Tourisme sexuel – Page 3 – Paroles de juge des enfants

R. Polanski et la Justice avec un grand « J » (387)

La Suisse a donc refusé l’extradition du cinéaste aux USA quand la justice californienne le poursuit depuis 1977 pour des relations sexuelles imposées à une adolescente âgée alors d’à peine 13 ans. On sait que Roman Polanski a fui les USA en 1978 après avoir supporté quelques 42 jours de détention provisoire au cours de laquelle une expertise psychiatrique devait etre pratiquée.

Il craignait que le juge ne revienne sur l’accord passé avec lui qui voulait qu’au final la peine couvre cette détention provisoire, ni plus, ni moins, quand la loi à l’époque prévoyait 50 ans d’emprisonnement pour les chefs initiaux de prévention (viol, sodomie, perversion, usage de drogues, etc.).

Le prévenu avait de quoi être inquiet tant il est vrai que le juge de l’époque -Laurence Rittenband -, ne cachait pas son intention de » se faire » une célébrité. Sans compter la cabale anti-Polanski qui sévissait à l’époque aux USA !

Les magistrats californiens ont toujours refusé de juger Roman Polanski hors sa présence, et encore récemment. Ils en ont fait une question de principe. Ils ne veulent pas que la justice puisse être bafouée et que profitant de son aisance tel accusé puisse s’enfuir et être jugé sans se rendre devant les juges pour ensuite apprécier l’attitude à tenir.

Le juge d’alors est aujourd’hui décédé, mais surtout la peine encourue au regard des chefs d’accusation maintenus – on ne parle plus aujourd’hui que de relations sur mineure de 15 ans en oubliant les circonstances aggravantes – est tombée à deux ans d’emprisonnement. Pourtant, en connaissance de cause, Roman Polanski s’est toujours refusé à se rendre en Californie devant ses juges ; les nouveaux magistrats n’ont jamais abdiqué malgré le souhait de la victime de voir les poursuites cesser : elle a été indemnisée et surtout elle entend tourner la page.

A juste titre, les magistrats d’Outre Atlantique lui répondent qu’ici comme ailleurs la poursuite publique ne lui appartient pas. La victime peut veiller à l’enclencher si le parquet ne la juge pas opportune ; à l’inverse, si le parquet l’engage, la seule issue est le jugement : il s’agit de protéger la société (et donc de futures victimes) contre de tels actes, pas la victime passée qui elle dispose de la voie civile.

Il n’est pas inutile de rappeler cette donnée quand tant de grandes consciences prenant le parti du « génie » du cinéma trouvaient argument dans le fait que la victime réitère son souci de ne pas voir les poursuites prospérer.

Interpellé lors d’un en ième déplacement en Suisse, incarcéré près de 68 jours dans un lieu tenu secret, puis assigné à résidence à Gstaad à son domicile avec port d’un bracelet électronique pendant un peu plus de 7 mois, Roman Polanski semblait donc voué à l’extradition eu égard à l’accord existant entre la Suisse et les USA. Même Georges Kiejman, l’un de ses avocats, n’en revient pas d’avoir obtenu un refus d’extradition : « (Je suis) « heureusement surpris car la décision pouvait aller dans un sens ou dans un autre » (Le Monde 14 juillet 2010). Comment expliquer cette décision « surprenante »?

Non pas par des arguments de fond du style Roman Polanski est innocent ou les faits sont trop anciens comme l’avancent un peu vite certains de ses défenseurs médiatiques zélés. L’argument est apparemment de procédure, mais comme souvent la procédure camoufle d’autres choses. Les autorités américaines n’auraient pas transmîs aux Suisses le procès-verbal d’une audition en 1977 par le procureur Roger Guson qui s’engageait à ce que les 42 jours de détention provisoire seraient une peine butoir conformément à l’accord passé avec le juge Laurence Rittenband le 19 septembre 1977.

En d’autres termes, ne pouvant vérifier la réalité de l’accord passé, les autorités suisses estime que la procédure « souffre d’un vice grave » et doit donc « être rejetée ». Implicitement elle en déduit quand même que Roman Polanski dit la vérité sur cet accord et a bien eu raison de fuir.

Au passage, cela signifie en creux, et tel est bien là l’essentiel, qu’une peine de 42 de jours suffit pour des relations sexuelles entretenues entre un homme de la quarantaine avec une jeune file de 13 ans ! Les pressions au bénéfice du génie du 7° art ont fait mouche. L’artiste l’emporte sur les faits commis !

Il ne s’agit pas par cette remarque de souhaiter une nouvelle incarcération de Roman Polanski qui d’ailleurs aura supporté 68 nouveaux jours de détention et les mois de détention à domicile, mais de relever qu’en France où il s’est refugié on ne condamne pas à 1 mois et demi l’adulte qui se livre à de telles relations sur une très jeune fille. Et ne parlons pas de l’abandon des circonstances aggravantes dont il a bénéficié.

