Catégorie : responsabilité parentale

L’enfant a des devoirs car il a des droits (459)

Avertissement : Ce papier a été actualisé sous forme du post 521 en février 2013

J’entends régulièrement affirmer qu’il faut d’abord rappeler leurs devoirs aux enfants, avant de songer à leurs droits. D’autres, dans la même veine, n’hésitent pas à affirmer que c’est bien parce qu’on a reconnu des droits aux enfants qu’ils ne respectent plus aucune autorité. Je rencontre même fréquemment des parents, hier issus de la petite bourgeoisie, aujourd’hui de l’immigration africaine, m’avancer que dès lors qu’un père ne peut plus frapper ses enfants en France, au nom du droit des enfants, il ne peut plus les élever et se faire respecter.

Je ne surprendrai pas en disant que je ne partage pas un instant ces assertions. J’affirme même que c’est bien parce qu’on identifie un individu dans ses droits que l’on peut plus facilement exiger de lui qu’il respecte la loi.

Il n’est pas besoin d’être un grand observateur politique pour retrouver cette problématique dans différents domaines du champ social. On retrouve cette idée dans l’approche du débat sur le vote des étrangers aux élections locales.

J’ajoute que droits et devoirs ne sont pas indéfectiblement liés. Certains droits de l’homme fondamentaux comme le respect de la personne ne sont gagés par aucun devoir.  La femme qui ne se fait pas agresser sexuellement dans la rue n’a pas à remercier le passant qu’elle croise !

Par ailleurs il ne faut pas confondre autorité et violence. On peut faire preuve d’autorité sans élever la voix ou sans frapper.

Sii dans notre pays l’autorité quelle qu’elle soit n’est pas respecté, c’est souvent parce qu’elle-même n’est pas ou plus respectable. On multiplierait les exemples issu notamment du terrain public Chacun les ayant en tête je ferai l’économie de les restituer.

Reste que devant l’intérêt que mes lecteurs portent à la problématique droits et devoirs si j’en juge par le taux de consultation journalier des billets de ce blog qui abordent cette question, il m’apparaît nécessaire de la reprendre plus exhaustivement.

Enfant et enfant

Commençons par le début : qu’est-ce qu’un enfant au sens juridique du terme ? Il s’agit d’une personne humaine de moins de 18 ans. La majorité civile a été ramenée en 1974 de 21 à 18 ans. La majorité pénale elle est à 18 ans depuis 1906 quand elle était jusque là à 16 ans. En d’autres termes, à 18 ans tout individu dispose de l’ensemble de ses droits civils, civiques et politiques.

Ce n’est cependant pas dire, on va le voir, que le droit traite de la même manière l’enfant de 0 à 18 ans. Des seuils – 7-8 ans, 10 ans, 13 ans, 16 ans – scandent la maturation des enfants. Quand pour le journal Tintin on est un enfant de 7 à 77 ans, à 18 ans la société pose le principe que le petit d’homme est achevé.

Droit sur , droit à , droit de l’enfant

Il est vrai qu’un des apports du XX° siècle aura été de considérer l’enfant non plus comme un objet d’appropriation que comme une personne. François Dolto y aura contribué d’une manière essentielle dans la dernière période mais c’est bien le travail d’un siècle qui a commencé au lendemain de la deuxième révolution industrielle. D’ailleurs ne n’interpelle-t-on pas traditionnellement ses interlocuteurs en leur demandant « Combien avez-vous d’enfants ? «  alors qu’on devrait dire « Combien de fois être vous parents ?» ! Etre ou avoir, là encore.

La tendance reste encore forte de considérer l’enfant comme un bien. On  retrouve régulièrement cette approche dans le débat sur l’adoption ou la revendication d’enfants par les couples homosexuels avec cette difficulté que la puissance publique ne peut pas garantir un droit à l’enfant.

Il est de fait que depuis la fin du XIX° siècle l’idée a émergé de restreindre les pouvoirs de correction des parents sur les enfants et d’une manière générale de combattre la violence exercée par les adultes sur les enfants. Le fait de s’attaquer à un enfant de moins de 15 ans est devenu une circonstance aggravante en 1892. Depuis tout un droit pénal protecteur des enfants, dans leur personne, mais aussi dans leurs intérêts moraux, a émergé. Il a quand même fallu attendre les années 80 pour qu’on prenne réellement conscience des violences physiques infligées aux enfants dans la famille, mais aussi dans les institutions; pour qu’on réalise que par-delà les violences physiques il y avait aussi des violences sexuelles et aujourd’hui on réalise l’importance des violences psychologiques.

Qui pourra contester cette prise de conscience ? On doit regretter qu’elle ait été aussi tardive comme on doit regretter qu’il ait fallu attendre 1995 – les juges – et 2005 – la loi – pour que le viol entre époux soit enfin condamnable ! La patrie autoproclamée des droits de l’homme a des retards à l’allumage s’agissant des femmes et des enfants. Dont acte. Mais pas question de régresser. Les parents ont le droit d’imposer leur autorité à leur enfant et même d’exercer un droit de correction mais ils ne doivent pas les mal-traiter. Se pose même, chacun le sait, la question de condamner les châtiments corporels pour répondre au Conseil de l’Europe qui a engagé une campagne en ce sens et suivre les 17 Etats qui y ont déjà répondu.

Mieux, dans la deuxième partie du XX° siècle notre législation a petit à petit reconnu le droit de l’enfant d’exercer personnellement certains de ses droits. Certes Napoléon a bien reconnu que l’enfant né avait des droits, mais ses parents et tuteurs étaient seuls habilités à les exercer. Il est tenu pour un incapable juridique. Comme la femme mariée ! On a fini par poser le principe qu’à la maison notamment, mais aussi à l’Aide sociale à l‘enfance, il fallait recueillir son avis sur toutes questions importantes le concernant. Donner son avis ne veut pas dire décider. C’est ainsi qu’avec de  fortes résistances a été admis en 2007 le droit de l’enfant à être entendu par son juge quand il en fait la demande … quitte à ce que le juge le fasse entendre par un spécialiste.  Ce qui est contraire à l’article 12 de la CIDE qui garantit le droit de l’enfant à s’exprimer.

L’enfant s’est vu reconnaître le droit d’agir seul dans certains cas. Ainsi il peut porter plainte au commissariat contre ceux qui par exemple  l’auraient violenté ou volé. Il a le droit de saisir un juge des enfants pour demander protection ; il peut même se choisir un avocat. Il  suffit qu’il soit doué de discernement et on estime en France qu’un enfant de 7-8 ans, parfois moins est doué du discernement. Il peut accéder à la contraception d’une manière libre, gratuite et anonyme (loi Neuwirth); la jeune file enceinte qui souhaite garder son enfant le peut mais elle peut aussi interrompre sa grossesse.

Plus largement, quoiqu’incapable de contracter l’enfant peut accomplir les actes usuels de la vie courante. Ainsi il peut faire des achats. Toutefois le vendeur devra tenir compte de son âge et de sa personnalité avant de lui vendre quelque chose. Sinon il s’expose à la résiliation de la vente et des poursuites pénales pour avoir abusé de la faiblesse de son jeune client.

Sait-on qu’un enfant peut interdire à ses parents d’accéder à son dossier médical ? Le médecin lui doit le respect du secret professionnel sauf s’il y a un diagnostic vital auquel cas l’assistance à personne en danger l’emporte sur la confidentialité.

La Convention internationale sur les droits de l’enfant de 1989 n’est pas à l’origine de l’affirmation des droits de l’enfant mais il faut reconnaître qu’elle a conforté la tendance et ouvert quelques nouvelles perspectives en passant de l’implicite à l’explicite. Ainsi elle reconnaît la liberté de pensée  de l’enfant et tout logiquement sa liberté religieuse. Il doit pouvoir pratiquer le culte de son choix. Le traité lui reconnait également la liberté d’expression individuelle et collective – la liberté d’association ou le droit de manifester – dès lors qu’il ne trouble pas l’ordre public et ne porte pas atteinte aux droits des autres. Comme tout un chacun !

Et puis soyons lucides : il demeure une marge de manœuvre pour améliorer le statut des enfants de France. Par exemple les garantir d’avoir un père et une mère au regard du droit quand trop d’enfants sont orphelins volontairement de père !

Bref, plus que jamais on peut dire que l’enfant à une capacité juridique réelle mais limitée. Il n’est pas qu’un être fragile qu’on protège contre lui-même et contre autrui. Il est sujet de droits et il n’est pas seulement objet ! L’enfant est une personne et comme toute personne il doit certes être respecté dans son corps, mais il se voit reconnaître les libertés fondamentales et peut être l’acteur de sa vie, et d’autant plus qu’il se rapproche de la majorité.

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A ces droits répondent des obligations sinon des devoirs et des responsabilités

« A tout âge, l’enfant, doit honneur et respect à ses parents » ; a fortiori l’enfant mineur.

Il a le devoir d’obéir à ses parents et à ceux qui en reçoivent délégation. J’ai déjà dit ici 1000 fois qu’il conviendrait que les beaux-parents se voient reconnaître par la loi le droit de se faire obéir des enfants qu’ils élèvent pour les actes de la vie courante.

Il doit demeurer au domicile familial et n’est autorisé à en sortir que par ses parents.

On l’a dit les parents ont un pouvoir de correction qui peut les conduire à la contrainte. Seuls les parents peuvent exercer des violences légères à son égard ; pas un professeur, pas le maire !

En tous cas l’enfant peut engager sa responsabilité pour les actes qu’il pose. Laissons la responsabilité morale pour nous concentrer sur la responsabilité juridique

L’enfant qui cause un préjudice est tenu de le réparer. Bien évidemment comme il est généralement en difficulté pour réparer personnellement, faute de moyens financiers, ses parents seront tenus solidairement avec lui et en vérité la victime se tournera vers eux. Ils ont alors intérêt à disposer d’une bonne assurance. Un enfant constitue en quelque sorte un risque pour ses parents ou l’institution qui l’héberge. Et ici, force est de constater que l’assurance parentale n’est toujours pas obligatoire.

Concrètement un enfant de 4 ans qui crève involontairement  l’œil de son camarade de jeu est tenu pour civilement responsable et ses parents sont tenus d’indemniser la victime du simple fait qu’ils sont ses parents ; sauf cas de force majeure ou partage de responsabilité avec la victime.

L’enfant peut aussi très tôt engager sa responsabilité pénale. Dès 7-8 ans, dès lors qu’on lui reconnait le discernement, il est tenu pour capable de commettre un délit. La loi interdit avant 13 ans qu’il soit condamné à une peine, mais on pourra lui infliger une mesure éducative comme le placement en institution jusqu’à sa majorité. Il aura un casier judiciaire. A 10 ans on pourra prononcer des mesures éducatives comme l’interdiction de fréquenter tel lieu ou telle personne, posséder tel bien ou l’obliger à faire telle chose (suivre une psychothérapie, aller à l’école etc.). Il ne peut pas être placé en garde à vue avant 10 ans, mais ses 10 ans acquis il sera en retenue pour une durée de 12 h renouvelable une fois.

 A 13 ans donc il encourt une peine de prison et 6000 peines de prison fermes et 15 000 peines de prison avec sursis simple ou sursis mise à l’épreuve sont prononcées chaque année. Aujourd’hui environ 800 personnes de moins de 18 ans sont en prison.

J’ai souvent mis en évidence ici qu’une tendance lourde est de tenir pour majeur pénalement des jeunes qui n’ont pas encore 18 ans. En 10 ans, le statut protecteur des 16-18 ans a quasiment été vidé de son contenu. On a même inventé pour eux un tribunal correctionnel pour mineurs ! (Voir mes billets)

Bien évidemment comme tout un chacun il encourt des sanctions disciplinaires sur son lieu de travail, en l’espèce, l’école pour les plus jeunes.

Des droits donc mais aussi des obligations comme celle de réparer ou de rendre des comptes, à la hauteur de sa capacité à comprendre.

Globalement notre droit est équilibré. Il prend en compte les étapes qui amènent l’enfant vers la maturité. Il ne faudrait pas remettre en cause ces équilibres qui se sont construits sur la durée.

Reste l’essentiel : informer les plus jeunes, mais d’abord les adultes, sur le statut fait aux enfants dans notre pays qu’ils ignorent généralement allégrement, chacun ayant tendance à faire sa propre loi.

Intérêt des enfants, intérêts des adultes ? (458)

Dans cette campagne électorale qui a du mal à embrayer sur les vrais enjeux de société sur un fond de grande interrogation économique deux sujets touchant aux enfants, ces être purs qu’il faut bien distinguer des mineurs délinquants, ont offert aux médias des respirations : l’adoption, c’est le cas de le dire, d’une loi destinée à faciliter l’adoption des enfants de France et le  dixième anniversaire de la loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale qui facilite le recours à la résidence alternée. En arrière-fond  deux marronniers : les enfants delaissés de la DDASS et les enfants du divorce.

En vérité deux occasions d’illustrer que le souci de la prise en compte du sort fait aux enfants camoufle le souci de répondre aux besoins des adultes : à ceux qui sont – légitimement-  en manque d’enfants et à ceux qui veulent – tout aussi légitimement – ne pas être privés de leur enfant quand le couple conjugal se rompt.

Il n’est pas inutile de revisiter ces deux sujets vu du côté des enfants ce qui n’a pas souvent été fait ces jours-ci.

Partons d’abord de la « résidence alternée « encore trop communément qualifiée de « garde alternée » quand depuis quelques années notre droit à le souci de ne plus parler de garde : on garde un objet, on exerce des responsabilités à l’égard d’un enfant.

C’est une erreur de tenir la loi du 4 mars 2002 pour être à l’origine de la légalisation de la résidence alternée. C’est une initiative des juges de terrain – les juges aux affaires familiales – que d’avoir accepté dans les années 77-78, avec la caution surprenante de la Cour de cassation, contre l’avis de la Chancellerie, qu’un enfant puisse résider en alternance avec son père et avec sa mère. A l’époque émergeait aussi l’idée d’un exercice conjoint de l’autorité parentale par delà la séparation. Il a fallu trois lois (1987, 1993 puis 2002) pour que l’on quitte définitivement la posture qui voulait qu’en cas de séparation –que le couple soit uni ou non par le mariage – l’enfant soit confié à l’un ou à l’autre. Avec ce que cette décision pouvait entraîner comme crispation chez trop de parents qui avaient le sentiment de tout jouer sur une procédure devant le juge aux affaires matrimoniales devenu juge aux affaires familiales en 1993.

Nous militions déjà à l’époque pour qu’on sorte de cet affrontement qui voulait  que l’échec du couple conjugal se traduise pour l’un des adultes – souvent le père – par une double ou une triple peine, dont la perte des enfants sans que l’autre y gagne forcément grand chose sinon de faire payer l’autre, dans tous les sens du terme. En tout cas les enfants n’étaient pas gagnants. Non seulement nombre d’enfants de France étaient privés de père légal à la naissance – 50 à 70 000 enfants naissent chaque année sans filiation paternelle établie -, mais ceux qui  avaient la chance d’avoir un père et une mère au regard de la loi se retrouvait avec un sous-parent avec la caution de la loi si le couple battait de l’aile.

