Homosexualité – Page 3 – Paroles de juge des enfants

Adoption : un mot qui peut faire mal (505)

Le reproche majeur qui peut être fait aux animateurs et acteurs de l’Arche de Zoé dans leur inconsciente aventure africaine est bien d’avoir fait souffrir quelques deux cent personnes qui avaient mis dans leurs mains leurs espoirs de se réaliser enfin comme parents.

Il est facile lorsqu’on est parent d’appeler ceux qui n’ont pas réalisé cette opportunité à la hauteur de leurs projets de faire leur deuil de l’enfant. Mais là n’est pas le débat. Aspirer à être parent est une attente légitime. Pour autant la puissance publique ne peut pas s’engager à la satisfaire. Pour cela il faut déjà qu’ils se trouvent des enfants en manque de famille. Si je peux m’autoriser cette formule, par l’adoption d’un pupille de l’Etat, on fera alors d’une pierre deux coups en offrant une famille à l’enfant qui en est privé et en comblant celle ou celui ou ceux qui aspirent à être parent à part entière.

On sait qu’ici comme ailleurs il y a de moins en moins d’enfants adoptables. En France ils étaient 150 000 en 1900, ils sont aujourd’hui 2300 pour une population qui a plus que doublé en un siècle. On oublierait de s’en réjouir. L’arrivée d’un enfant est de plus en plus souhaitée sinon programmé et non plus subie au point d’être parfois dramatique. Accueillir un enfant est une fête, on le délaissera donc rarement. Les dispositifs sociaux permettent généralement d’assumer sa charge. Le statut des mères célibataires n’est plus infamant comme il l’était jadis. Tout simplement la maîtrise de contraception s’est aujourd’hui répandue même si là encore il subsiste des inégalités. Autant d’avancées sociales qui expliquent que le nombre d’enfants devenant pupilles chaque année ait considérablement chuté

L’adoption est en vérité aujourd’hui souvent utilisée au sein des familles pour donner un père ou une mère juridique à l’enfant qui n’a qu’un seul parent juridique. On sait que le débat bât son plein pour permettre aux couples homosexuels, demain mariés, après demain non mariés, d’être parents.

J’ai eu plusieurs fois l’occasion de rappeler ici quel’adoption était d’abord faire pour créer un lien de filiation entre un enfant et un ou deux adultes qui acceptent de le faire leur.

Elle est un droit pour l’enfant; elle n’est pas un droit pour les adultes. La puissance publique – l’Etat à travers le préfet et la DDASS, le conseil général à travers son président et l’aide sociale à l’enfance sont là pour se poser régulièrement la question de l’enfant sans parents sur lequel ils exercent conjointement leur autorité. Chaque année la question du devenir de l’enfant sans famille doit être examinée en conseil de famille et éventuellement la question de la non-adoption posée. L’absence de projet d’adoption peut être une réponse opportune s’agissant notamment de grands enfants, mais elle doit résulter d’un choix positif et non pas d’un autre délaissement.

Le législateur a même eu le souci à partir de 1984 de lever tout obstacle qui pouvait paralyser un projet d’adoption pour un pupille de l’Etat quand depuis 1924, date où l’adoption a été ouverte aux mineurs, on exigeait que l’enfant « servi » à l’adoption soit en bonne santé. Désormais des enfants handicapés ou même condamnés à mourir à bref délai ont le droit d’entrer pleinement dans une famille .

Mais prendre en compte l’enfant ne veut pas dire négliger les « candidats à l’adoption » comme ont les appelle. Évalués à 15 000 en France, ils sont souvent à vif : ils ont le sentiment de n’être pas comme les autres ou tout simplement de souffrir de ne pas pouvoir s’épanouir avec des enfants comme il le souhaiteraient. Peu importe. Nous ne pouvons pas négliger cette souffrance. A fortiori l’accentuer ou la raviver.

Ils savent que satisfaire à leur attente est très aléatoire, en tout cas sera long et pénible. Il leur faudra répondre à de nombreuses questions, démontrer qu’ils sont sains de corps et d’esprit, tout simplement établir s’ils veulent adopter à deux qu’ils sont bien en phase quand souvent l’un aspire plus que l’autre à cet enfant. Outre le temps, il leur faudra parfois investir beaucoup d’argent.

Aspirer à être parent ce n’est pas accepter d’avoir un enfant à tout prix même si certains seraient prêts à payer tout ce qui est demandé pour satisfaire leur attente. Légitiment ces personnes souhaitent être rassurées sur l’itinéraire de l’enfant qui leur est présenté. Ils sont prêts à faire confiance aux autorités et aux intermédiaires d’adoption

L’expérience démontre que dans ce qui est généralement qualifié « de parcours du combattant » tout est interprété par les candidats à l’adoption comme un signe favorable. Peu importe ce qui sera réellement dit ou annoncé, ils n’entendent que ce que ils veulent entendre dans cette approche où le rationnel s’estompe : tout est un message d’espoir.

Ainsi il y a maintenant une trentaine d’année tel chanteur qui a l’époque avait sa petite renommée, du haut de sa Fondation, annonçait sur les antennes de télévision qu’il avait des enfants adoptables. Très rapidement 3000 courriers lui arrivèrent sans que bien évidemment il puisse imaginer commencer à les satisfaire. Ce jeune homme qui avait lui-même beaucoup bourlinguer au sein disait-il de 100 familles de l’ASE entendit qu’il avait fait souffrir trop de gens en leur donnant de faux espoirs.

C’est peut être un peu rapidement qu’on a qualifiés de Pieds Nickelés les animateurs et acteurs de l’Arche de Zoé car les héros de la bande dessinée de notre enfance ne faisaient de mal à personne dans la mémoire que j’en ai .

Ces enfants du Soudan n’étaient pas adoptables. Leurs parents ont été bernés : on leur a menti quand ils confiaient leurs enfants à l’association pour aller étudier. A preuve de cette duperie consciente le camouflage en enfants malades pour les exfiltrer vers la France.

L’Arche de Zoé a fait un mal fou aux associations sérieuses qui de longue date s’évertuent à avoir des pratiques respectueuses des personnes et des principes juridiques et éthiques qui gouvernent la planète Non, la fin ne justifie pas les moyens comme je l’ai encore entendu hier de tel acteur sur une radio qui ne regrettait toujours rien de ce qu’il avait fait sinon la mauvaise réputation qu’il en avait récolté et les ennuis judiciaires.

Ces gens ont fait mal à la France et à son image sur les droits humains.

Et j’insiste ils ont ravivé les douleurs de gens qui étaient déjà en souffrance.

Un fiasco de la part de personnes qui avaient peut être de bonnes intentions, mais qui ostensiblement ont négligé tous les avertissements qui leur avaient été donnés par les pouvoirs publics français en place avant de s’engager dans cette aventure contestable. Ils ont voulu jouer les Zorros sur un sujet délicat – l’adoption transnationale -comme s’ils étaient seuls propriétaires de la vérité en négligeant l’histoire et les réalités humaines.

Des irresponsables qui doivent aujourd’hui rendre des comptes et déjà s’estimer heureux de n’être pas dans les prisons où ils avaient été jetés et dont la France les a tirés.

Pour un code (Taubira) de l’enfance (503)

On se doit d’approuver les efforts des pouvoirs publics pour faire prendre conscience à l’opinion des violences faites aux femmes. Cette mobilisation nationale inscrite dans une action mondiale s’imposait. L’Etat et ses relais médiatiques et associatifs sont dans leur rôle. Je rappellerai qu’il a fallu attendre 1995 (Cour de cassation) et 2005 (loi) pour que le viol entre époux soit condamnable dans la patrie auto-proclamée des droits de l’Homme. Souhaitons au plan « global « annoncé par le président de la République d’être performant.

Je regrette d’autant plus que le 20 novembre, jour des droits de l’enfant institué en 1993 dans la dynamique de l’entrée en vigueur en France de la Convention internationale sur les droits de l’enfant, soit passé relativement inaperçu ; en tous cas qu’il n’ait pas eu la couverture de presse méritée. Il faut dire que le vaudeville à mille actes joué à l’UMP a tout écrasé, mais quand même !

Sans guère de retombées la Défenseure des enfants, adjointe du Défenseur des droits, a remis au président de la République un rapport sur les dangers des nouveaux médias pour les plus jeunes. Il aurait sûrement mérité mieux et déjà susciter un débat avec pour enjeu d’informer les parents et les enfants sur les précautions à prendre à l’égard des propositions sur internet. Par-ci par-là quelques tables-rondes ou colloque, l’encéphalogramme du 20 novembre est désormais plat. Ainsi la journée d’étude de DEI-France organisée ce samedi à l’Assemblée nationale ambitionnait de cerner les enjeux autour des responsabilités publiques sur l’enfant et l’enfance en mettant notamment en évidence la nécessité de clarifier ces responsabilités et d’installer des contre-pouvoirs car la territorialisation des pouvoirs publics n’implique pas nécessairement une meilleure prise en compte des droits des personnes.

On est donc loin du compte par rapport à l’époque où chaque année, ce 20 novembre, les pouvoirs publics organisaient une rencontre avec le secteur associatif pour faire l’état des avancées – ou des reculades – sur les droits de l’enfant durant l’année, laisser s’exprimer les attentes et identifier des objectifs. Cette démarche ambitieuse a subi elle-même de avatars car r exigeante-, mais une véritable concertation était nouée entre les pouvoirs publics et la société civile (associations militantes, professionnels, etc.) et les institutions.

Ce souffle a disparu ! Le plus grave est bien que l’enfance n’est pas un sujet explicite de politique publique.

Pas de ministère de l’enfance. Et au final la jeunesse présentée comme un objectif politique majeur durant la campagne redevient rattachée aux sports alors qu’elle méritait, en haut de l’affiche gouvernementale, un ministère d’Etat.

Pas de délégation interministérielle à l’enfance ; la délégation à la famille a même été supprimée.

Toujours pas de délégation parlementaire à l’enfance malgré un vote positif il y a bien des lustres sous l’ancienne majorité par le Sénat. L’Assemblée avait bloqué cet élan entre 2002 et 2007. Depuis on n’en parle plus.

Quid des réponses aux Observations et aux Recommandations du Comité des experts de l’ONU qui a épinglé la France en 2010 sur son application de la Convention internationale ? Silence total.

J’arrête les illustrations de ce que l’enjeu enfance n’est plus tenu pour prioritaire.

On a pu comprendre cet essoufflement par rapport aux années 80-90 quand, petit à petit, on insufflait cette idée que les enfants étaient source de tous les dangers, notamment ceux qui violent la loi. La France serait à feu et à sang du fait des jeunes délinquants, pour e ne pas dire des jeunes des banlieues, pour ne pas dire des jeunes issus de l’immigration. Et au passage on assimile jeunes et enfants, personnes de moins de 18 ans.

Plus grave, on distille que c’est le fait d’avoir reconnu des droits aux enfants qui est à l’origine de leur refus de l’autorité des adultes et des violations des normes. Pas un instant on ne s’interroge sur le fait que chacun – enfants comme adultes – respecte d’autant plus une loi si elle lui parait juste et s’il en ressent les bénéfices. Comment se fait-il que tant d’enfants aient un profond sentiment d’injustice et soient privés d’espoir ?

Faut-il rappeler que notre société, mobilisée sur la reconnaissance du droit des adultes de tous sexes à se marier et à avoir un enfant, n’a toujours pas achevé le travail consistant à consacrer les responsabilités des adultes sur les enfants présents auprès d’eux, chair de leur chair ou pas.

Je ne méconnais pas le travail engagé pour rénover l’école et la recentrer sur l’enfant – non sur l’élève-, mais le ministre d l’éducation nationale n’est pas au bout de ses peines, tant les blocages, y compris les corporatismes sont légion. Certains doutent même qu’il avance réellement. Reste que pour essentiel l’école n’est pas tout : l’accès aux soins, les conditions de logement, la présence d’adultes responsables et protecteurs sont autant de droits fondamentaux à garantir.

Je constate aussi que Martin Hirsh a échoué malgré le RSA comme il l’entendait à) réduire de façon significative la grande pauvreté des enfants. Deux millions d’enfants sur les 13 que compte ce pays seraient sous le seuil européen de pauvreté; et les choses ne s’améliorent certainement pas. Ne parlons pas des enfants roms régulièrement privés de leurs cahutes et de leur école, vraie bouée de sauvetage, au fil des expulsions pour aller de conditions de vie dangereuses vers des plus périls plus grands encore – conf. les accidents récents- au nom de l‘ordre public !

Que dire encore du dossier Enfants étrangers non accompagnés qui, de commission en mission, n’est toujours pas traité? L’actuel président de l’Assemblée nationale, alors président du conseil général de la Seine Saint-Denis avait ostensiblement choisi en septembre 2011 de violer la loi, rapidement imité par l’Etat, pour poser un vrai problème politique : faire reconnaître par l’Etat ses propres responsabilités sur ces enfants et veiller à une péréquation entre départements. Parce qu’il s’agit plus d’étrangers plus que d’enfants ce dossier stagne et un enieme groupe de travail aurait été constitué quand il fallait une mission décisionnaire. La machine à fabriquer la clandestinité fonctionne à plein. Et les jeunes en sont les victimes.

