Autorité parentale – Page 21 – Paroles de juge des enfants

Responsable pénalement de son enfant (380)

Une mère de famille a été convoquée au commissariat de Lille puis placée en garde à vue quelques heures pour non ou mauvais exercice de l’autorité parentale dans la mesure où une nouvelle fois son fils venait d’être mis en cause pour des faits délictueux préoccupants. Pour l’exemple semble dire le commissaire afin de rappeler aux parents leurs responsabilités sur leurs enfants.

On ne sait pas si finalement le parquet engagera des poursuites devant un tribunal correctionnel. Peut être se contentera-t-il d’un classement sous conditions comme accomplir un stage de responsabilité parentale ; peut être, tout simplement ne trouvera-t-il rien à redire au comportement de cette mère dépassée par le comportement délictueux de son fils ou estimera-t-il une réponse judiciaire inopportune. Il pensera peut être opportun de s’attacher au comportement du père.

Cette pratique lilloise est de nature à prendre dans le sens du poil ceux qui rapidement déduisent des passages à l’acte délictueux des enfants que leurs parents sont démissionnaires. Ceux-là ont tôt fait d’avancer qu’il faut punir ces parents responsables par leurs carences d’où découle l’insécurité dont leur progéniture sont les acteurs. Il faut ici garder la tête froide en ayant à l’esprit que cette mise en œuvre de la responsabilité pénale des parents peut s’avérer la pire comme la meilleure des réponses.

Essayons de raisonner.

D’abord nombreux sont ceux qui découvriront dans notre arsenal juridique cette disposition de l’article 227-17 datée du code pénal Badinter adopté en … 1984. Quoi ! La gauche ne serait pas laxiste ni angélique ! Et on observera que les sanctions sont particulièrement relevées.

« Article 227-17 Modifié par l’ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006 Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. L’infraction prévue par le présent article est assimilée à un abandon de famille pour l’application du 3° de l’article 373 du code civil. »

Deuxième remarque : ce texte est régulièrement appliqué en France et débouche chaque année sur environ 150 condamnations. Le plus souvent des peines de prison avec sursis, parfois des peines de prison fermes à hauteur d’un mois. D’autres pays pratiquent de même, avec fermeté, mais aussi avec discernement. On pense à la Grande Bretagne : on se souvient de cette mère de famille incarcérée parce que ses filles n’allaient pas à l’école ; Troisièmement : il n’est pas aussi facile qu’on le pense de manier cette arme juridique.

De fait, généralement, quand des enfants enfreignent à répétition les règles sociales les parents ont une part de responsabilité. On peut parler de carence dans l’éducation. C’est tellement vrai que le ressort du droit pénal des mineurs, spécialement depuis 1945, est de garantir le droit à l’éducation des enfants en infraction avec la loi. Reste que les explications de cette carence peuvent être multiples.

Certes il est des parents démissionnaires qui estiment notamment qu’il leur suffit de pourvoir aux besoins matériels de leurs enfants – et encore tous ne sont pas sur ces bases-, pour répondre à leurs obligations. Il en est aussi qui exploitent leurs enfants en les incitant à des comportements délictueux. Je voyais aujourd’hui un père de famille qui au téléphone passait sa journée à pousser ses enfants à « aller à l’école », langage codé pour leur demander s’ils étaient bien en train de cambrioler ! Là on est carrément dans le registre de la co-action ou de la complicité. Et puis il y a tout simplement ces parents qui frappés par tel ou tel accident de la vie – la maladie, l’âge avancé, la dégradation sociale etc. – auxquels ils n’arrivent pas à répondre, ne peuvent faire face à leurs responsabilités à l’égard de leurs enfants. Ils ne sont pas démissionnaires, mais démissionnés.

En d’autres termes, les cas de figure sont variés. Pour chacun il faut trouver la réponse adaptée. La sanction pénale ou civile – le retrait d’autorité parentale – peut être adaptée ; le plus souvent elle ne l’est pas. Elle ne répondra ni au problème posé et rencontré par l’enfant, ni au légitime souci de protéger la société. Le juge des enfants en sait quelque chose qui passe l’essentiel de son temps avec l’aide des travailleurs sociaux à remettre des parents en selle pour qu’ils puissent exercer pleinement leurs responsabilités.

Sanctionner pénalement un parent ne résout souvent rien et peut même donner un levier important à un enfant sur son parent car finalement il dépend de son bon vouloir que son parent soit puni pénalement comme il est déjà tenu civilement de réparé.

A ce propos il faut rappeler que depuis l’arrêt Bertrand de 1997 l’enfant est un « risque ». Les parents doivent répondre de tous les dommages, même volontaires, causés par leurs enfants sur lesquels ils exercent juridiquement une responsabilité. Ils ne peuvent y échapper totalement ou partiellement que du fait d’un cas de force majeure ou d’une faute de la victime ; L’enfant est un risque contre lequel il conviendrait de s’assurer. Il est remarquable que le législateur oblige à assurer son appartement ou sa voiture, mais pas ses enfants.

Reste le plus délicat : qu’est-ce qu’une carence éducative ou donc qu’est-ce qu’un exercice normal de l’autorité parentale ? La loi ne dit pas ce qui est normal et ce qui ne l’est pas. Il ne faut pas attendre qu’elle le dise un jour : fort heureusement elle ne le pourra jamais. L’exercice de l’art d’être parent évolue tous les jours.

Par les formules générale qu’elle utilise, tant dans des disposions pénales que civiles, par-delà des comportements notoirement condamnés (privation d’aliments, abandon, violence, atteintes sexuelles etc.) elle renvoit implicitement aux standards généralement pratiqués à un moment donné de la société. Le jugement sera en vérité infiniment subjectif. Et ce d’autant plus que dans nos sociétés il convient de consacrer concrètement la liberté des familles.

Depuis des années, après avoir directeur de l’Institut de l’Enfance et de la Famille, je milite pour que la puissance publique, sans faire des leçons de morale, fasse l’effort de d’énoncer à travers les médias ce que sont des comportements de base. Par exemple, il devrait être communément acquis qu’un enfant de moins 16 ans ne peut pas être seul dans la rue à une certaine heure, après 20 heures notemment. D’une manière générale un enfant est chez lui le soir et dîne en famille ; il ne ressort qu’exceptionnellement avec l’accord de ses parents sur les lieux et personnes fréquentées et heure de retour. Il ne dit pas « Je sors ! » mais « Maman chérie, Papa chéri, puis je sortir ? ».

Les adultes, spécialement les parents, sont en droit de refuser une autorisation. Quitte à l’expliquer. Je me distingue ici d’Aldo Naouri qui estime que les parents se discréditent en expliquant leurs décisions.

Il est temps de revisiter nos règles de fonctionnement, non seulement de les énoncer en commun, mais encore de les expliciter en leur donnant du sens. Beaucoup de jeunes parents ou de parents issus de l’immigration ont besoin d’etre rassurés sur le permis ou l’interdit. Et il est important que les enfants également le soient pour ne pas avoir le sentiment d’être confrontés à un arbitraire. Il faut encore leur démontrer qu’autorité ne rime pas nécessairement avec violence : on élève un enfant ; on ne le mate pas. Certains parents ont le sentiment que privés du droit de frapper leur enfant ils seraient dépossédés de leur autorité. C’est faux. On peut se passer de la violence par une simple autorité morale. La plupart de parents le démontrent au quotidien.

Ces règles énoncées il appartient à chaque parent de les adapter en fonction de la personnalité de leur enfant et du contexte. Tous les enfants ne sont pas autorisés au même âge à rentrer à la maison de l’école seuls avec la clé du domicile familial. Pour certains cela peut se faire très tôt sans risque pour lui et pour les biens ; pour d’autres, moins matures il faudra savoir attendre.

On voit donc que des poursuites pénales pour symboliques qu’elles soient ne peuvent pas faire le cœur d’une politique. Il faut apprendre aux parents à être parents ; non pas par des cours, mais par un climat, par une pédagogie de tous les instants qui les rassure. Les médias télévisés notemment à travers des émissions spécialisés – j’ai proposé une campagne de communication officielle sous forme des spots télévisés – ou tout simplement des feuilletons peuvent y contribuer.

Il faut aussi veiller à ce que des réseaux de proximité (les REAPP) existent autour de parents qui s’interrogent : des membres de la famille peuvent aider et à défaut des parents peuvent aider des parents. En tout cas il ne suffit pas de fustiger et d’entonner l’hymne aux responsabilités parentales.

Il faut préciser qui est en situation d’être en responsabilité parentale (c‘est le débat sur les beaux parents). Il faut aussi préciser quel est le contenu des obligations parentales. Il faut enfin veiller à mettre en place des démarches d’aide à la parentalité.

Et si des parents refusent volontairement d’exercer leurs responsabilités ils doivent être sanctionnés pénalement voire civilement avec le souci non pas de l’exorcisme, mais d’identifier qui peut garantir ce droit à l’éducation de l’enfant. Bref, attention à l’emballement autour de la réponse lilloise.

Pour un code de l’enfance … au bénéfice de la société (378)

La délinquance juvénile est une réalité incontestable. Si l’on peut diverger sur son ampleur, on ne peut pas nier qu’elle existe à un niveau supérieur à ce qu’elle était il y a un demi-siècle même si l’on peut s’accorder sur un reflux depuis quelques années. La violence qu’elle revêt parfois est une préoccupation majeure même si elle est à l’image d’une société où certains tabous s’estompent.

Des adaptations juridiques du droit pénal des enfants peuvent s’imposer demain comme déjà dans le passé nombreux ont été introduites. Il nous faut ici veiller à ce que notre système reste conformer aux normes internationales auxquelles notre pays a souscrit et aux termes fixés par le Conseil constitutionnel lui-même en aout 2002. Mais il est difficile d’imaginer que par un discours incantatoire et dénonciateur ou même une simple réforme du droit pénal on puisse éradiquer ce processus et, tout simplement, combattre la récidive.

Cantonner le nombre d’ »enfants en conflit avec la loi », éviter que des enfants ne deviennent délinquants, veiller à ce que ceux qui le soit un jour ne le demeurent pas , suppose une politique ambitieuse. En d’autres termes poser des interdits et en sanctionner la violation, n a jamais suffit et suffira encore moins demain s’agissant d’une délinquance qui par-delà la crise d’adolescence trahit de la part de trop de jeunes une non-inscription sociale, un refus d’une autorité qui n’apparaît pas légitime.

La délinquance des enfants a des causes qui, certes, ne sauraient justifier des passages à l’acte parfois nombreux et tout simplement condamnables de la part de quelques jeunes personnes qualifiés de réitérants. Pour autant nous gagnerions tous à tirer les conséquences des observations qui expliquent communément ces passages à l’acte.