Je ne sais pas dans quelle mesure d’autres éléments ont interféré dans la décision des autorités suisses qui ne goutent guère les américains depuis quelques temps, mais en pure justice, en prenant en compte que Roman Polanski eu égard au temps passé, à son âge, à l’absence de faits postérieurs avérés, à son insertion, ne risquait pas grand-chose à revenir aux USA devant ses nouveaux juges. Une peine symbolique aurait été prononcée et une page dignement tournée. R. Polanki se serait grandi d’affronter ses juges.

Au lieu de cela on écrit une nouvelle page de la célèbre harangue » Selon que vous serez riches et puissants … « . Je souhaite à tous les jeunes de nos banlieues qui auront des ennuis avec la justice d’avoir d’aussi ardents défenseurs que R. Polanki dès lors qu’ils auront quelques dons artistiques ou sportifs, ces dons contribuant à effacer les péchés quotidiens. D’un autre côté, me direz-vous, qu’est-ce qui empêche justement ces jeunes d’avoir ces qualités qui ont sauvé R. Polanski ?

Bref, cette affaire est emblématique mais son issue (provisoire ?) ne grandit pas la Justice avec un grand J. Pour les américains elle n’est pas close… A suivre donc ?

Justice pour tous suite (344)

Indéniablement la condamnation à Nanterre de Charles Pasqua, ex-ministre de l’Intérieur et le renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris de Jacques Chirac, ex-président de la République Française es qualité d’ancien maire de la capitale sont à l’honneur de la démocratie française et viennent indirectement combattre l’image d’une « République bananière » donnée récemment. On dit un peu facilement que la représentation de la France à l’étranger allait en souffrir. Je n’en crois rien. Au contraire la France donne une bonne image d’elle-même : elle n’étouffe pas (tous) les scandales.

Chant du cygne de la justice ? Difficile de répondre. Indéniablement l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris vient démontrer l’utilité du juge d’instruction à l’ancienne qui, certes, lâche du lest quand il n’arrive pas à établir formellement les faits, mais ne démord pas pour le reste quels qu’aient pu être les chaudes recommandations ou précieux conseils reçus. Si le parquet de Paris avait en charge d’instruire ce dossier on voit bien qu’il n’aurait prospéré longtemps. Cette décision sera régulièrement utilisée dans le débat qui s’annonce sur la disparition souhaitée du juge d’instruction. Les arguments développés en défense par ces deux monstres de la politique française que sont Charles Pasqua et Jacques Chirac et par ceux qui les défendent, pour recevables qu’ils soient puisque la défense est libre dans ce pays, sont tout sauf juridiques, souvent dans le registre du psychologique, parfois pitoyables et, en tout cas, révélateurs d’une classe politique pour laquelle la fin justifie les moyens.

Trouver ces deux personnages sympathiques et affables par-delà les coups de poignard bien réels qu’ils ont pu asséner à leurs adversaires politiques, y compris et surtout à ceux de leur propre camp, ne peut pas servir de justificatif à la turpitude.

Pas plus ne doit entrer en ligne de compte le fait qu’ils soient aujourd’hui âgés. C’est d’ailleurs assez extraordinaire qu’on vienne nous mettre en avant l’âge de l’ancien président de la République quand il a tout fait pour retarder les échéances notamment au –delà de ses mandats présidentiels. Il avait été alerté sur le fait que les affaires prospéreraient à nouveau sur le terrain judicaire une fois redevenu « simple citoyen ». Tout simplement il ne peut pas y avoir deux poids, deux mesures. Ce qui vaut pour Roman Polanski doit valoir, toute comparaison gardée, pour Jacques Chirac et Charles Pasqua. Jacques Chirac a voulu renforcer l’immunité présidentielle. On nous disait : « Vous verrez quand il ne sera plus président ! ». Nous y sommes. Rien que de logique. L’échéance est arrivée. Il s’avère qu’entre temps chacun a vieilli dont le principal concerné. Logique. Certains de ceux qui les soutiennent ne mesurent pas l’énormité de ce qu’ils avancent par les arguments qui les développent. Je pense notamment à Xavier Bertrand secrétaire général de l’UMP déjà qui visant le tourisme sexuel de Frédéric Mitterrand parlait d’une question relative à la vie privée et s’agissant de Jacques Chirac se contente d’évoquer des affaires vieilles de 15 ans !Pour exciper de sa bonne foi Charles Pasqua ajoute que poursuivi une trentaine ou une quarantaine de fois il n’a jamais été condamné. Et de menacer que l’on découvre des noms !

