fessée – Page 4 – Paroles de juge des enfants

Dur d’être européen (451)

L’Europe n’est pas au centre de la campagne électorale française, loin s’en faut, se rappelle régulièrement à notre bon souvenir notamment par les condamnations que la France, patrie auto-proclamée des droits de l’homme, doit supporter.

On a rendu compte ici de l’arrêt Popov (blog 448) qui condamne la France pour la rétention administrative d’enfants. Le 24 janvier 2012 c’est le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe qui montre à son tour la France du doigt pour son non-respect de la Charte sociale sur les thèmes enfants, familles et migrants. (I)

Rappelons que la Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l’Europe ratifié par la France le 7 mai 1999 . Il est applicable dans les 47 Etats membres. Son respect est contrôlé par un Comité européen

Le Comité s’est donc penché sur les droit des enfants, le droit à la protection de la maternité, les droits liés à la protection de la famille, les droits des travailleurs migrants et le droit au logement.

Sur 36 situations examinées la France n’a pas respectée la charte dans près d’un cas sur trois ! Ca fait désordre.

Je m’arrêterai pas sur les multiplies violations du droit au logement retenues. Qu‘il suffise de mentionner que le Comité relève que 32% des français vivent dans « des logements médiocres ». (humidité, installations de plomberie oui d’électricité dangereuses, soit plus que la moyenne européenne. On aimerait que cette assertion soit démentie données chiffrées vérifiables à l’appui par les pouvoirs publics français.

Autre point noir : la capacité d’accueil du dispositif d’hébergement et de logements temporaires ne répondrait qu’à la moitié des demandes.

Enfin en 2009, seuls 36% des demandeurs de logement social ont pu accéder au parc HLM.

N’insistons pas sur le manque d’aires d’accueil pour les gens du voyage ou les difficultés d’accès au logement pour les gens du voyage sédentarisés ou les progrès jugés insuffisants pour éradiquer les « conditions de logement particulièrement précaires de nombreux Roms ».

Cerise sur le gâteau, pour le Comité, trois points majeurs de la législationfrançaise paraissent non conformes à la Charte.

1° Notre droit du travail ne comporterait pas une interdiction absolue de travail avant 18 ans pour des activités dangereuses en violation de l’article 7 de la Charte européenne sur le droit des enfants et des adolescents.

2° Notre droit ne garantit pas la rémunération des pauses d’allaitement aux salariées du secteur privé et les femmes employées dans la fonction publique ne bénéficient pas de ces aé pauses allaitement, le tout en violation de l’article 8 relatif au droit des travailleuses à la protection de la maternité !

3° et enfin la France est coupable de ne pas condamner toutes les formes de châtiments corporels infligés aux enfants (2) et la durée maximale de la détention provisoire des enfants fixée à deux ans (en matière criminelle) est jugée excessive aux termes de l’article 17 sur le droit de la famille à une protection sociale et économique.

Dur, dur d’être européen. Mais on ne peut pas avoir le beurre, l’argent du beurre et le sourire de la crémière.

Notes

(1) ASH du 2 février 2012

(2) Mme N. Morano alors ministre de la famille a signé en septembre 2008 lors de la conférence sur les droits de l’enfant en présence de la Reine de Suède et de 17 représentants d’Etats européens l’Appel du Conseil de l’Europe à en terminer avec les châtiments corporels infligés aux enfants, signature immédiatement oubliée, voire démentie, une fois la ministre revenue en France (voir blog 267)

Polisse : plus que des policiers au grand coeur, un service de la protection de l’enfance (439)

C’est peu de dire que Polisse, le dernier film de Maïwenn, suscite de l’intérêt et appelle à débats.

Après Cannes, le succès auprès du public est incontestable si l’on s’en tient aux entrées enregistrées.

Comme tant d’autres je suis sorti de cette projection sans regretter d’être venu et pour une fois – critère ô combien essentiel pour mes proches – sans m’être endormi dans un cinéma. Sans avoir lu auparavant la moindre critique sur le film, à l’aune de mes critères, je conclue donc que ce film est un excellent spectacle.

Et je trouve excessif le jugement porté sur le film par Jean Déniel directeur de la cinémathèque Jean Vigo de Gennevilliers qui y a vu «une malhonnêteté fondamentale tant par sa forme que par son fond.».

Indéniablement cette cinéaste a du talent. Ainsi j’ai été médusé par la force de plusieurs séquences comme celle où une femme policière d’origine arabe rappele à un père musulman que le coran, pas plus que le code n’admet pas les mariages forcés. L’échange commence en français pour se terminer en arabe : pas besoin de traduction, en quelques minutes est restitué l’affrontement entre deux mondes dont nombre de jeunes filles de France sont les victimes. Certes, Polisse est l’occasion de numéros d’acteurs, et surtout d’actrices, de haut niveau portés par des dialogue incisifs et d’un grand réalisme. Indéniablement la réalisation est le plus souvent remarquable.

Le contenu – la vie d’une brigade des mineurs – lui-même fait réagir par nombre des scènes qui peuvent être d’une extrême violence. Il fait rire, souvent jaune.

Bien évidemment, étant professionnellement et de longue date au fait de ces drames dont les enfants et les adolescents sont les victimes et qui font le quotidien de la police, en allant voir le film de Maiwenn, j’avais a priori le souci de l’image qui serait renvoyée de ce service de police dans ce qui n’est pas un reportage journalistique, mais une fiction, avec tous les artifices de l’exercice.

Disons-le tout net, j’ai crains rapidement le pire avec l’ambiance installée de salle de garde, mais surtout la descente de police dans un camp rom au prétexte d’y retirer les enfants qui auraient pu être victimes de maltraitances. Le pretexte de cette descente : une adolescente dont les policiers avaient observé le dos zébré de traces de coups de lanières pour – c’est mon interpretation – n’avoir pas eu le rendement souhaité dans les vols qui lui revenaient de commettre. Outre que je n’ai pas souvenir d’avoir jamais eu connaissance d’une telle opération de police sous cet argument, cette séquence est d’une violence effroyable, à la limite du supportable en ce qu’elle rappelle d’autres époques et évoque certaines rafles d’enfants.

Les enfants censés être protégés par cette intervention nocturne et musclée de la DPM sont ici les premières victimes des forces de l’ordre. Au point où les policiers conscients eux-mêmes de ce qui leur est imposé demandent aux plus âgés de « rassurer » les plus jeunes. On ne comprend pas pourquoi on embarque ces enfants ; on ne sait pas où on les emmène en les faisant montant dans un bus de la police, sinon vers un mythique foyer. On ne sait surtout pas ce que seront les suites de cette opération de grande envergure. Tout cela au final pour nous montrer des enfants faisant la fête dans l’autocar policier qui les emmène : des enfants maltraités qui font le cochon pendu, chantent et dansent pour compensent leur peur après avoir été arrachés à leur sommeil et aux leurs ? On reste abasourdis et perplexes. Ajoutons le cliché, sans doute maladroit dans cette période, et en tous cas sans défense en réponse, renvoyé de la communauté rom.

D’autres séquences peuvent aussi paraître comme du grand n’importe quoi comme celle où une adolescente admet avoir fait des fellations pour récupérer son téléphone portable et ne comprend pas l’étonnement des policiers par ses arguments qui se traduit par un fou rire irrésistible . Mais à y bien réfléchir, on frise ici la réalité. Il est évident que certains jeunes peuvent ne plus avoir la hiérarchie des choses. Sans doute est-ce pour cela qu’on rit jaune tellement comme le crache une autre adolescente du film à une femme policier : « Vous êtes coupés des réalités d’aujourd’hui ! »

Par un traitement classique Maiwenn prend la hiérarchie intermédiaire et supérieure comme tête de turc. Facile. Notamment quand s’agissant d’un bourgeois qui aurait abusé de sa fille, le commissaire vient rappeler que cet homme a des relations.

