Catégorie : Homosexualité

La peur des enfants (561)

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avocats006(1)On peut tout comprendre, mais comment ne pas réagir quand on entend revendiquer un nouveau statut pour les animaux qui ne devraient plus être considérés comme des objets ou des choses, mais comme des êtres vivants alors que notre société a tellement de mal à admettre que l’être humain qualifié enfant ait des droits et puisse les exercer. Mme D. Bertinotti, ministre de la famille voici encore peu de temps, nous disait avec un brin d’humour acide qu’elle s’était vue traitée de gauchiste en reprenant cette idée incongrue que l’enfant était sujet de droit. Nos 8 millions de chats et chiens entraineraient aujourd’hui plus d’intérêt que les 13 millions de moins de 17 ans que compte notre pays.

Pas question de développer ici un discours misérabiliste, mais si le sort des enfants de France  est globalement enviable, on ne doit pas négliger que 2 millions vivent sous le seuil de pauvreté tel que défini par l’Union européenne. Ne parlons pas des conditions de vie des enfants roms qui explosent tous les interprétations les plus laxistes sur l’hygiène et la sécurité, critères du danger par l’article 375 du code civil. Et je ne parlerai pas des enfants victimes de violences, et pas seulement en milieu familial. Tout simplement, je me contenterai de constater la difficulté que nous avons collectivement à entendre la parole des plus jeunes et à nouer un dialogue avec eux. Nous cadenassons leur parole sans doute parce que nous craignons leur interpellation et nous doutons des réponses que devrions leur faire. En vérité, nous avons peur de ce que, fragilisés par leurs interpellations, nous nous retrouvions incapables, de faire valoir une autorité qui ne vaut que par notre imperium, et non parce qu’elle est considérée comme juste et bénéfique à celui qui la supporte.

bd128Dernier avatar de ces réserves, la proposition de loi sur « L’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant » en débat à l’Assemblée nationale.

Pas question de passer de l’autorité à la responsabilité parentale, on risquerait d’être accusé de délégitimer les parents ; pas plus ne parle-t-on de droits de l’enfant, l’idée même est sulfureuse. Nicolas Sarkozy avait moins de scrupule en affirmant que les droits résultaient du respect des devoirs ! Et pas question de suivre la campagne du Conseil de l’Europe sur les châtiments corporels avalisées déjà par 27 Etats-membres: on ne doit pas être accusés de faire une loi anti-fessée ! Bien évidemment avec un tel cahier des charges de prudence on n’envisage pas d’aborder le sujet de la liberté de religion et des atteintes à l’intégrité physique des enfants justifiées par les seules raisons culturelles des parents comme y appelle l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. La France patrie autoproclamée des droits de l’homme est en stand-by, tétanisée par la conjoncture économique et politique, mais, osons le dire, sans motivation aucune pour doter l’enfant d’un statut conforme à ses engagements internationaux.

On avait l’espoir que les parlementaires franchiraient quand même une étape importante en acceptant, comme l’avançaient le Défenseur des enfants et nombre d’associations, que l’enfant puisse saisir le juge des affaires familiales des dysfonctionnements dans l’exercice par ses parents de leurs responsabilités en cas de séparation comme il peut déjà saisir le juge des enfants quand il est en danger. Que nenni ! Les juges aux affaires familiales n’en voudraient pas. On y a renoncé au moment de finaliser la proposition de loi. Ce serait donner trop de pouvoir aux enfants et les mettre en situation difficile. Il était même envisagé, comble de la révolution culturelle, de présumer qu’un enfant qui saisit un juge soit doué du discernement, quitte ensuite à prouver le contraire. Idée abandonnée en cours de route

Nous préconisions dans notre rapport  (1) d’adopter un axe politique majeur : le statut civil fait à l’enfant dans la société doit enfin coller à son statut pénal. Le fruit de l’histoire veut qu’aujourd’hui un enfant puisse être doué de discernement à 7-8 ans pour rendre compte de sa faute pénale et être condamné en justice, à 13 ans être reconnu comme suffisamment capable d’aller en prison s’il commet des délits, voire encourir à 16 ans la même peine qu’un adulte quand il ne peut s’exprimer que du bout des lèvres, pour ce qui le concerne, sur les conséquences de la séparation de ses parents et qu’il ne peut pas à 16 ans demander son émancipation. Une cohérence s’impose, et aussi un ordre de valeurs lorsqu’on milite pour les droits humains : on ne devrait pas avoir honte d’affirmer que les responsabilités découlent des droits pour les enfants comme pour les étrangers.

A 13ans, sauf à avoir le discernement plus tôt, un enfant doit pouvoir être partie prenante des décisions qui le concerne et déjà exercer les grandes libertés fondamentales (liberté d’opinion,  d’expression, d’association, droit d’être entendu par son juge et droit de saisir un juge pour consacrer ses droits.

Il faut admettre que ces sujets sont aujourd’hui vécus comme sulfureux. Dès que l’on peut prendre en compte les termes modernes de la vie familiale et une réflexion sur le statut des personnes on est soupçonné de porter atteinte à l’ordre familial français fondé sur le mariage indéfectible, ajoutons de personnes de sexe différent, et s’inscrivant au quotidien dans une définition somme toute assez traditionnel des taches. Bref sur le modèle type 1920 comme dirait le sociologue de la famille François de Singly.

Sans doute avant de critiquer ses adversaires doit-on s’interroger sur ses propres faiblesses ou lacunes. Force est de reconnaitre que la gauche est aujourd’hui en défense sur le thème « Famille » et plus généralement sur les droits de la personne humaine.

La question majeure de la filiation a été mal réfléchie alors même que tous les ingrédients étaient sur table depuis maintenant une trentaine d’années. On l’a abordée uniquement sous le registre du droit des adultes à avoir un enfant. On n’a pas osé aborder la question des différents affiliations – biologique, juridique, sociale et affective – de l’enfant en acceptant qu’elles cohabitent : chacun d’entre nous est un millefeuilles dont chacune est respectable et ne doit pas être cachée. C’est la question de l’accès aux origines qu’on se refuse à trancher au nom du droit des femmes et du droit d’avoir un enfant vierge de tout passé. Au lieu de poser la question de l’homoparentalité et d’identifier les responsabilités qui s’exercent légitimement sur l’enfant dans la famille moderne, on a voulu en arriver trop vite à consacrer le droit à et sur l’enfant. Nombre ne démordent pas de cet objectif sans que le corps social ait été préparé à cette mutation.

avocat_jeuneMoyennant quoi, plus que jamais, dans ce conflit entre adultes – parents biologiques et juridiques, adeptes de telle ou telle forme de vue familiale – l’enfant est renvoyé à n’être qu’un objet de débat, mais pas un sujet. On l’invoque bien à gauche et à droite mais à fronts renversés: la droite convoque des droits de l’enfant – il était temps – pour défendre le mariage traditionnel et la gauche au risque de se renier répond pas l’incantation de l’intérêt. On en oublie que c’est l’enfant qui fait la famille – à défaut d’enfant on parle de couple ou de ménage ! — et qu’il en est le personnage central de la famille.

Les vrais problèmes sont éludés comme de chercher à garantir aux enfants à un exercice apaisé et bénéfique des responsabilités qui s’exercent sur lui, à concilier la prise en compte de ses affects et ses réflexions tout en le protégeant contre des tentations dangereuses. Sous prétexte que des jeunes peuvent succomber à certaines influences – aujourd’hui dans certains milieux le souhait de participer au Djihad – doit-on refuser de reconnaître à l’immensité des enfants de France la capacité être actifs dans l’exercice de leurs droits ? Comment ne pas être choqué devant le refus non dissimulé de nombreux juges aux affaires familiales de recevoir les enfants ? Les juges des enfants le font bien sans abdiquer pour autant leur pouvoir de décision.

Toutes ces questions sont aujourd’hui interdites. Alors posons-les malgré tout. Dire que l’enfant peut saisir un juge ne veut pas dire que le juge va lui donner raison ; dire que l’enfant peut exprimer un point de vue ne veut pas dire qu’il va faire la décision du parent ou du juge. Dire que l’enfant à des droits ne veut pas dire que les adultes n’ont plus de responsabilités et déjà celle de le protéger et de décider sur les choses importantes. Mais à l’inverse dire qu’une jeune personne est un enfant ne signifie pas qu’il est seulement la chose de ses parents comme leur … chien ou leur chat.

Et puis, on l’oublierait, l’enfant n’est pas qu’un être familial. Toutes les questions de la place de l’enfant de la société, de sa socialisation, de l’exercice de sa citoyenneté quotidienne ont été scotomisées et ne peuvent pas rester plus longtemps non abordées. Ressaisissons-nous et n’ayons plus peur des enfants. Assumons  nos responsabilités d’adultes sans bâillonner les plus jeunes en n’oubliant pas que si le statut civil d’une personne est sa première ligne de défense, il faut encore s’attacher aux conditions de vie bien réelles qui lui sont faites pour qu’elle soit en mesure d’exercer ses droits. Dans ce pays, trop de droits, pour les enfants comme pour les adultes, ne sont que formels.

(1) « De nouveaux droits pour les enfants ? Oui … dans l’intérêt des adultes et de la société », janvier 2014

PMA et GPA : « Parlez-moi de moi, y’a que moi qui m’intéresse » ! (555)

avocats006(1)La coupe est pleine : une nouvelle fois le souhait de certains – ou de ceux qui parlent en leur nom – d’être parents à tout prix phagocyte le débat public au point de paralyser toutes les évolutions qui s’imposent de longue date dans le champ du droit de la famille. Il serait temps de retrouver un peu de raison en imposant les priorités et en ne se laissant plus impressionner  par ceux qui – et on les comprend – aspirent à être parents, pardon  à « avoir » un enfant.

On a déjà connu cette pression  de la part des « candidats à l’adoption » qui aspiraient à satisfaire leur désir d’enfants. Ils ne comprenaient  pas ou difficilement que l’Aide sociale à l’enfance ne leur « fournisse » pas en nombre et en qualité les enfants qu’ils entendaient accueillir. Encore aujourd’hui cette difficulté existe. Quelques 15 000 demandes d’adoption sont enregistrées dans les conseils généraux. En couple ou célibataires ces personnes souhaitent généralement accueillir un enfant de 3 mois, de type européen, en bonne santé. Or les pupilles de l’Etat – les enfants sans famille adoptables – ne sont aujourd’hui, et on s’en réjouit, que quelques 2 300 contre 40 000 en 1060 et 20 00 en 1980, ils ont plutôt âgés – 7 à 9 ans – , souvent de couleur, parfois porteurs de handicaps et en fratrie. Le déphasage est réel. Les candidats sont déçus des délais d’attente qui leur sont présentés et les pouvoirs publics de ne pas trouver  comme ils le souhaiteraient des personnes ou des familles susceptibles d’accueillir les enfants qui sont sans famille et condamnés à demeurer pupilles de l’Etat.

Et les candidats à l’adoption déçus de se tourner vers l’adoption transnationale où d’autres difficultés se présentent qui ne garantissent pas une réponse. Certains n’hésitent pas à franchir la frontière de la légalité pour se « procurer  » l’enfant tant attendu.

Dès lors les mêmes en arrivent à fonder leurs espoirs sur la PMA ou la GPA.

Il n’est pas question, aujourd’hui pas plus qu’hier, de nier la souffrance de ceux qui ne peuvent pas être parents à la hauteur de leurs désirs. Mais cette revendication de l’enfant doit, comme toute aspiration à la reconnaissance d’un droit, s’inscrire dans une problématique sociale collective.

En vérité si on veut bien décrypter le discours ambiant, on ne parle depuis des mois que pour les adultes qui aspirent à avoir un enfant. « Parlez-moi de moi, y’a que moi qui m’intéresse » … et trop c’est trop ! C’est une hypocrisie de mettre les enfants à naître en avant et de les prendre en otage.

avocat_jeunePlus grave. Sous la pression et le pilonnage de cette revendication qui ne concerne que  relativement peu de personnes dans le pays, on laisse côté les questionnements qui sont massivement devant nous. On perd le sens de la relativité.

Ainsi 1,5 million d’enfants vivent avec des adultes qui ne sont pas leurs géniteurs. Ce sont donc quelques 3 à 5 millions d’adultes qui s’inscrivent dans l’univers de la famille recomposée. Pour tous ceux là, les adultes certes qui doivent savoir quelles sont leurs responsabilités, mais les enfants aussi qui doivent savoir quelle autorité respecter, il faut clarifier les termes modernes de la responsabilité parentale qui aujourd’hui est partagée, qu’on le veuille ou pas, du fait des pratiques matrimoniales des adultes.

Depuis 15 ans l’adaptation de notre droit sur ce point précis est paralysée par la crainte de reconnaitre l’homoparentalité (projet Morano avorté sous la présidence Sarkozy) et aujourd’hui encore par les exocets adressés à feu roulant et avec succès sur le projet de loi Famille : certains lui reprochaient de  refuser de ne pas prendre en compte la PMA et au-delà la GPA ; d’autres d’être en réalité le cheval de Troie de ces techniques de procréation. Exit donc la loi Famille qui entendait aborder entre autres la seule question qui vaille : la co-responsabilité.