Quels arguments ! Il n’a pas convaincu les juges de Nanterre. Aujourd’hui il demande la levée du secret défense ; que ne l’a-t-il pas fait plus tôt !

D’évidence ni l’un ni l’autre ne s’attendait il y a quelques années à ce final judiciaire. Ils s’estimaient intouchables. Comme bien d’autres constituant une certaine classe politique, reflétant une certaine époque aussi.

Soyons clairs. Je ne connais ni l’un ni l’autre des dossiers, mais il m’apparaît normal que des hommes politiques soient traités comme des citoyens normaux, ni plus ni moins. Il faut les protéger le temps de leur mandat contre des coups bas, mais ils doivent rendre des compte comme tout un chacun une fois le mandat expiré.Ils doivent être ramenés à une saine réalité s’agissant de l’argent public. Ainsi il n’est pas normal de financer un groupe politique avec l’argent de la commune au prétexte qu’on a besoin d’un groupe, en l’espèce les Républicains Indépendants pour consolider sa majorité ! Soutenir le contraire sur les antennes comme le fait l’avocat de Jacques Chirac au prétexte que cela a rendu service à la population, sachant que son client ne nie pas les faits mais en l’espèce les revendique, est un peu énorme. Violer la loi pour servir! Faut oser le revendiquer.Il faut que ces hommes politiques engagent leur responsabilité non seulement devant leurs électeurs devant les juridictions et si nécessaire soient punis comme il se faut en tenant compte de leur personnalité et de leur bénéfice personnel. Ainsi Charles Pasqua peut invoquer son passé de résistant contre les allemands mais il s’expose à ce qu’on lui rappelle qu’il a été aussi animateur du SAC (Service d’action civique gaulliste)! Et leurs successeurs redoubleront de prudence. Chacun y gagnera.

En tout cas la justice redore son blason avec ces décisions où des juges ne se laissent pas impressionner par la qualité des mis en cause.Il est évident qu’elle est souvent instrumentalisée. Cette affaire des faux emplois à la Vile de paris trouve son origine dans la bataille des candidatures entre Jacques Chirac et Edouard Balladur. Eric Alphen a bien rappelé aujourd’hui que les documents déclenchant l’affaire venaient du ministère des finances piloté à l’époque par Nicolas Sarkozy ; l’affaire Cleamstream est elle liée à la bataille qui faisait rage entre Dominique de Villepin et Nicolas Sarkozy ?

Dans ce contexte les coups sont tordus et on tente de jouer de la justice pour éliminer l’adversaire. Le maniement de la justice n’est pas chose aisée et peut éventuellement se retourner contre ceux qui veulent la manipuler. Il y a beaucoup de déchets (des non-lieu, des relaxes), mais de temps en temps un poisson reste pris dans le filet. Le pêcheur joue sa propre partition.En fait et enfin, il est renvoyé l’image d’une justice qui doit passer pour tous et pas seulement pour les « jeunes loubards ».

La même loi pour tous (340)

Une des leçons à tirer de l’affaire Polanski est bien la réaffirmation largement majoritaire du souci que la loi s’applique à tous, puissants ou misérables, pauvres ou riches, connus ou inconnus, cinéastes ou simples spectateurs.

Personne n’aurait été vraiment choqué qu’un simple quidam ayant il y a quelques années commis un crime non prescrit – je rappelle que des relations sexuelles mêmes « consenties » avec une mineure de 15 ans est un crime, a fortiori si l’on a abusé d’elle en la droguant ou en la faisant boire – soit interpelé et conduit à rendre des comptes. Ceux qui ont parlé d’une « banale affaire de mœurs » ou argumenté sur le « génie » du cinéaste pour demander que l’on passe l’éponge au titre du temps passé ne lui ont pas rendu service.

Le tribunal suisse qui vient de se prononcer sur la demande de mise en liberté a sûrement en entendu ce souci de l’opinion que la même justice s’applique à tous. Un individu qui depuis des années cherche à échapper à ses responsabilités n’est pas tenu pour fiable quand il propose une caution financière ou une propriété en gage. Ces juges ont craint que Roman Polanski cherche une nouvelle fois à fuir surtout que devant la tournure prise par l’affaire sachant que l’important devant la justice américaine risque plus d’être le fait d’avoir voulu se soustraire à elle que les faits criminels eux-mêmes.

Au fond, Roman Polanski devra regretter la politique de l’autruche adoptée durant de trop nombreuses années consistant à tenter d’échapper à ses juges. De longue date il aurait du revendiquer d’être jugé. Il avait des arguments à développer pour expliquer sur son départ des USA. On peut penser tout le mal que l’on veut du système américain qui permet de négocier la justice entre le bureau du procureur, l’auteur présumé et la victime, mais telle est la loi aux Etats-Unis et il est admis qu’en l’espèce le juge de l’affaire Polanski était revenu sur son engagement et voulait se payer une vedette. Roman Polanski pouvait alors avoir de légitimes inquiétudes sur le sort auquel il était voué, mais après tout à la base il y avait crime. Le revirement du procureur pouvait lui donner des arguments pour expliquer son départ. Le temps passant ils sont plus difficiles à entendre.