Il est possible de mieux renforcer la prévention de la primo-délinquance et de combattre la récidive

Ainsi, plus que jamais il nous faut créer les conditions d’un meilleur accueil possible des enfants et créer un environnement favorable au développement du jeune enfant. Les responsabilités sur l’enfant doivent être nettement identifiées, un appui public doit être apporté très tôt aux familles dans et par-delà les allocations familiales. La France se doit de retrouver une forte et réelle politique familiale qui au final ait pour objectif de veiller à garantir à tout enfant d’être élevé et éduquer par sa famille. L’enfant qui bénéficie de la protection de sa famille acquiert le sens du respect de la loi et intègre l ’enjeu de l’autorité

Il nous faut encore veiller à réunir les conditions de vie matérielles décentes qui permettent aux enfants de France de se développer harmonieusement et de s’inscrire complètement dans la société.

Plus qu’un code de justice pénale pour les mineurs c’est bien d’un code de l’enfance dont nous avons besoin qui parte de l’observation désormais partagée que l’enfant dès sa naissance est une personne c’est-à-dire un être de chair et de sang, doué d’une sensibilité et d’une conscience.

Il a des droits fondamentaux comme celui de s’inscrire dans une famille et une histoire et d’être élevé par ses parents ou par des adultes appelés à devenir ses parents. Ceux là exercent ses droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux et veille à sa protection et à son éducation. Petit à petit, et notre droit le fait déjà, l’enfant va devenir l’acteur de ses propres droits jusqu’à acquérir à sa majorité la pleine capacité civile, civique et politique. Droit à une famille, droit à une identité, droit à une autorité parentale, droit à l’éducation, droit à l’accès aux soins, droit aux loisirs, droit au logement, ….

Contrairement à une tendance qui s’esquisse il n’y a pas d’un côté l’enfant qui a des droits, notamment celui d’être protégé et de l’autre le mineur qui doit rendre des comptes sur ces actes. Comme tout individu l’enfant c’est-à-dire la personne de moins de 18 ans a des droits et des devoirs. S’il viole la loi il s’expose au regarde de l’actr commis, des conditions de sa survenance et à la hauteur de sa personnalité à devoir engager sa responsabilité pénale, civile, disciplinaire et morale.

A la montée en puissance de l’exercice de la responsabilité civile de la naissance à son 18° anniversaire doit répondre la montée en puissance de la responsabilité pénale. Il ne s’agit pas d’abaisser l’âge de la majorité pénale, mais d’être cohérent dans le statut de l’enfance.

D’ores et déjà à travers une foultitude de textes l’enfant s’est vu reconnaître des droits et des devoirs Il peut même exercer certains de ses droits come d’accomplir les actes de la vie courante , de consentir à son adoption à 13 ans ou d’être entendu en justice dans toutes les matières le concernant. Il peut même saisir un juge pour être protégé ou porter plainte. En plein et en creux, il existe déjà un statut de l’enfance que vient conforter la Convention internationale sur les droits de l’enfant ratifiée par la France en août 1990 qui a pleinement intégré notre droit.

En rassemblant tous ces textes partiels dans un même et seul code on peut conforter ce statut fait aux enfants dont notre pays n’a pas à rougir. Ses droits et ses devoirs seront explicites

Le volet responsabilité trouvera alors toute sa place dans ce code. La responsabilité des l’enfant sur les actes qu’il pose, mais encore la responsabilité des personnes physiques (parents et autres adultes de référence) ou morales, publiques (Etats et collectivités locales) ou privées (associations) sur l’enfant, bénévoles et professionnels en veillant à l’articulation de leurs interventions. Implicitement il faudra y cerner ce qui relève de la sphère privée et de ce relève de la sphère publique tant il est vrai que l’enfant n’est pas objet d’appropriation familiale.

Ce code sera légitimé part le fait que la société fait sa place à l’enfant : « De tes droits découlent tes devoirs ! » pourra-t-on affirmer sachant qu’il est des droits comme le droit d’être respecté dans son intimité physique gagés par aucun devoir

De cette démarche pourrait résulter un nouveau souffle donné à une politique de l’enfance comme le code de l’éducation a contribué à doner une cohérence aux efforts développés par la puissance publique française dans ce champ.

Un pays comme la France ne peut pas se positionner en défense contre ses enfants comme s’il hérissait des barrières à travers des interdits et des sanctions contre ses enfants. Il ne doit pas faiblir quand une sanction s’impose mais il doit d’abord avoir le souci de faire leur place à ses enfants. Il sera d’autant plus légitime à sanctionner des dérapages qu’il aura créé les conditions de l’insertion sociale. La société en sera au final la bénéficiaire de cette démarche d’intelligence et de bon sens.

Un code ne saurait à lui seul résumer une politique, mais il peut en être l’ossature. Il faudra tant au plan national et au plan national veiller à développer les politiques sectorielles qui réduiront le nombre d’enfants laissés à eux-mêmes, en souffrance ou sans encadrement. Cela supposera aussi de continuer à consentir l’effort humain et financier en faveur des enfants les plus en situation fragile. Cela implique des temps et des lieux d’évaluation des politiques de l’enfance. Cela suppose enfin d‘identifier des pouvoirs (ministre de l’enfance, délégation parlementaire à l’enfance, conseils généraux et municipalités) et des contre-pouvoirs (Défenseur des enfants et ONG).

La société au final n’en sera que mieux protégée.

Nous avons là l’opportunité une nouvelle fois de tracer une voie que d’autres pays pourraient suivre

Cela suppose de quitter la posture de crispation et de jugement moral aujourd’hui trop souvent adoptée.

Cela suppose d’avoir du souffle et de s’inscrire délibérément dans la durée.

Cela implique dès lors une démarche de consensus sur laquelle notre pays sait et peut tomber d’accord s’agissant de grandes causes nationale et l’enfance et la paix sociale en sont.

Au proche de code de justice pénale pour l es mineur osons substituer un code de l’enfance.

Aurons- nous collectivement ce courage réaliste … dans notre propre intérêt?

C’est l’appel que nous lançons, Claude GOASGUEN, député maire du XVI° (UMP) et moi-même à l’orée de ce XXI° siècle.

Voir le texte de l’Appel in « La Croix » de ce jour et le livre de dialogue « Quelle justice pour les enfants délinquants » sous la direction d’Emmanuelle REJU (Ed. La Croix-Autrement)

Fessée et accouchement sous « X » en attendant Polanski (376)

On ne peut pas avoir du Polanski tous les jours pour doper le lectorat de ce blog (14 00 visiteurs en deux jours grace à Roman !). Même la burqa – et les Belphégors auxquelles nous voulons échapper dans nos rues – qui alimente débats sinon polémique ne suscite pas autant d’intérêt.

Le ministre de l’intérieur s’y est quand même risqué ce week-end. Il a sorti le grand jeu en passant de la contravention pour port du voile intégral au volant à l’intégriste militant qui serait polygame dont les femmes toucheraient l’allocation parent isolé. Le cas est trop beau et tombe trop à point pour être si évident.

Au déclenchement de l’affaire j’avoue avoir été choqué que l’on ait fait fonctionner les ordinateurs de la place Bauveau en les connectant avec ceux de la CNAF ou des CAF et ceux du ministère de la justice pour en quelques heures rhabiller pour l’hiver, c’est cas de le dire, une femme et son époux. Même si techniquement la chose est possible, elle m’est apparue choquante. J’avoue avoir été surpris de ne pas voir de réactions publiques sur ce point

Je le dis d’autant plus décontracté que je combats le voile intégral de longue date et que j’applaudis à une loi claire et générale d’interdiction dans le champs public, la polygamie – comment peut-on supporter trois, sinon 5 femmes ! (gag) – et bien entendu que, comme tout un chacun, je fustige les fraudeurs sociaux. Mais un usage des ordinateurs publics pour combattre la contestation médiatique d’une contravention à 22 euros me choquait.

Quelques heures plus tard il semble bien que la chose soit encore plus choquante et que l’in s’apprête à assister à un nouveau épisode de » l’arroseur arrosé ». En effet rien ne serait vraiment acquis dans cette affaire où le ministre de l’intérieur ne demande pas moins que l’homme soit déchu de la nationalité française. On ne sait pas si réellement il est polygame et l’intéressé peut se permettre de tenter de se mettre les rieurs avec lui en affirmant sur toutes les antennes que «la France et l’Islam » (sic) n’interdisent pas d’avoir des maîtresses et que si tel était le cas nombre de français devraient être « déchus » de leur nationalité !

On ne sait pas si cet homme a 12 enfants de quelques 5 femmes ou maitresses et si celles-ci touchent l’allocation parent isolé.

Quand à la base juridique de la déchéance elle semble tirée par les cheveux : il faudrait que l’homme ait menti lors de son mariage qui lui à permis d’accéder à la nationalité française sur le fait qu’il était déjà marié. Au point où le ministre de l’intégration qui s’est vu transmettre le bébé durant le week-end en est à s’interroger dans les médias sur la nécessité d’adapter le droit français !

Bref, le ministre de l’intérieur est allé bien vite comme s’il était mu par autre chose que par la paix sociale. On croyait son dossier chargé ; on en est à demander des enquêtes. On n’est pas loin du ridicule.

Il est possible que ce mixte burqa et polygamie avec la polémique politique intéresse et alimente le débat social avant que Polanski ne revienne sur le devant de la scène quand la Suisse annoncera son extradition.

En tout cas deux sujets intéressants risquent de passer à la trappe de l’actualité alors même qu’ils méritent débat.

L’un concerne la campagne engagée par le Conseil de l’Europe pour abolir la fessée dans les quelques pays qui comme la France ou la Grande Bretagne restent récalcitrants; l’autre vise la possibilité donnée à la société de priver un enfant de son histoire au nom de son prétendu intérêt.

Sur la fin des châtiments corporels je relève qu’environ 80% des français revendiquent sans, état d’âme d’avoir pratiqué la fessée et 60 % estiment que cela a été une bonne chose. Bien évidemment on passe trop vite de la fessée à la maltraitance à enfant. Nombre de parents qui pratiquent la fessée ou la gifle ne sont pas de parents maltraitants ; il n’en reste pas moins qu’ont raison ceux qui développent que poser l’interdit de la violence physique aux enfants contribuera à délégitimer ces « abus de violence « que sont les actes de maltraitance. Surtout il faut que nous progressions encore collectivement dans cette idée qu’on peut exercer de l’autorité sur un enfant sans exercer de la violence physique à son égard.

J’ai déjà témoigné ici combien notamment des parents issus de l’immigration africaine sont convaincus de n’avoir plus d’autorité sur leurs enfants en France car ils se voient dénier le droit de les maltraiter.

Tous les pédagogues et psychologues le disent et l’affirment : la fessée et la gifle sont l’arme d’adultes en situation de faiblesse qui croient que ce passage à l’acte est de nature à souffler la flamme de l’opposition infantile ; en fait ils se font du bien pour dépasser leur colère ou gérer leur angoisse d’adultes, mais ils ne règlent aucun problème. Au mieux, cette séquence violente va ouvrir une nouvelle séquence qui inéluctablement sera celle du dialogue.

Même les pratiquants de la gifle et de la fessée l’admettent.

