Catégorie : adoption internationale

Filiation : plus que jamais 1+1+1 … =1 (510)

La future loi sur le droit au mariage des couples homosexuels et  l’adoption par les couples homosexuels interroge sur la nécessité d’adapter notre droit aux moeurs. Pour autant les priorités sont-elles là où l’on nous le dit ? Dans le débat qui s’engage à marches forcées il m’apparaît opportun d’essayer d’alimenter les débats parallèles qui peuvent et doivent se présenter si l’on aborde la question centrale de la filiation.
Hier je rappelais l’enjeu pour tous les enfants de France, quelle que soit leur lieu de vie et la composition de la famille, de voir légitimer l’autorité des adultes présents autour d’eux (voir les blogs 507 et 509 qui abordent les questions majeures) . Aujourd’hui, si tant est qu’on entende parler du droit des enfants, et non pas du droit des adultes aux enfants,  en rééditant ce papier du 17 juin dernier, il m’apparaît essentiel d’insister sur l’importance pour tout en enfant d’être respecté dans sa singularité et dans ses affects par-delà le lien qu’ils ont avec les adultes qui les environnent.
Plus que jamais il s’agit de ni opposer le biologique, l’affectif ou le juridique , ni de nier le biologique, l’affectif ou le juridique, mais de les respecter ensemble. L’enfant est fait de tous ces apports : d’où mon slogan 1+1=1+… = 1
Dans la loi sur la famille à venir on devra consacrer le biologique et déjà permettre à l’enfant de savoir, s’il le veut, qui est son  géniteur ou sa génitrice, et consacrer ce lien que l’enfant soit né ou non  avec l’assistance d’un donneur. Dans le même temps, il faut prendre en compte ses attachements (par ex. ex-beau-père ou belle-mère), et consacrer une autorité parentale stable qui le protège. Enfin,  l’adoption même qui crée un lien être un enfant et un adulte ne peut plus effacer totalement le biologique comme le fait l’adoption plénière. On le voit le chantier est immense et complexe quand ceux qui adoptent veulent le plus souvent un enfant vierge de tout passé. C’est leur enfant! Sans négliger cette attente (légitime), il revient aux pouvoirs publics – qui décident au nom des intérêts supérieurs de la société –  de  parler de l’enfant.

 

***

Le 14 mai 2012 tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête d’une jeune femme soucieuse d’accéder à des informations sur l’homme qui, par le don de son sperme, a contribué à lui donner la vie. L’administration hospitalière, en l’espèce le CECOS (Centre d’études et de recueil des œufs et du sperme humains) de l’hôpital Jean Verdier de Bondy, détenteur sans conteste de ces informations, lui en a refusé l’accès en s’appuyant sur les lois dites bioéthiques qui interdisent la levée de l’anonymat garanti au donneur le jour de la récolte de son précieux produit de vie.

En 2009, Agathe alors âgée de 32 ans, a appris qu’elle était née d’une procréation assistée avec donneur. Sa mère a en effet eu recours , un don de sperme. Elle entend alors connaître son géniteur. Elle veut aussi savoir si cet homme a également contribué à la conception  de son  frère, lui aussi né d’une procréation médicalement assistée.

A priori, sa demande n’était pas excessive : quand d’autres entendent connaître le nom, sinon l’adresse et le téléphone de leur géniteur, elle se contenterait d’informations non identifiantes (antécédents médicaux, raisons du don, nombre d’enfants nés de l’échantillon, etc. ) sur ce père biologique

Agathe qui psychologiquement vit  mal cette situation n’hésite pas à demander de très forts dommages et intérêts – 100 000 euros – au titre du préjudice moral et médical au CECOS et au CHU ainsi qu’à l’AP-HP .

D’autres instances de cette veine sont actuellement en voie d’examen par les juridictions et il y a fort à penser que l’échec rencontré par cette jeune femme ne va pas clore le dossier. Outre l’appel qu’elle a décidé de former contre la décision de Montreuil il va nous falloir suivre de près les autres décisions à venir. Il y a même fort à parier que le combat pour le changement de la loi va reprendre de plus belle. Il rejoint celui mené par les enfants dits nés sous « X » qui ont vu leur mère refuser de décliner son identité le jour de la naissance et sont ainsi privés de leur filiation maternelle d’origine.

Avocate de profession et installée à Lyon, Agathe avait été autorisée par la présidente du TA de Montreuil à plaider elle-même sa cause à la fin de l’audience. Dixit les témoins, elle exprima d’une voix tremblante d’émotion un véritable appel au secours: «  La décision que vous allez prendre aujourd’hui est vitale pour moi et les 50 à 70 000 enfants personnes conçues de la même façon. Je souhaite que mon donneur soit consulté. Et qu’il puisse donner son consentement. Regardez la réalité qui est  la nôtre. Je crois en la justice. J’ai l’espoir d’être entendue ».

Certes Agathe a été écoutée, mais pas entendue. Ses demandes ont été rejetées.

Pour le tribunal administratif de Montreuil, suivant le rapporteur public, les informations contenues dans le dossier du CECOS constitue un secret protégé par la loi qui ne peut être levé que pour des raisons médicales.

De fait telle a bien été la volonté constante du législateur depuis 1984 date de la première loi bioéthique après que le développement de la chaine du froid eut conduit à une explosion des procréations médicalement assistées avec donneur.

Lors de la dernière révision législative on avait bien eu l’espoir de voir ce texte évoluer. La ministre de la santé elle-même, Roselyne Bachelot, y était favorable en 2010 dans la foulée du rapport Léonetti. Las, elle avait du reculer au printemps 2011 sur la seule innovation prévue dans la nouvelle loi devant un argument présenté comme massue : lever l’anonymat assécherait la filière des dons (1).

Argument non scientifique car dans des pays comme la Suède qui de longue date refusent de garantir un tel anonymat les dons restent à un bon niveau et en tous cas n’hypothèque pas le recours au PMA avec donneur.

Par ailleurs accéder à la connaissance du  géniteur ne permet pas d’établir juridiquement la filiation, mais simplement de répondre aux interrogations de la personne conçue avec ces gamètes et aux éventuels problèmes médicaux rencontrés.

Certains  donneurs ne s’opposent pas à l’absence d’anonymat, voire, comme cet homme interrogé l’autre jour sur France sont intéressés à savoir ce qu’il est advenu de leur petite graine et disposés à rencontrer et à répondre aux questions de l’enfant conçu avec on aide.

Formellement Agathe conteste que la loi française respecte l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit le respect de la vie privée. La cour européenne de justice n’a-t-elle pas affirmé « l’intérêt vital » de chacun « à obtenir des informations nécessaires à la découverte de la vérité concernant un aspect important de son identité personnelle,  par exemple, l’identité de ses donneurs » ?

Notre avocate n’a pas convaincu le Tribunal administratif pour qui « la règle de l’anonymat du donneur de gamète répond notamment à l’objectif du respect de la vie familial au sein de la famille légale de l’enfant (…) n’implique par elle-même aucune atteinte à la vie privée de la personne ainsi conçue ».

Telle n’est pas l’opinion de ceux – tous ne demandent pas d’accéder à ces informations – qui souffrent de savoir que l’administration, ce monstre anonyme et sans cœur, possède ce qu’il estime être une partie d’eux-mêmes et de leur histoire. L’histoire d’un enfant n’appartient pas qu’à ses géniteurs, voire à leur environnement, il appartient aussi à l’enfant qui en résulte. C’est au moins une copropriété. Or, en l’espèce, l’enfant est dépossédé de sa part de vérité.

Le législateur français la tellement bien compris qu’il permet depuis 2002 à l’enfant objet d’un accouchement sous « X » de rechercher sa mère à sa majorité et via le CNAOP (Conseil national d’accès aux origines personnelles) de demander la levée de l’anonymat.

Le CNAOP recherchera cette femme, la contactera discrètement et vérifiera si elle maintient mordicus sa demande d’anonymat en lui proposant un accompagnement social et psychologique dans la levée du secret. Le temps ayant passé,  on peut être loin de l’adolescente qui aura conçu et accouché dans des conditions psychologiques et sociales difficiles. Nombre de mères qui n’ont pas oublié leur enfant ne demandent rien d’autre que de le retrouver, elles acceptent alors la demande qui leur est faite.

Si la mère maintient son veto, il sera respecté. Ce n‘est donc pas un droit absolu qui comme nous le souhaitions avec Bernard Stasi, alors Médiateur de République, a été reconnu à l’enfant, mais, somme toute, l’avancée adoptée à l’initiative de S. Royal alors ministre de la famille, de l’enfance et des personnes handicapées, est notable et marque une étape dans la construction de notre droit de l’enfance.

Notre avocate aurait du, non seulement se prévaloir de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, mais aussi et surtout de l’article 7 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant qui veut -article 7 – que les Etats parties garantissent à tout enfant du droit de connaitre ses parents. En effet, et c’est là une voie essentielle que nous offre la convention qui dans la rédaction retenue parle en général des parents et vise implicitement toutes les formes de parenté.

La modernité veut qu’il y a désormais plus explicitement que jamais différentes filiations – cinq au total –  quand pour Napoléon auteur de notre code civil les choses étaient relativement simples : la femme qui accouchait d’un enfant était sa mère pour avoir porté un œuf fécondé en théorie par son mari – sinon l’enfant serait qualifié d’illégitime – et pour avoir accouché. Elle reconnaissait son enfant, le mari en devenait automatiquement le père légal – Pater is est … – et dans le même temps l’environnement le tenait pour tel : « Bon Dieu, ce qu’il ressemble à son père ». A situation simple ou présentée comme telle, législation simple.

Cette configuration linéaire a donc volé en éclat avec le développement de la chaîne du froid et des pratiques sociales. Ainsi on estime que dans 6 à 12% des cas le mari de la mère n’est pas le père réel de l’enfant ! On imagine le problème quand désormais la preuve en est aisée à rapporter. Ainsi encore on complique les choses avec l’implantation dans les trompes d’une femme d’un œuf donné par une autre femme. Ajoutons qu’avec l’adoption, une filiation est établie entre des adultes et un enfant qui ne correspond pas à la filiation biologique ; tout simplement nombre d’adultes se verront reconnaître la possession d’état de parents sans pour autant être les géniteurs du simple fait de se comporter comme parents. Sans compter que beaucoup d’enfants s’attachent à des adultes qui les élèvent sans être leurs parents biologiques.

De telle sorte qu’aujourd’hui lorsque l’on parle de filiation, il s’avère indispensable de préciser de quelle filiation l’on parle : la biologique ou génétique, la gestatrice, la sociale, la affective ou la juridique.

Dans l’immensité des cas ces filiations sont réunies : deux personnes ont conçu ensemble un enfant, la femme l’a porté, l’a reconnu, le géniteur présent à la naissance en est devenu le père légal et tout l’environnement reconnait ces deux personnes comme les parents.

Force est pourtant d’observer que fréquemment un grain de sable s’introduit dans cette belle mécanique, les cinq filiations peuvent être peu ou prou dissociées : ce sera une procréation avec donneur ou hors le mariage avec un géniteur disparu le jour de la naissance et un autre homme qui reconnait l’enfant, demain ce même enfant pourra s’attacher à un beau-père ou une belle-mère, ou à tel parent par l’adoption, etc.

Il nous faut poser pour principe que l’enfant ne doit pas être sanctionné de ces conditions de naissance. Il a le droit de connaitre s’il le souhaite – rien ne l’y oblige – ces différentes filiations si elles lui apparaissent importantes à ses yeux. Et personne n’a à lui dire si c’est bien ou pas bien pour lui. C’est un droit. Chacune le font un et unique. 1 +1 +1+ 1 + 1 = 1.

Il va nous falloir à apprendre à parler simplement la vérité. Ainsi, pour un enfant abandonné, puis adopté, connaître son géniteur, ne signifie pas qu’il n’aimera plus son parent adoptif et qu’il ne le tiendra pas pour un personnage majeur et premier de sa vie.

Décidément la décision du tribunal administratif de Montreuil ne peut pas être la dernière page du livre de l’accès à la connaissance des origines question essentielle pour nombre de personnes qui s’interroge sur ces interrogations fondamentale :« D’où viens-je ? » « Où vais-je ? » Pour ne pas dire  » Qui  suis-je ? « .

La nouvelle majorité n’échappera pas à un débat sur la filiation.

(1) Dans une enquête de 2006 réalisée par la fédération des CECOS, une grande majorité des donneurs sont favorables à l’anonymat (79,3 %). 60,6 % affirment qu’ils ne donneraient plus si l’anonymat était levé mais 60,1 % seraient d’accord pour fournir des informations non identifiantes aux familles. Devant les difficultés pour récolter des gamètes, il est donc préférable, selon Louis Bujan, président de la fédération des CECOS de ne pas lever l’anonymat.

Sur le débat autour du « mariage pour tous » et sur l’adoption nationale et transnationale,  voir les nombreux articles publiés sur ce blog de longue date

Avec la Gauche, l’enfant redeviendrait un objet ? (507)

On n’en finit pas de mesurer le danger des promesses électorales pour satisfaire les groupes de pression. La gauche qui a milité des années durant pour la prise en compte des droits de la personne  – les femmes, les personnes handicapées, les étrangers, les personnes âgées, les enfants bien sûr, est en train de vendre son âme pour quelques voix.

Ne nous arrêtons pas plus d’un instant sur l’ouverture du mariage civil aux couples homosexuels. La question ne devrait plus porter à débat et surtout pas avec les arguments avancés par certains religieux. Le mariage n’est plus le lieu fondateur de « la » famille. Nous en avons fini – et nous y sommes pour quelque chose avec le coup d’accélérateur donné dans les décennies 1990-2000 – avec l’époque où il n’y avait d’enfants légitimes que ceux conçus dans le mariage. 52% des enfants naissent aujourd’hui hors le mariage de leurs géniteurs ensemble. Tous les enfants sont légitimes à défaut d’être totalement naturels – je vise les enfants du Pyrex ou bébés-éprouvette – ! Tous doivent être reconnus et dotés d’un statut non discriminatoire, avoir une double filiation établie, un nom, un droit à hériter, etc.  Ce n’est plus le mariage qui fait la famille, mais les enfants. Ce n’est pas le contenant qui est important, mais le contenu : les responsabilités parentales et plus largement les solidarités familiales.

