Catégorie : Non classé

Les initiatives font florés sur le thème de la protection de l’enfant , le 20 novembre 30° anniversaire de la CIDE se profile. On frise l’activisme. Pourquoi ? Avec quels objectifs ?

1
La protection de l’enfance en danger en mouvement

On peut se réjouir de cette mobilisation exceptionnelle en faveur des enfants les plus fragiles de France ; on doit aussi s’interroger sur le sens de cet activisme ; il faut encore s’efforcer d’entrevoir ce qu’il va en résulter concrètement. Pourquoi une telle mobilisation ?

On peut partager beaucoup de constats inquiétants qui sont faits ; on peut agréer à certaines dispositions techniques avancées (sur les assistants familiaux, sur les droits au quotidien des enfants suivis) quand d’autres sont purement démagogiques (ex. confier aux anciens de l’ASE de contrôler les structures d’accueil, relèvent de l’incantation ou sont d’ores et déjà inscrits dans la loi. Reste l’essentiel : 3 ans après la loi du 14 mars 2016 on se doit d’identifier les questionnements majeurs qui traversent le sujet sur lesquels, par-delà là les postures médiatiques, les pouvoirs publics d’Etat et territoriaux vont devoir se positionner à bref délai, explicitement ou en creux.

1 –Compléter, affiner, rationaliser les informations sur les enfants, les parents et les réponses apportées. De quoi parle-t-on ?

Tous relèvent – enfin – l’absence de données fiables permettant de mesurer la réalité des besoins, mais aussi la qualité ou les failles des réponses apportées. On fonctionne encore trop souvent au doigt mouillé ou aux assertions non démontrées : sur le nombre d’enfants suivis, sur la nature de leurs difficultés, sur les financements engagés où un budget consolidé de l’effort public consenti à la protection de l’enfance stricto sensu, voire largo sensu serait opportun. On répondrait à l’attente du Comité des experts de l’ONU.
Il nous faut enfin mesurer l’efficience du travail engagé, notamment notre capacité à rompre la chaine de l’exclusion. Notre appareil scientifique est faible et les institutions publiques ne jouent pas le jeu. La recherche leur apparait superfétatoire et du gaspillage de temps et d’argent.
Or derrière ces informations se jouent, non seulement les adaptations de notre dispositif dont les termes des formations à délivrer, mais encore l’image qu’en a l’opinion, voire les professionnels toujours prêts qui écopent sans fin. Combien aujourd’hui ont une image négative, démesurément de l’ASE dont ils participent.
Un programme de recherche s’impose avec les grands organismes de recherche et les laboratoires universitaires. On doit développer les DU Protection de l’enfance pour que par-delà une meilleure formation des professionnels émerge une littérature grise – mémoires et thèses – base d’une indispensable pensée sociale.

2 – La question de la gouvernance revient au goût du jour : on ose poser la question de la recentralisation de la protection de l’enfance notamment à travers une agence nationale.

En arrière-fond se joue la nécessaire clarification des responsabilités et de leurs articulations à laquelle nous appelons depuis des années.

Qui fait quoi au sein de la sphère privée entre parents, beaux-parents et grands parents ? Comment articuler ces compétences ? Qui fait quoi au sein de la sphère publique entre Europe, Etat, région, département, métropole, intercommunalité, municipalités ? Comment articuler ces compétences ? Cerise sur le gâteau comment articuler la sphère privée et la sphère publique : l’ordre public pénètre l’univers familial (vaccinations, protection physique ou morale, scolarisation, etc.).

L’ASE a été décentralisée en 1984-1986 avec comme souci que les politiques sociales se conçoivent et se déclinent au plus près des terrains. Le président du conseil départemental a donc reçu mission de développer l’Aide sociale à l’enfance. Des moyens financiers – la Dotation Globale Financière – et humains lui ont été dévolus. Libre à lui de s’organiser, liberté d’administration des collectivités locales oblige.

L’Etat a conservé des pans importants de la protection de l’enfance comme l’enfance handicapée, la santé scolaire ou le service social scolaire, la psychiatre infantile et bien évidemment la justice – appuyée sur les services de police – pour garantir les droits des enfants maltraités ou négligés.

Le paradoxe voulait que l’inégalité induite par des politiques territoriales nécessairement spécifiques était recherchée pour garantir les droits des personnes. Elle devait être corrigée par un rôle d’impulsion et d’arbitre de l’Etat – à travers la loi – sur des sujets aussi divers que les règles applicables, le statut des personnels et la formation, les contrôles et la recherche, la diffusion de bonnes pratiques et la mise au point de référentiels en articulation avec les acteur de terrain.

Cela supposait que chacun joue le jeu. Or nombre departements ne respectent pas la loi et l’Etat lui-même est souvent défaillant .

Devant ce qui peut s’analyser comme émiettement confus et de fortes inégalités de traitement injustifiées selon les territoires, les députés et les sénateurs n’hésitent pas à poser la question de la recentralisation tout en refusant de revenir à l’avant 1984. D’ailleurs l’avant 1984 était-il aussi positif?

En vérité ne faut-il rester dans la clé actuelle – à l’Etat les fonctions régaliennes ; aux collectivités territoriales le social. Il revient à l’Etat de veiller, par des dispositifs d’animation permanents, à mobiliser les différents sources d’interventions publiques et privées, caritatives et professionnelles. Encore faut-il qu’il apparaisse légitime et crédible. Et pour cela … que lui-même remplisse ses missions légales. Or il est loin du compte. Le service social scolaire et le service de santé scolaire sont sinistrés ; la psychiatrie infantile en très mauvaise passe et nombre de familles ne trouvent pas la réponse à la prise en charge et à scolarisation de leur enfant porteur de handicap sinon à l’étranger malgré la loi de 2005 qui instaure un droit opposable. Comment exiger que les departements dégagent les moyens pour les mesures de milieu ouvert quand il ne dote pas les juridictions des moyens éducatifs nécessaires?
Reste un troisième larron sans lequel la puissance publique serait démunie : le secteur associatif habilité avec ses forces – sa souplesse relative mais réelle de gestion indispensable dans ce domaine ne fut-ce que pour développer de nouveaux projets – et ses faiblesses – la dépendance de l’argent public faute de fonds propres-. Porteur d’une mission de service public ou d’intérêt général – la nuance est de taille pour les institutions d’origine religieuse- , le secteur associatif n’est pas, n’est plus souvent qu’un simple prestataire de service dépendant du bon vouloir des politiques

Reste à savoir si ce secteur associatif survivra et sur quel modèle économique. Force est de constater la faiblesse de ce secteur à mener des actions hors de tout mandat faute d’avoir su se doter de l’autonomie financière nécessaire. Et où trouver des administrateurs bénévoles ayant compétence et envie de gérer ces PME du social avec plusieurs mimions de budget des centaines de salariés ?

On ne coupera pas à la nécessité de relégitimer la décentralisation, non comme un dogme, mais comme une disposition concrète de gouvernance, qui suppose de remplir certains conditions pour repondre aux attentes.
Il n’est pas choquant que les departements aient des politiques différentes dès lors que l’essentiel est garanti sur tous les territoires. Reste à dire ce qui est cet essentiel et comment le garantir ?
L’Etat doit renforcer les moyens mis à disposition de collectivité territoriales, et déjà les émanciper celles-ci de la règle de la barrière des 1,2% d’augmentation de leur budget pour la protection de l’enfance,

3 – Clarifier les objectifs de l’ASE sans arrière-pensées

L’intervention de l’ASE ne se réduit pas à « placer » des enfants comme on le présente régulièrement, parfois à l’excès comme le font tous ceux qui débarquent sur le sujet. Le récent rapport Goulet illustre ce propos en négligeant que l’action sociale se déroule pour l’essentiel dans un soutien au quotidien à l’exercice des responsabilités parentales, mieux dans la prévention des difficultés.
Certes on doit développer le dispositif des assistants familiaux au nom d’une prise en charge à dimension familiale aujourd’hui insuffisant dans de nombreux endroits et qu’en général il traverse une crise des vocations et un vieillissement inquiétant. Et on peut développer le recours aux tiers dignes de confiance à condition que ce ne soit pas un pis-aller pour trouver des accueils à moindre coût.
Et on doit avoir le souci de mettre en oeuvre le projet pour l’enfant, une feuille de route régulièrement adaptée pour tout enfant accueilli. C’est une véritable révolution à laquelle est appelée l’ASE. Mais avant de le réaffirmer en 2016 il aurait été intéressant de s’interroger sur l’échec sur ce point de la loi de 2007.
Oui, il faut évaluer au plus près ce qu’apporte chaque type de prise en charge à chaque enfant au regard des objectifs initiaux.
Oui, on a raison dire que souvent l’accueil d’un enfant – quand il se met en place ! – se fait moins au regard de ses besoins que des capacités d’accueil disponibles du fait de la réduction de l’offre de service (on ferme des structures sans développer les accueils familiaux).

Reste que l’on doit dans le même temps se demander s’il n’est pas des alternatives au départ des enfants de leur domicile. Pourquoi 170 000 accueils chaque année ? On était jusqu’à peu à 140 000. L’impact des mineurs étrangers isolés (17 000) pour réel n’explique pas tout.

