Centres éducatifs fermés : double ou quitte ? (545)

Le dernier rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté lance une nouvelle fois l’alerte  sur les centres éducatifs fermés (CEF), fleuron de la politique mise en place en 2002 par Chirac II qui entendait montrer à l’opinion publique combien il prenait désormais en compte la délinquance juvénile.  Pour le Contrôleur ces structures portent atteinte aux droits fondamentaux des enfants,  elles peuvent être porteuses de graves atteintes aux droits des enfants (Le Monde du 14 novembre 2013).

On doit d’autant plus s’inquiéter que le candidat Français Hollande avait fait du doublement des Centres  éducatifs fermés son engagement fort et surtout unique sur la justice des mineurs. Certes un discours prononcé à Paris avait bien tenté d’élargir la problématique, mais l’engagement est bien là : on doublerera en 5 ans les CEF ! Soit à échéance 2017 88 structures pouvant accueillir de 10 à 12 jeunes.

On a déjà eu l’occasion de dire que tout cela était bien court pour incarner le changement quand depuis 10 ans la justice des enfants a été singulièrement dégradée avec un régime législatif de plus en plus calé sur les majeurs et une suspicion permanente jetée sur les  magistrats, mais en vérité surtout sur les travailleurs sociaux.

Presqu‘un an et demi près sa  prise de fonction on attend toujours les réformes emblématiques et de fond qui s’imposaient. Le tribunal correctionnel pour mineurs est toujours en place quand on sait qu’il est non seulement chronophage et inefficace,  mais qu’il symbolise l’effacement du droit pénal des mineurs. Ne parlons pas des peines plancher et autres dispositifs contestables et tout aussi inefficaces comme le retrait automatique dans certains cas de l’excuse attenuante de minorité. Pire : le gouvernement est dénoncé publiquement et politiquement par ses opposants alors que jusqu’ici il n’a fait qu’énoncer son intention de faire ! Le TCM n’ pas été abrogé.

La question des centres éducatifs fermes est intéressante à analyser de plusieurs points de vue

D’abord, elle illustre trop bien l’hypocrisie à la française.

Tous autant que nous sommes répugnons à mettre des enfants -les personnes de moins de 18 ans sont des enfants – en prison. Alors si possible on les mettra dans ces lieux clos … qui ne seront pas des prisons ! Un centre éducatif fermé est censé ne pas être fermé matériellement : s’il l’était il serait un lieu de détention illégal au regard des modalités de privations de liberté. Ainsi les règles relatives au mandat de dépôt et à l’écrou pour l’incarcération sont très strictes et n’ont rien à voir avec l’ordonnance de placement en CEF liée à un contrôle judiciaire prise par un juge des enfants, un juge d’instruction ou un JLD.

L’aspect fermé est symbolique – et le raisonnement n’a pas été facile à intégrer, y compris par M. Perben le garde des sceaux qui a porté initialement le projet- : le jeune est contraint de rejoindre et de demeurer dans un lieu qu’on qualifie de fermé, mais qui ne l’est pas véritablement ou pas totalement. La contrainte réside en vérité dans l’obligation posée par le juge à travers notamment sa décision d’affectation : si le jeune ne respecte pas cette obligation il pourra être  placé … en prison.

On prendra des mesures – hauts murs, serrures, caméras, vigiles, etc.-  pour rendre difficile le départ non autorisé d’un jeune hébergé en CEF et le dissuader de passer à l’acte. On parle d’ailleurs de fugue et non d’évasion. En théorie donc on doit pouvoir quitter un CEF quitte à en assumer les conséquences : les foudres judiciaires si celles-ci veulent bien se déclencher. Pas facile à théoriser !

Au passage on a dénaturé plus que jamais l’idée de l’accueil en institution éducative qui se voulait initialement une mesure de protection, y compris du jeune contre lui-même ; il devient une punition : « Tu acceptes le placement ou tu vas en prison ! »

Relever cette donnée ne veut pas dire condamner par principe les centres éducatifs fermés tels qu’ils sont. Il était besoin dans les années 80 et encore aujourd’hui pour certains jeunes de lieux qui ne soient pas carcéraux, mais à forte connotation éducative dans lesquels des jeunes pourraient enfin se poser quand ils roulent à 150 à l’heure avec un moteur de deux chevaux au risque, pour eux et pour les victimes de leur comportement, d’exploser. L’approche éducative appuyée sur la conviction des années 68 apparaissait dépassée pour trop de ces enfants. Je fais partie de ceux qui appelaient à restaurer une « contrainte » éducative à l’égard de jeunes qui en manquent cruellement depuis des années et s’identifient d’abord à leurs pairs de la rue et à la pseudo-liberté que cette rue offre. Mais pas par des murs, mais par des hommes et des femmes qui fassent sens par leur présence, leur charisme, leur projet et ce qu’ils apportent aux jeunes accueillis.

Reste qu’il  faut aussi oser la prison et ne pas trembler si elle s’impose. Quand un adolescent passe à l’acte au point de nécessiter, au regard de l’ordre public, d’être mis à l’écart et/ou puni, il ne faut pas hésiter à user de la prison même si celle-ci est criminogène. Quitte à améliorer les centres de détention pour mineurs. Et déjà de séparer les mineurs des plus de 18 ans.

Mais il ne faut pas mélanger éducatif et répressif. Sinon, les jeunes ne s’y retrouvent plus. Or, les centres éducatifs fermés qui ne sont  pas fermés ont contribué à semer la confusion. Dans le même temps, les nouveaux Etablissements pénitentiaires pour mineurs qui se veulent des prisons-écoles ont accentué l’imbroglio au risque de semer la confusion dans tous les esprits, y compris des professionnels, mais encore plus des jeunes.

On se doit ici d’être clair : la prison ne peut pas aller loin dans son projet d’éducation ; l’éducation ne peut pas se contenter de la contrainte comme projet. L’éducatif suppose une prise de risque, y compris le refus de l’intéressé, quand la prison est une vraie contrainte dont  on ne peut pas se soustraire.

Les CEF et autres EPM paient aujourd’hui ambiguïté. Assumons la répression, mais donnons nous les moyens de l’éducatif et acceptons qu’il soit consubstantiel avec une prise de risques. Un jeune doit pouvoir fuguer d’un centre éducatif ; on ira le rechercher, une fois, deux fois, dix fois s’il le faut et il finira par accepter cette prise en charge car on lui marque de l’intérêt. S’il mérite d’être puni, usons de la prison ou des alternatives à la prison.

Deuxième difficulté : un peu comme pour la prison, on a fait de l’accueil dans ces centres éducatifs fermés une fin en soi alors qu’il ne peut s’agit en tout état de cause que d’une étape dans une prise en charge éducative.

Comment imaginer qu’en 6 mois ou un an , un jeune qui depuis des années est laissé à lui-même va avoir retrouvé le goût à l’existence – la plupart des jeunes délinquants sont dans l’autodestruction avec une très mauvais image d’eux –  avec un projet de vie qui dépasse la seule référence à l‘argent ? Comment imaginer qu’un jeune précipité en quelques heures dans un univers souvent de violence comme l’est un centre éducatif fermé va s’y tenir sous la seule menace de l’incarcération s’il désobéit et respecter un cadre et les adultes qui le servent quand jusqu’ici il n’a vu que des adultes transparents.

L’orientation v
ers un centre éducatif fermé, comme l’incarcération, doit être pour la justice une étape dans une intervention qui s’inscrira logiquement dans la durée. Encore faut-il qu’il y ait une cohérence. Or de plus en plus il n’y a pas de pilote dans l’avion judiciaire. C’est le grand coup de canif porté depuis 2002 à la justice pénale des enfants que d’avoir délégitimé le juge des enfants et de n’avoir mis aucun pilote dans l’avion pour le remplacer. Plus grave on a commis une erreur fondamentale d’analyse : la stratégie de cette justice  ne consiste pas à s’attaquer à des faits de délinquance même s’ils servent de prétexte à intervention, sachant qu’il faut aussi veiller aux victimes, mais de s’attacher à transformer le  jeune délinquant en une personne qui ne le sera plus ! Or désormais on juge désormais à l’acte plus qu’on tient compte de la personnalité du jeune.

En vérité on utilise les centres éducatifs fermés pour se débarrasser un certain temps d’un enfant et passer au dossier suivant.

Faut-il ajouter que ces structures ont un coût de revient par jour et par mineur très élevé : un peu plus de 600 euros, ce qui multiplié par 180 sinon par 365 jour constitue un budget faramineux par tête de pipe. Paradoxalement le Contrôleur des lieux privatifs de loi liberté continue d’y relever des personnels certes dévoués, mais peu qualifiés. Le projet éducatif est souvent léger et pour cause : que faire avec une dizaine de jeunes qui constituent un boisseau de puces sinon éviter que la cocotte-minute n’explose

Plus que jamais ce qui est choquant dans ce que nous vivons c‘est que les murs – en l’espèce des murs requalifiés d’éducatifs – l’ont emporté sur les hommes : que vit-on avec ces jeunes ? que partage-t-on avec eux ?

Ici encore les USA pourraient peut-être nous éclairer pour les choix à venir et peut être éviter de multiplier ce type des structures aux résultats plus qu’incertains.

Comme le relève Dominique Youf dans un article à paraître prochainement sur acv.hypotheses.org  l’expérience américaine démontre que pour les jeunes, y compris les plus durs, la détention peut être remplacée utilement – utilement pour la société au sens où la récidive est moindre – par un suivi éducatif en milieu ouvert très intense  associant différentes disciplines neuropsychologiques et éducatives.

Dison le tout net : François Hollande n’aura pas les moyens de tenir son objectif de doubler les centres éducatifs fermés d’ici 2017. Il en a péniblement ouvert 4 depuis son arrivée. Dans l’esprit qui domine la réforme portée par Christine Taubira pour les adultes il faut mettre le paquet sur le milieu ouvert pour les plus jeunes, mais sur un milieu ouvert singulièrement renforcé totalement différent de ce qui se pratique aujourd’hui en France.  Ce dont ont besoin ces jeunes c’est bien d’adultes qui entreprennent un bout de route avec eux, leur redonnent de l’espoir et valorisent leur compétences.
PS  Je présente mes excuses à ceux qui ont été déroutés par la « disparition » de ce blog. Moi même je l’ai été. Il a été rétabli. Je l’en réjouis. Merci à ceux qui ont manifesté directement ou non leur intérêt pour ce lieu de réflexion que nous offre Le Monde.fr. Je vérifierai demain si des articles récents manquent à l’appel.

A quand une mobilisation des intellectuels sur les droits des enfants ? (544)

Une vingtaine d’intellectuels vient de prendre l’initiative de rappeler le président de la République à ses engagements en faveur des animaux.

En première intention on sourit comme nombre souriaient voici quelques jours au débat sur la fessée et la gifle après la condamnation d’un père de famille à 500 euros d’amende avec sursis pour avoir fessé cul nu son fils de 9 ans qui ne l’avait pas salué comme il se devait. (1)

Qu’on ne se méprenne pas sur mon propos : la cause des animaux vaut d’être portée. Effectivement il est désuet de continuer comme Napoléon l’avait initié de considérer les animaux comme des meubles. On sait que déjà les violences cruelles contre les animaux sont condamnables, sauf bien évidemment – certains le contestent – à admettre que l’animal puisse nourrir l’homme ; il faut alors à abattre « dignement » l’animal de bouche. Reste qu‘effectivement, comme pour les enfants, que certaines attitudes à l’égard des animaux relèvent littéralement de la maltraitance et de la cruauté. D’aucune manière elles doivent être tolérées. Il peut s’agir d’actes de violence comme de défauts de soins ou de négligences. Chacun connait les vagues d’abandons d’animaux domestiques durant les périodes estivales  révélatrices de la psyché perturbée de leur auteur et à tout le moins de l’égoïsme des « propriétaires».

Dès lors il n’y a pas à être choqué ou ricanant devant la démarche de nos pétitionnaires de haut vol, mais on peut même quand se demander si c’est bien le rôle des intellectuels de France que de se pencher sur la cause animale,  aussi noble soit elle. N’auraient-ils rien d‘autre à  se mettre sous la dent ou seraient-ils à ce point au ras du sol ?

Dans ce passé ces mouvements d’intellectuels dépassant les clivages politiques se retrouvaient sur des sujets majeurs comme la condamnation du colonialisme ou de la torture pour ne prendre que deux exemples anciens.

Aujourd’hui cette mobilisation-là déroute dans le moment où notre pays et l’Europe dans son ensemble, empêtrées dans leurs contradictions, peinent  à assumer l’immigration actuelle et à venir. Là il y aurait matière à hausser le débat et à contribuer à rassurer la population en avançant des perspectives quand la peur de l’invasion ou celle de la perte du modèle social l’emportent.

Personnellement, depuis 10 ans, j‘aurai aimé entendre ces grandes voies s’exprimer de concert – sachant que certains ont pu le faire individuellement – avec le poids qu’elles représentent pour pousser les pouvoirs publics à gérer mieux qu’ils ne l’ont fait la question des enfants qui arrivent régulièrement et par milliers chaque année non accompagnés dans notre pays. Ces jeunes sont traités plus comme des étrangers que comme des enfants (conf. différents posts sur ce blog).

Pour revenir sur ce point j’aurais aussi aimé les entendre collectivement il y a 15 jours dans le débat sur les châtiments corporels. Ils avaient matière à aborder le thème éducation et violence : on peut éduquer sans frapper.

J’entends qu’il faille s’inquiéter des violences infligées aux animaux, mais que dire du sort des enfants roms « abrités » dans des camps misérables qui jouxtent nos autoroutes urbaines et exposés à tous les dangers comme les épidémies, les morsures de rats, etc. ? Ces enfants là ne valent-ils pas nos chiens et nos chats ?

Pourquoi refuser d’aborder des questions aussi délicates que le souci de la liberté de conscience et de religion des enfants avec la liberté des parents d’élever leur progéniture dans leurs valeurs et leur religion ? (3)

Bref, nous avons les intellectuels que nous méritons !  (4)

Notre société vieillissante et souvent dépassée se recroqueville sur elle-même : les retraites, les chiens et les chats, le calme et la crainte de l’autre.

Hauts les cœurs Mesdames et Messieurs, la France, en bien-traitant ses « compagnons de vie » peut aussi se pencher sur des vrais problèmes de société. Laisser les associations militer pour les chiens, les chats et les poissons rouges et autres oiseaux de compagnie et jouer votre rôle : élevez le débat.

PS Je reste (voir blog 543) demandeur de réactions et d’idées sur les nouveaux droits à reconnaître aux enfants de France pour être en phase avec l’évolution de notre société. Le réflexe pavlovien « Ils ont trop de droits, rappelons leur leurs devoirs ! » étant un peu court. Voir aussi  le blog 539 sur l’état des droits de l’enfant

(1)    Le Conseil de l’Europe a engagé une campagne contre les châtiments corporels. 27 Etats ont déjà pris les dispositions nécessaires. La France patrie autoproclamée des droits de l’homme est désormais la risée de l’Europe quand elle donne des leçons à tous et à chacun sur les droits humains, mais reste sur des idées d’une autre époque quant à l’éducation des enfants. (Conf. blog 540) et qu’elle estompe la spécificité de sa justice pénale des enfants pour l’aligner sur celle des adultes.

