Catégorie : Enfants en danger

L’actualité des droits des enfants : pas exaltant ! 731

Mon intervention de clôture aux Assises des avocats d’enfants le 8 décembre à Nanterre me donne l’idée de faire un point, à régulièrement renouveler, sur l’actualité des droits des enfants en France.

Il y a ce qui saute aux yeux et ce qui est moins visible.

Le visible c‘est déjà bien évidemment le sort réservé la semaine passée à des dizaines de lycéens de Mantes à la suite des échauffourées : alignés, à genoux, mains sur la tête face contre un mur. On peut entendre – ce qui ne veut pas dire accepter -, dans un contexte particulièrement difficile en termes de maintien de l’ordre avec moultes jets de pierres sur ses représentants que les policiers n’aient trouve que cette solution pour gérer un rapport en nombre qui leur était défavorable. On peut se demander si cette technique est enseignée dna ses écoles de formation. Certains se souviendront peut-être de ce qu’aux Tarterets (91) voici quelques années des dizaines de jeunes étaient allongés sur le bitume a chaussée face au sol, mas sur la tête serrés come des poireaux dans un plat avec un CRS mettant son godillot sur la tête de plus proche de la caméra qui filmait, le tout passant au JT de la 2 sans susciter la moindre réaction ! N’y en a-t-il pas d’autres techniques pour contenir un groupe désarmé ?

Leur cadre hiérarchique n’a pas saisi l’impact qu’allait avoir cette attitude surtout filmée par la police avec ce commentaire : » Enfin une classe sage ! » Comme le disait à ses troupes le (grand) préfet Grimaud en mai 68 : « Attention à ne pas nous tirer une balle dans le pied par nos attitudes excessives pour une satisfaction éphémère. C‘est la confiance en la police qui se joue ! « . Il avait raison. Les policiers de Mantes auraient-ils voulu embraser le monde lycéen qu’ils ne pouvaient pas mieux faire. Déjà, ce week-end, nombre de gilets jaunes y ont trouvé une attitude fédérative et médiatique: se mettre à genoux devant les policiers mains sur la tête. Reste que nombre de gardes à vue semblent avoir été entourées de vices juridiques. Des conclusions de nullité ont été déposées. Bref, veiller au respect de la loi par des jeunes en la violant fait tâche. Le Défenseur des droits s’est saisi d’office mais risque, c‘est paradoxal, d’être paralysé par la plainte pénale déposée.

Autre thème : faut il installer des commissariats dans les écoles? Le n° plan du gouvernement pour lutter contre les violences scolaires au risque de confondre discipline et droit pénal ne devrait plus tarder.

Le visible c’est encore ce projet de decret sur les Mineurs étrangers non accompagnés ; les MENA, visant à créer un fichier national alimenté par les informations remontant des évaluations menées par les départements. Quand on sait qu’aujourd’hui les deux tiers de ces jeunes ne sont pas retenues pour mineures cela permettra aux préfets de disposer d’une liste des personnes à expulser. L’inquiétude est grande des travailleur sociaux d’être plus que jamais ces flics sociaux dénoncés par Michel Foucault. Comme le développe l’UNIOPSS dans une excellente note juridique le projet de decret en rajoute sur la loi sur les informations recueillies et il n’offre pas les garanties souhaitées. Il s’inscrit d’abord dans le registre de la gestion de l’immigration et subsidiairement dans celui de la protection de l’enfance. Toutes les associations et le Défenseur des droits Jacques Toubon, sont vent debout contre ce projet qui vient en Assemblée pléniere du CNPE le 13 et au Conseil d’Etat le 18. Dans le même temps l’Etat dans sa grande générosité généreux accepte de verser 20 euros par jour et par mineur aux departements qui en pense 80 à 120 !

Autre sujet : le saviez-vous ? Les Allemands seraient encore à Paris ! La ministre de la justice annonce qu’elle va reformer par ordonnance l’ordonne du 2 février 19454. On comprend pour DE Gaule en février 1945, mais où est aujourd’hui est l’urgence de se passer d’un débat parlementaire. L’argument de la place Vendôme est de dire que les députés sont tellement ‘hors sol », pour ne pas dire ignares sur ce sujet, qu’on risque le pire si on les laisse légiférer sans leur tenir la main ! Et de fait… . En vérité le texte est déjà écrit au ministère qui va poursuivre des échanges pour la forme et assure que lors de l’examen final par le parlement il ouvrira un grand ébat ! Avec quelles marge de manœuvre ? L’idée issue des projets Varinard 2008 et Taubira 2014 est que le juge des enfants n’instruise plus – le parquet s’en chargera ! – mais se contente de juger comme pour le majeur où le juge correctionnel est chargé de dire si l‘intéressé est coupable et d’appliquer une peine.

On néglige totalement en l’espèce que la phase de l’instruction est celle où justement se joue l’action sociale qui vise à transformer un jeune délinquant en jeune respectueux de la loi ! La justice des mineurs n’est pas une sous-justice de majeurs, mais une action sociale judiciarisée. L’important n’est pas de se prononcer sur la culpabilité, mais d’engager un travail de transformation. On ne juge pas le passé ; on veille à transformer le jeune !

En vérité comme je le disais le 4 décembre à Mme Belloubet, comme je l’avais dit en son temps à Mme Taubira, la priorité n’est pas de changer la loi, mais de veiller à son application. Or trop de mesures ne sont pas exercées par la PJJ dans les 5 jours comme le veut l’article 1263 de l’ordonnance. Et comment avancer que le même éducateur puisse suivre 25 mesures.

Si on élargit le focus l’appel de juges de Bobigny du début novembre, désormais relayé par 250 magistrats pose la question des moyens à mettre à disposition des magistrats de la jeunesse qui ne peuvent résoudre les problèmes d’enfants en danger ou délinquants avec leurs seuls codes. il faut arrêter d’opposer l’Etat et les collectivité sur une responsabilité conjointe il faut mobiliser des ressources des collectivités et de l’Etat. Il faut créer des dynamiques locales de partenariat entre les différents intervenants publics et associatifs pour coller au mieux aux besoins territoriaux (voir notre Appel des 8 de la Seine Saint-Denis sur ce blog). J’ai demandé au nom de l’Uriopss au CNPE demandons une inspection pour faire un bilan national sur la non-exécution des mesures judiciaires civiles comme pénales. Comment échapper à la responsabilité publique quand un président de CD, relayé par un procureur puis par un juge a estimé que ces enfants étaient en danger ?

Actualité encore, le plan pauvreté dont on nous dit que la cible est d’abord les enfants. L’une des mesures concrètes ne devrait-elle pas être, comme le propose Claude Roméo, de généraliser la cantine gratuite pour tous les enfants afin de leur garantir à tous le droit de manger, mais encore de manger équilibré pour prévenir l’obésité qui frappe les classes les plus défavorisées ?

Et que dire des débats sur les procréations médicalement assistées qui par-delà le souci de repondre au désir (légitime) d’enfants prend peu en compte les enfants eux-mêmes. On les met en avant quand ils sont nés pour faire avancer la cause … des adultes : « Vous ne pouvez pas sanctionner des enfants quelle que soient leurs conditions de naissance » avance-t-on ? Et de fait ces enfants n’y sont pour rien des illégalités commises par ceux qui les ont engendrés ou accueilli. Dois-je rappeler que nous sommes battus dans un passé récent -avec succès – pour en finir avec l’idée d’enfants illégitimes ! Mais peut-on pour autant laisser « fabriquer » n’importe comment des enfants ? Ne faut-il pas mètre des limites… et les sanctionner quand elles sont violées. Par exemple on doit s’inquiéter des projets d’insémination post mortem où délibérément on faire naitre des orphelins de père. Il sera intéressant de voir dans les débats parlementaires jusqu’où l’engagement de permettre aux enfants d’accéder à leurs origines biologiques sera tenu par le parlement et en pratique.

Là encore la priorité dans le champ Famille est ailleurs comme la priorité: l’urgence est dans le fait d’identifier qui fait quoi dans la famille reconstituée  que de repondre au désir d’enfants! 2 millions d’enfants et 6 millions d’adultes sont concernés pour 15 00 en quête d’être parents. Un gouvernement doit faire de la politique!

Deux mots sur l’invisible.

Ce sont d’une manière récurrente ces dizaines de milliers d’enfants roms qui vivent dans des conditions abominables dont quasiment personnes se préoccupent sauf quelques enseignants, Médecins du monde et des élus ou militants associatifs. Là encre au regard des articles 375 et suivants ils sont tous en danger.

Et que dire pour ces enfants qui tous les jours ou le lundi matin empruntent ces taxis partant de Lille, parfois de Paris, pour rejoindre les établissements en Belgique qui les scolarisent avec le handicap dont ils sont porteurs

C’est encore la défaillance prévisible de tout notre dispositif de prévention des difficultés sociales ou judiciaires qu’il faudrait traiter explicitement quand on sait que le service social scolaire et la médecine scolaire sont sous dimensionnés de longue date, que la psychiatrie infantile est en voie de disparition, que la PMI est désormais en grand danger, que la Prevention spécialisée est sur un siège éjectable. Bref tous les services de proximité des familles les plus fragiles sont en crise. On peut facilement imaginer ce que tout cela va générer à terme.

La prochaine nomination d’un délégué interministériel à la protection de l’enfance trahit que ce travail de coordination politique et technique au plan gouvernemental n’existe pas. C e délégué peut pousser à une réaction. Croyons-y ! La cause des enfants n’a rien à perdre à ce qu’il réussisse.

A suivre…. Malheureusement.

20 novembre . Un délégué interministériel à l’enfance pour quoi faire ?