Relayant la contestation d’ »idéologie familialiste « qui ambitionnait somme toute à ce que toutes les familles de France aient les moyens de vivre sans éclater, on part désormais du raisonnement que les parents sont souvent néfastes aux enfants et qu’il va falloir les en séparer. On retrouve la théorie des familles dangereuses du XIX° siècle dont il fallait extirper la bonne graine par la déchéance.
Le rapport Goulet là-encore est révélateur du glissement opéré avec la loi de 2016 où la réponse aux besoins de l’enfant est désormais affichée comme objectif majeur de l‘ASE en oubliant que si l’enfant a besoin de protection, de sécurité, d’attachement il entend d’abord le plus souvent voir son histoire et ses liens fondamentaux respectés.
En vérité comme nous le développions dans le rapport de 1984 « De nouveaux droits pour les enfants ? Oui dans l’intérêt de la société », il nous faut garantir à tout enfant les différents liens d’affiliation, pour ne pas dire d’attachement de l’enfant, ses liens biologiques comme ses liens affectifs.

A y regarder de près se joue avec un style moderne une nouvelle version du film classique depuis 1923 date de l’instauration de l’adoption pour les enfants : savoir couper un enfant de ses mauvais parents pour lui offrir une famille aimante … en manque d’enfants. On rejoint rapidement le débat sur le droit à l’enfant. On affiche de privilégier les droits de l’enfant qu’on n’hésite pas à qualifier d’intérêt supérieur avec comme préoccupation, explicite ou implicite, d’offrir aux enfants d’autres point de référence que leurs parents biologiques. On ne doit pas hésiter à rompre avec cette famille biologique pour aller vers une autre famille – une famille d’adoption – et répondre – bingo ! – aux besoins des adultes en recherche d’enfants.

De fait il faut au cas par cas trouver la bonne attitude. Parfois un retour en famille est possible. La place d’un enfant est d’abord chez lui auprès des siens. Si une séparation est nécessaire, elle n’est pas une fin en soi ; s’il faut la maintenir, on doit s’interroger sur le maintien des liens avec la famille biologique tout en sécurisant l’enfant. Ce peut être une délégation d’autorité parentale , une adoption simple voire en dernière hypothèse une adoption plénière.

On le voit là encore une question fondamentale qui pour être traitée exige de dépasser les approches primaires ou les non-dits : dépasser la représentation de l’ASE à travers ses seules structures d’accueil.

Toutes ces questions délicates – et d’autres que nous avons négligées – ne trouveront pas de réponses par des démarches simplistes.

Elles supposent que chacun soit bien identifié dans ses missions, et déjà les personnes qui exercent les responsabilités parentales.

Cela implique une confiance réciproque et de sortir des représentations et des procès d’intention en n’oubliant pas que notre dispositif pour critiquable fonctionne plutôt bien pour l’immense majorité des enfants dont il a à connaître chaque année. On ne le dit pas assez!
Des lieux, des temps s’imposent pour échanger, évaluer les pratiques.

Plutôt que changer de la loi il s’agit ici comme ailleurs veiller à en réunir les conditions d’application. Et soyons lucides, on doit craindre de nouveaux textes législatifs révolutionnaires qui nous orienteraient vers un système à la norvégienne ou à l’anglaise qui développent des ravages au sein des familles quand un enfant peut se voir retirer des siens – au nom des droits de l’enfant bien évidemment – par décision administrative, cautionnée généralement par une justice au fonctionnement tout aussi tout aussi administrative.

Attention danger ! L’aspiration au meilleur peut susciter le pire.

2
Que faire des « jeunes majeurs » sortants de l’ASE ?

23% de jeunes clochardisés, donc vivant à la rue, sont issus de l’Aide sociale à l‘enfance.
Cette donnée interroge bien évidemment sur les conditions dont les jeunes, majeurs ou non, sortent de l’ASE et met en cause les compétences d’un dispositif décentralisé, relevant d’une logique plus administrative que d’un service social (voir supra). Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté des enfants, va jusqu’à parler de «carnage social», pour dénoncer les lacunes de l’accompagnement des jeunes qui sortent de l’ASE à leur majorité.
Là encore la puissance publique a jusqu’ici elle a joué « petit bras » et s’est même pris les pieds dans le tapis en juin 2019 avec une proposition de loi Bourguignon adoptée à l’Assemblée nationale qui a viré au scandale.
Reprenons.
La loi du 14 mars 2016 entend combattre les « sorties sèches », sans véritable préparation et surtout sans suivi. Ce peut être le jeune qui fugue ou rend impossible son séjour en famille d’accueil ou en institution ; c’est plus souvent le jeune qui arrivant à sa majorité a le sentiment d’une liberté enfin acquise après tant d’années de difficultés familiales, sinon de souffrances, une prise en charge fréquemment difficile, voire chaotique au sein des institutions sociales .
Le retour en famille est rarement la solution. Possible, il serait déjà intervenu avec le soutien du juge ou de l’institution sociale ou par la force dans une partie de bras de fer où l’institution aurait dû céder. Si on s’y résout ce sera fréquemment au risque de fortes désillusions. Plus grave encore, ces jeunes sont souvent loin de disposer des atouts nécessaires matériels ou psychologique comme la plupart des jeunes de cet âge du fait même de leur itinéraire et de leurs failles. Les chiffres sont édifiants : 70 % des jeunes accueillis physiquement sortent du dispositif de protection de l’enfance sans diplôme (mais avec un meilleur suivi médical que la moyenne).
Le législateur demande à l’ASE de faire régulièrement – une fois l’an – le point sur la situation de l’enfant accueilli et à tout le moins dans les 6 mois qui précédent sa majorité afin de préparer cette étape essentielle pour tout un chacun.
Pour tout jeune vivant en famille les choses vont simplement : on fête les 18 ans et on continue le cycle familial en cours avec le projet de poursuivre les études ou la formation avec l’emploi qui doit en découler pour permettre de voler de ses propres ailes quitte à jouer l’incrust au domicile familial qui est aussi, de par la loi, leur domicile,
Le jeune accueilli à l’ASE devenant majeur est dans une situation sensiblement différente., Il dispose de sa pleine capacité civile, civique et politique. La société se doit de ne pas intervenir dans sa vie sauf en cas de danger pu de transgression majeure. L’ASE ou la justice ont certes la possibilité de l’aider, mais seulement jusqu’à ses 21 ans s’il en fait la demande.
Aujourd’hui quelques 30 000 jeunes sont encore pris en charge par-delà leur majorité.
Ce dispositif est lié à l’abaissement en 1974 sans prévenir quiconque la majorité de 21 à 18 ans. Cadeau empoisonné pour nombre de jeunes suivis par l’ASE appelés à se retrouver libres, c’est-à-dire à la rue, du jour au lendemain. On leur a donc offert la possibilité de demander – en les y incitant parfois – la poursuite de la prise en charge. Pour autant l’ASE ou le juge ne sont pas obligés d’accepter et pourront poser des conditions quant au comportement dans la structure d’accueil ou dans la poursuite d’études ou d’une formation. On parlera de « contrat jeune majeur ». Chacun peut y mettre fin proprio motu à tout moment, notamment le jeune puisqu’il est majeur, mais également l’administration si le jeune ne respecte pas ses engagements. Et de fait il est difficile à un jeune de ne pas ruer dans les brancards quoi qu’ils soient. Il peut lui en couter cher.
Tout jeune de 18-21 ans est en droit de demander un soutien à l‘ASE ou au juge même si auparavant il n’a pas fait l’objet d’une prise en charge.
Depuis quelques années la justice et les departements se désengagent de ces mesures qui peuvent s’avérer très onéreuses pour impliquer souvent un hébergement et un suivi éducatif.
Force est de constater là encore que l’afflux des jeunes étrangers n’y est pas pour rien. Faut-il ? Peut-on ? rendre obligatoire cette prise en charge et ce suivi comme le demandent nombre de professionnels ou de militants ? Comment contraindre le président du conseil départemental ? Et que faire si le jeune une fois accueilli joue à Alexandre le Bienheureux?
La question déjà délicate est devenue très politique quand sur amendement du gouvernement il a été décidé que ne seraient éligibles à ce dispositif obligatoire que les jeunes déjà pris en charge pendant 18 ans mois dans les deux dernières années de leur minorité. D’évidence on visait les mineurs étrangers arrivés tardivement. L’amendement gouvernemental relève de toute évidence d’un deal entre l’Etat et l’ADF : « Moi Etat je vous oblige à prendre en charge les mineurs étrangers isolés et je vous en libère à leur majorité ! «. Le texte voté par l’Assemblée ne peut pas demeurer. Une erreur politique majeure.
Il croise donc deux questions fondamentales qu’on ne pourra pas éluder plus longtemps.
D’abord le sort que l’on entend réserver au mineurs étrangers isolés que nous accueillons (voir infra) qui qu’on le veuille ou pas ne repartiront pas chez eux du fait même des raisons de leur venue et de leur parcours migratoire.
En vérité le dossier « Jeunes majeurs » pose aussi, depuis une dizaine d’années, la question de la jeunesse qui, pour tous les sociologues, visent les 16-25 ans. Quel est aujourd’hui le sens des 21 ans ? Aucun. Globalement les jeunes prennent leur envol entre 20 et 25 ans quitte bien sûr à rester souvent très proches de leurs parents.
Jusqu’ici cette approche n’a pas été retenue.
Ces jeunes en difficulté demandent d’abord du soutien moral et affectif, une présence humaine ; ensuite ils ont besoin d‘être soutenus ou mobiliser dans leur compétentes ; enfin ils auront fréquemment le besoin d’être hébergés, le RSA n’est pas leur projet et ne doit pas être ; ils aspirent en revanche à une formation et un travail source de revenus. Le débat sera réactualisé avec le revenu universel.
D’ores et déjà veillons à ce qu’aucun jeune quitte l’ASE, même s’il entend rompre avec elle , sans la possibilité de maintenir ou de renouer une relation avec elle. On peut lui proposer un accompagnement léger et discret ; le jeune doit savoir et se voir dire que s’il le veut il peut reprendre contact de la même manière qu’un parent qui ne peut pas convaincre avec moultes cris et menaces son ado de faire une bêtise crée les conditions du service après-vente si l’échec prédit se cristallise. Et ceci même après l’échec d’une première prise en charge jeune majeure. Les enfants savent quand une porte est réellement et sincèrement ouverte. C’est ce qu’on appelle avoir confiance ….
Et, comme en 1975, on ne doit pas viser que les jeune issu s de l’ASE.
3 :
Que faire réellement pour les enfants en conflit avec la loi ?
A la surprise générale le gouvernement a décidé de légiférer par voie d’ordonnance pour substituer un code de justice pénale des mineurs à la vieille ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Il a demandé et obtenu en mars du parlement l’autorisation nécessaire. Le texte adopté en conseil des ministres a été déposé à l’Assemblée en septembre 2019. Qu’apporte-t-il de nouveau ? En quoi s’imposait-il ? Répond-il aux attentes des praticiens et aux besoins de la population ?
Déjà la forme a singulièrement interpellé. L’argument à peine voilé avancé par la Chancellerie pour passer par voie d’ordonnance tient à ce que les parlementaires issus de 2017 sont incontrôlables et pourraient partir dans tous les sens. Il faut donc éviter le pire à partir. De fait certains parlementaires peu compétents proposent de rattacher la Prévention spécialisée, mission de l’Aide sociale à l ‘enfance (CD) à la Protection judiciaire de la jeunesse (Etat) qui intervient elle sur mandat de justice ! On partira donc texte bien charpenté – celui préparé par C. Taubira lui-même largement inspiré de la Commission Varinard de 2008 – quitte à accepter des amendements à la marge. On nous promet un an de débat sur 2019-2020 pour un texte qui n’entrerait en application qu’en 2021. Dont acte.
Le fond interpelle aussi, en plein et en creux.
Sommes-nous dans une période où la délinquance juvénile exploserait mettant la France, ses personnes et ses biens en danger? Non ! On apprend même que cette délinquance est quantitativement stable et surtout qu’elle n’a jamais été aussi basse toute proportions gardées : 13 % de la délinquance générale quand elle était encore de 17 % il y a trois ans après être montée à 20 % en 1999. Bref, on retrouve, en mieux, l’étiage des années 80. Il serait intéressant de savoir ce qui explique ces chiffres en baisse.
Sans nier la réalité et l’importance dans certains domaines, notamment le délinquance de rue de la délinquance juvénile, on est content de trouver dans un document public la confirmation que la délinquance juvénile baisse et n’est pas le problème majeur de ce pays.
La délinquance juvénile s’explique toujours par une carence éducative majeure. Des jeunes ont un rapport dévié aux règles et à l’autorité qu’ils tiennent pour non protectrices, attentatoires à leur liberté et fondamentalement injustes, en tout cas non justifiées à leurs yeux. Par-delà la classique crise d’adolescence nombre des jeunes présentent désormais des troubles psychologiques sinon psychiatriques. S’y ajoutent depuis une ou deux décennies des jeunes en intifada avec la société – et ses policiers – considérée comme oppressive et fondamentalement injuste, en tout cas qui ne leur offre par la voie légale de perspectives d’insertion. Souvent livrés à eux-mêmes, même s’ils revendiquent une inscription culturelle, et familiale ou communautaire ceux-là seront souvent harponnés par les tenants du grand banditisme qui ont besoin de petites mains pour développer leur lucratif commerce mortifère ou désormais les prédicateurs qui leur promettent une cause et une mort radieuse !
Notre dispositif judiciaire et éducatif, mais d’abord juridique est-il défaillant pour ces jeunes au point où il faille changer les règles du jeu quand dans une très forte majorité des situations un enfant inscrit dans une séquence de vie délinquante peut en décrocher avec l’aide de ses parents mobilisés et des services spécialisés, y compris par le recours à des mesures coercitives ? Non (conf. le rapport Lecerf de 2011 qui démontre que quelques 85% des mineurs délinquants ne le sont plus à leur majorité s’ils ont été repris en mains).
Alors où le bât blesse-t-il pour s’attaquer à l’emblématique ordonnance plusieurs dizaines de fois complétée après avoir été vouée à disparaitre durant de nombreuses campagnes électorales sans que ceux qui arrivaient au pouvoir sachent par quoi la remplacer dès lors qu’il faut un droit pénal spécifique comme l’exigent nos engagements internationaux et notre histoire de l’action sociale ?