Après des décisions de justice reconnaissant régulièrement, à la demande des parents,  la résidence alternée et surtout l’exercice conjoint de l’autorité parentale, le législateur a légalisé ces pratiques (1987-1993, le juge pouvait confier l’enfant à l’un ou à l’autre des parents, aux deux ou décider d’une résidence alternée), puis en 2002 il en est enfin venu à poser le principe que les parents continuent à exercer conjointement l’autorité parentale comme du temps où ils vivaient ensemble sauf si le conflit est tel entre eux qu’il faut confier l’enfant à l’un ou à l’autre. En d’autres termes le premier acquis de la loi de 2002 est de poser le droit de l’enfant à bénéficier de ses deux parents par-delà leur séparation qu’ils aient été mariés ou non.

Après se pose donc la question de la résidence. Les accords des parents servent a priori de référence : on est dans un conflit civil et le juge ne fait pas la loi, il contrôle que les droits des uns et des autres – en l’espèce les droits de l’enfant – sont bien respectés et seront passés au crible par le juge des affaires familiales. Le juge aura donc le souci de veiller à ce que l’enfant puisse continuer à entretenir des relations avec ses deux parents et ceux qui lui sont chers, frères et sœurs,  grands-parents voire d’autres personnes qui ont pu traverser sa vie.

C’est là que se retrouvent les réserves souvent exprimées à l’encontre de la résidence alternée. Beaucoup d’enfants – le très jeune enfant notamment ou encore l’adolescent dans un moment d’interrogation sur lui-même et sur la vie – ont besoin de stabilité. L’alternance peut être riche, mais aussi difficile à vivre pour tel enfant.

Il faut une certaine organisation de vie entre les parents désormais séparés. Il faut limiter les temps et frais de transport ; il faut s’assurer que dans les deux lieux de vie l’enfant jouit de l’essentiel. Rien d’impossible mais rien d’acquis. Et puis tout simplement l’enfant peut avoir besoin de souffler en posant sa valise.

On aurait pu imaginer que les parents alternent dans l’appartement choisi en commun où réside l’enfant ; mais  si l’idée est séduisante, elle est encore plus difficile à mettre en œuvre.

Il semblerait que dans 20 cas sur 100 la résidence alternée soit aujourd’hui acceptée. Retenons qu’elle doit être le gage que les deux parents exercent leur part d’autorité parentale,  en tout cas mieux que lorsque l’un d’entre eux ne voyait son enfant qu’un week-end sur deux et  la moitié de vacances. Le progrès est incontestable pour l’enfant. Il faut admettre qu’il est des cas où des parents y trouveraient leur compte, mais pas les enfants et donc savoir refuser cette résidence alternée. Pour autant rappeler à l’un comme à l’autre des parents qu’ils ont des responsabilités à exercer où que vive l’enfant.

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On retrouve la même problématique sur l’adoption : s’agit-il d’une démarche qui vise à permettre à des enfants sans  parents d’entrer dans une famille ou d’une démarche qui permet à des adultes en manque d’enfants à la hauteur de leur attente d’accéder à leur désir ?

En vérité l’adoption, c’est-à-dire la création d’un lien juridique entre une personne généralement mineure et un adulte qui n’est pas son géniteur- quand elle se cristallise répond finalement à ces deux enjeux. Reste que si les pouvoirs publics sont soucieux de répondre à la douleur que certains éprouvent de n’être pas parents à la hauteur de leurs attentes, ils n’ont pas pour objectif de garantir un droit à l’adoption. En revanche, la loi impose au préfet et au président du conseil général de veiller chaque année à vérifier pourquoi tel enfant pupille de l’Etat, donc adoptable, n’a pas l’objet d’un projet d’adoption. Elle n’est pas pour que l’on force l’adoption, mais qu’à tout le moins on ne l’abandonne pas au sein des foyers ou familles d’accueil en se contentant de dire qu’il va bien. Tout enfant a droit à une famille, a priori la sienne, à défaut une autre  par l’adoption sauf exception.

Une souplesse existe en droit français avec l’adoption simple et l’adoption plénière. Certains des enfants quoiqu’âgés doivent pouvoir entrer dans une nouvelle famille sans pour autant rompre tout lien avec leur famille biologique. L’adoption simple crée ce lien très fort avec la nouvelle famille (l’enfant en porte le nom, les adoptants exercent l’autorité parentale), mais l’avantage par rapport à l’adoption plénière’ est de ne pas effacer fictivement la famille biologique.

Aujourd’hui 2300 enfants sont pupilles de l’Etat pour 150 000 en 1900 alors que la population française à plus que doublé. Dans le même temps 15 000 personnes environ cherchent à adopter.  Ajoutons que les candidats à l’adoption recherchent un enfant européen, de 3 mois environ et en bonne santé quand les enfants adoptables sont souvent de couleur, plus âgés et fréquemment porteurs de handicaps, quand ils ne sont pas en fratrie.

On manque donc d’enfants adoptables repondant aux attentes des « candidats » quand dans le même temps des enfants adoptables ne le sont pas !

Je le répète ici pour l’avoir déjà affirmé : on doit se réjouir de ce que si peu d’enfants soient adoptables. C’est la preuve d’une relative  réussite des politiques sociales, d’un meilleur statut fait aux mères non mariées et de la maîtrise de la contraception avec des enfants plus souvent désirés donc moins souvent délaissé ou maltraités.

Reste que l’idée mûrit régulièrement dans l’esprit de ceux qui nous gouvernent et des groupes de pression qui les agitent que l’ASE serait une réserve naturelle d’enfants adoptables. Mme Morano, un temps ministre de la famille l’affirmait, Mme Tabarot, députée chef de file du nouveau texte après le renoncement de Mme Morano, en est aussi convaincue. 120 000 enfants ne sont-ils pas confiés en un moment T à l’Aide sociale à l’enfance et aux associations habilitées. Tout simplement chaque année 23 000 enfants sont confiés par justice à l’ASE quand 15 000 personnes sont donc candidates à l’adoption. En rapprochant ces enfants des 15 000 demandes on peut résoudre trois problèmes d’un seul coup : donner une famille aux enfants délaissés, et servir à l’adoption des enfants aux « parents » qui attendent er pourquoi pas soulager les finances départementales. Illusion à la hauteur de la méconnaissance des réalités.

Les choses sont en vérité plus compliquées. L’immensité des enfants confiés à l’ASE le sont volontairement et contractuellement par leurs parents qui rencontrent des difficultés à les accueillir avec eux.

Généralement un lien très fort existe entre parents et enfants. Au risque de surprendre il en va de même quand le juge des enfants intervient.

Rares sont en réalité les cas où les parents délaissent leurs enfants. Comme ses jeunes mères isolées qui confient leur bébé à l’ASE  faute de pouvoir assumer de signer une déclaration de remise aux fins d’adoption mais qui en réalité l’abandonnent. Laissons de côté les cas de parents qui se voient retirer l’autorité parentale  – ex-déchéance – il est aussi des parents qui malgré les pressions des travailleurs sociaux négligent leur enfant et qu’il faudra sanctionner par une déclaration judiciaire d’abandon.

En tout cas il est déjà faux comme cela était affirmé lundi soir au JT de France 2 d’affirmer qu’une simple lettre annuelle peut constituer une marque d’intérêt pour son enfant de nature à paralyser la procédure. La loi est explicite sur ce point. De même les foyers de débordent pas d’enfants en attente d’être adoptés.

Admettons que certaines prudences puissent amener à prendre du retard dans le déclenchement de procédures judiciaires de déclarations  d’abandon.

Il n’en reste pas moins, et le législateur depuis trois décennies est d’une extrême prudence sur ce point et encore dans le texte voté le 5 mars 2012 – qu’accélèrer à l’excès le processus de déclaration d’abandon des enfants serait scier la branche sur laquelle l’Aide sociale à l‘enfance moderne est assise.

Jadis il lui était demandé de prendre en charge les enfants abandonnés ; aujourd’hui son rôle est d’éviter que des enfants ne soient séparés de leurs parents et, s’ils le sont, de veiller à tout faire pour qu’ils retrouvent leur place auprès des leurs.  Hors les cas de maltraitances graves, l’ASE y parvient fréquemment. Elle prévient nombre de séparation en soutenant les parents ; le plus souvent les enfants voient leurs parents exercer pleinement ou quasiment leurs responsabilités. Ce qui ne signifie pas que les enfants reviennent systématiquement s’installer au domicile familial. Le rôle premier de l’ASE dans le projet qu’elle doit élaborer en accueillant un enfant est de voir à quelles conditions il pourra revenir auprès des siens ; son rôle n’est de voir comment l’enfant pourrait devenir adoptable. La nuance est de taille.

Il ne faut donc pas attendre grand-chose de la nouvelle loi qui devra être confirmée par le Sénat. Espérons déjà qu’elle n’aura pas suscité trop de faux espoirs chez les candidats à l’adoption. Les parlementaires eux-mêmes ne disent-ils pas que ce sont environ 400 enfants de plus qui pourraient chaque année être adoptables.

***

Il faudra un jour parler des réalités. Tout enfant a droit à ce que ses deux parents exercent pleinement leurs responsabilités à son égard. Tout enfant a le droit à une famille, d’abord la sienne à défaut et seulement à défaut une famille par l’adoption sans que pour autant on efface dans sa mémoire sa famille biologique. Un enfant est adopté pour ce qu’il est et non pas pour remplacer l’enfant qu’on n’a pas eu biologiquement. Il faut lui ménager son histoire et non pas avoir le souci de nier son passé.

 

 

Un candidat-président amnésique sur la justice des enfants (457)

D’ordinaire on fait reproche aux candidats aux élections d’avoir une mémoire sélective en oubliant leurs engagements une fois élus. Le président-candidat inaugure une nouvelle forme d’amnésie : l’oubli des lois qu’il a fait voter durant son quinquennat, et même durant toute la période où depuis 2002 il a eu comme ministre de l’intérieur des responsabilités sur le terrain de la sécurité !

Le passage de son discours de Bordeaux sur la justice des mineurs est révélateur.

Affirmant qu’« un mineur hyperviolent de 16 ans n’est plus un enfant », ce qui en soi manque de base scientifique, mais ne nous arrêtons pas sur ce point pourtant … majeur, Nicolas Sarkozy veut que ce jeune soit jugé comme un adulte et donc ne relève plus d’un juge des enfants. Il en vient donc à prôner l’abaissement de la majorité pénale de 18 à 16 ans.

Il faut lui reconnaître de la constance dans l’analyse, mais relever aussi qu’il n’a eu de cesse depuis 2007 de vider de son contenu le statut des 16 -18 ans et de parvenir quasiment à ses fins.

Trois brèves illustrations.

Tout d’abord les deux lois de mars et septembre 2007 ont singulièrement facilité le retrait de l’excuse atténuante de minorité aux jeunes de plus de 16 ans, mais de moins de 18 ans ayant commis un délit ou un crime. Quitte à devoir motiver leur décision, les juges peuvent aisément leur retirer ce « privilège » qui leur permet d’encourir une peine de moitié inférieure à celle encourue pour un acte équivalent commis par un adulte. Ils seront condamnés comme des majeurs.  Et la loi elle-même retire automatiquement cette excuse au mineur en situation de double récidive, quitte aux juges à oser la rétablir en motivant leur décision.

En d’autres termes sait-on qu’en France un jeune de 16 ans peut être condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ?

Deuxièmement le dispositif de peines-plancher est totalement applicable aux mineurs de 16-18 ans comme aux majeurs.

Troisièmement : des jeunes de 16 ans peuvent être désormais jugés par le tribunal correctionnel pour mineurs, juridiction non spécialisée. Si ce jeune de 16 ans est hyper violent comme l’avance le candidat-président, il aura déjà commis un délit et relèvera donc de ce tribunal institué par la loi du 10 août 2011 qui peut ne comprendre qu’un juge des enfants pour deux juges non spécialisés. Au 1er janvier 2013, ce TCM se verra adjoindre deux jurés populaires. En d’autres termes sur 5 juges il n’y aura dans la juridiction qu’un de ces juges des enfants dont Nicolas Sarkozy se méfie.

Faut-il ajouter que si les faits sont aussi graves que ceux que vise N. Sarkozy on sera dans le registre de la cour d’assises où, là encore, les juges des enfants sont minoritaires – deux pour une cour de 9 juges, professionnels et jurés compris.

Ainsi le candidat oublie bien ce que le président a déjà fait pour faire juger comme des adultes les  jeunes de 16 ans « hyper violent ».

Non seulement la réforme projetée est inutile au regard des objectifs visés, mais encore elle est impossible telle qu’elle est présentée.

Là encore le président candidat est amnésique : s’il a été obligé de vider de son contenu le statut des 16 à 18 ans c’est bien que deux obstacles juridiques s’opposaient  à l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans qui lui ont été serinés des années par ses proches.

1° En août 2002, le Conseil constitutionnel que l’on ne peut pas soupçonné d’être composé de juges des enfants Père Noel et laxistes a élevé au rang de principe constitutionnel intangible la majorité pénale fixée à 18 ans par la loi de 1906.

2° la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 que la France a ratifié en 1990 sans poser de réserve sur ce point veut que la personne de moins de 18 ans soit tenue pour un enfant et que les enfants « en conflit avec la loi »  doivent disposer d’un droit pénal spécial (art 37 et 40). La France qui n’a pas de pétrole mais se targue de disposer d’un fond de commerce sur les droits humains veut-elle renier sa parole internationale ? Impensable, et en tout cas juridiquement impossible.

Enfin que dire d’un dernier obstacle politique cette fois : la majorité civile est fixée depuis 1974 à 18 ans quand elle l’était jusque là à 21 ans. Imagine-t-on aujourd’hui qu’on puisse tenir des jeunes personnes comme des enfants quand il s’agit de contracter, de se marier, de travailler voire de voter et les tenir pour pénalement responsable à 16 ans quand il s’agit de les punir ? Combien de français sont-ils prêts à accepter que leurs enfants soient majeurs dès 16 ans, puissent voter et tout simplement quitter le domicile familial?

Nicolas Sarkozy peut-il enfin entendre qu’une personne de moins de 18 ans est juridiquement un enfant et que notre droit permet si nécessaire de punir sévèrement un jeune hyper violent dès … 13 ans.

Peut-il aussi admettre que les tribunaux pour enfants et les cours d’assises n’hésitent pas à sanctionner, à preuve le nombre de peines prononcées par les juridictions quand elles devraient être exceptionnelles en vertu de l’article 2 de l’ordonnance du 2 février 1945. Sur environ 70 000 mesures prononcées chaque année par les juges contre des mineurs on dénombre 6000 peines de prison fermes et 15 000 peines de prison avec sursis simple ou sursis mise à l’épreuve sans compter les 5000 TIG et les 4000 amendes.

Faire de la réparation la mesure judiciaire de base est une excellente idée. Les professionnels peuvent même revendiquer d’en être à l’origine ; le législateur des années 90 a suivi cette initiative de terrain. Quelques 25 000 mesures sont ordonnées chaque année. Encore faut-il disposer des moyens nécessaires pour les faire exécuter.

Enfin que dire de cette posture consistant à distinguer la démarche éducative du juge de sa démarche répressive ? Le juge des enfants, magistrat de la République, n’a qu’un souci : protéger l’ordre public en évitant la récidive. En tentant de remonter la pente d’une carence éducative il ne fait pas preuve de laxisme, mais il suit la piste que la loi   et les anciens lui ont tracée : à une carence éducative il faut répondre par de l’éducation. Et l’éducation est une contrainte souvent difficilement acceptée quand on en a manqué, donc elle n’a rien de laxiste. Et la répression a une dimension  éducative  indéniable ! A la maison il n’y a pas un  parent qui incarne l’éducation (la mère ?) et un autre qui incarnerait la répression (le père ?) Les deux parents avec des sensibilités différentes  et en accord incarnent une autorité protectrice qui n’hésite pas s’il le faut à hausser le ton.
Non seulement le président-candidat à la mémoire courte sur ce dossier, mais il reste obnubilé par une approche de dénonciation.

