Enfants violentés – Page 7 – Paroles de juge des enfants

Présidentielles 2 – Une priorité absolue : du social à l’école

Il est bien dommage que la campagne électorale ait été préemptée par les turpitudes financières de certains de ceux qui, sans vergogne, aspirent à nous gouverner en appelant à la rigueur après avoir apparemment singulièrement violé la loi et la morale.

Il reste difficile dans ce contexte d’aborder, en allant au fond, les vrais sujets auxquels nous sommes confrontés. Tout au plus peut-on les identifier et esquisser des pistes quand il faudrait, souvent dans les meilleurs délais, dès le début du quinquennat prendre des décisions.

L’une est majeure de longue date à mes yeux : venir aider très tôt les jeunes enfants d’évidence en difficulté. C’est à peine si les pouvoirs publics sortant en prennent conscience et – je veux paraître optimiste – que ceux qui leur succéderont aient amorcé la réflexion sur le sujet.

Dans le temps où il nous faut éviter que des familles – parents et enfants – ne s’inscrivent dans la précarité, et donc au final dans la pauvreté et un monde sans espoir, il est indispensable de mobiliser les moyens existants pour éviter que d’autres basculent. J’ose affirmer, même si certaines en doutent, que les difficultés des enfants à l’adolescence, avec petit à petit le désinvestissement scolaire qui ne se traduit pas des incidents, des passages à l‘acte plus ou moins graves, bien sûr la violence et la délinquance, puis le décrochage et un double phénomène de rejet où le jeune veut rompre, mais est dans le même temps est exclu sans bagage de l’école, pourrait souvent être prévenu si l’on mobilisait très tôt les services sociaux.

Encore faudrait-il que ces services sociaux soient informés sans tarder que de très jeunes enfants, et par-delà leur famille, rencontrent de sérieuses difficultés.

Or ces services sociaux de proximité – l’action sociale et l’aide sociale à l‘enfance notamment – ont mauvaise presse. Ils n’apportent pas l’aide attendue, spécialement des ressources via un travail ou l’accès à un logement décent ; tout au plus des aides financières ponctuelles, du conseil ou un soutien moral. Parfois certains n’hésitent pas – et certaines circonstances l’imposent – à interpeller les parents sur des dérives. On n’est pas loin, quand on n’y succombe pas, de jugements moraux sinon des menaces comme celle d’alerter le tribunal pour enfants, sous-entendu pour un retrait d’enfant. Avec toute la prudence qu’imposent les généralisations constatons que les familles fragilisées vont difficilement voir les services sociaux. Ils doutent de leur efficience et on leur ne font pas confiance. Il faut donc que les services sociaux aillent à elles sous prétexte des enfants révélateurs de ces difficultés.

Il faut donc implanter du social sur les grands carrefours que fréquentent inéluctablement les familles fragiles : l’école en est un que quasiment tous les enfants de France fréquentent.

Or malheureusement de longue date – conf. Le rapport Jacques Beaupaire du Conseil économique et social de 1976 – le service social scolaire et le service de santé scolaire des élèves sont deux des trois -avec la psychiatrie infantile, maillons faibles de la protection de l’enfance.

Et quand les pouvoirs publics conscients de ce qu’il faut décident enfin de prendre le problème à la racine et de miser sur le primaire comme la toute récente circulaire Education nationale du 22 mars 2017 s’y évertue (1) ils reçoivent une volée de bois vert de syndicats qui certes ne manquent pas d’arguments, mais à part appeler à la création d’emplois n’apportent pas d’idée nouvelle.

On en arrive même à des propos a priori aberrants comme ceux de Nathalie Rennequin du responsables SNUAS pour qui « L’intervention en primaire continuera de dépendre comme aujourd’hui de la volonté des recteurs, mais, inscrite dans la circulaire comme un priorité, les représentants du personnel ne pourront plus s’y opposer ». (sic) (2)

Bien évidemment, et à juste titre, les syndicats continuent de dénoncer le manque de moyens dans ce secteur essentiel de la protection de l’enfance même ses efforts ont déployés. On se souvient des efforts mobilisés à la fin dans les années 90 : 200 postes créés par M. Jospin, puis M. Bayrou chacun. Malheureusement la cadence n’a pas été tenue. Le service social scolaire ne compte toujours que 2 807 assistantes sociales quand tous les spécialistes estiment qu’il faudrait tripler les professionnels. 95 postes vont être créés en 2017 pour 50 en 2016. Une goutte d’eau à l’échelle du pays, des besoins et des enjeux. Et le service de santé scolaire n’est pas mieux loti

Alors on comprend que les professionnels aient la crainte qu’en voulant habiller Paul – le primaire des ZEP – on déshabille les collèges et les lycées professionnels où la situation est tendue, c’est le moins qu’on puisse dire.

Cette impasse montre bien qu’il faut avancer autrement sur ce dossier. Peut-être dans une période peu propice à des créations massives de postes, la future conjoncture politique permettra de dépasser certaines clivages – gauche/ droite, Etat/ collectivités locales – pour s’engager dans des réponses ambitieuses sur des questions sociales majeures pour le pays. On peut regretter que l’Etat ne puisse pas investir massivement dans ce champ où se joue une partie de la justice sociale et la paix sociale des années à venir, mais c’est un fait que si tous les candidats aux présidentielles veulent mettre de l’argent sur la police aucun ne propose d’en mettre sur le social ! Et pas question de transférer service social scolaire et santé scolaire aux conseils départementaux souvent exsangues même si cette formule aurait l’avantage de réunir dans la même main les cinq pans de l’action sociale en direction des enfants (3)

Plus que jamais il faut donc promouvoir entre Etat et conseils départementaux une démarche gagnant/gagnant, rappelant celle de Bertrand Schwartz pour les missions locales de 1981 où l’Etat accepte d’accueillir au sein des établissements scolaires les acteurs des responsables des circonscription sociales. On ne crée pas de postes, mais on fait en sorte que les travailleurs sociaux du conseil départemental soient régulièrement présents dans les établissements sociaux.

Chacun y gagnera sans qu’il en cote un euro de plus au contribuable. Le département plus tôt et plus surement pourra venir en aide aux enfants et donc aux famille les plus fragiles qui ne viendraient pas à lui et sans avoir à les rechercher; l’Etat y trouvera à terme des enfants apaisés plus disponibles pour bénéficier de la vie scolaire.

Les services sociaux seront ainsi en situation d’apporter soutien et aide aux enfants en difficulté ou en passe d’être vraiment en danger. La protection de l’enfance a tout à y gagner. Et par ailleurs sous prétexte d’aider les enfants ce sont des familles entières à qui l’on viendra en aide.

Osera-t-on raisonner autrement que par des postures institutionnelles traditionnelles ?

(1) Circulaire 2017-055 du 22 mars 2017, NOR : MENE 1709191C, BOEN 12 du 23/3/2017

(2) ASH du 31 mars 2007

(3) Action sociale, PMI et aide sociale à l’enfance aujourd’hui sous la compétence départementale, le service social scolaire et service de santé des élèves relevant de la compétence d’Etat

Discretement le père Noël depose l’interdiction des châtiments corporels (659)

Enfin ! La France est le 28° Etat du Conseil de l’Europe à en terminer avec les châtiments corporels. Avec la loi Egalité citoyenneté adoptée définitivement le 22 décembre la gifle et la fessée sont légalement rangés au placard.

Cela n’aura pas été sans mal.

Depuis sa prise de fonction, la ministre de la famille, Laurence Rossignol, sincèrement convaincue de la nécessité de faire bouger les lignes, affirmait que l’éducation sans violence appelait certes au débat, spécialement lors du 20 novembre jour anniversaire de l’adoption de la convention des droits de l’enfant, mais ne passait pas par une loi.

Elle en avait même convaincu le président de la République qui lors du dernier 20 novembre à l’Elysée avait longuement plaidé pour cette approche sans pour autant, à aucun moment de son discours, user des mots « châtiments corporels ». Et a fortiori sans se référer aux Recommandations du Conseil de l’Europe de 2007 auxquelles Nadine Morano, alors ministre de la famille et présidente en exercice du conseil européen des ministres, avait adhéré au nom de la France à Stockholm avant de se déjuger une fois de retour à Paris. Au passage, le president gommait qu’en 2015, le Conseil de l’Europe avait condamné la France pour ne pas avoir inscrit dans son droit « d’interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels ».

Cette absence de référence politique de la part du Chef de l’Etat était symptomatique de la part du plus haut personnage public censé incarné par essence le politique.

C’est qu’à l’instar de la ministre François Hollande ne voulait pas réveiller de vieux démons en s’exposant, sur ce sujet, dans une période où tous les tenants de l’autorité, de la puissance publique aux parents doivent être fermes, à un nouveau procès en laxisme de la part de ses adversaires politiques. Priver les parents de la gifle et la fessée n’est-ce pas le summum, pour la Gauche, de sa démission devant la violence ?

Dès lors aucune référence ce 20 novembre au projet de loi Egalité Citoyenneté visant à rassembler les Français autour des valeurs de la République présenté en avril 2016 par le gouvernement et proche d’être adopté avec un amendement déposé par trois députés PS, Marie-Anne Chapdelaine (Ille-et-Vilaine), François-Michel Lambert (Bouches-du-Rhône) et Édith Gueugneau (Saône-et-Loire) pourtant salué, en juillet 2016, par Laurence Rossignol, comme un « outil indispensable à la prévention de la maltraitance des enfants », permettant de « franchir une étape supplémentaire dans la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant ».

Sensibles au fait que « les spécialistes sont désormais unanimes quant aux dégâts que ces violences occasionnent sur les enfants qui en sont victimes », les parlementaires PS ont eu le courage de relever le défi avant la fin de la législature et doivent être salués pour avoir su redonner sa place à la France au sein du Conseil de l’Europe où une nouvelle fois nous étions la risée avec le fossé une nouvelle fois relevé entre nos discours et nos pratiques. Et tout simplement pour faire entrer notre droit dans une autre ère, au demeurant déjà pratiquée par l’immensité des français. Violence et autorité ne sont pas indéfectiblement accolés. (1)

En effet il existe bien d’autres manières de marquer son autorité et son désappointement à un enfant devant son comportement sans frapper. La parole, quitte à ne pas crier, est un bon instrument ! Et puis n’était-ce pas interpellant en ce début de XXI° siècle de relever que les violences aux animaux étaient interdites et punissables, pas celle aux enfants.

L’argument consistant à dire pour refuser toute évolution « J’ai reçu des tornioles quand j’étais môme y compris avec un martinet ! » n’est pas plus audible que celui consistant à affirmer que les choses allaient mieux quand nos femmes servaient à table leur maris en restant debout derrière lui ou se présentaient en portant le nom et le prénom de leur époux. Dans le même registre : fallait-il vraiment condamner en 1995 le viol entre époux ? Etc.

L’mandement parlementaire accepté par le gouvernement, modifie l’article 371-1 du Code civil qui définit l’autorité parentale une fonction délégué par la société aux parents pour protéger l’enfant « dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ». Désormais, cette autorité devra s’exercer en excluant « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ».

On vise les fessées, gifles, baffe et autres coups de pied au derrière.

