Dénonciation d’étranger. A qui la faute ? (263)

Question : que « risque » une assistante sociale qui se rend dans un commissariat pour dénoncer au domicile d’une de ses clientes la présence d’un  étranger ne possédant pas de titre de séjour régulier

a)      les félicitations du ministre de l’intérieur

b)      une promotion interne

c)      1an de prison et 15 000 euros d’amende

d)     le mépris d’une partie de la population et un cinglant désaveu des travailleurs sociaux

étant précisé que plusieurs bonnes réponses sont possibles ?

Cette question n’est pas tirée du jeu « Place de la loi »,  ni du « Secret professionnel en travail social en 100 questions » que nous venons de rééditer, Pierre Verdier et moi, chez Privat. Le cas n’est pas théorique et ne remonte pas à une période dite noire de l’Histoire de France.

Il date du 10 juin 2008 et se déroule dans l’est de la France. Il fait froid dans le dos

Avant toute chose on lira avec intérêt le procès verbal publié sur le site de l’avocat Eolas qui en a authentifié l’existence et le contenu. L’association nationale des assistants sociaux (ANAS) a d’ailleurs eu l’occasion de réagir à cette affaire infiniment préoccupante. Ce procès verbal est éclairant à lui seul.

Il est ainsi rédigé :

PV de DENONCIATION

L’an deux mille huit,
Le dix juin à onze heure quinze
Nous S… Brigadier chef de police
En fonction à la brigade administrative
Officier de police judiciaire en résidence à …..
Constatons que se présente à nous la personne ci-après dénommée qui nous déclare : Sur son identité :
« Je me nomme Mme B… »
Je suis née le …    à  …
Je suis de nationalité française.
J’exerce la profession d’assistante sociale à l’AEMO
Je suis domiciliée …
Mon numéro de téléphone professionnel est le …  Sur les faits :
Je suis venue vous dénoncer la situation administrative clandestine d’un ressortissant sénégalais qui vit à N….
Dans le cadre de mon travail, j’ai rencontré par hasard au 7 rue de … chez Mme C…. dont les enfants bénéficient d’une mesure administrative, un individu inconnu.
Je l’ai interrogé sur sa présence en ces lieux et la durée de son séjour chez la famille dans laquelle j’interviens, tout en l’informant qu’il ne pouvait pas rester à cette adresse, Mme C … vivant une situation financière et familiale fragile.
De peur de représailles, ma protégée ne répondra pas à vos  convocations ni même à vos questions.
Quinze jours après ma découverte, il vit toujours au 7 rue de … , appartement 11, 3° étage.
J’ai appris au hasard des discussions qu’il n’avait pas de titre de séjour et vivait de manière clandestine en France et à la charge de M me C.
C’est un sénégalais âgé de 22 ans environ, mesurant 1,80, portant des lunettes de vue rondes en métal. Cheveux crépus très courts, toujours bien habillé, parlant un français très châtié.Il dort le matin jusqu’à 12 heures au moins, et sort peu de peur d’être contrôlé par la Police.
Il arriverait d‘Italie depuis l’expiration de son titre de séjour là-bas et serait en France depuis un moins environ.
Il présente un vague lien de parenté avec Mme C.
Quel que soit le mode de votre intervention sachez qu’il y a dans ce logement quatre jeunes enfants.
Je n’ai rien d‘autre à ajouter.

Après lecture faite par elle-même, la déclarante persiste et signe le présent procès-verbal avec nous à 11 h 35. 

Le déclarant                                                Le brigadier de police «  

Fermez le ban !

Quelques précisons avant de réagir.

Tout d’abord il faut préciser qu’à la lire cette assistante sociale travaille dans un service mandaté par un juge des enfants. Elle n’a pas en charge cette mère de famille ( « Ma protégée » – sic – comme elle la qualifie), mais les enfants. Elle intervient dans le cadre de la procédure de l’assistance éducative des articles 375 et s. du code civil.

2° Cet homme présent chez Mme C. s’avérera être son demi-frère. Le lien est vague en effet pour l’assistante sociale qui n’a certainement pas abordé cette question avec Mme C. Mais cette personne ne serait pas un membre de sa famille et simplement un ami que cela ne changerait rien au problème posé.

3° On ne sait pas quelle suite aura donné l’Officier de police judiciaire à cette « dénonciation ». L’aura-t-il mise à la poubelle – ce qu’elle méritait en valeur absolue – ou l’aura-t-il transmise au parquet ? Se sera-t-il livré à une enquête puis à une interpellation de cet étranger sans titre ? Se sera-t-il saisi d’office de l’infraction commise par  Mme N ? Je l’ignore.