(2)   Sachant que généralement les adultes qui maltraitent les enfants maltraitent aussi les animaux, mais qu’on peut voir des personnes très doux avec leurs bêtes mais ignobles avec les animaux !

(3) Conf. dans Le Monde daté du 25 octobre 2013 la pleine page achetée par le CRIF et le Congrès juif mondial pour combattre la remise en cause de la circoncision après le vote de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, la loi allemande et les débats en Suède (Conf mon blog 541) : la tradition millénaire justifierait l‘atteinte à l’intégrité de la personne. Beau débat à alimenter.

(4)    Il est vrai que parmi les signataires certains ne sont pas pour que les enfants soient reconnus dans leurs droits.

De nouveaux droits de l’enfant ? Votre avis m’intéresse (543)

Il est politiquement intéressant que Mme Bertinotti, ministre de la famille, ait eu le souci, dans le cadre de la préparation de la loi Famille, de mandater spécialement un groupe de travail (1) pour réfléchir aux nouveaux droits à reconnaître aux enfants. Cette démarche marque bien politiquement que l’enfant est une composante essentielle de la famille. Mieux l’enfant institue la famille quel que soit le régime matrimonial des parents. Sans enfants un couple n’est qu’un ménage !

L’enfant – c’est-à-dire au sens de la loi française et internationale – l’individu de moins de 18 ans est une personne. A ce titre dispose de tous les droits de la personne humaine.

Droit à  l’enfant …

L’enfant n’est pas seulement un objet de désir. On peut régulièrement – conf. le débat sur le mariage pour les couples homosexuels – entendre la revendication d’un droit à l’enfant soit par l’adoption,  soit par l’accès aux techniques de procréations médicalement assistées. Il n’en demeure pas moins que non seulement, notre pays ne reconnaît pas ce droit à l’enfant, mais il n’aurait aucun moyen de le garantir s’il l’affichait. La reconnaissance du couple homosexuel acquise,  il était important que dans le débat public on quitte l ‘ornière dans laquelle nous nous étions embourbés de longs mois durant.

Droit sur l’enfant  …

De même ne pas pas s’engluer dans la problématique tout aussi régulièrement présente sur la place publique des violences physiques, sexuelles ou psychologiques exercées par des adultes, spécialement par des parents, sur l’enfant. Prenant conscience à la fin du XIX° siècle, quand l’école est devenue obligatoire, du calvaire que pouvaient vivre trop d’enfants, il a fallu que la puissance publique impose des limites aux comportements de certains parents. L’Etat pénétrant dans la sphère privée a limité la puissance paternelle. Seules les violences légères – c’est-à-dire ne laissant pas de traces –  sont tolérées sur un enfant. Et encore seuls les parents au nom du pouvoir de correction paternelle sont-ils admis à la pratiquer. On sait que se pose aujourd’hui la question de savoir s’il faut répondre à l’Appel du Conseil de l’Europe, déjà suivi par 27 pays membres, de mettre fin aux châtiments corporels. La France, patrie auto proclamée des droits de l’homme, est la risée de ses voisins, pour ne pas avoir pris franchi le pas en posant nettement l’interdit.

Après avoir condamné les violences exercées sur le domestique, l’ouvrier, et récemment et la femme, l’enfant serait le dernier personnage qui pour lequel l’usage à la force et la violence serait considéré comme une méthode éducative et qui plus est légitime. Bref, on confond encore trop systématiquement chez certains, et pas seulement dans les communautés malienne ou haïtienne de France, autorité et violence. On en rigole publiquement (conf. les réactions goguenardes de journalistes à la condamnation de ce père à 500 euros avec sursis pour violences sur son enfant qu’on a qualifié de simple fessée ! – pour ne pas avoir à aborder les contradictions de fond que nous trimbalons.

Droit de l’enfant …

La ministre de la famille nous invite donc à travailler sur les droits de l’enfant te nu comme une personne, soit sur son statut juridique. Une première depuis 20 ans.

Cette démarche doit s’analyser comme l’affirmation que l’enfant est un être public, un sujet de droits qui peut et doit être l’objet de politiques publiques. L’enfance doit elle-même être un objet de politiques publiques. Le Comité des experts de l’ONU rappelle régulièrement à la France l’absence à ses yeux de politique de l’enfance globale et cohérente.

La chose peut sembler aller de soi, mais précisément elle n’est pas si évidente que cela. Qu’on en juge : pas de ministère de l’enfance, pas de délégations parlementaires à l’enfance, pas de code de l’enfance. L’échange entre pouvoirs publics et réseau associatif que nous avions un temps réussi à mettre en place le jour anniversaire – le 20 novembre – de l’adoption par l’ONU de la convention internationale relative aux droits de l’enfant – est enterré de longue date. On a même vu l’ancien président Sarkozy, en violation de la loi, refuser de se faire remettre personnellement le rapport du Défenseur des enfants.

En d’autres termes, à travers l’initiative  de la ministre de la famille une nouvelle donne politique se dessine plus conforme aux besoins sociaux.

Reste à répondre à la commande.

En visitant l’histoire et ce qui se fait à l’étranger sur les mêmes thèmes, on peut faire quelques observations

–        Des droits découlent les responsabilités et que la question est bien de reconnaître des droits à la hauteur des responsabilités. Je rappellerai qu’à 13 ans un enfant peut être jugé suffisamment responsable pour aller en prison.

–        Parler des droits des enfants ne signifie pas, tout au contraire, désapproprier les parents de leurs responsabilités. Mieux,le droit premier de l’enfant est même d’avoir à ses côtés des adultes responsables quitte à clarifier les responsabilités de ces adultes (d’où la loi sur les tiers appelée depuis 20 ans)

–        D’ores et déjà les enfants ont des droits … et des devoirs (voir mes blogs précédents dont le 539)

– Enfin le souci n’est pas seulement de reconnaître des droits aux enfants « pour leur consommation individuelle « , mais de veiller à ce qu’ils s’impliquent dans leur environnement familial, social, scolaire. L’enfant est un être situé. Pris en compte dans sa personne il doit mieux s’inscrire dans son environnement et en être un acteur.

Ces acquis pris en compte, il semble bien que trois angles d’attaque sont possibles si l’on entend s’interroger sur les nouveaux droits des enfants

1)      Faut-il accroître le capital droit des enfants ?

2)      L’enfant peut-il plus souvent exercer lui-même ses droits  ?

3)      Comment lui faciliter l’accès à ses droits ?

Essayons de poser les questions sur chacun de ces points. Les réponses viendront du travail collectif.

Un portefeuille modernisé ?

Sur de nombreux points des avancées sont possibles, mais rien n’est évident. Certains points ouvrent sur des résistances majeures, voire feront polémique. Mais il est interdit d’interdire de réfléchir

1)      Un droit au respect des différents affiliations ? Chacun d’entre nous est un mille-feuilles ? Ces feuilles font notre différence, notre altérité. Je l’ai écris ici, chacun d’entre nous doit pouvoir s’inscrire dans sa filiation biologique et déjà connaître ses origines génétiques s’il le souhaite, mais dans le même temps voir respectée sa filiation affective. 1+1=1+1+ … =1. Nul ne peut être amputé d’une partie de lui-même, sauf à le vouloir. Mais ce droit doit-i être réservé aux enfants abandonnés ou nés de procréations assistées ?

2)      Le droit à des adultes responsables ? N’est-ce pas le premier des droits de l’enfant. Il doit être dit simplement mais nettement que l’enfant bénéficie au quotidien dans la vie courante de la protection de celui qui l’a en charge même sans être son géniteur et qu’il est en devoir de respecter l’autorité de cet adulte. Les responsabilités de celui–ci doivent se concilier avec celle des titulaires juridiques des responsabilités parentales : à l’un les actes usuels; aux autres les actes majeurs comme l’orientation scolaire

3)      Le droit de saisir un juge – le juge aux affaires familiales – en cas de mésentente familiale chronique ou majeure? Faut-il attendre qu’un enfant soit en danger et saisisse un juge des enfants (art. 375 du code civil)

4)      Le droit au respect de sa personne ? Les châtiments corporels – j’y reviens – sont d’une autre époque sous nos cieux. Les anglais ont renoncé à la badine dans les établissements scolaires alors qu’elle était de tradition plus que séculaire. Faut-il ajouter que ne pas « cogner » son enfant, c’est prévenir les dérapages et la maltraitance.

5)      Le droit de n’être pas marqué dans son corps au nom de croyance et de religion conformément aux termes de la Convention internationale et de la délibération de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (voir mon blog 541)

6)      La liberté de conscience liée au point précédent. Dans la foulée de l’article 14 de la CIDE ne faut-il pas affirmer la liberté de conscience de religion de l’enfant ? Peut il refuser de suivre des préceptes religieux ? Peut-on lui interdire de suivre la religion de son choix ? Question intimement liée : le droit des parents d’élever leurs enfants dans les principes religieux ou laïcs de leur choix. La laïcité ne s’entend-t-elle pas de la culture du fait religieux ? Donc du droit de l’enfant pour faire un choix éclaire d’être sensibilisé aux religions ?

7)      Le droit de prouver son identité : pourquoi exige-t-on en pratique contrairement aux termes de la loi de 1955 qu’un enfant ait l’accord de ses parents pour disposer d’une carte d’identité ?

8)      Le droit de pouvoir s’exprimer selon son discernement et son développement sur toutes les questions le concernant, à la maison ou l’école ou dans la cité. En arrière-fond la question du droit électoral de l’enfant. A 16 ans ? Aux élections municipales ? Mais avec quelles garanties ?

9)      Le droit d’adhérer à une association et en devenir dirigeant (art. 15 de la CIDE), quitte à fixer un âge pour pouvoir être dirigeant associatif ?

10) Le droit de s’exprimer à travers des journaux ou autres fanzines ou médias sociaux ? Avec quelles précautions ?

12) Le droit de participer comme décideur dans la vie sociale notamment en votant ? L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe recommande le droit de vote à 16 ans. La question mérite d’être traitée

12) Le droit à oubli et au déreférencement des réseaux sociaux et autres fichiers nourrisle temps de l’enfance

13)   Le droit de conduire à 16 ans une voiture quand à 15 ans on peut piloter un avion ?

On pourrait certainement trouver d’autres thèmes (les soins, l’accès à la nationalité française, etc.), mais on voit que déjà il va nous falloir intégrer l’idée que cette approche de l’enfant sujet de droits n’est pas que théorique. Elle implique une posture à laquelle nombre ne sont pas près intellectuellement ou pas disposer à céder de leur pouvoir.

Deuxième piste : l’enfant peut-il être acteur de ses droits plus qu’il ne l’est ?

Aujourd’hui l’enfant est un incapable au sens juridique du terme. Il a des droits mais sil est assisté ou représenté dans leur exercice.

Ses droits sont exercés par ses représentants légaux (parents ou tuteur). Ce n’est qu’exceptionnellement qu’il peut agir seul. Par exemple porter plainte ou saisir un juge des enfants, accomplir les actes de la vie courantes comme acheter sa carte orange ou de quoi manger.

Parfois il a besoin de l’accord de ses parents oui d’un adulte, par exemple la jeune fille pour interrompre sa grossesse.

Dans d’autres cas il dispose d’un droit de veto : pas d’adoption au-dessus de 13 ans sans l’accord de l’enfant.

On peut imaginer qu’en parallèle à l’échelle de l’engagement de la responsabilisé pénale marquée par des seuils d’âge – 7/8 ans, 13, 16 et 18 ans – soit consacrée une échelle de la capacité civile qui veuille que jusqu’à un  certain âge l’enfant soit nécessairement représenté car tenu pour incapable (sauf à ce qu’il démontre son discernement), mais qu’à cet âge on inverse la logique : il pourrait agir seul sauf opposition de ses parents. C’est ce qu’on appelle le principe de la pré capacité civile ou petit à petit l’enfant chemine vers la pleine responsabilité à 18 ans, avec des droits et des devoirs correspondant.

L’idée est séduisante, mais nécessite des vérifications sur les cas délicats comme les questions de santé.

Troisième axe enfin : l’accès aux droits

A quoi sert-il d’avoir des droits si on ne les connait pas, dans leur portée mais aussi dans leur sens ?

Si nul n’est censé ignorer la loi qui la connait ? Comment les adultes peuvent-ils rappeler la loi aux enfants si eux-mêmes en ignorent les termes ? Que dire de policiers qui refusent de recevoir la plainte d’une jeune fille pour viol au prétexte qu’elle est mineure ?

A quoi sert-il d’avoir des droits si on n’est pas assisté pour les exercer ?

Or les enfants ne peuvent pas toujours compter sur leurs parents pour défendre leurs droits. Il leur faut un administrateur ad hoc qui y veille, voire un  avocat désigner par cet administrateur ad hoc pour agir en justice. C’est le cas pour les enfants violentés mais pas seulement.

Toutes ces questions et celles que j’oublie sont désormais en débat. Nous allons tenter des cerner les termes, dénoncer des orientations. Tout simplement des concepts ne doivent-ils pas être modernisé ?. Par exemple, passer de l’autorité parentale à la responsabilité parentale comme on a su en 1958 passer de la puissance paternelle à l’autorité parentale ? pourquoi continuer d’affirmer qu' »A tout âge l’enfant doit honneur et respect à ses parents » ?

Le débat politique transformera ce qu’il retiendra en règles du jeu social. Il lui faudra aussi faire preuve de pédagogie pour intégrer ces nouvelles règles qui souvent sont de pur bon sens voir anticipées par de  nombreux français.

Chacun peut avoir un point de vue à condition d’argumenter sérieusement.

Merci des contributions que vous entendrez apporter en bas de ce post et des échanges qui se noueront comme déjà tant de fois depuis 2005.

PS J’ai rarement relevé un acte aussi irresponsable dans tous les sens du terme de la part d’un élu que d’entendre ce matin le sénateur vert Jean Vincent Placé appeler les lycéens à descendre dans la rue pour soutenir la jeune Léonarda. Tout cela dixit l’intéressé pour exister médiatiquement car on avait tendance à l’oublier.

(1)    Trois autres ont en charge la filiation, la médiation familiale, la protection de l’enfance et l’adoption. Les rapports seront remis en décembre

Léonarda : indignation(s) sélective(s). F Hollande a eu raison (542)

On conçoit aisément combien a pu choquer l’expulsion d’une adolescente scolarisée en France depuis presque 5 ans et amenée alors qu’elle était en sortie scolaire à suivre des policiers pour retrouver sa mère et ses frères et sœurs à l’aéroport en partance pour le Kosovo. Qui plus est, dans le prolongement du débat sur les capacités d’insertion des roms ! N’a-t-on pas avec Léonarda l’exemple d’une jeune fille rom appelée grâce à l’école de la République, mais aussi par ses efforts et ceux de sa famille à trouver sa place dans la société française loin des clichés de rapine et autres cambriolages qui accompagnent les enfants de cette communauté ?