Sortons donc de la réflexion basique selon laquelle »Une gifle n’a jamais fait de mal à personne et j’en ai reçu quand j’étais jeune et je ne suis pas mort ! « qui ne font guère avancer le débat ;

Observons que nos voisins européens qui abrogent les châtiments corporels ne gèrent pas moins mal que nous le débat relatif à l’autorité nécessaire aux enfants pour les structurer

Je rappellerai enfin pour la n° ième fois ici que Mme Morano, ministre de la famille a signé le 10 septembre 2008 à Stockholm, lors de son passage lors du colloque consacré à l’élaboration du programme européen sur les droits des enfants 2009-2011, l’appel du Conseil de l’Europe pour l’abrogation des châtiments corporels es qualité de ministre européen de la famille. Après son départ pour rejoindre Paris, en grande pompe, 17 ministres européens et la reine de Suède ont emboité le pas. Depuis la ministre semble avoir oublié son geste politique.

La parole de la France à l’étranger ne vaudrait-elle pas grand-chose ? En tout cas elle ne s’en est pas vanté lors des Etats généraux de l’enfance consacré à la protection des enfants. Il faudra bien demain l’interroger sur la suite que la France entend donner à cet engagement politique. Mme Edwige Antier, pédiatre et député UMP de Paris, a déposé une proposition de loi pour condamner les châtiments corporels; sera-t-elle programmée ?

L’autre information du jour tient au rejet de la demande par le tribunal de grande instance d’Orléans des grand parents qui dépendaient à voir établi un lien avec leur petite fille déclarée née sous « X » par leur fille. Ils ne demandent pas à adopter leur petite fille, mais tout simplement à être ses grands-parents, ce qui est objectivement le cas si on se réfère à la filiation génétique. Ils avaient obtenu que soit pratiqué un test sanguin. Celui-ci a eu lieu et était positif. Ils s’attendaient à voir leur demande accueilli ; or elle est purement et simplement rejetée L’enfant est confiée à une famille aux fins d’adoption. On ne peut donc pas faire une place à ces grands-parents.

Je suis choqué.

Avec Marcel Rufo je ne peux qu’affirmer que l’intérêt de cet enfant qui apprendra un jour ou l’autre avouer été « abandonné « par sa mère en grande souffrance sera justement d’avoir auprès de lui ses grands parents qui lui expliqueront que malgré tout sa mère avait nombre de qualités. Comme le disait Marcel Rufo sur France 2 au risque de dérouter ce sont bien les grands-parents qui sont l’avenir de cet enfant. Il est surprenant que les juges de première instance ne l’aient pas compris.

Il est probable que les grands-parents feront appel et que le débat rebondira.

Tout cela ne vaut pas les interrogations sur l’avenir du célèbre cinéaste franco-polonais (avec les débats sur la prescription, sur justice et notoriété, sur la place de la victime notamment dans le procès pénal), mais méritait quand même qu’on y consacre quelques lignes compte tenu des sujets de réflexion qu’ils recouvrent.

Les marronniers de la sécurité (373)

Le plan sur la sécurité annoncé le 20 avril à Bobigny en grande pompe lors de l’installation d’un nouveau préfet par le président de la République a bien du mal mobiliser.

Déjà il n’apparaît pas très crédible pour atteindre les objectifs assignés eux-mêmes très circonscrits : la sécurité ne se cantonne pas à l’école !

Plus essentiellement, à y regarder de près, il est très en retrait par rapport à ce qu’on aurait pu attendre comme si le chef de l’Etat lui-même avait compris qu’une certaine prudence s’imposait dans les annonces et que, somme toute, la musique – le discours sécuritaire – avait plus d’importance que les paroles elles-mêmes – les mesures annoncées- !

Tout simplement les journalistes qui énoncent ce plan en boucle depuis hier soir le font d’évidence du bout des lèvres sans trop y croire ; les plus impertinents scrutent l’histoire pour interroger. On se répète un peu. Le gouvernement a ses marronniers un peu comme la presse qui chaque année à la même époque retrouve des sujets bien connus : les incendies de forêt, les chiens abandonnés sur le bord de la route par les vacanciers, la canicule et les bains dans les fontaines des jardins public, etc.

Jugeons-en !

La confiscation des allocations familiales des parents d’enfants absentéistes scolaires, voire délinquants, est désormais un chant classique. Un jour je supprime cette mesure, un autre jour je décidé de sanctionner les parents dont les enfants ne vont pas à l’école. Luc Ferry nous rappelait ce matin à l’antenne combien comme ministre de l’éducation nationale il s’était opposé à cette mesure qu’il juge encore inutile et inefficace quand il faudrait de son point de vue s’attaquer au collège. La loi de 2006 a réintroduit cette disposition en en confiant la responsabilité aux présidents des conseils généraux. Très peu ont fait usage de ce pouvoir. Avant de le transférer au préfet ou à l’inspecteur d’académie il serait opportun, pour en tirer les leçons, de s’interroger sur les résistances développées sur le terrain à l’égard de ce dispositif. Il faut avoir en tête que les présidents de conseils généraux sont aussi responsables de la protection de l’enfance. Avec leurs services ils ont parfaitement compris que les cas d’absentéisme lourds correspondent à des situations sociales elles-mêmes lourdes qui appellent à un travail social imposant qui s’inscrit sur la durée. La confiscation des allocations familiales n’est sans doute pas la meilleure manière d’engager ce travail et de gagner la confiance des parents. Détail : que fera-t-on pour l’enfant unique absentéiste qui n’ouvre pas droit à allocations familiales? Au delà de la piste avancée par Luc Ferry, il me semble que la question fondamentale est ailleurs. Il ne suffit pas d’inscrire son enfant à l’école et de le déposer tous les matins devant la porte de l’établissement. Il faut encore créer une ambiance à la maison qui légitime la scolarisation (par-delà l’ordre de la loi), en montre les intérêts, les bienfaits (par-delà les contraintes). Il faut encourager son enfant dans les études, s’intéresser à ce qu’il traite et ce qu’il apprend. S’il suffisait de dire « L’école est obligatoire et tu y vas pour que nous touchions les allocations familiales ! ». Cela se saurait. Autre marronnier : la création d’internats scolaires en l’espèce pour enfants qui n’ont pas leur place à l’école classique quand depuis des années on a tant de difficultés à créer des internats qui accueillent des enfants qui ont besoin de lieux sécurisants pour étudier ! Jack Lang déjà nous les promettait. Combien veut-t-on aujourd’hui en créer ? A-t-on tout simplement budgété un programme ? Comment se fera l’orientation sur de telles structures ? Sur l’ordre d’un juge ?

Troisième marronnier : la présence de policiers à l’école. Déjà Nicolas Sarkozy président du conseil général des Hauts-de-Seine avait passé une convention avec l’inspection d’académie pour installer des policiers dans les établissements scolaires un peu comme Tony Blair a littéralement installé des antennes de commissariats dans certaines écoles. Cela n’a pas fonctionné dans les Hauts de Seine. Sauf erreur, un temps accepté, trois établissements ont cette démarche de policiers référents quand on en prévoyait une douzaine. Les ministères de l’Intérieur et de l’Education nationale ont repris l’idée et développé un programme de cette nature. Aujourd’hui le fait nouveau annoncé est de doter ce policier d’un bureau dans l’établissement dans lequel il viendrait une ou deux fois par semaine.

Et le reste du temps comment serait assurée cette sécurité si essentielle ? Mystère. Mais surtout qu’attend-on de ce policier ? Là est la question essentielle étant entendu qu’on envisage de désigner sur cette responsabilité de jeunes policiers quand, me semble-t-il des policiers chevronnés devraient être affectés à de telles fonctions. Développer une démarche de prévention nous dit-on ? Encore faudra-t-il donner du contenu à cette formule. Informer ou agir ? Quid de la discipline scolaire et de sa propre logique ? S’il y a des infractions il est clair qu’elles relèvent de la police judiciaire et que les policiers sont en droit – avec précautions – d’entrer dans l’établissement scolaire, d’enquêter et d’interpeller quiconque enfreind la loi.

En tout cas ce qui est annoncé est un vague succédané de la démarche développée par Tony Blair en Angleterre.

Même la critique récurrente à l’égard de la justice à laquelle le président de la République n’a pas pu échapper alors qu’il n’est plus ministre de l’intérieur, mais garant de toutes les institutions, est restée « soft » : « … Je pense que nous subissons les conséquences de plusieurs décennies de renoncement de laxisme, je pense notamment aux mineurs délinquants. Ce temps est révolu. Nous allons harceler les délinquants, qu’ils soient grands caïds ou petits dealers ». En d’autres temps Nicolas Sarkozy avait été plus cinglant à l’égard de la justice et des magistrats déclenchant une vague qui s’était apaisée après la visite du premier président de la Cour de Cassation au président de la République d’alors. Je n’entrerai pas dans le débat sur le laxisme judiciaire et sur les critiques faites à la justice – elle néglige la délinquance juvénile alors que la vérité veut de constater le taux de réponse pénale de désormais de 91, 2%, soit largement plus que pour les majeurs et sachant que la question est d’abord un problème d’efficacité policier (moins de 30% d’identification des auteurs), – elle est lente quand on sait qu’ on en est au flagrant délit pour les mineurs et qu’en Seine Saint-Denis un mineur sur deux mis en cause fait l’objet d’un déferement au tribunal dès sa sortie de garde à vue .

– l’accusation en laxisme a bon dos quand, par exemple, dans un cas sur trois les mineurs pour lesquels le parquet demande un mandat de dépôt sont incarcérés immédiatement et que 40 % des mesures prononcées contre des mineurs délinquants sont des mesures coercitives alors que la loi veut qu’elles soient exceptionnelles

– Quand à l’accusation d’inefficacité même les rapports parlementaires observent que dans 85% des cas des mineurs délinquants ne sont pas retrouvés à délinquer comme majeurs.

Le discours tenu sur la justice méconnait les réalités et il prend de moins en moins car les médias se sont livrés à leur investigation et le relative. Au fond la limite du discours strictement répressif développé tient à deux points : D’abord il fait fi des conditions nécessaires pour réussir à remettre dans le bon sillon des enfants ou des jeunes qui n’ont pas pu le prendre ou en sont sorti très tôt. Il faut du temps et de l’énergie humaine : des professionnel(le)s mais aussi des parents qui, sur la durée, vont récréer les conditions d’éducation qui n’ont pas existé ou n’existent plus sachant que les jeunes concernés sont parfois dans un état très dégradé lorsque nous intervenons (conf.les rapports de l’INSERM).

Bien évidemment il faut rappeler fermement la loi à ceux qui la violent, mais il faut aussi créer les conditions pour qu’ils ne la violent plus. La menace d’une sanction ou même une sanction ne peuvent pas suffire. Sinon il y a belle lurette que la récidive aurait été réduite à néant. Il faut que les travailleurs sociaux aient été mobilisés (et donc déjà qu’ils soient disponibles) ; il faut encore leur faire confiance en sachant qu’ils ne peuvent pas réussir dans tous les cas, pas plus que les médecins ne sauvent les malades à tous coups ! Pour autant malgré 500 000 morts pas an personne ne songe à condamner la médecine française. Or le gouvernement est convaincu qu’il faut recentrer l’Etat sur ses fonctions régaliennes (discours de Rachida Dati du 16 mars 2009 à Roubaix) : rappeler la loi. Il en oublie que l’apport du XX° siècle aura été dans le même temps de mettre en œuvre des mesures éducatives qui contribuent à changer la vie du délinquant. L’Etat doute du travail social plus que des juges. Il coûte cher et est inefficace Il faut le cantonner. Il se désengage donc du social, y compris du social judicaire. L’échec (cinglant) est au bout du tunnel !