J’enlève toutes ces scories que je mets sur le compte de l’écriture cinématographique et de ses exigences pour aller à l’essentiel : Maïwenn a une bonne représentation de ces policiers. Oui ce sont des hommes et des femmes comme les autres, des pères et des mères de famille, mais des hommes et des femmes qui ne se satisfont jamais tout au long de leur affectation de ce qu’ils peuvent voir. Monsieur et Madame Tout Le Monde sont loin de pouvoir imaginer la charge affective que ressentent régulièrement ces policiers. Et, fort heureusement, jamais ils ne seront blasés. Oui, ils peuvent alors avoir la rage et péter les plombs. Il leur faut se maitriser, se contenir. Cet éclairage s’imposait et son rendu doit être salué.

Pour autant on touche rapidement à une critique fondamentale : on nous donne à voir un groupe de mercenaires de la « protection de l’enfance mal-traitée « fonctionnant en autarcie dans tous les sens du terme. Ils mangent ensemble, ils sortent ensemble, effectivement ils balancent des plaisanteries de salle de garde en permanence, parfois ils se draguent l’un l’autre, voire tombent amoureux ! On en oublierait qu’ils ont des comptes à rendre, non pas seulement à cette hiérarchie anesthésiante et inhumaine, mais au procureur de la République, juges d’instruction et juges des enfants.

Là, pour le coup, l’éclairage donné aux spectateurs sur le dispositif de protection de l’enfance dont la Brigade des mineurs est un maillon important est tronqué et donc raté. Il n’aurait pas fallu grand-chose. Par exemple, dans cette scène très forte et très vraie où une femme africaine vient remettre son enfant à la police – donc à la République – pour qu’il quitte enfin la rue. Tout feu, tout flamme les policiers sont convaincus de parvenir à éviter la séparation à laquelle la mère se résignait. Ces mêmes policiers, penauds et choqués doivent annoncer leur échec : l’enfant ira en foyer … sans sa mère. La bonne volonté a touché ses limites. Aucune allusion à l’aide sociale à l‘enfance, au procureur ou au juge des enfants qui auraient pu être mobilisés par des professionnels. Ca n’empêchait pas cette scène forte là-encore et pathétique de la séparation où le policier Joey Starr retrouve la haine, mais en montrant auparavant que l’on avait réellement fait le nécessaire pour mobiliser le dispositif, et donc qu’on en connait l’existence. Les policiers de la vraie BPM savent mobiliser ces dispositifs car ils ne sont pas que des hommes et des femmes au grand cœur. Un coup de fil à l’ASE ou au tribunal, même d’attente et la BPM s’inscrivait dans la réalité de la protection de l’enfance, par-delà un pathos pour le coup un peu … racoleur.

Un peu à l’image de l’ensemble du film on est bien évidemment dans l’empathie avec ces policiers au grand cœur, mais méconnus, de la Brigade des mineurs. Il eut été encore plus fort, et plus réaliste de montrer qu’ils sont aussi de grands professionnels, que derrière le groupe il y a une institution – la police des mineurs – spécialisée sur les enfants victimes, maillon important d’un dispositif plus vaste de protection de l’enfance.

Des policiers, professionnels de la protection de l’enfance, de cette veine j’en ai connu comme la capitaine de police Carole Mariage ou le lieutenant Thierry Terraube qui ont mis en place dans la décennie 90 les techniques d’audition des enfants victimes de violences sexuelles et leur enregistrement pour qu’il leur soit enfin rendu justice. Cette démarche, inspirée de ce qui se pratiquait au Québec, était alors révolutionnaire.

Maiwenn, pour préparer son film, a pu séjourner deux mois dans une brigade du Nord de Paris, mais je crains qu’elle n’en ait vu que le côté affectif et émotionnel.

On peut lui reprocher de n’avoir traité que superficiellement les situations qui émaillent le film. Mais était-ce l’enjeu ? Le parti pris du film est subsidiairement de traiter des toutes ces formes de maltraitance infligées à des enfants dans notre société développée du XXI° siècle. La plupart des situations esquissées aurait mérité un traitement spécifique : on aurait voulu toucher aux causes et savoir ce qu’il advenait de ces cas après l’intervention de la DPM. Mais d’évidence il ne pouvait pas être question d’aborder l’exploitation des enfants, la délinquance organisée des mafieux qui exploitent les enfants, les maltraitances à enfants, les violences sexuelles et les attouchements, la maladie mentale des parents, le racket, les mariages forcés, etc. En revanche, Maïwenn restitue bien l’ampleur et l’hétérogénéité de ces situations de toutes sortes, dramatiques à l’extrême ou moins graves, qui tombent sans désemparer sur le service. Il faut aux policiers s’y plonger par-delà leurs états d’âme personnels.

Bien évidemment le propos est dénonciateur mais aussi optimiste. Ce sont des enfants que l’on sauve, ce sont de futurs adultes que l’on protège au final ainsi que leurs propres enfants. Maiwenn ne le dit pas, mais dans un passé encore récent – et sans doute encore aujourd’hui dans une moindre proportion – nombre d’enfants ont été victimes d’attouchements sinon de viols sans oser en parler, y compris à leurs proches parents, enfermés dans une culpabilisation ravageuse alors même qu’ils sont victimes et pas coupables. Dans les années 85, la parole des enfants victimes a été libérée et les oreilles des adultes se sont débouchées, leurs yeux ont mieux vu les messages qui leur étaient adressés. Des policiers comme ceux que j’ai cités ont contribué à ce mouvement dont on peut penser qu’il a permis éviter nombre de drames – mais nous n’avons pas d’instrument de mesures pour l’affirmer – et, en tout cas, de mieux assurer que les coupables soient punis et les victimes engagées sur la voie de la résilience.

Le propos de Maïwenn est donc finalement plein d’espoir. Pourquoi pas. Reste à demeurer vigilants car je ne suis pas convaincu – doux euphémisme – que dans les orientations policières modernes résultant du débat politique et des contraintes financières de l’institution, la formation des policiers à l’écoute des enfants pour contribuer à leur rendre justice aient été maintenus. En tous cas, il y a menace.

Il ne me déplairait pas d’être démenti.

Tout cela pour confirmer que Polisse mérite d’être vu malgré ses limites car ce film peut donner le prétexte de connaître ceux qui ont en charge au quotidien le sort des enfants meurtris et indirectement à ces meurtrissures qui sont encore infligés aux enfants de notre pays. Ce n’est pas le moindre mérite de cette jeune réalisatrice de talentueuse.

La fessée et la gifle (légitimement) en question (422)

La campagne médiatique de Fondation pour l’enfance pour en terminer avec la pratique de gifle et la fessée à l’encontre des enfants malgré sa qualité au mieux fait une nouvelle fois sourire, au pire apparaîtrait totalement inadaptée quand il faut au contraire nous dit-on asseoir l’autorité des parents sur les enfants.

80% des français revendiquent sans, état d’âme d’avoir pratiqué la fessée et 60 % estiment que cela a été une bonne chose. Bien évidemment on passe trop vite de la fessée à la maltraitance à enfant. Nombre de parents qui pratiquent la fessée ou la gifle ne sont pas de parents maltraitants ; il n’en reste pas moins qu’ont raison ceux qui développent que poser l’interdit de la violence physique aux enfants contribuera à délégitimer ces « abus de violence « que sont les actes de maltraitance. Surtout il faut que nous progressions encore collectivement dans cette idée qu’on peut exercer de l’autorité sur un enfant sans exercer de la violence physique à son égard.

J’ai déjà témoigné ici combien notamment des parents issus de l’immigration africaine sont convaincus de n’avoir plus d’autorité sur leurs enfants en France car ils se voient dénier le droit de les maltraiter.

Tous les pédagogues et psychologues le disent et l’affirment : la fessée et la gifle sont l’arme d’adultes en situation de faiblesse qui croient que ce passage à l’acte est de nature à souffler la flamme de l’opposition infantile ; en fait, ils se font du bien pour dépasser leur colère ou gérer leur angoisse d’adultes mais ils ne règlent aucun problème. Au mieux, cette séquence violente va ouvrir une nouvelle séquence qui inéluctablement sera celle du dialogue.

