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Gifle, maire et autorité sur enfant (454)

La condamnation du maire de Cousolre (Nord) par le tribunal correctionnel d’Avesnes-sur-Helpe à 1000 euros d’amende avec sursis et à 250 euros de dommages et interêts  pour avoir giflé un adolescent qui lui avait manqué de respect et menacé fait débat sachant qu’au départ de cette malheuresuse histoire il est un ballon classiquement envoyé par-delà un grillage par un footballeur en herbe maladroit.

Hier sur France 2 cet édile  déclarait comprendre les poursuites , mais avoir été dérouté – et honnêtement je l’avais été également – par un réquisitoire du procureur d’une extrême violence à son égard. Il ets de fait que l’on doit attendre encore plus que d’autre d’un élu qu’il garde son sans froid et qu’il montre l’exemple. La violence n’est pas la réponse à une insulte, une menace, un manque de respect. Seule la légitime défense justifie que l’on réplique à la violence par la violence et encore doit-elle être proportionnée.

Aujourd’hui, la sanction même symbolique apparait déplacée au maire de Cousolre étant observé que le jeune a été pour sa part condamné par le tribunal pour enfants à 250 euros d’amende pour rebellion et outrage ( Le Monde du 18 février 2012)..

Comme on pouvait s’y attendre (conf. mon post d’hier), l’affaire donne prétexte à certains – la longue séquence dans le journal de France 2 de ce soir de relancer le débat sur l’autorité à l’égard des enfants. Celle des maires bien sûr, mais encore celle de tous les adultes dont les professionnels enseignants et policiers en situation d’autorité à l’égard des enfants (1) et déjà tout simplement celle des parents

En avril dernier une campagne était engagée par la Fondation pour l’enfance pour en terminer avec la pratique de gifle et la fessée à l’encontre des enfants. Malgré sa qualité, au mieux elle avait fait une nouvelle fois sourire, au pire elle était apparue totalement inadaptée quand il faut au contraire nous dit-on asseoir l’autorité des parents sur les enfants. En tous cas elle n’avait pas fait bouger les lignes.

80% des français revendiquent sans, état d’âme d’avoir pratiqué la fessée et 60 % estiment que cela a été une bonne chose. Sans avoir besoin de s’appuyer de grandes recherches scientifiques on peut constater que cette pratique s’estompe à défaut de disparaitre.

La plupart des adeptes des châtiments corpoprels se réfèrent à leur propre expérience d’enfants : « Une gifle n’a jamais fait de mal à personne et j’en ai reçu quand j’étais jeune et je ne suis pas mort ! «. Cela suffit-il à légitimer qu’on poursuive avec ces pratiques d’une autre époque ?

Disons –le tout net : le plus souvent ces parents qui pratiquent la fessée ou la gifle ne sont pas de parents maltraitants. Pour autant ont raison ceux qui affirment que poser l’interdit de la violence physique aux enfants contribuera à délégitimer ces «abus de violence « que sont les actes de maltraitance. Surtout il faut que nous progressions encore collectivement dans cette idée que l’on peut exercer de l’autorité sur un enfant sans recourir de la violence physique à son égard.

J’ai déjà témoigné ici combien des parents issus de l’immigration africaine ou haïtienne sont convaincus de n’avoir plus d’autorité sur leurs enfants en France car ils se voient dénier le droit de les corriger.

Tous les pédagogues et psychologues le disent et l’affirment : la fessée et la gifle sont l’arme d’adultes en situation de faiblesse qui croient que ce passage à l’acte est de nature à souffler la flamme de l’opposition infantile ; en fait, ils se font du bien pour dépasser leur colère ou gérer leur angoisse d’adultes mais ils ne règlent aucun problème. Au mieux, cette séquence violente va ouvrir une nouvelle séquence qui inéluctablement sera celle du dialogue.

Heureusement même les pratiquants de la gifle et de la fessée l’admettent. Chacun est effectivement conscient qu’on ne peut pas revenir au droit de correction paternel de jadis ; comme l’on est conscient de l’inanité de l’interdit d’interdire soixante-huitard ! Un autre équilibre doit s’installer. L’autorité peut et doit s’exercer sans violence.

Observons que nos voisins européens qui abrogent les châtiments corporels ne gèrent pas moins mal que nous le débat relatif à l’autorité nécessaire aux enfants pour les structurer

La campagne de la Fondation s’inscrit dans un programme engagé par le Conseil de l’Europe – pas moins ! – pour en terminer avec les châtiments corporels sur le continent. Je rappellerai pour la n° ième fois ici que Mme Morano alors ministre de la famille et présidente en exercice du conseil européen des ministres de la famille, a signé le 10 septembre 2008 à Stockholm l’appel du Conseil de l’Europe pour l’abrogation des châtiments corporels. Le jour même 17 ministres européens et la reine de Suède lui ont emboité le pas.

Mme Nadine Morano, ministre de la famille a relativisé son geste dès qu’elle est arrivée en France. La ministre s’est en effet demandé comment assumer le débat sur l’autorité en étant en phase avec ses collègues de l’intérieur et de la justice en abrogeant la fessée ? Mme Morano était inquiète de délégitimer les parents dans leur autorité sur leurs enfants quand trop associé délinquance à démission des parents L’équation lui est apparue insoluble en remettant le pied sur la terre de France alors même qu’il lui eut suffit d’affirmer que l’autorité parentale moderne est d’abord morale et c’est bien parce qu’elle a été réaffirmée que ceux des enfants qui la négligent devront rendre des comptes.

La France semble avoir oublié le geste politique posé par son ministre en exercice qui ne s’est pas vanté de son geste lors des Etats généraux de l’enfance consacré à la protection des enfants. Il faudra bien demain l’interroger sur la suite que la France entend donner à cet engagement politique. Mme Edwige Antier, pédiatre et député UMP de Paris, a déposé une proposition de loi pour condamner les châtiments corporels; elle n’a pas été programmée durant le quinquennat qui s’achève.

A défaut d’initiative publique la parole de la France à l’étranger ne vaudrait pas grand-chose.

Sur un sujet comme celu –ci il faut quitter l’émotionnel et le Café du commerce.

Puissance paternelle, autorité parentale, responsabilité parentale

Un peu d’histoire ne nuit jamais. Ici aussi le passé éclaire pour expliquer les enjeux modernes. Il n’est donc pas inutile de rappeler que jusqu’au 4° siècle, sous nos cieux, le père disposait d’un pouvoir de vie et de mort hérité des romains sur son enfant. Elever un enfant signifiait qu’on le montait à bout de bras au peuple des amis et proches pour signifier qu’on le faisait sien et qu’on s’en occuperait. A défaut s’il restait au sol, il était voué à mourir. Les parents disposaient donc d’un pouvoir discrétionnaire sur l’enfant avant que petit à petit l’Etat – en l’espèce la Royauté, ne vienne cantonner cette puissance paternelle en offrant son aide notamment au parent confronté à un enfant récalcitrant. L’enfance s’achevait à 25 ans pour les filles et à 30 ans pour les garçons ce qui compte tenu de l’espérance de vie laissait peu de possibilité pour l’enfant d’être autonome si ses parents étaient en vie. Le roi a tenté de montrer à ses ouailles l’intérêt qu’ils trouveraient à lui obéir et à reconnaitre sa légitimité sur eux.

Au milieu du 17° siècle, le roi de France qui était donc en affirmation d‘autorité sur ses sujets en vint même à leur faire une offre de services finalement aux accents très marxiste. Il proposait des réponses en phase avec l’origine sociale de la famille. Aux galères les enfants de la plèbe, aux colonies les fils de » bourgeois et au couvent ou à la bastille les fils de nobles !

Il a fallu attendre 1958 – et le retour de Charles de Gaulle au pouvoir dans un autre moment clé de l’histoire de France – pour que l’on passe de la puissance paternelle et au droit de correction qui en découlait à l’autorité parentale qui, non seulement associe les deux parents, mais finalise cette autorité : elle n’est confiée au parent ou tuteur que pour veiller sur la santé, la bonne hygiène, la sécurité et éducation à l’enfant. Le rapport parents-enfant ne définit plus à travers un pouvoir des uns sur l’autre. Surtout, devenue fonction sociale l’autorité parentale plus que jamais relève du contrôle sociétal.

Certes les parents se voient reconnaitre un pouvoir de coercition sur leur enfant, non pas parce qu’ils sont propriétaire de leur enfant – l’enfant personne n’appartient à personne sinon à lui-même ! -, mais pour etre au service de l’objectif de protection et d’éducation qui leur est assigné.

Les violences légères comme la fessée et la gifle sont alors tolérées par la loi de la part des parents – et d’eux seuls, pas des enseignants ou des travailleurs sociaux – dès lors qu’il n’en résulte pas de trace.

On s’interroge même aujourd’hui dans la foulée du Conseil de l’Europe s’il ne faudrait pas abolir carrément les châtiments corporels survivance d’un temps passé.

Les résistances sont évidentes chez ceux qui pensent qu’il ne peut pas y avoir autorité sans violence. Ce ne sont pas seulement certains des Maliens de France ou des Haïtiens qui développent ce discours liant autorité et violence, mais des «bourgeois »  bien de chez nous.

En adoptant en 1990 les termes de la convention internationale des droits de l’enfant le gouvernement de l’époque, sous la présidence de François Mitterrand, s’est demandé s’il ne fallait pas passer dans notre droit du concept d’autorité parentale à celui de responsabilité parentale avec le souci, plus que jamais, d’affirmer que la fonction parentale était moins un pouvoir sur le corps ou l’âme de l’enfant qu’un engagement dont d’ailleurs on devait rendre des comptes.

On y renonça car il répugnait à un gouvernement de Gauche de laisser penser que les parents ne disposeraient plus explicitement plus de l’autorité même s‘il allait de soi qu’on ne peut pas avoir de responsabilité sans les pouvoirs liés à leur exercice.

Identifier publiquement qui doit faire quoi pour l’enfant ?

En tout cas, plus que jamais dans la famille comme dans l’ensemble du champ social la première des questions est bien celle d’identifier qui a vocation à exercer de l’autorité. Il s’agit déjà de le dire dans les lois applicables, loi de la République ou loi familiale, ce qui n’est pas aussi évident qu’il y parait.

Observons les difficultés sur l’ensemble de l’échiquier politique depuis 15 ans de gérer la question de l’autorité au sein de la famille recomposée. Qui exerce l’autorité parentale entre les parents biologiques et les beaux parents. Le vide actuel permet à nombre d’enfants et d’adolescent de dire à leur beau père ou à la belle – mère « Qui tu es toi pour me commander ? ». La peur est réelle en instituant les beaux pères de désinvestir les pères a lors même que père et beau-père ne sont pas dans le même registre.

Car pour instituer des responsabilités encore faut-il être au clair et ne pas tout mélanger. Un beau-père ne serra jamais un père. Il doit en revanche pouvoir exercer les pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes usuels de la vie qui relèvent de la communauté de vie. Ce n’est pas à lui de décider du mariage, de l’adoption de l’orientation scolaire, de la sortie de territoire ou tout simplement d’une opération importante pour l’enfant, mais en revanche il doit veiller aux sorties et rentrées de l’enfant, à son coucher, à ses fréquentations, à ce qu’il tient sa chambre, etc. Et il est bon que du nord au sud, de l’est à l’ouest du pays les 2 millions d’enfants qui vivent avec un adulte qui n’est pas leur parent biologique sachent qu’ils sont en devoir d’obéir à cet adulte. Et cet adulte doit être rassuré sur sa légitimité.

Au passage il est évident que les parents biologiques ne sont pas les seules personnes qui exercent de l’autorité de l’enfant et sont légitimes à le faire. Des travailleurs sociaux qui accueillent un enfant confié par les parents pou par justice exercent des responsabilités et doivent avoir le pouvoir lié à ces responsabilités.

Etre légitime et pas seulement institué !

Mais pour nécessaire il ne suffit pas d’instituer une autorité pour qu’elle soit légitime. Il faut encore que de cette autorité émane quelque chose qui la fasse être respectée. Le parent comme l’enseignant, le policier comme le juge etc. ne sont respectés parce qu’institués, mais parce qu’ils sont vécus comme respectables. Remettre sa blouse grise ne restituera en rien sa respectabilité à un enseignant.

On touche là à un deuxième point essentiel auquel se confrontent les praticiens de l’enfance. L’autorité comme la loi ne sont respectées que parce qu’elles procurent un bénéfice. A l’enfant il faut quelles apparaissent justes, si ce n’est pas à court terme, il faut lui montrer qu’au final il y trouvera son compte pour ne pas dire que c’est son intérêt. L’adulte le sait bien, par exemple, qui ne respecte pas les règles de la circulation automobile par crainte du gendarme, mais bien parce qu’il sait qu’à défaut si chacun n’en faisait qu’à sa tête la circulation serait rapidement impossible, voire très dangereuse. Il faut bien des gendarmes pour rappeler ces règles à certains qui voudraient profiter du fait que les autres les respectent mais c’c’est bien parce que fondamentalement ces règles apparaissent juste qu’elles sont respectées. Cette assertion a ses contre preuves : la loi injuste tombe en désuétude (le port du pantalon pour les femmes) ou font l’objet de lutte sévère qui les font tomber (l’incrimination de l’IVG et le Manifeste de 243 salopes, par exemple dans les années 1975).

Le fait qu’une règle soit juste ne va pas toujours de soi. Il faut la parler, en retrouver le sens, voire réfléchir au moyen de la faire évoluer dans la démocratie sociale ou familiale si elle n’est plus ou pas totalement juste. D’où l’importance là encore de ne pas se contenter d’exercer de l’autorité serait elle même la plus bénéfique sans expliquer les tenants et l’aboutissant. C’est bien là encore une constante sociale mise en évidence en Mai 68 que de devoir expliquer et expliquer encore. Rien ne va plus de soi. Il faut retrouver le ciment social de l’autorité juste qui garantit le bien commun et un maximum de justice pour de chacun. Il faut en permanence revisiter les règles et leur sens et encore plus avec les plus jeunes qui d’ailleurs sont portés naturellement à développer « le pourquoi ? Pourquoi ? »

En d’autres termes on ne peut pas se contenter d’affirmer que les enfants ont besoin d’autorité. Il faut encore identifier dans le discours général – dans la loi -, mais aussi dans le discours spécifique à chaque situation – dans le champ de telle famille – qui a la mission d’exercer l’autorité, jusqu’où et avec quels objectifs.

Il faut aussi s’interroger sur les articulations de pouvoirs au sein de la famille mais aussi entre parents et professionnels.

L’enfant a aussi sa part de responsabilité

Il ne faut pas négliger que l’enfant – une nouvelle fois la personne de moins de 18 ans – s’est vu reconnaitre au fil de l’histoire aussi une certaine marge de manœuvre dans l’exercice des droits qui le concernent.

Certes a priori – c’est ce qui faut l’enfance- il est assisté ou représenté dans l’exercice de ces droits mais il peut exercer seul certains droit comme par exemple celui de porter plainte s’il est victime de violation de la loi pénale. Il peut aussi saisir un juge des enfants pour mettre en œuvre la protection dont il prétend devoir bénéficier. Il sera alors si nécessaire assister d’un avocat. Il pourra même faire appel des décisions le concernant. Il peut accomplir seuls les actes de la vie courante ; Il peut avoir une opinion et l’exprimer à condition, come tout un chacun, de ne pas injurier ou diffamer. Il peut consulter seuil un médecin et même interdire à ses parents d’avoir accès à son dossier médical, sauf diagnostic vital. Bref, il dispose d’une capacité juridique limitée mais réelle.

Dans d’autres cas on ne pourra rien faire sans son accord : par exemple l’adoption d’un enfant de 13 ans suppose son accord. Le plus souvent sa parole ne pèsera que le poids d’un simple avis, mais d’un avis obligatoirement recueillis quitte à qu’ensuite en décidant les adultes le négligent ou pas. Depuis 2002, sur toutes décisions importantes le concernant les parents et ceux qui l’hébergent se doivent de le consulter. Il faut qu’l ait le discernement mais essayer de faire boire un biberon trop chaud à un bébé il saur a vous opposer son refus. Autre illustration : des parents pourront souhaiter que la jeune fille enceinte interrompe sa grossesse ; si elle désire aller jusqu’au bout de sa grossesse nul ne pourra l’en empêcher.

En d’autres termes, les adultes qui exercent de l’autorité sur l’enfant ne sont plus dans une situation d’arbitraire absolu et de plein pouvoir : la société à travers l’action sociale et surtout la justice peuvent lui demander des comptes, les sanctionner mais, surtout dans la version moderne du XX° siècle, leur proposer aide et assistance. L’enfant lui-même peut avoir son mot à dire.