En ce 29° anniversaire de l’adoption par les Nations unies de la Convention relative aux droits de l’enfant ratifiée par la France en 1990, on peut affirmer que la France reste en deçà de ce que l’on peut attendre d’une des premières puissances économiques du monde qui se targue de la qualité de la prise en compte des droits des personnes.
Une politique de l’enfance ne se réduit pas à la protection de l’enfance qui n’en est qu’un sous ensemble. C’est bien une politique globale qu’il faut mener sur ce terrain tant au plan national que territorial. La France, une des références mondiales dans ce domaine, reste loin du compte.
On se doit de saluer les efforts déployés pour permettre à tous les enfants d’accéder à la maitrise des savoirs fondamentaux qui sont les codes essentiels de la vie.
Tout en en soulignant les lacunes, on doit se réjouir du Plan pauvreté qui prend l’enfant comme cible première. Dubitatif sur les moyens supplémentaires réellement engagés on souhaiterait recevoir d’urgence de assurances.
On se réjouit également que répondant à l’attente exprimée par ses représentants auprès de Mme Buzyn, Ministre de la santé et des Solidarités, la France en vienne enfin à condamner les châtiments corporels. En consacrant l’initiative parlementaire MODEM-LREM qui vient en commission le 22 novembre et en débat public le 29 novembre la France s’inscrirait ainsi dans une démarche internationale majeure et notamment deviendrait le 30° pays du Conseil de l’Europe à promouvoir une éducation sans violence, ce qui ne signifie pas sans autorité. Cette avancée législative devrait concerner autant les violences dans toutes les institutions ayant à charge des enfants que le violences intra-familiales.
On doit souhaiter que les actions pour prévenir la maltraitance à enfants ou y repondre soient menées sans démagogie avec la sérénité qu’impose en tel sujet. La loi Schiappa d’aout 2018 n’a pas répondu – conf. les décisions de justice récentes – , à l’attente suscitée après les affaires de Pontoise et de Meaux. Ele n’a pas su faire des relations sexuelles d’un adulte avec un mineur de 15 ans un crime spécifique. L’interdit n’a pas été posé clairement et fermement auprès de l’opinion garantissant les enfants contre les prédateurs sexuels. Nous attendions un discours clair et fort : au lieu de cela on a semé la confusion et on correctionalisera
Si on doit se réjouir que l’Etat ait renoncé à mettre en place un dispositif spécifique de protection de l’enfant étrangers qui aurait été jugé comme discriminatoire par le Comité des Droits de l’enfant de l’ONU, encore faut-il que l’Etat assume réellement ses responsabilités, notamment à la hauteur des frais engagés, à l’égard de la prise en charge des mineurs étrangers isolés qui avant d’être des étrangers sont des enfants. On en est loin.

Plus que jamais s’agissant des enfants en conflit avec la loi il convient de développer une approche éducative ce qui là encore implique de savoir poser des limites à ces jeunes. Le développement des Centres éducatifs fermés pour utiles à certains adolescents – 2000 chaque année – ne saurait constituer une politique à soi seul. Il convient de privilégier une réponse éducative rapide avant que ne se cristallisent les difficultés au sein de la famille en veillant à ce que toute mesure ordonnée soit mise en œuvre dans les 5 jours comme la loi l’exige. Faut-il rappeler à l’Etat qu’un éducateur ne peut pas suivre 25 situations.
Le plan contre Violence dans les établissements scolaires ne saurait se réduire à une approche sécuritaire par l’implantation de policiers dans les structures et faire l’économie d’un dispositif disciplinaire vécu comme juste par les élèves. C’est d’abord du social qu’il convient de mettre à l’école en restaurant en accord avec les conseils départementaux.
Si on sensible aux difficultés du dispositif de protection des enfants en danger on s’inquiétera que le budget des departements stagnent, voire ont engagé une régression. On doit inviter l‘Etat à prendre l’initiative d’une rencontre avec l’ADF pour s’accorder sur les moyens nécessaires aux juridictions de l‘enfance, la situation dénoncée par les magistrats de Bobigny n’étant pas, loin de là, isolée (conf. l’enquête dans le Libération du 8 novembre 2018). Les pouvoirs publics doivent être sensibles à l’épuisement sinon au découragement de nombre de professionnels de la protection de l’enfance ;
D’ores et déjà il est essentiel que le Conseil national de la protection de l’enfance issu de la loi du 14 mars 2016 dispose des moyens de fonctionnement adaptés aux missions qui lui ont été alloués et se voit reconnaitre de facto un totale liberté d’expression et donc de proposition sur le terrain de la protection de l’enfance.

A la fracture sociale se superpose désormais une fracture communautariste on doit appeler l‘Etat à prendre l’initiative d’un vaste programme pour, non pas maintenir, mais développer d’une manière conséquente et sur la durée, la Prévention spécialisée quand des departements conduits à des efforts financiers se désengagent au risque d’abandonner aux mafieux et aux prédicateurs une partie de la jeunesse de France en souffrance d’avenir.
Plutôt que de fustiger les parents en difficulté comme certains y invitent régulièrement il faut développer les démarches de soutien à la parentalité et déjà à identifier à travers les responsabilités sur l‘enfant. Au regard des mutations familiales et notamment du développement des familles dites reconstituée il est urgent de clarifier au plus tôt les responsabilités sur les enfants quand trop, faute de repères , s’inscrivent dans des démarches de toute puissance et de violence. C’est à une politique familiale qu’on doit viser. Et par-delà les politiques sectorielles, c’est bien par une approche globale de l’enfance que l’on peut prétendre prendre en compte les besoins des enfants dans leur universalisme et leur spécificité et, au final, incarner réellement leurs droits par-delà l’affichage.

Nous regrettons certes l’absence d’un ministère d’enfance qui aurait permis d’identifier l’enfance comme objet de politique publique mais la création d’ un poste de délégué interministériel à l’enfance annoncée en ce 20 novembre quand nous y appelions de très longue date peut à terme y incontestablement y contribuer. Tut dépendra désormais de la capacité de la ou du Délégué à créer une dynamique. On devra être attentif à son, mandat sur et par-delà la protection de l’enfance et aux moyens mis à disposition
On se doit plus que jamais de tenir l’enfant comme une personne et de promouvoir sa capacité à exercer ses droits et déjà à s’exprimer, individuellement et collectivement.
Non pas parce que l’enfant est l’avenir de l’homme, mais parce que les enfants sont ici et maintenant, partie prenante de la société, et qu’ils doivent être considérés comme tels. Quel projet notre société forme-t-elle pour ses enfants ? Ce sont ces perspectives qui peuvent conduire à réduire le recours à la violence et déjà le malaise d’une partie des enfants et des jeunes de France qui n’ont pas d’espoir.
A tout le moins des temps forts de réflexion s’imposent entre composantes de la puissance publique – Etat et collectivités locales – et la société civile à travers le secteur associatif habilité ou non et les mouvements citoyens-
Dans cette période où ils sont régulièrement pris à partie, parfois physiquement, les pouvoirs publics doivent saluer publiquement le rôle, au service de nos valeurs communes, que jouent les nouveaux fantassins de la République que sont les intervenants sociaux et les institutions publiques ou privées qui les mandatent.

L’intérêt que les pouvoirs publics portent aux enfants de France est un marqueur concret du souci de garantir à chacun une place, sa place dans la société. Dans cette période où le débat public va se focaliser sur les réponses à apporter au désir d’enfant, tous et chacun devraient encore plus se préoccuper des enfants d’ores et déjà présents, en garantissant leurs droits fondamentaux dans le cadre de la Convention internationale des droits d’enfant que la France a contribué à faire adopter par la communauté internationale. Spécialement les Outre-mer devraient d’urgence bénéficier d’un effort renforcé pour réduire les disparités accentuées entre droit formels et droits réels qui vivent les enfants et leurs parents.
Nous pouvons mieux faire pour respecter nos engagements. C’est l’intérêt des enfants et notre intérêt collectif bien compris

La protection de l’enfance en danger ? 726

L’appel des juges des enfants de Bobigny paru dans « Le Mondee daté du 5 novembre ne peut pas laisser indifférent. Ancien président de ce Tribunal pour enfants, le plus important de France, de 1993 à 2014, je pense être bien placé pour affirmer que, si la situation n’a rien de nouveau – j’ai à certaines époques dénombré des quantités de mesures non exécutées et tiré le signal d’alarmes-, son acuité atteint un niveau désormais insupportable pour les enfants concernés, et j’ajoute, pour les professionnels mobilisés qui peuvent avoir le sentiment d’un engagement inutile.
L’enquête publiée dans le « Libération » du 8 novembre 2018 et menée à la suite du mouvement des éducateurs sociaux sur la situation dans le département du Nord qui a supprimé 700 « places » en accueil institutionnel sur les 5000 existants confirme et est tout aussi inquiétante. On peut même craindre que le constat puisse être généralisé à l’ensemble du pays.
D’autres voyants lumineux relatif à la protection de l’enfance s’allument qui interpellent. Ainsi le souci de certains départements d’utiliser le tiers administratif non indemnisé introduit dans la loi du 14 mars 2016 au lieu et place des familles d’accueil professionnalisées, la dégradation de la PMI, le déclin de la Prévention spécialisée ou encore la multiplication exponentielle des saisines judiciaires pour obtenir le prononcé du délaissement d’enfants par leur parents et ouvrir sur une adoption comme si l’adoption était une mesure en tant que telle de protection de l’enfance … à moindre coût. Plus que jamais la dimension économique est présente, sinon est devenue la priorité.
compense pas le cout supporté de ce chef par les départements : il leur fait l’aumône (1)

On ne peut pas ne pas se préoccuper de tous ces enfants qui attendent une réponse adaptée à leur situation alors qu’ils sont tenus pour être en danger
– par les présidents de conseils départementaux qui les ont signalés à l’autorité judiciaire
– par les procureurs de la République qui saisissent les juges des enfants pour prendre les mesures qui a leurs yeux s’imposent
– par les juges des enfants qui prononcent des décisions les confiant à l’ASE ou aux services habilités.
Difficile après ce triple jugement de dire qu’on ne savait pas que la situatton de l’enfant était très très préoccupante !
Le retard mis dans l’exercice d’une mesure d’Action éducative à domicile – dans le cadre administratif – ou d’Action éducative en milieu ouvert – dans le cadre de la protection judiciaire – peut légitimement inquiéter, mais la non-execution d’une mesure d’accueil jugée impérative ordonnée par justice confine au délit de mise en péril – avec à la clé 5 ans d’emprisonnement – et tout simplement ne peut pas ne pas déboucher sur des drames qui déconsidéreront une fois de plus l’Aide sociale à l‘enfance. Et que dire des enfants fugueurs qui viennent demander aide à l’ASE ou au tribunal et en repartent dépités en constatant qu’on ne peut pas leur apporter une réponse immédiate. Ils ne reviendront jamais. Tout crédit social est épuisé.

On ne peut pas se contenter du jeu de ping-pong auquel nous assistons où Etat et departements se renvoient les responsabilités quand ce sont les enfants et leurs parents qui supportent les conséquences de politiques publiques inadaptées et non coordonnées.
D’autant qu’il n’y pas un bon d’un côté et un méchant de l’autre.
Quand l’Etat – Mme Belloubey ministre de la justice – rappelle s’agissant des enfants en danger qu’il appartient aux departements de financer les besoins éducatifs des juridictions pour mineurs, les departements ont beau jeu de dire que l’Etat n’assume pas ses responsabilités sur les MENA et bloque les dépenses des departements. Comme l’Etat n’a pas tort de relever que les départements font des choix politiques ! La protection de l’enfance est une co-responsabilité. Et n’oublions pas que le secteur associatif habilité, de très longue date, est un secteur majeur du service public de la protection de l’enfance. Sans ces 1500 associations, s’il devait s’appuyer sur ses seuls services fonctionnant en régie directe, le dispositif serait totalement paralysé. Or il le maltraite, au risque de le mettre en difficulté.