La France s’est embrasée. On invite, y compris des membres de l’actuelle majorité le président de la République à désavouer son ministre de l’intérieur. N. Sarkozy liberticide serait de retour. Plus exactemen,t il ne serait jamais parti. La séquence rappelle en effet les interpellations d’enfants ou d’adultes à la sortie des écoles entre 2002 et 2012 dénoncées alors avec vigueur par nombre de militants associatifs et de politiques aujourd’hui au pouvoir. Les lycées commencent à s’embraser. Déjà nombre d’adolescents (légitimement) indignés par le sort de Leonarda ont battu le pavé. Ils peuvent comprendre la rigueur du droit, mais ils estiment la décision injuste. Nul doute que le gouvernement est provisoirement sauvé  par les vacances de la Toussaint d’un embrasement généralisé de la jeunesse.

Par malheur il coalise quasiment tout le monde contre lui. Dans son camp déjà tous ceux qui attendent autre chose au nom d’une certaine morale et des droits humains, mais encore ceux qui, à l’autre bord, appellent plus que jamais à une politique très stricte en direction des étrangers en situation irrégulière et bien sûr ceux qui se réjouissent de dénoncer la cacophonie, l’incertitude sinon la faiblesse dans la gouvernance de l’Etat. Et je laisse de côté les rivalités internes au PS par rapport à 2017 … Qui plus est, on est sur un débat où chacun s’estime légitime à avoir un point de vue quand sur les questions économiques auxquelles le pays est confronté on peut être plus hésitant et prudent face à des « spécialistes ».

Bonjour le piège ! Il faut retrouver de la raison et déjà prendre le temps de réunir les informations quand beaucoup sont partis à 150 à l’heure sans en disposer. Nécessairement il y aura de la casse dans les esprits. 75% des français aujourd’hui seraient pour le non-retour de Léonarda sur le territoire français

De fait, la famille, à juste titre ou non, je suis incapable de l’apprécier, a échoué dans sa demande de reconnaissance du droit d’asile ou d’un droit de séjour commun sur le territoire français. Elle a épuisé sur 4 ans tous les recours de droit. La décision est mise à exécution comme bien d’autres le sont tous les jours. Comment faire autrement ?

Le père a déjà été reconduit voici quelques jours. Au nom de ce grand principe fondamental, consacré par la Convention internationale des droits de l’enfant qui veut que les familles ne doivent pas être éclatées sa femme et leurs enfants devaient le suivre. Il semble que Madame X souhaitait elle-même que Leonarda les suive. Elle a donc demandé au téléphone à sa fille d’accompagner les policiers pour la rejoindre. Notre droit part du principe que l’enfant doit accompagner ses parents. Il n’existe pas en tant que personne autonome. D’ailleurs dans les procédures de rétention administrative il est indiqué »Mme et ou M. X, accompagné d’un enfant».

En d’autres termes, l’expulsion d’une famille n’est pas illégale. Séparer parents et enfants contre leur gré le serait.

Deuxième élément-clé : une personne mineure n’est pas expulsable. Elle peut être refoulée à l’entrée du territoire français : à l’aéroport notamment où elle est réacheminée immédiatement vers le pays d’arrivée ou après un séjour en rétention pour permettre son retour. Si le mineur d’âge refuse de repartir on ne peut pas l’y contraindre. Au bout du délai maximum de rétention – 28 jours – il sera « libéré » c’est-à dire qu’il entrera sur le territoire français certes en situation illégale – sans titre de séjour – mais sans être expulsable.

Léonarda aurait pu demander à rester en France ou sa mère souhaiter qu’elle reste en France.

Se pose alors la question des conditions de vie si le jeune est isolé en France et les parents au pays soit volontairement soit contraints et forcés par une décision d’expulsion comme en l’espèce. Imagine-t-on que Leonarda soit confiée à l’ASE ? Possible. Plus sûrement à une famille d’accueil.

On peut donc concevoir qu’au regard de l’émotion suscitée par son départ, Leonarda, désormais au Kosovo, soit autorisée à y revenir au nom du droit personnel dont elle jouissait de ne pas être expulsée, mais dont elle n’a pas fait usage, et dans la foulée dotée d’une titre de séjour régulier.

On imagine plus difficilement que les pouvoirs publics français acceptent que la famille de Léonarda revienne au prétexte que Leonarda y serait présente. Il suffirait dès lors d’entrer en France avec un enfant pour obtenir l’autorisation d’y séjourner ad vitam aeternam ! Un peu comme le fait de fouler la terre de Grande-Bretagne donne de facto le droit d’y séjourner. On imagine la révolution devant la brèche ouverte par une immigration familiale dans le droit au séjour en France et eu Europe dans la mesure où chaque Etat est gardien des frontières communes.

En l’espèce le compromis sera peut être fondé sur le fait que la famille a une dynamique particulière avec les violences exercées dit-on par le père de famille. Peut être qu’exceptionnellement le ministère de l’intérieur acceptera-t-il le retour en France de la mère et des enfants avec Léonarda en refusant le père.

Souhaitons-le. D’autant que le séjour de Leonarda en France et sa scolarisation lui ouvre droit d’ici peu au séjour régulier, voire à la nationalité française. Pour autant, au risque de détonner, Léonarda n’a pas un droit de vivre en France avec sa famille comme elle revendique aujourd’hui.

Reste que je suis choqué de l’ampleur médiatique et politique prise par cette affaire, sans doute liée au fait qu’on peut mettre un prénom et un visage sur cette jeune fille et bien évidemment au fait d’avoir donne le sentiment de remettre en cause le sanctuaire de l’école, mais encore plus par ces indignations sélectives. Ainsi depuis plusieurs années nous nous efforçons de faire prendre conscience à l’opinion publique du sort souvent préoccupant réservé aux quelques milliers d’enfants étrangers non accompagnés qui arrivent chaque année sur le territoire français. (Voir mes blogs sur les MIE)

Peu d’hommes politiques s’en préoccupent sauf quand la prise en charge de ces jeunes affecte un peu trop les budgets des collectivités locales ou quand l’Etat se trouve interpellé frontalement sur sa démission (conf. fin 2011 avec loe bras de fer entre la seine Saint-Denis et l’Etat). En vérité le sujet intéresse peu. Tous les jours des Léonarda se trouvent, à la rue, à la merci de tous les dangers. Qui s’y intéresse ? Quand les médias éclairent le sujet que les relais trouvent-ils un relais ? Que nenni. Pas de manifestations de lycéens ou d’autres !

Et que dire au quotidien du regard porté sur les conditions de vie faites aux familles roms, notamment sur ces enfants aux conditions de vie indignes, rarement scolarisés et fréquemment déscolarisés par les expulsions. On ne voit que les dérangements réels : la délinquance bien sûr, ou la « pollution » des campements.

Bref, ce pays à des indignations très sélectives. Et il se paie facilement de mots pour ne pas dire qu’il frise l’hypocrisie.

Qu’est-ce que cette idée de sanctuaire scolaire ? Imagine-t-on que la police ne puisse pas entrée à l’école ? Impensable. A l’école comme dans tous lieux il peut se passer des faits troublant l’ordre public et justifiant une intervention policière. En revanche on peut entendre que dans l’école, comme dans l’entreprise pour un adulte, l’intervention des policiers doit être prudente, discrète, pour ne pas jeter l’opprobre sur la personne concernée ou ne pas choquer la communauté éducative qui sur la base d’informations partielles – comment peut-il en être autrement – sera choquée par les apparences qui rappelle une autre époque de ce pays.

Ainsi quand un jeune est recherché par la police pour être délinquant on veille à ce qu’il ne soit pas interpellé dans sa classe comme cela s’est trop souvent pratique mais conduit dans le bureau du principal. Mais ne soyons pas hypocrite le fait qu’un enfant étranger soit scolarisé n’empêchera jamais son expulsion avec ses parents si ceux-ci ne souhaitent pas en être séparés.

En d’autres termes, les positions de principe dont aisées à tenir surtout si on  n’assume pas la fin du film, plus difficile leur conciliation.

A mon avis Leonarda reviendra en France. Sans doute avec sa mère et ses frères et sœur si celle-ci le demande. Mais une fois le feu éteint le problème des milliers d’enfants étrangers isolés présents en France continuera à intéressé quasiment personne.

PS : le président de la République vient de faire savoir ce samedi matin son accord pour le retour de la jeune fille si celle-ci  le demande.

Tenant compte des années de séjours de Leonarda en France, il va au-delà de la loi. Normalement la jeune fille ayant suivi sa mère à l’étranger n’a plus de titre pour séjourner en France. C’est ce que je dis régulièrement aux MIE que je suis quand ils veulent aller – et je le conçois bien – chez eux pour embrasser leurs parents ou pour un événement familial avant de revenir ici suivre leur formation ou leurs études. Je peux difficilement comme juge des enfants, magistrat de la République, leur donner mon autorisation dès lors que je les prends en charge au nom du fait qu’ils ne veulent pas repartir chez eux et sont isolés ici. C’est donc une démarche d’humanité que d’accepter que Léonarda revienne. On comprend le président. Il est dans son rôle d’arbitre.

Si Leonarda revient en France comme nombre de  mineurs non accompagnés arrivent chaque jour, elle ne sera pas expulsable et pourra être accueilli par des proches, des amis  (elle n’en manque pas aujourd’hui) ou l’aide sociale à l’enfance.

Leonarda refuse de revenir seule. C’est son droit. Comme c’est le droit de la France de maintenir la décision qui résulte de l’échec des procédures de régularisation qui ont respectées les règles applicables dans ce pays. Sa présence en France n’ouvre pas droit à ses parents d’y séjourner. La situation serait différente les parents de Leonarda pouvaient être considérés comme victimes de répression dans leur pays et justifier de l’asile. Or on sait qu’il n’en est rien.

Suivre la jeune fille quand elle exige que ses parents reviennent en France serait accepter que la présence d’enfants vaut titre de séjour pour les parents et dès lors abattre un pan important de la réglementation sur le droit d’entrée et de séjour des étrangers. Impossible car irresponsable. Cela signifierait que seuls les célibataires pourraient désormais se voir refuser le séjour en France !

Les pouvoirs publics français ont donc eu raison, même si leur position juridiquement- solide est politiquement contestée du fait des conditions d’interception de Léonarda pour l’emmener rejoindre sa mère.

A mon avis l’histoire n’est pas terminée.  Les parents de Leonarda, médiatisés à l’extrême, vont désormais jouer leur va-tout en revenant en France comme ils l’ont annoncé pour échapper au Kosovo où ils ne semblent pas à la rue, à la différence de nombre de roms de ce pays. On les reverra bientôt au JT de 20 H.

En France même d’autres remous sont à prévoir. Il faudra bien à un moment percer les abcès et les ambiguïtés Ainsi il me paraît irresponsable de soutenir que dès lors qu’un enfant est scolarisé sa famille est inexpulsable. Nous nous tirerions une balle dans le pied s’agissant du contrôle des flux migratoires. Tout enfant de moins de 16 ans présent sur le territoire français a le droit d’être scolarisé. Les procédures d’asile sont longues,trop longues, il faut donc encore plus veiller à ce que les enfants soient scolarisés et que les parents puissent travailler, mais  scolarisation des enfants et travail  des parents ne valent pas titre de séjour même s’ils peuvent en faciliter l’octroi.

Militer pour les droits des enfants ne veut pas dire démagogie ou angélisme.  La décision du président s’imposait.

Châtiments corporels, excisions, circoncision, protection de la planète, même combat ! (541)

Le point commun des deux débats proposés hier soir sur France 2 par Dominique Taddei dans « Ce soir ou jamais », l’un sur la fessée et la gifle, l’autre sur la circoncision, est bien l’idée ou la représentation que l’on se fait de l’enfant : personne ou objet d’appropriation, objet privé ou objet public  ?

Une nouvelle fois on a pu réaliser combien nous sommes encore loin en France de partager communément la position de Françoise Dolto pour qui l’enfant est une personne, idée qui sous-tend la Convention internationale sur les droits de l’enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par quasiment tous les Etats du monde.

L’enfant est bien la chose de ses parents (ou de sa communauté). Non seulement elle a autorité sur lui et le moyen de le corriger quitte à ne pas le maltraiter. Elle aussi est en droit de marquer son appartenance sur son corps à travers notemment la circoncision, mais bien évidemment à travers, de par la planète, bien d’autres pratiques héritées de la coutume ou de la religion, comme l’excision, l’infibulation, l’arrachage de dents, l’étirage du cou, etc.

Il ne s’agit pas de mettre sur le même pied toutes ces pratiques quand à leur conséquences, spécialement lorsque l’on évoque la circoncision et l’ablation du clitoris, mais simplement de s’interroger sur le droit reconnu des parents d’imposer des atteintes au corps de leur enfant au nom de leurs convictions personnelles, religieuses ou autres. (1) Il va de soi que seules ces hypothèses sont visées. Ainsi  la circoncision a pu et peut encore s’imposer pour des raisons médicales. J’ajoute que s’il était véritablement démontré comme l’avance l’OMS que la circoncision est porteuse de plein de bienfaits – je ne vise que la santé physique – il conviendrait au nom d’une politique de santé publique de veiller à la rendre obligatoire non seulement pour les nouveaux-nés, mais encore pour les hommes en état d’avoir des rapports sexuels. Je doute qu’on puisse apporter cette preuve au niveau souhaité et que des politiques osent enfourcher cette cause devant leur opinion publique. (2)

En d’autres termes, ce que le Conseil de l’Europe nous renvoie tant sur les châtiments corporels que sur la mise en cause de ces pratiques en lien avec une religion, c’est bien que l’enfant comme toute personne doit être respecté dans son corps : on ne peut pas le frapper, on ne peut pas l’humilier, on ne peut plus l’amputer d’une partie de lui-même. On doit combattre ces pratiques comme on les refuse sur des adultes.

Il est essentiel déjà passage de relever devant les cris d’orfraie jetés par des responsables mulsulmans ou juifs que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dans sa résolution du 1er octobre dernier ne tombe pas dans les amalgames. Elle introduit les nuances qui s’imposent en portant une condamnation ferme à l’égard des mutilations génitales féminines et en appelant à un encadrement juridique et médical des pratiques religieuses (3). Elle souhaite notamment que l’enfant soit en âge de donner son accord.

Et il est hors de question de laisser croire que la position largement majoritaire de l’Assemblée parlementaire s’inscrit dans la condamnation d’une démarche religieuse comme l’affirme Abdellah Zekri, un des dirigeants du Conseil français du culte musulman (CFCM) a dénonçant le vote et le silence des dirigeants musulmans rappelle que la circoncision est «un rite religieux millénaire dont les bienfaits sont scientifiquement démontrés et non atteinte à l’intégrité physique des garçons, à distinguer de l’excision des jeunes filles qui constitue effectivement une mutilation».

De même, le ministre israélien des Affaires étrangères a déclaré, dans un communiqué, que «toute comparaison de cette tradition avec la pratique barbare et condamnable de la mutilation génitale féminine relève au mieux d’une ignorance profonde et au pire de la diffamation et de la haine anti-religieuse»..

Il est intéressant que le conseil de l’Europe s’engage plus que ne l’avait fait la convention internationale sur les droits de l’enfant qui se contentait d’avancer dans son article 243 – 3 : « Les Etats parties prennent toutes les dispositions appropriées en vue d’abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants. »

Sujet parmi les plus contreversés lors de la rédaction de la Convention, on sait qu’il avait fallu rechercher un compromis pour franchir les oppositions croisées. D’où la rédaction finalement retenue en 1989.