Il est donc vain de vouloir entonner l’hymne à la responsabilité parentale pour punir les parents défaillants si l’on n’identifie pas d’abord qui doit faire quoi, si l’on ne développe pas des stratégie de vulgarisation du contenu de l’autorité parentale, si l’on ne met pas en place des procédures d’accompagnement, sinon de soutien à l’exercice de l’autorité parentale. Comme s’il suffisait de condamner la maladie sans mettre en place des stratégies de prévention et des dispositifs progressifs de soutien au maintien de la bonne santé.

Quand certains n’ont à la bouche que le retrait des allocations familiales ou la sanction pénale du parent du fait de son enfant délinquant on mesure la limite et la vacuité du discours ambiant sur la politique familiale. La dénonciation de l’autorité défaillante permet généralement de faire l’économie sur les problèmes réels qu’un groupe ou une société traverse.

Et n’oublions pas cette pensée populaire « la force est l’arme des faibles ! »

Les pouvoirs publics seraient donc inspirés de rebondir sur la campagne de la Fondation pour l’enfance dont ils auraient du prendre l’initiative.

(1)  J’ai ici justifié la condamnation symbolique à 500 euros d’amende d’un enseignant pour avoir giflé un élève au prétexte que celui–ci l’avait traité de « connard » après que l’enseignant eut précipité toutes ses affaires au sol dans un accès de colère

 

PS le lecteur attentif de ce blog aura relevé que ce post recycle des propos déjà développés dans certains posts ; ils ne sont pas pour autant surannés. L’actualité chassant les sujets les uns après les autres sans vraiment se donner le temps de nouer les débats je ne m’interdirai plus de piocher dans mon fond de commerce

 

A venir, un nouvel hymne à l’autorité (453)

Nul doute que sous peu on quittera – si la pression se relâche – le thème de l’insécurité économique pour revenir au bon vieux fondamental des campagnes électorales modernes : l’insécurité liée à la délinquance et à la violence. Il y aura bien – malheureusement – un drame dans un établissement scolaire ou une agression qui viendra une nouvelle fois focaliser sur la violence des plus jeunes et poser le sempiternel problème de la démission parentale.

La multiplication des reportages télévisés sur les exemples anglais ou américains où l’on découvre des parents poursuivis pénalement pour ne pas avoir été capables de maintenir leur enfant à l’école peut s’analyser de la part des médias comme une vision anticipatrice du débat politique ou sur leur rôle pour l’orienter.

Dans cette dynamique quelques rappels peuvent s’imposer avant d’avancer quelques pistes.

µ

Les parents pour socialiser l’enfant
Il est difficile de nier que l’éducation donnée, en plein ou en creux, par les parents puisse avoir une conséquence majeure sur la structuration d’un enfant, son rapport à la loi, son respect des autres et des institutions, tout simplement sur les valeurs dans lesquelles il se reconnait. Reste que la même éducation peut produire des effets différents sur tel enfant ou sur tel autre.

Indéniablement, si l’on parle aujourd’hui plus que jamais de co-éducation, l’éducation est d’abord familiale et subsidiairement nationale. Au risque de choquer quelques pédagogues professionnels. Dès lors, sans nier la part de responsabilité personnelle de l’enfant sur ses actes, sa violence et sa délinquance – sachant que  les deux ne se recouvrent pas – peuvent être en partie imputées à une carence parentale.

Il n’y a aucun jugement de valeur dans cette assertion. Des parents peuvent être démissionnaires; il en est aussi qui nient le comportement asocial de leur enfant à leurs yeux victime permanente d’un complot de la part des autres jeunes, des voisins, des policiers, des enseignants, des travailleurs sociaux, etc. ; d’autres qui tirent profit du comportement de leur enfant, voire l’incitent à la délinquance. A l’inverse, et c’est plus souvent le cas, nombre de parents sont dépassés par leurs responsabilités d’éducateurs , englués dans leurs propres difficultés : santé handicapante, grand âge, chômage, problèmes psychiatriques ou psychologiques, et bien évidemment tout simplement une absence de maîtrise des codes et règles sociales, quand ce n’est pas tout simplement de la langue  et de la culture des institutions. Ainsi ces parents issus de l’immigration convaincus que le fait d’amener leur enfant à l’école suffit à lui garantir une scolarité utile. Ils croient dans l’école de la République française, mais oublient que les enfants ne sont pas que des éponges sur lesquelles les professeurs déversent leur savoir. Un enfant doit être motivé par l’intérêt que ses parents portent à son travail en le mobilisant.

Quotidiennement je croise des parents qui, petit à petit, ont perdu, sinon toute, du moins, une grande partie de leur autorité sur leurs enfants dans la mesure où ceux-ci ont rapidement compris que cette autorité parentale ne leur était pas bénéfique au sens où elle ne les protège pas. Beaucoup d’entre eux vont trouver dans leurs pairs dans la rue, souvent chez des ainés, cette reconnaissance et cette protection qui leur est indispensable. Au passage ils vont acquérir un statut, un peu de pouvoir dans la guerre des clans ou l’intifada contre les policiers, et fréquemment avec le bizness, ils vont gagner de l’argent, parfois beaucoup d’argent, plus que leurs parents tout en semblant obéir à leurs parents.

Par un amalgame primaire il est fréquent de de mettre en cause « les parents » et de songer à (re)mobiliser ces parents tenus pour défaillants par la sempiternelle menace de la sanction financière :  le blocage des allocations familiales et/ou une contribution financière à la prise en charge en internat de leur enfant. On connait les limites de l’exercice et les blocages rencontrés sur le terrain pour mettre en œuvre ces sanctions. Le dernier avatar consiste à confier au préfet, via l’inspecteur d’académie, le soin de faire bloquer les allocations familiales des enfants absentéistes.

Devant les limites de cette démarche est apparue l’idée d’apprendre aux parents à être parents via des stages de parentalité : en quelques heures on forme le projet -, mais y croit on vraiment ?- de transformer des parents défaillants en bons parents à travers une injonction judiciaire. Faut-il relever que dans le même temps on est incapable de mettre en œuvre nombre de mesures judiciaires ou un soutien aux parents ? (1)  A tout le moins les sessionnaires en rencontrant d’autres parents en difficulté comme eux pourront peut être dépasser certains blocages, en tout cas, rompre l’isolement dans lequel ils se trouvent le plus souvent. Là encore, par-delà les annonces ronflantes, il ne s’agit que d’une démarche symbolique, mise en œuvre à dose homéopathique, lourde à développer dans la durée et à répéter,  onéreuse pour un rapport limité même en affichage politique, personne n’étant vraiment dupe.

On trouve la dernière déclinaison de cette démarche « remobilisatrice » qui allie la carotte et le bâton dans le passage devant le Conseil des droits et devoirs des familles institué en 2007. Quand il existe ! Environ une cinquantaine de conseils en France en 2010 au point où une loi de 2011 le rend obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants.

Les parents dont les enfants troublent la paix sociale ou sont absentéistes y comparaissent devant un « tribunal » composé du maire ou de son représentant et de membres issus du conseil municipal de prévention de délinquance. Seuls, sans défense, et c’est déjà un vrai problème démocratique, ils se font remonter les bretelles ; des « peines » peuvent être infligées à l’enfant, sous le contrôle du procureur, amende ou travail d’intérêt général. Un suivi éducatif peut être « proposé » et « accepté » … si la commune dispose des éducateurs à affecter à l’exercice de ces mesures. Là encore, tout cela ne va pas très loin, même si potentiellement on doit être vigilants sur un développement de cette démarche de justice municipale sans défense.

Tout logiquement, devant les limites de ces démarches pourtant pleines de bon sens apparent on s’oriente alors vers recours à la Grosse Bertha : la justice pénale d’Etat – doit-on désormais préciser – délivrée par le vrai tribunal correctionnel.

C’est ici que certaines voudraient nous proposer sur le modèle américain ou anglais de pouvoir condamner pénalement les parents défaillants notemment en cas d’absentéisme scolaire d’où l’on déduit rapidement – parfois trop rapidement – qu’il y a un fort risque de délinquance. Faut-il  une nouvelle loi ?

On dispose déjà d’un article 227-17 du code pénal qui prévoit 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour les parents qui n’exercent pas leur autorité au point de mettre en danger leur enfant. Environ 200 poursuites l’an seraient engagées dont un dixième débouche sur des peines de prison, le plus souvent avec sursis. Fréquemment comme à Paris  la menace d’user de ces poursuites est utilisée pour mobiliser les parents négligents.

En d’autres termes nous avons déjà dans la loi l’arsenal nécessaire.

La responsabilité pénale du fait d’autrui.
On risque de voir ressurgir la proposition Ciotti avancée le 31 juillet 2010 pour répondre aux vœux du président et jamais vraiment enterrée sous le quinquennat en cours. Il s’agit de rendre pénalement responsables les parents d’enfants délinquants soit du simple fait qu’ils sont délinquants, soit du fait qu’ils ne respectent pas les instructions et contrôles des éducateurs et des juges. On est alors à deux doigts d’instaurer la responsabilité pénale du fait d’autrui quand c’est un principe de notre droit que l’on ne peut rendre des comptes  pénalement que des fautes personnelles  que l’on commet.

Ce à quoi il est répondu un peu vite que la faute de l’enfant fait elle-même preuve de la faute du parent : or, on l’a dit, fréquemment les parents ont perdu une grande partie de leur autorité sur leur enfant, ils n’ont pas pour autant commis de faute. Si faute avérée là encore l’article 227-17 suffit à répondre au souci de sanction.

Au passage il n’est pas indifférent de relever que ce type de loi permet à un enfant pervers de « sanctionner «  ses parents en les envoyant en prison !

Ce registre répressif peut au mieux contribuer à rappeler aux parents et aux enfants les règles spéciales, éventuellement faire peur à certains, très ponctuellement permettre de sanctionner des fautes parentales explicites. En tous cas cela ne constitue pas une politique. Dès qu’on les met en œuvre on est déjà dans le rouge !

µ

Reste que  ne sont toujours pas posées les vraies questions autour de l’autorité parentale que les gouvernants à venir ne pourront pas éluder quand ils voudront bien admettre que la démarche culpabilisatrice et répressive est bien limitée et ne peut trouver de sens et de portée que si les poutres principales du dispositif éducatif ont été mises en place.

1) Plus que jamais il nous faut identifier publiquement qui est aujourd’hui en situation d’exercer des responsabilités sur un enfant. Les pratiques matrimoniales  (2) sont telles désormais (qu’aux yeux des tiers mais déjà aux yeux des enfants se pose la question de savoir qui est en situation d‘exercer l’autorité parentale.

Quand trop enfants n’ont qu’un parent dans leur vie, d’autres débordent d’adultes de référence !

Il faut ici moderniser la loi avec « le statut des tiers » qui n’a toujours pas été adopté. Il faut déjà veiller à ce que tout enfant ait un père et une mère au regard du droit.

Adapter la loi ne suffit pas si on ne fait pas la promotion de la loi. Ainsi trop sont convaincus à tort que le père qui ne vit pas aves la mère n’a plus de responsabilité sur l’enfant. Un débat public et déjà une information s’imposent.

2° Il faut également clarifier aux yeux de tous – adultes comme enfants – ce qu’est l’autorité parentale, ensemble de droits et de devoirs, mais aussi fonction sociale conférée aux adultes sous contrôle social et judiciaire. Quels en sont les attributs réels? Rappelons haut et fort que des parents sont légitimes à contrôler les relations et les sorties de leurs enfants et à leur interdire de sortir au-delà d’une certaine heure sans qu’il soit besoin d’un arrêté municipal. Quelles sont les limites de l’autorité parentale quand trop confondent violence et autorité ? Consulter les enfants  et recueillir leur avis sur les décisions que les concernent (loi du 4 avril 2002) ne signifie pas que l’enfant décide et soit un roi à la maison.

3° Il convient surtout de mener une réflexion sur la condition parentale et sur ses termes. La question dépasse celle dans laquelle on veut nous enfermer où il faudrait apprendre aux parents défaillants les standards de l’éducation alors même que nous ne les avons pas identifiés collectivement, sachant que nous développons par ailleurs l’hymne à la liberté familiale.

Des termes de la condition parentale il faut déduire les politiques publiques, nationales et locales  qui permettent aux enfants de disposer autour d’eux d’adultes en situation de responsabilité qui réellement leur assurent les soins fondamentaux et veillent à leur développement, y compris à leur implication dans les décisions majeures.

Au passage il ne serait pas inutile de prévoir un dispositif rendant obligatoire l’assurance  «  responsabilité civile des parents du fait de leurs enfant » avec un fond de péréquation dans l’intérêt des victimes pour les familles financièrement défaillantes. On assure sa maison et sa voiture ; il faut s’assurer pour son enfant. Depuis l’arrêt Bertrand du 19 février 1997, l’enfant est bien un risque et pas seulement un objet d’affection ! (voir billet précédent)

On le voit, avant de punir, par facilité et avec les limites de cet exercice d’exorcisme, il faudrait engager une véritable politique familiale qui vise à permettre aux parents, biologiques ou non, et aux professionnels, d’exercer leurs responsabilités.

Qui est preneur ?

 

 

1 En Seine Saint-Denis environ 300 mesures d’assistance éducative sont ainsi en attente soit 8% des mesures prononcées par les juges des enfants
2 52% des enfants naissent hors le mariage de leurs parents ensemble, 50 à 70 000 enfants naissent sans père légal, deux couples sur trois se séparent à Paris et à Toulouse, 2 millions d’enfants vivent dans des « familles recomposées« avec seulement un parent biologique, les couples homosexuels se multiplient, etc.

 

2012 : l’enfance enfin objet de politique publique ? (447)

La période prête doublement à se projeter dans l’utopie. Une nouvelle année s’engage, mais pas n’importe quelle nouvelle année : une année  bissextile et surtout électorale. Et les choix n’ont jamais été aussi évidents : plus que d’autres, cette période électorale sera lourde de conséquences.

L’utopie ne peut pas faire l’impasse des réalités qui pèsent sur le politique. La marge de manœuvre est étroite tant pour les politiques que pour les citoyens qui doivent peser sur les politiques, mais elle existe. Encore faut-il être lucide. Et déjà dans cette société de représentations ne pas se laisser embarquer par un scientisme ambiant détestable, mais tellement rassurant pour les démagogues et ceux qui les suivent. Les réalités sont complexes ; ne les ignorons pas.

Encore faut-il aussi se doter de quelques repères autour desquels il faudra s’adapter en tenant compte des réalités. Des objectifs peuvent être a priori intenables, du moins à court terme, mais ils donnent du sens au quotidien ; ils éclairent la route à suivre et en permanence permettent de dépasser les déceptions qui inéluctablement se présentent. On ne peut plus se contenter d’effets d’annonce, de projets rutilants ou de promesses d’abrogation. Ces considérations générales ne peuvent pas être ignorées quand on mène dans le champ de l’enfance.

Le contexte français est préoccupant même qu’il faut savoir raison garder. Si le sort de la plupart des enfants de France est enviable au regard de ce qui se passe en dehors de nos frontières, un million d’enfants vit ici sous le seuil de pauvreté au regard des critères nationaux, deux millions selon les normes européennes. Les développements prévisibles de la crise ne vont pas réduire la fracture sociale, mais bien au contraire accentuer les difficultés des plus pauvres et des plus faibles.

Concrètement pour ne prendre que des illustrations majeures, sur le terrain du logement, du suivi sanitaire, de la scolarisation, trop d’enfants sont déjà en grande difficulté ; en, carence et en souffrance. 5000 enfants seraient sans toit en Seine Saint-Denis. Que dire de la précarité des conditions de vie de nombre d’autres enfants où le lendemain, sinon le soir n’est jamais sûr. « Où va-t-on dormir ? » « Que va-t-on manger ? » » Mangera-t-on même ? » Et pour certains, « Vais-je être placé ou expulsé ? ».

Je ne m’arrêterai pas sur les enfants souffrant de difficultés spécifiques comme ceux porteurs de handicaps, non suivis et simplement non scolarisés malgré des efforts indéniables ou tout bonnement qui auraient besoin d’un soutien psychologique, psychiatrique ou éducatif qu’ils trouveront de plus en plus difficilement avec des crédits publics en berne.

Tout aussi grave des révolutions culturelles sont intervenues ces dernières années créant un climat très préoccupant qu’il sera difficile de combattre, sauf par un discours politique offensif, ferme, clair et constant. Ainsi chez les moins de 18 ans, il est devenu commun de penser qu’il y a d’un côté les enfants qui méritent toute notre compassion et de l’autre ces mineurs à problèmes et dangereux qu’il convient de mettre à l’écart. Plus largement, dans cette société vieillissante et doutant de l’avenir, quand on parle enfant, on voit poindre immédiatement problèmes ou dangers de tous ordres, donc peur.

