Non classé – Page 8 – Paroles de juge des enfants

Des Etats-généraux de la justice, à quel prix ? (804)

Le président de la République créée aujourd’hui la surprise en annonçant des Etats généraux de la justice.

Immédiatement en ayant l’œil rivé sur l’agenda à moins d’un an des élections présidentielles on s’interroge.

Déjà le temps est court. Démarche politique politicienne pour plus que jamais réinvestir le terrain régalien où il est sérieusement interpellé? Que peut-il en sortir concrètement, sinon de l’incantation ou des promesses. Et que n’a-t-il pas engagé cette démarche de longue date au début du quinquennat come nombreux l’y invitaient pour lui offrir le temps nécessaire et commencer à décliner les conclusions.

Le contexte pré-électoral déjà électrisé notamment par les manifestations policières ne se prête pas à cet exercice qui appelle sérénité, confiance, autocritique et pas seulement invectives et interpellations dans une perspective commune de rechercher le bien commun. On peut difficilement trouver pire moment que celui retenu.

Et puis le sujet est plus complexe qu’on l’approche dans les premières réactions médiatiques et politiques.

D’abord la justice n’est pas que pénale.

Le président appelle, non pas aux Assises de la Justice pénale, mais de la Justice tout court. Dans l’ambiance dominant, après les mises en cause de certains syndicats policiers qui ont légitimement choquées y compris dans les rangs policiers ( » Le problème n’est pas la police mais la justice ! ») et nombre de propos de la droite extrême ou de la droite tout court dénonçant le prétendu laxisme judiciaire, on a démarré à 100 à l’heure sur la justice pénale.

L’Elysée y a contribué en n’apportant pas les précisions nécessaires. Pire en annonçant ce même jour avoir demandé au Garde des Sceaux un rapport annuel sur la justice pénale quand le Président aurait dû demander un rapport sur l’ensemble de la justice ! Or, pour les Français la correctionnelle et la cour d’assises sont des juridictions exceptionnelles. Au quotidien, c’est le juge aux affaires familiales pour les conflits familiaux liés à la séparation et les droits des grands-parents; c’est le juge des enfants et les enfants en danger, ce sont les Prud’hommes et les litiges du travail le tribunal judiciaire pour tout ce qui touche aux dommages de la vie courante, etc. Bref, si on va vers des Etats généraux on n’échappera pas à ces sujets de la justice de proximité. A défaut le risque est évident d’une grande bagarre sur une partie du ring avec une institution en défense. La justice n’en sortira pas gagnante, mais surtout nous régresserons ici comme ailleurs.

De fait aussi, on focalise d’entrée sur l’institution – la machine judiciaire – quand c’est la fonction – l’accès de tous aux droits dont celui de se faire rendre justice – qui devrait nous mobiliser. De la même manière la question n’est pas celle de la police mais de la sécurité et l’ordre public à court et moyen (via la police et la justice articulées) et long terme (via les politiques publiques nationales et locales).

Bref on voit déjà que le sujet est bien plus vaste qu’on veut bien le concevoir et surtout l’énoncer en entame.

Il faut déjà dresser un état des lieux le plus objectif possible. Ne fut-ce que pour tordre le cou à beaucoup de représentations et identifier les vrais problèmes, les défaillances, mais aussi les forces et dynamiques en cours. Qu’on ne s’y trompe pas, les cris d’orfraie sur l’absence de moyens, pour prévisibles et justifiés, n’expliqueront pas tout. Certes on doit tenir compte d’un budget encore ridicule malgré le rattrapage de 2021 (7% et non pas 8% comme affiché dans la communication gouvernementale, dixit les documents parlementaires), d’un besoin en magistrats, en greffiers et d’une manière générale en auxiliaires de justice en nombre et en qualité, de personnels pénitentiaires. On manque tout simplement de mètres carrés pour travailler correctement – voir les greffes et le cabinet des juges – et pour bien traiter les justiciables (conf. le tribunal judiciaire de Bobigny 2° tribunal de France inauguré en 1998 sans un siège pour les victimes obligeant à rajouter deux chaises en correctionnelle).

Reste que des réformes structurelles s’imposeront aussi comme celle du statut du parquet et, bien évidemment, la maitrise par la justice des moyens d’investigations notamment les policiers qui lui sont nécessaires.

C’est encore la carte judiciaire qu’il faut reprendre. Quand on a supprimé sous l’ère sarkoziste nombre de juridictions, il faut aujourd’hui démultiplier les points d’accès au droit de proximité.

Et puis si on y regarde près, quand on interpelle les magistrats on refuse souvent de mettre en cause les autres responsabilités en jeu. Ainsi les législateurs successifs. Les juges appliquent loi; il leur arrive de résister – pas toujours malheureusement – à certaines dérives au nom des grands principes (ex. : les peines-plancher), parfois ils innovent et le législateur les suit ( ex. : la jurisprudence sur la responsabilité civile ou l’autorité parentale, la pratique du temps réel ou des alternatives aux poursuites). Pour autant ils ne sont pas dans l’arbitraire, mais interviennent naturellement dans un carcan législatif : ils sont en charge d’appliquer la loi.

Et qui vote le budget année après année sinon les parlementaires? Et que dire du gouvernement qui ne doit pas se contenter d’enclencher des Stratégies et autres Plans en réaction aux événements, mais de mener les politiques pour prévenir les drames et faciliter l’accès de tous à leurs droits. Cela implique de faire régulièrement progresser notre droit (conf. les débats récents -2018 et 2021 – sur la difficulté à poser dans la loi l’interdit fait aux adultes de relations sexuelles avec des enfants), d’en faire la promotion et de veiller à ce qu’ils soient consacrés si nécessaires par la justice.

En d’autres termes, faire la loi ne suffit pas. La justice des mineurs en est une belle illustration : les juges des enfants régulièrement interpelés sont nus s’ils ne disposent pas des moyens de mettre en œuvre les mesures éducatives qu’ils ordonnent (Conf. L’Appel des juges des enfants de Bobigny de 2018 relayé par 250 juges). Plus largement il faut un code de l’enfance qui donne une cohérence à la prise en compte des droits de l’enfant dans tous les lieux – famille, école, société -, mais crée aussi une dynamique pour améliorer concrètement le sort fait aux enfants et pas seulement par la justice. La Justice n’est qu’un miroir de notre société. Elle est programmée pour rattraper des injustices ; elle ne peut pas faire l’économie des politiques publiques et de l’évolution des mœurs (ex les pratiques discriminatoires, xénophobes, etc.).

Un souffle ? Et des garanties ,

On voit l’ambition qu’il peut et qu’il doit y avoir derrière ces Etats généraux. Pour dépasser les résistances et mobiliser au-delà des corporatismes et des discours réactionnaires ils exigeront un souffle et pas seulement une annonce

On sera bien évidemment attentifs aux termes même de l’organisation qui sera proposée pour ces travaux car on imagine mal les délégués de province montant à Paris avec leurs Cahiers de doléances. On sait qu’une fois cela s’est mal terminé !

Plus sérieusement, il faut encadrer la réflexion pour en tirer le meilleur et éviter les dérives pour ne pas dire les dérapages, On risque d’être souvent dans l’incantation – les célèbres « Il faut » et « Il n’y a qu’à » -, même si en creux ou en plein les cris trahissent des douleurs et des dysfonctionnements. Il faut récolter des propositions pour améliorer encore notre dispositif sur l’ensemble du champ. Comment décliner cette démarche nationalement et territorialement? Avec quelle méthodologie ? Quelles garanties de sérieux ? Qui va synthétiser? Quel agenda précis est avancé pour l’ensemble et bien sûr pour la reconversion actes? Le ministère de la justice est-il le mieux placé pour mener cette démarche dans il sera par ailleurs partie prenante ? Peut-on être juge et partie ? Le débat est déjà lancé.

Détail : ce sujet est naturellement borné. Non pas qu’on doive s’interdire de réfléchir, mais avoir présent à l’esprit le cadre constitutionnel et le cadre européen ( ex. le débat sur la peine de mort ou les peines incompressibles, les restrictions de liberté au nom du risque, etc.). Les moyens humains au service de la loi ne sont pas que quantitatifs. Il faudra aussi miser sur la formation. Et éviter de réinventer le fil à couper le beurre en négligeant l’histoire

Autant de questions sur .lesquelles on ne sait rien et auxquelles on devra être attentifs sachant que le Président ouvre beaucoup de portes aujourd’hui, mais comme le relève M. Mailly l’ancien secrétaire de FO, on risque les courants d’air et final la déception.

Ce serait dommage sur une si belle idée qui veut qu’enfin le pays se mobilise pour sortir des droits affichés y compris le droit à la sécurité – précisons dans la rue, au travail et dans la famille- pour combler un tant soit peu le fossé entre les droits formels et les droits réels. Encore faut-il être adultes, responsables et citoyens, entendre les autres et faire son autocritique sans céder sur les convictions et les bonnes pratiques utiles à la cité. La Justice n’a pas à rougir de ce qu’elle fait au quotidien. Dans leur sagesse les français lui font confiance. C’est essentiel dans une démocratie. Ouvrons les yeux et comparons.

On y participera volontiers.

Violences sexuelles à enfant : par-delà l’émotion, raisonner et agir

L’innommable est sur la place publique. On ne découvre pas l’inceste, mais on ose enfin le parler publiquement et sans complaisance. Plus largement on prend enfin conscience de ce que, par-delà l’ignominie des faits , la vie de nombreuses personnes vulnérables a été affectée par les violences sexuelles qu’elles ont supportées.

A preuve les témoignages recueillis par la Commission indépendante sur « les abus sexuels » dans l’Eglise (CIASE) présidée par J.M. Sauvé, vice président honoraire du Conseil d’Etat installée en 2018, où des septuagénaires restituent avec une intense émotion, souvent à en pleurer, ce qu’ils ont subi lors de leur adolescences de la part d’ecclésiastiques, mais encore combien le cours de leur vie en a été affecté. Indéniablement on est plus que jamais dans la dynamique Me Too qui veut que celles et ceux qui ont l’objet d’atteintes sexuelles sont légitimes à interpeller leur agresseur quoiqu’il en soit de la période ou du lieu de l’agression (la famille, l’école, le foyer de l’enfance, la colonie ou l’Eglise, etc.).

Les institutions notamment les services sociaux, la police et la justice sont mises en cause pour ne pas avoir su entendre ou traiter la parole des victimes – les enfants, les femmes notamment – comme il se devait. Parfois à juste titre ; parfois avec de faux procès.

La société a de fait banalisé l’ampleur et les conséquences de ces violences sexuelles sur le cours d’une vie. Notre droit justement interpelé doit s’adapter, mais pas seulement notre droit, tout un dispositif social, sanitaire, policier, judiciaire, sinon un regard de la société. Les pouvoirs publics ont des difficulté à prendre mesure de cette attente. Ils sont en réaction à l’opinion.

Le cours de l’histoire s’accélère singulièrement.
En 2018, avec des institutions – ex. le CNPE – et des professionnels – LO 30 juin 2018 dans Le Monde – nous avancions lors du débat sur la loi sur les violences sexuelles à enfants que les dispositions projetées ne répondaient pas au problème posé et surtout pas à la promesse d’une réponse ferme et claire. En vain. Le texte n’était ni fait, ni à faire ! De là à imaginer que moins de trois ans plus tard le parlement irait à Canossa et reprendrait sa copie à défaut d’avaler son chapeau quand on veut bien se souvenir des refus cinglants d’envisager hier ce qui est voté aujourd’hui par les mêmes!

Deux livres retentissants après, ce ne sont pas moins de deux propositions de loi – une adoptée par Sénat de Mme Billon (Centriste), l’autre par l’Assemblée nationale d’isabelle Santiago (Socialiste)- qui sont déposées et rapidement adoptées à l’unanimité. Mme Louis, députée-rapporteure (LREM) de la loi du 3 août 2018 après avoir mené une mission d’évaluation sur son impact s’est elle-même ralliée au fait que ce texte était perfectible. Le gouvernement dépassé, mobilisé sur d’autres enjeux, accepte aujourd’hui ce qu’il refusait il y a 3 ans. Alors que son projet de commission sur les violences sexuelles et l’inceste annoncé en 2019 peine à se cristalliser la plaine s’embrase ! Le politique, une nouvelle fois, est en réaction. Avec les limites d’une telle posture quand, sur de nombreux points techniques, il faudrait réflexion contradictoire et sérénité, avec un regard historique et comparatif.

La loi sera certes adoptée avec des avancées significatives, mais des garanties s’imposent pour qu’elle ne passe pas à côté de la cible en payant les uns et les autres en monnaie de singe comme en 2018. Pas n’importe quelle loi ! Mais faire la loi ne suffira pas si un vrai plan d’action n’est pas engagé dans le même temps.

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On ira donc vers un crime explicite d’inceste consacrant ainsi que le rapport de filiation est plus qu’une circonstance aggravante d’une violence sexuelle, mais l’expression d’un crime spécifique caractérisé par l’emprise exercée sur enfant au point de lui imposer des relations sexuelles. Encore faudra-t-il veiller à ne pas confondre cette relation familiale pervertie avec l’abus d’autorité commis dans d’autres institutions comme à l’école, dans une institution sociale, le centre de loisirs ou la colonie, l’Eglise, le lieux de travail, etc. Elle a son spécificité qui appelle la société à se positionner pour la prévenir autant que faire se peut.