Pas question de noircir le tableau et de tomber dans la démagogie que j’exècre. La France reste un pays dans lequel les enfants ont généralement un meilleur sort que dans d’autres, dans tous les sens du terme. Pour autant nous décrochons de nos utopies et ce faisant nous nous tirons une balle dans le pied. A ne pas créer de meilleure conditions d’inscription des enfants dans la société nous préparons des générations de jeunes en conflit avec la loi et de futures victimes. Seuls les industriels de la sécurité y trouveront leur compte ! Et à ne pas protéger les enfants dans leur structure familiale on multiplie les adultes en difficultés pour élever leurs propres enfants. Etc…

Dans ce contexte difficile il nous faut renoncer à démissionner mais reprendre le bâton de pèlerin. Pour cela quelques préalables doivent être réunis pour lever les blocages actuels.

Il convient déjà de mobiliser chacun avec le souci de montrer qu’une meilleure prise en compte des enfants dans cette société peut être bénéfique pour tous, parents, professionnels comme pouvoirs publics.

Il faut aussi dépasser l’argument conjoncturel majeur : les caisses publiques sont vides on ne peut donc rien faire ! Faux. D’abord les caisses ne sont pas vides ; ensuite des budgets publics sont maintenus qui peuvent (partiellement) être redéployés ou mieux utilisés. Des moyens privés sont toujours mobilisables qui n’exigent pas de l’argent, mais du temps, de la disponibilité et de l’intelligence sinon de l’écoute.

Des mises au point s’imposent qui ne coûtent que de la réflexion et commandent pour demain les stratégies à suivre. Je m’explique. Le débat prévisible sur l’accès aux procréations assistées, notamment pour permettre aux gays d’être parents quand l’adoption ne leur apportera pas les enfants escomptés va nous amener à revisiter des réflexions sur la nature de l’être humain. La femme n’est-elle qu’un corps, objet ou acteur sexuel, qui porte un enfant ? L’enfant peut-il être l’objet d’un contrat même non onéreux ? Objet ou personne, le débat n’est pas théorique (voir blog 50299)

Il nous faut encore ne plus présenter l’enfant comme source de danger et surtout admettre que c’est sur l’affirmation des droits d’une personne- ou d’un groupe- que la société peut gager ses exigences à son égard. Des droits découlent les devoirs et non l’inverse

Tout cela pour affirmer qu’une réflexion sur le statut l’enfant s’impose.

Le préalable est déjà de prendre la mesure de l’existant. Les enfants ont déjà des droits – conf. mes blogs précédents dont le 499) : plus qu’on le croit et ils peuvent être acteurs plus souvent qu’on le pense . Comme tout vieux et riche pays nous avons accumulé les normes de toutes natures(constitution, lois, décrets, etc.) qui en plein et en creux dessinent les droits de l’enfant en France, mais si nul n’est censé ignorer la loi, ce magma est impénétrable.

Nous proposons de longue date de réunir dans un document unique – un code – toutes ces normes. Une société privée a eu le souci d’une compilation, les éditions Dalloz à travers le Code Junior. Il nous faut aller plus loin en harmonisant ces textes. Par exemple il faut mettre en cohérence les différents seuils d’âge quand dans certaines fois on parle du discernement – 7 ou 8 ans -, dans d’autres on a des âges préfixes. Il n’est pas normal que le droit pénal des enfants victimes parle d’enfant de moins de 7 ans, de moins de 15 ans, voire moins de 18 ans ou de personne vulnérable. Plus fondamentalement de cette collecte doit résulter une mise en synergie de ces textes. Par-delà les textes il faut enrichir le tout des jurisprudences civiles, pénales et administratives, des grands principes constitutionnels et des références européennes sinon mondiales qui s’imposent au droit français. Bref, connaître nous-mêmes la loi pour la populariser et l’améliorer.

Ce travail ne coûte pas de l’argent, mais peut contribuer à faire renaître la dynamique de réflexion qui a disparu.

A défaut de ministre de l’enfance, il appartient à la ministre de la justice, porteur de la loi, d’en prendre l’initiative.

Sur tous les bords de l’échiquier politique, elle recevra un relais même si chacun ne met pas derrière les droits les mêmes contenus ou les mêmes hiérarchies. Les sujets de consensus entre républicains ne sont pas si fréquents qu’il faille se priver de ceux qui existent. A preuve avec Claude Goasguen, élu UMP, député et maire du XVI°, nous présentions cette idée voici trois ans (1). Chacun gagnerait aujourd’hui à la concrétiser. Et après tout le code Taubira sur l’enfance vaudrait bien le « nouveau » code pénal Badinter et, en tous cas, mieux que le code Sarkozy sur la justice pénale des mineurs qui nous était promis.

(1) « Quelle justice pour les jeunes délinquants ? », Editions Autrement-La Croix,

Intérêt de l’enfant ou intérêt des couples homosexuels ? (502)

Invoquer, comme le fait Eric Walter dans le Libération du vendredi 16 novembre, les droits de l’enfant pour justifier l’adoption pour tous est profondément choquant. Revendiquer l’accès au mariage pour les couples homosexuel et l’adoption au nom des enfants est un détournement pur et simple de la réalité. La stratégie est classique consistant à retourner un argument contre ses adversaires mais il y a des limites qu’on ne saurait dépasser.

D’abord ce n’est pas d’aujourd’hui comme il le prétend que nous nous préoccupons de la protection des enfants, d’ici et d’ailleurs. Personnellement je n’ai pas attendu le débat sur le mariage homosexuel pour poser la question des droits de l’enfant. Je revendique même d’avoir vu venir la question de la revendication d’un droit à l’enfant bien avant d’autres. Il suffirait de remonter dans ce blog pour le vérifier ou de revisiter mon site http://www.rosenczveig.com qui a plus de 10 ans d’âge. Et j’ajoute avoir été responsable pour le compte du ministre de la famille de la loi sur l’adoption du 6 juin 1984 qui a veillé à ce que tous les enfants même handicapés se voient reconnaître le droit d’accéder à l’adoption.

Ce débat sur la légitimité et la compétence étant vidé, reste qu’il faut appeler un chat un chat. Le droit à l’enfant, par l’adoption ou par les procréations assistées, est au cœur du débat posé par le mariage homosexuel. Or l’enfant n’est pas un objet, mais un sujet dont on doit autant, sinon plus se préoccuper que de ceux qui le revendiquent.

Raisonnons donc !

Des homosexuels qui s’aiment et veulent voir sacraliser leur union, quoi de plus normal aujourd’hui ! Certains estiment que le PACS est un sous-statut et veulent accéder au mariage comme les hétérosexuels, pourquoi pas ! Etant observé que nombre d’hétérosexuels préfèrent la souplesse du PACS au mariage et à sa procédure de divorce – il faut aussi prévoir le pire – longue et coûteuse. Et en relevant que nombre de couples homosexuels comme hétérosexuels sont fondamentalement hostiles au mariage. A chacun sa formule. Liberté chérie. Personnellement je ne vois pas d’inconvénient à ouvrier le mariage à l’ancienne devant Monsieur le maire aux homosexuels.

Mais que l’on ne nous dise pas que c’est pour les enfants.

Cette reconnaissance du droit au mariage civil est d’autant aisé pour le juriste que notre droit dans ses évolutions les plus récentes – et j’ajoute sous notre pression répétées- a pris sa distance par rapport au contenant de ce qui fait famille – le mariage depuis Napoléon – pour s’attacher d’abord au contenu : les rapports parents-enfants. Les deux parents, mariés ou non, qu’ils vivent ensemble ou non, exercent pleinement et à égalité l’autorité parentale dès lors que la filiation est reconnue avec l’enfant et chacun d’eux. S’il y a conflit dans le couple il faut une décision de justice qui confiera l’exercice à titre principal à l’un ou à l’autre et, mieux, qui laissera l’exercice conjoint perdurer pour s’attacher à la résidence. Certains diront qu’on a reconnu le droit des pères ou des mères ; en vérité nous avons consacré le droit de l’enfant à ses deux parents. Tant mieux si les adultes y trouvent leur compte, mais l’enjeu a été l’enfant.

On est donc renvoyé au débat sur la filiation. La filiation s’établie soit pas présomption (l’époux est censé être le mari des enfants déclarés par son épouse sous son nom de femme mariée), soit par un acte volontaire quand les parents ne sont pas mariés, sachant que désormais la femme qui accouche n’a plus a priori à déclarer son enfant : les témoins le font, sauf si elle s’y oppose (déclaration sous le nom de jeune fille, accouchement sous X, etc.)

Reste que les couples conjugaux sont plus fragiles que les couples parentaux. Ils se défont souvent. Une nouvelle cellule se reconstitue fréquemment – pas systématiquement – avec un compagnon ou une compagne et parfois les enfants de celui-la ou de celle-la. Et le mouvement peut se répéter avec plusieurs strates d’adultes autour du même enfant !

Oui, je le dis et je le répète depuis 20 ans, là encore dans l’intérêt des enfants, mais aussi des adultes, parents biologiques ou affectifs, il faut consacrer l’arrivée le statut de celui qui n’est pas parent. Il a des droits et des devoirs à l’égard de l’enfant qu’il élève au quotidien qui n’ôte rien à ceux du parent biologique et juridique.

Cette avancée juridique permettait de reconnaître de facto et de jure l’homoparentalité. Des enfants sont élevés par des couples homosexuels sans que les enfants en pâtissent. Sur les deux millions et demi d’enfants vivant avec un seul parent biologique – dont un million avec un compagnon ou une compagne du parent – on peut estimer que quelques milliers – et pas des dizaines et des dizaines de milliers comme l’avance M.Walter – ont vu un parent du même sexe que celui qui l’élève s’installer avec celui-là.

En d’autres termes, le statut du tiers, sans référence à la sexualité, permettrait sans heurts et sans problèmes de prendre en considération l’homoparentalité quand elle existe. Adultes et enfants auraient à y gagner.

C’est une autre question que celle qui nous est posée par les couples homosexuels : un enfant peut-il avoir deux filiations paternelles ou deux filiations maternelles ?

La majorité des français s’y refuse et à tout le moins disent qu’il faut être prudent ici en analysant les conséquences en chaîne que cela peut avoir sur un sujet délicat à aborder et pilier de la société.

Par exemple, aujourd’hui, un enfant ne pouvant pas avoir deux pères, l’officier d’état civil refusera d’enregistrer la nouvelle reconnaissance de paternité qui pourrait intervenir. Il faut en supprimer une pour en substituer une autre. Demain, le tabou étant tombé, faudra-t-il accepter que l’enfant se voit doter de plusieurs pères ou mères selon la vie affective de ses parents ? Et pourquoi s’arrêter à deux : ne peut on pas imaginer trois hommes ou trois femmes qui s’aiment d’amour et veulent élever un enfant ensemble ? Le fait que l’Eglise reprenne cet argument que je développe depuis des lustres ne retire rien à sa pertinence.

Un beau-père ou une belle-mère hétérosexuels ne peuvent adopter l’enfant du conjoint que si l’enfant n’a pas déjà un père ou une mère. Sinon il faut l’accord de celui-ci ou de celle-là pour une adoption simple. Si l’adoption intervient le parent biologique perd l’autorité parentale.

Une des difficultés à la reconnaissance du mariage homosexuel tient à une décision de la Cour européenne de justice qui, en référence à la conception ancienne du mariage cellule de base de la famille, lie indéfectiblement mariage et adoption. On comprend dès lors les résistances qui montent en force en en France ces dernières semaines à l’égard du mariage homosexuel pour ne pas tomber dans l’automaticité de l’adoption refusée par l’opinion ?

L’adoption est une fiction : l’enfant est réputé avoir pour père ou pour mère celui qui l’adopte. On voudrait nous faire croire avec deux filiations paternelles ou deux filiations maternelles qui fonctionneraient de pair que l’enfant a été conçu par deux hommes ou deux femmes. C’est une frontière que ne veulent pas franchir une majorité de français. Et je redis ici que respecter une minorité ce n’est pas accepter qu’elle dicte sa loi à la majorité.

Voyant monter la mayonnaise qui risque de déboucher sur un affrontement digne de celui de 1983 autour du service public de l’éducation j’affirme que la prise en compte aujourd’hui de l’homoparentalité passe par le statut du tiers et par l’octroi de certains attributs de l’autorité parentale du père à son compagnon ou de la mère à sa compagne. Le droit correspondrait à la réalité sans ambiguïté. C’est la voie à suivre.