Il est temps d’inverser la logique : ne plus être en défense (combattre l’enfance en danger, les violences des enfants, l’exploitation des enfants etc. ), mais être positif (I). Certes l’enfance est une période délicate et que les enfants ont besoin d’une protection spécifique dans cette période difficile de leur vie, mais  oyons plutôt le positif et la manière de le promouvoir, l’encadrer le développer. Par exemple, les enfants ne sont pas que des êtres inconscients ; ils ont des émotions, des sentiments, des idées mêmes qui peuvent contribuer à leur épanouissement est déjà à leur protection. Il ne s’agit pas d’estomper nos responsabilités d’adultes – comme parents ou comme acteurs sociaux ou politiques – à leur égard, mais de tenir compte de leur point de vue et déjà de les amener à l’exprimer, individuellement et collectivement, à la maison, à l’école, dans la cité. Il me semble que nous éloignons régulièrement de cette démarche qui pourtant est la seule de nature à réellement protéger les enfants comme nous prétendons vouloir le faire en créant un climat épanouissant autour d’eux … dans l’intérêt de la société.

Développer un message valorisant et constructif est donc un objectif premier. Cela suppose de croire en l’avenir. Ce pays a connu des crises plus importantes et s’en est sorti. Les enfants et les jeunes ont besoin d’être motivés et mobilisés. L’espoir est le ressort de la vie. Or une partie de notre jeunesse est nihiliste ; elle a fait une croix sur son avenir car elle ne croit en rien et déjà pas dans ses compétences. C’est le rôle des adultes que de tracer ces perspectives. Il faut la mobiliser et lui proposer des défis modernes.

Cessons au passage de fustiger tous ceux qui se préoccupent des enfants en généralisant l’échec ou l’absence de certains. Tous les parents ne sont pas démissionnaires, loin de là, même quand leur enfants sont en difficulté. Tous les professionnels ne sont pas incompétents, loin de là encore : pas plus que notre dispositif scolaire n’est en faillite – pour réels les enfants en rupture de scolarité sont une infime minorité- ; pas plus les services sociaux sont voués systématiquement à échouer : dans l’immensité des cas les 250 000 enfants aujourd’hui en danger et pris en charge par l’Aide sociale à l‘enfance seront demain des parents sans difficultés spécifiques et leurs enfants ne pâtiront pas des problèmes rencontrés par leurs parents ; l’immensité (85%) des jeunes délinquants avant leur majorité ne seront plus délinquants une fois devenus majeurs, etc.

Il est de bon ton actuellement de dénigrer parents et professionnels de l’enfance ; en 2012 c‘est un message positif et constructif qu’il faudra envoyer aux uns et aux autres … pour ensuite s’attacher aux difficultés qu’ils rencontrent.

*

Cet environnement maîtrisé et réorienté, concrètement, l’une des premières pistes à suivre est ici de clarifier les compétences des uns et des autres avant de mettre en place les moyens nécessaires à chacun pour exercer ses responsabilités. C’est la question centrale du pouvoir sur l’enfant et sur l’enfance qui est ainsi posée en n’oubliant pas – Convention internationale relative aux droits de l’enfant oblige – que l’enfant lui-même a des droits et des pouvoirs pour être acteur de sa vie. Personne : pas plus un parent qu’un politique n’est seul en situation de responsabilités. Cette question des pouvoirs commande tout le reste : elle légitime les rôles et commande les moyens.

Il faut déjà clarifier les responsabilités dans le champ public notemment entre l’Etat et les collectivités locales (ex : la santé scolaire), mais aussi au sein des collectivités locales. La question centrale est bien sûr ici le devenir des conseils généraux et des 6 milliards d’euros qu’ils brassent dans le champ de la protection de l’enfance. La tendance lourde engagée depuis 2002 est à leur disparation avec transfert au communal ou à l’intercommunal les responsabilités publiques sociales. On l’a vu depuis 2007 sur le terrain de la prévention de la délinquance. Des blocages existent qui en 2012 doivent être totalement dépassés, soit par un coup d’accélérateur des transferts de compétences soit par une meilleure articulation à compétences constantes.

Certains y appellent aussi sur le terrain de la protection de l’enfance. Est-ce pourtant le bon étiage sachant que la plupart des communes comptent 5000 habitants quand il faut permettre d’exister à ceux qui ne vivent pas exactement comme les autres. On sait que les communes peuvent jouer à la patate chaude avec les familles à problèmes au nom de la paix sociale. Cessons d’opposer l’Etat et les collectivités locales dans le champ des politiques de l’enfance – exemple typique le sort des enfants étrangers non accompagnés présents en France – : chacun a ses responsabilités. Il faut les articuler à travers des protocoles locaux et des conférences nationales.

Encore convient-il déjà qu’au quotidien l’Etat assume son rôle à la fois d’acteur – il fait ou fait faire – et d’arbitre. Et il ne peut être crédible come arbitre que s’il assume déjà sa part !

Un ministère de l’enfance s’impose, associé ou non à un ministère de la famille car si la vie de famille est essentielle, toute la vie de l’enfant ne se situe pas dans l’univers familial. Cela suppose aussi d’affirmer que l’enfance et la famille sont des objets de politiques nationales et locales. On en est loin. Pourtant c’est l’intérêt du pays. De même dans le champ privé il faut identifier les responsabilités sur et pour l’enfant. Spécialement le dossier étant en rade depuis 2002, il faut enfin voter le statut des tiers qui assument des responsabilités sur un enfant sans confondre parents et beaux-parents : les premiers sont dans les décisions majeures liées à l’autorité parentale ; les autres dans les actes de la vie courante. Cette loi attendue est essentielle pour deux millions d’enfants qui doivent savoir qu’ils ne peuvent pas rejeter l’homme ou la femme qui, dans le champ familial ou non, l’a en charge au quotidien. Ils lui doivent obéissance et celui-là doit être rassuré : il est légitime à se faire obéir.

C’est là encore le rôle de l’Etat que définir les règles du jeu et de veiller à leur respect. On est sur une compétence publique, et non privée comme le soutenait Mme Morano alors en charge du dossier.

C’est aussi le rôle de l’Etat que de créer un climat favorable à la vie des familles et des plus jeunes, soit en faisant, soit en libérant l’énergie des collectivités publiques ou du réseau associatif. Cela suppose qu’il soit clair sur les missions de service public quand la tendance lourde serait depuis 10 ans de privatiser et tomber dans le secteur marchand avec la caution européenne. On voit donc que demain même si certaines s’imposent il ne suffira pas de mesures symboliques, notamment en abrogeant telle ou telle loi partisane (LOPPSI II et la loi Mercier d’août 2011).

Le désengagement de l’Etat, sinon de la puissance publique, en général est fortement enclenché au nom de la liberté des familles, mais également au nom du réalisme financier quand les caisses sont vides ou présentées comme telles. Certains vont même à se satisfaire du mitage social : chacun sur son territoire pour éviter certaines pollutions. Par exemple il reviendrait au maire ou au responsable de l’intercommunalité de faire la loi locale avec ses arrêtés, de disposer d’une police municipale – palliatif de la police d’Etat quand elle devrait etre différente – sinon de services sociaux locaux, et de prendre les mesures y compris coercitives contre ceux qui violent la norme la majoritaire en rendant la justice comme les lois de 2005 et 2007 s’y sont engagées.

A y regarder de près, ici comme dans d’autres domaines – l’éducation par exemple – c’est bien la République issue de 1789, elle même héritière de la Royauté qui est en jeu. En reviendra-t-on aux fiefs du Moyen Age où la politique sociale menée et la justice rendue dépendront de la plaque de la ville ? Ou ira-t-on vers la réaffirmation de la République qui à moderniser la démocratie publique et la démocratie tout court ?

A mes yeux l’enjeu pour 2012 est évident.

Dans une première hypothèse sera légitimée, et dès lors accentuée, la tendance lourde à l’effacement de la prise en compte du bien commun à travers les missions de service public, chacun étant renvoyé à sa liberté et, dès lors, à la loi de la jungle où les plus forts le demeureront. Plus que jamais on privilégiera une approche sécuritaire en s’attachant aux effets et non aux causes. On verra aussi disparaître la justice spécifique pour les enfants. Doutant plus que jamais du travail social, on sera sur des stratégies contenantes pour faire face aux difficultés de tous ceux en situation de déviance. L’Etat recentré sur ses grandes fonctions régaliennes d’ordre public ; l’action sociale sera locale quitte à lui donner les moyens financiers et l’autoriser à exercer la contrainte. Ici comme ailleurs on tournera la page du XX° siècle pour revenir au XIX° sinon remonter encore dans l’histoire de France. Si l’on poursuite le mouvement de transferts de compétences il faudra instaurer un nouveau jeu de contre-pouvoirs. Par exemple, des recours contre les décisions des maires.

Dans une deuxième hypothèse la puissance publique reprend la main au nom de l’intérêt collectif où chacun doit trouver son compte et déjà être partie prenante à son niveau, familial, local ou national, des politiques menées et des responsabilités exercées. Il faut s’appuyer sur les compétences réaffirmées ou affirmées et veiller à leurs articulations. Par exemple, une stratégie offensive sur les modes d’accueil de la petite enfance et les rythmes de vie doit permettre aux parents d’être plus présents et aux enfants de respecter une autorité bénéfique à leurs yeux. Pour cela il faut déjà dépasser les simples dénonciations pour identifier des objectifs susceptibles d’être partagés par le plus grand nombre, se donner des utopies et mettre en place des mécanismes de définition de politiques et d’évaluation pas seulement financiers. Cela suppose déjà d’être convaincus que l’enfance est un objet de politique publique ; pas seulement un enjeu privé. Une vraie politique de l’enfance s’impose comme une réelle politique familiale est indispensable. Elles constituent le socle d’une prévention primaire de l’exclusion et peuvent permettre beaucoup d’économie sur le terrain de la sécurité. Bien sûr, le contexte économique est délicat, mais la France n’est pas exsangue. On l’a vu, toutes les décisions à prendre n’ont pas une dimension financière !

Quitte à exprimer des vœux pour 2012, souhaitons pour tous les enfants de France, et donc pour notre pays, que la deuxième hypothèse soit la bonne. En tous cas, 2012 ne sera pas une année banale : basculement ou réaction. Le choix est clair.

PS Merci à tous ceux qui suivent ce blog qui n’entend pas – chacun le sait – être objectif, mais contribuer à une lecture des enjeux sociaux à travers le prisme de l’enfance.

Je revendique d’être partial car c’est la manière d’être juste en cette matière, ce que le Conseil constitutionnel n’a pas percuté dans sa décision du 8 juillet dernier. Ou alors qu’il a trop bien compris en harmonie qu’il est avec l’actuelle majorité dont il est issu ! La prise en compte des droits des enfants passe par la partialité pour rééquilibrer les plateaux de la balance. Merci pour tous ces encouragements régulièrement exprimés Merci à tous ceux qui par leurs commentaires enrichissent cet apport premier. Je n’en veux pas aux râleurs qui m’épinglent pour des fautes de frappe ou de syntaxe. Cela leur permet de faire l’économie d’un argumentaire sur le fond qu’ils ne peuvent pas développer. Bonne année à tous : la période qui s’ouvre sera passionnante et il faudra mettre nos réflexions en commun. Je forme l’espoir que ce blog y contribue encore. J’invite ceux qui le peuvent à revisiter les posts passés pour aller au-delà de l’événementiel

(1) C’est la démarche que nous proposons à DEI-France in http://www.dei-france.org avec notre argumentaire pour une loi POUR le bien-être des enfants

Les enfants étrangers isolés retombés dans l’oubli (446)

La paix règne en Seine-Saint-Denis. L’Aide sociale à l’enfance et le tribunal ont retrouvé leur quiétude après 6 semaines épiques à la suite de la décision du président du Conseil général de ne plus accueillir d’enfants étrangers isolés tant que l’Etat n’aurait pas fait un geste significatif pour montrer qu’il entendait assurer sa part du dossier et mobiliser les autres conseils généraux dans une démarche de solidarité nationale.

Il n’est pas inutile de rappeler le dispositif adopté à la mi-octobre.

Les jeunes étrangers qui se présentent dans les services sociaux ou au tribunal sont tous orientés vers une plate-forme d’évaluation gérée par convention avec le Département par la Croix Rouge Française. S’ils sont tenus pour mineurs ils seront hébergés par le deuxième étage du dispositif le temps pour 1 sur 10 d’entre eux d’être orienté vers une structure travaillant pour le compte de l’aide sociale à l’enfance de la Seine Saint-Denis. Les 9 autres feront l’objet d’un signalement d’enfant en danger adressé au procureur de la République qui avec l’appui aujourd’hui de la PJJ, demain de la Croix Rouge, aura le souci de trouver un département d’accueil parmi les 21 retenus par le ministère de la justice dans un rayon de 200 km de Paris pour participer au désengorgement de la Seine-Saint Denis.

Le parquet prend alors une « décision » confiant le jeune à un établissement et transfère sa procédure au procureur dont relève cette structure. Le jeune est alors conduit par un chauffeur de la PJJ – demain de la Croix Rouge – vers son affectation où, dans tous les sens du terme, il y est déposé. Dans l’hypothèse où ce foyer refuse d’accueillir le jeune, il lui revient de saisir le procureur de la République local qui prend toute disposition utile, notamment en saisissant l’Aide sociale à l‘enfance comme pour tout enfant trouvé dans le département.

Cette démarche a le mérite de soulager les services du Conseil général de la Seine-Saint-Denis qui depuis des années n’en pouvaient plus et multipliaient les appels à l’aide. Bien évidemment il s’agit aussi, mais pour important l’enjeu est second, de soulager les finances du département sur lesquelles pese une charge de 45 millions l’an pour un budget global d’aide sociale à l’enfance de 260 millions. Une vraie bouffée d’air. De même pour le tribunal pour enfants qui en était arrivé à fonctionner sur une base de 500 situations nouvelles chaque année, la chute est sensible.

En revanche, force est de constater, mais ordre public oblige, que dans cette stratégie de contournement de la Seine-Saint-Denis et du Tribunal pour enfants de Bobigny, la charge du parquet est maximale. Il lui a fallu mobiliser la Direction Territoriale de la PJJ, service déconcentré du ministère de la justice à qui il revient jusqu’à la mise en place de la convention passée le 1er décembre avec la Croix Rouge Française de téléphoner aux foyers, aux conseils généraux, aux tribunaux pour les informer au cas par cas du cadeau qui leur est adressé.

Il va sans dire, mais mieux en le disant puisque là est le problème que les accueils sont mitigés même si la vérité veut de relever que des établissements ou des services départementaux ont un reflexe légaliste et acceptent d’absorber ces situations. Certains n’apprécient pas la méthode qui veut que, sans concertation, ils ont été choisis comme terre d’accueil ; d’autres ne se sentent pas près pour investir dans les problèmes qui posent ces jeunes, certains n’hésitent pas à avancer que l’on obère ainsi des places d’accueil réservées aux enfants en danger de France. Bien évidemment, les conséquences financières de cette orientation ne leur échappent pas. On voit se multiplier les actes de résistance notamment de présidents de conseils généraux à l’égard d’un dispositif qui leur a été imposé, mais d’aucune manière concerté.

Et puis il y a aussi ces conseils généraux qui demandent à bénéficier du même sort que la Seine-Saint-Denis. Ils estiment aussi supporter une charge financière démesurée sur leur budget au nom de la collectivité nationale. On pense à Paris, mais plus surprenant à l’Ille-et-Villaine. Il n’est pas rare que le coût de la prise en charge des mineurs étrangers isolés représente 15% des budgets d’aide sociale à l’enfance.

Lorsqu’il a cherché – avec succès – à dégonfler la situation en Seine-Saint-Denis le ministre de la justice s’était engagé sur une démarche de négociation entre l’Etat et les départements pour rechercher un meilleur équilibre que l’actuel. Il va de soi que la responsabilité sur les jeunes ne doit pas peser sur le seul Etat ou les seuls conseils généraux. La responsabilité est conjointe.

L’Etat est en charge des frontières et de la délivrance des titres de séjour; il doit assumer les personnes sans domicile fixe ; par la police et la justice il doit veiler protéger des enfants en danger. Tout simplement ces enfants ne sont pas des enfants du 93, de Paris ou de Rennes. Ils sont venus en France, souvent pour y séjourner, parfois pour transiter. Peu importe leur point de chute. L’accueil qui leur est ménagé n’est pas un accueil sequanodionisien, parisien ou rennais ; il l’est au nom de la France. C’est l’Etat d’ailleurs qui devra, en son nom, rendre des comptes à la communauté internationale.