La religion ou la coutume doivent céder devant la règle commune adoptée par la puissance publique au nom du respect de la personne, en l’espèce l’enfant.

Et c’est ici que l’on touche à une deuxième problématique infiniment politique qui ressortait bien en plein ou en creux des échanges sur le plateau de Dominique Taddei, à savoir : la puissance publique, nationale ou internationale est-elle légitime à légiférer dans le champ privé que ce soit pour interdire les châtiments corporels ou les atteintes à l’intégrité physique des enfants pour des raisons non médicales ? Pour certains la réponse est nettement non. Tout au plus tolèrent-ils une démarche de sensibilisation et de conviction, mais pas question de loi. Il est intéressant de relever que le Conseil de l’Europe a été présenté sur le plateau comme liberticide par ce qu’il propose : il porte atteinte à la liberté des familles !

On est à peine entendu lorsque l’on rappelle que la loi, souvent après les juges, et surtout à la suites de nombreux drames et de multiples luttes, est venue dans l’histoire, donner l’égalité aux femmes et les protéger contre les violences familiales, spécialement récemment (2005) contre le viol par leur époux ! La conviction à elle seule n’y aurait pas suffit. Fallait-il attendre que les pères portés à l’être cessent spontanément d’être incestueux ? On multiplierait les exemples pour démontrer que l’ordre public ne se joue pas que dans la rue, mais dans l’univers privé, dans la famille, dans l’entreprise ou à l’école par exemple.

Bien évidemment il nous faut respecter la famille comme lieu d’intimité auquel chacun a droit, mais l’enfant, comme la femme, la personne âgée ou le domestique, doit être protégé dans sa personne physique et morale. Ce qui suppose de reconnaitre la femme, la personne âgée, l’enfant ou le domestique comme des personnes. Tout se tient.

Oui il est temps que la France s’engage dans la condamnation des châtiments corporels. 27 pays membres du conseil de l’Europe l’ont fait (4). La patrie auto proclamée des droits de l’homme qui tire tant de gloire de ses discours enflammés au Conseil de sécurité en serait incapable ?

Il ne suffit pas de répondre qu’elle dispose d’une législation condamnant les violences à enfants. Là n’est pas la question posée. Il s’agit de dire qu’est interdite toute violence physique faite à un enfant par ceux qui l’élèvent pour des raisons prétendument éducatives. Bref, d’affirmer, lors d’un débat public qui doit être mené sérieusement et être sanctionné par la loi qu’il ne faut plus confondre autorité et violence. On n’a pas besoin de le frapper pour être reconnu comme légitime par son enfant dans ce qu’on lui demande ou lui explique. Certains parents doutent de l’efficacité de la méthode ; d’autres sont nostalgiques de leur enfance. Apportons leur la démonstration que l’on peut pratiquer autrement, que cela se fait ailleurs et s’il faut accompagnons ceux en ont le besoin. Immédiatement certains proposeront de sanctionner la violation de l’interdit, y compris par des sanctions très faible sou symboliques. Je ne suis même pas sur que cela soit nécessaire. Il suffit que la loi pose la norme sociale. Les  français généralement légalistes la respecteront. Il ne s’agit pas comme certaines le craignent de faire des magistrats les juges de la pédagogie familiale. Je rappellerai que certaines règles sociales majeures depuis des siècles ne sont sanctionnées par aucune peine. Ainsi quand il est affirmé par l’article 371 du code civil : « A tout âge l’enfant doit honneur et respect à ses parents «  (5)

Ajoutons que les adultes ne sont pas légitimes à se prodiguer entre eux des violences légères, à la maison, au travail ou dans la rue. Les enfants seraient les seuls à «bénéficier«  de ce traitement ? Pourquoi pas demain les vieillards qui refuseront de boire ou de se soigner ? Dans leur intérêt, une bonne claque ou une bonne fessée!

Une loi s’impose condamnant les châtiments corporels qui nous fasse rejoindre le peloton européen.

S’agissant de la circoncision il est temps d’ouvrir le débat public. Pas question de voter une loi demain matin. Trop seraient sincèrement et viscéralement heurtés de plein fouet dans leurs convictions. Il n’en reste pas qu’il est temps de dire que les enfants de France avant d’être catholiques, musulmans ou juifs sont français. Conformément à l’article 14 al 2 Convention internationale des droits de l’enfant, les parents doivent pouvoir leur donner l’éducation religieuse ou non qu’ils souhaitent, l’Education nationale devant être laïque, mais l’enfant s’est vu reconnaître par l’alinéa 1 de ce même article 14 de la CIDE « la liberté de pensée, de conscience et de religion », de croire ou de ne pas croire. Il fera ses choix à son heure et à son rythme. Là encore il faut lui reconnaître ici le droit d’exercer ses droits en fonction de sa construction.

La société française sera-t-elle faire preuve de maturité ? Sera-t-elle sortir des postures alibis pour refuser la cohérence avec ce qu’elle affirme par ailleurs avec ostentation, à savoir que l’enfant a des droits. Si l’on veut qu’il respecte ses obligations familiales et sociales ne piétinons pas ses droits.

Menons aussi le débat le rôle de nos structures publiques : la loi n’est pas nécessairement une atteinte aux libertés ; elle garantit les libertés des plus faibles. Il est intéressant, mais inquiétant que dans le temps où l’on conteste l’Europe pour sa capacité à répondre aux besoins économiques de ses habitants, on la présente aussi comme liberticide. On convoque la religion, la liberté individuelle, le capitalisme sauvage, bref tout ce qui, pour porteur, a aussi montré ses limites, pour être dans une posture conservatrice des pouvoirs établis.

Décidément, à y réfléchir, les plateaux offerts par D. Taddei avaient une forte cohérence et étaient infiniment politiques autour du rôle de la loi et des juges quand déjà dans le premier débat certains revendiquaient la reconnaissance d’une clause de conscience pour les maires qui refusent d’unir des couples du même sexe alors même qu’ils ne sont pas les représentants de l’Etat sur une fonction qu’ils ont demandé à exercer.

De même quand Sebastiao Salgado avec ses photos sur tous ces communautés non encore vraiment approchées par notre civilisation lançait un cri d’alerte sur la dégradation à la vitesse grand V de la planète, je me disais que là encore la bataille était engagée entre ceux qui pensent qu’une gouvernance mondiale pourrait tenter de sauver le bien commun et les droits de chacun et ceux qui au contraire veulent préserver à court terme leur pré carré en refusant toute politique publique commune.

Il est temps de rappeler que la gouvernance publique peut défendre les libertés et le bien commun.

 

(1)             On sait que le 26 juin 2012 tribunal de Cologne n’avait pas hésité a condamné des parents musulmans pour violences et blessures volontaires sur l’enfant. Très vite le parlement allemand légiféra sur cette question afin d’éviter de nouvelles condamnation. Le 12 décembre 2012, le parlement a adopté une loi donnant un cadre légal à la circoncision rituelle outre-Rhin. Ce texte impose de «respecter les règles de la médecine», de «traiter efficacement la douleur» et d’informer les parents des risques associés à l’opération, et l’interdit si elle met la vie de l’enfant en danger.

(2)             Plusieurs études auraient montré que la circoncision offrait une meilleure protection contre les MST, le sida notamment. Les résultats de recherches, menées par une équipe de l’Université de Washington en avril 2013, qui ont comparé le microbiome d’hommes circoncis et celui d’hommes qui n’étaient pas circoncis un an après les prélèvements, ont montré que la charge bactérienne chez tous les hommes circoncis a fortement diminué. Chez les hommes non circoncis, les bactéries accumulées activent des cellules dans le prépuce les empêchant de mener à bien leur rôle antiviral normal.

(3) Assemblée parlementaire du Conseil  de l’Europe

Résolution 1952 (2013) du 1er octobre 2013 (…)

7. L’Assemblée invite donc les Etats membres:

7.5. à prendre les mesures suivantes en fonction des catégories de violations de l’intégrité physique des enfants:

7.5.1. condamner publiquement les pratiques les plus préjudiciables, comme les mutilations génitales féminines, et adopter la législation les interdisant, afin de doter les pouvoirs publics des mécanismes de prévention et de lutte effective contre ces pratiques, y compris en appliquant «les mesures législatives ou autres nécessaires pour établir leur compétence» extraterritoriale si des ressortissantes du pays ont été soumises à des mutilations génitales féminines, tel que stipulé par l’article 44 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210);

7.5.2. définir clairement les conditions médicales, sanitaires et autres à respecter s’agissant des pratiques qui sont aujourd’hui largement répandues dans certaines communautés religieuses, telles que la circoncision médicalement non justifiée des jeunes garçons . (…)

(4)        Voir mon blog 540

(5)             On pourrait dans l’esprit que je développe le réécrire ainsi : « Ascendants et descendants se doivent réciproquement respect et solidarité »

La fessée, la gifle et le martinet … pour enfants en débat ce soir (540)

Comme prévu la France – conf. Libération – se fait épingler pour être l’un des derniers pays membres du Conseil de l’Europe à accepter les châtiments corporels. On a oublié la signature en septembre 2008 par Mme Morano, ministre de la famille française, mais aussi à l’époque président du conseil des ministres de la famille de l‘U.E., en présence de la Reine de Suède et de 17 chefs de gouvernement, de l’Appel du Conseil de l’Europe pour en finir avec la gifle et la fessée. Rentrée à Paris cet engagement était escamoté par la ministre qui contestait l’avoir signé. Plus tard, Edwige Antier alors députée de Paris a bien avancé une proposition de loi. En vain.

Cette idée soulève au mieux de sourires goguenards. Un peu comme les moqueries sexuelles à l’égard des femmes à l’Assemblée nationale! Ne s’attaque-t-on pas à l’autorité, l’un des piliers de la société dans sa déclinaison parentale ? Ne voudrait-on pas affaiblir l’autorité et la société qu’on ne ferait pas mieux ! 1968 est retour ! Et puis après tout n’a-t-on pas tous vécus la gifle, la fessée, voire le martinet une fois enfant. Le bon temps après tout. Comme le service militaire. On ferait mieux de s’occuper de la crise et des impôts ! Et puis on va encore faire diversion. Etc. etc.

Bref, le débat qu’offre ce vendredi soir Dominique Taddei dans « Ce soir où jamais » peut être houleux et passionnant. En arrière-fond les questions des rapports de l’autorité et de la violence, de l’éducation et de la pédagogie, tout simplement du droit des enfants comme personnes quand dans la dernière période on a beaucoup parlé du droit à l’enfant.

Je prends donc l’initiative de republier trois blogs sur le sujet pour alimenter la réflexion.

Je laisse de côté pour y revenir durant le week-end de l’autre thème chaud que projette d’aborder D. Taddei: la circoncision. Jusqu’où une personne humaine peut-elle être amputée d’une partie d’elle-même au nom des convictions religieuses de ses parents ? La décision du tribunal de Cologne et la position du Conseil de l’Europe interpellent là encore la France.

A ce soir donc

JP R

La fessée et la gifle légitimement en questions (422)

Avril 2011

La campagne médiatique de Fondation pour l’enfance pour en terminer avec la pratique de gifle et la fessée à l’encontre des enfants malgré sa qualité au mieux fait une nouvelle fois sourire, au pire apparaît totalement inadaptée quand il faut au contraire nous dit-on asseoir l’autorité des parents sur les enfants.

80% des français revendiquent sans, état d’âme d’avoir pratiqué la fessée et 60 % estiment que cela a été une bonne chose.  Bien évidemment on passe trop vite de la fessée à la maltraitance à enfant. Nombre de parents qui pratiquent la fessée ou la gifle ne sont pas de parents maltraitants ; il n’en reste pas moins qu’ont raison ceux qui développent que poser l’interdit de la violence physique aux enfants contribuera  à délégitimer ces « abus de violence « que sont les actes de maltraitance. Surtout il faut que nous progressions encore collectivement dans cette idée qu’on peut exercer de l’autorité sur un enfant sans exercer de la violence physique à son égard.

J’ai déjà témoigné ici combien notamment des parents issus de l’immigration africaine sont convaincus de n’avoir plus d’autorité sur leurs enfants en France car ils se voient dénier le droit de les maltraiter avec rudesse. « L’enfant a des droits ici et moi je n’ai plus de pouvoir! »

Tous les pédagogues et psychologues le disent et l’affirment : la fessée et la gifle sont l’arme d’adultes en situation de faiblesse qui croient que ce passage à l’acte est de nature à souffler la flamme de l’opposition infantile ; en fait, ils se font du bien pour dépasser leur colère ou gérer leur angoisse d’adultes mais ils ne règlent aucun problème. Au mieux, cette séquence violente va ouvrir une  nouvelle séquence qui inéluctablement sera celle du dialogue.

Heureusement même les pratiquants de la gifle et de la fessée l’admettent.

Sortons donc de la réflexion basique selon laquelle »Une gifle n’a jamais fait de mal à personne et j’en ai reçu quand j’étais jeune et  je ne suis pas mort ! «  qui ne font guère avancer le débat ;

Observons que nos voisins européens qui abrogent les châtiments corporels ne gèrent pas moins mal que nous le débat relatif à l’autorité nécessaire aux enfants pour les structurer

La campagne de la Fondation s’inscrit dans un programme engagé par le Conseil de l’Europe – pas moins ! – pour en terminer avec les châtiments corporels sur le continent. Je rappellerai pour la n° ième fois ici que Mme Morano alors ministre de la famille et présidente en exercice du conseil des ministres de la famille européen, a signé le 10 septembre 2008 à Stockholm l’appel du Conseil de l’Europe pour l’abrogation des châtiments corporels. Le jour même 17 ministres européens et la reine de Suède lui ont emboité le pas.

Mme Nadine Morano ministre de la famille a relativisé  son geste dès qu’elle est arrivée en France. La ministre s’est en effet demandé comment assumer le débat sur l’autorité en étant en phase avec ses collègues de l’intérieur et de la justice en abrogeant la fessée ? Mme Morano était inquiète de délégitimer les parents dans leur autorité sur leurs enfants quand trop associent délinquance à démission des parents L’équation lui est apparue insoluble en remettant le pied sur la terre de France alors même qu’il lui eut suffit d’affirmer que l’autorité parentale moderne est d’abord morale. C’est bien parce qu’elle a été réaffirmée que ceux des enfants qui la négligent devront rendre des comptes.

La France semble avoir oublié le geste politique posé par son ministre en exercice qui ne s’en est pas vanté lors des Etats généraux de l’enfance consacré à la protection des enfants. Demain il faudra bien l’interroger sur la suite que la France entend donner à cet engagement politique. Mme Edwige Antier, pédiatre et député UMP de Paris, a déposé une proposition de loi pour condamner les châtiments corporels; sera-t-elle programmée ?

A défaut d’initiative publique la parole de la France à l’étranger ne vaudrait pas grand-chose.

Sur un sujet comme celui –ci il faut quitter l’émotionnel et le Café du commerce.

