aux départements

En tous cas, l’accusation d’arbitraire ne tient pas ici, notamment depuis la loi du 6 juin 1984 sur les droits des familles dans leur rapport avec l’aide sociale à ‘enfance.. Non seulement les parents restent parents et ne sont pas « déchus » de leur autorité parentale, mais tout va être fait pour permettre aux enfants de retrouver pleinement et au plus vite leur place auprès d’eux. En moyenne ceux-ci restent peu de temps confiés à l’ASE.

A tout moment une famille peut mettre fin à un accueil administratif qu’elle aura signé. Des recours existent contre une décision judiciaire : devant le juge des enfants si elle a été prise par un procureur, devant la cour d’appel si elle a été le fait d’un juge des enfants. Devant l’inspecteur de l’enfance le magistrat les parents peuvent être assistés d’un conseil, voire de la personne de leur choix y compris militant associatif. Ils peuvent accéder au dossier, mais pas se le faire remettre directement (décret du 15 mai 2002). L’enfant peut être entendu ; cette audition est même de droit s’il le demande (loi du 5 mars 2007). En tout cas, ce n’est pas ici un délit que d’informer les média et d’appeler à l’aide

Bien sûr, il y a toujours des situations très conflictuelles comme celle des familles d’accueil qui se voient retirer un enfant confié par l’ASE, elle-même mandaté par la justice ou les parents au prétexte qu’un lien d’attachement trop fort se serait installé (conf ; l’affaire récente du Gers traitée sur ce blog) . Tout simplement, des parents qui ont pu accepter que leur enfant soit accueilli par l’ASE dans une situation de crise nient leur fragilité une fois retrouvé un semblant de forme et exigent un retour rapide chez eux de l’enfance. Sans parler de ces parents qui se plaignent d’être dépossédés de l’exercice d’actes importants concernant leur enfant comme l’orientation scolaire ou le suivi des soins. Tout cela reste le lot quotidien en France.

En toute hypothèse, la pauvreté ou encore plus le risque d’une vie précaire ne sauraient justifier en France que l’on retire leur enfant à des parents et qu’on l’oriente vers l’adoption qui plus est sans recours et avec l’interdiction d’en faire état dans les médias.

A en croire deux émissions « Transversales » diffusées sur la RTBF – l’une il y a un an, l’autre ce samedi 26 – il en irait tout autrement à quelques encablures de chez nous, en Grande Bretagne.

On sait que jusqu’à la fin des années 90, le dispositif anglais était très préoccupant. Un service social pouvait proprio motu retirer ses enfant à une famille. Un scandale à Manchester où une psychologie faisait en permanence le diagnostic d’enfant maltraités sexuellement, notamment sodomisés, au point d’avoir enlever plus d’une s d’enfants à leurs parents, avait conduit au Children’s Act qui introduisait un processus judicaire dans le retrait d’enfant. On pouvait penser que la Grande Bretagne était rentrée dans le rang.

A en croire le reportage de Florence Bellone, récompensée pour son premier reportage du Prix européen Lorenzo Natali attribué chaque année à des journalistes de presse écrite, de radio et de télévision engagés pour le développement, la démocratie et les droits de l’homme il n’en serait rien. Il y aurait même matière à forte interpellation d’un pays qui lui aussi se targue d’être la patrie des droits de l’homme.

Je n’ai pas vu le reportage, mais j’ai pu accéder à sa présentation part RTBF en visitant son site.

Je le reproduis volontiers pour inciter au débat et à une comparaison avec ce qui se passe en France. Je ne doute pas que des témoignages viendront confirmer, nuancer, infirmer, mettre en perspective.

En tous cas l’accusation est grave. Il faudra la tirer au clair dans les meilleurs délais. Qu’on en juge :

« En novembre 2010, la diffusion du reportage de Florence Bellone sur la problématique de l’adoption forcée en Grande-Bretagne avait suscité l’émoi. Les mots « adoption forcée » évoquent des scandales comme celui de « l’Arche de Zoé » dans lequel des Occidentaux embarquent des enfants étrangers sous prétexte de les extraire à leur misère, et sans vérifier s’ils sont vraiment abandonnés, pour les placer sur le marché de l’adoption internationale.

Mais le fait qu’un pays européen tel que le Royaume-Uni enlève sciemment les enfants de ses propres familles et les fasse adopter sans le consentement des parents de naissance demeure un phénomène peu connu, car les familles touchées n’ont pas le droit d’évoquer leur cas en dehors de la cour de justice familiale, encore moins d’en parler à un journaliste, sous peine d’emprisonnement.

Le Royaume-Uni a pourtant une histoire douteuse en matière de « protection de l’enfance » depuis le 19ème siècle. L’un des épisodes les plus dramatiques a duré 70 ans : les enfants volés aux familles pauvres étaient envoyés en Australie dans le cadre du programme d’état « Migrant Children » pour y créer « une bonne souche blanche » ! 40 ans après la fin du programme, au début de l’année 2010, Gordon Brown, David Cameron et Nick Clegg ont produit des excuses publiques à la Chambre des  Communes pour ce désastre historique. 

La reconnaissance en elle-même de cet exil forcé, malgré plusieurs décennies de campagne par les familles de victimes, n’a pratiquement fait l’objet d’aucune couverture médiatique et ses responsables n’ont jamais été punis. Aujourd’hui, le « gagging order » (ordre de bâillonnement) protège l’état, non seulement de la liberté de la presse, mais aussi de la liberté d’expression. Les parents en sont venus à utiliser les médias alternatifs pour décrire leur calvaire et surtout, retrouver leurs enfants.

 Ces dernières années, ce n’est plus la misère matérielle mais les accusations de maltraitance qui préludent au retrait des enfants par les services sociaux. Dans un premier temps, Florence Bellone a écouté les explications de députés désireux d’abolir l’adoption forcée, celles des associations de défense des familles et les témoignages de parents. Il lui est vite apparu que des parents réellement maltraitant ne passeraient pas 10 ou 15 ans à rechercher leurs enfants et à faire tous les tribunaux y compris la Cour Européenne de Justice pour obtenir leur retour… Et surtout, il y a ces milliers de femmes accusées de « future négligence » ou « futur dommage émotionnel » de leur enfant, dès les premiers jours de la grossesse… On leur enlève le nourrisson à la naissance et on leur enlèvera ainsi chaque nouveau bébé, sur la seule foi d’un psychiatre payé par les services sociaux. Leur crime : avoir été victime de violence domestique, soit par leurs parents, soit par leur partenaire, et très souvent par la famille d’accueil ou l’orphelinat ou elles-mêmes avaient été placées. Plusieurs centaines de ces mères, seules ou en couple, ont fui à l’étranger afin de pouvoir garder leur bébé.

Les histoires et dossiers légaux de ces familles lui ont fait connaître l’étendue et la variété des tactiques utilisées par les services sociaux pour piéger les parents. Par la suite, en devenant « MacKenzie friend » (soutien légal auxquels les parents ont droit lorsqu’ils n’ont plus d’avocat), Florence Bellone a pu assister à des audiences dans les tribunaux ainsi qu’aux interrogatoires des parents par les services sociaux. Très souvent, ce qui apparaît d’abord comme des fausses preuves ne sont que des affirmations non vérifiées à la Cour et acceptées par le juge comme faits incontournables. Il en est de même pour les « gardiens » légaux des enfants enlevés, qui représentent l’enfant à la Cour !

 L’enquête continue…

Dans un second reportage– celui diffusé le 26 novembre 2011 – sur les «Enfants Volés», Florence Bellone ne donne plus la parole aux parents qui ont perdu leurs enfants mais aux enfants qui ont été eux-mêmes adoptés de force ou du moins, arrachés de force à leur famille. Certains sont aujourd’hui adultes, d’autres n’ont que 11 ou 13 ans. Un raid de la police pour prendre un nourrisson et un entretien d’une femme enceinte avec une assistante sociale donneront aussi une idée des situations cauchemardesques générées par «l’aide sociale à l’enfance». Enfin nous aborderons la question des enfants étrangers dont les familles, se trouvant sur le territoire Britannique, sont tombées dans le piège : Matilde, une fillette française de 11 ans enlevée avec sa petite sœur Louison en juin, a réussi à téléphoner à son père, fin août – trompant la surveillance de sa famille d’accueil – puis à nous-même. Elle raconte «leur vie comme en prison», et surtout demande de l’aide pour retrouver leur père et quitter l’Angleterre»

Shoking à coup sûr !

Des recours ?

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est compétente à plus d’un titre, une fois épuisés les recours nationaux, en l’espèce semble-t-il inexistants. Si l’on se réfère à la Convention européenne des droits de l’Homme, plusieurs articles seraient violés :

. – art. 3 : traitement inhumain ou dégradant… à l’égard des souffrances imposées aux enfants et à leurs parents;

– art. 5 : droit à la liberté : en l’espèce, des enfants sont enfermés, avec interdiction de communiquer;

– art. 6 : droit à un procès équitable. Ici, certaines procédures se déroulent en l’absence des intéressés. Les parents ne sont pas appelés dans la procédure d’adoption et ne sont pas tenus informés;

– art 8 : respect de la vie privée : on change le nom et le prénom des enfants adoptés); de la vie familiale (et pour cause….)

– art. 9 et 10 : libertés de conscience et d’expression : les «bagging orders» interdisent de manifester son opposition et à quiconque, y compris la presse d’évoquer les cas de familles;

– art. 13 : droit à un recours effectif;

– art. 1er du Protocole n°4 : liberté d’aller et venir; les enfants sont empêchés de circuler;

La Cour européenne des droits de l’Homme a déjà eu l’occasion de se prononcer sur ces «adoptions», reconnaissant une violation des articles 6 et 8 (droit au procès équitable, droit au respect de la vie familiale : Affaire P., C. et S. c. Royaume-Uni, 16/07/2002 (Requête n° 56547/00).

Des avocats anglais ont décidé de soutenir les familles et de saisir la CEDH; un journaliste du Daily Telegraph a fait l’objet de poursuites parce qu’il avait diffusé une information, laquelle était susceptible de permettre de reconnaître une famille soumise au «bagging order»…

Le Comité des droits de l’enfant, instance plus politique que judiciaire, pourrait aussi être saisi.

Certains penseront à ce qui a pu se passer dans l’histoire française – comme des enfants «déportés» de métropole à la Réunion – ou tenteront des comparaisons avec le droit français sur la déchéance devenue retrait d’enfant qui peut porter sur les enfants nés, mais aussi à naître. Ayons encore en mémoire le (récent) projet Morano consistant à rendre rapidement adoptables les enfants confiés à l’ASE par les juges des enfants …. pour résoudre le problème posé par des demandes d’adoption supérieures en nombre aux enfants adoptables : 15 à 20 000 demandes pour 2 235 pupilles de l’État (pour 150 000 en 1900) !

On peut réagir à ce qui se passe en Grande-Bretagne; on doit rester vigilants sur ce qui se joue ici..

