En matière de mariage, trompe qui peut ? (258)

Qu’ils approuvent ou critiquent l’analyse que j’ai pu développer en réflexe, les 800 commentaires déposés sur ce site après quelques 140 000 visites enregistrées sur trois jours sont généralement passionnants. Ils ont l’intérêt de pousser à approfondir la réflexion. Ils pointent à juste titre les contradictions du raisonnement approuvant le jugement lillois sans ,bien sûr, être exempts eux-mêmes de critiques.

Qu’il me soit permis de préciser quelques repères en prenant en compte le lieu où nous sommes : le blog d’un magistrat militant pour les droits des enfants, pour ne pas dire pour les droits humains. Juriste ne veut pas dire pas incontestable ; militant je sais ne pas être neutre sachant que le droit lui-même n’est pas neutre, mais porteur de valeurs, celles qui ont suscité tel texte, celles qui vont éclairer son interprétation au fur et à mesure du temps. Napoléon n’avait pas prévu les accidents du travail et les accidents de la circulation pour faire face aux développements de l’industrie et des nouvelles technologies ; les juges ont su interpréter l’article 1384 du code civil pour protéger les victimes. De même, pour protéger les enfants,  les juges de la République ont su au lendemain de la loi de 1975 sur le divorce introduire dès 1977 l’exercice conjoint de l’autorité parentale dans la séparation que le législateur avait totalement omis de prendre en compte dans sa réforme. Depuis le Parlement a consacré cette jurisprudence : l’exercice conjoint est devenu la règle après séparation du couple lié par le mariage ou non.

Autre illustration parmi mille, Patrice de Charette en incarcérant pour homicide involontaire à la fin des années 70 un cadre supérieur qui avait négligé les précautions de sécurité a fait prendre conscience que l’ordre public ne se protégeait pas seulement dans la rue, mais dans l’entreprise : depuis, les accidents du travail ont considérablement chuté.

Tout cela pour dire que le juge doit partir des textes tels qu’ils sont. Il les lit et les interprète avec les valeurs de son époque.

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Le débat sur l’annulation du mariage pour cause de mensonge sur la virginité de la mariée est loin d’être clos. La justice va encore avoir à écrire quelques pages sur le sujet. Faudra-il légiférer et cela suffira-t-il  à protéger ces jeunes femmes ?

Le parquet a introduit un référé pour obtenir que le jugement de Lille ne soit pas exécutoire immédiatement comme l’avait décidé le juge. Il a également fait appel comme le lui a demandé la Garde des Sceaux.

Avec bien d’autres, autant j’entendais un recours dans l’intérêt de la loi devant la Cour de Cassation de façon à faire interpréter les termes de l’article 180 du code civil, autant je suis réservé sur un appel qui pourrait au final, en théorie, déboucher sur une décision contraire à celle de première instance avec deux époux qui se retrouveraient mariés contre leur gré.

Passons à l’essentiel.

On peut le contester, mais depuis 1975, la loi est là qui veut, comme le rappelle excellemment Anne Chemin dans son article dans l’édition du 6 juin du Monde, qu’il faut s’attacher aux intentions des mariés. Le législateur a introduit le divorce par consentement mutuel ; il rappelle que s’agissant des enfants il faut tenir compte des intentions des parents avant de décider de leur sort, etc. L’article 180 du code civil désormais célébrissime introduit la possibilité pour l’un des époux de déposer une demande en annulation du mariage – et non pas en divorce – pour avoir menti à l’autre sur « une qualité essentielle ».

La question se pose effectivement de supprimer cette formule pour ne laisser que la voie du divorce. Serait-ce au final un progrès pour les personnes qui ont le sentiment d’avoir été fondamentalement bernées sur un point qui leur paraissait majeur au point de conditionner leur accord fatidique devant Monsieur le Maire ?

On a dit qu’ont été retenues comme « qualités essentielles » le fait pour un homme sachant être stérile de ne pas le dire à sa future épouse dont il connaît le souci d’être mère ; le fait pour l’un des époux de sceller son passé sulfureux (délinquance, prostitution, etc.) ou encore de cacher être sous curatelle.