Plus que jamais il est urgent de voter une disposition législative qui consacre les responsabilités des tiers à l’égard d’enfants qu’ils élèvent sans pour autant déposséder les  parents biologiques et juridiques. Rien de plus simple à faire si l’on veut enfin s’y consacrer sereinement.

Escamoté aussi le souci de répondre à tant de parents qui ne savent plus ce qu’ils sont légitimes à faire pour faire grandir leurs enfants  quand trop confondent autorité et violence et se sentent dépossédés quand on leur avance qu’on peut éduquer un enfant sans le battre. Doit-on rester l’un des derniers pays d’Europe à ne pas condamner les châtiments corporels ? Disparu le débat sur les atteintes à l’intégrité physique de l’enfant non justifiées par des maisons médicales (excision, circoncision, etc.) lancé par le Conseil de l’Europe.

Bien d’autres problématiques sont aujourd’hui paralysées comme l’accès des enfants à la connaissance de leur origine, y compris dans les cas d’adoption plénière, la reconnaissance des différentes affiliations de l’enfant, le droit des enfants de pouvoir faire la preuve de leur identité par l’octroi d’une carte d’identité, le droit d’être majeur avant l’âge en demandant leur émancipation, de saisir le juge aux affaires familiales en cas de conflit parental, etc. Tout simplement d’être mieux entendus en justice et de se faire rendre justice quand ils sont victimes. Que dire du statut des jeunes majeurs qui est à reconstruire ?

PetitjugeA la trappe l’idée de permettre aux enfants d’exercer personnellement  leurs droits – la capacité juridique  de l’enfant notamment à partir de 13 ans – avec le souci de mieux les responsabiliser quand dans le même temps on n’hésite pas à les condamner, y compris comme des adultes à partir de 16 ans .

On ne parle plus d’aborder les questions majeures de la liberté de religion, de réunion et d’association et d’une  manière générale de l’engagement citoyen qui  demain doit  gager une meilleure démocratie.

Plus largement, le nez collé à cette préoccupation majeure pour une minorité que sont la PMA et la GPA, personne ne se préoccupe des politiques publiques en direction des familles et de l’enfance. Ainsi la France patrie autoproclamée des droits de l’homme est absente de la démarche qui conduit à ouvrir aux enfants des recours internationaux contre la violation de leurs droits en refusant de ratifier le 3° protocole additionnel à la Convention internationale des droits de l’homme. L’Allemagne l’a fait, pas nous  ! Quel courage pour le pays qui en 1990 était le premier des Quinze composant alors l’UE à ratifier la Convention  ! Qui a suivi le refus du gouvernement de s’engager dans cette voie ? Dans le même temps on se targue de respecter les droits de l’enfant. L’enfance n’est même pas un objet de politiques publiques. Où sont le ministère de l’enfance souhaité par le réseau associatif et le code de l’enfance annoncé par la ministre de la justice?

Bref, même si certaines dispositions de ce que la loi Famille abattue avant décollage se préparait à proposer étaient adoptées – discours du premier ministre et souhait de députés PS – on aura perdu à cause de ce débat chronophage la dynamique de prise en compte globale des droits de l’enfant avec toutes les préconisations concrètes qui en découlaient et que nous pensions réactivée après tant d’années de déclin. (Voir blog 554)

Ce débat centré sur le nombril de certains en quête de maternité ou de paternité nous aura globalement coûté cher.

Il est temps de se reprendre. Et déjà, de la part des politiques, de laisser de côté les enjeux politiciens pour garder à soi un certain électorat ou pour combattre le gouvernement en place.

016Dans la vie il  faut savoir hiérarchiser les urgences. La reconnaissance de l’homoparentalité doit progresser – on peut être homosexuel et bon parent -, mais les enjeux majeurs du moment sont ailleurs : la condition familiale, la prise en compte de l’enfant sujet de droit avec en arrière fond les équilibres démographiques, les termes de la citoyenneté, nos engagements internationaux, etc.

Il ne suffira pas de mettre ces rappels sur le compte de l’homophobie pour contester ces réalités. PMA et GPA, halte au feu !

(1) Rapport du groupe de travail sur les nouveaux droits  dans le cadre du travail préparatoire à la loi Famille « De nouveaux droits aux enfants ? Oui, dans l’intérêt même des adultes et de la société », 121 propositions

De nouveaux droits aux enfants? (547)

Avertissement : ce blog ayant été suspendu une bonne semaine pour des raisons indépendantes de ma volonté,  je crois devoir republier ce papier qui se voulait un appel à contributions dans le cadre du travail que j’anime. Merci à ceux qui l’avaient lu de m’excuser de ce bis sachant que j’ai complété le premier papier. 

*****

Il est politiquement intéressant que Mme Bertinotti, ministre de la famille, ait eu le souci, dans le cadre de la préparation de la loi Famille, de mandater spécialement un groupe de travail (1) pour réfléchir aux nouveaux droits à reconnaître aux enfants. Cette démarche marque bien politiquement que l’enfant est une composante essentielle de la famille. Mieux l’enfant institue la famille quel que soit le régime matrimonial des parents. Sans enfants un couple n’est qu’un ménage !

L’enfant – c’est-à-dire au sens de la loi française et internationale – l’individu de moins de 18 ans est une personne. A ce titre il jouit de tous les droits de la personne humaine.

Droit à  l’enfant …

L’enfant n’est pas seulement un objet de désir. On peut régulièrement – conf. le débat sur le mariage pour les couples homosexuels – entendre la revendication d’un droit à l’enfant soit par l’adoption,  soit par l’accès aux techniques de procréations médicalement assistées. Il n’en demeure pas moins que non seulement, notre pays ne reconnaît pas ce droit à l’enfant, mais il n’aurait aucun moyen de le garantir s’il l’affichait. La reconnaissance du couple homosexuel acquise,  il était important que dans le débat public on quitte l ‘ornière dans laquelle nous nous étions embourbés de longs mois durant.

Droit sur l’enfant  …

De même ne pas pas s’engluer dans la problématique tout aussi régulièrement présente sur la place publique des violences physiques, sexuelles ou psychologiques exercées par des adultes, spécialement par des parents, sur l’enfant. Prenant conscience à la fin du XIX° siècle, quand l’école est devenue obligatoire, du calvaire que pouvaient vivre trop d’enfants, il a fallu que la puissance publique impose des limites aux comportements de certains parents. L’Etat pénétrant dans la sphère privée a limité la puissance paternelle. Seules les violences légères – c’est-à-dire ne laissant pas de traces –  sont tolérées sur un enfant. Et encore seuls les parents au nom du pouvoir de correction paternelle sont-ils admis à la pratiquer. On sait que se pose aujourd’hui la question de savoir s’il faut répondre à l’Appel du Conseil de l’Europe, déjà suivi par 27 pays membres, de mettre fin aux châtiments corporels. La France, patrie auto proclamée des droits de l’homme, est la risée de ses voisins, pour ne pas avoir pris franchi le pas en posant nettement l’interdit.

Après avoir condamné les violences exercées sur le domestique, l’ouvrier, et récemment et la femme, l’enfant serait le dernier personnage qui pour lequel l’usage à la force et la violence serait considéré comme une méthode éducative et qui plus est légitime. Bref, on confond encore trop systématiquement chez certains, et pas seulement dans les communautés malienne ou haïtienne de France, autorité et violence. On en rigole publiquement (conf. les réactions goguenardes de journalistes à la condamnation de ce père à 500 euros avec sursis pour violences sur son enfant qu’on a qualifié de simple fessée ! – pour ne pas avoir à aborder les contradictions de fond que nous trimbalons.

Droit de l’enfant …

La ministre de la famille nous invite donc à travailler sur les droits de l’enfant te nu comme une personne, soit sur son statut juridique. Une première depuis 20 ans.

Cette démarche doit s’analyser comme l’affirmation que l’enfant est un être public, un sujet de droits qui peut et doit être l’objet de politiques publiques. L’enfance doit elle-même être un objet de politiques publiques. Le Comité des experts de l’ONU rappelle régulièrement à la France l’absence à ses yeux de politique de l’enfance globale et cohérente.

La chose peut sembler aller de soi, mais précisément elle n’est pas si évidente que cela. Qu’on en juge : pas de ministère de l’enfance, pas de délégations parlementaires à l’enfance, pas de code de l’enfance. L’échange entre pouvoirs publics et réseau associatif que nous avions un temps réussi à mettre en place le jour anniversaire – le 20 novembre – de l’adoption par l’ONU de la convention internationale relative aux droits de l’enfant – est enterré de longue date. On a même vu l’ancien président Sarkozy, en violation de la loi, refuser de se faire remettre personnellement le rapport du Défenseur des enfants.

En d’autres termes, à travers l’initiative  de la ministre de la famille une nouvelle donne politique se dessine plus conforme aux besoins sociaux.

Reste à répondre à la commande.

En visitant l’histoire et ce qui se fait à l’étranger sur les mêmes thèmes, on peut faire quelques observations

–        Des droits découlent les responsabilités et que la question est bien de reconnaître des droits à la hauteur des responsabilités. Je rappellerai qu’à 13 ans un enfant peut être jugé suffisamment responsable pour aller en prison.

–        Parler des droits des enfants ne signifie pas, tout au contraire, désapproprier les parents de leurs responsabilités. Mieux,le droit premier de l’enfant est même d’avoir à ses côtés des adultes responsables quitte à clarifier les responsabilités de ces adultes (d’où la loi sur les tiers appelée depuis 20 ans)

–        D’ores et déjà les enfants ont des droits … et des devoirs (voir mes blogs précédents dont le 539). Que eux qui s’inquiéteraient d’un monde où l’enfant serait roi et irresponsable se penchent sur le sort réel fait aux enfants de France. Il est certes plus enviable que dans bien d’endroits de la planète, mais sans entrer ici dans le détail je -rappellerai qu’à 7/8 ans un enfant peut être condamné en justice et engager sa responsabilité civile à 4 ans! Le pouvoir parental sur l’enfant est arbitraire au sens où il ne supporte pas de contestation et de recours, sauf à avoir mis l’enfant en danger.

– Enfin le souci n’est pas seulement de reconnaître des droits aux enfants « pour leur consommation individuelle « , mais de veiller à ce qu’ils s’impliquent dans leur environnement familial, social, scolaire. L’enfant est un être situé. Pris en compte dans sa personne il doit mieux s’inscrire dans son environnement et en être un acteur.

Ces acquis pris en compte, il semble bien que trois angles d’attaque sont possibles si l’on entend s’interroger sur les nouveaux droits des enfants

1)      Faut-il accroître le capital droit des enfants ?

2)      L’enfant peut-il plus souvent exercer lui-même ses droits  ?

3)      Comment lui faciliter l’accès à ses droits ?

Essayons de poser les questions sur chacun de ces points. Les réponses viendront du travail collectif.

Un portefeuille modernisé ?

Sur de nombreux points des avancées sont possibles, mais rien n’est évident. Certains points ouvrent sur des résistances majeures, voire feront polémique. Mais il est interdit d’interdire de réfléchir

1)      Un droit au respect des différents affiliations ? Chacun d’entre nous est un mille-feuilles ? Ces feuilles font notre différence, notre altérité. Je l’ai écris ici, chacun d’entre nous doit pouvoir s’inscrire dans sa filiation biologique et déjà connaître ses origines génétiques s’il le souhaite, mais dans le même temps voir respectée sa filiation affective. 1+1=1+1+ … =1. Nul ne peut être amputé d’une partie de lui-même, sauf à le vouloir. Mais ce droit doit-i être réservé aux enfants abandonnés ou nés de procréations assistées ?

2)      Le droit à des adultes responsables ? N’est-ce pas le premier des droits de l’enfant. Il doit être dit simplement mais nettement que l’enfant bénéficie au quotidien dans la vie courante de la protection de celui qui l’a en charge même sans être son géniteur et qu’il est en devoir de respecter l’autorité de cet adulte. Les responsabilités de celui–ci doivent se concilier avec celle des titulaires juridiques des responsabilités parentales : à l’un les actes usuels; aux autres les actes majeurs comme l’orientation scolaire

3)      Le droit de saisir un juge – le juge aux affaires familiales – en cas de mésentente familiale chronique ou majeure? Faut-il attendre qu’un enfant soit en danger et saisisse un juge des enfants (art. 375 du code civil)

4)      Le droit au respect de sa personne ? Les châtiments corporels – j’y reviens – sont d’une autre époque sous nos cieux. Les anglais ont renoncé à la badine dans les établissements scolaires alors qu’elle était de tradition plus que séculaire. Faut-il ajouter que ne pas « cogner » son enfant, c’est prévenir les dérapages et la maltraitance.