Avançons dans le raisonnement d’Eric Walter : les groupes de pression homosexuels, faute de pouvoir adopter en France ou à l’étranger, revendiquent déjà haut et fort l’accès aux procréations assistées et bien évidemment au final, au nom de l’égalité hommes femmes, à la gestation pour autrui. Or l’enfant ne peut pas devenir l’objet d’un contrat même gratuit. Dans notre droit on ne peut pas déléguer l’autorité parentale à autrui dans un contrôle de la justice pur éviter les trafics. Comment une majorité de gauche ferait-elle tomber la personne humaine dans le marché ? Et qui plus au nom des droits de l’enfant? On marche sur la tête.

La fécondation avec donneur – de sperme ou d’ovule – pose la question de la dissociation des filiations génétique, gestative, sociale, juridique et affective. L’homme qui donne du sperme est le père biologique, la femme qui porte l’enfant est la mère. Comment nier ces réalités ? Mais celui ou celle qui élève l’enfant et le fait sien comme la chair de sa chair doit aussi être reconnu(e). A l’inverse on ne peut pas gommer les premiers au profit du parent social, affectif ou juridique. Il faudrait avant tout chose aborder cette question majeure de la filiation, pardon des filiations, résultant notamment du développement de la chaîne du froid.

A qui va-t-on faire croire que l’ovule fécondé revendique au nom de ses droits d’enfant à naître de naître de disposer de deux parents homosexuels ?

Certains homosexuels, en violant la loi française sont déjà allés « concevoir » un enfant à l’étranger. Ils sont ostensiblement violé la loi française et aujourd’hui, au nom de leur enfant, en fait au nom de leur revendication à être parents reconnus, ils demandent à la France de changer ses règles du jeu. La Cour de cassation, a refusé de céder au chantage fait au nom des enfants. Elle a eu raison.

Les enfants ainsi conçus ont été pris en otage. Et on nous parle du droit des enfants ! De qui se moque-ton ? L’enfant n’est pas instrumentalisé par ceux que depuis des lustres affirment que l’enfant est une personne. Une nouvelle fois nous avons la preuve que ceux qui invoquent l’intérêt de l’enfant ne font que parler d’eux.

Que les homosexuels assument leur revendication, tout à fait audibles au demeurant, à élever ces être parents, mais qu’ils jouent à cartes ouvertes et entendent que leur revendication pour importante peut se heurter à d’autres enjeux encore plus essentiels.

PS Sur le même sujet voir les billets 495 sur l’adoption et 496 sur l’issue proposée

Et les droits de l’enfant dans le débat ? (499)

A l’occasion du débat soulevé par l’idée de voir des couples homosexuels se marier ou adopter on pourrait se réjouir d’entendre désormais sur tous les bords de l’échiquier politique entonné l’hymne à l’intérêt de l’enfant et aux droits des enfants. Il est même piquant de l’entendre dans la bouche de personnes ou de mouvements qui vitupéraient contre l’idée que l’enfant ait des droits, mais insistaient plutôt sur ses devoirs !

Reste qu’il serait temps de remettre l’enfant et l’enfance au cœur du débat politique. Nous y appelions dans le cadre de la campagne électorale. Nous avons été déçus de constater que l’enfance n’était toujours pas un objet de politique publique explicite : absence de ministère de l’enfance et la jeunesse rattachée aux sports comme jadis !-, pas de délégation interministérielle à l’enfance et à la famille, pour ne prendre que les illustrations les plus symboliques.

Pourtant le droit à l’enfant est au cœur des préoccupations quand tant sont en situations difficilles. Et je ne parle pas des expulsions des enfants roms de leurs camps de fortune ou des enfants étrangers isolés en France

Encore faut-il savoir de quoi l’on parle et déjà d’où l’on vient et où on en est du statut fait aux enfants de France et de la réflexion sur l’enfant.

Je crois donc utile de reprendre un texte déjà fort publié dans ce blog, légèrement complété afin de remettre une planche sous les pieds de chacun.

Une remarque complémentaire : attention à la référence à l’intérêt de l’enfant. Généralement on y recourt pour légitimer un mauvais coup, spécialement pour porter atteinte à un des droits formels reconnus aux enfants au nom des droits des adultes ! (voir sur mon site www.rosenczveig.com l’article de M° Pierre Verdier sur ce point).

Avec DEI-France nous avons mis en évidence que l’intérêt de l’enfant ne pourra jamais être défini dans l’absolu. Fort heureusement ! On évitera la glaciation. La prise en compte de l’intérêt de l’enfant est le résultat d’une démarche qui vise à se poser une série de questions et à les résoudre en prenant en compte les besoins à court et moyen terme de l’enfant. En quelque sorte comme la check list du pilote d’avion avant de décoller.

En souhaitant que ce papier soit utile et au plaisir de lire vos réactions, pondérées cela va de soi pour un sujet passionnel.

JP R

J’entends régulièrement affirmer qu’il faut d’abord rappeler leurs devoirs aux enfants, avant de songer à leurs droits. D’autres, dans la même veine, n’hésitent pas à affirmer que c’est bien parce qu’on a reconnu des droits aux enfants qu’ils ne respectent plus aucune autorité. Je rencontre même fréquemment des parents, hier issus de la petite bourgeoisie, aujourd’hui de l’immigration africaine, m’avancer que dès lors qu’un père ne peut plus frapper ses enfants en France, au nom du droit des enfants, il ne peut plus les élever et se faire respecter.

Je ne surprendrai pas en disant que je ne partage pas un instant ces assertions. J’affirme même que c’est bien parce qu’on identifie un individu dans ses droits que l’on peut plus facilement exiger de lui qu’il respecte la loi.

Il n’est pas besoin d’être un grand observateur politique pour retrouver cette problématique dans différents domaines du champ social. On retrouve cette idée dans l’approche du débat sur le vote des étrangers aux élections locales.

J’ajoute que droits et devoirs ne sont pas indéfectiblement liés. Certains droits de l’homme fondamentaux comme le respect de la personne ne sont gagés par aucun devoir. La femme qui ne se fait pas agresser sexuellement dans la rue n’a pas à remercier le passant qu’elle croise !

Par ailleurs il ne faut pas confondre autorité et violence. On peut faire preuve d’autorité sans élever la voix ou sans frapper.

Si dans notre pays l’autorité quelle qu’elle soit n’est pas respecté, c’est souvent parce qu’elle-même n’est pas ou plus respectable. On multiplierait les exemples issu notamment du terrain public Chacun les ayant en tête je ferai l’économie de les restituer.

Reste que devant l’intérêt que mes lecteurs portent à la problématique droits et devoirs si j’en juge par le taux de consultation journalier des billets de ce blog qui abordent cette question, il m’apparaît nécessaire de la reprendre plus exhaustivement.

Enfant et enfant

Commençons par le début : qu’est-ce qu’un enfant au sens juridique du terme ? Il s’agit d’une personne humaine de moins de 18 ans. La majorité civile a été ramenée en 1974 de 21 à 18 ans. La majorité pénale elle est à 18 ans depuis 1906 quand elle était jusque là à 16 ans. En d’autres termes, à 18 ans tout individu dispose de l’ensemble de ses droits civils, civiques et politiques.

Ce n’est cependant pas dire, on va le voir, que le droit traite de la même manière l’enfant de 0 à 18 ans. Des seuils – 7-8 ans, 10 ans, 13 ans, 16 ans – scandent la maturation des enfants. Quand pour le journal Tintin on est un enfant de 7 à 77 ans, à 18 ans la société pose le principe que le petit d’homme est achevé.

Droit sur, droit à, droit de l’enfant

Très longtemps l’enfant a été nié comme personne humaine justifiant une protection spécifique. Ila fallu attendre la deuxième révolution industrielle et le souci de reconquérir l’Alsace et la Lorraine pour que la minorité soit considérée comme une circonstance aggravante de l‘agression supportée par un enfant. Et encore ne visait-on que les très jeunes enfants (7ans).puis peu à peu s’est dessiné surtout dans la dernière période un droit pénal spécialement protecteur de l’enfance qui à travers la prise en compte de la minorité dessine en creux un statut de l’enfant en veillant à protéger sa personne sous tous ses aspects et son environnement familial et social. C’est même aujourd’hui l’enfant come concept qui est protégé : on ne peut pas produire, détenir ou diffuser des dessins pornographiques représentant des enfants. On a aussi adopté des règles procédurales spécifiques pour lui garantir que justice lui soit rendu quand il est victime de délits ou de crimes.

On a réalisé (conf. le rapport Bouchet du Conseil d’Etat de 1989) que la meilleure ligne de protection de l’enfant était bien le statut juridique qu’on lui accordait.

Mais la révolution (intellectuelle) fut de changer de focus sur l’enfant : il s’agit certes de le protéger, mais parce qu’il est un sujet et pas seulement comme un être fragile, et dès lors lui reconnaître tous les droits de la personne dont celui d’être protégé dans son intégrité physique. C’est même un droit fondamental de tout individu. Mais la personne jouit d’autres droits comme la liberté de pensée et la liberté d’expression. En quittant le terrain étriqué de la protection on a effectué un saut qualitatif majeur.

L’un des apports du XX° siècle aura déjà été de considérer l’enfant non plus comme un objet d’appropriation que comme une personne. François Dolto y aura contribué d’une manière essentielle dans la dernière période mais c’est bien le travail d’un siècle qui a commencé au lendemain de la deuxième révolution industrielle. D’ailleurs ne n’interpelle-t-on pas traditionnellement ses interlocuteurs en leur demandant « Combien avez-vous d’enfants ? « alors qu’on devrait dire « Combien de fois être vous parents ?» ! Etre ou avoir, là encore !

La tendance reste encore forte de considérer l’enfant comme un bien. On retrouve régulièrement cette approche dans le débat sur l’adoption ou la revendication d’enfants par les couples homosexuels avec cette difficulté que la puissance publique ne peut pas garantir un droit à l’enfant.

Il est de fait que depuis la fin du XIX° siècle l’idée a émergé de restreindre les pouvoirs de correction des parents sur les enfants et d’une manière générale de combattre la violence exercée par les adultes sur les enfants. Le fait de s’attaquer à un enfant de moins de 15 ans est devenu une circonstance aggravante en 1892. Depuis tout un droit pénal protecteur des enfants, dans leur personne, mais aussi dans leurs intérêts moraux, a émergé. Il a quand même fallu attendre les années 80 pour qu’on prenne réellement conscience des violences physiques infligées aux enfants dans la famille, mais aussi dans les institutions; pour qu’on réalise que par-delà les violences physiques il y avait aussi des violences sexuelles et aujourd’hui on réalise l’importance des violences psychologiques.

Qui pourra contester cette prise de conscience ? On doit regretter qu’elle ait été aussi tardive comme on doit regretter qu’il ait fallu attendre 1995 – les juges – et 2005 – la loi – pour que le viol entre époux soit enfin condamnable ! La patrie autoproclamée des droits de l’homme a des retards à l’allumage s’agissant des femmes et des enfants. Dont acte. Mais pas question de régresser. Les parents ont le droit d’imposer leur autorité à leur enfant et même d’exercer un droit de correction mais ils ne doivent pas les mal-traiter. Se pose même, chacun le sait, la question de condamner les châtiments corporels pour répondre au Conseil de l’Europe qui a engagé une campagne en ce sens et suivre les 17 Etats qui y ont déjà répondu.

Mieux, dans la deuxième partie du XX° siècle, petit à petit, notre législation a reconnu le droit de l’enfant d’exercer personnellement certains de ses droits. Certes Napoléon a bien affirmé que l’enfant né avait des droits, mais ses parents et tuteurs étaient seuls habilités à les exercer. Il est tenu pour un incapable juridique. Comme la femme mariée ! On a fini par poser le principe qu’à la maison notamment, mais aussi à l’Aide sociale à l‘enfance, il fallait recueillir son avis sur toutes questions importantes le concernant. Donner son avis ne veut pas dire décider. C’est ainsi qu’avec de fortes résistances a été admis en 2007 le droit de l’enfant à être entendu par son juge quand il en fait la demande … quitte à ce que le juge le fasse entendre par un spécialiste. Ce qui est contraire à l’article 12 de la CIDE qui garantit le droit de l’enfant à s’exprimer.

L’enfant s’est vu reconnaître le droit d’agir seul dans certains cas. Ainsi il peut porter plainte au commissariat contre ceux qui, par exemple, l’auraient violenté ou volé. Il a le droit de saisir un juge des enfants pour demander protection ; il peut même se choisir un avocat. Il suffit qu’il soit doué de discernement et on estime en France qu’un enfant de 7-8 ans, parfois moins est doué du discernement. Il peut accéder à la contraception d’une manière libre, gratuite et anonyme (loi Neuwirth); la jeune fille enceinte qui souhaite garder son enfant le peut mais elle peut aussi interrompre sa grossesse.