Puissance paternelle, autorité parentale, responsabilité parentale 

Un peu d’histoire ne nuit jamais. Ici aussi le passé éclaire et explique les enjeux modernes. Il n’est donc pas inutile de rappeler que jusqu’au 4° siècle, sous nos cieux, le père disposait d’un pouvoir de vie et de mort hérité des romains sur son enfant. Elever un enfant signifiait qu’on le montait à bout de bras au peuple des amis et proches pour signifier qu’on le faisait sien et qu’on s’en occuperait. A défaut s’il restait au sol, il était voué à mourir. Les parents disposaient donc d’un pouvoir discrétionnaire  sur l’enfant avant que petit à petit l’Etat – en l’espèce la Royauté, ne vienne cantonner cette puissance paternelle en offrant son aide notamment au parent confronté à un enfant récalcitrant. On rappellera que l’enfance s’achevait à 25 ans pour les filles et à 30 ans pour les garçons ce qui compte tenu de l’espérance de vie laissait peu de possibilités pour l’enfant d’être autonome si ses parents étaient en vie. Le roi a tenté de montrer à ses ouailles l’intérêt qu’ils trouveraient à lui obéir et à reconnaitre sa légitimité sur eux.

Au milieu du 17° siècle, le roi de France qui était donc en affirmation d‘autorité sur ses sujets en vint même à leur faire une offre de services finalement aux accents très marxiste. Il proposait des réponses en phase avec l’origine sociale de la famille. Aux galères les enfants de la plèbe, aux colonies les fils de bourgeois et au couvent ou à la bastille les fils de nobles !

Il fallut attendre 1958 pour que l’on passe de la puissance paternelle – et au droit de correction qui en découlait – à l’autorité parentale qui, non seulement associe les deux parents, mais finalise cette autorité. Elle n’est confiée au parent ou tuteur que pour veiller sur la santé, la bonne hygiène, la sécurité et éducation à l’enfant. Le rapport parents-enfant ne définit plus à travers un pouvoir des uns sur l’autre. Surtout, devenue fonction sociale, l’autorité parentale plus que jamais relève du contrôle sociétal.

Certes les parents se voient reconnaître un pouvoir de coercition sur leur enfant, non pas parce qu’ils sont propriétaires de leur enfant – l’enfant personne n’appartient à personne sinon à lui-même ! -, mais pour être au service de l’objectif de protection et d’éducation qui leur est assigné.

Les violences légères comme la fessée et la gifle sont alors tolérées par la loi de la part des parents – et d’eux seuls, pas des enseignants ou des travailleurs sociaux  – dès lors qu’il n’en résulte pas de traces.

On s’interroge même aujourd’hui dans la foulée du Conseil de l’Europe s’il ne faudrait pas abolir carrément les châtiments corporels survivance d’un temps passé.

Les résistances sont évidentes chez ceux qui pensent qu’il ne peut pas y avoir autorité sans violence. Ce ne sont pas seulement certains des Maliens ou des Haïtiens de France qui développent ce discours liant autorité et violence, mais des « bourgeois«  bien de chez nous.

En adoptant en 1990 les termes de la Convention internationale des droits de l’enfant le gouvernement de l’époque sous la présidence de François Mitterrand s’est demandé s’il ne fallait pas passer dans notre droit du concept d’autorité parentale à celui de responsabilité parentale avec le souci, plus que jamais, d’affirmer que la fonction parentale était moins un pouvoir sur le corps ou l’âme de l’enfant qu’un engagement dont d’ailleurs on devait rendre des comptes.

Pour le coup on y renonça car il répugna à un gouvernement de Gauche de laisser penser que les parents ne disposeraient plus explicitement plus de l’autorité même s‘il allait de soi qu’on ne peut pas avoir de responsabilité sans les pouvoirs liés à leur exercice.

Identifier publiquement qui doit faire quoi pour l’enfant ?

En tout cas, plus que jamais dans la famille comme dans l’ensemble du champ social la première des questions  est bien celle d’identifier qui a vocation à exercer de l’autorité. Il s’agit déjà de le dire dans les lois applicables, loi de la République ou loi familiale, ce qui n’est pas aussi évident qu’il y parait.

Observez les difficultés de là Gauche comme à Droite depuis 15 ans de gérer la question de l’autorité au sein de la famille recomposée. Qui exerce l’autorité parentale entre les parents biologiques et les beaux parents. Le vide actuel permet à nombre d’enfants et d’adolescent de dire à leur beau père ou à la belle – mère « Qui tu es toi pour me commander ? ». La peur est réelle en instituant les beaux pères de désinvestir les pères alors même que père et beau-père ne sont pas dans le même registre.

Car pour instituer des responsabilités encore faut-il être au clair et ne pas tout mélanger. Un beau-père ne sera jamais un père. Il doit en revanche pouvoir exercer les pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes usuels de la vie qui relèvent de la communauté de vie. Ce n’est pas à lui de décider du mariage, de l’adoption de l’orientation scolaire, de la sortie de territoire ou tout simplement d’une  opération importante pour l’enfant. En revanche il doit veiller aux sorties et rentrées de l’enfant, à son coucher, à ses fréquentations, à ce qu’il tient sa chambre, etc. Et il est bon que du nord au sud, de l’est à l’ouest du pays les 2 millions d’enfants qui vivent avec un adulte qui n’est pas leur parent biologique sachent qu’ils sont en devoir de lu ’obéir au quotidien. Et cet adulte doit être rassuré sur sa légitimité.

Au passage il est évident que les parents biologiques ne sont pas les seules personnes qui exercent de l’autorité de l’enfant et sont légitimes à le faire. Des travailleurs sociaux qui accueillent un enfant confié par les parents pou par justice exercent des responsabilités et doivent avoir le pouvoir lié à ces responsabilités.

Reste à n’être pas seulement institué, mais légitime !

Mais pour nécessaire il ne suffit pas d’instituer une autorité pour qu’elle soit légitime. Il faut encore que de cette autorité émane quelque chose qui la fasse être respectée. Le parent comme l’enseignant, le policier comme le juge etc. ne sont respectés parce qu’institués, mais parce qu’ils sont vécus comme respectables. Remettre sa blouse grise ne restituera en rien sa respectabilité à un enseignant.

On touche là à un deuxième point essentiel auquel se confrontent les praticiens de l’enfance. L’autorité comme la loi ne sont respectées que parce qu’elles procurent un bénéfice. A l’enfant il faut quelles apparaissent justes, si ce n’est pas à court terme, il faut lui montrer qu’au final il y trouvera son compte pour ne pas dire que c’est son intérêt. L’adulte le sait bien, par exemple, qui ne respecte pas les règles de la circulation automobile par crainte du gendarme, mais bien parce qu’il sait qu’à défaut si chacun n’en faisait qu’à sa tête la circulation serait rapidement impossible, voire très dangereuse. Il faut bien des gendarmes pour rappeler ces règles à certains qui voudraient profiter du fait que les autres les respectent mais c’c’est bien parce que fondamentalement ces règles apparaissent juste qu’elles sont respectées. Cette assertion a ses contre preuves : la loi injuste tombe en désuétude (le port du pantalon pour les femmes) ou font l’objet de lutte sévère qui les font tomber (l’incrimination de l’IVG et le Manifeste de 243 salopes, par exemple dans les années 1975).

Le fait qu’une règle soit juste ne va pas toujours de soi. Il faut la parler, en retrouver le sens, voire réfléchir au moyen de la faire évoluer dans la démocratie sociale ou familiale si elle n’est plus ou pas totalement juste. D’où l’importance, là encore, de ne pas se contenter d’exercer de l’autorité, serait elle la plus bénéfique sans expliquer les tenants et l’aboutissant. C’est bien là encore une constante sociale mise en évidence en Mai 68 que de devoir expliquer et expliquer encore. Rien ne va plus de soi. Il faut retrouver le ciment social de l’autorité juste qui garantit le bien commun et un maximum de justice pour de chacun. Il faut en permanence revisiter les règles et leur sens et encore plus avec les plus jeunes qui d’ailleurs sont portés naturellement à développer « le pourquoi ? » .

En d’autres termes on ne peut pas se contenter d’affirmer que les enfants ont besoin d’autorité. Il faut encore identifier dans le discours général – dans la loi -, mais aussi dans le discours spécifique à chaque situation  – dans le champ de telle famille – qui a la mission d’exercer l’autorité, jusqu’où et avec quels objectifs.

Il faut aussi s’interroger sur les articulations de pouvoirs au sein de la famille mais aussi entre parents et professionnels.

L’enfant a aussi sa part de responsabilité

Il ne faut pas négliger que l’enfant – une nouvelle fois la personne de moins de 18 ans – s’est vu reconnaitre au fil de l’histoire aussi une certaine marge de manœuvre dans l’exercice des droits qui le concernent.

Certes a priori – c’est ce qui fait l’enfanc – il est assisté ou représenté dans l’exercice de ces droits mais il  peut exercer seul certains droit comme par exemple celui de porter plainte s’il est victime de violation de la loi pénale. Il peut aussi saisir un juge des enfants pour mettre en œuvre la protection dont il prétend devoir bénéficier. Il sera alors nécessaire de l’assister d’un avocat. Il pourra même faire appel des décisions le concernant. Il peut accomplir seuls les actes de la vie courante. Il peut avoir une opinion et l’exprimer à condition, comme tout un chacun, de ne pas injurier ou diffamer. Il peut consulter seuil un médecin et même interdire à ses parents d’avoir accès à son dossier médical, sauf diagnostic vital. Bref, il dispose d’une capacité juridique limitée, mais réelle. Il est peut être temps de l’affirmer explicitement quand on parle d’incapacité civile et … de responsabilité pénale.

Dans d’autres cas on ne pourra rien faire sans son accord : par exemple l’adoption d’un enfant de 13 ans suppose son accord. Le plus souvent sa parole ne pèsera que le poids d’un simple avis, mais d’un avis obligatoirement recueilli quitte à ce qu’ensuite en décidant les adultes le négligent ou pas. Depuis 2002, sur toutes décisions importantes le concernant les parents et ceux qui l’hébergent se doivent de le consulter. Il faut qu’il ait le discernement,  mais essayez de faire boire un biberon trop chaud à un bébé il saura vous opposer son refus ! Autre illustration : des parents pourront souhaiter que la jeune fille enceinte interrompe sa grossesse ; si elle désire aller jusqu’au bout de sa grossesse nul ne pourra l’en empêcher.

En d’autres termes, les adultes qui exercent de l’autorité sur l’enfant ne sont plus dans une situation d’arbitraire absolu et de plein pouvoir : la société à travers l’action sociale et surtout la justice peuvent lui demander des comptes, les sanctionner mais, surtout dans la version moderne du XX° siècle, leur proposer aide et assistance. L’enfant lui-même peut avoir son mot à dire.

Il est donc vain de vouloir entonner l’hymne à la responsabilité parentale pour punir les parents défaillants si l’on n’identifie pas d’abord qui doit faire quoi, si l’on ne développe pas des stratégies de vulgarisation du contenu de l’autorité parentale, si l’on ne met pas en place des procédures d’accompagnement, sinon de soutien à l’exercice de l’autorité parentale. Comme s’il suffisait de condamner la maladie sans mettre en place des stratégies de prévention et des dispositifs progressifs de soutien au maintien de la bonne santé.

Quand certains n’ont à la bouche que le retrait des allocations familiales ou la sanction pénale du parent du fait de son enfant délinquant on mesure la limite et la vacuité du discours ambiant sur la politique familiale. La dénonciation de l’autorité défaillante permet généralement de faire l’économie sur les problèmes réels qu’un groupe ou une société traverse.

Et n’oublions pas cette pensée populaire « la force est l’arme des faibles ! »

Les pouvoirs publics seraient donc inspirés de rebondir sur la campagne de la Fondation pour l’enfance dont ils auraient du prendre l’initiative.

Une loi anti fessée ? Une parole à tenir (348)

3 janvier 2010

A quelques jours du XX° anniversaire de l’adoption de la convention internationale sur les droits de l’enfant Edwige Antier, députée de Paris prend donc l’initiative de déposer une proposition de loi visant à interdire les châtiments corporels à l’encontre des enfants.

Elle a un discours de raison : la fessée et la gifle soulagent celui qui les inflige, mais ne règlent aucun problème. L’enfant ne sera pas plus “sage” après ! Et un fonctionnement permanent à la gifle ou à la fessée ne peut pas être un mode d’éducation, mais une maltraitance à enfants.

Certains confondent encore trop souvent violence et autorité : on peut faire preuve d’autorité sans avoir à exercer de violence physique. Les parents d’aujourd’hui le savent. On a quitté de longue date le martinet dans la relation parents-enfants. Qui peut estimer que ce soit une régression.

J’ai dejà été plusieurs à relever ici combien une partie de la communauté issue de l’immigration africaine ou haïtienne n’en était pas là et avaient le sentiment que privés du droit de battre ses enfants les parents étaient dépossédés de leur autorité. Il nous faut les convaincre qu’il n’en rien et que les droits humains à la française constituent un tout : les droits de l’homme qui s’est réfugié, ici les droits de la femme, mais aussi les droits de l’enfant, bref les droits humains!
La réaction de Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP est une nouvelle fois un peu courte pour ne pas dire affligeante : pas besoin de loi, il y a trop de lois ! Il y a quelque jour s le même nous disait que le viol supporté par la jeune fille abusée par la jeune victime de R. Polansky était une affaire privée.

Il est dommage qu’Edwige Antier n’ait pas relié” son initiative à la démanche impulsée par le Conseil de l’Europe pour en terminer avec les châtiments corporels.

Il est encore plus dommage qu’elle n’ait pas rappelé que Mme Morano, ministre en titre de la famille et alors président du conseil des ministres de l’U.E. avait signé à Stockholm le 10 septembre 2008 l’appel du conseil de l’Europe en présence de la reine de Suède et de 17 autres ministres européens qui contribuaient à lancer cette campagne à travers leur signature.

La France s’est donc engagée publiquement. Le secrétaire général de l’UMP semble l’ignorer.

Mme Morano ne manquera pas d’honorer sa parole, la parole publique de la France, en relayant Mme Antier.

Rassurons les âmes sensibles qui craindraient de déstabiliser les projets gouvernementaux sur l’enfance délinquante : on peut combattre les châtiments corporels et être fermes à l’égard des enfants en conflit avec la loi. Je dirai mieux : d’autant plus ferme qu’on les respecte.

La France officiellement et discrètement contre la fessée (267)

septembre 2008

L’intérêt du déplacement à Stockholm le 10 septembre de Mme Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la famille à la conférence sur les droits des enfants organisée par le Conseil de l’Europe, n’aura pas été son intervention publique au nom de la France et de la présidence de l’Union européenne, mais ce qui s’est fait dans les couloirs.

Il faut dire que le discours de la ministre française consacré pour 95% à la politique familiale est très vite apparu aux auditeurs comme hors sujet. Quel rapport entre les modes d’accueil de la petite enfance, les rythmes de vie des familles et les droits des enfants à être protégé des violences, à participer aux décisions les concernant et à ce qu’il leur soit mieux rendu justice, axes de la conférence pour définir le programme de travail 2009-2011 ? Soit ses conseillers avaient mal lu le programme, soit la France estimait qu’elle n’avait rien à dire sur ces sujets, ce qui reconnaissons-le est assez surprenant tellement il se fait de choses dans l’Hexagone, y compris positives, et tellement nous disposons d’une marge de progression.