Heureusement même les pratiquants de la gifle et de la fessée l’admettent.

Sortons donc de la réflexion basique selon laquelle »Une gifle n’a jamais fait de mal à personne et j’en ai reçu quand j’étais jeune et je ne suis pas mort ! « qui ne font guère avancer le débat ;

Observons que nos voisins européens qui abrogent les châtiments corporels ne gèrent pas moins mal que nous le débat relatif à l’autorité nécessaire aux enfants pour les structurer

La campagne de la Fondation s’inscrit dans un programme engagé par le Conseil de l’Europe – pas moins ! – pour en terminer avec les châtiments corporels sur le continent. Je rappellerai pour la n° ième fois ici que Mme Morano alors ministre de la famille et présidente en exercice du conseil des ministres de la famille européen, a signé le 10 septembre 2008 à Stockholm l’appel du Conseil de l’Europe pour l’abrogation des châtiments corporels. Le jour même 17 ministres européens et la reine de Suède lui ont emboité le pas.

Mme Nadine Morano ministre de la famille a relativisé son geste dès qu’elle est arrivée en France. La ministre s’est en effet demandé comment assumer le débat sur l’autorité en étant en phase avec ses collègues de l’intérieur et de la justice en abrogeant la fessée ? Mme Morano était inquiète de délégitimer les parents dans leur autorité sur leurs enfants quand trop associé délinquance à démission des parents L’équation lui est apparue insoluble en remettant le pied sur la terre de France alors même qu’il lui eut suffit d’affirmer que l’autorité parentale moderne est d’abord morale et c’est bien parce qu’elle a été réaffirmée que ceux des enfants qui la négligent devront rendre des comptes.

La France semble avoir oublié le geste politique posé par son ministre en exercice qui ne s’est pas vanté de son geste lors des Etats généraux de l’enfance consacré à la protection des enfants. Il faudra bien demain l’interroger sur la suite que la France entend donner à cet engagement politique. Mme Edwige Antier, pédiatre et député UMP de Paris, a déposé une proposition de loi pour condamner les châtiments corporels; sera-t-elle programmée ?

A défaut d’initiative publique la parole de la France à l’étranger ne vaudrait pas grand-chose.

Sur un sujet comme celui –ci il faut quitter l’émotionnel et le Café du commerce.

Puissance paternelle, autorité parentale, responsabilité parentale

Un peu d’histoire ne nuit jamais. Ici aussi le passé éclaire pour expliquer les enjeux modernes. Il n’est donc pas inutile de rappeler que jusqu’au 4° siècle, sous nos cieux, le père disposait d’un pouvoir de vie et de mort hérité des romains sur son enfant. Elever un enfant signifiait qu’on le montait à bout de bras au peuple des amis et proches pour signifier qu’on le faisait sien et qu’on s’en occuperait. A défaut s’il restait au sol, il était voué à mourir. Les parents disposaient donc d’un pouvoir discrétionnaire sur l’enfant avant que petit à petit l’Etat – en l’espèce la Royauté, ne vienne cantonner cette puissance paternelle en offrant son aide notamment au parent confronté à un enfant récalcitrant. On rappellera que l’enfance s’achevait à 25 ans pour les filles et à 30 ans pour les garçons ce qui compte tenu de l’espérance de vie laissait peu de possibilité pour l’enfant d’être autonome si ses parents étaient en vie. Le roi a tenté de montrer à ses ouailles l’intérêt qu’ils trouveraient à lui obéir et à reconnaitre sa légitimité sur eux.

Au milieu du 17° siècle, le roi de France qui était donc en affirmation d‘autorité sur ses sujets en vint même à leur faire une offre de services finalement aux accents très marxiste. Il proposait des réponses en phase avec l’origine sociale de la famille. Aux galères les enfants de la plèbe, aux colonies les fils de » bourgeois et au couvent ou à la bastille les fils de nobles !

Il a fallu attendre 1958 pour que l’on passe de la puissance paternelle et au droit de correction qui en découlait à l’autorité parentale qui, non seulement associe les deux parents, mais finalise cette autorité : elle n’est confiée au parent ou tuteur que pour veiller sur la santé, la bonne hygiène, la sécurité et éducation à l’enfant. Le rapport parents-enfant ne définit plus à travers un pouvoir des uns sur l’autre. Surtout, devenue fonction sociale l’autorité parentale plus que jamais relève du contrôle sociétal.

Certes les parents se voient reconnaitre un pouvoir de coercition sur leur enfant, non pas parce qu’ils sont propriétaire de leur enfant – l’enfant personne n’appartient à personne sinon à lui-même ! -, mais pour etre au service de l’objectif de protection et d’éducation qui leur est assigné.

Les violences légères comme la fessée et la gifle sont alors tolérées par la loi de la part des parents – et d’eux seuls, pas des enseignants ou des travailleurs sociaux – dès lors qu’il n’en résulte pas de trace.

On s’interroge même aujourd’hui dans la foulée du Conseil de l’Europe s’il ne faudrait pas abolir carrément les châtiments corporels survivance d’un temps passé.

Les résistances sont évidentes chez ceux qui pensent qu’il ne peut pas y avoir autorité sans violence. Ce ne sont pas seulement certains des Maliens de France ou des Haïtiens qui développent ce discours liant autorité et violence, mais des « bourgeois « bien de chez nous.

En adoptant en 1990 les termes de la convention internationale des droits de l’enfant le gouvernement de l’époque sous la présidence de François Mitterrand s’est demandé s’il ne fallait pas passer dans notre droit du concept d’autorité parentale à celui de responsabilité parentale avec le souci, plus que jamais, d’affirmer que la fonction parentale était moins un pouvoir sur le corps ou l’âme de l’enfant qu’un engagement dont d’ailleurs on devait rendre des comptes.

Pour le coup on y renonça car il a répugné à un gouvernement de Gauche de laisser penser que les parents ne disposeraient plus explicitement plus de l’autorité même s‘il allait de soi qu’on ne peut pas avoir de responsabilité sans les pouvoirs liés à leur exercice.

Identifier publiquement qui doit faire quoi pour l’enfant ?

En tout cas, plus que jamais dans la famille comme dans l’ensemble du champ social la première des questions est bien celle d’identifier qui a vocation à exercer de l’autorité. Il s’agit déjà de le dire dans les lois applicables, loi de la République ou loi familiale, ce qui n’est pas aussi évident qu’il y parait.

Observez les difficultés de là Gauche comme à Droite depuis 15 ans de gérer la question de l’autorité au sein de la famille recomposée. Qui exerce l’autorité parentale entre les parents biologiques et les beaux parents. Le vide actuel permet à nombre d’enfants et d’adolescent de dire à leur beau père ou à la belle – mère « Qui tu es toi pour me commander ? ». La peur est réelle en instituant les beaux pères de désinvestir les pères a lors même que père et beau-père ne sont pas dans le même registre.

Car pour instituer des responsabilités encore faut-il être au clair et ne pas tout mélanger. Un beau-père ne serra jamais un père. Il doit en revanche pouvoir exercer les pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes usuels de la vie qui relèvent de la communauté de vie. Ce n’est pas à lui de décider du mariage, de l’adoption de l’orientation scolaire, de la sortie de territoire ou tout simplement d’une opération importante pour l’enfant, mais en revanche il doit veiller aux sorties et rentrées de l’enfant, à son coucher, à ses fréquentations, à ce qu’il tient sa chambre, etc. Et il est bon que du nord au sud, de l’est à l’ouest du pays les 2 millions d’enfants qui vivent avec un adulte qui n’est pas leur parent biologique sachent qu’ils sont en devoir d’obéir à cet adulte. Et cet adulte doit etre rassuré sur sa légitimité.

Au passage il est évident que les parents biologiques ne sont pas les seules personnes qui exercent de l’autorité de l’enfant et sont légitimes à le faire. Des travailleurs sociaux qui accueillent un enfant confié par les parents pou par justice exercent des responsabilités et doivent avoir le pouvoir lié à ces responsabilités.