Maintenant il est vrai que l’action sociale relève des conseils généraux qui disposent de budgets à cet effet. La loi du 5 mars 2007 rappelle bien cette compétence.

Dès lors que chacun est compétent où placer le curseur qui verra les conseils généraux prendre le relais de l’Etat ? A priori quand la situation administrative aura été réglée. Autorisé à demeurer en France le jeune devient un enfant de France et doit être pris en charge comme tout enfant de France. L’Etat aurait donc intérêt à régler au plus tôt la question du titre de séjour pour que le relais soit pris par un conseil général. Jusque là il pourra le mobiliser quitte à lui rembourser les frais engagés. Telle était la piste retenue parle rapport Landrieu de 2004. On peut trouver d’autres clés de répartition comme le propose le rapport Debré de 2010..

A défaut de pouvoir s’accorder entre eux, les conseils généraux aujourd’hui demandent à l’Etat, d’introduire au moins une péréquation entre départements pour que les 100 départements, qu’ils soient en première ligne ou pas, participent. Certains avec l’ADF en tiennent seulement pour une péréquation financière ; d’autres attendent aussi que chacun s’ouvrent à ces enfants en les accueillant. Cette divergence doit pouvoir être dépassée.

La situation actuelle dans cette période qui plus est pré-électorale ne peut pas perdurer. La réunion promise s’impose. Un département comme l’Ille-et-Villaine menace d’ores et déjà d’adopter la stratégie de la Seine-Saint-Denis si l’Etat ne fait pas un geste en sa direction. D’autres vont suivre.

En tous cas on ne pourra pas se satisfaire du dispositif actuel où l’on impose des jeunes à des structures ou départements qui n’y sont pas prêts, voire même qui le refusent ces situations appellent un fort investissement original. Ces jeunes déposés tels des paquets seront certes hébergés correctement, mais ne verront pas leur situation traitée. Peu ou pas grand-chose sera fait pour rechercher leur régularisation : or un titre de séjour conditionne leur formation professionnelle. Ils n’auront a fortiori aucune perspective de prise en charge une fois devenus jeune majeur : rien n’ayant été vraiment fait durant la minorité, la majorité acquise, le conseil général ne proposera pas de s’investir jusqu’aux 21 ans comme on l’a fait dans le passé récent permettant ainsi à nombre des jeunes de réussir leur intégration dans leur intérêt mais aussi dans l’intérêt du pays.

Résultat : ces jeunes qui ne repartiront pas dans leur pays – leur famille ou leur village ont trop misé sur eux et il peut y avoir une grosse dette à rembourser – sont voués à plonger dans la clandestinité, ce qui nous étions parvenus à singulièrement réduire pour les jeunes pris réellement en charge. Pendant des années ces jeunes seront voués aux exploiteurs de tous genres dans cette phase très dure de leur vie.

Détail : nombre des jeunes (de 40% à 60%) qui se présentent sont aujourd’hui éconduits parce que l’on conteste leur minorité ou la compétence de la Seine-Saint-Denis. Quels recours sont ouverts pour garantir les droits de ceux qui réellement sont mineurs ? Qu’est-ce qui empêcherait légalement certains de se présenter dans un tribunal pour demander protection ? Comment tourneront les recours engagés contre l’Etat ou contre le Conseil  général ? Une réponse politique et administrative a été construite à la hâte – avec succès – pour résoudre à un problème d’ordre public. Ses fondements juridiques ne sont pas solides et en tous cas sont source d’insécurité pour les intervenants et, bien sûr, les principaux concernés.

Oui la paix règne en Seine Saint Denis, mais à quel prix ?

Un plan national s’impose avec le souci de prendre en compte la spécificité des problèmes posés par ces jeunes, y compris la preuve de leur identité sachant qu’ils ne sont pas tous nécessairement majeurs. Il doit être coordonné par l’Etat – ministère de la justice – qui y sera d’autant plus légitime qu’il mettra lui-même la main à la poche comme il le fait déjà. Il lui revient ensuite de coordonner au nom de la France les interventions des conseils généraux. Faut-il que tous les départements où se présentent des jeunes se dotent de cellules d’accueil et d’orientation ? Non. Peut-être serait-il opportun de se doter de 4 ou 5 plates-formes régionales qui réunissent les savoirs-faire nécessaires indispensables : entretiens avec interprètes et examens spécifiques, recherche des parents disparus, préconisations d’orientation, traitement du statut juridique avec la question de papiers, mais déjà celle de la tutelle ou de la délégation d’autorité parentale, orientation scolaire ou professionnelle vers des filières où ces jeunes ont des chances d’être qualifiés dans des domaines où le chômage est inexistant pour faciliter le titre de séjour, etc.. Doit-on rappeler les dernières instructions pour la régularisation au compte-gouttes des diplômés ? Les tribunaux pour enfants peuvent jouer un rôle comme les juges aux affaires familiales joueraient le leur.

A l’Etat de faciliter l’accord qui s’impose pour ensuite le mettre en forme à travers des instructions nationales où chacun y trouverait son compte et d’abord la reconnaissance à laquelle il aspire sur un sujet particulièrement ingrat.

La fin d’année étant une période de vœux, on veut espérer que cette démarche se concrétise rapidement.

Rien n‘est moins sûr. La paix qui règne est sans doute et malheureusement très provisoire si le politique ne fait pas son office.

Au nom d’un objectif juste – obtenir une réponse nationale à un problème qui n’est pas celui des départements – on a pris le risque d’ouvrir une phase d’incertitude qui ne se traduira pas nécessairement par une meilleure réponse apportée à des jeunes qui, a priori, sont des enfants et doivent être traités comme tels, en tous cas plus comme des enfants que comme des étrangers. Qui plus est des enfants qui ont été précipités en France par des circonstances économiques ou politiques délicates. Comment leur apporter des réponses de qualité, tenant compte de nos moyens et, tout simplement, qui ne nous mettent pas dans des contradictions insupportables comme c’est aujourd’hui le cas ?

Oui nous sommes instrumentalisés, mais n’est-ce pas le lot de nombreuses situations que nous devons vivre régulièrement lors que nous assumons des responsabilités politiques, associatives ou professionnelles. A nous de nous élever et d’avoir une réponse sereine et nationale conforme à nos valeurs communes, sans angélisme.

PS Dois-je préciser que ces jeunes avides d’apprendre et de travailler ne commettent aucun délit ?

 

Haro sur le XX°, le retour au XIX° siecle (445)

Dans cette période délicate que traverse notre pays il n’est pas inutile de revisiter l’histoire car les grands cycles de la vie font que, sur nombre de points, nous sommes ramenés sur des berges que nos prédécesseurs ont fréquenté et que nous pensions ne plus retrouver.

Pour être plus clair, s’agissant de l’enfance dite délinquante, une démarche régressive est engagée qui nous ramène qu’on le veuille ou pas au XIX° siècle. Exit le XX° et sa construction laborieuse d’une réflexion sur la protection due aux enfants qui passe déjà par l’affirmation de leurs droits : droit à être protégé, droit à s’exprimer et d’avoir prise sur leur vie, etc. Foin aussi d’une réflexion qui, derrière l’enfant en conflit avec la loi, voit d’abord un enfant en carence éducative et en danger.

Comme le démontre à merveille ce film Les Misérables qui sera diffusé le 13 décembre sur la 5 à 20 h 30 que j’invite à voir, la comédie humaine est ainsi faite que les Gavroche et autres Cosette, Jean Valjean et inspecteurs Javert, mais malheureusement aussi les Thénardier de Victor Hugo sont toujours bien vivants, près de nous. Plus grave encore, perdure le « système » avec sa machine à broyer les plus faibles, à les marginaliser, et bien évidemment à les exclure par l’enfermement ou le manque d’espoir. Il n’est toujours pas possible de relâcher la garde et, sans doute, faut-il admettre qu’il ne sera jamais possible de le faire.

Ouvrons les yeux ! Quelques rappels s’imposent :

–       Notre pays compte 1 million d’enfants pauvres si l’on s’en tient aux critères français ; 2 millions selon les critères européens.

–       145 000 enfants sont accueillis physiquement par l’ASE et le secteur associatif habilité même s’il  n’y a plus que 2 250 pupilles de l’Etat pour 150 000 en 1900.

–      Et la fracture sociale qui ne se réduit pas ! Au contraire ! Chacun semble désormais la prendre pour acquise et s’installe sur son territoire. Quand les retraités nantis rêvent d’un pavillon « sécurisé » dans un village lui-même sécurisé grâce à l’électronique et à des vigiles, les jeunes des banlieues populaires tiennent les murs et empêchent qu’on pénètre sur leur territoire, leur seul bien. Il arrive même que dans le Pas-de-Calais un maire (socialiste en l’espèce) s’avisant qu’une route relie le quartier bourgeois de la cité ouvrière, décide pour protéger les bourgeois des intrusions populaires de monter subrepticement durant l’été une grille entre les deux !

Notre pays a retrouvé son discours du XIX° siècle sur l’enfance dangereuse et perverse qui mettrait la France à feu et à sang et sur les parents coupables de ne pas exercer leurs responsabilité, sinon complices de cette délinquance.

La sémantique est déjà éclairante qui aujourd’hui oppose l’enfance en danger aux mineurs délinquants.

Ainsi il y a d’un côté les enfants en danger qui appellent toute notre compassion, y compris au besoin – cohérence d’analyse oblige – être séparés – très tôt comme en Grande Bretagne – de leurs parents pour … être adoptés par les bourgeois, petits ou grands, en manque d’enfants. Conf. le projet Morano aujourd’hui en stand by, mais qui constatant que 23 000 enfants sont confiés chaque année par des juges des enfants à l’ASE quand 15  à 20 000 personnes sont en quête d’adoption avance que la solution à un problème pourrait régler l’autre. Il suffit de veiller à ce que ces enfants soient adoptés négligeant totalement que généralement ils ne sont pas adoptables !

De l’autre, il y a ces mineurs délinquants. Mineurs, personnes de moindre intérêt, mais aussi « bêtes violentes » venus d’ailleurs – souvent de l’étranger – qu’il faut réprimer sévèrement et rapidement, d’autant plus sévèrement qu’on les jugera rapidement.

Mieux on estime que c’est la peur d’une sanction ferme et rapide qui les dissuadera d’être délinquants ! Ici, le manque de psychologie à l’égard des adolescents est flagrant, mais peu importe.

Chacun connait les conséquences déjà acquise de ce raisonnement : la victime doit être au cœur du dispositif et peu importe l’agresseur majeur ou enfant. Il n’est pas besoin d’un dispositif spécifique pour les moins de 18 ans.

D’ailleurs, avec les parents, la justice est tenue pour responsable de la délinquance des plus jeunes. On démantèle le dispositif construit laborieusement au XX° siècle.

Chaque acte appelle une réponse judiciaire ; certes on se dit préoccupé par le parcours de vie du jeune délinquant pour reprendre le slogan de la PJJ, mais, tout est fait en pratique, consciemment ou non, pour empêcher la dynamique de cette prise en charge. On juge à l’acte plus qu’on prend en charge la personne de l’enfant. Il n’y a plus de pilote dans l’avion judiciaire. Le procureur traite 65% ; l’intervention des juges est éclatée. A terme, le projet est bien de convoquer le juge à telle date pour prononcer une sanction : il n’aura plus à s’attacher à construire la réponse adaptée pour faire décrocher un jeune de la délinquance. Cette tâche reviendra  aux services éducatifs qui recevront un mandat global comme l’administration pénitentiaire dispose d’un mandat global pour ceux qu’elle détient. Déjà en pratique, dans les tribunaux on est loin de 1945 ; pire on se rapproche de 1900.

Défiance à l’égard des juges ? Non pas. Défiance d’abord à l’égard des travailleurs sociaux tenus pour incapables de ramener les enfants en difficulté du bon côté de la ligne de fracture sociale. On ignore ou l’on fin d’ignorer que dans 87% des cas un enfant délinquant ne l’est plus une fois devenu majeur (rapport Lecerf, sénateur UMP, sur la loi Mercier du 10 août 2011) !

Autre conséquence, on – les jeunes UMP – veut revenir sur 1958 où l’on a donné compétence au juge des enfants de s’occuper des jeunes en danger afin qu’ils ne soient pas délinquants pour retrouver le délit-prétexte. « Dis moi que tu as volé ce matin » implorait Jean Gabin, juge des enfants parisien de « Chiens perdus sans collier » au jeune qui avait fugué du foyer « et l’Etat assurera ton avenir ! ». Aux collectivités locales les enfants en danger ; à l’Etat la délinquance …  de plus de 13 ans faut-il ajouter!

Le juge que je suis peut en témoigner : nous sommes déjà contraints de maintenir un jeune dans le statut de délinquant pour que la même équipe de la Protection judicaire de la jeunesse (P.J.J). continue à se préoccuper de lui alors même qu’il ne commet plus de délit.

Demain on entend confier les compétences de l’assistance éducative au Juge aux affaires familiales, le juge des enfants ou ce qu’il en restera étant cantonné aux enfants voleurs de plus de 13 ans de pomme non récidivistes – les moins de 13 ans seront pris en charge par les municipalités et les récidivistes de plus de 16 ans seront jugés par le tribunal correctionnel pour mineurs. On voit déjà des maires es-qualité de président du conseil des droits et devoirs des familles prononcer des mesures de travail d’intérêt général ou des amendes. Et le tribunal correctionnel pour mineurs qui se met en place au 1er Janvier 2012 rappelle celui de 1912

Si l’on abaisse la majorité à 16 ans comme cela est projeté on reviendra à 1904. Mais est-ce encore indispensable quand le statut pénal des 16-18 ans a été vidé de son contenu à travers 5 lois (2 en 2007 et 3 en 2011) : un jeune âgé de 16 à 18 ans au moment des faits peut sans difficulté être jugé comme un adulte et encourir dans le pire des cas la réclusion criminelle à perpétuité.

Sous peu la PJJ sera fondue au sein d’une grande direction de l’action sociale du ministère de la justice avec l’ex-administration pénitentiaire, avec un milieu fermé (les prisons et autres centres fermés) et un secteur ouvert avec les travailleurs sociaux suivant les condamnés majeurs ou non en liberté. Ici on reviendra à 1911.

En direction des parents ce mouvement de rétroaction est tout aussi visible.

Déjà on tient en boucle un discours très populiste et démagogue sur les parents démissionnaires qui seraient coupables de toutes les défaillances juvéniles.

Ensuite on développe une stratégie à l’égard de ces familles sans imaginer un instant qu’elle pourrait être de compréhension et de soutien alors que nul ne peut ignorer que la plupart des parents des enfants en conflit avec la loi sont eux-mêmes en grande difficulté.

Les mesures répressives s’empilent : suppression des allocations familiales, stage de parentalité où en 5 fois 2 heures chronos on va vous apprendre à être parents, poursuites pénales pour non exercice de l’autorité parentale sur la base de l’article 227-17 du code pénal. Chaque année, environ 200 parents sont punis sur cette base à des mesures symbolique, parfois à quelques mois de prison ferme. Mais on peut difficilement espérer restaurer  aux yeux d’un enfant l’autorité de son parent qu’on traite comme délinquant et que le jeune lui-même par son comportement aura contribué à faire condamner.

Mieux – ou pire selon l’interprétation – on forme (proposition Ciotti) le projet de punir pénalement les parents du simple fait que leur enfant aura désobéi à la loi ou un juge.

L’instauration de cette responsabilisé pénale du fait d’autrui est une innovation juridique monstrueuse – une de plus me direz vous après l’idée de la rétroactivité des lois pénales à l’encontre des delinquants sexuels ou la loi sur l’enfermement à vie de la personne soupçonnée d’être dangereuse : « Votre fils est délinquant donc vous serez puni ! ». On ne vous reproche pas une faute personnelle, mais un fait !

Nous connaissons l’inanité de ces analyses et l’aberration de ces projets.

Il ne s’agit pas d’être angélique en niant les responsabilités parentales dans la structuration d’un enfant. Il y a des parents dangereux, maltraitants ou pervers pour leurs enfants. Certains sont trop présents, d’autres brillent par leurs absence ! Penser que le droit pénal à lui seul va en faire des parents nickel-chrome, c‘est se leurrer et tromper son monde. Comme d’avancer ces jours-ci les centres éducatifs fermés comme réponse à la dangerosité d’enfants criminels quand ces structures sont ouvertes et, j’ajoute, doivent le demeurer

Le travail social, si l’on veut lui prêter quelques compétences, se doit de permettre à la personnalité de chaque enfant suivi de se construire, au mieux pour qu’il trouve sa place dans cette société, en affirmant sa personnalité, sans nier son histoire et ses proches, sans non plus en être prisonnier.