De même on affirmera enfin dans la loi que toute pénétration sexuelle par un adulte sur une personne de moins de 15 ans est un crime et puni comme tel de 20 ans d’emprisonnement. On doit poser un interdit absolu pour couper court à ces débats insupportables sur le consentement de l’enfant induit par la qualification de viol. On sait que des jurés en acquittant pour viol ont pu laisser à penser qu’une gamine de 11 ans avait été consentante dès lors qu’ils estimaient que la preuve n’était pas rapportée de la contrainte ou l’emprise exercée sur elle ! Comment dans ce XXI° siècle des français responsables ont-ils pu laisser à penser que la relation sexuelle entre une enfant de 11 ans et un adulte de 22 ans était égalitaire ! Dont acte. On pourra toujours retenir le viol en cas de violences physiques ou de contrainte avérée, mais la nouvelle infraction de violences criminelles à enfant en cas de pénétration d’un enfant de moins de 15 ans par un adulte permettre de couper court dans l’avenir à toute approche subjective sur les faits, quitte à la retrouver pour apprécier la sanction comme il se doit pour individualiser la réponse judiciaire.

Mais une fois posé ne cédons pas sur le principe comme on s’apprête à le faire d’entrée de jeu. S’il est évident que la future législation ne vise pas les relations amoureuses entre jeunes – dès lors qu’aucune violence physique ou morale est exercée – retenir une différence d’au moins 5 ans entre l’adulte et la jeune personne comme il est avancé signifierait que seuls les plus de 20 ans seraient visés par l’interdit. Complexe ce dispositif trahirait une nouvelle fois le souci de protéger l’adulte par rapport à l’enfant.

Qu’est-ce que ces amours adolescentes entre un enfant de 14 ans et un majeur ? L’adulte doit être mature pour deux.

Le discours doit être clair et ferme : « Adultes, ne touchez pas à l’enfant. Point barre ! ». Le principe de l’interdit des relations sexuelles de l’adulte avec un enfant étant posé, le parquet appréciera au cas par cas s’il convient de poursuivre et au final la cour d’assises si elle est saisie. On doit être capable demain de ne pas répéter l’affaire Russier.

Pour autant, et cet aspect est fondamental, condition sine qua non de l’avancée juridique, le législateur ne doit pas s’attacher à la perception de l’âge qu’en a eu l’adulte, mais à sa réalité de cet âge. A défaut l’avancée annoncée serait leurre. Une approche subjective ouvrirait à nouveau une échappatoire au prédateur. On l’entend déjà : « J’ai cru qu’elle était majeure. Elle a tout fait pour me tromper ! ». L’audience demeurerait alors le lieu du procès de la victime. Il faut tout faire pour ne pas en revenir là. Dans une relation de séduction avec une jeune personne l’adulte doit vérifier objectivement son âge. D’autant plus que l’interdit sera criminel. Il doit être mature pour deux. Minorité et majorité ont un sens.

De même les règles sur la prescription doivent être simples et compréhensibles par l’opinion pour être crédibles et stables sachant qu’on a connu 10 lois sur ce point depuis 1989. On mesure bien les résistances persistantes pour aller vers l’imprescreptilité des crimes sexuels sur enfant comme c’est le cas pour les crimes contre l’humanité. De fait peut-on assimiler ces actes à des crimes contre l’humanité ?

En son temps M° Petitti, bâtonnier de Paris, visant l’exploitation sexuelle des enfants dans des pays comme la Thaïlande n’hésitait pas à l’affirmer. On pourrait argumenter que l‘inceste dont des sondages laissent à penser qu’il aurait été supporté par un français sur 10 n’est possible à une telle échelle qu’avec un assentiment implicite à tout le moins de la société ? Bref, la question est délicate et suppose une vraie réflexion. On ne peut pas décider à l’emporte-pièce. De même on peut être séduit pas l’idée d’une « prescription glissante » qui permettrait de poursuivre des faits même prescrits si l’un d’entre eux ne l’était pas. Mais pourquoi restreindre cette prescription glissante aux seuls serial violeurs sans le faire aux tueurs en série ? Tout simplement en quoi ce dispositif répond-il au fait d’inceste sur une seule personne au sein de la famille comme dans l’affaire Duhamel ?

Et puis, principe de réalité, si les progrès de la police scientifique avec l’ADN sont incontestables, même si parfois des témoins directs ou indirects pourront être mobilisés, on ne peut pas ignorer que le plus souvent ce sera encore un parole contre parole. Et nous nous devons de garantir les droits du mis en cause à un procès équitable et loyal. Il doit lui aussi pouvoir se défendre et apporter des éléments. En cas de doute la présomption d’innocence fera basculer le procès. D’où une forte désillusion pour la victime.

Même si la juridiction entre en voie de condamnation on ne doit pas négliger aussi le sentiment d’injustice que cette victime devenue largement adulte pourra ressentir à l’énoncé de la sanction. En effet le temps ayant passé avec un agresseur ayant tracé sa route sans autre déviance – laissons de côté le serial violeur – la cour légalement tenue dans le cadre prévu par la loi à adapter la sanction semblera dérisoire aux yeux de la victime sinon de l’opinion. Là encore au regard de leurs attentes certaines victimes seront dépitées par cette justice tenue une nouvelle fois comme injuste quand elle s’efforce de tenir tous les bouts du drap.

Concernant l’inceste on a raison, tellement est forte la relation d’emprise de vouloir mettre dire que quoi qu’il en soit cette relation est condamnable dès lors que la victime est mineure donc à moins 18 ans. Certains voudraient aller plus loin. Question délicate car notre société ne condamne pas a priori les relations entre membres de la même famille. D’autant que les dispositions légales classiques permettent de bine saisir la situation et de condamner s’il y a eu contrainte morale ou emprise.

On voit bien la difficulté de légiférer en réaction et en urgence sans avoir pu vérifier l’impact et simplement la cohérence des dispositions ponctuelles que l’on entend prendre avec tout un système qui doit être cohérent pur être crédible. Quelles que soient les solutions techniques retenues elles doivent être simples et compréhensibles par l’opinion actuellement à vif sur ces sujets.

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Pour essentiel, mettre à jour la loi ne suffira pas si on ne s’attache pas immédiatement aux conditions de sa mise en œuvre.

Prévenir
L’enjeu est bien de faire en sorte que demain de nouveaux passages à l’acte soient sensiblement réduits, le réalisme voulant qu’on ne puisse pas penser pouvoir éradiquer totalement ces violences. On retrouve ici l’importance du débat avec l’opinion pour légitimer aux yeux de tous, jeunes et moins jeunes, les interdits posés quand dans une certaine période on a pu cautionner les relations sexuelles à enfants y compris l’inceste. La protection des enfants est à ce prix. Ce débat public est délicat à mener. Il faut en trouver les modalités y compris en mobilisant la littérature, les médias sous toutes leurs formes et les diverses expressions artistiques. Il devra être régulièrement alimenté. Et bien évidement il doit viser le plus jeunes comme les adultes. Avec toutes les précautions qui s’imposent il faut reprendre les démarches initiées voici maintenant quatre décennies pour sensibiliser les enfants au fait de savoir dire NON à certaines comportements qui leur sont « proposés ».

Justice et justice
Dans le même temps il faut rendre justice à ceux qui ont été victimes, dans et hors la justice.

De nombreuses pistes méritent d’être suivies, avec la cohérence, sous l’égide la puissance publique. On appelle cela un plan ! Certaines l’ont déjà été avec plus ou moins de succès et de persévérance.

Force est ainsi d’observer que les efforts développés pour former les policiers dans les années 90 à l’initiative de la capitaine Carole Mariage et du lieutenant Thierry Terraube aux techniques de recueil de la parole des enfants n’ont pas été soutenus. Ils doivent aujourd’hui être repris et améliorés au regard de l’expérience acquise et des connaissances plus fines qu’elles ne l’étaient. Des process d’entretien existent pour faire en sorte qu’outre la qualité de l’accueil ménagé à la victime et à ses proches, au final la procédure « tienne » quand les faits ont existé ou pour innocenter la personne mise en cause à tort. Si l’on ne doit plus rejeter a priori la parole de l’infans tenu a priori pour incapable, on doit en effet conserver à son égard, au sens judiciaire du terme, une approche critique. Les enfants peuvent mentir comme des adultes, mais l’observation montre qu’en l’espèce cela est rare. L’affaire d’Outreau dont on a récemment être le trentenaire ne doit pas être mal interprété : ce sont les adultes qui ont défailli dans le traitement de la parole des enfants, mais pas les enfants qui ont menti. Si on avait respecté le protocole de la loi de 1998 ces défaillances auraient pu être évitées. A preuve quelques temps plus tard le procès d’Angers dans une affaire d’une toute autre ampleur où policiers et magistrats ont bien œuvré. En vérité c’est toute la chaine pénale qui doit être revisitée tribunal par tribunal depuis le recueil de la parole de l’enfant jusqu’à l’exécution de la décision de justice.

Mais là encore ne nous satisfaisons pas de dispositifs formels. Les proches (parents, amis, professionnels etc..) doivent être informés de leurs obligations de porter aide et assistance – nulle obligation de confidentialité n’y fait obstacle – et sur le dispositif local d’alerte. Plus que jamais tout simplement les enfants doivent être informés de leur droit de porter plainte seuls et à tout âge.

Rendre justice ne passe pas systématiquement par un procès même si a priori l’agora judiciaire y contribue tout en observant qu’au regard du nombre de faits révélés la saisine de la justice, a fortiori les condamnations prononcées sont encore rares, preuve d’une réelle difficulté à accéder à l‘institution judiciaire, sans compter les coups à y recevoir. Il faut donc mobiliser et mieux la mettre à même de remplir son office, y compris quand le parquet n’est pas pro-actif, mais des alternatives doivent être développées la justice. L’enfant victime s’attache rarement la peine prononcée. Qui plus est, longtemps après. Il retient que la justice a reconnu qu’il disait la vérité et qu’il avait bien été victime de faits condamnables et d’une emprise qui avait annihilé sa volonté. Et la réparation n’est pas que financière. D’ailleurs ce procès n’est pas toujours possible : la prescription peut être acquise ou tout simplement le mis en cause décédé. Il faut donc généraliser la pratique de certains parquets qui font mener des enquêtes sur les faits pour pouvoir au final donner acte au plaignant de ces allégations sachant que l’exercice a ses propres limites. La circulaire annoncée par le Garde des sceaux à laquelle nous appelions va dans ce sens. D’autres démarches alternatives doivent être développées avec des groupes de parole ou des suivis psychologiques renforcés.

On peut aussi affirmer que plus d’efforts s’imposent pour accompagner les personnes qui admettent être l’objet de pulsion sexuelles. On peut même plus que jamais appeler à la mise en œuvre et au suivi de traitement médicamenteux sous contrainte.

Cette démarche pour mieux prendre en compte les enfants victimes en famille ou non de la part d’adultes est en vérité plus complexe que le fait de vote une loi qui plus amendée sur un coin de table. Avec des jeux de rôle qui n’ont pas leur place ici. Et la démarche de prévention est exigeante.

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Un plan d’action, un pilote et des rendez-vous

Le gouvernement doit reprendre explicitement et publiquement la main en énonçant un programme de travail dans lequel la loi tiendra sa place, mais veillant à décliner des mesures concrètes améliorant sensiblement le dispositif avec des échéances d’évaluation claires pour que là encore on ne se contente pas de droits formels. La difficulté tient déjà à ce qu’alors que nos contemporains souhaitent qu’on fasse au mieux et vite sans renvoyer à une commission, signe communément interprété comme trahissant une manœuvre dilatoire. Or le gouvernement vient justement de concrétiser l’intention développée depuis plus d’un an de créer une commission sur les violences sexuelles et l’inceste. Cette commission Durand-Mathieu n’a pas encore engagé son travail que, sans bénéficier de son expertise, la loi est appelée à changer et que des dispositions vont certainement être décidées. Violences sexuelles à enfants : par-delà l’émotion, la raison et l’engagement total. On rappellera en outre que la CIASE rendra ses conclusions à l’automne dont on peut légitimement penser qu’elles ne laisseront pas indifférent. Reste à savoir comment l’opinion qui entend qu’une page soit définitivement tournée va réagir à toutes ces initiatives et à cet agenda inversé.

On mesure donc encore mieux l’importance d’une parole publique claire et cadrante.

PS Ce billet qui n’engage que son auteur recoupe – tout logiquement – la Libre Opinion « Défendre l’intérêt de l’enfant victime de violences sexuelles passe par l’engagement de toute une société » co-signée dans Le Monde du 6 mars 2021 par Claire Brisset, Marie Derain de Vaucresson et Dominique Versini, toutes trois anciennes Défenseures des Enfants.

Trois pistes pour rendre (enfin) justice aux enfants victimes d’infractions

Quand la commission indépendante présidée par JM Sauve sur les « abus sexuels » sur mineurs dans l’Eglise dans déroule ses travaux pour rendre comptes de ses constats et avancer ses préconisations en 201, le gouvernement met en place sous l’autorité d’Elizabeth Guigou, ancienne ministre de la justice et à l’initiative de la loi du 17 juin 1998 sur les violences sexuelles. On s’en réjouira. Le focus s’élargit : on asse du cadre institutionnels ) une prise en compte du non-respect de l’enfant comme personne en général. Dans ce contexte il m’apparait utile après relecture de restituer ici le texte travaillé en 2013 avec deux psychiatres (Roland Coutanceau et Daniel Zagury) et un autre magistrat (Daniel Lecrubier alors substitut général au parquet de Paris). Il reste me semble-t-il d’une grande actualité par ses analyses et surtout ses propositions. Il doit être relu en y intégrant la loi dite Schiappa d’aout 2018 qui a mal répondu aux attentes (Conf. le récent rapport Louis voir billets précédentes). En esperant que ses provocations feront reagir. Il est grand temps de tout remettre à plat et d’oser.

Trop longtemps, notre société ne s’est pas particulièrement souciée du sort réservé aux enfants victimes d’infractions, spécialement d’agressions sexuelles. Il faut dire qu’elle ne se souciait guère des victimes en général.
L’Etat affichait qu’il pourvoyait à tout en veillait à défendre la société, mais aussi la veuve et l’orphelin. Cette fonction régalienne ne supportait pas la concurrence privée ! L’auto-défense – qualifiée de légitime défense – était strictement entendue.
La place réservée à la victime, majeure comme mineure, dans le procès pénal était donc cantonnée a minima. Admise certes à porter plainte, le parquet appréciait ensuite l’opportunité de poursuivre. Elle pouvait tenter de lui forcer la main au parquet en saisissant un juge d’instruction ou en citant directement son agresseur à l’audience du tribunal correctionnel.

