Catégorie : Autorité parentale

Oser une politique de l’enfance ! (740)

Depuis un certain reportage-crash de cet automne sur les lacunes et les violences institutionnelles force est de constater que les politiques font flèche de tout bois pour comprendre ce qu’est le dispositif de protection de l’enfance et réagir à ces principaux dysfonctionnements. On ne peut que s’en réjouir quand d’autres enquêtes, tout aussi violentes, n’avaient pas produit le même effet dans un passé récent. Pour autant la démarche touche ses limites.

Quand on s’apprêtait en décembre désigner un haut-commissaire interministériel à la protection de l’enfance, le président de la République a réalisé qu’à un problème politique – les limites du dispositif public de protection de l’enfance – risquant d’interpeller la puissance publique qu’il incarne, devait correspondre une réponse politique, d’où la nomination d’Adrien Taquet le 25 janvier 2019 comme secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance.
L’Assemblée nationale met en place le 5 mars une mission d’information sur l’aide sociale à l‘enfance quand nous  nous inquiétons depuis 2017 que les députés n’abordent la question de la protection de l’enfance qu’à travers la délinquance juvénile à travers la commission présidée par M. Tarlier.
La proposition de loi avancée par Mme Brigitte Bourguignon pour garantir une meilleure sortie de l’ASE aux jeunes majeurs a enfin été retenue par le gouvernement et inscrite à l’ordre du jour du parlement, mais c’est peu de dire qu’elle ne règle rien.

Reste que, sans négliger ces efforts, force est de constater que l’on aborde toutes ces questions en défense et par le petit bout de la lorgnette. Il est temps d’ entendre que l’ASE, pour essentielle dans ce domaine et pilote, n’est qu’un des pans de la protection de l’enfance.
Plus grave, les vrais dossiers pour prévenir ces situations dans l’avenir ne sont pas vraiment traités.

Ainsi bien sûr il est constant que depuis quelques années le dispositif de prise en charge des jeunes majeurs sortants de l’ASE se dégonfle pour des raisons financières sachant que dans cette prise en charge l’accueil physique représente une grosse dépense. En vérité la vraie question posée depuis deux décennies est celle du soutien spécifique à apporter aux jeunes des 18-25 ans qu’ils soient ou non passés par l’Aide sociale à l‘enfance laissés à eux-mêmes. Les deux décrets de 1975 consécutifs à l’abaissement par V. Giscard d’Estaing de la majorité civile de 21 à 18 ans sont aujourd’hui obsolètes. Entre la majorité et l’accès au dispositif d’aide du RSA une période existe particulièrement délicate pour les jeunes, a fortiori s’ils sont sortis de l’ASE, mais pas seulement que pour eux. Où est cette réflexion sur le statut des 18-25 ans ?

Un ministre est certes nommé, mais sur la seule politique de protection de l’enfance. C’est ainsi qu’il est présenté par le premier ministre dans la cour de l’Hôtel Matignon qu’il eut proposé sa nomination au président de la République. La ministre de tutelle a eu beau affirmer que ce secrétaire d’état aurait une approche plus large puisque attaché à elle sans affectation possible, il n’est pas explicitement ministre de l’enfance. Quand il annonce un Pacte pour l’enfance, les mesures portent sur l’enfance maltraitée et supposée délaissée ! Les fait sont têtus : l’enfance n’est pas un objet de politique publique explicite.
On n’a toujours pas compris que les politiques publiques en direction de l’enfance constituent une des premières lignes de protection de l’enfance.

Les illustrations ne manquent pas qui appelleraient à des actes. Qui aujourd’hui exerce et en quoi des responsabilités sur les enfants ? C’est la question de la mise à jour de notre droit devant les familles recomposées. Derrière un débat public s’impose,  non pas sur l’autorité parentale mais sur les responsabilités familiales. Au lieu de traiter ce sujet majeur on programme un débat sur l’extension de la PMA  !

Jusqu’où les adultes font-ils autorité sur l’enfant et par quels moyens ? C’est la question de l’éducation ordinaire sans violence, pour ne pas parler des châtiments corporels expression qui suscite les ricanements quand on l’évoque. Un texte a certes été adopté en première lecture à l’Assemblée mais quand viendra-t-il au Sénat pour que la France soit le … 28° pays du Conseil de l’Europe à s’aligner sur la démarche adoptée en 2008 ? Affichage pour repondre à l’interpellation ou sincérité politique ?
Quelle stratégie mener pour redonner des réponses de proximité aux parents en difficulté par-delà l’aide familiale ? Tous les voyants sont au rouge, de longue date ou plus récemment, pour les dispositifs de proximité en théorie mobilisables par les parents et les enfants : santé scolaire, service social scolaire, PMI , psychiatrie infantile, Prévention spécialisée.

L’honnêteté veut qu’on ne néglige pas l’intuition politique majeure consistant, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté des enfants, à investir sur la scolarisation par le dédoublement des classes dans le primaire qu’on veut étendre (quand la précédente majorité était sur le doublement des enseignants), et sur les efforts déployés pour offrir une nourriture de base en quantité et en qualité aux enfants scolarisés. Tout cela va dans le bon sens. De même les maraudes annoncées pour repérer les enfants en errance dans les rues. Mais que fait-on pour les enfants roms dont nul ne peut ignorer le sort auquel ils sont voués ? Et quand va-t-on tenir véritablement une table ronde sur le sort des mineurs étrangers non accompagnés et le juste partage des responsabilités entre Etat et départements ? On subit ce dossier, mais il revient régulièrement quand on veut l’escamoter : c’est lui qui est derrière la question des jeunes majeurs et bloque toute réflexion.

Pour autant globalement on est en réaction et non pas à l’offensive. Certes il faut offrir la meilleure réponse possible aux enfants en carence de protection familiale, notamment lorsqu’il faut aller jusqu’à uzeroise en charge physique, mais la question posée est de savoir pourquoi dans un pays comme le nôtre il y bien plus d’enfants institutionnalisés que dans des pays de culture et de moyens économiques proches. Ne doit-on pas promouvoir les solidarités familiales ou communautaires – faciliter l’accueil par des familles agrées – avant de penser à une prise en charge institutionnelle, serait-elle la meilleure possible ?

On manque d’une politique avec une dynamique et des objectifs clairs et une saine répartition des compétence entre l’Etat et les collectivités locales – responsables ne l’oublions pas de l’ASE – entre la puissance publique et les familles, entre les parents et les professionnels.

On bricole ! On ne tire pas les leçons du passé. On relance des travaux qui ont déjà eu lieu. On se contente de penser dispositifs juridiques et financiers quand il faudrait investir sur la formation des professionnels et mobilisation de la société civile ; on veut changer la loi – exemple la reforme pénale –, qui plus est en urgence et par ordonnance, sans s’interroger sur la non mise en œuvre de la loi. On laisse se dégrader l’image de l’Aide sociale à l’enfance service public moderne distancié de l’ancienne DDASS en négligeant tout ce que font de positif au quotidien ses acteurs. Plus grave on laisse à penser à travers une mission sur l’adoption mis en place par le secrétaire d’Etat comme tout ministre qui arrive sur le sujet que l’ASE regorge d’enfants abandonnés à leur sort, et donc adoptables, quand elle s’évertue au quotidien et le plus souvent avec succès à permettre aux enfants de revivre avec leurs proches, chez eux.
Bref, on est dans l’activisme le nez collé à la vitre, nourris de représentations souvent erronées.

En vérité, faute de recul et de culture, on doute de nos réponses et de l’efficacité de l’action sociale. Un exemple : la question du retour en France des enfants emmenés au Djihad avec leurs parents u nés sur place. Comment croire que ces enfants sont voués au terrorisme et qu’on ne pourrait pas « déprogrammer« ceux qui ont été préparés à commettre des actes barbares ? La France doit protection à tous ses ressortissants, surtout innocents. Et ces enfants français ne sont coupables de rien. Si le prix à payer est le retour des mères en France payons le en les jugeant et en les punissant pour leur comportement. On craint d’affronter une opinion publique apeurée qui est contre le retour des uns et des autres en France, et déjà de l’informer de la réalité du dossier en qualité et en qualité. Comme le rappelait Jean-Marc Borrello, responsable du Groupe SOS, on donne au final la victoire aux terroristes
Ce dossier montre combien on a la protection de l’enfance sélective et plus généralement combien notre approche des droits de l’enfant en cette année du 30° anniversaire de l’adoption de la CIDE manque toujours d’envergure.

Un secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance , pourquoi faire ?

Pour l’avoir suggéré dans le cadre de la compagne électorale, on ne peut que se réjouir que le président de la République, après quasiment deux ans de mandat, nomme un responsable politique sur le thème de l’enfance.

L’absence de pilotage politique de ce dossier ne pouvait conduire qu’à des ratés : proposition de loi sur la garde alternée, gestion calamiteuse du projet de lois sur les violences sexuelles faites aux enfants, projet de réforme sans la moindre concertation de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante ou encore compromis insatisfaisant sur le dossier Mineurs étrangers non accompagnés). Nous avions annoncé ces couacs ; ils sont arrivés et pouvaient se multiplier!

On regrettera donc qu’il ait fallu l’émotion suscitée notamment par une émission de télévision crash restituant une certaine réalité certes, mais pas l’ensemble des services de l’ASE pour que l’on passe d’un projet de haut-commissaire début décembre à celui d’un ministre, en l’espèce un secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la santé et des solidarités.

La protection de l’enfance est donc devenue un objet de politique publique implicite ! D’Int acte

Mais quelle approche à courte vue et politiquement délicate que le champ de ce responsable politique soit concentré sur la protection de l’enfance. On tiquerait en apprenant la nomination un secrétaire d’Etat pour protéger les personnes âgées après les émissions sur les EPAD. Cela ne fait pas une politique en direction des anciens

D’abord comme Philippe Bas , président de la commission des lois du Sénat l’a relevé avec perfidie et délectation, la protection d’enfance est a priori de la compétence des departements ! Et les departements veulent préserver leur pré carré et n’accepteront pas un tuteur. L’ancien ministre de la famille néglige sciemment qu’en vérité on est sur une co-responsabilité même si sa loi du 5 mars 2007 institue explicitement le département comme chef de file de la protection de l’enfance. La justice des enfants, la santé scolaire, le service social scolaire, la psychiatrie infanto juvénile sont, en autres des compétences d’Etat. Et qui rend des comptes à l’international sinon l’Etat français ?

