Catégorie : filiation

La famille victime collatérale du pacte de solidarité (553)

 

avocats006(1)Le gouvernement vient d’annoncer le renvoi à 2015, en tous cas le non-examen en 2014, du projet de loi Famille qu’il entendait présenter au lendemain des élections municipales. Le prétexte avancé : la non finalisation du texte. Certes le travail interministériel n’était pas achevé sur les orientations retenues par Mme Bertinotti, ministre de la famille à la suite des rapports (1) qui lui avaient été remis fin décembre et de son propre investissement.  Rien que de très normal somme toute pour un texte de cette importance. Il fallait notamment trouver avec le ministère de la justice, ministère de la loi, les accords qui s’imposaient.

Mais nul ne s’y trompe, c’est bien un retrait en rase campagne devant l’opposition opiniâtre rencontrée de la part d’une partie de l’opinion qui conduit le gouvernement, après un premier recul en 2012, à renvoyer son projet aux calendes grecques. A la recherche d’un (relatif) consensus le gouvernement qui croit l’avoir retrouvé avec l’annonce du pacte de solidarité , ne veut pas prendre le risque d’un débat hautement clivant sur les thèmes sociétaux. Il voit bien combien les débats autour de ce texte – ce qu’il contient et ce qu’il ne contient pas – va servir des mois durant à alimenter cette boule de neige qui grossit et grossit encore au risque de déboucher sur un nouveau Versailles avec 1 million 500 00 manifestants : l’opposition au  mariage homosexuel puis à l’adoption, les attaques sur la pseudo-théorie du genre, la crainte de voir remis en cause le quotient familial, le rabotage de niches fiscales comme celle de la garde d’enfant à domicile ou encore les rumeurs sur l’enseignement sexuel dès la maternelle en passant par la suppression par l’Assemblée nationale de la référence au « bon père de famille » napoléonien. Tout est bon, le vrai comme le mensonge éhonté, à certains pour faire croire que le gouvernement entend s’attaquer à «la» famille.

Peu importe ce qui est dit : tout est détourné. Le gouvernement s’engage depuis plus d’un an dans la foulée du président de la République à ne pas inscrire dans la loi Famille les débats sur la PMA et, a fortiori, sur la GPA et à s’opposer à des amendements parlementaires, rien n’y fait : il est toujours accusé de soutenir ces évolutions.

On comprend donc d’un point de vue politique pourquoi ce retrait d’un projet de loi à peine émergeant. On le déplorera car il parait désormais impossible à bref délai de penser pouvoir reprendre frontalement, avec les enjeux le fondaient, ce travail d’adaptation de notre droit de la famille qui comprenait notamment une amélioration du statut de l’enfant avec le souci de faciliter son investissement citoyen, ce qui somme toute pouvait s’analyser comme une vraie démarche de prévention des comportements asociaux.

Quel gâchis !

bd128Les problèmes auxquels la ministre de la famille entendait s’attaquer restent et doivent trouver réponse. Ainsi il faudra bien un jour clarifier les responsabilités entre ceux qui ont en charge les enfants. Plus d’un million d’enfants vivent avec un seul de leurs géniteurs : quels sont les rôles respectifs du père et du beau-père, de la mère et de la belle-mère ? Nous proposions des solutions concrètes, pragmatiques de nature à rassurer les adultes comme les enfants. Depuis 15 ans cette adaptation s’impose. Tout est bon pour l’empêcher.

Il s’agit encore de permettre aux enfants de voir respectées leurs différentes affiliations avec ceux qui les ont conçus, ceux qui les élèvent, ceux qui éventuellement les adoptent, ceux qui leurs sont chers. Là encore on attendra. L’accouchement sous « X » spécialité française et luxembourgeoise en Europe doit être revisitée. L’adoption plénière ne peut plus nier l’histoire d’un enfant. Etc. Tout rentre au placard.

JP RosenczveigMais c’est aussi le statut civil des enfants qu’il faut faire évoluer et notamment lui reconnaître à un certain âge le discernement qui lui est reconnu quand il s’agit de le punir : des droits à la hauteur des devoirs ! Partant de là il faut reconnaître à l’enfant, dans l’intérêt même des adultes et de la société, l’exercice des droits et libertés fondamentales comme la liberté de religion ou d’expression et la liberté d’association.

Sans compter les adaptations sémantiques qui s’imposent ici aussi pour mieux définir les relations qui typent la famille moderne : la solidarité et les responsabilités plus que le pouvoir de l’homme sur la femme et des parents sur les enfants.

Preuve que le texte ne devait pas être conçu dans un esprit d’affrontement où l’on monterait la femme contre l’homme, les enfants contre les parents, les géniteurs contre les détenteurs de l’autorité parentale ou ceux qui élèvent l’enfant, il s’agissait plus que jamais de promouvoir les démarche de médiation familiales, la médiation étant facilitée par l’affirmation des droits de chacun.

Voilà pour quelques pistes qui émergeaient des travaux sur le projet de loi Famille.

petitjuge.1305739953.jpgEn quoi tout cela conduit à détruire la famille ? Chacun sait aujourd’hui que « la » famille n’existe pas, mais qu’il y a plusieurs manières de vivre le fait familial. Le rôle de la loi est bien de respecter chaque approche, d’énoncer des règles du jeu transversales d’ordre public dans un contexte où le contenu – les rapports entre parents et enfants – l’emportent sur le contenant  – le mariage –  et de veiller à garantir le droit des plus faibles.

Oui, il y a une approche traditionnelle de la famille et une approche plus moderne. L’une est minoritaire, l‘autre plus répandue. Il ne s’agit pas d’opposer l’une à l’autre, mais de les respecter.

Personne n’est propriétaire du thème famille.

En 1981 François Mitterrand avait osé réconcilier les français avec ce thème. Il rompait avec le tabou qui résultait du célèbre «Travail, Famille, Patrie » pétainiste. La famille n’est pas un thème de gauche ou de droite : il concerne tous les français qui y voient une dimension essentielle de leur vie au quotidien. Une politique du fait familial s’imposait et s’impose toujours qui va bien au-delà d’une simple politique nataliste et d’une politique des allocations familiales, mais concerne à y regarder de près la plupart des thèmes de la vie quotidienne (le revenu, le logement, les rythmes de vie, etc.). Quelle bêtise, pour ne pas dire plus, que d’accuser la gauche d’être contre la famille !

Quelles qu’en soient les explications politiques ce recul apparaît comme un retrait en rase campagne comme si le gouvernement, désavouant la ministre qui s’était mouillé la chemise, ne croyait pas dans le combat qu’il avait lui-même porté comme étant nécessaire à mener.

Certes il doit s’en prendre à lui-même. Déjà pour avoir engagé le fer sur le mauvais terrain, celui du mariage homosexuel et surtout de l’adoption qui en résultait inéluctablement du fait même des règles européennes, quand il eut déjà fallu créer les conditions de la reconnaissance paisible de l’homoparentalité justement par un projet de loi portant statut du tiers sachant qu’une grande partie des enfants qui vivent avec un de leur géniteurs cohabitent avec le compagnon ou la compagne du même sexe de celui–ci. On aurait pu ensuite aborder sereinement la question de la filiation et des filiations et donc celle de l’adoption. Au lieu de cela on ouvert la boite de Pandore ou de la boite à claques et les adversaires s’y sont engouffrés tout logiquement avec tous les procès d’intentions possibles.

Il faut ensuite admettre qu’une partie des élus de gauche qui, comme ceux de droite, raisonnent plus pour leurs électeurs que pour les enfants sont favorables à la PMA, sinon à la GPA. Pour la GPA quand même beaucoup coincent en réalisant l’impact – c’est le moins qu’on puisse dire – sur le statut de la femme – un corps à louer – et celui de l’enfant – un objet de commande – .Bref on allé trop vite  en ne s’accordant pas au sein de la majorité sur les limites à ne pas dépasser. Et ce qui devait arriver arriva.

Alors maintenant il va falloir sauver les meubles car les réformes qui s’imposaient s’imposeront toujours. Peut être parviendra-t-on à les faire adopter  avec des amendements législatifs sachant que tout ce qui se trouve dans les quatre rapports remis en décembre dernier ne relève pas de loi, mais parfois de dispositifs institutionnels.

On regrettera une nouvelle fois ce coup d’arrêt porté à travers ce retard à une meilleure prise en compte des droits des enfants dans ce pays. Tel que nous l’avions réfléchi pour notre part la société en aurait été bénéficiaire.

Trois pas en avant, deux pas en arrière. Telle est la devise des droits humains. Aujourd’hui deux pas en arrière ; demain peut être avec le débat autour des idées contenus dans nos travaux on repartira de l’avant car si on peut abandonner une loi on ne peut pas empêcher la marche des idées. Ces débats vont venir qu’on le veuille ou pas.

Si la décision politique de retirer le projet de loi famille s’avère un coup payant, il aura un coût.

PS

1) Quatre rapports

sur la filiation et l’adoption sous la présidence de Mme Irene Thery

sur la médiation familiale sous la présdence de M. Juston, magistrat

sur la protection de l’enfance sous la présidence de Mme le pr A. Gouttenoire

sur les nouveaux droits des enfants sous la présidence de M. JP Rosenczveig, magistrat

De nouveaux droits aux enfants? (547)

Avertissement : ce blog ayant été suspendu une bonne semaine pour des raisons indépendantes de ma volonté,  je crois devoir republier ce papier qui se voulait un appel à contributions dans le cadre du travail que j’anime. Merci à ceux qui l’avaient lu de m’excuser de ce bis sachant que j’ai complété le premier papier. 

*****

Il est politiquement intéressant que Mme Bertinotti, ministre de la famille, ait eu le souci, dans le cadre de la préparation de la loi Famille, de mandater spécialement un groupe de travail (1) pour réfléchir aux nouveaux droits à reconnaître aux enfants. Cette démarche marque bien politiquement que l’enfant est une composante essentielle de la famille. Mieux l’enfant institue la famille quel que soit le régime matrimonial des parents. Sans enfants un couple n’est qu’un ménage !

L’enfant – c’est-à-dire au sens de la loi française et internationale – l’individu de moins de 18 ans est une personne. A ce titre il jouit de tous les droits de la personne humaine.

Droit à  l’enfant …

L’enfant n’est pas seulement un objet de désir. On peut régulièrement – conf. le débat sur le mariage pour les couples homosexuels – entendre la revendication d’un droit à l’enfant soit par l’adoption,  soit par l’accès aux techniques de procréations médicalement assistées. Il n’en demeure pas moins que non seulement, notre pays ne reconnaît pas ce droit à l’enfant, mais il n’aurait aucun moyen de le garantir s’il l’affichait. La reconnaissance du couple homosexuel acquise,  il était important que dans le débat public on quitte l ‘ornière dans laquelle nous nous étions embourbés de longs mois durant.

Droit sur l’enfant  …

De même ne pas pas s’engluer dans la problématique tout aussi régulièrement présente sur la place publique des violences physiques, sexuelles ou psychologiques exercées par des adultes, spécialement par des parents, sur l’enfant. Prenant conscience à la fin du XIX° siècle, quand l’école est devenue obligatoire, du calvaire que pouvaient vivre trop d’enfants, il a fallu que la puissance publique impose des limites aux comportements de certains parents. L’Etat pénétrant dans la sphère privée a limité la puissance paternelle. Seules les violences légères – c’est-à-dire ne laissant pas de traces –  sont tolérées sur un enfant. Et encore seuls les parents au nom du pouvoir de correction paternelle sont-ils admis à la pratiquer. On sait que se pose aujourd’hui la question de savoir s’il faut répondre à l’Appel du Conseil de l’Europe, déjà suivi par 27 pays membres, de mettre fin aux châtiments corporels. La France, patrie auto proclamée des droits de l’homme, est la risée de ses voisins, pour ne pas avoir pris franchi le pas en posant nettement l’interdit.

Après avoir condamné les violences exercées sur le domestique, l’ouvrier, et récemment et la femme, l’enfant serait le dernier personnage qui pour lequel l’usage à la force et la violence serait considéré comme une méthode éducative et qui plus est légitime. Bref, on confond encore trop systématiquement chez certains, et pas seulement dans les communautés malienne ou haïtienne de France, autorité et violence. On en rigole publiquement (conf. les réactions goguenardes de journalistes à la condamnation de ce père à 500 euros avec sursis pour violences sur son enfant qu’on a qualifié de simple fessée ! – pour ne pas avoir à aborder les contradictions de fond que nous trimbalons.

Droit de l’enfant …

La ministre de la famille nous invite donc à travailler sur les droits de l’enfant te nu comme une personne, soit sur son statut juridique. Une première depuis 20 ans.

Cette démarche doit s’analyser comme l’affirmation que l’enfant est un être public, un sujet de droits qui peut et doit être l’objet de politiques publiques. L’enfance doit elle-même être un objet de politiques publiques. Le Comité des experts de l’ONU rappelle régulièrement à la France l’absence à ses yeux de politique de l’enfance globale et cohérente.

La chose peut sembler aller de soi, mais précisément elle n’est pas si évidente que cela. Qu’on en juge : pas de ministère de l’enfance, pas de délégations parlementaires à l’enfance, pas de code de l’enfance. L’échange entre pouvoirs publics et réseau associatif que nous avions un temps réussi à mettre en place le jour anniversaire – le 20 novembre – de l’adoption par l’ONU de la convention internationale relative aux droits de l’enfant – est enterré de longue date. On a même vu l’ancien président Sarkozy, en violation de la loi, refuser de se faire remettre personnellement le rapport du Défenseur des enfants.

En d’autres termes, à travers l’initiative  de la ministre de la famille une nouvelle donne politique se dessine plus conforme aux besoins sociaux.

Reste à répondre à la commande.

En visitant l’histoire et ce qui se fait à l’étranger sur les mêmes thèmes, on peut faire quelques observations

–        Des droits découlent les responsabilités et que la question est bien de reconnaître des droits à la hauteur des responsabilités. Je rappellerai qu’à 13 ans un enfant peut être jugé suffisamment responsable pour aller en prison.

–        Parler des droits des enfants ne signifie pas, tout au contraire, désapproprier les parents de leurs responsabilités. Mieux,le droit premier de l’enfant est même d’avoir à ses côtés des adultes responsables quitte à clarifier les responsabilités de ces adultes (d’où la loi sur les tiers appelée depuis 20 ans)

–        D’ores et déjà les enfants ont des droits … et des devoirs (voir mes blogs précédents dont le 539). Que eux qui s’inquiéteraient d’un monde où l’enfant serait roi et irresponsable se penchent sur le sort réel fait aux enfants de France. Il est certes plus enviable que dans bien d’endroits de la planète, mais sans entrer ici dans le détail je -rappellerai qu’à 7/8 ans un enfant peut être condamné en justice et engager sa responsabilité civile à 4 ans! Le pouvoir parental sur l’enfant est arbitraire au sens où il ne supporte pas de contestation et de recours, sauf à avoir mis l’enfant en danger.