On remarquera que ce texte s’inscrit dans le code civil et non pas dans le code pénal dans ses dispositions visant à définir les responsabilités parentales – les missions légales – et l’autorité parentale – et les moyens – au service de cette fonction. Il n’est pas sanctionné pénalement. Il appartiendra aux parquets si besoin est d’engager de poursuites pénales et prendre des mesures de protection de l’enfance s’il estimait que d’un comportement normal on tombait dans une violence inadmissible et a fortiori dans les actes d’humiliation ou pire de torture. « La règle posée, soulignent les auteurs, est de nature exclusivement civile et ne s’accompagne d’aucune sanction pénale nouvelle à l’encontre des parents. Elle énonce un principe clair, qui a vocation à être répété aux pères et mères et à imprégner leur comportement futur. » Reste à abroger les disposions justifiant les violences légères exercées par les parents – et eux seuls – sur les enfants.

Mission accomplie – la Droite ne l’aurait pas fait – cette disposition a été adoptée discrètement dans cette loi sans susciter d’interpellations politiques. Avantage : elle est arrivée à bon port. Inconvénient : Reste maintenant à faire la pédagogie d’une mesure qui se voulait d’après ses auteurs comme devant « imprégner les comportements futurs ».

On entend, on comprend cette prudence du politique, Mais cette attitude qui consiste à refuser un débat public âpre dès lors qu’on a conscience d’un déphasage avec l’état de l’opinion est révélateur de l’état de notre société, des rapports des politiques et des citoyens. Toute comparaison gardée, François Mitterrand avait su aborder de front, malgré toutes les tentatives pour l’en dissuader, la question de la peine de mort. Et au fond on retrouve dans cette peur la montée des pulsions autoritaires en cette période historique délicate. Certains pensent-ils sérieusement lutter contre la radicalisation d’une partie jeunesse par la gifle? Est-ce ainsi que l’on fait autorité et que l’on rassure les plus jeunes sur leur avenir ?

On peut se réjouir de l’adoption de cette disposition législative, mais les enfants de France doivent savoir que les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent ; les baffes et les gifles risquent encore de voler bas pendant des années !

Et même si nul n’est censé ignorer la loi, mais votée un 22 décembre sans débat on doit déjà se demander qui la connaîtra à bref délai.

Bon Noel quand même !

(1) On reprochera aux mêmes, spécialement à Mme Chapelaine, en charge de la loi Autorité parentale et intérêt de l’enfant (loi API adoptée à l’Assemblée en juin 2014 et restée bloquée au Sénat) de n’avoir pas su consacrer dans sa loi le concept de responsabilité parentale pour remplacer celui d’autorité parentale. Là encore on a eu peur d’être taxé de laxisme. Pourtant l’exercice des responsabilités implique de disposer d’autorité (conf. l’affaire Furiani avec l’effondrement meurtrier d’une tribune un jour de coupe de France : était responsable celui qui avait le pouvoir de décider). Il fallait en venir à consacrer les responsabilités parentales. Les rapports modernes parents –enfants, dans les deux sens, ne se jouent plus sur le registre du pouvoir, mais dans le registre des responsabilités

Avec Jean Blocquaux, un grand du social disparaît (649)

Avec la disparition de Jean Blocquaux nous avons perdu en cette fin août 2016 un énorme personnage de l’action sociale moderne, un grand serviteur de la puissance publique, tout simplement un homme de bien toujours prêt à s’engager pour combattre des injustices. Et bien sûr un ami.

Pendant quasiment un demi siècle Jean Blocquaux aura été sur tous les fronts : les droits des enfants délinquants ou non avec le père Jaouen un temps, puis notamment à travers les Services d’accueil d’urgence qu’il conçut à Bois d’Arcy en 1976, le droit des jeunes filles d’interrompre leur grossesse malgré leurs parents, bien évidemment le montage des opération anti-été chaud en 1982, la Marche des Beurs ou encore le combat des enfants franco-algériens enlevés par un parent, le droit des femmes battues de se séparer dignement, le sort fait aux mineurs étrangers isolés, les Restaus du Cœur de Coluche ou encore la conception et la mise en place du RMI dont il n’était pas peu fier, le combat pour les gens du voyage, la reconnaissance des lieux de vie avec le procès de Carcassonne, puis la circulaire de 1983, ces institutions anti-institutionnelles tellement utiles et, bien sûr, la loi du 10 juillet 1989 sur l’enfance maltraitée avec notamment le téléphone vert national. Sans compter le travail à l’étranger, au Vietnam comme en Roumanie. Et j’en oublie certainement.

Quel parcours ! On en trouvera peu de cette veine dans l’histoire. De simple éducateur spécialisé à la tête de l’inspection générale de l’action sociale !

Nous sommes nombreux à lui devoir beaucoup. Bien évidemment déjà tous ceux en souffrance ou en difficulté qu’il a pu accompagner et aider avec la foi inébranlable qu’aucun obstacle n’était insurmontable, mais encore tous ceux qui sans son engagement, sa disponibilité, sa capacité à inventer seraient demeurés les mains nues. Je pense notamment et déjà aux magistrats de la jeunesse. Je peux témoigner – une nouvelle fois – que Jean Blocquaux m’a permis de venir en aide à nombre d’adolescents et d’adolescentes, et au final d’être le juge des enfants que je suis devenu. Fallait-il trouver un lieu de vie à offrir à Romeo et Juliette rejetés par leur lieu de vie officiel ? Sous couvert du SAU on leur procurait à l’UNIPRIX situé en bas du tribunal la toile de tente nécessaire et l’accord parental. Fallait-il renouer avec un jeune en fugue retrouvé à Perpignan ? Jean partait le soir même en R5 pour reprendre le chemin avec lui ! Une jeune fille avait-elle besoin d’interrompre sans grossesse en évitant une souffrance prévisible à ses parents ? Un déplacement était mis en place vers l’Angleterre avec la carte d’identité d’une éducatrice.

Garçons et filles des deux SAU des Yvelines ne s’y trompaient pas qui nouaient enfin ou renouaient, un dialogue avec des adultes, éducateurs et éducatrices, mobilisés pour eux 24 h sur 24 pendant plusieurs jours. Pour Jean Blocquaux pas question de surveillant de nuit car c‘est la nuit que les adolescents se livrent. Les Educateurs et éducatrices s’y collaient quitte à récupérer largement après que le jeune ait trouvé son orientation. On était hors convention collective, mais chacun y trouvait son compte. Pas de lits, mais des matelas roulés pour bien monter qu’on ne séjournera pas éternellement ; une cuisine chaleureuse toujours ouverte car c’est autour de la cuisine que le lien se noue. Bref, une réflexion très fine et une réponse de qualité qui parfois posait un problème : les étapes suivantes comme le suivi éducatif en milieu ouvert n’étaient pas toujours à la hauteur. Ces jeunes ne s’y trompaient pas sur la qualité de cette relation et son importance. A voir leur comportement affectueux avec Jean pendant les audiences ; d’où ces jeunes qui revenaient au foyer quelques semaines ou mois plus tard.

Dans la chaine sociale il ne faut pas que les maillons soient trop différents sinon la chaine casse. En tout cas les SAU de Jean Blocquaux ont essaimé parfois en oubliant la réflexion qui avait guidé leur montage : la disponibilité et l’humanité. Il fallait aussi dans ces équipes un meneur d’hommes et tout le monde n’est pas de la veine de Jean Blocquaux.

Jean Blocquaux privilégiait les hommes sur les institutions. Il ne supportait les machines institutionnelles – Education nationale, ASE ou PJJ – avec les meilleures intentions du monde pouvaient broyer même sans le vouloir les plus faibles. Il « bouffait » de l’Education nationale, de l’ASE et de la PJJ tous les jours pour étant finalement, issu du secteur associatif habilité, intégrer l’Administration d’Etat et donc terminer doyen de l’IGAS ! Il bouffait des énarques tous les jours – sauf Stéphan Clement – et il termine au top niveau de l’Administration ! Clin d’œil de la vie et capacité de l’institution d e reconnaitre les qualités de ceux qui viennent d’ailleurs. En tous cas, il fallait le faire comme on dit communément.

En 1975, mon premier rapport avec Jean Blocquaux n’avait pas été facile. Dans cette Caserne de la Reine où était installé alors le T.E. de Versailles je me souviens l’avoir reçu une fin d’après midi alors qu’il venait me décliner son projet de SAU. Il se présentait comme ancien militant CFDT ; je l’ai traité de jaune et de briseur de grève. Et de lui expliquer qu’il avait été recruté pas la préfecture – nous étions avant décentralisation – pour casser la grève des animateurs de l’infirmerie du foyer Vauban qui demandaient des moyens adaptés pour accueillir les jeunes fugueuses et déjà, ailleurs que dans une infirmerie, comme si fuguer étaient une maladie. L’inspectrice de l’enfance de l’époque avait préféré brader la mission au service associatif. Cet abcès percé j’ai pu mesurer combien la désignation de Jean Blocquaux et de l’AVVEJ avait été une chance pour l’action sociale et pour … moi.

Si un temps le tribunal de Versailles devint une sorte de plaque d’égout par laquelle remontaient à la surface nombre de jeunes en difficulté jusque là terrés, peu confiants dans la justice et venant de l’ensemble de la région de parisienne, cela ne tenait pas aux juges, mais au SAU animé par Jean Blocquaux. Il n’hésitait pas à « trainer » dans les couloirs du palais et nous recevions ensemble les jeunes qui se présentaient. Il restait taisant pour n’intervenir que quand j’avais pris la décision de le mandater officiellement s’il y avait urgence ou officieusement. Le travail s’engageait. On avait très vite le sentiment d’inverser le cours des choses et d’être utile.

Ayant intégré le cabinet de G. Dufoix, secrétaire d’Etat en charge de la famille, avec notamment la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance, j’avais réussi à convaincre début juin 1982 le cabinet du premier ministre de mettre en place un dispositif social – et non policier comme le proposait Gaston Deferre – pendant l’été qui évite à des jeunes d’être livrés à eux-mêmes, disponibles à toutes les tentations. Encore fallait-il gagner ce pari politique et dans un délai de moins de 6 semaines. Il ne fallait pas que les banlieues explosent pendant l’été 1982 au risque de mettre à mal la politique judiciaire du gouvernement. Une nouvelle fois j’étais les mains nues. Immédiatement j’ai pensé à Jean Blocquaux. Je lui ai demandé de me faire confiance sur ce coup tout aussi tordu que ceux que nous avions menés à Versailles, mais cette fois-ci à l’échelle nationale. La réponse a été immédiate et je n’ai pas été déçu. Nous avons tellement bien réussi que les Opérations d’été ont été inscrites au IX° plan. L’imagination au pouvoir ! Nous en rigolions. Le dispositif désormais qualifié « VVV » existe toujours.

Grâce à Jean Blocquaux – mais aussi à Stéphane Clément, chef du bureau Enfance famille – et à ses relais – notamment l’AVVEJ – l’infrastructure administrative a été rapidement mise en place, l’argent transféré de l’Etat aux 11 terrains retenus en moins de 10 jours – un record – en mobilisant des fonctionnaires de tous bords politiques qui croyaient au projet, les acteurs recrutés, l’Armée mobilisée à travers ses centres de formation – notamment l’école de Haute Montagne de Chamonix que comme alpiniste il connaissait bien. Trois années de suite nous avons animé ce dispositif, Jean Blocquaux veillant à la qualité des réponses et jouant sur le terrain le pompier à l’occasion.