En l’espèce, le jugement n’y faisant pas référence explicitement, les époux de Lille étant de confession musulmane, l’homme attachait explicitement un intérêt majeur à ce que son épouse soit vierge. Apparemment elle n’y attachait pas la même importance puisqu’elle avait eu de relations sexuelles hors le mariage, et on ne lui reprochera pas. Elle n’a pas osé assumer son passé amoureux. Pas plus n’a-t-elle souhaité camoufler la vérité en se faisant refaire un hymen. Il semble que cette jeune femme pensait que l’amour réciproque permettrait, dans l’intimité de la nuit de noces, de dépasser ce « problème ». Il n’en fut rien, bien au contraire.

Après tout, on épouse quelqu’un pour ce qu’il est et non pas tel qu’on souhaite qu’il soit.  Le débat est identique sur l’adoption où il faut parfois faire comprendre aux parents qui s’ouvrent à un enfant que l’enfant qui leur est proposé n’a pas à répondre à l’enfant rêvé.

La loi ne fixe pas une liste des « qualités essentielles » sur lesquelles doit porter le mensonge. Elle laisse les intéressés argumenter. Le juge appréciera si le mensonge est avéré, mais aussi s’il porte quelque chose d’important aux yeux de l’époux qui se plaint. Doit-il aller jusqu’à dire s’il est légitime d’admettre qu’il le soit.

On est au cœur du débat : la virginité peut-elle être en 2008 un objet de convention entre les futurs époux ? Que ce soit en référence à des convictions religieuses, comme dans le cas présent, ou pour tout autre raison.  N’est-on pas sur une clause contraire à l’ordre public ? On sait que le parquet qui aujourd’hui fait appel n’avait rien trouvé à dire quand il avait été interrogé. Le juge ne devait-il pas, proprio motu, relever cet argument ?

En l’espèce, car il s’agissait ne l’oublions pas d’un cas d’espèce pour le juge de Lille, la difficulté tenait à ce que la femme elle-même avait acquiescé à la demande d’annulation déposée par son mari. Si cet homme prétendait avoir été choqué de sa découverte, elle avançait avoir été humiliée par son mari et également par sa propre famille qui a accepté, nous dit-on, le comportement du mari.

On est dans un procès civil : refuser d’annuler le mariage quand la victime qui nous préoccupe – l’épousée – y appelle elle-même est-ce vraiment répondre à son attente ? Si ce Monsieur dit avoir été berné par son épouse, Madame prétend que cet homme voulait épouser un concept : une femme vierge, mais pas elle.

Il est évident que la non-virginité ne peut pas être en valeur absolue une cause d’annulation du mariage civil. Peut elle être une cause relative liée à un mensonge ? Où mettre la limite entre ce qui est essentiel et ne l’est pas ? N’est-on pas renvoyé à préciser ce qu’est aujourd’hui l’objectif du mariage ?

Il sera intéressant de voir si demain les juges d’appel feront passer l’ordre public avant la volonté de l’épouse et plus généralement si un juge estimera que la virginité d’un époux est hors du champ des sujets pouvant être tenus pour légalement essentiels. Cela ne serait pas incongru. Même si la question posée est légèrement différente, j’ai déjà développé que l’ordre public avait pénétré l’intimité familiale en condamnant le mari violeur de sa femme.

Je  relève déjà que l’impact de cette décision dépasse largement ce que le jugement dit. La juge de Lille n’a nullement eu l’intention de dire qu’il était légitime d’exiger qu’une femme arrive vierge au mariage. C’est pourtant ce qui a été retenu de son jugement. Une nouvelle fois il y a un déphasage entre le contenu d’une décision et l’interprétation qui en a été faite. Mais il est de fait que cette décision n’a pas affirmé que le sujet était hors du champ de ce que l’un des époux pouvait exiger de l’autre au risque de faire annuler la convention. Partant de là elle laisse à croire que désormais les hommes pourront l’exiger et on comprend l’émoi suscité.

Doit-on supprimer l’article 180 ou le préciser sur ce qui peut faire ou pas l’objet d’un mensonge entraînant nullité du mariage entre futurs époux ? Je ne le crois pas, mais il n’y aurait pas de quoi être choqué si un texte explicite était adopté sur ce point.

Mais que préciserait cette loi ? Dresserait-elle une liste limitative des qualités pouvant être tenues pour essentielles ou a contrario une liste des qualités qui en aucun cas pourraient être retenues pour essentielles ? On voit la difficulté de l’exercice face à la rapidité de l’évolution des moeurs.