La deuxième limite majeure tient à ce que les pouvoirs publics consacrent leur énergie à la prévention de la récidive oubliant que, dans le même temps, où il faut veiller à faire en sorte que l’individu délinquant décroche de la délinquance, il faut faire en sorte que celui qui ne l’a jamais été ne le soit jamais. Où est la stratégie de prévention de la délinquance ? Et quand on évoque le mot on lui donne une traduction sécuritaire, jamais sociale. Les caméras de télévision n’ont jamais dissuadé quelqu’un de commettre un délit, tout au plus facilitent- elles l’arrestation de l’auteur des faits, mais entre temps il y a aura eu passage à l’acte et son lot de victimes. Conclusion : s’agissant de la sécurité on échouera puisqu’on néglige le volet prévention primaire.

Rien de neuf donc dans le discours politique du 20 avril 2010, mais une certitude : le demantelement du dispositif passé continue. On investit moins sur l’enfance en danger, on prend donc le risque de voir lever de nouvelles générations de jeunes en conflit avec la loi. On pourra toujours s’appuyer sur ces résultats décevants pour une future campagne électorale puisque chacun sait qu’avec la sécurité on joue à qui perd gagne !

Quel dommage quand, sur un sujet aussi essentiel sur lequel, on a quand même expérience et savoir, il faudrait s’inscrire sur la durée et dans une démarche consensuelle.

Vers des Etats génEreux de l’enfance (372)

Le 26 mai prochain se tiendront les Etats génEreux de l’enfance en réplique aux Etats généraux de l’enfance lancés le 16 février 2010 par le gouvernement pour répondre à un engagement pris par le président de la République le 20 novembre 2009 à l’occasion du 20° anniversaire de l’adoption de la Convention internationale sur les droits de l’enfance.

L’organisation précipitée de cette journée prolongée par l’installation de groupes de travail , le choix restreint des associations invitées, mais surtout l’angle d’attaque retenu n’ont pas manqué de susciter les plus extrêmes réserves des professionnels et des militants au fait des réels enjeux. Beaucoup ont décliné l’invitation, d’autres, et non des moindres sont notoirement assis d’une seule fesse sur le siège qui leur a été réservé. Ils sont prêts au départ dans les semaines qui viennent si l’impulsion initiale n’est pas singulièrement corrigée. En vérité, il y a peu de chances d’assister à une inversion de logique. On attend sous peu un discours du président de la République pour conclure une dynamique qui, c’est le moins qu’on puisse dire, n’aura pas mobilisé le ban et l’arrière ban du pays.

La critique majeure tient bien à l’idée qui domine cette démarche: l’enfant est un être fragile qu’il convient de protéger contre lui-même et contre autrui. Ses parents – et eux seuls finalement – peuvent être source de tous les dangers : il faut les repérer, les contrôler et ne pas les perdre de vue. Le cœur des Etats généraux porte sur l’enfance en danger … dans le même temps où l’Etat se fait condamner par le Conseil d’Etat pour ne pas avoir créé le fonds de compensation pour la protection de l’enfance.

La réalité est bien plus complexe. Outre des violences dans certaines institutions, y compris de protection de l’enfance il y a une violence publique en plein et en creux dont souffrent les plus jeunes. Plus grave l’angle d’attaque retenu par l’Etat est erroné et réducteur.

Il y a des années et des années que nous avions abandonné cette approche en tous points réductrice . Il est encore plus choquant qu’elle relève la tête à l’occasion d’une réflexion suscitée par la Convention internationale des droits de l’enfant qui par sa modernité inspirée notemment par Françoise Dolto porte un tout autre discours tourné vers le XXI° siècle, et non pas vers le XIX°.

Pour la CIDE ratifiée avec tambours et trompettes par la France l’enfant est d’abord une personne et comme tel titulaire de tous les droits et libertés afférents à l’humain, notamment la liberté de conscience et la liberté d’expression individuelle et collective à travers le droit d’association. Comme tout individu il doit être respecté dans son corps et dans sa psyché, mais fondamentalement être de pensée et non pas objet, il est doué de sentiments, d’affect et d’une capacité en construction pour discerner ce qui est bien pour lui et, sinon décider de son sort, du moins être partie prenante de ce qui le concerne.

De cela aucun mot lors de ces Etats généraux de l’enfance, alors même que l’enjeu est majeur pour nos sociétés de permettre aux plus jeunes de s’y inscrire et d’en partager les valeurs en s’exprimant et en s’engageant collectivement et dans la durée. Est loin d’être dépassé ou ringard le combat pour développer les conseils municipaux ou départementaux de jeunes, pour promouvoir les fanzines et journaux lycéens avec leur version moderne des sites internet ou encore pour permettre à des enfants de s’engager dans la vie associative. Pas plus qu’est obsolète la question de la capacité des moins de 18 ans à s’exprimer sur toutes les décisions qui les concernent et pas seulement dans l‘univers judiciaire à l’occasion notamment d’une procédure de séparation parentale. De tout cela pas question dans ces Etats généraux officiels.

Tout aussi grave, la démarche proposée n’est pas de nature à permettre qu’émergent les termes de cette politique de l’enfance explicite que le Comité des experts de l’ONU nous reproche de ne pas avoir. Beaucoup de choses se font pour les enfants de France sur des initiatives privées ou sur des démarches publiques, mais avec quel projet explicite ou implicite ?

Il y manque une cohérence globale qui suppose déjà d’identifier qui doit faire quoi, mais aussi de veiller à mettre en place les temps et les lieux de concertation et de coordination. Là encore la question n’est pas d’aujourd’hui mais elle prend un relief particulier avec deux millions d’enfants pauvres (sur la base de la référence européenne) et l’impact prévisible de la crise économique et sociale sur les familles les plus fragiles, avec trop d’enfants confrontés à de nombreuses difficultés comme l’échec scolaire et surtout sans espoir. Elle prend aussi du relief dans un moment où la puissance publique se restructure en n’hésitant pas à jouer à la patate chaude s’agissant des politiques sociales sur fond de crise des finances publiques. Plus que jamais demain les collectivités locales auront en charge les politiques de l’enfance. Pour autant cela ne signifie pas que l’Etat sera quitte. A lui notamment de garantir la sécurité des enfants ; à lui de faire les lois et de veiller à leur respect par la police et la justice ; à lui tout simplement de veiller aux politiques de solidarité nationale. Il aurait été intéressant lors de ces Etats généraux de l’enfance de réfléchir aux conséquences de la RGPP et de la mise en œuvre des conclusions du rapport Balladur.

Peut-on encore accepter que l’enfance ne soit pas un objet de politique européenne ? Le mot enfant n’existe pas dans les textes européens où l’on parle d’élève, de consommateur, de futur travailleur et consommateur. L’Europe n’est décidément pas sociale.

Encore faut-il s’entendre sur les termes d’une politique de l’enfance, au minimum sur un angle d’attaque. Or force est de constater que dans ce pays on a une vision utilitariste de l’enfance à travers l’approche démographique implicite : l’enfant n’est-il pas l’avenir de l’homme au sens où sans enfants notre société serait nous dit-on vouée à regresser. Bingo : sans que l’on sache pourquoi, notre pays se situe dans le peloton de tête des Etats d’Europe procréateurs. Le taux de descendance par femme est le deuxième , sinon le premierd’Europe. Avec un peu plus de 810 000 naissances par an nous battons nos records des deux dernières décennies du XX° siècle. Réjouissons-nous en, mais ce critère nataliste ne peut pas suffire à identifier une politique.

Par-delà une démarche utilitariste ne peut-on pas encore avoir aussi le souci du meilleur accueil possible de ces enfants. Il n’y a pas de contradiction entre les deux. Force est de constater que dans le même temps où l’enfant est attendu sinon désiré, il est vécu comme source de danger. Déjà les femmes continuent de « tomber » enceintes ! Plus sérieusement l’enfant est rapidement représenté dans ce pays comme sources de tous les désagréments et de tous les dangers quand il n’est pas une charge et pire, pour la Cour de cassation (arrêt Bertrand de février 1997) un risque civil contre lequel on devrait s’assurer quand on est parent ou tiers puisqu’il n’est plus possible, sauf force majeure, d’échapper à l’obligation d’indemniser les dégâts causés par l’enfant accueilli.

La démarche retenue a encore l’inconvénient de ne pas aborder des sujets qui fâchent et sur lesquels depuis des années on attend une réponse publique.

Je pense notamment au dossier « Enfants étrangers isolés » : environ 6000 à 7000 enfants arrivent chaque année en France sans adultes pour y recherche, soit la protection face aux persécutions, soit le plus souvent la possibilité d’y étudier et d’y apprendre un métier pour finalement aider leur famille. Nous attendons toujours qu’un ministre ose affronter ce sujet délicat, mais passionnant qui a une dimension européenne et mondiale évidente. Au lieu de cela nous allons de commission en parlementaire en mission – la dernière en date est la sénatrice Isabelle Debré – sans que des réponses explicites soient apportées. L’Etat ne veut pas assumer ses responsabilités sur le sujet en veillant à fixer des règles du jeu valables sur l’ensemble du territoire national. Les services sociaux départementaux et les conseils généraux ont le sentiment d’être abandonnés alors même que la prise en charge de ces enfants est une responsabilité conjointe. Et une chance pour notre pays.

Mais il est d’autres sujets qui mériteraient une concertation et une répartition harmonieuse des compétences et des moyens comme le fait de renforcer l’offre de service social en milieu scolaire. L’Etat et les conseils généraux sont là encore condamnés à s’accorder sachant qu’il est de leur intérêt commun à ce que les enfants puissent bénéficier d’une pleine scolarité et pour cela ne voient pas leur situation sociale se dégrader. L’Etat les accueille à travers l’école quand les services sociaux les cherchent ; les service sociaux départementaux auraient intérêt à les aider les plus tôt possible en accord avec l’Etat pour limiter les prises en charge lourdes avant que ce dernier les exclue … pour violences scolaires.

Ces constats nous amènent à suggérer une autre approche résolument plus positive. Depuis deux ans à travers Défense des Enfants international–France nous proposons une réflexion pour promouvoir une politique POUR le bien être des enfants. Quelles sont nos utopies pour nos enfants ? Plutôt que de nous attacher à tous les malheurs qui frappent les enfants ou dont ils seraient sources, prenons en compte nos objectifs et de là déclinons les politiques sectorielles qui s’imposent sur le champ de la famille, de l’éducation, du logement, de la culture, de l’investissement citoyen, etc …

Abandonnons le contre et la posture défensive, pour aller vers le Pour et l’espoir !

On est loin du compte par rapport à une démarche de cette nature. On préfère parler violence des enfants, délinquance, pression des enfants émigrés, parents démissionnaires.