L’un des enjeux est bien de mieux articuler ces compétences, mais déjà de faire en sorte que chacun assume sa part avant de demander à l’autre de faire son bout de route. Ainsi la justice est mal placée comme l’a fait Mme Belloubey après l’Appel des Juges de Bobigny pour reprocher aux departements de ne pas donner aux tribunaux les moyens de fonctionner pour les enfants en danger quand elle même leur refuse les moyens d’exercer le suivi éducatif des enfants en conflit avec la loi. A Bobigny il faut couramment un an pour qu’une mesure pénale soit mise en œuvre de milieu ouvert quand la loi veut qu’elle le soit dans les 5 jours, la prison fonctionnant 24 h sur 24 et 365 aujourd’hui l’an.

En d’autres termes, il reviendra déjà au Secrétaire d’Etat d’être diplomate à l’égard des departements dans un contexte où les collectivités locales ont – à juste titre – le sentiment d’avoir été négligées dans un récent passé.

Court terme car en vérité – c’est ce que nous prônons à l’étranger au titre de la coopération française-, la protection de l’enfance est un sous-ensemble de la politique de l’enfance qui elle-même s’inscrit – partiellement – dans le cadre d’une politique familiale. La famille est bien le premier lieu de protection pour tous les enfants. Concrètement qui fait quoi aujourd’hui dans chaque famille ? De longue date une loi s’impose sur les responsabilités des personnes qui vivent auprès de l’enfant au sein de son univers familial. Quel autre ministre doit en être en charge : celui de l’enfance ?

Par ailleurs contrairement à ce que disait le premier ministre dans la cour de Matignon en présentant l’heureux élu, la protection de l’enfance va au-delà de l’amélioration du dispositif technique, sous-entendu les ASE).

Certes il convient de rendre ce dispositif plus performant qu’il l’est déjà, avec la lucidité de penser qu’il ne sera jamais parfait et que rien ne résoudra la charge affective qui lui incombe de traiter, pas plus demain qu’hier. La marge de manœuvre est grande pour améliorer ce dispositif. Le cadre législatif, avec les réformes de 1983-1984, 2002, 2007 et encore 2016, est d’un haut niveau complétée par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, mais il faut plus que jamais le mettre en œuvre avec des professionnels en nombre et en qualité, des structures d’encadrement publiques et associatives qui jouent pleinement leur rôle. Or, de fait, avec la pression ces dernières années du fait de la crise et des processus de migrations – les fameux MENA – nombre de personnels sont exsangues, en nombre insuffisant, avec un d’encadrement défectueux, des structures publique ou associations fragiles. Plus grave encore beaucoup sont désespérés.

Repondre aux situations d’enfants en danger, pour essentiel, est insuffisant si dans le même temps ne se met pas en place une démarche pour rallumer les dispositifs de prévention, à proximité des familles et qui les étayent dans leurs responsabilités : tous sont en surchauffe, en survie ou en voie d’extinction. On l’a dit ici (voir notamment le dernier post), avec d’autres, sans avoir été entendu ; on le redira encore et encore si nécessaire. A savoir :

  • Le service social scolaire et le service de promotion de la santé des élèves sont en grande défaillance depuis les années 70 sans que cela ait ému quiconque sinon L. Jospin, F. Bayrou et S. Royal sur une séquence aujourd’hui bien lointaine. Il est quasiment absent du primaire et des lycées où il serait nécessaire !
  • Le psychiatrie infanto-juvénile est squelettique au regard des besoins de plus en plus pressants. Tout aussi grave les pédiatres en viennent à manquer. Et que dire des réponses (non) apportées aux enfants porteurs de handicap.
  • La PMI est donnée comme étant au bord du gouffre
  • Déjà dans 17 départements la Prévention spécialisée a disparu quand avec l’avertissement donné par les attentats de 2015 il fallait non seulement la maintenir mais plus renforcer puissance 10 !
  • Et que dire de ces enfants qui sont encore dans l’angle mort des politiques publiques à la rue ou dans des camps comme les enfants roms.

Alors oui c’est bien une politique globale de l’enfance qu’il faut mener pour réellement toucher le cœur de cible. Le compte n’y est pas avec la lutte en finir avec les 3 millions d’enfants pauvres et pour l’accès aux fondamentaux de plus petits.

A n’en pas douter le nouveau Secrétaire d’Etat va redécouvrir lui-même cet état des lieux préoccupant.

Que faire et avec quelles priorités ?

L’urgence est déjà dans une loi qui cadre les responsabilités parentales : il faut rassurer, très tôt les enfants sur qui les protège dans la nouvelle donne familiale.

Dans le même temps l’Etat arbitre et incitateur se doit de montrer l’exemple en d’assumant réellement ses responsabilités d’acteur à l’école, dans le secteur de la santé, dans la justice notamment. Avec le souci de l’effectivité des intervention sociales de proximité des familles.

Sujet symbolique mais majeur le dossier MENA qui traine depuis 1995 doit être enfin traité par l’Etat qui s’est défaussé sur les departements au risque au final de laisser s’emboliser une grande partie du dispositif de protection de l’enfance. Le sort des MENA relève d’une politique globale d’Etat ! Par-delà un financement adapté – et pas 20 euros par jour et par mineur qui financent une mise à l’abri mais pas une éducation et une protection digne de ce nom – une stratégie globale offensive et assumée s’impose pour bien accueillir les jeunes qui demain seront inéluctablement des français.

Les dispositifs de formation doivent encore être revisités et il faut réinstaurer un encadrement responsable garants de process labélisés.

A l’autre bout du spectre il faut s’attacher aux rythmes de travail pour permettre aux parents d’assumer leurs responsabilité, au développement des modes d’accueil de la petite enfance, à poursuivre l’aménager la ville pour la rendre accessible aux enfants.

Et comment ne pas identifier comme essentiel qu’il revient à l’Etat de veiller à la sécurisation sur secteur associatif sans lequel la puissance publique nationale comme territoriale serait nue et démunie.

Bref, les chantiers ne manquent pas au Secrétaire d’Etat. Ils vont exiger des financements, mais plus encore financements : de l’ambition et un état d’esprit.

De ces éléments de politique de l’enfance on doit attendre à terme une diminution du nombre d’enfants en danger, maltraités ou délaissés. En d’autres termes c’est plus qu’une stratégie étriquée pour améliorer les foyers et viser à l’adoption des enfants accueillis comme cela se dessine. Il devrait être présent sur le terrain des violences faites aux enfants – notamment la loi sur les châtiments corporels, les violences scolaires  etc.-, mais encore sur la promotion des droits de l’enfant et intervenir sur les lois bioéthiques pour garantir à ‘enfant le droit d’accéder à sa filiation biologique.

Bref, on l’aura compris, sans faire de procès d’intention, tout en se réjouissant de l’avancée que constitue cette nomination, on est en droit de pointer les limites de ce qui nous est proposé et d’être sceptique. Car encore aujourd’hui, dans ce nouveau monde promis, ne sort du tuyau que l’on y a introduit !

Que souhaiter pour 2019 pour l’enfance ? Ouvrir les yeux (733)

Que souhaiter pour 2919 ? La réponse n’est pas simple.

On est tenté de dire d’entrée de jeu que la situation des enfants qui vivent dans la pauvreté et la précarité – 3 millions sur les 14 millions de moins de 17 ans, une paille ! dixit la ministre – se redresse. Les pouvoirs publics disent y œuvrer à travers le Délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté. Souhaitons-lui toute la réussite nécessaire, mais n’oublions pas que Jacques Chirac avait promis de nager dans une Seine dépolluée et pour N. Sarkozy il ne devait plus y avoir de sans-abris dans les 2 ans !

De même on saluera le dédoublement des classes dans le primaire si l’effort engagé est maintenu.

La situation économique du pays ne se redresse pas, ou plus exactement le fossé semble se creuser entre ceux qui ont et ceux qui n’ont pas. L’injustice n’est pas qu’un sentiment ! Pourquoi les enfants seraient-ils épargnés demain ? Par quel miracle ?

Pour le reste on ne peut qu’être perplexe. L’enfance n’est plus un sujet de politique publique nationale.

Faute de vison globale, on recommence à l’aborder sous la question de la maltraitance et de la violence et quand on le fait comme en 2018 avec la loi Schiappa, texte oh combien décevant au regard des annonces fracassantes, on est vite confus et on se prend les pieds dans le tapis de peur de mettre en cause les adultes qui pourraient être accusés à tort d’agresser des enfants.

En positif, grâce à Mme Buzyn, on a fini par entendre nos appels à condamner légalement comme demande depuis 2008le Conseil de l’Europe le recours aux châtiments corporels. Le texte MODEM relayé par LREM a été adopté en première lecture à l’Assemblée. Il faut voir ce qu’il donnera au Sénat généralement plus vielle France.

Il est évident que la maltraitance à enfants persiste dans des institutions. Le recours même à des institutions peut être vécue comme une double peine par les enfants qui y sont confrontés. On doit la combattre sans faiblir et protéger les lanceurs d’alerte qui violent l’omerta.

En 2019 la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance va se rapprocher de sa pleine vitesse. Déjà en 2018 on a vu se multiplier les procédures pour voir prononcé un délaissement judiciaire et séparer officiellement les enfants de leurs parents qui n’exerceraient pas l‘autorité parentale. Si on n’y prend pas garde l’ASE qui devrait travailler à restaurer, sinon instaurer, le lien parent-enfant va devenir une machine à fabriquer des enfants adoptables. Les adultes en quête d’adoption y trouveront leur compte, les enfants sans doute au premier abord, mais au fond ? Et l’ASE sciera la branche sur laquelle elle repose

La loi sur la généralisation de l’ouverture du recours à la PMA à toute les femmes se rapproche de l’échéance parlementaire. Y introduira-t-on et y maintiendra-t-on le minimum pour l’enfant à naitre, à savoir la possibilité d’accéder à la connaissance de ses origines génétiques ? Sous quelles formes et à quel âge ? Ou voudra-t-on entretenir le secret ? Auquel cas on s’annonce des lendemains délicats avec des adolescents en quête de leurs parents biologiques.