De là il ne quitta plus le ministère de l’avenue de Ségur : conseiller technique dans différents cabinets, directeur de cabinet de Mme H. Dorlhac, etc. ; puis l’iGAS. Entre temps il y avait eu la marche des Beurs qu’il accompagna discrètement et efficacement du début à la fin. Tous ces ministres lui doivent beaucoup. Sans eux ils auraient été aussi impuissants qu’un juge avec ses seuls codes ! L’Etat et la République doivent lui être reconnaissants.

Chaleureux, affectueux, humain, Jean Blocquaux n’était pas un personnage facile. il n’était pas caractériel mais avait du caractère. Il avait le verbe dur et s’il le fallait en bon éduc. de terrain il savait faire le coup de poing. D’où les dents très longtemps disparues dont l’absence renforçait son image de flibustier ! Surtout il savait nouer la relation et ses interlocuteurs en s’y trompaient pas : un langage direct, pas de langue de bois, pas de fausses promesses et le sentiment d’un personnage qui peut escalader toutes les montagnes, au sens littéral comme au figuré. Il rassurait et de fait était crédible : que redouter d’un homme à la poignée de main ferme qui vous regardait droit dans les yeux en souriant et commandait immanquablement des œufs mayonnaise au restaurant ? Partout et toujours il avait un point de vue. Il lâchait difficilement le morceau pour ne pas dire qu’il ne le lâchait quasiment jamais. Plus souvent sur le terrain que dans un bureau, cigarette au bec, du couloir du tribunal à l’aire d’implantation des forains, avec un jeune, un responsable public ou l’abbé Pierre, à rechercher une réponse concrète au problème de son interlocuteur.

Et par-delà la situation traitée, il assumait le service après -vente pour éviter qu’elle se renouvèle. Il ne se contentait pas de coups. A preuve la réaction du contrôleur financier avec lequel nous déjeunions qui s’étonnait de trouver une ligne » IVG en Angleterre » sur le budget du SAU de Bois d’Arcy. Jean lui repondit simplement froidement qu’il fallait que chacun assume ses responsabilités. Affaire close ; budget acquis.

En bon éducateur Jean avait un rapport à la loi tout relatif. Il n’était pas fondamentalement hors la loi, mais il la tangeantait … pour la faire bouger. Un vrai travailleur social. La société lucide a intégré cette fonction qui voit certains des siens aller de l’autre côté de la frontière pour ramener ceux qui sont prisonniers de la fracture sociale. Les éducateurs de la prévention spécialisée en savent quelque chose. Fondamentalement ces travailleurs sociaux ne violent pas la loi. Au final, ils la font progresser. Défendre vraiment les droits des jeunes souvent brisés exigeait souvent qu’on aille au-delà du permis. Jean Blocquaux et ses équipes savaient faire ce qu’il fallait pour qu’au final justice soit rendu au jeune et chacun y trouvait son compte, y compris la société. Ce fut le cas pour l’IVG avec la loi du 2001 qui vient consacrer les pratiques que nous avions à Versailles de confier les jeunes filles à l‘ASE pour donner l’autorisation d’avorter au lieu et place de parents défaillants. Ce fut encore le cas pour les femmes battues avec la procédure de répit familial que nous avions imaginé avec Monique et finalement consacrée par le législateur dans cette dernière période.

Inépuisable Jean Blocquaux fut de tous les grands combats. Je suis convaincu que si la maladie ne l’avait pas frappé durement cette dernière année que mobilisé par les pouvoirs publics il se serait engagé une nouvelle fois pour éviter que des jeunes ne basculent dans la radicalité. Une force le tendait.

Il avait un enjeu, un ressort dans sa vie et ne s’en cachait pas : il voulait être à l’égal de son père qui, un temps, fut député des Ardennes. C’est certainement ce père qui lui a inculqué comme à ses frères et sœur, ses valeurs sur lesquelles il ne cédait pas une once de terrain. Il fallait que la voie suivie par Jean rejoigne un jour celle de son père. Il y parvint de belle manière ! Il rigolerait de tout le bien que j’ai dit sur lui ; il serait en revanche content de constater qu’il a tenu son pari.

Finalement, il aura été un acteur politique de première importance. Il a fait bouger les lignes : celles des professionnels qui accueillent les jeunes en fugue ; il a participé au montage de nouveaux dispositifs, il a aussi contribué à faire bouger la loi. Bref il n’a jamais été député – même si un temps il a été leader d’une liste municipale dans les Yvelines -, mais il a tenu son objectif : s’engager.

Ce serait exagéré d’avancer que le moule est cassé et que demain on ne trouvera pas de travailleurs sociaux capables de mouiller la chemise come le fit tant et tant de fois Jean Blocquaux, mais à l’inverse je peux affirmer qu’il y a peu de Jean Blocquaux. Il mériterait un livre ou un film pour montrer aux futures générations que face aux besoins de ceux qui demain seront en souffrance.

L’action sociale a perdu une référence, nous avons perdu un ami, le pays a perdu un serviteur.

Impossible bien évidemment d’en finir avec ce témoignage sans rappeler le rôle que joua Monique Blocquaux, elle aussi éducatrice spécialisée, dans cet itinéraire particulièrement dans l’accueil des adolescentes et des femmes maltraitées. Je n’oublie pas que durant quasiment un an le premier SAU était le domicile même des Blocquaux. La boutique sociale de Monique installée à Versailles pour accueillir ces femmes était aussi une innovation. On a souvent la femme que l’on mérite : Monique Blocquaux était sur ce plan la première et indispensable partenaire de Jean.

A tout point de vue on sort renforcé dans ses convictions et dans son engagement d’avoir croisé un jour les Blocquaux. Mieux encore de l’avoir eu comme compagnon durent quatre décennies. L’ami est parti, sa trace demeure.

Encore mieux rendre justice aux enfants victimes et prévenir les agressions

Beaucoup a été fait ces dernières décennies pour mieux protéger les enfants contre les violences qui, non seulement les menacent, mais les frappent. En 1981 le dr Pierre Strauss a su réveiller une France endormie sur sa bonne conscience et convaincue que, sans avoir éradiqué la maltraitance, elle la contenait et savait y répondre. Bref, la France du lendemain des Trente glorieuses ne pouvait pas être maltraitante à l’égard des enfants et … de femmes
C’était négliger la chape de plomb qui recouvrait ces violences. C’était déjà négliger l’ampleur et la diversité du phénomène, dans toutes les strates de la société et en tous lieux.
On a d’abord redécouvert les violences physiques à enfants, le rapport du dr Strauss étant opportunément relayé en 1982 par l’affaire du petit David, l’enfant du placard. La circulaire interministérielle de 1983 et ses quatre circulaires d’application ont marqué le coup d’envoi de la mobilisation publique qui s’est traduite ensuite dans des textes comme la loi du 10 juillet 1989 sur la maltraitance à enfants ou des dispositifs comme la cellule de recueil de signalements des enfants en danger créée en 2007.
En 1985 on a enfin abordé la question des violences sexuelles, spécialement de l’inceste, mais ce n’est qu’en 2016 – loi du 16 mars – qu’explicitement notre droit pénal s’est doté d’une infraction à ce nom.
Après le travail de Stanislas Tomkiewicz et de Pascal Vivet (1) les pouvoirs publics ont admis que la violence, présentée implicitement comme familiale, pouvait exister dans les institutions. Y compris dans celles ayant vocation à protéger les enfants. Une circulaire Aubry de 1997 a alors veillé à mettre en place un dispositif d’inspection des structures accueillant des enfants.
Aujourd’hui on commence à peine à parler des violences psychologiques. Doit-on rappeler les difficultés que nous avons à aborder collectivement les questions des châtiments corporels ? (2)
Ces rappels pour montrer combien notre pays a cheminé, mais doit encore progresser pour combattre en pratique, et pas seulement condamner en théorie, les violences à enfants, maux encore trop répandus.
De fait le sujet est délicat et se heurte à des difficultés de tous ordres qu’il faut régulièrement dépasser. Beaucoup a été fait avec le relais de la Convention internationale des droits des enfants (1989) pour, d’un côté, libérer la parole des enfants, mais aussi de l’autre, déboucher les oreilles et ouvrir les yeux. On est encore loin du compte. C’est bien tous les maillons de la chaine de protection qui doivent être revisités et rénovés. Ce travail est encore en cours

Trois exemples d’actualité illustrent le propos

1ere illustration : comment faire en sorte que des professionnels de l’enfance ayant pu commettre des agressions notamment sexuelles sur enfants ne soient pas à nouveau laissés, au risque de dérouter l’opinion, en situation de prendre en charge des enfants à l’école ou dans les dispositifs sociaux, y compris après condamnation judiciaire et interdiction de pratiquer

Après un premier échec technique un projet de loi impulsé par les ministères de la justice – Mme Taubira – et de l’éducation nationale – Mme Vallaud-Belkacem – arrive ces jours-ci à échéance pour répondre aux difficultés relevées depuis quelques mois avec des enseignants condamnés en justice, mais maintenus ou réintégrés en fonction et passés à nouveau à l’acte. L’Education nationale plaide sa bonne foi pour ne pas avoir été informée par la justice et la place Vendôme se retranche derrière des instructions données et le manque de moyens de son administration.
Demain, non seulement le parquet devra informer les administrations et institutions employeuses dès l’ouverture d’une instruction et la mise sous contrôle judiciaire quand des enfants auront été victimes, mais c’est désormais au plus tôt que la justice pourra les informer.
Le procureur appréciera selon les circonstances et les éléments dont il dispose s’il faut entreprendre cette démarche au stade des investigations policières sachant qu’au final il pourra ne pas y avoir de poursuites pénales ou la procédure déboucher sur une relaxe ou un acquittement. Bref, hors toute condamnation !
Atteinte la présomption d’innocence avance-t-on ! (3). L’argument ne vaut pas : on est dans le registre de l’ordre public, dans le champ disciplinaire, mais pas pénal. Une mise en cause sur une affaire de cette nature justifie que l’employeur s’interroge et prenne ses responsabilités … s’il n’est déjà pas informé.
D’ores et déjà l’Eduction nationale a pris l’initiative, à la demande de sa ministre, de vérifier les B2 de tous ses personnels et de consulter systématiquement pour chacun d’eux le fichier judicaire nationale automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) (4). Ce travail est d’une telle ampleur qu’il va s’étaler jusqu’en 2017.

Deuxième piste : amener ceux qui savent à informer plus souvent les autorités des violences à enfants relevées.