Il faut sortir de l’impasse et de la spirale négative dans laquelle on s’engage au détriment de la protection de l ‘enfance. Il est temps qu’au plan national comme territoire par territoire de s’attacher à faire un état des lieux avec le souci de dégager des perspectives nationales comme locales à travers l’organisation de conférences de consensus.
A cet effet, en lien avec la DRESS, le ministère de la justice, les departements et les observatoires départementaux de la protection de l’enfance et des laboratoire universitaires de recherche un matériau scientifique sur l’état de l’ASE devrait être réuni comme celui élaboré pour le 70e anniversaire de l’ordonnance du 2 février 1945 pour débattre sérieusement des réponses à apporter à délinquance des jeunes. Le dispositif de protection de l’enfance est complexe. Un débat sérieux exige d’être approché sous tous ses angles, et non pas à l’émotion ou au scientisme comme c’est trop souvent le cas.
D’ici là il faut que les politiques adressent d’urgence un message à l’opinion pour la rassurer et aux professionnels, aux responsables administratifs, aux institutions publiques et associatives habilitées pour les convaincre qu’ils ne sont pas abandonnés. Désormais interpelés publiquement par l’alerte des professionnels de terrain, les politiques ne peut pas prétendre ne pas ne pas savoir. Ils se doivent de réagir.

L’enjeu de de taille. Pour ne pas recouvrir l’ensemble du champ de la protection de l’enfance qui est aussi familiale et médico-sociale, la protection administrative et judiciaire de l’enfance en danger est au cœur du dispositif : elle touche les enfants les plus fragiles. Elle doit supporter la critique malgré les efforts fait pour évoluer : le temps de l’assistance publique et des DDASS est loin maintenant. Pour autant elle demeure encore largement perfectible. Et tout cas on ne doit pas laisser à penser qu’elle abandonne les enfants en danger à leur sort et qu’elle démissionne.
Outre le sort des enfants en souffrance, c’est aussi la crédibilité des services sociaux et judiciaires et de leurs acteurs institutionnels, publics et privés, qui se joue.
La protection de l’enfance en danger est vraiment en péril.

(1) Alors que depuis 2013 il versait  5 fois 250 euros pour la mise à l’abri initial l’Etat s’engage depuis avril 20218 à verser 2500 euros pour l’évaluation, 90 euros pour les 13 premiers jours d’accueil puis 20 euros par jours. Le departements ont beau jeu d’avancer qu’un mineur lui coutera a minima 100 euros jour et souvent 200 euros  sur 2 ou 3 ans!

Violences scolaires : l’illusion des réponses seulement réactives (723)

Après qu’un élève ait menacé d’une arme factice son enseignante pour obtenir d’être marqué présent au cours, le gouvernement Philippe s’apprête à adopter un n°ieme plan – les journalistes spécialisés nous donneront le nombre exact depuis 1980 – sur les violences dans l’institution scolaire.
On envisage de recycler de vieilles idées qui existent déjà comme de désigner des policiers de liaison avec les établissements scolaires ou d’autres qui ont un temps prospéré avant de disparaitre dans le sable comme celle d’installer des postes de police dans l’enceinte scolaire. N. Sarkozy, ministre de l’intérieur était sur ces bases avec une convention passée avec l’Education nationale des Hauts de Seine et le Département. A minima on propose une protection policière accentuée des établissements avec des patrouilles de police ou de gendarmerie ou des policiers statiques … quitte à en avoir les moyens dans une période tendue sur le plan des effectifs. (Voir Billet 724 à suivre » Un commissariat à l’école ? »). On reprend aussi cette idée de d’éloigner des jeunes à travers des établissements scolaires dédiés avec une forte contention. Le ministère de l’éducation nationale avait créé, à la rentrée 2010, les établissements de réinsertion scolaire (ERS). La circulaire du 29 juin 2010, portant création des ERS précisait qu’ils s’adressaient à des élèves poly-exclus, âgés de treize à seize ans, issus des classes de cinquième, quatrième et troisième « ne relevant ni de l’enseignement spécialisé et adapté, ni d’un placement dans le cadre pénal au sens de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ». On sait que cette démarche a rapidement tourné court en 2012.
Attendons donc de voir si l’imagination est revenue au pouvoir !

Il ne s’agit pas de nier la réalité, à savoir les difficultés que nombre de jeunes ont avec l’autorité et déjà la contrainte de l’école et des cours et les problèmes qu’ils posent à l’institution scolaire, aux autres élèves et aux personnels. De même peut-on entendre le sentiment récemment exprimé publiquement qu’ont les enseignants que sciemment leur hiérarchie minimise, banalise les incidents pour ne pas donner une trop mauvaise image de l’établissement en particulier et de l’école publique en général. On a déjà connu cette attitude en son temps avec les violences proches des établissements et les trafics de drogue. Il ne fallait pas faire de vagues pour ne pas dissuader les parents d’inscrire leur descendance au risque de les voir répartir les enfants issus de certains milieux sociaux quand les autres sont réellement pris au piège de la carte scolaire et le « niveau » de l’établissement en pâtir !
De même l’exclusion des jeunes violents souvent avancée par les enseignants touche ses limites. Encore plus si les intéressés se retrouvent finalement chez eux ou dans la rue quand au contraire un travail devrait être engagé avec eux. On sait que certains départements – la Seine Saint-Denis notamment – ont mis en place une prise en charge des jeunes provisoirement exclus. Il faudrait en faire le bilan et le rendre public.
Il est temps de s’interroger sur les modalités retenues jusqu’ici, notamment à coloration répressives, mais l’improvisation qui veut qu’en moins d’une semaine un Plan soit bouclé amène à douter qu’on tienne cette démarche cartésienne .
A quoi correspondent cette violence sous ses différentes formes, des insultes aux agresions en passant par les désobéissances, la contestation des enseignants et du cadre solaire, le refus de la scolarisation ? Nombre d’enfants et de jeunes présents physiquement à l’école sont déjà dans un autre univers : celui de la rue. Pourquoi ? Est-ce un échec de l’école ? Et en quoi ? les responsabilités sont-elles partagées ? Avec qui ?
Pour les enfants et les jeunes qui se retrouvent au final dans cette attitude, le chemin a été long qui les a conduit à cet état. Il ne se fait pas à rebours en quelques clics.
Fondamentalement il me semble que c’est bien le rapport aux autres qui est en cause. L’éducation, c’est-à-dire la capacité à vivre avec les autres a été ratée. L’autorité, quand elle existe, est vécue comme une pression injuste et donc injustifiée à la maison, à l’école, dans la rue. Fréquemment elle n’existe pas véritablement à la maison et ces enfants sont très tôt dans la toute puissante.
Parfois c’est le sens même de la scolarisation qui est en cause. Faire plaisir aux parents ? Très vite les enfants ne sont pas dupes. Leurs parents ne savent pas ce qu’ils y font et ne peuvent pas suivre. Ils pensent, en toute bonne foi qu’il suffit d’envoyer leur enfant à l’école pour que celle-ci déverse son savoir sur leur progéniture laquelle va l’absorber telle une éponge avec la clé un meilleur avenir et une situation sociale plus agréable. Or les choses sont bien plus compliquées. Scolariser son enfant ce n’est pas le conduire à l’école, mais s’intéresser à lui et le soutenir dans les apprentissages, pas nécessairement en sachant résoudre les problèmes de robinets, mais en lui marquant de l’intérêt pour ses efforts et en mettant en œuvre ce qu’il nécessaire pour que l’enfant dépasse cette difficulté.
Petit à petit les jeunes décrochent de l’apprentissage. L’école peut devenir un lieu où l’on est assigné, où on exécute une peine jusqu’à 16 ans, où l’on va, moindre mal, pour rencontrer les potes, voire même pour y trafiquer.
Du bel objet le jeune enfant devient sujet de préoccupations pour lequel ses parents sont convoqués à l’école pour se faire tancer quand souvent ils sont déjà dépassés.
Le jeune qui a vite décroché du suivi des cours (ou de certains cours) s’ennuie. Déjà de n’être ne pas se faire remarquer et valoriser. Il sort vite de la norme commune. Les incidents se multiplient ; certains amènent à la rupture et à un processus d’exclusion quand au contraire il faudrait mettre en place une réponse individualisés pour le réinjecter ensuite dans le circuit normal, quand Il faudrait partir de ses compétences pour le valoriser et développer son estime de lui. Bref préférer Freinet à Ferry. L’école le fait, mais pas toujours quand il le faudrait. Ele a des excuses. Déjà le fait que ce n’est pas toujours un jeune qui pose problèmes mais parfois un grand nombre.
Exclu, le quartier se charge de relayer l’école avec encore aujourd’hui les trafiquants de drogue qui ont besoin de petites mains appelées pour certaines à devenir des cadres de l’entreprise mafieuse. Une filière professionnelle aves de cadences infernales – on travaille dur de midi à minuit – avec une convention collective, prouve que les jeunes sont capables de « sérieux » ça l’es mafieux eux ne supportent pas les écarts. Les mafieux sont désormais concurrencés par les prédicateurs qui offrent non plus de l’argent à court terre, mais de l’espoir et un projet dans lequel s’investir, ce que somme toute tout un chacun attend de la vie.
La loi de la rue – la violence et les postures – entre tout simplement dans l’univers scolaire. Les bandes n’hésitent pas à un pénétrer pour régler leurs comptes et rechercher ceux qu’ils ont dans le collimateur. La loi de la rue avec sa violence pour régler les conflits infiltre tout simplement l’école. Qui plus est avec ses codes et ses instruments puisque les armes factices ou réelles sont présentes dans l’univers des jeunes. Il en est quasiment à tous les étages des tours, pas seulement dans les caves.
Ajoutons l’influence des médias où la mort est au détour de toutes les images. Au point où elle apparait virtuelle. Ajoutons le rôle les réseaux sociaux qui via leur capacité de diffuser les images filmées par les téléphones portables permettent à leurs auteurs d’exister en s’affichant ou en affichant ce que l’on a devant les yeux. Le buzz se fait vite et permet d’acquérir une stature sociale (éphémère) ou de croire qu’on existe. Ajoutons quelques réponses et attitudes inappropriée des adultes – école, police, parents – et le sentiment d’injustice se développe qui lui-même nourrit la violence.
La boucle est vite bouclée. La règle civile – la loi , la discipline, la morale, etc. – vécue comme inadaptée et injuste cède devant la loi de la rue et son instrument, la violence.
Gardons cependant à l’esprit que l’immensité des lieux scolaires
de France sont apaisés car ils offrent nettement un avenir positif aux enfants et à leurs parents. Ne généralisons pas au risque de déraper sur les réponses.
Morale de l’histoire : on affichera rapidement des mesures apparemment de remise en ordre destinées à marquer les esprits en rassurant l’opinion, les médias, l’opposition – en tout cas ceux qui demandent à être convaincus – tout en sachant intimement que les phénome sont plus profonds. Et on attendra de nouveaux incidents en souhaitant qu’ils ne se produisent que le plus tard possible. Classique. Où est le nouveau monde promis ?