5)      Le droit de n’être pas marqué dans son corps au nom de croyance et de religion conformément aux termes de la Convention internationale et de la délibération de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (voir mon blog 541)

6)      La liberté de conscience liée au point précédent. Dans la foulée de l’article 14 de la CIDE ne faut-il pas affirmer la liberté de conscience de religion de l’enfant ? Peut il refuser de suivre des préceptes religieux ? Peut-on lui interdire de suivre la religion de son choix ? Question intimement liée : le droit des parents d’élever leurs enfants dans les principes religieux ou laïcs de leur choix. La laïcité ne s’entend-t-elle pas de la culture du fait religieux ? Donc du droit de l’enfant pour faire un choix éclaire d’être sensibilisé aux religions ?

7)      Le droit de prouver son identité : pourquoi exige-t-on en pratique contrairement aux termes de la loi de 1955 qu’un enfant ait l’accord de ses parents pour disposer d’une carte d’identité ?

8)      Le droit de pouvoir s’exprimer selon son discernement et son développement sur toutes les questions le concernant, à la maison ou l’école ou dans la cité. En arrière-fond la question du droit électoral de l’enfant. A 16 ans ? Aux élections municipales ? Mais avec quelles garanties ?

9)      Le droit d’adhérer à une association et en devenir dirigeant (art. 15 de la CIDE), quitte à fixer un âge pour pouvoir être dirigeant associatif ?

10) Le droit de s’exprimer à travers des journaux ou autres fanzines ou médias sociaux ? Avec quelles précautions ?

12) Le droit de participer comme décideur dans la vie sociale notamment en votant ? L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe recommande le droit de vote à 16 ans. La question mérite d’être traitée

12) Le droit à oubli et au déreférencement des réseaux sociaux et autres fichiers nourris le temps de l’enfance

13)   Le droit de conduire à 16 ans une voiture quand à 15 ans on peut piloter un avion ?

14) Le droit de se faire rendre justice n’est-il pas largement perfectible?

On pourrait certainement trouver d’autres thèmes (les soins, l’accès à la nationalité française, etc.), mais on voit que déjà il va nous falloir intégrer l’idée que cette approche de l’enfant sujet de droits n’est pas que théorique. Elle implique une posture à laquelle nombre ne sont pas près intellectuellement ou pas disposer à céder de leur pouvoir.

Deuxième piste : l’enfant peut-il être acteur de ses droits plus qu’il ne l’est ?

Aujourd’hui l’enfant est un incapable au sens juridique du terme. Il a des droits mais sil est assisté ou représenté dans leur exercice.

Ses droits sont exercés par ses représentants légaux (parents ou tuteur). Ce n’est qu’exceptionnellement qu’il peut agir seul. Par exemple porter plainte ou saisir un juge des enfants, accomplir les actes de la vie courante comme acheter sa carte orange ou de quoi manger.

Parfois il a besoin de l’accord de ses parents ou d’un adulte, par exemple la jeune fille pour interrompre sa grossesse.

Dans d’autres cas il dispose d’un droit de veto : pas d’adoption au-dessus de 13 ans sans l’accord de l’enfant.

On peut imaginer qu’en parallèle à l’échelle de l’engagement de la responsabilisé pénale marquée par des seuils d’âge – 7/8 ans, 13, 16 et 18 ans – soit consacrée une échelle de la capacité civile qui veuille que jusqu’à un  certain âge l’enfant soit nécessairement représenté car tenu pour incapable (sauf à ce qu’il démontre son discernement), mais qu’à cet âge on inverse la logique : il pourrait agir seul sauf opposition de ses parents. C’est ce qu’on appelle le principe de la pré capacité civile ou petit à petit l’enfant chemine vers la pleine responsabilité à 18 ans, avec des droits et des devoirs correspondant.

L’idée est séduisante, mais nécessite des vérifications sur les cas délicats comme les questions de santé.

Troisième axe enfin : l’accès aux droits

A quoi sert-il d’avoir des droits si on ne les connait pas, dans leur portée mais aussi dans leur sens ?

Si nul n’est censé ignorer la loi qui la connait ? Comment les adultes peuvent-ils rappeler la loi aux enfants si eux-mêmes en ignorent les termes ? Que dire de policiers qui refusent de recevoir la plainte d’une jeune fille pour viol au prétexte qu’elle est mineure ?

A quoi sert-il d’avoir des droits si on n’est pas assisté pour les exercer ?

Or les enfants ne peuvent pas toujours compter sur leurs parents pour défendre leurs droits. Il leur faut un administrateur ad hoc qui y veille, voire un  avocat désigner par cet administrateur ad hoc pour agir en justice. C’est le cas pour les enfants violentés mais pas seulement.

Toutes ces questions et celles que j’oublie sont désormais en débat. Nous allons tenter des cerner les termes, dénoncer des orientations. Tout simplement des concepts ne doivent-ils pas être modernisé ?. Par exemple, passer de l’autorité parentale à la responsabilité parentale comme on a su en 1958 passer de la puissance paternelle à l’autorité parentale ? pourquoi continuer d’affirmer qu' »A tout âge l’enfant doit honneur et respect à ses parents » ?

Le débat politique transformera ce qu’il retiendra en règles du jeu social. Il lui faudra aussi faire preuve de pédagogie pour intégrer ces nouvelles règles qui souvent sont de pur bon sens, voire anticipées par de  nombreux français.

Chacun peut avoir un point de vue à condition d’argumenter sérieusement.

Merci des contributions que vous entendrez apporter en bas de ce post et des échanges qui se noueront comme déjà tant de fois depuis 2005.

An II : Bis repetita : passons aux choses sérieuses ! (532)

 

Les lampions du mariage homosexuel étant presque éteints et avant qu’on ne se retrouve entraîné dans les débats inéluctables sur le recours aux procréations médicalement assistées (PMA) pour les lesbiennes et à la gestation pour autrui (GPA) pour les gays, il s’agirait maintenant de s’attaquer au fond des préoccupations concernant les enfants dont somme toute il a été fort peu véritablement question depuis un an.

C’est en effet une escroquerie de la part de certains que d’avoir prétendu justifier la reconnaissance du mariage homosexuel ouvrant droit à l’adoption par le droit des enfants. De même qu’on peut sourire en voyant nombre de manifestants anti-mariage homosexuel brandir les droits des enfants dont ils n’avaient jusqu’ici par la moindre préoccupation ! C’est en vérité du désir des droits des adultes- en l’espèce légitime quant à la reconnaissance de leur union civile – dont il s’est agit jusqu’à présent. Passons aux choses sérieuses affectant réellement et massivement les enfants de France.

Je maintiens (conf. blogs précédents) qu’il eut été préférable de commencer par adopter la loi sur le statut des tiers qui légitimerait au quotidien dans l’exercice de leurs responsabilités à l’égard d’un enfant qui n’est pas biologiquement et juridiquement le leur, l’autorité d’adultes qui font couple avec un des parents biologiques. Dans ces couples reconstitués il en est composés de personnes du même sexe. On aurait ainsi reconnu l’homoparentalité sans toucher au délicat sujet de la filiation.

Le choix dans l’agenda parlementaire a été de ne pas en faire la priorité gouvernementale. Dont acte car on ne revient pas sur l’histoire. Le problème reste pour autant  posé.

Que fait-on fait désormais pour ce million d’enfants qui sont besoin au quotidien d’une double autorité parentale sans pour autant que le parent biologique qui ne vit pas avec lui soit désinvesti ? Je crains fort qu’échaudé par le débat suscité par le « Mariage pour tous » les pouvoirs publics reculent à l’idée de prendre le risque d’ouvrir une nouvelle fois rapidement la boite à pandore sur PMA et GPA.

Si cette réforme de l’autorité parentale tendant à reconnaitre au conjoint non parent biologique la légitimité d‘accomplir les actes usuels n’était pas rapidement programmée une nouvelle occasion aurait été gâchée après celle de 2002 et son train de lois sur la famille porté par S. Royal et les engagements sarkozistes non tenus.

Plus ambitieusement, va-t-on enfin garantir à tout enfant le droit à sa double filiation biologique en veillant à ce que les enfants soient reconnus par leurs géniteurs sinon à donnant le pouvoir au procureur de la République de veiller au droit du plus faible : l’enfant. A quoi sert-il d’avoir adopté en trois lois (1987, 1993 et 2002) la co-responsabilité parentale si les parents restent libres de ne pas reconnaître leur enfant ou de veiller à sa filiation biologique. Plusieurs dizaines de milliers d’enfants chaque année naissant sans père légal. Au nom là encore du droit des adultes à leur liberté.

En parallèle il faut en terminer avec cet accouchement sous « X » qui permet à une femme de ne pas assumer son enfant – ce qui n’a rien de choquant – mais dans le même temps de le priver de son identité ?

Va-t-on aussi réformer l’adoption plénière pour qu’elle n’efface pas l’histoire d’un enfant ?

Voilà les vrais sujets délicats à mettre en débat.

Bref, prendra-t-on l’initiative d’un vrai droit de l’enfant et non plus un droit adultocentré ?

***

Il est temps aussi de remettre en chantier l’adaptation des réponses à la délinquance  juvénile non seulement en mettant fin à la dérive sécuritaire de l’ancienne décennie, mais en libérant de nouvelles énergies pour mieux prendre en compte les enfants en conflit avec la loi. La précédente majorité avait un mérite : une politique aberrante certes, mais qui avait le mérite au moins d’être claire. La peur de la répression devait dissuader de la récidive sinon du passage à l’acte. Et il suffisait de punir les enfants notamment les 16-18 ans comme des adultes. Facile, trop sommaire même pour être efficace !

La nouvelle majorité a dénoncé cette politique. Mais que veut-elle faire ? Il ne suffit pas d‘affirmer la volonté de promouvoir des démarches éducatives.

Le seul engagement concret du candidat président était de double le parc des centres éducatifs fermés, soit passer à 1000 places ! Outre que ce programme est un peu court pour répondre à la question de la délinquance juvénile en France- voir là encore blogs précédents – il ne traduit pas une rupture avec l’ère précédente de déconstruction du droit pénal des mineurs, mais il accrédite qu’en direction des jeunes délinquants seul l’enfermement est adapté. On a bien annoncé depuis la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs et des peines-plancher ; outre qu’on attend toujours, cela ne fait toujours pas une politique positive. Le compte n’y est pas.

Il faut un discours global, ayant du sens qui cesse d’opposer répression et éducation sur les reponses à la délinquance juvénile. Je l’ai écrit ici mille fois, ce raisonnement politique pour audible ne tient pas la route techniquement: toute éducation est une coercition comme toute répression se veut éducative. En vérité ces jeunes en conflit avec la loi ont besoin d’adultes qui, sur la durée, les accompagneront, leur redonneront espoir en leurs propres capacités et les aideront à trouver la voie d’une socialisation autre que celle du business. Et déjà de parents responsables et soutenus dans l’exercice de leurs responsabilités. Cette route éducative peut être scandée par des étapes de contrainte, voire de punition.

On se doit d‘aborder enfin, sans se gargariser de mots, le volet non exploré par la précédente majorité : celui de la prévention de la délinquance. Des caméras peuvent faciliter l’arrestation d’auteurs d’actes délictueux,  admettons que dans certains milieux elles peuvent être dissuasives ;en tout cas elles ne font pas une politique de prévention de la délinquance. Il faut ici investir massivement et socialement auprès des plus jeunes pour les détacher de la délinquance qui donne un statut. Il faut mettre du social à l’école primaire pour venir en aide aux familles par –delà le repérage des enfants en difficulté.


Plus largement une politique de l’enfance s’impose.

Quels sont les projets du gouvernement ?

L’absence de ministère de l’enfance est ici un handicap. De même il nous faudrait une délégation interministérielle à l’enfance et à la famille. Là encore il s’agit de rappels

A la conférence de consensus sur la récidive devrait faire écho une conférence de consensus sur la prévention (primaire et secondaire) de délinquance juvénile.

Plus largement on le mesure aujourd’hui à travers les débats sur les voies à suivre pour combler le déficit de la branche famille de la sécurité sociale – creusée rappelons-le par la forte natalité française leader en Europe – se pose la question des termes d’une politique familiale. Les allocations familiales doivent demeurées universelles quand nombre de prestations sociales sont déjà sous conditions de ressources, mais effectivement l’impôt doit corriger pour rétablir la justice et l’équité.

On voit immédiatement qu’il faut combler encore et encore le déficit en mode d’accueil de la petite en enfance, en pédiatres, en pédopsychiatres et en structures pour l’enfance porteuse de handicap  aménager les villes et les rythmes de vie en tenant compte des enfants et des personnes qui les ont en charge. Il faut prendre en compte également que les familles qui sont en première ligne pour les enfants sont dans le même temps en charge des anciens.

C‘est donc bien une politique globale du fait familial qu’il nous faut mener.

On en attend publiquement les termes.

Bref et sans avoir la prétention de les lister in extenso, d’importants chantiers sont à ouvrir. Ils sont majeurs  pour l’avenir du pays. Il est grand temps de les aborder pour s’attacher au mieux vivre des enfants (1) dans le même temps où l’on s’évertue à rechercher de nouveaux équilibres économiques et financiers.

Premiers éléments de reponse ce matin.

(1) De longue date avec DEI-France nous avançons l’idée d’un débat POUR promouvoir le bien-être des enfants.