Autre illustration du désintérêt français pour une reflexion sur les droits de l’enfant qu’aucun fonctionnaire, de rang élevé ou même de base, n’était présent parmi les 350 participants quand de nombreux pays avaient envoyé sur les trois jours de travail, séminaires thématiques compris, des ministres et de hauts fonctionnaires. L’honnêteté veut de dire que la Grande Bretagne et l’Allemagne brillaient également par leur absence administrative et politique. Négligence ou mépris pour le Conseil de  ‘Europe?

Comme d’habitude la visite éclair d’un ministre français entre deux avions n’a pas manqué de choquer et de renforcer la réputation qu’a la France d’être sur son Aventin s’agissant de questions essentielles aux européens.

Sauf qu’en l’espèce la ministre était aussi celle de l’Europe sur ce thème et qu’au nom de l’Union européenne elle avait matière à parler, à faire le bilan des actions engagées et à rappeler les nouvelles perspectives de Bruxelles.

Tout simplement aurait été le bienvenu un mot sur des problèmes communs à l’Union ou au Conseil de l’Europe, comme le sort fait aux enfants étrangers isolés ou la lutte contre la grande pauvreté.

Et pourtant le visite de Mme Morano ce 10 septembre 2008 restera dans l’Histoire puisque la ministre au nom de la France a signé l’Appel à en terminer avec les châtiments corporels lancé par le Conseil de l’Europe. Certes elle ne l’a pas fait devant l’assemblée réunie comme le fit la reine Astrid de Suède et de nombreux ministres. L’avion ne pouvait pas attendre. Juste avant la cérémonie, interpellée sur la dynamique donnée par le Conseil de l’Europe, elle devait donner sa signature. Apparemment contre l’avis de ses conseillers et sans qu’elle ait vraiment été informée de ce qu’elle était attendue sur ce point.  Après avoir mesuré en fine politique que quelques 27 pays sur les 47 du Conseil de l’Europe s’engageaient Mme Morano a rejoint l’Appel au nom de la France.

Ne mégottons pas. L’acte pour très discret – il n’a pas été rendu public par le ministre à son retour à Paris – est important. Il faut maintenant en tirer les conséquences.

Il est donc intéressant de voir ce que désormais le gouvernement ainsi engagé publiquement – outre la signature il y avait quelques  français dans la salle – compte faire pour mettre ses actes en conformité avec l’engagement pris.

Certes la volonté politique de combattre la fessée et la gifle n’est pas révolutionnaire. Les pays du Nord de l’Europe s’y sont engagés depuis 20 ans.

Rappelons qu’en France la fessée ou la gifle sont réservées aux seuls parents sur la base de l’exercice du pouvoir lié à l’autorité parentale,  – même si une jurisprudence l’étend aux enseignants dans certaines circonstances très précises – et  si ces pratiques ne franchissent pas la barre des violences légères.

Reste qu’il ne manquera pas de braves gens en France pour avancer que l’autorité parentale, et l’autorité tout court, déjà bien écornée – par Mai 68 bien sûr – n’existera plus si les parents se voient interdire de corriger leur enfant de temps en temps  quand ceux-ci désobéissent. Certains, souvent les mêmes, ne manquent pas d’ajouter, et déjà de penser, que le fait de ne plus pouvoir battre sa femme est à l’origine de la plupart des maux de la société.

Et souvenons-nous des réactions suscitées par les poursuites contre cet enseignant finalement condamné durant été à 500 euros d’amende pour avoir violenté un élève de 11 ans qui l’avait traité de connard après que son professeur ait envoyé valdinguer ses affaires de classe  Nombre dont deux syndicats estimaient qu’il n’y avait là que de très normal dans l’attitude de l’enseignant.

La fessée et la gifle sont dans la tradition française comme le camembert et le beaujolais.

Pour autant on peut vivre sans et dans la plupart des familles de France on vit déjà sans. J’ai déjà été amené à évoquer ici combien des familles notamment issues de l’immigration récente en sont déroutées qui assimilent violence et autorité :« Monsieur le juge, en France si on corrige son enfant pour le faire obéir l’assistante sociale vous envoie à la police et au tribunal. Je peux plus rien faire pour mon fils. « .

C’est donc un grand acte symbolique que pour l’Etat d’affirmer, par la parole politique du gouvernement, puis à travers la loi, que la violence faite aux enfants doit être strictement cantonnée et qu’en tout cas elle n’est pas en tant que telle une méthode éducative. L’autorité n’a pas besoin de violence physique pour s’incarner.

En tout cas, si nous l’apprécions comme il se doit,  l’engagement souscrit par Mme Morano au nom de la France sans véritable débat préalable dans le pays, va devoir se décliner sous une forme ou sous une autre. Et déjà être assumé publiquement. A défaut nous perdions quelque crédit au plan international.

PS Chacun en se rendant sur le site du Conseil de l’Europe peut s’engager personnellement dans la dynamique lancée contre les violences corporelles faites aux enfants. Toutes les voies comptent.

 

 

Les enfants exempts de devoirs ? Faux ! (539)

Inéluctablement aborder la question des droits des enfants  – c’est-à-dire des personnes de moins de 18 ans – oblige à répondre à une interpellation sur leurs obligations. C’est  même souvent un préalable. Comme on se doit de condamner le terrorisme pour être autorisé à en parler.

« Vous ne parlez jamais de leurs devoirs ! » .
« Les enfants ont des devoirs avant d’avoir des droits, et déjà celui d’obéir et de se taire! »
 » C’est bien parce qu’on  leur dit qu’ils ont des droits qu’ils se croient tout permis ! » Avant le laxisme judiciaire c’est le laxisme parental qui expliquerait la délinquance juvénile.
 » Mon fils me menace si je le tape d’aller porter plainte contre moi ! ».
« Ma fille  ne sortira pas avant 18 ans, après elle fera ce qu’elle veut. Jusque là c’est moi qui commande! » variante de la phrase entendue il y a encore quelques décennies « Ma fille m’appartient. Je fais ce que je veux jusqu’à sa majorité  « (1) qui justifiait toutes  les formes de violences, y compris celles relevant de la cour d’assises. »
Avec en prime ce beau slogan un brin nostalgique : « La France est devenu  le pays de l’enfant-roi »

On pourrait abonder encore et encore ce florilège.

Il faut encore – et dans l’avenir d’autres devront s’y colleter – restituer certaines vérités ignorées ou négligées par le commun des mortels même si nul n’est censé ignorer la loi (2), par pur calcul politique pour d’autres. Oui, le monde de l’enfant-roi n’existe pas. En tous cas la France n’est pas ce pays : d’après l’UNICEF la France arrive en 13° position des pays où il fait bon vivre pour les enfants. Les petits roms aux conditions de vie abominables et nombre d’enfants qui vivent dans nos banlieues pourraient en témoigner s’il le fallait.

Aussi, dans la mesure où cette question sera à nouveau sur le devant de la scène à l’occasion des débats autour et sur la future loi Famille, parlons de ces devoirs qui pèsent sur les plus jeunes.

Plusieurs registres normatifs s’imposent à tout à chacun et donc aux enfants.

Des règles existent, et pas seulement des lois juridiques, qui amènent à poser aux enfants des exigences de comportement et les obligent à rendre des comptes sur les défaillances enregistrées.

Déjà, comme tout un chacun, l’enfant doit respecter la discipline familiale ou scolaire. Il est important que les parents ou les enseignants assument, chacun pour leur compte, le franchissement des règles institutionnelles. On s’est inquiété quand certains (3) ont eu la velléité d’installer des policiers à demeure dans  l’école, voire d’y implanter un commissariat comme en Grande Bretagne. Et que dire aujourd’hui du fait de confier à un tribunal comme au Texas d’être juge pénal du comportement scolaire, notamment en jugeant les élèves absentéistes. On mélange les registres. La discipline doit respecter la loi de la République, mais la République n’a pas à être juge des débordements disciplinaires. Quand les parents ou l’école démissionnent de leurs responsabilités on est appelé à mobiliser la justice et on la détourne de son rôle. Pire, comme l’avançait, un juge texan au JT de France 2, à abuser de la justice, on la déprécie aux yeux des jeunes pour l’avenir.

Autres registres normatifs qu’on oublierait : la morale et l’éthique personnelle. Petit à petit les enfants acquièrent la morale, culture du bien et du mal ; ils ont même leur propre éthique, différente de celle de leurs frères et soeurs. Les adultes ne manquent pas d’instituer ces dimensions, puis d’en jouer en amenant les enfants à culpabiliser devant la faute commise pour, au final, prévenir des passages à l’acte. L’enfant se gendarme car il sait que ce n’est pas bien de faire ce qu’il était tenté de faire. Ce n’est pas seulement la crainte de la sanction qui le retient que le fait qu’il ait compris le sens et le bien fondé de la règle qu’il a fait sienne.

Reste bien sûr le registre de la loi qui, lui-même, est divers. Très tôt et très fortement l’enfant peut engager sa responsabilité civile comme pénale.

L’obligation de réparer

L’enfant qui cause un dommage matériel ou moral va être dans l’obligation de le réparer. Cette réparation prendra la forme d’une indemnisation financière (5). Peu importe que le préjudice ait été voulu ou pas, que l’auteur ait été conscient ou pas du dommage occasionné. Ainsi l’enfant qui sortant précipitamment d’une boulangerie renverse sur le trottoir une personne âgée et la fait malencontreusement choir au sol au point où elle se fracture le col du fémur sera tenu pour responsable. Celui qui avec le bâton qu’il tient dans sa main tout en se balançant crève accidentellement l’œil d’un camarade de jeu sera aussi tenu pour responsable : il avait la maîtrise de ce bâton, il y a un lien entre lui, le bâton et le dommage (6). Il sera condamné indemnisé. C’est aujourd’hui plus le lien de causalité entre la personne et le dommage que la faute qui fonde la nécessité de réparer.

Prenant en considération que généralement l’enfant sera insolvable, notre droit  – art. 1384 al 5 C.civ. – vient au secours de la victime en avançant que les parents ou tuteur seront tenus pour civilement responsables solidairement avec lui. Il leur reviendra d’indemniser la victime (7). Mais s’ils ne le font pas, l’enfant pourra être sollicité de s’acquitter de cette dette une fois devenu plus solvable.

Bref, il est inexact d’affirmer que l’enfant qui cause des dégâts n’aura  jamais à les réparer personnellement. Le jeu des assurances ferait oublier cette donnée de base.

Venons-en à la responsabilité pénale

Là encore il faut combattre les clichés.

1) L’enfant – spécialement le jeune enfant – ne pourrait pas être condamné pénalement. Faux.

En France, dès 7-8 ans, l’enfant est considéré comme doué du discernement – il sait distingué le bien et le mal, le permis et l’interdit – au point où on peut lui imputer  les faits sanctionnés par la loi pénale qu’il aura commis. On le tiendra pour coupable. Le tribunal pourra affirmer cette culpabilité dans un jugement qui sera inscrit au casier judiciaire et il sera éventuellement condamné à des dommages et intérêts et ses parents solidairement tenus avec lui comme il bien d’être rappelé. (8)

2) Coupable peut être très tôt, mais protégé de toute peine ! Faux là encore.

Certes jusqu’à 13 ans l’enfant tenu pour coupable ne peut pas faire l’objet de peines (prison, amende, travail d’intérêt général, …). Le juge ne peut prononcer à son encontre que des mesures éducatives : liberté surveillée (c’est-à-dire suivi par une équipe éducative) ou placement en institution jusqu’à 18 ans (9).

Depuis 2002, on peut également prononcer des « sanctions éducatives » à l’égard du jeune âgé de 10 ans au moment des faits : une série d’interdictions comme de fréquenter tel  lieu ou telle personne  ou d’obligations de faire  comme de fréquenter l’école, suivre une psychothérapie ou un stage citoyen,  exercer mesure de réparation pénale au service de la victime pou d’uns institution, etc.-.

3) Oui, mais les peines sont symboliques ! Une nouvelle fois faux et archi faux tant en droit qu’en fait.

Certes un jeune de plus de 13 ans bénéficie de l’excuse atténuante de minorité qui veut que la peine encourue soit la moitié de celle encourue par un majeur.

Certes encore jusqu’à 16 ans – âge au moment des faits – on ne peut pas lui en retirer le bénéfice. L’excuse atténuante de responsabilité est alors absolue.

Mais elle revient relative aux 16 ans : le jeune peut se voir dire qu’au regard de sa personnalité ou de la nature ou de la gravité de l’infraction (sic), il avait le jour des faits la maturité d’un adulte quoiqu’étant mineur sur le papier. Le juge, peut et depuis 2007 parfois doit, lui retirer le bénéfice de l’excuse atténuante de minorité. (10. Le jeune sera alors jugé comme un adulte et pourra être puni comme tel. On a vu avec l’affaire du Boën sur Lignon qu’un jeune criminel de 16 ans encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Qui le savait ?

Concrètement aujourd’hui presque 800 jeunes sont en prison et chaque année 4500 peines de prison fermes et 15 000 avec sursis simple ou mise à l’épreuve sont prononcées.

Bonjour le laxisme de la loi et des juges !

La tendance lourde – dans tous les sens du terme – dans la décennie 2002-2012 a été de punir les plus de 16 ans comme des adultes. On n’a pas pu abaisser la majorité pénale de 18 à 16 ans comme le président Sarkozy le souhaitait (11). On a alors vidé ce statut des 16-18 ans d’une grande partie de son contenu avec les peines plancher, le tribunal  correctionnel pour mineurs (12) ou l’instauration du flagrant délit pour les mineurs. On a aussi introduit la contrainte’ éducative notamment à travers les Centres éducatifs fermés.

Plus grave, on voulait que le jeune soit  jugé d’abord sur son acte : une réponse rapide et ferme , tel était le credo quand en vérité on sait d’expérience que l’enjeu pour protéger la société est bien de tout tenter d’éradiquer la délinquance d’un jeune en s’attachant à modifier sa personnalité et ses conditions de vie, en restaurant l’autorité parentale et d’une manière générale son rapport à la loi. Qu’on n’interprète pas de travers  : la sanction pénale comme la prison a sa place dans cette démarche, mais d’autres outils doivent aussi être mobilisés. Pour cela il faut du temps et autre chose qu’une justice distributive de sanctions ; il faut du travail social avec notamment des éducateurs, des psychiatres, des psychologues, des éducateurs, des pédagogues, tout simplement des familles d’accueil. Des lieux de contrainte comme la prison ou les CEF peuvent être utiles, mais ne sont pas une fin en soi.

On le voit, foin d’angélisme, notre droit et  les tribunaux ne sont pas laxistes. L’enjeu politique demain est bien de reconnaître aux enfants des droits à la hauteur de leurs responsabilités. De nouveaux droits, une capacité accrue de les exercer, un meilleur accès à la reconnaissance de ces droits … d’enfants.

Il faut pour cela avoir désormais à l’esprit que le respect des droits de la personne ne commence pas à 18 ans.

Les moins de 18 ans ont des droits propres, des droits d’enfants comme celui de bénéficier de la présence d’adultes exerçant leurs responsabilités d’adultes. Ce qui suppose … que la société identifie ces adultes et clarifie leurs responsabilités. Or ici on  est encore loin du compte. le discours sur le droit à l’enfant l’emporte aujourd’hui sur celui du droit de l’enfant à des parents ! (13)

Bref,  l’image réelle de l’enfant dans notre société n’est pas le cliché que l’on perçoit communément. L’enfant est sujet de droits et de ces droits découlent des devoirs à l’égard de ses proches, de la société et de sa conscience.