Reste à n’être pas seulement institué, mais légitime !

Mais pour nécessaire il ne suffit pas d’instituer une autorité pour qu’elle soit légitime. Il faut encore que de cette autorité émane quelque chose qui la fasse être respectée. Le parent comme l’enseignant, le policier comme le juge etc. ne sont respectés parce qu’institués, mais parce qu’ils sont vécus comme respectables. Remettre sa blouse grise ne restituera en rien sa respectabilité à un enseignant.

On touche là à un deuxième point essentiel auquel se confrontent les praticiens de l’enfance. L’autorité comme la loi ne sont respectées que parce qu’elles procurent un bénéfice. A l’enfant il faut quelles apparaissent justes, si ce n’est pas à court terme, il faut lui montrer qu’au final il y trouvera son compte pour ne pas dire que c’est son intérêt. L’adulte le sait bien, par exemple, qui ne respecte pas les règles de la circulation automobile par crainte du gendarme, mais bien parce qu’il sait qu’à défaut si chacun n’en faisait qu’à sa tête la circulation serait rapidement impossible, voire très dangereuse. Il faut bien des gendarmes pour rappeler ces règles à certains qui voudraient profiter du fait que les autres les respectent mais c’c’est bien parce que fondamentalement ces règles apparaissent juste qu’elles sont respectées. Cette assertion a ses contre preuves : la loi injuste tombe en désuétude (le port du pantalon pour les femmes) ou font l’objet de lutte sévère qui les font tomber (l’incrimination de l’IVG et le Manifeste de 243 salopes, par exemple dans les années 1975).

Le fait qu’une règle soit juste ne va pas toujours de soi. Il faut la parler, en retrouver le sens, voire réfléchir au moyen de la faire évoluer dans la démocratie sociale ou familiale si elle n’est plus ou pas totalement juste. D’où l’importance là encore de ne pas se contenter d’exercer de l’autorité serait elle même la plus bénéfique sans expliquer les tenants et l’aboutissant. C’est bien là encore une constante sociale mise en évidence en Mai 68 que de devoir expliquer et expliquer encore. Rien ne va plus de soi. Il faut retrouver le ciment social de l’autorité juste qui garantit le bien commun et un maximum de justice pour de chacun. Il faut en permanence revisiter les règles et leur sens et encore plus avec les plus jeunes qui d’ailleurs sont portés naturellement à développer « le pourquoi ? Pourquoi ?

En d’autres termes on ne peut pas se contenter d’affirmer que les enfants ont besoin d’autorité. Il faut encore identifier dans le discours général – dans la loi -, mais aussi dans le discours spécifique à chaque situation – dans le champ de telle famille – qui a la mission d’exercer l’autorité, jusqu’où et avec quels objectifs.

Il faut aussi s’interroger sur les articulations de pouvoirs au sein de la famille mais aussi entre parents et professionnels.

L’enfant a aussi sa part de responsabilité

Il ne faut pas négliger que l’enfant – une nouvelle fois la personne de moins de 18 ans – s’est vu reconnaitre au fil de l’histoire aussi une certaine marge de manœuvre dans l’exercice des droits qui le concernent.

Certes a priori – c’est ce qui faut l’enfance- il est assisté ou représenté dans l’exercice de ces droits mais il peut exercer seul certains droit comme par exemple celui de porter plainte s’il est victime de violation de la loi pénale. Il peut aussi saisir un juge des enfants pour mettre en œuvre la protection dont il prétend devoir bénéficier. Il sera alors si nécessaire assister d’un avocat. Il pourra même faire appel des décisions le concernant. Il peut accomplir seuls les actes de la vie courante ; Il peut avoir une opinion et l’exprimer à condition, comme tout un chacun, de ne pas injurier ou diffamer. Il peut consulter seuil un médecin et même interdire à ses parents d’avoir accès à son dossier médical, sauf diagnostic vital. Bref, il dispose d’une capacité juridique limitée mais réelle.

Dans d’autres cas on ne pourra rien faire sans son accord : par exemple l’adoption d’un enfant de 13 ans suppose son accord. Le plus souvent sa parole ne pèsera que le poids d’un simple avis, mais d’un avis obligatoirement recueillis quitte à qu’ensuite en décidant les adultes le négligent ou pas. Depuis 2002, sur toutes décisions importantes le concernant les parents et ceux qui l’hébergent se doivent de le consulter. Il faut qu’l ait le discernement mais essayer de faire boire un biberon trop chaud à un bébé il saur a vous opposer son refus. Autre illustration : des parents pourront souhaiter que la jeune fille enceinte interrompe sa grossesse ; si elle désire aller jusqu’au bout de sa grossesse nul ne pourra l’en empêcher.

En d’autres termes, les adultes qui exercent de l’autorité sur l’enfant ne sont plus dans une situation d’arbitraire absolu et de plein pouvoir : la société à travers l’action sociale et surtout la justice peuvent lui demander des comptes, les sanctionner mais, surtout dans la version moderne du XX° siècle, leur proposer aide et assistance. L’enfant lui-même peut avoir son mot à dire.

Il est donc vain de vouloir entonner l’hymne à la responsabilité parentale pour punir les parents défaillants si l’on n’identifie pas d’abord qui doit faire quoi, si l’on ne développe pas des stratégie de vulgarisation du contenu de l’autorité parentale, si l’on ne met pas en place des procédures d’accompagnement, sinon de soutien à l’exercice de l’autorité parentale. Comme s’il suffisait de condamner la maladie sans mettre en place des stratégies de prévention et des dispositifs progressifs de soutien au maintien de la bonne santé.

Quand certains n’ont à la bouche que le retrait des allocations familiales ou la sanction pénale du parent du fait de son enfant délinquant on mesure la limite et la vacuité du discours ambiant sur la politique familiale. La dénonciation de l’autorité défaillante permet généralement de faire l’économie sur les problèmes réels qu’un groupe ou une société traverse.

Et n’oublions pas cette pensée populaire « la force est l’arme des faibles ! »

Les pouvoirs publics seraient donc inspirés de rebondir sur la campagne de la Fondation pour l’enfance dont ils auraient du prendre l’initiative.

PS : pour compléter, un discours à deux voix avec Claude Goasguen

Responsable pénalement de son enfant (380)

Une mère de famille a été convoquée au commissariat de Lille puis placée en garde à vue quelques heures pour non ou mauvais exercice de l’autorité parentale dans la mesure où une nouvelle fois son fils venait d’être mis en cause pour des faits délictueux préoccupants. Pour l’exemple semble dire le commissaire afin de rappeler aux parents leurs responsabilités sur leurs enfants.

On ne sait pas si finalement le parquet engagera des poursuites devant un tribunal correctionnel. Peut être se contentera-t-il d’un classement sous conditions comme accomplir un stage de responsabilité parentale ; peut être, tout simplement ne trouvera-t-il rien à redire au comportement de cette mère dépassée par le comportement délictueux de son fils ou estimera-t-il une réponse judiciaire inopportune. Il pensera peut être opportun de s’attacher au comportement du père.

Cette pratique lilloise est de nature à prendre dans le sens du poil ceux qui rapidement déduisent des passages à l’acte délictueux des enfants que leurs parents sont démissionnaires. Ceux-là ont tôt fait d’avancer qu’il faut punir ces parents responsables par leurs carences d’où découle l’insécurité dont leur progéniture sont les acteurs. Il faut ici garder la tête froide en ayant à l’esprit que cette mise en œuvre de la responsabilité pénale des parents peut s’avérer la pire comme la meilleure des réponses.

Essayons de raisonner.

D’abord nombreux sont ceux qui découvriront dans notre arsenal juridique cette disposition de l’article 227-17 datée du code pénal Badinter adopté en … 1984. Quoi ! La gauche ne serait pas laxiste ni angélique ! Et on observera que les sanctions sont particulièrement relevées.