La sagesse commande de laisser la justice construire les réponses comme elle l’a fait dans d’autres domaines. Ainsi sur la question de savoir si des époux stériles devenus parents par insémination avec donneur pouvaient en divorçant, exciper que le mari n’était pas le père ; dans un premier temps les juges l’admirent, puis au nom de la stabilité due à l’enfant ils adaptèrent leur position et la loi au final les a suivis.

Il y a quelques années, la loi sur le port du voile ne s’imposait pas juridiquement du fait de la jurisprudence du conseil d’Etat et de l’article 14 de la Convention internationale sur les droits de l’enfant. Force est de constater que politiquement la loi du 9 mars 2004 a coupé court au débat en marquant des limites à l’attaque religieuse sur l’école de la République et sur la République elle-même. Initialement j’avais soutenu que juridiquement cette loi ne s’imposait pas, mais je reconnais que l’acte politique était indispensable. Le texte adopté au final ne pose pas un interdit absolu, mais cadre bien le port des signes religieux à l’école dès lors qu’ils ne sont pas ostentatoires.

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Cette histoire éclaire une fois de plus la condition faite aujourd’hui à nombre de jeunes femmes qui vivent sous influence islamique comme dans le passé d’autres ont vécu l’équivalent notamment sous la pression catholique.

Jamais nous n’aurions eu une telle polémique si en arrière-fond n’était posée la question majeure – trop longtemps escamotée depuis des décennies par l’ensemble de la classe politique, – du statut fait à nombre de jeunes filles de France du fait de la pression religieuse. Ces femmes veulent être femmes à part entière ; on le leur refuse. Le risque est énorme de voir cette société régresser sur des conquêtes tenues pour majeures et, somme toute, encore fraîches.

Nombre de nos concitoyens ont appris que des jeunes filles n’hésitent pas à se refaire confectionner un hymen pour répondre à l’attente implicite de leur futur époux. D’autres dans leurs relations avant mariage pratiquent la sodomie pour ne pas avoir  à rendre des comptes.

Indéniablement par machisme ou par convictions religieuses – les unes pouvant servir d’alibi à l’autre – des hommes  et des familles -, attachent aujourd’hui une importance à cette virginité des femmes. Sur ce point il appartient au camp de la laïcité de faire reculer l’impact du religieux. Il en a les moyens. Aujourd’hui, il faut venir en aide à cette multitude de jeunes filles qui ne veulent pas rompre avec leur milieu, ni en être rejetées, mais pour autant veulent vivre la vie d’une femme moderne, notamment disposer légitiment de leur corps. Comme les hommes elles veulent vivre et petit à petit concrétiser un projet de vie dans ou hors le mariage, avec un homme ou une femme, être ou ne pas être mères. Ces femmes ont droit aux mêmes libertés que les hommes.

En d’autres termes, une fois de plus on peut trouver dans les pros et les antis jugement de Lille des personnes qui partagent les m^mes valeurs mais qui se séparent sur la stratégie.

Personnellement je ne me laisserai pas enfermé dans le camp des machistes, des rétros, des religieux, etc. Je l’ai dit en entame, le droit n’est pas matière figée. Il vit. Les juges eux-mêmes prennent en compte la pression sociale et ses attentes.

Les intégrismes religieux, quels qu’ils soient, peuvent nous faire singulièrement régresser. Il est évident que nous retrouvons aujourd’hui des débats que depuis 50 ans nous pensions enfouis dans l’histoire. Il faut lutter contre les mariages forcés, il faut libérer ces femmes de la pression qui veut qu’elles ne sont pas femmes à part entière, maîtresses de leur vie. Le combat sera rude, mais je n’ai aucun doute qu’il sera gagné. Il peut passer par la loi, mais aussi par un débat social ferme et aussi des postures professionnelles claires comme celles consistant pour les médecins à refuser de se livrer à des examens de virginité.

De ce débat qui ne retombera pas de sitôt on peut attendre qu’il amène plus que par le passé certaines jeunes filles à pouvoir dire non. Celles-là seront menacées d’être exclues de leur communauté. C’est là où il ne faudra pas abandonner à leur sort celles qui feront le choix de leur liberté. Et celles qui ne franchiront pas ce pas devront être aidées. Ne les privons pas des moyens juridiques de se libérer si jamais le piège se referme sur elle. Faut-il aussi prévoir que le contrôle préalable au mariage soit plus strict pour vérifier si la jeune fille est libre dans son consentement ? Comment ?

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