La filiation plus que jamais en questions (527)

Les lampions du débat sur la loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe et sa conséquence le droit d’adopter comme pour tout couple marié sont presque éteints! Chacun sait que d’autres étapes s’annoncent à l’horizon avec la revendication de l accès aux procréations médicalement assistées pour les lesbiennes et à la gestation pour autrui pour les hommes tellement l’aspiration première pour beaucoup de couples homosexuels est moins le mariage que d’être parents.

On peut le comprendre et pour autant s’interroger sur ce qu’impliqueraient ces évolutions. Conscient, mais tardivement, des difficultés de l’exercice, ne fut ce que parce que l’opinion n’y avait pas été préparée, le gouvernement sous l’impulsion du président de la République a marqué un net et indispensable coup d’arrêt à ceux qui s’apprêtaient en cours de débat à déposer les amendements légalisant l’ouverture des procréations médicalement assistées et de la GPA aux couples homosexuels. Il est officiellement urgent de ne pas se presser ! Le président a eu raison .

Profitons donc de ce répit pour récapituler ce que nous avançons de longue date et pour identifier et cerner les termes des débats à venir.

Deux remarques liminaires s’imposent :

Commençons déjà par affirmer qu’il va être temps de prendre en compte non seulement les droits des enfants, mais plus encore l’idée qu’on se fait de la condition humaine. C’est peut dire que dans le débat auquel nous venons de vivre, c’est bien d’abord le souci des adultes qui l’a emporté. C’est une escroquerie que de nous avoir seriné comme Jean-Pierre Michel, rapporteur sénatorial, que la loi visait à garantir le droit des enfants : l’enjeu était d’abord de satisfaire des adultes en mal de reconnaissance d’égalité et par ailleurs en revendication du droit à un enfant. Dorénavant on ne pourra pas aussi facilement user de cet argument quand on parlera d’enfants que l’on entend concevoir ex nihilo avec le recours des « sorciers de la vie ».

Il faut aussi préciser que les réserves exprimées ces derniers mois ne visaient pas à mettre en doute la capacité des couples homosexuels à élever des enfants, mais portaient sur l’agenda. Je maintiens que la priorité en 2013 était d’abord de répondre au million d’enfants élevés par un seul parent biologique et son ami(e) ou conjoint(e) et parmi ces ceux-là des personnes du même sexe. Avec la loi sur le statut des tiers qui élèvent un enfant que nous demandons depuis 15 ans nous aurions fait progresser indirectement la reconnaissance de l’homoparentalité. Ce texte est toujours dans les limbes au nom d’une promesse électorale à satisfaire. Le cadre dont ce million d’enfants a besoin n’est toujours pas affirmé et nombre d’adultes sont dans le brouillard quant à leurs responsabilités quotidiennes (voir mes post précédents).

Cela rappelé, trois questions nous arrivent auxquelles nous ne pourrons pas échapper.

Tout d’abord : de quelle filiation parle-t-on ? Car il en est désormais plusieurs ou plus exactement jusqu’ici confondues ces filiations (pour le moins biologique, affective, sociale et juridique) se sont détachées dans de nombreux cas. (conf mon blog 1 + 1 + 1 + … = 1 ).

Ainsi avec la diversification des comportements matrimoniaux – séparation des couples mariés ou non, recompositions familiales, etc. – mais aussi avec le développement des sciences de la vie, la filiation n’est plus exclusivement biologique comme dans le passé. Certes généralement les parents sont les géniteurs, mais on peut être parent juridique d’un enfant – enfant du conjoint ou enfant abandonné – qu’on aura adopté ; on peut aussi élever un enfant du fait des circonstances de la vie sans aucune décision judiciaire : ce sera le cas du beau parent attaché à l’enfant de son conjoint ou ex-conjoint.

La nouvelle loi en admettant qu’un enfant puisse avoir deux pères ou deux mères détache nettement la filiation du biologique pour privilégier le lien affectif. Dont acte.

Il faut donc admettre ces différents filiations qui, chacune, ont leur légitimité et leur sens. Et ne pas tout ramener au biologique. A l’inverse on ne peut pas nier le biologique au nom du social, du juridique ou de l’affectif. Un couple homosexuel ne peut pas nier que l’enfant a une filiation biologique autre, voire une filiation juridique établie !

En d’autres termes, l’enfant n’aura pas deux parents, mais trois … au moins. Concrètement un lien juridique peut être reconnu entre un adulte et un enfant sans nier pour autant que cet enfant soit aussi attaché à une autre personne. Il faudra alors et plus que jamais articuler ces différentes filiations et les concilier. Les jeux de pouvoir ne seront pas aisés à régler. Il faudra le faire en prenant en compte l’enfant et pas seulement les adultes en cause spécialement quand les temps sera à l’orage entre les adulte.

Deuxième question délicate qui découle de la nécessaire prise en compte du biologique : l’accès aux origines. Les hétérosexuels ont eu jusqu’ici beaucoup de mal à entendre ce questionnement et à admettre une réponse satisfaisante (conf les débats pour sur l’accouchement sous « x »). Avec comme limite le refus de la mère de lever le secret, la loi Royal de 2001 consacre le droit de l’enfant d’accéder à la connaissance de ses origines. Là-encore toujours ce souci de privilégier le droit sur l’enfant par rapport aux droits de l’enfant. Les adultes en quête d’enfant attendent par l’adoption ou les procréations assistées un enfant vierge de tout passé qui leur appartiennent. On peut comprendre ce souci tout en affirmant qu’il n est pas conforme à une interrogation fondamentale pour tout chacun sur son histoire (Qui suis-je ?, D’où viens-je ?) et pas conforme aux engagements internationaux de la France (art. 7 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant).

Il va falloir en terminer avec l’adoption plénière actuelle qui efface l’histoire d’un enfant pour lui en substituer une autre, il va falloir en finir avec l’accouchement sous « x » et l’anonymat des donneurs ! Un enfant est issu d’un spermatozoïde et d’un ovule. Une double filiation masculine ou féminine comme on l’a accepté ne peut pas se faire dans la négation de l’autre partie de l’identité de l’individu. Au vu des résistances régulièrement exprimées sur ces deux sujets on mesure ce à quoi nous allons être confrontés !

Enfin un troisième questionnement difficile s annonce qui est fondamental. Estompé jusqu’ici, il sera central si réellement on entend consacrer l’égalité dans le droit à l enfant. Quel est le statut du spermatozoïde qui vient féconder une femme stérile ou hors la relation sexuelle ou le statut d e l ovule implanté chez une femme qui accepte de porter un enfant pour autrui? Une matière comme une autre ou un élément de vie pour reprendre l expression utilisée par le Comité d’éthique !

Ajoutons que si l’on entend consacrer le droit des femmes lesbiennes à recourir à la PMA il va être exigé au nom de l’égalité entre hommes et femmes d’ admettre la GPA pour les couples gays ! Est immédiatement posée la question de la légalité de la location de ventre. Peut on accepter même si elle est consentante qu’une femme joue son corps? La gestation n est elle qu un temps de nourrice quand il y a encore quelques années on insistait sur l’importance de la vie intra utérine pour un enfant !

En arrière-fond, c est bien la représentation que l’on se fait de la « matière humaine  » et de la personne qui est enjeu ! On peut banaliser toutes ces questions majeures au nom du pragmatisme – ça se fait ailleurs – et de l’enfant : on est en droit d’avoir quelque points de répère qui permettront demain de poser des limites à certaines revendications aujourd’hui incongrues : Pourquoi nous interdire d’adopter un enfant à trois ou quatre alors que nous nous aimons ? Pourquoi nous interdire de commander un enfant de Nobel ? Etc.

Pour nous ces débats illustrent bien la représentation que notre société se fait de l’enfant par-delà l’affichage : une personne ou un objet de désir et de pouvoir des adultes ? L’heure de vérité approche comme nous l’anticipions dès 1989 lors de la ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant pour identifier ceux qui vraiment prennent en compte l’enfant né ou à naître quand d’autres ne tiennent qu’un discours alibi.

Droits sur l’enfant, droits de l’enfant, droit à l’enfant (518)

Comme nous l’avions prévu dans les années 85-90 quand beaucoup se réjouissaient trop vite de la ratification de la  Convention internationale relative aux droits de l’enfant, le droit à l’enfant revient aujourd’hui de manière fracassante sur le devant du débat public. Plus que jamais il y a lieu de marquer des limites : la société ne peut pas et ne doit pas affirmer un tel droit. D’ailleurs comment pourrait-elle le gager ?

Très longtemps – trop longtemps dirait-on – on admettait que l’enfant était la chose de ses parents ; ces derniers avaient jusqu’au IV° siècle un droit de vie et de mort sur leur descendance. Il a fallu attendre pour que que l’autorité centrale – le roi au nom de l’Etat en construction – interfère avec la puissance paternelle. Un édit royal du milieu du XVII° proposait ainsi une sorte de « contrat » aux parents en difficulté avec leur descendance, étant rappelé que jusqu’à la Révolution la majorité était fixée à 25 ans pour les filles et 30 ans pour les hommes. Soucieux d’asseoir sa propre autorite le roi s’occuperait des enfants en crise en autorisant les nobles à faire interner leurs filles au couvent et embastiller leurs garçons ; les bourgeois se voyaient proposer d’envoyer leurs enfants aux colonies tandis qu’il offrait ses galères aux fils du peuple.

Des droits sur l’enfant …

remière révolution industrielle a permis, grâce au docteur Guillermé, de prendre en compte les enfants maltraités, spécialement ceux exploités au travail. Au lendemain de la défaite devant les prussiens on a rendu l’école obligatoire (1882) et dès lors repéré les enfants en difficulté. Cette prise de conscience a permis de faire de la minorité une circonstance aggravante de la maltraitance. On a eu alors le souci des carences dont souffraient les enfants comme des coups reçus.

Depuis, généralement sous l’impulsion de la société civile, les pouvoirs publics n’ont eu de cesse que d’améliorer le dispositif de prise en compte des violences à enfants, étant observé qu’il a fallu attendre la loi du 10 juillet 1989 pour que, pour la première fois, on parle de maltraitance à enfants. Un temps en effet, les pouvoirs publics ont pu croire que la bataille était gagnée et se sont assoupis. Sous l’impulsion du docteur Pierre Strauss et de la fondation pour l’Enfance, ils se sont réveillés à l’orée des années 80. Ils ont alors découverts que par-delà les violences physiques, il fallait prendre en compte les violences sexuelles et les violences psychologiques. Il fallut également intégrer que toutes les violences n’étaient pas familiales , mais que même dans les institutions de protection de l’enfance il pouvait y avoir de la violence.

Plus que de sanctionner pénalement – notamment par la prison – ou civilement – notamment par le retrait de l’autorité   parentale  –  les parents mal-traitants ou défaillants, le souci a été été de les soutenirà travers le dispositif d’assistance éducative (articles 375 et s . du code civil). Sur un siècle – le XX° – il fallut, dans l’intérêt de l’enfant  , apprendre à ne pas rompre systématiquement le lien d’autorité parentale, mais travailler à permettre aux parents d’exercer leurs responsabilités.

Les droits de l’enfant…

Reste que la révolution est venue de la démarche portée par la Convention internationale relative aux droit de l’enfant (CIDE) qui identifie clairement l’enfant comme une personne. Comme toute personne l’enfant a une sensibilité, une capacité à apprécier le bien et le mal, il pense, il s’exprime, il décide. Il fallait donc consacrer sa liberté de pensée et d’opinion, sa liberté d’expression individuelle et collective. C’est le coeur de la CIDE et de ses articles 12 à 15.

La personne de moins de 18 ans a des droits, mais puisqu’elle est tenue pour incapable, ses droits sont exercés par ses parents ou tuteur.

Notre droit admet qu’exceptionnellement l’enfant puisse être l’acteur premier de ses droits. par exemple les actes usuels de la vie comme de petits achats ; il peut accéder à la contraception d’une manière libre, gratuite et anonyme ; il peut porter plainte et déclencher une procédure de protection de l’enfance en danger en saisissant un juge des enfants. Il peut même venir devant ce juge assisté d’un avocat qu’il aura lui-même choisi.  Son avis va devoir être recueilli par ses parents ou par un juge sur les questions qui le concerne ; parfois même les adultes doivent avoir son accord pour agir, par exemple  à partir de 13 ans pour une adoption.

En contre-point il peut engager sa responsabilité civile et bien sûr sa responsabilité pénale. Dès 7-8 ans – l’âge de raison – il peut être tenu pour capable de commettre des délits ou des crimes et donc pour coupable, même s’il faut attendre qu’il ait 13 ans pour pouvoir prononcer des peines. Avant il encourt des mesures éducatives civiles ou pénales  ou des sanctions éducatives.

En tant que personne, il doit bien évidemment être protégé contre les violences et les agressions.  On aura même le souci de recueillir mieux que par le passé son témoignage et de faire en sorte que l’audience où son agresseur sera jugé lui soit utile comme elle doit l’être à toute victime.

Droit de l’enfant, notamment à être respecté dans son corps et ses besoins élémentaires  mais pas droit à l’enfant.