Plus largement, quoiqu’incapable de contracter l’enfant peut accomplir les actes usuels de la vie courante. Ainsi il peut faire des achats. Toutefois le vendeur devra tenir compte de son âge et de sa personnalité avant de lui vendre quelque chose. Sinon il s’expose à la résiliation de la vente et des poursuites pénales pour avoir abusé de la faiblesse de son jeune client.

Sait-on qu’un enfant peut interdire à ses parents d’accéder à son dossier médical ? Le médecin lui doit le respect du secret professionnel sauf s’il y a un diagnostic vital auquel cas l’assistance à personne en danger l’emporte sur la confidentialité.

La CIDE de 1989 a conforté cette démarche

La Convention internationale sur les droits de l’enfant (CIDE) de 1989 n’est pas à l’origine de l’affirmation des droits de l’enfant, mais il faut reconnaître qu’elle a conforté la tendance et ouvert quelques nouvelles perspectives en passant de l’implicite à l’explicite. Ainsi elle reconnaît la liberté de pensée de l’enfant et tout logiquement sa liberté religieuse. Il doit pouvoir pratiquer le culte de son choix. Le traité lui reconnait également la liberté d’expression individuelle et collective – la liberté d’association ou le droit de manifester – dès lors qu’il ne trouble pas l’ordre public et ne porte pas atteinte aux droits des autres. Comme tout un chacun !

Et puis soyons lucides : il demeure une marge de manœuvre pour améliorer le statut des enfants de France. Par exemple les garantir d’avoir un père et une mère au regard du droit quand trop d’enfants sont orphelins volontairement de père ! En 2011, 78 000 enfants sont nès sans père légal au nom du droit des femmes et des hommes d’assumer ou pas leur progéniture. Si les deux parents décident en accord explicite ou non de ne pas établir leur filiation avec l’enfant celui-ci en est privé. Et que dire de l’accouchement sous « x » spécialité française et Luxembourgeoise qui empêche un enfant de connaitre ses origines? L’Etat en charge de protéger les plus faibles ne fera rien pour établir ces filiations. Tout au plus dotera-t-on le nouveau né d’un nom et de prénom et veillera-t-on en en faisant un pupille de l’Etat à sa protection.

En d’autres termes, foin d’angélisme, les enfants se sont vus reconnaître des droits dès lors qu’ils ne gênent pas trop les adultes. Notre droit reste adultocentré. Le débat sur l’adoption par les couples homosexuels illustre bien le propos où on ne raisonne la création de ce lien juridique entre adultes et enfant qu’à travers le droit des premiers à être parents ensemble. On s’interroge peu sur l’intérêt pour l’enfant d’avoir deux ou deux mères, voir trois si la filiation initiale n’a pas été effacée sans pour autant qu’on établisse sa filiation avec le parent de l’autre sexe?

Pour autant on peut désormais dire que l’enfant à une capacité juridique réelle mais limitée. Il n’est pas qu’un être fragile qu’on protège contre lui-même et contre autrui. Il est sujet de droits et il n’est pas seulement objet ! L’enfant est une personne et comme toute personne il doit certes être respecté dans son corps, mais il se voit reconnaître les libertés fondamentales et peut être l’acteur de sa vie, et d’autant plus qu’il se rapproche de la majorité.

A ces droits répondent des obligations sinon des devoirs et des responsabilités

« A tout âge, l’enfant, doit honneur et respect à ses parents » ; a fortiori l’enfant mineur.

Il a le devoir d’obéir à ses parents et à ceux qui en reçoivent délégation. J’ai déjà dit ici 1000 fois qu’il conviendrait que les beaux-parents se voient reconnaître par la loi le droit de se faire obéir des enfants qu’ils élèvent pour les actes de la vie courante.

Il doit demeurer au domicile familial et n’est autorisé à en sortir que par ses parents.

On l’a dit les parents ont un pouvoir de correction qui peut les conduire à la contrainte. Seuls les parents peuvent exercer des violences légères à son égard ; pas un professeur, pas le maire !

En tous cas l’enfant peut engager sa responsabilité pour les actes qu’il pose. Laissons la responsabilité morale pour nous concentrer sur la responsabilité juridique

L’enfant qui cause un préjudice est tenu de le réparer. Bien évidemment comme il est généralement en difficulté pour réparer personnellement, faute de moyens financiers, ses parents seront tenus solidairement avec lui et en vérité la victime se tournera vers eux. Ils ont alors intérêt à disposer d’une bonne assurance. Un enfant constitue en quelque sorte un risque pour ses parents ou l’institution qui l’héberge. Et ici, force est de constater que l’assurance parentale n’est toujours pas obligatoire.

Concrètement un enfant de 4 ans qui crève involontairement l’œil de son camarade de jeu est tenu pour civilement responsable et ses parents sont tenus d’indemniser la victime du simple fait qu’ils sont ses parents ; sauf cas de force majeure ou partage de responsabilité avec la victime.

L’enfant peut aussi très tôt engager sa responsabilité pénale. Dès 7-8 ans, dès lors qu’on lui reconnait le discernement, il est tenu pour capable de commettre un délit. La loi interdit avant 13 ans qu’il soit condamné à une peine, mais on pourra lui infliger une mesure éducative comme le placement en institution jusqu’à sa majorité. Il aura un casier judiciaire. A 10 ans on pourra prononcer des mesures éducatives comme l’interdiction de fréquenter tel lieu ou telle personne, posséder tel bien ou l’obliger à faire telle chose (suivre une psychothérapie, aller à l’école etc.). Il ne peut pas être placé en garde à vue avant 10 ans, mais ses 10 ans acquis il sera en retenue pour une durée de 12 h renouvelable une fois.

A 13 ans donc il encourt une peine de prison et 6000 peines de prison fermes et 15 000 peines de prison avec sursis simple ou sursis mise à l’épreuve sont prononcées chaque année. Aujourd’hui environ 800 personnes de moins de 18 ans sont en prison.

J’ai souvent mis en évidence ici qu’une tendance lourde est de tenir pour majeur pénalement des jeunes qui n’ont pas encore 18 ans. En 10 ans, le statut protecteur des 16-18 ans a quasiment été vidé de son contenu. On a même inventé pour eux un tribunal correctionnel pour mineurs ! (Voir mes billets)

Bien évidemment comme tout un chacun il encourt des sanctions disciplinaires sur son lieu de travail, en l’espèce, l’école pour les plus jeunes.

Des droits donc, mais aussi des obligations comme celle de réparer ou de rendre des comptes, à la hauteur de sa capacité à comprendre.

Globalement notre droit est équilibré. Il prend en compte les étapes qui amènent l’enfant vers la maturité. Il ne faudrait pas remettre en cause ces équilibres qui se sont construits sur la durée.

Reste l’essentiel : informer les plus jeunes, mais d’abord les adultes, sur le statut fait aux enfants dans notre pays qu’ils ignorent généralement allégrement, chacun ayant tendance à faire sa propre loi.

La voie pour sortir de l’impasse actuelle sur l’homoparentalité (496)

Une mayonnaise est en train de prendre qui rappelle celle relative au service public de l’éducation en 1984. Beaucoup s’interrogent sur la pertinence d’ouvrir par la loi le mariage aux couples homosexuels – la majorité favorable s’amenuise – et les réserves qui se font entendre sont encore plus fondamentales s’agissant de la possibilité de légaliser l’adoption par des couples homosexuels. Et que dire de la vraie question aujourd’hui sous-jacente mais non encore ressentie comme telle par l’immense majorité des français qui est l’accès aux procréations assistées avec si l’on entend mener jusqu’à son terme le combat pour l’égalité l’autorisation donnée aux couples gays de recourir à la gestation pour autrui ?

Même le plus ouvert des esprits aura du mal à accepter qu’un enfant puisse être commandé par deux hommes à une femme – peu importe à la limite qu’il y ait ou non une dimension financière à cette transaction – et que celle-ci le leur remette pour solde de tous comptes. Lorsqu’on se souvient des débats suscités par les dons de sang ou d’organe et des précautions législatives pour éviter que les éléments d’humain alimentent un marché quelconque, on conçoit mal qu’un enfant puisse être produit comme un bien ordinaire et faire l’objet d’un contrat.

Et on a trop seriné des années durant l’importance de la vie intra-utérine, l’attachement de la mère à l’enfant le temps de la gestation, pour imaginer que sur un simple engagement contractuel, la femme qui porte un enfant durant 9 mois puisse affirmer n’être rien pour cet enfant au point de le remettre à sa naissance à autrui. Bien évidemment de telles situations existent. On les retrouve apparemment dans les accouchements sous « X » ou les remises aux fins d’adoption à la naissance. Apparemment, car constater que l’on ne peut pas assumer son enfant ne veut pas dire qu’on ne s’y soit pas attaché ! Désormais ces situations jusqu’ici subies seraient créées avec la caution de l’Etat à qui on demanderait de légaliser une chaîne de production d’enfants en posant pour hypothèse que le temps de la gestation est neutre !

Pour mieux me faire comprendre, rappelons nous que jadis nombre d’enfants se retrouvaient orphelins à la naissance de père, parfois de mère, du fait des accidents de la vie ou des conflits. On subissait cette situation ; dorénavant il faudrait admettre comme normal que des enfants soient conçus par des hommes ou des femmes qui refusent volontairement d’exercer leurs responsabilités parentales. Je n’ignore pas que notre droit n’oblige toujours pas un géniteur à reconnaître son enfant ou une mère à rechercher la paternité de l’enfant dont elle vient d’accoucher, Je n’ignore pas que le parquet n’est pas obligé de veiller à l’établissement d’une telle filiation quand il voit passer un acte d’état-civil vierge de toute mention sur le père. Je ne m’en satisfais pas. D’autres pays comme la Suède et le Portugal veillent à garantir le droits des enfants à une double filiation.

En d’autres termes on voit bien que le débat politique actuel est lié au fait qu’une promesse électorale a été faite à une communauté, certains ajouteront sans qu’on en ait mesuré les conséquences en profondeur pour la société, et donc ses réactions. Cette société qui n’est plus homophobe est prête à évoluer, mais on ne l’a pas éclairé sur les conséquences. Elle les découvre, elle se braque et ce n’est pas fini.

Les Eglises, spécialement l’Eglise catholique, tentent de remonter l’opinion contre le mariage homosexuel et le droit à l’adoption qui en découlerait. Après tout elles sont dans leur rôle. Il appartient au débat républicain, laïc et démocrate de se développer en intégrant leurs arguments et pourquoi pas en les dépassant en sachant que la loi est faite pour la majorité quitte à respecter les minorités.

Il faut être rationnel, stratège et peut-être ne pas oublier des fondamentaux comme savoir découper en morceaux un problème trop difficile à gérer et se donner un peu de temps pour faire progresser étape par étape une opinion un temps déroutée. A la clé : apporter une réponse admissible par une grande majorité au problème actuel sans exacerber les oppositions.

Premier pan : le mariage entre personnes du même sexe. Pourquoi pas ?

Le mariage est à la fois une démarche symbolique consacrant le lien entre deux personnes et une institution. De plus en plus souvent les couples sacralisent leur union devant une bouteille de beaujolais et leurs amis en se dispensant du maire. D’autres restent attachés à une démarche officielle (241 000 mariages en 2011 pour 305 000 en 2000, 145 000 PACS) ou y viennent sur le tard avec leurs enfants communs ; certains même font la totale : mariage religieux et mariage civil ou PACS. A chacun ses goûts ! La République les respecte, mais ne connait elle que l’union civile.

Le mariage est donc surtout une institution civile. Dans un pays laïc la religion n’a pas à commander sur ce point. Dans cette institution chacun a des droits et des devoirs. Ainsi le mariage autorise les relations sexuelles, à condition (loi de 2005) de vérifier l’accord du partenaire : il peut désormais y avoir un viol entre époux ! L’Etat peut très bien admettre que deux personnes du même sexe peuvent accéder à l’institution mariage s’il estime que le PACS ne répond pas à l’attente de certains couples.

Pour les Eglises le mariage serai là afin servir de cadre à la procréation et à l’éducation ides enfants ; c’est un point de vue respectable ; tel n’est pas le but du mariage civil, en tous cas tel n’en est plus ni l’objectif, ni la réalité moderne : tous les mariés n’enfantent pas dans le mariage et 52 % des premiers enfants naissent hors le mariage ensemble de leurs géniteurs. Et tous les parents mariés ensemble ne le restent pas. Il a fallu deux siècles, mais nous y sommes parvenus, pour supprimer le concept d’enfant illégitime – sous entendu né hors le mariage – et pour ne plus sanctionner les enfants dont les parents n’étaient pas passés devant le maire. Une page est tournée. Il y a d’un côté le couple conjugal et de l’autre le couple parental. Tous les enfants sont légitimes, sauf pour une partie d’entre eux – je pense aux enfants du pyrex et des PMA– à n’être pas tout à faits naturels !Désormais le mariage est simplement le contexte encore le plus commun de naissance. On en tire les conséquences notamment en posant pour principe que le père des enfants de la femme mariée est a priori son mari. Ce qui est loin d’être systématiquement avéré : en effet dans 10 % des cas le mari n’est pas le père.