Il est temps d’adopter une série de mesures de fond qui ont déjà été présentées en vain et argumentées tout aussi en vain. On peut souhaiter dégager les personnes, les faits sont têtus et tout ce qui a été réfléchi n’est pas idiot.
1) Il convient déjà d’identifier les adultes responsables notamment au sein des familles reconstituées.
Je répète que c’est une question essentielle et prioritaire de rassurer chacun sur ses responsabilités d’où résulte des obligations. En premier on doit rassurer les parents et les enfants. Il faut faire en sorte que pour tous les enfants l’autorité parentale, puis celle des adultes qui la relaient, soit respectée parce que vécue comme légitime parce que positive, et pas seulement parce qu’instituée. Ce qui ne veut pas dire que l’enfant n’ait pas le droit d’exprimer des opinions, voire d’exercer ses droits propres, mais tout enfant de moins de 18 ans est d’abord sous protection adulte. C’est même son droit premier pour s’élever correctement. Cela veut dire qu’elle existe au quotidien pour couper court à la toute-puissance qui très vite pallie ses carences.
2) Dans le même temps il faut que toutes les familles de France puissent accéder au plus tôt à une réponse sociale si elles sont en difficulté avant que la situation dégénère. Il faut redonner vie au service social scolaire et au service de promotion scolaire de la santé des enfants. Il ne faut pas laisser se dégrader la PMI. Il faut encore travailler l’image de l’action sociale vécue plus comme répressive que comme solidaire. Au regard de cette image négative on ne vs pas vers les services sociaux comme il se devrait.
On peut développer la police proximité, mais il faut déjà maintenir et surtout renforcer les Clubs et Equipes de prévention dont les éducateurs de rue doivent aller à la rencontre des enfants en risque de basculement dans tous les lieux où ils se trouvent, dans les caves ou sur le net et les réseaux sociaux. C’est exactement l’inverse de ce qui se fait aujourd’hui.
On peut , on doit multiplier les assistants sociaux de commissariat pour se saisir des situations des primo-délinquants et des enfants en danger et ensuite mobiliser les services sociaux de proximité contournés ou défaillants.
On multiplierait les pistes techniques à suivre, mais l’essentiel est ailleurs. Sans être grand psychologue on peut affirmer que la violence est l’arme des faibles et des personnes dépourvues qui n’ont pas dans leur besace la capacité de dialogue et déjà qui sont en difficulté, parfois même en souffrance, peu assurées d’elles-mêmes, elle se rassurent dans le rapport de forces.
En difficulté pour aborder le problème de la vie qui foisonnent pour tous les jeunes plus que d’autres pensent ne pas avoir d(‘avenir. Ils sont donc prêts à tout sacrifier, parfois y compris leur vie puisqu’il se croitent en rien. Ils sont d’autant plus dangereux qu’ils sont nihilistes. La menace ne les impressionnera pas puisqu’elle s’inscrit sur le seul terrain qu’Ils pensent maitriser la violence.

Sans être grand prédicateur on devine l’issue du prochain plan Violences scolaires s’il se contente d’être dans l’ordre porté par le ministre de l’intérieur et celui de la justice appelé à la rescousse de l’Education nationale. Où sont Mme Buzyn, ministre de la santé et des solidarités et l’Assemblée des Départements de France ? En 1983 le plan Anti Eté-chaud devenu V.V.V. a été initié par l’Intérieur (G. Deferre) et de la justice (R. Badinter), mais très vite a été piloté par Nicole Questaux et G. Dufoix respectivement aux affaires sociales et à la famille.
Ces manques relèvent de l’erreur politique. Ils expliquent notre scepticisme.
Auteur de « Rendre justice aux enfants » au Seuil

Pourquoi je ne signerai pas la pétition sur l’enfance maltraitée (721)

Je  ne signerai pas la pétition sur l’enfance maltraitée « Les enfants oubliés de la République » parue dans le JDD du 21 octobre 2018 et initiée avec Françoise Laborde, journaliste, et Michèle Créoff, vice-présidente du CNPF, en référence au sous-titre de leur récent ouvrage.
Au regard du sujet qui me mobilise de longue date comme magistrat spécialisé et comme citoyen engagé, quand d‘ordinaire je soutiens derechef les initiatives sur ce sujet, je me dois d’expliquer ce refus très ferme. (1)
Bien évidemment je ne conteste pas que la cause de l’enfance maltraitée et violentée sous toutes ses formes mérite d’être portée haut et fort. Le combat mené pour obtenir la loi condamnant les châtiments corporels ou encore pour dénoncer les limites de la loi Shiappa de juillet 2018 attestent s’il le fallait encore d’un engagement délibéré et déjà fort ancien comme notamment ce blog en atteste déjà.
Je partage le souci de faire connaître cette réalité publiquement, mais en s’interdisant de surfer sur les émotions éphémères liées aux affaires qui défraient la chronique, a fortiori de les susciter. Cette attitude s’impose si on entend se préoccuper durablement des enfants victimes. Et ce d’autant plus que par ailleurs le débat d’actualité porte sur la réponse au désir d’enfant plus que dans la prise en compte des droits des enfants ici et présents
De même je partage le souci d’améliorer encore et encore notre dispositif de protection de l’enfance. Rien que le rapport commis avec Dominique Youf et Flore Capelier en 2O14 à l’attention de Mme Bertinotti, ministre de la famille en fait preuve. On peut, on doit partager les angles d’attaque retenus dans cette pétition quitte à débattre de certaines des modalités avancées qui pour beaucoup appellent plus à une mobilisation renforcée qu’à un changement de loi. D’ailleurs la quasi-totalité des propositions avancées ont déjà inscrites dans la loi; c’est en réalité plus à leur mise à leur mise en œuvre qu’il faut plus que jamais veiller quand certaines se développent déjà

Fondamentalement ma réserve à l’encontre de cette pétition vient de l’outrance de l‘approche au risque de n’être pas crédible et de produire un effet inverse à celui recherché en ouvrant à tous les dérapages démagogiques comme ceux observés voici quelques jours sur twitter.
Les données chiffrées avancées ne sont pas sourcées et peuvent surprendre par l’ampleur alléguée (par exemple l’affirmation que 20 enfants seraient violés chaque jour en France). D’autres sont approximatives ou erronées. Ainsi 300 000 enfants ne sont pas « pris en charge » par l’ASE, mais sont suivis par directement ou via le SAH. La nuance est de taille. En effet, comme tu le sais, 150 000 enfants suivis vivent chez eux en faisant l’objet d’une action éducative à domicile administrative ou judiciaire. (On pourrait ajouter tous eux qui sont chez eux avec un soutien financier.) Il est inexact d’avancer que 160 000 enfants sont retirés à leur famille : 140 00O sur l’année sont accueillis physiquement – le plus souvent en famille d’accueil – dont au moins 20 % à la demande de leurs parents, donc ne sont pas retirés, et au final l’ASE de 2018 ne compte que 2 300 pupilles de l’Etat quand ils étaient 150 000 en 1900 pour une population de moitié moindre !
Pourquoi exagérer une réalité au risque de la transformer ? N’y aurait-il que quelques dizaines de milliers d’enfants en difficulté chez eux que cela justifierait notre intervention. Je retrouve ici ce que nous dénoncions déjà il y a 40 ans, l’exagération des chiffres pour émouvoir !
Et quelle approche misérabiliste et réductrice des efforts déployés par l’ASE quand on allègue avec des chiffres amplifiés que 40% des clochards sont issus de l’ASE et que 70 % n’ont pas de diplômes ! On passe sous silence, toutes ces réussites, tous ces enfants qui s’en sortent grâce à l’ASE. On alimente la représentation de ceux qui allèguent que l’ASE ne rompt pas la chaine de l’exclusion sociale ! Je doute que cette image sombre de ce service public soit partagée par ses acteurs et contribue à les mobiliser.

Mais le plus préoccupant est de laisser à penser que l’on découvre le problème. Faut-il revisiter l’histoire récente à laquelle nous sommes associés et rappeler entre autres le travail de 1979 du dr Pierre Strauss et les circulaires sur l’enfance maltraitée de 1983 après l’affaire du petit David, à la loi Barrot du 10 juillet 1989, puis la dénonciation des violences sexuelles, le travail sur les violences institutionnelles de Stanislas Tomkewicz et Pascal Vivet et la circulaire Aubry, l’avancée extraordinaire qu’a constituée la loi Guigou de 1998 portée par le secteur associatif, et plus récemment en 2017 au programme interministériel sur les violences faites aux enfants ? Sans oublier les lois plus générales sur la protection de l’enfance de 2007 et 2016. Comment affirmer alors « l’indifférence des pouvoirs publics » comme on le fait dans cette pétition?
On laisse ainsi à penser dans cette pétition que rien ne se fait, voire dès lors que l’on cautionne. Or il n’en est rien. L’Etat par l’intermédiaire des services de police et de gendarmerie – le travail remarquable de carole Mariage et Thierry Terraube du centre de formation de la police nationale de Gif sur Yvette sur l’audition de enfants victimes – et la justice – les parquets, les juges des enfants, les juges d’instruction, les juridictions pénales – est investi. Les départements qui mobilisent presque 8 milliards d’euros sur l’enfance en danger – grâce notamment à la Dotation Globale de Financement versée par l’Etat – leurs élus, leurs cadres et leurs acteurs ne sont pas indifférents. Le secteur associatif habilité – le Service associatif habilité avec ses quelques 3 000 structures – joue un rôle majeur. Le secteur associatif caritatif et militant est également mobilisé. Dans ce texte aucune référence n’est faite à cet engagement, largement perfectible certes, mais réel. On partirait de rien ! Une contre-vérité.
A y regarder de près, au regard des objectifs visés, quand nous savons tous qu’aucune personne, qu’aucune institution seule peut prétendre seule venir en aide aux enfants violentés et encore plus mettre en place des stratégies de nature à prévenir autant que faire se peut les violences faites aux enfants, cette démarche ne facilite pas cette indispensable agrégation des compétences au service des enfants violentés et plus généralement en souffrance.
Voilà pourquoi, sur le fond, laissant de côtés les impacts débats internes au CNPE de cette initiative, je ne peux pas à titre personnel adhérer à cette démarche telle qu’elle est présentée.
J’ajoute que cette démarche vise à être fortement médiatisées le 20 novembre jour de l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant au risque de laisser à croire, comme beaucoup le souhaiteraient, que les droits de l’enfant se réduisent à ne pas être maltraités. Avec bien d’autres je combats depuis des années une approche aussi réductrice en avançant que c‘est bien parce que l’enfant est une personne à part entière avec tous les droits y afférents qu’il doit être respecté dans son corps.
Morale (classique) de l‘histoire : la fin ne peut pas justifier les moyens. A trop vouloir démontrer on y risque son crédit.
Pour autant je ne peux que m’associer au souci de renforcer la mobilisation de chacun -puissance publique, dispositif associatif  professionnel et réseau citoyen- pour combattre les maltraitances à enfants. Concrètement, face aux résistances,  il nous plus que jamais porter la proposition de loi LREM-MODEM condamnant le recours aux châtiments corporels que nous appelions de nos vœux après l’annulation en janvier 2017 par le Conseil constitutionnel de la disposition introduite sous forme de cavalier dans la loi de décembre 2016. Elle end, comme y appelle le Conseil de l’Europe depuis 2008,  à consacrer légalement l’éducation sans violence – ce qui ne veut pas dire sans autorité- comme la pratique quasiment tous les familles de France. Après que nous l’ayons interpelée sur ce point Mme Buzyn, ministre de la santé et des solidarités a apporté son soutien à ce texte et  de fait – dont acte – il semble désormais acquis qu’il sera présenté par le MODEM dans sa prochaine niche parlementaire. Une belle victoire obtenue sans avoir eu recours à l’excès!