Va donc pour le mariage civil entre personnes du même sexe. Majoritairement les français l’acceptent.

Il en va autrement du volet adoption. A juste titre les français renâclent à cette perspective et ils retissent encore plus à l’idée du recours aux PMA et à la gestation pour autrui qui s’annonce.

Nos lois affirment le droit pour tout enfant à  ce que l’on se pose la question de l’adoption quand il est sans famille étant rappelé que l’adoption pour les enfants n’a été introduite qu’en 1923 dans les pays occidentaux pour répondre au problème posé par les enfants orphelins de la Grande Guerre. Mais il ne saurait être question de consacrer un droit à l’adoption pour les adultes

Il est déjà difficile de garantir à tout enfant délaissé de trouver une famille qui, non seulement l’accueille, mais le fasse sien comme s’il y était né. Fort heureusement nombre de couples (15 000 environ, et précisons, hétérosexuels) n’ont pas d’enfants ou pas autant d’enfants qu’ils le souhaiteraient. L’ASE et certaines Oeuvres d’adoption arrivent à rapprocher les deux attentes. On a ouvert le droit à adopter à des personnes célibataires non pas tant pour répondre à leur désir d’enfants, mais parce que dans certains cas telle personne – quelles que soient ses orientations sexuelles, donc même en se revendiquant homosexuelle – peut être la mieux placée pour accueillir tel enfant. Pour autant quelques milliers de pupilles de l’Etat – 3000 – ne sont pas adoptés car trop âgés ou colorés, porteurs de handicaps ou en fratrie.

On a vu dans la période moderne l’adoption utilisée pour ancrer un enfant dans une famille reconstituée à la suite d’une nouvelle union. Il faut l’accord du parent biologique « non gardien ». Généralement on recourt à l’adoption simple qui n’efface pas l’histoire de l’enfant, mais lui offre une filiation qui s’ajoute à la première.

Le gouvernement franchit une frontière majeure en s’engageant sur l’adoption par des couples homosexuels simplement pour satisfaire une revendication d’électeurs adultes. Il bascule alors dans un autre dossier, encore plus délicat,  celui de la filiation en le déconstruisant.

Permettre à un enfant d’avoir deux filiations paternelles ou deux filiations maternelles s’exerçant ensemble et de plein droit n’est pas nécessairement une avancée pour les enfants en quête de clarté sur leur histoire. Doit-on en déduire qu’un enfant pourra avoir deux pères et une mère ou deux mères et un père ? Ou faudra-t-il attendre que le parent de l’autre sexe décède ou abandonne l’enfant pour que le compagnon ou la compagne de celui qui élève l’enfant puisse l’adopter ?

La reconnaissance de l’homoparentalité pouvait se faire simplement. Les juges commencent d’ailleurs à construire la réponse en déléguant partiellement des attributs de l’autorité parentale au compagnon ou à la compagne. Une loi sur le statut des tiers aurait permis non seulement de répondre au problème du million d’enfants élevés par un beau–père ou une belle-mère, mais au passage par telle personne du même sexe qui partage la vie de son père ou de sa mère.

Au lieu de cela on ouvre la boite de pandore de la filiation sans savoir où l’on va s’arrêter. On renvoie à un débat parlementaire de quelques jours pour trancher une question sociétale majeure.

Et déjà, comme prévu, l’étape suivante se profile avec son lot de nouvelles difficultés : celle des PMA  qui elle-même draine, n’en déplaise à Mme Roudy et à ses amis (Le Monde du 10 décembre 2012), la question de la gestation pour autrui. En effet, quitte à faire une loi sur l’égalité, il faudra bien que les gays soient à égalité dans l’accès à ce droit à l’enfant avec les lesbiennes. Aux femmes le recours à l’insémination avec une paillette ; aux hommes le recours à une mère porteuse.

Le sperme devient un produit que l’on vend et que l’on peut acheter sur catalogue comme aux USA avec les caractéristiques recherchées en niant l’élément de vie qu’il contient. On escamote la question de la paternité qui est aussi biologique et pas seulement affective et sociale. Le producteur de ce sperme peut se revendiquer comme père ! L’enfant peut rechercher son géniteur comme père ! Et bien évidemment s’agissant de la gestation pour autrui, on réduit la femme à un utérus et on fait de l’enfant l’objet d’un contrat, onéreux ou non. Une chose qu’on commande. La gestation est réduite à eu gavage. Quelle image de la femme ! Et où est le débat éthique sur le don du sang de jadis !

Quelles régressions ! On est loin de la Gauche flamboyante des années 80 qui portait et ratifiait la Convention internationale sur les droits de l’enfant. Souvenez vous : on affichait alors que l’enfant était une personne ! En 2013 l’égalité des droits des adultes se ferait sur le dos des enfants. 

Cette Gauche est cohérente avec elle-même.

Elle n’a toujours pas garanti le droit de l’enfant à disposer d’une double filiation paternelle et maternelle établie. Au nom du respect des adultes

Elle accepte toujours l’accouchement sous « X » qui permet à deux personnes de priver un enfant de ses filiations avec la caution de la loi.

Et la même Gauche a avancé certes, mais pas aussi loin qu’il aurait été souhaitable dans la possibilité pour l’enfant d’accéder à la connaissance de ces origines.

En d’autres termes, derrière les beaux discours, nous avons un droit adulto-centré. Aujourd’hui la coupe déborde : c’est un groupe de pression – tout à fait légitime au demeurant de lutte contre les discriminations dont il s’estime victime – qui nous conduirait à revenir à une conception de l’enfant objet. En l’espèce on aurait droit à un enfant comme on a droit à un revenu, à un logement ou à une nationalité ! Aujourd’hui on pose le principe, demain ce sera un enfant blond, pas handicapé, en vérité grand sportif, intelligent comme ses futurs Papas ou Mamans …

Les dernières réserves développées au nom des droits de l’enfant par le Défenseur de Droits, avec la diplomatie qui sied, sont révélatrices (Le Monde du 15 décembre 2012).

Que d’hypocrisies au nom des droits ou de l’intérêt de l’enfant ! A quand l’ouverture des premiers supermarchés de la procréation avec paillètes à vendre et utérus à louer, service juridique à l’appui ? Pourquoi avoir fustigé les supermarchés américains qui faisant défiler des enfants orphelins adoptables si l’on permet ici de concevoir sur commande  des enfants sans père ou sans mère?

Avec le débat qui se déroule on comprend mieux l’absence de ministère de l’enfance dans ce gouvernement. Et on voit à quoi est réduite la politique qui s’imposait pour prendre en compte la condition parentale.

Nous avons milité pour que l’on reconnaisse le lien affectif comme le lien biologique mais pas pour que l’artificiel l’emporte. La médecine devait pallier les aléas de santé ; les médecins ne sont pas des « sorciers de la vie » chargés de fabriquer des enfants hors les clous de l’enfantement ! Deux hommes ou deux femmes ne peuvent pas avoir d’enfants ensemble ! Dont acte. Les enfants n’ont pas à être délibérément privés de pères ou de mères.

Le fait que d’autres pays aient déjà succombé n’est pas un argument pour justifier la révolution que l’on nous annonce..

Pas plus ne doit entrer en ligne de compte le fait que nombre de français soient partis à l’étranger ou s’apprêtent à le faire pour violer la loi française.

Il y a des moments dans la vie où il faut savoir dire non. Toute revendication ne peut pas se traduire par un droit reconnu.

Il n’est pas possible de toucher au dossier filiation sans vrai débat où l’on s’interroge sur les évolutions à venir. C’est irresponsable. Gouverner c’est aussi prévoir !. Ainsi comment interdire dans quelques années à plusieurs personnes d’adopter le même enfant si l’on décroche aujourd’hui du couple à deux, avec le masculin et le féminin ?

Il va être grand temps de borner strictement le champ du raisonnable en l’état de la réflexion de l’opinion. A défaut on va tomber dans un irrationnel aux débordements non maîtrisables.

PS Voir mes autres papiers sur le sujet publiés au fur et à mesure où le débat se nouait

Adoption : un mot qui peut faire mal (505)

Le reproche majeur qui peut être fait aux animateurs et acteurs de l’Arche de Zoé dans leur inconsciente aventure africaine est bien d’avoir fait souffrir quelques deux cent personnes qui avaient mis dans leurs mains leurs espoirs de se réaliser enfin comme parents.

Il est facile lorsqu’on est parent d’appeler ceux qui n’ont pas réalisé cette opportunité à la hauteur de leurs projets de faire leur deuil de l’enfant. Mais là n’est pas le débat. Aspirer à être parent est une attente légitime. Pour autant la puissance publique ne peut pas s’engager à la satisfaire. Pour cela il faut déjà qu’ils se trouvent des enfants en manque de famille. Si je peux m’autoriser cette formule, par l’adoption d’un pupille de l’Etat, on fera alors d’une pierre deux coups en offrant une famille à l’enfant qui en est privé et en comblant celle ou celui ou ceux qui aspirent à être parent à part entière.

On sait qu’ici comme ailleurs il y a de moins en moins d’enfants adoptables. En France ils étaient 150 000 en 1900, ils sont aujourd’hui 2300 pour une population qui a plus que doublé en un siècle. On oublierait de s’en réjouir. L’arrivée d’un enfant est de plus en plus souhaitée sinon programmé et non plus subie au point d’être parfois  dramatique. Accueillir un enfant est une fête, on le délaissera donc rarement. Les dispositifs sociaux permettent généralement d’assumer sa charge. Le statut des mères célibataires n’est plus infamant comme il l’était jadis. Tout simplement la maîtrise de contraception s’est aujourd’hui répandue même si là encore il subsiste des inégalités. Autant d’avancées sociales qui expliquent que le nombre d’enfants devenant pupilles chaque année ait considérablement chuté

L’adoption est en vérité aujourd’hui souvent utilisée au sein des familles pour donner un père ou une mère juridique à l’enfant qui n’a qu’un seul parent juridique. On sait que le débat bât son plein pour permettre aux couples homosexuels, demain mariés, après demain non mariés, d’être parents.

J’ai eu plusieurs fois l’occasion de rappeler ici quel’adoption était d’abord faire pour créer un lien de filiation entre un enfant et un ou deux adultes qui acceptent de le faire leur.

Elle est un droit pour l’enfant; elle n’est pas un droit pour les adultes. La puissance publique – l’Etat à travers le préfet et la DDASS, le conseil général à travers son président et  l’aide sociale à l’enfance sont là pour se poser régulièrement la question de l’enfant sans parents sur lequel ils exercent conjointement leur autorité. Chaque année la question du devenir de l’enfant sans famille doit être examinée en conseil de famille et éventuellement la question de la non-adoption posée. L’absence de projet d’adoption peut être une réponse opportune s’agissant notamment de grands enfants, mais elle doit résulter d’un choix positif et non pas d’un autre délaissement.

Le législateur a même eu le souci à partir de 1984 de lever tout obstacle qui pouvait paralyser un projet d’adoption  pour un pupille de l’Etat quand depuis 1924, date où l’adoption a été ouverte aux mineurs, on exigeait que l’enfant « servi » à l’adoption soit en bonne santé. Désormais des enfants handicapés ou même condamnés à mourir à bref délai ont le droit d’entrer pleinement dans une famille .

Mais prendre en compte l’enfant ne veut pas dire négliger les « candidats à l’adoption » comme ont les appelle. Évalués à 15 000 en France, ils sont souvent à vif : ils ont le sentiment de n’être pas comme les autres ou tout simplement de souffrir de ne pas pouvoir s’épanouir avec des enfants comme il le souhaiteraient. Peu importe. Nous ne pouvons pas négliger cette souffrance. A fortiori l’accentuer ou la raviver.

Ils savent que satisfaire à leur attente est très aléatoire, en tout cas sera long et pénible. Il leur faudra répondre à de nombreuses questions, démontrer qu’ils sont sains de corps et d’esprit, tout simplement établir s’ils veulent adopter à deux qu’ils sont bien en phase quand souvent l’un aspire plus que l’autre à cet enfant. Outre le temps, il leur faudra parfois  investir beaucoup d’argent.

Aspirer à être parent ce n’est pas accepter d’avoir un enfant à tout prix même si certains seraient prêts à payer tout ce qui est demandé pour satisfaire leur attente. Légitiment ces personnes souhaitent être rassurées sur l’itinéraire de l’enfant qui leur est présenté. Ils sont prêts à faire confiance aux autorités et aux intermédiaires d’adoption

L’expérience démontre que dans ce qui est généralement qualifié « de parcours du combattant » tout est interprété par les candidats à l’adoption comme un signe favorable. Peu importe ce qui sera réellement dit ou annoncé, ils n’entendent que ce que ils veulent entendre dans cette approche où le rationnel s’estompe : tout est un message d’espoir.

Ainsi il y a maintenant une trentaine d’année tel chanteur qui a l’époque avait sa petite renommée, du haut de sa Fondation, annonçait sur les antennes de télévision qu’il avait des enfants adoptables. Très rapidement 3000 courriers lui arrivèrent sans que bien évidemment il puisse imaginer commencer à les satisfaire. Ce jeune homme qui avait lui-même beaucoup bourlinguer au sein disait-il de 100 familles de l’ASE entendit qu’il avait fait souffrir trop de gens en leur donnant de faux espoirs.

C’est peut être un peu rapidement qu’on  a qualifiés de Pieds Nickelés  les animateurs et acteurs de l’Arche de Zoé car les héros de la bande dessinée de notre enfance ne faisaient de mal à personne dans la mémoire que j’en ai .

Ces enfants du Soudan n’étaient pas adoptables. Leurs parents ont été bernés : on leur a menti quand ils confiaient leurs enfants à l’association pour aller étudier. A preuve de cette duperie consciente le camouflage en enfants malades pour les exfiltrer vers la France.

L’Arche de Zoé a fait un mal fou aux associations sérieuses qui de longue date s’évertuent à avoir des pratiques respectueuses des personnes et des principes  juridiques et éthiques qui gouvernent la planète  Non, la fin ne justifie pas les moyens comme je l’ai encore entendu hier de tel acteur sur une radio qui ne regrettait toujours rien de ce qu’il avait fait sinon la mauvaise réputation qu’il en avait récolté et les ennuis judiciaires.