 

Par-delà l’irrationnel de l’adoption (420)

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Certains feront peut être grise mine dans la mesure où ils estimeront voir leurs chances d’être parents diminuer encore, pourtant on doit s’en réjouir : le nombre d‘enfants pupilles de l’Etat, c’est-à-dire d’enfants sans famille pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance, continue à chuter. (rapport de l’ONED http://www.oned.gouv.fr/donnees-chiffrees/37-enquetes-en protection-de-lenfance/1091-enquete-pupîlles-2009.html).   

Durant l’année 2009, 3 293 enfants ont bénéficié, à un moment donné, du statut de pupille de l’État. 1005 enfants ont été admis comme pupilles – dont 806 à titre définitif – soit un peu plus d’une admission pour mille naissances. Cette proportion varie de 0 à 4 pour 1 000 selon les départements. En revanche 1 031 enfants ont quitté ce statut. Aussi au 31 décembre 2009, les pupilles étaient au nombre de 2 268 en baisse de 1,2% part rapport 2008 (2296 au 1/12/2008) 

Pour prendre la mesure de l’évolution je me dois ici rappeler qu’en 1900 on dénombrait 150 000 pupilles pour une population d’environ 26 millions d’habitants, 40 000 en 1960, 20 000 en 1980. Ils étaient encore 7 696 en 1987 pour chuter à 3659 en 1995. 

A cette baisse considérable il y a bien évidemment plusieurs explications qui, comme souvent, se cumulent. J’en distingue trois majeures qui sont autant de progrès de société.

 

D’abord une meilleure maitrise de la contraception qui fait que les enfants sont plus souvent désirés que subis et dès lors mieux acceptés. 

Ensuite, le développement des aides sociales – allocations financières mais aussi soutien social – accordées directement ou non aux enfants et à leurs parents. On vise à permettre l’exercice des responsabilités parentales plus qu’à « déchoir » les parents. 

Enfin, l’évolution – récente rappelons-le – du statut de la mère célibataire, et plus largement des femmes, qui fait qu’on peut être mère non mariée sans être considérée comme une trainée. 

Ces enfants qualifiés de pupilles de l’Etat – à distinguer des pupilles de la Nation dont les parents sont morts pour la France et qui sont pris en charge par la collectivité nationale – ont pour tuteur le préfet et pour gardien le président du conseil général. Leur prise en charge est assumée par la collectivité locale, généralement jusqu’à 21 ans, par-delà leur majorité civile, s’ils ne sont pas adoptés. Un conseil de famille des pupilles de l’Etat – il en existe un par groupe de 60 enfants – assiste le préfet et le président de conseil général sur les décisions les plus importantes comme le fait de confier l’enfant à une personne ou un couple aux fins d’adoption. En 1984 – loi dite loi Dufoix du 6  juin 1984 – au moment de la décentralisation on a hésité à les qualifier de pupilles du département ou du conseil général comme certains l’auraient souhaité dans cette période de transfert de l’Etat vers les conseils généraux des compétences en matière sociale. En maintenant statut quo ante on signifiait que par–delà le département d’accueil, la collectivité nationale avait une responsabilité à leur égard. Ainsi désormais, pour 100 000 mineurs vivant en France, près de 16 mineurs ont le statut de pupille de l’État. Cette proportion, relativement stable depuis 2006, est plus de trois fois inférieure à celle observée il y a vingt ans. En termes de répartition, la moitié des départements compte moins de 14 enfants ayant le statut de pupille de l’État tandis que 3 départements en comptent plus de 100 (le Nord, Paris et la Seine-Saint-Denis). 

En d’autres termes, contrairement à une représentation très répandue, y compris dans la classe politique, la plupart des enfants confiés à l’Aide sociale à l‘enfance par décision de justice ou par leurs parents  –140 000 sur une année – ne sont pas privés de famille et adoptables. Mieux, pour la grande majorité d’entre eux ils ne feront qu’un séjour relativement court au sein de l’Aide sociale à l‘enfance pour retrouver rapidement leur place chez eux auprès des leurs. Bref, l’ASE n’est plus l’Assistance publique de jadis, ni même la DDASS à l’image si négative, qui accueillait les enfants des rues abandonnés ; au contraire, son souci est d’éviter qu’un enfant quitte son domicile et surtout rompe avec sa famille.  

Pourtant, bien sûr, il est des cas où cette rupture s’impose, ne fut-ce que pour protéger l’enfant.  

Ajoutons pour combattre une autre représentation, que les enfants de l’ASE ne sont pas des enfants battus. Souvent ils sont mal-traités, rejetés ou en conflit avec leurs parents. Ils ont des parents confrontés à des problèmes personnels plus ou moins chroniques qui les empêchent d’assumer leurs responsabilités. Avec l’aide des services sociaux, nombre arrivent à se (re)mettre en situation d’élever leurs enfants, mais certains ne le seront jamais. Il faudra donc que les services sociaux prennent l’initiative de saisir la justice pour faire transférer partiellement ou totalement l’exercice de ’autorité parentale (la délégation) ou rompre totalement le lien (retrait d’autorité parentale, déclaration judiciaire d’abandon). Parfois, les parents eux-mêmes décideront explicitement de renoncer à leur enfant, pas toujours par facilité mais parce que conscient de ne pas pouvoir répondre à leurs besoins. L’abandon – qualifié aujourd’hui de remise aux fins d’adoption – n’est pas toujours un acte de délaissement, mais, régulièrement, un geste de responsabilités.  

Ainsi en 2009 les deux-tiers des 1005 admissions concernent des enfants « sans filiation » , essentiellement des enfants nés sous le secret sachant que le nombre de naissances suite à un accouchement avec demande de secret est en hausse pour la troisième année consécutive depuis que cette information est recueillie passant de 598 naissances en 2008 à 664 en 2009 (+11%). Parallèlement, 3 enfants ont été trouvés en 2009.  

Les déclarations judiciaires consécutives à un délaissement implicite – les parents se sont désintéressés de l’enfant depuis plus d’un an – sont passées de 1200 environ à 624 en 2009 soit 16 % des admissions (2300 en 1989). D’autres enfants – environ 300 – sont accueillis suite à un retrait total de l’autorité parentale. 

Devenus pupilles de l’Etat, ces enfants ont vocation, non pas à être adoptés, à ce que l’on forme pour eux un projet d’adoption. La nuance est de taille. L’adoption peut parfois être contrindiquée ou simplement impossible comme pour nombre d’enfants âgés, porteurs de handicap, de couleur ou en fratrie. En tout cas, la question doit être posée chaque année lors d’un conseil de famille. 

Dans les mois qui suivent l’admission, la situation des pupilles est susceptible de changer rapidement. Ainsi, avant la fin de l’année 2009, près de la moitié des nouveaux admis avaient été placés dans une famille adoptive et 11 % étaient retournés dans leur famille naturelle notemment après que les parents ayant confiés leur enfants aux fins d’adoption aient fait usage de leur droit de rétractation. 

Pour plus d’un tiers, les pupilles de l’Etat seront finalement adoptés. Ainsi, au 31 décembre 2009, 37 % des pupilles de l’État sont en attente d’un jugement d’adoption. Le nombre d’enfants pupilles de l’État placés dans une famille adoptive en vue de leur adoption passe de 816 à 845 (+3,6%). Celle-ci est le plus souvent une famille agréée du département, excepté pour les enfants les plus âgés, notamment pour ceux qui sont admis suite à une décision judiciaire ou encore les orphelins. La famille d’adoption est alors une fois sur deux la famille d’accueil de l’enfant.  

Les pupilles sont, proportionnellement, plus souvent placés en vue d’adoption aujourd’hui qu’il y a vingt ans. Ceci est sans doute lié à différents facteurs comme la baisse du nombre de pupilles, mais aussi à un changement de politique visant à favoriser le placement adoptif ou encore la création de dispositifs permettant aux départements d’échanger plus facilement des informations – notamment sur les enfants dits « à particularité ».  

Les enfants qui ne sont pas placés en vue d’adoption ont en moyenne 11,1 ans, 72 %d’entre eux ayant eu une prise en charge antérieure à l’Aide Sociale à l’Enfance. Les enfants non placés en vue d’adoption présentent des situations diverses. Certains sont bien insérés dans leur famille d’accueil (12 %) qui pour autant ne peut ou ne veut pas créer un lien de droit avec eux. Un enfant n’est pas adopté que par une assistante familiale mais par son conjoint et aussi par leurs proches ! D’autres ne sont pas prêts à être adoptés en raison de séquelles psychologiques, échec d’adoption, refus de l’enfant (10 %). Pour 4%, des liens  – juridiques ou filiaux – perdurent avec leur famille. Enfin, pour 48 % des enfants, aucune famille adoptive n’a été trouvée du fait de leur état de santé, handicap, de leur âge élevé ou de leur appartenance à une fratrie. En raison de la diminution d’enfants dont l’état de santé – ou le handicap) – ou le fait d’être en fratrie est un obstacle à l’adoption l’absence de projet d’adoption due à une particularité passe de 55% à 48% de 2008 à 2009. 

Les jeunes devenus majeurs au cours de l’année 2009 sont restés pupilles de l’État pendant, en moyenne, 9,3 ans. 

Au 31 décembre 2009, près de la moitié des enfants admis comme pupilles dans l’année a été placée dans une famille adoptive, le jugement d’adoption ayant même été prononcé pour certains d’entre eux (près de 3% des admis en 2009) tandis que 12 % ont quitté le statut de pupille de l’État, la plupart ayant été repris par leur famille (1031 enfants ont quitté le statut de pupille de l’État durant l’année 2009 (-5%). Ainsi, 67 % des sorties font suite à un jugement d’adoption, 20 % relèvent de l’acquisition de la majorité et 11 % d’un retour chez les parents avant le délai légal.  

On retiendra que les pupilles en attente de famille adoptive ont en moyenne 11 ans et quelques quand ceux qui désirent adopter recherchent une enfant en bas-âge. Il faut donc que les responsables départementaux de l’adoption des pupilles prospèrent au-delà du cercle des « candidats » à l’adoption. 

Si le nombre d’enfants pupilles décroit le nombre de candidats « agréés » à l’adoption diminue également passant 28 200 en 2008 à 26 600 en 2009.  

Dès lors on mesure la difficulté pour les pouvoirs publics du dossier « Adoption » : le nombre de personnes soucieuses d’adopter est quasiment 15 fois supérieur au nombre d’enfants adoptables en France sachant en outre que leur attente (un enfant isolé de moins de trois mois, d’origine européenne, en bonne santé) ne correspond pas au « stock » des pupilles (enfants plus âgés, avec des particularités). C’est un leurre et une erreur politique majeure que de penser que les services de l’Aide sociale à l‘enfance regorgent d’enfants adoptables. Par une application stricte de nos lois très peu d’enfants nouveaux pourraient devenir adoptables. C’est une méconnaissance majeure d’affirmer comme le fit Mme Morano alors ministre de la famille que les 23 000 enfants confiés par justice à l’ASE étaient voués à être adoptés.  