Il y a peu certains (5) voulaient obliger les médecins à dénoncer tous les faits de violences à enfants dont ils ont connaissance.
Position a priori de bon sens pour couper court à toutes tergiversations. Mais c’était prendre le risque que les médecins soient finalement coupés de ces enfants qui méritent justement soins et assistance.
La loi du 5 novembre 2015 a donc du se contenter d’une recommandation en affirmant que le médecin qui parle ne risque aucune sanction pénale, civile ou disciplinaire dès lors qu’il est de bonne foi. Objectivement ce texte est redondant avec ceux sur la dénonciation calomnieuse, le code civil ou le droit du travail ! Donc un texte symbolique trahissant une préoccupation politique.
Le parlement a bien vu qu’il ne pouvait pas aller jusqu’à poser une obligation aux médecins sachant que d’ores et déjà la loi veut que tout un chacun ayant connaissance d’une situation de péril doit mettre en œuvre tout ce qui est à disposition pour tenter de le faire cesser sans prendre de risque pour lui et pour autrui (art. 223-6 CP). En d’autres termes on réalise bien aujourd’hui que la réponse n’est pas législative mais culturelle : elle tient dans la formation initiale et permanence et le travail territorial sur les circuits de signalement

Une autre piste est actuellement avancée qui mérite de retenir l’attention.
Un texte d’origine parlementaire – M. Fenech notamment – achève son parcours législatif avec le souci de doubler les délais de prescription en matière pénale. Il s’agit d’adapter les réponses judiciaires aux moyens modernes de preuve et aux attentes de plus en plus fortes de justice de la part de ceux ayant été victimes de faits graves ont besoin de la vérité judiciaire pour se reconstruire.
En effet avec l’ADN on peut plus facilement que par le passé faire la preuve de délits par-delà la disparition d’autres indices ou de témoins.
Dans le cadre de cette loi le député Jean-Louis Dumont, en relais de l’association Enfance et Partage (6), suggère de ne pas se contenter de doubler les délais de prescription, mais de reculer le départ du délai de prescription à la majorité de la victime mineure pour les personnes qui auraient omis de dénoncer les crimes et délits sur des enfants.
Quand en droit commun le delais de la prescription demarre de la révélation des faits, on avait déjà introduit ce type de disposition dérogatoire pour les auteurs de crimes ou de violences sexuelles à enfants ; désormais on en ferait autant pour eux qui savaient et n’ont pas parlé.
En d’autres termes, ceux là devront rendre des comptes plus longtemps qu’ils ne l’auraient cru. Se taire ou ne rien faire quand on est conscient de violences est tout aussi grave que pratiquer ces violences !
Cet amendement de Jean-Louis Dumont doit être approuvé pour être est cohérence avec les dispositions prises à l’encontre des agresseurs.
Par sa sévérité, il a aussi le mérite de renvoyer chacun à son « devoir d’ingérence ».(7)
On sait que tout un chacun est dans l’obligation de porter aide et assistance à celui qui est en péril et de faire en sorte qu’une situation de péril ne se reproduise pas (art. 226-3 CP). La sanction est sévère 5 ans d’emprisonnement. Cette disposition s’applique aussi à ceux qui sont tenus au secret professionnel. (8)
On sait aussi que, sauf à être tenu au secret professionnel, tout un chacun a l’obligation de dénoncer les crimes et les délits (art. 434-1 CP)
Celui qui est tenu au secret professionnel comme le médecin pourra se libérer de son obligation de se taire s’il pense que c’est le seul moyen de faire cesser cette situation ; sinon il devra adopter d’autres dispositions pour tenter de faire cesser les faits oui déclencher une intervention judiciaire.
En revanche, il est essentiel que ceux qui ne sont pas tenus au secret professionnel, et donc qui a priori n’ont pas de compétence en cette matière de protection de l’enfance, n’aient qu’une attitude à tenir : parler quitte à avoir le choix de saisir l’autorité » administrative ou l’autorité judiciaire.
S’ils se taisent en connaissance de cause sans entreprendre le moindre geste, ils doivent rendre des comptes de leur attitude. Bien sûr parce que les faits auront perduré ou se seront reproduits sur d’autres, mais tout aussi essentiel parce qu’ils auront les plus souvent privé l’enfant victime du droit de se faire rendre justice. Ces personnes auront aussi contribué à faire en sorte que l’enfant n’ait pas confiance dans le moindre des adultes. Non seulement il est agressé, mais encore il n’est pas protégé et est nié par la société dans les droits fondamentaux de la personne!
Il est encore essentiel aujourd’hui comme, nous l’avons fait en 1981 de responsabiliser l’opinion. Ce sera le voisin, l’enseignant, le membre de la famille, peu importe.
En tous cas on doit avoir encore et toujours le souci de briser le mur du silence autour des violences faites aux enfants et en général aux personnes vulnérables

Troisième piste : Veiller à ce que les administrations et institutions employeuses aient de bons reflexes.
Trop longtemps et trop souvent informées elles négligeaient les signaux d’alerte, les minoraient voir les étouffaient pour éviter le scandale. On effaçait le symptôme plus qu’on s’attachait à la maladie !
Le diocèse de Lyon est aujourd’hui dans la tourmente pour la légèreté avec laquelle il a traité le sujet, mais n’oublions pas que durant des décennies trop de responsables de l’Education nationale – conf. les archives qui parlent aujourd’hui – se contentaient de muter, dans la plus grande discrétion, les auteurs de faits blâmables. Tout cela doit cesser.
Ce qui ne veut pas dire qu’il faille se contenter de réponses répressives ou de mises à l’écart administratives ou judiciaires pour protéger les victimes potentielles. Il faut encore développer les thérapies physiques ou psychologiques en direction des auteurs. Conscients de leur déviance beaucoup d’agresseurs le demandent.

Là comme ailleurs un équilibre doit être trouvé entre le respect des libertés individuelles, spécialement la présomption d’innocence, et le souci de ne pas faire prendre de risques à des personnes vulnérables.
Soyons lucides. Pas plus que la lutte contre les paradis fiscaux n’éradiquera la tentation de frauder d’une partie des ceux qui disposent de larges moyens, les dispositions prises contre les violences à enfants et la pédophilie ne parviendront à anéantir ces fléaux. Il nous faut régulièrement rendre la tâche plus difficile aux fraudeurs et aux pédophiles. Il faut surtout veiller à ce que justice soit rendue aux victimes pour leur permettre de se restaurer. Les dispositions avancées au parlement vont dans le bon sens. On se doit de les soutenir sans état d’âme.

1 – « Aimer mal, châtier bien »,Le Seuil 1991
2 – Conf l’échange musclé entre Yann Moiyx et Patrick Sébastien lors de l’émission On n’est pas couché du samedi 2 mars 2016
3 – Libe 5 avril 2016
4 – Arrété du 25 mars 2016 (ASH 8 avril 2016)
5 – Proposition de loi de Mme Guidicelli issu du rapport sénatorial Dini
6 – Et de son avocat M° Rodolphe Costantino
7 – Voir JP Rosenczveig, Les enfants victimes d’infractions pénales et la justice, ASH, 2016
8 – Cet amendement devrait être entendu à la non assistance à persone en péril.

Enfants roms, grand banditisme et traite des êtres humains

Un reportage au 13 heures de ce jour sur France 2 éclaire bien la délinquance des groupes de jeunes gens – en l’espèce de jeunes filles – qui, sur Paris notamment, détroussent allégrement les touristes, n’hésitant pas à les bousculer quand d’autres en banlieue notamment visitent les pavillons.
Les butins sont impressionnants, à la hauteur du réseau d’une quinzaine de personnes démantelé concomitamment par les services français et roumains. 22 500 à euros, sans compter les bijoux, trouvés chez les deux commanditaires installés dans un hôtel de la Seine Saint-Denis. On parle de 1 000 vols commis par ces équipes sur quelques 6 mois.
La délinquance des enfants roms dans les grandes métropoles n’est pas d’aujourd’hui.
Trop longtemps on s’est contenté d’interpeller ces jeunes qui, contre toute vraisemblance, alléguaient souvent avoir moins de 13 ans, toujours démunis de papiers et utilisant quelques noms-type pour camoufler leur réelle identité. On les déférer au tribunal pour enfants pour les protéger. Le parquet n’ouvrait pas toujours une procédure pénale. A juste titre il considérait ces enfants comme en danger.
Force était alors de constater les limites de la procédure d’assistance éducative … ne fut-ce qu’en l’absence dans le bureau du juge des enfants de parents mobilisables. A peine arrivés au foyer départemental de l’ASE sur décision du magistrat ces jeunes fuguaient. Cependant, parfois ils attendaient que leurs « parents » viennent les chercher, le temps d’une douche, de se restaurer ou … de jouer, à l’époque, au train électrique. Ils parlaient rarement de la violence qu’ils subissaient et exprimaient un souhait de rompre avec la vie qui leur était faite. Loyaux jusqu’au bout ou sous l’emprise de leurs exploiteurs !
Au point où, de facto, les magistrats intervenaient a minima, simplement soucieux à l‘idée d’engager leur responsabilité si l’un de ces jeunes commettait à court terme un acte encore plus grave. Certains juges prenaient des ordonnances de pure forme sachant qu’elles n’auraient pas à être réellement mises en œuvre, la mainlevée déjà prête à être signée sur un appel téléphonique signalant la fugue ; d’autres magistrats, tout simplement, proposaient au jeune de rentrer chez lui tout seul plutôt que d’exposer les services sociaux ou les services mandatés pour les raccompagner au ridicule et perdre leur temps.
Dans les années 2000 devant l’accroissement du phénomène les parquets n’hésitèrent plus à engager des poursuites et à faire déférer en sortant du commissariat pour a minima obtenir une mise en examen. Exceptionnellement un mandat de dépôt était possible ou requis. Les restrictions apportées à l’incarcération provisoire des mineurs de 13-16 ans en matière délictuelle – 1977-1979 – profita à ces jeunes. Aujourd’hui encore il faudrait passer par le sas d’un Centre éducatif fermé pour permettre le placement en détention provisoire si le jeune en fuguait.
Le déferement garantissait la mise en examen qui lui-même permettait le renvoi devant le tribunal pour enfants. (1) Très rarement les vrais parents étaient présents ; tout aussi rarement les jeunes acceptaient un suivi éducatif d’ailleurs difficile à mettre en oeuvre faute de domicile clairement établi et admis.
Le renvoi devant le tribunal pour enfants se terminait pas un jugement par défaut.
Une peine symbolique d’un ou deux mois de prison était prononcée qui était généralement notifiée le jour d’une nouvelle interpellation. Le jeune faisait alors opposition, s’engageait à se présenter, était relâcher sur ordre du parquet et ne venait pas à l’audience ; le tribunal confirmait alors la peine et le jeune disparaissait généralement ayant souvent atteint sa limite d’âge d’opérationnalité ou se rendait en Italie ou en Belgique.
Régulièrement on avait à connaitre de jeunes personnes avec une quarantaine ou une cinquantaine de mentions d’interpellations sur leurs antécédents policiers pour vol aggravé sur 4 ou 5 ans…
Dans la dernière période à Bobigny nous avions pris l’habitude de faire déférer ces jeunes, de les mettre en examen si l’affaire tenait et de leur notifier dans l’instant un renvoi devant le tribunal pour enfants à une date déterminée. Ils étaient informés que dès lors même en leur absence le jugement serait réputé contradictoire et n’ouvrirait pas à opposition l’exécution provisoire serait ordonné qui permettrait leur incarcération dès la prochaine interpellation.
Quoique informé des risques qu’ils prenaient en ne venant pas à leur jugement le jeunes se présentaient rarement. Le jugement tombait comme annoncé : deux ou trois de prison ferme selon que le jeune n’avait pas ou avait déjà été condamné. Un jugement contradictoire donc immédiatement executoire dès lors tribunal prononçait l’exécution provisoire, ce qu’il ne manquait pas de faire.
Une sorte de fusil judiciaire à deux coups : libèré sur un premier déferement, mais incarcéré lors d’une deuxième interpellation, l’enjeu était bien d’infliger une pression sur le dispositif mafieux en faisant baisser le rendement de la filière et parfois d’obliger le réseau à se déplacer.
Succès imité certes mais après tout il fallait bien faire au mieux pour protéger les victime potentielles. En tous cas il est erroné d’avancer comme l’affirmait le commentaire de France 2 que ces jeunes, d’une manière générale, ne risquaient rien.
Reste que chacun doit en convenir ces enfants sont les victimes de réseaux mafieux qui souvent les achètent au Kosovo ou autre pays des Balkans à leurs parents légitimes qui n’ont comme ressources que de vendre leurs enfants, les forment aux techniques du vol et touchent les bénéfices, les jeunes étant à l’amende s’ils ne rapportent pas les sommes exigées.
Ils deviennent les petites mains d’une délinquance économique qui renvoie la justice de mineurs et la société à leurs limites et à leurs contradictions comme pour les enfants utilisés dans les rues ou les transports en commun pour la mendicité des adultes.
Depuis des années nous appelions à ce que les services de police s’organisent pour combattre ces réseaux mafieux. L’expérience démontre enfin qu’en y mettant les moyens comme on a su le faire dans d’autres domaines on obtient des résultats. En France ce travail a notamment été mené par l’Office Central de Lutte contre la Délinquance Itinérante (OCLDI). Les faits auraient diminué de 15 % depuis un an.
On formera le souhait que cette pression policière soit maintenue sur la durée et que la justice inflige à ces trafiquants d’enfants les peines criminelles qui s’imposent. C’est une autre question de s’attaquer aux causes de cette délinquance