Alors pour tenter de déboucher sur cette politique de l’enfance qui associe politique nationale et politiques locales, qui mobilise le champ public, mais aussi le champ privé, on s’associera aux Etats génEreux de l’enfance qui entendent dresser un inventaire des besoins des enfants et de leurs parents, des responsabilités qui relèvent de la puissance publique, de leurs forces et de leurs faiblesses.

Par exemple il est vain d’entonner l’hymne aux responsabilités parentales sachant que la première ligne de protection des enfants est constituée par leurs parents si, dans le même temps, on n’identifie pas précisément les adultes en responsabilités (le statut des beaux-pères et des belles-mères traine à être adopté), mais si également on ne vient pas soutenir les parents en difficulté plutôt que de les fustiger. A la confiscation des allocations familiales dont la gestion dans certains cas peut être garantie on préférera des démarches d’aide et de soutien à l’exercice des responsabilités parentales.

Ainsi beaucoup de parents, jeunes ou issus de l’immigration, sont perdus sur les termes de l’autorité. Ils ont le sentiment d’être contrés dans leur velléités de les exercer. C’est pourtant un des rares services qui puisse être rendu aux enfants que d’exercer une autorité structurante car rassurante sur eux. Le dr Aldo Naouri a tort quand il soutient qu’un adulte ne doit pas expliquer sa décision à un enfant, au contraire, mais expliquer en peut pas dire fléchir et surtout adulte capable de décider. En revanche il a raison sur la nécessité rassurer les parents sur le fait qu’ils sont en droit et en devoir de décider pour leur enfant ; il faut aussi rappeler publiquement aux enfants que les parents sont en droit et en devoirs d’exercer leur autorité, c’est-à-dire savoir dire non et s’opposer. Ce n’est pas les nier comme sujets de droits. On voit bien ici la responsabilité de la puissance publique de tenir un discours républicain haut et fort. Où est-elle aujourd’hui cette parole publique sinon dans l’incantation et l’opprobre lancé sur certaines familles ?

Ce n’est pas d’un discours du président de la République sur des bases tronquées et étriquées, d’une autre époque en tout cas, à partir de rapports rédigés par des hauts fonctionnaires dont nous avons besoin, mais d’un vrai débat public étalé sur la durée qui valorise aussi des pratiques intéressantes comme il en est tant en France. Plus que jamais Freinet avec sa pédagogie est d’actualité.

A la caricature d’Etats généraux de l’enfance nous préférons donc sans vergogne les Etats génEreux de l’enfance du 26 mais prochain.

Pour une poignée d’euros (369)

Dans la feuille de route délivrée au gouvernement par le Président de la République au lendemain des élections régionales finalement à dimension nationale, on n’a pas été surpris de retrouver la question de la sécurité. On se demande ce qui a bien pu se passer dans la dernière période qui justifie que ce thème revienne en force, mais la politique à des mystères que les sciences sociales n’expliquent pas toujours. Le gouvernement aurait-il été défaillant ? On n’a pas entendu d’autocritique en ce sens. Y aurait-il eu une flambée d’actes délictueux ? Que nenni !

Tout cela a déjà un goût de campagne électorale. 2012 avance à grands pas.

Quitte à revenir aux fondamentaux on n’oublie pas que les thèmes de l’insécurité et de la peur sont électoralement payants. Certains hommes politiques de l’actuelle majorité proposent même de réduire le gouvernement à deux postes : emploi et sécurité !

Une fois de plus on met le focus sur les enfants, source majeure d’insécurité – ce qui fait quand même rire dans cette période où une crise majeure démolit l’appareil de production -, en l’espèce sur l’absentéisme scolaire et donc sur l’oisiveté dans lequel se retrouvent nombre de jeunes, sachant que l’oisiveté est mère de tous les vices ! Il s’agit aussi de prendre des mesures contre ces élèves qui la tête ailleurs perturbent singulièrement le travail de ceux qui veulent étudier. On ne le dit pas, mais on le pense tellement fort qu’il est impossible de ne pas l’entendre : on vise les enfants de certains groupes sociaux, de certains quartiers, pour ne pas dire de parents venus d’ailleurs.

Bien évidemment il n’est pas question de nier l’ampleur de l’absentéisme scolaire dans certains établissements scolaires. Il confine souvent à la déscolarisation, le jeune venant à l’école une fois de temps en temps plus pour y voir et échanger dans tous les sens du terme avec ses potes que pour y étudier. Le phénomène est bien connu. On appelle ces élèves « les perdus de vue » ou « les décrocheurs ».

C’est la réponse suggérée qui a surpris lorsqu’on a entendu le président de la République resservir le plat de la suppression des allocations familiales déjà avancé nombre de fois, y compris dans sa famille politique, avant que l’on ne s’accorde régulièrement sur les limites d’une telle stratégie.

Un décret de 2004 avait supprimé la possibilité de retirer les allocations familiales dans ce cas. La loi dite de « cohésion sociale » de 2006 l’a réintroduite avec un dispositif sophistiqué où l’Inspection d’académie ou le maire, inquiets de l’absentéisme d’un enfant peuvent saisir le président du conseil général afin que celui-ci évaluant la situation fasse des propositions à la famille et en cas de refus bloque le versement des allocations familiales. On parle d’une manière un peu abusive de « contrat de responsabilité parentale ». Le maire peut lui aussi faire une offre de service à la famille en s’appuyant sur le Conseil des droits et devoirs des familles créé par la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.

En vérité ce qui surprend dans la démarche du Président c’est qu’apparemment il ne réalise pas qu’il ne sera pas crédible avec de telles préconisations s’il ne s’interroge pas sur les raisons pour lesquelles ces mesures déjà acquises ne sont pas en place sur le terrain. Or on ne trouve pas l’once d’un commencement de réflexion sur ce sujet. Quasiment aucun président de conseil général ne pratique le contrat de responsabilité parentale sauf peut être M. Mariani ; très peu de maires se sont dotés d’un conseil des droits et devoirs des parents.

On aurait pu avancer l’explication d’un sabotage de la part des présidents de conseils généraux qui sont majoritairement d’une autre couleur politique. Ce serait négliger que ceux-là partagent la même préoccupation de réduire l’absentéisme scolaire. Et les maires ne sont pas tous de gauche !

L’opposition est fondamentale et ne peut pas être négligée. Les présidents des conseils généraux en charge de l’aide sociale à l’enfance savent que cet absentéisme chronique des enfants trahit des difficultés familiales majeures à laquelle la simple suppression des allocations ne pourra pas répondre, quand elle ne viendra pas accentuer les difficultés notamment des autres enfants vivant au foyer. Le président du conseil général avec ses services va devoir entrer dans la famille, plus ou moins gagner sa confiance, faire un diagnostic et dresser un plan de bataille.

Tout simplement un gros absentéisme scolaire traduit une difficulté à exercer l’autorité parentale et donc relève du tribunal pour enfants avec une procédure d’ »assistance éducative » où le juge n’hésitera pas à faire appel à des travailleurs sociaux sinon à des institutions sociales lourdes.

On voit donc qu’ici, comme sur d’autres thèmes, l’Etat et les conseils généraux gagneraient à se mettre autour d’une table et élaborer une vraie stratégie de lutte contre l’absentéisme scolaire dont la sanction par le blocage des allocations familiales ne peut être qu’une solution extrême en bout de chaîne.

En amont nombre d’initiatives sont possibles sinon nécessaires.

Comme déjà d’engager un travail de sensibilisation sur le sens de la scolarisation qui n’est pas seulement une obligation (ou un droit), mais d’abord s’analyse comme une démarche. Il ne suffit pas de déposer son enfant à l’école pour qu’il fournisse les efforts qui s’imposent une fois la phase ludique et d’éveil dépassée. Il faut s’intéresser à lui et à ce qu’il fait à l’école, il faut l’accompagner pas seulement physiquement à l’école. Il faut encore combattre cette idée que l’école ne sert à rien sinon à fabriquer des chômeurs. On a beau dire ce qu’on veut mais un Bac +2 à moins de chances que d’autres d’être chômeur ! Il me semble que cette visite du sens de l‘école a été abandonnée de longue date. Cette posture n’est pas suffisante, mais déjà elle s’impose pour créer un fond culturel commun à tous les enfants de France.

Et pourquoi pas, il faut expliquer aux enfants, comme je le fais régulièrement dans mon cabinet, que leur métier consiste à aller à l’école. Le soir ils sont payés en nature, ils sont logés et nourris. Je vise les adolescents mais parfois les gamins un peu plus jeunes comme ce gosse de 11 ans qui souriait de l’image que j’utilisais en lui disant qu’il était aussi beau que mon I Pod – il est fou de téléphones – , mais que sans le savoir déversé par l’école il serait rapidement aussi plat et amorphe que mon cellulaire privé d’électricité .

Dans un deuxième temps il faut d’évidence venir en soutien aux parents dépassés par les problèmes posés par leur enfant pour être eux-mêmes souvent en difficulté. Les réseaux d’aide à la parentalité (REAP) ont ici un rôle majeur à tenir : des parents et des professionnels viennent en soutien à des parents. Institués en1989, il faut les développer et les développer encore pour lutter contre l’isolement de trop de famille.

Bien évidemment on ne peut que souhaiter voir croître et embellir les démarches visant à scolariser les parents qui ne savent pas lire et écrire ou simplement maîtrisent mal la langue française, ce qui les met en grande difficulté pour suivre le développement de leur enfant.

Les pistes ne manquent pas qu’il nous faut suivre si l’absentéisme persiste comme de multiplier les classes-relais ou les ateliers relais qui perà des enfants décrocheurs de renouer avec l’école et de recoller à l’enseignement parfois par mettent des détours pédagogiques style Freinet.

Une gamme de réponses de cette nature a plus de chances de produire effet que la menace de la suppression des allocations familiales ou de poursuites pénales contre les parents sur la base de l’article 227-17du code pénal (un peu moins de 200 condamnations en 2007) qui, au passage, donnent la possibilité aux enfants de transformer leurs parents en délinquants et de les faire punir !

Au lieu d’un programme ambitieux et donc inscrit dans la durée, au lieu d’une réflexion partagée entre l’Etat et les conseils généraux, les professionnels et le réseau associatif, on veut donner un couperet au préfet qui « sanctionnera » l’absentéisme scolaire. Jugulaire, jugulaire ! Qui un seul instant peut croire à l’efficacité de cette réponse pour lutter contre un fléau national même si on n’hésite pas à montrer au 20 h de TF1 ou de France 2 la première famille épinglée avec les coups de cymbale ou de clairon qui s’imposeront.

Et que dire de cette idée de « placer » les élèves perturbateurs dans des établissements spécialisés ?

Pas question, là encore, de nier combien des enfants qui ne trouvent aucun intérêt à l’école peuvent empêcher les autres de travailler et perturbent les enseignants eux-mêmes qui passent leur temps à tenter de faire la police sans pouvoir consacrer leur énergie à leur cœur de métier. Il faut trouver une solution. L’exclusion est bien évidemment la pire des réponses.