Ces gens ont fait mal à la France et à son image sur les droits humains.

Et j’insiste ils ont ravivé les douleurs de gens qui étaient déjà en souffrance.

Un fiasco de la part de personnes qui avaient peut être de bonnes intentions, mais qui ostensiblement ont négligé tous les avertissements qui leur avaient été donnés par les pouvoirs publics français en place avant de s’engager dans cette aventure contestable. Ils ont voulu jouer les Zorros sur un sujet délicat – l’adoption transnationale -comme s’ils étaient seuls propriétaires de la vérité en négligeant l’histoire et les réalités humaines.

Des irresponsables qui doivent  aujourd’hui rendre des comptes et déjà s’estimer heureux de n’être pas dans les prisons où ils avaient été jetés et dont la France les a tirés.

 

Intérêt de l’enfant ou intérêt des couples homosexuels ? (502)

Invoquer, comme le fait Eric Walter dans le Libération du vendredi 16 novembre, les droits de l’enfant pour justifier l’adoption pour tous est profondément choquant. Revendiquer l’accès au mariage pour les couples homosexuel et l’adoption au nom des enfants est un détournement pur et simple de la réalité. La stratégie est classique consistant à retourner un argument contre ses adversaires mais il y a des limites qu’on ne saurait dépasser.

D’abord ce n’est pas d’aujourd’hui comme il le prétend que nous nous préoccupons de la protection des enfants, d’ici et d’ailleurs. Personnellement je n’ai pas attendu le débat sur le mariage  homosexuel pour poser la question des droits de l’enfant. Je revendique même d’avoir vu venir la question de la revendication d’un droit à l’enfant bien avant d’autres. Il suffirait de remonter dans ce blog pour le vérifier ou de revisiter mon site http://www.rosenczveig.com qui a plus de 10 ans d’âge. Et j’ajoute avoir été responsable pour le compte du ministre de la famille de la loi sur l’adoption du 6 juin  1984 qui a veillé à ce que tous les enfants même handicapés se voient reconnaître le droit d’accéder à l’adoption.

Ce débat sur la légitimité et la compétence étant vidé, reste qu’il faut appeler un chat un chat. Le droit à l’enfant, par l’adoption ou par les procréations assistées, est au cœur du débat posé par le mariage homosexuel. Or l’enfant n’est pas un objet, mais un sujet dont on doit autant, sinon plus se préoccuper que de ceux qui le revendiquent.

Raisonnons donc !

Des homosexuels qui s’aiment et veulent voir sacraliser leur union, quoi de plus normal aujourd’hui ! Certains estiment que le PACS est un sous-statut et veulent accéder au mariage comme les hétérosexuels, pourquoi pas ! Etant observé que nombre d’hétérosexuels préfèrent la souplesse du PACS au mariage et à sa procédure de divorce – il faut aussi prévoir le pire –  longue et coûteuse. Et en relevant que nombre de couples homosexuels comme hétérosexuels sont fondamentalement hostiles au mariage. A chacun sa formule. Liberté chérie. Personnellement je ne vois pas d’inconvénient à ouvrier le mariage à l’ancienne devant Monsieur le maire aux homosexuels.

Mais que l’on ne nous dise pas que c’est pour les enfants.

Cette reconnaissance du droit au mariage civil est d’autant aisé pour le juriste que notre droit dans ses évolutions les plus récentes – et j’ajoute sous notre pression répétées- a pris sa distance par rapport au contenant de ce qui fait famille – le mariage depuis Napoléon – pour s’attacher d’abord au contenu : les rapports parents-enfants. Les deux parents, mariés ou non, qu’ils vivent ensemble ou non, exercent pleinement et à égalité l’autorité parentale dès lors que la filiation est reconnue avec l’enfant et chacun d’eux. S’il y a conflit dans le couple il faut une décision de justice qui confiera l’exercice à titre principal à l’un ou à l’autre et, mieux, qui laissera l’exercice conjoint perdurer pour s’attacher à la résidence. Certains diront qu’on a reconnu le droit des pères ou des mères ; en vérité nous avons consacré le droit de l’enfant à ses deux parents. Tant mieux si les adultes y trouvent leur compte, mais l’enjeu a été l’enfant.

On est donc renvoyé au débat sur la filiation. La filiation s’établie soit pas présomption (l’époux est censé être le mari des enfants déclarés par son épouse sous son nom de femme mariée), soit par un acte volontaire quand les parents ne sont pas mariés, sachant que désormais la femme qui accouche n’a plus a priori à déclarer son enfant : les témoins le font, sauf si elle s’y oppose (déclaration sous le nom de jeune fille, accouchement sous X, etc.)

Reste que les couples conjugaux sont plus fragiles que les couples parentaux. Ils se défont souvent. Une nouvelle cellule se reconstitue fréquemment – pas systématiquement – avec un compagnon ou une compagne et parfois les enfants de celui-la ou de celle-la. Et le mouvement peut se répéter avec plusieurs strates d’adultes autour du même enfant !

Oui, je le dis et je le répète depuis 20 ans, là encore dans l’intérêt des enfants, mais aussi des adultes, parents biologiques ou affectifs, il faut consacrer l’arrivée le statut de celui qui n’est pas parent. Il a des droits et des devoirs à l’égard de l’enfant qu’il élève au quotidien qui n’ôte rien à ceux du parent biologique et juridique.

Cette avancée juridique permettait de reconnaître de facto et de jure l’homoparentalité.  Des enfants sont élevés par des couples homosexuels sans que les enfants en pâtissent. Sur les deux millions et demi d’enfants vivant avec un seul parent biologique – dont un million avec un compagnon ou une compagne du parent – on peut estimer que quelques milliers – et pas des dizaines  et des dizaines de milliers comme l’avance M.Walter – ont vu un parent du même sexe que celui qui l’élève s’installer avec celui-là.

En d’autres termes, le statut du tiers, sans référence à la sexualité, permettrait sans heurts et sans problèmes de prendre en considération l’homoparentalité quand elle existe. Adultes et enfants auraient à y gagner.

C’est une autre question que celle qui nous est posée par les couples homosexuels : un enfant peut-il avoir deux filiations paternelles ou deux filiations maternelles ? 

La majorité des français s’y refuse et à tout le moins disent qu’il faut être prudent ici en analysant les conséquences en chaîne que cela peut avoir sur un sujet délicat à aborder et pilier de la société.

Par exemple, aujourd’hui, un enfant ne pouvant pas avoir deux pères, l’officier d’état civil refusera d’enregistrer la nouvelle reconnaissance de paternité qui pourrait intervenir. Il faut en supprimer une pour en substituer une autre. Demain, le tabou étant tombé, faudra-t-il accepter que l’enfant se voit doter de plusieurs pères ou mères selon la vie affective de ses parents ? Et pourquoi s’arrêter à deux : ne peut on pas imaginer trois hommes ou trois femmes qui s’aiment d’amour et veulent élever un enfant ensemble ? Le fait que l’Eglise reprenne cet argument que je développe depuis des lustres ne retire rien à sa pertinence.

Un beau-père ou une belle-mère hétérosexuels ne peuvent adopter l’enfant du conjoint que si l’enfant n’a pas déjà un père ou une mère. Sinon il faut l’accord de celui-ci ou de celle-là pour une adoption simple. Si l’adoption intervient le parent biologique perd l’autorité parentale.

Une des difficultés à la reconnaissance du mariage homosexuel tient à une décision de la Cour européenne de justice qui, en référence à la conception ancienne du mariage cellule de base de la famille, lie indéfectiblement  mariage et adoption. On comprend dès lors les résistances qui montent en force en en France ces dernières semaines à l’égard du mariage homosexuel pour ne pas tomber dans l’automaticité de l’adoption refusée par l’opinion ?

L’adoption est une fiction : l’enfant est réputé avoir pour père ou pour mère celui qui l’adopte. On voudrait nous faire croire avec deux filiations paternelles ou deux filiations maternelles qui fonctionneraient de pair que l’enfant a été conçu par deux hommes ou deux femmes. C’est une frontière que ne veulent pas franchir une majorité de français. Et je redis ici que respecter une minorité ce n’est pas accepter qu’elle dicte sa loi à la majorité.

Voyant monter la mayonnaise qui risque de déboucher sur un affrontement digne de celui de 1983 autour du service public de l’éducation j’affirme que la prise en compte aujourd’hui de l’homoparentalité passe par le statut du tiers et par l’octroi de certains attributs de l’autorité parentale du père à son compagnon ou de la mère à sa compagne. Le droit correspondrait à la réalité sans ambiguïté. C’est la voie à suivre.

Avançons dans le raisonnement d’Eric Walter : les groupes de pression homosexuels, faute de pouvoir adopter en France ou à l’étranger, revendiquent déjà haut et fort  l’accès aux procréations assistées et bien évidemment au final, au nom de l’égalité hommes femmes, à la gestation pour autrui. Or l’enfant ne peut pas devenir l’objet d’un contrat même gratuit. Dans notre droit on ne peut pas déléguer l’autorité parentale à autrui dans un contrôle de la justice pur éviter les trafics. Comment une majorité de gauche ferait-elle tomber la personne humaine dans le marché ?  Et qui plus au nom des droits de l’enfant? On marche sur la tête.

La fécondation avec donneur – de sperme ou d’ovule – pose la question de la dissociation des filiations génétique, gestative, sociale, juridique et affective. L’homme qui donne du sperme est le père biologique, la femme qui porte l’enfant est la mère. Comment nier ces réalités ? Mais celui ou celle qui élève l’enfant et le fait sien comme la chair de sa chair doit aussi être reconnu(e). A l’inverse on ne peut pas gommer les premiers au profit du parent social, affectif ou juridique. Il faudrait avant tout chose aborder cette question majeure de la filiation, pardon des filiations, résultant notamment du développement de la chaîne du froid.

A qui va-t-on faire croire que l’ovule fécondé revendique au nom de ses droits d’enfant à naître de naître de disposer de deux parents homosexuels ?

Certains homosexuels, en violant la loi française sont déjà allés « concevoir » un enfant à l’étranger. Ils sont ostensiblement violé la loi française et aujourd’hui, au nom de leur enfant, en fait au nom de leur revendication à être parents reconnus, ils demandent à la France de changer ses règles du jeu. La Cour de cassation, a refusé de céder au chantage fait au nom des enfants. Elle a eu raison.

Les enfants ainsi conçus ont été pris en otage. Et on nous parle du droit des enfants ! De qui se moque-ton ? L’enfant n’est pas instrumentalisé par ceux que depuis des lustres affirment que l’enfant est une personne. Une nouvelle fois nous avons la preuve que ceux qui invoquent l’intérêt de l’enfant ne font que parler d’eux.

Que les homosexuels assument leur revendication, tout à fait audibles au demeurant, à élever ces être parents, mais qu’ils jouent à cartes ouvertes et entendent que leur revendication pour importante peut se heurter à d’autres enjeux encore plus essentiels.

PS Sur le même sujet voir les billets 495 sur l’adoption et 496 sur l’issue proposée

Et les droits de l’enfant dans le débat ? (499)

A l’occasion du débat soulevé par l’idée de voir des couples homosexuels se marier ou adopter on pourrait se réjouir d’entendre désormais sur tous les bords de l’échiquier politique entonné l’hymne à l’intérêt de l’enfant et aux droits des enfants. Il est même piquant de l’entendre dans la bouche de personnes ou de mouvements qui vitupéraient contre l’idée que l’enfant ait des droits, mais insistaient plutôt sur ses devoirs !

Reste qu’il serait temps de remettre l’enfant et l’enfance au cœur du débat politique. Nous y appelions dans le cadre de la campagne électorale. Nous avons été déçus de constater que l’enfance n’était toujours pas un objet de politique publique explicite : absence de ministère de l’enfance et la jeunesse rattachée aux sports comme jadis !-, pas de délégation interministérielle à l’enfance  et à la famille, pour ne prendre que les illustrations les plus symboliques.

Pourtant le droit à l’enfant est au cœur des préoccupations quand tant  sont en situations difficilles.  Et je ne parle pas des expulsions des enfants roms de leurs camps de fortune ou des enfants étrangers isolés en France

Encore faut-il savoir de quoi l’on parle et déjà d’où l’on vient et où on en est du statut fait aux enfants de France et de la réflexion sur l’enfant.

Je crois donc utile de reprendre un texte déjà fort publié dans ce blog, légèrement complété afin de remettre une planche sous les pieds de chacun.

Une remarque complémentaire : attention à la référence à l’intérêt de l’enfant. Généralement on y recourt pour légitimer un mauvais coup, spécialement pour porter atteinte à un des droits formels reconnus aux enfants au nom des droits des adultes ! (voir sur mon site www.rosenczveig.com l’article de M° Pierre Verdier sur ce point).

Avec DEI-France nous avons mis en évidence que l’intérêt de l’enfant ne pourra jamais être défini dans l’absolu. Fort heureusement ! On évitera la glaciation. La prise en compte de l’intérêt de l’enfant est le résultat d’une démarche qui vise à se poser une série de questions et à les résoudre en prenant en compte les besoins à court et moyen terme de l’enfant. En quelque sorte comme la check list du pilote d’avion avant de décoller.

En souhaitant que ce papier soit utile et au plaisir de lire vos réactions, pondérées cela va de soi pour un sujet passionnel.

JP R

 

J’entends régulièrement affirmer qu’il faut d’abord rappeler leurs devoirs aux enfants, avant de songer à leurs droits. D’autres, dans la même veine, n’hésitent pas à affirmer que c’est bien parce qu’on a reconnu des droits aux enfants qu’ils ne respectent plus aucune autorité. Je rencontre même fréquemment des parents, hier issus de la petite bourgeoisie, aujourd’hui de l’immigration africaine, m’avancer que dès lors qu’un père ne peut plus frapper ses enfants en France, au nom du droit des enfants, il ne peut plus les élever et se faire respecter.

Je ne surprendrai pas en disant que je ne partage pas un instant ces assertions. J’affirme même que c’est bien parce qu’on identifie un individu dans ses droits que l’on peut plus facilement exiger de lui qu’il respecte la loi.