 

(1) Alors fixée à 21 ans
(2) C’est la seule matière non enseignée à l’école
(3) Le président du conseil général des Hauts de Seine N. Sarkozy avait prévu l’implantation de policiers dans dix collèges. La démarche a vite capoté
(4) Au Texas, des quantités d’enfants sont « recadrés » par le juge qui peut leur imposer des peines spécialement s’ils sèchent l’école.
(5) Il  y a aussi une réparation pénale
(6) On est responsable  des choses qu’on a sous sa garde (art. 1384 al. 4 C civ.)
(7) D’où l’importance de l’assurance chef de famille généralement incluse dans l’assurance appartement. Il conviendrait de la rendre obligatoire – avec un fonds de garantie pour les familles les plus démunies – puisque l’enfant est un risque depuis l’arrêt Bertrand de 1997 : celui qui exerce endroit l’autorité parentale même si l’enfant vit à des milliers de kilomètres de lui ne peut échapper à cette responsabilité du fait de l’enfant qu’en plaidant la force majeure ou la faute de la victime.
(8) Faut-il un seuil préfixe (10 ou 12 ans) comme le demande la CIDE et le proposait la Commission Varinard en 2008 ?
(9) Ces mesures éducatives peuvent être vécues comme des sanctions. Elles le sont aussi le plus souvent. Le placement par exemple
(10) Quitte à la rétablir s’il ose le faire
(11) Pour revenir à avant 1906
(12) Le TCM est censé jugé les plus de 16 ans – y compris majeurs – déjà condamnés ayant commis des faits punis de 5 ans de prison.  Il s’agit de noyer le juge des enfants parmi d’autres juges pour combattre sa compassion  naturelle encore ses jeunes et s’assurer de sanctions plus sévères. Le TCM n’est toujours pas supprimé malgré ce qu’avancent, sans réactions des media devant cette inexactitude, des responsables de l’UMP ou du Front National.
(13) Il est urgent de  reconnaître les droits et devoirs de ceux qui élèvent un enfant qui n’est pas le leur par le sang : c’est le statut du tiers. Plus d’un million d’enfants sont concernés.

 

En finir réellement avec le tribunal correctionnel pour mineurs (538)

L’UMP et le Front national présentent régulièrement comme adoptée – encore à « Mots croisés » sur France 2 ce dernier lundi – la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs (TCM) institué par la loi du 10 août 2011 pour illustré le laxisme l’actuelle majorité alors même que le gouvernement s’est contenté d’afficher son intention.

Mensonge. Le TCM n’a pas été abrogé depuis le 6 mai 2012, et on a eu bien tort.  Aussi, quitte à être critiquée, autant l’être pour des faits, et non pas sur des intentions.

Il  faut rappelé que tribunal correctionnel pour mineurs vise à juger les mineurs récidivistes de plus de 16 ans au moment des faits ayant commis des faits correctionnels punis de 5 ans d’emprisonnement – vol avec violence – ou plus qui, jusque-là, relevaient de la compétence du tribunal pour enfants.

Cette disposition souhaitée par le président Sarkozy a été avancée officiellement par le rapport Varinard (2008). A défaut de pouvoir abaisser la majorité pénale de 18 à 16 ans, combinée avec le dispositif des peines-plancher elle vise à durcir la répression contre les mineurs inscrits dans la délinquance.

Cette formation relève du T.G.I. Elle est donc une des formations du tribunal  correctionnel. Elle doit comprendre au moins un juge des enfants, sous entendu, elle peut comprendre deux juges non spécialisés censés être moins sensibles aux mineurs. Il n’y a a donc pas de composition unique. Un juge des enfants la présidera et on y appliquera les règles de la justice des mineurs.

Ces deux concessions ont permis au texte de franchir d’une manière surprenante la censure du Conseil constitutionnel alors même que cette innovation porte atteinte au principe de la spécificité des juridictions pour mineurs consacré jusqu’ici par le Conseil et à la Convention internationale sur les droits des enfants (art 37 et 40 sur une justice dédiée aux mineurs).

François Hollande candidat à la présidence de la République – courrier du 26 avril 2012 à l’AFMJF- s’est engagé à supprimer le TCM qui se veut et est vécu comme une entorse majeure au principe de la spécialisation des juridictions pour mineurs.

Difficulté supplémentaire : la loi du 10 août 2011 veut qu’au 1er janvier 2014, le TCM, comme tout tribunal correctionnel, intégre dans sa composition des  juges citoyens. De telle sorte, toujours avec le même souci d’une répression plus assurée, qu’au pire, pour juger les cas les plus préoccupants, un juge sur 5 juges sera désormais spécialisé (art. 24-4 ord. 1945 et 399-1 CPP). On   croit rêver !

Dans la mesure où l’évaluation à laquelle il a été procédé du recours aux juges citoyens dans deux cours d’appel – rapport Salvat- Boccon-Gibod  du 28 févier 2013 – démontre que cette démarche est lourde, dispendieuse et qu’elle ralentit singulièrement le cours de la justice, le gouvernement projette comme il l’a annoncé publiquement d’en rester là avec cette expérience des juges-citoyens. La justice correctionnelle est très technique; quelques heures de formation n’y suffisent pas pour des citoyens sans connaissance de base de la justice. L’intérêt – impliquer des citoyens dans la justice -y ne veut pas les inconvénients.

Pour autant il ne pourra pas se contenter d’une circulaire. Une loi s’impose. Il se doit donc de déposer d’urgence désormais un texte abrogeant à compter du 1er janvier 2014 les dispositions prévoyant l’entrée en vigueur du dispositif des juges-citoyens sur l’ensemble du territoire national .

Cette occasion doit être mise à profit pour abroger le TCM en tant que tel.

Pourquoi ?

Les arguments politiques et juridiques ne manquent pas.

–        Tout simplement, tenir l’engagement de campagne pris par le président élu

–        La réforme du droit pénal des mineurs en chantier n’interviendra pas au mieux avant 2015, nécessairement après la réforme de la procédure pénale dont il n’est pas sûr qu’elle aille à son terme

–        Les TCM sont chronophages : comme le soulève le rapport Salvat pour les majeurs – là où 12 à 20 affaires sont jugées dans une audience dite classique (sans citoyens assesseurs), il n’y en a que 3 en audience « citoyenne » – le nombre de jeunes jugés devant le Tribunal pour enfants (TPE) a chuté. Par exemple en 2012, 85 mineurs qui auraient pu être jugés par le TPE de Bobigny ne l’ont pas été faute de créneaux disponibles, les magistrats étant mobilisés sur le TCM avec peu d’affaires à juger

–        Un et le plus souvent 2 juges correctionnels ou civils non spécialisés sont mobilisés pour ces audiences  et sont détournés de leurs missions premières dans un moment où trop de juridictions manquent de moyens

–        Les difficultés sont inextricables pour les petites juridictions où il faut aussi compter avec la décision de juillet 2011 du Conseil constitutionnel et la loi de décembre 2011 sur l’impartialité du juge  le juge qui a renvoyé devant la juridiction ne peut pas la présider ou y siéger)

–        Il est choquant que la composition d’une juridiction varie d’un territoire à l’autre : dans certains TCM, 3 juges des enfants siègent, dans d’autres 2, dans d’autres 1 !

–        Les problèmes juridiques résultant du recours à cette formation sont nombreux (ex. des majeurs de 25 ou 30 ans co-auteurs ou complices d’un mineur, par exemple pour un trafic de drogue, relèvent du TCM ; les faits en récidive doivent être jugés en TCM, pas les autres, d’où la nécessité de saisir TPE et TCM pour le même jeune). fromage et dessert. Quelle économie !

–        A l’expérience les décisions sont souvent à l’identique de celles qui auraient été prononcées par le TPE fonctionnant avec le juge des enfants entourés de ces deux assesseurs « populaires » formés et expérimentés.

–        La valeur ajoutée du TCM à la protection de la société est nulle. Le procès en laxisme est de la démagogie en  barre et signe d’une inculture crasse de la justice

 Inutile, coûteuse, chronophage, symbolique, cette composition doit d’autant plus être supprimée. Le tribunal pour enfants est là qui sait gérer ces situations. La solennité du TCM – trois juges en robe pour un seul au TPE – ne suffit pas à légitimer le  maintien du système adopté en 2011. Ajoutons que comme aux Prud’hommes  on pourrait doter les deux assesseurs civils qui entourent le juge des enfants des signes récognitifs d’un juge

Courage Mesdames  et Messieurs les parlementaires. Par exemple, relayez la proposition de loi de Marc DOLEZ (AN n°217,  26 septembre 2012)

La route du Rom, suite mais pas fin (537)

Avant même les propos du ministre de l’intérieur qui déclenchent une polémique au sein du parti socialiste ou du gouvernement, je formais le projet de réfléchir à voix haute sur le sort des enfants Roms que je croise parfois dans mon cabinet et surtout que je vois en bordure des campements qui jalonnent le parcours pour se rendre au tribunal.

Si nous appliquions nos critères sur l’enfance en danger nous devrions retirer tous leurs enfants à quasiment toutes les familles roms. Non pas tant pas défaillance parentale, manque d’amour ou d’affection , mais bien évidemment pour les conditions de vie matérielles qui leur sont faites et les dangers de toutes sortes qui les menacent au quotidien dans ces caravanes ou ces cahutes de bois entourées d’immondices de toutes sortes. Je m’étonne même qu’il y ait si peu d’enfants gravement malades ou d’accidents. Ce n’est en vérité que très exceptionnellement que le juge que je suis a à connaitre de cas d’enfants roms en danger. Ce sera  l’interrogation sur le retour au camp d’un nouveau-né laissé quelques  jours ou quelques heures à la maternité par une mère sortie prématurément. Après m’être assuré que la mère n’est pas isolée, empêchée d’être relation avec Médecins du Monde ou la PMI, je donne le feu vert à la remise à la mère. Comment faire autrement?

Bien évidemment, le juge à également à connaître régulièrement – mais aujourd’hui moins qu’hier en Seine Saint-Denis – de ces adolescents à l’âge incertain qui cambriolent, se font remettre de l’argent au nom de pseudo-associations caritatives, ou encore abusent des clients des banques qui tendent de retirer de l’argent  aux distributeurs. Pas question  d’escamoter cette donnée du dossier., mais en pus de s’attacher aux enfants on devrait plus souvent remonter les filières qui les exploitent. On l’a déjà fait mais on a peu rendu publics les succès enregistrés. Surtout arrêtons de voir le peuple rom uniquement à travers la délinquance.

Il m’apparaissait d’autant plus important d’apporter un éclairage que la pression de la communauté roms sur certaines villes ou quartiers est mal vécue par leurs habitants. On pouvait craindre, on sait aujourd’hui, que la question rom sera au coeur du débat  des élections municipales.  Avec tous les dérapages possibles. Et ce d’autant plus qu’il n’y a pas de réponse réellement opérationnelle à court et même à moyen terme. Encore moins dans une période où les budgets publics sont en berne, crise structurelle oblige. Or justement cette crise qui frappe certainement moins dur que dans d’autres pays, sanctionnent indéniablement les moins favorisés de ce pays, voire accroie leur liste. On imagine mal des crédits débloqués en masse pour prendre en compte les besoins des populations roms. En ferait-on le choix politique qu’il ne serrait pas compris. Et que dire du débat sur  l’appel d’air ? Bref, c’est un cercle vicieux. Très majoritairement les français sont d’autant plus crispés sinon hostiles à l’égard des familles roms qu’ils sont appelés collectivement à de gros efforts financiers pour redresser le pays.

Il va donc être très difficile de tenir la voie de la raison. Très vite, comme hier sur la Chaîne parlementaire, on vire à l’invective, personne n’écoutant  personne.

Pourtant il va bien falloir trouver une réponse avec déjà ce constat que font ceux qui connaissent le sujet : environ 30 000 roms en France pour quelques centaines de milliers en Italie ou en Espagne où on frôle le million. Nous parlons ici essentiellement en terme d’expulsion et de retour en Roumanie ou Bulgarie; nos voisins font le constat qu’à l’ échelle du problème qui leur est posé ces populations resteront  qu’ils le veuillent ou pas. Dès lors ils essaient de travailler sur les politiques qui s’imposent dans l’intéret général

Je n’ai pas bien sûr la réponse , mais si on pouvait réfléchir et quitter l’invective, s’inscrire dans l’histoire et dans la durée, plus que jamais avoir une démarche concertée avec les Etats membres de l’U.E. et l’U.E. elle-même par l’Europe est un tout, les roms sont des européens, on progresserait certainement.

Chacun peut avoir sa martingale  gagnante : je crois en l’école. La stratégie par et pour les enfants peut être payante à terme. A nous de convaincre les parents de scolariser leurs enfants , et pas jusqu’à 12 ans, et de laisser les familles qui le veulent se poser dans des lieux et avec des garanties à débatte avec leurs représentants. Cela suppose déjà de respecter les instructions gouvernementales du 26 août 2012 en cas de démantèlement d’un camp jugé dangereux ou illégal. Ces instructions de l’actuel gouvernement aujourd’hui sont trop souvent foulées des pieds au quotidien. On peut même affirmer quelles sont enterrées (conf. le communiqué de DEI-France de ce jour).

Dans ce contexte  j’ai retrouvé un post de septembre 2010 écrit après les incidents de Saint-Aignan. A la relecture il me parait d’une cruelle actualité. Je crois donc devoir le resservir car je n’y changerais pas un mot aujourd’hui.

« Penser aux enfants Roms et à leurs futurs enfants : comment rompre la chaîne ?

septembre 2010  (post 336)

En instrumentalisant cet été le grave incident de Saint-Aignan, en pointant du doigt la communauté rom et en expulsant vers la Roumanie ou la Bulgarie ceux qui lui tombaient entre les mains, le gouvernement a pris – consciemment ou non – un risque majeur.Certes il s’est attiré les foudres de ses opposants qui ont pu d’autant plus aisément dénoncer la grossière manœuvre politique engagée sur le thème de la sécurité que tous les journaux avaient dès le début de l’été annoncé la démarche adoptée pour détourner l’attention de l’affaire Woerth-Bettancourt et préparer les termes d’une rentrée chaude.

Fustiger les parents des enfants délinquants et mettre en cause les jeunes en général et les enfants en particulier passe encore ; pointer une communauté, raser des cabanes ou détruire des caravanes, embarquer hommes, femmes et enfants dans des avions en prétextant leur accord, revenait à pousser fort loin le bouchon. Tellement loin que les instances internationales devaient réagir médiatisation de l’information oblige : elles n’ont pas manqué de le faire quitte à caricaturer, pas mécontentes de se faire les dents sur la patrie autoproclamée des droits de l’Homme toujours prête à donner des leçons aux autres Etats.  L’Eglise elle-même s’y mise sautant sur l’occasion pour se redonner une bonne image.