– Enfin le souci n’est pas seulement de reconnaître des droits aux enfants « pour leur consommation individuelle « , mais de veiller à ce qu’ils s’impliquent dans leur environnement familial, social, scolaire. L’enfant est un être situé. Pris en compte dans sa personne il doit mieux s’inscrire dans son environnement et en être un acteur.

Ces acquis pris en compte, il semble bien que trois angles d’attaque sont possibles si l’on entend s’interroger sur les nouveaux droits des enfants

1)      Faut-il accroître le capital droit des enfants ?

2)      L’enfant peut-il plus souvent exercer lui-même ses droits  ?

3)      Comment lui faciliter l’accès à ses droits ?

Essayons de poser les questions sur chacun de ces points. Les réponses viendront du travail collectif.

Un portefeuille modernisé ?

Sur de nombreux points des avancées sont possibles, mais rien n’est évident. Certains points ouvrent sur des résistances majeures, voire feront polémique. Mais il est interdit d’interdire de réfléchir

1)      Un droit au respect des différents affiliations ? Chacun d’entre nous est un mille-feuilles ? Ces feuilles font notre différence, notre altérité. Je l’ai écris ici, chacun d’entre nous doit pouvoir s’inscrire dans sa filiation biologique et déjà connaître ses origines génétiques s’il le souhaite, mais dans le même temps voir respectée sa filiation affective. 1+1=1+1+ … =1. Nul ne peut être amputé d’une partie de lui-même, sauf à le vouloir. Mais ce droit doit-i être réservé aux enfants abandonnés ou nés de procréations assistées ?

2)      Le droit à des adultes responsables ? N’est-ce pas le premier des droits de l’enfant. Il doit être dit simplement mais nettement que l’enfant bénéficie au quotidien dans la vie courante de la protection de celui qui l’a en charge même sans être son géniteur et qu’il est en devoir de respecter l’autorité de cet adulte. Les responsabilités de celui–ci doivent se concilier avec celle des titulaires juridiques des responsabilités parentales : à l’un les actes usuels; aux autres les actes majeurs comme l’orientation scolaire

3)      Le droit de saisir un juge – le juge aux affaires familiales – en cas de mésentente familiale chronique ou majeure? Faut-il attendre qu’un enfant soit en danger et saisisse un juge des enfants (art. 375 du code civil)

4)      Le droit au respect de sa personne ? Les châtiments corporels – j’y reviens – sont d’une autre époque sous nos cieux. Les anglais ont renoncé à la badine dans les établissements scolaires alors qu’elle était de tradition plus que séculaire. Faut-il ajouter que ne pas « cogner » son enfant, c’est prévenir les dérapages et la maltraitance.

5)      Le droit de n’être pas marqué dans son corps au nom de croyance et de religion conformément aux termes de la Convention internationale et de la délibération de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (voir mon blog 541)

6)      La liberté de conscience liée au point précédent. Dans la foulée de l’article 14 de la CIDE ne faut-il pas affirmer la liberté de conscience de religion de l’enfant ? Peut il refuser de suivre des préceptes religieux ? Peut-on lui interdire de suivre la religion de son choix ? Question intimement liée : le droit des parents d’élever leurs enfants dans les principes religieux ou laïcs de leur choix. La laïcité ne s’entend-t-elle pas de la culture du fait religieux ? Donc du droit de l’enfant pour faire un choix éclaire d’être sensibilisé aux religions ?

7)      Le droit de prouver son identité : pourquoi exige-t-on en pratique contrairement aux termes de la loi de 1955 qu’un enfant ait l’accord de ses parents pour disposer d’une carte d’identité ?

8)      Le droit de pouvoir s’exprimer selon son discernement et son développement sur toutes les questions le concernant, à la maison ou l’école ou dans la cité. En arrière-fond la question du droit électoral de l’enfant. A 16 ans ? Aux élections municipales ? Mais avec quelles garanties ?

9)      Le droit d’adhérer à une association et en devenir dirigeant (art. 15 de la CIDE), quitte à fixer un âge pour pouvoir être dirigeant associatif ?

10) Le droit de s’exprimer à travers des journaux ou autres fanzines ou médias sociaux ? Avec quelles précautions ?

12) Le droit de participer comme décideur dans la vie sociale notamment en votant ? L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe recommande le droit de vote à 16 ans. La question mérite d’être traitée

12) Le droit à oubli et au déreférencement des réseaux sociaux et autres fichiers nourris le temps de l’enfance

13)   Le droit de conduire à 16 ans une voiture quand à 15 ans on peut piloter un avion ?

14) Le droit de se faire rendre justice n’est-il pas largement perfectible?

On pourrait certainement trouver d’autres thèmes (les soins, l’accès à la nationalité française, etc.), mais on voit que déjà il va nous falloir intégrer l’idée que cette approche de l’enfant sujet de droits n’est pas que théorique. Elle implique une posture à laquelle nombre ne sont pas près intellectuellement ou pas disposer à céder de leur pouvoir.

Deuxième piste : l’enfant peut-il être acteur de ses droits plus qu’il ne l’est ?

Aujourd’hui l’enfant est un incapable au sens juridique du terme. Il a des droits mais sil est assisté ou représenté dans leur exercice.

Ses droits sont exercés par ses représentants légaux (parents ou tuteur). Ce n’est qu’exceptionnellement qu’il peut agir seul. Par exemple porter plainte ou saisir un juge des enfants, accomplir les actes de la vie courante comme acheter sa carte orange ou de quoi manger.

Parfois il a besoin de l’accord de ses parents ou d’un adulte, par exemple la jeune fille pour interrompre sa grossesse.

Dans d’autres cas il dispose d’un droit de veto : pas d’adoption au-dessus de 13 ans sans l’accord de l’enfant.

On peut imaginer qu’en parallèle à l’échelle de l’engagement de la responsabilisé pénale marquée par des seuils d’âge – 7/8 ans, 13, 16 et 18 ans – soit consacrée une échelle de la capacité civile qui veuille que jusqu’à un  certain âge l’enfant soit nécessairement représenté car tenu pour incapable (sauf à ce qu’il démontre son discernement), mais qu’à cet âge on inverse la logique : il pourrait agir seul sauf opposition de ses parents. C’est ce qu’on appelle le principe de la pré capacité civile ou petit à petit l’enfant chemine vers la pleine responsabilité à 18 ans, avec des droits et des devoirs correspondant.

L’idée est séduisante, mais nécessite des vérifications sur les cas délicats comme les questions de santé.

Troisième axe enfin : l’accès aux droits

A quoi sert-il d’avoir des droits si on ne les connait pas, dans leur portée mais aussi dans leur sens ?

Si nul n’est censé ignorer la loi qui la connait ? Comment les adultes peuvent-ils rappeler la loi aux enfants si eux-mêmes en ignorent les termes ? Que dire de policiers qui refusent de recevoir la plainte d’une jeune fille pour viol au prétexte qu’elle est mineure ?

A quoi sert-il d’avoir des droits si on n’est pas assisté pour les exercer ?

Or les enfants ne peuvent pas toujours compter sur leurs parents pour défendre leurs droits. Il leur faut un administrateur ad hoc qui y veille, voire un  avocat désigner par cet administrateur ad hoc pour agir en justice. C’est le cas pour les enfants violentés mais pas seulement.

Toutes ces questions et celles que j’oublie sont désormais en débat. Nous allons tenter des cerner les termes, dénoncer des orientations. Tout simplement des concepts ne doivent-ils pas être modernisé ?. Par exemple, passer de l’autorité parentale à la responsabilité parentale comme on a su en 1958 passer de la puissance paternelle à l’autorité parentale ? pourquoi continuer d’affirmer qu' »A tout âge l’enfant doit honneur et respect à ses parents » ?

Le débat politique transformera ce qu’il retiendra en règles du jeu social. Il lui faudra aussi faire preuve de pédagogie pour intégrer ces nouvelles règles qui souvent sont de pur bon sens, voire anticipées par de  nombreux français.

Chacun peut avoir un point de vue à condition d’argumenter sérieusement.

Merci des contributions que vous entendrez apporter en bas de ce post et des échanges qui se noueront comme déjà tant de fois depuis 2005.

De nouveaux droits de l’enfant ? Votre avis m’intéresse (543)

Il est politiquement intéressant que Mme Bertinotti, ministre de la famille, ait eu le souci, dans le cadre de la préparation de la loi Famille, de mandater spécialement un groupe de travail (1) pour réfléchir aux nouveaux droits à reconnaître aux enfants. Cette démarche marque bien politiquement que l’enfant est une composante essentielle de la famille. Mieux l’enfant institue la famille quel que soit le régime matrimonial des parents. Sans enfants un couple n’est qu’un ménage !

L’enfant – c’est-à-dire au sens de la loi française et internationale – l’individu de moins de 18 ans est une personne. A ce titre dispose de tous les droits de la personne humaine.

Droit à  l’enfant …

L’enfant n’est pas seulement un objet de désir. On peut régulièrement – conf. le débat sur le mariage pour les couples homosexuels – entendre la revendication d’un droit à l’enfant soit par l’adoption,  soit par l’accès aux techniques de procréations médicalement assistées. Il n’en demeure pas moins que non seulement, notre pays ne reconnaît pas ce droit à l’enfant, mais il n’aurait aucun moyen de le garantir s’il l’affichait. La reconnaissance du couple homosexuel acquise,  il était important que dans le débat public on quitte l ‘ornière dans laquelle nous nous étions embourbés de longs mois durant.

Droit sur l’enfant  …

De même ne pas pas s’engluer dans la problématique tout aussi régulièrement présente sur la place publique des violences physiques, sexuelles ou psychologiques exercées par des adultes, spécialement par des parents, sur l’enfant. Prenant conscience à la fin du XIX° siècle, quand l’école est devenue obligatoire, du calvaire que pouvaient vivre trop d’enfants, il a fallu que la puissance publique impose des limites aux comportements de certains parents. L’Etat pénétrant dans la sphère privée a limité la puissance paternelle. Seules les violences légères – c’est-à-dire ne laissant pas de traces –  sont tolérées sur un enfant. Et encore seuls les parents au nom du pouvoir de correction paternelle sont-ils admis à la pratiquer. On sait que se pose aujourd’hui la question de savoir s’il faut répondre à l’Appel du Conseil de l’Europe, déjà suivi par 27 pays membres, de mettre fin aux châtiments corporels. La France, patrie auto proclamée des droits de l’homme, est la risée de ses voisins, pour ne pas avoir pris franchi le pas en posant nettement l’interdit.

Après avoir condamné les violences exercées sur le domestique, l’ouvrier, et récemment et la femme, l’enfant serait le dernier personnage qui pour lequel l’usage à la force et la violence serait considéré comme une méthode éducative et qui plus est légitime. Bref, on confond encore trop systématiquement chez certains, et pas seulement dans les communautés malienne ou haïtienne de France, autorité et violence. On en rigole publiquement (conf. les réactions goguenardes de journalistes à la condamnation de ce père à 500 euros avec sursis pour violences sur son enfant qu’on a qualifié de simple fessée ! – pour ne pas avoir à aborder les contradictions de fond que nous trimbalons.

Droit de l’enfant …

La ministre de la famille nous invite donc à travailler sur les droits de l’enfant te nu comme une personne, soit sur son statut juridique. Une première depuis 20 ans.

Cette démarche doit s’analyser comme l’affirmation que l’enfant est un être public, un sujet de droits qui peut et doit être l’objet de politiques publiques. L’enfance doit elle-même être un objet de politiques publiques. Le Comité des experts de l’ONU rappelle régulièrement à la France l’absence à ses yeux de politique de l’enfance globale et cohérente.

La chose peut sembler aller de soi, mais précisément elle n’est pas si évidente que cela. Qu’on en juge : pas de ministère de l’enfance, pas de délégations parlementaires à l’enfance, pas de code de l’enfance. L’échange entre pouvoirs publics et réseau associatif que nous avions un temps réussi à mettre en place le jour anniversaire – le 20 novembre – de l’adoption par l’ONU de la convention internationale relative aux droits de l’enfant – est enterré de longue date. On a même vu l’ancien président Sarkozy, en violation de la loi, refuser de se faire remettre personnellement le rapport du Défenseur des enfants.

En d’autres termes, à travers l’initiative  de la ministre de la famille une nouvelle donne politique se dessine plus conforme aux besoins sociaux.

Reste à répondre à la commande.

En visitant l’histoire et ce qui se fait à l’étranger sur les mêmes thèmes, on peut faire quelques observations

–        Des droits découlent les responsabilités et que la question est bien de reconnaître des droits à la hauteur des responsabilités. Je rappellerai qu’à 13 ans un enfant peut être jugé suffisamment responsable pour aller en prison.

–        Parler des droits des enfants ne signifie pas, tout au contraire, désapproprier les parents de leurs responsabilités. Mieux,le droit premier de l’enfant est même d’avoir à ses côtés des adultes responsables quitte à clarifier les responsabilités de ces adultes (d’où la loi sur les tiers appelée depuis 20 ans)

–        D’ores et déjà les enfants ont des droits … et des devoirs (voir mes blogs précédents dont le 539)

– Enfin le souci n’est pas seulement de reconnaître des droits aux enfants « pour leur consommation individuelle « , mais de veiller à ce qu’ils s’impliquent dans leur environnement familial, social, scolaire. L’enfant est un être situé. Pris en compte dans sa personne il doit mieux s’inscrire dans son environnement et en être un acteur.

Ces acquis pris en compte, il semble bien que trois angles d’attaque sont possibles si l’on entend s’interroger sur les nouveaux droits des enfants

1)      Faut-il accroître le capital droit des enfants ?

2)      L’enfant peut-il plus souvent exercer lui-même ses droits  ?

3)      Comment lui faciliter l’accès à ses droits ?

Essayons de poser les questions sur chacun de ces points. Les réponses viendront du travail collectif.

Un portefeuille modernisé ?

Sur de nombreux points des avancées sont possibles, mais rien n’est évident. Certains points ouvrent sur des résistances majeures, voire feront polémique. Mais il est interdit d’interdire de réfléchir

1)      Un droit au respect des différents affiliations ? Chacun d’entre nous est un mille-feuilles ? Ces feuilles font notre différence, notre altérité. Je l’ai écris ici, chacun d’entre nous doit pouvoir s’inscrire dans sa filiation biologique et déjà connaître ses origines génétiques s’il le souhaite, mais dans le même temps voir respectée sa filiation affective. 1+1=1+1+ … =1. Nul ne peut être amputé d’une partie de lui-même, sauf à le vouloir. Mais ce droit doit-i être réservé aux enfants abandonnés ou nés de procréations assistées ?