On nous promet encore une réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 qui ne se préoccupera plus désormais de l’enfance délinquante mais de la justice des mineurs. On nous dit qu’on réaffirmera les grands principes de 1945. C’était déjà le discours et le projet du pr Varinard en 2008 et on sait ce qu’il et advenu ensuite des reformes Fillon -Sarkozy de 2011. On utilise la procédure des ordonnances pour échapper aux débats parlementaires – où est l’urgence ? – et on nous promet un grand débat quand le texte sera présenté … pour être ratifié. De qui se moque-t-on ? En vérité on est sur le mythe du juger vite quand pour les enfants l’important est de mettre rapidement en œuvre mais surtout de s’assurer de d’exercice les mesures éducatives qui s’imposent pour rompre au plus tôt quand c’est possible avec l‘engagement délictueux . Va-t-on nous a garantir que toute mesure éducative ordonnées sera mise en œuvre dna ses 5 jours ? Par un éducateur en charge de 25 mesures ? Réformer l’ordonnance n’est pas essentiel ; l’important est de l’appliquer. 0n en est loin

Va-t-on réduire le poids de la prise en charge des mineurs étrangers non accompagné qui pèse sur les departements. L’accord financier passé en 2018 entre l’Etat et l‘ADF est une piètre avancée pour les departements lui assurent désormais une dépenses d’environ 800 millions l‘an sur 7,8 milliards pour les 17 000 jeune accueillis. Comment prendre en charge un enfant avec 20 euros sauf à lui offrir deux sandwichs et un bat-flanc. ?

Il faut que l’Etat fasse plus pour que les département retrouvent leur marge de manœuvre pour assumer leurs responsabilités propres et tenir leurs obligations à  ‘égard des tribunaux en mettant à leur disposition – c’est la loi !- les moyens nécessaires pour protéger les effets tenus pour être en danger – voir l’appel des juges de Bobigny et du Nord relayé depuis par 250 juges des enfants.

Enfin, mais tout se tient l’autre, prendra-t-on enfin conscience que tous les services à proximité des familles sont en crise : le service social scolaire et le service de promotion de la santé scolaire sont sinistrés, la pédopsychiatrie disparait, la prévention spécialisés a disparu dans 17 departements, et désormais la PMI rencontre moultes problèmes. Et que dire de l’état de la prise en charge des enfants porteurs de handicap dont nombre sont toujours obligés de filer chaque jour ou chaque semaine en Belgique. Inconscience. Et réveil délicat en perspective.

Que dire de l’absence de projet législatif sur l’indispensable clarification des responsabilités familiales qui, pour 2 millions d’enfants vivant dans des familles reconstituées, permettrait d’identifier les beaux -parents comme étant en charge de actes de la vie courante sur des enfants portés rapidement à la toute-puissance devant la division des adultes. Inconscience encore !

Et quand parlera-t-on des enfants roms ou de la situation délicate des enfants dans les Outre-Mer ?

Que dire de ce dossier infiniment délicat qu’est celui de l ’embrigadement de jeunes -mot préférable à radicalisation – , et surtout du retour ou de la venue en France des jeunes enfants dont le ère est mort en Syrie. On va inéluctablement faire confiance à notre projet d e société pour offrir ces jeunes de restaurer leur l’estime de soi et aux enfants des perspectives de vie apaisées … avec ou sans leurs mères.

Bref, on a du pain sur la planche. La nomination d’un haut-commissaire à la protection de l’enfance sera de piètre effet si, au fond, une révolution ne s’opère pas dans les esprits qui amènent le. politiques à vraiment investir sur l’enfance et déjà à avoir une pensée et un projet.

On peut rêver. Bonne année 2918 !

Alerte rouge : les services de proximité sont sinistrés ! Danger

 

Comment ne pas être a priori inquiet en relevant que depuis quatre ans le nombre d’enfants accueillis physiquement par l’Aide sociale à l’enfance a augmenté de presque 20 % passant 140 000 à 170 000? Le flux croissant de mineurs étrangers non accompagnés n’explique pas tout.

Comment rester indifférent devant le fait que le nombre de mineurs incarcérés ait singulièrement non augmenté passant de 700 en moyenne au 1er du mois à plus de 800 ? Là encore les mineurs étrangers accompagnés n’expliquent pas tout, loin de là.

En s’appuyant sur l’expérience on peut avancer une hypothèse. Ces réponses dures trahissent une défaillance relative, mais réelle, des dispositifs qui en amont doivent venir en soutien aux familles fragiles, aux parents comme aux enfants.

Presque tous les voyants sont, sinon au rouge, du moins à l’orange très vif – faut-il relever que les responsables publics chiffrent désormais à 3 millions sur 14 les enfants vivant sous le seuil de pauvreté ? – au point que très préoccupé pour les années à venir on se doit de tirer le signal d’alarme avant que la situation bascule à un point irréversible

De longue date le service social scolaire et le service de santé aux élèves sont en grande difficulté. (Voir le rapport Beaupaire du CESE de 1975 et les réactions en leur temps de L. Jospin, Bayrou puis S. Royal, mais à un niveau largement sous-adapté). Or l’école, que quasiment tous les enfants de France fréquentent, reste le lieu premier où l’on doit identifier – dès le primaire – les problèmes et mobiliser par-delà l’enfant une aide aux parents en lien avec la circonscriptions sociale.  Faut-il implanter des commissariats dans les écoles ou y développer une présence sociale?

C’est la psychiatrie infantile qui est en grande souffrance au point où il faut des mois pour qu’un enfant obtienne un rendez-vous. Plus inquiétant encore les effectifs de spécialistes fondent. Un département comme la Seine Saint Denis ne dispose que d’une dizaine de lits. Que dire des difficultés pour les parents à enclencher une psychothérapie – non prise en charge par la sécurité sociale – pour leur enfant en souffrance ?

A ces défaillances majeures et anciennes dans le tamis de la protection de l’enfance s’en ajoutent désormais d’autres.

La Prévention spécialisée – les Clubs et Equipes de prévention – est en passe de disparition. Ce dispositif rêvant de l’aide sociale à l’enfance a pour objectif d’éviter que des enfants en danger ne bascule dans la délinquance. 17 départements ne disposeraient plus de services quand, avec la prise de conscience de la fracture communautaire du pays après les attentats de 2015, un plan Marshall qui s’imposait : l’Etat se devait de mobiliser les Départements en leur demandant un renforcement significatif de l’effort déployé quitte à en assumer le surcout. C’est mouvement inverse qui s’est engagé, finances locales en crise faisant nécessité. Une erreur funeste pour le pays quand il faut aller au contat d’adolescents et de jeunes qui refusent la République.

C’est le secteur du handicap qui malgré des efforts pâtit encore de son manque de moyens adaptés. Nombre de parents errent avec une décision de prise en charge de la Maison départementale du handicap sans trouver de réponse réelle pour leur enfant. On évalue à 15 000 les enfants porteurs de handicap qui ne sont pas scolarisés comme il se devrait malgré la loi de 2005 qui leur ouvre un « droit opposable » dont l’Etat est garant. Nul n’ignore que chaque jour des cortèges de taxis partent du Nord vers la Belgique et parfois de Paris à la fin du weel-end pour y conduire les enfants dans des institutions adaptées.

Et désormais on entend de tous côtés que la Protection maternelle et infantile, fleuron de la protection de l’enfance, est elle-même en grande difficulté quand elle joue un rôle majeur de soutien aux familles les plus fragiles pour accéder aux soins.

On le voit, avec bien sûr des nuances territoire par territoire, tous les dispositifs de proximité d’aide et de soutien aux familles sont en crise ou en grande difficulté pour apporter une réponse rapide et adaptée à la souffrance rencontrée des enfants. Il ne faut donc pas s’étonner à ce que des situations se cristallisent, que des parents soient débordés, dépassés, voire aient le sentiment d’être abandonnés et pour certains démissionnent. Ajoutons que nous sommes toujours dans l’impossibilité d’identifier dans la loi qui au sein de la famille doit faire quoi entre les adultes qui environnent l’enfant quand la famille est la première ligne de protection des enfants. On n’a toujours pas clarifié dans la loi les rôles respectifs des beaux-parents et des parents biologiques qui ne vivent pas avec l’enfant. Pour sécuriser les enfants et les adultes, il doit enfin être dit que sur les uns présentes responsabilité de la vie courante et sur les autres les décisions importantes comme l’orientation scolaire.

Certes on se réjouira des efforts développés par les pouvoirs publics pour lutter contre la pauvreté des enfants avec une démarche originale de co-responsabilité pour s’assurer d’une réelle mobilisation des institutions. On se réjouira aussi de l’effort déployé pour permettre à tous ses enfants de maitriser les fondamentaux des apprentissages à travers le dédoublement engagé, mais pas abouti, de classes primaires.

Tous comptes faits on reste pour autant loin du compte. Et on a des oublis majeurs. Je pense aux enfants roms qui ne préoccupent pas grand monde si ce n’est quelques élus, des enseignants, des associations comme Médecins du Monde alors que tous nos standards de la protection de l’enfance sont interpelés. Que dire des décisions de justice en protection de l’enfance aussi bien pour les enfants en danger que délinquants et non exécutées ?

Certaines de ces responsabilités relèvent directement de l’Etat (service social scolaire, médecine scolaire), d’autres du département (PMI, Prévention spécialisée) – , mais en vérité les réponses apportées concernent tous et chacun, elles s’articulent, se complétent. La défaillance majeure de telle déséquilibre les autres maillons. Par exemple, nombre d’enfants porteurs de handicap sont pris en charge par l’ASE quand il n’y a pas de problèmes éducatifs. On est dans un dispositif de coresponsabilité, au sein de la famille, entre institutions, entre la famille et les institutions. Il est vain – conf. la réponse de la ministre de la justice à l’appel des juges de Bobigny – d’accuser les departements de ne pas donner les moyens aux tribunaux pour enfants de fonctionner quand l’Etat n’assume pas ses propres responsabilités ou en limite les budgets sociaux des Départements.