Mais à qui fera-t-on croire que l’on va se doter en nombre et en qualité d’établissement spécialisés pour ces enfants ce qui suppose un taux d’encadrement sûrement plus important donc un budget conséquent ? Où sont déjà les internats scolaires que depuis 20 ans tous les gouvernements de droite comme de gauche nous promettent après avoir laissé ceux qui existaient disparaitre au prétexte qu’ils étaient d’initiative privée ? A-t-on même commencé à budgéter le coût d’un de ces nouveaux établissements où l’on veut « placer » les perturbateurs, a fortiori comme diraient les anglosaxons quel est le budget affecté à cette opération ? Imagine-t-on déjà dans cette période de crise des moyens publics d’Etat d’avoir le budget pour dépasser l’effet d’annonce ?

Tout cela n’est pas sérieux ! Tout cela n’est pas à la hauteur du problème réel que l’on identifie et sur lequel tous peuvent tomber d’accord. Est-ce ainsi que l’on va réconcilier avec la politique ceux qui n’y croient plus ?

Aujourd’hui j’ai discretement 65 ans. Qui suis-je ? (359)

Objet de 70 interventions chirurgicales plus ou moins importantes qui m’ont singulièrement tranformée et surtout alourdie mais sans pour autant pourvoir s’attaquer à ma colonne vertébrale et à mon credo, à savoir veiller à donner aux enfants en « conflit avec la loi » l’accès au droit à l’éducation dont ils ont généralement été privés ;

Plus efficace que jamais à en croire les rapports parlementaires sur le devenir des mineurs délinquants qui relèvent que 85 % des personnes delinquantes comme enfants ne le sont pas comme majeures ;

Plus interventionniste que jamais (taux de reponse pénale de 89,9 %), l’accusation portée contre mooi de désintérêt au regard des infractions supportées par la population me fait rire. Encore faut-il que la police interpelle les auteurs des faist et que ceux-ci soient âgés de moins de 18 ans.

Je suis plus alerte que jamais capable de recevoir un enfant dès sa sortie de garde à vue de décider de son incarcératon provisoire dès 13 ans, voire de le juger à la première audience utile

Plus vigoureuse que jamais (en 1 an pour 68 000 décisions pénales concerant des auteurs de moins de 18 ans au moment des faits, 5000 peines de prison ferme, 15 000 peines avec simple ou probation, 5000 amendes, 4000 TIG, 1500 sanctions éducatives etc.), l’accusation en laxisme à bon dos. Avec un impact réel sur la délinquance des mineurs qui baisse depuis 2000 (chiffres du Ministère de l’Interieur publiés dans Le Monde en novembre 2008) j’affirme que le temps n’est pas à casser un instrument qui fonctionne. Aujourd’hui 17% des mis en cause dans la délinquance générale ont moins de 18 ans quand ils étaient 20,4% en 2000.

J’ai la capacité à tous mes niveaux d’intervention de mobiliser les parents et j’y parviens le plus souvent n’en déplaise à certains.

En août 2002, mes valeurs ont été affirmées comme étant celles de la République par le Conseil Constitutionnel; mêmes ceux qui me vouent à une mort rapide pour me substituer « un code de justice pénale pour les mineurs » ont été obligés d’admettre que mes principes sont bons ( rapport Varinard 2008). Je dessine un droit pénal spécifique pour les enfants qui ns’avère conforme aux engagements internationaux de la France (art. 37 et 40 de la CIDE) ; je privilégie les mesures éduvatives sans pour autant m’interdire le recours à la repression pure et dure.

Je suis née le 2 février 1945 et j’ai donc aujourd’hui 65 ans et quasiment toutes mes dents que je sais sortir s’il le faut. Je suis une boite à outils qui a permis de nombreuses innovaitons depuis 1992. Je ne refuserai pas encore quelques améliorations comme on a su m’en prodiguer régulièrement au fil du temps et des besoins. Mais j’appelle à une démarche consensuelle et non pas partisane. Déjà je souhaite que les hommes politiques, l’opinion et les médias me jugent sur ma réalité d’aujourd’hui et non pas avec des images vieilles de 30 ans.

Surtout je suis prête à poursuivre mon labeur si l’on veut bien me donner les moyens de fonctionner et si l’on ne me poignarde pas dans le dos , voire de face toutes les 5 mn. Encore faut-il que mes utilisateurs ne doutent plus de moi.

Le Comité des experts sur les droits del’eenfant de l’ONU s’inquiète pour moi, à juste titre quand on veut demain me conduire à systématiquement juger rapidement les enfants sur les faits qui leur sont reprochés alors qu’aujourd’hui je mets un point d’honneur avant de les juger à veiller à tout faire pour qu’ils décrochent de la delinquance? Ce temps pris pour le jugement n’est pas du temps perdu : avec les éducateurs et les juges on essaie de tranformert l’enfant délinquant en enfant non delinquant. Surtout le jugement à venir sert de levier pour faire bouger le jeune. Certains, à tort, qu’il suffit de piunir pour guèrir de la delinquance!

Bref je suis une vieille dame pas indigne et très verte qui croit à ses valeurs et pensent le sincarcer au bénéfice de la société.

On me fait des procès ionjustes par méconaissance ou aveuglement iodéologique; on attend beaucoiup, trop, de moi : je peux m’attaquer la à la prévention de la recidive , mais pas à la prévention de la délinquance. Que les hommes politiques d’aujourd’hui assument leurs responsabilités sur ce point et déjà me donnent les moyens de fonctionner quand les mêmes ou plus exactement leurs parents ont quasiment tordu le cou à la PPJ en 1987.

Qui suis-je ? Qui suis-je ?

Je suis l’ordonnance du 2 février 1945 sur la délinquance juvénile

J’ai deux Papas : Pétain et de Gaulle
Et une Maman : loi de 1912

PS 1

Certains ont voté ma mort sans me laisser m’expliquer

D’autres (DEI-France averc le barreau de Bobigny), en septembre dernier, m’ont fait un procès loyal et de tous bords politiques ont convenu que je n’étais pas en cause.

Roland Kessous, avocat général honoraire à la Cour de Cassation présidait,

Georges Fenech, avocat général, soutenait l’accusation,

M° H. Leclerc et M° C. Attias m’ont défendu,

de nombreux temoins se sont adressés à cette Cour ( Robert Badinter, Catherine Dolto, Guy Gilbert, des chercheurs, des homme politiques, des magistrats, etc.)

Voir ce procès sur 2 DVD de 6 heures avec les notes d’audience en commandant le tout sur www.apcej.com et sur www.rosenczveig.com

(30 euros plus 5 euros de frais d’envoi avec la note d’audience)

Le couvre feu généralisé pour les enfants ? (358)

Campagne électorale oblige ? Lors de sa séance du 27 janvier 2010 la commission des lois de l’Assemblée nationale a durci le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2).

Parmi les dispositions adoptées le couvre-feu pour les mineurs et le contrat de responsabilité parentale, deux mesures symboliques destinées à faire débat.

On se souvient de ce qu’à l’orée de la campagne régionale, avec le souci présidentiel de contribuer à « cliver », le ministre de l’intérieur M. Hortefeux avait annoncé à la surprise générale son souci d’instaurer un couvre-feu général pour les mineurs délinquants de 13 ans sans que rien dans l’actualité ne justifie une telle disposition. Devant les réactions sur l’inconstitutionnalité possible d’une interdiction d’aller et venir aussi large imposée à une toute une partie de la population, le ministre a été invité à mieux tenir compte de la jurisprudence du Conseil d’Etat. Celui-ci appelle les autorités municipales à viser les circonstances justifiant une telle interdiction et à la limiter dans le temps, dans l’espace et quant à la population visée. Sensible à ces remarques M. Hortefeux avait rapidement renoncé à une mesure de portée nationale.

Les députés se proposent de mettre en musique son projet rectifié. La Commission des lois avance donc que les préfets, soit département par département, à la demande du gouvernement, « pourront restreindre la liberté d’aller et venir ders mineurs de 13 ans » non accompagnés sur la voie publique, entre 23 heures et 6 heures du matin « s‘ils les jugent exposés à un risque manifeste pour leur santé, leur sécurité, leur éducation ou leur moralité ». Et d’ajouter que la décision préfectorale devra être motivée au regard des considérations locales et vaudra pour une période cantonnée dans le temps. Quid en cas du contrôle d’un enfant seul dans la rue malgré cet interdit ? Sous contrôle du procureur il sera remis, soit à ses parents si l’on parvient à les joindre, soit confié à l’aide sociale à l’enfance.

Le fait politique est quye l’on ne vise plus « les mineurs delinquants » comme le faisait le ministre de l’intérieur sachant que la difficulté technique tenait déjà au fait de définir ce que l’on appelle mineurs délinquants : des mis en cause par la police ou la rumeur ou des enfnats condamnés en justice ce qui a 13 ans reste rare. Qui plus est – mais l’argument est massif – le gouvernement envisage que l’on ne soit plus delinquant avant 13 ans ce que le ministre de l’intérieur avait peut être oublié.

Où est alors l’innovation au regard du droit actuel ? Il n’y en a pas. D’ores et déjà un enfant de cet âge qui serait trouvé, par la police mais même par un simple quidam, isolé dans la rue au cœur de la nuit devrait être conduit au commissariat pour que ses parents soient prévenus et il sera confié par le parquet à l’Aide sociale à l‘enfance si les parents sont injoignables ou hors d’état de faire face. Ne pas réagir devant un enfant esseulé de nuit dans la rue relèverait de la non assistance à personne en péril et pourrait valoir 5 ans d’emprisonnement. La procédure d’assistance éducative devant le juge des enfants permet ensuite de travailler cette situation.

Comme les quelques arrêtés municipaux emportant couvre-feu qui ont vu le jour depuis une dizaine d’années sous le contrôle des tribunaux administratifs, ce texte n’apporte rien sur le plan juridique ; il se veut un rappel formel la loi civile à destination des parents et des enfants … et des obligations pesant sur la police et sur chacun. On aurait pu imaginer d’autres modes de communication pour rappeler aux parents leurs responsabilités sur la surveillance et l’encadrement de leur enfant et rappeler aux enfants que leur place durant la nuit est chez eux sous la surveillance de leurs parents. On fait le choix de la solennité de la loi.La nouveauté sur ce point tient quand au fait que les parents pourront être punis d’une amende de 450 euros.

On pense donc que cette crainte d’une sanction au portefeuille va amener les parents à instaurer ou restaurer leur autorité sur leur progéniture et plus généralement à se dire que seul, dans la rue durant la nuit leur enfant est en danger ! Si la crainte d’une amende avait une telle vertu, ce serait fantastique. Ce faisant on fait l’économie d’une vraie campagne de communication sur les responsabilités parentales et le devoir de surveillance des parents qui est plus étendu que ce que vise la loi.

Déjà les horaires retenus ont-ils vraiment le souci de protéger les enfants ? On aurait pu considérablement élargir le faisceau horaire en visant la tranche 19 h – 7 h. Dans no contrées continentales il n’est pas normal qu’un enfant soit seul dans la rue après la fin de l’après midi, surtout en hiver, l’heure du repas et des voeux du président de la République étant fixé en début de soirée autour de 20 h. Dans mon cabinet combien de parents sont convaincus qu’il est normal qu’un enfant rentre à la maison à 10 h du soir. De même comment imaginer qu’un enfant de moins de 13 ans soit seul dehors à 6 h 05 du matin.