2)      Le droit à des adultes responsables ? N’est-ce pas le premier des droits de l’enfant. Il doit être dit simplement mais nettement que l’enfant bénéficie au quotidien dans la vie courante de la protection de celui qui l’a en charge même sans être son géniteur et qu’il est en devoir de respecter l’autorité de cet adulte. Les responsabilités de celui–ci doivent se concilier avec celle des titulaires juridiques des responsabilités parentales : à l’un les actes usuels; aux autres les actes majeurs comme l’orientation scolaire

3)      Le droit de saisir un juge – le juge aux affaires familiales – en cas de mésentente familiale chronique ou majeure? Faut-il attendre qu’un enfant soit en danger et saisisse un juge des enfants (art. 375 du code civil)

4)      Le droit au respect de sa personne ? Les châtiments corporels – j’y reviens – sont d’une autre époque sous nos cieux. Les anglais ont renoncé à la badine dans les établissements scolaires alors qu’elle était de tradition plus que séculaire. Faut-il ajouter que ne pas « cogner » son enfant, c’est prévenir les dérapages et la maltraitance.

5)      Le droit de n’être pas marqué dans son corps au nom de croyance et de religion conformément aux termes de la Convention internationale et de la délibération de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (voir mon blog 541)

6)      La liberté de conscience liée au point précédent. Dans la foulée de l’article 14 de la CIDE ne faut-il pas affirmer la liberté de conscience de religion de l’enfant ? Peut il refuser de suivre des préceptes religieux ? Peut-on lui interdire de suivre la religion de son choix ? Question intimement liée : le droit des parents d’élever leurs enfants dans les principes religieux ou laïcs de leur choix. La laïcité ne s’entend-t-elle pas de la culture du fait religieux ? Donc du droit de l’enfant pour faire un choix éclaire d’être sensibilisé aux religions ?

7)      Le droit de prouver son identité : pourquoi exige-t-on en pratique contrairement aux termes de la loi de 1955 qu’un enfant ait l’accord de ses parents pour disposer d’une carte d’identité ?

8)      Le droit de pouvoir s’exprimer selon son discernement et son développement sur toutes les questions le concernant, à la maison ou l’école ou dans la cité. En arrière-fond la question du droit électoral de l’enfant. A 16 ans ? Aux élections municipales ? Mais avec quelles garanties ?

9)      Le droit d’adhérer à une association et en devenir dirigeant (art. 15 de la CIDE), quitte à fixer un âge pour pouvoir être dirigeant associatif ?

10) Le droit de s’exprimer à travers des journaux ou autres fanzines ou médias sociaux ? Avec quelles précautions ?

12) Le droit de participer comme décideur dans la vie sociale notamment en votant ? L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe recommande le droit de vote à 16 ans. La question mérite d’être traitée

12) Le droit à oubli et au déreférencement des réseaux sociaux et autres fichiers nourrisle temps de l’enfance

13)   Le droit de conduire à 16 ans une voiture quand à 15 ans on peut piloter un avion ?

On pourrait certainement trouver d’autres thèmes (les soins, l’accès à la nationalité française, etc.), mais on voit que déjà il va nous falloir intégrer l’idée que cette approche de l’enfant sujet de droits n’est pas que théorique. Elle implique une posture à laquelle nombre ne sont pas près intellectuellement ou pas disposer à céder de leur pouvoir.

Deuxième piste : l’enfant peut-il être acteur de ses droits plus qu’il ne l’est ?

Aujourd’hui l’enfant est un incapable au sens juridique du terme. Il a des droits mais sil est assisté ou représenté dans leur exercice.

Ses droits sont exercés par ses représentants légaux (parents ou tuteur). Ce n’est qu’exceptionnellement qu’il peut agir seul. Par exemple porter plainte ou saisir un juge des enfants, accomplir les actes de la vie courantes comme acheter sa carte orange ou de quoi manger.

Parfois il a besoin de l’accord de ses parents oui d’un adulte, par exemple la jeune fille pour interrompre sa grossesse.

Dans d’autres cas il dispose d’un droit de veto : pas d’adoption au-dessus de 13 ans sans l’accord de l’enfant.

On peut imaginer qu’en parallèle à l’échelle de l’engagement de la responsabilisé pénale marquée par des seuils d’âge – 7/8 ans, 13, 16 et 18 ans – soit consacrée une échelle de la capacité civile qui veuille que jusqu’à un  certain âge l’enfant soit nécessairement représenté car tenu pour incapable (sauf à ce qu’il démontre son discernement), mais qu’à cet âge on inverse la logique : il pourrait agir seul sauf opposition de ses parents. C’est ce qu’on appelle le principe de la pré capacité civile ou petit à petit l’enfant chemine vers la pleine responsabilité à 18 ans, avec des droits et des devoirs correspondant.

L’idée est séduisante, mais nécessite des vérifications sur les cas délicats comme les questions de santé.

Troisième axe enfin : l’accès aux droits

A quoi sert-il d’avoir des droits si on ne les connait pas, dans leur portée mais aussi dans leur sens ?

Si nul n’est censé ignorer la loi qui la connait ? Comment les adultes peuvent-ils rappeler la loi aux enfants si eux-mêmes en ignorent les termes ? Que dire de policiers qui refusent de recevoir la plainte d’une jeune fille pour viol au prétexte qu’elle est mineure ?

A quoi sert-il d’avoir des droits si on n’est pas assisté pour les exercer ?

Or les enfants ne peuvent pas toujours compter sur leurs parents pour défendre leurs droits. Il leur faut un administrateur ad hoc qui y veille, voire un  avocat désigner par cet administrateur ad hoc pour agir en justice. C’est le cas pour les enfants violentés mais pas seulement.

Toutes ces questions et celles que j’oublie sont désormais en débat. Nous allons tenter des cerner les termes, dénoncer des orientations. Tout simplement des concepts ne doivent-ils pas être modernisé ?. Par exemple, passer de l’autorité parentale à la responsabilité parentale comme on a su en 1958 passer de la puissance paternelle à l’autorité parentale ? pourquoi continuer d’affirmer qu' »A tout âge l’enfant doit honneur et respect à ses parents » ?

Le débat politique transformera ce qu’il retiendra en règles du jeu social. Il lui faudra aussi faire preuve de pédagogie pour intégrer ces nouvelles règles qui souvent sont de pur bon sens voir anticipées par de  nombreux français.

Chacun peut avoir un point de vue à condition d’argumenter sérieusement.

Merci des contributions que vous entendrez apporter en bas de ce post et des échanges qui se noueront comme déjà tant de fois depuis 2005.

PS J’ai rarement relevé un acte aussi irresponsable dans tous les sens du terme de la part d’un élu que d’entendre ce matin le sénateur vert Jean Vincent Placé appeler les lycéens à descendre dans la rue pour soutenir la jeune Léonarda. Tout cela dixit l’intéressé pour exister médiatiquement car on avait tendance à l’oublier.

(1)    Trois autres ont en charge la filiation, la médiation familiale, la protection de l’enfance et l’adoption. Les rapports seront remis en décembre

An II : osons l’enfance ( 530)

L’an II du quinquennat s’ouvre. L’an I aura été, nous dit-on, celui des reformes. Il serait plus exact de dire de certaines réformes! D’autres ont été esquissées, voire nettement repoussées. Il est grand temps, la rone électorale de 2014 approchant, de les aborder frontalement. Tout simplement certaines contraintes juridiques les imposent. En vrac et sans exhaustivité : une vraie politique familiale globale incluant une explicitation des responsabilités sur l’enfant, des réponses judiciaires à la délinquance juvénile adaptées et conformes à notre histoire et à l’ordre international, une meilleure mise en oeuvre de la protection de l’enfance une stratégie de l’accès au droit pour tous, notamment aux plus jeunes, une politique de prévention de la délinquance juvénile, etc. Dans cette perspective (optimiste), je restitue ces jours-ci quelques posts propositionnels qui n’ont pas pris une ride en un an. Hier (post 529), les reponses à la délinquance des plus jeunes, aujourd’hui dans la perspective d’une nouvelle écriture gouvernementale,  l’objet de politiques publiques. JPR

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Le sort des enfants de France est globalement favorable. Il suffit d’ouvrir les yeux sur ce qui se passe au-delà de nos frontières. Déjà tout simplement les conflits armés leurs sont épargnés, et souhaitons durablement, depuis que l’Europe a commencé en 1954 à se construire sur des bases certes plus économiques qu’humaines, mais le résultat est là dont les jeunes générations ne sont peut être pas conscientes. Pour autant, d’année en d’année en année, la fracture sociale se creuse. Il ne s’agit pas tant d’un écart financier qui s’agrandit chômage ou pas,  même si cette dimension ne peut pas être niée. Malheur surtout aux enfants dont les familles sont hors des réseaux qui font la richesse moderne ou dont les proches sont incapables d’user du système. La contre-preuve se trouve dans la réussite scolaire des enfants d’enseignants !

C’est un constat banal que de relever que la grande pauvreté se développe avec quelques deux millions d’enfants sur 13 qui vivent sous le seuil de pauvreté européen. C’est un autre constat banal qui découle du premier que de dire que d’entrée de jeu les chances ne sont pas égales. Tout simplement déjà dans l’espérance de vie. Accéder à la santé ce n’est pas seulement pouvoir voir un médecin ; c‘est encore avoir une certaine hygiène de vie, vivre dans un environnement d’une certaine qualité. C’est aussi tout simplement encore plus pour un enfant avoir un cadre de vie sécure, affectivement, mais aussi matériellement. Trop d’enfants en sont privés qui vivent dans des conditions précaires même si souvent les parents font tout pour camoufler au mieux une réalité difficile.

Plus que jamais avec la multiplication des moyens de communication ces inégalités de statut sautent aux yeux de chacun, et déjà des enfants. L’injustice est flagrante source de toutes les frustrations et révoltes, positives comme négatives.

Non seulement les injustices sont criantes, mais l’espoir de les réduire un jour n’éclate pas aux yeux ! Heureusement que tous ces enfants là ne réalisent pas combien est indécente l’attitude de ceux qui ont et rechignent à mettre au pot commun. Sans faire de la politique politicienne, comment ne pas être choqué quand ceux qui ont largement de quoi vivre, se loger, voyager, partir en vacances, dépenser sans réserves pour le simple plaisir, osent s’afficher leurs égoïsmes. Qu’on me démontre en quoi ils risquent d’être privés de quoi que ce soit qui leur soit indispensable ! Pendant ce temps-là le fossé social se creuse. Certains craignent ou espèrent une révolution ; plus sûrement c’est une société de tension permanente qui nous est promise si rien ne change.

Je suis incapable de dire si la machine économique française dans un univers mondialisé redémarrera en 2013 ouvrant de nouvelles possibilités de rééquilibrages sociaux. En revanche l’histoire démontre, y compris l’histoire récente avec notamment les exemples suédois et argentins, que nos pays ont des ressources humaines et matérielles qui peuvent leur permettre de nourrir leurs habitants.

La France, pour ne parler que d’elle, a connu d’autres moments difficiles ne fut-ce qu’au XX° siècle au lendemain des deux grands conflits mondiaux qui l’ont jetés plus bas que terre. Notre niveau de vie n’a strictement rien de comparable avec ce qu’il était dans les années 50 ! Je dis souvent en plaisantant que nos anciens ont su chasser les Allemands de Paris ; on saura surmonter la crise économique ! Là encore, par l‘instinct de survie des forces vives du pays et … quelques bonnes mesures publiques.

Plus que jamais il me semble que les jeunes de ce pays doivent être rassurés, non pas en niant les difficultés, mais en leur montrant qu’il y a toujours le soleil derrière des nuages. Sans les tromper il faut leur donner de l’espoir fondé sur des réalités. Plus que jamais il faut positiver ce qui le mérite. C’est le rôle des adultes, parents, et enseignants notamment qui environnent chaque enfant, mais c‘est aussi la responsabilité de la puissance publique et des media.

Il faut aussi, sinon en finir, du moins limiter l’effet de la spirale consumériste dans laquelle les enfants comme les adultes se sont inscrits avec les vêtements de marque et passant par les MP3, MP4, MP10 et autres portables ! La survie de la planète est ici un levier à utiliser dans la mobilisation des plus jeunes.

On peut donc souhaiter et vouloir qu’en 2013 notre pays, et pas seulement ses gouvernements, mais chacun d’entre nous, médias compris, ait le souci du qualitatif et pas seulement du quantitatif. Il ne s’agit pas de nier l’enjeu de l’emploi et du revenu, mais force est d’admettre qu’à court terme le gâteau ne grossira pas plus. Veillons donc à mieux le repartir ; veillons aussi à ne pas laisser se creuser le fossé entre ceux qui risquent le surplus et ceux qui n’ont pas accès au strict nécessaire.

Plus que jamais des politiques sociales s’imposent qui mobilisent professionnels et citoyens actifs, qui mobilisent de l’argent public, mais aussi de l’ingéniosité et de la solidarité.

La famille et l’enfance doivent être des objets explicites de politiques publiques. Il faut mieux identifier les compétences au sein de la sphère publique entre l’Etat et les collectivités locales. Des dynamiques transversales doivent être libérées comme 1982 avec les Opérations d’été en faveur des jeunes des cités où c’est moins l’argent frais versé au pot que le mandat politique qui a soulevé des montagnes. L’Etat, du gouvernement – un ministère de l’enfance est attendu – aux administrations centrales – une délégation interministérielle à l’enfance s’impose – doit se doter des instruments politiques et techniques nécessaires. Le parlement doit parachever la création des délégations à l’enfance dans chaque chambre. J’ose avancer que nous aurions besoin aujourd’hui d’un organisme public et pluri-partenarial de recherche et de vulgarisation des connaissances sur l’enfance et les politiques de l’enfance tel que François Mitterrand l’avait impulsé dans ses 110 propositions.

Mieux l’enfance doit être un point de référence de notre réflexion sociale. Il est révélateur que le débat dit « sur le mariage pour tous » ne tourne qu’autour du droit des homosexuels à adopter et du devenir de l’institution famille. Peu se préoccupent des enfants qu’on s’apprête à fabriquer pour satisfaire telle ou telle attente. Quelle régression ! Quand on ne prend pas prend en otage l’intérêt de l’enfant !. Dans le temps où l’on s’apprête à légiférer pour satisfaire quelques dizaines de milliers d’adultes, on néglige que plus d’un million d’enfants se trouve sans adultes de référence aux responsabilités nettement affirmées. Depuis 15 ans nous sommes nombreux à appeler à une loi qui clarifierait les responsabilités de ceux qui élèvent un enfant sans en être le père ou la mère. Et ce dans l’intérêt des enfants, mais aussi des beaux-pères ou belles-mères, parfois du même sexe que le parent « ‘gardien ». Pour éviter aussi ces enfants qui se retrouvent dans la toute-puissance faute d’avoir été protégés par un cadre rassurant.

Et que dire du sort fait aux familles roms ou aux enfants étrangers isolés mal-traités sur notre territoire faute de courage politique? Que dire de tous ces squats où pullulent nombre d’enfants dans des conditions de vie digne d’un pays en voie de développement ? Et que fait-on de plus pour combattre l’embrigadement de nombreux jeunes dans le business des quartiers dominés par le marché de la drogue ? les mafieux eux savent embaucher et donner du statut aux jeunes. Je n’évoque même pas la nécessité de permettre les compteurs à l’heure s’agissant de la justice pénale des mineurs mise à mal 10 ans durant par une politique à courte vue.