(1) A défaut il faut faire établir un procès verbal de vaines recherches par un service de police à la dernière adresse connue ou communiquée

La France épinglée (trop) sévèrement par l’ONU (629)

Après l’audition de la France en janvier deux jours durant sur son application de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, le Comité des experts de l’ONU vient de rendre son verdict. La France se fait (une nouvelle fois) tancer. Sévèrement commente-t-on immédiatement (Le Monde de ce jour). Sous réserve d’inventaire, je dirai, trop sévèrement semble-t-il. Il faudrait reprendre dans le détail les points retenus par le Comité, je ne m’arrêterai qu’à quelques uns.
Ainsi, bien évidemment, et ce n’est pas moi qui le nierai, nous sommes souvent critiquables dans les réponses que nous apportons aux mineurs étrangers isolés. Nous avons trop longtemps nié le problème dans le cadre du rapport de forces qui se jouait entre les différents acteurs publics. La circulaire Taubira de 2013 constitue certes une avancée avec la reconnaissance de la complémentarité des compétences publiques et la tentative de mutualisation entre départements, mais, objectivement, les enfants y sont traités comme des colis dont on repartit la charge plus que comme des jeunes personnes. La circulaire interministérielle du 25 janvier ne semble pas apporter les avancées attendues. La loi Meunier actuellement en débat nous fait même régresser sur ce sujet prècis puisqu’elle légalise la pratique des tests osseux notoirement peu fiables et sérieusement contestés, spécialement par le Comité de l’ONU.
Oui encore le sort fait aux enfants à Calais et ailleurs – on vise les enfants roms mal-traités au quotidien comme le relève aussi le Comité – est hautement contestable comme le sont les conditions de vie qu’on a laissées petit à petit se mettre en place dans la « jungle » pour les migrants qui y attendent un hypothétique viatique pour la Grande-Bretagne. C’est bien une attitude proactive et offensive qui aurait du être développée et de longue date pour prendre à bras le corps une situation innommable qui s’aggrave de jour en jour
Oui aussi la France aborde du bout de lèvres le débat sur les châtiments corporels avec toujours l’inquiétude – c’était déjà le cas sous N. Sarkozy – de paraitre désinvestir les parents de toute autorité, confondant autorité et violence. La ministre de la famille Laurence Rossignol, adepte de l’éducation sans violence, appelle à un débat public plutôt qu’à une modification de la loi. En effet, elle consciente que les conditions ne sont pas réunies pour légiférer sereinement. Notre pays a la tête ailleurs et fait de la fessée une « tradition « française qui ne fait de mal à personne …
Oui des efforts doivent plus que jamais être développés pour garantir le droit à l’éducation pour tous, renforcés ces dernières années, notamment pour les enfants porteurs de handicaps.
On multiplierait les sujets sur lesquels le Comité pointe à juste titre le doigt des manques.

Pour autant, c’est l’exercice qui le veut, quand une instance internationale « examine » un pays comme la France elle n’hésite pas à hausser la barre pour justifier les interpellations qu’elle fera à d’autres Etats où vraiment les droits sont foulés aux pieds. Le Comité avait prévenu la délégation française. Je ne dis pas cela pour excuser, mais pour remettre en perspectives les critiques développées.
Reste qu’il est excessif de dire que le Comité estime que rien n’a évolué en France depuis son dernier rapport du Comité de 2009. Au contraire il donne souvent acte des progrès enregistrés, mais il est vrai qu’il ne s’en contente pas.
Ainsi, à juste titre, il nous était reproché de longue date dans les précédentes Observations l’absence de lisibilité dans la gouvernance en protection de l’enfance. La loi Meunier précitée qui doit être adoptée et publiée d’ici la fin mars répond à cette critique avec l’aval du gouvernement contre la résistance du Sénat.
On a raison de s’inquiéter des réponses de la justice aux « enfants en conflit avec la loi », mais il faudrait aussi dire qu’un coup d’arrêt à la déconstruction du droit pénal des mineurs engagée depuis 2002 est intervenue en 2012. Certes l’abrogation du Tribunal correctionnel pour mineurs n’est toujours pas acquise et la réforme Taubira qui devait intervenir avant l’été a du plomb dans l’aile, mais les peines-plancher ont été abrogées en 2014 et cette même année les termes de 1992 du retrait de l’excuse atténuante de minorité rétablis. Il oublie surtout de relever que, paradoxalement, l’accumulation de textes répressifs intervenue depuis 10 ans n’a pas eu l’effet escompté de durcir les réponses judiciaires : au contraire toutes les peines ont diminué (prison ferme, prison avec sursis simple ou sursis avec mise à l’épreuve). Les magistrats ont su trouver d’autres réponses avec l’aide des services sociaux.
En revanche, le rapport onusien est totalement fondé quand il relève l’absence de données scientifiques pour évaluer les politiques publiques et tout simplement en chiffrer le coût consolidé pour voir l’effort consenti par le pays pour ses enfants. Anormal pour un pays à l’histoire sociale aussi riche.
Le Comité a raison quand il appelle les pouvoirs publics à rendre compte des réalités de terrain par-delà les textes adoptés et les politiques affirmées. Droits formels et droits réels : un classique.
Bref, le Comité des droits de l’enfant, nous renvoie une certaine image de la France, déformée, mais quand même réelle et de son attitude à l’égard des enfants. Il interpelle et sûrement appellera à des réactions. Il est plus nuancé que les premiers commentateurs l’affirment.
Quelles suites à ce jugement. Des Recommandations sont jointes aux Observations. On peut avoir bon espoir que les choses iront autrement que dans le passé où le gouvernement français n’avait jamais répondu au Comité des experts sur les suites données.
Désormais une dynamique est enclenchée qui veut que, non seulement les institutions indépendantes (Défenseur des Droits et Contrôleur des lieux de détention) soient intervenues auprès du Comité en produisant des rapports alternatifs au Rapport du gouvernement et en étaient présentes à Genève, mais aussi le réseau associatif soit mobilisé comme jamais avec notamment le rapport de 56 organisations regroupées sous la banderole d’AEDE. Le Défenseur des Droits envisage sous peu de décoder avec la société civile les Observations et Recommandations du Comité. Le ministère de la famille leur propose aussi un rendez vous pour prolonger la démarche. On traite mieux l’ONU que par le passé.
En d’autres termes sur ce sujet comme sur d’autres quittons les postures radicales et caricaturales. La France n’est pas un pays qui maltraite les droits des enfants. Pour autant il demeure une marge de progression évidente pour incarner réellement les droits des enfants sur le terrain. Oui l’Etat et les collectivités ont des responsabilités et peuvent être frileux, peu sensibles à certaines situations (1), mais la société civile doit aussi balayer devant sa porte.
Je préfère dire qu’une dynamique est en cours. Elle est légitimement insatisfaisante tellement nous sommes sensibles – avec des nuances majeures – au sort fait aux enfants de France. Notre posture sur les droits des enfants reflète bien la société avec toutes ses contradictions. Nous ne méritons pas l’opprobre que l’on voudrait nous infliger, mais nous devons accepter la critique quand certains pourraient être portés à l’autosatisfaction. Bref, il nous faut lire à tête reposée le rapport de l’ONU pour s’accorder sur les efforts à entreprendre.

(1) Conf. le sort auquel a été voué le rapport « De nouveaux droits pour les enfants ? Oui dans l’intérêt de la démocratie », Youf/Rosenczveig, 2014

Outreau 3 : des leçons à tirer (606)

Le verdict – attendu – est tombé : Daniel Legrand n’est pas tenu pour coupable des faits dont il était accusé par les frères Delay. Il avait été acquitté pour les faits commis alors qu’il était majeur ; il l’est désormais aussi de ceux remontant au temps où il était mineur (1).

On pouvait s’interroger sur l’opportunité de ce nouveau procès concernant l’affaire dite d’Outreau (conf mon post 605 ). Une promesse judiciaire avait été faite et finalement non tenue. On en rappellera les termes : un procès aurait lieu entre majeurs permettant la publicité des débats dans une affaire à dimension nationale et encontre-partie on renoncerait au procès préala ble devant la cour d’assises des mineurs nécessairement à huis clos ! A la veille de la prescription, sous la pression de telle association militant pour les droits des en enfants mais inconnue jusqu’alors au bataillon, l’engagement pris par le parquet général n’avait pas été tenu. Position légale certes, mais contraire aux pratiques judicaires classiques qui veulent que mineurs et majeurs soient jugés devant la cour d’assises des mineurs. Passons !

On craignait que ce troisième procès rouvre certaines plaies déjà difficiles à cicatriser ? Déjà celles de Daniel Durand, accusé, et acquitté au premier procès, dont les difficultés personnelles étaient visibles à l’œil nu. On craignait aussi que cette longue audience de trois semaines soit l’occasion d’un nouveau procès faits aux acteurs des épisodes précédents et donc de la justice qui a besoin de restaurer son image après ce qui a été qualifié à l’excès de fiasco judiciaire.

Après avoir balancé, j’avais vu dans Outreau 3 la possibilité de rendre justice tout à la fois à Daniel Legrand – coupable ou innocent sur ces faits datant de sa minorité – qu’aux frères Delay qui, pour la première fois, l’accusaient publiquement quand jusqu’alors ils ne l’avaient jamais mis en cause.

Cet objectif aura été atteint. Daniel Legrand peut enfin affirmer haut et fort – c’est une formule compte tenu de sa personnalité – qu’il est totalement innocent… La justice l’a dit nettement plusieurs fois et sur toute la séquence, comme enfant et comme adulte. Et en l’espèce la publicité désormais possible (2) devant la cour d’assises des mineurs quand l’accusé devenu majeur l’accepte lui sera utile : les media ont relayé à satiété la vacuité du dossier.

Les frères Delay n’ont pas été capables, avec l’accusation, de convaincre et déjà de démontrer la véracité de ce qu’ils alléguaient en l’ayant tu jusqu’alors. Ils ont dit leur vérité, sans doute sincèrement convaincus de leurs propos. Compte tenu de tout ce qu’ils ont supporté comme enfants de la part de leurs parents et proches voisins et depuis dans la phase policière et judiciaire avec tous les mensonges proférés par les adultes ,on peut comprendre qu’aujourd’hui ils soient assurés de ce qu’ils avancent et veuillent s’accrocher à leur vérité. Même leur mère à laquelle ils ont été loyaux jusqu’au bout l’a contestée. A leur grand dam !