« Article 227-17 Modifié par l’ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006 Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. L’infraction prévue par le présent article est assimilée à un abandon de famille pour l’application du 3° de l’article 373 du code civil. »

Deuxième remarque : ce texte est régulièrement appliqué en France et débouche chaque année sur environ 150 condamnations. Le plus souvent des peines de prison avec sursis, parfois des peines de prison fermes à hauteur d’un mois. D’autres pays pratiquent de même, avec fermeté, mais aussi avec discernement. On pense à la Grande Bretagne : on se souvient de cette mère de famille incarcérée parce que ses filles n’allaient pas à l’école ; Troisièmement : il n’est pas aussi facile qu’on le pense de manier cette arme juridique.

De fait, généralement, quand des enfants enfreignent à répétition les règles sociales les parents ont une part de responsabilité. On peut parler de carence dans l’éducation. C’est tellement vrai que le ressort du droit pénal des mineurs, spécialement depuis 1945, est de garantir le droit à l’éducation des enfants en infraction avec la loi. Reste que les explications de cette carence peuvent être multiples.

Certes il est des parents démissionnaires qui estiment notamment qu’il leur suffit de pourvoir aux besoins matériels de leurs enfants – et encore tous ne sont pas sur ces bases-, pour répondre à leurs obligations. Il en est aussi qui exploitent leurs enfants en les incitant à des comportements délictueux. Je voyais aujourd’hui un père de famille qui au téléphone passait sa journée à pousser ses enfants à « aller à l’école », langage codé pour leur demander s’ils étaient bien en train de cambrioler ! Là on est carrément dans le registre de la co-action ou de la complicité. Et puis il y a tout simplement ces parents qui frappés par tel ou tel accident de la vie – la maladie, l’âge avancé, la dégradation sociale etc. – auxquels ils n’arrivent pas à répondre, ne peuvent faire face à leurs responsabilités à l’égard de leurs enfants. Ils ne sont pas démissionnaires, mais démissionnés.

En d’autres termes, les cas de figure sont variés. Pour chacun il faut trouver la réponse adaptée. La sanction pénale ou civile – le retrait d’autorité parentale – peut être adaptée ; le plus souvent elle ne l’est pas. Elle ne répondra ni au problème posé et rencontré par l’enfant, ni au légitime souci de protéger la société. Le juge des enfants en sait quelque chose qui passe l’essentiel de son temps avec l’aide des travailleurs sociaux à remettre des parents en selle pour qu’ils puissent exercer pleinement leurs responsabilités.

Sanctionner pénalement un parent ne résout souvent rien et peut même donner un levier important à un enfant sur son parent car finalement il dépend de son bon vouloir que son parent soit puni pénalement comme il est déjà tenu civilement de réparé.

A ce propos il faut rappeler que depuis l’arrêt Bertrand de 1997 l’enfant est un « risque ». Les parents doivent répondre de tous les dommages, même volontaires, causés par leurs enfants sur lesquels ils exercent juridiquement une responsabilité. Ils ne peuvent y échapper totalement ou partiellement que du fait d’un cas de force majeure ou d’une faute de la victime ; L’enfant est un risque contre lequel il conviendrait de s’assurer. Il est remarquable que le législateur oblige à assurer son appartement ou sa voiture, mais pas ses enfants.

Reste le plus délicat : qu’est-ce qu’une carence éducative ou donc qu’est-ce qu’un exercice normal de l’autorité parentale ? La loi ne dit pas ce qui est normal et ce qui ne l’est pas. Il ne faut pas attendre qu’elle le dise un jour : fort heureusement elle ne le pourra jamais. L’exercice de l’art d’être parent évolue tous les jours.

Par les formules générale qu’elle utilise, tant dans des disposions pénales que civiles, par-delà des comportements notoirement condamnés (privation d’aliments, abandon, violence, atteintes sexuelles etc.) elle renvoit implicitement aux standards généralement pratiqués à un moment donné de la société. Le jugement sera en vérité infiniment subjectif. Et ce d’autant plus que dans nos sociétés il convient de consacrer concrètement la liberté des familles.

Depuis des années, après avoir directeur de l’Institut de l’Enfance et de la Famille, je milite pour que la puissance publique, sans faire des leçons de morale, fasse l’effort de d’énoncer à travers les médias ce que sont des comportements de base. Par exemple, il devrait être communément acquis qu’un enfant de moins 16 ans ne peut pas être seul dans la rue à une certaine heure, après 20 heures notemment. D’une manière générale un enfant est chez lui le soir et dîne en famille ; il ne ressort qu’exceptionnellement avec l’accord de ses parents sur les lieux et personnes fréquentées et heure de retour. Il ne dit pas « Je sors ! » mais « Maman chérie, Papa chéri, puis je sortir ? ».

Les adultes, spécialement les parents, sont en droit de refuser une autorisation. Quitte à l’expliquer. Je me distingue ici d’Aldo Naouri qui estime que les parents se discréditent en expliquant leurs décisions.

Il est temps de revisiter nos règles de fonctionnement, non seulement de les énoncer en commun, mais encore de les expliciter en leur donnant du sens. Beaucoup de jeunes parents ou de parents issus de l’immigration ont besoin d’etre rassurés sur le permis ou l’interdit. Et il est important que les enfants également le soient pour ne pas avoir le sentiment d’être confrontés à un arbitraire. Il faut encore leur démontrer qu’autorité ne rime pas nécessairement avec violence : on élève un enfant ; on ne le mate pas. Certains parents ont le sentiment que privés du droit de frapper leur enfant ils seraient dépossédés de leur autorité. C’est faux. On peut se passer de la violence par une simple autorité morale. La plupart de parents le démontrent au quotidien.

Ces règles énoncées il appartient à chaque parent de les adapter en fonction de la personnalité de leur enfant et du contexte. Tous les enfants ne sont pas autorisés au même âge à rentrer à la maison de l’école seuls avec la clé du domicile familial. Pour certains cela peut se faire très tôt sans risque pour lui et pour les biens ; pour d’autres, moins matures il faudra savoir attendre.

On voit donc que des poursuites pénales pour symboliques qu’elles soient ne peuvent pas faire le cœur d’une politique. Il faut apprendre aux parents à être parents ; non pas par des cours, mais par un climat, par une pédagogie de tous les instants qui les rassure. Les médias télévisés notemment à travers des émissions spécialisés – j’ai proposé une campagne de communication officielle sous forme des spots télévisés – ou tout simplement des feuilletons peuvent y contribuer.

Il faut aussi veiller à ce que des réseaux de proximité (les REAPP) existent autour de parents qui s’interrogent : des membres de la famille peuvent aider et à défaut des parents peuvent aider des parents. En tout cas il ne suffit pas de fustiger et d’entonner l’hymne aux responsabilités parentales.

Il faut préciser qui est en situation d’être en responsabilité parentale (c‘est le débat sur les beaux parents). Il faut aussi préciser quel est le contenu des obligations parentales. Il faut enfin veiller à mettre en place des démarches d’aide à la parentalité.

Et si des parents refusent volontairement d’exercer leurs responsabilités ils doivent être sanctionnés pénalement voire civilement avec le souci non pas de l’exorcisme, mais d’identifier qui peut garantir ce droit à l’éducation de l’enfant. Bref, attention à l’emballement autour de la réponse lilloise.

Pour un code de l’enfance … au bénéfice de la société (378)

La délinquance juvénile est une réalité incontestable. Si l’on peut diverger sur son ampleur, on ne peut pas nier qu’elle existe à un niveau supérieur à ce qu’elle était il y a un demi-siècle même si l’on peut s’accorder sur un reflux depuis quelques années. La violence qu’elle revêt parfois est une préoccupation majeure même si elle est à l’image d’une société où certains tabous s’estompent.

Des adaptations juridiques du droit pénal des enfants peuvent s’imposer demain comme déjà dans le passé nombreux ont été introduites. Il nous faut ici veiller à ce que notre système reste conformer aux normes internationales auxquelles notre pays a souscrit et aux termes fixés par le Conseil constitutionnel lui-même en aout 2002. Mais il est difficile d’imaginer que par un discours incantatoire et dénonciateur ou même une simple réforme du droit pénal on puisse éradiquer ce processus et, tout simplement, combattre la récidive.