Ainsi nous n’avons pas à nous laisser entraîner par les Evêques de France sur une conception surannée du mariage. Le mariage est un contrat que la société peut accepter de voir conclu entre deux personnes du même sexe.

Il lui faudra simplement, demain, justifier pourquoi, si elle se distance de l’union de l’homme et de la femme, elle n’admettrait pas que ce contrat puisse être signé par plus de deux personnes comme on peut acheter un appartement ou un bien à trois ou quatre.

Va donc pour le mariage entre homosexuels.

Faut-il alors permettre l’adoption par un couple homosexuel, marié ou non ?

Là encore quelques notations préliminaires s’imposent.

D’abord la loi n’a jamais reconnu à quiconque un droit à adopter, mais simplement une possibilité. Comment d’ailleurs pourrait-on gager ce droit ? D’autre part l’adoption est faite pour les enfants, pas pour les adultes- voir mon blog précédent.

Les couples hétérosexuels non mariés n’ont pas le droit d’adopter à deux. Il faudrait pour que cela que l’enfant n’ait ni père ni mère légal.

Tous les nouveaux conjoints d’un parent n’ont pas le droit d’adopter son enfant. Il faut qu’il soit adoptable. S’il a un père ou une mère légal, pas question d’adoption, sauf une adoption simple avec l’accord du parent biologique et juridique. Si cet enfant n’a pas de père ou de mère il suffit d’aller le reconnaître en mairie en respectant la différence d’âge exigée parla loi.

D’ailleurs tous les beaux-parents ne souhaitent pas devenir le père ou la mère de l’enfant de leur compagnon ou compagne. Ils veulent rester dans leur rôle de nouvel(le) époux(se) et ami(e), mais pas faire sien l’enfant de l’autre.

En vérité c’est bien en partant de l’enfant qu’il nous faut raisonner.

Il faut distinguer, et cela est fondamental pour la solution du problème que nous rencontrons aujourd’hui, la question de la filiation de celle de l’exercice de l’autorité parentale.

Tout enfant a du masculin et du féminin dans ses origines. Le plus souvent, tout bonnement il est le fruit de la relation sexuelle d’amour de ses géniteurs qui l’assument à sa naissance voire auparavant.

Parfois, il faut recourir à une aide médicale et faire appel à autrui comme dans l’insémination artificielle avec le sperme d’un donneur. Les progrès de la chaîne du froid permettent même aujourd’hui des miracles quand ils n’ouvrent pas sur de nouveaux problèmes éthiques, médicaux et juridiques.

La difficulté tient à ce qui était simple il y a quelques décennies encore est devenu d’une extrême complexité. Pour Napoléon les choses étaient linéaires : la femme qui faisait l’amour accouchait de son enfant et en était la mère sauf à ne pas le reconnaître ; le mari, car la copulation n’était légitime que dans le mariage, était supposé être le père. Le bon temps !

Désormais il faut distinguer les filiations biologique, gestative (pour la femme), sociale, affective et humaine. Généralement elles sont confondues. Parfois dissociées. On peut faire sien par l’adoption un enfant que l’on a pas conçu.

L’adoption, selon qu’elle est simple ou plénière, ajoute un nouveau lien de filiation au premier ou lui en substitue un. En toutes hypothèses une fois cette filiation décidée on ne parle pas de parent adoptif mais de parent tout court.

Et un enfant n’a pas deux filiations paternelle ou maternelle active au même moment. Un homme ne peut pas reconnaître un enfant s’il y a déjà une filiation paternelle inscrite ; en cas d’adoption simple, l’adoptant exerce totalement l’autorité parentale.

En tous cas tout enfant a un père et une mère biologique. Faut-il deux pères ou deux mères juridiques ? Et là encore si l’on se détache du couple naturel, homme-femme, pourquoi ne pas accepter deux, pourquoi pas trois ou quatre filiations masculine ou féminine? Au nom de quoi l’interdire si trois ou quatre personnes s’aiment et en tous cas s’accordent pour élever un enfant.

On voit bien que le blocage est là.

Il ne s’agit pas de contester la capacité des couples homosexuels à élever des enfants. Le CNRS devrait économiser son argent dans les évaluations qu’il s’apprête à engager . D’ores et déjà des enfants vivent avec des couples homosexuels sans qu’il y ait des difficultés spécifiques même si la révélation de l’homosexualité du parent biologique n’est pas toujours aisée à vivre ni à assumer pour tous les enfants.

Pourquoi faudrait-il nier la sexualité dans la filiation ? Un enfant n’a pas des parents asexués. Les français, dans leur majorité, ne veulent pas renoncer à parler de père et de mère. Ils ont raison.

En vérité l’adoption amène à toucher la question de la filiation qui est hypersensible et très compliquée à gérer tant sur le plan psychologique, sociologique que juridique. Si on acceptait l’adoption par le conjoint du même sexe pourquoi empêcher celui-là d’aller tout simplement reconnaître l’enfant en mairie et comment alors empêcher n’importe qui d’aller reconnaître un enfant en mairie? Répondre qu’un procès permettra à la mère de faire la vérité sur les pères ne suffit pas. Va-t-on reconnaître la possession d’état de père ou de mère – d’où découle la filiation – à tous les adultes qui se comportent comme père ou mère ? On voit le danger.

N’y touchons pas. Restons sur l’autorité parentale.

Dans ce contexte la piste à avancer au gouvernement est celle qu’il a rejetée trop rapidement cet été faute d’en approfondir les contours, tout pressé qu’il était de tenir sa promesse pour passer à autre chose : il faut enfin adopter le statut du tiers. Nous l’avançons depuis 20 ans. Le Défenseur des enfants l’avait relayé en son temps ; le précédent président de la République s’y était engagé pour renoncer … se refusant d’y inclure les couples homosexuels. Consacrons juridiquement le fait que des adultes élèvent des enfants qui ne sont pas biologiquement les leurs.

Nombre d’enfants – 780 000 en 2006 dixit l’INSEE, sûrement un bon million aujourd’hui – vivent avec un beau-parent et parmi ces personnes certaines du même sexe que le parent biologique élevant l’enfant.

Il faut affirmer les droits et devoirs de ces adultes aux yeux de tout un chacun, notamment aux yeux des enfants. C’est essentiel pour trop d’enfants en manque de repère d’autorité.

Dans le texte à venir qui pourrait donc consacrer le mariage pour tous, venons dire que l’enfant relève pour tous les actes usuels de la vie courante de l’autorité de l’adulte qui partage la vie de son parent biologique, l’autre parent biologique ayant le pouvoir d’exercer les actes graves.

Par cette attitude on consacrera l’existence de couples conjugaux mais aussi de couples parentaux homosexuels sans toucher à la filiation. Les homosexuels existeront dans leurs compétences éducatives.

D’ailleurs il ne faudrait plus de dire qu’on a un enfant, mais que l’on est parent et exercer des responsabilités sur un enfant sans référence à la sexualité. Etre et avoir ! Sujet et objet !

Il restera toujours possible, comme la loi le permet et comme certains tribunaux l’ont déjà accepté, de déléguer une partie de l’autorité parentale du parent vivant avec l’enfant à son conjoint ou ami du même sexe.

Demain nous verrons s’il est vraiment opportun au nom de l’enfant – pas au nom des adultes- d’aller vers une adoption qui lui donne plusieurs pères ou mères en droit.

Le temps n’est pas venu d’ouvrir la boite de Pandore de la filiation sans un vrai débat qui commence à peine à s’engager. Je peux le dire quitte à me répéter pour l’avoir affirmer des années durant quand certains ne font que le découvrir aujourd’hui au nom de leur stratégie de défense.

Bref, le mariage homosexuel pourquoi pas, l’adoption non ! Il n’y a pas de droit à l’enfant pour quiconque, mais des responsabilités ; l’enfant a le droit de voir sa double filiation paternelle et maternelle établie. Il a aussi le droit de voir ceux avec qui l’environnent être institués dans leurs responsabilités, de parents ou de tiers quel que soit leur sexe.

Chacun gagnera à une telle approche. Elle est respectueuse de l’enfant; elle n’est pas homophobe.

On pourrait alors passer à la vraie question : c’est quoi élever un enfant aujourd’hui ?

Un droit de la famille définitivement adultocentré ? (492)

Il faut le dire clairement : on ne peut qu’être déçu et choqué de ce que la Gauche au pouvoir ne nous offre rien d’autre aujourd’hui que le texte avancé sur le mariage homosexuel et l’adoption par les couples homosexuels.

Promesse électorale certes – et encore certains contestent quetout l’engagement pris soit tenu -, mais c’est bien par le petit bout de la lorgnette que ce gouvernement aborde la question majeure pour tous les français de la condition parentale et de la parentalité. Alors que la problématique est bien aujourd’hui, et depuis deux décennies, de clarifier les responsabilités au sein de la famille avec 2 à 2,5 millions d’enfants élevés par un adulte que n’est pas leur parent biologique, on affiche comme priorité les revendications de quelques milliers de couples homosexuels ! Ce n’est pas être homophobe que de dire que le sujet n’est pas prioritaire et est mal-traité. Bref on doit y voir une illustration du danger des promesses électorales trop rapides et de la réponse aux intérêts d’un groupe de pression.

Plus grave, Il y a bien longtemps que je n’avais pas eu le sentiment qu’on allait purement et simplement légiférer pour des adultes. Les enfants n’intéressent pas ceux qui nous gouvernent. D’ailleurs il n’y a pas eu de ministère de l’Enfance dans les gouvernements Ayrault – donc l’enfance n’est pas un objet de politiques publiques – et la Jeunesse est reliée aux Sports, ce à quoi nous avions échappé depuis quelques gouvernements!

J’entends que les homosexuels veuillent faire consacrer leur union comme les hétérosexuels : après tout le mariage est un contrat et une institution. Pourquoi leur en refuserait-on l’accès ? Reste à terme une difficulté à régler – et gouverner c’est prévoir ! – comment demain refusera-t-on à un frère et une sœur qui s’aiment la possibilité de se marier quand on aura déjà fait tomber le tabou du mariage homosexuel ? Passons.

En revanche, l’adoption est plus problématique et ne s’impose absolument pas aujourd’hui. Déjà, on sait que les homosexuels seront payé en monnaie de singe. Et ils le savent. Pragmatiquement peu d’enfants de France délaissés (2200) sont adoptables et on s’en réjouira car c’est la preuve que l’immensité des enfants sont ici désirés, que le statut de la femme célibataire et les aides apportées aux jeunes parents permettent d’élever un enfant. Par ailleurs– conf. Le Monde de ce week-end – l’adoption transnationale est en chute, les pays historiquement fournisseurs d’enfants à l’adoption répondant en interne aux enfants délaissés. Sous d’autres cieux on voit difficilement aujourd’hui un couple homosexuel se présenter pour adopter.

En vérité dans le projet de loi c’est bien l’adoption de l’enfant du « conjoint » qui est visée et en arrière fond une question « politique » majeure sur la filiation s’esquisse. Car en détachant la filiation de la maternité et de la maternité on touche au système de filiation et d’organisation sociale. Et là encore demain comment refuser que plusieurs personnes revendiquent d’adopter un enfant même si celui-ci est déjà doté d’une filiation paternelle et/ou maternelle

On sait que le nœud gordien implicite du débat actuel est bien celui de la reconnaissance d’un droit à l’enfant des homosexuels en couple à travers les procréations médicalement assistées. C’est tellement vrai que le gouvernement qui se veut responsable refuse de mettre le doigt dans un engrenage non maitrisé.

De son côté, au contact des groupes de pression, le groupe des députés socialistes entend déposer un amendement pour forcer ce verrou gouvernemental. Dans le contexte politique où il a une revanche à prendre sur le gouvernement, il est possible que ces élus en fassent une question de posture et de principe. D’autres amendements de gauche comme de droite viendront. La boîte de Pandore peut s’ouvrir sans vraie réflexion. En défense le gouvernement utilisera un argument massue : »Si vous vous battez au nom de l’égalité et si vous votez l’accès aux PMA, il faut aller jusqu’à accepter la gestation pour autrui, sinon seules les lesbiennes obtiendront satisfaction et les homosexuels hommes resteront en carafe. Belle inégalité hommes-femmes ! ».

Reste que dans ce débat, tel qu’il est est ou tel qu’il est annoncé, on s’inscrit plus que jamais dans un débat d’adultes. Nullement dans la prise en compte des besoins de l’enfant né ou à naître. On peut même en arriver à présenter implicitement l’enfant comme un objet de désir, voire comme un produit qu’on fabriquerait à la demande pour satisfaire des besoins identitaires. Quelle régression !