Il est temps de réagir et déjà de prendre conscience de cette dégradation qui s’accentue et peut à bref délai dégénérer en situations aiguës, dangereuses et coûteuses à gérer. Des pistes existent pour augmenter cette présence sociale de proximité qui ne passent pas seulement et nécessairement par une augmentation des moyens au risque de bloquer d’entrée de jeu toute mobilisation. On peut faire plus en coordonnant le interventions. Ainsi il est simple d’assurer une présence sociale à l’école par une alliance Etat-Education nationale et Département-circonscriptions d’action sociale. On peut mieux gérer entre Etat et collectivités locales le coût de la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés si l’Etat accepte enfin d’assumer réellement sa contribution

Il est temps que la classe politique se mobilise. A défaut le prix à payer d’ici peu sera socialement élevé.

Du social à l’école, pas des policiers! (727)

Nous sommes dans l’attente du (nouveau) plan gouvernemental pour lutter contre la violence à l’école annoncé un peu prématurément à la suite de l’agression en octobre d’une enseignante par un jeune avec une arme (factice) pour être marqué présent à un cours. Une nouvelle fois se pose la question d’installer à demeure des policiers dans certains lieux scolaires. Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur, quand des faits similaires défrayaient la chronique, avait déjà impulsé cette démarche en 2004 dans les Hauts-de-Seine en jouant de son autorité dans ce département, copiant l’anglais Tony Blair, avant de tenter la généraliser, mais sans grand succès devant les résistances suscitées (1). Mais est-ce La réponse adaptée ? On peut s’interroger.

Déjà on doit être dubitatif à l’idée qu’une réponse institutionnelle soit à elle seule capable de réduire la violence des plus jeunes, a fortiori de l’éradiquer. Comme on doit être sceptique quand on nous propose de lutter contre la réitération de la délinquance juvénile avérée en doublant le nombre de centres éducatifs fermés (2).
Une démarche efficace en la matière implique une stratégie pluridimensionnelle avec des axes majeurs comme la clarification des responsabilités des adultes à l’égard des enfants – par exemple qui fait quoi entre le père et le beau-père? – ou encore le développement de collaboration école-parents dans le suivi de la scolarité et déjà dans la motivation des enfants. Il ne suffit pas de déposer un enfant à l’école pour être garanti qu’il la suivra. Il faut travailler sur le sens de la scolarité à ses yeux trop souvent vécue comme une punition et sur ce qu’il peut en attendre à terme : du travail ou/et une meilleure estime de soi et une valorisation de ses compétences. Les règles et contraintes de l’école sont aussi avec la nécessité de respecter les autres et les cadres autant d’apports à l’insertion sociale des jeunes. Il faut déjà tout simplement protéger les enfants dans leur parcours quotidiens domicile-école quand trop sont victimes d’agressions ou de rackets en tous genres.
On voit les chantiers à ouvrir ou à prolonger quand on nous dit que le feu prend au lac ! Si la démultiplication des classes en primaire est indéniablement une bonne piste, on est encore loin du compte sur un projet global pour l’enfance.

Cela posé abordons la question de la mobilisation policière pour rétablir, voire instaurer, l’ordre à l’école.
On l’oublierait et Nicolas Sarkozy encore, ex-avocat le premier, dans un très médiatique discours tenu à Toulouse le 3 févier 2003 devant les policiers pour condamner la police de proximité, oubliait que la police est d’abord administrative avant d’être judiciaire. Il lui revient d’éviter les infractions avant de dresser des PV ! Le policier au carrefour gère la circulation et éventuellement verbalise.
La sécurité au sein des établissements doit relever en priorité dans les espaces communs comme dans chaque classe des personnels Education nationale et des normes applicables dans ces institutions . On a vu dans les années 1995-2000 – l’école défaillante sur le terrain disciplinaire judiciariser des situations au risque d’enclencher des réactions inappropriées .
La police et la justice peuvent certes intervenir dans l’école si des infractions leur sont signalées. En première intention, s’il s’agit de faits graves, pour rétablir l’ordre et interpeller les auteurs qu’ils soient internes ou exogènes, jeunes ou moins jeunes. Appelée par l responsable de l’établissement, par des élèves ou des parents, la police pourra encore intervenir pour faire la vérité sur des faits délictueux sur lesquels elle enquête, parfois sans aucun rapport avec la vie scolaire. Elle peut même pénétrer dans l’école en respectant les protocoles mis en place pour éviter de susciter des traumatismes délicats à gérer pour la population des élèves ou des mouvements de solidarité. Tout simplement pour ne pas « griller » un élève comme elle a désormais scrupule à interpeller un salarié sur son lieu de travail. L’école n’est donc pas un sanctuaire sur la base de la vieille tradition de la franchise universitaire. On peut trouver des compromis de bon sens pour respecter les exigences d’institutions désormais appelées à collaborer en mille et une occasions.
En d’autres termes le registre discipline scolaire est premier. Parfois les mêmes faits pourront aussi relever de la responsabilité pénale ou civile des jeunes et ajoutons de la discipline familiale. A chacun d’assumer sa part sans démissionner sur l’autre.
Des policiers de liaison existent parfois avec certains établissements pour faciliter les relations entre les deux institutions ou évaluer le climat. Indépendamment de savoir si on en a les moyens, faut-il aller plus loin en installant des policiers en permanence dans certains établissements et pourquoi pas aller jusqu’à ouvrir une antenne du commissariat ou de la gendarmerie dans l’école comme en 2004-2006 ?
Il va de soi qu’on n’a pas besoin d’une antenne de commissariat ou de gendarmerie dans les écoles au risque de la confusion des rôles. On peut imaginer qu’un policier en uniforme ou reconnu comme tel patrouille dans l’établissement, mais là encore avec quelle efficacité ?
La prévention de la violence ou de la délinquance relève de l’institution et de ses acteurs. Ne serait-il pas plus efficient et sans risque de confusion de revenir aux bons vieux surveillants de jadis ? Ce n’est pas l’uniforme à soi seul qui fait la loi, mais la présence humaine ressentie.

Reste que la piste à suivre pour faire baisser la tension dans les établissements scolaires est d’une autre nature. Elle ne consiste pas à juguler les passages à l’acte mais à le dénoyauter et s’attaquant à la racine du mal. Ce n’est pas le travail des policiers, mais celui des travailleurs sociaux. Il ne faut pas seulement constater des faits ou les contenir, mais les décrypter et les prévenir durablement (3). Il est grand temps de mettre du social à l’école quand depuis les années 70 – Rapport Beaurepaire de CESE en 1976 – le Service social scolaire et le Service de promotion de la santé des élèves, des compétences d’Etat, sont sinistrés. Ce sont deux des maillions faibles de la protection de l’enfance avec la psychiatrie infantile elle aussi de longue date exsangue auxquels s’ajoutent désormais la PMI et la Prévention spécialisée mal en point. On mesure à ce simple énoncé l’ampleur de la défaillance publique et on comprend mieux que tant d’enfants (et de parents) soient privés très tôt d’une présence sociale proximité.
Le besoin de social à l’école est réel. L’école est souvent un havre de paix pour des enfants en souffrance, un temps de répit, mais aussi un lieu qui écarte le carcan familial en leur offrant de croiser une écoute adulte. Avec cette caractéristique que quasiment tous les enfants de France – sauf les roms – la fréquentent. L’école est donc le lieu où sans discrimination tous les enfants de France peuvent révéler ou trahir les difficultés auxquelles ils sont confrontés. L’idée n’est pas d’y repérer la graine de délinquants comme y invitait en 2005 l’exploitation politique des travaux de l’INSERM, mais la situation de l’enfant étant révélatrice d’une ambiance familiale, il s’agit, en décryptant sa situation et en lui offrant des perspectives d’évolution positive, de provoquer au plus tôt une intervention sociale en faveur de la famille.
Comment y parvenir sachant qu’il est difficile d’imaginer que l’Etat créera d’un coup de baguette magique les milliers de postes qui sont nécessaires au seul service social scolaire ? On peut redonner cette compétence et celle sur la santé scolaire aux collectivités locales, mais les transferts de charges sont plus que jamais mal venus aujourd’hui. On peut imaginer d’augmenter le champ d’intervention de 6 à 12 ans de la PMI. Délicat là encore dans le contexte économique. Dès lors la seule piste à suivre est de faire plus avec autant en passant un accord entre l’Etat-Education nationale et les collectivités locales responsables des services sociaux de proximité (4) avec pour objectif que la circonscription d’action sociale tienne des permanences dans les établissements scolaires de son ressort. L’Etat a besoin que les élèves tels des éponges soient aptes à absorber le savoir que déversent les enseignants, cela suppose qu’ils soient présents et disponibles ; le Conseil départemental a lui pour mission d’aider les enfants avant que la situation devenue irréversible amène à engager des dépenses démesurées à travers un accueil physique ; or ils sont à l’école. Comme la démarche impulsée par Bertrand Schwartz en 1981 à travers les missions locales on coaliserait des moyens pour faire plus.

Pour concrétiser cette démarche il faut commencer par sensibiliser l’ensemble des acteurs sur l’acuité de la situation et créer un climat de confiance. Ensuite, réalisme économique oblige, il faut dépasser les corporatismes sources des résistances. Il faut enfin en arriver à imaginer une autre étape de la décentralisation impulsée en 1982-1984 en dépassant la répartition formelle des blocs de compétences et la prise à partie régulière pour se convaincre que chacun ayant ou conservant des responsabilités il est de l’intérêt de tous que chacun soit en situation de les exercer par de bons accords de co-responsabilité.

On a commencé à mettre du social dans les commissariats (5) saura-t-on avoir cette sagesse de réimplanter du social à l’école?