Lors de l’instruction la victime peut demander des actes – auditions, confrontations, expertises –, mais souvent doit également subir les interpellations du mis en cause et de son conseil, sinon du juge : on contestera sa reconnaissance, on la mettra en cause dans les origines des faits – ne les a-t-elle pas provoqués ? -, on l’interpellera sur une passivité confinant à un acquiescement, elle supportera des examens médicaux et psychologiques mettant à nu sa personne et sa personnalité. Cette étape peut être longue, très longue sans être toujours couronnée de succès. Des recours feront encore durer la procédure. Dans la meilleure des hypothèses, le temps du jugement viendra. Parfois plusieurs années plus tard. A l’inverse, on verra régulièrement une victime précipitée dans une salle d’audience quelques heures ou jours après l’agression dans le cadre d’une audience de comparution immédiate ses blessures n’étant pas cautérisés, souvent esseulée faute de temps pour avoir pu préparer « sa défense ».
L’audience essentiellement centrée sur la personne poursuivie pourra la dérouter. Elle pourra avoir l’impression qu’on parle de quelqu’un d’autre dans le rapport initial fait par le président. Elle aura certes la parole sur les faits, mais elle s’en sentira vite dépossédée par les professionnels de justice. Elle pourra là encore supporter des interpellations, parfois virulentes. Malheur à elle en cas d’hésitations, d’erreurs factuelles ou de fautes de mémoire : elle sera rapidement mise en contradiction avec elle-même et discréditée. La tâche sera rude si elle n’est pas assistée d’un conseil. Il lui faudra répondre à des questions ardues « Vous constituez-vous partie civile ? … A combien chiffrez vous votre préjudice ? » Epuisée, elle rejoindra le fond de la salle ou le siège installé à la hâte devant le tribunal comme si elle n’avait pas sa place prévue dans le tribunal appelé à lui rendre justice.
Et l’affaire n’en reste-souvent pas là. La cour d’appel, voire la Cour de cassation, seront saisies. Là encore, il lui faudra être patient et supporter que la plaie se rouvre régulièrement.
Difficile pour les victimes en général, ce parcours l’est bien évidemment encore plus pour les femmes et les enfants – les deux incapables napoléoniens- qui ont en commun qu’on remettra aisément en cause leur parole même si des faits concrets sont réunis pour l’étayer. N’avançait-on pas encore dans les années 80 qu’une bonne douche effaçait les traces d’un viol ? Les femmes ne provoquent-elles pas l’homme comme l’enfant séduit le pédophile ?

Certes les esprits ont singulièrement évolué et la réponse institutionnelle s’est améliorée. Les victimes sont plus souvent assistées d’un conseil ; des associations d’aide aux victimes existent, des fonds d’indemnisation ont été mis en place; les policiers ont affiné leurs techniques d’audition, la loi elle-même a été renforcée, diversifiée et durcie. La victime est considérée dans le temps de l’exécution de la peine.
Spécialement pour les enfants, une prise de conscience s’est opérée. Sur la pression des associations, mais aussi de professionnels. Ainsi des techniques d’auditions des enfants victimes ont été mises au point par les gendarmes et les policiers avec notamment l’enregistrement audiovisuel, légalisées après un sévère combat judiciaire, par la loi Guigou du 17 juin 1998. La prescription a été reculée à 20 ans (puis à 30 ans en 2018), en la faisant partir de la majorité de la victime. Les affaires tiennent mieux et sortent plus souvent. D’où l’embouteillage des rôles des cours d’assises ou de tribunaux correctionnels. On a même dérogé au droit commun en permettant de poursuivre en France des français ou des étrangers résidant habituellement en France que se livrent à l’étranger à des agressions sexuelles sur des enfants. Des peines sévères, parmi les plus sévères en Europe, sont prononcées contre les agresseurs sexuels d’enfants.

Tout cela est récent, mais le temps est venu de se demander si finalement on rend vraiment justice aux enfants. Ne peut-on pas parler dans nombre de cas de sur-violence institutionnelle : à la violence initiale infligée par l’agresseur la justice ajouterait sa propre punition. Le remède judiciaire ne s’avère-t-il pas pire que le mal commis quand l’enfant demande que son père revienne à sa place, qu’il y soit resitué ? Entendons l’appel au secours de nombre de filles et garçons : il n’est pas que leur père croupisse en prison de longues années ayant sincèrement reconnu sa faute grave et soucieux d’être un vrai père. Cela peut choquer l’opinion publique, révulsée par la nature de fait qui à ses yeux appellent nécessairement une lourde sanction. Que faire alors de ces enfants qui regrettent amèrement d’avoir dénoncé leur père, mis au ban de la famille, accusés de l’avoir détruite? Que faire de leur désespoir ou de leur suicide? Etre à l’écoute de l’enfant victime, ce n’est pas prêter l’oreille à la moitié de sa supplique et se détourner avec tartufferie de ses tourments. Face à une réponse judiciaire souvent trop lente, trop lourde, trop désadaptée.

Dans cet esprit il ne s’agit pas tant de revenir sur l’orientation judiciaire prise, mais d’introduire de la nuance dans l’intervention judiciaire au risque de prendre l’opinion à rebrousse-poil.

Ne nous arrêtons pas sur les limites des améliorations procédurales quand on a voulu faciliter la route de la victime. Souvent on reste loin du compte : la camera ne marche pas ou il manque de personnels spécialisés. Sans être négligé, tout ceci n’est pas l’essentiel. Le temps fera son office.
L’affaire d’Outreau dans ce domaine a causé des ravages en jetant à nouveau la suspicion sur la parole des enfants victimes alors même que dans cette procédure les adultes, les professionnels ont dysfonctionné plus que les enfants ont menti. Les négligences ont été majeures par rapport aux termes de loi du 17 juin 1998. A tort on a mis en cause cette loi ; à preuve, à Angers quelques mois plus tard, avec un dossier bien plus lourd. On en oublierait qu’à Outreau des enfants ont été agressés ; les condamnés l’ont reconnu. Les enfants n’ont pas menti : ils ont pour certains été embarqués par la nécessaire loyauté qu’ils croyaient devoir à leurs parents..

Pourtant perdure dans les esprits que la parole des enfants n’est pas fiable ! Elle ne l’est pas moins ou pas plus que celle des adultes. Il faut savoir l’entendre avec une écoute critique. Par ses mots, ses gestes et attitudes, son corps et sa bouche un enfant s’exprime. Là encore le temps fera son office pour dégager un équilibre plus satisfaisant.
Le plus important est ailleurs qui justifie qu’un débat national s’ouvre sur les violences intrafamiliales. Abordons-le au risque de n’être pas totalement compris et de choquer.
Un triple constat s’impose qui appelle à des évolutions radicales : la peine prononcée touche l’enfant, le temps judiciaire est trop long, l’enfant-victime n’est pas accompagné.

Les peines prononcées contre l’agresseur ne sont-elles pas trop sévères pour l’enfant-victime ?
Bien sûr, comme on l’affirmait lors de l’affaire Polanski, la poursuite pénale et la peine ne sont pas faites pour la victime. Si elle refuse de porter plainte ou retire sa plainte, la puissance publique est en droit de poursuivre dans l’intérêt général pour que justice soit rendue à travers un jugement soucieux de prémunir contre d’autres agressions. Souvent, l’enfant demande seulement à être reconnu comme victime. Il ne veut pas porter le poids de l’explosion de la famille quand, comme c’est fréquemment le cas, on est dans le registre intrafamilial. C’est souvent la triple peine avec l’incarcération du père, le placement de l’enfant, la perte du revenu familial. L’enfant victime souhaite que la vie reprenne et autrement. Et c’est bien là l’essentiel. Dans les faits combien d’enfants finalement se retrouvent seuls ? Combien sont placés hors de chez eux ? Combien sont isolés, non seulement physiquement des leurs, mais le sont plus profondément au plan de l’amour et de l’affection et demeurent dans une solitude effroyable et destructrice ?
Or, on ne le dit pas assez, les risques de récidive s’agissant de violences intrafamiliales sont quasiment inexistants. Par ailleurs l’enfant sait désormais à qui faire appel si de nouveaux faits se présentaient.
Ne pourrait-on pas recourir plus largement à une peine de sursis avec mise à l’épreuve, avec une thérapie familiale et un accompagnement social et éducatif de la famille qui permettrait le retour de l’enfant à une vraie vie de famille ?

Deuxième violence, prenant en compte que la procédure est généralement trop longue pour la victime en général et pour l’enfant-victime en particulier. En moyenne, en région parisienne, il faut 3 à 4 ans à compter du dévoilement pour qu’une affaire relevant d’une instruction, criminelle ou non, arrive à l’audience. En moyenne ce qui signifie qu’il n’est pas rare qu’il faille 5 ans. Sans compter avec l’instance d’appel. On peut souvent douter de l’apport spécifique d’une instruction qui dure des années sur des faits non contestés … et même quand ils sont contestés. Durant tout cette période, pas question pour la victime de tourner la page. Sans arrêt les faits reviennent à la surface, la plaie se rouvre. Dans le temps de l’enfant 3, 4, 5 ans, c’est l’éternité, c’est souvent une adolescence entière qui est rongée, détruite de l’intérieur.
Ne faut-il pas se poser la question plus vite au plan procédural de savoir si les éléments en discussion sont suffisants pour mériter de s’engager dans un tel parcours de souffrances permanentes ?
Ne pourrait-on pas imaginer qu’au bout de 6 mois d’instruction un point soit fait dans un débat collégial et public sur la clôture de l’instruction – avec ou sans renvoi devant un tribunal – et si nécessaire, qu’un délai soit alloué pour pratiquer des actes bien identifiés ? Cette démarche mériterait d’être expérimentée.
Osons. Il faudrait presque pouvoir imaginer, inventer, une cérémonie de clôture particulière permettant de ne pas nier les dires de l’enfant tout en reconnaissant ne pas avoir les éléments objectifs suffisants pour entrer en voie de condamnation : cérémonie, procédure de suivi, accompagnement familial. Le fait de l’ordonner viendrait affirmer la crédibilité de l’enfant, l’incapacité de la justice pénale à aller plus loin, la nécessité d’avancer sur un autre plan, psychologique, social…
La justice doit concilier la prise en compte des droits de la personne mise en compte, les considérations d’ordre public et la victime. Celle-ci doit avoir le sentiment que justice lui a été rendue : elle a pu dire sa vérité, elle a été entendue, elle est bien, la victime. Elle doit avoir le sentiment qu’une sanction est intervenue qui clôt la procédure, mais surtout ouvre sur l’avenir. Or cet avenir elle le voit souvent avec une place faite à son agresseur – un père ou un frère – qui reste quelqu’un d’important à ses yeux pour lequel il a de l’affection malgré et par-delà cette agression.
Sans minimiser les violences intrafamiliales, notamment les violences sexuelles, spécialement l’inceste, pas question non plus de nier l’intérêt et même la nécessité d’une intervention judiciaire au nom de sa violence comme certains ont pu l’avancer (1), il doit s’agir de prendre réellement en compte la spécificité d’enfant de la victime dans un certain nombre de situations qui le permettent. Là encore l’idée est de faire désormais du sur-mesure dès lorsqu’on a contribué sur quelques décennies à rappeler l’interdit et à le sanctionner. Il ne s’agit pas non plus d’en venir à centrer la réponse pénale sur la victime voire comme certains y aspiraient de l’y mettre au cœur et aux commandes, mais de mieux la considérer.

Enfin dernière provocation et troisième piste d’action, mais n’a-t-elle pas quelques fondement, s’agissant de la prise en charge de ces mineurs, ne doit-on pas s’interroger sur sa réalité. Quel est le suivi réel des enfants victimes hors les mineurs placés ? L’enfant auteur est pris en charge, est accompagné, suivi. Qu’en est-il de l’enfant victime ?
L’innocence rentre en opposition avec le suivi. Coupable de rien, pourquoi le suivrait on ? Ou plutôt, coupable de rien, à lui d’organiser l’accompagnement dont il ressentirait le besoin. Bref, à lui de se débrouiller, alors même qu’il est dans des conflits impossibles.
L’offre de prises en charge, dans, mais surtout hors-Justice, devrait être beaucoup plus organisée.
Au-delà les mots il est temps de rendre réellement justice aux enfants victimes. Un débat public s’impose au risque de choquer l’opinion.

(1) Hubert Van Gijseghem notamment in JDJ 222, février 2003 in http://www.cairn/revue-journal-du-droit-des-jeunes.htm

Adresse au nouveau Defenseur des enfants (791)

Comment ne pas se réjouir de la nomination, à la veille du 31° anniversaire de l’adoption de la CIDE, d’un Défenseur des enfants aux cotés du Défenseur des Droits? On l’attendait depuis juillet ; on le réclamait et on l’a eu ! J’ajoute qu’il n’est pas inintéressant qu’un homme ait été choisi, le premier depuis 2000, marquant ainsi que l’enfance n’était pas qu’une question féminine.

Reste à souhaiter maintenant que la dynamique donnée ces dernières années par Jacques Toubon, D.D.D. et Geneviève Avenard, adjointe aux droits des enfants soit maintenue, sinon renforcée. Il n’y a pas à en douter a priori. D’autant que la nouvelle équipe dispose d’une administration solide, vigilante et réactive et de nombreux instruments comme Educadroit ou le réseau des Messagers.