On avait pourtant une réponse – peut-être un relais à l’échelle historique face à des questions complexes à maîtriser– qui en tous cas ménageait toutes les évolutions. Le statut du tiers permettrait d’affirmer que la personne – quel que soit son sexe – qui élève un enfant est en droit d’exercer des responsabilités sur lui. A l’inverse, et l’idée est fondamentale : les enfants d’aujourd’hui ont droit à un exercice clair de leurs responsabilités parles adultes qui les environnent. Si le couple devient très stable on peut imaginer une délégation d’autorité parentale partielle du parent ayant à charge l’enfant à son compagnon ou compagne. Mais le gouvernement inquiet a jusqu’ici fermé la porte à cette solution qui lui offrirait une sortie honorable et positive aux yeux de tous les français, jeunes et moins jeunes.

Faut-il par ailleurs rappeler qu’il dépend toujours du bon vouloir des géniteurs que leur enfant ait ou non des parents légaux : si la mère ne déclare pas son identité ou si le père biologique refuse de reconnaître son enfant l’enfant sera orphelin de père et de mère. En d’autres termes il dépend du bon vouloir des adultes qu’un enfant ait un père et une mère juridiques. Au nom de la liberté des adultes et spécialement des femmes on – en l’espèce S. Royal – s’est refusé en 2000 -2002 à aborder le sujet. Aujourd’hui, on ne songe même plus à l’évoquer. Cela ne choque guère. C’est même normal ! Les adultes font ce qu’ils jugent bon au nom de la liberté: ils se marient ou pas ; ils reconnaissent ou pas leurs enfants et la société conserve ; ils veulent au nom de l’égalité pourvoir se marier en étant du même sexe, bingo ! Ils veulent des enfants, ils devraient pouvoir les avoir. Certains vont en violation de la loi française concevoir des enfants à l’étranger et il faudrait que le parlement, à défaut de la justice, légalise ces illégalités !

Et j e ne parlerai pas du droit qui demeure d’accoucher sous X que nous sommes les seuls avec le Portugal et le Luxembourg à posséder en Europe. Au nom du droit des femmes.

Il est encore temps de réagir. Le 6 juin 1984 la Gauche avait autrement de la branche en votant que tous les enfants, y compris handicapés, avaient droit d’accéder à l’adoption !

Oui s’il le faut au mariage quand beaucoup d’hétérosexuels pensent que cette relique bourgeoise n’est guère utile quand on s’aime et que l’on construit ensemble un projet. A preuve 52 % des enfants naissent hors le mariage ensemble de leurs deux parents.

Faisons donc en sorte que la loi permette d’exercer des responsabilités sur l’enfant qui se trouve au domicile : clarifions aux yeux de l’opinion la clé de répartition de compétences des parents biologiques et de ceux qui ont l’enfant à charge au quotidien. Et renvoyons à plus tard dans un débat sur la filiation et l’organisation sociale les questions pendantes qui risquent de diviser. L’opinion reste favorable au mariage, mais ne l’est déjà plus à l’adoption. Elle risque de ne pas apprécier le débat sur l’enfant produit d’une vente entre la mère gestatrice et ceux qui lui ont passé commande ! Qui est prêts à assumer que l’enfant est un bien de consommation ?

Ressaisissons nous ! L’égalité oui, mais sacrifier le bien commun à la pression communautariste quelle qu’elle soit ; non ! La France dépasse les 3° et 4° arrondissements de Paris. Nos députés représentent le peuple français dans toutes ses composantes. Remettons l’ouvrage sur le métier en partant du général pour arriver au particulier ! Affirmons les droits fondamentaux des enfants dont celui à des adultes responsables autour d’eux.

Priorité aux enfants sans autorité, pas aux couples homosexuels en manque d’enfants (485)

Le gouvernement l’a annoncé clairement : la promesse de François Hollande de permettre aux couples homosexuels de se marier et d’adopter sera tenue. Une divergence dite « mineure » oppose encore le ministère de la famille et celui de la justice sur l’accès de ces couples aux procréations médicalement assistées.

J’ai déjà eu l’occasion de développer ici les interrogations – euphémisme ! – que soulève à mes yeux la question de l’adoption par des couples homosexuels. Je ne conteste pas – j’y reviendrai – les capacités éducatives des personnes homosexuelles vivant seules ou en couple, mais je m’interroge à propos des enfants – l’unique légitimité de ce blog – sur l’intérêt pour eux d’avoir deux ou trois filiations masculines ou féminines. J’avance – et je constate que le Primat des Gaules a utilisé cet argument sur le mariage – que si l’on décroche la filiation du masculin et du féminin on ne voit pas sur quelle base demain on interdirait à deux ou trois hommes ou femmes, sinon plus, de vouloir faire de telle jeune personne leur enfant.

Je ne dis pas que c’est un mal ; j’avance que la filiation est une chose trop sérieuse comme pilier d’une société pour semer la révolution afin de répondre aux revendications, seraient-elles légitimes, d’une minorité. En tout cas, cela suppose réflexion et prudence. Le fait que d’autres Etats s’y soient engagés ne saurait suffire pour légitimer une telle reforme, qui plus est, sans débat au prétexte qu’il s’agirait d’une promesse électorale.

En l’état, à mes yeux, il y a plus grave, dans ce que nous vivons. Je suis en effet choqué que l’on prenne le problème auquel nous sommes confrontés par le petit bout de la lorgnette. La question n‘est pas de permettre à quelques centaines de couples homosexuels d’adopter ou à quelques milliers d’exercer l’autorité parentale sur les enfants qu’ils élèvent ensemble. Le problème posé publiquement depuis 20 ans est de permettre à 2 -2,5 millions d’enfants qui vivent dans des familles reconstituées, dont les adultes qui les élèvent sont hétérosexuels ou homosexuels, d’avoir à faire à des hommes et/ou des femmes légitimes à exercer au quotidien l’autorité parentale. Là encore je ne reprendrai pas dans le détail les données sociologiques et juridiques largement développées dans d’autres billets, mais je fais ce constat que l’urgence est bien de voter une loi sur le droit des tiers – beaux-parents, grands-parents et d’une manière générale des personnes ayant en charge un enfant qui n’est pas le leur par le sang – alors que nous débattons du problème marginal – j’assume le mot dans son sens fort- qu’est la question homosexuelle ! Il est temps de siffler la fin de la récréation et de remettre les choses dans le bon ordre.

L’enjeu politique est d’abord de répondre à l’ensemble de ces 2 à 2,5 millions d’enfants et aux millions d’adultes qui les environnent. Qui peut et doit faire quoi au quotidien pour ces enfants ? Qui est en charge des actes usuels ou courants ? Il faudra au passage préciser ce que l’on entend par actes usuels. L’enfant devra respecter l’autorité des personnes avec lesquelles il vit au quotidien. On réaffirmera que le parent biologique sera investi à titre principal de l’exercice des attributs de l’autorité parentale (opération esthétique ou grave, sortie de territoire, orientation scolaire etc.).

Ne nous inquiétons pas on retrouvera rapidement la question des couples homosexuels puisque parmi ces enfants certains sont élevés par des adultes qui se revendiquent comme homosexuels.

Le gouvernement Jospin (1997-2002) n’a pas osé aborder cette question de peur d’être accusé de déconstruire la famille en favorisant les couples reconstitués.

Les gouvernements du président Chirac (2002-2007) se sont mis aux abonnés absents sur ce sujet.

Le président Sarkozy a annoncé en grandes pompes un texte. Mme Morano a pris des engagements. La Défenseure des enfants a proposé un projet singulièrement différent, la mission Léonetti a suggéré une réponse massive qui ne répondait pas à la question posée en prônant l’adoption. Trois projets; aucun acte. on a craint (déjà) de devoir légitimer les couples homosexuels.

On a eu tort.

On peut reconnaître la possibilité pour les homosexuels d’exercer des attributs de l’autorité parentale -c’est la voie sur laquelle s’engagent petit à petit les juridictions -, sans avoir et pour ne pas avoir à aller jusqu’à l’adoption qui pose des problèmes comme je l’ai développé, d’ordre public.

Il est temps que la ministre de la famille perce l’abcès et prenne la question par le bon bout. La ministre de la justice la soutiendra inéluctablement. Nombre d’enfants manquent d’autorité de référence. Combien de fois le juge ou l’éducateur n’entend-il pas : « T’es qui toi ? Tu n’es pas mon père. Alors dégage … «

A force de répondre aux seuls groupes de pression, on perd souvent l’essentiel. Il est temps de refaire de la vraie politique ! Une politique familiale d’envergure s’impose. Les termes en sont connus et déjà traiter de la condition parentale.

Famille : le changement est déjà acquis ; il faut maintenant l’acter (476)

La famille a bougé. On est loin de « Papa, Maman, la bonne et moi » fondé sur la mariage entre eux indissoluble.des géniteurs ou supposés l’être !

Des bonnes, il y en a presque plus. Quand elles existent, elles sont essentiellement concentrées dans le XVI° arrondissement de Paris où une importante colonie philippine assume la fonction.

Plus sérieusement, de nombreux couples parentaux sont séparés. Fréquemment des familles se recomposent avec des beaux-pères ou des belles-mères en passant ou non devant le maire. ll est même fréquent que des enfants vivent une certaine période d’instabilité à l’image des vicissitudes de la vie sentimentale de leurs parents. Parfois le compagnon ou la compagne est du même sexe que celui qui a en charge première l’enfant.

Ces recompositions familiales sont loin d’être quantitativement négligeables. Entre deux à trois classes d’âge soit, 1,6 à 2,4 millions d’enfants, vivent ainsi avec un seul de leur géniteur et le compagnon ou la compagne de celui-là. Il faudrait ajouter que des fratrie se reconstituent avec des enfants des deux premiers lits et des enfants communs. Ajoutons que les enfants peuvent s’attacher – et réciproquement- à tel Joli-Papa ou Jolie-Maman depuis remplacé(e).

Il est grand temps – cela fait quinze ans que nous nous y attelons – que la loi vienne sanctionner, au sens de légitimer et de consacrer, cette nouvelle donne, mais aussi vienne régler, voire prévenir les conflits potentiels comme les lois de 1987, 1993 et 2002 ont consacré la coresponsabilité parentale dans et par-delà le mariage comme le souhaitaient nos contemporains.

Chacun a à y gagner.

Il en va déjà de l’intérêt même des enfants qui doivent savoir très clairement qui est en droit de faire autorité sur eux et sur quoi. Trop d’enfants sont en souffrance devant l’absence d’adultes investis de la responsabilité de les protéger. Combien nous disent qu’ils n’ont pas de père, soit au sens légal du terme, soit en pratique d’homme exerçant leur autorité sur eux et pour eux ? Car l’autorité se veut et est protectrice et structurante pour un enfant. Il faut en finir avec le : « Qui t’es toi ? T’es pas mon père – oui ma mère » ! Vas te faire voir ».Ce n’est pas rendre service à l’enfant que de lui permettre de rejeter cette autorité adulte.

Il en va aussi de l’intérêt des adultes. Pour le parent biologique qui vit avec l’enfant, pour celui dont il est séparé physiquement, mais encore pour l’adulte qui vit avec le géniteur, une clarification s‘impose qui ne peut être que le fait de la loi et non pas d’un accord passé devant notaire comme certains l’ont proposé un temps. Tous les adultes de France, tous les enfants de France doivent savoir qui est en droit et en devoir de faire quoi à l’ égard d’un enfant mineur.

Il faut rassurer les beaux-pères et les belles mères en affirmant qu’ils sont légitimes à exercer de l’autorité ; il faut rassurer le parent biologique sur le fait qu’il peut s’appuyer sur son compagnon ou sa compagne et donc ne pas hésiter à le mobiliser ; il faut rassurer l’autre parent biologique et juridique sur le fait qu’il ne sera pas désapproprié par celui qui l’a remplacé au quotidien auprès de l’enfant.

Les tiers – enseignants et voisins notamment – doivent aussi être rassurés.

Ajoutons que c’est l’intérêt de la société d’identifier nettement les adultes responsables quand trop d’enfants sont en déshérence de références parentales avec ce qu’il en résulte sur le plan pathologique ou du comportement.

Tout cela est bien connu. Alors pourquoi a-t-on échoué en 2002 et encore sous le quinquennat Sarkozy à concrétiser quand les politiques affirmaient leur volonté de porter cette adaptation législative ?

Le gouvernement Jospin s’est trouvé encalminé pour avoir eu peur de délégitimer le parent biologique en investissant l’adulte qui partage la vie des enfants. La gauche ne voulait pas être accusée de détruire la famille légitime ! Concrètement on n’était pas au clair en 2000-2002 sur ce qui relève de l’un et relève de l’autre; on a donc pas voulu les mettre en concurrence et attiser un feu près à s’embraser du fait des conflits d’adultes. On renonça donc à dire le droit applicable à tous et à chacun. Exit ensuite le projet du Défenseur des enfants dans lequel nous nous retrouvions qui reposait sur les mêmes bases.