Au cours de l’année 2009, les services des Conseils généraux ont reçu 8 377 nouvelles demandes d’agrément de la part de couples ou de personnes seules. En termes d’évolution, le nombre de nouvelles demandes d’agréments poursuit sa baisse, dans des proportions moins importantes (- 3% contre -26 % un an plus tôt). Dans le même temps, 6084 agréments ont été accordés (-13% entre 2008 et 2009). 

Par ailleurs, pour la première fois depuis que cette donnée est recueillie les retraits d’agréments, après une augmentation de 54% entre 2007 et 2008, sont en recul de 9% en 2009 passant de 1023 à 929. que les retraits d’agréments diminuent.  

Le rapport de l’ONED livre nombre de données qui mériteraient d’être restituées et expliquées à nos compatriotes quand trop souvent (conf. le rapport Colombani et le projet Morano aujourd’hui fort heureusement enterré) on laisse à penser que trop d’enfants attendent d’être adoptés au sin des services sociaux sinon à l’étranger sachant que sur ces questions il faut renforcer les efforts de pédagogie tellement on est dans l’irrationnel : ceux et celles qui sont en quête d’enfants n’entendent que » ce qu’ils veulent entendre. Dès que l’on parle d’adoption même pour tenir un langage de vérité on suscite un (faux) espoir et l’on  fait souffrir ceux qui attendent un enfant. Pourtant ce langage s’impose

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L’ASE n’est pas une reserve d’enfants adoptables (416)

 

avocats0061.1238625074.gifPar-delà l’intérêt légitime qu’ils suscitent les événements gravissimes qui animent la planète écrasent certaines informations et annihilent des débats sociétaux pourtant importants. Ainsi, au-delà des cercles professionnels et militants, on aura peu parlédu rapport sur l’adoption entériné par Académie de médecine en février.  

Le titre « Faciliter l’adoption nationale » est tout un programme et rappelle des musiques déjà largement entonnées dans ce pays quasiment par tous les bords politiques. 

Les auteurs (Jean Marie Mentz, Adeline Marcelli et Francis Watter) surfent sur la compassion naturelle qu’inspirent les enfants maltraités et ces adultes qui demeurent sans possibilité de déverser leur trop-plein d’amour! Comment ne pas partager la conclusion consistant à vouloir faire d’une pierre deux coups : satisfaire les uns et les autres en recourant à une adoption ?  

Rapidement on dresse bien évidemment le procès de la loi, des administrations sociales et de leurs acteurs, de la justice et des juges qui, sans cœur, ni humanité, multiplient les obstacles à l’adoption. Il suffit de combattre ces résistances pour faciliter l’adoption nationale qui s’effondre d’année en année (1). Le bon sens y invite tout logiquement ! 

Une nouvelle fois le rapport illustre parfaitement le scientisme qui aujourd’hui plus que jamais prévaut dans le champ des questions sociales. Le fait de brandir l’intérêt supérieur de l’enfant, concept clé de la Convention internationale du 20 novembre 1989 sur les droits de l’enfant ne suffit pas à absoudre de toutes approximations ou des erreurs. Ainsi il n’y a pas 20 000 à 30000 candidats à l’adoption, mais 15 000 d’après le ministère lui-même. Et quel manque de culture institutionnelle que de négliger la décentralisation en souhaitant que le Conseil supérieur de l’adoption gère depuis Paris une question intrinsèquement liée à celle des politiques locales de protection de l’enfance menées par les Conseils généraux. On ne peut pas laisser passer ces approximations de la part de personnes qui critiquent nos institutions et prônent une réforme. 

On peut admettre qu’un rapporteur ne connaisse pas un sujet ; c‘est même souvent une bonne démarche que de confier l’analyse d’une question délicate à un œil neuf. Encore faut-il que celui–ci lise, renoue les fils de l’histoire, auditionne, repère les vrais blocages et s’interroge sur les résistances à une politique présentée comme évidente, rencontre des acteurs de terrain dans leur diversité et, tout simplement, teste les bonnes idées qu’en chambre chacun peut élaborer pour résoudre un problème. Rien de cela dans ce travail de l’Académie de Médecine.  

Pour ne prendre qu’un exemple tiré de ce document, comment imaginer que les conseils généraux puissent se doter d’un réseau de familles d’accueil bénévoles, choisies parmi les familles soucieuses d’adopter et différentes des familles d’accueil classiques rémunérées de l’aide sociale à l’enfance afin d’accueillir les enfants adoptables ? L’argument est de poids : « Cela permettrait aux candidats de montrer la priorité qu’ils accordent au bonheur de l’enfant et donnerait à l’adoption son véritable sens : donner une famille à l’enfant et non l’inverse ». Rapport scientifique ou discours de convenance ? Chacun appréciera. 

Mais il y a bien sûr bien plus grave comme le fait de prétendre que les 260 000 enfants objets de mesures de protection de l’enfance sont, d’une manière ou de l’autre, adoptables. Juridiquement c’est bien évidement faux, mais même socialement et psychologiquement c’est également tout autant erroné. Pour l’immensité d’entre eux y compris d’entre eux y compris pour les 140 000 qui chaque année sont accueillis physiquement par les services de l’Aide sociale à l‘il n’y a pas de maltraitance, mais des difficultés pour les parents à exercer leurs responsabilités d’une manière passagère ou chronique. Et si l’on s’arrête spécialement sur les 140 000 enfants accueillis ils ne sont pas délaissés, en tous cas, ils sont rarement abandonnés, loin de là : pour la plupart ils vont retrouver rapidement leur place chez eux, auprès de leurs parents.  

En rupture avec l’assistance publique de Saint Vincent de Paul qui recueillait les enfants des rues, mais aussi avec la DDASS de la première partie du XX° siècle qui se contentait trop souvent d’accueillir un enfant sans se préoccuper de l’essentiel, les relations parents-enfants, le service moderne de l’Aide sociale à l‘enfance vise à éviter l’éclatement de la cellule familiale par des aides à domicile, à empêcher la rupture du lien enfant-parents avec le souci au contraire de le faire fonctionner au mieux en aidant les parents à exercer leurs responsabilités au nom du droit de l’enfant d’être élevé par ses parents. Oui tout enfant a droit à une famille, d’abord la sienne, à défaut une autre qui éventuellement a vocation à devenir la sienne par l’adoption si sa famille biologique est défaillante. 

Mme Nadine Morano, éphémère ministre en charge de la famille, faisait déjà des amalgames en estimant que les 26 000 enfants confiés par justice à l’ASE étaient adoptables. 

Au lieu de pleurer sur le fait que le nombre d’enfants adoptables baisse régulièrement – 2200 pupilles de l’Etat en 2010 pour 150 000 en 1900 , 40 000 en 1960, 20 000 en 1980  -on devrait se réjouir du fait que les 820 000 enfants qui naissent désormais chaque année sont plus souvent désirés qu’imposés par les circonstances de la vie, que les aides aux familles, spécialement aux mères célibataires, permettent d’éviter nombre de délaissement, et que les soutiens apportés aux familles est performant. La maitrise de la contraception, les politiques d’accueil de la petite enfance, le statut des parents au-delà la vie commune, tout se conjugue pour réduire les rejets d’enfants et la maltraitance. 

En d’autres termes, pousser les feux de l’adoption comme réponse avec un grand R aux enfants en difficulté reviendrait à scier la branche de l’aide sociale à l’enfance sur laquelle repose la protection de l’enfance .  

J’entends que certains y sont enclins pour réduire les dépensées des départements en matière d’ASE qui nationalement et en données consolidées s’élèvent à quasiment 6 milliards d’euros. Plus vite et plus souvent adoptés, moins onéreux ils seraient pour les finances publiques… D’autres veulent avant tout répondre aux adultes – leurs électeurs – en quête d’adoption en leur faisant « servir » l’enfant qui leur fait défaut.  

Reste que l’attente des adoptants potentiels – un enfant de moins de trois mois, de type européen et en bonne santé – ne répond pas aux caractéristiques des enfants sans parents qui sont plus âgés, pas toujours en bonne santé, fréquemment de couleur et en fratrie. En d’autres termes les deux questions contenues dans le terme adoption – offrir une famille à un enfant qui en manque et donner un enfant à des gens qui veulent fonder ou développer une famille – ne se recouvrent pas totalement  sauf dans un millier de cas par an.

 

Tout cela ne signifie pas que notre dispositif ne doit pas encore et encore être amélioré dans son fonctionnement. Ainsi plus dans l’esprit et la lettre de la loi du 5 mars 2007 plus on suivra de près la situation d’un enfant accueilli à l’ASE, plus on s‘efforcera de faire vivre le lien parents-enfant, et plus vite et au mieux on constatera qu’un enfant est délaissé ou en passe de l’être : un projet d’adoption pourra alors être formé rapidement pour lui.  

Notre droit civil et notre droit social constituent un équilibre subtil qui ménage toutes les possibilités en tenant compte de l’évolution des comportements de adultes, sinon des besoins enfants. Regardez le cas de la petite Cindy – traité dans mon blog 413 – quand en entame de la prise en charge de l’enfant alors âgée de 2 mois les parents étaient hors jeu- la mère malade, le père n’ayant pas reconnu l’enfant. Dans ces conditions, la famille d’accueil a pu légitimement se poser la question de l’adoption même si initialement elle ne l’avait pas envisagé. L’Aide sociale à l‘enfance elle-même était sur ces bases avant de devoir rétropédaler. Le temps ayant passé avec le réinvestissement des parents, l’adoption – en tout cas l’adoption plénière – n’est plus apparue d’actualité. Reste qu’entre temps des liens s’étaient noués entre l’enfant et sa famille d’accueil … comme avec ses parents biologiques. 

C’est bien à l’une des décisions les plus délicates à laquelle ils puissent être confrontées que le  président du conseil général du Gers et ses services doivent aujourd’hui se colleter : il leur revient de faire fonctionner au mieux les relations de l’enfant avec ses parents biologiques et dans le même temps de lui assurer une certaine sécurité et de veiller au respect de ses attachements. 

Comment imaginer des réponses simplistes et linéaires à des sujets aussi complexes ? 

L’intérêt de l’enfant ne peut pas se définir dans l’absolu, mais au cas par cas. 

En revanche, si la loi met en exergue les différents droits de l’enfant qu’il faut concilier il ne va pas jusqu’à affirmer, au grand dam de certains, le droit de chacun d’adopter. D’ailleurs je le répète ici, comment pourrait-t-on gager ce droit s’il était consacré légalement ? De la même manière que l’ASE n’est pas un réservoir d’enfants adoptables, on ne peut-pas laisser croire que tous les enfants qui souffrent dans le monde peuvent être voués à une adoption trans nationale et que la fin justifie les moyens comme on l’a vu parfois se dire ou se pratiquer à travers les trafics d’enfants. 