1 – Cette position est partagée par Josiane Bigot, magistrate honoraire, tout aussi sinon plus expérimentée que moi par les fonctions qu’elle a exercées dans le champ de la protection judiciaire de l’enfance également membre du Bureau du Conseil national de la protection de l’enfance Nous informons ce jour la vice-présidente du Conseil. Dans ce post qui n’engage que moi je reprends les arguments techniques de ce refus, lassant de coté les aspects institutionnels que suscitent cette initiative.

Pas touche au 119 ! (719)

Le gouvernement aurait l’intention de diminuer de 400 000 euros le budget annuel alloué au GIPED, organisme public cogéré par d’Etat et les départements pour notamment offrir un dispositif type Téléphone vert au bénéfice des enfants en danger.
Ce faisant il commettrait une erreur technique et politique pour une poignée d’euros.
Ce Téléphone vert a été créé par la loi du 10 juillet 1989 à la suite des travaux de la commission Barrot pour en terminer en beauté avec toute une décennie où le pays s’est ressensibilisé à la maltraitance à enfants. Il ne pouvait plus se contenter de minimiser et nous savons y repondre ce fléau social. La maltraitance physique, avec l’affaire du l’enfant du placard, le petit David, en 1983, la prise de conscience de l’importance des violences sexuelles, puis des violences en institutions avec les travaux de Stanislas Tomkiewiz et de Pascal Vivet ont scandé la décennie. On a ouvert les yeux et libéré la parole. On a « osé parler la maltraitance » comme y appelait Gerogina Dufoix dans Le Monde en 1983.

Les circulaires de janvier 1983 avaient invité les préfets à mettre en place des dispositifs téléphoniques départementaux accessibles aux enfants victimes, mais aussi aux adultes ayant connaissance de violences à enfants. On partait du constat que nombreux étaient ceux à avoir des informations plus ou moins complètes sur les violences supportées par des enfants, mais ne sachant pas que faire de ces informations, de ces sentiments, de ces intuitions. Sans compter les personnes inquiètes à l’idée de voir, suite à leur signalement, survenir les policiers pour retirer l’enfant au risque de lui infliger disait-on implicitement une double peine. Ces lignes téléphoniques départementales s’analysaient comme des filets tendus pour récupérer, quand il était encore temps, des informations et protéger les jeunes victimes. Relevons que tous les departements n’avaient pas suivis.

La loi du 10 juillet 1989 généralise l’initiative de 1983 et crée un dispositif unique dont la gestion est confiée à un groupement d’intérêt public réunissant des représentants de l’Etat à travers les ministères concernés et les départements avec quelques personnalités. A parts égales, Etat et departements contribuent à ce service proche de ceux mis en place dans des pays comme l’Italie.
Il ne remplace pas les dispositifs territoriaux qui peuvent exister. Il est un filet de sécurité ou une porte d’entrée dans le dispositif pour ceux qui ne veulent pas,  ne peuvent pas,  n’osent pas mobiliser les instances territoriales. Il s’avère aussi, de fait, une instance d’appel de ces mêmes instances locales accusées de n’avoir pas assez sensibles aux informations transmises. On vérifie auprès de Paris que la réponse apportée localement est la bonne.
En tout cas le dispositif a été rapidement victime de son succès avec un pic de quelques 800 000 – ramené à 450 000 appels l’an qui saturent régulièrement le standard. Malgré les réserves devant une telle démarche, il a fallu mettre en place des filtres. Nombre des appels sont muets à des heures de récréation. Des blagues d’enfants ? Pour partie certainement ; pour d’autres, des enfants qui testent le Telephone vert avant de franchir le pas, de se libérer et de parler.

En vérité les 60 écoutants – souvent psychologues – qui se succèdent sur la ligne entendent, évaluent, repèrent les éventuelles failles ou limites dans la réponse sociale, médicale ou judiciaire apportée, conseillent mais surtout renvoient sur les autorités locales compétentes. Le 119 est affiché, de par la loi, dans tous les lieux fréquentés par des enfants. Un travail apprécié et appréciable qu’il convient de maintenir.
Ce serait une erreur de réduire la voilure et de conduire le 119 avec 4 ou 5 écoutants de moins à renoncer de fonctionner de nuit quand justement c’est dans cette période de la journée, une fois seuls, téléphone portable étant, que nombres d’enfants tentent de le joindre.

Le projet gouvernemental constituerait également une faute politique après avoir réaffirmé avant l’été à travers Agnès Buzyn, ministre de la santé et des solidarités, son souci de renforcer le programme de lutte contre les violences à enfants lancé en 2017 par Laurence Rossignol et après l’annonce ces derniers jours du Plan Pauvreté dont l’ enfance est explicitement la cible première. Quel message serait renvoyé ? D’autant que sur ce sujet la proposition de loi emportant condamnations châtiments corporels qu’A. Buzyn a déclaré publiquement soutenir n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour du Parlement. Des mots et des gestes ! Un écart certes peut exister, mais point trop n’en faut pour rester crédibles.

Tout cela pour une goutte d’eau puisque l’économie attendue pour l’Etat est à peine de de 200 000 euros sur un budget de plusieurs millions. On sait qu’un rabot venu de Bercy est passé sans regarder ce qu’il éliminait. Le jeu en vaut-il la chandelle ?
Le gouvernement n’en serait certes pas à sa première reculade, mais celle-ci s’impose derechef.
Une nouvelle fois on paie le prix de l’absence de ministère dédié à l’enfance avec un ministre et un cabinet qui voient venir les problèmes et les évitent.

PS Si vous partagez ce point de vue signez et faites signer la pétition Pas touche au 119 sur
chn.ge/2MH4yaU

PS : victoire : le gouvernement a renoncé à son coup de rabot.

Pour un Haut-Commissariat à l’enfance et à la famille (717)


Les enjeux autour de l’enfance sont majeurs pour notre société. Trois millions d’enfants pauvres, beaucoup d’enfants privés de la protection familiale qui leur est due, trop qui très tôt ont perdu quasiment toute chance de posséder les fondamentaux des codes sociaux pour cheminer dans la vie quand d’autres – notamment les 8-12 ans – sont dans les angles morts des politiques sociales.

Ajoutons une situation particulièrement délicate dans les Outre-Mer, les interrogations sur l’(in)efficacité de la protection administrative de l’enfance – l’ASE – confrontée à l’afflux de mineurs étrangers non accompagnés et complétons par les difficultés pour la justice à faire face aux enfants en conflit avec la loi.

Sans noircir le tableau on ne peut pas rester sans réagir. Le gouvernement devrait se doter d’un Haut-Commissariat à l‘enfance et à la famille.
Non pas parce que l’enfance est l’avenir de la société, mais pour les 14 à 15 millions de moins de 18 ans présents ici et maintenant qui ont besoin d’un référent national et institutionnel.
Il faut lier enfance et famille même si les deux items ne se recouvrent pas totalement. La présence d’enfant fait la famille et le premier droit de tout enfant, dans nos sociétés, est d’être relié à ses ascendants, de vivre en famille, de bénéficier de la protection et de l’éducation familiale.

Encore faut-il être conscient de ce que vivent ceux qui aujourd’hui sont en charge de famille : ils doivent assumer leurs enfants, mais aussi leurs ascendants et dans le même temps ils aspirent légitimement à une vie personnelle, affective, sociale, professionnelle. L’une des grandes questions est bien de cerner les termes de la condition familiale moderne et de l’accompagner.

Ce Haut-Commissaire responsable politique aurait trois chantiers majeurs devant lui .

Le premier est de préciser les compétences sur l’enfance et sur les enfants plus nombreuses qu’on ne le croit. Déjà elles sont privées. Mais de quels parents parle-t-on avec les nouvelles formes de vie familiale et l’accès aux procréations médicalement assistées avec donneur ? Qui est en charge et de quoi au sein d’une famille reconstituée entre parents biologiques, beaux parents et grands-parents ? Celui qui vit avec l’enfant au quotidien doit être en droit et en devoir d’exercer à son égard les responsabilités liées à la vie courante alors que les titulaires de l’autorité parentale disposent des attributs majeurs comme l’orientation scolaire, la sortie de territoire ou la décision sur une opération grave. L’enfant devrait se voir garantir le droit à sa double filiation paternelle et maternelle. Dès lors, ne faut-il pas en finir avec l’accouchement sous « X », créé par le gouvernement de Vichy via le décret-loi du 2 septembre 1941 sur la protection de la naissance, qui coupe l‘enfant de son héritage génétique ? Comment accepter l’anonymat des donneurs de gamètes au risque de priver l’enfant de la connaissance de ses origines biologiques ? Plus largement, ne faut-il pas consacrer les différentes affiliations des droits de l’enfant (biologique, gestatrice, sociale, affective et juridique)? L’enjeu est bien de sécuriser l’enfant, mais aussi les adultes qui l‘environnent sur les responsabilités de chacun, mais aussi de veiller dans son intérêt à les articuler.
Le questionnement vaut dans la sphère publique quand il s’agit de préciser qui fait quoi dans le champ de l’enfance – ex. la protection de l’enfance ou les mineurs étrangers non accompagnés – et il faut là encore relier ces missions publiques entre elles.
Bien évidemment, il faut articuler les responsabilités publiques et privées : jusqu’où la puissance publique est-elle légitime à pénétrer l’univers familial et à y porter atteinte ? C’est encore la question de la confidentialité des informations recueillies sur les membres de la famille qui est en débat.

Le deuxième chantier vise à garantir à tout enfant en situation fragile de rencontrer au plus tôt et au mieux les services sociaux susceptibles d’étayer, d’accompagner, de remplacer la protection parentale. En aidant un enfant on aide sa famille et pour aider un enfant on doit prendre en compte les difficultés de ses proches.
Aujourd’hui comme hier c’est autour des soins et de l’éducation qu’on peut toucher quasiment tous les enfants de France. Il faut mieux informer les médecins sur l‘offre d’action sociale et les articuler avec les professionnels du social notamment pour apprécier l’opportunité de leur signaler les situations d’enfants en danger. Il faut aussi mettre du social à l’école. L’Etat n’a pas les moyens de créer les milliers de postes nécessaires ; il ne peut pas politiquement transférer ces services aux departements ou élever l’âge de suivi par la PMI. En revanche, à l’instar des missions locales pour l’emploi des jeunes impulsée en 1981 par Bertrand Schwartz, on peut faire plus avec autant en s’organisant autrement : le service social territorial devrait pouvoir tenir des permanences aux sein de tous les établissements scolaires qui en sont dépourvus. Une négociation politique gagnant-gagnant doit s’ouvrir entre Etat et collectivités locales sous l’égide du Haut-Commissaire.