1 – Circulaire interministérielle du 16 août 2006 portant sur la  » lutte contre la violence  » signée de Gilles de Robien ( ministre de l’Education nationale), Nicolas Sarkozy ( ministre de l’Intérieur ) et Pascal Clément ( ministre de la Justice) :  » Le chef d’établissement peut, après en avoir informé son conseil d’administration, en concertation avec les services de police ou les unités de gendarmerie, demander à ceux-ci d’organiser, dans l’enceinte de l’établissement, une permanence d’un agent des forces de l’ordre. Ce dernier sera à même de participer à des actions de prévention, il sera à l’écoute des personnels et des élèves, et pourra intervenir en cas de problème « . (…)  » Les autorités académiques inciteront les chefs d’établissements dans lesquels les actes de violence sont très fréquents à demander la mise en place d’un tel dispositif « .
2 – Promesse (non tenue) de François Hollande dans ses 60 propositions de 2012, engagement d’Emmanuel Macron en 2017
3 – Déjà en 1975 à l’occasion d’un projet de circulaire Poniatowski, du nom du ministre de l’intérieur de l’époque, sur les policiers éducateurs, nous argumentions que le rôle des policiers était d’empêcher le passage à l’acte ou de le constater quand le rôle des éducateurs de rue était de s’attaquer à la séquence de vie des jeunes !
4 – Voir déjà Rapport Naton-Bouvet « Pour des élèves en meilleur santé du CESE du 14 mars 2018
5 – A travers des assistants sociaux de commissariat comme à Dammaries-les-Lis

Après le tribunal dans un local de police, un commissariat à l’école ? (724)

Une des annonces fortes du futur Plan pour lutte contre la violence à l’école consisterait à faire une plus grande place à la police dans les structures scolaires. On a essayé de montrer dans un billet 723 précédent qu’on ne pouvait pas se contenter de cette stratégie réactive, voire de prévention coercitive, si on ne s’attaquerait pas dans le même instant aux racines de la violence scolaire.
Le gouvernement avance avec prudence l’idée de laisser les services de police entrer à l’école car il sait pour le coup que cette idée est inflammable. Les enseignants dans la tradition de l’inviolabilité des universités entendent que l’école soit un sanctuaire réservé pour qu’y soient garanties les conditions, de la transmission du savoir, une ambiance apaisée être sérine, le calme, le respect réciproque des personnes et des biens.

Reste que la vie et la ville pénètrent les établissements scolaires, qu’on le veuille ou pas. Un collège ou un lycée est à l’aune de son quartier.
Reste donc que l’école est un lieu comme un autre soumis au respect de l’ordre public. Comme la police peut pénétrer dans l’intimité du domicile sous des conditions strictes, l’espace scolaire ne lui est pas interdit. S’il s’y passe un drame elle y sera appelée et s’y rendra. Plus classiquement elle s’y présente déjà régulièrement y interpeller des jeunes. Pour éviter des embrasements, police et éducation nationale sont convenus de prendre des précautions : comme on n’interpelle plus un salarié sur son lieu de travail devant tous ces collègues on prendra soin d’inviter le jeune que l’on entend arrêter à se rendre dans le bureau du chef d’établissement avant de le conduire au service de police.
Bien évidemment régulièrement les policiers participent désormais des démarches de prévention notamment à travers des présentations de leur service, des instituions ou sur des temps d’information contre des dangers qui menacent les jeunes, la drogue, la rue, le rackett, etc.
Des policiers de liaison ont été désignés pour certains établissements pour servir de lien entre les deux institutions.

Alors faut-il faire une place plus pérenne à des policiers dans les établissements scolaires ?
Il est évident que, le voudrait-on, cela ne peut pas concerner tous les établissements. Il faudra cibler les besoins en fonction des caractéristiques locales. Il va tout simplement se poser une question technique : pour être pertinente et contribuer à trouver un niveau de calme satisfaisant cette présence ne peut pas être ponctuelle, mais se doit d’être permanente. Dès lors cette mesure risque d’être chronophage.
Un temps Nicolas Sarkozy ministre de l’intérieur avait projeté d’installer en permanence des policiers dans une dizaine d’établissements des Hauts de Seine dans le cadre d’un accord Education nationale-Département. Devant les résistances rencontrées seules trois expériences avaient été développée qui n’ont pas perduré très longtemps.

Cette démarche s’impose-t-elle ?
Pourquoi, réalisme oblige, dans certains lieux très identifiés avec des policiers rompus à la problématique jeune ayant aussi une culture du terrain et de la circonscription. Ils ne doivent pas venir jouer les matamores ni copain-copain avec les jeunes. Cette étape peut être utile pour rassurer les personnels comme jeunes et les parents. Il n’y a pas si longtemps on souhaitait que les établissements scolaires s’ouvrent sur le quartier en mobilisant les compétences extérieures, parents, associations, etc. Nous nous battions même pour que comme dans les pays nordiques la frontière physique entre l’école et la rue s’estompe voire disparaisse afin de permettre en fin de journée comme en week-end que ses terrains de sports, équipements publics, soient appropriés par les habitants de tous âges du quartier et que l’école soit identifiée comme un lieu de plaisir et non pas un lieu de contrainte. Il a pourtant fallu en passer par là avant même les attentats. Avec moultes grilles, des sas et des tourniquets, des digicodes et barrières en plus d’une présence humaine à chaque rentrée. On a transforme nombre d’établissements en Fort Knock où l’on pénètre difficilement.
Comme le demande plusieurs organisations représentatives des personnels ne serait-il pas déjà opportun de veiller à une plus grande « présence adulte » en prolongeant les efforts déployés lors du précédent quinquennat, pour ne pas parler du renforcement dans les établissements du nombre de bons vieux surveillants.
Avec cette mobilisation policière en première intention la crainte est de voir repartir ce processus observé au début des année 90 de judiciarisation de la discipline scolaire. Toutes les « disputes » en milieu scolaire, tous les actes re rébellion sinon d’agression, ne relèvent pas de la justice. En tout cas ils passent déjà par une réaction disciplinaire. Quitte à ce que les règles disciplinaires de l’école qui ont été modernisées en 2000 pour ne pas se réduire l’avertissement ou à l‘exclusion soient plus que jamais réfléchies pour s’inscrire dans la démarche pédagogique qui est naturellement celle de l’école.
Reste qu’il est des situations où un acte relève autant de la responsabilité pénale que de la règle disciplinaire. Par exemple des agressions physiques ou verbales, des vols ou des actes de rackets.
Alors un commissariat à l’école avec ses salles d’auditions et pourquoi pas ses cellules de garde à vue, certainement pas ! Un bureau de police ? Au risque de choquer il est possible qu’on y aille parfois. On a bien installé un tribunal dans un local de police à l’aéroport de Roissy!
Après tout on se doit de rappeler ici que la police a une double mission : certes il lui revient d’interpeller les délinquants – la police judiciaire -, mais elle doit déjà éviter que des délits soient commis : c’est la police administrative. Un policier dans un carrefour règle la circulation – police administrative oblige – et peut éventuellement verbaliser – police judicaire voulant !
A l’inverse, on ne le relaie pas suffisamment, il faut faciliter le positionnement d’assistants sociaux dans les commissariats pour venir en aide aux policiers confrontés, derrière des situations factuelles, à des personnes en souffrance ou en difficulté : la femme ou l’enfant maltraité, le jeune en errance, l’enfant primo-délinquant, etc. -. Certains commissariats (par exemple en Seine et Marne) en disposent; il faut les multiplier.

Si l’on avance un tant soit peu sur une plus grande présence policière à l’école – et il me semble qu’on n’ira pas loin dans ce sens au e des moyens humains à mobiliser – encore faut-il ne pas commettre l’erreur de croire que le problème de la violence sera éradiqué pour autant. Il ne sera que déplacé si rien d‘autre ne se fait sur le quartier, et bien au-delà. Sans perspective de changement on n’éradique la violence ; tout au plus on la contient un temps ou on la détourne. Une politique à courte vue.

Violences scolaires : l’illusion des réponses seulement réactives (723)

Après qu’un élève ait menacé d’une arme factice son enseignante pour obtenir d’être marqué présent au cours, le gouvernement Philippe s’apprête à adopter un n°ieme plan – les journalistes spécialisés nous donneront le nombre exact depuis 1980 – sur les violences dans l’institution scolaire.
On envisage de recycler de vieilles idées qui existent déjà comme de désigner des policiers de liaison avec les établissements scolaires ou d’autres qui ont un temps prospéré avant de disparaitre dans le sable comme celle d’installer des postes de police dans l’enceinte scolaire. N. Sarkozy, ministre de l’intérieur était sur ces bases avec une convention passée avec l’Education nationale des Hauts de Seine et le Département. A minima on propose une protection policière accentuée des établissements avec des patrouilles de police ou de gendarmerie ou des policiers statiques … quitte à en avoir les moyens dans une période tendue sur le plan des effectifs. (Voir Billet 724 à suivre » Un commissariat à l’école ? »). On reprend aussi cette idée de d’éloigner des jeunes à travers des établissements scolaires dédiés avec une forte contention. Le ministère de l’éducation nationale avait créé, à la rentrée 2010, les établissements de réinsertion scolaire (ERS). La circulaire du 29 juin 2010, portant création des ERS précisait qu’ils s’adressaient à des élèves poly-exclus, âgés de treize à seize ans, issus des classes de cinquième, quatrième et troisième « ne relevant ni de l’enseignement spécialisé et adapté, ni d’un placement dans le cadre pénal au sens de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ». On sait que cette démarche a rapidement tourné court en 2012.
Attendons donc de voir si l’imagination est revenue au pouvoir !