Illisible ! En vrai cet outil juridique est une vraie boite à outils dont il faut savoir se saisir. J’ajoute que le nouveau texte fera perdre leur latin à ceux qui s’y plongeront !
Elle ne permet pas de réponse rapide ! Faux : un jeune peut être déféré devant un juge au sortir de la garde à vue, être mis en examen avec les mesures éducatives ou coercitives qui s’imposent comme le contrôle judiciaire voire le placement en détention provisoire. A défaut d’incarcération il pourra être accueilli en centre éducatif fermé, en tout cas éloigné de son quartier. Mieux il peut, sans voir de juge, être traduit devant une juridiction de jugement pour se voir condamné rapidement à une peine de prison ferme, parfois à la première audience utile s’il renonce aux délais. Entre-temps il ne rentrera pas chez lui.
Le gouvernement entend voir le jeune rapidement condamné le jeune et les dommages et intérêts des victimes promptement liquidés. En vérité l’important pour un jeune inscrit dans la délinquance juvénile n’est pas une condamnation rapide, mais un changement rapide dans son mode de vie à travers une réaction familiale et souvent à défaut une intervention judiciaire forte. Un jeune est jugé sur ce qu’il a fait ou pas fait et ce qu’il était au moment des faits mais surtout sur ce qu’il est devenu depuis : est-il encore délinquant le jour de son jugement ou a-t-il rompu avec ce mode de vie grâce à l’aide qui lui a été apportée, quitte à être tenu pour être encore fragile et supporter une intervention éducative ?
Or c’est là où le bât blesse. Les mesures coercitives sont certes prises rapidement et exécutées tout aussi vite quand les mesures éducatives tardent à se mettre en place voire parfois ne le sont jamais. De longue date l’Etat n’a pas dégagé les moyens nécessaires pour privilégier l’affichage des Centres éducatifs fermés forts onéreux – 600 à 700 euros par mineur et par jour – quand les mesure de base de l’intervention éducative, ne sont pas exercées. Ajoutons : comment un éducateur pourrait-il exercer réellement 25 suivis ? Quelle est la différence entre une mesure pré-sentencielle – avant condamnation – non exécutée et une mesures poste sentenciel – le jeune est tenu pour coupable – non exécutée ? On le voit : le problème n’est donc pas tant de changer la loi que de l’appliquer.
Et la victime elle-même a besoin d‘un certain temps pour consolider son préjudicie et, seule ou avec l’assistance d’un avocat décliner et argumenter sa demande, surtout s’agissant de préjudice physique ou moral.
La césure du procès pénal qui appelle à un prononcé rapide sur la culpabilité pour ensuite laisser se dérouler des mesures éducatives coercitives existe déjà dans la loi, mais les juges s’en saisissent peu. C’est bien qu’elle est inutile ou trop lourde !
En arrière-fond de cette suppression de la phase de l’instruction on trouve une question plus politique qui fragilise la justice pénale des enfants à la française : couper court à l’insécurité juridique résultant de la loi Ciotti de décembre 2011 votée pour faire face à la décision du Conseil constitutionnel qui dénonçait la partialité du juge des enfants qui instruit et juge.
De fait le juge des enfants français détonne au regard des grands principes universels du droit, mais justement parce qu’il s’agit de mineurs qui appellent une autre repose que les réponses classiques : il s’agit non pas de juger un acte pour le sanctionner, mais de prendre en charge une jeune personne avec le souci de la transformer. D’où l’importance que le juge connaisse bien le jeune et son histoire personnelle et familiale, dès lors d’avoir un juge suive toutes les procédures concernant un jeune voir aille jusqu’au bout pour développer un projet pour chaque jeune. Le législateur de 2004 ne s’y était pas trompé qui a voulu que le juge des enfants outre juge instructeur et juge du fond devienne Juge de l’application des peines tant en milieu ouvert qu’en milieu carcéral. La loi Ciotti en permettant au juge qui a instruit de juger l’affaire devant le Tribunal pour enfants quitte à ne pas signer l’ordonnance de renvoi fait fi de la décision du Conseil constitutionnel !
Par-delà les problèmes juridico-politiques on touche ici au fond des choses : la justice des mineurs n’est pas une sous-justice des adultes, mais doit s’analyser comme de l’action sociale judiciarisée sous prétexte du comportement d’un enfant victime de carences éducatives. On est plus dans la protection de l’enfance que dans la justice pénale classique. C‘est donc un atout que le juge des enfants à la française soit partial sur la personne du jeune.
Une disposition fait le buzz médiatique : fixer un seuil d’âge – 13 ans – sous lequel on ne pourrait pas être délinquant et répondre enfin à la CIDE – art. 37 – quand aujourd’hui on fonctionne sur un concept subjectif : le discernement. En pratique on estime que c’est entre 7-8 ans qu’un enfant acquiert le sens du permis et de l’interdit.
C’est donc a priori une avancée que de fixer un seuil d’âge formel pour le discernement. D’autres pays ont choisi 16 ans comme la Belgique ; de longue date la question se pose en France avec des propositions différentes (Nallet 10 ans, Varinard 12 ans, Taubira 13 ans).