Par l’adoption, ouverte aux enfants en 1923 au lendemain de la Première Guerre mondiale en France comme en Grande-Bretagne et aux USA, on a voulu éviter aux enfants orphelins des soldats morts au combat le statut à vie de pupille de l’Etat et les orphelinats auxquels étaient voués les enfants abandonnés. On a recherché des familles, parfois en vain,  pour les adopter. Encore fallait-il qu’ils soient en bonne santé. Petit à petit le « stock » des enfants adoptables s’est restreint et on doit s’en réjouir : 40 000 dans les années 60, 20 000 en 1980, 2300 aujourd’hui. Il était relativement facile de faire adopter les enfants en bas-âge, de type européen et en bonne santé ; plus délicat, mais pas impossible, était de trouver des personnes acceptant d’adopter des enfants plus âgés, porteurs de handicap, en fratrie ou de couleur.

Aujourd’hui 15 à 20 000 personnes souhaitent être parents plus que les circonstances naturelles de la vie le leur permettent. Les enfants recherchés n’existent pas. Au fur et à mesure du temps la question de l’adoption est donc devenue – médiatiquement parlant – celle de ces personnes en couple ou célibataires qui souhaitent s’ouvrir à un enfant plus que la question des enfants sans famille pour lesquels la puissance publique d’Etat et départementale doit avoir la préoccupation de trouver une famille d’accueil.

Les développements des sciences de la vie dans les années 80 ont ouvert de nouveaux espoirs avec la maîtrise de la chaîne du froid. On a multiplié les recours aux procréations médicalement assistées avec donneur.  D’entrée de jeu, des règles éthiques ont émergé dans le cadre de la vingtaine de Centres de recueil et de conservation du sperme qui ont vu le jour sous le regard prudent des politiques qui s’interrogeaient sur leur compétence à intervenir et sur le sens possible de leur intervention. Il n’ a pas été aisé de les convaincre de leur légitimité à fixer des règles du jeu, quitte éviter de les graver dans le marbre.

S’est très rapidement posée la question de l’accès de tous aux procréations médicalement assistées. Les CECOS, puis le législateur, ont fait le choix de les réserver à la lutte contre la stérilité. La médecine est là pour soigner, en l’espèce l’infertilité, pas pour fabriquer des enfant à la demande. D’où l’exigence d’un projet formé par un couple hétérosexuel, marié ou non. Bien évidemment on en est arrivé à condamner civilement et pénalement le recours au portage pour autrui et la commande d’un enfant. La personne humaine ne peut pas être objet d’une convention onéreuse ou gracieuse. L’Etat surveille déjà de très près les délégations d’autorité parentale ; a fortiori, la fabrication d’un enfant pour autrui est interdite.

La difficulté moderne, outre la pression très forte exercée sur les médecins, tient à ce que la même attitude n’a pas été tenue dans tous les pays. Profitant de cette mosaïque des pratiques et des législations, on voit donc nombre de français franchir nos frontières pour obtenir ce qu’ils attendent de la science. Au passage certaines officines médicales font fortune. Faut-il pour autant abdiquer et nous aligner sur le plus offrant ?

… mais pas de droit à l’enfant.

Jusqu’ici le législateur a tenu bon. Il s’est positionné du côté de l’enfant diront certains, du côté d’un certain  ordre moral penseront d’autres.

Il estime  qu’un enfant ne peut pas avoir plus d’un père et d’un  mère sur le plan juridique. S’il y a lieu à adoption plénière ce lien de droit se substitue totalement au premier et est irréversible ; avec l’adoption simple, parce que l’enfant a un certain âge et la mémoire de sa famille biologique, on sera sur un lien de droit qui s’ajoute au premier sans l’effacer. le père et la mère biologiques restent parents, mais l’adoptant ou les adoptants exercent pleinement l’autorité parentale.

Est-il opportun qu’un enfant ait un lien de filiation avec tout ce que cela induit avec deux hommes ou deux femmes ? Et demain pourquoi pas plus de deux hommes ou deux femmes ? Je maintiens qu’on peut reconnaître l’homoparentalité, c’est-à dire le fait qu’un enfant soit au quotidien élevé par deux hommes ou deux femmes, sans créer pour autant un lien de filiation, mais en reconnaissant  à l’adulte non parent biologique des droits sur cet enfant pour le protéger et l’éduquer. Un million d’enfants vivant dans des couples hétéro ou homosexuels sont concernés !  Là encore pensons à eux.

Je reconnais qu’alors on ne satisfait pas la revendication de ce parent social d’être à l’égal de l’autre dans un lien de filiation, mais telle est la conséquence du principe sur lequel on ne doit pas céder : une filiation paternelle, une filiation maternelle (1). Sinon on risque de basculer dans un système dont on ne maîtrise pas pour demain les développements. Quoiqu’on en pense des limites doivent être posées aux pratiques humaines. Il n’est pas interdit d’interdire ! Des repères clairs s’imposent. Ce ne peut pas être « Je veux un enfant quand je veux, de qui je veux, où je veux!. »

En tout cas, s’il faut consacrer plus que  jamais la relation sociale ou affective – et dans la loi du 6 juin 1984 nous l’avons fait  pour la relation enfant / famille d’accueil – à travers le statut du tiers, je ne crois pas qu’il faille aller jusqu’à permettre à un enfant d’être adopté par le mari de son père ou la femme de sa mère ! Il a déjà un père et une mère ; trois parents cela fait beaucoup, et même trop. Si le parent biologique et juridique décède notre droit permet, et il peut être amélioré, de garantir que l’enfant restera élevé par le conjoint ou compagnon survivant.

Notre droit ne permet pas à l’enfant qui a été adopté plénièrement d’accéder à la connaissance de ses origines. Mieux on a mis en place en 1942 un dispositif qui permet à une femme d’accoucher d’une manière anonyme, l’enfant étant alors privé de filiation maternelle. La prise en compte de la filiation paternelle n’est pas interdite , mais n’est pas facile. Bref, la loi met des freins à la reconnaissance du biologique. Elle doit évoluer et encore plus si on  admettait l’adoption par des couples homosexuels.

L’accès à la PMA reste réservé à la lutte contre la stérilité et n’est pas une pratique de convenance permettant de s’abstraire de relations sexuelles pour procréer. Il me semble qu’il ne faut pas céder sur cette ligne. Si certains violent la loi française en se rendant à l’étranger afin de concevoir un enfant avec donneur ils en assumeront les conséquences sachant qu’à terme l’enfant n’en sera pas sanctionné : la règle de la possession d ‘état veut que quelqu’un qui se comporte comme parent peut être tenu  comme tel par les tribunaux.

En d’autres termes ce n’est parce que des français violent la loi qu’il  faut que le législateur s’aligne sur leur revendication et cède sur les principes auxquels il croit.

S’il reconnaît la filiation il ne doit pas nier les origines biologiques de tout individu.

Il doit se situer délibérément dans le camp des enfants, destinés demain à être des adultes qui éventuellement demanderont des comptes sur leur histoire et leur conception.

Il doit adopter des repères clairs et de bon sens reconnus par le fond de l’opinion française.

Il faut parler précisément en permanence. Ainsi il faut constamment dire de quelle maternité et de quelle paternité on parle : biologique, gestatrice, sociale, affective ou juridique. A défaut on risque de tout embrouiller, notamment dans la tête des enfants.

(1) Je rappelle  – voir blog 516 « Moderniser encore le droit de la famille » – que  je propose que l’Etat veille à ce que tout enfant ait un père et une mère quand trop de parents hétérosexuels négligent ce « détail » et lui accorde l’accès à la connaissance de ses origines s’il le souhaite.

Le faux procès fait à la circulaire Taubira (513)

On peut s’interroger sur l’opportunité de la circulaire de la ministre de la justice recommandant aux magistrats de faciliter l’accès à la nationalité française aux enfants nés à l’étranger du recours à une mère porteuse, mais la politique a un agenda que le simple commun des mortels ne possède pas nécessairement  Ce n’est pas pour autant qu’on doit y voir un premier pas pour la légalisation de cette pratique.

Je suis le premier à être extrêmement  choqué que des français qui ont ostensiblement violé la loi de la République en ayant recours à ce qu’on  appelle la gestation pour autrui (GPA), condamnée par nos lois, revenant ensuite en France,  revendiquent la reconnaissance de la filiation maternelle de l’enfant et la nationalité française sachant que pour ceux nés aux USA ils sont déjà américains.

Des couples de français ont tenté via les tribunaux de forcer la voie en s’efforçant d’obtenir des juges ce que les politiques leur avaient refusé.  Ils ont jusqu’ici échoué. En 2011 la  Cour de cassation saisie de plusieurs procédures a une nouvelle fois  admis la filiation de l’homme donneur du sperme nécessaire à la conception de l’enfant; en revanche elle a  été inflexible sur la filiation maternelle estimant que l’enfant ne pouvait pas en droit français avoir deux mères (Cass. civ. 1, 06/04/11. pourvoi 09-66486). (1) Concrètement la Cour de cassation a refuse la transcription sur l’état-civil français de la filiation établie à l’étranger, en l’espèce aux USA :

.                  « est justifié le refus de transcription d’un acte de naissance établi en exécution d’une décision étrangère, fondé sur la contrariété à l’ordre public international françaisde cette décision, lorsque celle-ci comporte des dispositions qui heurtent des principes essentiels du droit français ; qu’en l’état du droit positif, il est contraire au principe de l’indisponibilité de l’état des personnes, principe essentiel du droit français, de faire produire effet, au regard de la filiation, à une convention portant sur la gestation pour le compte d’autrui, qui, fût-elle licite à l’étranger, est nulle d’une nullité d’ordre public aux termes des articles 16-7 et 16-9 du code civil » ;
qu’une telle annulation,qui ne prive pas les enfants de la filiation maternelle et paternelle que le droit californien leur reconnaît ni ne les empêche de vivre avec les époux X… en France, ne porte pas atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale de ces enfants au sens de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, non plus qu’à leur intérêt supérieur garanti par l’article 3 § 1 de la Convention internationale des droits de l’enfant ; que le moyen n’est pas fondé »

On sait que le législateur aura à se prononcer sur la légalisation de cette pratique autour de la loi Famille  promise pour avril. Le président de la République, le premier ministre et la Garde des Sceaux se sont explicitement déclarés hostiles; beaucoup de parlementaires parmi ceux qui sont favorables au mariage homosexuel et à l’adoption y sont opposés. Pour autant des parlementaires relaient cette revendication.

Le débat devra être mené au grand jour. Il est inéluctable tellement il est évident que l’accès au droit à l’adoption pour les couples homosexuels n’est pas en mesure de répondre à leur attente d’enfants. Il n’y a pas d’enfants adoptables en France : 2300 pupilles de l’Etat pour en l’état 15 à 20 000 demandes. Et encore ces enfants ne répondent pas aux « désirs » exprimés par les « candidats à l’adoption » (bébés, plutôt européens, en bonne santé, …). L’adoption transnationale n’est pas une voie plus aisée. Il faudra donc aller vers la conception d’enfants.

Si l’on reconnaît le droit d’accéder à l’enfant aux lesbiennes via l’insémination artificielle avec donneur, au nom de l’égalité, tout naturellement, on songera au recours à la gestation pour autrui pour les gays. Comment supporter une inégalité devant l’accès au droit à l’enfant?

L’insémination avec donneur et la GPA posent en commun la question de la filiation biologique : comment éviter de consacrer la paternité de l’homme qui a donné le sperme pour les candidates à la maternité ? qui est la mère ? faut-il gommer la maternité de la femme qui a porté l’enfant voire donné ses ovules. Sperme ou ovule ne sont-ils que de la matière ou des éléments de vie avec les gènes qu’ils contiennent ? La gestation pour autrui renvoie en outre la femme à l’image réductrice d’un utérus. Quelle régression ! La vie intra utérine serait-elle aujourd’hui tenue à ce point pour neutre quand psychiatres et autres spécialistes nous bassinaient il y a 20 ans sur les enjeux pour la construction de l’enfant de cette période ?

Et puis soyons lucides quelles sont les femmes qui vont accepter de porter un enfant pour autrui sinon celles qui ont un fort  besoin de l’argent comme ces femmes ukrainiennes que nous voyions hier sur France 2 qui avec les 15 000 euros perçus gagnent l’équivalent de 15 ans de salaire. Veut-on se souvenir en France de l’impact de la prime de 10 000 francs pour le troisième enfant instaurée par Valery Giscard d’Estaing ?

Tout simplement comment admettre qu’un enfant soit objet d’un contrat de conception. La matière humaine quelle qu’elle soit est hors le champ du contrat et doit le rester. L’enfant n’est pas un bien de consommation comme un autre qu’on pourrait commander sur catalogue, avec ou sans rémunération dans la mesure où on a vu des projet de portage entre membres d’une même famille . Par exemple, une femme qui propose à sa soeur stérile de lui porter un enfant conçu avec le sperme du beau-frère de l’une et du mari de l’autre). (2)

Il ne s’agit nullement de négliger la souffrance de ceux qui ne peuvent pas être parents à la hauteur de leur désir. Reste que la société en facilitant l’accès  à la paternité ou la maternité doit aussi  mettre des limites à travers des valeurs supérieures : la conception que l’on  se fait de la femme ou de l’humanité.