Pour couper court à ces rapports nullissimes et dangereux par ce qu’ils véhiculent il serait temps que sur cette question un discours raisonnable et public soit tenu qui évite de faire souffrir ceux qui sont en quête d’enfant et croient à chaque annonce que leur problème va être résolu.  

Non, contrairement à ce que déclare l’Académie de Médecine, après nombre de ministres, l’ASE n’est pas une réserve d’enfants adoptables. Ce n’est qu’à la marge que des enfants pourraient se voir proposer l’adoption qui aujourd’hui passent à travers cette réponse.  

Tout simplement, il doit être affirmé que l’adoption n’est pas là pour satisfaire le désir d’enfant de quiconque, jeune ou vieux, célèbre ou pas, hétéro ou homosexuel. 

Quel(le) responsable politique aura le courage de tenir ce discours ?  

Ici comme sur d’autres sujets; nous allons payer l’absence d’un ministre à part entière de l’enfance sinon de la famille. 

 

(1)   Si l’adoption des enfants confiés à l’ASE baisse, en revanche l’adoption, intrafamiliale dans les familles recomposées se développe.

Mère contre son gré … dans l’intérêt de l’enfant (412)

avocats0061.1238625074.gifPour combattre depuis des décennies cette fiction qui veut qu’un enfant ne soit pas inscrit  juridiquement dans ses deux lignées biologiques – conf. les nombreux post consacrés au sujet sur ce blog -, on devrait donc se réjouir sans réserve de l’arrêt de la cour d’appel d’Angers qui, désavouant les juges de première instance, confie une enfant d’un an et demi à ses deux grands-parents maternels. Pour autant, cette décision rendue au nom de l’intérêt de l’enfant interroge aussi bien pour ce qui est désormais promis à l’enfant qu’à la mère.L’accouchement sous « X » initialement introduit en 1942 dans le code de la famille et de l’action sociale, puis consacré comme un vrai droit des femmes dans la loi du 8 janvier 1993 permet à une mère de taire son nom au sortir de la clinique ou de l’hôpital, mais plus fondamentalement de ne pas permettre qu’un lien juridique puisse être établi avec son enfant, sauf à revenir sur sa décision dans les deux mois de la naissance.

L’enfant est en déshérence de filiation maternelle et même de filiation paternelle : le géniteur, si tant est qu’il soit informé de sa paternité, était jusqu’il y a peu dans l‘impossibilité absolue de faire établir son lien avec l’enfant. Tout logiquement les autres branches de l’identité familiale de l’enfant n’existent pas : il est privé de  grands-parents, de frères et sœurs, etc. Venu de nulle part !

L’enfant né sous « X » est alors pupille de l’Etat et voué à être proposé à une adoption qui d’ailleurs ne manquera pas de se concrétiser très fréquemment et au plus vite des délais légaux, sauf à souffrir d’un handicap. En instituant ce dispositif original en Europe – nous partageons cette disposition avec le Luxembourg – il s’agissait en théorie de combattre l’infanticide en facilitant la remise aux fins d’adoption aux mères dans l’impossibilité psychologique, familiale ou matérielle d’assumer un enfant. Reste que personne ne peut démontrer que dans les autres pays privés de cette spécialité française il y ait plus d’infanticides.

En tout cas, ce dispositif juridique fait du 2 en 1 : il permet à l’enfant d’être vierge de tout attachement juridique avec ses concepteurs biologiques et facilite son adoption dans une période où l’on manque d’enfants, surtout de nouveau-nés, à adopter. On aurait pu songer à un dispositif qui distingue les deux sujets en ne privant pas l’enfant de sa filiation et pour autant veille à le rendre adoptable dès lors que sa mère ne veut pas ou ne peut pas l’assumer.

L’intérêt de l’enfant n’a pas guidé cette législation, mais plutôt le souci de protéger la paix des familles devant les réalités des conceptions adultérines ou incestueuses. Et puis récemment les groupes pro-adoption ont y ont vu un ruisseau certes – 600 situations l’an -, mais une source réelle d’enfants adoptables qu’il ne fallait pas laisser se tarir quand au total il n’y a plus aujourd’hui que 2300 pupilles de l’Etat – par définition enfants adoptables – pour 40 000 en 1960 et 20 000 en 1980. Et rappelons-le 15 à 20 000 « candidats » à l’adoption.

Dans ce début de XXI° siècle les choses ne pouvaient plus en rester là. Priver un enfant d’une partie de lui-même, en l’espèce son lien biologique, même si l’on ne privilégie pas le sang sur l’affectif, est insupportable. A voir les cris de douleur des « X » qui a 30 ou 40 ans, sinon plus, ragent d’avoir été amputés d’une partie d’eux-mêmes et sont révoltés à l’idée que certains savent leur vérité et se refusent à la leur livrer. L’injustice et vécue comme majeure même si elle se retourne rarement contre les adoptants. En effet, les enfants adoptés pléniérement savent très bien ce que leurs parents adoptifs leur ont apporté ; ils les aiment comme des personnes essentielles pour eux, mais ils veulent aussi savoir qui leur a donné la vie … comme tout un chacun. Cela se comprend et doit s’entendre.

Un récent rapport parlementaire reprend donc, et on s’en réjouit, l’idée d’en finir avec l’accouchement sous « X » pour lui préférer un dispositif  « d’accouchement dans la discrétion » qui permettra d’établir éventuellement la filiation, sans pour autant obliger le père ou la mère à assumer leur descendance et n’entrainera pas en retour d’obligation alimentaire de l’enfant vers ses géniteurs. La connaissance des origines biologique ne créera pas un lien de filiation juridique.

Il va de soi que la Convention des droits de l’enfant de l’ONU du 20 novembre 1989 va dans ce sens quand il est avancé en son article 7 que « tout enfant, dans la mesure du possible, doit connaitre ses parents et être élevé par eux ».

L’arrêt de la cour d’appel vient consacrer ce droit de l’enfant à connaitre sa famille biologique même si en l’espèce il consacre d’abord le droit des grands-parents de connaitre leur petit enfant ! Paradoxe apparent de ce type de situation où l’on parle de l’intérêt de l’enfant au nom de son propre intérêt ! Làa n’est pas le plus grave. Nous fustigions le fait que M. et Mme Ogier aient été interdits en première instance d’être simplement reconnus comme étant les grands-parents de la petite fille pour aujourd’hui faire la fine bouche avec cette subtilité de l’arrêt d’Angers. Source point l’essentiel est acquis : l’accouchement sous « «  est bien frappé à mort et ne s’en relèvera pas.

Pour autant, on doit s’interroger en prenant la mesure de la difficulté de l’exercice sur le deuxième volet de la décision de la cour d’appel qui va jusqu’à confier l’enfant à ses grands parents après avoir annulé la décision qui faisait de l’enfant un pupille d’Etat. Et cela explicitement au nom de son intérêt.

En l’espèce non seulement la mère n’apprécie pas que la petite fille devienne sa fille, mais elle refuse que ses parents dont elle dit qu’ils ne sont pas des modèles, soient en charge de cette enfant.

Que peut-il désormais advenir ?

On imagine difficilement que M. et Mme Ogier adoptent leur petite fille qui deviendrait ainsi leur fille, celle-ci ayant alors sa mère pour sœur ! Force est de reconnaitre que les époux Ogier n’ont jamais souhaité adopter l’enfant et ils ne le demandent toujours pas. Eberlués qu’ils sont d’avoir réussi à se la voir confiée, ils entendent plutôt se voir déléguer la tutelle en attendant, disent-ils, que leur fille dépassant « son déni d’enfant » accepte de le faire sien et assume ses responsabilités. Ils disent avoir toujours milité pour cette solution depuis qu’ils ont compris que leur fille était en difficulté avec l’enfant qu’elle portait. Ils ont échoué jusqu’ici malgré l’aide qu’ils ont avancée et qu’ils lui maintiennent. Ils ne désespèrent pas de parvenir à leurs fins. Quand ? Personne n’en sait rien. Cela peut durer des années. Et c’est bien là que le bât blesse.

On observera au passage qu’une telle solution introduit un délai de rétractation quasiment illimité à la mère au risque de créer une situation d’insécurité permanente quand aujourd’hui elle dispose de deux mois – 3 avant la loi Mattei de 1996 – pour revenir sur sa décision initiale.

Parviendront-ils jamais à la faire revenir sur sa décision de femme ? On imagine l’ambiance familiale des années durant où le fossé risque de se creuser entre, d’un côté les grands parents et leur petite fille, et de l’autre côté, une jeune femme redevenue mère malgré elle sans l’être totalement.

0Qu’est-ce qui d’ailleurs légitime ces personnes à penser et surtout à dire dans tous les médias que leur fille a commis une faute en renonçant à son enfant ? D’évidence cette femme est en souffrance. Au nom de quoi des parents devraient-ils disposer d’un tel pouvoir sur leur propre enfant ? Eux-mêmes ne sont-ils pas mus par une idéologie aveuglante qui voudrait qu’une mère ne doive pas renoncer à l’être quoiqu’il en coute ? On peut tout argumenter. Question infiniment délicate et à coup sûr, les juges auront tenus compte de paramètres subjectifs liés à la situation par-delà le raisonnement juridique.

Reste à mes yeux la question majeure sur cette partie du dossier : est-ce vraiment de l’intérêt supérieur de le mettre pour une durée indéterminée dans cette ambiance fondamentalement conflictuelle où l’une le rejette quand les autres veulent l’imposer ? On peut en douter.

N’eut-il pas mieux valu rester dans des rôles clairs ?

–        M. et Mme Ogier sont des grands parents et doivent jouer ce rôle. Ils doivent gérer leur file et leur petite fille.

–        La fillette doit être inscrite dans une famille informée de l’histoire et apaisante et entretenir des relations avec ceux qui sont en lien avec elle avec cette chance de disposer – en théorie – de trois couples de grands parents, ce qui finalement est une richesse actuellement.

–        Et la mère peut difficilement devenir mère contre son gré.

La mort de l’accouchement sous « X » qui prive un enfant d’un pan de lui–même – d’une couche essentielle de ce mille-feuilles qu’il est – ne me chagrine donc pas. En revanche, ce combat n’a pas été mené pour des grands parents au nom du sang : grands-parents certes ils sont et ils se devaient d’être reconnus comme tels, mais ils sont aussi parents de leur fille pour la soutenir, mais pas la sauver malgré elle.

Dénier l’enfant qu’on a porté – en ayant certainement décidé de ne pas recourir à l’IVG – n’est certainement pas une décision facile à prendre. Ne doit-elle pas être respectée une fois qu’elle a été éclairée ?

La prise en compte de l’intérêt de l’enfant est chose essentielle, mais délicate : n’a-t-on pas dérapé en privilégiant le lien du sang (de la deuxième génération) quand il fallait seulement lui permettre d’exister.