Au final la vérité judiciaire est donc différente de celle avancée par les frères Delay qui, certes, ont été victimes, ne l’oublions quand même pas, mais pas de Daniel Durand. Ils ne veulent pas faire appel et acceptent le verdict de Rennes. Ils ont raison.

Le temps est venu de tourner la page. Non pas d’oublier : les uns et les autres n’oublierons jamais, mais de vivre avec et en dépassant l’abomination à laquelle ils ont été mêlés, qui les a privés, les uns et les autres, d’une vraie enfance et d’un bon début de vie d’adultes. Les uns et les autres ont des atouts, des qualités, des potentialités. Il faut qu’ils en jouent sans s’enfermer pas dans cette affaire, à refaire sans cesse le procès, sinon même à revisiter sans arrêt les faits et les épisodes subséquents plus ou moins dramatiques.

Dit autrement il est important d’être reconnu un jour comme victime, et ici chacun est victime, mais il ne faut pas s’enfermer, s’enferrer dans ce statut en portant un insigne sur la poitrine ou dans la tête. La vie de chacun est faite de joies, mais aussi de drames, la maladie, la mort, les accidents, etc. bornent la vie de tous. Il faut les dépasser.

Outreau 3 est à la fois une fin et un début pour ses mis en cause et aura donc été utile.

Sur le plan judiciaire, ce procès bien mené fut serein, conclu par une décision très motivée comme il se devait. Il aura confirmé les dysfonctionnements originels de la police et de la justice dont l’institution judiciaire aura mis beaucoup de temps à se sortir, pour telle un chat, retomber sur ses pattes.

Dépassant les problèmes de personnes, personnellement j’en tire deux observations.

D’abord la fragilité des contrôles opérés par la chambre de l’instruction sur les procédures diligentées par les juges du même nom. En l’espèce ces contrôles ont été totalement défaillants et il est souhaitable que la leçon ait été tirée. Je n’ai pas les moyens d’affirmer (ou d’infirmer)que tel aura été le cas dans le Nord et ailleurs.

Ma deuxième certitude tient au fait que ce n’est pas la loi – en l’espèce la loi dite Guigou d u 17 juin 1098 – qui soit en cause dans ces défaillances que son non respect. Si les policiers – sous le contrôle actif du parquet – avaient respectés ses principes et les protocoles avancés par le centre de formation de la police nationale de Gif sur Yvette sous l’égide du capitaine Carole Mariage et du lieutenant Thierry Terraube on n’en serait pas arrivé là. Il est d’ailleurs plaisant de voir que tous ceux qui dénonçaient la loi dans l’affaire dit d’Outreau ont été taisant après cette d’Anges qui mettaient en cause bien plus d’acteurs et d’enfants car policiers te magistrats avaient été très scrupuleux dans le respect des normes de 1998.

Quand aujourd’hui encore on jette le doute sur la parole des enfants en justice, on en oublierait qu’à Outreau se sont d’abord les adultes et les professionnels de police et de justice qui ont été défaillants. Dans leur souffrance et dans leur loyauté à l’égard d’adultes auxquels ils tenaient les enfants victimes ont dit leur vérité et nous avons été incapables de la décrypter

Ne soyons pas ingénus : la vérité ne sort pas nécessairement de la bouche des enfants. Il nous faut avoir un regard critique sur ce qu’ils disent comme à l’égard des adultes. Il faut les observer – le corps parle autant que la bouche -, remettre leur propos dans un contexte et faire la vérité par-delà les assertions. Outreau ne doit pas remettre en cause l’audition des enfants en justice. Les magistrats ont besoin de leur vérité pour leur rendre justice. Ajoutons que les auteurs doivent supporter leur interpellation comme celle de toute victime.

Reste à créer les conditions du recueil et de l’expression de la parole de l’enfant. Comme toute loi, celle du 17 juin 1998 est perfectible. On a d’ailleurs après Outreau mis fin aux expertises dites de crédibilité comme le suggérait le rapport du procureur général Vriout. C’est en effet aux juges d’estimer si quelqu’un est crédible ou pas en s’appuyant sur leurs observations et celles ces experts. Les magistrats ne doivent pas démissionner de leurs responsabilités.

Plus que jamais Outreau nous confirme qu’il faut faire émerger ou plus tôt non seulement un vrai droit pénal spécial des victimes, mais une procédure pénale qui garantisse l’effectivité de ces droits (2) avec en soutien des professionnels formés en conséquence, et stables dans leurs fonctions, répartis sur tout le territoire national ; policiers, gendarmes et magistrats dédiés à ces questions. La police nationale et la gendarmerie ont fait ici dans le passé un effort remarquable sous l’impulsion du capitaine Carole Mariage et du lieutenant Thierry Terraube. Puisse-t-il être maintenu et complété ! Il le sera si l’on entend que l’enfant est une personne, mais là ….

C’est une erreur commise par de nombreux journalistes que d’avoir avancé qu’il était à nouveau reconnu innocent pour les mêmes faits !
Depuis la loi votée pour l’affaire Patrick Diels
« La justice et les enfants », JP Rosenczveig, Dalloz, 307 p. 3 euros

Alertes pédophiles (603)

On ne peut que s’étonner de voir des personnes sérieusement mises en cause, a fortiori condamnées, pour infractions sexuelles sur enfants comme des atteintes, agressions et autres viols, voire de détention de photos pédo-pornographiques, retrouver ou conserver leur place au sein de l’Éducation nationale ou de structures pour enfants. On est surpris que les pouvoirs publics ont été incapables créer les conditions pour prévenir de nouveaux passages à l’acte alors même que ce sujet les préoccupe maintenant depuis quelques années.

De fait, jusqu’aux années 90, on ne voulait pas voir ces comportements dès lors qu’ils n’atteignaient pas un certain niveau. Comme pour les violences autour et dans les établissements scolaires, le souci premier était d’éviter le scandale et la mauvaise publicité qui en résultait. On mutait discrètement l’intéressé dans l’intérêt du service en espérant éteindre le feu en repoussant la braise. Certaines archives de l’Éducation nationale sont explicites.

Bien évidemment cette pratique excluait toute véritable pensée pour les victimes. Il faut dire qu’à la même époque on était encore sur l’idée qu’une bonne douche reparait les conséquences d’un viol ! On était loin de mesurer le traumatisme sur les jeunes victimes de ces atteintes ou agressions sexuelles.

Non seulement on a fini par réaliser avec l’acuité qui s’imposait ce que vivaient sur le plan psychologique ces enfants attouchés ou violentés et les conséquences de ces actes, mais on a libéré la parole des victimes et on a amélioré leur écoute. Quantitativement il n’y a certainement pas plus de faits aujourd’hui, mais ils sont mieux connus. C’est déjà une première satisfaction.

On a ensuite amélioré les réponses policières et, bien sûr, judiciaires, apportées aux enfants victimes d’agressions sexuelles en tous genres. En prenant en compte les préconisations du milieu associatif, la loi du 17 juin 1998 dite loi Guigou a posé le socle juridique fondamental. Le recueil de la parole de l’enfant se fait dans de meilleures conditions ; le rôle joué par des personnages comme l’accompagnant en charge d’expliquer à l’enfant le parcours suivi et de dédramatiser chaque étape, l’administrateur ad hoc soucieux de veiller à la défense des droits de l’enfant et, bien sûr, l’avocat de l’enfant, acteur judiciaire cardinal, ont été identifiés. Outre des équipes de policiers spécialisés, des juges d’instruction dédiés à ces affaires ont été mandatés.

D’autres textes législatifs ont reculé le démarrage de la prescription et allongé son délai de telle sorte que celui qui agresse un enfant ne sera pas quitte le jour de sa majorité.

Certes tout ne relève pas de la loi. Par exemple il faut former régulièrement des policiers à la technique de l’écoute des enfants. Pour autant le dispositif juridique doit encore être complété et peaufiné. Les affaires récentes de pédophilie en milieu scolaire montrent combien les articulations entre institutions – police/justice/Éducation nationale, mais on pourrait ajouter Aide sociale à l’enfance et centres de loisirs ou autres colonies de vacances – sont trop souvent défaillantes malgré les instructions données notamment en 2001 et 2005. Il n’est pas normal que dans les affaires de Villefontaine et de Rennes la justice n’ait pas informé l’Éducation nationale.

On parle des trains qui arrivent en retard, mais là encore il ne faut pas oublier tous ceux qui sont à l’heure. L’Éducation nationale a eu à connaître de cas d’enseignants auteurs d’infractions sexuelles et a procédé aux poursuites. Les sanctions disciplinaires qui s’imposaient ont été prononcées. Mme Vallaud-Belkacem rappelait le 4 mai lors d’une conférence de presse que 16 enseignants avaient été révoqués en 2014. Il faut ici raison garder : on relève somme toute très peu de défaillances au regard du million de fonctionnaires que compte cette institution.

Aujourd’hui le gouvernement, conscient des lacunes relevées quand il pensait que les institutions se cordonnaient « naturellement», envisage désormais d’introduire de nouvelles dispositions de nature à mieux prévenir la réitération de professionnels déjà identifiés comme préoccupants, sinon dangereux. Le prochain projet de loi relatif à l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne – DADDUE pénal – examiné dès le 1er juin 2015 devrait servir de prétexte pour une entrée en vigueur dès la rentrée 2015. Acceptons en l’augure. Elle prévoit le signalement à l’autorité judiciaire des infractions commises dans un autre État membre.

Une peine complémentaire ?

Déjà on doit certainement inscrire dans la loi pénale que toute condamnation pénale – même d’amende ou de prison avec sursis – pour des infractions à caractère sexuel doit automatiquement entraîner comme peine complémentaire l’interdiction d’exercer un métier impliquant une mise en relation avec des enfants dans des institutions publiques ou privées.

Aujourd’hui tel n’est pas le cas. Certes le prononcé d’une peine criminelle interdit d’entrer dans la fonction publique. Mais une peine avec sursis peut ne pas être inscrite au B2 accessible aux administrations et aux employeurs sociaux. Demain le principe même de la condamnation doit entrainer cette peine complémentaire, quitte à ce qu’au nom du principe de l’individualisation des réponses judiciaires, une décision spécialement motivée, et, pourquoi pas, sous certaines conditions, dispense de cette peine complémentaire ou permette d’en être relevé.

Des mesures conservatoires

D’ici à ce que la condamnation intervenue devienne définitive, c’est-à-dire que tous les recours aient été épuisés, il faut envisager des mesures conservatoires de la part de l’employeur. Encore faut-il informer l’employeur de l’existence de charges sérieuses et des poursuites et le mettre en situation d’apprécier l’attitude provisoire à tenir, comme par exemple l’affectation à des missions plus distanciées des enfants.

Informer

On peut déjà améliorer le dispositif en cas de mise en examen pour délits ou crimes à caractère sexuel. Le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention peuvent interdire la fréquentation d’enfants à titre professionnel. Cette mesure peut être sévère, voire très sévère car on ne doit pas l’oublier certains des mis en examen qui protestent de leur innocence le sont véritablement.

Et cet interdit professionnel provisoire peut durer longtemps comme tout ce qui est provisoire en France … Même si l’intéressé touche son salaire, la mesure ne peut qu’être très mal vécue par une personne qui n’a commis aucun délit ou crime.