Plus que jamais, pandémie oblige, l’accès aux droits va être une préoccupation majeure pour le Défenseur des enfants. Nos lois sont généralement bonnes, même si régulièrement il convient de les améliorer et surtout de les adapter au regard des besoins et des réalités sociales. Par exemple il est grand temps de mettre à niveau notre législation sur les responsabilités parentales – et en finir avec l’autorité parentale pour l’adapter – aux nouvelles formes familiales, notamment les familles reconstituées. Sur ce point, force est de constater que les pouvoirs publics sont timorés, plus soucieux de repondre au désir d’enfant – loi bioéthique, réforme projetée de l’adoption – qu’au droit des enfants à bénéficier d’adultes responsables au quotidien ou sur le long terme. Il faut encore s’attacher à clarifier législativement les termes du discernement en matière civile comme pénale et re devenir sur la loi Schiappa de 2018 en faisant un crime des relations sexuelles d’un adulte avec un enfant de moins de 15 ans.

Reste l’essentiel auquel s’était attaché Jacques Toubon : combler autant que faire se peut – en sachant qu’il existera toujours – le différentiel entre droit formels et les droits réels. C’est déjà la question de la connaissance des droits.

Peu d‘enfants connaissent leurs droits, et les travaux menés ont montré que peu d’adultes sont conscients de ce que l’enfant a des droits. Interrogés ils admettent du bout des lèvres qu’il puisse y avoir un droit de l’enfant à être protégé, mais leur réflexion sur le statut juridique de ‘enfant s’arrête là. On rappellera qu’il a fallu attendre 2019 pour obtenir que le législateur combatte le recours « aux violences ordinaires « étant constaté qu’aucun débat public n’a été animé sur l’éducation sans violence. La France devenant ainsi le 28° pays du Conseil de l’Europe à adopter cette démarche suggérée depuis 2008.

L’accès au droit s’entend aussi par la mise en place de dispositifs de soutien à l’exercice des droits avec des avocatn et plus généralement en posant pour principe – même un contrôle peut s’avérer nécessaire – du droit de l’enfant à être accompagné de la personne de son choix dans ses démarches essentielles.

On peut craindre que l’impact social de la pandémie débouche sur une montée de la grande pauvreté étant rappelé que Mme Buzyn alors ministre des solidarités chiffrait à 3 millions sur 14 le nombre d’enfants pauvres de France. En outre même si aujourd’hui aucun voyant lumineux scientifiquement fondé soit allumé on peut aussi craindre une montée en puissance des violences physiques ou sexuelles à enfants du fait même des périodes de confinement. Il est donc plus que jamais nécessaire de veiller permettre de lever le voile sur les violences faites aux enfants , en famille ou en institution et pour cela de libérer la parole de ceux qui savent, notamment les principaux intéressés. Ainsi il est temps d’informer les enfants de leurs droits de signaler ce qu’ils vivent soit aux services de police soit aux services sociaux

Ajoutons que ce n’est pas seulement en plein – les limites de la protection administrative et judiciaire -, mais aussi en creux – les défaillances – que doit être appréhender notre dispositif de protection de l’enfance quand tous les éléments du dispositif médico-social de proximité des enfants ( santé scolaire et service social scolaire, PMI, pédiatrie ou psychiatrie infantile, Prévention spécialisée etc.) sont en crise. Les pouvoirs publics n’en sont toujours pas conscients ; en tout cas on n’entend aucun discours publics fort en faisant le constat. L’Etat devrait impulser une stratégie pour pallier ces lacunes qui demain se traduiront pas la montée en puissance des enfants en conflit avec la loi faute d’avoir été protégés par elle. Ce silence est étourdissant ; le Défenseur des droits peut contribuer à le briser.

Reste que les droits des enfants ne se résument pas à la protection qui leur est due. Le champ du droit de l’enfant est bien plus large. L’enfant est une personne et à ce titre il doit jouir de tous les droits humains de base, de toutes les les libertés reconnues aux personnes quitte à rendre des compte à la hauteur de ses droits. C’est le débat à partir du 14 décembre prochain au parlement sur un code de justice pénale des enfants. Le Défenseur des enfants aura à peser sur procédure législative pour veiller à ce que le droit de tous à l’éducation soit garanti quand se profile un dispositif visant à sanctionner plus vite. On vise surtout les enfants reitérants pour lesquels les interventions éducatives selblent toucher leurs limites quand au contraire il faudrait justement pour eux renforcer la démarche éducative.

D’ailleurs c’est un code de l’enfance qu’il conviendrait de promouvoir et non pas simple un code de justice civile et pénale. Le D.D.D. sortant en avait l’intuition ; il serait opportun d’avancer sur cette voie. On en a les moyens.

Comme nous l’avancions avec Dominique Youf et Flore Capelier dans notre rapport De nouveaux droit pour les enfants ? » en 2014 il est important de s’attacher à ce qu’un statut civil soit fait aux enfants qui soit le pendant du statut pénal avec une échelle dans l’exercice des droits de 0 à 18ans.

Il est plus que jamais important de promouvoir la parole des enfants et des jeunes à travers des dispositifs adaptés certes, mais aussi de la reconnaissance de la liberté de pensée et d’expression. Le débat est loin d’être aisé. Comment convaincre l’ensemble du corps social que les enfants ont le droit de croire ou de ne pas croire tout en admettant – ce sont les termes même de la CIDE en son article 15 sur la liberté de conscience – que les pouvoirs publics doivent permettre aux parents de guider leur enfants dans l’exercice de leur liberté.

On rejoint ici une question essentielle pour les enfants, mais notamment pour les plus jeunes qui ont fréquemment le sentiment que les lois de la République ne les protègent pas, voire ne les respectent pas. L’exemple typique tient dans la laïcité vécue trop fréquemment comme une atteinte à la liberté de pensée. Le contre sens est majeur et il nous faut nous y attacher ; encore plus que nous l’avons fait. La République reconnait à chacun la liberté de conscience et s’engage à demeurer neutre au regard de toute les religions. Il est urgent de refonder aux yeux de plus jeunes et déjà des adultes la hiérarchie des normes. Les enfants de 10 ans de Savoie récemment « accusés » d’apologie du terrorisme et placés en retenue n’en sont pas venus là seuls ! Le Défenseur des droits et le Défenseur des enfants notamment peuvent et doivent y contribuer. La loi civile l’emporte sur la religion ; la société se doit ne pas provoquer les religions – conf. l’article des deux anciens directeurs d’Esprit dans Le Monde du 4 novembre 2020 – et réciproquement celles-ci doivent s’interdire fondamentalement de vouloir avoir prise sur le temporel. Elles peuvent come tout groupe de pression souhaiter l’influencer, mais pas la remplacer.

Bref la montagne à escalader reste élevée dans un contexte sanitaire et social délicat – et je suis conscient de n’avoir pas abordé tous les sujets en jeu pour me concentrer sur que sur ce qui me parait l’essentiel-, mais les prémisses ont été posées.

Bon courage Monsieur le Défenseur des Enfants !

La liberté de conscience reconnue pour les moins de 18 ans

Vient de paraitre un ouvrage collectif – Droit de l’enfant et croyances religieuses – issu de deux journées d’études organisées à Genève par la CIDE présidé par M. Jean Zermatten ancien magistrat et ancien président du comité des droits de l’enfant. Dans le contexte actuel de réflexion sur la laïcité et les pressions exercées sur les plus jeunes , je crois opportun de restituer remis en forme l’intervention que j’y fis

L’enfant, la personne de moins de 18 ans, jouit-il d’une liberté de religion, donc d’une liberté de conscience ? A quel âge ? Dans quelles conditions ? Avec quels effets ?

Comme en toute matière il convient déjà de s’interroger sur l’actualité du sujet car toutes ces questions ne datant pas d’aujourd’hui, tous ceux qui nous ont précédé et sur l’ensemble de la planète se la sont posée.

Le contexte moderne tient dans la montée du fait religieux et de ses extrémismes avec l’embrigadement – expression à préférer au mot radicalisation, car on peut être radical tout en disposant d’une liberté de critique – des jeunes, filles comme garçons, et le terrorisme revendiqué au nom d’une certaine conception de l’Islam engagé dans un combat contre les mécréants.

En vérité, au fond, nous vivons dans nos démocraties un nouvel épisode de la remise en cause des rapports du temporel et du spirituel. Tel était déjà l’enjeu au début du XX° siècle en France quand l’Etat a rompu officiellement avec les religions dont l’Eglise de France à travers la loi du 9 décembre 1905; aujourd’hui certains souhaiteraient que la Charia l’emporte sur les lois de la République quitte à remettre en cause la laïcité à la française pilier de notre société et garant de la tolérance de l’autre.

Incontestablement le climat est moins serein que dans les années 80 qui a vu après un combat de quelques décennies la consécration des droits humains de l’enfant avec la CIDE. Le sujet avait été cerné, mais avait pu trouver assez aisément un compromis acceptable par la communauté internationale. La question actuellement plus malaisée à traiter d’où l’intérêt de ces journées.

Quels en sont enjeux ?

L’interpellation dont nous sommes les témoins nous met au pied du mur, devant nos contradictions : doit-on céder et remettre en cause les compromis de la CIDE que la planète quasi entière a ratifié, parfois avec ambiguïté, en en faisant un quasi-texte universel ?

En l’espèce faut-il restreindre la liberté reconnue aux enfants au risque de régresser ? On rappellera qu’en 1990 la Cour de Cassation française déniait à un enfant – en l’espèce une jeune fille soucieuse d’être Témoins de Jéhovah – sa capacité à choisir une religion avant ses 18 ans?

A l’inverse faut-il – mais comment y parvenir ? – limiter l’influence familiale sur les plus jeunes du clan ?

Pour sortir de l’irrationnel et de la passion qui font le lit et la force des oppressions et des oppresseurs il nous faut raisonner sur des bases juridico-politiques

Le raisonnement tient en trois termes.

Premier terme.
Le droit – fruit d’un rapport de forces – offre un registre normatif supérieur aux autres. Il est la loi commune, des croyants comme des incroyants dans l’intérêt général. Il est clair que la loi du 9 décembre 1905 a été un texte d’apaisement – conquis dans la violence – permettant le « vivre ensemble » que beaucoup nous envient en en finissant avec les guerres de religion qui ont miné notre pays des siècles durant et qui se continuent de par le monde poussant nombre de leurs victimes à fuir si elles en survivent.

Attention cependant : loin de moi d’avancer l’idée que le droit est neutre. Il est le fruit d’un rapport de forces. En l’espèce il fait de choix notamment de la tolérance.

Deuxième terme du raisonnement : que dit le droit sur notre sujet ?

Il suit trois étapes
Pour tous nos pays qui ont ratifié la Convention internationale relative aux droits des enfants, la réponse est dans son article 14 mais en vérité dans le bloc des articles 12 à 15 CIDE , partie « révolutionnaires» du traité quand est consacrée l’idée que l’enfant est une personne (Françoise Dolto) et donc comme toute personne.

1° L’alinéa 1 de l’article 14 est fondamental : l’enfant se voit reconnaître la liberté de conscience : notamment croire ou ne pas croire.
Quand ? Aucun seul d’âge n’est fixé. On appréciera au cas par cas, au regard du développement de la jeune personne, là encore en se référant au discernement dont on l’investira.
On retiendra que juridiquement très tôt un enfant peut avoir des convictions.
Si je prends mon exemple personnel j’ai toujours été très réservé à l’égard des religions. J’ai souvenir d’avoir fugué à 5 ans de la synagogue où mon père m’avait emmené ! Autour de 13 ans il ma demandé si je voulais faire ma Bar-Mizva : il me souvient lui avoir refondu du tac au tac : « Pour les cadeaux oui ! Pour le reste non ! ». Il va de soi que nous en sommes restés là. Mon père a respecté ma « distance » d’avec le religieux appliquant par anticipation l’alinéa 1 de l’article 14 de la future CIDE.

Le question du discernement est délicate et incontournable : on n’en donnera jamais une définition universelle valable de tous temps, pour tous et en tous. Elle dépend de chacun et des enjeux. Question d’autant plus délicate qu’elle se pose en début, mais aussi en fin de vie Quand perd-on le discernement ? Faut-il un seuil préfixe valable en toute matières ? Désolé de me réfère une nouvelle fois à un cas personnel, mais mon fils âgé de quelques semaines était lucide à pleurant devant un biberon trop chaud ! Parfois la loi fixe des présomptions simples ou irréfragables à travers des seuils d’âge (par exemple accord sur l’adoption) , mais la chose n’est pas toujours possible. Par exemple sur le viol le débat en 2018 sur la loi Chiappa a montré qu’il était impossible de fixer une présomption irréfragable de non-consentement car on est sur une élément constitutif du crime.

Ce principe posé de la liberté de conscience qui se prolonge par la liberté d’expression reste qu’on ne peut pas négliger que l’enfant comme tout un chacun est un être situé et contextualisé : son environnement ne peut pas être escamoté. Ramsi Geaddah l’a rappelé avant moi.

Famille, culture religieuse ambiante, communauté, morale sociale, etc. avec leurs règles influent nécessairement sur sa construction intellectuelle de l’individu, mais au travers d’une alchimie complexe. Les mêmes influences de vie peuvent déboucher sur des êtres aux convictions antonmiques. Par exemple en France les frères Sanguinetti. Cet environnement protège l’enfant, mais pèse sur lui, parfois très lourdement.

C’est même un droit des parents d’élever leurs enfants dans leurs convictions et croyances, — les parents étant eux-mêmes sous influence – avec une mission sociale reconnue sinon affirmée comme un droit de l’enfant dans l’alinéa 2 du même article 14. Les Etats-parties s’engagent à permettre aux parents d’élever leur enfants dans leurs convictions.

Au final l’enjeu est bien de permettre à tout enfant d’être armé pour maîtriser ces influences, internes ou externes, pour disposer d’un minimum de liberté de choix, quitte à y adhérer et à les faire siennes. On ne fait que retrouver ici l’illustration d’un débat plus général : comment être une personne dans un groupe. La vie de groupe, famille ou communauté, ne saurait pas nier l’altérité de chacun.