Enfant de sa mère, la petite fille devait rester à l’écart du conflit ; au final on la met au cœur du champ de bataille … de mon point de vue pour des années  et sans issue claire.

Une fois encore on est dans la confusion pour n’avoir pas énoncé simplement les différents objectifs à tenir.

Feu l’intérêt de l’enfant (411)

 

avocats0061.1238625074.gifLa commission de l’Assemblée nationale en charge d’examiner le projet de loi sur la bioéthique vient de se prononcer à la majorité contre la mesure phare avancée par le gouvernement qui voulait que  les enfants nés de procréations assistée avec donneur puissent désormais accéder, s’ils le souhaitent, à la connaissance de l’identité de ce donneur de sperme ou d’ovocyte qui leur a permis d’être. On se souvient que récemment le PS, après un débat délicat s’était déclaré contre la levée de l’anonymat, mais en l’espèce, le clivage n’est pas politique. Il est philosophique, la ligne de partage dépassant l’approche partidaire.

 

Pour militer de très longue date pour le droit de tout un chacun de pouvoir accéder à la connaissance de son histoire, je m’étais insurgé dès 1994 lors du vote des trois premières lois sur la bioéthique dites lois Bérégovoy contre la disposition instituant le secret. Tout logiquement j’ai salué l’avancée enfin proposée par Mme Bachelot en charge de ces questions quand elle déposa le nouveau projet de loi gouvernemental.

 

Rappelons que cette question concerne en France environ 1000 enfants chaque année en France et 50 000 depuis que cette technique s’est développée dans les années 80.

 

Elle rejoint le débat suscité par le maintien ou le dépassement d’accouchement sous « X », spécialité français et luxembourgeoise en Europe qui veut qu’une femme puisse demander à ce que son identité soit gardée secrète au sortir de l’hôpital ou de la clinique où elle a accouché. C’est même depuis 1993 devenu un droit à l’accouchement secret consacré par le code civil quand institué en 1942 il ne s’agissait que d’une disposition sociale dispensant de payer les frais d’hospitalisation.

 

J’entends l’argumentaire de Catherine Génisson, député PS et membre de la commission qui par dans son hostilité affirme vouloir « affirmer le primat de la filiation affective et sociale sur la filiation génétique ». Je m’étonne pourtant de cette approche institutionnelle – très bourgeoisie XIX° siècle – quand le PS devrait avoir le souci de la personne, en l’espèce de l’enfant qu’il a pourtant su prendre en considération en maintenant la condamnation  de la pratique des « mères porteuses ».

 

Je peux témoigner que de tous les gens que j’ai rencontré pour avoir été frappés par les accidents de la vie, les plus meurtris sont bien ceux qui estiment avoir été possédés d’une partie d’eux-mêmes en ne pouvant pas accéder à leur histoire. Comment balayer l’importance pour certains de pouvoir accéder à ce qui a pu contribuer à faire ce qu’ils sont ? Qui plus est quand ils pensent que cette information, qui leur appartient, est détenue par des « fonctionnaires » qui se refusent à leur en permettre l’accès.  

 

Vouloir lever l’anonymat n’est pas nier l’importance de l’affectif et du social consacré par le législateur dans la loi du 6  juin 1984 pour qui les services de l’ASE doivent veiller à prendre en compte le droit de l’enfant à maintenir des relations avec ceux qui lui sont chers – et non pas avec les membres de sa famille biologique – que de dire que le biologique est tout aussi essentiel. Nous sommes tous des mille feuilles : chacun des feuilles qui nous composent constitue une partie de notre identité ;  le tout fait notre spécificité et au final notre altérité. Au nom de quoi condamner l’un au bénéfice de l’autre ? Nous sommes un tout.

 

A partir de quel jugement de valeur rejette-t-on l’un ou privilégie-t-on l’autre ? C’est un droit de voir reconnaitre son affection pour telle personne ; c’est un  autre droit que de voir reconnaitre notre propriété sur notre passé  : la filiation n‘appartient pas aux seuls parents mais à l’enfant.

 

L’usage d’un droit ne peut pas être contrôlé même au nom de l’intérêt de son titulaire dès lors qu‘il ne porte pas atteinte à autrui. Mon ami Pierre Verdier le démontre excellemment et avec humour en rappelant qu’au guichet de la SNCF on ne vous refuse pas un billet pour Vesoul en vous suggérant d’aller plutôt à Biarritz où actuellement le climat serait plus agréable ! Vous avez le droit d’aller à Vesoul et où bon vous chante.

 

Et c’est bien là que le bât blesse. Les parlementaires n’hésitent pas à affirmer que l’enjeu sur ces questions est de prendre en compte le souci des parents d’avoir un enfant sans passé. L’intérêt de l’enfant est étouffé. On rencontre là encore cette préoccupation avec l’adoption où les adoptants – conf aujourd’hui les débats autour des enfants d’Haïti où les accueillants français semblent généralement refuser l’adoption simple pour l’adoption plénière qui efface le passé de l’enfant. Un gamète n’est pas qu’un « élément de vie ». Dans les procréations assistées avec donneur on peut avoir besoin sur le plan médical de connaître l’identité génétique de l’enfant, mais tout simplement l’histoire de la conception est un fait qui appartient à l’enfant. Il y trouvera tout simplement que ses parents ont voulu de lui et s’en sont donnés les moyens. Il est bien le fruit d’un désir, mais l’apport extérieur est aussi un élément de sa vie auquel il doit pouvoir accéder si tel est son bon plaisir.

 

Cette dimension reste niée pour les « sorciers de la vie » qui, en l’espèce, raisonnent en techniciens de la fabrication d’enfants :  « L’anonymat permet de dé personnaliser les gamètes, ce qui facilite leur réinvestissement et leur humanisation par le couple receveur » développe Jean–Marie Kunstmann, vice-président de la Fédération nationale des CECOS communément qualifiées de banques du sperme. Et les députés de répondre en écho: «  Nous ne voulons pas fragiliser les parents en autorisant une quête des origines génétiques » affirme M. Mariton, député UMP. La messe est dite. Le lobby « Parents » l’emporte.

 

Le parlement s’apprête donc une nouvelle fois à violer la Convention internationale sur les droits de l’enfant, texte à valeur constitutionnelle, qui en son article 7 affirme

1. L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et être élevé par eux.
2. Les États parties veillent à mettre ces droits en œuvre conformément à leur législation nationale et aux obligations que leur imposent les instruments internationaux applicables en la matière, en particulier dans les cas où faute de cela l’enfant se trouverait apatride.

 

Et cela au nom des adultes et de la satisfaction d’un droit autoproclamé à avoir un enfant. Avoir un enfant ou être parent ? Là est bien la question !  On n’est pas propriétaire d’un enfant ; on ne façonne pas l’enfant, a fortiori de l’enfant à naitre, comme on façonne une pièce. On doit être parent c’est-à dire se préoccuper d’un enfant pour ce qu’il est et non pas pour qu’on souhaiterait qu’il soit.  

 

L’intérêt de l’enfant passe régulièrement au second plan après les grands trémolos. Qu’on veuille bien s’attacher au débat sur les rythmes scolaire où depuis 15 ans il est clair que ceux qui s’efforcent de faire prendre compte les rythmes de l’enfant – rythme de vie quotidien, hebdomadaire, annuel – par l’institution scolaire ont du céder devant le lobby de l’industrie hôtelière et des …parents qui se demandent comment s’organiser s’ils ont leur enfant sur les bras, l’école devenant une garderie. La semaine de 4 jours est ici un exemple caricatural.

 

Le débat sur la levée possible de l’anonymat des donneurs n’est pas encore clos.  L’Assemblée nationale aura l’occasion de dépasser sa commission les 25 et 26 janvier et le Sénat ensuite interviendra. Tout simplement qu’on le veuille ou pas, ce bouchon de l’anonymat sautera un jour comme la loi de 2001 a déjà permis aux enfants « abandonnés » d’accéder à la connaissance de leur origines.

 

Dépassons les faux arguments tirés de la baisse des donneurs si une levée était votée. La Suède a démontré que l’argument ne tenait pas. Le projet de loi ne prévoit pas que le donneur devait avoir des obligations parentales. Quitte à avoir un débat de fond, menons-le dans de justes termes : peut-on concevoir un enfant en le privant de quelque chose d’essentiel: être plus ou moins au clair sur la question fondamentale que croise tout un chacun dans sa vie : d’où viens-je, ou vais-je ? qui suis-je ?

 

Accompagnons la révélation de la vérité plutôt que d’être dans l’entretien d’un mystère et de secrets qui est dévastateur à l’excès peut être, mais d’une manière indéniable pour trop de personnes.

Une avancée en perspective pour les droits de l’enfant ? (401)

avocats0061.1238625074.gifDans cette période morose quant à la reconnaissance des droits humains ne cachons pas notre plaisir de voir prochainement la France consacrer – enfin pour y appeler depuis trois décennies – le droit pour l’enfant né d’une procréation assistée de connaître, s’il le souhaite, une fois devenu majeur, son donneur de vie, homme ou femme.

Cette question de l’accès aux origines est hautement symbolique par-delà les quelques milliers de personnes – parents et enfants, donneurs, et leurs proches- concernées. Notre droit privilégiera-t-il le droit des parents ou celui des enfants ? Demeurera-t-il adultocentré ou prendra-t-il en compte les enfants nés ?

De longue date notre droit fait la part belle au droit des adultes sinon à la paix des familles.

Ainsi les personnes qui adoptent souhaitent généralement que l’enfant « servi en adoption » s’inscrive pleinement dans sa famille et pour cela qu’il soit sans passé visible. Difficile d’effacer le passé d’un enfant ! Qu’à cela ne tienne on fera en sorte qu’il n’accède pas aux informations qui le concernent. Dans son intérêt, bien sûr ! L’adoption transnationale a conduit à infléchir cette attitude quand des enfants coréens ou maliens arrivent dans un couple berrichon ! On a aussi vu les drames suscités à l’adolescence par l’enfant qui « découvre » avoir été adopté – donc délaissé – sans qu’on lui en touche un mot. D’une manière moderne l’adoption est présentée comme une deuxième naissance. On a raison.

La loi de 2001 permet, sous certaines conditions, à un enfant devenu pupille de l’Etat d’avoir accès à la connaissance de ces origines… si la mère ne s’y oppose pas et dans la mesure où ont pu être recueillies en temps utiles des informations identifiantes. Le dernier mot reste en tout état de cause à la mère. Le droit de l’adulte l’emporte sur celui de l’enfant né. La loi n’est pas allée aussi loin que nous l’aurions souhaité avec le Médiateur de la République de l’époque, mais elle consacrait déjà une avancée. Il fallait laisser les esprits s’habituer. Et on venait de loin quand en 1987 seuls 11% des français se déclaraient favorables à l’accès de l’enfant à ses origines.