Un troisième chantier implique de ne pas abandonner à leur sort les populations les plus jeunes des quartiers difficiles. On doit y envoyer les fantassins modernes de la République que sont les travailleurs sociaux. Quand dans la foulée de la victoire à la Coupe du Monde de foot-ball l’hymne est entonné de la place que tiennent les éducateurs pour les enfants des banlieues,les Départements exsangues réduisent leurs efforts sur la Prévention Spécialisée. L’Etat doit affirmer comme enjeu national de jeter ces passerelles vers ces enfants et ces jeunes mobilisables par les mafieux et désormais à la portée d’un embrigadement. Pour réduire la fracture communautariste qui vient recouvrir une fracture sociale majeure, l’Etat devrait payer de sa personne y compris financièrement sur la durée pour démultiplier les Clubs et Equipes de Prévention, les départements restant maitres d’œuvre avec le relais du secteur associatif.
L’enjeu n’est donc pas d’affirmer dans un texte législatif une série de droits de l’enfant, même s’il serait opportun de déboucher à terme sur un code de l’enfance come nous l’avançons de longue date. Il s’agit d’abord de mobiliser les moyens publics et privés au service des plus fragiles dans la cohérence indispensable à l’efficacité : la lutte contre la pauvreté et le combat contre l’injustice qui se joue très tôt à l’école de la République doivent être relayés par une offre de soutien social.

On l’a compris, il est temps de sortir du débat, compréhensible certes, mais subsidiaire, sur le droit à l’enfant qui nous anime aujourd’hui. L’urgence est ailleurs.

L’enfance et la famille redevenues objets explicites de politiques publiques, ce Haut-commissariat à l‘enfance et à la famille serait naturellement une instance rattachée au premier ministre pour garantir la transversalité de sa démarche.

5 pistes pour rendre justice aux enfants victimes de violences sexuelles

Trop longtemps, notre société ne s’est pas souciée particulièrement du sort réservé aux enfants victimes d’infractions, spécialement d’agressions sexuelles. Jusqu’à peu elle ne se souciait guère des victimes en général. L’Etat affichait qu’il pourvoyait à tout en veillait à défendre la société, mais aussi la veuve et l’orphelin. Depuis le XVII° siècle cette fonction régalienne ne supportait pas la concurrence privée !

La place réservée en justice à la victime est bien cantonnée. Admise certes à porter plainte, le parquet apprécie l’opportunité des poursuites, mais elle peut toujours tenter de lui forcer la main en saisissant un juge d’instruction ou en citant directement son agresseur à l’audience du tribunal correctionnel.
Lors de l’instruction elle peut demander des actes – auditions, confrontations, expertises -, au risque de subir les interpellations du mis en cause et de son conseil, sinon du juge : on contestera sa reconnaissance, on la mettra en cause dans les origines des faits – ne les a-t-elle pas provoqués ? -, on l’interpellera sur une passivité confinant à un acquiescement, y compris si elle n’a que 11 ans comme à Pontoise ou à Meaux. Elle supportera des enquêtes, des examens médicaux et psychologiques mettant à nu sa personne. Cette étape peut être longue sans être toujours couronnée de succès. Le temps du jugement viendra plusieurs années plus tard. A l’inverse on verra des victimes précipitées dans une salle d’audience quelques heures ou jours après l’agression dans le cadre d’une audience de comparution immédiate leurs blessures pas cautérisées, souvent esseulée faute de temps pour avoir pu préparer leur « défense ».
Centrée sur la personne poursuivie l’audience pourra la dérouter. Elle aura l’impression qu’on parle de quelqu’un d’autre dans le rapport initial fait par le président. Certes elle aura la parole sur les faits, mais s’en sentira vite dépossédée par les professionnels de justice. Elle pourra là encore supporter des interpellations, parfois virulentes. Malheur à elle en cas d’hésitations, d’erreurs factuelles ou de fautes de mémoire ! La tâche sera rude si elle n’est pas assistée d’un conseil. Il lui faudra répondre à des questions ardues « Vous constituez-vous partie civile ? … A combien chiffrez-vous votre préjudice ? » Epuisée, elle rejoindra le fond de la salle ou le siège installé à la hâte devant le tribunal comme si elle n’avait pas sa place dans le tribunal appelé aussi à lui rendre justice.
Il lui faudra être patient en attendant la fin des recours au risque de voir sa plaie se rouvrir régulièrement.

Ce parcours est bien évidemment encore plus difficile pour les femmes et les enfants – les deux incapables napoléoniens – agressés : on remettra aisément en cause leur parole même si des faits concrets sont réunis pour l’étayer. Les femmes ne provoquent-elles pas l’homme comme l’enfant séduit le pédophile ?

Les esprits ont certes évolué et la réponse institutionnelle s’est améliorée. Les policiers ont fait des efforts pour accueillir les plaintes, les victimes sont plus souvent assistées d’un conseil ; des associations viennent les soutenir, des fonds d’indemnisation ont été mis en place ; la protection juridique a été renforcée. La victime est même considérée dans le temps de l’exécution de la peine. Pour les enfants, une prise de conscience s’est opérée dans les années 90. Ainsi des techniques d’auditions des enfants victimes mises au point par les gendarmes et les policiers légalisées ont été par la loi Guigou du 17 juin 1998. La prescription pour violences sexuelles à enfant a été reculée à 20 ans en la faisant partir de la majorité de la victime quand elle n’était que de 10 ans pour des victimes-adultes. Les affaires tiennent mieux et sortent plus souvent. D’où l’embouteillage des cours d’assises et tribunaux correctionnels. On a même dérogé au droit commun en permettant de poursuivre en France des français ou des étrangers résidant habituellement en France que se livrent à l’étranger à des safaris sexuels pédophiles. Des peines sévères, parmi les plus sévères en Europe, sont prononcées contre les agresseurs sexuels d’enfants.

Le temps est venu de se demander si finalement on rend vraiment justice aux enfants. Il ne s’agit pas de revenir sur l’orientation judiciaire prise. Ne nous arrêtons pas plus sur les limites des améliorations procédurales introduites pour faciliter la route de la victime. Certes souvent on reste loin du compte : la caméra ne marche pas ou il manque de personnels d’audition spécialisés. Sans être négligé, tout ceci n’est pas l’essentiel. Le temps fera son office.
L’affaire d’Outreau a causé des ravages en jetant à nouveau la suspicion sur la parole des enfants victimes alors même que dans cette procédure les adultes, les professionnels ont dysfonctionné plus que les enfants ont menti. Les négligences ont été majeures faute d’avoir respecté les termes de loi du 17 juin 1998. A tort on a mis en cause cette loi ; à preuve, à Angers quelques mois plus tard, avec un dossier bien plus lourd. On en oublierait qu’à Outreau des enfants ont été agressés ; les condamnés l’ont reconnu. Les enfants n’ont pas menti : ils ont pour certains étés embarqués par la nécessaire loyauté qu’ils croyaient devoir à leurs parents.
Perdure pourtant l’idée que la parole des enfants n’est pas fiable ! Elle ne l’est pas moins ou pas plus que celle des adultes. En toutes circonstances une écoute critique s’impose. Par ses mots, ses gestes et attitudes, son corps et sa bouche un enfant s’exprime. Apprenons à décrypter cette parole. Là encore le temps fera son office pour dégager un équilibre plus satisfaisant.
Le plus important est ailleurs qui justifie qu’on prenne enfin le sujet violences sexuelles à enfants à bras le corps au risque de n’être pas totalement compris et de choquer.

*

Un message fort à l’attention de l’opinion est nécessaire qui affirme déjà qu’on ne doit pas qu’on ne peut pas s’attaquer à un enfant. C’est la question du consentement du jeune enfant aux relations sexuelles avec un majeur qui doit être abordée et … contournée.
Force est de constater que la marge de manœuvre dont disposent les magistrats permet, contre l’esprit de la loi, de venir affirmer qu’il n’y avait pas de violence ou de pression de la part d’un adulte dans la force de l’âge à l’égard de gamine de 11 ans. Comment parler de consentement libre et éclairé de sa part ? Comment prétendre avoir été berné sur sa minorité ? C’est ce qui pourtant a été retenu au point de sous-entendre que la victime était consentante.
La proposition de loi sénatoriale ou le projet de loi gouvernemental sur ce point ont le même défaut fondamental : ne rien changer à la donne. Tout au plus posent-ils une présomption de non-discernement sous 15 ans qui oblige l’adulte à faire la preuve du consentement de l’enfant, mais il sera toujours aussi aisé de démontrer que l’adolescente de 14 ans et demi a séduit l’adulte de 28 ans en se faisant passer pour majeure avec un brin de maquillage et des vêtements adoptés. Quand elle ne l’aura pas séduit !
L’acte fort consisterait ici à poser un délit formel : le fait pour tout majeur d’avoir une relation sexuelle avec une personne de moins de 13 ans – c’est-à-dire au sens commun du terme un enfant dont on ne peut pas un seul instant avancé qu’il ressemble à un adulte – est un crime. A fortiori s’il y a violence physique.
Paradoxalement pour mieux protéger les enfants victimes de violences sexuelles il ne faut plus se mettre du côté de la victime pour apprécier le crime, mais du côté du seul auteur ! L’attitude de la victime pourra être retenue quand le temps viendra d’évaluer les circonstances atténuantes.
Le message fort à faire passer au 20 h de la télévision est clair : on ne touche pas à un enfant quand on est adulte ! Comme on arrête de tenir des femmes pour des objets sexuels au travail ou dans la rue.
Deuxième illustration autour du droit à l‘oubli : pourquoi se contenter d’étendre de 20 à 30 ans la prescription des crimes sexuels à enfants et ne pas carrément poser la question de l’imprescriptibilté. Là encore le massage serait fort en direction de l’opinion : on n’oubliera pas les crimes à enfants. Plus question de jouer la montre ; on ne sera jamais à l’abri.
Il faut du courage pour adopter ces deux dispositions. Il faut surtout décider de se placer délibérément du côté de l’enfant victime. L’aura-t-on ? Pas certain. Les circonvolutions de la France sur la question des châtiments corporels est bien la preuve de sincérités successives, mais pas véritablement franches !

*

Par-delà ce message fort, un triple constat s’impose qui appelle à des évolutions tout aussi radicales.