On retiendra que la personne de moins de 18 ans jouit d’une liberté de conscience et ses parents o t le droit et l’obligation de le préparer à l’exercer.

Deuxième temps : toute liberté à ses limites. Dès lors quelles limites fixer à cette liberté de conscience donc de religion, reconnue à l’enfant ? Quelles sont aussi les limites imposées aux parents ?

Pour l’enfant : comme tout un chacun il se doit de respecter les autres dans l’expression de ses convictions religieuses. Pas de provocation et prosélytisme, et respect de l’ordre public (art 14 al. 3). On relèvera qu’il ne peut être porté atteinte à sa liberté d’expression que par la loi – pas par une circulaire comme ce fut le cas en France un certain temps avant la loi de 2004) et pour des raisons d’ordre public dont tenant à un intérêt général et supérieur

Les parents n’ont pas un droit absolu d’inscrire leur enfant dans leurs convictions.

D’abord et c’est l’enjeu même de la CIDE, le respect l’enfant est premier : les alinéas 1 et 2 du 14 sont nécessairement hiérarchisés. C’est en ayant affirmé la liberté de conscience de l’enfant qu’on accepte l’influence familiale … en le présentant comme un droit pour l’enfant de bénéficier de cet environnement culturel.

Ensuite on se doit de tirer les conséquences qu’on peut croiser des règles d’ordre public com elle respect du corps de la personne. On retrouve ici le débat sur les pratiques traditionnelles notamment comme l’excision et la circoncision qui certes sont différentes ne fut-ce que par leur effet comme de marquer l’appartenance de l’enfant dans son corps. Pour des raisons culturelles ou religieuses. Cela ne vous rappelle rien ?

Certes la question n’est pas évidente à aborder sereinement sous nos cieux. Je renvoie à la décision du tribunal de Cologne en Allemagne et à la loi qu’il fallut voter éviter en catastrophe pour en limiter l’effet.

Pour la France je peux attester des pressions subies sur ce sujet lors de la rédaction de notre rapport précité pour nous inciter Dominique Youf et moi-même à la prudence quand nous ne faisions qu’appeler notre pays au respect des orientations du Conseil de l’Europe : une condamnation ferme de l’excision – ce qui est fait en implicite – et un débat sur la circoncision que nous refusons toujours au nom … d’une tradition millénaire comme l’affirmait le Grand rabbin de France en une peine page du Monde.

Troisième temps : le terrain et le quotidien.

Tout semble baigner : notre droit commun tient un bon équilibre. La réalité est plus délicate.

Ici plus qu’ailleurs le déphasage est réel entre droit formel et droit réel : le poids de la famille et de la communauté pesant sur les enfants est majeur. La culture familiale apparait allée de soi ; elle même s’inscrit souvent de longue date dans la culture de la communauté d’appartenance.

A l’inverse la fatuité serait de penser qu’on peut empêcher l’être humain de penser et de croire ou de ne pas croire.

Il revient en général aux pouvoirs publics de créer les conditions de l’exercice des libertés ; encore plus s’agissant dans nos démocraties de la liberté de conscience.

Mieux il leur revient déjà d’affirmer que la laïcité – c’est-à-dire l’affirmation du droit de croire ou ne pas croire et le respect par la puissance publique d’une neutralité absolue au regard des religions – comme bénéfique au bien commun – la paix sociale – et de la liberté de chacun. Cette démarche est d’autant plus essentielle que la laïcité est vécue par beaucoup notamment le plus jeunes qui n’ont pas le recul, comme une atteinte à leur liberté. Il faut aller au contact des plus jeunes pour leur donner les termes du raisonnement ;c’est ce que nous faisons à travers l’ACREN ; je renvoie notamment à l’ivre de jeu question reposes aux lycées sur la laïcité que nous avons publié coécrit par JL Auduc et moi- même chez L’Harmattan à partie d’une journée de dialogue à Rennes en 2017
Il est essentiel ici d’être au clair sur la laïcité : comme je viens de le développer, la laïcité à la française ce n’est pas seulement la neutralité par rapport religions comme aux USA, mais d’abord l’affirmation de la liberté de conscience.
Deuxième piste à suivre : il est possible sinon nécessaire promouvoir une éducation au fait religieux – conf. discours introductif – dans la mesure où il a une dimension culturelle indéniable et a contribué à forger nos sociétés.
Troisième piste : L’éducation doit contribuer à développer le sens critique et au sens critique. De la même manière que l’on doit apprendre à analyser en relief les informations en croisant les sources pour combattre ce que l’on appelle aujourd’hui les « fake news », il faut préparer tout un chacun à conserver sa liberté de réflexion pour ce qui touche au spirituel (à ne pas confondre avec le milieu sectaire.
Conclusion de ma conclusion, dernière étape du raisonnement
Sur un sujet aussi volatile, où chacun, personne ou communauté, a sa vérité absolue, une démarche forte, explicite, volontariste, s’impose pour faire triompher la raison sur l’irrationnel comme il faut savoir répondre aux populismes de tous poils dans un contexte social délicat du fait de la crise économique, de la concurrence et de la reconversion de l’appareil de production des richesses qui laissent sur le carreau nombre de gens modestes

En vérité, il nous faut revenir aux Lumières pour contenir le religieux et affirmer la supériorité (et déjà le bénéfice) du temporel sur le spirituel.

On a vu l’intérêt ici de conforter plus que jamais le droit international comme supérieur aux droits nationaux.

Dans ce contexte les pouvoirs publics dans l’intérêt général ne doivent pas mollir face aux interpellations voire des provocations de toute nature. Souvenons-nous des débats récents sur le burkini à la plage ou dans nos piscines. Ou des contre-provocations à l’Islam extrémiste. par exemple sur les cantines scolaires où des maires décident de ne pas offrir d’alternatives aux enfants dans la composition des menus. On ne doit pas tout ramener au religieux quand certaine voudraient y ramener. Par exemple il est normal que tous les enfants puissent composer leur repas à la cantine en fonction de leurs goûts, de leurs envies, de leur régime ou … de leurs convictions religieuses ou rites familiaux. J’observe que le problème ne se pose pas pour les adultes. Que ne dirait-on pas si une cantine d’entreprise ne proposait pas un choix – pas une alternative- sur tous les plats ?

Et puis on l’a dit Il ne faut pas avoir le droit honteux : il l’emporte sur tous les autres registres normatifs. Je dis souvent aux travailleurs sociaux auprès desquels j’aborde la question du secret professionnel et de la non-assistance à personne en danger : même le dr Freud et ses émules doivent respecter le code pénal … à leurs risques et périls.

Je réponds donc fermement à la question posée : Les droits humains ne commencent pas à 18 ans ; notre ordre juridique reconnait la liberté de conscience des plus jeunes, mais on le voit l’exercice par l’enfant de sa liberté d’opinion et de conscience pas donnée. Reste qu’aucune liberté n’est donnée. Il faut la consacrer formellement – ce qui est fait- ; il faut encore créer le climat pour qu’elle s’exerce : c’est ici que le bât peut blesser.
Francois Mitterrand à Bordeaux 1990 devant les mouvements familiaux ne dit rien d’autre: « L’enfant n‘appartient à personne; il s’appartient! ». Au quotidien les choses ne sont pas aussi simples, mais il est déjà bon d’avoir une référence claire. Cela vaut pour tous les droits et ou toutes les libertés, pour les enfants comme pour les adultes.

Protection de l’enfance : le temps des résultats visibles est venu 783

Ces dernières années, spécialement depuis 2017, les initiatives font florés sur le thème de l’enfance et des familles. Les plans et les programmes succèdent aux travaux en commission et aux rapports. Tous les angles d’attaque sont mobilisés – en vrac : les violences à enfants, la délinquance, l’adoption, l’aide sociale à l’enfance, la pauvreté, la scolarisation des enfants handicapés, les mineurs étrangers isolés -, avec des points-forts – la condamnation des châtiments corporels – ou plus faibles – la loi Schiappa d’août 2028 sur les violences sexuelles- ou purement ratés – la proposition de loi Bourguignon sur les jeunes majeurs-.
On – les professionnels, les responsables administratifs et associatifs, les élus territoriaux ou nationaux, sinon les média – en a le tournis avec le sentiment que rien n’a encore changé au quotidien, voire qu’on régresse – 17 departements sont renoncé à la Prevention spécialisée !-. Quels effets aura eu le programme de lutte contre la pauvreté ?
Régulièrement les mêmes scandales éclatent (la maltraitance dans les institutions et les agressions sexuelles); les avancées sont rares (les neurosciences sont invitées à expliquer et justifier des stratégies); le plus souvent les mêmes idées sont avancées – le retrait des allocations familiales aux familles d’enfants délinquants, le retour sur la décentralisation de l’aide sociale à l‘enfance -. On entend plus un discours sur le droit à l’enfant – autour de la PMA, sinon de la GPA – que sur les droits de l’enfant. La nuance est de taille ! Certains ont bien des perspectives comme d’abaisser l’âge du droit de vote à 16 an, mais plus avec un enjeu électoraliste que par conviction de la nécessité de faire évoluer le statut des enfants (sinon ils s’inquiéteraient en conséquence d’une telle disposition comme l’abaissement de la responsabilité pénale à 16 ans ce qui pour le coup ne serait pas une avancée ! Comme nous l’avancions en 2014 le statut civil, pénal et citoyen acquis depuis 1974 doit rester cohérent (1).
Bref la rentrée a un vrai goût de morosité : où va-t-on ?

Il faut reconnaitre que la crise sanitaire ne facilite pas les choses, voire en rajoute avec globalement – il faudrait une approche par catégorie sociale – des enfants en grande difficulté, sinon montrés du doigt comme contaminants potentiels de leurs anciens. On peut craindre que la crise économique annoncée ait des conséquences dramatiques pour nombre de familles – donc d’enfants. Et on ne peut pas encore mesurer exactement ce qu’aura généré le confinement. Parfois le meilleur avec des relations parents-enfants plus denses et d’une autre qualité, mais aussi le pire avec la multiplication des violences intra familiales
Quand et comment se concrétiseront les avancées annoncées ? Aura-t-on déjà une vision cohérente et partagée des besoins et des évolutions nécessaires. Cela supposerait que la classe politique, ceux qui réfléchissent aux politiques publiques ou en sont les acteurs publics et associatifs sachent mettre dans leur réflexion la charrue avant les bœufs. Par exemple, entonner l’hymne aux responsabilités parentales ou au soutien à la parentalité impose d’identifier au préalable dans le débat public et dans la loi qui est responsable de quoi dans l’univers de l’enfant depuis les adultes – parents biologiques ou juridiques personnes vivant avec l’enfant – en allant jusqu’aux institutions (l’Etat et les collectivités locales. On attend toujours la loi sur les responsabilités parentales prenant en compte des conditions modernes du vivre en famille.
Quand on appelle à une gouvernance rénovée des politiques publiques nationales comme territoriales avec de la synergie plutôt que de la concurrence cela suppose que chacun exerce déjà ses responsabilités. Par exemple, pour l’Etat, mettre en oeuvre les mesures éducatives pénales ou assumer sa part financière dans la prise en charge des MENA. C’est même la condition pour qu’il soit crédible dans le rôle de chef d’orchestre qu’il revendique, mais qu’il n’assume pas.
Les institutions de protection de l’enfance, publiques et associatives, sont plus que jamais en grande difficulté. Elles l’étaient avant le confinement. Les intervenants sociaux ont fait au mieux durant le temps fort de la pandémie sans être nécessairement reconnus dans leur engagement. On les avait même oubliés en première intention en omettant de leur proposer d’accueillir leurs enfants à l’école. Nombre de departements répugnent à leur verser une indemnité pour leur engagement et l’Etat a laissé faire quand l’enjeu était national. Les tribunaux ont été quasiment paralysés condamnés décider sans débat, par téléphone ou mail. Si des professionnels de l’action sociale en institution ont pu renouer avec le coeur de leur mission – partager du temps de vie avec les enfants accueillis, les juges des enfants ont ainsi perdu l’essence de leur mission : mobiliser les compétences parentales plus que les sanctionner.
Plus grave encore on ne ressent toujours pas la réflexion partagée qui s’impose et qui seule peut autoriser ensuite à une stratégie cohérente chacun faisan pour sa part le bout de route qui s’impose. Concrètement constatant que tous les services de familles étant en crise (santé scolaire service social scolaire, PMI, psychiatrie infantile, Prévention spécialisée, maisons du handicap) Etat et collectivités territoriales devraient adopter une démarche volontariste pour éviter que se cristallisent des situations de crise. Les plus belles réflexions notamment sur les besoins des enfants dans les 1000 premiers jours de la vie resteront théoriques si cette remobilisation politique ne se produit pas. D’ici quelques années trop d’enfants en grande difficulté aujourd’hui seront en souffrance, en danger sinon dangereux eux-mêmes.