Mais alors qui prendra en charge les situations des enfants qui âgés de moins de 13 ans auteurs d’actes délictueux. Ces actes ne peuvent pas rester sans réponse sociale quand la famille est défaillante. Qui mobiliser ? Les collectivités territoriales dans le cadre de l’action sociale ? Le juge des enfants en assistance éducative ? En toute hypothèse le coût devra en être supporté par la collectivité territoriale. Donc transfert de charge de l’Etat sur le département. Un problème politique à traiter.
Reste que de tenir l’enfant de moins de 13 ans comme étant d’abord un enfant en danger est une avancée. On retrouve l’esprit de 1912, de 1945 et de 1958 !
Sauf qu’à la française, dans une attitude ne négligeant jamais aucun compromis afin d’être gagnant sur tous les tableaux, le texte prévoit que le juge peut estimer que l’enfant de moise 13 ans avaient somme toute le discernement. En d’autres termes la présomption de non -discernement pénal n’est pas absolue.
Pour le reste, rien de vraiment extraordinaire dans le projet avancé. On se réfère aux grands principes d’un droit pénal des mineurs spécifique – comme la responsabilité pénale atténuée … dont on peut là encore perdre le bénéfice si nécessaire.
Il faut donc voir ce qui manque. Deux questions majeures sont posées à la problématique enfance délinquance qui ne trouvent pas réponse en l‘état .
1° Comment garantir l’effectivité de la démarche éducative qui peut permettre à un enfant de décrocher d’une séquence de vue difficile pour lui et dangereuse pour autrui ?
La démarche proposée par le gouvernement – une nouvelle loi – ne répond pas aux juges des enfants qui demandaient des moyens adaptés.
Plus grave encore ! Quand la loi obligeait à mettre en oeuvre dans les 5 jours toute mesure de milieu ouvert décidée par le juge – appelant ainsi à la gestion de l’urgence – véritable révolution – cette disposition disparait. L’Etat admet donc lui-même son impossibilité d’assurer les mesures qui lui reviennent.
2° On s’attache à la prévention de la réitération quand il faudrait dans le même temps – dans l’intérêt de la société et des jeunes eux-mêmes- s’attacher à la prévention de la primodélinquante. Or là encore – conf. post 1 – rien n’est fait pour développer les services sociaux de proximité aux familles. Et quid de l’indispensable loi sur les responsabilités parentales au regard des reconstructions familiales ?
A une nouvelle loi on aurait du privilégier une démarche consistant à réunir les moyens humains, financiers, administratifs nécessaires pour prendre réellement en charge tout jeune en passe de délinquance ou déjà en conflit avec la loi en partant du crédo qu’avant d’être délinquant un enfant est en danger. Il doit rendre des comptes certes, mais il doit d’abord être protégé y compris cotre lui-même.
Et quitte à codifier c’est bien un code de l’enfance sur lequel il fallait travailler (voir infra).
Une réforme pour rien ? ou pour l’esbrouffe …
4
Que faire des enfants mineurs étrangers isolés qui rendent fou?
Depuis les années 1995 le dossier MENA impacte – pollue pour certains – tout le réflexion sur la protection de l’enfance. Tentons un résumé pour identifier les enjeux
De fait déjà les problèmes que posent ces jeunes ne sont pas nécessairement ceux pour lesquels les professionnels publics ou associatifs de la protection de l’enfance avaient été recrutés. On les a formés à l’approche systémique et au travail sur la relation parents-enfant. En l’espèce les parents sont absents, disparus ou morts. Certains de ces jeunes ont été victimes de traumatismes physiques ou psychiques particulièrement importants, parfois ont côtoyé la mort du fait de conflits armés ou latents dans leur pays, mais le plus fréquemment – à 85% – ils viennent en accord avec leurs parents ou leur communauté vers l’Europe pour se former, travailler, survivre et faire vivre leur famille. Beaucoup de professionnels et de politiques s’interrogent donc sur la compétence du dispositif de protection de l’enfance pour cette forme de migration. Et donc sur la compétence du juge des enfants en lui préférant le juge des tutelles compétent pour doter d’un statut juridique protecteur les enfants qui n’en bénéficient pas du fait de l’absence ou de disparition des titulaires de l’autorité parentale.
Certes de tous temps l’action sociale est conduite à traiter des problématiques auxquelles elle n’a pas été préparée. Celle-là est conséquente dans tous les sens du terme. La difficulté est devenue majeure quand certains departements – une douzaine – ont vu croitre les situations. De quelques cas d’enfants découverts dans les ateliers clandestins dans les années 90, on en est à 50 000 jeunes demandant à être pris en charge.
Le dispositif de protection de l’enfance a rapidement été saturé. Non seulement il faut les prendre en charge à tous points de vue – sur le plan humain, social, médical, scolaire, etc. –le temps de leur minorité, mais il ne saurait être question de les laisse tomber le jour de leur 18 ans. C’est donc jusqu’à 21 ans qu’en théorie le departements vont devoir les assumer (Voir supra).
Qu’à cela ne tienne ! Ces jeunes font plaisir à voir tellement ils sont désireux d’apprendre et de travailler et respectueux des cadres vu leur statut et le souci de miser sur le long terme. Ils ne posent aucun problème majeur en comparaison des enfants bien de chez nous des banlieues chaudes ! Reste que les departements pour lesquels un enfant même étranger est un enfant ont attendu un geste significatif de l’Etat. Dès 1995 la réponse était claire et nette : l’Etat n’est pas compétent. Assumez et passez votre chemin !

Il faudra attendre 2006 pour que l’Etat admette qu’il avait à tout le moins une co-responsabilité. Il surveille les frontières, délivre ou refuse les titres de séjour ; veille s sur les personnes sans domicile fixe, est garant et acteur de la protection de l’enfance à travers la police et les tribunaux pour enfants avant de rendre des comptes au Comité de l’ONU des droits de l’enfant.
Il fallut un an pour que C. Taubira arrivée au pouvoir adopte en 2013 la circulaire attendue qui consacre en implicite la compétence de l’Etat qui s’engage financièrement mais symboliquement pour la mise à l’abri et l’évaluation des situations. La même circulaire introduit une mutualisation nationale (sauf Mayotte) par-delà les département d’entrée ou de découverte. Mis en place dans la précipitation, ce dispositif choqua. En février 2015 le Conseil d’Etat annula la clé de péréquation entre departements de la circulaire Taubira de 2013 qui relevait de la loi. Ce qui fut fait à travers la loi du 14 mars 2016.
Depuis plus de deux décennies l’Etat a donc abandonné à leur sort les departements aujourd’hui souvent dépassés. La révolte du 93 avait été circonscrite en 2011 avec quelques gestes symboliques ; elle s’est généralisée ces derniers temps avec la brusque montée en puissance des situations. On peut estimer à quelques 800 millions sur les 8 milliards la dépense d’ASE. Un coût relatif, certes, mais conséquent.
Un bras de fer politique a été engagé en 2017-2018 entre l’Etat et l’ADF qui demandait purement et simplement la recentralisation du dossier par la mise en place d’un dispositif spécifique. Conscient du risque d’être condamné par les instances internationales pour discrimination, le gouvernement Philippe s’y est refusé quitte à l’Etat de renforcer sa contribution financière, mas avec l’accord trouvé en avril 2018 on reste loin du compte. La preuve de l’identité du jeune souvent camouflée pour se faire passer pour mineur relève explicitement de l’Etat, en l’espèce de la justice.
L’Etat en première ligne préoccupé par les flux migratoires est conscient, ici comme ailleurs, des résistances d’une partie de la population sur fond de difficultés économiques, Il entend limiter strictement les arrivées. Il frise le cynisme en refusant de venir en aide aux départements pour assurer leur mission sociale, mais entend qu’ils le préviennent de la présence d’étrangers évalués à travers un fichier que des départements boycottent.
Des départements engagent de gros investissements à travers des appels d’offres conséquents pour accueillir ce jeunes, les évaluer socialement et les prendre en charge et il serait temps d’engager un débat de fond complet entre Etat, departements et le secteur associatif habilité.
Le sujet est complexe et ne vaut pas qu’en France, en Europe, en Amérique et en Australie. Il rend fou, chacun perdant le sens de la mesure ou se retrouve appelé à dire ou à faire le contraire de ce qu’il croit bon, mais nous sommes condamnés à le traiter. Faisons-le au mieux et au plus tôt au regard de nos intérêts à court, moyen et long terme.
Il nous déjà faut admettre les termes du débat.
De fait nous sommes pris dans le jeu de nos valeurs ! Ces jeunes entrent illégalement sur le territoire français en sachant que nous n’expulsons pas les mineurs. Et ils jouent sur notre conception de la protection due aux enfants qui veut qu’un jeune à la rue sans adulte de référence doit être accueilli à court, sinon à long terme, soigné, scolarisé.,
Mineurs ou jeunes majeurs, ils sont voués à demeurer sur le territoire national si on veut bien analyser les processus migratoires.
Notre intérêt bien compris en termes d’ordre public et de santé publique est de les prendre en charge les mineurs – les majeurs relevant du droit commun – dans la légalité afin qu’ils n’aillent pas nourrir un lumpenprolétariat et les réseaux d’immigrés clandestins.
Constatons que ces jeunes inscrits dans une démarche de loyauté à l’égard de leur famille ou de leur communauté sont volontaires dans tous les sens du terme, ils entendent étudier et travailler ; ils ont aussi le plus souvent de la personnalité et une sacrée force de caractère. Ils ne sont pas qu’une charge, mais une richesse potentielle. Déjà ils obligent les services sociaux publics ou associatifs à moderniser leurs modes de fonctionnement et à développer des démarches de mobilisation citoyenne.
Nous ne ferons pas l’économie de cette conférence sous l’égide de l’Etat. A défaut non seulement on risque de polluer toute réflexion sur la protection de l’enfance en général mais encore d’opposer les enfants de France à ceux venus de l’étranger.
Le sujet de l’immigration n’est pas populaire, mais celui des enfants l’est ! Or ces enfants avant d’être des étrangers sont des enfants …