En tout cas, la circulaire Taubira ne change rien au statut d ‘enfant à l’égard des deux personnes qui l’ont commandé et qui l’élèvent; elle vient simplement dire conformément à la convention internationale sur les droits de l’enfant que tout enfant a le droit à une nationalité. Elle ne veut pas sanctionner plus les enfants concernés des conditions de leur conception qui leur échappent. Ils sont nés à l’étranger d’un parent français qui à un lien juridique avec eux : ils peuvent être français. Aurait-on voulu, en plus, dans ce contexte délicat de leur conception qu’ils soient apatrides?

On le voit bien on ne pourra pas rester éternellement dans cette situation intermédiaire : soit on légalise, soit on punit pénalement réellement ceux qui violent la loi française.(3)

J’entends que le débat sur le mariage civil homosexuel est tendu. Je suis personnellement hostile à ce qu’on aborde par le petit bout la question de la filiation. J’aspire depuis 20 ans – à un débat de fond où l’on aborde le sujet sous l’angle certes du droit des adultes, mais aussi du droit des enfants à naître et en prenant en compte les enjeux sociaux d’ordre public qui dépassent les uns et les autres.

Légalisons aujourd’hui l’union civile par mariage – pourquoi pas ? – des couples homosexuels qui y aspirent, mais renonçons dans cet  texte à l’adoption car un enfant ne peut pas avoir deux filiations masculines ou féminines de plein exercice en même  temps;  je suis opposé aux PMA sans permettre à l’enfant ainsi conçu d’accéder à ses origines; je   suis très opposé à la GPA au regard de l’idée que je me fais de l’enfant et de la femme, mais pour autant  je ne fais pas dire à la circulaire Taubira ce qu’elle ne dit pas. Il s’agit d’instructions ministérielles pragmatiques ne touchant qu’à la nationalité.

PS Sur ce dossier délicat de la filiation voire mes blogs 507, 509 et 510 et ceux sur l’adoption

(1) A l’égard du refus d’adoption plénière par l’épouse de l’enfant issu de la GPA la Cour de cassation avance : « la maternité pour autrui, dont le caractère illicite se déduit des principes généraux du Code civil et, aujourd’hui, de son article 16-7, réalise un détournement de l’institution de l’adoption que les juges du fond ont donc, à bon droit, refusé de prononcer sans violer aucun des textes invoqués »  (Cass. civ. 1, 09/12/03, N° de pourvoi: 01-03927 ). Dans cette affaire, la cour d’appel et la cour de cassation n’ont pas remis en cause la paternité de l’enfant.

(2) Au passage, dans cette histoire (vraie),  l’enfant issu de ce dispositif devra-t-il appeler cette femme  Tata ou Maman?

(3) Art. 227-12 CP : « Est puni des peines prévues au deuxième alinéa [d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende] le fait de s’entremettre entre une personne ou un couple désireux d’accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de le leur remettre. Lorsque ces faits ont été commis à titre habituel ou dans un but lucratif, les peines sont portées au double. »

Attention : les infractions susceptibles d’être commises en cas de recours à la gestation pour autrui étant de nature délictuelles, elles s’appliquent naturellement en France, mais ne peuvent permettre d’engager des poursuites à l’encontre de ressortissants français lorsque l’infraction a été commise à l’étranger que si les faits sont également punis dans la législation de ce pays.

 

Filiation : plus que jamais 1+1+1 … =1 (510)

La future loi sur le droit au mariage des couples homosexuels et  l’adoption par les couples homosexuels interroge sur la nécessité d’adapter notre droit aux moeurs. Pour autant les priorités sont-elles là où l’on nous le dit ? Dans le débat qui s’engage à marches forcées il m’apparaît opportun d’essayer d’alimenter les débats parallèles qui peuvent et doivent se présenter si l’on aborde la question centrale de la filiation.
Hier je rappelais l’enjeu pour tous les enfants de France, quelle que soit leur lieu de vie et la composition de la famille, de voir légitimer l’autorité des adultes présents autour d’eux (voir les blogs 507 et 509 qui abordent les questions majeures) . Aujourd’hui, si tant est qu’on entende parler du droit des enfants, et non pas du droit des adultes aux enfants,  en rééditant ce papier du 17 juin dernier, il m’apparaît essentiel d’insister sur l’importance pour tout en enfant d’être respecté dans sa singularité et dans ses affects par-delà le lien qu’ils ont avec les adultes qui les environnent.
Plus que jamais il s’agit de ni opposer le biologique, l’affectif ou le juridique , ni de nier le biologique, l’affectif ou le juridique, mais de les respecter ensemble. L’enfant est fait de tous ces apports : d’où mon slogan 1+1=1+… = 1
Dans la loi sur la famille à venir on devra consacrer le biologique et déjà permettre à l’enfant de savoir, s’il le veut, qui est son  géniteur ou sa génitrice, et consacrer ce lien que l’enfant soit né ou non  avec l’assistance d’un donneur. Dans le même temps, il faut prendre en compte ses attachements (par ex. ex-beau-père ou belle-mère), et consacrer une autorité parentale stable qui le protège. Enfin,  l’adoption même qui crée un lien être un enfant et un adulte ne peut plus effacer totalement le biologique comme le fait l’adoption plénière. On le voit le chantier est immense et complexe quand ceux qui adoptent veulent le plus souvent un enfant vierge de tout passé. C’est leur enfant! Sans négliger cette attente (légitime), il revient aux pouvoirs publics – qui décident au nom des intérêts supérieurs de la société –  de  parler de l’enfant.

 

***

Le 14 mai 2012 tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête d’une jeune femme soucieuse d’accéder à des informations sur l’homme qui, par le don de son sperme, a contribué à lui donner la vie. L’administration hospitalière, en l’espèce le CECOS (Centre d’études et de recueil des œufs et du sperme humains) de l’hôpital Jean Verdier de Bondy, détenteur sans conteste de ces informations, lui en a refusé l’accès en s’appuyant sur les lois dites bioéthiques qui interdisent la levée de l’anonymat garanti au donneur le jour de la récolte de son précieux produit de vie.

En 2009, Agathe alors âgée de 32 ans, a appris qu’elle était née d’une procréation assistée avec donneur. Sa mère a en effet eu recours , un don de sperme. Elle entend alors connaître son géniteur. Elle veut aussi savoir si cet homme a également contribué à la conception  de son  frère, lui aussi né d’une procréation médicalement assistée.

A priori, sa demande n’était pas excessive : quand d’autres entendent connaître le nom, sinon l’adresse et le téléphone de leur géniteur, elle se contenterait d’informations non identifiantes (antécédents médicaux, raisons du don, nombre d’enfants nés de l’échantillon, etc. ) sur ce père biologique

Agathe qui psychologiquement vit  mal cette situation n’hésite pas à demander de très forts dommages et intérêts – 100 000 euros – au titre du préjudice moral et médical au CECOS et au CHU ainsi qu’à l’AP-HP .

D’autres instances de cette veine sont actuellement en voie d’examen par les juridictions et il y a fort à penser que l’échec rencontré par cette jeune femme ne va pas clore le dossier. Outre l’appel qu’elle a décidé de former contre la décision de Montreuil il va nous falloir suivre de près les autres décisions à venir. Il y a même fort à parier que le combat pour le changement de la loi va reprendre de plus belle. Il rejoint celui mené par les enfants dits nés sous « X » qui ont vu leur mère refuser de décliner son identité le jour de la naissance et sont ainsi privés de leur filiation maternelle d’origine.

Avocate de profession et installée à Lyon, Agathe avait été autorisée par la présidente du TA de Montreuil à plaider elle-même sa cause à la fin de l’audience. Dixit les témoins, elle exprima d’une voix tremblante d’émotion un véritable appel au secours: «  La décision que vous allez prendre aujourd’hui est vitale pour moi et les 50 à 70 000 enfants personnes conçues de la même façon. Je souhaite que mon donneur soit consulté. Et qu’il puisse donner son consentement. Regardez la réalité qui est  la nôtre. Je crois en la justice. J’ai l’espoir d’être entendue ».

Certes Agathe a été écoutée, mais pas entendue. Ses demandes ont été rejetées.

Pour le tribunal administratif de Montreuil, suivant le rapporteur public, les informations contenues dans le dossier du CECOS constitue un secret protégé par la loi qui ne peut être levé que pour des raisons médicales.

De fait telle a bien été la volonté constante du législateur depuis 1984 date de la première loi bioéthique après que le développement de la chaine du froid eut conduit à une explosion des procréations médicalement assistées avec donneur.

Lors de la dernière révision législative on avait bien eu l’espoir de voir ce texte évoluer. La ministre de la santé elle-même, Roselyne Bachelot, y était favorable en 2010 dans la foulée du rapport Léonetti. Las, elle avait du reculer au printemps 2011 sur la seule innovation prévue dans la nouvelle loi devant un argument présenté comme massue : lever l’anonymat assécherait la filière des dons (1).

Argument non scientifique car dans des pays comme la Suède qui de longue date refusent de garantir un tel anonymat les dons restent à un bon niveau et en tous cas n’hypothèque pas le recours au PMA avec donneur.

Par ailleurs accéder à la connaissance du  géniteur ne permet pas d’établir juridiquement la filiation, mais simplement de répondre aux interrogations de la personne conçue avec ces gamètes et aux éventuels problèmes médicaux rencontrés.

Certains  donneurs ne s’opposent pas à l’absence d’anonymat, voire, comme cet homme interrogé l’autre jour sur France sont intéressés à savoir ce qu’il est advenu de leur petite graine et disposés à rencontrer et à répondre aux questions de l’enfant conçu avec on aide.

Formellement Agathe conteste que la loi française respecte l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit le respect de la vie privée. La cour européenne de justice n’a-t-elle pas affirmé « l’intérêt vital » de chacun « à obtenir des informations nécessaires à la découverte de la vérité concernant un aspect important de son identité personnelle,  par exemple, l’identité de ses donneurs » ?

Notre avocate n’a pas convaincu le Tribunal administratif pour qui « la règle de l’anonymat du donneur de gamète répond notamment à l’objectif du respect de la vie familial au sein de la famille légale de l’enfant (…) n’implique par elle-même aucune atteinte à la vie privée de la personne ainsi conçue ».

Telle n’est pas l’opinion de ceux – tous ne demandent pas d’accéder à ces informations – qui souffrent de savoir que l’administration, ce monstre anonyme et sans cœur, possède ce qu’il estime être une partie d’eux-mêmes et de leur histoire. L’histoire d’un enfant n’appartient pas qu’à ses géniteurs, voire à leur environnement, il appartient aussi à l’enfant qui en résulte. C’est au moins une copropriété. Or, en l’espèce, l’enfant est dépossédé de sa part de vérité.

Le législateur français la tellement bien compris qu’il permet depuis 2002 à l’enfant objet d’un accouchement sous « X » de rechercher sa mère à sa majorité et via le CNAOP (Conseil national d’accès aux origines personnelles) de demander la levée de l’anonymat.

Le CNAOP recherchera cette femme, la contactera discrètement et vérifiera si elle maintient mordicus sa demande d’anonymat en lui proposant un accompagnement social et psychologique dans la levée du secret. Le temps ayant passé,  on peut être loin de l’adolescente qui aura conçu et accouché dans des conditions psychologiques et sociales difficiles. Nombre de mères qui n’ont pas oublié leur enfant ne demandent rien d’autre que de le retrouver, elles acceptent alors la demande qui leur est faite.

Si la mère maintient son veto, il sera respecté. Ce n‘est donc pas un droit absolu qui comme nous le souhaitions avec Bernard Stasi, alors Médiateur de République, a été reconnu à l’enfant, mais, somme toute, l’avancée adoptée à l’initiative de S. Royal alors ministre de la famille, de l’enfance et des personnes handicapées, est notable et marque une étape dans la construction de notre droit de l’enfance.

Notre avocate aurait du, non seulement se prévaloir de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, mais aussi et surtout de l’article 7 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant qui veut -article 7 – que les Etats parties garantissent à tout enfant du droit de connaitre ses parents. En effet, et c’est là une voie essentielle que nous offre la convention qui dans la rédaction retenue parle en général des parents et vise implicitement toutes les formes de parenté.

La modernité veut qu’il y a désormais plus explicitement que jamais différentes filiations – cinq au total –  quand pour Napoléon auteur de notre code civil les choses étaient relativement simples : la femme qui accouchait d’un enfant était sa mère pour avoir porté un œuf fécondé en théorie par son mari – sinon l’enfant serait qualifié d’illégitime – et pour avoir accouché. Elle reconnaissait son enfant, le mari en devenait automatiquement le père légal – Pater is est … – et dans le même temps l’environnement le tenait pour tel : « Bon Dieu, ce qu’il ressemble à son père ». A situation simple ou présentée comme telle, législation simple.