Mais protéger les plus jeunes n’est-ce pas également rappeler aux parents qu’ils ne doivent pas sortir le soir en laissant seuls des enfants en bas-âge au domicile, les plus âgés de 10-14 ans étant en charge de surveiller leurs puinés. Pourtant nombre de parents sont totalement inconscients et ont cette pratique.

Les députés ont vu le problème des rapports parents-enfants par le petit bout de la lorgnette.Dans le prolongement de la disposition sur le couvre feu la deuxième mesure ajoutée consiste étendre les possibilités de recours au « contrat de responsabilité parentale » qui n’a de contrat que le titre, et demain plus que jamais, puisqu’il s’agit d’imposer aux parents un suivi social avec au passage une suspension des allocations familiales. Il revient au président du conseil général de décider de cette mesure.

Ce type de disposition existe déjà dans notre arsenal notamment à travers la loi du 31 mats 2006. Elle n’a pas pris sur le terrain car elle en pleine contradiction avec l’orientation moderne de l’Action sociale en général et de l’Aide sociale à l‘enfance en particulier qui se veut une prestation de service proposée aux familles et qui leur est apportée avec leur accord ? Les présidents des conseils généraux répugnent jusqu’ici à mobiliser leurs travailleurs sociaux qui se refusent d’être des « flics sociaux », mais se revendiquent des « médecins du social ».

L’ASE peut tenter de convaincre une famille d’accepter un soutien éducatif ; si la famille accepte, un contrat est signé, sinon l’on demande via le parquet au juge d’arbitrer et de décider éventuellement d’une mesure coercitive sachant qu’il devra tenter lui aussi de convaincre avant d’imposer.

Avec le contrat de responsabilité parentale on entend instrumentaliser l’action sociale avec le souci – légitime au demeurant – de la prévention de la délinquance avec le risque majeur de brouiller l’image du travail social qui tente de gagner la confiance des parents et des enfants ? Le danger est de les renvoyer à celle de contrôleurs sociaux à laquelle ils tentent d’échapper depuis 40 ans.

Une nouvelle fois le politique montre qu’il a une singulière image de l’action sociale ; il est dans l’incohérence par rapport à ses propres lois. Il va générer de la crispation et des résistances. On se demande à quoi il sert aux parlementaires de cumuler leur mandat avec celui de président du conseil général pour oublier à paris ce qu’ils apprennent localement.

Quand je dis qu’il n’y a rien de neuf dans ce texte je me trompe. Une disposition, permet au préfet de décider d’un couvre-feu individuel pour tel jeune. On ne saurait mieux dire que l’on n’a pas confiance dans la justice, procureur et juge confondus.

Il va être intéressant de voir cette disposition prospérer si elle est maintenue : comment le préfet décidera-t-il ? Avec quels éléments ? Devant quelle défense ? Avec quels recours pour l’intéressé ?Là les bras m’en tombent

Arrêtons de parler adoption pour les enfants d’Haiti (357)

Ce qui devait arriver est arrivé. Des personnes – américaines en l’espèce – viennent d’être interpellées pour avoir voulu faire sortir une dizaine d’enfants d’Haiti aux fins de les adopter sans être titulaires des autorisaitons nécessaires certains de ces enfants n’étant d’ailleurs pas orphelins. Il est possible qu’ils aient eu les meilleures intentions du monde. On conçoit même qu’ils aient été choqués de ce que malgré tout ce qui a été déployé par les autorités locales et par la communauté internationale, l’effort ne soit pas à la hauteur du problème posé.

Pour autant la fin ne peut pas justifier tous les moyens.

Il y a besoin de l’aide publique comme il y a besoin de la mobilisation de la société civile, mais il faut aussi respecter certaines regles du jeu si l’on ne veut pas demain se retrouver confrontés à des difficultés inextricables, et tout simplement si l’on ne veut pas laisser se développer tous les trafics possibles.

Les pouvoirs publics garants du respect de ces regles accepteront d’autant plus l’aide venue de la société civile, les ONG ou les particuliers, que celle-ci sera reellement désinteresée et perçue comme telle. Or aujourd’hui on peut parfois douter de ce désinteressement. L’arrivée médiatisée de l’avion de la Scientologie est une illustration parmi d’autres.

Il est clair que l’adoption vient ici polluer le traitement du cas des enfants. Pourquoi mettre cette réponse en avant sinon parce que des personnes – et je l’entends parfaitemernt bien – sont en quête d’enfants à accueillir.

Tout le monde s’accorde et je l’ai dejà développé ici pour affirmer qu’ il n’y a aucune raison de ne pas tenter d’accellerer les procédures déjà en cours. C’est ce que font avec un grand dévouement les fonctionnairres du ministère des affaires étrangères qui contribuent à faire venir les 400 ou 600 enfants qui étaient concernés … dans la mesure où ils sont encore vivants. Plus ou moins discretement – sauf quand telle ministre convoque la presse à 4 heures dui matin pour être filmée ou photographiée avec un enfant dans les bras -, ils sont présents à Roissy ou Orly. Cette tache délicate est en train d’être menée à bien. La chose est malaisée notemment parce que beaucoup de documents ont disparu dans le séisme. Mais elle suit son cours.

Reste que des milliers et des milliers d’enfants se retrouvent orphelins après ce drame exceptionnel où ils ont perdu leurs parents

Il va falloir les repèrer, les prendre en charge, voir si des membres de leur famille élargie peut les accueillir.

Et il y a fort à parier, malheurereusement, que nombre ne trouveront pas de réponse adaptée en Haiti en sachant que s’est ouverte une période plus ou moins longue d’incertitude et donc d’insécurité juridique (identité, survie ou non des parents, etc.).

Mettons en place des réponses pour ces enfants de nature à leur prodiguer les soins médicaux et autres nécessaires, leur garantir l’environnement affectif nécessaire. Mais prenons le temps de bien évaluer leur situation. Si l’adoption doit venir elle viendra en son temps. Aidons dans le même temps à la reconstruction du tissu haitien.

Mais on ne devrait plus parler adoption avant longtemps.

Je reprends le raisonnement developpé dans mon précédent post sur le sujet (numéro 353).

Il y aurait 15 000 candidats à l’adoption en France. Ces derniers temps, chaque année, un millier de foyers français s’ouvrait à des enfants haitiens.

S’il y a 30 000, 40 000 enfants privés de familles à aider, aidons ces 30 000, 40 000 enfants. Il faudra éventuellement chercher des familles qui, à terme, deviendront éventuellement leurs familles d’adoption. Mais l’heure n’est pas venue de penser en terme d’adoption. Bref, pensons aux enfants et pas à nous ! Beaucoup de gens ne voient leur intervention que pour adopter un enfant quand il y a tant de modalités d’aides possibles.

Deconnectons notre aide humanitaire des adoptions. Il faut ici un discours public ferme. A défaut nous allons apparaitre comme des rapaces qui fondent sur Haiti pour résoudre notre problème – repondre aux personnes en quête d’enfants – et non pas pour répondre aux enfants en quête d’aide.

Identifions la puissance publique comme seule légitime à parler de projet d’adoption en conformité avec la convention de la Haye de 1983. Fustigeons et condamnons si nécessaire ceux qui passeraient outre comme cela vient donc d’être relevé en Haiti.

Si nous tenons aujourd’hui un discours ferme, demain nous pourrons dire aux français – et aux autres qui de par le monde ont une capacité d’accueil d’enfants – : » « X » enfants ont besoin d’une famille d’accueil : ouvrez vous à eux; non pas pour vous qui avez votre compte d’enfants, mais pour eux qui sont privés de famille ».

Plus que jamais il faut clarifier publiquement le sujet de l’adoption

2010 and co : quels espoirs ? (352)

La décennie qui s’achève est difficile à évaluer à chaud quant à son bilan social. Une tonalité catastrophique peut facilement s’alimenter. Ainsi, par delà les violences de toutes sortes exercées sur les enfants, tant en France qu’à l’étranger, la grande pauvreté n’a pas reculé. C’est le moins qu’on puisse dire ! Si les conséquences de la crise financière pour les spéculateurs semblent résorbées au point où les pratiques à l’ancienne ont vite réapparu, l’impact de la crise économique qui en est résultée n’a pas encore produit tous ses effets avec les destructions massives d’emplois et leurs conséquences sur le chômage. Indéniablement de nombreuses familles donc les enfants, en sont et en seront demain les victimes.

Officiellement on avance qu’un million d’enfants de France vit sous le seuil de pauvreté ; deux millions si l’on retient les critères européens. Malgré l’objectif affiché par Martin Hirsch, il ne semble pas que la tendance soit à la baisse. Le Haut Commissaire aux solidarités l’admet lui-même. Il va falloir analyser de près les prochains chiffres de l’aide sociale à l’enfance afin de voir si, plus encore que par le passé, des familles auront été ou seront en crise au point régulièrement de devoir être éclatées ! Sans compter les effets indirects de la pauvreté et de la précarité sur les comportements des membres du groupe familial (troubles psychologiques ou psychiatriques, dégradation physique, violences, etc.) qui, eux-mêmes ont un impact sur l’exercice des responsabilités familiales !

Il faut déjà souhaiter que dans les temps à venir l’action sociale ne soit pas sacrifiée sur l’autel de la crise des finances publiques. L’inquiétude ne doit pas être prise à la légère. Ainsi dans les Yvelines, en décembre, du jour au lendemain, les associations ont appris que leurs subventions étaient largement amputées sinon supprimées malgré la qualité reconnue de leur travail car le conseil général devait faire dès 2010 plusieurs dizaines de millions d’économies.

Certaines – le président d’ »Objectif Familles » qui aide à Trappes tous les membres des familles Rmistes en sait quelque chose – sont ainsi condamnées à mort du jour. L’action qu’elles développent ne sera reprise que sur le papier. Un quart des conseils généraux ne pourront pas voter avant mars ou avril 2010 leur budget faute d’assurances sur leurs recettes, la réforme de la taxe professionnelle ne facilitant pas les choses. Certains départements sont même les victimes directes de la crise spéculative, sinon des escrocs financiers.Dans le même temps on nous répète que les caisses de l’Etat sont vides. Et qu’en tous cas il doit réduire son train de vie.

Il faut donc s’attendre à des années 2010-2011 particulièrement délicates pour les budgets sociaux, culturels et éducatifs.Un point de satisfaction – symbolique certes, mais comme tous les symboles loin d’être négligeable : le Conseil d’Etat dans un arrêt du 30 décembre 2009 vient de désavouer le gouvernement qui se refusait à créer le fonds de péréquation en faveur des départements prévu par la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance.