Plutôt que de montrer du doigt et de fustiger, plutôt que de semer la défiance et de récolter la confusion, l’Etat devrait assumer ses propres responsabilités. Listons les principales :

 –          déjà identifier les adultes responsables de l’éducation et de la protection de l’enfance : où est ce statut des beaux pères et des belles mères que nous attendons depuis 15 ans qui concerné 2 millions d’enfants et qu’on nous avait promis en 2007?

–          ensuite veiller à ce que tous les enfants aient une double filiation établie plutôt que de disserter sur le droit l’enfant développer par certains !

 –          responsabilité majeure : Apporter aide et soutien, déjà moral en valorisant leur travail, à ceux quoi accompagne les parents en difficulté. De temps en temps un petit geste ou un petit mot de remerciement nous irait droit au cœur ! Nous n’échouons pas toujours

 –          prendre en compte la diversité des familles de France tout en ayant le souci du creuset commun des enfants de France

Dois-je ajouter qu’il est révélateur de ne plus trouver dans l’écriture gouvernementale actuelle un ministère de l’enfance ? il est vrai que pour ceux qui nous gouvernent l’enfance relève de la liberté des familles et les mineurs délinquants de la justice ! Donc pas besoin de ministère de l’enfance. CQFD. Et que dire de la suppression du Défenseur des enfants fondu au sein du Défenseur des droits présentée comme une avancée ?

On voit à quel prix nous éviterions de revenir à un passé où j’oserai ici un mot iconoclaste dans cette période moderne, certaines classes sociales en exploitaient explicitement d’autres.

Au lieu de cela  les jeunes UMP avançant leurs propositions sur la manière de lutter contre la délinquance juvénile n’ont rien d’autres à avancer comme mesure-phare que d’abaisser la majorité pénale à 12 ans ! J’ai déjà eu l’occasion de dire que la vraie mesure à prendre ici qui aurait de la branche voudrait d’abaisser la majorité pénale à 3 ans en s’inscrivant dans la ligne de l’expertise de l’INSERM. Les jeunes UMP jouent petite main. Le premier ministre M. Fillon avait pourtant eu une attitude de bon sens quand cette proposition lui était avancée par M. Varinard, relayé par Mme Dati, le 3 décembre 2008, il affirmait vouloir en rester à 13 ans

Ces mêmes jeunes UMP raclent les fonds de tiroir en reprenant l’idée d’un code de justice pénale des mineurs en refusant de retenir l’idée avancée par tel de leur ainé – Claude Goasguen, député UMP du XVI° – qui, plus intelligemment avançait l’idée d’un code de l’enfance, dont la partie pénale découlerait de l’affirmation du statut des enfants pour ne pas dire de leurs droits !

Surtout que penser, de la part de jeunes politiques, d’une approche purement répressive à l’encontre de ceux qui sont déjà délinquants en négligeant totalement que l’objectif de sécurité affiche exige tout autant qu’on mène une politique de prévention de la primo délinquance.

Où il est démontré qu’il ne suffit pas de s’affirmer comme jeune pour avoir une réflexion ambitieuse. En l’espèce nos jeunes UMP ont une « réflexion » étriquée.

Tout cela est bien préoccupant pour des jeunes quand ils devraient être révolutionnaires à leur âge.

Merci Eve (444)

Oui merci Madame Ruggieri pour les propos que vous avez tenus aujourd’hui même sur France-Inter en fin de matinée : en rupture complète avec l’ovation unanime – délit de promotion oblige – qui accompagne la sortie du film « Les Lyonnais » d’Olivier Marchal, vous avez « osé » – les femmes m’épateront toujours (1) – protester contre ce que vous avez qualifié d’apologie du banditisme. Et vous avez rappelé qu’une telle apologie est bien mal venue à l’heure où se développe dans les banlieues une criminalité de jeunes qui ne peuvent que trouver là une justification de leurs actes criminels.

 Il est vrai qu’il y a de quoi chanceler : Monmon (puisque Momon il y a) est « un type épatant », un « homme, un vrai » qui a « une morale ». D’ailleurs «  les braqueurs ne sont pas des voyous » et « si la bande à Monmom a tué c’est d’autres voyous » … ce qui ne me gène pas (sic) » dixit Olivier Marchal. Bonjour la morale républicaine, bonjour la leçon aux jeunes générations, bonjour le message éducatif.

On a les idoles que l’on mérite, mais là trop c’est trop ! D’autant que – concours de circonstances, mais quand même on devait s’y attendre – se multiplient les annonces de braquages plus ou moins sanglants où les successeurs de Monmom sévissent

 Il ne s’agit nullement de contester le genre cinématographique du polar ou du thriller. Sans doute même le film d’Olivier Marschall constitue-t-il un spectacle agréable, mais dans la glorification des malfrats il y a quand même des limites venant qui plus est d’un ancien policier.

Faut-il rappeler que depuis quelques mois nous assistons à la multiplication d‘attaques de superettes et autres commerces de la part de jeunes armés de fausses armes très ressemblantes, mais souvent de véritables armes à feu dont ils n’hésitent pas toujours à se servir ? Comment expliquer ensuite à ces jeunes,  le jour de leur jugement devant le tribunal pour enfants,  que voici peu ils risquaient encore la peine de mort, que le parquet le juge d’instruction ont sciemment omis de retenir le fait qu’il y avait une arme pour pudiquement ne parler que de violence et leur éviter ainsi, eu égard à leur immaturité, la cour d’assises avec sa procédure lourde, longue, afflictive pouvant se terminer par la réclusion criminelle à perpétuité. Pour peu que ces jeunes aient le sentiment de jouer les Robins des Bois en redistribuant partiellement leur butin, qu’ils aient le souci de ne pas donner leurs complices au nom de la morale de la rue (et des règles mafieuses), que pouvons nous, que devons leur dire comme magistrats et comme éducateurs ? « Vous êtes les héros ignorés du XXI° siècle et dans quelques années vous serez glorifiés ».

Nous avions dans le passé été confrontés au même problème quand tel grand chanteur franco-belge déclarait dans Le Monde qu’il consommait de l’héroïne , ou récemment encore avec le feuilleton Polanski quand beaucoup de membres de l’intelligentia parisienne, voire du gouvernement n’ont pas hésité à défendre l’artiste rattrapé par son passé qui pourtant avait admis à l’époque avoir violenté une gamine de 14 ans (je passe sur les détails) et s’était enfui des USA pour échapper à la justice de ce pays !

 De la même manière faut-il rappeler combien les « affaires » mettant en cause des politiques contribuent à developper l’idée « Tous pourris » qui peut perdre la démocratie et en tous cas nous metent en difficulté avec des jeunes sans bons repères assurés.

 Tout cela est irresponsable.

Il ne s’agit pas de dénoncer la promotion cinématographique. On finit par rigoler au décryptage des plans « com » des boites de prod.  avant de tourner le bouton. Mais il s’agit aussi d’appeler quelqu’un comme Olivier Marchal a un peu de décence et de réalisme eu égard à ses anciennes activités policières. Encore plus dans ce moment où plusieurs policiers qualifiés de « grands » sont dans de sérieuses difficultés pour avoir flirtés avec, sinon franchi, la ligne blanche de la légalité, et pas seulement pour des raisons professionnelles. En d’autres termes l’apologie du Commissaire Neyret, lyonnais qui plus est, dans le même instant où l’on glorifie Monmom n’est peut être pas le meilleur service à rendre au premier.

Et puis sans donner des leçons à des journalistes qui peuvent se retrouver malgré eux ou en conscience de défendre un film ou un livre sous couvert d’une invitation dont ils se réjouissent qu’elle ait été acceptée, on peut quand même attendre d’eux qu’ils remettent les pendules à l’heure. On peut mettre en exergue les qualités d’un héros de film ou de livre sans pour autant estomper que rien ne justifie qu’il ait agressé, volé ou tué à l’occasion d’actes de grande criminalité relevant de la cour d’assises.

La radio, la télévision ou les journaux ne sont pas que des instruments de promotion commerciale que chacun peut s’approprier en fonction de la savonnette qu’il doit vendre,  mais des vecteurs d’information en direction de tous les publics qui nous sont un bien commun. On ne peut pas y faire l’apologie de n’importe quelle valeur, en l’espèce la chevalerie de la grande criminalité !

Merci donc Mme Ruggieri d’avoir poussé haut et fort ce cri de colère sur les antennes qui l’accueillaient pour … faire la promotion du ballet des Carmina Burana. Mon épouse va pouvoir passer à un autre thème d’indignation. On n’en manque pas dans la période actuelle

 

 

(1)  Dont la mienne qui depuis une semaine est peine d’indignation devant cette logorrhée et a singulièrement contribué à ce billet d’humeur

Les centres éducatifs fermés-ouverts : un trompe-l’oeil (442)

 Après le drame du Chambon sur Lignon le gouvernement a fait ce qu’il pensait pouvoir faire pour apaiser l’opinion : désormais des jeunes criminels sexuels, s’ils ne sont pas incarcérés ou maintenus en détention, seront placés dans des Centres Educatifs Fermés (CEF). Le type-même de réponse en trompe-l’œil.

Déjà il n’est pas inutile de relever que, somme toute, il est peu de ces structures sur l’ensemble du territoire national quand le gouvernement de 2002 nous en promettait une par département. Ainsi la Seine Saint-Denis vécue comme un territoire « chaud » du fait de la délinquance juvénile, dotée du plus important tribunal pour enfants de France, ne dispose pas de ce qui était présenté comme un équipement de proximité, phare de la nouvelle politique qu’on entendait mener ! La loi d’orientation et de programmation pour la justice de septembre 2002 avait vite rabattu les objectifs avec 600 places dans 60 centres éducatifs fermés, dont 10 en secteur public et 50 … en secteur associatif habilité. 10 ans plus tard on n’y est toujours pas. A entendre le Garde des Sceaux nous disposerions aujourd’hui de 496 places sur 43 sites. On en promettait encore 47 pour 2009. La prévision est désormais de 48 pour 2012 et le gouvernement annonçait en août dernier de créer 20 nouvelles structures, promesse réactualisés en début de semaine.

C’est que ces équipements, au-delà de quelques ambigüités majeures sur lesquelles je reviendrai, laissaient déjà entrevoir un coût de fonctionnement élevé dans une période qui déjà sentait la disette d’argent public : entre 600 et 800 euros par jour et par mineur, soit bien plus du double que la plupart des équipements classiques. L’explication de ce prix de journée pharaonique est simple : peu de jeunes – initialement un maximum de 10 – pour un effectif de 27 personnels.

En théorie ces établissements conçus pour 10 comme je l’ai rappelé ont vu leur effectifs théoriques être élevés à 12 en 2003-2004.

Ainsi déjà si l’on veut bien se souvenir que quelques 210 000 mineurs sont mis en cause chaque année par les force de police – ce qui ne signifie pas qu’ils soient coupables – dont 70 000 environ font l’objet de poursuites judiciaires, on voit d’entrée de jeu que la réponse à travers un CEF ne peut etre que marginale.

En pratique, tous les responsables de CEF l’affirment : généralement au-dessus de 7 ou 8 mineurs présents l’institution se transforme en cocotte-minute susceptible d’exploser à tout constant. La violence y est courante. Les personnels comme les jeunes y sont en danger. Là encore l’explication est simple : on est censé y voir converger des jeunes les plus difficiles âgés de plus de 13 ans, souvent dans une toute-puissance qui les amène à multiplier les passages à l’acte, rétifs a priori à tout autorité, mais surtout présentant fréquemment des troubles psychiatriques ou psychologiques. Il faut au quotidien donc gérer avec précaution le recours à ces CEF et se voir refusé un accueil alors même que des places sont disponibles. Le ministère lui-même affiche un taux d’occupation de moins de 80%

Le principe de la création de ces structures a donc été adopté par la loi du 9 septembre 2002 dite Loi Perben I au lendemain d’une campagne électorale où Jacques Chirac, candidat-président de la République sortant et son challenger premier ministre L. Jospin s’affrontèrent sur des réponses fermes à la délinquance juvénile qui ne soient pas pour autant des réponses carcérales classiques, la prison étant tenu de tous bords come criminogène.

Jacques Chirac réélu il devenait essentiel de tenir la promesse électorale avec la souci que Chirac II ne supporte pas la critique avancée à l’égard de Chirac I, à savoir ne pas tenir ses promesses. Le premier ministre Raffarin reçu dont sur le champ mission de créer au plus tôt des lieux fermés qu’il répercuta sur M. Perben qui répercuta sur son administration qui … demanda une explication de texte au politique : prison ou pas prison ? La reponse fusa : « Les deux mon général ! L’un pour attendre l’autre. Le trompe-l’œil. Revisitons l’histoire.

Un concept but rapidement inventé : la prison-école, plus école que prison. On en projetait initialement 8, en abaissa la commande à 7 pour finalement ouvrir 6 de ces établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) qui ne recevraient que des moins de 18 ans à la différence de 59 Quartiers Mineurs existant au sein des prisons françaises qui peuvent accueillir des jeunes pouvant avoir jusqu’à 20 ans et 364 jours : la majorité pénitentiaire (21 ans) ne colle pas avec la majorité pénale (18 ans).

Le ministre dut faire le constat que ce programme d’EPM aurait besoin d’au moins 5 ans pour se concrétiser, et encore sous-évalua-t-on les délais nécessaires pour faire sortir ces établissements pénitentiaires de terre. Trop long au regard de la commande élyséenne d’aller vite ! Et encore serait-on pas sorti d’auberge car ces EPM exigent énormément de personnels eux-aussi au regard du nombre de détenus : 135 fonctionnaires de la Pénitentiaire, de la PJ.J. et de l’Education nationale pour 60 mineurs avec la difficulté de faire tenir cet alliage avec des missions mal précisées, en tout cas mal vécues et une suractivité proposée aux jeunes pour réagir à l’abandon des lieux de détention traditionnels. (Lire mon billet sur la crise actuelle des EPM).

Toujours est-il qu’en 2012, en attendant la concrétisation du programme EPM, il fallait inventer une traduction rapidement visible de l’engagement présidentiel. Un nouveau concept vit aussi le jour : les centres éducatifs fermés pour lesquels il suffirait de réaménager des foyers publics ou procès existants en faisant appel à des équipes volontaires. Devant la résistance des personnels chevronnés pour lesquels ces structures rappelaient les maisons de correction d’antan, il fallut donc s’appuyer sur le secteur associatif marchand interessé par le budget alloué et dans un premier temps faute de travailleurs sociaux chevronnés au regard de la population attendue on fit appel à des moniteurs-éducateurs. De la grande improvisation. En tout cas un trompe-l’œil était en place : les CEF occupait vis-à-vis de l’opinion le terrain des futurs EPM. On détiendrait désormais les jeunes reitérants dans une formule moderne. Promesse tenue et rapidement !

Le trompe-l’œil était d’autant plus réel que ces Centres éducatifs qualifiés de fermés ne l’étaient pas et … ne pouvaient pas l’être puisqu’il ne s’agissait pas d’établissements carcéraux dépendant de l’administration pénitentiaire respectant des procédures prévues par le code de procédure pénale notamment pour les formalités d’écrou et de remise en liberté.

 Il s’agit donc bien d’abord de foyers éducatifs qui, par la présence de personnels (27) plus nombreux que les établissements classiques (12 éducateurs), offrent un taux d’encadrement humain supérieur. On a certes pris la précaution pour rendre difficile la sortie non autorisée des jeunes présents, mais s’ils en partent malgré l’interdiction qui leur est faite ils en s’évadant pas, ils ne font que fuguer.

Sachant qu’ils sont présents dans l’établissement dans le cadre d’un contrôle judiciaire qui leur enjoint d’y être, en en sortant sans autorisation, et bien évidemment en s’enfuyant ils prennent le risque de d’être placés … en détention provisoire dans une prison pour une durée de 15 jours ou 1 mois selon les cas.

 Bref, à l’image du vrai-faux passeport pasquaien, un CEF est un centre éducatif fermés-ouvert : c’est plus le droit que les barreaux qui interdit de sortir sans autorisation. Tout cela n’est pas évident à faire comprendre aux jeunes concernés, par définition, peu portés à accepter des cadres, qui plus est, virtuels.

On mesure aussi la difficulté pour le commun des mortels de comprendre ce concept nouveau. M. Perben lui-même du beaucoup ramer au printemps 2003 pour expliquer aux journalistes que des jeunes avaient pu quitter des CEF sans pour autant s’évader quand il avait vendu quelques mois plus tôt à la presse qu’on placerait désormais les jeunes dans des structures fermées. Alors, au lieu d’assumer qu’on était dans des établissements éducatifs et que la fugue faisait partie des risques inhérents à ces structures, on décida de persister dans le trompe-l’œil en montant les murs, on mis des serrures, en faisant appel à des grands blacks et des bergers allemands pour surveiller … tout en évitant de les transformer en prison. Le coût de fonctionnement grimpant on fit monter les effectifs théorique de 10 à 12 accentuant les risques d’explosion !