On aurait souhaité l’entendre féliciter les juridictions pour le travail mené avec des moyens comptés : le rapporteur UMP de la loi Mercier ne relève-t-il pas lui-même que dans 85 % des cas, les jeunes délinquants le temps de leur minorité ne le sont plus à la majorité grâce au travail entrepris. Et le même de relever aussi que seuls 5% des mineurs posent de vrais problèmes de réitération. Combien d’hyper-violents dans ces 5% ? Cela justifie-t-il de tout casser ?

 On aurait aimé entendre dire que le problème de la lutte contre la délinquance des plus jeunes est d’abord un problème policier avant d’être un problème judiciaire quand le taux d’élucidation de la police reste aussi bas  à moins de 30 % et encore sur les seuls cas connus. Or à suivre Sébastien Rochè (Université de Grenoble) on ne connait pas un acte de délinquance sur 5, sauf en vérité un taux d’élucidation minime.

On aurait aussi aimé dire que toute mesure prise par un juge doit être mise en œuvre’ le jour même quand la PJJ admet elle-même que plusieurs milliers de mesures éducatives sont en attente de mises en œuvre réelle. Or qui donne les moyens d’agir à la police et à la PJJ, sinon le gouvernement !

On aurait aimé que le travail des tribunaux – magistrats, greffiers éducateurs, avocats – en protection de l’enfance soit loué. Rien.

Dans cette période propice à la réflexion et à l’élévation du débat, on aurait enfin aimé entendre un mot sur la prévention de la délinquance. Entonner l’hymne de l’autorité est un peu court. Une autorité n’est respectée que parce qu’elle est respectable. Oui les enfants se structurent par la transgression ; certes le rôle des adultes est de leur fixer des limites, mais les jeunes admettront d’autant plus d’être repris dans leur transgression et se structureront d’autant mieux du fait de cette réaction qu’ils auront un sentiment de justice et, au final, de protection. Une autorité n’est pas faire pour violenter, mais pour protéger. Sinon elle est ne fait que s’autojustifier.

De tout cela rien n’a été dit à Bordeaux. Et pour cause, il s’agit bien sur ce sujet de propos de circonstance, sans réelle actualité, où l’on s’attire d’autant plus un succès d’estime que l’on prend dans le sens du poil des interlocuteurs qui ne connaissent rien au dossier.

PS J’invite ceux de mes lecteurs  qui seraient intéressés par une réflexion sur une politique POUR l’enfance et non pas contre l’enfance de visiter mon blog 456 où ils trouveront l’interpellation des candidats par DEI-France et surtout l’exposé des motifs d’une future loi POUR le Bien être des enfants de France.

Lettre aux candidats POUR l’enfance (456)

    La jeunesse est un thème de campagne; l’enfance devrait l’être tout autant. DEI-France – branche française de Defense des enfants International – interpelle les candidats dans une Lettre ouverte que je crois opportun de proposer à chacun. Vous pourrez également lire avec interêt notre Argumentaire pour une loi POUR le bien-être des enfants, rédigé en 2008, mais qui conserve toute son actaulité. Nous avons eu simplement le souci de le mettre à jour sur des données factuelles. Cette loi pourrait faire l’objet d’un beau referendum, ne pensez vous-pas ?

Merci de vos commentaires, reactions, propositions.

Merci de faire circuler ces documents qui, dans la mesure où ils définissent en plein et en creux un projet de société, sont de nature  à alimenter le débat public dans cette période électorale.

JP Rosenczveig 
 

DEI-FRANCE
41 rue de la République
93200 Saint-Denis
courriel : contact@dei-france.org
site: www.dei-france.org

Saint-Denis, le 27 février 2012

 

We have a dream

Lettre ouverte de DEI-France aux candidats à l’élection présidentielle

Madame, Monsieur,

Vous êtes candidat(e) à l’élection présidentielle cette année.

Dans le déluge de manifestes, de plateformes diverses ou de pétitions sur lesquels on vous demande – à juste titre –  de vous engager ou de vous démarquer de vos adversaires, nous avons décidé de vous offrir un temps de répit.

DEI-France[1] ne vous demandera pas de prendre 89 engagements, pas même dix, pas même un seul.

L’enfance[2] mérite bien plus que de venir quémander en son nom quelques promesses de circonstance ; travailler pour l’enfance  exige de voir loin, de porter son regard à l’horizon de plusieurs générations, bien au delà d’un ou deux mandats quinquennaux, même si certaines réformes peuvent à l’inverse infléchir très rapidement, pour le meilleur ou pour le pire, la situation des enfants.

L’enfance mérite bien plus que des joutes de campagne électorale ; elle est digne qu’on mûrisse pour elle un vrai projet politique, qu’on bâtisse pour elle une grande utopie humaniste en transcendant les frontières des partis.

La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) a été adoptée à l’unanimité par l’assemblée des Nations Unies le 20 novembre 1989 ; elle est aujourd’hui quasi universellement ratifiée. La création du Défenseur des enfants français en 2000 a été votée à l’unanimité du parlement. Et, même si la mise en œuvre des droits reconnus à l’enfant prête légitimement à débat politique, il y a, lorsque l’enfance  donne lieu à des affrontements voire des détournements d’ordre purement partisan, un triste présage pour les enfants[3].

Pour ce « temps de répit » que nous vous proposons, nous vous invitons à rêver et faire rêver vos électeurs à l’enfance, à une enfance heureuse qui grandirait dans un monde d’adultes conscients de leurs responsabilités de protection et d’éducation mais conscients aussi des formidables capacités des enfants, des adultes désireux d’accompagner les enfants du mieux possible vers leur propre émancipation. Rêver à des enfants qui vivraient dans une société, ici en France, et dans un monde qui respecteraient  leurs droits et se soucieraient de leur intérêt avant tout. Des enfants qui grandiraient en humanité dans une humanité qui aurait encore envie de leur donner le meilleur d’elle-même[4].

Rêver à une France où aucun enfant ne se verrait maltraiter et enfermer en raison de la situation administrative de ses parents[5], où aucun enfant ne se verrait opposer un refus de scolarisation, où aucun enfant ne sortirait du système scolaire sans perspectives citoyennes et professionnelles, où aucun enfant ne vivrait en dessous du seuil de pauvreté, dans un logement insalubre, encore moins dans la rue, où aucun enfant ne serait victime de trafic et d’exploitation ; où aucun parent ne maltraiterait son enfant car il aurait été lui-même maltraité dans son enfance, où aucun adulte ne chercherait désespérément qui il est et d’où il vient car, enfant, il aurait été privé d’une partie de son histoire. Rêver à un pays où les enfants seraient conscients de leurs droits, sauraient que ce n’est pas parce qu’on est petit qu’on doit se soumettre aux volontés des grands et des adultes, iraient à l’Ecole heureux et y apprendraient à mettre en œuvre, grâce à leurs différences, les principes et les pratiques d’une société harmonieuse.

Ce n’est pas à une simple rêverie que nous vous convions aujourd’hui, mais à un rêve très politique comme celui que fit Martin Luther King en son temps. Une utopie tout à fait réalisable si l’on veut bien s’en donner les moyens de façon durable. Il ne s’agit pas nécessairement de moyens financiers : il s’agit d’abord d’une volonté soutenue car, si les droits de l’enfant ont connu des avancées certaines dans les années 90, le début du vingt-et-unième siècle a été marqué par des régressions majeures et il reste encore un chemin long et difficile à parcourir : il s’agit de transformer nos mentalités d’adultes, de nous débarrasser de nos visions étriquées voire dévoyées de l’enfance[6] ; de nous mettre d’accord, tous ensemble et avec les enfants et les jeunes eux-mêmes,  sur ce que nous voulons pour eux ; il s’agit ensuite de concentrer l’énergie réformatrice sur les enfants car ils sont les plus vulnérables et ce sont eux qui souffrent le plus des situations de crises ; il s’agit également de choisir les bonnes priorités et de tenir le cap d’une politique proactive nationale cohérente dans la durée.

Cette utopie, nous en rêvons pour notre part depuis longtemps. Défense des enfants international existe depuis 1979, a participé à la rédaction de la CIDE, et DEI-France existe depuis 1998. En avril 2008, nous avions rédigé un argumentaire pour une loi d’orientation POUR promouvoir le bien-être des enfants, que certains d’entre vous auront  sans doute déjà reçu. Quatre ans plus tard, nous n’avons pas un mot à en retirer. Et l’utopie  que nous y développions pour servir de base à cette grande loi d’orientation est toujours la nôtre et n’a malheureusement pas progressée depuis. Elle s’est même éloignée à l’horizon.

Faire advenir cette utopie appelle un programme politique ambitieux, une profonde réforme de société à laquelle doivent être associés les enfants et les jeunes eux-mêmes, les familles, les professionnels de l’enfance, les associations, les élus territoriaux et nationaux et l’ensemble des citoyens. Qui mieux que le président de la République pourrait impulser cette grande cause commune au delà des différences culturelles, religieuses, institutionnelles ou territoriales ? Quelle plus belle empreinte un chef de l’Etat peut-il laisser aux générations futures que celle d’avoir eu cette vision d’un pays où les droits de l’homme ne sont rien s’ils ne commencent par ceux des enfants et d’avoir relancé la construction d’une société où les enfants se sentiraient d’autant mieux protégés, éduqués, accompagnés qu’ils seraient reconnus déjà sujets de droits et acteurs de leurs libertés.

Aussi DEI-France vous propose de promouvoir cette utopie et de vous saisir du projet politique ambitieux que représente son avènement. Forts des compétences des parents et professionnels de l’enfance dans nos rangs, des regards croisés avec de nombreuses autres organisations dans le domaine de l’enfance, et de notre expertise déjà ancienne sur l’ensemble des droits de l’enfant, nous avons réactualisé l’argumentaire de 2008 Pour une loi d’orientation pour promouvoir le bien-être des enfants et l’avons complété par des propositions additionnelles (cf PJ).

Nous ne prétendons pas être la voix des enfants, même si l’on peut être tenté de parler en leur nom puisqu’ils représentent le quart de notre population mais ne votent pas. Avec ces propositions, nous nous contentons d’avancer notre rêve d’adultes conscients des responsabilités collectives qui nous incombent vis à vis des enfants et soucieux avant tout de leur intérêt supérieur ; mais au premier rang de nos obligations  – juridiquement consacrées – il y a celle de créer les conditions pour que les enfants et les jeunes eux-mêmes soient associés à la construction du projet de société dont nous vous proposons de poser les fondations. Au risque de nous laisser surprendre… Mais n’est-ce pas cela la démocratie ?

Les enjeux historiques d’aujourd’hui nous placent devant la responsabilité d’éduquer les enfants pour qu’ils soient capables, devenus adultes, de résoudre les immenses problèmes qui ne concernent rien moins que la survie même de l’humanité. Vous le savez : il y aura urgence, si vous êtes l’heureux(se) élu(e), à  mettre en œuvre ce grand projet.

Madame, Monsieur le candidat(e), en avez-vous la volonté et le courage politique ?

 

 

PS : DEI-France, partie prenante ou signataire de plusieurs manifestes, pactes et pétitions collectifs vous invite à y porter le plus grand intérêt :

 

 

PJ : notre argumentaire Pour une loi d’orientation pour promouvoir le bien-être des enfants (version réactualisée au 20 février 2012), également téléchargeable sur :

http://www.dei-france.net/IMG/pdf/DEI_Pour_une_loi_pour_lenfance_fev_2012.pdf

[1] DEI-France est la section française de l ‘ONG Défense des Enfants International ; elle promeut et veille au respect, en France et par la France, de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant dite CIDE.

[2] Le mot enfant est entendu ici au sens du droit international, à savoir tout être humain âgé de moins de 18 ans (art 1 de la CIDE)

[3] Cf communiqués DEI-France au moment des débats parlementaires sur la loi organique relative au défenseur des droits ou encore lors des votes sur les réformes du traitement pénal applicable aux enfants

[4] L’humanité se doit de donner à l’enfant le meilleur d’elle-même  (extrait de la déclaration des droits de l’enfant du 20 novembre 1959)

[6] quand l’enfant (et les jeunes donc) sont présentés en permanence comme des sources de problèmes pour la société, c’est à la société de se poser la question de savoir si ce n’est pas sa vision de l’enfance qui pose problème.

 

PS DEI-France

2012. Delinquance juvénile. C’est encore court (455)

La lecture des préconisations avancées par les principaux candidats (1) à la présidentielle restituées par le service politique du Parisien du 15 février dernier a de quoi dérouter. On reste sur sa faim. On est loin compte, mais vraiment très loin du compte. Manque de réflexion quand pour cette campagne l’insécurité est d’abord explicitement économique et sociale ?

Parfois on confine à l’ignorance. Ainsi quand Marine Le Pen ou Nicolas Dupont-Aignant ont pour mesure première, sinon unique, d’abaisser la majorité pénale de 18 à 16 ans. On sait que tel était le projet de l’actuel président de la République, mais qu’il a du y renoncer devant deux obstacles majeurs. Tout d’abord les engagements internationaux souscrits par la France en ratifiant la convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant qui veut que la personne de moins de 18 ans est un enfant (artIcle 1) et que l’enfant en conflit avec la loi doit jouir de réponses pénales spécifiques (art. 37 et 40). La deuxième difficulté juridique et même politique tient au Conseil constitutionnel qui en 2002 a donné valeur de principe constitutionnel à la majorité pénal fixée à 18 ans par la loi de 1906. Fermez le ban : on ne peut pas abaisser la majorité pénale.

Nicolas Sarkozy et ses collaborateurs l’ont tellement bien compris qu’ils ont adopté – avec l’aval du conseil constitutionnel –la stratégie visant à vider le plus possible de son contenu  le statut des 16-18 ans sans aller jusqu’à totalement traiter ces jeunes comme des adultes. Le dispositif de peines plancher leur est applicable (2007),  mais surtout il plus facile  de les priver du bénéfice de l’excuse de minorité qui veut que la peine encourue – pas la peine prononcée – soit de moitié celle encourue par un majeur pour des faits analogues (deux lois de 2007) . La dernière mesure allant dans ce sens est bien évidement la création d’un tribunal correctionnel pour mineurs dont il n’est pas garanti qu’il sera composé en majorité de juges spécialisés (loi du 10 août 2011).

En attendant que son candidat s’exprime  l’UMP en tient toujours pour un code de la justice pénale pour les mineurs  (2) qui se substituerait à l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante. Les mots ayant un sens, passer de l’objectif « enfance» à «justice» n’est pas neutre : on est loin de l’utopie de la Libération qui voulait qu’en garantissant le droit à l’éducation des enfants on permette à chacun de trouver sa place dans la société, et au final à celle-ci d’être protégée. Aujourd’hui l’objectif explicite est l’ordre public. Peu importe si au passage il faut faire la part du feu. On connait aussi l’autre développement : la justice pénale  doit moins s’intéresser moins à l’auteur pour se préoccuper de la victime et de l’acte. Bien évidemment il n’est pas question de négliger la victime, mais si l’on ne prend pas en charge correctement l’auteur, il y aura d’autres victimes.