Cette loi majeure que comme professionnel et militant nous avons appelée exige plus encore des conseils généraux qui déjà consacrent 5 milliards 600 millions d’euros chaque année à la protection de l’enfance en danger. En affichant explicitement le conseil général comme chef de file dans ce domaine la loi lui donne plus de facilités techniques afin de mieux moduler ses interventions ; elle lui demande en contrepartie de s’organiser pour recueillir les « informations préoccupantes », les analyser, vérifier si l’action sociale a touché ses limites pour éventuellement et donc subsidiairement saisir les juridictions pour enfants. L’un des enjeux est en vérité de réduire le recours à la justice d’Etat pour que l’Etat se concentre sur sa fonction régalienne de rendre la justice c’est-à-dire de réaffirmer la loi et veiller à l’ordre public (discours de Roubaix de R. Dati du 16 mars 2009).

Ce texte est donc plus exigeant pour les collectivités locales. Certaines – sinon toutes – vont devoir mobiliser plus de moyens. Le gouvernement d’alors a donc proposé la création d’un fonds de péréquation pour s’assurer du vote de la loi. Le chiffrage avancé à l’époque était des plus modestes : 50 millions d’Euros. Une goutte d’eau au regard des 5 milliards 600 millions. Mais l’Etat faisait un geste vers les collectivités locales. C’est donc une question de principe que posent aujourd’hui les collectivités locales : l’Etat tiendra-t-il tout simplement sa parole ?

Pour mémoire : il a fallu attendre deux ans et demi pour que les décrets d’application, à un près, de la loi Protection de l’enfance soient promulgués par le nouveau gouvernement (dont Mme Pecresse rapporteur du texte comme députée est membre), quand ceux sur la loi Prévention de délinquance du même 5 mars 2007 étaient sortis à la vitesse V. Mme Morano en avril 2009, puis M. Fillon en juin, ont fini par annoncer officiellement que le gouvernement n’appliquerait pas la loi sur le terrain du financement. A l’initiative de conseils généraux (Allier, Seine Saint Denis) le gouvernement à travers le Conseil d’Etat est donc rappelé à l’ordre de la loi. Se pliera-t-il à cette injonction ? Rien n’est moins sûr.

Mais la décennie 2000 c’est aussi, dans nos pays, un affadissement du thème de l’enfance. A preuve aujourd’hui il n’y a plus en France de ministère dédié à l’enfance. Le Comité onusien des experts sur les droits de l’enfant ne disait rien d’autre en juin dernier dans ses Observations et Recommandations.

L’annonce cet automne de la suppression du poste de Défenseur des enfants dont la fonction doit être fondue au sein du futur Défenseur des Droits est une autre illustration quand le Comité des experts demandait que la France renforce son rôle. Le pied de nez envoyé à l’ONU est intéressant à analyser. Il ne s’agit pas de supprimer une institution qui dérange – ce serait sa gloire que de tomber au front ! – ; on aurait pu avancer que c’est un progrès historique de réintégrer dans le giron des droits humains le thème droits de l’enfant. Que nenni !

En vérité la suppression du poste de Défenseur des enfants est plus simple : pour les pouvoirs publics l’institution est tout simplement inutile. Ils l’ont zappé comme le président de la République pour le deuxième année consécutive a refusé de recevoir la Défenseur qui en application de la loi de 2000 voulait lui remettre son rapport annuel. Elle l’a remis au premier député croisé, en l’espèce à Claude Bartolone lors du colloque qu’il organisait pouirle compte du Conseil général de la Seine Saint Denis sur le XX° aniversaire de la Convention internationale sur les droits de l’enfant!

Le travail admirable de Claire Brisset et de Dominique Versini qui lui a succédé en 2006 n’est pas en cause. Pour les pouvoirs publics l’objet même de leur action est en déshérence. Ce faisant, au regard même de leur objectif sécuritaire, ils commettent une erreur politique majeure.

De tous temps c’est bien en instituant une personne (physique ou morale) dans ses droits qu’on peut exiger d’elle le respect de ses devoirs !Plus que jamais nous devons obtenir qu’un adjoint du Défenseur des droits soit notamment identifié que le thème des droits de l’enfant et nommé en conseil des ministres afin d’avoir l’autorité politique qui s’impose. Un collège de trois personnes noyé dans une institution ne saurait suffire ! Il sera intéressant de voir si les parlementaires UMP qui se disent opposés à la mort du Défenseur des Enfants sauront porter cette proposition de compromis comme on vérifiera si Dominique Paillé désormais responsable de l’UMP saura faire voter pas « ses » députés UMP les délégations parlementaires aux droits des enfants qu’il a un temps porté comme parlementaire jusqu’au Sénat.

On multiplierait les sujets d’inquiétude : ainsi le fait que 15 à 20 000 enfants porteurs de handicap ne soient pas scolarisés comme il le devrait sans compter que l’éducation spécialisée en direction des enfants handicapés se meurt, la dégradation du système de santé scolaire ou du service social scolaire empêche de développer une stratégie de prévention sociale qui s’impose. Ne parlons pas de l’état de la pédo-psychiatrie. Il suffit de lire le rapport de l’ONU pour voir quelles sont les principales lacunes françaises.

Plus profondément la régression consiste à ne parler que des droits de l’enfant à protection (conf. le pseudo dialogue engagé à l’Elysée le 20 novembre dernier sur ce seul thème) quand il s’agit d’abord de promouvoir ses libertés (liberté de pensée, liberté d’expression individuelle et collective à travers le droit de s’associer ou de manifester). On relira avec intérêt les articles 12 à 15 de la CIDE.

Parler des libertés ne signifie pas que l’enfant peut tout dire, tout faire ou décider en tout : comme tout un chacun il doit rendre des comptes à la hauteur de ce qu’il est et doit respecter les règles d’ordre public. Rien à voir avec l’idée mythique de l’enfant-roi.Cela ne signifie pas plus que les adultes n’ont plus de responsabilités sur eux : déjà ils se doivent de les guider dans l’exercice de ces libertés. Cela ne signifie pas plus que les adultes n’ont plus de responsabilités sur eux : ils ont à les guider dans l’exercice de leurs libertés. L’autorité est au service des responsabilités à exercer sur l’enfant et non pas une fin en soi.

Bien évidemment il faut savoir raison garder : le sort des enfants de France est globalement enviable. Le taux de fécondité est l’un des meilleurs d’Europe. Avec 800 000 naissances l’an nous explosons les records français de naissance. Mieux : plus que jamais les enfants sont désirés et accueillis et non plus subis. A preuve 2300 enfants pupilles de l’Etat et 2009 pour 150 000 en 1900 ! Je ne néglige pas qu’il nous faut être vigilants sur l’accès de toutes et tous à la contraception.

Reste que l’essentiel est bien que d’entrée de jeu une partie des enfants de France a guère de chances d’intégrer totalement cette société. La fracture sociale dénoncée dans la campagne présidentielle Chirac-Jospin reste bien une réalité. Pire le mitage social se développe dans l’espace (les « banlieues » ou les « quartiers » auxquels répondent les « villages » ou « rues » protégés des bourgeois) : chacun tient ses murs ou les fait tenir par des gardiens. Mais par-delà l’espace le communautarisme progresse dangereusement.

Officiellement les pouvoirs publics condamnent l’un et l’autre. Mais en pratique la République recule et se démantèle. Qu’est-ce d’autre que ce pouvoir qui demain va être donné aux maires de faire la loi, de se doter d’une police et d’une justice municipales (conf. Le rapport Varinard sur la justice pénale des mineurs puis le rapport Balladur sur l’avenir des collectivités locales) sur les enfants de moins de 13 ans.

C’est pourtant à l’Etat de donner un espoir commun, de laisser penser à chacun qu’il a sa place dans le collectif où, reconnu dans ses droits propres il s’inscrit naturellement : la famille, le quartier, la commune ou le bassin de vie la région, l’Etat ou l’Europe sinon le monde) sans nier bien sûr ses racines culturelles à conditions qu’elles ne prennent pas le dessous sur les liens publics et communs. Dit en langage direct : les femmes de France ont le droit de ne pas être ramenées à la préhistoire pour être de nouveau inféodées sous prétexte de l’influence de la religion.C’est le rôle de l’Etat de donner à chacun l’espoir de pouvoir faire valoir se qualités. Les enfants ne croient pas à l’égalité mais à la justice. Ceux qui aujourd’hui ne respectent pas la loi ne sont pas des révoltés soucieux de construire un monde meilleur – pas de graines révolutionnaires en eux ! -, mais ils ont le sentiment que la loi qu’on leur demande de respecter ne leur est pas bénéfique. Elle n’a donc pas de sens.

Il nous faut certes mener des politiques sociales qui rééquilibrent les données « naturelles » ; il nous faut surtout parler les règles du jeu social et les expliquer pour qu’elles soient réappropriées par chacun. Quand il s’agit de sanctionner des violations il nous faut être justes et dans chaque cas, pour les enfants encore plus que pour les adultes, il faut voir à que les conditions on peut dépasser la situation qui a généré la violation de la loi. A défaut les mêmes causes produiront les mêmes effets. Cela suppose d’avoir confiance dans l’individu, dans des compétences, mais aussi dans son environnement et … dans les agents de la puissance publique (policiers, magistrats, travailleurs sociaux). Ce qui aujourd’hui est loin d’être encore le cas.

En d’autres termes nous avons devant nous dès 2010 de grands rendez-vous.

En vrac :

– une refondation du droit pénal des enfants qui doit garder, sa spécificité ;

– une réforme de l’adoption sachant que cette institution est là pour donner une famille – un père et une mère – à un enfant qui en est privé et non pas pour donner un enfant à des adultes qui en sont privés,

– une réforme des collectivités locales avec le souci de trouver le bon échelon des politiques sociales ni trop loin, mais ni trop près des réalités de terrain faute qui on l’exclusion l’emportera sur la tolérance,

– une réflexion sur le statut à faire aux enfants étrangers isolés qui se présentent en France (cf la mission confié récemment à la sénatrice Isabelle Debré),

– un travail pour promouvoir un meilleur accès adapté à l’éducation et à la culture.

– enfin un texte sur les statut des beaux parents

– la concrétisation de la condamnation des châtiments corporels pour repondre à la demande du Conseil de l’Europe signée par Mme Morano en septembre 2008

– la revison de s lois sur la bioéthique et ses questions philosophiques

Etc.

Plus que cela : il faut défendre les droits de plus faibles et donner à chacun de l’espoir.L’enfance n’est pas un danger mais une richesse. Quittons la posture défensive et négative. Plus que jamais inversons la logique du raisonnement : quels sont nos projets pour l’enfance. Adoptons une loi cadre pour promouvoir les droits des enfants (conf. le projet de DEI-France).

J’allais oublier l’essentiel : souhaiter une bonne et heureuse année 2010 à ceux qui visitent avec fidélité ce blog ou qui y viennent à la bonne franquette au hasard des sujets qui les intéressent. Par vos commentaires – 11 000 à ce jou r- pour des visites hebdomadaires pouvant atteindre un seuil record de 56 000, vous en faites un lieu peut être riche en points de vue complémentaires et certainement utile pour analyser les évolutions en cours. Chaque point de vue est légitime dès lors qu’il s’inscrit dans la République. Que chacun en sorte plus intelligent et ce site aura trouvé tout son sens. Je crains que les sujets ne manquent pas demain pour continuer à réfléchir sur le statut fait aux enfants de par le monde et en France.

En tout cas : bons vents à tous.

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