5 :
Des enfants fabriqués, la filiation en morceau, dans l’intérêt de qui ?
L’échéance est donc arrivée pour la nouvelle loi sur la bioéthique. Elle consacre notamment le droit à toutes les femmes de recourir à une procréation médicalement assistée avec donneur, qu’elles soient stériles ou non.
Il n’est pas aisé de tenir un discours « critique » au sens universitaire du terme sur ce sujet sans être immédiatement taxé de rétrograde ou tout simplement d’être homophobe quand la question posée n’est pas celle au regard de leur orientation sexuelle de la capacité des personnes à élever un enfant, mais bien ce qui se joue par-delà ces personnes via les pratiques autorisées pour les enfants et sur le registre de la filiation pilier social.
Tentons une nouvelle fois l’exercice. On m’accordera déjà la constance et la cohérence dans le fait de pas avoir varié d’un iota dans la prise en compte des droits de l’enfant sur ce sujet depuis 40 ans. Ce qui n’est pas le cas de nombreux qui excipent des droits de l’enfant !
On avance désormais que le sort fait aux enfants d’ores et déjà nés de ces pratiques oblige au nom de la justice et des droits des enfants à faire fi de ces illégalités. On met les enfants en avant pour couvrir ce qui est d’abord un désir et une démarche d’adultes ! On l’a vu notamment pour ces français qui ont recouru à la GPA Outre-Atlantique. Certes ces enfants n’ont pas à être sanctionnés des illégalités commises par ceux qui les ont désirés. L’argument est particulièrement fallacieux : on viole ostensiblement la loi et on fait reproche ensuite à ceux qui rappellent la règle de punir et de discriminer les enfants.
Faut-il renoncer émettre des réserves sinon simplement à poser des questions sous prétexte que bien avant les possibilités offertes par la science procréatique, nombre de pratiques familiales étaient déjà choquants (comme pour une mère célibataire de priver un enfant de son père ou d’aller acheter un enfant à l’étranger en le déclarant à l’ambassade de France de la femme adoptive, etc.) ? J’incline à penser que l’exercice s’impose encore plus pour éviter des dérives, mais encore pour réunir quelques garanties.
Première remarque se joue une mutation majeure de la médecine qui n’est plus consacrée aux soins – en l’espèce la stérilité – mais appelée à se mettre délibérément au service de pratiques de convenance. Ne rentre-t-on pas dans une ère où l’on demande aux « sorciers de la vie » de fabriquer de l’humanité. Là encore le fait que certains s’y soient engagés sans vergogne ne dégagent pas les autres d’exprimer leurs interrogations sur cette révolution, voir leur refus de la cautionner.
Où s’arrêtera-t-on en s’engageant dans cette voie ? On risque déjà de voir des « clients », insatisfaits du produit livré – un enfant porteur de handicap ou « malencontreusement » de couleur – , le ramener comme aux USA on l’a vu de la part des familles d’adoption ! Tout bonnement, en décrochant du naturel on peut imaginer toute les manipulations génétiques possibles. On l’a déjà vu avec ces velléités de banque du sperme de Nobels et autres fariboles du même registre. A d’autres époques, certains avaient des projets sur la « fabrication » d’une race pure. On a déjà oublié ?
Une autre question fondamentale se pose : si l’on décroche de la nature – l’enfant né de relations entre un homme et d’une femme – comment justifiera-t-on demain d’autres pratiques volontaristes comme d’accueillir juridiquement un enfant à plusieurs quand on peut bien acheter un appartement à plusieurs ?
Troisième remarque de base : par la PMA pour célibataire ou couple homosexuels on prive délibérément un enfant de père; avec la GPA on prive délibérément un enfant de mère. Bien évidemment cela a déjà pu exister. Le géniteur mort pendant le temps de la grossesse ou qui refuse de reconnaitre son enfant, la mère qui meurt en couche, etc. Autant d’accidents de la vie auxquels il fallait faire face et pas toujours aisément. Le fait qu’on vienne affirmer que maternité et maternité sont relatives et que l’important est d’avoir des parents peut ne pas satisfaire, voire être singulièrement contesté sans passer pour un ringard. Nous nous sommes battus avec succès pour obtenir du législateur en trois lois la reconnaissance la co-responsabilité parentale pour voir aujourd’hui cautionné légalement le manque d’un parent biologique !
Dans cette irrationnelle mais compréhensible quête d’enfant qui amène à soulever des montagnes, soyons pragmatiques : la digue naturelle a déjà cédé avec la loi de 2013 sur le Mariage pour Tous qui admet qu’un enfant ait deux parents du même sexe et que l’autre parent biologique soit éliminé.
Deux questions vont dominer le débat : la crainte de voir se profiler la GPA et le souci d’autoriser l’accès à ses origines biologiques pour l’enfant né de procréation assistée.