Techniquement je peux témoigner comme spécialiste que l’adoption d’un  code de la justice pénale st désormais inutile car toutes les mesures préconisées par le rapport de la commission Varinard remis le 3 décembre 2008 à Rachida Dati – à une près sur laquelle je reviens tout de suite – ont été adoptées par les différentes lois dont trois simplement en 2011. En d’autres termes, la proposition n’est que d’affichage, à valeur symbolique.

La proposition qui est en débat est celle qui vise à abaisser à 12 ans l’âge à partir un enfant peut aller en prison. Le premier ministre François Fillon s’y était opposé (déjà) dans une joute médiatique avec Rachida Dati qui approuvait l’idée de la commission (3). En l’état, notre droit permet de condamner à une peine de prison un jeune de 13 ans au moment des faits ; l’incarcération provisoire est même redevenue possible, sous certaines conditions quand elle avait été supprimée par Jacques Chirac en 1987-1989. La loi Mercier autorise le placement en centres éducatif fermés de primo-délinquants de 13 ans. Il n’est donc pas difficile d’argumenter pour monter que le projet UMP est court, très court pour combattre la délinquance des 12-13 ans ! Ne revenons pas sur l’encadrement militaire – en vérité par d’anciens militaires – pour les plus de 16 ans voté en décembre 2011 qui n’apporte pas grand-chose de nouveau et en tout cas ne nécessitait pas d’une loi pour pouvoir se mettre en place.

J’en viens aux préconisations du candidat socialiste. En vérité à lire ses 60 propositions, il n’en est qu’une sur le thème de la délinquance juvénile : « Créer 80 centres éducatifs fermés ». Là encore c’est court dans tous les sens du terme : le programme de François Hollande serésumerait à créer 20 structures éducatives de plus que l’UMP quand J. Chirac en 2002 en promettait 100 ! Court encore de résumer à quelques équipements pouvant accueillir 12 jeunes la politique à suivre sur un fait de société comme la délinquance juvénile. Il n’est pas besoin d’être grand connaisseur pour comprendre qu’il manque quelques lignes à défaut de quelques pages.

M. Rebsamen  sénateur-maire de Dijon, qualifié de Monsieur sécurité auprès de François Hollande est plus prolixe. Mais sans excès : « A tout acte de délinquance doit correspondre une sanction si possible sous les trois jours ». On a l’impression de régresser de trois décennies dans l’analyse. Comme si juger un jeune dans les trois jours – pourquoi pas en flagrant délit – , à supposer que cela soit techniquement possible, était de nature à résoudre ses problèmes de rapport à la loi.

Le responsable PS aurait pu s’inspirer, pour une fois, de Nicolas Dupont-Aignan qui a une formula adaptée : « A chaque acte de délinquance doit correspondre une réponse pénale immédiate  proportionnée, y compris l’enfermement ». Le leader de La France debout a bien compris que n’est pas punir qui s’impose au plus tôt, mais réagir, soit par une démarche la conviction, soit par la coercition, en tout cas par une démarché éducative sachant que l’incarcération peut avoir une démarche éducative.

Mais où est la nouveauté ? Depuis 92 nous avons impulsé cette attitude de réagir systématiquement – le taux de réponse pénale est de 92% pour les mineurs quand il n’est que de 84% pour les majeurs- et vite. A preuve : quasiment un jeune sur deux vient au tribunal menottes aux poings en sortant de sa garde à vue et des mesures d’ordre public coercitives peuvent être prises sur le champ comme l’incarcération provisoire ; à ces déferements s’ajoutent  les procédures de convocation par officier de police judiciaire, les jugements à bref délai ou la procédure de présentation immédiate devant le tribunal pour enfants lui-même qui peut prononcer une peine à la première audience utile.

Dois je soulever qu’avant d’être judicaire le problème de la réponse sociale est d’abord policier : le taux d’efficacité de la police est de 30 % dans la meilleure hypothèse et nombre de mesures ordonnées par le juge en urgence  se sont pas mise en œuvre par la P.J.J. faute de moyens, l’essentiel étant consacrés aux centres éducatifs fermés et aux Etablissements pénitentiaires pour mineurs.

Les autres candidats sont tout simplement taisants sur des améliorations possibles à promouvoir de notre dispositif de réponse à la délinquance juvénile. Ils se tournent vers l’autre aspect du problème : la prévention de la primo délinquance.

Soit par des sonneries de trompettes incantatoires comme Nathalie Artaud pour qui la solution est dans la lutte contre le chômage et la précarité. Bien évidemment que cela améliorerait un tantinet la donne mais la délinquance ne s’explique pas que par la pauvreté et la précarité !  Jean-Luc Melenchon a une approche plus républicaine : luttons sans pitié contre la grande criminalité qui sert d’exemple aux plus jeunes et on progressera. Là encore comment ne pas approuver ! La criminalité en col bleu mériterait une meilleure attention et la justice doit etre exemplaire pour tous, petits ou grands. On sait aussi que le bizness de la drogue pollue nos quartiers mais que lui-même a pour ressort la crise économique qui fait que trop de gens ne gagnent pas correctement leur vie. Il gangrène toujours les quartiers.

Eva Joly dénonce « l’Etat qui a abandonné le terrain de la prévention, de la dissuasion, et de la réinsertion pour la seule répression, masquant son inefficacité sous une politique du chiffre que dénoncent les policiers eux-mêmes ». Tout cela n’est pas totalement inexact à un détail près : il n’y a jamais eu dans ce pays de véritable politique de prévention. Seuls Lionel Jospin en 1998 et1999 en a énoncé les termes en président le Conseil de Sécurité Intérieure. Le constat fait où sont les mesures préconisées Reste à décliner cette politique de prévention dans ses programmes et sous-programmes : politique familiale, politique, sociale, politique d’intégration, politique citoyenne.

M. Rebsamen donne l’orientation du PS : « Assurer le cohérence de la chaine, de  la prévention, notamment par la lutte contre l’échec scolaire, à la réinsertion en passant part la sanction ». Reste là encore à décliner en mesures concrètes et trébuchantes.

Tous ou quasiment tous les candidats veulent augmenter les moyens de la PJJ, mais sans dire pour quoi faire de ces moyens renforcés et surtout quelles nouvelles actions entreprendre adaptées à la délinquance  d’aujourd’hui. S’il suffisait de mettre un chèque d’un milliard d’euros sur la table cela se saurait! Comment prend-t-on en charge les 200 0000 enfants en conflit avec la loi en 2012 dans leur diversité de leurs situations quand les CEF ne peuvent en accueillir, si tant est qu’il faille les y accueillir, que 800 ? Il faut trouver des hommes et des femmes qui s’engagent auprès de ces jeunes, qui mobilisent leurs compétences et les compétences familiales et les réseaux de proximité.

Nul doute que les candidats sérieux à la présidentielle devront approfondir rapidement leur projet sur ce point.

Ceux qui gouvernent depuis 2002 ont petit à petit déconstruit la justice des mineurs à la française, désormais avec la caution du Conseil constitutionnel. Ils se proposent tout logiquement de continuer en faisant sauter les derniers verrous pour juger les plus jeunes comme des adultes. Il faut que les delinquants potentiels soient assurés d’une sanction rapide et sévère. Libres de choisir d’être ou de ne pas violer la loi, délinquants par conviction ils sauront où sont les risques. La lutte contre la récidive n’en sera pas améliorée ; leur stratégie de prévention est policière et essentiellement appuyée sur la videosurveilance.

Le PS demeure à juste titre calé sur le constat que la délinquance est liée à une carence éducative. Il peut y avoir des parents démissionnaires ; le plus souvent il y a des parents dépassés, souvent englués dans leurs propres difficultés quand il y a des parents.(4). II dispose de travaux de référence comme ceux de Terra Nova qu’il faut toutefois discuter (5) car sur de nombreux point ils cèdent à l’idéologie ambiante sans apporter de réponses à des questions délicates pour le modèle de démocratie qui se dessine. Notemment il estléger quant aux garanties à apporter aux tous pouvoirs du maire. Quelle défense devant les instances municipales? Quels recours ? De vraies questions ne pourront pas être éludées. Le maire doit-t-il avoir compétence et pouvoir de décision sur tous les sujets de la prévention ? Que devient le conseil général dans ce domaine ? La prévention est-elle policière ou sociale ? Comment concilier les deux, et là est posée la question du respect des identités professionnelle et du respect de la confidentialité des informations recueillies dans les familles pour garantir que les plus en difficulté ne fuiront pas l’aide sociale qui leur sera proposée. L’hymne à l’échange d’informations entre acteurs n’est pas aussi évident à dérouler.

Allez : encore 60 jours de campagne pour savoir quoi faire au lendemain des élections pour éviter à un à maximum d’enfants de se trouver dans de telles difficultés qu’ils violeront une loi qui, de leur point de vue, ne les protègent pas.

Il faudrait déjà s’entendre sur la nécessité de remonter le moral des acteurs de terrain peu connus et a fortiori peu reconnus des politiques qui font un boulot extraordinaire. Encouragez les ! Ne les remontez pas les uns contre les autres. Libérez les énergies et l’imagination et surtout menez en amont des politiques qui réduiront les « chances » de délinquance pour les plus jeunes en leur donnant l’espoir de s’insérer dans cette société. Des pistes existent.

NOTA BENE DU 21 FEVRIER : Ce post a été ecrit en reférence, s’agissant de François Hollande, du document officiel et par nature synthétique, énonçant ses propositons. J’ai eu accès depuis au discours prononcé au théatre Dezajet le 6 février 2012 qui réinscrit la proposition institutionelle sur les CEF dans une perspective plus large. Qu’on en juge :
« (…) Mais, la deuxième priorité que je veux poser, c’est l’efficacité de la justice pénale.
(…) Je propose donc quelques mesures simples.
La première, qui est sans doute la plus difficile – mais la plus urgente – consistera à évaluer notre système judiciaire, qu’il s’agisse du code pénal ou du code de procédure pénale. Avec deux critères : celui de l’efficacité de la lutte contre la délinquance et la criminalité – ce pour quoi un système judiciaire est mis en place –, mais aussi, second critère, le respect des droits fondamentaux. Ainsi, pour prendre un exemple, nous reviendrons sur les peines planchers, qui sont non seulement contraires au principe d’individualisation des peines, mais qui en plus ne sont pas pertinentes contre la récidive. Je sais bien, déjà, le procès qui m’est ouvert, dressé : que je serais, là, en faisant cette proposition, contraire à ce qui est exigé par la société. Mais ce que demande la société, c’est qu’il y ait une réponse appropriée, adaptée, et qui soit de nature à prévenir, éviter la récidive. Alors, de quoi s’agit-il aujourd’hui, avec cette automaticité ? Rien d’autre que d’avoir, là encore, une peine qui ne sera peut-être même pas exécutée.
De la même manière, puisque je parle de la justice des mineurs, sa spécificité sera confortée sur la base des principes de l’ordonnance de 1945, avec des sanctions rapides et proportionnés. J’ai déjà dit que je n’aurai aucune indulgence à l’égard de ces petits caïds qui créent, dans les quartiers, une peur ou une impossibilité de circuler. Je n’aurai aucune complaisance à l’égard de ceux qui désorganisent systématiquement la vie dans un certain nombre de nos cités. Mais en même temps, je le sais, la sanction sans l’éducation est un non sens. Et donc, il nous faut avoir, là encore, des réponses adaptées à chaque situation. J’ai proposé de doubler le nombre de centres éducatifs fermés. Mais je sais aussi, par expérience, l’importance des autres structures d’accueil dans l’éventail des solutions envisageables par les juridictions, notamment en milieu ouvert ou dans les unités éducatives d’hébergement. Je veux insister sur le rôle essentiel de la protection judiciaire de la jeunesse. 40 000 jeunes font l’objet d’une mesure pénale, aujourd’hui. 10 %, 4 000, font l’objet de mesures d’enfermement ou de placement dans un établissement. Je rappelle qu’il y a 700 mineurs qui sont aujourd’hui, aussi, en prison. Mais, a contrario, cela veut dire qu’il y a 36 000 jeunes qui font l’objet de mesures pénales et qui sont en milieu ouvert. C’est le rôle de la Protection judiciaire de la jeunesse que de les suivre, de les accompagner, de les conduire vers une citoyenneté, de faire en sorte qu’ils ne puissent pas connaître de nouveau le risque de la récidive. Et c’est précisément cette protection judiciaire de la jeunesse qui a été affaiblie, qui a été abîmée par une diminution de ses budgets.
J’étais à Dijon ce matin, et j’ai entendu des éducateurs qui se posent la question de savoir comment ils pourront faire face à ces jeunes qui leur sont confiés, et qui voient l’incohérence, l’insuffisance être les seules lignes de conduite qui leur sont proposées par le pouvoir actuel. Eh bien, il nous faudra mettre là aussi du suivi, de l’accompagnement, de la cohérence, de la continuité dans la chaîne qui va finalement, pour un jeune, de la prévention jusqu’à l’insertion. »
Ouf. Reste à continuer à élargir le focus le focus afin de définir les termes d’une politique qui sans se priver d’une réaction ferme garantisse un accompagnement éducatif à tous les jeunes  « en confit avec la loi » ou pouvant l’être .

Notes

(1)   François Bayrou n’a pas encore rendu publiques ces propositions 2012

(2)   Claude Goasguen deputé maire du XVI est plus fin en proposant un code de l’enfance affirmant le statut de l’enfant, des droits d’où découlent des devoir in Quelle justice pour les mineurs, Autrement La Croix, 2010 avec JP Rosenczveig

(3)   Par un sain reflexe le premier ministre déclara qu’il ne voyait pas son fils de 12 ans aller en prison

(4)   Voir mes post précédents

(5)   Voir «Le parti pris socialiste sur la délinquance des mineurs « par J.- Luc Rongé, présentation et la critique du travaux de la Fondation Terra Nova dans le JDJ 310 du décembre 2011.

Gifle, maire et autorité sur enfant (454)

La condamnation du maire de Cousolre (Nord) par le tribunal correctionnel d’Avesnes-sur-Helpe à 1000 euros d’amende avec sursis et à 250 euros de dommages et interêts  pour avoir giflé un adolescent qui lui avait manqué de respect et menacé fait débat sachant qu’au départ de cette malheuresuse histoire il est un ballon classiquement envoyé par-delà un grillage par un footballeur en herbe maladroit.

Hier sur France 2 cet édile  déclarait comprendre les poursuites , mais avoir été dérouté – et honnêtement je l’avais été également – par un réquisitoire du procureur d’une extrême violence à son égard. Il ets de fait que l’on doit attendre encore plus que d’autre d’un élu qu’il garde son sans froid et qu’il montre l’exemple. La violence n’est pas la réponse à une insulte, une menace, un manque de respect. Seule la légitime défense justifie que l’on réplique à la violence par la violence et encore doit-elle être proportionnée.

Aujourd’hui, la sanction même symbolique apparait déplacée au maire de Cousolre étant observé que le jeune a été pour sa part condamné par le tribunal pour enfants à 250 euros d’amende pour rebellion et outrage ( Le Monde du 18 février 2012)..