Les gouvernements Raffarin et Villepin sous présidence Chirac ont ignoré le problème.

Le gouvernement Fillon a lui aussi renoncé malgré l’annonce du président Sarkozy car il a eu peur d’ouvrir trop franchement et trop vite la voie à la légalisation des couples homosexuels : pas question, sous prétexte de légaliser la place des tiers, de reconnaitre l’homoparentalité. Exit le projet Morano sachant que ce texte appelait à un accord passé devant notaire entre parents biologiques et beaux-parents !

Un rapport Léonetti a cru ensuite avancer une réponse en facilitant la délégation d‘autorité parentale, mais il était à côté de la plaque : les beaux-pères et belles-mères ne demandent pas à être investis des pouvoirs d’autorité parentale au risque de dépouiller les géniteurs, mais simplement à être reconnus comme légitimes au quotidien dans leur autorité et leur mission d’éducation et de protection.

Il faut donc aujourd’hui reprendre le bâton de pèlerin et ici faire simple en revenant aux fondamentaux.

1° Il convient d’affirmer que tout enfant de France, conduit, avec l’accord d‘un parent légal, à vivre avec un adulte (beau-père ou belle-mère, grand père ou grand–mère, ou autre membre adulte de la famille, mais encore professionnels, à l’école, à la crèche, en centres de loisirs, etc.) se doit de respecter l’autorité de cet adulte come il doit respecter celle de son père ou de sa mère.

2° Cette autorité qui vise à protéger et à accompagner l’enfant dans les circonstances où elle s’exerce. Spécialement dans la famille ne peut porter que sur les actes usuels ou courants. Seuls les parents légaux ou une tierce personne sur délégation d‘un juge sont en droit d’exercer les attributs de l’autorité parentale. Concrètement au beau-père ou à la belle-mère le soin de veiller au quotidien de l’enfant (conditions de vie, sorties, fréquentations, etc.), mais au parent légal celui de décider de l’orientation scolaire, de la sortie de territoire pour ne pas parler d’autres questions plus fondamentales comme une opération grave. Cette clé de répartition est claire à énoncer et elle fonctionne déjà entre les parents et l’Aide sociale à l’enfance pour les enfants accueillis par ce service.

Le message est simple à populariser : l’enfant se doit d’obéir au quotidien à l’adulte qui l’a en charge.

Cette approche permet de ne pas s’engager dans la question sur l’homoparentalité. On n’aborde pas la question de la filiation – l’enfant peut-il avoir droit à deux parents du même sexe, et d’ailleurs pourquoi seulement deux si l’on se détache de la référence masculine et féminine – ; on reste sur le terrain de l’exercice de l’autorité dans l’intérêt de l’entant.

Cette règle simple vaudra pour les familles reconstituées mais aussi pour les grands parents et, d’une manière générale, pour tout ceux qui se voient provisoirement confier un enfant.

Une loi peut être adoptée aisément qui ne coûtera pas un centime d’euro et qui viendrait donc légaliser des situations de fait qui doivent sortir du non-droit.

Cette base légale étant posée on pourra alors à se concentrer sur la pédagogie de la loi – tant en direction des enfants que des adultes – à l’accompagnement des adultes dans l’exercice de leurs responsabilités.

Pour un ministère de la condition familiale, de l’enfance et des seniors (464)

Les temps-forts de la vie politique comme celui que nous vivons sont des moments où, à travers l’écriture gouvernementale, s’affichent des objectifs prioritaires et se cristallisent des enjeux d’intérêt collectif qu’entendent mettre en exergue nos apprentis gouvernants à l’orée de leur (nouveau) mandat. Dans la période récente, pour ne prendre que deux exemples parmi d’autres, on se souvient du ministère du Temps libre qui entendait marquer que la vie ne se résumait pas au travail et d’un ministère de la Solidarité qui allait au-delà de la Santé et des Affaires sociales pour ne pas parler du fait de détacher les Sports de la Jeunesse pour bien marquer que les jeunes n’étaient que des sportifs et le sport uniquement pratiqué par des jeunes.

La réintroduction en 1981 d’un secrétariat d’Etat à la Famille qui, depuis, a quasiment toujours existé dans les écritures gouvernementales, parfois associé au champ de l’Enfance, a entendu marquer à juste titre que la vie familiale était une dimension importante pour nos contemporains et qu’il était désormais politiquement possible de se réapproprier cette problématique tenue pour sulfureuse dès lors que le régime pétainiste l’avait inscrite à son fronton avec le Travail et la Patrie.

Famille, familles et fait familial

On aurait pu – on aurait dû – préférer le terme ministère des familles à celui de ministère de la famille tant il est vrai que déjà à cette époque il n’y avait plus un modèle famille universel : celui de « Papa, Maman, la Bonne et Moi » fondé indéfectiblement sur le mariage union indissoluble. Le vivre en famille était devenu pluriel et l’est plus que jamais : désormais en France 52 % des enfants naissent hors du mariage ensemble de leurs deux parents et des couples homosexuels qui élèvent des enfants revendiquent – là encore à juste titre – de former une famille. (1)

On aurait même du dès 1981 avancer l’idée d’un ministère du Fait familial. Comment permettre à chacun de vivre comme il l’entend, comme il le peut, comme il le doit sa relation familiale avec ceux qui lui sont chers ? Ceux dont il est issu biologiquement, mais aussi ceux auxquels il s‘est attaché affectivement, adultes comme enfants, en étant reconnu dans ses droits, mais aussi en étant mis à même d’exercer ses responsabilités.

Parentalité et condition parentale

Comme en 1981 il fallait affirmer qu’une politique familiale à la française est légitime et ne se réduit pas à une politique des allocations familiales, il est aujourd’hui nécessaire d’avancer qu’une politique familiale, toujours aussi légitime quand on le conteste dans d’autres pays d’Europe, ne se résume pas à faciliter l’’exercice de la parentalité.

D’autant plus que dans le contexte actuel on a une vision restrictive de la parentalité. En effet on entend mettre en exergue qu’il revient aux parents d’exercer leurs responsabilités sous entendu quand trop de parents négligent aujourd’hui de le faire, d’où les passages à l’acte, incivilités ou autres actes de délinquance que l’on reproche régulièrement à nos enfants. Il y aurait un bon exercice de l’autorité parentale sans aller jusqu’à la soumettre au débat public. On en reste à un implicite moral. Combien de municipalités ou de structures publiques ou parapubliques inscrivent à leurs programmes des actions de soutien à la parentalité. D’autres n’ont à la bouche que l’idée de sanctionner la parentalité défaillante à travers le retrait des allocations familiales ou le passage devant le conseil local des droits et devoirs des familles quand tout bonnement on ne parle pas de sanction pénale pour mauvais exercice de l’autorité parentale : l’art. 227-17 du Code pénal prévoit 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende et chaque année environ 200 parents sont ainsi sanctionnés. On a même vu certains politiques – Eric Ciotti à la demande du président Sarkozy – prôner la responsabilité pénale des parents du fait des actes délictueux commis par leurs enfants, incongruité juridique parmi d’autres.

L’occasion aujourd’hui s’offre d’avoir un projet plus ambitieux qui retrouve finalement le souci largement partagé dans l’opinion de voir les enfants bénéficier de la présence et de la protection des membres de leurs familles, non pas en restant sur le registre de l’incantation et de la peur, mais en réfléchissant aux responsabilités familiales.

C’est la condition familiale qui doit être au cœur du débat et non la parentalité. Comme on a dans le passé mis en avant la condition féminine ou la condition pénitentiaire !

A cela plusieurs raisons.

Déjà il faut rompre avec cette idée que la famille ne se joue qu’entre enfants et parents. Aujourd’hui plus que jamais il faut prendre en compte les séniors. Dans le même temps les parents se préoccupent de leur descendance et ont le souci de leurs propres parents vivants mais vieillissants. Pas plus que pour leurs enfants ils ne doivent pas être culpabilisés dans l’exercice de ces responsabilités et accusés de les abandonner. Au contraire, ils doivent être soutenus par la puissance publique et par les solidarités de voisinage.

On manque certes toujours de places d’accueil de la petite enfance – 200 000 au moins – avec 820 000 naissances l’an, le meilleur taux de natalité d’Europe, mais il faut également s’attacher à promouvoir en nombre des places d’accueil pour les anciens. Les préoccupations sont identiques. Le coût d’investissement est important mais celui du fonctionnement l’est tout autant : si les familles peuvent en supporter une partie leurs limites sont vite atteintes. Accueillir les plus jeunes et les anciens constitue une mission de service public qui ne peut pas être abandonnée aux mains du secteur marchand et de la concurrence. Se posent les mêmes questions que pour l’enfance : maintenir le plus longtemps possible les capacités intellectuelles pendant d’une réflexion sur les manières de stimuler l’éveil de la petite enfance, prendre en compte les besoins matériels de la personne dans une démarche de dignité, etc.

En tous cas, on retiendra qu’aujourd’hui l’enjeu est bien pour ceux des membres de la famille qui sont en situation de responsabilité d’assumer au mieux et concomitamment les plus jeunes et les anciens. Le rôle de la puissance publique n’est pas de les désinvestir ou de les abandonner, mais de les accompagner à tenir les deux bouts de la vie et … à vivre eux-mêmes.

Deuxième considération : la condition familiale est un état général et pluridimensionnel dont il faut prendre en compte toutes les composantes : juridiques, affectives, psychologiques, culturelles etc. Mariés ou pas, l’ayant été ou pas, vivant ensemble ou pas, les responsables familiaux doivent être pris en compte dans les différentes dimensions auxquelles ils sont confrontées. Ainsi il leur faut concilier vie familiale et vie sociale, laquelle se décompose elle-même en vie professionnelle et vie de loisirs. Il faut donc que notre organisation permette à chacun de concilier ces différents enjeux avec des temps forts de vie familiale et des temps forts de vie sociale. Pouvoir accéder à un logement adapté, bénéficier d’un aménagement des espaces et des temps et déjà tout simplement disposer de revenus décents dans un contexte économique dégradé sont aussi autant de dimensions indispensables pour faciliter la vie de famille au quotidien.

Le droit de la famille doit aussi être adapté. Ainsi il faut enfin adopter la loi sur les tiers qui, par-delà les parents biologiques, permette d’identifier les responsabilités courantes de ceux qui vivent avec l’enfant et les assument au quotidien sans nier les droits et devoirs des père et mère biologiques. Ce texte est encalminé depuis 10 ans alors qu’il concerne 2 millions d’enfants. De même, plus que jamais il s’agit aussi de prendre en compte les personnes, jeunes et moins jeunes, dans leur expression sur les décisions importantes qui les concernent. Les uns comme pour les autres doivent être protégés dans leur personne et dans leurs biens sans pour autant être niés comme sujets. Ainsi on ne place pas un enfant ou un ancien, on l’accueille !

Quelle démarche suivre?

Un débat public sur les termes de la condition familiale s’impose qui aurait le mérite de pouvoir associer quasiment tous les habitants de ce pays. Chacun a des choses à dire et à proposer sur un tel sujet car il concerne tout le monde.

Il doit déjà permettre d’identifier les responsabilités publiques (Europe, Etat, région, conseil général, intercommunalité et commune), et privées (parents beaux-parents, grands-parents, tiers, personne elle-même enfant ou ancien). Plusieurs ministères ont compétences à contribuer à une politique de la condition parentale mais les employeurs et leurs organisations représentatives, les concepteurs de logement et aménageurs d’espace, les responsables publics et privés du champ culturelle, etc. Non seulement un ministère s’impose mais une délégation interministérielle doit contribuer à mettre en synergie cette politique. Elle existe : elle est en sommeil depuis un bail. Il faut la reveilller et la tonifier en élargissant son champ.

Ce débat doit aussi exister à l’échelle du territoire pour rechercher des réponses concrètes.

Il faut identifier les termes de mission de service public et énoncer les modalités d’exercice de cette mission par le secteur privé habilité, pour ne pas parler du secteur marchand.

Il s’agit encore de parler à voix haute les termes des responsabilités de chacun, spécialement des adultes, parents ou enfants de leurs parents âgés, dans un discours non culpabilisant. Non seulement il faut rappeler les règles dont certaines sont d’ordre public et non négociables par les communautés et les religions, mais aussi rappeler leur sens et leur objectif. Rien n’est acquis aujourd’hui.

Territoire par territoire il convient de créer les conditions d’une démarche de soutien aux responsabilités familiales pour éviter de basculer dans la pleine responsabilité publique. Ce qu’il reste de tissu social doit être mobilisé au service d’un retissage à terme de ce même tissu social !