Certes cette politique a pu séduire une partie de l’électorat, passé ou à venir, de la majorité, mais au sein de cette même majorité, des grandes consciences, notamment trois anciens premiers ministres,  – excusez du peu –  ont exprimé leur condamnation parfois avec une virulence jamais vue. On est loin du trouble exprimé par Laurent Fabius, alors premier ministre, lors de la visite du général polonais Jaruzelski chez le président François Mitterrand.

Le premier ministre actuel devait lui-même prendre avec mille précautions oratoires ses distances avec la stratégie menée par l’Elysée et l’Intérieur.

Bref, la sensibilité sociale de l’actuelle majorité n’adhère pas au procès fait aux Roms et à la stratégie qui s’en suit. Il n’est pas dit que la brisure ne soit pas profonde à partir de ce sujet.

En tous cas, face à un problème plus que séculaire, sur un dossier à portée internationale, avec tant de dimension à prendre en compte, les pouvoirs publics ont joué aux apprentis sorciers oubliant les leçons de l’histoire, notamment les plus mauvaises heures de l’Europe du 20° siècle.

Objectivement la vague de fond d’une très grande violence qui a été déclenchée est en train de prendre toute sa vigueur et nul ne sait jusqu’où ira le ressac ! Le prix pourra être très lourd à payer en souhaitant qu’il n’entraîne pas d’actes racistes comme en Pologne avec des morts à la clé.

Les roms roumains essentiellement et bulgares sont visés, mais c’est tout le groupe des gens du voyage qui directement ou indirectement a pâti de ce qui s’est joué. Aujourd’hui on essaye bien d’introduire un distinguo entre les gens du voyage bien de chez nous et français et les roms, sinon les roumains.

Reste que bien plusieurs milliers de roms roumains, bulgares ou de l’ex-yougoslavie vivent dans des conditions quasi moyenâgeuses à quelques encablures de chez nous. Au beau milieu de ce maelstrom, des enfants  qui vivent le plus souvent dans des conditions effroyables. Le fait n’est pas d’aujourd’hui et il est difficile de prétendre le découvrir. Il est régulièrement montré aux journaux de 20 heures à l’occasion de reportages sur tel ou tel démantèlement de camps. On l’a généralement toléré au nom de l’idée qu’on ne peut rien faire contre. Qu’à tout le moins les distances soient gardées. On frise l’hypocrisie et la mauvaise foi.

Quotidiennement, malgré la difficulté de l’exercice, des mains leur sont tendues par des associations, mais aussi par des municipalités, des administrations d’Etat, par des travailleurs sociaux ou encore des enseignants. Ainsi Médecins du Monde fait un travail extraordinaire en Seine Saint-Denis. Tous, par-delà leur engagement, ont l’impression d’un puits sans fond, d’un problème insoluble qui les dépasse par sa complexité et ses pesanteurs, ses représentations et ses blocages..

En tout cas, force est de constater que la plupart des enfants de ce monde rom ne sont pas scolarisés. Ils ne sauront jamais ni lire ni écrire et souffrent déjà de ce fait d’un handicap majeur. Nombre sont utilisés pour mendier seuls ou en accompagnant des adultes et, bien sûr, il ne faut pas le nier, nombre de jeunes personnes, parfois tentant de se faire passer pour mineures, parfois de très jeunes enfants, sont dans la délinquance depuis le vol de portefeuille ou de sac dans les transports en commun jusqu’aux cambriolages. Une nouvelle fois il faut dire qu’il existe une industrie du vol dont les enfants sont les petites mains manipulées par des adultes, leurs parents ou d’autres. La police, mais aussi la presse ont de longue date mis en exergue tout cela dans des enquêtes ou des reportages.

J’ai notamment en tète deux document datés des années 80.

L’un est un reportage-photos fait par la Préfecture de Police de Paris montrant des enfants emmenés le matin depuis les boulevards périphériques ou étaient à l’époque stationnées voitures et caravanes pour aller visiter des pavillons de banlieue, pour être repris par une voiture, aller déposer l’argent pris dans des livres chez Gibert Jeune, argent récupéré par des adultes pendant que les enfants revenaient sur les Extérieurs. A l’époque, les policiers chiffraient à 5000 francs (700 euros) le rapport journalier de chaque enfant et l’on évaluait à 300 le nombre d’enfants mobilisés en région parisienne.

L’autre document est un film de fiction-réalité, très poignant, restituant l’histoire d’un journaliste enquêtant sur le sujet en Italie avant d’être assassiné pour ce qu’il avait découvert. Il met en évidence comment des enfants étaient littéralement vendus part leurs parents kosovars pour être formés dans des écoles du vol en Italie et envoyés travailler en Hollande, Belgique ou France au bénéfice d’un réseau.

Ici comme ailleurs, nier la vérité au nom de l’angélisme ou pour excuser la lutte contre la pauvreté, le racisme ou l’exclusion  ne sert à rien.

Pour autant tous les Roms ne sont pas des voleurs ; nombre sont très insérés, parfois comme ceux que j’ai croisés en Roumanie, hauts fonctionnaires

C’est l’absence de scolarisation des enfants qui les condamne généralement à s’inscrire dans cette démarche délictuelle du moins un certain temps, avant d’être « trop vieux », moins habiles ou opérationnels et surtout de  prendre le risque d’une répression implacable.

Car ces jeunes se font régulièrement interpeller Ils tentent, souvent avec succès d’échapper aux foudres judicaires en jouant sur leur âge, sur leur identité mal établie et surtout sur les points faibles de notre dispositif législatif face à des pratiques de cette nature. On n’incarcère pas avant 13 ans, la détention provisoire à juste titre a été resserrée, nous avons quelques scrupules à l’incarcération des enfants, nous essayons d’être dans une démarche éducative, etc.

Il n’y a pas un travailleur social, un procureur ou un juge qui n’ait un jour, et parfois le lendemain, tenté la démarche de faire accueillir ces jeunes par une structure éducative, recherché une école plus ou moins officielle. Nous jetons très loin le fil pour accrocher tel ou tel. Régulièrement nous avons bon espoir ; la vérité veut de dire que nous échouons. La déception est forte à chaque fois. La force de la communauté l’emporte sur la dynamique que nous tentons de créer. Le jeune ou la jeune fille ne se sent pas capable, même si il ou elle est sincère, quand il ou elle souhaite prendre la maitrise de sa vie car cela implique de rompre avec les siens. Un choix leur est proposé trop lourd a assumer si ce jeune décide de vivre autre chose que ce qui est proposé.

Quand la famille est déjà lointaine, nous avons de meilleurs résultats et nous arrivons à soustraire des enfants roms ou non des vols dans les parcmètres ou de la prostitution.

Je rassure le lecteur : foin d’angélisme, nous appliquons aussi les termes répressifs de la loi : sur toute présentation au juge de permanence une date est donnée au jeune où il sera jugé et une peine sera prononcée avec exécution provisoire qui lui vaudra incarcération dès la première interpellation. Nous manions la détention provisoire quand elle est possible avec le souci de faire pression sur le commerce du vol en l’insécurisant. Objectif limité mais obligé ! Certains se saisissent de l’opportunité que nous leur offrons – scolarisation contre non incarcération -– et tout le monde y trouve son compte – Mais si peu !

A mon avis nous échouerons encore et encore à apporter une réponse aux racines du problème tant que nos sociétés ne permettront pas aux membres de cette communauté, notamment aux enfants d’aujourd’hui et de demain, de vivre en ayant plusieurs cultures, de suivre leur route sans rompre avec leurs valeurs, de vivre un métissage. Pour le coup d’évidence la responsabilité de la communauté rom est non négligeable. Certains se sont sédentarisés ici comme ailleurs ; beaucoup n‘imaginent pas de l’être : leur liberté c’est de pouvoir s’installer où ils veulent. Mais qui dit qu’ils doivent se sédentariser ?

Nul n’ignore qu’en pratique il sera extraordinairement difficile d’atteindre de convaincre nombre de familles roms de scolariser leurs enfants en se posant ou pas à tel endroit, mais il faut encore réunir les conditions de la scolarisation (des aires, des écoles ou des enseignants détachés, etc.).

Le pari est certes plus dur à gagner qu’en 1882 où il a fallu l’armée pour permettre la scolarisation, quand la loi rendait la scolarisation obligatoire pour tous les enfants de France.

Il va falloir travailler avec les responsables de la communauté rom – il y en a et en 1984 nous avons travaillé avec eux – pour mettre en place des plans sur le long terme pour permettre aux roms de vivre leur vie de rom dans le respect des règles d’ordre public de nos pays. La scolarisation est une.

Au lieu de cela on a exacerbé la défiance.

Les enfants trinquent. Ils sont discriminés, ils sont maltraités, ils sont mal soignés, ils ne sont pas scolarisés ; ils n’ont pas d’autres espoir que d’avoir des enfants qui eux-mêmes vivront ce qu’ils vivent.

Le rôle des pouvoirs publics n’est-il pas de faire leur place dans la société aux plus fragiles ?

Bien évidemment le problème n’est pas franco-roumain. Sa dimension transnationale implique tous les européens mais pas en jouant à la patate chaude. Ici et à l’Est de l’Europe nous sommes condamnés à une politique visant à insertion  quand nous en restons à l’exclusion ou au confinement. Qui peut miser un seul centime d’euro sur le fait que des rom renvoyés en Roumanie vont y rester ? On peut faire du retour un délit, mais rien ne sera réglé. L’exercice à ses limites y compris politiques.

Espérons qu’on saura réparé le mal causé cet été en mettant sur pied un plan qui s’inscrive dans la durée et soit fondé sur la confiance et un engagement sincère. »

Fin du rappel.

A ne pas traiter un problème il vous revient encore plus fortement.

 

 

En prison au berceau (536)

A chacun  ses préoccupations. Deux parlementaires UMP – l’ineffable Eric Ciotti – et PS – Anne-Yvonne Le Dain – s’inquiètent que des jeunes délinquants de plus de 16 ans ne puissent pas effectuer un « service citoyen » dans un dispositif animé par d’anciens militaires – l’EPIDe – comme l’avait imaginé la loi du 26 décembre 2011 (1). Pour sa part le contrôleur général des lieux de détention en est amené à appeler l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité d’améliorer le sort des très jeunes enfants incarcérés avec leur mère (2). On aura tendance à s’attacher plus à cette inquiétude qu’à la première

Car peu de gens le savent, mais nos prisons peuvent accueillir des nourrissons jusqu’à leurs 18 mois dès lors que leur mère est incarcérée (3). L’enfant est alors sous la responsabilité de celle-ci et d’aucune manière sous le statut de détenu.

L’observation n‘est pas neutre car il revient à la mère de pourvoir aux besoins de son enfant notamment en se procurant de quoi le nourrir. En théorie l’Administration pénitentiaire ne l’a pas en charge et n’a pas à veiller à ses besoins. Tout au plus ne doit-elle pas faire obstacle à ce que la mère y pourvoie. Or nombre de mères sont indigentes et esseulées. Il leur faut donc travailler en prison et avec la crise le travail est rare, de plus en plus rare en milieu pénitentiaire.

Des moyens sociaux – allocations mensuelle, secours d’urgence – peuvent être mobilisés auprès de l’ASE pour venir en aide financièrement à ces mères qui gardent leur enfant en prison. Et le temps où la mère travaille il faut imaginer un dispositif qui garantisse à l’enfant d’être pris en charge. Il faut encore que la cantine de la prison permette comme croit devoir insister le Contrôleur, de se procurer les  produits nécessaire à un enfant (nourriture, produits d’entretien vêtements, couches, etc.). Bref rien  de simple sans parler du temps de la séparation autour des 18 mois qu’il faudra préparer.

Le cas n’est pas aussi rare qu’on pourrait le penser. Pour le Contrôleur des prisons une soixantaine de femmes accouchent chaque année alors qu’elles sont incarcérées et demandent à conserver leur enfant auprès d’elles.

Bien évidemment M. Delarue recommande chaudement de recourir à des alternatives à l’incarcération : aménagement de peine, suspension de peine pour maternité, libération conditionnelle sont autant de moyens qui peuvent être mobilisés. On pourrait ajouter le recours au bracelet électronique.

Ils peuvent être d’autant plus utilisés qu’avec un enfant le risque de disparition de la jeune mère sont quasiment nuls. Pour autant relève le contrôleur des lieux de détention trop de magistrats négligent encore ces possibilités faute de prendre en compte dixit J.-M. Delarue l’intérêt supérieur de l’enfant tel que prôner par l’article 3 de la convention internationale sur les droits de l’enfant.

Sans compter, toujours dixit le Contrôleur, l’article 37 de ce même traité international que la France se targue de respecter que les enfants ne doivent pas se voir imposer de traitement cruel, inhumain et dégradant.

Bref, tout doit être fait pour éviter à un enfant de vivre en milieu carcéral. De fait on a beau faire au mieux la place d’un enfant n’est pas dans un univers pénitentiaire.

On sait que la détention provisoire pour les parents d’enfants de moins de 10 ans doit  également être étudiée avec beaucoup de discernement pour ne pas sanctionner les enfants.

M. Delarue demande également que soient facilité l’accès en détention des éducateurs de jeunes enfants et des bénévoles susception les d’assister ces mères et de les accompagner dans cette période qui peut etre très délicate de leur vie, en tous cas dans ce temps important pour le jeune  enfant.

Le problème soulevé par le Contrôleur des prisons n’est pas d’aujourd’hui. Il revient d’une manière récurrente sur la place publique comme celui des visites des enfants à leurs parents incarcérés. En journalisme on parlerait de marronnier. Il faudrait peu de choses pour que le dossier soit définitivement régler.

A défaut de mener à bien la grande réforme pénale à bref délai la Chancellerie et la mise à jour du droit pénal des mineurs n’étant pas encore programmée elle pourrait y veiller.

 

(1) Une nouvelle preuve des pratiques d’affichage de cette époque politique, les crédits nécessaires à la mise en œuvre des dispositions de la loi du 26 décembre 2011 n’avaient pas été sécurisés. Par ailleurs les moyens humains nécessaires – 41 équivalents plein-temps à l’EPIDe pour encadrer ces jeunes posant nombre des problèmes spécifiques n‘avaient pas été réunis. Foin des crédits dès lors qu’on a fait le buzz ! Il faut ajouter que nombre des situations accueillies se sont terminés avant la date prévue, les seuils de tolérance respectifs étant bas. Sur 64 sorties définitives, 63 étaient considérées come négatives car avant l’échéance prévue ; En 2012 au regard d’un objectif affiché de 200  mineurs, seuls 65 dont 8 filles avaient effectivement intégrés l’EPIDe. Les deux parlementaires demandent le redémarrage du dispositif avec un assouplissement des conditions d’entrée et lezs moyens financiers nécessaires. Les magistrats spécialisés ne s’y opposent pas si l’accueil en EPIDE n’est plus présenté comme une sanction – l’Armée pour mâter le jeune –  mais comme une mesure éducative – répondant au souci de nombres de jeunes d’un lieu sécurisant et contenant – parmi d’autre. Le dispositif est donc encalminé depuis 2013. (ASH du 6 septembre 2013). Voir les blogs sur les jeunes délinquants et l’armée.

(2) Avis du 8 août 2013

(3) A ma connaissance personne ne s’est posé la question du père incarcéré qui souhaiterait accueillir son enfant avec lui alors que la mère s’avérerait défaillante au lendemain de l’accouchement ou peu de temps après