Premier constat : en cas de violences sexuelles intra-familiales ne doit-on pas prendre en compte pour l’enfant-victime les peines prononcées ?
Bien sûr, comme on l’affirmait lors de l’affaire Polanski, la poursuite pénale et la peine ne sont pas faites pour la victime. Si elle refuse de porter plainte ou retire sa plainte, la puissance publique est en droit de poursuivre dans l’intérêt général pour que justice soit rendue à travers un jugement soucieux de prémunir contre d’autres agressions. Souvent, l’enfant demande seulement à être reconnu comme victime. Il ne veut pas porter le poids de l’explosion de la famille quand, comme c’est fréquemment le cas, on est dans le registre intrafamilial.
C’est souvent la triple peine avec l’incarcération du père, le placement de l’enfant, le revenu familial affecté. L’enfant victime souhaite d’abord que la vie reprenne, mais autrement. Et c’est bien là l’essentiel. Mais dans les faits combien d’enfants finalement se retrouvent hors de chez eux dans une solitude effroyable et destructrice ?
Or, on ne le dit pas assez, les risques de récidive s’agissant de violences intrafamiliales sont quasiment inexistants. Par ailleurs l’enfant sait désormais à qui faire appel si de nouveaux faits se présentaient.
Ne pourrait-on pas recourir plus largement à une peine de sursis avec mise à l’épreuve obligeant à une thérapie familiale et un accompagnement social et éducatif de la famille qui permettrait le retour de l’enfant à une vraie vie de famille ?

Deuxième constat : une nouvelle violence est infligée à l’enfant victime avec une procédure souvent fort longue. En moyenne, en région parisienne, il faut 3 à 4 ans à compter du dévoilement pour qu’une affaire relevant d’une instruction, criminelle ou non, arrive à l’audience. Sans compter avec l’instance d’appel. On peut souvent douter de l’apport d’une instruction qui dure des années sur des faits non contestés … et même quand ils sont contestés. Durant tout cette période, pas question pour la victime de tourner la page. Sans arrêt les faits reviennent à la surface, la plaie se rouvre. Dans le temps de l’enfant 3, 4, 5 ans, c’est l’éternité, c’est souvent une adolescence entière rongée, détruite de l’intérieur.
Ne doit se poser sans trop tarder la question de savoir si les éléments en discussion sont suffisants pour mériter de s’engager dans un tel parcours de souffrance pour la jeune victime ? On imaginer qu’au bout de 6 mois d’instruction un point soit fait dans un débat collégial et public sur la clôture de l’instruction – avec ou sans renvoi devant un tribunal – et si nécessaire, qu’un délai soit alloué pour pratiquer des actes bien identifiés ? Cette démarche mériterait d’être expérimentée. Il faudrait presque pouvoir imaginer, inventer, une cérémonie de clôture particulière permettant de ne pas nier les dires de l’enfant tout en reconnaissant ne pas avoir les éléments objectifs suffisants pour entrer en voie de condamnation : cérémonie, procédure de suivi, accompagnement familial. Le fait de l’ordonner viendrait affirmer la crédibilité de l’enfant, l’incapacité de la justice pénale à aller plus loin, la nécessité d’avancer sur un autre plan, psychologique, social…

La justice doit concilier la prise en compte des droits de la personne mise en compte, les considérations d’ordre public et la victime. Celle-ci doit avoir le sentiment que justice lui a été rendue : elle a pu dire sa vérité, elle a été entendue, elle est bien, la victime. Elle doit avoir le sentiment qu’une sanction est intervenue qui clôt la procédure, mais surtout ouvre sur l’avenir. Or cet avenir elle le voit souvent avec une place faite à son agresseur – un père ou un frère – qui reste quelqu’un d’important à ses yeux pour lequel il a de l’affection malgré et par-delà cette agression.
Sans minimiser les violences intrafamiliales, notamment les violences sexuelles, spécialement l’inceste, pas question de nier l’intérêt et même la nécessité d’une intervention judiciaire au nom de sa violence comme certains ont pu l’avancer (1), il doit s’agir de prendre réellement en compte la spécificité d’enfant de la victime dans nombre de situations qui le permettent. Là encore l’idée est de faire désormais du sur-mesure dès lorsqu’on a contribué sur quelques décennies à rappeler l’interdit et à le sanctionner. Il ne s’agit pas non plus d’en venir à centrer la réponse pénale sur la victime voire comme certains y aspiraient de l’y mettre au cœur et aux commandes, mais simplement de mieux la considérer.

Enfin on doit s’interroger sur sa réalité de la prise en charge de ces enfants. Quel est le suivi réel de ces victimes quand l’enfant auteur d’infraction est accompagné ? L’innocence rentre en opposition avec le suivi. Coupable de rien, pourquoi le suivrait on ? Ou plutôt, coupable de rien, à lui d’organiser l’accompagnement dont il ressentirait le besoin. Bref, à lui de se débrouiller, alors même qu’il est dans des conflits impossibles.
L’offre de prise en charge, dans, mais surtout hors la justice, devrait être beaucoup forte et mieux organisée.

Au-delà les mots il est temps de rendre réellement justice aux enfants victimes. Un débat public s’impose au risque de choquer.

(1) Hubert Van Iseghem notamment in JDJ 222, février 2003 in http://www.cairn/revue-journal-du-droit-des-jeunes.htm

PS Pour suivre l’actualité je suis désormais sur twitter @JeanRosenczveig. Merci à ceux qui m’y rejoindront

Bravo Mme Buzyn pour condamner les châtiments corporels 704


Interpellée le 15 janvier dernier lors de l’assemblée pléniere du Conseil national de la protection de l’enfance sur le silence et l’inaction des pouvoirs publics depuis que le Conseil constitutionnel eut le 17 janvier 2017 annulé une disposition législative condamnant le recours aux châtiments corporels Mme A. Buzyn n’avait pas fermé la porte.
Elle devait, disait-elle, étudier un dossier qu’elle ne connaissait pas. Et bien, non seulement elle a étudié le dossier mais elle tranché. Et dans le bon sens. Bravo Mme la ministre !
Devant des professionnels de l’enfance, réunis à l’occasion de la première année du plan interministériel contre les violences faites aux enfants lancé par le précédent gouvernement, Agnès Buzyn s’est engagée à soutenir la proposition de loi de Maud Petit (MoDem) et François Michel-Lambert (LREM) pour « une éducation sans violences » qui, comme nous y appelions – voir nos différents posts -, avaient osé reprendre le flambeau.
On s’en réjouira.
Il faut rappeler ici que le Conseil constitutionnel avait annulé cette disposition introduite dans la loi « Egalité et libertés » du 27 décembre 2016 au simple, mais classique prétexte qu’il s’agissait d’un cavalier législatif, c’est-à-dire d’une disposition qui n’avait rien à voir avec le coeur de la loi votée. Donc pour un argument de pure forme.
Les parlementaires avaient modifié l’article 371-1 du Code civil qui définit l’autorité parentale comme une fonction déléguée par la société aux parents pour protéger l’enfant. Désormais, cette autorité devrait s’exercer en excluant «tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles». Etaient bien sûr visée la pratique de la gifle et de la fessée
Nous nous étions étonnés devant Agnès Buzyn de ce que ni le gouvernement de l’époque avec Laurence Rossignol comme ministre de la famille, des femmes et de l’enfance, ni des parlementaires, ni le nouveau pouvoir n’aient pas repris cet amendement dans une loi propre.
Le silence était total, même pesant, comme si s’était (enfin) refermé un dossier qui dérangeait et que l’on n’avait pas pu totalement escamoter. Depuis 2012 et le ministère Bertinotti, le gouvernement a est interpellé sur ce sujet. Laurence Rossignol succédant à Mme Bertinotti s’était initialement refusée publiquement à une approche législative au prétexte que l’on était dans le champ culturel. En vérité le gouvernement avait peur de rallumer un thème incandescent après les débats houleux qu’alimentait encore la loi dite du « Mariage pour tous « texte emblématique de la présidence Hollande au point de conduire à l’abandon du projet de loi Famille pourtant promis.
En toute fin de mandat la ministre avait accepté un amendement parlementaire, mais d’évidence du bout des lèvres. Difficile de faire autrement en proposant soi-même un programme interministériel de lutte contre les violences faite aux enfants ! Le président de la République avait eu des développements pertinents le 20 novembre 2016 sur l‘éducation sans violence sans pour autant prononcer une l’expression châtiments corporels et les mots fessée ou gifle. Des pudeurs de gazelle pour ne pas choquer, à quelques encablures des élections, les parents de gauche comme de droite, pour qui la baffe à l’ancienne, vécue ou pratiquée, peut être éducative.
Et ce qui devait arriver arriva en janvier 2017 avec la décision prévisible du Conseil constitutionnel, comme si finalement c’était une bonne issue.
La France patrie autoproclamée des droits humains se trouvait toujours ainsi incapable d’être la 28° Etat du Conseil de l’Europe à s’engager le programme « Education sans violence » daté de …. 2009. Quelle réalité pitoyable que d’accepter les violences quotidiennes aux enfants pour les éduquer – en vérité rien d’autre qu’une démarche comportementaliste, plus ou moins douce ou sévère, plus ou moins pédagogique ou pervers – quand on se targue de donner des leçons de droits humains et qu’on veut légiférer sur la violence animale !
En revanche, à juste titre, Laurence Rossignol développait l’idée, reprise par Agnés Buzyn et les parlementaires auteurs de la proposition de loi, qu’il ne doit pas s’agir de renvoyer le recours aux châtiments corporels au tribunal de police ou en correctionnelle, sauf bien évidemment ce qui dépasse le seuil des violences légères défini dans le code pénal. On entend être dans la pédagogie, dans la conviction, dans l’entrainement : la plupart des parents français ne frappent pas leurs enfants au quotidien. On soutient couramment que des gifles ou des fessées soulagent l’adulte à la hauteur de sa frayeur ou sont l’expression d’une impatience exacerbée. Tout cela peut se travailler collectivement et se soigner
En tous cas en relayant l’initiative parlementaire le gouvernement ose le débat et on se doit de le saluer.
Ne nous voilons pas la face, les résistances vont être nombreuses sur des bases le plus souvent irrationnelles. Sur ce sujet, encore plus que sur la composition de l’équipe de France de football, tout un chacun s’estime légitime.
Il est intéressant de relever ici que ce 15 janvier dernier, le Conseil national de la protection de l’enfance fort d’une centaine de professionnels, représentants associatifs ou institutionnels d’Etat ou départementaux, à l’unanimité moins deux voix dont celle de Mme la sénatrice Mercier initiatrice de le loi sur la Protection de l’enfance de 2016 avait estimé qu’il était trop tôt de prendre un avis incitant le gouvernement à la suppression et qu’il fallait réfléchir aux conséquences !
Comme s’il était difficile, y compris à des militants de l’enfance, de condamner ce qu’ils ont pu pratiquer eux-mêmes moultes fois, sans méchanceté certes, avec leurs enfants.
La ministre a fait à sa place cette évaluation. Et sans tarder et vite. On s’en réjouira. Elle peut développer qu’ainsi elle s’attaque préventivement aux violences physiques intra familiales encore trop nombreuses avec les drames qui en résultent. On peut aussi et surtout dire que derrière cette condamnation des châtiments corporels se profile une autre philosophie de vie, une démocratie familiale : femme et enfants sont des personnes qui doivent être respectés dans leur intégrité physique. L’éducation ne saurait pas légitimer une atteinte à la personne quelle qu’en soit la forme sous toutes ses formes (coups, cris, humiliations, etc.)
Dans cette période politique où les vraies questions sociétales sont encore estompées voici un beau sujet qui nous est proposé dans le débat public. Peut-on éduquer sans violence et sans cri, ce qui ne signifie pas sans autorité ou sans injonction. Qu’et qui fait qu’un enfant suit ses parents ? La peur ou la confiance ? Qu’est-que ce qui est respectable : la blouse de l’enseignant ou sa foi dans la transmission de son savoir ?
Autorité, respect, démocratie voilà quand même des bons mots à traiter. Merci Agnès Buzyn.