Cantonner le nombre d’ »enfants en conflit avec la loi », éviter que des enfants ne deviennent délinquants, veiller à ce que ceux qui le soit un jour ne le demeurent pas , suppose une politique ambitieuse. En d’autres termes poser des interdits et en sanctionner la violation, n a jamais suffit et suffira encore moins demain s’agissant d’une délinquance qui par-delà la crise d’adolescence trahit de la part de trop de jeunes une non-inscription sociale, un refus d’une autorité qui n’apparaît pas légitime.

La délinquance des enfants a des causes qui, certes, ne sauraient justifier des passages à l’acte parfois nombreux et tout simplement condamnables de la part de quelques jeunes personnes qualifiés de réitérants. Pour autant nous gagnerions tous à tirer les conséquences des observations qui expliquent communément ces passages à l’acte.

Il est possible de mieux renforcer la prévention de la primo-délinquance et de combattre la récidive

Ainsi, plus que jamais il nous faut créer les conditions d’un meilleur accueil possible des enfants et créer un environnement favorable au développement du jeune enfant. Les responsabilités sur l’enfant doivent être nettement identifiées, un appui public doit être apporté très tôt aux familles dans et par-delà les allocations familiales. La France se doit de retrouver une forte et réelle politique familiale qui au final ait pour objectif de veiller à garantir à tout enfant d’être élevé et éduquer par sa famille. L’enfant qui bénéficie de la protection de sa famille acquiert le sens du respect de la loi et intègre l ’enjeu de l’autorité

Il nous faut encore veiller à réunir les conditions de vie matérielles décentes qui permettent aux enfants de France de se développer harmonieusement et de s’inscrire complètement dans la société.

Plus qu’un code de justice pénale pour les mineurs c’est bien d’un code de l’enfance dont nous avons besoin qui parte de l’observation désormais partagée que l’enfant dès sa naissance est une personne c’est-à-dire un être de chair et de sang, doué d’une sensibilité et d’une conscience.

Il a des droits fondamentaux comme celui de s’inscrire dans une famille et une histoire et d’être élevé par ses parents ou par des adultes appelés à devenir ses parents. Ceux là exercent ses droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux et veille à sa protection et à son éducation. Petit à petit, et notre droit le fait déjà, l’enfant va devenir l’acteur de ses propres droits jusqu’à acquérir à sa majorité la pleine capacité civile, civique et politique. Droit à une famille, droit à une identité, droit à une autorité parentale, droit à l’éducation, droit à l’accès aux soins, droit aux loisirs, droit au logement, ….

Contrairement à une tendance qui s’esquisse il n’y a pas d’un côté l’enfant qui a des droits, notamment celui d’être protégé et de l’autre le mineur qui doit rendre des comptes sur ces actes. Comme tout individu l’enfant c’est-à-dire la personne de moins de 18 ans a des droits et des devoirs. S’il viole la loi il s’expose au regarde de l’actr commis, des conditions de sa survenance et à la hauteur de sa personnalité à devoir engager sa responsabilité pénale, civile, disciplinaire et morale.

A la montée en puissance de l’exercice de la responsabilité civile de la naissance à son 18° anniversaire doit répondre la montée en puissance de la responsabilité pénale. Il ne s’agit pas d’abaisser l’âge de la majorité pénale, mais d’être cohérent dans le statut de l’enfance.

D’ores et déjà à travers une foultitude de textes l’enfant s’est vu reconnaître des droits et des devoirs Il peut même exercer certains de ses droits come d’accomplir les actes de la vie courante , de consentir à son adoption à 13 ans ou d’être entendu en justice dans toutes les matières le concernant. Il peut même saisir un juge pour être protégé ou porter plainte. En plein et en creux, il existe déjà un statut de l’enfance que vient conforter la Convention internationale sur les droits de l’enfant ratifiée par la France en août 1990 qui a pleinement intégré notre droit.

En rassemblant tous ces textes partiels dans un même et seul code on peut conforter ce statut fait aux enfants dont notre pays n’a pas à rougir. Ses droits et ses devoirs seront explicites

Le volet responsabilité trouvera alors toute sa place dans ce code. La responsabilité des l’enfant sur les actes qu’il pose, mais encore la responsabilité des personnes physiques (parents et autres adultes de référence) ou morales, publiques (Etats et collectivités locales) ou privées (associations) sur l’enfant, bénévoles et professionnels en veillant à l’articulation de leurs interventions. Implicitement il faudra y cerner ce qui relève de la sphère privée et de ce relève de la sphère publique tant il est vrai que l’enfant n’est pas objet d’appropriation familiale.

Ce code sera légitimé part le fait que la société fait sa place à l’enfant : « De tes droits découlent tes devoirs ! » pourra-t-on affirmer sachant qu’il est des droits comme le droit d’être respecté dans son intimité physique gagés par aucun devoir

De cette démarche pourrait résulter un nouveau souffle donné à une politique de l’enfance comme le code de l’éducation a contribué à doner une cohérence aux efforts développés par la puissance publique française dans ce champ.

Un pays comme la France ne peut pas se positionner en défense contre ses enfants comme s’il hérissait des barrières à travers des interdits et des sanctions contre ses enfants. Il ne doit pas faiblir quand une sanction s’impose mais il doit d’abord avoir le souci de faire leur place à ses enfants. Il sera d’autant plus légitime à sanctionner des dérapages qu’il aura créé les conditions de l’insertion sociale. La société en sera au final la bénéficiaire de cette démarche d’intelligence et de bon sens.

Un code ne saurait à lui seul résumer une politique, mais il peut en être l’ossature. Il faudra tant au plan national et au plan national veiller à développer les politiques sectorielles qui réduiront le nombre d’enfants laissés à eux-mêmes, en souffrance ou sans encadrement. Cela supposera aussi de continuer à consentir l’effort humain et financier en faveur des enfants les plus en situation fragile. Cela implique des temps et des lieux d’évaluation des politiques de l’enfance. Cela suppose enfin d‘identifier des pouvoirs (ministre de l’enfance, délégation parlementaire à l’enfance, conseils généraux et municipalités) et des contre-pouvoirs (Défenseur des enfants et ONG).

La société au final n’en sera que mieux protégée.

Nous avons là l’opportunité une nouvelle fois de tracer une voie que d’autres pays pourraient suivre

Cela suppose de quitter la posture de crispation et de jugement moral aujourd’hui trop souvent adoptée.

Cela suppose d’avoir du souffle et de s’inscrire délibérément dans la durée.

Cela implique dès lors une démarche de consensus sur laquelle notre pays sait et peut tomber d’accord s’agissant de grandes causes nationale et l’enfance et la paix sociale en sont.

Au proche de code de justice pénale pour l es mineur osons substituer un code de l’enfance.

Aurons- nous collectivement ce courage réaliste … dans notre propre intérêt?

C’est l’appel que nous lançons, Claude GOASGUEN, député maire du XVI° (UMP) et moi-même à l’orée de ce XXI° siècle.

Voir le texte de l’Appel in « La Croix » de ce jour et le livre de dialogue « Quelle justice pour les enfants délinquants » sous la direction d’Emmanuelle REJU (Ed. La Croix-Autrement)

Fessée et accouchement sous « X » en attendant Polanski (376)

On ne peut pas avoir du Polanski tous les jours pour doper le lectorat de ce blog (14 00 visiteurs en deux jours grace à Roman !). Même la burqa – et les Belphégors auxquelles nous voulons échapper dans nos rues – qui alimente débats sinon polémique ne suscite pas autant d’intérêt.

Le ministre de l’intérieur s’y est quand même risqué ce week-end. Il a sorti le grand jeu en passant de la contravention pour port du voile intégral au volant à l’intégriste militant qui serait polygame dont les femmes toucheraient l’allocation parent isolé. Le cas est trop beau et tombe trop à point pour être si évident.