Comme on pouvait s’y attendre (conf. mon post d’hier), l’affaire donne prétexte à certains – la longue séquence dans le journal de France 2 de ce soir de relancer le débat sur l’autorité à l’égard des enfants. Celle des maires bien sûr, mais encore celle de tous les adultes dont les professionnels enseignants et policiers en situation d’autorité à l’égard des enfants (1) et déjà tout simplement celle des parents

En avril dernier une campagne était engagée par la Fondation pour l’enfance pour en terminer avec la pratique de gifle et la fessée à l’encontre des enfants. Malgré sa qualité, au mieux elle avait fait une nouvelle fois sourire, au pire elle était apparue totalement inadaptée quand il faut au contraire nous dit-on asseoir l’autorité des parents sur les enfants. En tous cas elle n’avait pas fait bouger les lignes.

80% des français revendiquent sans, état d’âme d’avoir pratiqué la fessée et 60 % estiment que cela a été une bonne chose. Sans avoir besoin de s’appuyer de grandes recherches scientifiques on peut constater que cette pratique s’estompe à défaut de disparaitre.

La plupart des adeptes des châtiments corpoprels se réfèrent à leur propre expérience d’enfants : « Une gifle n’a jamais fait de mal à personne et j’en ai reçu quand j’étais jeune et je ne suis pas mort ! «. Cela suffit-il à légitimer qu’on poursuive avec ces pratiques d’une autre époque ?

Disons –le tout net : le plus souvent ces parents qui pratiquent la fessée ou la gifle ne sont pas de parents maltraitants. Pour autant ont raison ceux qui affirment que poser l’interdit de la violence physique aux enfants contribuera à délégitimer ces «abus de violence « que sont les actes de maltraitance. Surtout il faut que nous progressions encore collectivement dans cette idée que l’on peut exercer de l’autorité sur un enfant sans recourir de la violence physique à son égard.

J’ai déjà témoigné ici combien des parents issus de l’immigration africaine ou haïtienne sont convaincus de n’avoir plus d’autorité sur leurs enfants en France car ils se voient dénier le droit de les corriger.

Tous les pédagogues et psychologues le disent et l’affirment : la fessée et la gifle sont l’arme d’adultes en situation de faiblesse qui croient que ce passage à l’acte est de nature à souffler la flamme de l’opposition infantile ; en fait, ils se font du bien pour dépasser leur colère ou gérer leur angoisse d’adultes mais ils ne règlent aucun problème. Au mieux, cette séquence violente va ouvrir une nouvelle séquence qui inéluctablement sera celle du dialogue.

Heureusement même les pratiquants de la gifle et de la fessée l’admettent. Chacun est effectivement conscient qu’on ne peut pas revenir au droit de correction paternel de jadis ; comme l’on est conscient de l’inanité de l’interdit d’interdire soixante-huitard ! Un autre équilibre doit s’installer. L’autorité peut et doit s’exercer sans violence.

Observons que nos voisins européens qui abrogent les châtiments corporels ne gèrent pas moins mal que nous le débat relatif à l’autorité nécessaire aux enfants pour les structurer

La campagne de la Fondation s’inscrit dans un programme engagé par le Conseil de l’Europe – pas moins ! – pour en terminer avec les châtiments corporels sur le continent. Je rappellerai pour la n° ième fois ici que Mme Morano alors ministre de la famille et présidente en exercice du conseil européen des ministres de la famille, a signé le 10 septembre 2008 à Stockholm l’appel du Conseil de l’Europe pour l’abrogation des châtiments corporels. Le jour même 17 ministres européens et la reine de Suède lui ont emboité le pas.

Mme Nadine Morano, ministre de la famille a relativisé son geste dès qu’elle est arrivée en France. La ministre s’est en effet demandé comment assumer le débat sur l’autorité en étant en phase avec ses collègues de l’intérieur et de la justice en abrogeant la fessée ? Mme Morano était inquiète de délégitimer les parents dans leur autorité sur leurs enfants quand trop associé délinquance à démission des parents L’équation lui est apparue insoluble en remettant le pied sur la terre de France alors même qu’il lui eut suffit d’affirmer que l’autorité parentale moderne est d’abord morale et c’est bien parce qu’elle a été réaffirmée que ceux des enfants qui la négligent devront rendre des comptes.

La France semble avoir oublié le geste politique posé par son ministre en exercice qui ne s’est pas vanté de son geste lors des Etats généraux de l’enfance consacré à la protection des enfants. Il faudra bien demain l’interroger sur la suite que la France entend donner à cet engagement politique. Mme Edwige Antier, pédiatre et député UMP de Paris, a déposé une proposition de loi pour condamner les châtiments corporels; elle n’a pas été programmée durant le quinquennat qui s’achève.

A défaut d’initiative publique la parole de la France à l’étranger ne vaudrait pas grand-chose.

Sur un sujet comme celu –ci il faut quitter l’émotionnel et le Café du commerce.

Puissance paternelle, autorité parentale, responsabilité parentale

Un peu d’histoire ne nuit jamais. Ici aussi le passé éclaire pour expliquer les enjeux modernes. Il n’est donc pas inutile de rappeler que jusqu’au 4° siècle, sous nos cieux, le père disposait d’un pouvoir de vie et de mort hérité des romains sur son enfant. Elever un enfant signifiait qu’on le montait à bout de bras au peuple des amis et proches pour signifier qu’on le faisait sien et qu’on s’en occuperait. A défaut s’il restait au sol, il était voué à mourir. Les parents disposaient donc d’un pouvoir discrétionnaire sur l’enfant avant que petit à petit l’Etat – en l’espèce la Royauté, ne vienne cantonner cette puissance paternelle en offrant son aide notamment au parent confronté à un enfant récalcitrant. L’enfance s’achevait à 25 ans pour les filles et à 30 ans pour les garçons ce qui compte tenu de l’espérance de vie laissait peu de possibilité pour l’enfant d’être autonome si ses parents étaient en vie. Le roi a tenté de montrer à ses ouailles l’intérêt qu’ils trouveraient à lui obéir et à reconnaitre sa légitimité sur eux.

Au milieu du 17° siècle, le roi de France qui était donc en affirmation d‘autorité sur ses sujets en vint même à leur faire une offre de services finalement aux accents très marxiste. Il proposait des réponses en phase avec l’origine sociale de la famille. Aux galères les enfants de la plèbe, aux colonies les fils de » bourgeois et au couvent ou à la bastille les fils de nobles !

Il a fallu attendre 1958 – et le retour de Charles de Gaulle au pouvoir dans un autre moment clé de l’histoire de France – pour que l’on passe de la puissance paternelle et au droit de correction qui en découlait à l’autorité parentale qui, non seulement associe les deux parents, mais finalise cette autorité : elle n’est confiée au parent ou tuteur que pour veiller sur la santé, la bonne hygiène, la sécurité et éducation à l’enfant. Le rapport parents-enfant ne définit plus à travers un pouvoir des uns sur l’autre. Surtout, devenue fonction sociale l’autorité parentale plus que jamais relève du contrôle sociétal.

Certes les parents se voient reconnaitre un pouvoir de coercition sur leur enfant, non pas parce qu’ils sont propriétaire de leur enfant – l’enfant personne n’appartient à personne sinon à lui-même ! -, mais pour etre au service de l’objectif de protection et d’éducation qui leur est assigné.

Les violences légères comme la fessée et la gifle sont alors tolérées par la loi de la part des parents – et d’eux seuls, pas des enseignants ou des travailleurs sociaux – dès lors qu’il n’en résulte pas de trace.

On s’interroge même aujourd’hui dans la foulée du Conseil de l’Europe s’il ne faudrait pas abolir carrément les châtiments corporels survivance d’un temps passé.

Les résistances sont évidentes chez ceux qui pensent qu’il ne peut pas y avoir autorité sans violence. Ce ne sont pas seulement certains des Maliens de France ou des Haïtiens qui développent ce discours liant autorité et violence, mais des «bourgeois »  bien de chez nous.

En adoptant en 1990 les termes de la convention internationale des droits de l’enfant le gouvernement de l’époque, sous la présidence de François Mitterrand, s’est demandé s’il ne fallait pas passer dans notre droit du concept d’autorité parentale à celui de responsabilité parentale avec le souci, plus que jamais, d’affirmer que la fonction parentale était moins un pouvoir sur le corps ou l’âme de l’enfant qu’un engagement dont d’ailleurs on devait rendre des comptes.

On y renonça car il répugnait à un gouvernement de Gauche de laisser penser que les parents ne disposeraient plus explicitement plus de l’autorité même s‘il allait de soi qu’on ne peut pas avoir de responsabilité sans les pouvoirs liés à leur exercice.

Identifier publiquement qui doit faire quoi pour l’enfant ?

En tout cas, plus que jamais dans la famille comme dans l’ensemble du champ social la première des questions est bien celle d’identifier qui a vocation à exercer de l’autorité. Il s’agit déjà de le dire dans les lois applicables, loi de la République ou loi familiale, ce qui n’est pas aussi évident qu’il y parait.

Observons les difficultés sur l’ensemble de l’échiquier politique depuis 15 ans de gérer la question de l’autorité au sein de la famille recomposée. Qui exerce l’autorité parentale entre les parents biologiques et les beaux parents. Le vide actuel permet à nombre d’enfants et d’adolescent de dire à leur beau père ou à la belle – mère « Qui tu es toi pour me commander ? ». La peur est réelle en instituant les beaux pères de désinvestir les pères a lors même que père et beau-père ne sont pas dans le même registre.

Car pour instituer des responsabilités encore faut-il être au clair et ne pas tout mélanger. Un beau-père ne serra jamais un père. Il doit en revanche pouvoir exercer les pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes usuels de la vie qui relèvent de la communauté de vie. Ce n’est pas à lui de décider du mariage, de l’adoption de l’orientation scolaire, de la sortie de territoire ou tout simplement d’une opération importante pour l’enfant, mais en revanche il doit veiller aux sorties et rentrées de l’enfant, à son coucher, à ses fréquentations, à ce qu’il tient sa chambre, etc. Et il est bon que du nord au sud, de l’est à l’ouest du pays les 2 millions d’enfants qui vivent avec un adulte qui n’est pas leur parent biologique sachent qu’ils sont en devoir d’obéir à cet adulte. Et cet adulte doit être rassuré sur sa légitimité.

Au passage il est évident que les parents biologiques ne sont pas les seules personnes qui exercent de l’autorité de l’enfant et sont légitimes à le faire. Des travailleurs sociaux qui accueillent un enfant confié par les parents pou par justice exercent des responsabilités et doivent avoir le pouvoir lié à ces responsabilités.

Etre légitime et pas seulement institué !

Mais pour nécessaire il ne suffit pas d’instituer une autorité pour qu’elle soit légitime. Il faut encore que de cette autorité émane quelque chose qui la fasse être respectée. Le parent comme l’enseignant, le policier comme le juge etc. ne sont respectés parce qu’institués, mais parce qu’ils sont vécus comme respectables. Remettre sa blouse grise ne restituera en rien sa respectabilité à un enseignant.

On touche là à un deuxième point essentiel auquel se confrontent les praticiens de l’enfance. L’autorité comme la loi ne sont respectées que parce qu’elles procurent un bénéfice. A l’enfant il faut quelles apparaissent justes, si ce n’est pas à court terme, il faut lui montrer qu’au final il y trouvera son compte pour ne pas dire que c’est son intérêt. L’adulte le sait bien, par exemple, qui ne respecte pas les règles de la circulation automobile par crainte du gendarme, mais bien parce qu’il sait qu’à défaut si chacun n’en faisait qu’à sa tête la circulation serait rapidement impossible, voire très dangereuse. Il faut bien des gendarmes pour rappeler ces règles à certains qui voudraient profiter du fait que les autres les respectent mais c’c’est bien parce que fondamentalement ces règles apparaissent juste qu’elles sont respectées. Cette assertion a ses contre preuves : la loi injuste tombe en désuétude (le port du pantalon pour les femmes) ou font l’objet de lutte sévère qui les font tomber (l’incrimination de l’IVG et le Manifeste de 243 salopes, par exemple dans les années 1975).

Le fait qu’une règle soit juste ne va pas toujours de soi. Il faut la parler, en retrouver le sens, voire réfléchir au moyen de la faire évoluer dans la démocratie sociale ou familiale si elle n’est plus ou pas totalement juste. D’où l’importance là encore de ne pas se contenter d’exercer de l’autorité serait elle même la plus bénéfique sans expliquer les tenants et l’aboutissant. C’est bien là encore une constante sociale mise en évidence en Mai 68 que de devoir expliquer et expliquer encore. Rien ne va plus de soi. Il faut retrouver le ciment social de l’autorité juste qui garantit le bien commun et un maximum de justice pour de chacun. Il faut en permanence revisiter les règles et leur sens et encore plus avec les plus jeunes qui d’ailleurs sont portés naturellement à développer « le pourquoi ? Pourquoi ? »

En d’autres termes on ne peut pas se contenter d’affirmer que les enfants ont besoin d’autorité. Il faut encore identifier dans le discours général – dans la loi -, mais aussi dans le discours spécifique à chaque situation – dans le champ de telle famille – qui a la mission d’exercer l’autorité, jusqu’où et avec quels objectifs.

Il faut aussi s’interroger sur les articulations de pouvoirs au sein de la famille mais aussi entre parents et professionnels.

L’enfant a aussi sa part de responsabilité

Il ne faut pas négliger que l’enfant – une nouvelle fois la personne de moins de 18 ans – s’est vu reconnaitre au fil de l’histoire aussi une certaine marge de manœuvre dans l’exercice des droits qui le concernent.

Certes a priori – c’est ce qui faut l’enfance- il est assisté ou représenté dans l’exercice de ces droits mais il peut exercer seul certains droit comme par exemple celui de porter plainte s’il est victime de violation de la loi pénale. Il peut aussi saisir un juge des enfants pour mettre en œuvre la protection dont il prétend devoir bénéficier. Il sera alors si nécessaire assister d’un avocat. Il pourra même faire appel des décisions le concernant. Il peut accomplir seuls les actes de la vie courante ; Il peut avoir une opinion et l’exprimer à condition, come tout un chacun, de ne pas injurier ou diffamer. Il peut consulter seuil un médecin et même interdire à ses parents d’avoir accès à son dossier médical, sauf diagnostic vital. Bref, il dispose d’une capacité juridique limitée mais réelle.

Dans d’autres cas on ne pourra rien faire sans son accord : par exemple l’adoption d’un enfant de 13 ans suppose son accord. Le plus souvent sa parole ne pèsera que le poids d’un simple avis, mais d’un avis obligatoirement recueillis quitte à qu’ensuite en décidant les adultes le négligent ou pas. Depuis 2002, sur toutes décisions importantes le concernant les parents et ceux qui l’hébergent se doivent de le consulter. Il faut qu’l ait le discernement mais essayer de faire boire un biberon trop chaud à un bébé il saur a vous opposer son refus. Autre illustration : des parents pourront souhaiter que la jeune fille enceinte interrompe sa grossesse ; si elle désire aller jusqu’au bout de sa grossesse nul ne pourra l’en empêcher.

En d’autres termes, les adultes qui exercent de l’autorité sur l’enfant ne sont plus dans une situation d’arbitraire absolu et de plein pouvoir : la société à travers l’action sociale et surtout la justice peuvent lui demander des comptes, les sanctionner mais, surtout dans la version moderne du XX° siècle, leur proposer aide et assistance. L’enfant lui-même peut avoir son mot à dire.