A y regarder de près à travers le secret il s’agit aussi sinon en priorité sans l’afficher de veiller à la paix des familles. Quand on sait que selon les études 6% ou 10 à 12% des enfants nés d’une femme mariée n’ont pas pour père le mari de la dame on conçoit qu’il serait préoccupant de laisser à l’initiative de l’enfant le fait de faire un test de paternité. Imaginez la scène quand Madame en cuisine entend son fiston interpeller le mari qui sirote son apéro :

–        « Papa, tu veux bien faire le test que la maitresse nous a donné ? Il suffit de passer le bâtonnet dans la bouche. Tu verras cela ne prend qu’un instant ! Ca vire immédiatement au vert ou au rouge». 

En cuisine Il n’y a pas que la mayonnaise qui risque de mal tourner !

Pour éviter des remises en cause qui déstabiliseraient les familles et donc l’ordre social, de longue date notre droit de la famille privilégie les présomptions sur la vérité biologique pour éviter que l’édifice ne s’écroule.

En tous cas, il demeure choquant qu’un individu ne puisse pas accéder à une information essentielle le concernant. Un bref tour d’horizon sur les photos posées sur la commode ou la cheminée l’a généralement rassuré. De quel droit aujourd’hui telle psychanalyste, psychologue – Charlotte Dudkiewiz  in « La levée de l’anonymat est une erreur » dans Le Monde du 23 octobre 2010 » –conteste-t-elle le bien fondé de l’avancée législative proposée ? : « Serait-ce que le projet de loi  veut répondre à la souffrance singulière exprimée par quelques individus dont on peut repérer qu’ils ont appris soit très tard, soit très mal comment ils ont été conçus, et qui croient que connaitre l’identité des donneurs leur permettra de répondre à leurs questions existentielles et résoudra tout leur problème ? C’est un leurre ». 

Comment peut-on s’affirmer en prescripteur du bien et du mal ?

Nombre – pas tous évidemment -de ceux sont nés sous « X » ou nés de procréations assistées souffrent disent-ils que certains aient connaissance d’un élément majeur de leur identité et prétendent leur en interdire l’accès. L’Etat bête administrative immonde et sans cœur est accusé de les amputer d’une partie d’eux-mêmes. On comprend combien ces personnes devenues adultes souffrent, parfois au point d’en être psychologiquement perturbées, de ce qui est vécu comme une justice fondamentale

L’expérience démontre que dès lors que l’interdit est levé, très peu d’entre elles essaient vraiment d’accéder à l’information. L’absence d’interdit les rassure.

Pour ceux qui font la démarche un accompagnement peut être nécessaire, sans qu’il y ait ici de règle absolue. Je disais toujours, avant de connaître l’existence de Mazarine, que cela ne doit pas être facile d’apprendre que son  père « naturel » est président de la République. Cela peut  procurer un choc, mais on s’en remet !

La loi internationale devenue la loi française est claire. L’article 7 de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant affirme que » dans toute la mesure du possible, l’enfant a le droit de connaitre ses parents et d’être élevé par eux «. « Dans toute la mesure du possible » ne signifie pas quand cela est agréable aux parents comme certains nous l’ont avancé, mais quand cela est techniquement possible. Sinon on ne voit pas ce que cette disposition viendrait faire dans une convention internationale sur les droits humains. 

Nous n’avons pas à nous interroger sur le fait de savoir pourquoi telle personne souhaite ou pas accéder à la connaissance de ses origines. Un droit est et son titulaire en fait l’usage qu’il veut dès lors qu’il ne s’agit pas d’un usage abusif et qu’il ne nuit pas à autrui. Point à la ligne. Imagine-t-on un agent de la SNCF dire à un client »  « Je ne vous pas un billet pour Marseille car la ville est polluée aujourd’hui ! Je vous propose Nancy ». Tout un chacun a le droit d’acheter un billet pour la ville phocéenne même si les ordures traînent encore sur les trottoirs pour n’avoir pas été totalement ramassées. Un droit est un droit !

On nous a bassinés durant des lustres avec cette idée que l’audition en justice d’un enfant qui le demande ne pouvait être que le fait d’une manipulation, ce qui a interdit à des générations d’enfants d’exprimer leur point de vue sur des affaires essentielles les concernant. Assez de pseudo-vérités généralisées !

La loi sur la bioéthique qui nous est promise, et on l’approuvera là encore, n’entend pas créer un lien de filiation entre l’enfant et son donneur biologique de vie. Celui–ci ne sera pas tenu pour un parent juridique : il ne transmettra pas son  nom, il n’aura pas de pouvoir sur l’enfant et d’aucune manière ne pourra le revendiquer, il ne sera pas tenu à la moindre obligation, notamment il n’aura pas à verser une pension alimentaire.

Sur le plan médical il peut être intéressant que l’enfant né de ces techniques et ses soignants connaissent les antécédents du donneur ; sur le plan psychologique, l’enfant né de procréation assistée avec donneur a besoin comme tout un chacun de tenir les deux pans de l’histoire, la conception et la mort. Est-ce dramatique de savoir que l’on est né pour partie du don d’un élément de vie d’un homme et d’une femme à un couple qui ne pouvait pas naturellement avoir d’enfant ? S’ils l’entendent les enfants nés de P.M.A., comme tous les autres, ont le droit de savoir. Ni plus ni moins. Ils auront rapidement compris l’intervention d’un tiers. La stérilité n’est pas une maladie honteuse qu’on doive cacher. L’enfant né de ces techniques n’a rien demandé à personne ; il n’a pas à être sanctionné par une ambiance de mensonge. Si la question est aussi technique et donc banale qu’on le dit, on ne voit pas pourquoi en en ferait un plat.

J e ne m’arrêterai pas sur les arguments consistant à dire que la possibilité d’accès aux informations sera de nature à réduire le nombre de donneurs. Dans les pays qui pratiquent ainsi s’il a pu y avoir un temps une baisse elle a été dépassée.

Ici comme ailleurs apprenons à vivre la vérité plutôt que de mettre ne place des fictions plus ou moins appelée à se craqueler et à susciter plus de drames que la gestion de la vérité originelle.

PS : Si vous voulez approfondir
« L’intérêt supérieur de l’enfant, leurre ou levier pour les droits de l’enfant ? »
Journée d’étude de DEI-France le 20 novembre 2010, pour le XXI° aniversaire de la CIDE, à l’Assemble nationale, de 9 h à 17h. Inscription obligatoire sur www.dei-france.org

Le droit de l’enfant à accéder à ses origines menacé (384)

avocats0061.1238625074.gifTout un chacun a-t-il le droit de connaitre ses parents, ceux qui l’on engendré ? A priori on aurait tendance à répondre par l’affirmative tellement il apparait essentiel de garantir à tout individu de pouvoir s’inscrire dans une lignée. A défaut de savoir où l’on va chacun, doit savoir d’où il vient. La vie, la mort, sont les grandes questions qui structurent chacun d’entre nous.

Pour l’immense majorité la question ne souffre guère de difficulté. Dès les premiers instants nombre de bonnes ou de mauvaises fées se penchent sur le berceau pour s’exercer au grand jeu des ressemblances : « Bon Dieu ce qu’il ressemble à son père ! » ou « Tout sa mère ! « Quand ce n’est pas : « C’est son grand-père craché « ou « l’oncle Anatole ! » que beaucoup ont oublié voire n’ont n’a jamais connu s’agissant d’une des deux branches du nouveau-né !

Cette recherche de similitudes est un classique avec une marge d’erreur que peu connaissent quand les travaux des chercheurs en sciences sociales montrent que dans une proportion non négligeables – entre 6 à 8 affirment certains, un peu plus de 10% affirment d’autres – les enfants nés d’une femme marié n’ont pas systématiquement pour père le mari de la mère.

Plus tard quand l’enfant s’interroge « Papa est-il mon père ? « ou « Maman est-elle bien ma mère ! », un rapide tour d’horizon des photos de famille est de nature à rassurer celui qui douterait.

Reste que pour certains la difficulté est réelle pour répondre à cette question fondamentale « Qui suis-je ? » car ses géniteurs auront fait en sorte de brouiller sinon d’effacer les pistes. Il ne s’agit pas de condamner moralement cette attitude et de porter de jugement de valeur sur cette attitude mais simplement de la constater.

En France chaque année plusieurs centaines d’enfants naissent ainsi sous « X », c’est-à-dire sans que leur filiation soit établie .

Je peux témoigner que de tous les gens que j’ai pu croiser qui étaient en grande difficulté psychologique ce sont ceux qui souffrent le plus. Non seulement ils ont le sentiment d’avoir été spoliés d’une partie d’eux-mêmes et ils s’interrogent sur ce qui peut être à l’origine de leur rejet ou l’incapacité de leurs parents de les assumer, mais encore et surtout ils reprochent à la puissance publique de savoir et de leur cacher une vérité qui leur appartient. Ils ne supportent pas cette injustice et des années durant, devenus même largement matures, ils en souffrent et sont près à soulever des montagnes pour savoir.

Leur revendication est forte et la résistance à leur donner satisfaction est tout aussi forte. Une batterie d’arguments sont traditionnellement développés. Ainsi on avance qu’il faut savoir tourner la page : leur permettre d’accéder à cette vérité pourrait déboucher sur des drames pour leur mère qui souvent a reconstruit sa vie et demande à oublier. On argumente encore que la révélation pourrait remettre en cause l’adoption, qui a pu survenir. Tout simplement l’accouchement sous « X » évite nombre d’infanticides.

Ces arguments ne tiennent pas la route. Ainsi nombre de femmes qui ont eu un enfant très jeune sont elles-mêmes en recherche et à tout le moins aimeraient savoir ce que leur enfant est devenu. Nombre d’ailleurs ont veillé discrètement à s’informer sur leur sort auprès des œuvres d’adoption. Par ailleurs tous les enfants nés sans identité ne sont pas adoptés. Et pourquoi un enfant adopté devrait-il être vierge de tout passé : il est adopté pour ce qu’il est et non pas comme s’il n’avait existé avant d’être accueilli par sa famille. Ne parlons pas de l’argument tiré de la prévention de l’infanticide : rien ne démontre scientifiquement qu’il soit pertinent. La France et le Luxembourg sont les deux pays qui pratiquent l’accouchement sous « X » sans qu’il soit établi que dans les autres pays il y ait plus d’infanticides.

Cette question de l’accès aux origines a é longtemps été un des sujets d’affrontement entre les partisans des droits de femmes et ceux qui portaient les droits des enfants.

Jusqu’ici très nettement le droit des femmes l’avait emporté.

La convention internationale sur les droits de l’enfant du 20 novembre 1989 dans son article 6 avance que l’ enfant a « le droit, dans la mesure du possible, de connaitre ses parents et d’être élevé par eux ».

Dans la mesure du possible ne signifie pas dans la mesure où on le souhaite. Un droit est reconnu dont l’exercice ne peut se heurter qu’à des difficultés factuelles comme l’absence d’informations identifiantes (ex. : le billet dans le berceau).