Il ne s’agit pas de nier la réalité, à savoir les difficultés que nombre de jeunes ont avec l’autorité et déjà la contrainte de l’école et des cours et les problèmes qu’ils posent à l’institution scolaire, aux autres élèves et aux personnels. De même peut-on entendre le sentiment récemment exprimé publiquement qu’ont les enseignants que sciemment leur hiérarchie minimise, banalise les incidents pour ne pas donner une trop mauvaise image de l’établissement en particulier et de l’école publique en général. On a déjà connu cette attitude en son temps avec les violences proches des établissements et les trafics de drogue. Il ne fallait pas faire de vagues pour ne pas dissuader les parents d’inscrire leur descendance au risque de les voir répartir les enfants issus de certains milieux sociaux quand les autres sont réellement pris au piège de la carte scolaire et le « niveau » de l’établissement en pâtir !
De même l’exclusion des jeunes violents souvent avancée par les enseignants touche ses limites. Encore plus si les intéressés se retrouvent finalement chez eux ou dans la rue quand au contraire un travail devrait être engagé avec eux. On sait que certains départements – la Seine Saint-Denis notamment – ont mis en place une prise en charge des jeunes provisoirement exclus. Il faudrait en faire le bilan et le rendre public.
Il est temps de s’interroger sur les modalités retenues jusqu’ici, notamment à coloration répressives, mais l’improvisation qui veut qu’en moins d’une semaine un Plan soit bouclé amène à douter qu’on tienne cette démarche cartésienne .
A quoi correspondent cette violence sous ses différentes formes, des insultes aux agresions en passant par les désobéissances, la contestation des enseignants et du cadre solaire, le refus de la scolarisation ? Nombre d’enfants et de jeunes présents physiquement à l’école sont déjà dans un autre univers : celui de la rue. Pourquoi ? Est-ce un échec de l’école ? Et en quoi ? les responsabilités sont-elles partagées ? Avec qui ?
Pour les enfants et les jeunes qui se retrouvent au final dans cette attitude, le chemin a été long qui les a conduit à cet état. Il ne se fait pas à rebours en quelques clics.
Fondamentalement il me semble que c’est bien le rapport aux autres qui est en cause. L’éducation, c’est-à-dire la capacité à vivre avec les autres a été ratée. L’autorité, quand elle existe, est vécue comme une pression injuste et donc injustifiée à la maison, à l’école, dans la rue. Fréquemment elle n’existe pas véritablement à la maison et ces enfants sont très tôt dans la toute puissante.
Parfois c’est le sens même de la scolarisation qui est en cause. Faire plaisir aux parents ? Très vite les enfants ne sont pas dupes. Leurs parents ne savent pas ce qu’ils y font et ne peuvent pas suivre. Ils pensent, en toute bonne foi qu’il suffit d’envoyer leur enfant à l’école pour que celle-ci déverse son savoir sur leur progéniture laquelle va l’absorber telle une éponge avec la clé un meilleur avenir et une situation sociale plus agréable. Or les choses sont bien plus compliquées. Scolariser son enfant ce n’est pas le conduire à l’école, mais s’intéresser à lui et le soutenir dans les apprentissages, pas nécessairement en sachant résoudre les problèmes de robinets, mais en lui marquant de l’intérêt pour ses efforts et en mettant en œuvre ce qu’il nécessaire pour que l’enfant dépasse cette difficulté.
Petit à petit les jeunes décrochent de l’apprentissage. L’école peut devenir un lieu où l’on est assigné, où on exécute une peine jusqu’à 16 ans, où l’on va, moindre mal, pour rencontrer les potes, voire même pour y trafiquer.
Du bel objet le jeune enfant devient sujet de préoccupations pour lequel ses parents sont convoqués à l’école pour se faire tancer quand souvent ils sont déjà dépassés.
Le jeune qui a vite décroché du suivi des cours (ou de certains cours) s’ennuie. Déjà de n’être ne pas se faire remarquer et valoriser. Il sort vite de la norme commune. Les incidents se multiplient ; certains amènent à la rupture et à un processus d’exclusion quand au contraire il faudrait mettre en place une réponse individualisés pour le réinjecter ensuite dans le circuit normal, quand Il faudrait partir de ses compétences pour le valoriser et développer son estime de lui. Bref préférer Freinet à Ferry. L’école le fait, mais pas toujours quand il le faudrait. Ele a des excuses. Déjà le fait que ce n’est pas toujours un jeune qui pose problèmes mais parfois un grand nombre.
Exclu, le quartier se charge de relayer l’école avec encore aujourd’hui les trafiquants de drogue qui ont besoin de petites mains appelées pour certaines à devenir des cadres de l’entreprise mafieuse. Une filière professionnelle aves de cadences infernales – on travaille dur de midi à minuit – avec une convention collective, prouve que les jeunes sont capables de « sérieux » ça l’es mafieux eux ne supportent pas les écarts. Les mafieux sont désormais concurrencés par les prédicateurs qui offrent non plus de l’argent à court terre, mais de l’espoir et un projet dans lequel s’investir, ce que somme toute tout un chacun attend de la vie.
La loi de la rue – la violence et les postures – entre tout simplement dans l’univers scolaire. Les bandes n’hésitent pas à un pénétrer pour régler leurs comptes et rechercher ceux qu’ils ont dans le collimateur. La loi de la rue avec sa violence pour régler les conflits infiltre tout simplement l’école. Qui plus est avec ses codes et ses instruments puisque les armes factices ou réelles sont présentes dans l’univers des jeunes. Il en est quasiment à tous les étages des tours, pas seulement dans les caves.
Ajoutons l’influence des médias où la mort est au détour de toutes les images. Au point où elle apparait virtuelle. Ajoutons le rôle les réseaux sociaux qui via leur capacité de diffuser les images filmées par les téléphones portables permettent à leurs auteurs d’exister en s’affichant ou en affichant ce que l’on a devant les yeux. Le buzz se fait vite et permet d’acquérir une stature sociale (éphémère) ou de croire qu’on existe. Ajoutons quelques réponses et attitudes inappropriée des adultes – école, police, parents – et le sentiment d’injustice se développe qui lui-même nourrit la violence.
La boucle est vite bouclée. La règle civile – la loi , la discipline, la morale, etc. – vécue comme inadaptée et injuste cède devant la loi de la rue et son instrument, la violence.
Gardons cependant à l’esprit que l’immensité des lieux scolaires
de France sont apaisés car ils offrent nettement un avenir positif aux enfants et à leurs parents. Ne généralisons pas au risque de déraper sur les réponses.
Morale de l’histoire : on affichera rapidement des mesures apparemment de remise en ordre destinées à marquer les esprits en rassurant l’opinion, les médias, l’opposition – en tout cas ceux qui demandent à être convaincus – tout en sachant intimement que les phénome sont plus profonds. Et on attendra de nouveaux incidents en souhaitant qu’ils ne se produisent que le plus tard possible. Classique. Où est le nouveau monde promis ?

Il est temps d’adopter une série de mesures de fond qui ont déjà été présentées en vain et argumentées tout aussi en vain. On peut souhaiter dégager les personnes, les faits sont têtus et tout ce qui a été réfléchi n’est pas idiot.
1) Il convient déjà d’identifier les adultes responsables notamment au sein des familles reconstituées.
Je répète que c’est une question essentielle et prioritaire de rassurer chacun sur ses responsabilités d’où résulte des obligations. En premier on doit rassurer les parents et les enfants. Il faut faire en sorte que pour tous les enfants l’autorité parentale, puis celle des adultes qui la relaient, soit respectée parce que vécue comme légitime parce que positive, et pas seulement parce qu’instituée. Ce qui ne veut pas dire que l’enfant n’ait pas le droit d’exprimer des opinions, voire d’exercer ses droits propres, mais tout enfant de moins de 18 ans est d’abord sous protection adulte. C’est même son droit premier pour s’élever correctement. Cela veut dire qu’elle existe au quotidien pour couper court à la toute-puissance qui très vite pallie ses carences.
2) Dans le même temps il faut que toutes les familles de France puissent accéder au plus tôt à une réponse sociale si elles sont en difficulté avant que la situation dégénère. Il faut redonner vie au service social scolaire et au service de promotion scolaire de la santé des enfants. Il ne faut pas laisser se dégrader la PMI. Il faut encore travailler l’image de l’action sociale vécue plus comme répressive que comme solidaire. Au regard de cette image négative on ne vs pas vers les services sociaux comme il se devrait.
On peut développer la police proximité, mais il faut déjà maintenir et surtout renforcer les Clubs et Equipes de prévention dont les éducateurs de rue doivent aller à la rencontre des enfants en risque de basculement dans tous les lieux où ils se trouvent, dans les caves ou sur le net et les réseaux sociaux. C’est exactement l’inverse de ce qui se fait aujourd’hui.
On peut , on doit multiplier les assistants sociaux de commissariat pour se saisir des situations des primo-délinquants et des enfants en danger et ensuite mobiliser les services sociaux de proximité contournés ou défaillants.
On multiplierait les pistes techniques à suivre, mais l’essentiel est ailleurs. Sans être grand psychologue on peut affirmer que la violence est l’arme des faibles et des personnes dépourvues qui n’ont pas dans leur besace la capacité de dialogue et déjà qui sont en difficulté, parfois même en souffrance, peu assurées d’elles-mêmes, elle se rassurent dans le rapport de forces.
En difficulté pour aborder le problème de la vie qui foisonnent pour tous les jeunes plus que d’autres pensent ne pas avoir d(‘avenir. Ils sont donc prêts à tout sacrifier, parfois y compris leur vie puisqu’il se croitent en rien. Ils sont d’autant plus dangereux qu’ils sont nihilistes. La menace ne les impressionnera pas puisqu’elle s’inscrit sur le seul terrain qu’Ils pensent maitriser la violence.