Il faut ici rappeler que le Conseil constitutionnel a lui-même veillé en 2002 à ce que ces établissements ne soient pas clos au sens pénitentiaire du terme. La Chancellerie lui a donné des assurances en ce sens et des instructions pour qu’il n’en soit rien ont été diffusées. Mais les apparences étaient là. Alvaro Gil-Roblès, ancien commissaire européen aux droits de l’homme, homme averti pour être avocat et francophone, revenant de visiter un CEF en Alsace dit alors à un collègue magistrat : « Elles sont bien vos nouvelles prisons ! ». Le bluf fonctionnait au meilleur niveau. D’ailleurs le Contrôleur général des lieux privatifs de liberté les inspecte comme des prisons classiques. Pour autant ce ne sont toujours pas des prisons. Ces équipements relèvent de la loi du 2 janvier 2002 sur les structures sociales et médico-sociales. Si on l’entend, on peut en partir sans trop de difficultés. A ses risques et périls. Comme pour tout établissement éducatif.

Aujourd’hui encore on laisse croire que ces centres éducatifs sont fermés alors qu’ils ne le sont pas. Régulièrement des jeunes en fugue qui souvent – pas toujours – vont se retrouver incarcérés.

J’ai connu le cas de tel jeune confié à un CEF de la région parisienne qui en sortait come ses compagnons pour aller acheter du tabac – en réalité du shit – dans le café situé en face !

Autre omission : peu de ces CEF disposent de personnels à compétence psychiatrique ou capables d’assumer un suivi psychologiques quand pourtant les jeunes accueillis sont souvent en grande crise, sinon en souffrance.

Initialement ces structures avaient été conçues pour accueillir des jeunes multirédivistes, rebelles aux structures classiques trop libérales. Ne relevant pas ou plus d’un séjour en prison pour des raisons juridiques ou autres, il faut pour autant les contenir. Pour être placé en CEF il faut avoir commis un crime ou alors un délit puni de 5 ans au moins de prison et avoir des antécédents. Tel était le coeur de cible initial : des reitérants en cours d’instrcution. On a ensuite décidé de pouvoir y confier des condamnés en fin d’exécution de peine bénéficiant ainsi d’une liberté conditionnelle ou des mineurs ayant à exécuter une partie de leur peine sous une mise à l’épreuve, l’une des modalités étant de demeurer dans le lieu fixé par le juge.

 En théorie les CEF peuvent accueillir des filles. Une dizaine de CEF sont en théorie mixte sous réserve d’accueillir au moins 2 ou 3 filles en même temps. En moyenne 6% des jeunes accueillis sont des filles. Un seul centre est spécialisé pour les jeunes filles – le CEF de Doudeville en Seine Maritime qui accueille donc des jeunes filles venant de l’ensemble du territoire national ce qui ne va pas sans poser des difficultés spécifiques pour entretenir les relations familiales et travailler avec la famille. En pratique on n’a pas relevé de difficultés liées à la mixité jusqu’ici.

D’après le cahier des charges le séjour doit y être au plus de 6 mois renouvelable une fois, soit un an.

 Si l’on fait masse de toutes ces données, on voit combien il sera demain difficile de placer les jeunes auteurs de crimes sexuels dans un CEF contrairement à ce qui a été dit ces jours-ci.

Déjà quand il est dit que les mineurs mis en cause iront systématiquement dans un CEF, il faut préciser, comme l’a fait M. Guéant, que le parquet demandera systématiquement– sans doute à défaut de l’incarcération ou maintien en prison – l’orientation vers un CEF mais encore faudra-t-il que le juge – juge d’instruction ou JLD – l’accepte.

Pour cela il faudra donc que l’on ait trouvé une place disponible sans négliger comme on l’a dit que certains CEF sont réellement mixtes. Difficile de confier un délinquant sexuel tenu pour possiblement réitérant dans un lieu de petite échelle où se trouve des filles ou de faire entrer des filles dans un lieu où se trouvent un ou des délinquants sexuels préoccupants!

Allons plus avant. Le gouvernement a annoncé que le jeune séjournerait en CEF jusqu’à son jugement. Bien ! Mais a-t-on réalisé qu’une instruction criminelle dure en moyenne 18 mois voire 2, sinon 3 ans selon la complexité des faits ou des personnalités en cause ? Comment imaginer qu’un jeune séjourne dans une telle cocotte-minute aussi longtemps sans incident ? D’un autre côté, comment imaginer que rapidement le dispositif ne soit pas embolisé par ces cas lourds ou tenus comme tels ?

Pour la plupart des animateurs de CEF « la durée optimale de prise en charge des mineurs se situe entre 6 et huit mois ». En pratique, aujourd’hui un tiers des mineurs y séjournent 3 mois, un tiers entre 3 et 6 mois, un tiers plus de 6 mois. C’est l’intérêt de tous d’éviter des séjours trop longs.

Le temps de présence est souvent écourté car émaillé d’incidents (fugues ou non respect du règlement intérieur) quand il n’est pas tributaire des aléas judicaires comme celui qui vaut l’incarcération pour des faits antérieurs mettant fin au séjour du jeune. Tout simplement la survenue de la majorité peut conduire à la fin du séjour ce qui a pour effet que certains CEF refusent de prendre des jeunes à l’orée de leur majorité. Il était préconisé donc que ces structures soient habilitées à intervenir au-delà de la majorité.

 Pour avoir appelé dans les années 90 à des structures contenantes qui privilégient les homme sur les murs, je ne condamne pas ces établissements. Elles peuvent  paradoxalement protéger certaines jeunes en grande difficulté sinon en grande souffrance contre eux-mêmes, et éviter de nouveaux passages à l’acte. Je condamne l’ambigüité et la confusion des Centres éducatifs ouverts-fermés. Un centre éducatif ne peut être qu’ouvert et une prison se doit d’être fermée ! Assumons le risque éducvatif et si on ne peut pas le prendre assumons l’incarcération.  On attend trop de ces quelques structures éducativbes. Elles ne constituent pas la panacée au combat contre la récidive comme on veut le faire croire ; elles en sont au mieux un temps ou un maillon.

Au risque de surprendre ou de choquer j’affirme que s’il faut priver un mineur de liberté soit parce que les faits et de la personnalité le méritent, soit parce qu’on craint une réitération, il ne faut pas hésiter à recourir à la prison ou à l’internement psychiatrique s’il présente des troubles de la personnalité le rendant dangereux. L’incarcération n’est pas une fin en soi, mais peut constituer une étape dans un processus … éducatif comme pour ce jeune de 14 ans et demi que nous avons condamné pour viol il y a quelques jours à 5 ans d’incarcération dont 2 avec sursis mise à l’épreuve et maintien en l’état en détention … à la demande des éducateurs

Si cette mise à l’écart ne s’impose pas, il faut faire pleinement le pari de l’éducation, lucidement, sans angélisme, mais sans paniquer. Tous les jeunes n’ont pas besoin de structures contenantes et tous ne relevent pas d’un lieu collectif. Focaliser par des affaires gravissimes ont finirait par l’oublier.

Doit-on rappeler que le projet de création de 20 nouveaux CEF énoncé avant le drame de Chambon sur Lignon à moyens constants devait conduire à la fermeture d’une trentaine de structures classiques de la PJJ. Cette orientation était contestée il y a quelques mois par contestée par la mission parlementaire plurielle Peyronnet-Pillet.

Cet été le directeur national de la PJJ se fixait pour objectif que la moitié des places d’accueil dont il disposera soit en CEF. Dont acte, mais il est tout aussi important de ne pas renoncer à disposer de structures plus classiques qui viendront d’ailleurs éventuellement prendre le relais de ces structures « hard ».

Détail que personne n’aborde vraiment : quelle efficacité pour ces structures ?

Pour le ministère de la justice et pour les parlementaires le bilan des centres éducatifs fermés est globalement satisfaisant.

Mais comme le relève le rapport sénatorial peu de travaux d’évaluation sérieux ont été menés. Les premiers bilans « objectifs » du Comité technique d’évaluation s’inquiètaient du niveau de qualification des personnels, de l’usage de la contention, voire de sa légitimité et ne manquent pas de relever que les droits des mineurs (courriers, communication téléphonique, intimité) parfois en contradiction avec le cadre juridique (sic !) ! [1]

On se targue d’un 60% de « réussite «  ce qui somme toute est faible au regard des moyens considérables mobilisés, mais honnêtement il est impossible qu’en 6 mois ou même un an, la meilleure équipe éducative du monde revienne sur des années de carences et de déstructuration. Les problèmes de fond ne seront pas réglés miraculeusement : un jeune délinquant au sens sociologique du terme est dans la réitération. C’est une tautologie de parler de mineurs délinquant réitérant. Je vais même jusqu’à affirmer que pour bon nombre de jeunes on ne saura que quelques années plus tard que ce séjour aura été bénéfique. En tout cas il ne faut pas se leurrer : un CEF n’empêche pas et n’empêchera jamais la réitération. Nombre de mineurs ont été incarcérés suite à de nouveaux passages à l’acte après avoir fugué du CEF ou tout simplement en etre sortis.

Le temps va venir d’évaluer véritablement dans la sérénité ces structures, mais d’ores et déjà il parait évident qu’il faut renforcer la formation des travailleurs sociaux quoi y sont affectés, veiller à ne pas faire de ces institutions des lieux abandonnés à eux-mêmes ne fut-ce que pour pouvoir préparer l’étape suivante pour le jeune. La mission parlementaire préconise un rapprochement avec l’ASE qui pourrait prendre le relais. On est dans l’utopie  au regard des relations actuelles entre l’Etat et les collectivités locales sur le thème de l’enfance mais on est dans la bonne utopie, celle de 1958 qui veut de constater qu’avant d’être délinquante un jeune est d’abord en danger. Comme l’avait initié Rachida Dati il faut mobiliser plus de moyens psychiatriques

Il fallait s’orienter dans les années 90 vers la recherche de stuctures éducatives contenantes. Il faut aujourd’hui les assumer devant l’opinion comme n’étant pas des de pseudo lieux carcéraux. Il faut rappeler les exigences d’une démarche éducative, mais aussi leur contrepartie : un jeune peut refuser un soutien éducatif et fuguer. Il faut le rattraper et insister et insister et insister. Et à l’expérience cela paie le plus souvent, le jeune s’étonnant qu’on s’occupe de lui, donc qu’on lui marque de l’intérêt

Il finit par s’y resoudre car il trouve son compte.

Malheureusement aujourd’hui encore on entretient une confusion dans l’esprit de l’opinion et on le paiera un jour au l’autre quand un jeune fuguant et non pas s’évadant d’un CEF commettra un acte majeur ! Assumons qu’un centre éducatif fermé est d’abord un lieu d’éducation et qu’un EPM est d’abord un lieu carcéral et pas une école !

Mais déjà un nouvel OVNI éducatif ou carcéral se présente

En janvier 2011 le président de la République a confié une mission au député (Nouveau centre du Gard), Yvan Lachaud, auteur d’une proposition de loi sur la création des « établissements d’éducation, de discipline et de réinsertion » destinée à identifier de nouvelles réponses pour faire reculer la délinquance juvénile et remodeler le dispositif actuel, notamment les centres fermés. Il s’agit notemment de rénover les méthodes de l’action éducative développée en milieu ouvert » mais également « d’étendre les compétences des centres éducatifs fermés » au-delà des mineur s multirécidivistes pour lesquels ils ont été conçus. (ASH du 14 janvier 2011)

 

Dans la plus grande discrétion cette fois 3 seraient sur le point d’ouvrir. La panacée de demain si un nouveau drame défraie la chronique ?

[1]              ASH, 23 juillet 2004

Polisse : plus que des policiers au grand coeur, un service de la protection de l’enfance (439)

 C’est peu de dire que Polisse, le dernier film de Maïwenn, suscite de l’intérêt et appelle à débats.

Après Cannes, le succès auprès du public est incontestable si l’on s’en tient aux entrées enregistrées.

Comme tant d’autres je suis sorti de cette projection sans regretter d’être venu et pour une fois – critère ô combien essentiel pour mes proches – sans m’être endormi dans un cinéma. Sans avoir lu auparavant la moindre critique sur le film, à l’aune de mes critères, je conclue donc que ce film est un excellent spectacle.

Et je trouve excessif le jugement porté sur le film par Jean Déniel directeur de la cinémathèque Jean Vigo de Gennevilliers qui y a vu «une malhonnêteté fondamentale tant par sa forme que par son fond.».

Indéniablement cette cinéaste a du talent. Ainsi j’ai été médusé par la force de plusieurs séquences comme celle où une femme policière d’origine arabe rappele à un père musulman que le coran, pas plus que le code n’admet pas les mariages forcés. L’échange commence en français pour se terminer en arabe : pas besoin de traduction, en quelques minutes est restitué l’affrontement entre deux mondes dont nombre de jeunes filles de France sont les victimes. Certes, Polisse est l’occasion de numéros d’acteurs, et surtout d’actrices, de haut niveau portés par des dialogue incisifs et d’un grand réalisme. Indéniablement la réalisation est le plus souvent remarquable.

Le contenu – la vie d’une brigade des mineurs – lui-même fait réagir par nombre des scènes qui peuvent être d’une extrême violence. Il fait rire, souvent jaune.

Bien évidemment, étant professionnellement et de longue date au fait de ces drames dont les enfants et les adolescents sont les victimes et qui font le quotidien de la police, en allant voir le film de Maiwenn, j’avais a priori le souci de l’image qui serait renvoyée de ce service de police dans ce qui n’est pas un reportage journalistique, mais une fiction, avec tous les artifices de l’exercice.

Disons-le tout net, j’ai crains rapidement le pire avec l’ambiance installée de salle de garde, mais surtout la descente de police dans un camp rom au prétexte d’y retirer les enfants qui auraient pu être victimes de maltraitances. Le pretexte de cette descente : une adolescente dont les policiers avaient observé le dos zébré de traces de coups de lanières pour – c’est mon interpretation – n’avoir pas eu le rendement souhaité dans les vols qui lui revenaient de commettre. Outre que je n’ai pas souvenir d’avoir jamais eu connaissance d’une telle opération de police sous cet argument, cette séquence est d’une violence effroyable, à la limite du supportable en ce qu’elle rappelle d’autres époques et évoque certaines rafles d’enfants.

Les enfants censés être protégés par cette intervention nocturne et musclée de la DPM sont ici les premières victimes des forces de l’ordre. Au point où les policiers conscients eux-mêmes de ce qui leur est imposé demandent aux plus âgés de « rassurer » les plus jeunes. On ne comprend pas pourquoi on embarque ces enfants ; on ne sait pas où on les emmène en les faisant montant dans un bus de la police, sinon vers un mythique foyer. On ne sait surtout pas ce que seront les suites de cette opération de grande envergure. Tout cela au final pour nous montrer des enfants faisant la fête dans l’autocar policier qui les emmène : des enfants maltraités  qui font le cochon pendu, chantent et dansent pour compensent leur peur après avoir été arrachés à leur sommeil et aux leurs ? On reste abasourdis et perplexes. Ajoutons le cliché, sans doute maladroit dans cette période, et en tous cas sans défense en réponse, renvoyé de la communauté rom.

D’autres séquences peuvent aussi paraître comme du grand n’importe quoi comme celle où une adolescente admet avoir fait des fellations pour récupérer son téléphone portable et ne comprend pas l’étonnement des policiers par ses arguments qui se traduit par un fou rire irrésistible . Mais à y bien réfléchir, on frise ici la réalité. Il est évident que certains jeunes peuvent ne plus avoir la hiérarchie des choses. Sans doute est-ce pour cela qu’on rit jaune tellement comme le crache une autre adolescente du film à une femme policier : « Vous êtes coupés des réalités d’aujourd’hui ! »

Par un traitement classique Maiwenn prend la hiérarchie intermédiaire et supérieure comme tête de turc. Facile. Notamment quand s’agissant d’un bourgeois qui aurait abusé de sa fille, le commissaire vient rappeler que cet homme a des relations.

J’enlève toutes ces scories que je mets sur le compte de l’écriture cinématographique et de ses exigences pour aller à l’essentiel : Maïwenn a une bonne représentation de ces policiers. Oui ce sont des hommes et des femmes comme les autres, des pères et des mères de famille, mais des hommes et des femmes qui ne se satisfont jamais tout au long de leur affectation de ce qu’ils peuvent voir. Monsieur et Madame Tout Le Monde sont loin de pouvoir imaginer la charge affective que ressentent régulièrement ces policiers. Et, fort heureusement, jamais ils ne seront blasés. Oui, ils peuvent alors avoir la rage et péter les plombs. Il leur faut se maitriser, se contenir. Cet éclairage s’imposait et son rendu doit être salué.