Au soutien de l’application simple de ce texte ratifié par la France sans réserve nous avancions que l’histoire d’un enfant n’appartient pas qu’à ses géniteurs, mais lui appartient aussi. Ce point de vue que nous soutenions très fort a fini par l’emporter en France en 2001.

Certes un verrou a été posé : si la mère s’oppose à la révélation de son identité les autorités publiques ne pourront pas passer outre. Si le droit de l’enfant a été reconnu, le droit de la mère reste supérieur.
A l’époque, avec le Médiateur de la République, nous avons combattu en vain ce veto.

En tout cas, comme nous le souhaitions un accompagnement social a été décidé par le législateur et doit se mettre en place pour permettre à la mère d’assumer son passé sans casser ce que depuis elle a construit, souvent difficilement. On ne doit pas débarquer avec un gyrophare policier dans sa vie ! Nous faisons le pari que dans nombre de cas certains accepteraient ce qu’elles refusaient initialement.

De fait ce dispositif fonctionne. Insuffisamment certes, mais nombre des personnes ont pu ainsi accéder à leurs origines malgré les réserves de ceux qui initialement ont monté et animé le CNAOP (Conseil national d’accès aux origines personnelles)

On pensait qu’une dynamique était en marche, discrètement, mais efficacement.

On sera d’autant plus choqué de lire dans le rapport à paraître prochainement du CNAOP (ASH du 4 juin 2010) : « La démarche de recherche de ses origines, que ce soit ou non dans le cadre d’un accouchement anonyme, requiert une certaine maturité et peut s’avérer profondément déstabilisante ». « Les informations, la réalité sont souvent bien différentes ce de ce qui avait été imaginé ». Et d’ajouter « Plus l’enfant est jeune, plus il semble difficile pour la mère de naissance d’imaginer pouvoir le rencontrer ». Conclusion du CNAOP : il faut réserver aux majeurs l’accès aux origines personnelles.

Pas question de nier que la matière soit délicate, mais revenir sur la loi de 2001 en interdisant à des enfants mineurs d’âge de rechercher leurs parents serait une régression et une disposition contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant.

Redoublons plutôt d’efforts et d’imagination pour permettre l’exercice de ce droit. L’exercice d’un droit ne se discute pas, il s’accompagne éventuellement. Celui-ci comme d’autre. Sans doute faut-il en amont créer un climat favorable en acclimatant l’opinion à cette démarche.

Arrêtons de parler adoption pour les enfants d’Haiti (357)

avocats0061.1238625074.gifCe qui devait arriver est arrivé. Des personnes – américaines en l’espèce – viennent d’être interpellées pour avoir voulu faire sortir une dizaine d’enfants d’Haiti aux fins de les adopter sans être titulaires des autorisaitons nécessaires certains de ces enfants n’étant d’ailleurs pas orphelins. Il est possible qu’ils aient eu les meilleures intentions du monde. On conçoit même qu’ils aient été choqués de ce que malgré tout ce qui a été déployé par les autorités locales et par la communauté internationale,  l’effort ne soit pas à la hauteur du problème posé.

Pour autant la fin ne peut pas justifier tous les moyens.

Il y a besoin de l’aide publique comme il y a besoin de  la mobilisation de la société civile, mais il faut aussi respecter certaines regles du jeu si l’on ne veut pas demain se retrouver confrontés à des difficultés inextricables, et tout simplement si l’on ne veut pas laisser se développer tous les trafics possibles.

Les pouvoirs publics garants du respect de ces regles accepteront d’autant plus l’aide venue de la société civile, les ONG ou les particuliers, que celle-ci sera reellement désinteresée et perçue comme telle. Or aujourd’hui on peut parfois douter de ce désinteressement. L’arrivée médiatisée de l’avion de la Scientologie est une illustration parmi d’autres.

Il est clair que l’adoption vient ici polluer le traitement du cas des enfants. Pourquoi mettre cette réponse en avant sinon parce que des personnes – et je l’entends parfaitemernt bien – sont en quête d’enfants à accueillir.

Tout le monde s’accorde et je l’ai dejà développé ici pour affirmer qu’ il n’y a aucune raison de ne pas tenter d’accellerer les procédures déjà en cours. C’est ce que font avec un grand dévouement les fonctionnairres du ministère des affaires étrangères qui contribuent à faire venir les 400 ou 600 enfants qui étaient concernés … dans la mesure où ils sont encore vivants. Plus ou moins discretement – sauf quand telle ministre convoque la presse à  4 heures dui matin pour être filmée ou photographiée avec un enfant dans les bras -, ils sont présents à Roissy ou Orly. Cette tache délicate est en train d’être menée à bien. La chose est malaisée notemment parce que beaucoup de documents ont disparu dans le séisme. Mais elle suit son cours.

Reste que des milliers et des milliers d’enfants se retrouvent orphelins après ce drame exceptionnel où ils ont perdu leurs parents

Il va falloir les repèrer, les prendre en charge, voir si des membres de leur famille élargie peut les accueillir.

Et il y a fort à parier, malheurereusement,  que nombre ne trouveront pas de réponse adaptée en Haiti en sachant que s’est ouverte  une période plus ou moins longue d’incertitude et donc d’insécurité juridique (identité, survie ou non des parents, etc.).

Mettons en place des réponses pour ces enfants de nature à leur prodiguer les soins médicaux et autres nécessaires, leur garantir l’environnement affectif nécessaire. Mais prenons le temps de bien évaluer leur situation. Si l’adoption doit venir elle viendra en son temps. Aidons dans le même temps à la reconstruction du tissu haitien.

Mais on ne devrait plus parler adoption avant longtemps. 

Je reprends le raisonnement developpé dans mon précédent post sur le sujet (numéro 353).

Il y aurait 15 000 candidats à l’adoption en France. Ces derniers temps, chaque année, un millier de foyers français s’ouvrait à des enfants haitiens. 

S’il y a 30 000, 40 000 enfants privés de familles à aider, aidons ces 30 000, 40 000 enfants.  Il faudra éventuellement chercher des familles qui, à terme, deviendront éventuellement leurs familles d’adoption. Mais l’heure n’est pas venue de penser en terme d’adoption. Bref, pensons aux enfants et pas à nous ! Beaucoup de gens ne voient leur intervention que pour adopter un enfant quand il y a tant de modalités d’aides possibles. 

Deconnectons notre aide humanitaire des adoptions. Il faut ici un discours public ferme. A défaut nous allons apparaitre comme des rapaces qui fondent sur Haiti pour résoudre notre problème – repondre aux personnes en quête d’enfants – et non pas pour répondre aux enfants en quête d’aide.

Identifions la puissance publique comme seule légitime à parler de projet d’adoption en conformité avec la convention de la Haye de 1983. Fustigeons et condamnons si nécessaire ceux qui passeraient outre comme cela vient donc d’être relevé en Haiti.

Si nous tenons aujourd’hui un discours ferme, demain nous pourrons  dire aux français – et aux autres qui de par le monde ont une capacité d’accueil d’enfants – :  » « X » enfants ont besoin d’une famille d’accueil : ouvrez vous à eux; non pas pour vous qui avez votre compte d’enfants, mais pour eux qui sont privés de famille ».

Plus que jamais il faut clarifier publiquement le sujet de l’adoption

Haïti : l’adoption, une question publique et pas seulement privée (353)

avocats0061.1256119056.gifTrouver le ton juste s’agissant du sort à réserver aux enfants orphelins d’Haïti n’est pas chose aisée. Il semble que les pouvoirs publics y parviennent. On s’en réjouira.

Bien évidemment chacun a été littéralement sidéré par l’ampleur du drame supporté par une grande partie du peuple haïtien qui n’avait pas besoin de cela pour avoir déjà eu son lot de catastrophes en tous genres dans le passé venues en rajouter aux accidents politiques qui ont fait de ce pays une des zones les plus pauvres du monde. Comment ne pas être sensible au sort des enfants de Port au Prince, mais aussi des villes plus éloignées de la capitale quand tant d’orphelinats ont été frappés, et tout simplement quand tant d’enfants qui ont survécus après la formidable secousse sont désormais orphelins. Il faut s’en préoccuper.

 Pour autant l’adoption est-elle la réponse adaptée ? Même si on peut y aspirer pour ne pas se prendre la tête, il est impossible de répondre par un simple mot à cette délicate question.

L’adoption n’est qu’une réponse parmi d’autres, elle a sa place pour les enfants sans parents ; elle n’est pas LA réponse.

Pour traiter ce sujet il faut ici se référer aux termes d’un débat qui n’est pas d’aujourd’hui et englobe des équilibres délicats à tenir. Déjà afin de sortir des réponses simplistes sur un sujet aussi douloureux et affectif il faut avancer par petits pas.

Déjà comment ne pas approuver la démarche consistant à accélérer la venue vers leur famille d’accueil des enfants qui ont fort heureusement survécu à la catastrophe et depuis plusieurs mois, sinon plus encore, attendent de concrétiser le jugement qui les faire entrer dans une famille détentrice d’un jugement d’adoption. On sait qu’Haïti est devenu ces dernières années le pays dont majoritairement proviennent les enfants adoptés par nos concitoyens. Les procédures y sont particulièrement longues et minutieuses, pour de bonnes ou mauvaises raisons.

400 situations sont ainsi en état d’être accélérées et d’ores et déjà une trentaine d’enfants sont arrivés en France. On ne peut qu’apprécier les efforts déployés par les autorités françaises come d’autres pays « accueillants » l’ont apparemment fait pour les enfants qui devaient venir les rejoindre. On regrettera simplement la médiatisation extrême de l’événement, avec l’arrivée pour les journaux de 20 heures, les caméras dans l‘avion, et un taux d’encadrement médical et social impressionnant quand les besoins sont énormes pour les enfants restés au pays, l’épouse du président de la République sur le tarmac. Trop c’est trop !

S’agissant ensuite des enfants destinés à être adoptés ici, mais dont les procédures sont loin d’être achevées il doit pouvoir y avoir des mécanismes permettant en lien avec les autorités haïtiennes, plus que jamais en grande difficulté, d’apporter une conclusion plus rapide que cela n’aurait été le cas dans le passé. On apprend que le ministère des affaires étrangères aurait fait partir 6 fonctionnaires français ; un magistrat a spécialement être affecté à ces situations. Là encore on ne peut qu’approuver et en attendre un effet bénéfique pour les enfants concernés. Tout cela relève du bon sens et les pouvoirs publics français semblent avoir bien fait.

Pour en venir maintenant au cœur du sujet, à savoir les enfants qui étaient orphelins sans projets d’adoption ou qui le sont devenus à la suite du tremblement de terre, il faut effectivement être prudents et traiter rationnellement chacun des situations.