Sans être grand prédicateur on devine l’issue du prochain plan Violences scolaires s’il se contente d’être dans l’ordre porté par le ministre de l’intérieur et celui de la justice appelé à la rescousse de l’Education nationale. Où sont Mme Buzyn, ministre de la santé et des solidarités et l’Assemblée des Départements de France ? En 1983 le plan Anti Eté-chaud devenu V.V.V. a été initié par l’Intérieur (G. Deferre) et de la justice (R. Badinter), mais très vite a été piloté par Nicole Questaux et G. Dufoix respectivement aux affaires sociales et à la famille.
Ces manques relèvent de l’erreur politique. Ils expliquent notre scepticisme.
Auteur de « Rendre justice aux enfants » au Seuil

L’interdiction des « violences éducatives ordinaires » bientôt au parlement (722)

Le gouvernement vient de donner son feu vert à ce que la proposition de loi relative à l’interdiction des « violences éducatives ordinaires » (VEO), traduisez châtiments corporels, soit inscrite par le MODEM à l’ordre du jour de l’Assemblée qui usera pour ce faire de sa fenêtre de tir législatif.
La France pourrait être enfin le 28° Etat du Conseil de l’Europe à inscrire dans sa législation l’éducation sans violence, le 23° de l’U.E. sur 28 dont certains, comme la Suède, depuis des décennies, le 54° au plan mondial. Pas de quoi être fière pour la patrie auto-proclamée des droits de l’homme qui finalement protège mieux les animaux que les enfants !
Nous y invitions en 2014 dans le rapport « De nouveaux droits pour les enfants ? Oui dans l’intérêt de la démocratie » remis à Mme Bertinotti. En 2015 le Défenseur des Droits avait fait sienne la Recommandation du Conseil de l’Europe adressée à ses Etats-membres en 2008. En 2016 Laurence Rossignol, alors ministre de la famille, des femmes et des enfants s’était résolue à accepter au nom du gouvernement un amendement législatif à la loi « Egalité et citoyenneté » finalement adoptée le 22 décembre après un discours très engagé sur l’éducation sans violence du président Hollande à l’Elysée le 20 novembre, jour des droits des enfants. Jusqu’alors, stratégiquement, la ministre estimait que la réponse par la loi n’était pas la bonne voie pour réduire le recours aux violences intra familiales sur enfants qu’elle combattait également. Face aux résistances évidentes psychologiques et politiques Laurence Rossignol préférait une démarche de conviction pour que le fruit mûrisse.
L’article 371-1 du code civil alinéa 2 était complété : « Elle – l’autorité parentale – appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne « et à l’exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ».
Et ce qui devait arriver arriva : le Conseil constitutionnel – saisi par des élus de droite doit-on préciser au nom d’une certaine vision de l’autorité – annulait le 17 janvier 2017 cette disposition, non pas sur le fond, mais pour cause de cavalier législatif. Imparable.
Plus surprenant, le gouvernement ne le reprenait pas dans la foulée dans un texte spécifique. Silence général- y compris des militants qui se présentent aujourd’hui comme les dénonciateurs sans faille et éternels des violences faites aux enfants – jusqu’à ce que nous interpellions Mme A. Buzyn, ministre de la santé et des solidarités le 15 janvier 2018 lors d’une Assemblée plénière du Conseil national de la protection de l’enfance. Avouant honnêtement son ignorance du dossier la ministre s’engageait à le traiter rapidement, tout en indiquant que personnellement elle était plutôt favorable à avancer dans le sens de la condamnation de la violence. De fait le 2 mars 2018, Mme A. Buzyn annonçait au début 2018 son accord pour relayer la proposition que préparait deux députés Maud Petit (MoDem) et François Michel-Lambert (LREM).
Depuis silence-radio !
Cet été nous appelions à ce que l’on passe aux actes. Apparemment avec succès : le MODEM et autorisé à utiliser sa niche législative.

Toujours pas question, à juste titre, de poser l’interdit à travers une nouvelle infraction pénale – il en est suffisamment dans ce domaine – mais de se situer civilement du côté de l’enfant. La nouvelle rédaction proposée de l’article 371-1 civil est claire :
« Les enfants ont droit à une éducation sans violence. Les titulaires de l’autorité parentale – et on aurait pu ajouter tous ceux qui exerce d l’autorité sur l’enfant – ne peuvent user des moyens d’humiliation tels que la c physiques verbales, le punitions ou châtiments corporels, les souffrances morales «

Chacun appréciera cette rédaction par rapport à la précédente, mais on en termine avec le « droit de correction ».

L’exposé des motifs est intéressant et doit être lu et utilisé comme instrument pédagogique dans le débat qui vas s’ouvrir
L’inanité, voire la dangerosité des châtiments corporels et autres vexations et humiliations y est démontrée à travers les travaux scientifiques qui ont pu être menés dans le monde.
On retiendra une assertion majeure : la violence appelle à la violence et aurait-on pu ajouter à une carence excessive d’autorité :  les enfant devenus parents se positionnent en plein ou en creux par rapport à ce qu’ils ont vécu dans leur enfance.
Quand on entend combattre la violence dans la rue et à l’école – conf. l’actualité – on ne doit pas se contenter de mettre des policiers et des gendarmes dans les établissements scolaires ou dans leur environnement. Il faut fondamentalement s’attaquer à ce qui peut contribuer à bien faire grandir des enfants et à les éduquer. Rappelons qu’éduquer signifie préparer à vivre avec les autres ! Il faut à tout enfant une présence d’adulte – mais là n‘est pas le sujet du jour –  et une éducation fondée sur la tête plus que sur la force, sur le raisonnement plus que sur la violence.

La proposition de loi Petit a le mérite d’exister et maintenant d’être programmé le 29 septembre prochain et déjà le 22 en commission. Restons vigilants sur le sort auquel elle va s’être vouée tellement il est évident que ses opposants vont faire flèche de tout bois. Au nom de ce qu’ils ont vécu comme enfants : une bonne taloche n’a jamais fait de mal ! Ceux-là ne manqueront pas de rire et de ridiculiser leurs interlocuteurs. D’autres s’opposeront au nom d’une certaine manière d’incarner l’autorité par la posture et le geste plus que par le dialogue et la justice. Fondamentalement il faudra argumenter pour sortir vainqueur un procès en laxisme en démontrant que l’ éducation sans violence ne veut pas dire sans autorité et sans limites. Est-ce la blouse de l’enseignant, les cris ou les coups des parents qui font autorité pu d’abord pour l’enfant que la décision est juste et bénéfique.
Un beau débat s’il vient bien à échéance.
Un sujet qui s’impose pour un pays comme la France.
Une décision conforme à ce que d’ores et déjà pratique l’immensité des parents de France.

Pour un Haut-Commissariat à l’enfance et à la famille (717)


Les enjeux autour de l’enfance sont majeurs pour notre société. Trois millions d’enfants pauvres, beaucoup d’enfants privés de la protection familiale qui leur est due, trop qui très tôt ont perdu quasiment toute chance de posséder les fondamentaux des codes sociaux pour cheminer dans la vie quand d’autres – notamment les 8-12 ans – sont dans les angles morts des politiques sociales.

Ajoutons une situation particulièrement délicate dans les Outre-Mer, les interrogations sur l’(in)efficacité de la protection administrative de l’enfance – l’ASE – confrontée à l’afflux de mineurs étrangers non accompagnés et complétons par les difficultés pour la justice à faire face aux enfants en conflit avec la loi.

Sans noircir le tableau on ne peut pas rester sans réagir. Le gouvernement devrait se doter d’un Haut-Commissariat à l‘enfance et à la famille.
Non pas parce que l’enfance est l’avenir de la société, mais pour les 14 à 15 millions de moins de 18 ans présents ici et maintenant qui ont besoin d’un référent national et institutionnel.
Il faut lier enfance et famille même si les deux items ne se recouvrent pas totalement. La présence d’enfant fait la famille et le premier droit de tout enfant, dans nos sociétés, est d’être relié à ses ascendants, de vivre en famille, de bénéficier de la protection et de l’éducation familiale.

Encore faut-il être conscient de ce que vivent ceux qui aujourd’hui sont en charge de famille : ils doivent assumer leurs enfants, mais aussi leurs ascendants et dans le même temps ils aspirent légitimement à une vie personnelle, affective, sociale, professionnelle. L’une des grandes questions est bien de cerner les termes de la condition familiale moderne et de l’accompagner.

Ce Haut-Commissaire responsable politique aurait trois chantiers majeurs devant lui .

Le premier est de préciser les compétences sur l’enfance et sur les enfants plus nombreuses qu’on ne le croit. Déjà elles sont privées. Mais de quels parents parle-t-on avec les nouvelles formes de vie familiale et l’accès aux procréations médicalement assistées avec donneur ? Qui est en charge et de quoi au sein d’une famille reconstituée entre parents biologiques, beaux parents et grands-parents ? Celui qui vit avec l’enfant au quotidien doit être en droit et en devoir d’exercer à son égard les responsabilités liées à la vie courante alors que les titulaires de l’autorité parentale disposent des attributs majeurs comme l’orientation scolaire, la sortie de territoire ou la décision sur une opération grave. L’enfant devrait se voir garantir le droit à sa double filiation paternelle et maternelle. Dès lors, ne faut-il pas en finir avec l’accouchement sous « X », créé par le gouvernement de Vichy via le décret-loi du 2 septembre 1941 sur la protection de la naissance, qui coupe l‘enfant de son héritage génétique ? Comment accepter l’anonymat des donneurs de gamètes au risque de priver l’enfant de la connaissance de ses origines biologiques ? Plus largement, ne faut-il pas consacrer les différentes affiliations des droits de l’enfant (biologique, gestatrice, sociale, affective et juridique)? L’enjeu est bien de sécuriser l’enfant, mais aussi les adultes qui l‘environnent sur les responsabilités de chacun, mais aussi de veiller dans son intérêt à les articuler.
Le questionnement vaut dans la sphère publique quand il s’agit de préciser qui fait quoi dans le champ de l’enfance – ex. la protection de l’enfance ou les mineurs étrangers non accompagnés – et il faut là encore relier ces missions publiques entre elles.
Bien évidemment, il faut articuler les responsabilités publiques et privées : jusqu’où la puissance publique est-elle légitime à pénétrer l’univers familial et à y porter atteinte ? C’est encore la question de la confidentialité des informations recueillies sur les membres de la famille qui est en débat.

Le deuxième chantier vise à garantir à tout enfant en situation fragile de rencontrer au plus tôt et au mieux les services sociaux susceptibles d’étayer, d’accompagner, de remplacer la protection parentale. En aidant un enfant on aide sa famille et pour aider un enfant on doit prendre en compte les difficultés de ses proches.
Aujourd’hui comme hier c’est autour des soins et de l’éducation qu’on peut toucher quasiment tous les enfants de France. Il faut mieux informer les médecins sur l‘offre d’action sociale et les articuler avec les professionnels du social notamment pour apprécier l’opportunité de leur signaler les situations d’enfants en danger. Il faut aussi mettre du social à l’école. L’Etat n’a pas les moyens de créer les milliers de postes nécessaires ; il ne peut pas politiquement transférer ces services aux departements ou élever l’âge de suivi par la PMI. En revanche, à l’instar des missions locales pour l’emploi des jeunes impulsée en 1981 par Bertrand Schwartz, on peut faire plus avec autant en s’organisant autrement : le service social territorial devrait pouvoir tenir des permanences aux sein de tous les établissements scolaires qui en sont dépourvus. Une négociation politique gagnant-gagnant doit s’ouvrir entre Etat et collectivités locales sous l’égide du Haut-Commissaire.