On voit se profiler, peut-être sous voie d’amendement, la légalisation de la Gestation pour autrui pour un couple ou une personne seule – après tout un célibataire peut adopter -, avec le soutien d’une femme mobilisée au seul effet d’être gestatrice, avec ou sans ses propres ovules. Là encore rien vraiment neuf. Rien n’empêche aujourd’hui un homme d’avoir un enfant d’une femme, de veiller à ce qu’elle ne reconnaisse pas l’enfant pour sien et de poursuivre son chemin pour élever seul l’enfant !
L’hypothèse de la GPA est un peu plus complexe car a priori elle serait utilisée par deux hommes, homosexuels, dont l’un sinon les deux donneront du sperme pour qu’une femme choisie ensemble en soit fécondée. Dans le contrat, pour ce qu’on en sait, cette femme ne voit pas sa filiation établie à l’égard de l’enfant qui est ainsi délibérément privé de mère juridique au nom d’une double filiation masculine. Deux arguments incitent classiquement à résister au recours de la GPA.
D’abord le fait de concevoir la femme comme un simple ventre à louer. Faut-il insister pour dire combien cette image est régressive au regard mené pour ne plus identifier les femmes à cette seule fonction ? Et quelles femmes accepteront ce deal ? Le plus souvent celles n’ayant guère d’autres ressources que de mobiliser leur corps pour survivre.
Désormais on n’hésite pas à développer que puisque cette femme a décidé qu’elle donnerait son enfant la gestatrice n’est rien pour l’enfant. Souvenons-nous de ce discours psys des années 70-80, on insistait sur l’attachement intra utérin de la mère et de lenfant, du lien entre l’enfant et son environnement. Fragilité des vérité dites scientifiques. Exemple même de l’argument réversible.
On refuse aussi l’idée de l’enfant objet d’un contrat. Le corps humain en particulier, la personne en général ne peuvent pas, ne doivent pas faire l’objet de conventions. Qu’on veuille bien ici visiter l’histoire.
Parmi les questions iconoclastes posées, que fera-t-on là encore si l’enfant livré qui ne répondra pas à la commande explicite ou implicite ? Qui sera responsable ? Comment réparer « la faute » ? Le client-roi sera en droit d’exiger d’être satisfait puisqu’il paie. Bien sûr les assurances interviendront … Que faire si la mère se rebelle, reconnait finalement son enfant et revendique de l’élever ? En l’état le contrat étant illégal la réponse est simple, mais demain ? Faut-il prévoir une clause libératoire ? Un remboursement ? Sur quelle base ? Le dédommagement de la mère porteuse est-il imposable ou non ?
La loi Bioéthique ouvre franchement la boite de Pandore déjà entre-ouverte avec la loi sur le Mariage pour tous en ce qu’elle autorise l’adoption par des homosexuel mariés : on se rapproche de la légalisation de la GPA. On commence à avancer qu’il y a plusieurs modèles de GPA dont l’un maintient la mère porteuse dans l’univers de l’enfant. On est quasiment sur le mariage à trois. Pourquoi pas puisqu’il y va de l’intérêt de l’enfant et que les adultes seront heureux, donc irradieront pour l’enfant !
De fait l’extension du droit à l’enfant à toutes les femmes sera portée au nom de l’égalité, mais alors pourquoi les femmes verraient-elles leur droit à l’enfant consacré tandis que les gays en seraient privés et toujours contraints de contourner la règlementation française ? Le droit reconnu à toutes les femmes d’être parents doit nécessairement valoir pour les hommes. A défaut on criera à la discrimination. Revanche de l‘histoire : pour une fois les hommes seront les victimes, mais ce seront encore les homosexuels qui seront punis !
Plus sérieusement, qu’on le veuille ou pas, ce droit à l’enfant enfin consacré nous conduit à régresser considérablement sur l’idée qu’on se fait de la femme et de l’enfant comme des personnes, pour revenir à l’idée d’objets pour faire plaisir. Il nous avait fallu quelques décennies pour privilégier les droits de l’enfant sur le droit à l’enfant et contenir les droits sur l’enfant. On régresse brutalement.
A propos du droit de l’enfant la deuxième question à traiter sera bien celle de voir recueillies des informations nominatives sur le donneur en permettant à l’enfant – pourquoi devenu majeur s’il a le discernement ? – qui le souhaite ou si cela est nécessaire d’y accéder … sans que cela puisse déboucher sur l’établissement de la filiation juridique avec le géniteur.
On approuve cette démarche suggérée notamment par le Comité national d’éthique. Elle rejoint la proposition dans notre rapport « De Nouveaux droits pour les enfants … « de 2014 : il faut permettre à l‘enfant qui le souhaite d’accéder la connaissance et à la reconnaissance de ces différentes affiliations : biologique, juridique, sociales, affectives. Il ne s’agit pas a priori de les hiérarchiser. Elles auront une place spécifique pour chaque enfant.
On commence à voir pointer les réserves à l‘encontre de cette disposition qui répond à l’esprit de l’article 7 de la CIDE – tout enfant a le droit de connaitre ses parents – tellement les futurs parents ne veulent d’aucune manière se voir dépossédés d’une partie de l’enfant, y compris sa conception qui pourtant lui appartient. On peut difficilement contester le droit de l’enfant à connaitre son histoire. Certains s’y risquent sans état d’âme comme ces psychiatres qui estiment tout à fait contre-indiqué pour un enfant de savoir qu’il est né d’une procréation assistée et de vouloir connaitre son géniteur. Au nom de quoi cet oukase ? Des mêmes théories fumeuses de jadis sur l’attachement.
En vérité la crainte est de voir se réduire le nombre de donneurs face à une explosion de la demande? Les donneurs sollicités et informés de la levée possible de l’anonymat seront-ils aussi nombreux ? La situation risque d’être tendue sur quelques années au grand dam de femmes pressées de concrétiser leur projet. D’où le souci de faire faire sauter cette disposition.
Et comment s’organisera-t-on – le peut-on ? – pour ne pas avoir un homme qui en s’en targuant arrosera son univers de sperme dont résulteront des multitude d’enfants comme cela s’est déjà vu avec tous les problèmes que cette pratique peut laisser entrevoir ?
Les pressions seront fortes pour amener le gouvernement à renoncer son idée initiale … au nom de la paix des familles et bien entendu de l’intérêt de l’enfant.
Tous ces débats sont délicats. On est entré dans une phase de déconstruction-reconstruction de la filiation. Elle était d’abord fondée sur le biologique et subsidiairement sur la volonté – rappelons que rien n’oblige des parents biologiques à reconnaitre leur enfant – et l’affectif. Bien évidemment dans le vieux débat du sang et du coeur il fallait savoir privilégier le coeur, sans négliger le sang, avec la question essentielle en arrière-fond pour tout un chacun : « Qui suis-je ? D’où viens-je ? Ou vais-je ? ».
On se dirige vers une ère où chacun pourra satisfaire son besoin d’enfant par-delà les difficultés naturelles ou les tendances personnelles.
On va consacrer l’intention d’être parent sans obliger les géniteurs à assumer leurs responsabilités. On est cohérent.
Là encore se justifie le slogan auquel je me réfère depuis 40 ans : des droits oui, mais des responsabilités à la hauteur des droits ! La science libère ; elle oblige à assumer ses choix. On ne peut pas faire n’importe quoi et la puissance publique au nom de la société doit aussi fixer des interdits et sanctionner leur violation.
Aura-t-on un débat serein sans invectives sachant qu’il est piquant de voir – on aurait aimé qu’ils se manifestent plus tôt – les conservateurs de tous poils et ultra conservateurs militer aujourd’hui pour les droits des enfants.
Une des difficultés de l’exercice tient au fait que plus que jamais les frontières nationales sont abaissées, que l’on peut circuler facilement ou commander facilement via internet tous les « produits » possibles de telle sorte qu’une législation nationale répondant aux valeurs collectives peut facilement être contournée par ceux qui décident de faire leur loi, de prendre ce qui leur plait quand ils en ont besoin dans les pays qu’ils fréquentent et de ne pas se soumettre aux règles communes de l’un ou l’autre. La tendance peut alors être d’abdiquer de prendre elle plus petit dominateur commun. Mais pourquoi dans le seul domaine de la procréatique ?
En se référant aux droits de l’enfant, où est l’urgence de légiférer sur le droit à l’enfant via la procréatique ou l’adoption qu’on veut faciliter en « produisant plus d’enfants adoptables quand dans le même temps on s’avère incapable consacrer dans la loi les responsabilités des adultes en direction des enfants d’ores et déjà charge de parents, grands-parents ou beaux-parents en compétition.
En d’autres termes, au droit à l’enfant et à l’enfant à naitre je privilégie délibérément l’enfant né ici et présent. On ne se refait pas !
6
Sécuriser les institutions de l’enfance
Régulièrement les médias rendent compte de drames dont sont victimes les enfants. Un enfant mourrait tous les 5 jours. Bien évidemment l’opinion et les politiques s’émeuvent. Comment en ce XXI° siècle peut-on encore en être là. De fait on peut avoir le sentiment que rien ne bouge. Non seulement les actes de maltraitances à enfants ne disparaissent pas, mais les services sociaux seraient toujours inopérants à les éviter et la justice incapable de les sanctionner pour empêcher leur réitération ! Complicité ? A tout le moins par faiblesse et négligence des institutions et des politiques!
Bien évidement on exagère, à la hauteur de l’insupportable ressenti. Il faut savoir garder la tête froide pour dépasser les incantations et les procès d’intention et contribuer à améliorer encore notre dispositif.
Reprenons les termes du débat.
D’abord, et on le néglige fréquemment, les violences à enfants ne sont pas que dans les institutions (la famille ou les structures spécialisées). Elles peuvent être plus insidieuses et fondamentales. On pense au sort réservé aux enfants des rues, sans spécialement viser les MENA dont il a déjà été question (Conf. supra), aux enfants roms abandonnés à leur sort sans vergogne, à ces enfants victimes d’accidents de la vie sans que bougent les lignes sociétales une fois l’émotion dissipée comme pour ces enfants morts dans ces incendies d’« hôtels » pourris servant de logement à leur famille.
A juste titre les pouvoirs publics ont pris l’initiative à travers une délégation interministérielle à la lutte contre la grande pauvreté de s’attaquer aux racines du mal. On peut en attendre quelques effets bénéfiques pour nombre d’enfants et leurs parents. De même on ne peut que saluer qu’enfin les pouvoirs publics s’attachent à ce que les enfants dès le primaire ne décrochent pas d’une scolarité gage de leur avenir. Si l’on voulait bien approfondir – le DDD Jacques Toubon s’y efforce cette année – on trouverait nombre d’illustrations de cette violence au quotidien largement répandue, développée en pleins ou en creux contre les enfants de France.
Ces notations liminaires pour prendre la mesure réelle du champ du questionnement violences à enfants et ne pas se contenter de mettre en cause des parents ou des institutions maltraitances.
Attachons-nous déjà aux violences en institution accueillant habituellement des enfants.
S’il est de fait des maltraitances au sens commun du terme, surviennent généralement en famille – à 75% des cas affirme-t-on -, on doit malheureusement d’admettre que des institutions dites de protection de l’enfance, comme les établissements spécialisés pour les cas sociaux ou les enfants porteurs de handicap, peuvent être maltraitantes. On sait aussi que des institutions qui inspirent a priori la confiance comme l’école ou l’Eglise ont pu ou peuvent encore être des lieux de violences de toute nature sur les enfants. On a tôt fait de parler de dérapages individuels en négligeant les responsabilités institutionnelles.
Ainsi très longtemps, trop, elles ont toléré, ce qui ne veut pas dire approuvé, des violences physiques ou sexuelles. Connues elles sont traitées en évitant tout éclaboussement. Nombres de responsables ecclésiastiques affirment n’avoir pas eu conscience de l’enjeu pour les enfants, disons pour les victimes. A leurs yeux c’est moins la violation de la loi – une relation sexuelle avec un mineur est un crime ! – que les effets sur la victime qui doit être prise en compte. On réalise d’où l’on vient ! Ces institutions, n’ont pas fait grand-chose pour éviter la réitération ; parfois elles ont cautionné le passage l’acte comme étant naturel !