20 novembre. Jour des droits de l’enfant ? Une blague. (694)

 


Il parait que le 20 novembre est en France la journée des droits de l’enfant.  De fait une loi que nous avons réussi à faire adopter en 1993 veut que ce 20 novembre, jour anniversaire de l’adoption en 1989 par l’ONU de la Convention internationale relative aux droits des enfants soit un temps fort de mobilisation sur le sort fait aux moins de 18 ans. Vitrine d’une réelle préoccupation sociétale ou alibi bonne conscience?

Comme cette même loi le veut,  Jacques Toubon, Défenseur des droits et Geneviève Avenard, son adjointe aux droits des enfants vont remettre au président de la République un rapport spécial faisant le point, sinon sur l’Etat des droits des enfants en France, du moins identifiant des préoccupations majeures notamment dans le champ de la santé.

Mais force est d’observer que nous sommes depuis quelques années plus dans le registre du formel que de la dynamique constructive du début des années 1990. Cette démarche pro-active s’est singulièrement estompée.

Le débat public est d’ailleurs plus centré sur les revendications d’un droit à l‘enfant via l’adoption, mais surtout via la PMA, avec ou sans donneur, et la Gestation pour autrui. Des adultes revendiquent haut et fort avec de nombreux relais médiatiques et les réseaux sociaux d’être parents. On a encore en tête au lendemain de mai 68 le cri de ces femmes qui voulaient un enfant « Quand je veux, de qui je veux et sans père !». Aujourd’hui le discours s’est élargi : on revendique grâce aux sciences de la vie, un enfant dans toutes circonstances et qui que l’on soit. On demande au passage au médecin de fabriquer des enfants et non plus seulement de soigner. On se préoccupe peu de l’enfant à naitre en avançant que les enfants se feront très bien à l’idée d’avoir deux pères ou deux mères et d’être sans lien avec leur génitrice ou leur géniteur ! On n’hésite pas à mettre ces enfants en avant pour dire que l’Etat les sanctionne quand ils sont nés d’une GPA pratiquée à l’étranger en contradiction du droit français par des français. A l’autre bout du spectre on ne manifeste pas contre le mariage pour tous au nom du droit des enfants là encore en instrumentalisant les enfnats !

Les enquêtes menées récemment notamment pour le compte du Défenseur des droits mettent en évidence que nos contemporains ont escamoté le discours de Françoise Dolto pour qui l’enfant était une personne et donc devait jouir des droits de toute personne. Au mieux ils identifient l’enfant comme un être fragile qu’il faut protéger contre lui-même et contre autrui. Enfin pas tous ! Puisqu’on voit des magistrats de la République et des jurés estimer qu’une enfant de 11 ans pouvait donner un accord éclairé à un adulte – et donc ne pas subir de contrainte psychologique- pour avoir des relations sexuelles avec lui (affaire de Pontoise et de Melun, voir blog précédent)
Ajoutons que la France n’a toujours pas pu s’aligner sur la Recommandation du conseil l’Europe de 2008 pour condamner le recours aux châtiments corporels. Le dispositif législatif adopté en décembre 2016 sous forme de cavalier législatif a été annulé par le Conseil constitutionnel en janvier 2017 sans qu’immédiatement l’Eta propose de réparer son erreur comme s’il en était somme toute bien content. La France ne peut donc pas rejoindre les 27 pays du Conseil de l’Europe qui, sans revendiquer pas d’être la patrie des droits des enfants, estiment qu’on peut élever un enfant sans coups à travers la confiance qu’ils placent dans leurs parents. Empêchant toute réflexion de fond on entend encore régulièrement des personnalités ou des français moyens ricaner et avancer qu’une bonne gifle ou une bonne fessée comme celles qu’ils ont reçu ne font de mal à personne.

La France s‘indigne régulièrement d’une affaire Marina qui défraie la chronique avec des parents particulièrement perturbés au point de maltraiter ou de tuer leur enfant. Une marche blanche par-ci, une proposition de loi par-là, et on passe à l’affaire suivante.
Quant à l’idée d’identifier l’enfant comme capable d’exercer ses droits de s’exprimer individuellement, ou collectivement ses droits reste loin. Le rapport commis avec Dominique Youf en 2014 pur notamment permettre aux enfants d’être plus souvent les acteurs de leurs droits cale les armoires d’un ministère qui n’existe plus. Il n’a même pas été débattu. Discrètement quand même une loi de décembre 2016 a clarifié la capacité des enfants à créer ou à s’engager dans des associations. Mais ce texte a été adopté sans publicité donc dans l’ignorance totale des plus jeunes comme des adultes. Un coup d’épée dans l’eau.

Pour la première fois depuis le début de la V° république le budget de l’aide sociale à l‘enfance amorce une baisse de ses financement public quand elle concerne environ 450 000 enfants – 140 000 accueillis physiquement, 150 000 vivant chez eux suivis par des éducateurs, 150 000 aidés financièrement -.

Quand on vote la loi sur le divorce par consentement mutuel homologue par notaire on en vient à demander aux parents d’informer leurs enfnats qu’ils ont le droit de demander à être entendus par un juge. Quels parents vont respecter cette obligation légale ? Quelle preuve en aura-t-on. Bref nous avions milité plusieurs décennies durant pour obtenir en 2007 que tout enfant qui le demande soit entendu par son juge. La procédure adoptée en 2016 élimine joyeusement l’enfant. Quelle campagne d’information a été développée pur informer les enfants sur leur droits quand leurs parents se séparent ?

On doit pour autant saluer les efforts du D.D.D. qui, via la plate-forme Educadroit inaugurée il y a peu, s’évertue à mettre à disposition des plus jeunes et des animateurs ou pédagogues des outils d’informations sur les droits des enfants. On s’étonnera que les pouvoir publics ne n’aient pas pu relayer cette initiative originale.
Mais l’enfant est-il encore un objet explicite de politique publique ? On peut en douter avec la disparition d’un ministère de l’enfance même associé à la famille. Qui sait aujourd’hui quel est le ministre en charge du dossier droits des enfants ?

Pour autant les sujets qu’il faudrait traiter au plus tôt ne manquent pas.
Déjà par-delà les revendications des adultes il est urgent de clarifier les compétences au sein de la famille sur les enfants notamment entre les parents et les beaux-parents. Question qui concerne 8 millions de français : 2 millions d’enfants vivant avec un seul de leur géniteur, 2 millions de pères, 2 millions de mères et 2 millions de beaux-pères. La loi API (Autorité parentale et intérêt de l’enfant) qui abordait, maladroitement certes, cette question est restée bloquée depuis le 27 juin 2014 à l’Assemblée nationale. On s’apprête à légiférer – proposition REM dans le cadre de sa niche – sur la question de la résidence alternée, mais a priori plus dans l’intérêt des parents qui veulent « garder » leur enfant que de celui-ci ! Il est temps de ne plus parler d’autorité » parentale mais de responsabilité.

Un effort s’impose pour concrétiser la proposition de campagne du président de la République de veiller à la scolarisation des enfants porteurs de handicap quand la loi de 2005 leur reconnaît un droit opposable à l’Etat mais encore plus formel que réel.  Et que dire  de la nécessité de développer un véritable service social scolaire et un service de santé scolaire ? (voir blogs précédents)

La question des mineurs isolés non accompagnés – MENA – devrait faire l‘objet d’annonces sous peu, mais le projet qui vise surtout à rassurer les départements en faisant passer ce dossier de la protection de l’enfance au volet Migration inquiète fortement le réseau des professionnels de l’enfance qui se disent que décidément, plus jamais, les enfants étrangers seront tenus pour des étrangers avant d’être considérés comme des enfants avec comme souci de refouler un maximum d’entre eux. La page peu glorieuse de la Lande de Calais reste dans les mémoires.

A quel avenir est voué le programme interministériel de lutte contre les violences faites aux enfants engagé par Laurence Rossignol en mars dernier ? On annonce un projet de loi sur l’égalité hommes-femmes pour protéger les enfants avec l’incrimination de la relation sexuelle d’un adulte avec un enfant de moins de 13, mais la question à traiter est en vérité plus vaste : il faut traiter des règles de la prescription spécifique pour les enfants victimes (Rapport Flament-Calmette)et traiter celle des châtiments corporels.

Où est la dynamique créée après les attentats de 2015 pour aller parler la République et de l’engagement citoyen auprès des élèves à travers des Citoyens Réservistes ? Nous attendons un message qui nous avait été promis ; rien n‘est venu. La réserve se démobilise et le problème reste entier.

Où est le programme national pour revigorer la Prévention spécialisée et envoyer en masse ces nouveaux hussards noirs de la République que sont les travailleurs sociaux au contact, dans les quartiers et sur internet, des enfants en risque d’embrigadement du fait des prédicateurs. On voit au contraire les départements réduire leur budget. La faute politique de l’Etat à laisser faire est majeure.

Les jeunes adultes de 18-21 ans issus de l’aide sociale à l’enfance sont quasiment abandonnés à leur sort là encore pour faire des économies. On se tire une balle dans le pied.

Où est l’effort qui s’impose pour les enfants et les familles des Outre-Mer sur une situation qui pour tous est explosive ? Et ne parlons pas des enfants roms toujours abandonnés à leur sort.

Quand va se nouer le débat politique sur la protection de l’enfance que nous attentions entre Etat, collectivités locales, secteur associatif habilité et société civile ? Le conseil national de protection de l’enfance installé en 2027 va-t-il joué le rôle que lui a confié la loi du 14 mars 2016 ?

On pourrait, on devrait nuancer le propos critique car Il se fait des choses extraordinaires dans ce pays pour les enfants. L’excès est à la hauteur de la déception. Nous demandons à être rassurés. Notamment quelles suites la France va-t-elle donner aux dernières Recommandations adressées par le Comité des droits de l’enfant.
En d’autres termes on ne sent pas un appétit, on ne sent plus une dynamique sur le thème droit des enfants. On va commémorer quand il faudrait s’engager. On met le focus sur le seul dossier économique. Et on a tort : pour essentiel il ne suffit pas à rendre justice aux plus faibles ou à prendre en compte les plus fragiles.