Cette configuration linéaire a donc volé en éclat avec le développement de la chaîne du froid et des pratiques sociales. Ainsi on estime que dans 6 à 12% des cas le mari de la mère n’est pas le père réel de l’enfant ! On imagine le problème quand désormais la preuve en est aisée à rapporter. Ainsi encore on complique les choses avec l’implantation dans les trompes d’une femme d’un œuf donné par une autre femme. Ajoutons qu’avec l’adoption, une filiation est établie entre des adultes et un enfant qui ne correspond pas à la filiation biologique ; tout simplement nombre d’adultes se verront reconnaître la possession d’état de parents sans pour autant être les géniteurs du simple fait de se comporter comme parents. Sans compter que beaucoup d’enfants s’attachent à des adultes qui les élèvent sans être leurs parents biologiques.

De telle sorte qu’aujourd’hui lorsque l’on parle de filiation, il s’avère indispensable de préciser de quelle filiation l’on parle : la biologique ou génétique, la gestatrice, la sociale, la affective ou la juridique.

Dans l’immensité des cas ces filiations sont réunies : deux personnes ont conçu ensemble un enfant, la femme l’a porté, l’a reconnu, le géniteur présent à la naissance en est devenu le père légal et tout l’environnement reconnait ces deux personnes comme les parents.

Force est pourtant d’observer que fréquemment un grain de sable s’introduit dans cette belle mécanique, les cinq filiations peuvent être peu ou prou dissociées : ce sera une procréation avec donneur ou hors le mariage avec un géniteur disparu le jour de la naissance et un autre homme qui reconnait l’enfant, demain ce même enfant pourra s’attacher à un beau-père ou une belle-mère, ou à tel parent par l’adoption, etc.

Il nous faut poser pour principe que l’enfant ne doit pas être sanctionné de ces conditions de naissance. Il a le droit de connaitre s’il le souhaite – rien ne l’y oblige – ces différentes filiations si elles lui apparaissent importantes à ses yeux. Et personne n’a à lui dire si c’est bien ou pas bien pour lui. C’est un droit. Chacune le font un et unique. 1 +1 +1+ 1 + 1 = 1.

Il va nous falloir à apprendre à parler simplement la vérité. Ainsi, pour un enfant abandonné, puis adopté, connaître son géniteur, ne signifie pas qu’il n’aimera plus son parent adoptif et qu’il ne le tiendra pas pour un personnage majeur et premier de sa vie.

Décidément la décision du tribunal administratif de Montreuil ne peut pas être la dernière page du livre de l’accès à la connaissance des origines question essentielle pour nombre de personnes qui s’interroge sur ces interrogations fondamentale :« D’où viens-je ? » « Où vais-je ? » Pour ne pas dire  » Qui  suis-je ? « .

La nouvelle majorité n’échappera pas à un débat sur la filiation.

(1) Dans une enquête de 2006 réalisée par la fédération des CECOS, une grande majorité des donneurs sont favorables à l’anonymat (79,3 %). 60,6 % affirment qu’ils ne donneraient plus si l’anonymat était levé mais 60,1 % seraient d’accord pour fournir des informations non identifiantes aux familles. Devant les difficultés pour récolter des gamètes, il est donc préférable, selon Louis Bujan, président de la fédération des CECOS de ne pas lever l’anonymat.

Sur le débat autour du « mariage pour tous » et sur l’adoption nationale et transnationale,  voir les nombreux articles publiés sur ce blog de longue date

L’échec fondamental des militants des droits de l’enfant (509)

Le débat sur « le mariage pour tous » aura déjà eu pour conséquence de percer sans retenue la bulle dans laquelle nous étions installés depuis les années 80 : notre société reste autocentrée et n’en a que faire d’une réflexion sur les droits de l’enfant. Le droit au mariage aujourd’hui ; le droit à l’enfant demain !

Certes, par un vieux réflexe compassionnel, nos concitoyens   s’indignent régulièrement, au gré des drames et affaires qui défraient la chronique. Par exemple, pour l’enlèvement d’un enfant; a fortiori pour un meurtre d’enfant et, bien sûr, plus encore s’il y a eu violence sexuelle. Ces indignations certes sincères sont sélectives et durent plus ou moins longtemps, vite chassées par une autre actualité. Quelques jours pour des dizaines d’enfants qui flambent dans les gourbis dans lesquels ils étaient contraints de vivre;  à peine quelques heures pour les enfants roms parqués dans des camps aux taudis construits de bric et de broc et régulièrement mis à bas par les bulldozers. On pourrait multiplier les illustrations de ces émotions et sincérités successives. La vérité veut de dire que, dans le même temps, des initiatives privées ou des démarches publiques admirables sont menées souvent avec une discrétion qui honore leurs auteurs. Mais soyons réalistes et objectifs : l’arbre ne peut pas cacher la forêt !

Notre société s’est remobilisée dans le début des années 80 sur l’enfance maltraitée à la suite du rapport du dr Pierre Strauss (1980) relayé à bon escient par l’affaire du petit David sorti opportunément de son placard en 1982, avant que l’on  prenne conscience publiquement des violences sexuelles à enfants (1985), puis des violences institutionnelles (1990) avec Stanislas Tomkiewicz et Pascal Vivet, et que s’engage enfin une réflexion sur les violences psychologiques.

Dans la dynamique développée par le projet de Convention internationale sur les droits de l’enfant une révolution semblait s’être produite : pour suivre la formule de Françoise Dolto, l’enfant devait être tenu pour une personne, mineure certes, mais une personne et non plus comme un être fragile qu’il fallait protéger contre autrui, et contre lui-même.

On parlait désormais des droits (de l’homme) de l’enfant. Certes, comme toute personne, l’enfant devait être protégé dans son intégrité physique et psychique contre les violences, positives ou négatives, contre les discriminations ou toutes formes de mal-traitance ; mais, comme personne, on devait le tenir pour un être doué d’une sensibilité, d’une capacité de comprendre et d’agir sur le cours de sa vie. Dès lors, il se voyait reconnaître les droits et les libertés fondamentales de la personne : liberté de conscience et de pensée, liberté d’expression individuelle et collective.

Certes les conséquences de cette approche révolutionnaire n’étaient pas unanimement et aisément acceptées. N’allait-on pas désinvestir les parents ? Les droits d’expression des élèves – décret de février 1991 – n’allaient-ils pas priver les enseignants de leur autorité ? Nous avions réussi à faire passer cette idée que la prise en compte des droits de l’enfant pouvait aller de pair avec une meilleure prise en compte des droits des adultes. Ainsi affirmer le droit de l’enfant à deux parents également responsables rassurait les parents non mariés ou séparés après avoir ou non été mariés : ils étaient bien des parents à part entière. De la même manière, entendre l’enfant en justice pouvait être de nature à éviter qu’il soit objet d’un conflit exacerbé entre adultes désireux de parler en son nom.

Sous l’impulsion du président Mitterrand, la Convention de Nations unies sur les droits de l’enfant (CIDE) du 20 novembre 1989 était ratifiée en 1990 avec une seule réserve et deux déclarations interprétatives  quand le Haut conseil de la population et de la famille en suggérait une dizaine.

Après avoir exprimé avec vigueur en 1993 sa résistance fondamentale à ce texte qui selon elle ne créerait d’obligations que pour les Etats, mais pas de droits directement invocables par les citoyens devant les juridictions, rabaissant dès lors sensiblement la portée de ce traité, la Cour de cassation devait en 2005 se résoudre à une interprétation juridique plus classique de la force des dispositions des traités : la CIDE pouvait être d’application directe comme le disait même avec prudence depuis la première heure le Conseil d’Etat. Ce même Conseil d’Etat en était venu à affirmer que l’article 3 de la CIDE qui veut qu’en toute matière l’intérêt supérieur de l’enfant devait l’emporter et était d’application directe ! (conf. Colloque de l’association Louis Chatin du 20 novembre 2009 in JDJ 296 de juin 2010).

Certains ont pu croire, pour s’en inquiéter, que l’heure de l’enfant-roi avait sonné ; d’autres plus pragmatiques se réjouissaient de ces avancée, mais dénonçaient fossé toujours important entre les droits formels affichés et droits réels.

On voit aujourd’hui que même ceux-là se trompaient, se berçaient de mots et ont été embarqués par un effet de mode et de langage malgré quelques avancées notables (audition de l’enfant en justice, enfants handicapés, droit de l’enfant sur son dossier médical, co-responsabilité parentale, etc.)

En vérité, depuis une bonne demi-décennie, les droits des enfants étaient en panne dans ce pays (1).

Au premier degré nous dénoncions une ambiance sécuritaire qui, pour camoufler la faillite des politiques économiques et sociales, voulait qu’on focalise sur les mauvais sujets que sont les enfants, pour ne pas dire les enfants des banlieues, pour ne pas parler des enfants issus de l’immigration. Dans la dernière période historique le discours sur les droits de l’enfant ne passait plus ; il fallait d’abord leur parler de leurs devoirs quand nul n’ignore quels devoirs découlent des droits. L’abandon du débat engagé entre les pouvoirs publics et les associations le 20 novembre, journée nationale et internationale sur les droits de l’enfant, le refus du président Sarkozy de recevoir le Défenseur des enfants – avant de lui tordre le cou en 2011 – qui devait légalement lui remettre ce même 20 novembre son rapport annuel, le fait pour Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy de ne pas répondre au Comité des experts de l’ONU sur les Observations faites à la France quant à son (non)-respect de la CIDE furent autant d’illustrations de cette démarche.

On voit aujourd’hui qu’il y avait plus grave : fondamentalement notre pays n’a pas adhéré à cette idée que l’enfant est une personne. Il s’apprête à démolir les références parentales des enfants ; pire encore, il se prépare à donner le feu vert à la fabrication artificielle d’enfants par des couples qui en passeraient commande à travers ces médecins qualifiés de « sorciers de la vie » dénoncés dans les années 80. On en est revenu purement et simplement à cette idée que l’enfant est un bien que les adultes peuvent commander soit naturellement ou scientifiquement. Le droit à l’enfant l’emportera sur le droit de l’enfant. D’ailleurs ne dit-on pas « Combien as tu d’enfants ? » et non pas « Combien de fois es-tu parent ? ». Etre et avoir ici aussi !

Dans les année 85-90 en animant le Regroupement des associations qui militaient pour la promotion des droits de l’enfant j’avançais que l’on vérifierait si nous basculions réellement dans un autre regard sur l’enfant à l’aune des réponses apportées à  quelques débats symboliques où il ne serait pas possible de trouver un compromis, mais qui obligeraient à un choix entre le droit des adultes et celui de l’enfant.

Je prenais souvent comme exemple l’accès aux origines et l’accouchement sous « X » où, au nom du droit des femmes, on prive des enfants de l’accès à la connaissance de leur filiation, voire à la reconnaissance tout bonnement de leur filiation. Or la filiation d’un enfant lui appartient tout autant qu’à ses géniteurs.

L’accouchement sous « X » existe encore et l’enfant peut être privé d’accéder à  son histoire. Je ne néglige pas l’avancée relative que représente la loi de 2001 pour l’enfant devenu majeur s’il saisit le Conseil national pour l’accès aux origines. Mais je rappelle que si la mère s’y refuse son droit au secret l’emportera sur celui de son enfant.

Reste encore que si une femme ne reconnait pas son enfant et si le père informé ne fait aucune démarche, cet enfant sera de facto « orphelin » de père et de mère sans que le procureur de la République, représentant de l’Etat et censé venir défendre les plus faibles, intervienne. L’enfant deviendra pupille de l’Etat et adoptable si ses deux filiations sont absentes. Et on prend pour acquis qu’il n’a pas de père si celui-ci manque à l’appel. Hypocritement on a donc adopté à travers trois lois successives (1987, 1993, 2002) la -co-responsabilité parentale … sans rendre obligatoire la reconnaissance de leur enfant par ses parents. Un million d’enfants au bas mot sont concernés.

Aujourd’hui l’ouverture de l’adoption aux couples homosexuels, voire le recours aux PMA renvoyé à la loi Famille de mars 2013 (Le Monde du 11 janvier 2013), s’inscrivent dans le droit fil de notre histoire : le droit des adultes d’avoir des enfants quand ils le veulent, comme ils le veulent, de qui ils le veulent ! Peu importe les conditions de conception de cet enfant ; il suffit qu’il soit aimé par ceux qui l’accueillent. Si les choses psychologiques étaient si simples, cela se saurait. Au nom du droit des adultes à l’égalité on gomme que l’enfant n’est pas un objet comme les autres. Peu parmi ceux qui nous gouvernent en sont choqués. L’opinion reste cependant majoritairement hostile : 63% des français seraient hostiles à la PMA (sondage in Le Figaro de jeudi dernier).

La création d’un lien de droit entre  homosexuels qui veulent partager leur vie – par le mariage ou une union civile proche du mariage – n’est pas en cause. De longue date – trois décennies au moins – le mariage n’est pas le lieu fondateur de la famille. 52% des premiers enfants naissent hors le mariage ensemble de leurs parents. Désormais c’est le contenu – la filiation et les responsabilités parentales – qui font famille.