De tout cela il semble bien que nous soyons loin dans le débat politique actuel. Pourtant cette dimension est majeure, qui plus est dans une période où les budgets publics sont courts et appelés à le demeurer. Il faut investir sur les responsabilisés familiales, sur ce qui fait lien dans notre société. A condition que chacun assume sa part : les pouvoirs publics comme les familles. Chacun y gagnera à terme. Pour importante la question financière – les ressources familiales comme les ressources publiques – est essentielle, mais tout n’est pas financier. Des aménagements de vie sont possibles sans qu’il soit nécessaire de de mobiliser des ressources nouvelles (ex. la loi sur les tiers, des accords d’entreprise sur les rythme de travail, des aménagements d’espace dans le bâti moderne). Un état d’esprit s’impose : penser la condition familiale.

Encore faut-il se convaincre collectivement que la vie de famille est première pour chacun au-delà du « Moi, Je ». C’est le chemin de la vie à la mort.

Un ministère de la condition familiale, de l’enfance et des seniors s’impose.

(1) C’est une autre question que celle de la filiation. Il n’y a pas de droit à adopter et on peut se demander s’il est opportun qu’un enfant ait deux ou trois pères ou mères. Voir mes différents billets sur ce point.

Les enfants et la justice entendue comme institution judiciaire (461)

Il est certaines institutions publiques que par commisération on souhaiterait généralement épargner aux enfants, c’est-à-dire aux personnes de moins de 18 ans. L’hôpital est l’une d’elles ; la justice avec ses appendices que sont le commissariat ou la prison en est une autre qui mérite que l’on s’y arrête.

Déjà force est de constater que nombre d’enfants auront chaque année à en connaitre. On est loin de situations exceptionnelles. Les questions concernant les enfants traitées par la justice balaient tout le spectre de la vie : de la filiation au nom et au prénom en passant par les questions d’héritage, d’indemnisation suite à des accidents, de protection des droits moraux, sans négliger bien évidemment le cœur de l’intervention judiciaire en matière civile avec l’explosion des couples parentaux, l’enfance en danger et les enfants isolés étrangers et en matière pénale la prise en compte des enfants victimes, témoins ou auteurs d’infractions, les tribunaux judiciaires pour parler que d’eux ne ne savent plus où donner de la tête.

Pour répondre à ce besoin de justice, il n’est pas rare qu’une juridiction consacre le quart ses moyens en magistrats et greffiers. On pense aux juges et on oublie régulièrement les procureurs dont le rôle est désormais majeur. A ces personnels judiciaires s’ajoutent des avocats spécialisés et l’ensemble des institutions sociales et éducatives travaillant avec la juridiction sans négliger les policiers spécialisés ou non. .

Ensuite, le rapport de l’enfant à la justice est délicat dans la mesure où il faudra systématiquement accompagner cette présence, sinon veiller à assister sa parole tenue pour souvent peu fiable.

Enfin des questions de principe peuvent se poser dont les réponses encore en construction sont révélatrices de la tension de fond que recouvre la problématique de l’enfant : est-il un objet ou un sujet de droit ? Peut-il avoir son mot à dire dans les procédures qui le concernent ? Peut-il être un acteur judiciaire et saisir la justice pour demander à ce que ses droits soient reconnus, sinon de nouveaux droits consacrés ?

Plus que d’autres cette justice est méconnue, et dès lors mystérieuse. Et pour cause: la publicité y est souvent réduite sinon le huis clos complet : les portes sont fermées au regards extérieurs, ce qui a déjà pour inconvénient de ne pas permettre d’en restituer la réalité au peuple au nom duquel elle est rendue. Il est dès lors difficile de la critiquer au sens universitaire du terme, d’où les procès bien ou mal fondés qui lui sont faits. Et les décalages relevés entre des critiques qui ont pu être fondées et la réalité du moment ; les responsables politiques et les médias fonctionnent aux représentations datées.

D’où l’importance d’entrebâiller ici ces huis.

Pour faire simple on peut identifier quatre grands contentieux mettant en cause des enfants

Qui exerce légalement l’autorité parentale sur l’enfant ?

L’enfant peut être l’objet dans sa personne ou dans ses biens de conflits majeurs entre adultes. On pense à tout le moins aux difficultés qui résultent de la séparation du couple parental qu’il ait été ou non fondé sur le mariage.

Dans les années 75, les juges, ont su prendre en compte le souci des parents de sortir d’une logique d’affrontement qui n’épargnait personne : il fallait gagner lors du procès le droit de garde sur l’enfant – l’enfant étant vécu comme un objet, bien commun du couple parmi d’autres à se partager – et exclure l’autre parent.

Aujourd’hui il ne s’agit plus de s’approprier un enfant, mais de veiller à ce que chacun soit mis en situation d’exercer ses responsabilités et de profiter de son enfant. En contrepoint s’est affirmé en 30 ans, avec le relais du législateur, le droit de l’enfant à disposer de la protection de ses deux parents – l’exercice conjoint de l’autorité parentale avec ou sans alternance de la résidence – même si le couple conjugal ne fonctionne plus.

L’enfant revenant au cœur de la problématique jusque là adulto centrée s’est tout naturellement posée la question de son expression personnelle de l’enfant en justice, de son accompagnement et bien évidemment de la portée de cette parole : le juge devait-il se résoudre à la demande de l’enfant? Ne fallait-il pas consacrer le droit de l’enfant au silence quand il ne veut pas inférer avec les décisions des adultes ?

Dans la dernière période d’autres adultes sont apparus massivement dans l’univers de l’enfant auquel l’enfant peut peu ou prou s’attacher ou détester. Il a aussi fallu les prendre en compte. Ce sont déjà ces grands parents plus souvent présents dans l’univers de leurs petits-enfants , ingambes et dotés de moyens économiques parfois supérieurs aux parents. Ces anciens prétendent souvent avoir une visée sur leur descendance. Il faut à la fois consacrer leurs droits et les cantonner. Tout bonnement, avec les familles reconstituées deux millions d’enfants sont élevés par un adulte qui n’est pas leur parent biologique. Quelle place faire à ces « gentils papas « ou pour « gentilles mamans » que les parents biologiques peuvent vivre comme des concurrents ? Enfin, force est constater que trop d’enfants se trouvent privés de parents susceptibles d’exercer l’autorité parentale. Il faudra désigner un tuteur ou un délégataire de l’autorité parentale; parfois l’enfant deviendra adoptable et sera accueilli par une nouvelle famille qui deviendra juridiquement et affectivement la sienne.

Dernier épisode, la revendication des couples homosexuels dé’établir une double filiation paternelle ou maternelle à l’égard d’enfants.

Le juge des affaires familiales qui a succédé en 1993 au juge aux affaires matrimoniales et a absorbé en 2011 les fonctions du juge des tutelles est devenu le grand juge de la famille. Il dit la loi dans la famille. Sera-t-il demain également le juge du soutien à l’exercice de l’autorité parentale qu’est aujourd’hui encore et depuis 1958 le juge des enfants ? La question est ouvertement et politiquement posée par certains.

2 – Un juge pour garantir le droit à l’éducation

Le juge des enfants est né de cette idée du début du XIX° siècle selon laquelle un enfant délinquant n’est pas un délinquant comme les autres. Sa délinquance peut s’expliquer sa faible maturité, mais surtout par une carence éducative. Mieux, si l’on sait répondre à cette carence, rien n’est définitivement joué pour ce jeune. C’est même l’intérêt de la société que de jouer cette carte éducative quand les prisons sont criminogènes.

Le tribunal pour enfants est né en 1912, après que la majorité pénal soit passée de 16 à 18 ans en 1906, mais c’est bien en 1945, à la Libération, en reprenant un texte rédigé par le gouvernement Pétain, qu’a été consacré le droit à l’éducation de l’enfant délinquant.

Force est de constater que plus de 60 ans plus tard ses principes et ressorts restent valables puisqu’alors que sa mort mille fois a été annoncée, l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance delinquante reste la base du droit pénal des moins de 18 ans. Le texte a certes été régulièrement « enrichi » pour lui permettre de faire face aux nouveaux besoins sécuritaires (on dénombre un peu plus de 70 « reformes » dont 3 en 2011) ; il n’en demeure pas moins bien vivant.

Qui plus est la justice pénale des mineurs est performante : dans 85% des cas les jeunes dont elle a à connaitre ne sont pas délinquants une fois devenus majeurs ! Elle conserve son orientation éducative même si elle ne se prive pas de sanctionner sévèrement et de plus en plus sévèrement. Les politiques sont bien tentés de gommer ce qui fait la spécificité du droit pénal des mineurs mais le Conseil constitutionnel, malgré le coup de poignard qu’il lui a asséné le 8 juillet 2011, et les engagements internationaux de la France évitent qu’il y soit mis totalement fin. Mais force est de constater que le travail de démolition est singulièrement engagé. A l’ordonnance sur l’enfance délinquante on n’a pas encore réussi à substituer un code de la justice pénale des mineurs.

Le juge des enfants reste la clé voûte de ce système avec sa vision éducative, mais le privilège de juridiction dont jouissent les enfants en conflit avec la loi s’estompe : dans 60% des cas c’est le parquet qui traite les affaires, le tribunal correctionnel pour mineurs et la cour d’assises des mineurs ont largement écorné ce privilège pour les 16-18 ans. A défaut de pouvoir abaisser la majorité pénale à 16 ans comme il était projeté on a vidé le contenu de ce statut pour permettre de juger – et donc de punir – ces jeunes comme des adultes. Pour eux on n’est plus loin d’être revenu à 1912, voire 1911 !

3 – Un juge pour protéger les enfants : le même juge des enfants

Longtemps il a fallut attendre qu’un enfant commette un délit pour que l’on s’attache à ses problèmes personnels et surtout familiaux. En 1954 le juge Jean Gabin de « Chiens perdus sans collier » implorait le jeune fugueur : » Dis moi que tu as volé ce matin et l’Etat assurera ton avenir! ». Il fallait qu’un délit soit le prétexte à l’intervention du juge.
Depuis 1958 ; il suffit qu’un enfant soit en danger du fait d’une carence éducative pour justifier cette intervention avec le souci que ce jeune en danger ne soit jamais en situation de délinquer. Après tout, les enfants délinquants ne sont-ils pas d’abord des enfants en carence éducative ? Un nouvel élan a alors été à la justice pour les enfants.

Sont visés bien sûr les enfants violentés, mais tous les enfants mal-traités sur le plan physique ou psychologique. Un temps la justice a pu laisser penser qu’elle négligeait les enfants délinquants pour se consacrer aux enfants en danger. De fait masi tel le était aussi l’injonction sociale dans cette période 1958-1980. Elle a été rappelée à l’ordre dans les années 80. Elle résiste aujourd’hui à une tendance lourde (crise financière de l’Etat mais aussi redistribution des compétences publiques et souci sécuritaire obligent) qui veut la ramener à avant 1958. En tous cas, le souci est désormais de soulager la justice en rappelant qu’elle ne tient qu’un rôle subsidiaire aux Conseils généraux dans la protection de l’enfance. Force est ici de constater que la loi du 5 mars 2007 n’a guère fait baisser la demande exprimée à la justice.

Des exceptions notables ont été introduites dans la procédure civile devant pour veiller à la protection judicaire de l’enfance : l’enfant peut ainsi saisir lui-même le juge pour etre protégé et se présenter assister d’un avocat. Des enfants peuvent ainsi être conduits à quitter leur domicile familiale ou pour les jeunes filles à accéder à l’iVG. Le juge des enfants conservera-t-il cette compétence sur la protection de l’enfance ou sera-t-il concentré sur la délinquance juvénile ? Rien n’est moins sûr.

4 – Des juges pour garantir le droit à la justice

Dans la dernière période – depuis 1980 – la justice d’abord, la société ensuite, ont pris conscience que trop d’enfants vivaient des atteintes majeures à leurs droits fondamentaux comme le droit à l’intégrité physique ou sexuelle.

Victimes d’infractions commises dans ou hors la famille il fallait mieux prendre en compte à tous les stades procéduraux la position de victime de ces enfants : devant les juridictions de jugement certes, mais déjà à la police et devant les magistrats instructeurs. Il fallait ouvrir les oreilles et les yeux des professionnels dans le même temps où l’on veillait à légitimer la parole de l’enfant et à lui donner du poids: les deux mouvements s’imposaient pour disposer d’une parole de victime susceptible de transpercer la chape de béton qui pesait sur elle et rompre l’omerta.

Beaucoup a été fait, mais on est encore au néolithique de la prise en compte de l’enfant victime par les juridictions pénales (conf. le rapport Vriout après l’affaire d’Outreau). Le souci n’est pas seulement de faire condamner les auteurs d’agressions, mais de rendre justice aux enfants portés à culpabilisés et angoissés à l’idée de faire punir leur agresseur surtout quand ils sont des proches. Ils ne sont pas responsables de ce qui leur a été infligé, mais les victimes. les enfants ont droit à l’amour, mais pas à ce que l’on le leur face. il n’y a pas égalité en cette matière entre un adulte et un enfant.

On veut souvent copier ce qui se fait à l’étranger en oubliant que l’étranger nous prendre souvent comme référence quant à la justice rendue aux enfants.