Dans cette période difficile économiquement difficile qui tend les rapports sociaux il faut plus que jamais retrouver du bien commun, du sens commun. Comme effectivement la volonté profonde de bouter les Allemands hors de France qui a permis de réunir dans le même combat des hommes et des femmes de sensibilités très différentes.

L’enfance et le sort des enfants de France peuvent être en 2013 – et au-delà – l’un de ces axes fédérateurs pour notre pays.

Nous n’avons pas à rougir des bases d’où nous partons. Les enfants y trouveront leurs comptes, mais les adultes également. Ainsi promouvoir les droits des enfants dans les établissements scolaires (par exemple la liberté d’expression à travers les fanzines et autres journaux) ne signifie pas donner aux élèves le pouvoir, mais rechercher des attitudes responsables. C’est le meilleur moyen de combattre la violence au sein de l’institution.

En 81, nous avons osé récréer un ministère de la famille. En 82, nous avons osé parler la maltraitance à enfants. En 2013, osons afficher l’enfance comme objet de politique publique. Un débat politique serait utile sur les termes d’une politique POUR promouvoir le bien-être des enfants.(2)

On propose de changer de posture : il ne s’agit pas d’être contre (contre la maltraitance à enfants, contre les pédophiles, contre la délinquance juvénile, contre les abandons d’enfants etc.), mais d’oser enfin avoir des utopies dont découleront des dynamiques. Quels projets a-t-on pour les enfants de ce pays ? Il s’agirait déjà de considérer l’enfant comme une personne et non pas comme un simple objet de désir, voire de plaisir ou comme une petite chose fragile qu’il convient de protéger par compassion. Tout un programme … à retrouver (3).

En 2013, je vous le dis, osons l’enfance !

(1) L’Institut de l’enfance et de la famille, établissement créé en 1984, avant d’être supprimé dans les années 95 par étroitesse d’esprit

(2) C’est la démarche que nous avons avancé dès 2008 à travers un argumentaire pour une loi POUR promouvoir le bien-être des enfants préparé par DEI-France. Document réactualisé en 2012 et tout à fait opérationnel.

(3) De Françoise Dolto à la Convention internationale sur les droits de l’enfant en passant par les travaux du Conseil d’Etat sous la plume de Paul Bouchet (1989) les lectures ne manquent pas

La filiation plus que jamais en questions (527)

Les lampions du débat sur la loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe et sa conséquence le droit d’adopter comme pour tout couple marié sont presque éteints! Chacun sait que d’autres étapes s’annoncent à l’horizon avec la revendication de l accès aux procréations médicalement assistées pour les lesbiennes et à la gestation pour autrui pour les hommes tellement l’aspiration première pour beaucoup de couples homosexuels est moins le mariage que d’être parents.

On peut le comprendre et pour autant s’interroger sur ce qu’impliqueraient ces évolutions. Conscient, mais tardivement, des difficultés de l’exercice, ne fut ce que parce que l’opinion n’y avait pas été préparée, le gouvernement sous l’impulsion du président de la République a marqué un net et indispensable coup d’arrêt à ceux qui s’apprêtaient en cours de débat à déposer les amendements légalisant l’ouverture des procréations médicalement assistées et de la GPA aux couples homosexuels. Il est officiellement urgent de ne pas se presser ! Le président a eu raison .

Profitons donc de ce répit pour récapituler ce que nous avançons de longue date et pour identifier et cerner les termes des débats à venir.

Deux remarques liminaires s’imposent :

Commençons déjà par affirmer qu’il va être temps de prendre en compte non seulement les droits des enfants, mais plus encore l’idée qu’on se fait de la condition humaine. C’est peut dire que dans le débat auquel nous venons de vivre, c’est bien d’abord le souci des adultes qui l’a emporté. C’est une escroquerie que de nous avoir seriné comme Jean-Pierre Michel, rapporteur sénatorial, que la loi visait à garantir le droit des enfants : l’enjeu était d’abord de satisfaire des adultes en mal de reconnaissance d’égalité et par ailleurs en revendication du droit à un enfant. Dorénavant on ne pourra pas aussi facilement user de cet argument quand on parlera d’enfants que l’on entend concevoir ex nihilo avec le recours des « sorciers de la vie ».

Il faut aussi préciser que les réserves exprimées ces derniers mois ne visaient pas à mettre en doute la capacité des couples homosexuels à élever des enfants, mais portaient sur l’agenda. Je maintiens que la priorité en 2013 était d’abord de répondre au million d’enfants élevés par un seul parent biologique et son ami(e) ou conjoint(e) et parmi ces ceux-là des personnes du même sexe. Avec la loi sur le statut des tiers qui élèvent un enfant que nous demandons depuis 15 ans nous aurions fait progresser indirectement la reconnaissance de l’homoparentalité. Ce texte est toujours dans les limbes au nom d’une promesse électorale à satisfaire. Le cadre dont ce million d’enfants a besoin n’est toujours pas affirmé et nombre d’adultes sont dans le brouillard quant à leurs responsabilités quotidiennes (voir mes post précédents).

Cela rappelé, trois questions nous arrivent auxquelles nous ne pourrons pas échapper.

Tout d’abord : de quelle filiation parle-t-on ? Car il en est désormais plusieurs ou plus exactement jusqu’ici confondues ces filiations (pour le moins biologique, affective, sociale et juridique) se sont détachées dans de nombreux cas. (conf mon blog 1 + 1 + 1 + … = 1 ).

Ainsi avec la diversification des comportements matrimoniaux – séparation des couples mariés ou non, recompositions familiales, etc. – mais aussi avec le développement des sciences de la vie, la filiation n’est plus exclusivement biologique comme dans le passé. Certes généralement les parents sont les géniteurs, mais on peut être parent juridique d’un enfant – enfant du conjoint ou enfant abandonné – qu’on aura adopté ; on peut aussi élever un enfant du fait des circonstances de la vie sans aucune décision judiciaire : ce sera le cas du beau parent attaché à l’enfant de son conjoint ou ex-conjoint.

La nouvelle loi en admettant qu’un enfant puisse avoir deux pères ou deux mères détache nettement la filiation du biologique pour privilégier le lien affectif. Dont acte.

Il faut donc admettre ces différents filiations qui, chacune, ont leur légitimité et leur sens. Et ne pas tout ramener au biologique. A l’inverse on ne peut pas nier le biologique au nom du social, du juridique ou de l’affectif. Un couple homosexuel ne peut pas nier que l’enfant a une filiation biologique autre, voire une filiation juridique établie !

En d’autres termes, l’enfant n’aura pas deux parents, mais trois … au moins. Concrètement un lien juridique peut être reconnu entre un adulte et un enfant sans nier pour autant que cet enfant soit aussi attaché à une autre personne. Il faudra alors et plus que jamais articuler ces différentes filiations et les concilier. Les jeux de pouvoir ne seront pas aisés à régler. Il faudra le faire en prenant en compte l’enfant et pas seulement les adultes en cause spécialement quand les temps sera à l’orage entre les adulte.

Deuxième question délicate qui découle de la nécessaire prise en compte du biologique : l’accès aux origines. Les hétérosexuels ont eu jusqu’ici beaucoup de mal à entendre ce questionnement et à admettre une réponse satisfaisante (conf les débats pour sur l’accouchement sous « x »). Avec comme limite le refus de la mère de lever le secret, la loi Royal de 2001 consacre le droit de l’enfant d’accéder à la connaissance de ses origines. Là-encore toujours ce souci de privilégier le droit sur l’enfant par rapport aux droits de l’enfant. Les adultes en quête d’enfant attendent par l’adoption ou les procréations assistées un enfant vierge de tout passé qui leur appartiennent. On peut comprendre ce souci tout en affirmant qu’il n est pas conforme à une interrogation fondamentale pour tout chacun sur son histoire (Qui suis-je ?, D’où viens-je ?) et pas conforme aux engagements internationaux de la France (art. 7 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant).

Il va falloir en terminer avec l’adoption plénière actuelle qui efface l’histoire d’un enfant pour lui en substituer une autre, il va falloir en finir avec l’accouchement sous « x » et l’anonymat des donneurs ! Un enfant est issu d’un spermatozoïde et d’un ovule. Une double filiation masculine ou féminine comme on l’a accepté ne peut pas se faire dans la négation de l’autre partie de l’identité de l’individu. Au vu des résistances régulièrement exprimées sur ces deux sujets on mesure ce à quoi nous allons être confrontés !

Enfin un troisième questionnement difficile s annonce qui est fondamental. Estompé jusqu’ici, il sera central si réellement on entend consacrer l’égalité dans le droit à l enfant. Quel est le statut du spermatozoïde qui vient féconder une femme stérile ou hors la relation sexuelle ou le statut d e l ovule implanté chez une femme qui accepte de porter un enfant pour autrui? Une matière comme une autre ou un élément de vie pour reprendre l expression utilisée par le Comité d’éthique !

Ajoutons que si l’on entend consacrer le droit des femmes lesbiennes à recourir à la PMA il va être exigé au nom de l’égalité entre hommes et femmes d’ admettre la GPA pour les couples gays ! Est immédiatement posée la question de la légalité de la location de ventre. Peut on accepter même si elle est consentante qu’une femme joue son corps? La gestation n est elle qu un temps de nourrice quand il y a encore quelques années on insistait sur l’importance de la vie intra utérine pour un enfant !

En arrière-fond, c est bien la représentation que l’on se fait de la « matière humaine  » et de la personne qui est enjeu ! On peut banaliser toutes ces questions majeures au nom du pragmatisme – ça se fait ailleurs – et de l’enfant : on est en droit d’avoir quelque points de répère qui permettront demain de poser des limites à certaines revendications aujourd’hui incongrues : Pourquoi nous interdire d’adopter un enfant à trois ou quatre alors que nous nous aimons ? Pourquoi nous interdire de commander un enfant de Nobel ? Etc.

Pour nous ces débats illustrent bien la représentation que notre société se fait de l’enfant par-delà l’affichage : une personne ou un objet de désir et de pouvoir des adultes ? L’heure de vérité approche comme nous l’anticipions dès 1989 lors de la ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant pour identifier ceux qui vraiment prennent en compte l’enfant né ou à naître quand d’autres ne tiennent qu’un discours alibi.

Droits et devoirs de l’enfant actualisés (521)

Observant que l’un des « papiers » les plus lus  » de ce blog touche aux droits de l’enfant et compte tenu de l’actualité du sujet (adoption pour l’enfant ou pour l’adulte, homoparentalité, PMA et GPA, statut des tiers, délinquance juvénile, liberté d’expression et de religion, accès à la contraception, etc.), je prends l’initiative de  le remettre en avant quitte à l’actualiser. 

Droits et/ou devoirs ?

J’entends régulièrement affirmer qu’il faut d’abord rappeler leurs devoirs aux enfants, avant de songer à leurs droits. D’autres, dans la même veine, n’hésitent pas à affirmer que c’est bien parce qu’on a reconnu des droits aux enfants qu’ils ne respectent plus aucune autorité. Je rencontre même fréquemment des parents, hier issus de la petite bourgeoisie, aujourd’hui de l’immigration africaine, m’avancer que dès lors qu’un père ne peut plus frapper ses enfants en France, au nom du droit des enfants, il ne peut plus les élever et se faire respecter.

Je ne surprendrai pas en disant que je ne partage pas un instant ces assertions. J’affirme même que c’est bien parce qu’on identifie un individu dans ses droits que l’on peut plus facilement exiger de lui qu’il respecte la loi.

Il n’est pas besoin d’être un grand observateur politique pour retrouver cette problématique dans différents domaines du champ social. Ainsi dans l’approche du débat sur le vote des étrangers aux élections locales.

J’ajoute que droits et devoirs ne sont pas indéfectiblement liés. Certains droits humains fondamentaux comme le respect de la personne ne sont gagés par aucun devoir. Au risuqe de choquer, la femme qui ne se fait pas agresser sexuellement dans la rue n’a pas à remercier le passant qu’elle croise !

Par ailleurs, il ne faut pas confondre autorité et violence. On peut faire preuve d’autorité sans élever la voix ou sans frapper.

Si dans notre pays l’autorité quelle qu’elle soit n’est pas respectée, c’est souvent parce qu’elle-même n’est pas ou plus respectable. On multiplierait les exemples issus notamment du terrain public.  Chacun les ayant en tête je ferai l’économie de les restituer.

Reste que devant l’intérêt que mes lecteurs portent à la problématique droits et devoirs si j’en juge par le taux de consultation journalier des billets de ce blog qui abordent cette question, il m’apparaît nécessaire de la reprendre plus exhaustivement.

Enfant et enfant

Commençons par le début : qu’est-ce qu’un enfant au sens juridique du terme ? Il s’agit d’une personne humaine de moins de 18 ans. La majorité civile a été ramenée en 1974 de 21 à 18 ans. La majorité pénale elle est à 18 ans depuis 1906 quand elle était jusque là à 16 ans. En d’autres termes, à 18 ans tout individu dispose de l’ensemble de ses droits civils, civiques et politiques.

Ce n’est cependant pas dire, on va le voir, que le droit traite de la même manière l’enfant de 0 à 18 ans. Des seuils – 7-8 ans, 10 ans, 13 ans, 16 ans – scandent la maturation des enfants. Quand pour le journal Tintin on est un enfant de 7 à 77 ans, la société pose le principe qu’à 18 ans le petit d’homme est achevé.

Droit sur, droit à, droit de l’enfant

Il est vrai qu’un des apports du XX° siècle aura été de considérer l’enfant non plus comme un objet d’appropriation que comme une personne. François Dolto y aura contribué d’une manière essentielle dans la dernière période, mais c’est bien le travail d’un siècle qui a commencé au lendemain de la deuxième révolution industrielle. D’ailleurs ne n’interpelle-t-on pas traditionnellement ses interlocuteurs en leur demandant « Combien avez-vous d’enfants ? «  alors qu’on devrait dire « Combien de fois être vous parents ?» ! Etre ou avoir, là encore.

La tendance reste encore forte de considérer l’enfant comme un bien. On  retrouve régulièrement cette approche dans le débat sur l’adoption ou la revendication d’enfants par la gestation pour autrui avec cette difficulté que la puissance publique ne peut pas garantir un droit à l’enfant.

Il est de fait que depuis la fin du XIX° siècle l’idée a émergé de restreindre les pouvoirs de correction des parents sur les enfants et d’une manière générale de combattre la violence exercée par les adultes sur les enfants. Le fait de s’attaquer à un enfant de moins de 15 ans est devenue une circonstance aggravante en 1892. Depuis tout un droit pénal protecteur des enfants, dans leur personne, mais aussi dans leurs intérêts moraux, a émergé. Il a quand même fallu attendre les années 80 pour qu’on prenne réellement conscience des violences physiques infligées aux enfants dans la famille, mais aussi dans les institutions; pour qu’on réalise que par-delà les violences physiques il y avait aussi des violences sexuelles et aujourd’hui on réalise l’importance des violences psychologiques.