Il est donc vain de vouloir entonner l’hymne à la responsabilité parentale pour punir les parents défaillants si l’on n’identifie pas d’abord qui doit faire quoi, si l’on ne développe pas des stratégie de vulgarisation du contenu de l’autorité parentale, si l’on ne met pas en place des procédures d’accompagnement, sinon de soutien à l’exercice de l’autorité parentale. Comme s’il suffisait de condamner la maladie sans mettre en place des stratégies de prévention et des dispositifs progressifs de soutien au maintien de la bonne santé.

Quand certains n’ont à la bouche que le retrait des allocations familiales ou la sanction pénale du parent du fait de son enfant délinquant on mesure la limite et la vacuité du discours ambiant sur la politique familiale. La dénonciation de l’autorité défaillante permet généralement de faire l’économie sur les problèmes réels qu’un groupe ou une société traverse.

Et n’oublions pas cette pensée populaire « la force est l’arme des faibles ! »

Les pouvoirs publics seraient donc inspirés de rebondir sur la campagne de la Fondation pour l’enfance dont ils auraient du prendre l’initiative.

(1)  J’ai ici justifié la condamnation symbolique à 500 euros d’amende d’un enseignant pour avoir giflé un élève au prétexte que celui–ci l’avait traité de « connard » après que l’enseignant eut précipité toutes ses affaires au sol dans un accès de colère

 

PS le lecteur attentif de ce blog aura relevé que ce post recycle des propos déjà développés dans certains posts ; ils ne sont pas pour autant surannés. L’actualité chassant les sujets les uns après les autres sans vraiment se donner le temps de nouer les débats je ne m’interdirai plus de piocher dans mon fond de commerce

 

A venir, un nouvel hymne à l’autorité (453)

Nul doute que sous peu on quittera – si la pression se relâche – le thème de l’insécurité économique pour revenir au bon vieux fondamental des campagnes électorales modernes : l’insécurité liée à la délinquance et à la violence. Il y aura bien – malheureusement – un drame dans un établissement scolaire ou une agression qui viendra une nouvelle fois focaliser sur la violence des plus jeunes et poser le sempiternel problème de la démission parentale.

La multiplication des reportages télévisés sur les exemples anglais ou américains où l’on découvre des parents poursuivis pénalement pour ne pas avoir été capables de maintenir leur enfant à l’école peut s’analyser de la part des médias comme une vision anticipatrice du débat politique ou sur leur rôle pour l’orienter.

Dans cette dynamique quelques rappels peuvent s’imposer avant d’avancer quelques pistes.

µ

Les parents pour socialiser l’enfant
Il est difficile de nier que l’éducation donnée, en plein ou en creux, par les parents puisse avoir une conséquence majeure sur la structuration d’un enfant, son rapport à la loi, son respect des autres et des institutions, tout simplement sur les valeurs dans lesquelles il se reconnait. Reste que la même éducation peut produire des effets différents sur tel enfant ou sur tel autre.

Indéniablement, si l’on parle aujourd’hui plus que jamais de co-éducation, l’éducation est d’abord familiale et subsidiairement nationale. Au risque de choquer quelques pédagogues professionnels. Dès lors, sans nier la part de responsabilité personnelle de l’enfant sur ses actes, sa violence et sa délinquance – sachant que  les deux ne se recouvrent pas – peuvent être en partie imputées à une carence parentale.

Il n’y a aucun jugement de valeur dans cette assertion. Des parents peuvent être démissionnaires; il en est aussi qui nient le comportement asocial de leur enfant à leurs yeux victime permanente d’un complot de la part des autres jeunes, des voisins, des policiers, des enseignants, des travailleurs sociaux, etc. ; d’autres qui tirent profit du comportement de leur enfant, voire l’incitent à la délinquance. A l’inverse, et c’est plus souvent le cas, nombre de parents sont dépassés par leurs responsabilités d’éducateurs , englués dans leurs propres difficultés : santé handicapante, grand âge, chômage, problèmes psychiatriques ou psychologiques, et bien évidemment tout simplement une absence de maîtrise des codes et règles sociales, quand ce n’est pas tout simplement de la langue  et de la culture des institutions. Ainsi ces parents issus de l’immigration convaincus que le fait d’amener leur enfant à l’école suffit à lui garantir une scolarité utile. Ils croient dans l’école de la République française, mais oublient que les enfants ne sont pas que des éponges sur lesquelles les professeurs déversent leur savoir. Un enfant doit être motivé par l’intérêt que ses parents portent à son travail en le mobilisant.

Quotidiennement je croise des parents qui, petit à petit, ont perdu, sinon toute, du moins, une grande partie de leur autorité sur leurs enfants dans la mesure où ceux-ci ont rapidement compris que cette autorité parentale ne leur était pas bénéfique au sens où elle ne les protège pas. Beaucoup d’entre eux vont trouver dans leurs pairs dans la rue, souvent chez des ainés, cette reconnaissance et cette protection qui leur est indispensable. Au passage ils vont acquérir un statut, un peu de pouvoir dans la guerre des clans ou l’intifada contre les policiers, et fréquemment avec le bizness, ils vont gagner de l’argent, parfois beaucoup d’argent, plus que leurs parents tout en semblant obéir à leurs parents.

Par un amalgame primaire il est fréquent de de mettre en cause « les parents » et de songer à (re)mobiliser ces parents tenus pour défaillants par la sempiternelle menace de la sanction financière :  le blocage des allocations familiales et/ou une contribution financière à la prise en charge en internat de leur enfant. On connait les limites de l’exercice et les blocages rencontrés sur le terrain pour mettre en œuvre ces sanctions. Le dernier avatar consiste à confier au préfet, via l’inspecteur d’académie, le soin de faire bloquer les allocations familiales des enfants absentéistes.

Devant les limites de cette démarche est apparue l’idée d’apprendre aux parents à être parents via des stages de parentalité : en quelques heures on forme le projet -, mais y croit on vraiment ?- de transformer des parents défaillants en bons parents à travers une injonction judiciaire. Faut-il relever que dans le même temps on est incapable de mettre en œuvre nombre de mesures judiciaires ou un soutien aux parents ? (1)  A tout le moins les sessionnaires en rencontrant d’autres parents en difficulté comme eux pourront peut être dépasser certains blocages, en tout cas, rompre l’isolement dans lequel ils se trouvent le plus souvent. Là encore, par-delà les annonces ronflantes, il ne s’agit que d’une démarche symbolique, mise en œuvre à dose homéopathique, lourde à développer dans la durée et à répéter,  onéreuse pour un rapport limité même en affichage politique, personne n’étant vraiment dupe.

On trouve la dernière déclinaison de cette démarche « remobilisatrice » qui allie la carotte et le bâton dans le passage devant le Conseil des droits et devoirs des familles institué en 2007. Quand il existe ! Environ une cinquantaine de conseils en France en 2010 au point où une loi de 2011 le rend obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants.

Les parents dont les enfants troublent la paix sociale ou sont absentéistes y comparaissent devant un « tribunal » composé du maire ou de son représentant et de membres issus du conseil municipal de prévention de délinquance. Seuls, sans défense, et c’est déjà un vrai problème démocratique, ils se font remonter les bretelles ; des « peines » peuvent être infligées à l’enfant, sous le contrôle du procureur, amende ou travail d’intérêt général. Un suivi éducatif peut être « proposé » et « accepté » … si la commune dispose des éducateurs à affecter à l’exercice de ces mesures. Là encore, tout cela ne va pas très loin, même si potentiellement on doit être vigilants sur un développement de cette démarche de justice municipale sans défense.

Tout logiquement, devant les limites de ces démarches pourtant pleines de bon sens apparent on s’oriente alors vers recours à la Grosse Bertha : la justice pénale d’Etat – doit-on désormais préciser – délivrée par le vrai tribunal correctionnel.

C’est ici que certaines voudraient nous proposer sur le modèle américain ou anglais de pouvoir condamner pénalement les parents défaillants notemment en cas d’absentéisme scolaire d’où l’on déduit rapidement – parfois trop rapidement – qu’il y a un fort risque de délinquance. Faut-il  une nouvelle loi ?

On dispose déjà d’un article 227-17 du code pénal qui prévoit 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour les parents qui n’exercent pas leur autorité au point de mettre en danger leur enfant. Environ 200 poursuites l’an seraient engagées dont un dixième débouche sur des peines de prison, le plus souvent avec sursis. Fréquemment comme à Paris  la menace d’user de ces poursuites est utilisée pour mobiliser les parents négligents.

En d’autres termes nous avons déjà dans la loi l’arsenal nécessaire.

La responsabilité pénale du fait d’autrui.
On risque de voir ressurgir la proposition Ciotti avancée le 31 juillet 2010 pour répondre aux vœux du président et jamais vraiment enterrée sous le quinquennat en cours. Il s’agit de rendre pénalement responsables les parents d’enfants délinquants soit du simple fait qu’ils sont délinquants, soit du fait qu’ils ne respectent pas les instructions et contrôles des éducateurs et des juges. On est alors à deux doigts d’instaurer la responsabilité pénale du fait d’autrui quand c’est un principe de notre droit que l’on ne peut rendre des comptes  pénalement que des fautes personnelles  que l’on commet.

Ce à quoi il est répondu un peu vite que la faute de l’enfant fait elle-même preuve de la faute du parent : or, on l’a dit, fréquemment les parents ont perdu une grande partie de leur autorité sur leur enfant, ils n’ont pas pour autant commis de faute. Si faute avérée là encore l’article 227-17 suffit à répondre au souci de sanction.

Au passage il n’est pas indifférent de relever que ce type de loi permet à un enfant pervers de « sanctionner «  ses parents en les envoyant en prison !

Ce registre répressif peut au mieux contribuer à rappeler aux parents et aux enfants les règles spéciales, éventuellement faire peur à certains, très ponctuellement permettre de sanctionner des fautes parentales explicites. En tous cas cela ne constitue pas une politique. Dès qu’on les met en œuvre on est déjà dans le rouge !

µ

Reste que  ne sont toujours pas posées les vraies questions autour de l’autorité parentale que les gouvernants à venir ne pourront pas éluder quand ils voudront bien admettre que la démarche culpabilisatrice et répressive est bien limitée et ne peut trouver de sens et de portée que si les poutres principales du dispositif éducatif ont été mises en place.

1) Plus que jamais il nous faut identifier publiquement qui est aujourd’hui en situation d’exercer des responsabilités sur un enfant. Les pratiques matrimoniales  (2) sont telles désormais (qu’aux yeux des tiers mais déjà aux yeux des enfants se pose la question de savoir qui est en situation d‘exercer l’autorité parentale.

Quand trop enfants n’ont qu’un parent dans leur vie, d’autres débordent d’adultes de référence !

Il faut ici moderniser la loi avec « le statut des tiers » qui n’a toujours pas été adopté. Il faut déjà veiller à ce que tout enfant ait un père et une mère au regard du droit.

Adapter la loi ne suffit pas si on ne fait pas la promotion de la loi. Ainsi trop sont convaincus à tort que le père qui ne vit pas aves la mère n’a plus de responsabilité sur l’enfant. Un débat public et déjà une information s’imposent.

2° Il faut également clarifier aux yeux de tous – adultes comme enfants – ce qu’est l’autorité parentale, ensemble de droits et de devoirs, mais aussi fonction sociale conférée aux adultes sous contrôle social et judiciaire. Quels en sont les attributs réels? Rappelons haut et fort que des parents sont légitimes à contrôler les relations et les sorties de leurs enfants et à leur interdire de sortir au-delà d’une certaine heure sans qu’il soit besoin d’un arrêté municipal. Quelles sont les limites de l’autorité parentale quand trop confondent violence et autorité ? Consulter les enfants  et recueillir leur avis sur les décisions que les concernent (loi du 4 avril 2002) ne signifie pas que l’enfant décide et soit un roi à la maison.

3° Il convient surtout de mener une réflexion sur la condition parentale et sur ses termes. La question dépasse celle dans laquelle on veut nous enfermer où il faudrait apprendre aux parents défaillants les standards de l’éducation alors même que nous ne les avons pas identifiés collectivement, sachant que nous développons par ailleurs l’hymne à la liberté familiale.

Des termes de la condition parentale il faut déduire les politiques publiques, nationales et locales  qui permettent aux enfants de disposer autour d’eux d’adultes en situation de responsabilité qui réellement leur assurent les soins fondamentaux et veillent à leur développement, y compris à leur implication dans les décisions majeures.

Au passage il ne serait pas inutile de prévoir un dispositif rendant obligatoire l’assurance  «  responsabilité civile des parents du fait de leurs enfant » avec un fond de péréquation dans l’intérêt des victimes pour les familles financièrement défaillantes. On assure sa maison et sa voiture ; il faut s’assurer pour son enfant. Depuis l’arrêt Bertrand du 19 février 1997, l’enfant est bien un risque et pas seulement un objet d’affection ! (voir billet précédent)

On le voit, avant de punir, par facilité et avec les limites de cet exercice d’exorcisme, il faudrait engager une véritable politique familiale qui vise à permettre aux parents, biologiques ou non, et aux professionnels, d’exercer leurs responsabilités.

Qui est preneur ?

 

 

1 En Seine Saint-Denis environ 300 mesures d’assistance éducative sont ainsi en attente soit 8% des mesures prononcées par les juges des enfants
2 52% des enfants naissent hors le mariage de leurs parents ensemble, 50 à 70 000 enfants naissent sans père légal, deux couples sur trois se séparent à Paris et à Toulouse, 2 millions d’enfants vivent dans des « familles recomposées« avec seulement un parent biologique, les couples homosexuels se multiplient, etc.

 

L’homoparentalité en campagne (452)

Indéniablement de plus en plus d’enfants sont élevés par des adultes du même sexe. Tout logiquement, depuis une ou deux  décennies, les personnes homosexuelles revendiquent haut et fort d’être reconnues socialement, et donc juridiquement, comme capables d’élever des enfants. Et ajoutons, pour couper court à tout faux débat, qu’elles le sont. 

Mieux, nombre exigent le droit d’être parents, soit par l’adoption classique d’un enfant délaissé, soit par la combinaison du recours aux procréations assistées avec donneur et l’adoption.

Le débat est ouvert. Nul n’ignore aujourd’hui que François Hollande, parmi d’autres, s’est prononcé tant pour le mariage homosexuel que pour l’adoption d’enfants par des coupkes homosexuels ; en revanche, après avoir donné le sentiment d’être favorable, le président  sortant-candidat prochain s’y est radicalement déclaré opposé au point de satisfaire Chrintine Boutin qui se « désiste » en sa faveur.

En tout  état de cause, par-delà le positionnement clientéliste, ce dossier devient rapidement polémique dans la mesure où se jouent de nombreuses représentations de la famille, sinon des droits de chacun  : droit à un enfant ou droit de l’enfant à des parents.

Il n’est donc pas choquant que dans une approche objective du fait familial, avec le souci d’amener les lycéens à réfléchir et à s’interroger, l’Education nationale ait souhaité ne pas passer à côté de cette nouvelle dimension en décidant  qu’à partir de septembre 2012 les familles homoparentales seraient étudiées  dans les classes de terminales littéraires dans tous les lycées français. (voir mon post 437)

Un fait existe et tout logiquement il appelle à ce que le droit se positionne : légal ou pas légal ? Et bien évidemment, sur ce sujet comme sur d’autres, le sens de l’histoire va dans la reconnaissance de nouvelles libertés. Une dimension moderne essentielle veut en outre que l’on se nourrisse de qui se décide dans des pays voisins. Or certains pays sont ici bien « en avance » sur nous.