Des décisions s‘imposent donc. Comme le renoncement à la réforme du code justice pénale de mineurs ce qui permettra de s’attacher à un vrai code de l’enfance. Nombre de magistrats s’inquiètent de devoir assimiler la réforme pénale promise à travers un code de justice pénale des mineurs dont on pouvait déjà avant la pandémie s’interroger sur l’intérêt et renvoyée à mars 2021 alors que les stocks se sont accumulés, que cette procédure nouvelle s’annonce chronophage sans apport véritable et qu’ils sont exsangues. Ajoutons que la délinquance juvenile baisse depuis 5 ans. En revanche il revient au ministre de la justice doter les juridictions pour mettre réellement en œuvre les mesures du actives prononcées. Il faut aussi concrétiser la commission sur les violences sexuelles dans les familles et les institutions annoncée au début de l’été avec un vrai cadrage et la mobilisation de moyens humains et financiers considérables. Tous veulent enfin disposer de données chiffrées mais encore d’études scientifiques sur la protection de l’enfance. Et on ne reviendra pas sur l’importance de remettre en place des dispositifs de proximité dignes de ce nom. Globalement l’enjeu est moins de changer la loi que de réunir les moyens de l’appliquer. D’autant que temps politique est compté avant que la campagne électorale batte son plein.
Dans ce contexte exigeant nous disposons d’atouts. D’abord nous ne partons pas de rien. Le sort des enfants de France est plutôt enviable; notre dispositif de protection de l’enfance fragilisée est certes perfectible, mais il n’est pas à jeter comme on l’entend : on a raison de s’interroger sur le fait que 25 % des personnes visant dans la rue en sont issus, mais on oublie que l’immensité des enfants suivis par l’ASE et la PJJ s’en sortent et leur enfants n’auront pas à connaître les services sociaux. Nous disposons de moyens humains et financiers nous permettant de faire face et de mieux faire.
Reste à ne pas rater le coche. Ici la responsabilité du politique est majeure spécialement depuis l’été du secrétaire d’Etat à l’enfance (et non plus à la seule protection de l’enfance) et aux familles (et non pas à la famille). Par ce mandat global, il dispose du moyen de jouer les chefs d’orchestre dès lors qu’il avance publiquement pour donner du sens les poutres-maitresses d’une politique de l’enfant : qui fait quoi ; quels soutiens aux familles – parents et enfants- ?; quels droits et quelles responsabilités ? où et comment se décident et sont suivies les politiques publiques nationales et territoriales ? comment mobiliser la société civile auprès des travailleurs pour une action sociale globale ?
Cela suppose des messages forts : les responsabilités sur l’enfant – éducation et la protection – sont d’abord parentales ; l’Etat et les collectivité locales avec le secteur associatif habilité ont des responsabilités partagées dans le cadre du service public de soutien aux familles, parfois de relais des familles défaillantes : il n’est pas question de revenir sur les lois de décentralisation, mais chacun doit faire ce qui lui revient. Cela suppose aussi d’assumer le discours de 1984 : la disparité des politiques sociales territoriales vise à garantir partout l’égalité des droits des enfants et de parents.
L’Etat doit repondre à une condition : redevenir crédible sur les territoires en exerçant ses propres responsabilités et déjà en contribuant à résoudre nationalement le problème de la prime COVID qui s’il n’est pas résolu rapidement va hypothéquer de longs mois durant le débat public.
A défaut on peut craindre que reprenne l’antienne de la suite des scandales, des dénonciations, des cris d’orfraie, des indignations sélectives et des sincérités successives sur un fond d’intérêts économiques et politiques complexes avec au final le désenchantement des professionnels et une défiance accrue de l’opinion .
1 – Rapport « De nouveaux droits pour les enfants ? Oui dans l’intérêt des adultes et de la démocratie »
janvier 2014

2 Et que les enfants français encore sur zone de conflit reçoivent la protection que la France leur doit et reviennent … vivants en France

Délinquants sexuels : ne plus se voiler la face, mais s’attaquer enfin au sujet 782

Le viol suivi du meurtre d’une adolescente à Nantes par un homme déjà condamné en 2003 et libéré en 2016 pour avoir commis plusieurs viols a tout logiquement ému, bouleversé, révulsé, mais aussi interrogé.

Comment est-ce possible ? Bien évidemment personne ne peut penser que la prison puisse mettre fin aux pulsions sexuelles perverses d’un individu ; en revanche on s’inquiète : comment peut-on laisser ou remettre en liberté finalement aussi dangereux – les faits sont là ! – dont tout porte à croire qu’il va réitérer ? A fortiori comment a-t-il pu ne pas accomplir la peine de 18 ans prononcée ? Bien sûr les interrogations portent aussi sur la nature et l’ampleur du suivi dont il faisait l’objet. On entend qu’il voyait régulièrement un psychologue tous les deux mois, mais était-ce à la hauteur du problème à traiter ? Le verdict tombe : il y a nécessairement des fautes ou un dysfonctionnement.

Les réponses avancées – généralement sommaires – ne manquent pas. D’autant moins que nous sommes entrés dans la pré-campagne électorale 2022 (conf. post précèdent) avec le souci d’aller rechercher les voies « égarées » à l’extrême droite réputées sensibles à l’ordre. Les discours durs et les mouvements de jugulaires commencent à fleurir qui n’hésitent pas à développer des approches simplistes sur fond de scientisme.

Cette démarche est d’autant plus forte que le sujet est délicat à traiter. Certain parlementaire – Thierry Mariani – propose la perpétuité pour les délinquants sexuels, quitte à multiplier les prisons ; une ex-ministre de la justice sarkoziste – Rachida Dati – appelle au recours à la rétention de sureté introduite en 2009 qui permet de maintenir détenu un individu dangereux après l’expiration de sa peine; d’autres enfin, comme cet avocat spécialisé (sic), imaginent carrément les services de police amenés à suivre 24 h sur 24 (re sic) comme ce serait le cas pour les terroristes.

Quelques remarques s’imposent d’entrée de jeu.

D’abord il est faux de parler en l’espèce de délinquant multirécidiviste. Certes l’individu mis en cause et qui a reconnu les faits a été condamné en 2003 pour une série impressionnante de viols – plus d’une dizaine-, mais s’il est récidiviste pour être repassé à l’acte après avoir été condamné il n’est pas multirécidiviste. Il n’ a été condamné qu’une fois ; en revanche il est réitérant. Rien ne sert d’en rajouter les faits sont déjà suffisamment graves.

Rappelons que sur les 150 000 viols commis – une estimation – chaque année par des majeurs comme des mineurs l’immensité est le fait de primo délinquants. Reste à interpeler les auteurs et à réunir les termes d’une poursuite pénale. On peut contester la correctionnalisation des crimes, mais les magistrats avec le relais des avocats visent à s’assurer d’un jugement rapide et moins aléatoire.

Difficile en cette matière de parler de laxisme judicaire. La cour d’assises – avec son jury populaire – a prononcé sur une peine de 18 ans pour 20 encourus. Elle a rajouté une peine complémentaire semble-t-il de 10 ans de suivi socio-judiciaire. Elle ne pouvait pas prononcer la possibilité de recourir en fin de peine à la rétention de sureté qui à l’époque n’existait pas. On sait que la cour doit avoir ouvert cette option qui sera ensuite concrétisée ou non par une commission spéciale composée de trois conseillers à la cour d’appel sur la base d’examen pratiqué la dernière année d’incarcération. Il y faut établir la dangerosité de l’individu et de graves troubles à la personnalité. Il faut encore qu’un traitement ait été engagé en prison et ait besoin d’être prolongé. Le détenu sera alors maintenu un an incarcéré avec des possibilité de renouvèlement. Cette « privation de liberté pour risque » n’est pas évidente à pratiquer dans un Etat de droit comme le nôtre où on est jugé sur ce qu’on a fait. L’incarcération pour risque relève d’une toute autre logique sachant qu’on s’attache aujourd’hui aux délinquants sexuels, mais demain ? D’où les précautions strictes prises par les parlementaires à l’examen du projet Sarkozy ; d’où aussi le peu de développement pris par ce dispositif depuis 2009.

En effet, et on touche au fond du sujet, se pose d’entrée de jeu la question de la preuve de la dangerosité. Démarche fréquemment subjective avec la pression qui peut peser sur les experts quand on leur demandera, comme cela a déjà été le cas, des comptes sur le plan judiciaire ou politique (1) avec une sérieuse interpellation médiatique si l’individu réitère.

En tout état de cause, force est de constater que l’intéressé a bénéficié des réductions de peines automatiques prévues par la loi et sans doute de réductions spécifiques du fait de son comportement. Il a donc exécuté 13 ans sur 18 en intégrant la détention provisoire. On pourrait exclure de ce dispositif les délinquants sexuels, mais pourquoi eux seuls ? La difficulté tient à ce que ces réductions de peines participent der la stratégie développée de la carotte et du bâton pour gérer sur la durée l’univers carcéral. Les mêmes qui voudraient en terminer avec ce dispositif s’indigneraient des révoltes pénitentiaires. Tout simplement les personnels pénitentiaires sont les premiers à en souhaiter le maintien pour limiter au maximum les risques d’agression et de révoltes individuelles ou collectives.

En tout état de cause la question n’est pas le temps lui-même d’incarcération, mais l’usage de ce temps pour, par-delà la privation de liberté, transformer l’individu. Sans réduction de peine cet homme serait sorti en 2021. Tout aussi dangereux. On sait que la prison est l’école du crime ; on peut souhaiter qu’elle soit aussi le temps d’une aide psychologique et d’un suivi médical solide. L’offre de service s’est singulièrement développées depuis 2005. Evaluation pluridisciplinaire, proposition de suivi, travail individuel ou collectif, etc. (voir Florence Brigant, la prise en charge des délinquants sexuels en milieu ferme, 2012, CAIRN) Bien évidemment tous les détenus en souffrance n’acceptent pas ces traitements, mais certains y appellent et n’en bénéficient pas. On peut s’interroger sur la pertinence d’un suivi psychiatrique avec une baïonnette – un refus de réduction de peine – dans le dos. La contrainte est aussi l’occasion de nouer une relation quand l’intéressé est dans la négation ou la fuite. En tout état de cause tous s’accordent à relever que l’offre de soins n’est pas à la hauteur en milieu carcéral et de constater que le suivi qu’y s’imposerait pour un délinquant sexuel sinon sa prise en charge ne se fait pas ou rarement le temps de l’incarcération. Il commencera dans le cadre du suivi socio-judiciaire.

A cette difficulté majeure du diagnostic et de la prévision en cette matière s’ajoute la nature même du suivi. Un entretien psychologique tous les deux mois peut paraitre léger pour de cas finalement aussi pathologique. Mais justement, plus que jamais, après 4 ans de suivi réguliers on faisait semble-t-il un diagnostic optimiste. (2)

En revanche on peut ici se demander – et l’enquête diligentée par le GDS fera la vérité – pourquoi ne pas avoir tiré meilleur profit des expertises psychiatriques menées dans le cadre de la procédure criminelle de Poitiers et des propos même de l‘intéressé qui semblait lors de son procès admettre de ses pulsions après avoir reconnu sans difficulté tous ses actes, ce qui est exceptionnel. Le risque de nouveaux passages à l’acte était bien pointé. Ne peut-on pas faire l’hypothèse que faute d’outils d’évaluation scientifiquement avéré une approche subjective à la sortie de prison a succédé à une autre approche subjective plus optimiste. On rejoint ici l’analyse du dr Halliguen, chef de service en psychiatrie à Metz, expert auprès de la cour d’appel qui, après le viol et le meurtre de la jeune Agnès au Chambon-sur-Lignon dénonçait en 2011 notre inculture en manière de traitement des auteurs de violences sexuelles et appelait à un effort de recherche scientifique pour ne plus fonctionner au doigt mouillé. (3) .

Plus que jamais pour ne pas vivre ce qui s’est passé après cette affaire Agnès en 2011 qui avait remué la France il faudrait effectivement mobiliser dès aujourd’hui les moyens humains et financiers qui s’imposent. Non seulement il faut en nombre des magistrats spécialisés, des éducateurs, des psychiatres et psychologique volontaires mobilisés sur ce sujet quand trop souvent on manque de personnels et on se contente de mobiliser le tout-venant. Il faut encore que se développe une approche scientifique spécifique avec des groupes de parole. Est posée la question d’ un recours plus systématique à la castration chimique. Bien sûr il ne peut pas être question de faire ingérer de force le traitement, mais on peut conditionner les termes de la liberté à la prise du médicament sachant que tout arrêt du traitement peut relibérer la libido.

Il faut déjà faire confiance aux professionnels dès lors qu’on leur donne les moyens de travailler. Gardons-nous de faire des procès aux uns et autres, sauf faute avérée, étant entendu – et ce point est essentiel – qu’on est ici dans une obligation de moyens et non pas dans de résultat. La nuance est de taille. Le professionnel doit faire au mieux au regard des standards applicables. Le médecin prodigue des soins ; il ne guérit pas nécessairement. Ici encore plus que dans d’autres domaines le risque 0 n’existe pas. A avoir laissé entendre qu’on attendait des psychiatres qu’ils prévoient sans erreur et traitent à coup sûr, et en les dédommageant avec un lance-pierres tout en les maltraitants lors des audiences – on a perdu nombre d’entre eux. Or sans eux les magistrats sont les mains vides avec leurs seuls codes.

Tout simplement aussi comme l’avance Daniel Zagury entendons que tous les délinquants sexuels ne sont pas des fous et relèvent d’autres soins que psychiatriques.

Bref, l’interpellation de nos réponses est non seulement légitime, mais fondée. Les lacunes et limites sont évidentes dans les réactions judiciaires et médicales à la délinquance sexuelle. Magistrats et psychiatres l’admettent et sont les premiers à le regretter. On préfère éviter une victime que de condamner un criminel ! Il est temps de sortir du néolithique et sur ce type de délinquance de mettre en place des programmes qui s’attachent à traiter la personne et pas seulement à sanctionner des faits et à enfermer dans issue.

Cette démarche est exigeante. Il faut enfin mobiliser les moyens qui s’imposent en les accompagnant du discours politique justifiant cet effort. Il faut aussi admettre haut et fort que pas plus ici qu’ailleurs, dans la meilleure des hypothèses, le risque « 0 » n’existe pas.. Il ne s’agit pas de s’exonérer, mais de se doter de la liberté nécessaire à la recherche et à l’action. A ce compte on peut ambitionner de réduire les hypothèses de passages à l’acte sans bouleverser notre état de droit mais en le développant réellement. Là encore on retrouve le questionnement droits formels et droits réels. La plus belle loi du monde sans moyens est vain

1 – Conf dans les années 2005 la convocation en pleine nuit Place Vendôme d’un JAP sur un crime commis par une personne déjà condamnée à Nantes
2 – Dixit des avocats témoins au procès
3 – Le déterminisme dans la délinquancewww.atlantico.fr/decryptage/229769/affaire-agnes…

Plus que jamais oser parler la violence 771

En 1983, en réaction à l’affaire de l’enfant du placard – ce petit David opportunément délivré par sa mère du confinement dans lequel il était depuis deux ans -, dans une Libre Opinion publiée dans Le Monde sous la signature de G. Dufoix, secrétaire d’Etat chargé de la famille, nous invitions tout à chacun à « Oser parler la maltraitance à enfant ». La crise sanitaire que nous traversons et le confinement généralisé imposé au pays conduisent à en rappeler la nécessité, pour les enfants, mais également pour les femmes victimes de violences conjugales.