Qui pourra contester cette prise de conscience ? On doit regretter qu’elle ait été aussi tardive comme il est choquant qu’il ait fallu attendre 1995 – les juges – et 2005 – la loi – pour que le viol entre époux soit enfin condamnable ! La patrie autoproclamée des droits de l’homme a des retards à l’allumage s’agissant des femmes et des enfants. Dont acte. Mais pas question de régresser. Les parents ont le droit d’imposer leur autorité à leur enfant et même d’exercer un droit de correction mais ils ne doivent pas les mal-traiter. Se pose même, chacun le sait, la question de condamner les châtiments corporels pour répondre au Conseil de l’Europe qui a engagé une campagne en ce sens et suivre les 17 Etats qui y ont déjà répondu.

Mieux, dans la deuxième partie du XX° siècle notre législation a petit à petit reconnu le droit de l’enfant d’exercer personnellement certains de ses droits. Certes Napoléon a bien reconnu que l’enfant né avait des droits, mais ses parents et tuteurs étaient seuls habilités à les exercer. Il est tenu pour un incapable juridique. Comme la femme mariée ! On a fini par poser le principe qu’à la maison notamment, mais aussi à l’Aide sociale à l‘enfance, il fallait recueillir son avis sur toutes questions importantes le concernant. Donner son avis ne veut pas dire décider. C’est ainsi qu’avec de  fortes résistances a été admis en 2007 le droit de l’enfant à être entendu par son juge quand il en fait la demande … quitte à ce que le juge le fasse auditionner par un spécialiste, ce que l’on doit tenir pour contraire à l’article 12 de la CIDE qui garantit le droit de l’enfant à s’exprimer.

L’enfant s’est vu reconnaître le droit d’agir seul dans certains cas. Ainsi il peut porter plainte au commissariat contre ceux qui, par exemple, l’auraient violenté ou volé. Il n’ apas à être accompagné d’un adulte. Il a le droit de saisir un juge des enfants pour demander protection ; il peut même se choisir un avocat et se présenter avec lui au tribunal. Il  suffit qu’il soit doué de discernement sachant qu’on estime en France qu’un enfant de 7-8 ans, parfois moins, est doué du discernement. Il peut accéder à la contraception d’une manière libre, gratuite et anonyme (loi Neuwirth); la jeune fille enceinte qui souhaite garder son enfant le peut, mais elle peut aussi interrompre sa grossesse. Elle exprimera sa volonté hors la présence de tout adulte, mais devra recueillir l’accord d’un parent ou être accompagnée d’une tierce personne adulte.

Plus largement, quoiqu’incapable de contracter l’enfant peut accomplir les actes usuels de la vie courante. Ainsi il peut faire des achats. Toutefois, avant de lui vendre quelque chose, le vendeur devra tenir compte de son âge et de sa personnalité. Sinon il s’expose à la résiliation de la vente et des poursuites pénales pour avoir abusé de la faiblesse de son jeune client.

Sait-on qu’un enfant peut interdire à ses parents d’accéder à son dossier médical ? Le médecin lui doit le respect du secret professionnel, sauf s’il y a un diagnostic vital auquel cas l’assistance à personne en danger l’emporte sur la confidentialité.

La Convention internationale sur les droits de l’enfant de 1989 n’est pas à l’origine de l’affirmation des droits de l’enfant, mais il faut reconnaître qu’elle a conforté la tendance et ouvert quelques nouvelles perspectives en passant de l’implicite à l’explicite. Ainsi elle reconnaît la liberté de pensée  de l’enfant et tout logiquement sa liberté religieuse. Il doit pouvoir pratiquer le culte de son choix. Le traité lui reconnait également la liberté d’expression individuelle et collective – la liberté d’association ou le droit de manifester – dès lors qu’il ne trouble pas l’ordre public et ne porte pas atteinte aux droits des autres. Comme à tout un chacun !

Mais soyons lucides : il demeure une marge de manœuvre pour améliorer le statut des enfants de France. Par exemple les garantir d’avoir un père et une mère au regard du droit quand trop d’enfants sont orphelins de père du fait du comportement des adultes!

Bref, plus que jamais on peut dire que l’enfant à une capacité juridique réelle, mais limitée. Il n’est pas qu’un être fragile qu’on protège contre lui-même et contre autrui. Il est sujet de droits et il n’est pas seulement objet ! L’enfant est une personne et comme toute personne il doit certes être respecté dans son corps, mais il se voit reconnaître les libertés fondamentales et peut être l’acteur de sa vie, et d’autant plus qu’il se rapproche de la majorité.

 *

A ces droits répondent des obligations, sinon des devoirs et des responsabilités

« A tout âge, l’enfant, doit honneur et respect à ses parents » ; a fortiori l’enfant mineur.

Il a le devoir d’obéir à ses parents et à ceux qui en reçoivent délégation. J’ai déjà dit ici 1000 fois qu’il conviendrait que les beaux-parents se voient reconnaître par la loi le droit de se faire obéir des enfants qu’ils élèvent pour les actes de la vie courante.

Il doit demeurer au domicile familial et n’est autorisé à en sortir que par ses parents.

On l’a dit les parents ont un pouvoir de correction qui peut les conduire à la contrainte. Seuls les parents peuvent exercer des violences légères à son égard ; pas un professeur, pas le maire !

En tous cas l’enfant peut engager sa responsabilité pour les actes qu’il pose. Laissons la responsabilité morale pour nous concentrer sur la responsabilité juridique

L’enfant qui cause un préjudice est tenu de le réparer. Bien évidemment comme il est généralement en difficulté pour réparer personnellement, faute de moyens financiers, ses parents seront tenus solidairement avec lui et en vérité la victime se tournera vers eux. Ils ont alors intérêt à disposer d’une bonne assurance. Un enfant constitue en quelque sorte un risque pour ses parents ou l’institution qui l’héberge. Et ici, force est de constater que l’assurance parentale n’est toujours pas obligatoire.

Concrètement un enfant de 4 ans qui crève involontairement  l’œil de son camarade de jeu est tenu pour civilement responsable et ses parents sont tenus d’indemniser la victime du simple fait qu’ils sont ses parents ; sauf cas de force majeure ou partage de responsabilité avec la victime.

L’enfant peut aussi très tôt engager sa responsabilité pénale. Dès 7-8 ans, dès lors qu’on lui reconnait le discernement, il est tenu pour capable de commettre un délit. La loi interdit avant 13 ans qu’il soit condamné à une peine, mais on pourra lui infliger une mesure éducative comme le placement en institution jusqu’à sa majorité. Il aura un casier judiciaire. A 10 ans on pourra prononcer des mesures éducatives comme l’interdiction de fréquenter tel lieu ou telle personne, posséder tel bien ou l’obliger à faire telle chose (suivre une psychothérapie, aller à l’école etc.). Il ne peut pas être placé en garde à vue avant 10 ans, mais ses 10 ans acquis il sera en retenue pour une durée de 12 h renouvelable une fois.

 A 13 ans donc il encourt une peine de prison. 6000 peines de prison fermes et 15 000 peines de prison avec sursis simple ou sursis mise à l’épreuve sont prononcées chaque année. Aujourd’hui environ 800 personnes de moins de 18 ans sont en prison.

J’ai souvent mis en évidence ici qu’une tendance lourde est de tenir pour majeur pénalement des jeunes qui n’ont pas encore 18 ans. En 10 ans, le statut protecteur des 16-18 ans a quasiment été vidé de son contenu. On a même inventé pour eux un tribunal correctionnel pour mineurs ! (Voir mes billets)

Bien évidemment, comme tout un chacun, l’enfant encourt des sanctions disciplinaires sur son lieu de travail, en l’espèce, l’école pour les plus jeunes.

Des droits donc, mais aussi des obligations comme celle de réparer ou de rendre des comptes, à la hauteur de sa capacité à comprendre.

Globalement notre droit est équilibré. Il prend en compte les étapes qui amènent l’enfant vers la maturité. Il ne faudrait pas remettre en cause ces équilibres qui se sont construits sur la durée.

Ne nous payons pas de mots : attention à tous ceux qui avancent l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est souvent pour mieux camoufler leurs turpidudes. Notre société est adultocentrée. On est loin du pays où l’enfant est roi.

Reste l’essentiel : informer les plus jeunes, mais d’abord les adultes, sur le statut fait aux enfants dans notre pays qu’ils ignorent généralement allégrement, chacun ayant tendance à faire sa propre loi

Rendre vraiment justice aux enfants-victimes au risque de choquer (519)

Très longtemps, trop longtemps, notre société ne s’est pas souciée particulièrement du sort réservé aux enfants victimes d’infractions spécialement de violences corporelles ou d’agressions sexuelles. Il faut dire qu’elle ne se souciait guère plus des victimes en général.

Elle tenait à réaffirmer régulièrement que la justice relevait d’une fonction régalienne de l’Etat qui ne supportait pas la concurrence privée ! L’auto-défense – qualifiée de légitime défense – était strictement entendue. Non seulement elle se devait d’être proportionnée à l’attaque, mais aussi circonscrite au temps de l’agression. La puissance d’Etat s’est ainsi assise à travers sa capacité à soulager la victime de la recherche de son agresseur et de sa sanction. La police et la justice y pourvoiraient.

Jusqu’à peu – deux ou trois décennies à peine – la place réservée aux victimes, majeures comme mineures dans le procès pénal était finalement fort limitée.Le procureur veillait du haut de son estrade à côte des juges à défendre la veuve et l’orphelin … et la société. La victime était admise à porter plainte ; le parquet appréciait ensuite l’opportunité de poursuivre après enquête de police. La victime pouvait quand même tenter de forcer la main au parquet récalcitrant en déclenchant des poursuites pénales devant un juge d’instruction ou en citant directement son agresseur à l’audience du tribunal correctionnel.

Lors de l’instruction la victime a certes une place réservée et la possibilité de demander des actes – auditions, confrontations, expertises –, mais souvent elle doit également subir les interpellations du mis en cause et de son conseil : on contestera sa reconnaissance, on la mettra en cause dans les origines des faits, on pourra même l’interpeller sur une passivité qui a pu confiner à un acquiescement. Elle devra elle-même supporter des examens en tous genres, médicaux et psychologiques qui mettront à nu sa personne et sa personnalité. Cette étape peut être longue, très longue. Elle ne sera pas toujours couronnée de succès : un non-lieu total ou partiel peut en résulter. Des recours feront encore durer la procédure. Puis, dans la meilleure des hypothèses, le temps du jugement viendra. Parfois plusieurs années plus tard. A l’inverse, la victime pourra être précipitée dans une salle d’audience quelques heures ou jours après l’agression dans le cadre d’une audience de comparution immédiate sans avoir pu tout simplement voir ses blessures se cautériser, souvent seule faute de temps pour avoir pu préparer  » sa défense ».

L’audience a aussi de quoi dérouter la victime car elle est essentiellement centrée sur la personne poursuivie. La victime pourra même avoir l’impression qu’on parle de quelqu’un d’autre dans le rapport initial  fait par le président. Elle aura certes la parole. Elle sera amenée à parler des faits, mais  elle s’en sentira vite dépossédée par les professionnels de justice. Elle pourra là encore supporter des interpellations, parfois virulentes. Malheur à elle en cas d’hésitations, d’erreurs factuelles ou de fautes de mémoire. Elle sera rapidement mise en contradiction avec elle-même et discréditée. La tâche sera rude si elle n’est pas assistée d’un conseil. Il lui faudra répondre à des questions ardues « Vous constituez-vous partie civile ?  … A combien chiffrez vous votre préjudice ? » Epuisée, elle rejoindra le fond de la salle ou le siège installé à la hâte devant le tribunal comme si elle n’avait pas sa place prévue dans le tribunal appelé à lui rendre justice.

Et l’affaire n’en reste-souvent pas là. La cour d’appel voire la cour de cassation seront saisies. Là encore il lui faudra être patient et supporter que la plaie se rouvre régulièrement.

Difficile pour les victimes en général, ce parcours l’est bien évidemment encore plus pour les femmes et les enfants  – les deux incapables napoléoniens- qui ont en commun qu’on remettra aisément en cause leur parole même si des faits concrèts sont réunis pour l’étayer.

Les violences faites aux femmes et aux enfants ont très longtemps été minorées. N’avançait-on pas encore dans les années 80 qu’une bonne douche effaçait les traces d’un viol ? Les femmes ne provoquent-elles pas l’homme comme l’enfant séduit le pédophile ?

Certes les esprits ont singulièrement évolué et la réponse institutionnelle s’est améliorée. Les victimes sont plus souvent assistées d’un conseil ; des associations  d’aide aux victimes existent, des fonds d’indemnisation ont été mis en place; les policiers ont affiné leurs techniques d’audition, la loi elle-même a été renforcée, diversifiée et durcie.

Spécialement pour les enfants, une prise de conscience s’est opérée. Sur la pression des associations, mais aussi des professionnels – je vise spécialement des policiers comme la capitaine Carole Mariage et le lieutenant Thierry Terraube, mais aussi les gendarmes de la Réunion. Ainsi des techniques d’auditions des enfants victimes ont été mises au point avec notamment l’enregistrement audiovisuel, légalisées après un  sévère combat judiciaire, par la loi Guigou du 17 juin 1998. On a reculé à  20 ans la prescription en la faisant partir de la majorité de la victime. Les affaires tiennent mieux et sortent plus souvent. D’où l’embouteillage des rôles des cours d’assises ou de tribunaux correctionnels. On a même dérogé au droit commun en permettant de poursuivre en France des français ou des étrangers résidant habituellement en France que se livrent à l’étranger à des agressions sexuelles sur des enfants. Des peines sévères, parmi les plus sévères en Europe, sont prononcées contre les agresseurs sexuels d’enfants

Tout cela est récent, mais le temps est venu de se demander si finalement on rend vraiment justice aux enfants. Certains tels l’expert-psychiatre Daniel Zagury en doutent qui n’hésitent pas à parler dans nombre de cas de sur-violence institutionnelle : à la violence initiale infligée par l’agresseur la justice ajouterait sa propre punition.

Daniel Zagury  :« La question est donc de savoir si le remède judiciaire ne s’avère pas pire que le mal commis, quand l’enfant demande que son père revienne à sa place, qu’il y soit restitué. Entendons l’appel au secours de nombre de filles et garçons : il n’est pas que leur père croupisse en prison de longues années mais qu’ il reconnaisse sa faute grave et redevienne un vrai papa. Cela peut choquer l’opinion publique, tellement révulsée par la nature des faits qui appelleraient nécessairement une lourde sanction. Que faire alors de ces enfants qui regrettent amèrement d’avoir dénoncé leur père? qui sont mis au ban de la famille,accusés de l’avoir détruite?que faire de leur désespoir ou de leur suicide? Etre à l’écoute de l’enfant victime, ce n’est pas prêter l’oreille à la moitié de sa supplique et se détourner avec tartufferie de ses tourments. Face à une réponse judiciaire souvent  trop lente,trop lourde,trop désadaptée… »

Dans cet esprit il ne s’agit pas tant de revenir sur l’orientation judiciaire prise, que, dans ce qu’on pourrait qualifier de deuxième étape, d’introduire de la nuance dans l’intervention judiciaire au risque de prendre l’opinion à rebrousse-poil.