On a pu accuser Roman Polanski d’avoir acheté le désistement de sa jeune victime et donc d’avoir user de sa supériorité économique. Les juges suisses ont remis les pendules à l’heure : l’argent ne doit pas permettre à un accusé d’échapper aux responsabilités pénales.

De fait le plus choquant dans cette histoire est bien de tirer argument du positionnement de la victime – indemnisée financièrement – pour estimer que les poursuites pénales n’avaient plus de raison d’être. Combien ont repris en boucle cet argumentation comme si elle allait de soi ? Il n’en est rien. La justice pénale n’est pas là pour satisfaire la victime, mais comme je l’ai dit à chaud en réagissant à l’affaire (blog 330), elle doit veiller à rappeler fermement la loi tant aux yeux de celui qui l’a violée que de ceux qui pourraient être tentés de le faire.

Dans cette période où on voudrait opposer délinquants et victimes et, sinon démissionner le soin de battre justice dans les mains des victimes, du moins augmenter sensiblement leur place dans le procès pénal il est bon, de revenir aux fondamentaux. Par exemple contrairement à qui est régulièrement affirmé il n’est pas besoin d‘une plainte de la victime pour engager des poursuites ; le parquet est libre dans ses appréciations. IL tiendra généralement compte du souhait de la victime mais il n’est pas lié. De même si une victime se désiste de sa plainte, les poursuites du chef du procureur de la République restent engagées, etc. A l’inverse la victime peut combattre l’inertie du parquet en pouvant citer directement devant le tribunal ou enclencher une poursuite en se constituant partie civile devant un juge d’instruction.

En l’espèce les juges suisses ont un raisonnement sain : une personne a cherché à échapper à la justice depuis des années ; elle a les moyens de poursuivre dans cette voie ; elle lui réserve donc le sort auquel tout quidam est voué. Elle évite qu’il puisse s’échapper à nouveau en l’incarcérant.

Roman Polanski devrait faire appel. A suivre donc. Mais désormais il est a souhaité que la justice américaine dépose rapidement sa demande d’extradition et que l’abcès soit définitivement percé

PS :

Dégât collatéral de cette affaire Polanski l’affaire Mitterrand dont je maintiens qu’après les explications données par le ministre à la télévision devant des millions de français elle doit être tenue pour close. Les allusions du député-avocat Arnaud de Montebourg ne sont dignes ni d’un homme politique ni d’un juriste quand il joue en permanence sur l’ambigüité homosexualité et pédophilie. Fréderic Mitterrand nie avoir eu des relations pédophiles. Que ceux qui clairement ne le croient pas apportent la preuve de ce qu’ils sous-tendent ou qu’ils se taisent en attendant que cette preuve, si elle existe, vienne un jour. Le ministre a pris un risque en s’exprimant comme il l’a fait. Sa marge de manœuvre était faible sinon nulle. En tout cas il l’a fait comme nous y appelions les uns et les autres. Dont acte ! Il s’expose à être contredit. En attendant cette éventualité on se doit de ne pas en rajouter sournoisement.

Indéniablement, Benoit Hamon dont tout le monde admet qu’il est parti bien trop vite a raison quand il pose la question du tourisme sexuel. Ce tourisme sexuel n’est pas pénalement condamnable lorsqu’il met en cause des majeurs ; il l’est quand il vise des personnes de moins de 18 ans et ajoutons que la peine encourue peut aller jusqu’à 20 ans s’il y a récidive légale. En revanche il est moralement contestable.

De telle sorte que Fréderic Mitterrand étant avouant sa pratique du tourisme sexuel dans son ouvrage ce n’est pas tant comme le démontre mon beau-frère René Fievet la question de sa démission qui est en cause que c elle de sa nomination au gouvernement de la France qui mène le combat pour la dignité humaine. Comment l’intéressé a-t-il pu l’accepter d’être ministre de cette République quand lui-même admet avoir franchi la ligne blanche ? Mais surtout comment a-t-on pu proposer à quelqu’un qui a cette pratique moralement contestable d’être membre du gouvernement ? Et pourquoi une certaine presse ou certains hommes ou femmes politiques qui jouent aujourd’hui les vertueux n’ont-ils pas exercé leur droit d’interpellation au moment de cette nomination ? Car ce n’est pas l’homosexualité d’un homme qui est en cause que la participation d’un ministre même repenti à une démarche mercantile contraire à la dignité humaine.