La prise de conscience de l’insupportable est récente. La chappe de béton a été difficile à soulever. Il a fallu attendre les années 90 pour qu’on s’y attaque vraiment avec le travaux de Stanislas Tomkiewicz et Pascal Vivet puis la circulaire Aubry qui mandate l’IGAS pour procéder à des inspections inopinées dans les institutions sociales.
Le reportage de l’hiver dernier sur le Foyer d’Eysines a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. D’où la nomination dans la foulée, d’un ministre : à problème politique réponse politique avec des mesures concrètes !
De fait on ne peut pas se contenter de poser ou de rappeler les interdits ; il faut être plus présent sur ces structures. Il faut plus que jamais s’attacher à leur habilitation donc à leur évaluation, mais encore au recrutement des personnels. On saluera ici l’idée d’autoriser les parlementaires à se faire ouvrir les portes de toutes les institutions de leur ressort ou plus largement comme pour les établissements privatifs de liberté sans oublier l’accueil en famille que tous souhaitent promouvoir demain.
Ces violences ne sont pas que physiques, mais psychologiques. Elles peuvent être le fait de certains personnels, mais encore d’autres jeunes.
Plus fondamentalement la présence même dans toute institution doit être l’objet de contrôle. Une institution de protection de l’enfance ne doit a priori intervenir qu’un temps relatif pour qu’on revienne au plus tôt au droit commun, soit l’enfant retrouve toute sa place auprès des siens qui été à un suivi éducative ou social, soit il faut aller certes une orientation extérieure et pérenne avec l’organisation juridique (délégation l‘autorité parentale ou tutelle) qui s’impose. Ce qui vaut pour les institutions vaut pour la justice avec une intervention du juge des enfants résiduelle et cantonnée dans le temps. Un enfant ne peut pas tenu pour être en danger de sa naissance à sa majorité ! La loi du 14 mars 2016 doit y contribuera avec la révision annuelle de la situation de l’enfant dans le cadre de la mise à jour du projet pour l’enfant.
L’orientation d’un enfant se fait encore plus souvent par défaut plus qu’elle résulte d’un vrai choix. Il nous faut multiplier et diversifier les réponses avec le souci – pas seulement économique – de privilégier des réponses au quotidien à échelle humaine quitte à s’inscrire dans une démarche collective, par exemple un service disposant de nombreuses famille d’accueil.
Il ne s’agit nullement de jeter la suspicion sur les institutions et leurs acteurs, mais d’être lucides sur le fait que le collectif a une tendance naturelle à l’emporter sur l’individu accueilli ou suivi. Il faut donc en permanence s’interroger sur l’adéquation de la réponse apportée et veiller à contrôler le déroulement de cet accueil au regard des standards applicables, des valeur affichées et simplement de la loi et la prise en compte des droits humains de base dont le respect de la personne, et sans permettre de camouflages . Chacun y gagnerait.
Personne n’a à gagner à ce que la suspicion se développe à l’égard des institutions accueillant des enfants. Les premières victimes en seraient les enfants eux-mêmes.
7
Combattre plus que jamais les violences intrafamiliales
Comme sous de nombreux cieux les violences intrafamiliales demeurent une réalité insupportable facilitée par la toute-puissance que procure l’intimité privée. Les femmes en sont régulièrement les victimes. Plus d’une centaine en succombent ici chaque année. Les enfants peuvent régulièrement être témoins de ces violences faites à leur mère quand ils n’en sont pas victimes eux-mêmes . De fait indéniablement la grande majorité des violences qui leur sont faites sont encore à coloration familiale.
La violence à enfant demeure courante avec des motivations prétendument éducatives ou maladives et des formes plus ou moins conséquentes.
Certains demeurent sceptiques sur le lien entre ce qui relève désormais de l’interdit de ces violences ordinaires et la prévention des maltraitances à enfants qui sont d’un tout autre registre, du fait de parents généralement perturbés psychiquement, pour ne pas en dire plus. Bien évidemment il ne s’agit pas qualifier de parents maltraitants tous ceux qui, exaspérés, se laissent aller à une gifle ou une fessée … qui les soulage plus qu’elle règle quoique ce soit ! On dira simplement que poser fermement et symboliquement l’interdit de la violence sur enfants – ce qui ne veut pas dire ne pas faire preuve d’autorité – doit contribuer à donner des repères à chacun, mais aussi trahit aussi un autre rapport aux enfants. De là les résistances.
Là encore, il ne suffit pas de faire la loi, il faut en parler publiquement le sens et la portée en prenant les modes de communication pertinents quand trop rigolent encore sur cette mesure.
Il faut aussi avoir le souci d’offrir un soutien social, psychologique, technique aux parents qui pourraient succomber à cette facilité. Du fait des difficultés rencontrées par les services sociaux de proximité on doit craindre que des enfants seront abandonnés à leur sort avec des risques majeurs quand leurs parents ne trouvant pas de ressources dans leur famille seront laissés à eux-mêmes.
Impossible d’empêcher toute violence physique à enfant. Tout au plus doit-on ambitionner de prévenir au mieux le recours à la violence dans l’éducation. C’est déjà chose acquise pour l’immense majorité des enfants de France. L’interdiction du recours aux violences éducatives ordinaires, pour ne pas parler des châtiments corporels, allait de soi. Elle n’a été acquise qu’en 2019. Que ne l’a-t-on pas fait plus tôt ! Il fallait afficher une posture autoritaire. Reste désormais à en faire la pédagogie et à démontrer aux parents et futurs parents qu’on peut faire autorité et élever un enfant sans le violenter, sans crier et sans le frapper. Des campagnes de sensibilisation et d’information s’imposent qu’il faudra réitérer régulièrement.
Plus généralement il serait opportun de communiquer en direction des parents et futurs parents sur leurs responsabilités, le contenu de leurs obligations, mais aussi sur les limites à l’exercice de leur autorité quand trop partent de l’idée que tout cela va de soi. En vérité il n’en est rien ; a fortiori dans les familles recomposées ou d’origine étrangère avec une culture sensiblement différente de la nôtre. Beaucoup de parents sont objectivement perdu sur les comportements à avoir, dans un sens (permissif) ou dans un autre (les limites à poser).
Si une meilleure protection des enfants au quotidien passe par une meilleure application de la loi, des adaptations législatives s’imposent encore.
La loi dite Schiappa d’août 2018 n’a pas réussi à poser formellement l’interdit des relations sexuelles des adultes à l’encontre de mineurs de moins de 15 ans. La ministre avait promis trop vite d’introduire dans les textes relatifs au viol une présomption irréfragable de non-consentement avant 15 ans afin d’assurer des poursuites criminelles. Cette voie était vouée à échouer : pour le Conseil constitutionnel tout accusé doit pourvoir démontrer qu’un élément constitutif du crime n’est pas réuni. Pour le viol, le non-consentement de la victime. Il eut fallu sortir de cette impasse en créant une infraction criminelle spécifique – la violence sexuelle à enfants de moins de 15 ans – punie par exemple de 15 ans quand le viol sur mineur est puni de 20 ans – visant objectivement la relation à caractère sexuel avec un adulte. Le débat judiciaire aurait porté sur la question de l’âge et non plus sur la subjectivité du discernement . On a loupé le créneau législatif pour longtemps.
Il convient de vérifier, juridiction par juridiction, sans omettre les articulations entre les différents professionnels dans chaque juridiction sous l’autorité du président et du procureur, en articulation avec le Département et le secteur associatif et les professionnels, la chaine de la réponse aux enfants victimes de toute formes de violences. Depuis le dispositif de recueil des informations préoccupantes et des signalements de violences – souvent perfectible – jusqu’à l’exécution de la décision judiciaire à l’encontre de l‘agresseur en passant par les poursuites pénales, la place faite à la victime dans la procédure et pour l’exécution des décisions en sa faveur, de nombreux maillons dysfonctionnent. Quand ce n’est pas l’absence de services de police ou de gendarmerie spécialisés et performants pour l’audition des enfants victimes, c’est une justice frileuse qui ne prend pas réellement en considération ce que vit la victime au nom de la protection due à l’agresseur tenu pour innocent !
La justice souffre d’un fort déficit d’image pour ne pas avoir plus d’humanité dans son fonctionnement. Des instructions générales offriront au plus un cadre pour sanctionner les erreurs commises. Plus que jamais il faut miser sur la formation délivrée dans chaque corps de métier et miser sur des temps de formation inter disciplinaires s’agissant de la formation continue.
Cette démarche sera vaine si on néglige la nécessité de maintenir ou de revivifier, territoire par territoire, des réponses sociales de proximité vécues comme des aides et un soutien crédibles à l‘exercice des responsabilités parentales, et non pas comme des instances organisatrices et coercitives.
Quid si des passages à l’acte sont avérés sachant que toutes les violences ne sont pas physiques ? Un simple accompagnement éducatif peut être inapproprié et une mise à l’abri avec séparation s’imposer. Plus que jamais il nous faut apprendre à gérer les urgences pour éviter de susciter plus de problèmes quand il est plus facile retirer un enfant que de donner main levée d’un retrait! Cette mise à l’abri se fera en accord avec les parents ou sur décision judiciaire. Des objectifs doivent être fixés et un suivi mis en place. D’entrée de jeu un retour peut s’avérer inimaginable ; plus fréquemment on peut le l’envisager sachant que la loi demande de travailler dans ce sens. A priori la place d’un enfant est auprès des siens … sauf danger démontré. Encore doit-on engager le travail éducatif qui s’impose, s’assurer que pendant l’accueil un réel suivi et une évaluation seront engagés. On en est souvent loin avec des éducateurs devant suivre 35, voire 40 situations.
Un non-retour en famille peut être envisagé. Trop de parents laissent miroiter à leur enfant la perspective d’un retour. De bonne ou de mauvaise foi ils suscitent de faux espoirs difficiles à vivre. Il faut clarifier au plus tôt et au mieux la situation : un retour en famille sans danger avec un soutien éducatif, le maintien de l’accueil avec un droit de visite et hébergement plus ou moins étendu. En faisant du » sur-mesure ».
Sans rompre avec sa famille un enfant peut tracer sa route en famille d’accueil ou en institution : une délégation d’autorité parentale ou une adoption simple peuvent y repondre. Parfois il faudra rompre avec la famille biologique à travers une déclaration de délaissement puis créer un lien avec une autre famille par l’adoption plénière. Attention aux dogmes ! La loi fixe des cadres – le respect des affiliations de l’enfant, sa mise à l’abri, etc.- , donne des repères – priorité familiale, prise en compte des besoins de l’enfant, etc. -, avance des règles du jeu – participation à l’audition, défense, recours, etc.-, puis il faut trouver la bonne démarche.
Deux attitudes s’imposent.
D’abord ne jamais laisser croire à un enfant qu’une situation est bloquée. Il y a toujours une mise de sortie, une possibilité de remise en cause du présent. Rien n’est jamais définitif. Dès lors ne jamais prendre le risque de rompre le lien avec l’enfant. Il doit savoir que même s’il ne suit pas la recommandation ou l’ordre de l’adulte celui-ci sera toujours là pour remettre l’ouvrage sur le métier. Bref, éviter de crisper ou de bloquer une situation. Donner de l’espoir. Pour les enfants en mal d’adultes cette attitude est primordiale.
Là encore, la lutte contre les violences intrafamiliales passe moins par le changement de la loi que par le soutien à l’exercice des responsabilités. N’oublions jamais que le mandat donné aux services sociaux n’est pas de rompre le lien parents-enfants, mais de le travailler, quitte s’il le faut à le distendre ou le rompre sous décision judicaire. Notre système est équilibré et intelligent. Ne nous engageons pas sur la voie anglaise ou norvégienne où une simple tape sur la main – faits authentiques – peut amener au nom des droits de l’enfant au retrait de l’enfant par l’autorité sociale avec un contrôle judicaire formel et illusoire. Une machine à broyer parents et enfants pour faire de l’enfant adoptable.