Un troisième chantier implique de ne pas abandonner à leur sort les populations les plus jeunes des quartiers difficiles. On doit y envoyer les fantassins modernes de la République que sont les travailleurs sociaux. Quand dans la foulée de la victoire à la Coupe du Monde de foot-ball l’hymne est entonné de la place que tiennent les éducateurs pour les enfants des banlieues,les Départements exsangues réduisent leurs efforts sur la Prévention Spécialisée. L’Etat doit affirmer comme enjeu national de jeter ces passerelles vers ces enfants et ces jeunes mobilisables par les mafieux et désormais à la portée d’un embrigadement. Pour réduire la fracture communautariste qui vient recouvrir une fracture sociale majeure, l’Etat devrait payer de sa personne y compris financièrement sur la durée pour démultiplier les Clubs et Equipes de Prévention, les départements restant maitres d’œuvre avec le relais du secteur associatif.
L’enjeu n’est donc pas d’affirmer dans un texte législatif une série de droits de l’enfant, même s’il serait opportun de déboucher à terme sur un code de l’enfance come nous l’avançons de longue date. Il s’agit d’abord de mobiliser les moyens publics et privés au service des plus fragiles dans la cohérence indispensable à l’efficacité : la lutte contre la pauvreté et le combat contre l’injustice qui se joue très tôt à l’école de la République doivent être relayés par une offre de soutien social.

On l’a compris, il est temps de sortir du débat, compréhensible certes, mais subsidiaire, sur le droit à l’enfant qui nous anime aujourd’hui. L’urgence est ailleurs.

L’enfance et la famille redevenues objets explicites de politiques publiques, ce Haut-commissariat à l‘enfance et à la famille serait naturellement une instance rattachée au premier ministre pour garantir la transversalité de sa démarche.

Danemark : le debat sur circoncision est ouvert (712)

Au nom des droits de l’enfant une pétition vient d’être lancée par Intack Demark pour voir condamner par la loi la pratique de la circoncision (Le Monde du 3-4 juin 2018). Et l’ONG d’argumenter qu’il y a une contradiction majeure à interdire les châtiments corporels sur l’enfant en laissant pratiquer des mutilations sexuelles.
On conçoit immédiatement les réactions que va entrainer cette initiative dans les communautés juives et musulmanes. Le gouvernement danois lui-même s’inquiète à l’idée de voir son pays isolé sur cette question si la loi souhaitée était adoptée. Pour le ministre de la défense « le risque politique serait énorme ».

Pour autant observons que le débat est d’ores et déjà engagé. De plus en plus de mouvements se développent pour dénoncer cette pratique. (1)
Une démarche identique se prépare en Islande.
En Allemagne une décision du tribunal de Cologne du 7 mai 2002 considère l’ablation du prépuce sans raison médicale comme une blessure corporelle, passible de poursuites pénales, au nom du « droit d’un enfant au respect de son intégrité physique ». Ce jugement invoque le droit de l’enfant à l’intégrité de son corps et considère que la circoncision constitue une atteinte irréversible à celle-ci. Il concerne surtout les médecins conduits à circoncire des garçons puisque cet acte est désormais considéré comme une blessure infligée au corps de l’enfant. Il semble indiquer que la liberté de pratique religieuse n’est pas remise en question puisque l’enfant peut pratiquer la circoncision s’il le souhaite une fois arrivé à l’âge adulte. Le législateur a dû intervenir en urgence pour rassurer les communautés juive et musulmane. (2)

Force est en effet de reconnaitre qu’on touche ici aux contradictions majeures des discours sur les droits humains : en quoi est- on légitime à s’attaquer à l’intégrité corporelle d’un enfant pour marquer son appartenance à une communauté ? On ne peut pas négliger que l’on s’attaque à un tabou qui rapidement quitte le terrain du cartésien.

De tous temps et en tous lieux les pratiques les plus diverses ont existé ou existent encore consistant à marquer la personne, notamment l’enfant, dans son corps : étirage du cou, confinement des pieds pour n’évoquer que les plus douces, les plus connues étant l’excision et la circoncision.

Il n’est pas question bien évidemment de faire un amalgame entre ces différentes pratiques dont il est évident que les conséquences pour celui ou celle qui les supporte ne sont pas assimilables. Pour autant elles ont un point commun qui fait le débat et que l’on ne saurait éluder en se référant à des « traditions millénaires » (3) : l’atteinte à l’intégrité physique permanente des enfants pour des raisons autres que médicales, notamment religieuses, peut-elle être tolérée si l’on tient l’enfant pour une personne humaine ? (4)

La Convention internationale sur les droits de l’enfant qui dans bon nombre des pays comme la France a valeur supra constitutionnelle, en tout cas valeur constitutionnelle, est claire autant que faire se peut sur un sujet délicat dans un texte qui se voulait universel traite sans fard et en langage diplomatique la question des atteintes à l’intégrité physique de l’enfant qui ne seraient pas justifiées par des raisons médicales.

Article 24 al 3 de la CIDE (…) :  « Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées en vue d’abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants.« 

La position du Défenseur des enfants suédois qui entend réserver la circoncision aux adultes consentants mérite d’être relevée.

Le Conseil de l’Europe à travers son Assemblée parlementaire a été récemment appelé à prendre position. (6)

L’Union Européenne elle-même a avancé une stratégie le 25 novembre 2013 pour lutter contre les mutilations génitales féminines. (7)

La France peut-elle rester en dehors du débat ?

Dans notre rapport de janvier 2014 « De nouveaux droits pour les enfants ? » qui devait permettre au gouvernement de rédiger sa loi Famille, nous abordions avec Dominique Youf et Flore Chapelier comme rapporteurs  ce sujet avec toute la prudence qui s’imposait en nous calant littéralement sur le Conseil de l’Europe dont la France, faut-il le rappeler, est membre.

Concernant l’excision, en rappelant les poursuites déjà engagées et les condamnations importantes prononcées en cours d’assises contre les pratiquants, voire contre parents, pendant dans les années 90 avec un fort retentissement en Afrique pour « mutilation volontaire aggravée », nous invitions dans la dynamique du Conseil de l’Europe à condamner explicitement et fermement l’excision et l’infibulation en les nommant comme telles dans la loi pénale. Il faut encore engager les procédures pénales qui s’imposent contre ces pratiques développées en France ou sur des enfants français notamment d’origine africaine lors de séjour à l‘étranger. Il faut encore développer une démarche de prévention par l’information auprès des familles et bien entendu se coordonner avec le pays d’origine pour combattre cette pratique attentatoire aux droits des femmes.

Concernant la circoncision, là encore comme le préconisait le Conseil de l’Europe, conscients d’heurter de front certaines communautés, nous invitions seulement à ouvrir un débat public pour faire avancer les réflexions sur les termes de la contradiction. Comme je le dis souvent en plaisantant à des amis juifs : « Les droits humains de l’enfant ne s’arrêtent pas là où la religion en décide ». La loi de la République l’emporte sur la norme religieuse ici comme en tout !
Avec un brin d’humour et de provocation nous ajoutions dans notre rapport que «dans l’hypothèse où la société retiendrait la thèse développée par certains selon laquelle la circoncision est bénéfique sur le plan de la santé, le Groupe propose que le gouvernement profite de la loi Famille pour adopter une mesure de santé publique rendant obligatoire la circoncision pour tous les hommes résidant en France et de moins de 70 ans ! »
Reste que d’ores et déjà notre code civil n’affirme-t-il pas que « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial.»(8)
Ajoutant « Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui.
« Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement or le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir. »(dixit)  (9)

Victime en janvier 2014 d’une énieme manifestation contre « le Mariage pour tous » notre rapport a été enterré sans ménagement.
Plus que jamais il sera donc intéressant d’observer quel écho auront en France les débats danois et islandais.

Avec la question de l’accès aux naissances des origines et le débat sur l’accouchement sous « X », la question de la généralisation de la PMA et de l’ouverture GPA, le débat sur les châtiments corporels et sur les mutilations sexuelles une occasion nous est donnée de tester la sincérité de notre société qui se targue en permanence de promouvoir les droits de l‘enfant … dès lors qu’ils ne portent pas atteinte aux intérêts des adultes.

PS : Merci à ceux qui veulent réagir et débattre de le faire en gardant la raison, sans invectives ni propos déplacés.

1 – « Etre juif et s’opposer la circoncision », Libération 20-09-2014
http://www.liberation.fr/societe/2014/09/14/etre-juif-et-s-opposer-a-la-circoncision_1100311
2 – Loi du 11 qui donne un cadre légal à la circoncision rituelle Outre-Rhin, par 434 voix pour, 100 contre et 46 abstention. Le texte, impose de « respecter les règles de la médecine », de « traiter efficacement la douleur » et d’informer les parents des risques associés à l’opération, interdite si elle met la vie de l’enfant en danger.
3 – Inquiétude manifestée dans une pleine page du Monde en 2013 par les représentants de la communauté juive française reçus peu après par le président de la République François Hollande qui les avait rassurés publiquement.
4 – Les percings, notamment des oreilles, n’entrent pas dans la catégorie des pratiques qui posent problème car ils sont réversibles.
5 – Nombre de circoncisions religieuses sont présentées comme médicales pour bénéficier d’une prise en charge financière
6 – Résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe 1952 (2013) Version provisoire relative au droit des enfants à l’intégrité physique, 1er octobre 2013
http://assembly.coe.int/ASP/XRef/X2H-DW-XSL.asp?fileid=20174&lang=fr
Recommandation de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe 2023 (2013)1Version provisoire
http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref-ViewPDF.asp?FileID=20176&lang=fr
7 – Communiqué de presse de la Commission européenne n°IP/13/1153 du 25 novembre, disp. sur http://europa.eu. Selon un rapport de 2007 publié par l’institut pour l’égalité entre lez hommes et les femmes (EIGE) la France compte quelques 61 000 femmes mutilées (in ASH du 29 novembre 2013).
8 – Article 16-1 Code civil
9 – Article 16-3 du code civil