Il n’est pas besoin d’être un grand observateur politique pour retrouver cette problématique dans différents domaines du champ social. On retrouve cette idée dans l’approche du débat sur le vote des étrangers aux élections locales.

J’ajoute que droits et devoirs ne sont pas indéfectiblement liés. Certains droits de l’homme fondamentaux comme le respect de la personne ne sont gagés par aucun devoir.  La femme qui ne se fait pas agresser sexuellement dans la rue n’a pas à remercier le passant qu’elle croise !

Par ailleurs il ne faut pas confondre autorité et violence. On peut faire preuve d’autorité sans élever la voix ou sans frapper.

Si dans notre pays l’autorité quelle qu’elle soit n’est pas respecté, c’est souvent parce qu’elle-même n’est pas ou plus respectable. On multiplierait les exemples issu notamment du terrain public Chacun les ayant en tête je ferai l’économie de les restituer.

Reste que devant l’intérêt que mes lecteurs portent à la problématique droits et devoirs si j’en juge par le taux de consultation journalier des billets de ce blog qui abordent cette question, il m’apparaît nécessaire de la reprendre plus exhaustivement.

Enfant et enfant

Commençons par le début : qu’est-ce qu’un enfant au sens juridique du terme ? Il s’agit d’une personne humaine de moins de 18 ans. La majorité civile a été ramenée en 1974 de 21 à 18 ans. La majorité pénale elle est à 18 ans depuis 1906 quand elle était jusque là à 16 ans. En d’autres termes, à 18 ans tout individu dispose de l’ensemble de ses droits civils, civiques et politiques.

Ce n’est cependant pas dire, on va le voir, que le droit traite de la même manière l’enfant de 0 à 18 ans. Des seuils – 7-8 ans, 10 ans, 13 ans, 16 ans – scandent la maturation des enfants. Quand pour le journal Tintin on est un enfant de 7 à 77 ans, à 18 ans la société pose le principe que le petit d’homme est achevé.

Droit sur, droit à, droit de l’enfant

Très longtemps l’enfant a été nié comme personne humaine justifiant une protection spécifique. Ila fallu attendre la deuxième révolution industrielle et le souci de reconquérir l’Alsace et la Lorraine pour que la minorité soit considérée comme une circonstance aggravante de l‘agression supportée par un enfant. Et encore ne visait-on que les très jeunes  enfants (7ans).puis peu à peu s’est dessiné surtout dans la dernière période un droit pénal spécialement protecteur de l’enfance qui à travers la prise en compte de la minorité dessine en creux un statut de l’enfant en veillant à protéger sa personne sous tous ses aspects et son environnement familial et social. C’est même aujourd’hui l’enfant come concept qui est protégé : on ne peut pas produire, détenir ou diffuser des dessins pornographiques représentant des enfants. On a aussi adopté des règles procédurales spécifiques pour lui garantir  que justice lui soit rendu quand il est victime de délits ou de crimes.

On a réalisé (conf. le rapport Bouchet du Conseil d’Etat de 1989) que la meilleure ligne de protection de l’enfant était bien le  statut juridique qu’on lui accordait.

Mais la révolution (intellectuelle) fut de changer de focus sur l’enfant : il s’agit certes de le protéger, mais parce qu’il est un sujet et pas seulement comme un être fragile, et dès lors lui reconnaître tous les droits de la personne dont celui d’être protégé dans son intégrité physique. C’est même un droit fondamental de tout individu. Mais la personne jouit d’autres droits comme la liberté de pensée et la liberté d’expression. En quittant le terrain étriqué de la protection on a effectué un saut qualitatif majeur.

L’un des apports du XX° siècle aura déjà été de considérer l’enfant non plus comme un objet d’appropriation que comme une personne. François Dolto y aura contribué d’une manière essentielle dans la dernière période mais c’est bien le travail d’un siècle qui a commencé au lendemain de la deuxième révolution industrielle. D’ailleurs ne n’interpelle-t-on pas traditionnellement ses interlocuteurs en leur demandant « Combien avez-vous d’enfants ? « alors qu’on devrait dire « Combien de fois être vous parents ?» ! Etre ou avoir, là encore !

La tendance reste encore forte de considérer l’enfant comme un bien. On retrouve régulièrement cette approche dans le débat sur l’adoption ou la revendication d’enfants par les couples homosexuels avec cette difficulté que la puissance publique ne peut pas garantir un droit à l’enfant.

Il est de fait que depuis la fin du XIX° siècle l’idée a émergé de restreindre les pouvoirs de correction des parents sur les enfants et d’une manière générale de combattre la violence exercée par les adultes sur les enfants. Le fait de s’attaquer à un enfant de moins de 15 ans est devenu une circonstance aggravante en 1892. Depuis tout un droit pénal protecteur des enfants, dans leur personne, mais aussi dans leurs intérêts moraux, a émergé. Il a quand même fallu attendre les années 80 pour qu’on prenne réellement conscience des violences physiques infligées aux enfants dans la famille, mais aussi dans les institutions; pour qu’on réalise que par-delà les violences physiques il y avait aussi des violences sexuelles et aujourd’hui on réalise l’importance des violences psychologiques.

Qui pourra contester cette prise de conscience ? On doit regretter qu’elle ait été aussi tardive comme on doit regretter qu’il ait fallu attendre 1995 – les juges – et 2005 – la loi – pour que le viol entre époux soit enfin condamnable ! La patrie autoproclamée des droits de l’homme a des retards à l’allumage s’agissant des femmes et des enfants. Dont acte. Mais pas question de régresser. Les parents ont le droit d’imposer leur autorité à leur enfant et même d’exercer un droit de correction mais ils ne doivent pas les mal-traiter. Se pose même, chacun le sait, la question de condamner les châtiments corporels pour répondre au Conseil de l’Europe qui a engagé une campagne en ce sens et suivre les 17 Etats qui y ont déjà répondu.

Mieux, dans la deuxième partie du XX° siècle, petit à petit, notre législation a reconnu le droit de l’enfant d’exercer personnellement certains de ses droits. Certes Napoléon a bien affirmé que l’enfant né avait des droits, mais ses parents et tuteurs étaient seuls habilités à les exercer. Il est tenu pour un incapable juridique. Comme la femme mariée ! On a fini par poser le principe qu’à la maison notamment, mais aussi à l’Aide sociale à l‘enfance, il fallait recueillir son avis sur toutes questions importantes le concernant. Donner son avis ne veut pas dire décider. C’est ainsi qu’avec de  fortes résistances a été admis en 2007 le droit de l’enfant à être entendu par son juge quand il en fait la demande … quitte à ce que le juge le fasse entendre par un spécialiste.  Ce qui est contraire à l’article 12 de la CIDE qui garantit le droit de l’enfant à s’exprimer.

L’enfant s’est vu reconnaître le droit d’agir seul dans certains cas. Ainsi il peut porter plainte au commissariat contre ceux qui, par exemple, l’auraient violenté ou volé. Il a le droit de saisir un juge des enfants pour demander protection ; il peut même se choisir un avocat. Il  suffit qu’il soit doué de discernement et on estime en France qu’un enfant de 7-8 ans, parfois moins est doué du discernement. Il peut accéder à la contraception d’une manière libre, gratuite et anonyme (loi Neuwirth); la jeune fille enceinte qui souhaite garder son enfant le peut mais elle peut aussi interrompre sa grossesse.

Plus largement, quoiqu’incapable de contracter l’enfant peut accomplir les actes usuels de la vie courante. Ainsi il peut faire des achats. Toutefois le vendeur devra tenir compte de son âge et de sa personnalité avant de lui vendre quelque chose. Sinon il s’expose à la résiliation de la vente et des poursuites pénales pour avoir abusé de la faiblesse de son jeune client.

Sait-on qu’un enfant peut interdire à ses parents d’accéder à son dossier médical ? Le médecin lui doit le respect du secret professionnel sauf s’il y a un diagnostic vital auquel cas l’assistance à personne en danger l’emporte sur la confidentialité.

La CIDE de 1989 a conforté cette démarche

La Convention internationale sur les droits de l’enfant (CIDE) de 1989 n’est pas à l’origine de l’affirmation des droits de l’enfant, mais il faut reconnaître qu’elle a conforté la tendance et ouvert quelques nouvelles perspectives en passant de l’implicite à l’explicite. Ainsi elle reconnaît la liberté de pensée  de l’enfant et tout logiquement sa liberté religieuse. Il doit pouvoir pratiquer le culte de son choix. Le traité lui reconnait également la liberté d’expression individuelle et collective – la liberté d’association ou le droit de manifester – dès lors qu’il ne trouble pas l’ordre public et ne porte pas atteinte aux droits des autres. Comme tout un chacun !

Et puis soyons lucides : il demeure une marge de manœuvre pour améliorer le statut des enfants de France. Par exemple les garantir d’avoir un père et une mère au regard du droit quand trop d’enfants sont orphelins volontairement de père ! En 2011, 78 000 enfants sont nès sans père légal au nom du droit des femmes et des hommes d’assumer ou pas leur progéniture. Si les deux parents décident en accord explicite ou non de ne pas établir leur filiation avec l’enfant celui-ci en est privé. Et que dire de l’accouchement sous « x » spécialité française et Luxembourgeoise qui empêche un enfant de connaitre ses origines? L’Etat en charge de protéger les plus faibles ne fera rien pour établir ces filiations. Tout au plus dotera-t-on le nouveau né d’un nom et de prénom et veillera-t-on en en faisant un pupille de l’Etat à sa protection.

En d’autres termes, foin d’angélisme, les enfants se sont vus reconnaître des droits dès lors qu’ils ne gênent pas trop les adultes. Notre droit reste adultocentré. Le débat sur l’adoption par les couples homosexuels illustre bien le propos où on ne raisonne la création de ce lien juridique entre adultes et enfant qu’à travers le droit des premiers à être parents ensemble. On s’interroge peu sur l’intérêt pour l’enfant d’avoir deux ou deux mères, voir trois si la filiation initiale n’a pas été effacée sans pour autant qu’on établisse sa filiation avec le parent de l’autre sexe?

Pour autant on peut désormais  dire que l’enfant à une capacité juridique réelle mais limitée. Il n’est pas qu’un être fragile qu’on protège contre lui-même et contre autrui. Il est sujet de droits et il n’est pas seulement objet ! L’enfant est une personne et comme toute personne il doit certes être respecté dans son corps, mais il se voit reconnaître les libertés fondamentales et peut être l’acteur de sa vie, et d’autant plus qu’il se rapproche de la majorité.

A ces droits répondent des obligations sinon des devoirs et des responsabilités

« A tout âge, l’enfant, doit honneur et respect à ses parents » ; a fortiori l’enfant mineur.

Il a le devoir d’obéir à ses parents et à ceux qui en reçoivent délégation. J’ai déjà dit ici 1000 fois qu’il conviendrait que les beaux-parents se voient reconnaître par la loi le droit de se faire obéir des enfants qu’ils élèvent pour les actes de la vie courante.

Il doit demeurer au domicile familial et n’est autorisé à en sortir que par ses parents.

On l’a dit les parents ont un pouvoir de correction qui peut les conduire à la contrainte. Seuls les parents peuvent exercer des violences légères à son égard ; pas un professeur, pas le maire !

En tous cas l’enfant peut engager sa responsabilité pour les actes qu’il pose. Laissons la responsabilité morale pour nous concentrer sur la responsabilité juridique

L’enfant qui cause un préjudice est tenu de le réparer. Bien évidemment comme il est généralement en difficulté pour réparer personnellement, faute de moyens financiers, ses parents seront tenus solidairement avec lui et en vérité la victime se tournera vers eux. Ils ont alors intérêt à disposer d’une bonne assurance. Un enfant constitue en quelque sorte un risque pour ses parents ou l’institution qui l’héberge. Et ici, force est de constater que l’assurance parentale n’est toujours pas obligatoire.

Concrètement un enfant de 4 ans qui crève involontairement  l’œil de son camarade de jeu est tenu pour civilement responsable et ses parents sont tenus d’indemniser la victime du simple fait qu’ils sont ses parents ; sauf cas de force majeure ou partage de responsabilité avec la victime.

L’enfant peut aussi très tôt engager sa responsabilité pénale. Dès 7-8 ans, dès lors qu’on lui reconnait le discernement, il est tenu pour capable de commettre un délit. La loi interdit avant 13 ans qu’il soit condamné à une peine, mais on pourra lui infliger une mesure éducative comme le placement en institution jusqu’à sa majorité. Il aura un casier judiciaire. A 10 ans on pourra prononcer des mesures éducatives comme l’interdiction de fréquenter tel lieu ou telle personne, posséder tel bien ou l’obliger à faire telle chose (suivre une psychothérapie, aller à l’école etc.). Il ne peut pas être placé en garde à vue avant 10 ans, mais ses 10 ans acquis il sera en retenue pour une durée de 12 h renouvelable une fois.

A 13 ans donc il encourt une peine de prison et 6000 peines de prison fermes et 15 000 peines de prison avec sursis simple ou sursis mise à l’épreuve sont prononcées chaque année. Aujourd’hui environ 800 personnes de moins de 18 ans sont en prison.

J’ai souvent mis en évidence ici qu’une tendance lourde est de tenir pour majeur pénalement des jeunes qui n’ont pas encore 18 ans. En 10 ans, le statut protecteur des 16-18 ans a quasiment été vidé de son contenu. On a même inventé pour eux un tribunal correctionnel pour mineurs ! (Voir mes billets)

Bien évidemment comme tout un chacun il encourt des sanctions disciplinaires sur son lieu de travail, en l’espèce, l’école pour les plus jeunes.

Des droits donc, mais aussi des obligations comme celle de réparer ou de rendre des comptes, à la hauteur de sa capacité à comprendre.

Globalement notre droit est équilibré. Il prend en compte les étapes qui amènent l’enfant vers la maturité. Il ne faudrait pas remettre en cause ces équilibres qui se sont construits sur la durée.

Reste l’essentiel : informer les plus jeunes, mais d’abord les adultes, sur le statut fait aux enfants dans notre pays qu’ils ignorent généralement allégrement, chacun ayant tendance à faire sa propre loi.