Pour autant on touche rapidement à une critique fondamentale : on nous donne à voir un groupe de mercenaires de la « protection de l’enfance mal-traitée « fonctionnant en autarcie dans tous les sens du terme. Ils mangent ensemble, ils sortent ensemble, effectivement ils balancent des plaisanteries de salle de garde en permanence, parfois ils se draguent l’un l’autre, voire tombent amoureux ! On en oublierait qu’ils ont des comptes à rendre, non pas seulement à cette hiérarchie anesthésiante et inhumaine, mais au procureur de la République,  juges d’instruction et juges des enfants.

Là, pour le coup, l’éclairage donné aux spectateurs sur le dispositif de protection de l’enfance dont la Brigade des mineurs est un maillon important est tronqué et donc raté. Il n’aurait pas fallu grand-chose. Par exemple, dans cette scène très forte et très vraie où une femme africaine vient remettre son enfant à la police – donc à la République – pour qu’il quitte enfin la rue. Tout feu, tout flamme les policiers sont convaincus de parvenir à éviter la séparation à laquelle la mère se résignait. Ces mêmes policiers, penauds et choqués doivent annoncer leur échec : l’enfant ira en foyer … sans sa mère. La bonne volonté a  touché ses limites. Aucune allusion à l’aide sociale à l‘enfance, au procureur ou au juge des enfants qui auraient pu être mobilisés par des professionnels. Ca n’empêchait pas cette scène forte là-encore et pathétique de la séparation où le policier Joey Starr retrouve la haine, mais en montrant auparavant que l’on avait réellement fait le nécessaire pour mobiliser le dispositif, et donc qu’on en connait l’existence. Les policiers de la vraie BPM savent mobiliser ces dispositifs car ils ne sont pas que des hommes et des femmes au grand cœur. Un coup de fil à l’ASE ou au tribunal, même d’attente et la BPM s’inscrivait dans la réalité de la protection de l’enfance, par-delà un pathos pour le coup  un peu … racoleur.

Un peu à l’image de l’ensemble du film on est bien évidemment dans l’empathie avec ces policiers au grand cœur, mais méconnus, de la Brigade des mineurs. Il eut été encore plus fort, et plus réaliste de montrer qu’ils sont aussi de grands professionnels, que derrière le groupe il y a une institution – la police des mineurs – spécialisée sur les enfants victimes, maillon important d’un dispositif plus vaste de protection de l’enfance.

Des policiers, professionnels de la protection de l’enfance, de cette veine j’en ai connu comme la capitaine de police Carole Mariage ou le lieutenant Thierry Terraube qui ont mis en place dans la décennie 90 les techniques d’audition des enfants victimes de violences sexuelles et leur enregistrement pour qu’il leur soit enfin rendu justice. Cette démarche, inspirée de ce qui se pratiquait au Québec, était alors révolutionnaire.

Maiwenn, pour préparer son film,  a pu séjourner deux mois dans une brigade du Nord de Paris, mais je crains qu’elle n’en ait vu que le côté affectif et émotionnel.

On peut lui reprocher de n’avoir traité que superficiellement les situations qui émaillent le film. Mais était-ce l’enjeu ? Le parti pris du film est subsidiairement de traiter des toutes ces formes de maltraitance infligées à des enfants dans notre société développée du XXI° siècle. La plupart des situations esquissées aurait mérité un traitement spécifique : on aurait voulu toucher aux causes et savoir ce qu’il advenait de ces cas après l’intervention de la DPM. Mais d’évidence il ne pouvait pas être question d’aborder l’exploitation des enfants, la délinquance organisée des mafieux qui exploitent les enfants, les maltraitances à enfants, les violences sexuelles et les attouchements, la maladie mentale des parents, le racket, les mariages forcés, etc. En revanche, Maïwenn restitue bien l’ampleur et l’hétérogénéité de ces situations de toutes sortes, dramatiques à l’extrême ou moins graves, qui tombent sans désemparer sur le service. Il faut aux policiers s’y plonger par-delà leurs états d’âme personnels.

Bien évidemment le propos est dénonciateur mais aussi optimiste. Ce sont des enfants que l’on sauve, ce sont de futurs adultes que l’on protège au final ainsi que leurs propres enfants. Maiwenn ne le dit pas, mais dans un passé encore récent – et sans doute encore aujourd’hui dans une moindre proportion – nombre d’enfants ont été victimes d’attouchements sinon de viols sans oser en parler, y compris à leurs proches parents, enfermés dans une culpabilisation ravageuse alors même qu’ils sont victimes et pas coupables. Dans les années 85, la parole des enfants victimes a été libérée et les oreilles des adultes se sont débouchées, leurs yeux ont mieux vu les messages qui leur étaient adressés. Des policiers comme ceux que j’ai cités ont contribué à ce mouvement dont on peut penser qu’il a permis éviter nombre de drames – mais nous n’avons pas d’instrument de mesures pour l’affirmer – et, en tout cas, de mieux assurer que les coupables soient punis et les victimes engagées sur la voie de la résilience.

Le propos de Maïwenn est donc finalement plein d’espoir. Pourquoi pas. Reste à demeurer vigilants car je ne suis pas convaincu – doux euphémisme – que dans les orientations policières modernes résultant du débat politique et des contraintes financières de l’institution, la formation des policiers à l’écoute des enfants pour contribuer à leur rendre justice aient été maintenus. En tous cas, il y a menace.

Il ne me déplairait pas d’être démenti.

Tout cela pour confirmer que Polisse mérite d’être vu malgré ses limites car ce film peut donner le prétexte de connaître ceux qui ont en charge au quotidien le sort des enfants meurtris et indirectement à ces meurtrissures qui sont encore infligés aux enfants de notre pays. Ce n’est pas le moindre mérite de cette jeune réalisatrice de talentueuse.

Le ministre de l’Intérieur a perdu ses fiches (438)

Il n’y a finalement que les journalistes à ne pas s’étonner de voir le ministre de l’intérieur affirmer dans Le Monde du 28 octobre qu’»une réforme profonde de la justice des mineurs est nécessaire » !

Certes c’est aujourd’hui un classique que le ministre de l’ordre se veuille aussi celui de la loi. Les exemples de cete dérive ne manquent pas dans l’histoire. Généralement le titulaire en titre du 13 place Vendôme renvoie  son collègue de la place Beauvau à augmenter les performances de ses troupes en matière de résolution des affaires pénales et  lui demande de lui laisser faire la loi ! En l’espèce, c’est un silence fracassant qui a pu être enregistré du coté de Michel Mercier.

De fait le Garde des Sceaux a pu être surpris de cette saillie lui qui vient de faire voter en août 2011 une nouvelle réforme majeure de l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante pour une fois cautionnée par le Conseil Constitutionnel qui venait de réduire façon puzzle le texte adopté en mars. La place Beauvau n’est sans doute pas abonnée au JO de la République.

M. Guéant étant loin d’être ignorant, à ce moment de la précampagne électorale de 2012, comme le relèvent Christophe Daadouch et Laurent Mucchielli il faut voir dans son propos « le souci de maintenir les électeur dans la peur  de la délinquance juvénile pour mieux les inciter à voter pour ceux qui se posent en gardiens de l’ordre » (in « M. Guéant ministre de la justice des mineurs »Lemonde.fr)

Pour ne pas être taxé de tenir un discours idéologique, même s’il n’y a pas de honte à réfléchir et à avoir des points de vue quand on est magistrat, il faut prendre  le temps de s’arrêter sur les propos  du ministre (sans en changer les termesa) fin que le lecteur se forge lui-même son point de vue et surtout, s’il en a déjà un, qu’il puisse argumenter dans les salons ou ailleurs.

Commençons par l’analyse des données objectives du problème faite par M. Guéant

« L’un des points noirs, dans les quartiers sensibles, c’est l’occupation du territoire par certains jeunes, pas forcément pénalement répréhensible » interroge Laurent Borredon. Réponse du ministre « Le sujet des mineurs, et notamment des jeunes mineurs, est un sujet qui est difficile et douloureux, « 

On lui parle jeunes, il répond mineurs ! La nuance est pourtant de taille.

Et d’ajouter « mais cette délinquance est de plus en plus importante et de plus en plus violente. » Là encore il faudrait nuancer. Certes, comme la délinquance des adultes, la délinquance des moins de 18 ans est en hausse, mais moins que celle des majeurs (conf. le rapport Lecerf au Sénat sur la loi du 10 août 2011). En d’autres termes, depuis 2000, parès avoir cru considérablement, la délinquance des plus jeunes tend à baisser passant de 20,5% de la délinquance globale à 17%. En apportant cette nuance on ne nie pas la réalité,  on lui restitue sa réalité et on la remet en perspective.

De la même manière il n’est pas question de nier que des mineurs – à l’image des plus âgés – recourent plus souvent à la violence quand ils commettent des délits. Mais là encore il faudrait mettre un bémol sur les violences exercées par les plus jeunes (conf. les travaux de Laurent Mucchielli sur ce point).

Reste un élément que ne rapporte pas le ministre de l’intérieur : à la délinquance transgressive qui se raccroche traditionnellement à une crise d’adolescence délicate s’ajoute aujourd’hui une délinquance d’asocialisation, sinon de nihilisme social qui est très préoccupante avec nombre d’enfants qui se vivent sans perspectives d’intégration et de réussite sociale. Ceux-là sont portés à passer à l’acte, sinon à recourir à la violence faute d’autres moyens d’expression et sans souci de rupture car ilses se vivent hors le système.

Que faire ?

Avançant dans le discours ministériel on est sidéré de voir affirmer que « se trouve posée la question de la réforme de l’ordonnance de 1945. Une réforme profonde de ce texte est nécessaire, j’en suis persuadé. ».

Comment le ministre d’l’intérieur peut-il ignorer les reformes portées par son camps en 2002, 2004, 2007 (par deux lois) et encore 2011 (par 3 lois) sans compter les autres textes qui indirectement ont influencé la justice pénale des mineurs au point d’inquiéter le Comité des droits de l’enfant de l’ONU ?

Je reviendrai plus tard sur les mesures techniques introduites mais il est évident aujourd’hui que le législateur s’est attaqué au cœur de ce qu’était l’ordonnance du 2 février 1945. Désormais un enfant délinquant est jugé plus à l’acte que sur sa personnalité. Nous en sommes revenus à une justice distributive où chaque acte mérite sa sanction quand l’enjeu était bien depuis 1912 et 1945 de faire en sorte qu’un mineur un temps délinquant ne le soit plus au moment de son jugement … grace au travail engagé par lui-même et ses proches certes, mais aussi par les travailleurs sociaux et le juge des enfants. Le jugement sancitonne autant l’évolution du mineur que son acte.

Là encore pas question de contester qu’il faille réagir à chaque acte, mais l’enjeu est bien de s’attacher à transformer l’enfant concerné. Pour cela il faut du temps. Or le crédo depuis 2002 est bien « Juger vite, pour juger fort ! » Peu importe l’efficacité.

La création du tribunal correctionnel pour mineurs pour les plus de 16 ans, le retrait facilité du bénéfice de l’excuse atténuante de responsabilité après 16 ans ,  le dispositif des peines-plancher, pour ne prendre que ces illustrations réduisent quasiment à néant la spécificité du droit pénal des mineurs, en tous cas, pour les plus de 16 ans.

Peut être que M. Guéant comme son illustre prédécesseur devenu Président de la République rêve d’abaisser la majorité pénale à 16 ans ? Il lui faudra franchir l’obstacle du Conseil Constitutionnel et de l’ordre international.

Les critiques surannées nourrissent le discours ministériel.

« Actuellement, la justice ne répond pas de façon suffisamment rapide à des actes commis par des mineurs qui doivent être remis dans le droit chemin le plus tôt possible, avant qu’ils aillent trop loin. »

Là encore des arguments en reponse s’imposent.

Avec l’effort developpé à partir de 1990, le taux de réponse judiciaire aux actes commis par les mineurs et connus de la justice est d’un peu plus de 92 % quand il n’est que de 85 % pour les majeurs. A peine moins de 8% de classements sans suite (faits non établis, opportunité, etc.) quand il était de 40 à 60 % dans les années 80 !

Mais l’essentiel est ailleurs : la justice a un niveau de réactivité impressionnant dès lors qu’elle a été saisie par la police. Or là est la difficulté : le taux d’élucidation des affaires pénales reste extraordinairement bas même si le ministre de l’intérieur se targue d’une amélioration oubliant de préciser que ce resultat est ateint avec des procédures comme les infractions à la législation sur les étrangers et l’usage de stupéfiants où aucune enquete ne s’impose ! Bref, le ministre de l’intérieur se garde bien de dire qu’avec un taux d’élucidation aussi bas,  la question de la lutte contre l’insécurité est d’abord un problème policier plutôt que judiciaire.

Avançons encore : la justice serait lente à reagir nous dit-on. Faux là encore. Déjà de nouvelles procédures de jugement en urgence ont été introduites au cours des réformes de l’ordonnance de 1945 (convocation par officier de police judiciaire devant un juge des enfants et désormais devant le tribunal  pour enfants , procédure de jugement à bref déliai, procédure de comparution immédiate). Surtout  la pratique devenue nationale veut que près de la moitié des mineurs mis en cause ne rentrent pas chez eux en sortant du commissariat. Ils  sont déférés devant le juge des enfants ou le juge d’instruction qui non seulement peuvent ordonner des mesures éducatives, mais également prendre des mesures coercitives comme la recherche de détention provisoire, le contrôle judiciaire avec interdiction de revenir dans le quartier, de sortir seul de la maison  ou obligeant au port d’un bracelet électronique !

Vient la critique majeure : la lenteur dans le jugement !

 « Le délai moyen entre un acte et la sanction de l’acte est de l’ordre de 18 mois. Dans la vie d’un mineur, c’est considérable. Il faut conserver des procédures très protectrices, conformes à nos principes et à nos engagements internationaux, mais avec des délais plus courts pour permettre la mise en garde. »

Certes on a le souci de ne pas juger immédiatement – mais la loi y incite – car on a le souci de transformer le jeune, d’où ces 13 mois en moyenne que dure une procédure devant le juge des enfants, 18 mois devant le juge d’instruction. Durant ce temps on n’est pas à n,e rien faire mais un travail est généralement engagé. Le but n’est pas de juger mais bien come ila été dit de transformer un enfant delinquant en un enfant non delinquant!

Bref, la place Beauvau qui déjà pâtie de n’être pas abonnée au JO de la République  est loin des réalités judiciaires. On pourrait ajouter (rapport Lecerf toujours) que dans 87% des cas un jeune, délinquant  mineur ne l’est plus à sa majorité. Un dispositif qui a un tel taux de réussite doit-il être radicalement transformé ?

 On en arrive au sujet majeur. Comment éviter que des enfants qui ne sont pas délinquants aujourd’hui le soient demain ? 

Le minitre de l’intérieur a, c’est le moins que l’on puisse dire, une vision étriquée et macaniste malgré toutes les études scientifiques dont il dispose désormais avec son Institut des hautes études de la sécurité. Les parents défaillants sont la cause de tout. Reprenons une nouvelle fois in extenso.

 « Compte tenu de l’incapacité de certains parents à prendre convenablement en charge l’éducation de leurs enfants, il faut que nous réfléchissions avec l’éducation nationale à un dispositif de prévention plus approfondie. Mais il faut également davantage responsabiliser les parents. Eux seuls peuvent éduquer et surveiller leurs enfants, c’est de leur responsabilité. Et ils ne peuvent rejeter cette responsabilité sur la société.C’est pourquoi je souhaite créer une contravention à l’égard des parents qui laissent leurs enfants de moins de 13 ans seuls dans la rue la nuit après 23 heures. Le   montant doit être dissuasif : 150 euros par exemple. Si cela ne suffit pas à provoquer une prise de conscience des parents, je souhaite qu’ils s’engagent par la signature d’un contrat de responsabilité parentale, avec suspension possible des allocations familiales en cas de non-respect des termes de ce contrat. Ce sera une incitation pour les parents à veiller sur la sécurité et la santé de leurs enfants. Cela permettra aussi de leur faire comprendre qu’il y a des normes minimales à respecter, qu’il est de leur devoir de veiller sur leurs enfants pour éviter l’engrenage de la délinquance. »

Là encore il faut rappeler au ministre que la loi Mercier d’août 2011 a singulièrement veiller à mobiliser les parents défaillants en donnant pouvoir au président du tribunal pour enfants de les attraire devant lui à l’audience par la force publique. La loi nouvelle veille à ce que le jugement leur soit opposable s’ils sont absents à l’audience dès lors qu’ils en ont été informés. Et cerise sur le gateau, en permettant de prononcer une amende contre eux indépendamment des dommages et intérêts dus à la victime, sachant sur ce point que  la jurisprudence veut désormais que les parents ne puissent plus se dégager de leur responsabilité en essayant de prouver l’absence de faute : du simple fait qu’ils sont parents, ils sont civilement tenus de reparer avec leur enfant les dégâts commis par celui–ci, sauf à partager avecla victime ou très exceptionnellement force majeure.