On peut imaginer demain que, sans aller jusqu’à cette ordonnance de contrôle judiciaire, de rendre obligatoire par le juge d’instruction l’information de l’employeur du mise en examen pour qu’en connaissance de cause celui-ci prenne des mesures conservatoires qu’il estimera nécessaire.

On a su adopter un type de dispositif de ce genre après l’affaire du Chambon sur Lignon – le viol et l’assassinat d’une jeune fille de 14 ans et demi par un jeune de 17 ans et 11 mois déjà poursuivi pour viol – s’agissant de mineur mis en examen dans des faits criminels (art. 138-2 CPP) au risque d’empêcher sa rescolarisation. C’est aussi le cas pour une condamnation (art. 712-22-1 CPP). Pourquoi s’y refuser pour les adultes en charge d’enfants mis en examen ou condamnés ?

Reste effectivement la question de l’information dès le stade de l’enquête de police ou à sa clôture alors même que l’intéressé n’a pas encore eu l’occasion officiellement de faire valoir ses explications. On ne peut pas piétiner la présomption d’innocence, Sans compter qu’on peut craindre des réflexes excessifs de précaution qui exacerberaient une situation déjà délicate quand certains professionnels sont victimes de cabales malveillantes ou inconscientes de la part de jeunes ou de moins jeunes.

On doit avoir en mémoire le drame de Paul Jacquin cet instituteur alsacien retrouvé défenestré après avoir été accusé à tort. Prudence donc!

Mais d’un autre côté on peut aussi penser que l’employeur mis en situation de responsabilités, connaissant le professionnel et son institution saura éviter de tomber dans certains panneaux. Encore ici, la plus grande prudence doit être de mise. On ne peut se fier simplement à des « ragots ».

C’est ce que propose la Garde des Sceaux à travers une obligation légale d’informer faite au parquet pas seulement au moment de la condamnation, mais au moment de l’ouverture d’une information.

Traiter l’information

Encore faut-il que les informations soient adressées à une adresse opérationnelle. Ainsi au sein de l’Éducation nationale on peut désigner au sein de chaque Académie des correspondants justice à cet effet. Reçues ces informations doivent traitées. On peut là encore prévoir un dispositif de retour sur alerte. Enfin encore faut-il qu’elles soient traitées avec discernement.

Il est encore nécessaire de faciliter l’accès aux employeurs – potentiels ou déjà avérés – au fichier dédié aux infractions sexuelles (le FIJAiS) sachant que casier judiciaire – le B2 – peut être expurgé. Une vérification régulière de la situation pénale des salariés peut être utile.

On approuvera le projet de renseigner le logiciel CASSIOPPEE installé désormais dans tous les tribunaux sur les personnes travaillant au contact de mineurs. En cas de poursuites pénales, a fortiori de condamnation, le logiciel devrait faire les rapprochements.

Il faut ici sortir de l’angélisme et des faux semblants. Tous les auteurs d’infractions sexuelles ne peuvent pas être mis sur le même plan, mais aucun dérapage ne doit être négligé. Certains admettent leurs penchants et demandant de l’aide.

En toute hypothèse l’attirance sexuelle vers des enfants, réels ou représentés, est tenue et est une maladie. Elle doit se soigner. Il faut réunir les conditions d’un traitement. Mais il déjà irresponsable de laisser une personne portée à ces tendances en situation d’être au contact d’enfants. Déjà les enfants se doivent d’être protégés, mais on doit aussi protéger cette personne contre ses propres pulsions.

On n’éradiquera jamais la pédophilie, mais qu’au moins des précautions soient prises pour ne pas faciliter les passages à l’acte de ceux dont on peut craindre à l’expérience qu’ils y soient portés ?

De la même manière qu’un homme politique prévaricateur ou fraudeur doit être interdit définitif de fonctions publiques électives – malgré l’opposition de la Cour de cassation qui tient pour un droit à l’oubli une fois la faute payée -, un pédophile avéré doit être interdit d’affectation dans des collectifs d’enfants. Sans état d’âme.

La contrainte éducative pour restaurer la vraie liberté (602)

Ce mardi 1er avril le Centre éducatif fermé Oberhof de Saverne fêtait ses 10 ans en présence les autorités locales, élus, administrateurs, professionnels et militants en charge des questions de sécurité et de l’enfance, Première présidente de la Cour d’appel, président et procureur du TGI en tête, sans oublier les juges des enfants et les gendarmes.

L’occasion bien sûr de constater combien cette structure initialement très contestée – doux euphémisme ! – par les habitants qui craignaient qu’on leur inocule l’insécurité à travers une dizaine d’adolescents délinquants présentés comme les plus dangereux avait su faire son trou.

Pas d’incidents en 10 ans et un équipement inscrit indéfectiblement, dixit tous les élus présents, dans l’horizon local comme le tribunal ou les autres structures publiques.

L’occasion aussi de constater que déjà 200 jeunes ont séjourné dans cette petite structure associative et que la plupart ont ensuite tracé plutôt positivement leur route.

Constatons déjà que ceux qui s’étaient montrés sceptiques sur la démarche ont été depuis retournés et l’ont admis publiquement lors de cet anniversaire la démonstration ayant été apportée qu’il pouvait y avoir de l’éducatif dans et par-delà la contrainte. Le CEF n’est pas une prison moderne comme un temps l’avait analysé le commissaire européen aux droits de l’homme Alvaro Gil Roblès qui, en l’espèce, s’était mépris.

De fait, force est d’observer que les concepteurs du centre de Saverne ont su en faire plus un centre éducatif qu’un lieu fermé.

Le premier abord de cette structure est révélateur. Pas les hauts murs ou les barbelés craints, pas de plantes piquantes le long des murs comme le recommande le cahier des charges – et comme on en a planté au CEF d’Epinay sur Seine en 2013 – , pas de barreaux, pas de douves, pas de bergers allemands et de garde-chiourmes. Presque un pavillon de banlieue au bord d’une grande rue, un jardin accueillant, un hall de verre qui permet de voir de la rue jusqu’au canal en arrière fond. Une fois franchie la porte vitrée, une fontaine d’eau, de la clarté, des couleurs pastels. Immédiatement une atmosphère chaleureuse. Et pas l’odeur de javel de certains foyers. Pas une dégradation. Comme si le lieu avait été livré récemment. Chaque pièce a son objet – cours, entretien avec la psychologue, rencontre avec l’infirmière, atelier bois, etc. – et est rangée simplement sans ostentation. L’espace collectif à l’étage est chaleureux. On sent la vie partout. Détail : les livres sont respectés et bien traités. Nombre de lieux collectifs ne sont pas dans cet état… a fortiori quand ils sont fréquentés par des enfants censés – c’est une image – avoir tué père et mère et être les plus remontés de France contre le monde adulte.

La loi et l’ordre sont partout présents. Les portes sont fermées à clé ; on ne circule pas n’importe comment dans les locaux collectifs. Il y a des règles y compris dans les lieux privatifs comme les chambres où, par exemple, on ne met pas de posters aux murs ; mieux on repeint avant de quitter pour laisser la place à un nouveau. On ne fume pas ou on ne téléphone pas n’importe comment.

En vérité, on est tout simplement, dans un vrai foyer de l’enfance approprié par chacun notamment par les professionnels qui s’y investissent sur la durée quand ailleurs ils ne font que passer en gérant leur carrière. Même les parents y ont leur place.

D’entrée de jeu ce lieu est sécurisant. Ce qui est essentiel pour les jeunes accueillis qui ont jusqu’alors ont été peu rassurés par le monde adulte qu’ils ont fréquenté. On sent que les adultes ont une colonne vertébrale et eux-mêmes s’inscrivent dans un cadre.

Pour répondre à ce qui était souhaité par les concepteurs techniques de ce programme, en déphasage par rapport aux politiques, ce ne sont pas les murs qui sont contenants, mais la présence en nombre d’hommes et de femmes, disponibles, pas nécessairement hautement diplômés, mais déjà capables de nouer une relation avec des jeunes en doute avec eux-mêmes et les adultes.

Les occasions de s’éclipser – on fugue, on ne s’évade pas d’un CEF – sont nombreuses et faciles à trouver. Les serrures ne sont là que pour rappeler le contexte juridique. Le jeune sait qu’en partant sans autorisation , donc en violant le contrôle judicaire, il prend des risques : il pourra incarcéré – 1 mois renouvelable une fois -, mais il peut décider de les prendre et de les assumer. A la différence de la prison, les personnels ne sont pas là pour garder, mais pour éduquer. La fermeture ne tient pas aux barreaux et aux murs, mais au statut juridique : l’ordre du juge d’y séjourner. En pratique les juges sont rares et font partie de la démarche éducative.

En d’autres termes, un CEF comme celui l’Oberhof démontre qu’à condition d’y mettre les moyens – 27 personnes pour un prix de journée de quelques 600 euros par mineur accueilli -, on peut commencer à rattraper les dégâts infligés à ces enfants devenus par carence en conflit avec la loi, pour ne pas dire délinquants. Il n’est pas inutile ici de rappeler qu’un éducateur de la PJJ qui « travaille » en milieu ouvert doit suivre 25 jeunes ! Les coulisses de l’exploit. Ceci dit , le quotidien quand le CEF est exception.

Tous les CEF ne sont pas à la hauteur de celui de Saverne. J’en connais des mortifères ou d’angoissants quand celui-ci éclate de vie.

Ce programme démontre aussi que si l’on met le paquet sur la démarche éducative on peut singulièrement relativiser l’aspect fermé qu’on a voulu donner à ces centres. On ne doit pas publier qu’initialement les politiques – Chirac II, mais son concurrent de 2002 L. Jospin avait un projet identique – avaient commandé des centres fermés différents des prisons classiques. Il fallait 5 ans pour monter les Etablissements pénitentiaires pour mineurs modernes qui soient des prisons-école. On devait ouvrir rapidement des centres fermés pour rester crédible, Chirac II ne pouvant pas supporter les critiques de Chirac I.

Devant les résistances majeures rencontrées, il a donc fallu faire une place au mot éducatif – au risque de la confusion et l’ambigüité avec le fermé qui ne l’est pas – entre centre et fermé. On est en train de leur démontrer que le pari éducatif peut être gagnant.

J’étais contre le retour des maisons de correction à travers les centres fermés ! Et contre les châtiments corporels ! Pour autant j’affirme depuis des décennies que certains jeunes ont besoin de contrainte et d’autorité. mais pas n’importe quelle contrainte et n’importe quelle autorité : pas d’une violence physique, mais d’une contrainte finalisée, d’une contrainte qui, à terme certes, restaure la liberté, mais qui déjà protège contre la survenue de nouvelles difficultés quand ces gamins roulent à 150 à heure avec un moteur de 2 chevaux au risque de tout casser. Ils frisent la correctionnelle ou la cour d’assises – avec, au passage, de nouveaux drames à la clé et de nouvelles victimes. Il faut savoir y mettre un ola. La prison peut parfois s’imposer et les juges doivent l’assumer. Quand elle ne s’impose pas, le retour en famille et de pas le quartier peut être impossible ou impensable. Encore faut-il disposer de lieux d’accueil, de familles ou de foyer. Je rappellerai que – faillite de l‘Education surveillée de l‘après 68 et du secteur associatif -, dans les années 90 nous ne disposions quasiment plus de structures adaptées aux besoins ni en quantité ni en qualité. Avec les CEF et autres Educatifs renforcés ou Centre de placement immédiats on a retrouvé un nouveau souffle et endigué la destruction des lieux éducatifs.