 

 

La voie pour sortir de l’impasse actuelle sur l’homoparentalité (496)

Une mayonnaise est en train de prendre qui rappelle celle relative au service public de l’éducation en 1984. Beaucoup s’interrogent sur la pertinence d’ouvrir par la loi le mariage aux couples homosexuels – la majorité favorable s’amenuise – et les réserves qui se font entendre sont encore plus fondamentales s’agissant de la possibilité de légaliser l’adoption par des couples homosexuels. Et que dire de la vraie question aujourd’hui sous-jacente mais non encore ressentie comme telle par l’immense majorité des français qui est l’accès aux procréations assistées avec si l’on entend mener jusqu’à son terme le combat pour l’égalité l’autorisation donnée aux couples gays de recourir à la gestation pour autrui ?

Même le plus ouvert des esprits aura du mal à accepter qu’un enfant puisse être commandé par deux hommes à une femme – peu importe à la limite qu’il y ait ou non une dimension financière à cette transaction – et que celle-ci le leur remette pour solde de tous comptes. Lorsqu’on se souvient des débats suscités par les dons de sang ou d’organe et des précautions législatives pour éviter que les éléments d’humain alimentent un marché quelconque, on conçoit mal qu’un enfant puisse être produit comme un bien ordinaire et faire l’objet d’un contrat.

Et on a trop seriné des années durant l’importance de la vie intra-utérine, l’attachement de la mère à l’enfant le temps de la gestation, pour imaginer que sur un simple engagement contractuel, la femme qui porte un  enfant durant 9 mois puisse affirmer n’être rien pour cet enfant au point de le remettre à sa naissance à autrui. Bien évidemment de telles situations existent. On les retrouve apparemment dans les accouchements sous « X » ou les remises aux fins d’adoption à la naissance. Apparemment, car constater que l’on ne peut pas assumer son enfant ne veut pas dire qu’on ne s’y soit pas attaché ! Désormais ces situations jusqu’ici subies seraient créées avec la caution de l’Etat à qui on demanderait de légaliser une chaîne de production d’enfants en posant pour hypothèse que le temps de la gestation est neutre !

Pour mieux me faire comprendre, rappelons nous que jadis nombre d’enfants se retrouvaient orphelins à la naissance de père, parfois de mère, du fait des accidents de la vie ou des conflits. On  subissait cette situation ; dorénavant il faudrait admettre comme normal que des enfants soient conçus par des hommes ou des femmes qui refusent volontairement d’exercer leurs responsabilités parentales. Je n’ignore pas que notre droit n’oblige toujours pas un géniteur à reconnaître son enfant ou une mère à rechercher la paternité de l’enfant dont elle vient d’accoucher, Je n’ignore pas que le parquet n’est pas obligé de veiller à l’établissement d’une telle filiation quand il voit passer un acte d’état-civil vierge de toute mention sur le père. Je ne m’en satisfais pas. D’autres pays comme la Suède et le Portugal veillent à garantir le droits des enfants à une double filiation.

En d’autres termes on voit bien que le débat politique actuel est lié au fait qu’une promesse électorale a été faite à une communauté, certains ajouteront sans qu’on en ait mesuré les conséquences en profondeur pour la société, et donc ses réactions. Cette société qui n’est plus homophobe est prête à évoluer, mais on ne l’a pas éclairé sur les conséquences. Elle les découvre, elle se braque et ce n’est pas fini.

Les Eglises, spécialement l’Eglise catholique, tentent de remonter l’opinion contre le mariage homosexuel et le droit à l’adoption qui en découlerait. Après tout elles sont dans leur rôle. Il  appartient au débat républicain, laïc et démocrate de se développer en intégrant leurs arguments et pourquoi pas en les dépassant en sachant que la loi est faite pour la majorité quitte à respecter les minorités.

Il faut être rationnel, stratège et peut-être ne pas oublier des fondamentaux comme savoir découper en morceaux un problème trop difficile à gérer et se donner un peu de temps pour faire progresser étape par étape une opinion un temps déroutée. A la clé : apporter une réponse admissible par une grande majorité au problème actuel sans exacerber les oppositions.

Premier pan :  le mariage entre personnes du même sexe. Pourquoi pas ?

Le mariage est à la fois une démarche symbolique consacrant le lien entre deux personnes et une institution. De plus en plus souvent les couples sacralisent leur union devant une bouteille de beaujolais et leurs amis en se dispensant du maire. D’autres restent attachés à une démarche officielle (241 000 mariages en 2011 pour 305 000 en 2000, 145 000 PACS) ou y viennent sur le tard avec leurs enfants communs ; certains même font la totale : mariage religieux et mariage civil ou PACS. A chacun ses goûts !  La République les respecte, mais ne connait elle que l’union civile.

Le mariage est donc surtout une institution civile. Dans un pays laïc la religion n’a pas à commander sur ce point. Dans cette institution chacun a des droits et des devoirs. Ainsi le mariage autorise les relations sexuelles, à condition (loi de 2005) de vérifier l’accord du partenaire : il peut désormais y avoir un viol entre époux ! L’Etat peut très bien admettre que deux personnes du même sexe peuvent accéder à l’institution mariage s’il estime que le PACS ne répond pas à l’attente de certains couples.

Pour les Eglises le mariage serai là afin servir de cadre à la procréation et à l’éducation ides enfants ; c’est un point de vue respectable ; tel n’est pas le but du mariage civil, en tous cas tel n’en est plus ni l’objectif, ni la réalité moderne : tous les mariés n’enfantent pas dans le mariage et 52 % des premiers enfants naissent hors le mariage ensemble de leurs géniteurs. Et tous les parents mariés ensemble ne le restent pas. Il a fallu deux siècles, mais nous y sommes parvenus, pour supprimer le concept d’enfant illégitime – sous entendu  né hors le mariage – et pour ne plus sanctionner les enfants dont les parents n’étaient pas passés devant le maire. Une page est tournée. Il y a d’un côté le couple conjugal et de l’autre le couple parental. Tous les enfants sont légitimes, sauf pour une partie d’entre eux – je pense aux enfants du pyrex et des PMA– à n’être pas tout à faits naturels !Désormais le mariage est simplement le contexte encore le plus commun de naissance. On en tire les conséquences notamment en posant pour principe que le père des enfants de la femme mariée est a priori son mari. Ce qui est loin d’être systématiquement avéré : en effet dans 10 % des cas le mari n’est pas le père.

Ainsi  nous n’avons pas à nous laisser entraîner par les Evêques de France sur une conception surannée du mariage. Le mariage est un contrat que la société peut accepter de voir conclu entre deux personnes du même sexe.

Il lui faudra simplement, demain, justifier pourquoi, si elle se distance de l’union de l’homme et de la femme, elle n’admettrait pas que ce contrat puisse être signé par plus de deux personnes comme on peut acheter un appartement ou un bien à trois ou quatre.

Va donc pour le mariage entre homosexuels.

Faut-il alors permettre l’adoption par un couple homosexuel, marié ou non ?

Là encore quelques notations préliminaires s’imposent.

D’abord la loi n’a jamais reconnu à quiconque un droit à adopter, mais simplement une possibilité. Comment d’ailleurs pourrait-on gager ce droit ? D’autre part l’adoption est faite pour les enfants, pas pour les adultes- voir mon blog précédent.

Les couples hétérosexuels non mariés n’ont pas le droit d’adopter à deux. Il faudrait pour que cela que l’enfant n’ait ni père ni mère légal.

Tous les nouveaux conjoints d’un parent n’ont pas le droit d’adopter son enfant. Il faut qu’il soit adoptable. S’il a un père ou une mère légal, pas question d’adoption, sauf une adoption simple avec l’accord du parent biologique et juridique. Si cet enfant n’a pas de père ou de mère il suffit d’aller le reconnaître en mairie en respectant la différence d’âge exigée parla loi.

D’ailleurs tous les beaux-parents ne souhaitent pas devenir le père ou la mère de l’enfant de leur compagnon ou compagne. Ils veulent rester dans leur rôle de nouvel(le) époux(se) et ami(e), mais pas faire sien l’enfant de l’autre.

En vérité c’est bien en partant de l’enfant qu’il nous faut raisonner.

Il faut distinguer, et cela est fondamental pour la solution du problème que nous rencontrons aujourd’hui, la question de la filiation de celle de l’exercice de l’autorité parentale.

Tout enfant a du masculin et du  féminin dans ses origines. Le plus souvent, tout bonnement il est le fruit de la relation sexuelle d’amour de ses géniteurs qui l’assument à sa naissance voire auparavant.

Parfois, il faut recourir à une aide médicale et faire appel à autrui comme dans l’insémination artificielle avec le sperme d’un donneur. Les progrès de la chaîne du froid permettent même aujourd’hui des miracles quand ils n’ouvrent pas sur de nouveaux problèmes éthiques, médicaux et juridiques.

La difficulté tient à ce qui était simple il y a quelques décennies encore est devenu d’une extrême complexité. Pour Napoléon les choses étaient linéaires : la femme qui faisait l’amour accouchait de son enfant et en était la mère sauf à ne pas le reconnaître ; le mari, car la copulation n’était légitime que dans le mariage, était supposé être le père. Le bon  temps !

Désormais il faut distinguer les filiations biologique, gestative (pour la femme), sociale, affective et humaine. Généralement elles sont confondues. Parfois dissociées. On peut faire sien par l’adoption un enfant que l’on a pas conçu.

L’adoption, selon qu’elle est simple ou plénière, ajoute un nouveau lien de filiation au premier ou lui en substitue un. En toutes hypothèses une fois cette filiation décidée on ne parle pas de parent adoptif mais de parent tout court.

Et un enfant n’a pas deux filiations paternelle ou maternelle active au même moment. Un homme ne peut pas reconnaître un enfant s’il y a déjà une filiation paternelle inscrite ; en cas d’adoption simple, l’adoptant exerce totalement l’autorité parentale.

En tous cas tout enfant a un père et une mère biologique. Faut-il deux pères ou deux mères juridiques ? Et là encore si l’on se détache du couple naturel, homme-femme, pourquoi ne pas accepter deux, pourquoi pas trois ou quatre filiations masculine ou féminine? Au nom de quoi l’interdire si trois ou quatre personnes s’aiment et en tous cas s’accordent pour élever un enfant.

On voit bien que le blocage est là.

Il ne s’agit pas de contester la capacité des couples homosexuels à élever des enfants. Le CNRS devrait économiser son argent dans les évaluations qu’il s’apprête à engager . D’ores et déjà des enfants vivent avec des couples homosexuels sans qu’il y ait des difficultés spécifiques même si la révélation de l’homosexualité du parent biologique n’est pas toujours aisée à vivre ni à assumer pour tous les enfants.

Pourquoi faudrait-il nier la sexualité dans la filiation ? Un enfant n’a pas des parents asexués. Les français, dans leur majorité, ne veulent pas renoncer à parler de père et de mère. Ils ont raison.

En vérité l’adoption amène à toucher la question de la filiation qui est hypersensible et très compliquée à gérer tant sur le plan psychologique, sociologique que juridique. Si on acceptait l’adoption par le conjoint du même sexe pourquoi empêcher celui-là d’aller tout simplement reconnaître l’enfant en mairie et comment alors empêcher n’importe qui d’aller reconnaître un enfant en mairie? Répondre qu’un procès  permettra à la mère de faire la vérité sur les pères ne suffit pas. Va-t-on reconnaître la possession d’état de père ou de mère – d’où découle la filiation – à tous les adultes qui se comportent comme père ou mère ? On voit le danger.

N’y touchons pas. Restons sur l’autorité parentale.

Dans ce contexte la piste à avancer au gouvernement est celle qu’il a rejetée trop rapidement cet été faute d’en approfondir les contours, tout pressé qu’il était de tenir sa promesse pour passer à autre chose : il faut enfin adopter le statut du tiers. Nous l’avançons depuis 20 ans. Le Défenseur des enfants l’avait relayé en son temps ; le précédent président de la République s’y était engagé pour renoncer … se refusant d’y inclure les couples homosexuels. Consacrons juridiquement le fait que des adultes élèvent des enfants qui ne sont pas biologiquement les leurs.

Nombre d’enfants – 780 000 en 2006 dixit l’INSEE, sûrement un bon million aujourd’hui –  vivent avec un beau-parent et parmi ces personnes certaines du même sexe que le parent biologique élevant l’enfant.

Il faut affirmer les droits et devoirs de ces adultes aux yeux de tout un chacun, notamment aux yeux des enfants. C’est essentiel pour trop d’enfants en manque de repère d’autorité.

Dans le texte à venir  qui pourrait donc consacrer le mariage pour tous, venons dire que l’enfant relève pour tous les actes usuels de la vie courante de l’autorité de l’adulte qui partage la vie de son parent biologique, l’autre parent biologique ayant le pouvoir d’exercer les actes graves.

Par cette attitude on consacrera l’existence de couples conjugaux mais aussi de couples parentaux homosexuels sans toucher à la filiation. Les homosexuels existeront dans leurs compétences éducatives.

D’ailleurs il ne faudrait plus de dire qu’on a un enfant, mais que l’on est parent et exercer des responsabilités sur un enfant sans référence à la sexualité. Etre et avoir ! Sujet et objet !

Il restera toujours possible, comme la loi le permet et comme certains tribunaux l’ont déjà accepté, de déléguer une partie de l’autorité parentale du parent vivant avec l’enfant à son conjoint ou ami du même sexe.

Demain nous verrons s’il est vraiment opportun au nom de l’enfant – pas au nom des adultes-  d’aller vers une adoption qui lui donne plusieurs pères ou mères en droit.

Le temps n’est pas venu d’ouvrir la boite de Pandore de la filiation sans un vrai débat qui commence à peine à s’engager. Je peux le dire quitte à me répéter pour l’avoir affirmer des années durant quand certains ne font que le découvrir aujourd’hui au nom de leur stratégie de défense.

Bref, le mariage homosexuel pourquoi pas, l’adoption non ! Il n’y a pas de droit à l’enfant pour quiconque, mais des responsabilités ; l’enfant a le droit de voir sa double filiation paternelle et maternelle établie. Il a aussi le droit de voir ceux avec qui l’environnent être institués dans leurs responsabilités,  de parents ou de tiers  quel que soit leur sexe.