Au déclenchement de l’affaire j’avoue avoir été choqué que l’on ait fait fonctionner les ordinateurs de la place Bauveau en les connectant avec ceux de la CNAF ou des CAF et ceux du ministère de la justice pour en quelques heures rhabiller pour l’hiver, c’est cas de le dire, une femme et son époux. Même si techniquement la chose est possible, elle m’est apparue choquante. J’avoue avoir été surpris de ne pas voir de réactions publiques sur ce point

Je le dis d’autant plus décontracté que je combats le voile intégral de longue date et que j’applaudis à une loi claire et générale d’interdiction dans le champs public, la polygamie – comment peut-on supporter trois, sinon 5 femmes ! (gag) – et bien entendu que, comme tout un chacun, je fustige les fraudeurs sociaux. Mais un usage des ordinateurs publics pour combattre la contestation médiatique d’une contravention à 22 euros me choquait.

Quelques heures plus tard il semble bien que la chose soit encore plus choquante et que l’in s’apprête à assister à un nouveau épisode de » l’arroseur arrosé ». En effet rien ne serait vraiment acquis dans cette affaire où le ministre de l’intérieur ne demande pas moins que l’homme soit déchu de la nationalité française. On ne sait pas si réellement il est polygame et l’intéressé peut se permettre de tenter de se mettre les rieurs avec lui en affirmant sur toutes les antennes que «la France et l’Islam » (sic) n’interdisent pas d’avoir des maîtresses et que si tel était le cas nombre de français devraient être « déchus » de leur nationalité !

On ne sait pas si cet homme a 12 enfants de quelques 5 femmes ou maitresses et si celles-ci touchent l’allocation parent isolé.

Quand à la base juridique de la déchéance elle semble tirée par les cheveux : il faudrait que l’homme ait menti lors de son mariage qui lui à permis d’accéder à la nationalité française sur le fait qu’il était déjà marié. Au point où le ministre de l’intégration qui s’est vu transmettre le bébé durant le week-end en est à s’interroger dans les médias sur la nécessité d’adapter le droit français !

Bref, le ministre de l’intérieur est allé bien vite comme s’il était mu par autre chose que par la paix sociale. On croyait son dossier chargé ; on en est à demander des enquêtes. On n’est pas loin du ridicule.

Il est possible que ce mixte burqa et polygamie avec la polémique politique intéresse et alimente le débat social avant que Polanski ne revienne sur le devant de la scène quand la Suisse annoncera son extradition.

En tout cas deux sujets intéressants risquent de passer à la trappe de l’actualité alors même qu’ils méritent débat.

L’un concerne la campagne engagée par le Conseil de l’Europe pour abolir la fessée dans les quelques pays qui comme la France ou la Grande Bretagne restent récalcitrants; l’autre vise la possibilité donnée à la société de priver un enfant de son histoire au nom de son prétendu intérêt.

Sur la fin des châtiments corporels je relève qu’environ 80% des français revendiquent sans, état d’âme d’avoir pratiqué la fessée et 60 % estiment que cela a été une bonne chose. Bien évidemment on passe trop vite de la fessée à la maltraitance à enfant. Nombre de parents qui pratiquent la fessée ou la gifle ne sont pas de parents maltraitants ; il n’en reste pas moins qu’ont raison ceux qui développent que poser l’interdit de la violence physique aux enfants contribuera à délégitimer ces « abus de violence « que sont les actes de maltraitance. Surtout il faut que nous progressions encore collectivement dans cette idée qu’on peut exercer de l’autorité sur un enfant sans exercer de la violence physique à son égard.

Tous les pédagogues et psychologues le disent et l’affirment : la fessée et la gifle sont l’arme d’adultes en situation de faiblesse qui croient que ce passage à l’acte est de nature à souffler la flamme de l’opposition infantile ; en fait ils se font du bien pour dépasser leur colère ou gérer leur angoisse d’adultes, mais ils ne règlent aucun problème. Au mieux, cette séquence violente va ouvrir une nouvelle séquence qui inéluctablement sera celle du dialogue.

Même les pratiquants de la gifle et de la fessée l’admettent.

Observons que nos voisins européens qui abrogent les châtiments corporels ne gèrent pas moins mal que nous le débat relatif à l’autorité nécessaire aux enfants pour les structurer

Je rappellerai enfin pour la n° ième fois ici que Mme Morano, ministre de la famille a signé le 10 septembre 2008 à Stockholm, lors de son passage lors du colloque consacré à l’élaboration du programme européen sur les droits des enfants 2009-2011, l’appel du Conseil de l’Europe pour l’abrogation des châtiments corporels es qualité de ministre européen de la famille. Après son départ pour rejoindre Paris, en grande pompe, 17 ministres européens et la reine de Suède ont emboité le pas. Depuis la ministre semble avoir oublié son geste politique.

La parole de la France à l’étranger ne vaudrait-elle pas grand-chose ? En tout cas elle ne s’en est pas vanté lors des Etats généraux de l’enfance consacré à la protection des enfants. Il faudra bien demain l’interroger sur la suite que la France entend donner à cet engagement politique. Mme Edwige Antier, pédiatre et député UMP de Paris, a déposé une proposition de loi pour condamner les châtiments corporels; sera-t-elle programmée ?

L’autre information du jour tient au rejet de la demande par le tribunal de grande instance d’Orléans des grand parents qui dépendaient à voir établi un lien avec leur petite fille déclarée née sous « X » par leur fille. Ils ne demandent pas à adopter leur petite fille, mais tout simplement à être ses grands-parents, ce qui est objectivement le cas si on se réfère à la filiation génétique. Ils avaient obtenu que soit pratiqué un test sanguin. Celui-ci a eu lieu et était positif. Ils s’attendaient à voir leur demande accueilli ; or elle est purement et simplement rejetée L’enfant est confiée à une famille aux fins d’adoption. On ne peut donc pas faire une place à ces grands-parents.

Je suis choqué.

Avec Marcel Rufo je ne peux qu’affirmer que l’intérêt de cet enfant qui apprendra un jour ou l’autre avouer été « abandonné « par sa mère en grande souffrance sera justement d’avoir auprès de lui ses grands parents qui lui expliqueront que malgré tout sa mère avait nombre de qualités. Comme le disait Marcel Rufo sur France 2 au risque de dérouter ce sont bien les grands-parents qui sont l’avenir de cet enfant. Il est surprenant que les juges de première instance ne l’aient pas compris.

Il est probable que les grands-parents feront appel et que le débat rebondira.

Tout cela ne vaut pas les interrogations sur l’avenir du célèbre cinéaste franco-polonais (avec les débats sur la prescription, sur justice et notoriété, sur la place de la victime notamment dans le procès pénal), mais méritait quand même qu’on y consacre quelques lignes compte tenu des sujets de réflexion qu’ils recouvrent.

Droits de enfants : un souffle perdu ?(349)

La France et le Monde s’apprêtent à célébrer le vendredi 20 novembre 1989 le XX° anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant.Pourquoi un tel engouement pour un texte qui finalement n’est qu’un traité adopté par “le machin” (expression de Charles de Gaulle pour qualifié l’ONU) ?

Il est quand même exceptionnel que l’on fête un texte de loi.L’adoption de ce traité à l’unanimité par l’assemblée générale de l’ONU était déjà un fait exceptionnel quand on sait les réticences sinon les farouches oppositions qu’il avait suscité. C’est sur le plan politique le fruit d’un travail d’un siècle et sur le plan technique un cheminement de 10 ans pour adopter un texte qui enfin soit contraignant pour les Etats, quand jusque-là (1914 par la SDN puis 1959 par l’ONU ), on se contentait de Déclarations, pétitions de principe n’engageant personne. Aujourd’hui les Etats doivent rendre des comptes et la France en sait quelque chose puisqu’elle est passée en jugement, une nouvelle fois, en juin dernier à Geneve sur son application de la Convention. Ce texte peut etre invoqué directement par les justiciables devant les juridictions. Ce n’est pas rien.