Ne nous arrêtons pas sur les limites des améliorations apportées à la procédure pénale quand on a voulu faciliter la route de la victime. D’évidence dans de nombreux endroits on reste loin du compte : la camera ne marche pas ou on manque de personnels spécialisés. On a souvent négligé qu’il ne suffisait pas de s’équiper ; il fallait encore se former et réfléchir plus qu’on ne l’avait fait. Par exemple, si des policiers mettent en panne la caméra, c’est qu’ils ont conscience qu’en filmant la victime, ils se filment eux-mêmes dans leurs techniques d’audition quand ils n’ont pas été formés à supporter le regards des autres sur leurs pratiques professionnelles. Sans être négligé, tout ceci n’est pas l’essentiel. Le temps fera son office.

L’affaire d’Outreau dans ce domaine a causé des ravages en jetant à nouveau la suspicion sur la parole des enfants victimes. Le balancier est reparti dans l’autre sens alors même que dans cette procédure les adultes, les professionnels ont dysfonctionné plus que les enfants ont menti. Policiers, magistrats, avocats, experts, journalistes même ont été mauvais dans la première période de l’affaire quand tous étaient convaincus avoir affaire à la réédition de l’affaire Dutroux. Les négligences ont été majeures par rapport aux termes de loi du 17 juin 1998.  On a mis en cause cette loi quand en vérité les professionnels étaient défaillants.  A preuve, l’affaire d’Angers qui, quelques mois plus tard, avec des situations bien plus complexes, n’a pas soulevé le moindre tollé dans sa gestion  judiciaire.

On en oublierait qu’à Outreau des enfants ont été agressés ; les condamnés l’ont reconnu. Les enfants n’ont pas menti : ils ont pour certains été embarqués par la nécessaire loyauté qu’ils croyaient devoir à leurs parents. Les enquêteurs et autres magistrats ont été mauvais dans l’écoute de la parole des enfants.

Reste qu’aujourd’hui encore perdure dans les esprits que la parole des enfants n’est pas fiable ! On se trompe : elle ne l’est pas moins ou pas plus que celle des adultes. Il faut savoir l’entendre et la décrypter avec une écoute critique. Par ses mots, ses gestes et ses attitudes, par son corps et sa bouche un enfant s’exprime. En tous cas aujourd’hui plus on remet en cause trop souvent la fiabilité de cette parole. Le balancier se restabilisera dans le bon équilibre.

Mais là encore, le plus important est ailleurs qui justifie qu’un débat national s’ouvre. Abordons-le au risque de n’être pas totalement compris et de choquer : les peines sont sévères. Ne sont-elles pas trop sévères pour l’enfant-victime ?

Bien sûr, je l’écrivais ici dans le débat sur l’affaire Polanski, la poursuite pénale et la peine ne sont pas faites pour la victime. Elle peut ne pas porter plainte ou retirer sa plainte,  la puissance publique est en droit de poursuivre dans l’intérêt général pour que justice soit rendue et que le jugement connu prémunisse contre d’autres agressions. Souvent, pas toujours, l’enfant demande seulement à être reconnu comme victime. Tout simplement il ne veut pas porter le poids de l’explosion de la famille quand comme c’est fréquemment le cas on est dans le registre intrafamilial. C’est souvent la double ou la triple peine à la maison avec l’incarcération du père, le placement de l’enfant, la perte du revenu familial. Or, on ne le dit pas assez, les risques de récidive s’agissant de violences intrafamiliales sont quasiment inexistants si on y regarde de près. L’enfant victime souhaite que la vie reprenne et autrement. Et c’est bien là l’essentiel.

Mais dans les faits combien d’enfants finalement se retrouvent seuls ? Combien sont  placés hors de chez eux ? (On n’est pas dans la situation des femmes battues qui dorénavant parviennent à rester chez elle). Combien sont isolés, non seulement physiquement des leurs, mais le sont plus profondément au plan de l’amour et de l’affection et demeurent dans une solitude effroyable et destructrice ?

Or cet enfant agressé sait désormais à qui faire appel si de nouveaux faits se présentaient. Ne pourrait-on pas recourir plus largement à une peine de sursis avec mise à l’épreuve, avec une thérapie familiale et un accompagnement social et éducatif de la famille ?

Deuxième violence, prenons en compte comme je l’ai rappelé, que la procédure est généralement trop longue pour la victime en général et pour l’enfant-victime en particulier. En moyenne, en région parisienne, il faut 3 à 4 ans à compter du dévoilement pour qu’une affaire relevant d’une instruction, criminelle ou non, arrive à l’audience. En moyenne ce qui signifie qu’il n’est pas rare qu’il faille compter 5 ans. Il faut encore compter avec l’instance d’appel. On peut souvent douter de l’apport spécifique de l’instruction quand elle dure des années sur des faits non contestés … et même quand ils sont contestés. Durant tout cette période, pas question de tourner la page. Sans arrêt les faits reviennent à la surface, la plaie se rouvre.

Dans le temps de l’enfant 3, 4, 5 ans c’est l’éternité, c’est souvent une adolescence entière qui est rongée, détruite de l’intérieur. Ne faut-il pas se poser la question plus vite au plan procédural de savoir si les éléments en discussion sont suffisants pour mériter de s’engager dans un tel parcours de souffrances permanentes ? »

Ne pourrait-on pas imaginer qu’au bout de 6 mois d’instruction un point soit fait dans un débat collégial et public sur la clôture de l’instruction – avec ou sans renvoi devant un tribunal – et si nécessaire, qu’un délai soit alloué pour pratiquer des actes bien identifiés ? Cette démarche mériterait d’être expérimentée.

Osons. Ne peut-on pas imaginer, inventer, une cérémonie de clôture particulière permettant de ne pas nier les dires de l’enfant tout en reconnaissant ne pas avoir les éléments objectifs suffisants pour entrer en voie de condamnation : cérémonie, procédure de suivi, accompagnement familial. Le fait de l’ordonner viendrait dire la crédibilité de l’enfant, l’’incapacité de la justice pénale à aller plus loin, la nécessité d’aller plus loin sur un autre plan, psychologique, social,…

La justice doit concilier la prise en compte des droits de la personne mise en compte, les considérations d’ordre public et la victime. Celle-ci doit avoir le sentiment que justice lui a été rendue : elle a pu dire sa vérité, elle a été entendue, elle est bien, la victime. Elle doit avoir le sentiment qu’une sanction est intervenue qui clôt la procédure, mais surtout ouvre sur l’avenir. Or cet avenir elle le voit souvent  avec une place faire à celui qui l’a agressée  et qui reste quelqu’un d’important à ses yeux – ce peut être son père mais aussi souvent un frère -, pour lequel il a de l’affection malgré et par-delà cette agression.

Pas question bien évidemment de minimiser les violences intrafamiliales, notamment les violences sexuelles, spécialement l’inceste, pas question non plus de nier l’intérêt et même la nécessité d’une intervention judiciaire au nom de sa violence comme certains ont pu l’avancer (1), mais il doit s’agir de prendre réellement en compte la spécificité d’enfant de la victime dans un certain nombre de situations qui le permettent. Là encore l’idée est de faire du sur-mesure dès lorsqu’on a contribué sur quelques décennies à rappeler l’interdit et à le sanctionner.

Enfin dernière provocation, mais n’a-t-elle pas quelques fondement, s’agissant de la prise en charge de ces mineurs, ne doit on pas s’interroger sur sa réalité. Quel est le suivi réel des enfants victimes hors les mineurs placés ? L’enfant auteur, oui, est pris en charge, est accompagné, suivi. Qu’en est-il de l’enfant victime ?

On a parfois l’impression que l’innocence rentre en opposition avec le suivi. Coupable de rien, pourquoi le suivrait on ? ou plutôt, coupable de rien, à lui d’organiser l’accompagnement dont il ressentirait le besoin. Bref, à lui de se débrouiller, alors même qu’il est dans des conflits impossibles

L’offre de prises en charge, dans, mais surtout hors Justice devrait être beaucoup plus organisée.

Au-delà les mots il est temps de rendre réellement justice aux enfants victimes. Un débat public s’impose au risque de choquer l’opinion.

avec le relais du dr Daniel Zagury et Daniel Lecrubier, magistrat

(1)  Hubert Van Gijseghem notamment in JDJ 222, février 2003 in http://www.cairn/revue-journal-du-droit-des-jeunes.htm

PS  :  Voir « Les enfants et la justice », Dalloz, février 2013, 306 pages, 3 euros

 

Droits sur l’enfant, droits de l’enfant, droit à l’enfant (518)

Comme nous l’avions prévu dans les années 85-90 quand beaucoup se réjouissaient trop vite de la ratification de la  Convention internationale relative aux droits de l’enfant, le droit à l’enfant revient aujourd’hui de manière fracassante sur le devant du débat public. Plus que jamais il y a lieu de marquer des limites : la société ne peut pas et ne doit pas affirmer un tel droit. D’ailleurs comment pourrait-elle le gager ?

Très longtemps – trop longtemps dirait-on – on admettait que l’enfant était la chose de ses parents ; ces derniers avaient jusqu’au IV° siècle un droit de vie et de mort sur leur descendance. Il a fallu attendre pour que que l’autorité centrale – le roi au nom de l’Etat en construction – interfère avec la puissance paternelle. Un édit royal du milieu du XVII° proposait ainsi une sorte de « contrat » aux parents en difficulté avec leur descendance, étant rappelé que jusqu’à la Révolution la majorité était fixée à 25 ans pour les filles et 30 ans pour les hommes. Soucieux d’asseoir sa propre autorite le roi s’occuperait des enfants en crise en autorisant les nobles à faire interner leurs filles au couvent et embastiller leurs garçons ; les bourgeois se voyaient proposer d’envoyer leurs enfants aux colonies tandis qu’il offrait ses galères aux fils du peuple.

Des droits sur l’enfant …

remière révolution industrielle a permis, grâce au docteur Guillermé, de prendre en compte les enfants maltraités, spécialement ceux exploités au travail. Au lendemain de la défaite devant les prussiens on a rendu l’école obligatoire (1882) et dès lors repéré les enfants en difficulté. Cette prise de conscience a permis de faire de la minorité une circonstance aggravante de la maltraitance. On a eu alors le souci des carences dont souffraient les enfants comme des coups reçus.

Depuis, généralement sous l’impulsion de la société civile, les pouvoirs publics n’ont eu de cesse que d’améliorer le dispositif de prise en compte des violences à enfants, étant observé qu’il a fallu attendre la loi du 10 juillet 1989 pour que, pour la première fois, on parle de maltraitance à enfants. Un temps en effet, les pouvoirs publics ont pu croire que la bataille était gagnée et se sont assoupis. Sous l’impulsion du docteur Pierre Strauss et de la fondation pour l’Enfance, ils se sont réveillés à l’orée des années 80. Ils ont alors découverts que par-delà les violences physiques, il fallait prendre en compte les violences sexuelles et les violences psychologiques. Il fallut également intégrer que toutes les violences n’étaient pas familiales , mais que même dans les institutions de protection de l’enfance il pouvait y avoir de la violence.

Plus que de sanctionner pénalement – notamment par la prison – ou civilement – notamment par le retrait de l’autorité   parentale  –  les parents mal-traitants ou défaillants, le souci a été été de les soutenirà travers le dispositif d’assistance éducative (articles 375 et s . du code civil). Sur un siècle – le XX° – il fallut, dans l’intérêt de l’enfant  , apprendre à ne pas rompre systématiquement le lien d’autorité parentale, mais travailler à permettre aux parents d’exercer leurs responsabilités.

Les droits de l’enfant…

Reste que la révolution est venue de la démarche portée par la Convention internationale relative aux droit de l’enfant (CIDE) qui identifie clairement l’enfant comme une personne. Comme toute personne l’enfant a une sensibilité, une capacité à apprécier le bien et le mal, il pense, il s’exprime, il décide. Il fallait donc consacrer sa liberté de pensée et d’opinion, sa liberté d’expression individuelle et collective. C’est le coeur de la CIDE et de ses articles 12 à 15.

La personne de moins de 18 ans a des droits, mais puisqu’elle est tenue pour incapable, ses droits sont exercés par ses parents ou tuteur.

Notre droit admet qu’exceptionnellement l’enfant puisse être l’acteur premier de ses droits. par exemple les actes usuels de la vie comme de petits achats ; il peut accéder à la contraception d’une manière libre, gratuite et anonyme ; il peut porter plainte et déclencher une procédure de protection de l’enfance en danger en saisissant un juge des enfants. Il peut même venir devant ce juge assisté d’un avocat qu’il aura lui-même choisi.  Son avis va devoir être recueilli par ses parents ou par un juge sur les questions qui le concerne ; parfois même les adultes doivent avoir son accord pour agir, par exemple  à partir de 13 ans pour une adoption.

En contre-point il peut engager sa responsabilité civile et bien sûr sa responsabilité pénale. Dès 7-8 ans – l’âge de raison – il peut être tenu pour capable de commettre des délits ou des crimes et donc pour coupable, même s’il faut attendre qu’il ait 13 ans pour pouvoir prononcer des peines. Avant il encourt des mesures éducatives civiles ou pénales  ou des sanctions éducatives.

En tant que personne, il doit bien évidemment être protégé contre les violences et les agressions.  On aura même le souci de recueillir mieux que par le passé son témoignage et de faire en sorte que l’audience où son agresseur sera jugé lui soit utile comme elle doit l’être à toute victime.

Droit de l’enfant, notamment à être respecté dans son corps et ses besoins élémentaires  mais pas droit à l’enfant.

Par l’adoption, ouverte aux enfants en 1923 au lendemain de la Première Guerre mondiale en France comme en Grande-Bretagne et aux USA, on a voulu éviter aux enfants orphelins des soldats morts au combat le statut à vie de pupille de l’Etat et les orphelinats auxquels étaient voués les enfants abandonnés. On a recherché des familles, parfois en vain,  pour les adopter. Encore fallait-il qu’ils soient en bonne santé. Petit à petit le « stock » des enfants adoptables s’est restreint et on doit s’en réjouir : 40 000 dans les années 60, 20 000 en 1980, 2300 aujourd’hui. Il était relativement facile de faire adopter les enfants en bas-âge, de type européen et en bonne santé ; plus délicat, mais pas impossible, était de trouver des personnes acceptant d’adopter des enfants plus âgés, porteurs de handicap, en fratrie ou de couleur.

Aujourd’hui 15 à 20 000 personnes souhaitent être parents plus que les circonstances naturelles de la vie le leur permettent. Les enfants recherchés n’existent pas. Au fur et à mesure du temps la question de l’adoption est donc devenue – médiatiquement parlant – celle de ces personnes en couple ou célibataires qui souhaitent s’ouvrir à un enfant plus que la question des enfants sans famille pour lesquels la puissance publique d’Etat et départementale doit avoir la préoccupation de trouver une famille d’accueil.