Chacun gagnera à une telle approche. Elle est respectueuse de l’enfant; elle n’est pas homophobe.

On pourrait alors passer à la vraie question : c’est quoi élever un enfant aujourd’hui ?

L’adoption en questions (495)

L’adoption d’enfants demeure une question d’une grande actualité.

Nombre d’adultes, en couple ou seuls, vivant dans les pays dits développés, en quête (légitime) d’enfants cherchent toujours à en adopter dans leur pays. Ne les trouvant pas ils se tournent vers d’autres pays où des enfants sont réputés y être délaissés notamment du fait des conditions économiques difficiles. Là ils se heurtent aujourd’hui à des difficultés tout aussi conséquentes et ne comprennent de ne pas pouvoir y accéder. On a vu récemment plusieurs pays (Inde, Brésil, etc.), jusqu’ici pourvoyeurs d’enfants, fermer le robinet pour privilégier l’adoption nationale dès lors qu’émerge chez eux, développement économique oblige !, une classe moyenne en situation de prendre en charge des enfants sans famille.

L’actualitén, c’est encore la revendication des couples homosexuels, non seulement d’accéder au mariage, mais aussi à la parentalité en adoptant en couple quand jusqu’à présent, dans de nombreux pays, dont la France, l’adoption est ouverte aux célibataires indépendamment de leur sexualité. Ces couples ne comprennent pas qu’on leur refuse l’adoption à deux au nom d’une réflexion plus générale sur la filiation et sur le droit de l’enfant à une double filiation paternelle et maternelle. (voir infra mes différents blogs 491 et 485 sur le sujet)

A supposer que le mariage homosexuel et l’adoption par des couples du même sexe soient autorisés, la question du désir d’enfants de ces couples ne sera pas pour autant réglée. En effet, dans la mesure où peu d’enfants sont adoptables et qu’il y a peu de chances de voir privilégier les couples homosexuels sur les couples hétérosexuels, c’est à travers la revendication de l’accès aux procréations médicalement assistées que se cristallise cette quête d’enfant et le souhait de voir consacrer un droit à l’enfant.

Les pouvoirs publics, spécialement français,  résistent à reconnaitre ce droit car il faudrait créer les conditions pour le gager. En l’espèce comme garantir à tout un chacun qu’il trouvera l’enfant qu’il recherche quand justement l’enjeu public est de faire en sorte que les enfants naissent désirés par leurs géniteurs et soient élevés par eux. On doit se réjouir et on se réjouit ici qu’il n’y ait plus autant d’enfants adoptables en France qu’il y en a eu.

Dans la France de 1900, 150 000 enfants étaient pupilles de l’Etat donc officiellement sans parents titulaires de l’exercice de l’autorité parentale. Ils étaient donc adoptables. A l’époque la France comptait 26 millions d’habitants.

Aujourd’hui avec une population de 64 millions d’habitants nous dénombrons seulement 2 300 pupilles !

A cela au moins trois explications.

Une meilleure maitrise de la contraception. Dès lors les femmes e les hommes qui enfantent en ont fait le choix et se sentent en situation d’assumer l’enfant à naître.

Deuxièmement un meilleur statut de la mère célibataire qui jusqu’aux années 70 était tenu pour une mauvaise femme pour ne pas employer de mots plus crus. Aujourd’hui on n’est pas une traînée que d’avoir un enfant hors le mariage et de l’élever seule.

Enfin notre dispositif d’aide sociale s’est amélioré et on peut aider des parents, à élever seuls ou non, leur(s) enfants avec un soutien matériel ou éducatif s’il est nécessaire.

Résultat, aujourd’hui, chaque année peu d’enfants sont délaissés. Environ 500 à 1000 sont confiés sur un an à l’Aide sociale à l’enfance ou à des œuvres privés aux fins d’être adoptés – on ne parle plus dans d’abandon depuis la loi du 6 juin 1984. Quelques centaines sont l’objet d’une déclaration judiciaire d’abandon pour avoir délaissés implicitement sans l’assumer leur enfant en le confiant à l’aide sociale à l‘enfance.

Ainsi chaque année moins de 1500 enfants deviennent adoptables.

Dans le même temps on recense de 15 à 20 000 personnes désireuses d’adopter.

On voit d’entrée de jeu le problème posés quand la demande est plus forte que l’offre si je puis me permettre ces mots.

J’ajoute que les enfants adoptables sont souvent âgés – plus de 7 ans- quand les candidats à l’adoption recherchent le bébé qu’ils n’ont pas pu concevoir, en tous cas un enfant de quelque sois. Certains sont porteurs de handicaps quand les candidats à l’adoption entendent tout logiquement accueillir un enfant en bonne santé. Ils ne sont pas tous blancs de peau comme souhaité et parfois sont en fratrie.

Il est donc souvent difficile aux services sociaux de « servir » – c’est l’expression utilisée en France – un enfant à l’adoption à ceux qui les sollicitent.

L’inverse les mêmes servies sociaux ont le souci des enfants pupilles qui sont âgés, handicapés, colorés ou en fratrie.

Car si notre système ne reconnait pas le droit des adultes à accueillir un enfant par l’adoption et  ‘une manière générale le droit à l’enfant – comment pourrions nous le faire ? – , il affiche le droit de l’enfant à une famille.

Pour faire simple je dirai que le droit français se résume en une phrase fondamentale qui, à mon avis, vaut dans d’autres pays proches comme le Québec : « Tout enfant a droit à une famille, d’abord la sienne, à défaut d’être accueilli dans une autre  qui a vocation à devenir la sienne par l’adoption et en tous cas à être adopté ».

Cela signifie que tout doit être fait pour permettre aux enfants d’être élevés par leurs géniteurs, pour créer un climat favorable à travers une politique familiale. Une politique de ce type est nationale et locale et va bien au-delà d’un dispositif de prestations familiales.

Ce n’est qu’exceptionnellement et sur dans un cadre fixé par la loi et sur décision judicaire – donc après débat et d’éventuels recours – que l’on peut retirer un enfant de chez lui

Ce retrait n’est pas une fin en soi mais un moyen au service d’une stratégie qui vise à permettre aux parents d’exercer mieux leurs responsabilités parentale.

Généralement les enfants retrouvent leur place auprès des leurs.

Exceptionnellement cela n’est pas possible il faut les faire accueillir sur la durée par le service de l’enfance.

On veillera a priori à un accueil en famille plutôt qu’à un accueil en institution. Ce n’est pas toujours possible ; ce n’est pas toujours souhaitable. On voit des parents s’y opposer de peur de la concurrence supposée de la famille d’accueil. Les parents juridiques conservent leurs droits d’autorité parentale sur leur enfant accueilli même sur décision de justice ; encore faut-il qu’ils les exercent en se préoccupant de leur enfant.

Si l’enfant s’inscrit dans une famille car aucun retour auprès des siens n’est possible, il faudra se poser la question à terme d’une adoption, en mobilisant dans un premier temps la famille d’accueil prioritaire. Entre-temps il faut envisager une délégation d ‘autorité parentale.

Et au final si ces accueillants ne peuvent pas ou ne veulent pas – il leur faut tenir compte de leur désir d’enfant, de leur âge, de l’avis leurs propres enfants, etc. – adopter l’enfant devenu adoptable, se posera la question de l’orientation sur une famille candidate à adopter.

J’ajouterai deux notations essentielles.

L’adoption pour les enfants ne date que de 1923 quand il a fallu faire un sort digne du sacrifice de leurs parents aux orphelins des Poilus de Verdun et de la Guerre de 14-18. Pas question de les mélanger trop longtemps avec les enfants abandonnés ou les enfants retirés aux prostituées !

Deuxième notation en lien avec la première : il a fallu attendre la loi du 6 juin 1984 pour que soit affirmé le droit de tous les enfants y compris handicapés d’être adoptés. Jusque là on exigeait qu’un enfant soit en bonne santé pour être proposé à des adoptants. Il y avait un tel mystère de l’adoption – comment peut on faire sien un enfant qui n’est pas la chair de sa chair ? – qu’on ne pouvait pas en plus demander à celui-là de prendre en charge un enfant porter d e handicap.

Désormais – toujours la loi du 6 juin 1984 – tous les enfants délaissés sont adoptables même s’ils sont gravement malades au point d’être condamnés à mourir à bref délai. Et des familles s’ouvrent à ces enfants là.

En d’autres termes au plan national le souci est bien de veiller au droit de l’enfant à vivre en famille. Nous y parvenons globalement, mais des enfants peuvent encore devoir vivre en dehors de leur famille : 140 000 sont placés sur l’année ce qui est peu au regard des 13 millions de moins de 17 ans de France.

Et nous rencontrons des difficultés pour une partie de ceux qui constitue le « stock » désormais quasiment incompressible de 2300 pupilles de l’Etat.

J’ajoute, mais on y reviendra qu’il nous faut respecter aussi le cadre international fixé par la CIDE et par la convention de la Haye avec cette idée fondamentale à laquelle nous adhérons et que nous appliquons ici : dans toute la mesure un enfant doit vivre chez lui et dans sa culture. Aux politiques publiques de réunir les conditions pour que ce droit se concrétise.

Il parait aussi nécessaire dans toute la mesure du possible de veiller à assurer la stabilité des liens affectifs et juridiques entre un enfant et des adultes et d’avoir le souci de veiller au respect de son histoire.

Je veux revenir sur ces deux points.

Et déjà sur la nature de l’adoption.

L’adoption c’est sa définition même crée un lien de filiation juridique entre deux personnes qui ne sont pas du même sang. Et de cette filiation découle les droits et devoirs de l’autorité parentale.

La France connait deux types d’adoption depuis 1965 : l’adoption simple et l’adoption plénière.

L’adoption simple est additive c’est-à-dire qu’elle s’ajoute à la première filiation sans l’effacer. L’enfant entre dans sa deuxième famille, il en portera le nom. Ses parents (adoptifs) exerceront pleinement l’autorité parentale. En théorie l’adoption simple prononcée par un tribunal est réversible sur décision de justice ; on peut l’annuler. En fait il n’y pas de cas connu.

L’adoption plénière est substitutive : elle remplace en tout et pour tout la première filiation. L’enfant est réputé né dans sa nouvelle famille. Tout est effacé de la première histoire de l’enfant : l’acte d’état civil est rectifié, son nom est changé. Il s’agit d’une pure fiction. Cette adoption est irréversible. Les parents peuvent cependant abandonner l’enfant qui pourra désormais (1996) bénéficier d’une nouvelle adoption si cela est opportun.

Conclusion : l’adoption simple doit être seule retenue pour un enfant d’un certain âge ; d’ailleurs l’adoption plénière n’es pas possible après 15 ans. Pas question de nier la réalité quand l’enfant a la mémoire de sa vie antérieure en famille.

A tout âge l’enfant doit etre consulté sur le projet d’adoption ; à 13 ans il faut son accord et non plus son simple avis. Il dispose donc d’un droit de veto.

On peut adopter un enfant sans famille confié à l’Ase, mais on peut également adopter l’enfant de son compagnon ou conjoint.

L’adoption intra familiale se développe de plus en plus avec une confusion fondamentale : souvent le beau-père ou la belle-mère ne veut pas faire sien l’enfant de l’autre qu’il ou elle élève, mais être reconnu comme ayant des droits et des responsabilités à son égard. Si on adoptait enfin le statut du beau-parent on répondrait à cette attente.

L’adoption plénière offre sur le papier une stabilité juridique à l’enfant Je la combats quand elle nie à l’enfant son histoire.

J’en viens ainsi au respect du droit à l’histoire d’un enfant.

L’adoptant veut généralement remplacer par l’adoption l’enfant qu’il n’a pas eu naturellement. Or l’enfant adopté nait et vit avec son histoire : ses gènes propres, ses liens plus ou moins visibles avec ses géniteurs sa mémoire. L’adoption c’est en vérité l’histoire d’une rencontre entre individus qui chacun  a son itinéraire. Une autre étape de vie va se vivre en commun. Chacun doit respecter l’autre tel qu’il a est avec ses qualités, ses défauts et son histoire. Le monde adulte a tendance à privilégier les adultes sur les enfants et à vouloir un enfant vierge de tout passé pour aller vers l’adoption et répondre aux attentes des adoptants.

Le summum est l’accouchement sous X qui par la volonté des adultes prive l’enfant de filiation originelle. Or la filiation d’un enfant n’appartient pas qu’à sa mère et à son père, mais lui appartient aussi.

De toutes les personnes que j’ai rencontrées celles qui souffrent le plus sont celles qui ont le sentiment d’avoir été amputées d’une partie d’elles mêmes quand on les prive d’accéder à leur histoire ; le sentiment d’injustice et de révolte est profond.

En d’autres termes je suis pour une adoption qui crée un lien solide sans priver l’enfant de son passé s’il souhaite y accéder.

Ainsi si on y regarde bien, l’adoption n’est qu’un instrument dans la boite à outils de la protection de l’enfance pour donner une famille à un enfant. Il est même un instrument qu’on utilisera le moins possible si l’on tient les objectifs majeurs de la protection de l’enfance.

Il s’avère que les adultes qui accueillent cet enfant sont eux-mêmes en recherche d’enfant.

D’un coup on satisfait deux attentes.

Les pouvoirs publics en charge de la protection de l’enfance doivent avoir le souci de trouver une famille – un couple ou une personne seule – qui puisse permettre à cet enfant sans famille de vivre la dimension famille avec toute sa richesse.

En revanche, sans y faire obstacle ils ne peuvent pas se préoccuper des adultes en manque d’enfants, soit qu’ils n’en aient jamais eu, soit qu’ils désirent en avoir plus. L’enfant n’est pas une marchandise. On doit combattre ces exposions d’enfants sur internet ou sur les podiums dressés dans des grands magasins comme on a pu le voir aux USA.

Trop souvent, ici  comme ailleurs, on ne parle de l’intérêt de l’enfant que pour camoufler la prise en compte des intérêts des adultes. L’exemple de la revendication de l’adoption par les couples homosexuels est topique de cette observation.

La convention de la Haye et la convention internationale sur les droits de l’enfant sont d’une autre veine en traçant le bon cap !