Le ministre en projetant d’infliger une peine d’amende aux parents qui laissent trainer leurs enfants dans la rue oublie encore que les arrêtés couvre-feu des maires prévoient déjà ces amendes, mais surtout que l’article 227-17 Code pénal promet 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende à ceux des parents qui négligent l’exercice de leurs responsabilités. Or qu’est-ce d’autre que de laisser trainer son enfant dans la rue ?

En toute hypothèse, l le propos du ministre de la police est court sur le thème de la mobilisation des adultes quand l’on sait que  2 millions et demi d’enfants vivent avec un seul de leur géniteurs dont un million avec une tierce personne. Nombre de jeunes tombés dans la délinquance rejettent leur beau-parent qui ne peut pas s’imposer à eux faute d’y être légitime. Où est la loi promise par le président de la République sur le statut des tiers ?

 Tous les professionnels  confirmeront qu’il  n’est pas vrai que LES  parents snt  démissionnaires. Ceux que je vois tout les jours au tribunal sont dépassés par les événements et demandent de l’aide, souvent de longue date. Plutôt que de penser à punir le gouvernement devrait s’attacher à renforcer le service social scolaire, les Clubs et Equipes de prévention,  et tout simplement à donner les moyens nécessaires à la PJJ pour mettre en oeuvre les mesures éducatives qu’ordonnent les juges.

Il y a deux ans le ministère de la justice admettait lui-même qu’environ 2500 mesures éducatives pénales n’étaient pas réellement exercées. De l’avis général ce chiffre est largement sous-évalué. Pire, les structures de la PJJ chargées d’accueillir des mineurs delinquants sont en crise. Pourquoi fait-on appel à d’anciens militaires quand il faudrait faire cet effort d’adaptation aux besoins modernes ? On ne pense qu’à la contrainte éducative : aux Centres éducatifs fermés ou maintenant à la prison sur-mesure qu’est le bracelet  électronique posée par des éducateurs – il fallait bien faire de grandes études pour en être réduit à cela ! On est retombé dans la bassine du comportementalisme du XIX° siècle et de la première partie du XX°.

Et comment  M. Guéant peut-il affirmer que ses propositions constituent une stratégie de prévention ? Décidément quel que soit son titualire  l’intérieur eszt porté à avoir une vision à court terme de l’ordre public. Il lui est difficile d’imaginer qu’il faille combiner une vraie politique familiale avec des stratégies d’intégration et de justice sociale, tout simplement en ménageant  d’autres perspectives que celles qui lui sont offertes à une grande partie de la jeunesse de ce pays qui ne croit plus en rien et pire est devenue nihiliste.

Non seulement la lutte contre la recidive de la délinquance est vouée à l’échec dès lors qu’on a déconstruit un système certes perfectible, mais qui fonctionnait bien, et qu’en outre on ne mène pas la politique de prévention de la primo-delinquance qui s’impose de longue date. On a tout faux!

A ceux qui s’étonneraient de la rigueur de mon propos je rappellerai qu’avec Claude Goasguen, deputé du XVI °, nous appelions il y a un an à une demarche de consensus – et non pas partisane – dès lors que le fait dénoncé –  la délinquance des  enfants – était considéré comme particulièrement grave. Avant de reformer la loi pénale nous demandions avec nombre de parlementaires de tous bords à un code de l’enfance.

Au lieu de cela on n’a que l’idée de la sanction en tête avec cette aberration denoncée par tous les praticiens et … les parents qui veut d’affirmer que s’agissant d’enfants  la peur de la sanction peut être dissuasive . Quelle inculture ! Quel manque de psychologie infantile !  Il faudrait si elle n’existe pas ouvrir une crèche place Beauvau, une maternelle et un club de prévention associé à une Maison des adolescents pour faire acquérir à l’Intérieur acquérir la culture des plus jeunes!

 

Les mineurs étrangers isolés rendent fou … (432)

Le bras de fer engagé depuis des années entre l’Etat et le conseil général de la Seine Saint-Denis autour du sort à réserver aux enfants étrangers non accompagnés qui tous les jours arrivent à Roissy ou sont trouvés en errance est entré dans sa phase « armée ».

Comme il l’avait menacé au début de l’été dans un courrier adressé au Garde  des Sceaux, le Conseil  Général se refuse depuis le 1 er septembre à accueillir les enfants qui lui sont confiés par la justice ou qui se présentent à ses services. Il estime que l’Etat en refusant de supporter le poids financier de l’aide apportée à ces enfants contribue à « plomber » les finances de la collectivité territoriale ; surtout il vit mal le sentiment d’être abandonné pour gérer un problème qui est national et non pas séquanodionysien.

Quelques 500 enfants sont désormais confiés chaque année au Conseil Général de la Seine Saint –Denis par la justice qui les estime en danger faute de parents près d’eux susceptibles d’exercer l’autorité parentale. D’autres départements – Paris, le Pas-de- Calais, les Bouches-du-Rhône – ressentent ce même sentiment. (Voir mes différents posts  sur le sujet)

Certains de ces jeunes fuient les persécutions politiques, communautaires ou claniques. Leurs parents sont souvent décédés ou ont veillé à organiser la fuite des plus jeunes ; certains ont eux-mêmes été persécutés. S’ajoutent les jeunes filles victimes de mariages forcés, parfois consommés, enceintes ou jeunes mères. Mais la plupart viennent tout simplement en France pour y être scolarisés, travailler et pouvoir ainsi envoyer de l’argent au pays afin de nourrir la famille ou le village. Ils arrivent de nombreux pays ; aujourd’hui moins de Chine que d’Afghanistan, du Sri Lanka, et bien sûr d’Afrique sub saharienne.

Pour l’ensemble du territoire national on évalue à 5- 000 ces enfants qui arrivent ainsi chaque année. Bien évidemment, ce phénomène qui va en croissant et a pris une importance majeure depuis le début des années 2000, ne concerne pas que la France. L’Europe à des échelons divers comme l’Amérique du Nord ou l’Australie sont confrontées au problème posé par ces « enfants non accompagnés ».

La première des difficultés est déjà que nombre – un tiers environ – des personnes qui se prétendent mineures pour bénéficier de la règle de la non-expulsabilité ne le sont pas. Il faudra, avec la difficulté de l’exercice, le démontrer. Par-delà parfois des papiers plus vrais que les vrais, dont l’encre sent bon l’imprimerie parisienne !

Ces jeunes avides d’apprendre pour travailler au plus vite vivent une aventure personnelle souvent difficile mais au fond posent moins de problèmes éducatifs qu’administratifs. Il faut faire la preuve de leur identité, veiller à organiser l’exercice de l’autorité parentale, obtenir un titre régulier de séjour, veiller à leur orientation. Deux courses de vitesses s’engagent, l’une pour la régularisation à 18 ans, l’autre pour l’autonomie. Le temps est compté car quoiqu’il arrive à 21 ans l’Aide sociale à l’enfance – et les établissements privés qui la relaient – devra arrêter son travail alors que certains arrivent à 17 ans ou même plus sans avoir jamais pu être scolarisés, sans papiers, dans un état délicat et fréquemment sans parler français.

Les services sociaux déjà déroutés par ce travail  spécifique à entreprendre ne sont jamais assurés de parvenir à régulariser ces jeunes pour lesquels ils se seront investis. Tout bonnement les structures sinon les départements susceptibles de les accueillir par-delà leur majorité se réduisent comme peau de chagrin. Sans compter que de nombreux jeunes n’hésitent pas, une fois requinqués, à fuguer pour trouver une terre supposée plus accueillante ou poursuivre leur route.

Bref, les mineurs étrangers isolés mobilisent beaucoup d’énergie, appellent des compétences spécifiques, amènent à faire un travail d’autant plus ingrat que la communication avec eux est souvent limitée, la barrière de la langue n’expliquant pas tout. Par-delà la langue ces enfants ne livrent pas tout de leur histoire ; ils sont dans une obligation de loyauté à l’égard de leur famille, sinon de discretion à l’égard des passeurs professionnels qui n’hésitent pas à user de la menace, voire de la violence.

Nombre de travailleurs sociaux, notamment en Seine Saint-Denis vivent mal l’exercice de cette responsabilité qui indéniablement pèse fortement sur le dispositif de protection de l’enfance qui n’est pas extensible sans limite ni quant au  places d’accueil, ni financièrement, ni sur le plan humain. 

Confronté à un fort mouvement de contestation au sein de son administration sociale, constatant la charge toujours croissante qui embolise singulièrement sa capacité à venir en aide aux enfants en danger déjà présents sur son territoire en début d’année 2011 le Conseil général avait décidé de réagir très fort.

A défaut d’avoir reçu une réponse à son dernier courrier, il a tenu parole en cette rentrée. Il a ainsi refusé un jeune confié par le juge pour enfants de permanence. Ce jeune qui, par ailleurs, était dans un état particulièrement préoccupant a été confié en catastrophe par le procureur de la République à un foyer de la PJJ, donc à une structure publique relevant du ministère de la justice.

La Chancellerie informée a immédiatement contre-attaqué en demandant à son service éducatif installé au tribunal de ne plus prêter la main à ce que des enfants non délinquants soient ainsi confiés à des structures PJJ. Elle est même allée jusqu’à lui interdire de faire la moindre recherche d’informations ou démarches au bénéfice des magistrats en charge de ces situations. Elle n’hésite pas à dire dans son écrit pour que les choses soient claires que la PJJ n’a pas vocation à intervenir pour des enfants en danger !

Faute d’avoir pu se mettre autour d’une table pour traiter le problème qui leur est commun avec un responsable politique de l’Etat et adopter sous son autorité les réponses qui s’imposent, réponses avancées par de nombreux rapports officiels dont le rapport Landrieu de 2004 et le rapport d’Isabelle Debré de 2010,  on  se trouve ainsi dans une position intenable.

Qu’on en juge !

Un président de conseil général qui refuse d’’exercer les mandats donnés par les magistrats – procureur et juge des enfants – dans le champ de la protection de l’enfance alors qu’il s‘est vu rappelé en 2007, à sa demande, qu’il est le chef de file de la protection de l’enfance.

Un ministre de la justice qui demande à son administration de ne plus répondre aux mandats donnés par ses propres magistrats sachant qu’il s’est vu qualifié en 2011 de chef de file sur le dispositif de réponse aux mineurs étrangers isolés. Le chef de file refuse de mettre la main à la pate, et tout simplement d’apporter des informations utiles aux magistrats pour protéger des enfants tenus pour être en danger pour des enfants !

Si on pousse à l’extrême, dans l’hypothèse – ce que personne ne souhaite affirmons le très fort – un drame surviendrait – une jeune fille violentée, des gamins retrouvés dans les ateliers clandestins ou dans un squat vivant des choses délicates – le parquet aurait le choix entre faire mettre en garde à vue le président du conseil général ou le directeur territorial de la PJJ pour mise en danger d’un enfant ! Le  » 20 h » assuré !

Tout cela est absurde et ne peut pas durer. D’autant que la France, toutes causes confondues, Etat et collectivités locales, fonctionnaires et professionnels associatifs, n’a pas à rougir de ce qu’elle apporte comme réponse à ces enfants destinés pour beaucoup à devenir de « bons français ». A preuve ils fuguent moins que par le passé

D’évidence le dossier est délicat par toutes ses dimensions humaine, politique, économique. Indéniablement nous sommes instrumentalisés dans le rapport Nord-Sud par des personnes – des adultes – qui violent les règles sur l’entrée sur le territoire européen et jouent de notre dispositif de protection de l’enfance. Pour autant, il y a derrière des milliers d’enfants d’abord victimes de la violence et de la pauvreté.

La question n’est pas d’aujourd’hui et durera des décennies. Il est certain que les politiques – de tous bords – quand ils sont au pouvoir ont peur de mettre en place des dispositifs faisant appel d’air et dès lors de donner l’impression de ne plus maîtriser les flux migratoires.

Reste que ces enfants étrangers et ceux qui les manipulent ne doivent pas au final nous mettre en contradiction avec nos principes et nos valeurs. Pas plus qu’on ne peut pas les laisser mettre en péril notre dispositif de protection de l’enfance. Il nous faut donc trouver des réponses équilibrées.

Il faut déjà admettre que la compétence est partagée entre l’Etat et les conseils généraux. L’Etat a la responsabilité de surveiller les frontières et d’admettre ou pas sur le territoire national ; il doit aussi s’occuper des personnes sans domicile fixe présentes en France. Il le fait déjà d’une manière avec des lieux d’accueil spécialisés comme le CAOMIDA géré par France Terre d’Asile ou le LAO de la Croix Rouge situé à Taverny – dont d’ailleurs il menace régulièrement de se retirer -, mais aussi à travers la justice (tribunaux pour enfants, PJJ). Il a su prendre en 2005 une circulaire Villepin sur l’octroi du titre de séjour à ces jeunes. Pour leur part, les conseils généraux ont vocation à apporter une aide aux enfants en danger quelle que soit leur origine, leur nationalité, leur couleur de peau, etc. Les règles sur la protection de l’enfance sont d’ordre public. Peu importe que l’enfant soit en situation régulière ou pas ; il est non expulsable du fait de sa minorité. Il doit être protégé s’il est tenu pour être en danger.

En d’autres termes, l’Etat et les conseils généraux sont condamnés à s’entendre sur le dispositif applicable à ces enfants qui doit s’inscrire dans le droit commun de la protection de l’enfance même s’il est parfois besoin- notemment dans la phase d’accueil initial – de personnels dédiés. L’Etat n’a pas envie que des enfants errent dans les rues et commettent des délits sachant, je peux en attester, qu’actuellement il est rarissime qu’ils le fassent. Un temps, l’Etat – Charles Pasqua étant alors ministre de l’intérieur – déniait toute compétence en avançant que le département touchant des royalties sur Roissy se devait d’assumer seul les conséquences de l’implantation de l’aéroport ! C’était faire bonne mesure des responsabilités politiques de l’Etat sur le dossier et des comptes qu’il doit en rendre à la communauté internationale.

Le rapport Landrieu avait repris la clé de répartition des compétences et donc des financements que nous proposions : tant que les enfants n’ont pas été régularisés au regard du séjour, et certains ne le seront jamais, leur charge financière doit être supportée par l’Etat ; une fois réglé le problème du séjour ils deviennent des enfants de France et doivent donc être pris en charge par le conseil général sauf à être repartis dans leur pays. Dans la première phase l’Etat peut s’appuyer sur les services de la protection de l’enfance quitte à rembourser aux conseils généraux la dépense engagée pour lui.

Il fallait un ministère-responsable. Le rapport Debré a préconisé la Justice qui a été désignée quand, peut être, il eut fallu choisir les Affaires sociales, mais à la limite peu importe aujourd’hui. Il faut que les collectivités locales ne se sentent pas abandonnées par l’Etat pour porter un dossier délicat qui engage la France.

Une circulaire interministérielle s’impose ici pour unifier les pratiques disparates dans les 20 et quelques départements concernés.

On en est rendu à un point absurde aujourd’hui où chacun viole la loi.

Cela ne peut pas durer. L’Elysée a pris  conscience vendredi qu’il y avait le feu au lac. Une réunion interministérielle se serait tenue dans l’après-midi, le Garde des Sceaux a lui-même annoncé une loi au président du conseil général sans qu’on en connaisse la teneur. On veut croire que chacun joue l’apaisement.

La sortie de crise – à court terme – est simple : un courrier du premier ministre ou du ministre de la justice adressé aux présidents de conseils généraux rappelant que l’Etat entend pleinement assumer ses responsabilités sur ce dosser, donc admettant explicitement qu’il a des responsabilités, et qu’ayant entendu les difficultés des collectivités territoriales, il entend participer au coût de la prise en charge de ces jeunes et veiller à lever les blocages administratifs à leur régularisation dès lors qu’ils sont bien insérés en France.

Le problème ne sera pas totalement résolu, mais au moins les institutions françaises arrêteront de se déchirer entre elles pour s’attacher à l’essentiel. Répondre à ces enfants, développer la coopération et l’éducation permettant à ces enfants de vivre chez eux, avoir un accueil maitrisé, sinon organisé, de jeunes, etc. Et en tous cas sortir de la pression que font peser les filières au point de rendre fou tout un chacun.