Le CEF peut être une alternative à l’incarcération. Dans le Grand Est, dixit le directeur territorial de la PJJ, l’existence des CEF a fait chuter les incarcérations ; preuve au passage qu’elles ne s’imposaient pas ! Mais j’affirme que les CEF sont d’abord une alternative éducative à ce que vivent les jeunes concernés.

A Saverne, à la contrainte imposée d’entrée de jeu – on fait en sorte que le jeune ne sorte pas les premiers jours et en tout cas pas seul -, va rapidement succeder une scolarisation en milieu normal ou un apprentissage comme n’importe quel apprentissage.

Ainsi , la contrainte peut être un temps et un moyen indispensables à certaines jeunes, pas aux 70 000 jeunes faisant l’objet chaque année d’une procédure pénale -, engagés dans un parcours difficile.

Le CEF nous offre même d’approfondir le débat sur la liberté et la contrainte.

Comme s’interrogeait publiquement le psychiatre qui suit les jeunes du centre, où est la vraie contrainte ? où est la vraie liberté ? Ces jeunes quand ils arrivent sont faussement libres. Ils n’ont pas le moindre choix. Ils sont enferrés dans le tunnel de la délinquance. On peut les en libérer paradoxalement en les privant de fausses libertés pour retrouver les vraies. Ce débat, on l’admettra, dépasse largement le CEF. La liberté passe par la contrainte et en tous cas les adultes qui renonceraient à poser des limites et à les faire vivre seraient irresponsables comme le sont certains parents qui n’existent pas dans tous les sens du terme aux yeux et dans la vie de leurs enfants.

Reste bien évidemment posée la question du post-CEF qui n’est pas véritablement traitée sur l’ensemble du territoire national. Nous savons tous que dans la chaine sociale tous les maillons ont un rôle à jouer sinon la chaine se rompt et la rechute est à la clé. En quelques mois – maximum 12, en pratique 8 en moyenne – on ne peut pas reprendre des années de difficultés. Le CEF n’est qu’une étape d’un parcours qui se construire au-delà même de la majorité. Encre faut-il que la sortie du CEF ne ramène pas à la case départ. Il faut instituer une équipe fil rouge qui prépare l’entrée en CEF et assume la sortie. La PJJ au pénal comme l’ASE pour les enfants en danger doit certes doter les magistrats de lieux d’accueil temporaires, mais elles doivent surtout avoir le souci du parcours offert au jeune en articulation avec son histoire, sa personnalité, ses aspirations, ses compétences et ses parents. On en est encore loin à la PJJ pour les enfants dits délinquants comme à l’ASE pour les enfants dits en danger (conf… les travaux animés par la ministre de la famille Laurence Rossignol).

Dont acte une dynamique éducative nouvelle poste mai 68 a été déclenchée par –delà ses inspirateurs à travers le programme de CEF.

Reste que se fixer pour objet de doubler le nombre de CEF – soit de passer de quelques 40 à 80 – comme s’y est engagé le candidat Hollande en 2012 dans l’une de ses 60 propositions ne peut pas suffire à incarner une politique judiciaire de la jeunesse.

En tous cas, si l’on veut être cynique, cette perspective – qui par ailleurs ne sera pas tenue en 2017 – ne peut pas suffire à combattre l’insécurité. Il faut plus que jamais une politique de prévention de la délinquance qui passe par la mise en œuvre d’un dispositif qui fasse que les enfants ne soient pas amenés à être en conflit avec la loi puisque cette loi les protège.

A la base de l’égalité des sexes : le droit à l’éducation des filles (600°)

Le 8 mars est donc l’occasion annuelle d’entonner l’hymne mondial à l’égalité des sexes en dénonçant les injustices dont sont encore trop souvent victimes les femmes , et encore chez nous, puisque tout simplement on reste loin du « salaire égal à travail égal ».

Le hasard veut que cette veille de journée internationale je vienne de visionner la remarquable enquête audiovisuelle de Jeannette Bougrab sur les obstacles mis de part le monde à la scolarisation des fillettes (1). Pas moins de 65 millions de fillettes sont privées d’écoles. Une paille !

J ‘invite ceux qui ne l’auraient pas encore vu à visionner ce document fort. Outre l’authenticité rare des images et témoignages rapportés il remet les pendules à l’heure.

On y découvre comment, plus que jamais, on peut enfermer les femmes dans le statut d’objet inéduquable … à autre chose qu’au Coran. On y voit ainsi comment au Pakistan les filles ne peuvent être éligibles qu’aux madrasssas, ces écoles coraniques dans lesquelles pendant trois ans, en costumes et voilées, hors la présence de toute personne du sexe masculin, élèves comma enseignants, elles apprennent, par cœur, 6 jours sur 7, de 7 h 30 à 14 h 30 avec une pause d’une demi-heure et psalmodient le Coran. Aucun autre cours au programme sur ces trois années. A quoi servirait-il ? Les choses sont claires au regard du Coran nous dit-on : c’est aux hommes de travailler et de subvenir aux besoins de sa femme et des ses enfants et c‘est le rôle de la femme que de rester à la maison pour élever les enfants. On a certes entendu ce discours dans nos contrées, mais on en est globalement sorti. Il est passionnant de voir que l‘accès à certaines madrassas jusqu’alors réservé aux garçons est présenté comme une avancée.

Le propos ne peut pas ne pas faire écho avec ce que nous vivons aujourd’hui sous nos cieux comme le démontre tout simplement le discours du premier ministre anglais Cameron à la Chambre des communes qui s’inquiète de ce que, dans son pays, les religieux aient pris le pouvoir sur certaines écoles publiques en y réintégrant la séparation des sexes. (2)

Que dire de ces centaines de jeunes filles kidnappées dans leurs écoles par Boko Haram au Nigéria ?

Quand la religion n’exerce pas ostensiblement et explicitement sa pression sur les familles, restée diffuse dans la société elle peut freiner, voire paralyser, l’accès des fillettes à l’école.

Au Kenya s’il faut choisir entre scolariser un garçon ou une fille on choisira le garçon car il faut lui permettre de se socialiser en écho avec l’analyse d’Elizabeth Badinter : les files sont trop souvent encore accueillies avec réserve car vécues comme une charge quand les garçons sont vécus comme des sources de progrès social. De même au Cambodge quand il faudra choisir l’enfant pour lequel payer les instituteurs afin de les scolariser même dans l’école publique, c’est la fille qui sera sacrifiée. Ce combat pour légalité des sexes se heurtent d’évidence des représentations séculaires encore c’est jour –ci on était effaré d’entendre se justifier l’un des coauteurs d’un viol collectif qui a débouché sur la mort d’une jeune femme. Malgré son procès et sa condamnation il estime que le viol était justifié par le fait que cette jeune fille soit dans la rue avec un homme. Elle devait – dixit- accepter son viol.

Au Guatemala les filles laissées à vau-l‘eau par leur famille ou en grande pauvreté admettent normal d’être dans un premier temps battues et violées pour intégrer un gang qui les protégera dans l’avenir tout en veillant à ce qu’elles ne suivent pas d’étude et leur obéissent au doigt et à l’œil. « Le gang c’est la famille que j’ai jamais eu ».

Comment ne pas être admiratif devant les efforts développés par certains, adultes mais aussi enfants, pour permettre à ces fillettes d’accéder à une vraie scolarisation ?

Comment ne pas être ému devant le combat mené pour lé scolarisation des fillettes par la petite Malala Yousafzal au risque finalement de sa vie- on se souvient de l’attentat dont elle a été victime le 9 octobre 2012 alors âgée de 11 ans – , « récompensée » en 2014 par le prix Nobel de la paix ? Mais là encore comment ne pas avoir le dos glacé devant le propos de cet iman, proche de Ben Laden, autorité morale du pays qui non seulement refuse de condamner l’agression dont a été victime Malala, mais accuse les occidentaux d’avoir monté toute cette affaire – une affaire de propagande affirme-t-il- en lien avec son père. (3) Le même n’hésite pas à affirmer que Malala est montée volontairement et en pleine forme dans l’avion qui l’amenait en Angleterre. Le niveau absolu de la mauvaise foi.

Comment ne pas être admiratif devant les risques que prennent ces fillettes kényanes de 8 ou 10 ans pour se rendre tous les jours à l’école seules, à 5 heures du patin, avec une heure de marche dans la nuit malgré les risques d’agressions et de viols ?

Comment rester indifférent devant l’action menée là encore au Pakistan, malgré les insultes et les moqueries, pour scolariser toutes les filles par Muktar May, à l’époque inculte, violée avec l’accord de ses parents pour réparer les insultes proférées par son frère à l’égard à certaines garçons ? (3) L’éducation pour connaitre ses droits, mais aussi pour élever ensemble aux mêmes valeurs garçons et filles.

Jeannette Bougrab a donc raison d’affirmer que le droit premier de tout enfant, spécialement de toute fillette, est bien celui d’accéder à une scolarisation. Mais à pas à n’importe quelle scolarité : l’école de la libération contre l‘école de la soumission !

Un combat loin d’être achevé et d’être gagné ! Et il ne faut pas s’imaginer que même sous nos cieux, les choses sont acquises. Il suffit d’observer ce que vivent nombre de jeunes filles aujourd’hui issues de l’immigration interdites de porter la jupe, de parler avec un garçon sur un trottoir

Quand la tendance est de se gausser de tout et de tenir tous les combats pour les droits des enfants comme dérisoires (conf. les réactions récentes sur la condamnation de la France pour le fait de tolérer les châtiments corporels). Comment expliquer que les talibans se sont attachés à détruire les écoles au Pakistan ? (4) Comment expliquer les destructions des signes artistiques de l’histoire de l’humanité ?

C’est bien en maintenant les masses dans l’ignorance que les religieux et les dictateurs de tous poils font leur miel et assoient leur pouvoir, et déjà celui des hommes sur les femmes. Nos pays ont vécu cette phase et ont su se libérer du poids de la religion en la renvoyant à la sphère purement privée. Plus que jamais il nous revient d’affirmer qu’il y a là un enjeu public majeur.

La mobilisation de la communauté internationale est donc loin d’être inutile.

« Interdites d’écoles », Jeannette Bougrab, diffusé le 4 décembre 2014 sur canal +
On ne doit pas oublier qu’en France, il a fallu attendre 1995 pour que la cour de cassation condamné el viol entre époux, condamnation consacrée seulement en 2005 par la loi. En d’autres termes la femme mariée appartenait encore jusqu’à peu à son mari.
La cour suprême du Pakistan a acquitté 13 des 14 prévenus de ce viol
L’enquête de J. Bougrab montre même combien de jeunes files sont convaincues que Malala est une menteuse et a participé d’un complot contre les talibans. De fait Malala a été portée par son père et ce faisant à contribué à encourager sa fille dans son combat
Des casernes potentielles dixit cet iman justifiant ces destructions

Ceci est mon 600° billet depuis décembre 2005 . Merci à ceux qui le fréquentent . Merci à la qualité des commentaires – il y en ai 16 000 je crois – souvent plus passionnants que mes élucubrations, très vite vous savez dépasser la critique pour débattre et enrichir l’approche. Tout cela me donne l’envie de poursuivre. Cap sur le 1000° vers 2018 !