Un droit de la famille définitivement adultocentré ? (492)

Il faut le dire clairement : on ne peut qu’être déçu et choqué de ce que la Gauche au pouvoir ne nous offre rien d’autre aujourd’hui que le texte avancé sur le mariage homosexuel et l’adoption par les couples homosexuels.

Promesse électorale certes – et encore certains contestent quetout  l’engagement pris soit tenu -, mais c’est bien par le petit bout de la lorgnette que ce gouvernement aborde la question majeure pour tous les français de la condition parentale et de la parentalité. Alors que la problématique est bien aujourd’hui, et depuis deux décennies, de clarifier les responsabilités au sein de la famille avec 2 à 2,5 millions d’enfants élevés par un adulte que n’est pas leur parent biologique, on affiche comme priorité les revendications de quelques milliers de couples homosexuels ! Ce n’est pas être homophobe que de dire que le sujet n’est pas prioritaire et est mal-traité. Bref on doit y voir une illustration du danger des promesses électorales trop rapides et de la réponse aux intérêts d’un groupe de pression.

Plus grave, Il y a bien longtemps que je n’avais pas eu le sentiment qu’on allait purement et simplement légiférer pour des adultes. Les enfants n’intéressent pas ceux qui nous gouvernent. D’ailleurs il n’y a pas eu de ministère de l’Enfance dans les gouvernements Ayrault – donc l’enfance n’est pas un objet de politiques publiques – et la Jeunesse est reliée aux Sports, ce à quoi nous avions échappé depuis quelques gouvernements!

J’entends que les homosexuels veuillent faire consacrer leur union comme les hétérosexuels : après tout le mariage est un contrat et une institution. Pourquoi leur en refuserait-on l’accès ? Reste à terme une difficulté à régler – et gouverner c’est prévoir ! –  comment demain refusera-t-on à un frère et une sœur qui s’aiment la possibilité de se marier quand on aura déjà fait tomber le tabou du mariage homosexuel ?  Passons.

En revanche, l’adoption est plus problématique et ne s’impose absolument pas aujourd’hui. Déjà, on sait que les homosexuels seront payé en monnaie de singe. Et ils le savent. Pragmatiquement peu d’enfants de France délaissés (2200) sont adoptables et on s’en réjouira car c’est la preuve que l’immensité des enfants sont ici désirés, que le statut de la femme célibataire et les aides apportées aux jeunes parents permettent d’élever un enfant. Par ailleurs– conf. Le Monde de ce week-end – l’adoption transnationale est en chute, les pays historiquement fournisseurs d’enfants à l’adoption répondant en interne aux enfants délaissés. Sous d’autres cieux on voit difficilement aujourd’hui un couple homosexuel se présenter pour adopter.

En vérité dans le projet de loi c’est bien l’adoption de l’enfant du « conjoint » qui est visée et en arrière fond une question « politique » majeure sur la filiation s’esquisse. Car en détachant la filiation de la maternité et de la maternité  on touche au système de filiation et d’organisation sociale. Et là encore demain comment refuser que plusieurs personnes revendiquent d’adopter un enfant même si celui-ci est déjà doté d’une filiation paternelle et/ou maternelle

On sait que le nœud gordien implicite du débat actuel est bien celui de la reconnaissance d’un droit à l’enfant des homosexuels en couple à travers les procréations médicalement assistées. C’est tellement vrai que le gouvernement qui se veut responsable refuse de mettre le doigt dans un engrenage non maitrisé.

De son côté, au contact des groupes de pression, le groupe des députés socialistes entend déposer un amendement pour forcer ce verrou gouvernemental. Dans le contexte politique où il a une revanche à prendre sur le gouvernement, il est possible que ces élus en fassent une question de posture et de principe. D’autres amendements de gauche comme de droite viendront. La boîte de Pandore peut s’ouvrir sans vraie réflexion. En défense le gouvernement  utilisera un argument massue : »Si vous vous battez au nom de l’égalité et si vous votez l’accès aux PMA, il faut aller jusqu’à accepter la gestation pour autrui, sinon seules les lesbiennes obtiendront satisfaction et les homosexuels hommes resteront en carafe. Belle inégalité hommes-femmes ! ».

Reste que dans ce débat, tel qu’il est est ou tel qu’il est annoncé, on s’inscrit plus que jamais dans un débat d’adultes. Nullement dans la prise en compte des besoins de l’enfant né ou à naître. On peut même en arriver à présenter implicitement l’enfant comme un objet de désir, voire comme un produit qu’on fabriquerait à la demande pour satisfaire des besoins identitaires. Quelle régression !

On avait pourtant une réponse – peut-être un relais à l’échelle historique face à des questions complexes à maîtriser– qui en tous cas ménageait toutes les évolutions. Le statut du tiers permettrait d’affirmer que la personne – quel que soit son sexe – qui élève un enfant est en droit d’exercer des responsabilités sur lui. A l’inverse, et l’idée est fondamentale : les enfants d’aujourd’hui ont droit à un exercice clair de leurs responsabilités parles adultes qui les environnent. Si le couple devient très stable on peut imaginer une délégation d’autorité parentale partielle du parent ayant à charge l’enfant à son compagnon ou compagne. Mais le gouvernement inquiet a jusqu’ici fermé la porte à cette solution qui lui offrirait une sortie honorable et positive aux yeux de tous les français, jeunes et moins jeunes.

Faut-il par ailleurs rappeler qu’il dépend toujours du bon vouloir des géniteurs que leur enfant ait ou non des parents légaux : si la mère ne déclare pas son identité ou si le père biologique refuse de reconnaître son enfant l’enfant sera orphelin de père et de mère. En d’autres termes il dépend du bon vouloir des adultes qu’un enfant ait un père et une mère juridiques. Au nom de la liberté des adultes et spécialement des femmes on – en l’espèce S. Royal – s’est refusé  en 2000 -2002 à aborder le sujet. Aujourd’hui, on ne songe même plus à l’évoquer. Cela ne choque guère. C’est même normal ! Les adultes font ce qu’ils jugent bon au nom de la liberté: ils se marient ou pas ; ils reconnaissent ou pas leurs enfants et la société conserve ; ils veulent au nom de l’égalité pourvoir se marier en étant du même sexe, bingo ! Ils veulent des enfants, ils devraient pouvoir les avoir. Certains vont en violation de la loi française concevoir des enfants à l’étranger et il faudrait que le parlement, à défaut de la justice, légalise ces illégalités !

Et j e ne parlerai pas du droit qui demeure d’accoucher sous X que nous sommes les seuls avec le Portugal et le Luxembourg à posséder en Europe. Au nom du droit des femmes.

Il est encore temps de réagir. Le 6 juin 1984 la Gauche avait autrement de la branche en votant que tous les enfants, y compris handicapés, avaient droit d’accéder à l’adoption !

Oui s’il le faut au mariage quand beaucoup d’hétérosexuels pensent que cette relique bourgeoise n’est guère utile quand on s’aime et que l’on construit ensemble un projet. A preuve 52 % des enfants naissent hors le mariage ensemble de leurs deux parents.

Faisons donc en sorte que la loi permette d’exercer des responsabilités sur l’enfant qui se trouve au domicile : clarifions aux yeux de l’opinion la clé de répartition de compétences des parents biologiques et de ceux qui ont l’enfant à charge au quotidien. Et renvoyons à plus tard dans un débat sur la filiation et l’organisation sociale les questions pendantes qui risquent  de diviser. L’opinion reste favorable au mariage, mais ne l’est déjà plus à l’adoption. Elle risque de ne pas apprécier le débat sur l’enfant produit d’une vente entre la mère gestatrice et ceux qui lui ont passé commande ! Qui est prêts à assumer que l’enfant est un bien de consommation ?

Ressaisissons nous ! L’égalité oui, mais sacrifier le bien commun à la pression communautariste quelle qu’elle soit ; non ! La France dépasse les 3° et 4° arrondissements de Paris. Nos députés représentent le peuple français dans toutes ses composantes. Remettons l’ouvrage sur le métier en partant du général pour arriver au particulier ! Affirmons les droits fondamentaux des enfants dont celui à des adultes responsables autour d’eux.

Priorités familiales (489)

La future loi sur le droit au mariage des couples homosexuels et sur l’adoption par les couples homosexuels interroge sur la nécessité d’adapter notre droit aux moeurs. Pour autant les priorités sont-elles là où l’on nous le dit ? Dans le débat qui s’engage à marches forcées il m’apparaît opportun d’essayer de distinguer la brindille de la poutre en rééditant ce papier de juillet dernier.

La famille a bougé. On est loin de « Papa, Maman, la bonne et moi » fondé sur la mariage entre eux indissoluble.des géniteurs ou supposés l’être ! Des bonnes, il y en a presque plus. Quand elles existent, elles sont essentiellement concentrées dans le XVI° arrondissement de Paris où une importante colonie philippine assume la fonction.

Plus sérieusement,  de nombreux couples parentaux sont séparés. Fréquemment des familles se recomposent avec des beaux-pères ou des belles-mères en passant ou non devant le maire. ll est même fréquent que des enfants vivent une certaine période d’instabilité à l’image des vicissitudes de la vie sentimentale de leurs parents. Parfois le compagnon ou la compagne est du même sexe que celui qui a en charge première l’enfant.

Ces recompositions familiales sont loin d’être quantitativement négligeables. Entre deux à trois classes d’âge soit, 1,6 à 2,4 millions d’enfants, vivent ainsi avec un seul de leur géniteur et le compagnon ou la compagne de celui-là. Il faudrait ajouter que des fratries se reconstituent avec des enfants des deux premiers lits et des enfants communs. Ajoutons que les enfants peuvent s’attacher – et réciproquement- à tel Joli-Papa ou Jolie-Maman depuis remplacé(e).

Il est grand temps – cela fait quinze ans que nous nous y attelons – que la loi vienne sanctionner, au sens de légitimer et de consacrer, cette nouvelle donne, mais aussi vienne régler, voire prévenir les conflits potentiels comme les lois de 1987, 1993 et 2002 ont consacré la coresponsabilité parentale dans et par-delà le mariage comme le souhaitaient nos contemporains.

Chacun a à y gagner.

Il en va déjà de l’intérêt même des enfants qui doivent savoir très clairement qui est en droit de faire autorité sur eux et sur quoi. Trop d’enfants sont en souffrance devant l’absence d’adultes investis de la responsabilité de les protéger. Combien nous disent qu’ils n’ont pas de père, soit au sens légal du terme, soit en pratique d’homme exerçant leur autorité sur eux et pour eux ? Car l’autorité se veut et est protectrice et structurante pour un enfant. Il faut en finir avec le : « Qui t’es toi ? T’es pas mon père – oui ma mère » ! Vas te faire voir ».Ce n’est pas rendre service à l’enfant que de lui permettre de rejeter cette autorité adulte.

Il en va aussi de l’intérêt des adultes. Pour le parent biologique qui vit avec l’enfant, pour celui dont il est séparé physiquement, mais encore pour l’adulte qui vit avec le géniteur, une clarification s‘impose qui ne peut être que le fait de la loi et non pas d’un accord passé devant  notaire comme certains l’ont proposé un temps. Tous les adultes de France, tous les enfants de France doivent savoir qui est en droit et en devoir de faire quoi à l’ égard d’un enfant mineur.

Il faut rassurer les beaux-pères et les belles mères en affirmant qu’ils sont légitimes à exercer de l’autorité ; il faut rassurer le parent biologique sur le fait qu’il peut s’appuyer sur son compagnon ou sa compagne et donc ne pas hésiter à le mobiliser ; il faut rassurer l’autre parent biologique et juridique sur le fait qu’il ne sera pas désapproprié par celui qui l’a remplacé au quotidien auprès de l’enfant.

Les tiers – enseignants et voisins notamment – doivent aussi être rassurés.

Ajoutons que c’est l’intérêt de la société d’identifier nettement les adultes responsables quand trop d’enfants sont en déshérence de références parentales avec ce qu’il en résulte sur le plan pathologique ou du comportement.

Tout cela est bien connu. Alors pourquoi a-t-on échoué en 2002 et encore sous le quinquennat Sarkozy à concrétiser quand les politiques affirmaient leur volonté de porter cette adaptation législative ?

Le gouvernement Jospin s’est trouvé encalminé pour avoir eu peur de délégitimer le parent biologique en investissant l’adulte qui partage la vie des enfants. La gauche ne voulait pas être accusée de détruire la famille légitime ! Concrètement on n’était pas au clair en 2000-2002 sur ce qui relève de l’un et relève de l’autre; on a donc pas voulu les mettre en concurrence et attiser un feu près à s’embraser du fait des conflits d’adultes. On renonça donc à dire le droit applicable à tous et à chacun. Exit ensuite  le projet du Défenseur des enfants dans lequel nous nous retrouvions qui reposait sur les mêmes bases.

Les gouvernements Raffarin et Villepin sous présidence Chirac ont ignoré le problème.

Le gouvernement Fillon a lui aussi renoncé malgré l’annonce du président Sarkozy car il a eu peur d’ouvrir trop franchement et trop vite la voie à la légalisation des couples homosexuels : pas question, sous prétexte de légaliser la place des tiers, de reconnaitre l’homoparentalité. Exit le projet Morano sachant que ce texte appelait à un accord passé devant notaire entre parents biologiques et beaux-parents !

Un  rapport Léonetti a cru ensuite avancer une réponse en facilitant la délégation d‘autorité parentale, mais il était à côté de la plaque : les beaux-pères et belles-mères ne demandent pas à être investis des pouvoirs d’autorité parentale au risque de dépouiller les géniteurs, mais simplement à être reconnus comme légitimes au quotidien dans leur autorité et leur mission d’éducation et de protection.

Il faut donc aujourd’hui reprendre le bâton de pèlerin et ici faire simple en revenant aux fondamentaux.

1° Il convient d’affirmer que tout enfant de France, conduit, avec l’accord d‘un parent légal, à vivre avec un adulte (beau-père ou belle-mère, grand père ou grand–mère, ou autre membre adulte de la famille, mais encore professionnels, à l’école, à la crèche, en centres de loisirs, etc.) se doit de respecter l’autorité de cet adulte come il doit respecter celle de son père ou de sa mère.