Les lois sur la bioéthique n’ont sûrement pas consacré les avancées que certains attendaient. Ainsi l’accès à la procréation assistée reste réservée aux couples hétérosexuels, mariés ou non, ayant une projet d’enfant, mais pas aux couples homosexuels.

Plus largement notre droit ne consacre pas le droit à l’enfant et certainement pas le droit à adopter que revendiquent les couples homosexuels. La Cour de cassation reste ferme sur les principes. Ainsi récemment elle a refusé que puissent être inscrits à l’état-civil français des enfants conçus à l’étranger à à l’initiative de couples homosexuels qui entendaient  forcer la main aux autorités françaises au nom de l’intérêt des enfants ainsi conçus.

Pour autant, par une stratégie de petits pas, procédure judiciaire après procédure, des décisions interviennent qui consacrent une certaine reconnaissance de l’homoparentalité. Il y a quelques jours encore une juge aux affaires familiales de Bayonne n’est-elle pas venue reconnaître l’exercice conjoint de l’autorité parentale entre deux femmes homosexuelles pacsées, la mère biologique et juridique acceptant en l’espèce de partager avec sa compagne, dont les qualités humaines sont unanimement saluées, ses droits sur son enfant.

Et pourquoi pas ! Je le repète, des personnes se revendiquant comme homosexuelles peuvent élever dans de bonnes conditions des enfants. Elles peuvent apporter protection, affection, stabilité, cadrage, etc. bref tout ce que l’on souhaite pour un enfant dans les standards occidentaux modernes. Donc tout logiquement, des juges en font le constat et l’actent juridiquement sachant que notre droit ne s’oppose pas à ce qu’une personne qui n’est pas le parent biologique se voit dotée – sans que rien soit définitif- d’attributs de l’autorité parentale. Un juge se prononce, sous couvert d’appel, après que le procureur de la République ait donné son avis.

Peut être faudrait-il que notre droit soit moins restrictif ; en tout cas, il se s’oppose pas  à cette co-responsabilité qui répond à une realité. En tout cas, il serait souhaitable qu’il vienne donner un statut aux tierces personnes, quel que soit leur sexe, qui élèvent un enfant sans être pour autant leur géniteur. C’est la question des beaux pères et des belles-mères. Et pourquoi pas, du compagnon ou de la compagne du même sexe du géniteur qui vit avec les enfants.

Il ne s’agit pas de donner à celui-là autre chose que le pouvoir de décider des actes de la vie courante. Sans concurrencer l’autre parent biologique, le père ou la mère juridique.

Ce statut du tiers pour lequel nous militons depuis trois décennies au moins est toujours en suspend – le chef de l’Etat s’était engagé à le faire voter. Constatons que le projet Morano, au demeurant contestable quand il laisse les parents libres de décider des pouvoirs des beaux-parents quand il faudrait que la loi impose à tous les enfants de France d’obéir à l’adulte avec lequel ils vivent -, n’aura pas vu le jour durant ce quinquennat (voir mes posts sur le sujet).

Ainsi, il ne s’agit pas qu’un enfant puisse avoir deux pères ou deux mères égaux en droit. Dans notre culture juridique  on a au mieux un père et une mère qui plus est aujourd’hui, après une longue lutte, égaux en droit. Certes par l’adoption simple on peut avoir deux filiations paternelles ou maternelles dans l’hypothèse où les parents biologiques sont vivants, mais ce filiations ne sont pas égales:  l’adoptant ou les adoptants  exerce(nt) les droits d’autorité parentale. Il(s) peu(ven)t même donner son (leur) nom à l’enfant, mais la filiation première subsiste.

Tout logiquement la Cour de cassation  et le législateur refugié derrière la cour suprême pour ne choquer personne tiennent encore – et à juste titre – à ce qu’un enfant ait au plus une filiation paternelle et une filiation maternelle en référence un peu à l’ordre naturel  des choses. En revanche, force est de cnstater que rien n’oblige des parents à établir leur filiation avec un enfant, donc des enfants peuvent être sans filiation du fait du bon vouloir de leurs géniteurs !

Cette position qui permet légalement d’élever un enfant ne satisfait pas les couples homosexuels pour qui l’homoparentalité va jusqu’à la reconnaissance de la filiation sur l’enfant des deux membres du couple par-delà l’exercice des attributs de l’autorité parentale. L’enfant aurait deux pères ou deux mères, et trois s’il y a eu adoption simple.  Il suffirait que deux personnes se présentent à la mairie pour reconnaitre un enfant, peu importe qu’ils soient du même sexe !

Instinctivement le corps social n’accepte pas majoritairement de décrocher de la filiation maternelle et de la filiation paternelle. Sans doute un reste d’influence judéo-chrétienne ! Sans doute aussi parce que chacun se dit que si l’on ouvre la boite de pandore en permettant à chacun de faire ce qui lui plait quand il lui plait, c’est la déconstruction du système de filiation et donc de référence qui s’engagera. Plus aucune limite  ne pourra être posée. Ainsi quid de l’interdit de l’inceste ?

Benoîtement pour illustrer le propos et faire sourire, pourquoi, si l’on décroche d’une référence paternelle et d’une référence maternelle, se contentrer de deux filiaitons ? Pourquoi trois ou quatre bons amis, équilibrés et s’aipmant à la vie à la mort, ne pourraient-ils pas décider, avec la caution de la loi  d’être parents ensemble d’ un ou plusieurs enfant ?

Ils  seraient co-parents à égalité sans référence à leur sexe.  On peut bien acheter un  appartement à plusieurs, pourquoi ne pas être parents à plusieurs ? Au nom de quoi interdire à ces gens bien, débordants d’amour, s’aimant et soucieux d’aimer pleinement un enfant , de former un tel projet ?

En d’autres termes, oui à la reconnaissance de responsabilités partagées entre personnes y compris du même sexe élevant un enfant, mais ne touchons pas au fait qu’un enfant ne puisse avoir qu’un père et qu’une mère légaux.

En toute hypothèse  de telles évolutions méritent reflexion et déjà l’affirmation de points de repères pour poser le débat. Ainsi j’entends que l’on mette en évidence le droit de tout un chacun à un enfant. Reste à savoir comment on peut « gager » ce droit. Car reconnaitre un droit sans qu’il puisse s’exercer est une escroquerie ! Mais plus important et pour le coup concrétisable est l’affirmation du droit de tout enfant, y compris porteur de handicaps, à des parents qui l’élèvent comme tel. La société peut gager ce droit là ; pas le premier.

Se battre pour les libertés ne signifie pas accepter n’importe quelle évolution au nom du fait qu’il s’agit d’une innovation. Encore moins si pour satisfaire certains on déconstruit tout un système majeur pour une société comme l’est la filiation.

PS. Où il est demontré que les debats de société traversent les champs politiques. Mon positionnement n’est pas référé à une quelconque approche religieuse ; je reste convaincu qu’un enfant n’est pas un objet qui appartiendrait aux adultes.  J’entends le désir des adultes; je privilégie le souci des enfants et tel me paraît devoir être la responsabilité des pouvoirs publics

3 291 000 enfants pauvres en France !!! (450)

Le fait est implacable dans tous les sens du terme; pour autant il ne pas fait la une des journaux il n’est pas au cœur de la campagne électorale qui se déroule : la France comptait au 1er janvier 2010, au moins, 3 291 000 personnes de moins de 18 ans vivant sous le seuil des bas revenus déterminé par la branche famille de la sécurité sociale (1). Et nul doute qu’en 2011 la situation se soit encore détériorée. La fracture sociale s’accentue.

C’est la première fois que nous disposons de données chiffrées aussi élevées. Au début de la décennie on évaluait à 1 million les enfants pauvres de France selon les critères de l’INSEE ; à 2 millions selon les critères européens.

Chiffres officiels et repris comme tels par le gouvernement lui-même : « 7 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, dont deux millions d’enfants « écrivait le premier ministre François Fillon dans la lettre de mission adressée le 9 juillet 2007 à Martin Hirsch appelé à exercer au sein du gouvernement la mission de Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté.

L’objectif était fixé à l’orée du quinquennat : « Il en va de la pauvreté et des politiques sociales come des finances publiques ou de la sécurité. C’est en nous donnant des objectifs chiffrés et des obligations de résultat que nos nous mobiliserons suffisamment pour réduire la pauvreté, garantir l’égalité des chances, mettre nos politiques publiques au service de la dignité de tous. C’est pourquoi nous pensons que l’objectif de réduire d’au moins un tiers en cinq ans la pauvreté dans notre pays doit être l’objectif du gouvernement. … (…) » Le chef de l’Etat avait énoncé au début de son quinquennat que chacun serait jugé sur ses résultats.

Force est de constater que sur ce terrain quand le gouvernement s’était assigné un objectif de moins 30 %, il débouche à mi parcours sur un résultat de plus 30%. On sera d’ici deux ou trois ans ce qu’aura été le quinquennat, mais il ne faut pas être un grand pronostiqueur pour penser que l’objectif 2007 n’aura pas été atteint, loin de là, sur un sujet majeur et révélateur d’une politique ! On peut rechercher toutes les explications possibles et bien évidemment avancer « la crise » pour justifier cette singulière aggravation, il n’empêche qu’elle s’est déroulée devant nos yeux et continue à se dérouler ans que cela n’émeuve véritablement.

L’étude « Vivre la pauvreté quand on est un enfant » est riche d’enseignements tant par ses données qui tentent de faire comprendre qui sont les enfants concernés que par l’analyse de leur attitude face à la pauvreté.

Quelques remarques déjà sur les chiffres sachant que pour la CNAF le seuil de pauvreté est à 942 euros par mois et par unité de consommation (2).

Quoique déjà plus élevés que ceux dont nous disposions jusqu’ici, ils souffrent d’une évidente sous-évaluation. En l’espèce les fichiers des caisses d’allocations familiales et de la mutualité agricole ont parlé. Or un tiers des enfants uniques ainsi que nombre d’enfants de familles en grande précarité ne sont pas allocataires. Ajoutons, détail qui passe souvent inaperçu que l’étude concerne la seule France métropolitaine. En d‘autres termes, le chiffre réel doit être proche de 3,5 millions sinon le dépasser. Sachant que la France compte 13,5 millions d’enfants on mesure que la 5° puissance économique mondiale travers de sérieuses difficultés pour offrir un revenu décent à au minimum un quart de ses enfants (3).

Il va de soi que certaines régions ou certains départements sont plus durement frappés que d’autres. Ainsi PACA est à 29% avec de villes comme Marseille à 44% et Avignon à 45% ! On ne s’étonnera pas que je relève que la Seine Saint-Denis est à 37% quand les Yvelines le sont à 13%. Toujours la faute à ces maudits mauvais vents qui en région parisienne poussent les pauvres à l’est. Aucune une politique volontariste d’aménagement du territoire ou de solidarité entre collectivités ne sera parvenue à combattre cette donnée qui date de la deuxième vague d’industrialisation!

 Les enfants affectés par la pauvreté vivent le plus souvent dans des foyers monoparentaux (4) à plusieurs – 22% sont dans des familles avec 3 enfants – et ont souvent des parents issus de l’immigration non européenne. Les enfants les plus exposés sont les 3-5 ans. Sans surprise l’absence d’activité des parents explique souvent le niveau de revenus.

Où est la poule, où est l’œuf ? : nombre des jeunes enfants pauvres ne bénéficient pas d’un accueil spécialisés pour la petite enfance – 4% des enfants pauvres vont en crèche pour 16% des enfants de familles riches – avec tout ce que peut procurer au quotidien mais encore pour la socialisation et le développement ce type d’accueil. Pour Etienne Pinte, président du Conseil national des politiques de luttes contre la pauvreté et l’exclusion sociale «il manquerait 350 à 450 000 places pour que les enfants des familles des pauvres soient accueillis en structures collectives ». Chiffres à mettre en parallèle avec les efforts déployés de ces dernières années pour créer quelques 100 000 places d’accueil et le renoncement de François Hollande à son projet initial de créer 150 000 places ! De ce point de vue la situation n’est pas prête de s’améliorer.

Combien de femmes ne peuvent pas accéder qu’à un travail partiel et dans des conditions souvent époques pour les enfants qui restent seuls à la maison … quand maison il y a. Je rappellerai ici que pour la fondation Abbé Pierre (5), 600 000 enfants vivent le mal-logement dont 200 000 dans un meublé ou dans un appartement occupé sans titre, 52000 chez des tiers, en centres d’hébergement ou à l’hôtel, 21 000 dans un camping ou un mobil home (6) quand 21000 sont sans domicile fixe ou ont un habitat de fortune (cabine, cave, garage, voiture…).

 L’autre apport de l’étude est qualitatif : les sociologues se sont attachés à la perception que les enfants pauvres avaient de leur sort.

Leurs conclusions méritent d’être décodées à plusieurs degrés. Ils relèvent que ces enfants « manifestent une bonne dose d’optimisme et beaucoup d’énergie « dixit les ASH. Sans doute faute d’éléments de comparaison, ils ne vitupérèrent pas contre leurs conditions de vie ; et ce d’autant moins qu’il y a une présence parentale chaleureuse. Selon les chercheurs « les enfants sont entourés de personnes qui vivent la même situation qu’eux, ce qui leur donne à penser que celle-ci est normale » (sic).

Bien évidemment avec l’adolescence leurs yeux s’ouvrent par-delà leur environnement, mais là encore pour les sociologues le fait que ces jeunes n’aient « jamais qualifiés leur situation en termes d’injustice peut etre vu comme un signe d’absence de lecture collective de la réalité sociale de leur environnement ». Pas de mise en cause des parents ; pas de rancœurs contre quiconque. Le plus grave est ailleurs : ils paraissent avoir du mal à imaginer un avenir différent : « La panne de l’ascenseur social semble suffisamment intégré dans les milieux modestes pour que l’avancée en âge s’accompagne d’un rétrécissement des perspectives avancées par les enfants« . Faute de référence proche ils n’imaginent pas de vivre autrement.

 Conclusion malheureusement réaliste ces enfants sont frappés d’une double peine : un présent difficile et pas d’avenir ! Mais les nantis peuvent dormir tranquilles, sauf à avoir mauvaise conscience ! La révolte des enfants pauvres ne semble pas être pour demain.

Cette étude devra être présente dans le débat quand dans quelques jours tel ou tel candidat entonnera de nouveau l’hymne à la responsabilité parentale pour fustiger les enfants dangereux du fait de leur delinquance. Tous les enfants pauvres ne tombent pas dans la delinquance, tous les parents vivant en situation précaires ne demissionnent pas pour autant, et quand des enfants  succombent à la tentation d ‘une delinquance d’appropriation on peut entendre, sans l’accepter, que certains aient le sentiment que « la loi  » n’est pas juste.