Les développements des sciences de la vie dans les années 80 ont ouvert de nouveaux espoirs avec la maîtrise de la chaîne du froid. On a multiplié les recours aux procréations médicalement assistées avec donneur.  D’entrée de jeu, des règles éthiques ont émergé dans le cadre de la vingtaine de Centres de recueil et de conservation du sperme qui ont vu le jour sous le regard prudent des politiques qui s’interrogeaient sur leur compétence à intervenir et sur le sens possible de leur intervention. Il n’ a pas été aisé de les convaincre de leur légitimité à fixer des règles du jeu, quitte éviter de les graver dans le marbre.

S’est très rapidement posée la question de l’accès de tous aux procréations médicalement assistées. Les CECOS, puis le législateur, ont fait le choix de les réserver à la lutte contre la stérilité. La médecine est là pour soigner, en l’espèce l’infertilité, pas pour fabriquer des enfant à la demande. D’où l’exigence d’un projet formé par un couple hétérosexuel, marié ou non. Bien évidemment on en est arrivé à condamner civilement et pénalement le recours au portage pour autrui et la commande d’un enfant. La personne humaine ne peut pas être objet d’une convention onéreuse ou gracieuse. L’Etat surveille déjà de très près les délégations d’autorité parentale ; a fortiori, la fabrication d’un enfant pour autrui est interdite.

La difficulté moderne, outre la pression très forte exercée sur les médecins, tient à ce que la même attitude n’a pas été tenue dans tous les pays. Profitant de cette mosaïque des pratiques et des législations, on voit donc nombre de français franchir nos frontières pour obtenir ce qu’ils attendent de la science. Au passage certaines officines médicales font fortune. Faut-il pour autant abdiquer et nous aligner sur le plus offrant ?

… mais pas de droit à l’enfant.

Jusqu’ici le législateur a tenu bon. Il s’est positionné du côté de l’enfant diront certains, du côté d’un certain  ordre moral penseront d’autres.

Il estime  qu’un enfant ne peut pas avoir plus d’un père et d’un  mère sur le plan juridique. S’il y a lieu à adoption plénière ce lien de droit se substitue totalement au premier et est irréversible ; avec l’adoption simple, parce que l’enfant a un certain âge et la mémoire de sa famille biologique, on sera sur un lien de droit qui s’ajoute au premier sans l’effacer. le père et la mère biologiques restent parents, mais l’adoptant ou les adoptants exercent pleinement l’autorité parentale.

Est-il opportun qu’un enfant ait un lien de filiation avec tout ce que cela induit avec deux hommes ou deux femmes ? Et demain pourquoi pas plus de deux hommes ou deux femmes ? Je maintiens qu’on peut reconnaître l’homoparentalité, c’est-à dire le fait qu’un enfant soit au quotidien élevé par deux hommes ou deux femmes, sans créer pour autant un lien de filiation, mais en reconnaissant  à l’adulte non parent biologique des droits sur cet enfant pour le protéger et l’éduquer. Un million d’enfants vivant dans des couples hétéro ou homosexuels sont concernés !  Là encore pensons à eux.

Je reconnais qu’alors on ne satisfait pas la revendication de ce parent social d’être à l’égal de l’autre dans un lien de filiation, mais telle est la conséquence du principe sur lequel on ne doit pas céder : une filiation paternelle, une filiation maternelle (1). Sinon on risque de basculer dans un système dont on ne maîtrise pas pour demain les développements. Quoiqu’on en pense des limites doivent être posées aux pratiques humaines. Il n’est pas interdit d’interdire ! Des repères clairs s’imposent. Ce ne peut pas être « Je veux un enfant quand je veux, de qui je veux, où je veux!. »

En tout cas, s’il faut consacrer plus que  jamais la relation sociale ou affective – et dans la loi du 6 juin 1984 nous l’avons fait  pour la relation enfant / famille d’accueil – à travers le statut du tiers, je ne crois pas qu’il faille aller jusqu’à permettre à un enfant d’être adopté par le mari de son père ou la femme de sa mère ! Il a déjà un père et une mère ; trois parents cela fait beaucoup, et même trop. Si le parent biologique et juridique décède notre droit permet, et il peut être amélioré, de garantir que l’enfant restera élevé par le conjoint ou compagnon survivant.

Notre droit ne permet pas à l’enfant qui a été adopté plénièrement d’accéder à la connaissance de ses origines. Mieux on a mis en place en 1942 un dispositif qui permet à une femme d’accoucher d’une manière anonyme, l’enfant étant alors privé de filiation maternelle. La prise en compte de la filiation paternelle n’est pas interdite , mais n’est pas facile. Bref, la loi met des freins à la reconnaissance du biologique. Elle doit évoluer et encore plus si on  admettait l’adoption par des couples homosexuels.

L’accès à la PMA reste réservé à la lutte contre la stérilité et n’est pas une pratique de convenance permettant de s’abstraire de relations sexuelles pour procréer. Il me semble qu’il ne faut pas céder sur cette ligne. Si certains violent la loi française en se rendant à l’étranger afin de concevoir un enfant avec donneur ils en assumeront les conséquences sachant qu’à terme l’enfant n’en sera pas sanctionné : la règle de la possession d ‘état veut que quelqu’un qui se comporte comme parent peut être tenu  comme tel par les tribunaux.

En d’autres termes ce n’est parce que des français violent la loi qu’il  faut que le législateur s’aligne sur leur revendication et cède sur les principes auxquels il croit.

S’il reconnaît la filiation il ne doit pas nier les origines biologiques de tout individu.

Il doit se situer délibérément dans le camp des enfants, destinés demain à être des adultes qui éventuellement demanderont des comptes sur leur histoire et leur conception.

Il doit adopter des repères clairs et de bon sens reconnus par le fond de l’opinion française.

Il faut parler précisément en permanence. Ainsi il faut constamment dire de quelle maternité et de quelle paternité on parle : biologique, gestatrice, sociale, affective ou juridique. A défaut on risque de tout embrouiller, notamment dans la tête des enfants.

(1) Je rappelle  – voir blog 516 « Moderniser encore le droit de la famille » – que  je propose que l’Etat veille à ce que tout enfant ait un père et une mère quand trop de parents hétérosexuels négligent ce « détail » et lui accorde l’accès à la connaissance de ses origines s’il le souhaite.

Le biologique et l’affectif (517)

Le débat auquel nous invitions depuis des années, désormais inéluctable, aura comme principal intérêt de clarifier ce que l’on met sous le terme de filiation.

 Je me réjouis de voir petit à petit avancer l’idée que sous ce terme plusieurs types de liens peuvent exister entre personnes.

 Reste maintenant à faire entendre à tous et à chacun qu’il ne s’agit pas de privilégier l’un ou l’autre, mais de trouver le moyen de les faire se cohabiter. On peut être biologiquement issu d’un homme et attaché à celui qui vous a fait sien en vous reconnaissant ou vous élève quoiqu’il ne soit pas biologiquement ou juridiquement votre géniteur. De même, au grand dam de Napoléon, la seule mère n’est pas la femme qui accouche d’un enfant. Les pratiques sociales (naissances hors le mariage, unions et désunions des couples, recompositions familiales, voire adoption dans ou hors la famille) ont complexifié les hypothèses quand jusqu’alors les choses étaient assez linéaires : l’enfant naissait dans le mariage ; la filiation établie à l’égard de la mère, le mari était tenu pour le père et les cas de séparation relativement rares. Aujourd’hui, pour un peu plus d’un million d’enfants sur 13 de quels parents parle-t-on ?

La question est loin d’être neutre car de la filiation dépend à priori l’autorité parentale. Le beau-père ou la belle mère ne sont pas titulaires de l’autorité parentale. Seuls les deux parents biologiques qui ont vu le lien juridique créé avec leur descendance le sont ou peuvent l’être car, en pratique nombre (21%) de pères hors mariage avec la mère ne reconnaissent pas leur enfant. En cas de divorce les deux parents peuvent continuer à exercer conjointement l’autorité parentale, mais fréquemment l’un s’en voit confié l’exercice à titre principal, l’autre ne dispose alors que de bribes d’autorité parentale.

Le développement de la chaîne du froid au service des procréations assistées a donné une autre dimension à cette question. La science permet de dissocier nettement les filiations et pose plus crûment les questions qui étaient déjà sur table. Qui est la mère : la femme qui donne l’ovule, celle qui porte et accouche de l’enfant ou  qui le reconnaît ou encore qui l’élève, voire qui l’aime comme son enfant. On – les adultes – peut désormais faire en sorte qu’un enfant ait au moins 5 mères !

Reconnaître la filiation sociale ou affective ne doit pas conduire à nier la filiation biologique … et réciproquement. Dans la loi du 6 juin 1984 sur les droits des parents et des enfants dans leurs rapports avec l’A2ide sociale à l‘enfance nous avons eu le souci de permettre à un enfant qui retrouvera le domicile familial après avoir été confié à l’ASE de ne pas rompre les relations avec ceux qui lui sont chers, sous-entendu la famille d’accueil. Demain avec le statut du tiers on admettra qu’au quotidien un adulte exerce des responsabilités à l’égard de l’enfant qu’il élève sans pour autant désinvestir le parent biologique ou juridique de ses propres responsabilités.

Reste, et c’est sur ce point qu’il faut désormais insister avec cette fois de bonnes chances de concrétiser, à établir la filiation biologique. Dans les années 85 quand nous travaillions sur le rapport au premier ministre sur les procréations assistées seul 11 % des français étaient pour permettre le droit d’accéder aux origines. Aujourd’hui ils sont plus de 60%.

Contrairement à ce que certains avancent le sperme ou l’ovule ce n’est pas rien ! Bien sûr, semer une petite graine qui féconde un ovule ne suffit pas à faire d’un homme un père dans tous les sens du terme, mais à l’inverse prétendre que ce sperme est qu’un peu de matière est un court et totalement contraire à ce que ressentent nombre d’enfants et d’adultes. Si l’amour et le désir d’enfant ne font pas nécessairement filiation on ne peut pas les négliger; on ne peut pas négliger le biologique.

Il nous faut donc mieux le prendre en compte que cela n’a été le cas jusqu’à présent.

J’observe ainsi que notre droit en admettant l’accouchement sous « X » permet à une femme avec la caution de l’Etat de priver un enfant de sa filiation.

Je constate également que dans les procréations médicalement assistées on a sauvegardé l’anonymat du donneur.

Je relève enfin que l’adoption plénière efface la filiation première d’un enfant pour lui en substituer une toute neuve.

Sans en faire un primat les français entendent l’importance pour beaucoup – pas pour tous – de savoir ce qui les rattachent à la vie. Au nom de quoi peut-on affirmer que cette quète des origines n’a aucune importance et ne doit pas en avoir. Chacun d’entre nous, ne fut-ce qu’un instant s’est demandé si Papa était bien papa et Maman est bien ma mère ! Un rapide tour d’horizon aux photos de famille répond généralement à la question.

L’article 7 de la CIDE pose bien le principe : « Chaque enfant à la droit de connaître ses parents ».

La loi de 2001 a constitué une avancée indéniable en permettant avec le soutien du CNAOP à un enfant délaissé de rechercher ses origines. Limite de l’exercice : si la mère biologique s’y refuse, son droit à la confidentialité l’emporte. Il faudra revoir ce texte tout en maintenant un accompagnement social et psychologique de la révélation. Je disais souvent, avant d’apprendre la vérité mitterrandienne, qu’on n’apprend pas sans ménagement qu’on est fils ou fille de président de la République !

Il faudra revoir l’adoption plénière pour qu’elle n’efface plus l’histoire tout en garantissant un lien stable avec la nouvelle famille d’inscription de l’enfant.

Il faudra aller reconnaître la confidentialité à l’accouchement à la femme qui accouchant ne se sent pas à même d’assumer l’éducation de son enfant  sans pour autant priver l’enfant de sa filiation.

Il faudra permettre à l‘enfant né de PMA de connaître ses origines biologiques. Ne fut-ce que pour des raisons médicales, le secret ne peut pas être absolu. Que l’on ne cherche pas à nous en détourner en prétendant qu’il n’y aura plus de donneurs ! La Suède dispose d’une législation dans ce sens : le donneur de sperme n‘est pas anonyme et si l’enfant cherche à le connaitre il n’y aura pas établissement d’un lien de filiation ni mise en cause de sa responsabilité parentale. Les dons de sperme n’ont pas chuté. Et même si cela avait été le cas …

Droit d’accéder ne veut pas dire obligation. Chacun restera mettre d’user ou pas de ce droit sans avoir à s’en justifier. On n’a pas à justifier de l’usage normal d’un droit.

Il va falloir à apprendre plus souvent encore que c’est le cas à vivre la vérité. Souvenons nous que durant des lustres les psys recommandaient de ne pas parler l’adoption aux enfants ; on en est revenu. L’adoption est une deuxième naissance, un acte positif qui relative l’incapacité des géniteurs d’assumer l’enfant. Il vaut mieux parler cette adoption que de supporter les réactions de l’enfant qui découvre le mensonge des adultes au moment de l’adolescence.

Restera à trouver les limites de cet accès à la vérité tellement il est vrai que beaucoup de familles recèlent des secrets bien cachés et que nombre (6% pour certaines études, 10% pour d’autres) d’enfants de couples bien établis n’ont pas pour parents les deux membres du couple ! Mais à chaque jour suffit sa peine. Commençons pour dire haut et effort que les couches de vie qui nous composent sont toutes aussi légitimes les unes que les autres et que l’on ne doit pas les nier. Un grand pas aura déjà été franchi pour dédramatise  l’interpellation de la filiation à laquelle nous assistons.

Je constate qu’Irène Théry qui fustige Sylviane Agacinki d’avoir condamné le lien fait entre mariage et filiation débouche sur cette conclusion qu’il faut reconnaître la variété de filiations et ne pas nier le biologique (« La filiation doit évoluer » Le Monde du 10-11 février 2013). Je ne dis rien d’autre … et je maintiens qu’il ne fallait pas lier les deux sujets, mais on ne refait pas l’histoire. Pour le moins concrétisons sur ce point. 

PS Un incident technique sur lemonde.fr a empêché ces derniers jours, à mon grand dam quand le débat battait son plein  l’accès à certains posts, notamment le 516 « Droits sur l’enfant, droits de l’enfant, droit à l’enfant ? ».J’invite le lecteur à s’y rendre et à visiter le « Moderniser encore la droit de la famille » et les papiers qui le fondent. JP Rosenczveig

PS Pour ceux qui seraient lassés de ce sujet je viendrai rapidement sur le « naufrage » de la PJJ ou les interrogations sur la protection de l’enfance

Moderniser encore le droit de la famille (516)

03 février 2013

Chacun a désormais compris qu’au-delà de la consécration civile de l’union entre personnes du même sexe, c’est bien la question de la filiation qui est à nouveau posée et également très concrètement celle de la responsabilité parentale.
A nouveau, parce que nous sortons à peine d’une période – 1980/2000 – où il a déjà fallu adapter notre droit de la famille aux nouvelles pratiques sociales : la distance prise par rapport au mariage avec la montée en puissance des couples non mariés, la fragilisation des unions plus fondées aujourd’hui sur l’amour ou l’affection que sur des intérêts économiques à sauvegarder – assurance sociale pour la femme et maintien de la propriété –, la reconstruction de cellules familiales à travers le remariage ou la cohabitation et l’allongement de la durée de la vie.