8
30 ans après la CIDE : vers les droits réels des enfants ?
Le 20 novembre 2019, en grandes pompes, on célèbrera le 30 anniversaire de l’adoption de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) par l’Assemblée générale de l’ONU, ratifiée quasiment sans réserve par la France en août 1990 et entrée en application ici dans les 30 jours qui ont suivi.
Il est exceptionnel, sinon unique qu’on s’attache à un texte juridique, en l’espèce un traité, au point d’en « fêter » l’adoption. De fait ce document est fondamentalement révolutionnaire et tiendra durant des décennies une place majeure dans l’ordre international sachant qu’ici comme dans d’autres champs le fossé est important entre l’affichage des droits et leur concrétisation dans la vie quotidienne.
Révolutionnaire la CIDE l’est à plus d’un titre.
D’abord parce que justement il s’agit d’une convention, en l’espèce multilatérale, qui lie les Etats. On n’est plus sur les Déclarations de 1924 et 1959, pétitions de principe adoptées par la SDN puis l’ONU sans qu’il en ressorte la moindre obligation, sinon morale pour les Etats. En l’espèce ils se doivent des comptes réciproques et ont à se justifier tous les 5 ans devant la communauté internationale sur leur application de la CIDE. Les dispositions de la CIDE sont désormais reconnues par la Cour de cassation comme ne nécessitant pas de texte d’application pour être invoqués par les enfants – et leurs représentants – devant les juridictions.
Le contenu est aussi révolutionnaire. Il est délibérément tourné dans son contenu vers le XXI°. L’enfant n’y est plus présenté comme un être fragile à protéger contre autrui, voire contre lui-même, mais (conf. Françoise Dolto) pour une personne à part entière qui, certes comme telle doit être respectée, mais encore dotée d’un esprit, d’une sensibilité, d’une capacité de dire et de faire ce qui lui parait bon pour lui, bref d’être acteur de ses droits. Ses articles 12 à 15 consacrent la liberté de conscience et de religion, la liberté d’expression individuelle et collective.
Pour beaucoup, l’enfant est un incapable (comme au bon vieux temps la femme mariée) et pas seulement au plan juridique … quitte à estimer que deux gamines de 11 ans ayant eu des relations sexuelles complètes avec des hommes âgés de 28 et 22 ans avaient été consentantes faute de violences physiques.
Enfin, la CIDE touche à toutes les catégories de droits (civils, politiques, économiques, sociaux, culturels) comme aucun document de cette nature pour les adultes. Dans sa cohérence elle décline en creux un projet de société – démocratique – pour les enfants.
Ce texte ambitieux a été ratifié à la surprise générale par tous les pays de la planète sauf les USA .
Bien évidemment la France n’a pas à rougir de la manière dont elle traite les enfants. Avant même de ratifier la CIDE elle a fait l’effort de mettre à jour la plupart de ses textes qui le méritaient. Les réserves ont été réduites au minimum. En 2014 nous nous sommes efforcés de revisiter notre droit en avançant en vain plus d’une centaine de propositions afin de mieux prendre encore les droits des enfants et de veiller à leur effectivité. Intention politique n’ pas suivi.
Le 20 novembre 2019 ne doit pas être qu’un temps de commémoration. Beaucoup y travaillent – le DDD, un collectif d’associations – tant au plan national que territorial.
Trois axes doivent être déclinés en permanence : consacrer des avancées juridiques en adaptant régulièrement le statut fait aux enfants, accompagner l’exercice de leurs droits, informer sur les droits.
Déjà, l’enfance constituant une zone de responsabilités partagées, on l’a dit, il convient de clarifier les compétences donc les responsabilités dans le champ privé comme dans le champ public. Comment les articuler en interne et avec l’autre sphère (les rapports du public et du privé). Mais quelle part de compétence reconnaitre à l’enfant sur ce qui le concerne directement (droit d’expression, liberté d’association, etc.) ? Il y a matière à faire et on est loin du compte.
Ensuite il faut réduire le fossé entre droit formels et droits réels au risque d’être taxés de démagogie. Plusieurs voies s’imposent ici .
En premier lieu, tous – enfants et adultes – doivent avoir conscience que l’enfant a des droits (d’où découlent des responsabilités. Or beaucoup de français pensent encore que l’enfant à le droit de se taire et de manger sans rien dire et d’aller à l’école. Reste déjà que tous les enfants n’ont pas de soupe ou de toit et une école ! Le premier des droits de l’enfant comme du travailleur, de la femme, du citoyen etc. est bien d’abord celui de connaitre ses droits.
Il faut encore développer des dispositifs d’aide et de soutien à l’exercice des droits notamment par un accompagnement juridique et admettre qu’un enfant comme toute personne à le droit d’agir en justice .
Enfin on ne doit pas abandonner les enfants et les parents à leur sort notamment quand les parents sont défaillants, quelles que soient les raisons. L’Etat doit ici prendre l’initiative d’un travail de fond avec les départements et le secteur associatif habilité. Cela suppose qu’il regagne en crédibilité en assumant ses propres responsabilités (mesures judiciaires pénales, service social scolaire, psychiatrie infantile, mineurs étrangers, etc.). Il a commencé avec les modalités de scolarisation des enfants en primaire, avec le plan de lutte contre la grande pauvreté et la scolarisation de plus d’enfants porteurs de handicap, mais il lui reste beaucoup à faire.
Des dossiers symboliques – les enfants français conduits ou nés en zone de guerre – ou très politiques – les MENA, les jeunes majeurs – doivent être abordés d’urgence et sans circonvolutions. D’autres ne sont pas urgents comme la réforme du droit pénal des mineurs, par ailleurs inappropriée pour repondre au problème de la non exécution des décisions.
Un temps – 1989-1990 – le 20 novembre offrait une rencontre entre pouvoirs publics et secteur associatif pour identifier de nouvelles avancées pour l’année à venir.
On peut craindre que pendant quelques jours on entonnera l’hymne au droit des enfants pour très vite se renfermer sur le dossier droit à l’enfant ! Quitte à quelques promesses délivrées aux associations mobilisées. Mais avec bonne conscience !
« Les droit des enfants pour les Nuls » à paraitre le 7 novembre 2019

.