Il fallait, il faut encore, vaincre les réserves à intervenir sur ce type de situation. A cela plusieurs explications.

D’abord l’aversion à dénoncer que trop ressentent car cette démarche de délation rappelle une mauvaise période du pays. Pourtant nous ne sommes plus en 1942. Il ne s’agit pas de dénoncer des résistants aux occupants mais comme tout citoyen d’informer les autorités de ce qu’une personne est en souffrance et doit être aidée. Il s’agit non seulement d’une démarche citoyenne mais d’une obligation légale dont le non-respect vaut d’encourir 5 ans d’emprisonnement pour non-assistance à personne en péril (art. 223-6 Code pénal).

On avance aussi la crainte de représailles. A tout le moins d’une plainte en dénonciation calomnieuse si la justice ne se trouvait pas en situation finalement de constater les faits et de condamner leur(s) auteur(s). On rappellera que la dénonciation calomnieuse suppose que l’on ait su que les faits dénoncés n’étaient pas imputables avec la volonté de nuire à la personne lise en cause. Tel n’est pas le cas en l’espèce. On peut se tromper ; en tout cas on n’a voulu venir en aide à une personne en difficulté. La plainte même déposée ne pourra pas prospérer.

Tout simplement on répugne à s’occuper de la sphère privée d’autrui comme on n’apprécierait que des étrangers interfère avec notre vie. Or l’ordre public – la protection des personnes – ne connait aucun mur !

Ceux qui usent de la violence au sein de la famille, enfermés dans une toute puissance souvent maladive, se retranche derrière tous ces murs qui leur garantissent l’impunité.

On peut, on doit mobiliser les compétences des victimes – femmes et enfants – pour appeler au secours et se libérer de ce joug, mais là encore les choses ne vont pas de soi. Il ne suffit pas d’offrir des oreilles physiques – police, travailleurs sociaux, enseignants, etc., – ou techniques – les différentes téléphones verts- il faut d’abord et surtout rompre leur aversion, leur crainte à parler. Pire, ces femmes , ces enfants peuvent avoir le sentiment que ces violences sont de l’ordre du nature. La femme n’appartient pas à l’homme comme l’enfant à ses parents ! On peut sourire et douter. Qu’on se souvienne que jusqu’en 1995 pour les juges, 2005 pour la loi, notre société ne reconnaissait pas le viol entre époux. Le mouvement Me Too démontre s’il le fallait que le respect dû aux femmes est encore loin d’être acquis. Concernant les enfants souvenons-nous qu’il a fallu attendre 2018 pour que la loi interdise – en 28° position au plan européen -les châtiments corporels ensuivant l’orientation avancée en 2008 par le Conseil de l’Europe quand pour beaucoup priver les parents de la fessée et la gifle revient à les délégitimer dans l’éducation des enfants. En d’autres termes, il fallait, il nous faut toujours vaincre nombre d’obstacles psychologiques pour libérer la parole. L’incantation ne suffit pas.

Nous avons singulièrement progressé, nous sommes encore loin du but. A preuve le débat sur les violences sexuelles faites aux enfants. Gabriel Maztneff ne pourrait plus se targuer d’initier sexuellement des enfants à la télévision publique à une heure de grande écoute en suscitant plus d’intérêt pour des pratiques sexuelles divergentes et si peu de réactions critiques.

Il faut encore convaincre les victimes que leur avenir peut être différent , que rien n’est inéluctable et que cette viole ce peut cesser. Les institutions sociales et judicaires doivent être crédibles. C’est évident pour les femmes battues qui peuvent penser que ces dispositifs seront incapables de les protéger sur le long terme et que leur bourreau les rattrapera. Tout simplement trop pensent – et souvent ont raison si on revisite l’histoire – que la police et la justice ne les prendront pas au sérieux et seront incapables d’assurer leur protection. Notamment comment améliorer encore et encore notre capacité – les efforts ces dernières décennies ont été importants – sont à repérer les situations avec des palpeurs sociaux souvent défaillants comme le service social scolaire.

Ces analyses, ces questionnements étaient sur table bien avant la crise sanitaire que nous traversons. Force est de reconnaitre comme cela était prévisible que la crise accentue les difficultés pour les repérer. Non seulement elle précipite les passages à l’acte par l’agressivité que peut susciter le confinement sur des esprits perturbés, mais elle rend plus difficile les appels à l’aide et plus largement leur mise en évidence derrière les murs de l’univers familial. Ajoutons que bien plus souvent, confinement oblige, les enfants sont témoins des violences infligées à leur mère et sont en vérité de véritables victimes psychologiques de ces violences.

Les dispositions récemment adoptées pour mobiliser de l’aide via les pharmacies sont intéressantes pour les femmes maltraités. On peut penser qu’au fil du temps d’autres situations remonteront par ce circuit comme les violences à enfants. De la même manière on saluera les dispositifs techniques de recueils par téléphones ou SMS.

Reste qu’on doit plus que jamais inviter ceux qui savent ou pourraient savoir de faire ce qui s’impose à eux : alerter. Foin des certitudes et des démonstrations , les citoyens ne sont pas de policiers et ne doivent pas se transformer en policiers. Sur un doute de maltraitance ou de violence ils se doivent de tirer le signal d’alarme. Les services sociaux et les services de police feront leur travail. Si c’est à tort que l’alerte a été lancée le mal ne sera pas irréversible ; en revanche on peut sauver des vie. Pour les enfants le 119 et les Celles de recueil de informations préoccupantes – les CRIP – des départements ; pour les femmes battues le 3919 et les 112 et 114.

A chacun ses responsabilités, ses missions, ses moyens d’intervention et l’obligation de rendre des comptes devant sa conscience, les victimes et la justice. Il revient à la puissance publique avec le relais de la société civile de délégitimer la violence, de libérer la parole, de mettre en place les dispositifs de recueil et de traitement des informations préoccupantes, etc. ; il revient à ceux qui savent ou s’interrogent de parler sur ce qu’ils ont entendus, vu ou analysé. Il ne s’agit pas d’entrer dans une stratégie de mobilisation citoyenne qui transformerait tout un chacun en observateur policier au point de faire remonter la moindre infraction au code de la route au commissariat comme c’est le cas dans un pays comme le Japon ; on est sur un sujet plus concentré et essentiel : le respect dû aux personnes. Soyons d’autant plus citoyens que les services sociaux et la police seront plus que jamais loin des situations. Concrètement, s’agissant des enfants l’aide sociale à l’enfance et le secteur associatif habilité rencontre déjà des difficultés à exercer les mandats délivrés par les tribunaux pour enfants malgré les efforts déployés ; a fortiori sont -ils dépendants du voisinage pour accéder à ce nouvelles situations.

Indéniablement cette démarche déjà délicate peut s’avérer encore plus délicate quand les occasions d’entrer en relation avec les victimes sont comptés. Peu de visites à domicile, peu d’occasions de rencontrer des ami(e)s, les lieux de travail habituels fermés comme les écoles. N’y ajoutons pas le doute sur la légitimité à interférer : plus que jamais on se doit d’oser parler la violence. Nous avons même un devoir d’ingérence

Déjà en 1997, A. Finkielkraut avait des indignations électives (768)

On doit s’en réjouir : les violences sexuelles de toute nature faites aux femmes et aux enfants nous sont devenues collectivement insupportables. Non pas parce que nous sommes revenus à une ère pudibonde ou moralisatrice, mais parce que nous sommes conscients de ce que la femme comme l’enfant sont des être humains à part entière, et comme telles doivent être respectées dans leur personne. En juin 1997, déjà, avec Pascal Vivet alors en charge de la protection de l’enfance en Seine et Marne nous réagissions dans Le Monde aux « indignations sélectives » de ceux qui comme Alain Finkielkraut s’insurgeaient contre les mises en cause pour pédocriminalité. Nous rappelions ainsi que le philosophe s’était indigné très tôt qu’on parle de droits pour les enfants et qu’on mette ainsi en cause ceux qui élèvent l’enfant. Il était donc cohérent !
Le soutien forcené apporté encore récemment par A. Finkielkraut à G. Matzneff qui n’admet toujours pas avoir « abusé » de l’autorité morale qu’il avait sur des enfants ou le fiel déversé contre ceux qui refusent d’oublier les accusations pour viols portées contre R. Polanski quel que soit son génie nous conduisent à republier notre analyse de 1997 : il y a d’un côté des prédateurs et de l’autre des victimes. Point barre ! Nous le disions voici trois décennies. Beaucoup en sont convaincus aujourd’hui. Pas le philosophe tourmenté.
On a quand même avancé sur un point majeur : plus que de pédophilie on parlera de pédocriminalité car la pédophilie n’est somme toute que l’amour des enfants; or c’est de crime dont on parle! Ajoutons que ne doit pas parer d’abuse sexuel mais de violences sexuelles à enfants car qui dit abus dit usage normal. Or il n’y a pas d’usage normal de la sexualité des enfants par des adulte, mais un acte criminel.
Je rappellerai enfin que la loi du 17 juin 1998 sur les violences sexuelles à enfants permet de condamner en France les actes commis à l’étranger par des français ou des étrangers vivant habituellement en France sur des enfants sans plainte de ceux ci ou de leurs parents. la safaris sexuels revendiqués par G. Matzneff en relèvent clairement.

25 juin 1997

Pédophilie : des indignations sélectives

On ne devrait donc retenir de l’opération lancée contre les acheteurs de cassettes pédophiles que les cinq suicides intervenus parmi les 325 interpellés et les 25 mis en examen. La « rafle », pour reprendre le mot du président de la Ligue des droits de l’homme, serait, selon Alain Finkielkraut (Le Monde du 25 juin), «un emballement de la vertu» contribuant au «lynchage hystérique des violeurs d’anges ».

Ne revenons pas sur le fait que cette opération a mis en évidence – avec preuve sur cassettes! – des viols sur mineurs voués à rester impunis. On s’insurge devant l’honneur perdu de personnes interpellées, comme si, dans ce doux pays des droits de l’homme, aujourd’hui comme hier, pour les simples quidams, la police ou la gendarmerie étaient des modèles de discrétion. On a déjà entendu ce discours pour les élus poursuivis. On l’aurait apprécié avant et depuis pour les enfants des banlieues.

Comment ne pas s’associer aux juristes qui veillent au respect de la présomption d’innocence? Mais ni le parquet, ni la gendarmerie, ni a fortiori le juge d’instruction n’ont livré publiquement le moindre nom. Où est «la publicité fracassante de la vie privée»? La médiatisation n’a-t-elle pas été d’abord le fait de médias qui ont identifié publiquement des personnes mises en cause?

On sous-estime l’argument selon lequel les victimes sont bien d’abord les jeunes acteurs de ces vidéos. Comme le receleur favorise le vol, l’acheteur de bandes suscite les circuits de production. Sur chaque vidéo, il y a au minimum un enfant de moins de quinze ans. Ceux qui les achètent pour leur plaisir ou leur curiosité ne sont pas des irresponsables. Ils cautionnent l’exploitation de ces enfants. Ils en sont les complices. Ni plus ni moins. Comment le leur dire? Dans ce pays, on apprend à connaître la loi à travers le rappel pénal des interdits. C’est dommage. Mais c’est ainsi!

Alors, cessons cette indignation sélective ! On en aurait aimé autant à l’occasion de l’annonce de l’augmentation significative des suicides d’adolescents, deuxième cause de mortalité des seize-vingt-cinq ans en France.

On n’interpelle pas sans un minimum de logistique les 900 acheteurs d’un réseau pédophile!

Il n’y a pas rafle, mais opération policière contre un pan de la grande criminalité. Qui s’indigne d’opérations analogues contre la Mafia italienne? Pour nous, rafle était jusqu’ici associé aux enfants d’Yzieu ou au Vel d’Hiv’ ! La police, contrôlée et agissant sous les ordres d’une justice qui s’explique devant l’opinion, n’est pas liberticide. Ceux qui usent et abusent des enfants dans la clandestinité et la honte le sont.

Oui, l’opprobre social – à l’origine de ces suicides – est aujourd’hui la première des sanctions des pédophiles et de leurs complices. Certes, la société trop longtemps muette et aveugle peut vouloir se donner bonne conscience en affichant avec ostentation son nouveau refus. Il s’agit non seulement d’arrêter des criminels, mais d’éviter qu’il y en ait d’autres et de déjà rendre la vie difficile à ceux qui seraient tentés. Car, bien évidemment, de telles opérations et les procès qui viendront n’éradiqueront pas cette criminalité. Les parquets doivent maintenant songer à appliquer la loi de 1994 sur le tourisme sexuel. « Le sel de la vie sexuelle» de tel pédophile revendiqué lui coûterait désormais 1 million de francs et dix ans de prison. Affichons le code pénal aux douanes françaises pour ceux qui seraient tentés par certains attraits de la Thaïlande ou du Brésil! L’objectif n’est pas de condamner ou de réprimer des déviants sexuels – on ne fustige pas la sexualité librement choisie des plus de quinze ans -, mais d’éviter l’exploitation de l’enfant par l’homme, et pas n’importe quels enfants: les plus fragiles: de jeunes Roumains, Polonais et Colombiens du nouveau tiers-monde ou, encore plus près de nous, des enfants en déshérence.