Notes

(1) in ASH du 10 février 2012

(2) 24% déjà pour le CERC conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) dans son rapport de 2004 sur les enfants pauvres (3)

L’INSEE n’adopte pas le même mode de calcul du seuil de pauvreté mais débouche sur un résultat sensiblement équivalent puisque pour 2009 elle le fixe à 954 euros mensuels par unité de consommation

(4) On parle souvent abusivement de famille monoparentale : le foyer avec la présence d’un seul parent est monoparental, mais la famille est généralement composée de deux parents. L’enjeu est de mobiliser, dans tous les sens du terme et déjà financièrement, le parent absent du foyer. Or nombre de femmes qui élèvent seules les enfants le négligent et ne mobilisent pas les CAF pour leur venir en aide

 (5) Toujours In ASH du 10 février 2012 (6) Dans ce contexte et en période électorale on aura relevé que Jean-Louis Léonard, député UMP de Charente-Maritime, qui visait à interdire la présence à l’année sur des campings, fort intelligemment conseillé, a du en rabattre

2012 : l’enfance enfin objet de politique publique ? (447)

La période prête doublement à se projeter dans l’utopie. Une nouvelle année s’engage, mais pas n’importe quelle nouvelle année : une année  bissextile et surtout électorale. Et les choix n’ont jamais été aussi évidents : plus que d’autres, cette période électorale sera lourde de conséquences.

L’utopie ne peut pas faire l’impasse des réalités qui pèsent sur le politique. La marge de manœuvre est étroite tant pour les politiques que pour les citoyens qui doivent peser sur les politiques, mais elle existe. Encore faut-il être lucide. Et déjà dans cette société de représentations ne pas se laisser embarquer par un scientisme ambiant détestable, mais tellement rassurant pour les démagogues et ceux qui les suivent. Les réalités sont complexes ; ne les ignorons pas.

Encore faut-il aussi se doter de quelques repères autour desquels il faudra s’adapter en tenant compte des réalités. Des objectifs peuvent être a priori intenables, du moins à court terme, mais ils donnent du sens au quotidien ; ils éclairent la route à suivre et en permanence permettent de dépasser les déceptions qui inéluctablement se présentent. On ne peut plus se contenter d’effets d’annonce, de projets rutilants ou de promesses d’abrogation. Ces considérations générales ne peuvent pas être ignorées quand on mène dans le champ de l’enfance.

Le contexte français est préoccupant même qu’il faut savoir raison garder. Si le sort de la plupart des enfants de France est enviable au regard de ce qui se passe en dehors de nos frontières, un million d’enfants vit ici sous le seuil de pauvreté au regard des critères nationaux, deux millions selon les normes européennes. Les développements prévisibles de la crise ne vont pas réduire la fracture sociale, mais bien au contraire accentuer les difficultés des plus pauvres et des plus faibles.

Concrètement pour ne prendre que des illustrations majeures, sur le terrain du logement, du suivi sanitaire, de la scolarisation, trop d’enfants sont déjà en grande difficulté ; en, carence et en souffrance. 5000 enfants seraient sans toit en Seine Saint-Denis. Que dire de la précarité des conditions de vie de nombre d’autres enfants où le lendemain, sinon le soir n’est jamais sûr. « Où va-t-on dormir ? » « Que va-t-on manger ? » » Mangera-t-on même ? » Et pour certains, « Vais-je être placé ou expulsé ? ».

Je ne m’arrêterai pas sur les enfants souffrant de difficultés spécifiques comme ceux porteurs de handicaps, non suivis et simplement non scolarisés malgré des efforts indéniables ou tout bonnement qui auraient besoin d’un soutien psychologique, psychiatrique ou éducatif qu’ils trouveront de plus en plus difficilement avec des crédits publics en berne.

Tout aussi grave des révolutions culturelles sont intervenues ces dernières années créant un climat très préoccupant qu’il sera difficile de combattre, sauf par un discours politique offensif, ferme, clair et constant. Ainsi chez les moins de 18 ans, il est devenu commun de penser qu’il y a d’un côté les enfants qui méritent toute notre compassion et de l’autre ces mineurs à problèmes et dangereux qu’il convient de mettre à l’écart. Plus largement, dans cette société vieillissante et doutant de l’avenir, quand on parle enfant, on voit poindre immédiatement problèmes ou dangers de tous ordres, donc peur.

Il est temps d’inverser la logique : ne plus être en défense (combattre l’enfance en danger, les violences des enfants, l’exploitation des enfants etc. ), mais être positif (I). Certes l’enfance est une période délicate et que les enfants ont besoin d’une protection spécifique dans cette période difficile de leur vie, mais  oyons plutôt le positif et la manière de le promouvoir, l’encadrer le développer. Par exemple, les enfants ne sont pas que des êtres inconscients ; ils ont des émotions, des sentiments, des idées mêmes qui peuvent contribuer à leur épanouissement est déjà à leur protection. Il ne s’agit pas d’estomper nos responsabilités d’adultes – comme parents ou comme acteurs sociaux ou politiques – à leur égard, mais de tenir compte de leur point de vue et déjà de les amener à l’exprimer, individuellement et collectivement, à la maison, à l’école, dans la cité. Il me semble que nous éloignons régulièrement de cette démarche qui pourtant est la seule de nature à réellement protéger les enfants comme nous prétendons vouloir le faire en créant un climat épanouissant autour d’eux … dans l’intérêt de la société.

Développer un message valorisant et constructif est donc un objectif premier. Cela suppose de croire en l’avenir. Ce pays a connu des crises plus importantes et s’en est sorti. Les enfants et les jeunes ont besoin d’être motivés et mobilisés. L’espoir est le ressort de la vie. Or une partie de notre jeunesse est nihiliste ; elle a fait une croix sur son avenir car elle ne croit en rien et déjà pas dans ses compétences. C’est le rôle des adultes que de tracer ces perspectives. Il faut la mobiliser et lui proposer des défis modernes.

Cessons au passage de fustiger tous ceux qui se préoccupent des enfants en généralisant l’échec ou l’absence de certains. Tous les parents ne sont pas démissionnaires, loin de là, même quand leur enfants sont en difficulté. Tous les professionnels ne sont pas incompétents, loin de là encore : pas plus que notre dispositif scolaire n’est en faillite – pour réels les enfants en rupture de scolarité sont une infime minorité- ; pas plus les services sociaux sont voués systématiquement à échouer : dans l’immensité des cas les 250 000 enfants aujourd’hui en danger et pris en charge par l’Aide sociale à l‘enfance seront demain des parents sans difficultés spécifiques et leurs enfants ne pâtiront pas des problèmes rencontrés par leurs parents ; l’immensité (85%) des jeunes délinquants avant leur majorité ne seront plus délinquants une fois devenus majeurs, etc.

Il est de bon ton actuellement de dénigrer parents et professionnels de l’enfance ; en 2012 c‘est un message positif et constructif qu’il faudra envoyer aux uns et aux autres … pour ensuite s’attacher aux difficultés qu’ils rencontrent.

*

Cet environnement maîtrisé et réorienté, concrètement, l’une des premières pistes à suivre est ici de clarifier les compétences des uns et des autres avant de mettre en place les moyens nécessaires à chacun pour exercer ses responsabilités. C’est la question centrale du pouvoir sur l’enfant et sur l’enfance qui est ainsi posée en n’oubliant pas – Convention internationale relative aux droits de l’enfant oblige – que l’enfant lui-même a des droits et des pouvoirs pour être acteur de sa vie. Personne : pas plus un parent qu’un politique n’est seul en situation de responsabilités. Cette question des pouvoirs commande tout le reste : elle légitime les rôles et commande les moyens.

Il faut déjà clarifier les responsabilités dans le champ public notemment entre l’Etat et les collectivités locales (ex : la santé scolaire), mais aussi au sein des collectivités locales. La question centrale est bien sûr ici le devenir des conseils généraux et des 6 milliards d’euros qu’ils brassent dans le champ de la protection de l’enfance. La tendance lourde engagée depuis 2002 est à leur disparation avec transfert au communal ou à l’intercommunal les responsabilités publiques sociales. On l’a vu depuis 2007 sur le terrain de la prévention de la délinquance. Des blocages existent qui en 2012 doivent être totalement dépassés, soit par un coup d’accélérateur des transferts de compétences soit par une meilleure articulation à compétences constantes.

Certains y appellent aussi sur le terrain de la protection de l’enfance. Est-ce pourtant le bon étiage sachant que la plupart des communes comptent 5000 habitants quand il faut permettre d’exister à ceux qui ne vivent pas exactement comme les autres. On sait que les communes peuvent jouer à la patate chaude avec les familles à problèmes au nom de la paix sociale. Cessons d’opposer l’Etat et les collectivités locales dans le champ des politiques de l’enfance – exemple typique le sort des enfants étrangers non accompagnés présents en France – : chacun a ses responsabilités. Il faut les articuler à travers des protocoles locaux et des conférences nationales.

Encore convient-il déjà qu’au quotidien l’Etat assume son rôle à la fois d’acteur – il fait ou fait faire – et d’arbitre. Et il ne peut être crédible come arbitre que s’il assume déjà sa part !

Un ministère de l’enfance s’impose, associé ou non à un ministère de la famille car si la vie de famille est essentielle, toute la vie de l’enfant ne se situe pas dans l’univers familial. Cela suppose aussi d’affirmer que l’enfance et la famille sont des objets de politiques nationales et locales. On en est loin. Pourtant c’est l’intérêt du pays. De même dans le champ privé il faut identifier les responsabilités sur et pour l’enfant. Spécialement le dossier étant en rade depuis 2002, il faut enfin voter le statut des tiers qui assument des responsabilités sur un enfant sans confondre parents et beaux-parents : les premiers sont dans les décisions majeures liées à l’autorité parentale ; les autres dans les actes de la vie courante. Cette loi attendue est essentielle pour deux millions d’enfants qui doivent savoir qu’ils ne peuvent pas rejeter l’homme ou la femme qui, dans le champ familial ou non, l’a en charge au quotidien. Ils lui doivent obéissance et celui-là doit être rassuré : il est légitime à se faire obéir.

C’est là encore le rôle de l’Etat que définir les règles du jeu et de veiller à leur respect. On est sur une compétence publique, et non privée comme le soutenait Mme Morano alors en charge du dossier.

C’est aussi le rôle de l’Etat que de créer un climat favorable à la vie des familles et des plus jeunes, soit en faisant, soit en libérant l’énergie des collectivités publiques ou du réseau associatif. Cela suppose qu’il soit clair sur les missions de service public quand la tendance lourde serait depuis 10 ans de privatiser et tomber dans le secteur marchand avec la caution européenne. On voit donc que demain même si certaines s’imposent il ne suffira pas de mesures symboliques, notamment en abrogeant telle ou telle loi partisane (LOPPSI II et la loi Mercier d’août 2011).

Le désengagement de l’Etat, sinon de la puissance publique, en général est fortement enclenché au nom de la liberté des familles, mais également au nom du réalisme financier quand les caisses sont vides ou présentées comme telles. Certains vont même à se satisfaire du mitage social : chacun sur son territoire pour éviter certaines pollutions. Par exemple il reviendrait au maire ou au responsable de l’intercommunalité de faire la loi locale avec ses arrêtés, de disposer d’une police municipale – palliatif de la police d’Etat quand elle devrait etre différente – sinon de services sociaux locaux, et de prendre les mesures y compris coercitives contre ceux qui violent la norme la majoritaire en rendant la justice comme les lois de 2005 et 2007 s’y sont engagées.

A y regarder de près, ici comme dans d’autres domaines – l’éducation par exemple – c’est bien la République issue de 1789, elle même héritière de la Royauté qui est en jeu. En reviendra-t-on aux fiefs du Moyen Age où la politique sociale menée et la justice rendue dépendront de la plaque de la ville ? Ou ira-t-on vers la réaffirmation de la République qui à moderniser la démocratie publique et la démocratie tout court ?

A mes yeux l’enjeu pour 2012 est évident.

Dans une première hypothèse sera légitimée, et dès lors accentuée, la tendance lourde à l’effacement de la prise en compte du bien commun à travers les missions de service public, chacun étant renvoyé à sa liberté et, dès lors, à la loi de la jungle où les plus forts le demeureront. Plus que jamais on privilégiera une approche sécuritaire en s’attachant aux effets et non aux causes. On verra aussi disparaître la justice spécifique pour les enfants. Doutant plus que jamais du travail social, on sera sur des stratégies contenantes pour faire face aux difficultés de tous ceux en situation de déviance. L’Etat recentré sur ses grandes fonctions régaliennes d’ordre public ; l’action sociale sera locale quitte à lui donner les moyens financiers et l’autoriser à exercer la contrainte. Ici comme ailleurs on tournera la page du XX° siècle pour revenir au XIX° sinon remonter encore dans l’histoire de France. Si l’on poursuite le mouvement de transferts de compétences il faudra instaurer un nouveau jeu de contre-pouvoirs. Par exemple, des recours contre les décisions des maires.

Dans une deuxième hypothèse la puissance publique reprend la main au nom de l’intérêt collectif où chacun doit trouver son compte et déjà être partie prenante à son niveau, familial, local ou national, des politiques menées et des responsabilités exercées. Il faut s’appuyer sur les compétences réaffirmées ou affirmées et veiller à leurs articulations. Par exemple, une stratégie offensive sur les modes d’accueil de la petite enfance et les rythmes de vie doit permettre aux parents d’être plus présents et aux enfants de respecter une autorité bénéfique à leurs yeux. Pour cela il faut déjà dépasser les simples dénonciations pour identifier des objectifs susceptibles d’être partagés par le plus grand nombre, se donner des utopies et mettre en place des mécanismes de définition de politiques et d’évaluation pas seulement financiers. Cela suppose déjà d’être convaincus que l’enfance est un objet de politique publique ; pas seulement un enjeu privé. Une vraie politique de l’enfance s’impose comme une réelle politique familiale est indispensable. Elles constituent le socle d’une prévention primaire de l’exclusion et peuvent permettre beaucoup d’économie sur le terrain de la sécurité. Bien sûr, le contexte économique est délicat, mais la France n’est pas exsangue. On l’a vu, toutes les décisions à prendre n’ont pas une dimension financière !

Quitte à exprimer des vœux pour 2012, souhaitons pour tous les enfants de France, et donc pour notre pays, que la deuxième hypothèse soit la bonne. En tous cas, 2012 ne sera pas une année banale : basculement ou réaction. Le choix est clair.

PS Merci à tous ceux qui suivent ce blog qui n’entend pas – chacun le sait – être objectif, mais contribuer à une lecture des enjeux sociaux à travers le prisme de l’enfance.

Je revendique d’être partial car c’est la manière d’être juste en cette matière, ce que le Conseil constitutionnel n’a pas percuté dans sa décision du 8 juillet dernier. Ou alors qu’il a trop bien compris en harmonie qu’il est avec l’actuelle majorité dont il est issu ! La prise en compte des droits des enfants passe par la partialité pour rééquilibrer les plateaux de la balance. Merci pour tous ces encouragements régulièrement exprimés Merci à tous ceux qui par leurs commentaires enrichissent cet apport premier. Je n’en veux pas aux râleurs qui m’épinglent pour des fautes de frappe ou de syntaxe. Cela leur permet de faire l’économie d’un argumentaire sur le fond qu’ils ne peuvent pas développer. Bonne année à tous : la période qui s’ouvre sera passionnante et il faudra mettre nos réflexions en commun. Je forme l’espoir que ce blog y contribue encore. J’invite ceux qui le peuvent à revisiter les posts passés pour aller au-delà de l’événementiel

(1) C’est la démarche que nous proposons à DEI-France in http://www.dei-france.org avec notre argumentaire pour une loi POUR le bien-être des enfants