Un droit qui a fortement mué

Les conséquences de ces données sociologiques ne peuvent pas être négligées par le politique et donc par les juristes.
52 % des premiers enfants d’un couple naissent hors le mariage ensemble des géniteurs. Cela oblige désormais le père comme la mère à faire la démarche positive de reconnaître leur enfant, dans la mesure où la présomption pater is est, qui veut que le mari soit juridiquement réputé être le père des enfants dont sa femme accouche, ne fonctionne pas en l’espèce. Conclusion, chaque année, environ 70 000 enfants naissent sans père légal.
Autre conséquence : 2,5 millions d’enfants vivent avec un seul parent biologique, 1 million vivent avec un parent biologique et un « beau-parent ». Se posent donc la question de l’exercice de ses responsabilités, au-delà d’un droit de visite et d’hébergement, par le parent biologique qui ne vit pas avec l’enfant, et bien sûr la question du statut du tiers qui vit avec l’enfant.

Il nous a fallu beaucoup de ténacité et de patience pour porter les adaptations de notre droit de la famille. Pas moins de trois lois – 1987, 1993, 2002 – ont été nécessaires pour consacrer l’exercice conjoint de l’autorité parentale dans ou hors le mariage, dès lors que la filiation de l’enfant est établie à l’égard des deux parents. Pour autant cette avancée comporte deux lacunes majeures.

D’abord, au nom de leur liberté, rien n’oblige un père et une mère à établir leur filiation à l’égard de leur enfant, et l’Etat censé garantir les droits des plus faibles ne s’est pas vu reconnaître le droit de pallier une éventuelle carence. Une femme peut légalement soutenir qu’elle veut l’enfant, mais pas le père, et dès lors priver cet enfant de filiation paternelle. Au nom du droit des femmes ! Une femme peut accoucher sous « X » et priver l’enfant de toute filiation. Si le père ne se manifeste pas, l’enfant sera orphelin de fait.

Deuxième carence : depuis quinze ans, les gouvernements successifs se sont refusés à consacrer les droits du beau-parent sur l’enfant avec lequel il vit, de peur de déposséder le parent biologique éloigné – souvent le père – de toute autorité. Moyennant quoi ces enfants sont souvent dans la toute-puissance et les adultes en porte à faux le sunspar rapport aux autres.

Quoiqu’il en soit de ces limites dans l’adaptation de notre droit, c’est désormais moins le contenant – le mariage – que le contenu – l’exercice de l’autorité parentale – qui  est essentiel. Autre acquis fondamental et de taille : on en a terminé avec le fait qu’il y aurait des enfants légitimes – ceux nés dans le mariage – et d’autres illégitimes : comme si tous les enfants n’étaient pas légitimes à défaut d’être totalement naturels !

De nouveaux problèmes

Force est d’observer que toutes les questions pendantes n’ayant pas été traitées, de nouvelles préoccupations ont vu le jour dans la dernière période avec le développement de la procréatique, mais aussi l’affirmation de l’homoparentalité. Des réponses partielles ont commencé là encore à émerger avec le souci de s’inscrire dans le cadre culturel et juridique dont notre pays a hérité.

Ainsi les lois bioéthiques, depuis les premiers textes votés sous l’impulsion du gouvernement Bérégovoy (1994), veillent à mettre la médecine au service du projet d’enfant formé par des couples hétérosexuels confrontés à la stérilité. Même là, les « sorciers de la vie » se sont vus poser des limites avec l’interdiction de la gestation pour autrui. L’enfant ne peut pas faire l’objet d’une commande et la femme ne peut pas se réduire à un utérus ! Des décennies durant, les psychologues et psychiatres nous ont appris que le vie intra-utérine ne se réduisait pas à engrosser un embryon !

L’homoparentalité certes concerne bien moins d’enfants qu’on ne l’avance sur les 13 millions que compte notre pays, mais elle ne peut pas être négligée. Bien évidemment il n’est pas question de mettre en doute a priori les compétences des homosexuels à élever un enfant.  Reste que les tribunaux, contraints par la loi qui veut qu’un enfant ne puisse pas avoir dans le même temps plus d’un père et d’une mère juridiques, ont su innover. Ils ont pris en compte l’attachement des adultes aux enfants qu’ils élèvent en acceptant de leur déléguer une partie de l’autorité parentale de leur compagnon ou compagne parent biologique.

Le carrefour :  droit à l’enfant ou droits de l’enfant 

Faut-il aujourd’hui consacrer dans la loi le désir d’enfant en levant les obstacles juridiques non seulement à l’adoption, mais à la procréation pour ceux – couples, mais aussi célibataires et pourquoi pas au-delà des couples – qui veulent avoir un ou des enfants ? Que faire quand de facto un enfant est élevé par des personnes qui ne sont pas ses géniteurs, avec le souci de gérer le temps présent, mais aussi de se prémunir contre les accidents de la vie comme le décès du parent biologique ? Comment prendre en compte le droit à connaître ses éléments de vie ? Consacrer l’affectif ? Pourquoi pas, mais en niant le biologique ou en l’effaçant ? Jusqu’où se détacher de la vie pour aller vers la fiction ? L’enfant a des droits ; à l’inverse il n’existe pas de droit à l’enfant. D’ailleurs comment pourrait-on gager un tel droit ? Concrètement tous les enfants même handicapés sans parents ont le droit d’être adoptés ; on n’a pas un droit à adopter.

Il est temps de siffler la fin de la recréation et de clairement raisonner non plus en se préoccupant des adultes en mal d’enfants, mais en prenant en compte les enfants en besoin d’adultes pour se construire.

Les pouvoirs publics, après avoir singulièrement hésité avant d’affirmer clairement et publiquement leurs convictions, ont enfin décidé de dissocier la question de l’union civile des personnes du même sexe de celle de la filiation, là-encore à un détail près qui, par sa symbolique, peut polluer tout le débat à venir : ils s’apprêtent à accepter l’adoption d’un enfant par un couple homosexuel. Ils admettent donc, au nom du droit des adultes, qu’un enfant puisse avoir deux pères ou deux mères, voire trois parents, avec le père ou la mère biologique. L’adoption simple permet déjà à un enfant d’ajouter à une filiation paternelle ou maternelle une autre filiation du même registre, mais l’une l’emporte sur l’autre : le père ou la mère adoptifs sont titulaires de tous les droits d’autorité parentale, la filiation biologique est mise en retrait.

A la recherche d’une cohérence

Il va donc nous falloir demain retrouver un dispositif cohérent, mais aussi compréhensible par tous. A défaut nous susciterons encore plus de souffrance et d’amertume.
L’une des difficultés de l’exercice tient plus que jamais à l’abaissement de nos frontières et au fait que chaque pays chemine à sa vitesse. Ceux qui ont les moyens économiques pour se déplacer, financer leurs conseils juridiques ou financer leur accès à l’enfant peuvent facilement contourner la loi française pour ensuite créer une situation de fait qui leur permet d’interpeller la France. Comme ces Français qui, ayant recouru illégalement au regard de la France à la GPA, veulent aujourd’hui faire reconnaître leurs liens de filiation maternelle avec l’enfant en niant la femme qui l’a porté. On sait que par pragmatisme, la ministre de la justice a refusé de sanctionner plus longtemps les enfants en leur permettant, étant nés d’un père français, d’accéder à la nationalité française.
Mais soyons objectifs : les questions que pose l’homoparentalité ne font que réactualiser des problématiques déjà identifiées et qui n’avaient pas été résolues pour les couples hétérosexuels.

A la recherche de repères

Pour construire les réponses, il nous faut trouver des points de repère consensuels.
Il  faut certes avoir le souci des femmes et des hommes qui sont parents ou aspirent à l’être tout en ayant à l’esprit que la fin ne justifie pas tous les moyens et qu’on peut être un homme ou une femme accompli(e) sans être parent.

Il faut aussi prendre en compte l’intérêt collectif et les règles d’ordre public – c’est-à-dire incontournables – qui le fondent. Ainsi l’homme et les éléments de vie ne peuvent pas faire l’objet d’un contrat, l’idée et la représentation qu’on se fait de la femme ne peuvent pas être foulées du pied, la loi doit protéger les plus faibles par des règles sociales claires, et que dire des nécessités de politique de santé publique ? Bref, procréer n’est pas que l’exercice d’une liberté privée.
Enfin, et on n’en sera pas surpris, il nous faut privilégier la prise en compte de l’enfant comme nous recommande le bon sens, mais aussi la Convention internationale sur les droits de l’enfant du 20 novembre 1989 (art. 3) qui, faut-il le rappeler, a valeur supérieure aux lois de la République. En d’autres termes, l’enfant a des droits (droit à une identité, droit à une filiation établie à l’égard de ses parents, droit à des parents exerçant leur autorité parentale, droit à la sécurité et à la stabilité, etc.).
La filiation est une question essentielle pour tout un chacun et pour la société. Elle nous (r)attache à nos géniteurs, mais aussi à une histoire familiale. Elle se positionne dans la question délicate de la vie et la mort – « D’où suis-je issu et vers où vais-je ? » – qui interpelle nombre d’entre nous. Il en découle le nom, mais aussi l’autorité parentale avec ses droits et devoirs de protection et d’éducation.

Chacun d’entre nous est un millefeuille dont chaque couche doit être respectée, car elle nous est consubstantielle. Il faut garantir à chaque enfant de voir établie sa double filiation biologique. La filiation d’un enfant lui appartient autant qu’à ses géniteurs.

Des décisions concrètes s’imposent qui peuvent décoiffer les adultes

Il faut en terminer avec l’accouchement sous « X » où sous le prétexte peut-être légitime – il n’y a pas à porter de jugement de valeur sur ce point – de ne pas pouvoir assumer son enfant, une femme peut exiger que l’on ne sache pas qu’elle est la mère biologique. Tout simplement, s’il voit passer un acte d’état civil sans père ou sans mère, le procureur de la République doit être incité à réagir. Peu importe le dispositif à mettre en place – social ou policier – pour parvenir à garantir sa double filiation à l’enfant, l’essentiel est déjà de conscientiser les parents sur l’importance pour l’enfant de voir ménagées les preuves de sa double filiation, sinon celle-ci établie. Bien sûr il y a les cas dramatiques – viols par exemple- qui justifieront des exceptions.

Chacun doit donc avoir le droit de savoir – s’il le souhaite – d’où il vient. La loi de 2001 a constitué une belle avancée dans l’accès à la connaissance des origines, mais force est de constater qu’au dernier moment, le point de vue du parent l’emporte sur celui de l’enfant : une mère peut s’opposer à ce que son enfant connaisse son identité. Il faut consacrer le droit de l’enfant à connaître ses origines, conformément à l’article 6 de la CIDE. Il faut en terminer avec l’anonymat du donneur de gamètes : l’enfant doit pouvoir connaître son géniteur, pour des raisons de santé ou tout simplement parce que cette dimension lui est essentielle. La Suède le pratique sans établir de lien juridique entre le donneur et l’enfant. Cela n’a pas fait baisser le nombre de donneurs.
Tout simplement le sperme ou l’ovule ne sont pas des matériaux comme d’autres, mais des éléments de vie porteurs de facteurs essentiels pour la construction de l’individu. Valoriser l’acquis ne peut pas conduire à nier l’inné ; reconnaître la relation affective ne peut pas conduire à nier la filiation biologique.

Faut-il aller jusqu’à accepter une double filiation paternelle ou maternelle juridiquement établie ? Non. L’orientation sexuelle du parent n’est pas en cause : un enfant peut être adopté par une personne homosexuelle. Mais quel est l’intérêt de l’enfant d’avoir deux pères ou deux mères ? Pourquoi seulement deux ? Jusqu’ici on tient en référence au biologique – il faut du masculin et du féminin pour concevoir – qu’un enfant n’a au mieux qu’un père et une mère. Si demain des personnes veulent élever ou concevoir un enfant à plusieurs, au nom de quoi le leur refuser ? Si plusieurs hommes ou plusieurs femmes se présentent en mairie pour reconnaître un enfant qui a déjà un père ou une mère, comment leur refuser ?

Tout logiquement il faut exclure le recours à la PMA pour des raisons autres que l’infertilité et la réserver aux couples hétérosexuels. A fortiori, la GPA est contestable (cf. mon blog 513).

Il faut en terminer avec l’adoption plénière qui efface le passé d’un enfant pour lui substituer une nouvelle identité avec la fiction de le faire naître de la personne ou du couple qui l’adopte.

Enfin, et de mon point de vue, cela aurait dû être la première étape du processus, il faut consacrer les droits et devoirs de celui ou celle qui élève un enfant comme le sien sans être son parent biologique. Parmi ceux-là, des personnes du même sexe que le parent biologique présent au foyer. On doit d’urgence reconnaître à ce beau-parent les droits de la vie usuels (sortir, fréquentation, suivi scolaire, petits soins, etc.) quand le parent juridique conservera les droits fondamentaux de l’autorité parentale (orientation scolaire, soins majeurs, sortie de territoire, etc.), seul ou conjointement avec l’autre parent biologique.

Libertés et responsabilités

Disons le tout net : au surcroît de liberté qu’offre la société moderne – maîtrise de la contraception, vie sexuelle sans tabous ou presque, procréation dans ou hors le mariage ; construction et déconstruction de cellules familiales etc. – doit correspondre un surcroît de responsabilité. L’enfant n’est pas un objet, mais un être humain. La société se doit de poser des limites – ex. : l’inceste – sans pour autant sanctionner l’enfant. Elle se doit désormais de garantir dans la mesure du possible à tout enfant des repères d’identification et des repères affectifs stables par-delà les vicissitudes des pratiques des adultes qui les environnent et les ont en charge. L’histoire de l’enfant lui appartient, ses liens affectifs doivent être sauvegardés par-delà ses liens biologiques, etc.

  Nous saurons bientôt si l’enfant ne va pas être, comme je le crains, sacrifié aux pratiques d’adultes que l’on veut voir désormais cautionnées par la loi. Nous verrons si tous ceux qui ont à tout instant les mots « intérêt de l’enfant » à la bouche sauront enfin en tirer les conséquences en faisant parfois céder l’intérêt des adultes à satisfaire leurs désirs.

PS Je recommande « Avec la Gauche, l’enfant redeviendrait un objet »  post 507
 « Plus que jamais 1+1+1+1 … = 1 » » post 510
« Intérêt de l’enfant ou intérêt des couples homosexuels «   (post 502)
et pour décoiffer « Les filiations diaboliques «  (post  514)
mais le plus fondamental  » L’échec cuisant des militants des droits de l’enfant » ( 509)
Bonne nuit !!!
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