On ne doit pas toucher à la filiation car qu’on le veuille ou pas on glisse des droits de l’adulte à être parent à la négation de l’enfant personne. (2)

En effet, l’adoption ouverte aux couples homosexuels revient à nier une partie de la réalité de la conception de l’enfant. Tout enfant a du masculin et du féminin dans son histoire biologique. On ne peut pas le nier. Cette filiation biologique est première  et fondatrice. Bien évidemment elle n‘est pas unique. Il y a aussi l’affectif, le social, le juridique. On peut reconnaitre un lien affectif sans nier le biologique (3) ; on pouvait consacrer les responsabilités parentales sans créer un lien de filiation par le statut du tiers. Le gouvernement s’y est refusé.

En vérité, le discours sur le droit de l’enfant n’a donc été qu’un effet de mode. Force est de le constater avec humilité. Pour répondre aux attentes de reconnaissance et de statut d’une partie de la population on remet en cause le statut de l’enfant sujets de droit en cours de construction. Certains osent même affirmer – je les ai dénoncés ici – qu’on s’apprête à légiférer au nom des enfants. Quelle imposture ! Et sans vergogne comme pour ces couples homosexuels partis à l’étranger concevoir un enfant avec une PMA en violation affichée de la loi française qui demandent ensuite au pays de régulariser afin de ne pas sanctionner les enfants que l’on a soi-même mis dans ces situations.

Mais il y a peut-être plus grave encore qu’un retour aux années avant 80 ; tout simplement nous régressons. L’enfant n’était alors pas considéré comme un sujet de droits, mais en contrepartie il était généralement – hélas pas toujours et parfois avec excès admettons-le – protégé par la cellule familiale. Désormais cette cellule familiale  n’est pas la structure naturelle d’accueil des enfants, mais un mode d’organisation dont la forme, le contenu et la durée sont décidées par les adultes au regard de leurs propres attentes. Aux enfants de s’adapter ! Comment Caroline Fourest peut-elle affirmer (Nouvel Observateur du 10 janvier 2013) que « les familles homoparentales semblent inventer un modèle intéressant articulé autour de l’enfant et non autour du coupe » ?  C’est tout l’inverse.

Nous entrons dans une période où l’enfant devient, avec l’appui des sciences de la vie, un objet revendiqué de désir entre adultes, solitaires ou en groupe, du même sexe ou pas, qui s’organisent pour répondre à leurs attentes d’adultes. Où est la cellule familiale, plus ou moins ébranlée, certes généralement présente au temps jadis qui avait le souci d’accueillir un enfant et de le protéger, de l’encadrer et de l’accompagner pour lui-même ?

Il s’agit non pas d’une régression, mais plutôt d’une révolution sociétale dont les enfants feront les frais. L’inverse de celle à laquelle nous appelions comme militants des droits de l’enfant.

Nous avons échoué. Le pays s’en mordra les doigts.

On le voit le débat dépasse, et de loin, la question du « mariage pour tous ». Il mériterait qu’on le traite posément dans l’intérêt général, et pas des seuls bobos.

(1) sur les droits de l’enfant voir notamment le papier 499
(2) Sur le sujet même – mariage et adoption – voir mes différents papiers sur ce blog – les derniers 507, 505, 502 – où je m’évertue de longue date à vouloir distinguer les deux questions en avançant qu’une loi sur le statut du tiers aurait permis reconnaître l’homoparentalité sans déconstruire la question de la filiation.
(3) Comment permettre à l’enfant d’accéder à sa filiation biologique, respecter sa filiation affective et disposer d’une filiation juridique stable quand elles sont dissociées grâce à la chaîne du froid ? Voir mon post 1+1+1 … = 1

PS A ce jour 16 janvier 20 h 30 ce blog a reçu 10 100 visiteurs. JPR

Avec la Gauche, l’enfant redeviendrait un objet ? (507)

On n’en finit pas de mesurer le danger des promesses électorales pour satisfaire les groupes de pression. La gauche qui a milité des années durant pour la prise en compte des droits de la personne  – les femmes, les personnes handicapées, les étrangers, les personnes âgées, les enfants bien sûr, est en train de vendre son âme pour quelques voix.

Ne nous arrêtons pas plus d’un instant sur l’ouverture du mariage civil aux couples homosexuels. La question ne devrait plus porter à débat et surtout pas avec les arguments avancés par certains religieux. Le mariage n’est plus le lieu fondateur de « la » famille. Nous en avons fini – et nous y sommes pour quelque chose avec le coup d’accélérateur donné dans les décennies 1990-2000 – avec l’époque où il n’y avait d’enfants légitimes que ceux conçus dans le mariage. 52% des enfants naissent aujourd’hui hors le mariage de leurs géniteurs ensemble. Tous les enfants sont légitimes à défaut d’être totalement naturels – je vise les enfants du Pyrex ou bébés-éprouvette – ! Tous doivent être reconnus et dotés d’un statut non discriminatoire, avoir une double filiation établie, un nom, un droit à hériter, etc.  Ce n’est plus le mariage qui fait la famille, mais les enfants. Ce n’est pas le contenant qui est important, mais le contenu : les responsabilités parentales et plus largement les solidarités familiales.

Va donc pour le mariage civil entre personnes du même sexe. Majoritairement les français l’acceptent.

Il en va autrement du volet adoption. A juste titre les français renâclent à cette perspective et ils retissent encore plus à l’idée du recours aux PMA et à la gestation pour autrui qui s’annonce.

Nos lois affirment le droit pour tout enfant à  ce que l’on se pose la question de l’adoption quand il est sans famille étant rappelé que l’adoption pour les enfants n’a été introduite qu’en 1923 dans les pays occidentaux pour répondre au problème posé par les enfants orphelins de la Grande Guerre. Mais il ne saurait être question de consacrer un droit à l’adoption pour les adultes

Il est déjà difficile de garantir à tout enfant délaissé de trouver une famille qui, non seulement l’accueille, mais le fasse sien comme s’il y était né. Fort heureusement nombre de couples (15 000 environ, et précisons, hétérosexuels) n’ont pas d’enfants ou pas autant d’enfants qu’ils le souhaiteraient. L’ASE et certaines Oeuvres d’adoption arrivent à rapprocher les deux attentes. On a ouvert le droit à adopter à des personnes célibataires non pas tant pour répondre à leur désir d’enfants, mais parce que dans certains cas telle personne – quelles que soient ses orientations sexuelles, donc même en se revendiquant homosexuelle – peut être la mieux placée pour accueillir tel enfant. Pour autant quelques milliers de pupilles de l’Etat – 3000 – ne sont pas adoptés car trop âgés ou colorés, porteurs de handicaps ou en fratrie.

On a vu dans la période moderne l’adoption utilisée pour ancrer un enfant dans une famille reconstituée à la suite d’une nouvelle union. Il faut l’accord du parent biologique « non gardien ». Généralement on recourt à l’adoption simple qui n’efface pas l’histoire de l’enfant, mais lui offre une filiation qui s’ajoute à la première.

Le gouvernement franchit une frontière majeure en s’engageant sur l’adoption par des couples homosexuels simplement pour satisfaire une revendication d’électeurs adultes. Il bascule alors dans un autre dossier, encore plus délicat,  celui de la filiation en le déconstruisant.

Permettre à un enfant d’avoir deux filiations paternelles ou deux filiations maternelles s’exerçant ensemble et de plein droit n’est pas nécessairement une avancée pour les enfants en quête de clarté sur leur histoire. Doit-on en déduire qu’un enfant pourra avoir deux pères et une mère ou deux mères et un père ? Ou faudra-t-il attendre que le parent de l’autre sexe décède ou abandonne l’enfant pour que le compagnon ou la compagne de celui qui élève l’enfant puisse l’adopter ?

La reconnaissance de l’homoparentalité pouvait se faire simplement. Les juges commencent d’ailleurs à construire la réponse en déléguant partiellement des attributs de l’autorité parentale au compagnon ou à la compagne. Une loi sur le statut des tiers aurait permis non seulement de répondre au problème du million d’enfants élevés par un beau–père ou une belle-mère, mais au passage par telle personne du même sexe qui partage la vie de son père ou de sa mère.

Au lieu de cela on ouvre la boite de pandore de la filiation sans savoir où l’on va s’arrêter. On renvoie à un débat parlementaire de quelques jours pour trancher une question sociétale majeure.

Et déjà, comme prévu, l’étape suivante se profile avec son lot de nouvelles difficultés : celle des PMA  qui elle-même draine, n’en déplaise à Mme Roudy et à ses amis (Le Monde du 10 décembre 2012), la question de la gestation pour autrui. En effet, quitte à faire une loi sur l’égalité, il faudra bien que les gays soient à égalité dans l’accès à ce droit à l’enfant avec les lesbiennes. Aux femmes le recours à l’insémination avec une paillette ; aux hommes le recours à une mère porteuse.

Le sperme devient un produit que l’on vend et que l’on peut acheter sur catalogue comme aux USA avec les caractéristiques recherchées en niant l’élément de vie qu’il contient. On escamote la question de la paternité qui est aussi biologique et pas seulement affective et sociale. Le producteur de ce sperme peut se revendiquer comme père ! L’enfant peut rechercher son géniteur comme père ! Et bien évidemment s’agissant de la gestation pour autrui, on réduit la femme à un utérus et on fait de l’enfant l’objet d’un contrat, onéreux ou non. Une chose qu’on commande. La gestation est réduite à eu gavage. Quelle image de la femme ! Et où est le débat éthique sur le don du sang de jadis !

Quelles régressions ! On est loin de la Gauche flamboyante des années 80 qui portait et ratifiait la Convention internationale sur les droits de l’enfant. Souvenez vous : on affichait alors que l’enfant était une personne ! En 2013 l’égalité des droits des adultes se ferait sur le dos des enfants. 

Cette Gauche est cohérente avec elle-même.

Elle n’a toujours pas garanti le droit de l’enfant à disposer d’une double filiation paternelle et maternelle établie. Au nom du respect des adultes

Elle accepte toujours l’accouchement sous « X » qui permet à deux personnes de priver un enfant de ses filiations avec la caution de la loi.

Et la même Gauche a avancé certes, mais pas aussi loin qu’il aurait été souhaitable dans la possibilité pour l’enfant d’accéder à la connaissance de ces origines.

En d’autres termes, derrière les beaux discours, nous avons un droit adulto-centré. Aujourd’hui la coupe déborde : c’est un groupe de pression – tout à fait légitime au demeurant de lutte contre les discriminations dont il s’estime victime – qui nous conduirait à revenir à une conception de l’enfant objet. En l’espèce on aurait droit à un enfant comme on a droit à un revenu, à un logement ou à une nationalité ! Aujourd’hui on pose le principe, demain ce sera un enfant blond, pas handicapé, en vérité grand sportif, intelligent comme ses futurs Papas ou Mamans …

Les dernières réserves développées au nom des droits de l’enfant par le Défenseur de Droits, avec la diplomatie qui sied, sont révélatrices (Le Monde du 15 décembre 2012).

Que d’hypocrisies au nom des droits ou de l’intérêt de l’enfant ! A quand l’ouverture des premiers supermarchés de la procréation avec paillètes à vendre et utérus à louer, service juridique à l’appui ? Pourquoi avoir fustigé les supermarchés américains qui faisant défiler des enfants orphelins adoptables si l’on permet ici de concevoir sur commande  des enfants sans père ou sans mère?

Avec le débat qui se déroule on comprend mieux l’absence de ministère de l’enfance dans ce gouvernement. Et on voit à quoi est réduite la politique qui s’imposait pour prendre en compte la condition parentale.

Nous avons milité pour que l’on reconnaisse le lien affectif comme le lien biologique mais pas pour que l’artificiel l’emporte. La médecine devait pallier les aléas de santé ; les médecins ne sont pas des « sorciers de la vie » chargés de fabriquer des enfants hors les clous de l’enfantement ! Deux hommes ou deux femmes ne peuvent pas avoir d’enfants ensemble ! Dont acte. Les enfants n’ont pas à être délibérément privés de pères ou de mères.

Le fait que d’autres pays aient déjà succombé n’est pas un argument pour justifier la révolution que l’on nous annonce..

Pas plus ne doit entrer en ligne de compte le fait que nombre de français soient partis à l’étranger ou s’apprêtent à le faire pour violer la loi française.

Il y a des moments dans la vie où il faut savoir dire non. Toute revendication ne peut pas se traduire par un droit reconnu.

Il n’est pas possible de toucher au dossier filiation sans vrai débat où l’on s’interroge sur les évolutions à venir. C’est irresponsable. Gouverner c’est aussi prévoir !. Ainsi comment interdire dans quelques années à plusieurs personnes d’adopter le même enfant si l’on décroche aujourd’hui du couple à deux, avec le masculin et le féminin ?

Il va être grand temps de borner strictement le champ du raisonnable en l’état de la réflexion de l’opinion. A défaut on va tomber dans un irrationnel aux débordements non maîtrisables.

PS Voir mes autres papiers sur le sujet publiés au fur et à mesure où le débat se nouait