Chacun comprendra que l’adoption trans-nationale ne peut pas, de longue date, de par le mon de, être la seule réponse. C’est tellement évident au regard de l’ampleur du problème posé en Haiti. On peut répondre par l’absurde : que ferait-on pour ces enfants orphelins s’il n’y avait plus de candidats à l’adoption dans nos pays? Les ferait-on venir malgré tout ?

Dans les temps à venir c’est donc bien en Haïti que les réponses aux enfants sans famille doivent être apportées. Plus que jamais, dans la phase de reconstruction qui s’ouvre, il va falloir être attentif aux institutions qui prennent en charge les enfants en difficulté et bien évidemment contribuer à une politique qui, sur la durée, réduise le nombre des enfants délaissés. A court terme, par-delà les soins médicaux et psychologiques pour réduire les conséquences de la catastrophe, c’est bien vers les structures de l’enfance que les efforts vont devoir être déployés. On peut ici penser que de conseils généraux français au regard de leur savoir-faire en la matière pourront « parrainer » des régions d’Haïti comme on l’a fait jadis dans un partenariat franco-roumain.

Nul doute cependant que dans les années à venir, s’agissant des enfants d’ores et déjà vivants, la pression sera forte pour aller vers l’adoption. Ici comme ailleurs, aujourd’hui comme hier, il faudra vérifier si ces enfants sont réellement adoptables. Sont-ils véritablement sans famille ? L’adoption plénière soit la rupture d’avec la famille d’origine pour rejoindre une autre famille est-elle la plus adaptée à tel enfant ? L’adoption simple qui permet à l’enfant concerné de rester juridiquement dans sa famille d’origine tout en s’inscrivant d’une manière pérenne dans une nouvelle famille devenant juridiquement la sienne est encore une voie qu’il faut explorer pour les enfants d’un certain âge qui, comme les plus petits, ont aussi le droit d’être accueillis en famille et sauvés. D’autres formules comme le parrainage financier ou non , la délégation d’autorité parentale ou la tutelle sont à disposition. Il faudra également vérifier que des solutions locales n’existent pas soit à travers la famille élargie soit plus rarement – mais qui sait ? – à travers des Haïtiens.

Ces principes sont ceux qui guident sur la planète l’adoption transnationale – expression préférable, me semble-t-il, à adoption internationale-

Elle peut apparaitre technocratique et fouler aux pieds la compassion que l’on doit avoir pour des enfants démunis et qui souffrent ; elle s’impose pour autant et peut ne pas être dépourvue d’humanité. Il n’y a pas d’un côté les généreux et compassionnels et de l’autre les technocrates sans cœur. Les pouvoirs publics ont ici une responsabilité majeure. Il s’agit non seulement de veiller au sort fait aux enfants concernés et aussi à ce que nos ressortissants qui les accueillent ne se fourvoient pas ou ne soient fourvoyés dans des « filières » préoccupantes, il s’agit tout simplement qu’en l’espèce la France ne ternisse son image de marque internationale et ne s’engage pas vers des incidents diplomatiques.

Que ne dirait-on si l’on découvrait à terme que des enfants ont fait l’objet de trafics sachant que dès qu’il y a souffrance, drame et la pauvreté d’une côté et un irresistible désir d’enfants de l’autre les conditions de dérapages sont réunies. L’histoire est là pour la rappeler. Des difficultés diplomatiques avec la Colombie dans les années 80 au cas des enfants roumains ou coréens plus récemment.

Bref l’adoption n‘est pas qu’une question privée, mais est un sujet infiniment public qui nous concerne tous. Un langage de vérité s’impose de la part des responsables politiques concernés, mais aussi des associations qui connaissant la problématique de l’adoption internet et transnationale. On lira avec intérêt sous ce billet la prise de positon de DEI-France qui essaie de cerner les termes du débat au regard de nos engagements politiques et juridiques. La fin ne saurait pas tout justifier d’autant plus qu’ici très rapidement on peut basculer.

On relèvera que tous les articles de presse qui traditionnellement sont consacrés à l’adoption commencent par traiter du sort particulièrement douloureux des enfants privés de familles pour quasi inéluctablement s’achever par la dénonciation du « dur parcours du combattant » de ces gens qui se désespèrent d’être parent ! Aucun pays ne peut consacrer un droit à adopter ; notre droit consacre le droit de l’enfant sans famille à voir poser la question de son adoption (voir mes autres billets sur le sujet). La nuance est de taille Il ne s’agit pas de nier le souci des personnes de aspirent à s’ouvrir à des enfants, ni de contester leur motivations ; il ne s’agit nullement de contester la souffrance de ceux qui veulent adopter et n’y parviennent pas. Il s’agit simplement de ne pas mélanger les problèmes à traiter. Il nous faut venir en aide aux enfants d’Haïti, à tous les enfants d’Haïti qui se trouvent en difficulté et pour chacun de trouver les réponses adaptées ; il s’agit aussi de songer aux enfants qui naitront dans les temps à venir pour leur préparer des conditions de vie qui leur permettent d’être désirés, de naitre dans les meilleurs conditions et d’être accueillis par ceux qui les ont désirés. L’adoption par des non haïtiens doit rester une réponse marginale à ces problèmes à gérer sur place et sur la durée, malheureusement sur la longue durée.

Aux pays occidentaux qui apportent leur aide dans cette période et vont l’apporter sur la durée de trouver le ton juste come cela a été le cas jusqu’ici.

PS : Une amicale pensée à Marc PLUM, jeune et brillant magistrat d’une grande humanité détaché aux Affaires étrangères et décédé dans la catastrophe apparemment dans l’immeuble des Nations Unies où il était affecté.

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DEI-France

41 rue de la République, 93200 Saint-Denis

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Saint-Denis, le 19 janvier 2010

HAÏTI : GARDER LA RAISON EN CE MOMENT D’EMOTION SUPRÊME

 La plus grande vigilance s’impose vis à vis du risque d’adoptions illégales et autres trafics d’enfants. Le terrible séisme survenu en Haïti suscite une émotion immense partout dans le monde qui ne doit pas pour autant faire oublier le respect du droit. On pense évidemment aux droits humains les plus élémentaires qui sont largement mis à mal : droit à la survie, aux soins, à l’alimentation, au logement, à la sécurité. La première urgence est bien évidemment de sortir les personnes encore en vie des décombres, de soigner, nourrir, mettre à l’abri les rescapés de cette catastrophe, rétablir les services vitaux et reconstruire des logements. Les Etats venus soutenir ou suppléer les pouvoirs publics haïtiens ainsi que de nombreuses associations humanitaires s’y emploient activement et DEI-France leur rend hommage.

On pense également immédiatement aux enfants, les plus touchés car les plus vulnérables. Des appels ou des propositions d’adoption d’enfants qualifiés d’« orphelins » sont lancés sous le coup de l’émotion, pour arracher ces enfants à l’horreur de la catastrophe. Or il est à craindre – comme lors du Tsunami de décembre 2004 – que des enfants trouvés seuls dans la rue soient recueillis et sortis de leur pays « en vue d’adoption à l’étranger », alors que le plus souvent ils sont seulement momentanément séparés de leurs parents ou de la famille élargie.

DEI-France alerte sur le danger de ces pratiques, menées parfois en toute bonne foi par des associations humanitaires, le plus souvent par des réseaux d’adoption illégale, pire encore pour d’autres formes de trafic d’enfants.

DEI -France appelle tous les acteurs à ne pas se laisser guider par la seule émotion et à privilégier le respect du droit dans l’intérêt supérieur des enfants haïtiens :

• Respect de la convention internationale relative aux droits de l’enfant et de son protocole relatif au trafic d’enfants, qui consacre le droit de ne pas être séparés de leurs parents, celui de vivre avec leur famille – ou une famille de remplacement – dans leur pays dans toute la mesure du possible, et bien sûr le droit de ne pas être victime de trafic

• Respect de la la Convention internationale de la Haye relative aux adoptions transfrontalières qui définit les conditions de déplacement de l’enfant [1] .

Un enfant victime doit être pris en charge sur place et n’être déplacé sous aucun prétexte sans que son identité et sa filiation ne soit établie légalement et sans qu’une autorité judiciaire ne l’ait confié légalement à une organisation d’accueil agréée.

TOUS LES PAYS ayant ratifié la Convention de la Haye doivent refuser que les enfants d’Haïti qui ne sont pas avec leurs parents d’une manière certaine, montent dans leurs avions, sauf si l’enfant est blessé et évacué pour des motifs sanitaires.

DEI -France demande donc :

• Aux autorités haïtiennes, aux pouvoirs publics étrangers ainsi qu’aux associations humanitaires sur place d’organiser le rapprochement des enfants trouvés seuls avec les membres de leur famille et de faire respecter les règles de droit international, notamment en contrôlant de près les sorties d’enfants du territoire haïtien

• Aux syndicats de pilotes de ligne et aux compagnies maritimes de refuser d’embarquer des enfants qui ne disposeraient pas des documents exigés par la Convention Internationale de la Haye de 1993 relative aux adoptions transfrontalières

• Aux journalistes de relayer cette mise en garde auprès de tous

• Aux parents en attente d’adoption de ne pas se laisser abuser par des associations qui leur proposeraient l’adoption rapide d’un petit « orphelin d’Haïti ».

 Malgré le chaos provoqué par le séisme, l’avenir des enfants haïtiens doit être reconstruit, grâce à la solidarité mondiale, prioritairement en Haïti et ce n’est que dans un deuxième temps que des enfants légalement reconnus orphelins ou confiés à l’adoption pourront, si aucun milieu familial de remplacement n’est trouvé sur place, faire l’objet d’une procédure d’adoption transfrontalière. ________________________________________

[1] L’article 19 de la Convention de la HAYE du 29 mai 1993 dispose :

 » Article 19 1. Le déplacement de l’enfant vers l’Etat d’accueil ne peut avoir lieu que si les conditions de l’article 17 ont été remplies.

2. Les Autorités centrales des deux Etats veillent à ce que ce déplacement s’effectue en toute sécurité, dans des conditions appropriées et, si possible, en compagnie des parents adoptifs ou des futurs parents adoptifs.

3. Si ce déplacement n’a pas lieu, les rapports visés aux articles 15 et 16 sont renvoyés aux autorités expéditrices. »

 L’article 17 pour sa part dispose :  » Toute décision de confier un enfant à des futurs parents adoptifs ne peut être prise dans l’Etat d’origine que a) si l’Autorité centrale de cet Etat s’est assurée de l’accord des futurs parents adoptifs ; b) si l’Autorité centrale de l’Etat d’accueil a approuvé cette décision, lorsque la loi de cet Etat ou l’Autorité centrale de l’Etat d’origine le requiert ; c) si les Autorités centrales des deux Etats ont accepté que la procédure en vue de l’adoption se poursuive ; et d) s’il a été constaté conformément à l’article 5 que les futurs parents adoptifs sont qualifiés et aptes à adopter et que l’enfant est ou sera autorisé à entrer et à séjourner de façon permanente dans l’Etat d’accueil. »