2° Cette autorité qui vise à protéger et à accompagner l’enfant dans les circonstances où elle s’exerce. Spécialement dans la famille ne peut porter que sur les actes usuels ou courants. Seuls les parents légaux ou une tierce personne sur délégation d‘un juge sont en droit d’exercer les attributs de l’autorité parentale. Concrètement au beau-père ou à la belle-mère le soin de veiller  au quotidien de l’enfant (conditions de vie, sorties, fréquentations, etc.), mais au parent légal celui de décider de l’orientation scolaire, de la sortie de territoire pour ne pas parler d’autres questions plus fondamentales comme une opération grave. Cette clé de répartition est claire à énoncer et elle fonctionne déjà entre les parents et l’Aide sociale à l’enfance pour les enfants accueillis par ce service.

Le message est simple à populariser : l’enfant se doit d’obéir au quotidien à l’adulte qui l’a en charge.

Cette approche permet de ne pas s’engager dans la question sur l’homoparentalité. On n’aborde pas la question de la filiation – l’enfant peut-il avoir droit à deux parents du même sexe, et d’ailleurs pourquoi seulement deux si l’on se détache de la référence masculine et féminine – ; on reste sur le terrain de l’exercice de l’autorité dans l’intérêt de l’entant.

Cette règle simple vaudra pour les familles reconstituées mais  aussi pour les grands parents et, d’une manière générale, pour tout ceux qui se voient provisoirement confier un enfant.

Une loi peut être adoptée aisément qui sans coûter un centime d’euro equi viendrait donc légaliser des situations de fait qui doivent sortir du non-droit.

Cette base légale étant posée, on pourra alors à se concentrer sur la pédagogie de la loi – tant en direction des enfants que des adultes – à l’accompagnement des adultes dans l’exercice de leurs responsabilités.

Intérêt des enfants, intérêts des adultes ? (458)

Dans cette campagne électorale qui a du mal à embrayer sur les vrais enjeux de société sur un fond de grande interrogation économique deux sujets touchant aux enfants, ces être purs qu’il faut bien distinguer des mineurs délinquants, ont offert aux médias des respirations : l’adoption, c’est le cas de le dire, d’une loi destinée à faciliter l’adoption des enfants de France et le  dixième anniversaire de la loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale qui facilite le recours à la résidence alternée. En arrière-fond  deux marronniers : les enfants delaissés de la DDASS et les enfants du divorce.

En vérité deux occasions d’illustrer que le souci de la prise en compte du sort fait aux enfants camoufle le souci de répondre aux besoins des adultes : à ceux qui sont – légitimement-  en manque d’enfants et à ceux qui veulent – tout aussi légitimement – ne pas être privés de leur enfant quand le couple conjugal se rompt.

Il n’est pas inutile de revisiter ces deux sujets vu du côté des enfants ce qui n’a pas souvent été fait ces jours-ci.

Partons d’abord de la « résidence alternée « encore trop communément qualifiée de « garde alternée » quand depuis quelques années notre droit à le souci de ne plus parler de garde : on garde un objet, on exerce des responsabilités à l’égard d’un enfant.

C’est une erreur de tenir la loi du 4 mars 2002 pour être à l’origine de la légalisation de la résidence alternée. C’est une initiative des juges de terrain – les juges aux affaires familiales – que d’avoir accepté dans les années 77-78, avec la caution surprenante de la Cour de cassation, contre l’avis de la Chancellerie, qu’un enfant puisse résider en alternance avec son père et avec sa mère. A l’époque émergeait aussi l’idée d’un exercice conjoint de l’autorité parentale par delà la séparation. Il a fallu trois lois (1987, 1993 puis 2002) pour que l’on quitte définitivement la posture qui voulait qu’en cas de séparation –que le couple soit uni ou non par le mariage – l’enfant soit confié à l’un ou à l’autre. Avec ce que cette décision pouvait entraîner comme crispation chez trop de parents qui avaient le sentiment de tout jouer sur une procédure devant le juge aux affaires matrimoniales devenu juge aux affaires familiales en 1993.

Nous militions déjà à l’époque pour qu’on sorte de cet affrontement qui voulait  que l’échec du couple conjugal se traduise pour l’un des adultes – souvent le père – par une double ou une triple peine, dont la perte des enfants sans que l’autre y gagne forcément grand chose sinon de faire payer l’autre, dans tous les sens du terme. En tout cas les enfants n’étaient pas gagnants. Non seulement nombre d’enfants de France étaient privés de père légal à la naissance – 50 à 70 000 enfants naissent chaque année sans filiation paternelle établie -, mais ceux qui  avaient la chance d’avoir un père et une mère au regard de la loi se retrouvait avec un sous-parent avec la caution de la loi si le couple battait de l’aile.

Après des décisions de justice reconnaissant régulièrement, à la demande des parents,  la résidence alternée et surtout l’exercice conjoint de l’autorité parentale, le législateur a légalisé ces pratiques (1987-1993, le juge pouvait confier l’enfant à l’un ou à l’autre des parents, aux deux ou décider d’une résidence alternée), puis en 2002 il en est enfin venu à poser le principe que les parents continuent à exercer conjointement l’autorité parentale comme du temps où ils vivaient ensemble sauf si le conflit est tel entre eux qu’il faut confier l’enfant à l’un ou à l’autre. En d’autres termes le premier acquis de la loi de 2002 est de poser le droit de l’enfant à bénéficier de ses deux parents par-delà leur séparation qu’ils aient été mariés ou non.

Après se pose donc la question de la résidence. Les accords des parents servent a priori de référence : on est dans un conflit civil et le juge ne fait pas la loi, il contrôle que les droits des uns et des autres – en l’espèce les droits de l’enfant – sont bien respectés et seront passés au crible par le juge des affaires familiales. Le juge aura donc le souci de veiller à ce que l’enfant puisse continuer à entretenir des relations avec ses deux parents et ceux qui lui sont chers, frères et sœurs,  grands-parents voire d’autres personnes qui ont pu traverser sa vie.

C’est là que se retrouvent les réserves souvent exprimées à l’encontre de la résidence alternée. Beaucoup d’enfants – le très jeune enfant notamment ou encore l’adolescent dans un moment d’interrogation sur lui-même et sur la vie – ont besoin de stabilité. L’alternance peut être riche, mais aussi difficile à vivre pour tel enfant.

Il faut une certaine organisation de vie entre les parents désormais séparés. Il faut limiter les temps et frais de transport ; il faut s’assurer que dans les deux lieux de vie l’enfant jouit de l’essentiel. Rien d’impossible mais rien d’acquis. Et puis tout simplement l’enfant peut avoir besoin de souffler en posant sa valise.

On aurait pu imaginer que les parents alternent dans l’appartement choisi en commun où réside l’enfant ; mais  si l’idée est séduisante, elle est encore plus difficile à mettre en œuvre.

Il semblerait que dans 20 cas sur 100 la résidence alternée soit aujourd’hui acceptée. Retenons qu’elle doit être le gage que les deux parents exercent leur part d’autorité parentale,  en tout cas mieux que lorsque l’un d’entre eux ne voyait son enfant qu’un week-end sur deux et  la moitié de vacances. Le progrès est incontestable pour l’enfant. Il faut admettre qu’il est des cas où des parents y trouveraient leur compte, mais pas les enfants et donc savoir refuser cette résidence alternée. Pour autant rappeler à l’un comme à l’autre des parents qu’ils ont des responsabilités à exercer où que vive l’enfant.

 ***

On retrouve la même problématique sur l’adoption : s’agit-il d’une démarche qui vise à permettre à des enfants sans  parents d’entrer dans une famille ou d’une démarche qui permet à des adultes en manque d’enfants à la hauteur de leur attente d’accéder à leur désir ?

En vérité l’adoption, c’est-à-dire la création d’un lien juridique entre une personne généralement mineure et un adulte qui n’est pas son géniteur- quand elle se cristallise répond finalement à ces deux enjeux. Reste que si les pouvoirs publics sont soucieux de répondre à la douleur que certains éprouvent de n’être pas parents à la hauteur de leurs attentes, ils n’ont pas pour objectif de garantir un droit à l’adoption. En revanche, la loi impose au préfet et au président du conseil général de veiller chaque année à vérifier pourquoi tel enfant pupille de l’Etat, donc adoptable, n’a pas l’objet d’un projet d’adoption. Elle n’est pas pour que l’on force l’adoption, mais qu’à tout le moins on ne l’abandonne pas au sein des foyers ou familles d’accueil en se contentant de dire qu’il va bien. Tout enfant a droit à une famille, a priori la sienne, à défaut une autre  par l’adoption sauf exception.

Une souplesse existe en droit français avec l’adoption simple et l’adoption plénière. Certains des enfants quoiqu’âgés doivent pouvoir entrer dans une nouvelle famille sans pour autant rompre tout lien avec leur famille biologique. L’adoption simple crée ce lien très fort avec la nouvelle famille (l’enfant en porte le nom, les adoptants exercent l’autorité parentale), mais l’avantage par rapport à l’adoption plénière’ est de ne pas effacer fictivement la famille biologique.

Aujourd’hui 2300 enfants sont pupilles de l’Etat pour 150 000 en 1900 alors que la population française à plus que doublé. Dans le même temps 15 000 personnes environ cherchent à adopter.  Ajoutons que les candidats à l’adoption recherchent un enfant européen, de 3 mois environ et en bonne santé quand les enfants adoptables sont souvent de couleur, plus âgés et fréquemment porteurs de handicaps, quand ils ne sont pas en fratrie.

On manque donc d’enfants adoptables repondant aux attentes des « candidats » quand dans le même temps des enfants adoptables ne le sont pas !

Je le répète ici pour l’avoir déjà affirmé : on doit se réjouir de ce que si peu d’enfants soient adoptables. C’est la preuve d’une relative  réussite des politiques sociales, d’un meilleur statut fait aux mères non mariées et de la maîtrise de la contraception avec des enfants plus souvent désirés donc moins souvent délaissé ou maltraités.

Reste que l’idée mûrit régulièrement dans l’esprit de ceux qui nous gouvernent et des groupes de pression qui les agitent que l’ASE serait une réserve naturelle d’enfants adoptables. Mme Morano, un temps ministre de la famille l’affirmait, Mme Tabarot, députée chef de file du nouveau texte après le renoncement de Mme Morano, en est aussi convaincue. 120 000 enfants ne sont-ils pas confiés en un moment T à l’Aide sociale à l’enfance et aux associations habilitées. Tout simplement chaque année 23 000 enfants sont confiés par justice à l’ASE quand 15 000 personnes sont donc candidates à l’adoption. En rapprochant ces enfants des 15 000 demandes on peut résoudre trois problèmes d’un seul coup : donner une famille aux enfants délaissés, et servir à l’adoption des enfants aux « parents » qui attendent er pourquoi pas soulager les finances départementales. Illusion à la hauteur de la méconnaissance des réalités.

Les choses sont en vérité plus compliquées. L’immensité des enfants confiés à l’ASE le sont volontairement et contractuellement par leurs parents qui rencontrent des difficultés à les accueillir avec eux.

Généralement un lien très fort existe entre parents et enfants. Au risque de surprendre il en va de même quand le juge des enfants intervient.

Rares sont en réalité les cas où les parents délaissent leurs enfants. Comme ses jeunes mères isolées qui confient leur bébé à l’ASE  faute de pouvoir assumer de signer une déclaration de remise aux fins d’adoption mais qui en réalité l’abandonnent. Laissons de côté les cas de parents qui se voient retirer l’autorité parentale  – ex-déchéance – il est aussi des parents qui malgré les pressions des travailleurs sociaux négligent leur enfant et qu’il faudra sanctionner par une déclaration judiciaire d’abandon.

En tout cas il est déjà faux comme cela était affirmé lundi soir au JT de France 2 d’affirmer qu’une simple lettre annuelle peut constituer une marque d’intérêt pour son enfant de nature à paralyser la procédure. La loi est explicite sur ce point. De même les foyers de débordent pas d’enfants en attente d’être adoptés.

Admettons que certaines prudences puissent amener à prendre du retard dans le déclenchement de procédures judiciaires de déclarations  d’abandon.

Il n’en reste pas moins, et le législateur depuis trois décennies est d’une extrême prudence sur ce point et encore dans le texte voté le 5 mars 2012 – qu’accélèrer à l’excès le processus de déclaration d’abandon des enfants serait scier la branche sur laquelle l’Aide sociale à l‘enfance moderne est assise.

Jadis il lui était demandé de prendre en charge les enfants abandonnés ; aujourd’hui son rôle est d’éviter que des enfants ne soient séparés de leurs parents et, s’ils le sont, de veiller à tout faire pour qu’ils retrouvent leur place auprès des leurs.  Hors les cas de maltraitances graves, l’ASE y parvient fréquemment. Elle prévient nombre de séparation en soutenant les parents ; le plus souvent les enfants voient leurs parents exercer pleinement ou quasiment leurs responsabilités. Ce qui ne signifie pas que les enfants reviennent systématiquement s’installer au domicile familial. Le rôle premier de l’ASE dans le projet qu’elle doit élaborer en accueillant un enfant est de voir à quelles conditions il pourra revenir auprès des siens ; son rôle n’est de voir comment l’enfant pourrait devenir adoptable. La nuance est de taille.

Il ne faut donc pas attendre grand-chose de la nouvelle loi qui devra être confirmée par le Sénat. Espérons déjà qu’elle n’aura pas suscité trop de faux espoirs chez les candidats à l’adoption. Les parlementaires eux-mêmes ne disent-ils pas que ce sont environ 400 enfants de plus qui pourraient chaque année être adoptables.

***

Il faudra un jour parler des réalités. Tout enfant a droit à ce que ses deux parents exercent pleinement leurs responsabilités à son égard. Tout enfant a le droit à une famille, d’abord la sienne à défaut et seulement à défaut une famille par l’adoption sans que pour autant on efface dans sa mémoire sa famille biologique. Un enfant est adopté pour ce qu’il est et non pas pour remplacer l’enfant qu’on n’a pas eu biologiquement. Il faut lui ménager son histoire et non pas avoir le souci de nier son passé.