Notre civilisation n’est certainement pas en danger lorsqu’elle voit, entend et refuse ces crimes. Que certains de ceux qui osent affirmer que nous avons quitté l’Etat de droit se demandent s’ils ne cautionnaient – consciemment ou non -l’apologie de la pédophilie, ce qu’avec le bâtonnier Pettiti et Elie Wiesel on tient désormais pour un crime contre l’humanité !

L’aide sociale de nouveau mise en cause pour manque d’humanité-767)

L’ « Enquête sur les scandaleuses défaillances de l’aide sociale à l’enfance » diffusée ce 19 janvier sur la 6 rappelle singulièrement le magazine Pieces à convictions diffusé sur la 3 au dernier trimestre 2018 qui avait susciter sensations et remous au point de conduire à la nomination fin janvier 2019 d’un secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance. Une nouvelle fois il y a matière à être choqué. Comment un an plus tard peut-on encore recruter des personnels – en l’espèce des journalistes – sans examen de leur cursus ?

Certes il ne faut pas réduire toute l’aide sociale l’enfance à ce qui a été montré sur 5 départements et encore sur telle structure de ces départements

Certes comme le montre intelligemment l’enquête il est des lieux comme le foyer d’Oberlin où il fait bon être quand a déjà été singulièrement meurtris par la vie.

Pour autant on ne peut pas ne pas être choqué, sinon indigné, par ce qu’on a pu voir même si on connait et on comprend les difficultés auquel les travailleurs sociaux peuvent être confrontés au quotidien dans des structures accueillant des enfants souvent fracassés.

On reproche aux journalistes d’avoir enquêté en partie en caméra cachée et sous de fausses identités, mais pourquoi leur avoir généralement refusé l’autorisation d’enquêter. Soit on savait que ce n’était pas montrable, soit on se méfie des médias et on paie en retour cette méfiance ! D’expérience je sais que des media peuvent déraper, mais, d’expérience aussi, somme toute peu quand on joue avec eux la carte de la vérité. Prenons-nous en à notre incapacité à montrer les réalités de ce que nous faisons ou vivons. Si on a entendu couvrir on en est puni avec un effet démultiplicateur puisque le refus d’ouverture vient renforcer le scandale de ce qui est montré. Historiquement l’ASE a toujours été sur son quant à soi. Elle paie cash.

C’est donc pour moi un faux procès que de faire grief aux moyens mobiliser pour se procurer une information ! Il n’est pas normal comme le dit Mme la députée Goulet que l’accès à certaines structures de l’ASE soit plus difficile à un parlementaire, a fortiori un journalistes, qu’un lieu de détention ! Et le compliment est loin d’être flatteur.

On pourra plus sûrement reprocher aux journalistes de ne pas avoir approfondi leur enquête pour décrypter ce qu’ils ont vu et ce qui a pu à juste titre les choquer. On peut leur faire grief du sensationnalisme plutôt que d’analyse. Par exemple, par-delà ces images d’enfants très perturbés, a priori ingérables et incontrôlables. pourquoi ne pas avoir dit que ces enfants n’avaient pas obtenu de réponse adaptée à leur pathologie. Ils relevaient a priori du dispositif de l’enfance handicapée. Par défaut des structures d’accueil de l’aide sociale l‘enfance sont contraintes de les accueillir en nombre – 100 enfants pour le 93 -, souvent sur l’ordre d’un juge, parfois à la demande pressante de leurs parents. Elles ne sont pas « équipées » en personnels qualifiés. Déjà en souffrance ils vont souffrir encore plus de l‘inadéquation de la réponse proposée.

On aurait donc dû s’interroger sur l’état du dispositif « Maison du Handicap », sur le fait que nombre d’enfants en difficulté sont finalement pris en charge en Belgique, sur l’état critique de la psychiatrie infantile, bref sur les responsabilités de l’Etat sur cet état de fait. Rien de cela. Au lieu de cela les départements sont directement mis en cause.

Bien évidemment ces collectivités territoriales en charge de l’ASE depuis 1982 n’ont pas pu mobiliser le surcroit de moyens qui s’imposent pour ces enfants victimes de troubles du comportement et ont en l’espèce abandonné des travailleurs sociaux non formés à faire face comme ils le peuvaient, plus par des réponses de contention ou médicamenteuses que par ce qu’un pays comme le nôtre doit et sait faire. Reste qu’on s’en prend au final aux travailleurs sociaux de base quand la responsabilité est d’abord celle de l’Etat et des departements.

Une structure avec son encadrement doit capable et en situation de s’opposer à des erreurs d’orientation, soit par des moyens juridiques, soit par ses rapports de force politiques sinon tout simplement dans le partenariat quotidien où chacun s’appuie sur l’autre. Rien de cela n’est montrée danse reportage.

On a encore raison de dénoncer l’absence de moyens qui peut conduire des structures à faire de la surfacturation avec parfois la complicité des autorités de tutelle elles même ou à recourir à un « surbooking ». Nous y consacrons 8 milliards d’euros hors dépenses de personnels publics. Sans doute pourrait-on faire plus et lieux. Mais pourquoi ne pas avoir rappelé que ces dix dernières années les ASE ont été confrontées de l’obligation d’accueillir sur injonction de l’Etat nombre d’enfants étrangers non accompagnés – aujourd’hui 27 000 présents – sans que ses moyens aient été renforcés à due proportion alors même qu’elles travaillent pour la collectivité . Nécessairement les budgets des structures ont été affectés et proportionnellement diminués de cet argent investis, à juste titre, pour ces enfants en errance.

On a aussi raison de montrer combien l’aide sociale à l’enfance peut laisser une de ses enfants à la rue au prétexte qu’il a atteint 18 ans. Ce témoignage de cette jeune fille est fort et poignant. On aurait dû approfondir sa situation pour savoir comment on en est arrivé là. Mais surtout pourquoi ne pas aborder un instant la question des jeunes majeurs et de la non-obligation dans laquelle se trouve actuellement l’aide sociale à l‘enfance de les accompagner après la majorité. Rien sur les débats en cours autour de la proposition de loi Bourguignon pour contraindre les departements à suivre ces jeunes majeurs qui sont aussi ses enfants.

De la même manière on montre des travailleurs sociaux débordés – par les fugues ou la violence quotidienne – sans encadrement direct présent et sans autorité de tutelle joignable pour prendre la mesure des problèmes posés en urgence ou sur le long terme. Ils n’assument plus l’essentiel de la police de vie quotidienne qui permet d’offrir un cadre tout un chacun et d’abord aux enfants. L’état des chambres est à soi seul tout un programme. On a le sentiment – et cela est dit – d’enfants abandonnés après avoir été maltraités.

A y regarder de près ces travailleurs sociaux sont transformés en gardiens d’enfants – donc il n’est pas nécessaire d’avoir de grands diplômes pour assurer une présence, des journalistes peuvent se faire embaucher en 15 mn – sont en souffrance, en grande souffrance.

Par certains cotés on est tenté de ne pas s’apitoyer sur leur sort : ils le méritent à ne pas avoir su se rebeller individuellement ou travers leurs syndicats ou leurs associations. On est choqué par le peu d’estime d’eux-mêmes à être ravalés pour les éducateurs spécialisés au rang de garde-chiourme distributeurs de médicaments, ce qui au demeurant est illégal.

Aussi si les travailleurs sociaux de ces différents lieux ne doivent pas supporter l’ensemble du poids des dysfonctionnements, si leur hiérarchie publique ou associative est défaillante – où est l’encadrement ? où est le projet de service, on est l’évaluation ? Et le soutien aux pratiques ?- , il n’en reste pas moins qu’eux-mêmes ont une part de responsabilité. Quelle présence, quelle chaleur offrent-ils aux enfants ? On rage à les voir enfermés dans leur bocal attendant que le temps passe et d’être libérés. Tout simplement comment accepter de travailler dans des locaux si peu accueillants, si peu humains. J’ai été frappé par le manque de chaleur de tous les lieux où les enfants sont au final maltraités. J’en veux la contre-preuve avec le foyer d’Oberlin où, à public égal ,des gens de qualité et de grande humanité, ajoutons formés, ont sur se doter de locaux chaleureux, pleins de vie et trouver des ressorts pédagogiques et éducatifs – par exemple, l’animalo thérapie ou la calinotherapie- pour venir en aide des enfants victimes de crise d’angoisse ou de violence. Quelle différence au final dans la gestion de crise. Les éducateurs sont en cause ; le manque d’encadrement encore plus.

On est choqué de voir des enfants déscolarisés avec au final la caution d’adultes qui les abandonnent devant un écran. Bien sûr que ces enfants sont en conflit avec l’école, mais quel travail a été engagé avec chacun d’entre eux pour dépasser cette situation ? On a le sentiment que rien n’a été fait.

Pour le coup l’abandon de la structure et de ses personnels à leur sort relève d’une défaillance majeure de la part des autorités de tutelle. Où sont les chefs de service, les directeurs associatifs, les inspecteurs de l’enfance ou autres conseillers techniques du président du Conseil départemental qui ont dû être alertés ou auraient du l’être pour prendre la mesure des problèmes rencontrés ? A l’inverse on est surpris des présidents d’association suivant les situations individuelles quand ils devraient demeurer sur leurs responsabilités associatives.

Où sont les référents humains et méthodologiques indispensables pour faire face aux situations de crise. Un coup de téléphone rapide pour entonner un « Appliquer la procédure ! » sans le moindre questionnement sur l’enfant ou le travailleur social. Zélé celui-ci acquiesce et une fois raccroché se demande ce qu’il en est de cette procédure qu’il doit activer. Kafka !

Que dire de l’absence de visite régulière des établissements par les tutelles, je ne parle pas d’inspection, pour prendre la température, suggérer des réponses, prendre en compte des besoins etc. ?

Il est choquant que des femmes et des homme dont le métier est d’être mobilisés au quotidien pour des enfants en grande souffrance fassent preuve de tant d’inhumanité dans leurs interventions et s’avèrent froids devant la violence qui leur est infligée. Que dire encore de cette ancienne directive de foyer littéralement vautrée sur son lit, sans aucune dignité et sans carrure, refusant face caméra d’admettre les violences physiques infligées aux enfants : comment voulez-vous les élever autrement ? Il est difficile d’imaginer que cette femme qui affirme leur avoir sacrifié sa vie ait pu leur transmettre quelque chose de positif.

Bien évidemment « l’aide sociale à l‘enfance », ses 250 000 enfants accueillis, ses 3000 structures publiques et privées, ne saurait se résoudre à ce qui a été montré. Nombreux pourraient témoigner qu’ils ont vécu autre chose que ce qui nous à être donnés de voir dans cette enquête. Et l‘aide sociale l ‘enfance ne se résume pas dans ces foyers. 55% des enfants sont accueillis en famille. Et encore l’aide sociale à l’enfance ne se résume pas à l’accueil des enfants : 250 000 à 300 000 enfants vivent en famille et les parents dont soutenus sur la plan éducatif ou financiers. Pour autant ce qui a été filmé est incontestable.

Les politiques – l’ADF ou les départements – ne pourront pas balayer cette enquête d’un revers de main en se réfugiant derrière la méthode journaliste utilisée ou le fait que toute l’aide sociale à l‘enfance ne se retrouve pas dans ce qui a été montré. Pas plus ne pourront-ils en rester à dire qu’il s’agit de la mise en cause d’une profession : éducateur spécialisé. Le ministre les interpelle sur leur analyse des dysfonctionnements relevés et les réponses apportées en réaction ; on a hâte de lire leurs réponses.

De fait, de véritables défaillances sont visibles en plein et en creux dans l’exercice ce qui est une mission de service public comme par exemple de ne pas traiter à la hauteur du problème le développement de cas de prostitution à partir d’un foyer.

Au passage la justice ne sort pas indemne de ce reportage. Comment un juge des enfants ose-t-il sanctionner un père qui demande des comptes à l’ASE parce que ses enfants ont été violentés sexuellement des années durant dans un foyer par le même jeune aux troubles connus sans qui quiconque réagisse à la hauteur du problème. Finalement il a osé en parler sur la place publique. En réaction le juge a cantonné son droit de visite et d’hébergement. Les institutions sociales et judiciaires font corps ici non pas pour le meilleur, mais pour le pire. Honte à elle sur ce point. Sans compter que le maintien du retrait des enfants lui-même interroge.

Une nouvelle fois le crédit de la protection de l’enfance est en jeu. Sa mission et délicate avec des parents et des enfants souvent meurtris et sans perspectives. Ces familles les plus fragiles ont besoin d’un dispositif de qualité, professionnalisé et opérationnel. Et plus souvent qu’on le dit et qu’on le croit les services de l’aide sociale à l‘enfance permettent au final à un enfant de tracer sa route à moindre mal. On est d’autant plus libre pour exiger sur la base de cette enquête corrélée par d’autres témoignages des réponses claires et fermes établissement par établissement.

Et dans le même temps les politiques doivent s’interroger sur ce que signifie que des éducateurs baissent les bras devant des enfants déscolarisés ou qui négligent leur chambre, se livrent à la prostitution, ou devant des violences sexuelles régulièrement remontées et acquises. On s‘insurge à juste titre contre la fatalisme de ces travailleurs sociaux, mais comment en ont-ils été conduits là ? Où est la dynamique territoriale de leur institution ? On a le sentiment d’une gestion administrative de paquets, en l’espèce des enfants. Que fait-on pour rompre l’isolement de ces professionnels afin que chacun ait le sentiment participer d’une démarche commune ?

Bref, on soulignera avec les politiques qui se sont exprimés que cette enquête ne porte pas malgré son titre sur l’aide sociale à l‘enfance, mais sur certaines structures de la protection de l’enfance ; pour autant ils ne peuvent pas négliger que des défaillances majeures ont pu permettre ces dysfonctionnements.

Chacun doit assumer ses responsabilités pour éviter un nouveau reportage accablant d’ici un an !