D’autant, et c’est la grande force de ce document, qu’il ne se contente pas d’être porteur de l’idée que l’enfant est un être fragile qu’il faut protéger contre autrui sinon contre lui-même. A la Dolto s’il l’on prend une reférence française, il affirme que l’enfant est une personne et à ce titre doit se voir reconnaitre les droits politiques de la persone humaine : liberté de conscience, liberté d’opinion, liberté d’expression et liberté d’association (art. 12 à 15). Il est delibérément tourné vers le 21° siècle et non pas vers le 19°. Comme personne, l’enfant doit être respecté dans son corps et son intimité, mais comme personne il doit avoir son mot à dire sur les décisions qui le concernent.

Enfin, pour la première fois, un seul et même document traite de l’ensemble des droits civils et politiques, économiques sociaux et culturels quand jusqu’à present 80 textes internationaux étaient recensés avec des signatures et ratifications disparates. Il en résulte une cohérence et de cette cohérence ressort un projet pour l’enfant; qui plus est un projet démocratique qui a du souffle.

La communauté internationale ne s’y est pas trompée. On craignait de ne pas réunir les 20 ratifications indispensables à l’entrée en vigueur, d’où le sommet mondial pour l’enfance provoqué pour 1990. Dès aout 1990, elles étaient réunies et la France n’arrivait qu’en 23° positon, mais première de l’U.E. Aujourd’hui toute la planète a fait sienne ce texte sauf la Somalie et les USA. On peut s’interroger sur l’incapacité des USA, héraut des libertés de par le monde, à ratifier un tel texte. Ils l’ont signé pour s’assurer de la présence d’une américaine à la tête de l’UNICEF, mais ils ne l’ont pas fait entrer en droit interne.

Soyons clairs : cet engouement pour les droits de l’enfant signe bien un échec de par le monde des droits de l’homme ou plutôt des droits humains. La communauté internationale, devant le non respect des droits de l’homme, a adopté la stratégie de promouvoir les droits des enfants. Elle a eu raison.Une dynamique en est resulté avec un deuxième sommet mondial et un plan pour l’enfance. Les succès sont mitigés mais c’est mieux que rien. Le combat doit continuer et ne sera jamais achevé.Reste que dans un pays comme le notre la dynamique de la fin des années 80 est essoufflée.

Le Comité des Experts de l’ONU, après les ONG comme DEI-France, l’a relevé dans ses Observations et Recommandations de juin 2009.A preuve le pied de nez infligé par le gouvernement français à l’ONU : “Vous me demandez de renforcer le rôle du Defenseur des enfants, je supprime carrément le poste et je confie cette responsabilité de vigilance au sein du Défenseur des droits à un collège de trois personnes !”. Les associations sont légitimement vent debout contre cette reforme inutile et régressive. Le combat n’est pas terminé.

Autre illustration : l’absence de ministère de l’enfance dans l’écriture gouvernementale.Le 20 novembre, jour des droits des enfants de par la loi, s’est réduit à un dépôt de gerbe au monument des droits des enfants. Le dialogue associations-pouvoirs publics instauré en 1990 est mort. Au mieux, il y aura une reunion d’une heure dans le bureau du président de la République. Une caricature du dialogue sérieux qui se nouait sur des thèmes, des textes et des proposions concrétes.

Enfin et ce n’est pas le moins : le président de la République n’a toujours pas repondu à la demande d’audience de Mme Versini, Défenseur des enfants, qui entend conformément à la loi de 2000 qui l’institue lui remettre son rapport annuel. Déjà l’an dernier, elle n’avait pas été reçue, et cette année, le président semble avoir la même démarche alors que l’article 3 est formel : le Défenseur remet un rapport; il ne l’envoie pas par la Poste, il ne le fait pas porter. Nous osons espérer que ce 20 novembre 2009 le président de la République saura mesurer l’impact médiatique d’un refus d’audience.Tout cela – et d’autres détails – revèle combien ceux qui nous gouvernent sont bloqués sur ce sujet. ils ont l’impression que parler des droits de l’enfant, c’est dépouiller les parents et les porteurs d’autorité. Ils pensent qu’il faut faire prévaloir les devoirs sur les droits. Il veulent distinguer les bons enfants des mineurs delinquants. Etc.

Ils se trompent sur toute la ligne : c’est bien parce qu’ici et maintenant les enfants seront investis de leurs droits que l’on pourra exiger d’eux le respect de leur environnement humain et matériel. Et dire que les enfants ont des droits ne veut pas dire que les adultes n’aient plus de responsabilité, y compris celui de décider une fois l’avis de l’enfant recueilli comme la loi le pr&voit.C’est notre intérêt commun de prendre en compte les droits de l’enfant.Souhaitons que le président de la République qui sait écouter sera entendre cette approche de bon sens. La France y gagnera en interne et ne dilapidera pas son capital sympathie sur le thème des droits et libertés à l’étranger qui constitue son fond de commerce.

Réponse vendredi soir.

Enfin, même si la pauvreté est une question essentielle – 2 millions d’enfants pauvres en France selon les critères européens-, même si l’enfance mal-traitée reste une réalité; c’est sous l’angle de l’enfant personne qu’il faut savoir aborder ce thème. Sortons de la commisération judéo-chrétienne et osons parler droits. Oui, à la fin de châtiments corporels pour promouvoir le bon sens : l’éducation ne se fait pas dans la violence. pour utile cette approche est réductrice.

Là encore réponse vendredi soir.

Une loi anti fessée ? Une parole à tenir (348)

Lejuge
A quelques jours du XX° anniversaire de l’adoption de la convention internationale sur les droits de l’enfant Edwige Antier, députée de Paris prend donc l’initiative de déposer une proposition de loi visant à interdire les châtiments corporels à l’encontre des enfants.

Elle a un discours de raison : la fessée et la gifle soulagent celui qui les inflige, mais ne règlent aucun problème. L’enfant ne sera pas plus “sage” après ! Et un fonctionnement permanent à la gifle ou à la fessée ne peut pas être un mode d’éducation,masi une maltraitance à enfants.

Certains confondent encore trop souvent violence et autorité : on peut faire preuve d’autorité sans avoir à exercer de violence physique. Les parents d’aujourd’huile savent. On a quitté de longue date le martinet dans la relation parents-enfants. Qui peut estimer que ce soit une régression.

J’ai dejà été plusieurs à relever ici combien une partie de la communauté issue de l’immigration africaine ou haïtienne n’en était pas là et avaient le sentiment que privés du droit de battre ses enfants les parents étaient dépossédés de leur autorité. Il nous faut les convaincre qu’il n’en rien et que les droits humains à la française constituent un tout : les droits de l’homme qui s’est réfugié, ici les droits de la femme, mais aussi les droits de l’enfant, bref les droits humains!
La réaction de Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP est une nouvelle fois un peu courte pour ne pas dire affligeante : pas besoin de loi, il y a trop de lois ! Il y a quelque jour s le même nous disait que le viol supporté par la jeune fille abusée par la jeune victime de R. Polansky était une affaire privée.

Il est dommage qu’Edwige Antier n’ait pas relié” son initiative à la démanche impulsée par le Conseil de l’Europe pour en terminer avec les châtiments corporels.

Il est encore plus dommage qu’elle n’ait pas rappelé que Mme Morano, ministre en titre de la famille et alors président du conseil des ministres de l’U.E. avait signé à Stockholm le 10 septembre 2008 l’appel du conseil de l’Europe en présence de la reine de Suède et de 17 autres ministres européens qui contribuaient à lancer cette campagne à travers leur signature.

La France s’est donc engagée publiquement. Le secrétaire général de l’UMP semble l’ignorer.

Mme Morano ne manquera pas d’honorer sa parole, la parole publique de la France, en relayant Mme Antier.

Rassurons les âmes sensibles qu craindraient de déstabiliser les projets gouvernementaux sur l’enfance délinquante : on peut combattre les châtiments corporels et être fermes à l’égard des enfants en conflit avec la loi. Je dirai mieux : d’autant plus ferme qu’on les respecte.