En tout cas quelqu’un a veillé à rendre publique cette démarche qui se veut une dénonciation : l’assistante sociale le revendique. Elle n’en a pas seulement la saveur et l’odeur nauséabonde rappelant des démarches déjà connues dans le passé français. La lecture du PV notamment dans sa description de l’immonde bête fait frémir. Qu’on se souvienne du Juif ou de l’Israélite au nez tordu et aux petites lunettes ….

Quittons le subjectif pour revenir au droit.

Cette assistante sociale était-elle dans l’obligation d’informer le commissariat de ses constatations au domicile de Mme C…. ?

On peut déjà avancer que l’article 40 du code de procédure pénale qui veut que tout fonctionnaire dénonce à l’autorité judicaire les délits et crimes dont il aurait connaissance ne s’applique pas.  Cette travailleuse sociale, quoique intervenant dans le cadre d’une mission de service public, n’est nullement un fonctionnaire et son employeur – une association – n’est pas un fonctionnaire.

Ajoutons que le non respect de  cette obligation imposée par  article 40 du CPP n’est pas sanctionnée. Et que la règle du secret professionnel instaurée dans le code pénal prévaut sur cette norme de procédure.

Comme assistante sociale Mme C est tenu au secret professionnel (art. 226-13 du code pénal) c’est-à-dire qu’elle a l’obligation de taire ce qu’elle apprendre directement ou indirectement dans le cadre de son intervention.

Elle est cependant autorisée à parler – autorisation ne veut pas dire obligation – s’il s’agit de faire cesser la situation de danger d’un enfant – au mieux elle peut agir sans parler ! – ou s’il s’agit de dénoncer un crime ou délit dont cet enfant aurait été victime ou pourrait être à nouveau victime.

Il n’est pas dit que cet homme  sans papiers qui dort jusqu’à midi de peur de sortir dans la rue se soit livré à un quelconque crime ou délit sur les enfants, ni même sur leur mère ! A en croire la dénonciatrice, il n’y a même pas de danger du fait de sa présence et si tel était le cas il lui revenait d’adresser ses « informations préoccupantes » à la cellule départementale mise en place par la loi du 5 mars 2007, ce qu’apparemment elle n’a pas fait.

Ne perdons pas de temps : aucune des exceptions à l’article 226-1 du code pénal énoncées dans l’article 226-14 du même code pour autoriser une personne tenue au secret professionnel à parler n’était réunie. D’aucune manière enl’espèce Mme était en droit de parler de cet homme à la police.

Cette assistante sociale relève du tribunal correctionnel pour violation des règles du secret professionnel – l’élément légal, l’élément moral, l’élément matériel de l’infraction sont réunis – alors que quand la situation irrégulière de cet étranger ne le fait pas relever en tant que telle d’une juridiction pénale … Il viole une règle civile relevant de l’ordonnance de 1945 sur le séjour des étrangers. Nous ne sommes pas dans l’Italie de M. Berlusconi. Il en irait autrement si cet étranger avait fait l’objet d’un arrêté d’interdiction de séjour sur le territoire français, arrêté dûment notifié. Bref, dans cette affaire, le délinquant n’est pas celui qu’on croit.

Bien évidemment cette assistante sociale peut relèver aussi de sanction disciplinaire. Quel crédit demain aura-t-elle et auront ses collègues de l’association s’il est su qu’en sortant du domicile des familles ils se rendent au commissariat pour y dénoncer ce qui les choque ?

On peut entendre que Mme B. estime qu’il sera encore plus difficile à Mme C en situation de fragilité familiale et financière d’élever ses enfants avec un adulte de plus à charge. Mais c’est une donnée du problème familial. En aucune manière cette travailleuse sociale n’est légitime ou justifiée à le régler comme elle le fait. Cette mère de famille peut légitimement souhaiter venir en aide à son demi-frère ; point à la ligne.

On pourrait étouffer cette affaire pour ne pas donner de mauvaises idées aux travailleurs sociaux. Ce serai tune erreur et aussi  une démarche méprisante pour une corporation qui installée à la lisière de la fracture sociale, mandatée par la société pour éviter que ce fossé ne fasse trop de victimes, est loyale à la République et à ses valeurs. Les travailleurs sociaux ne peuvent pas se reconnaître dans cette pratique. Et le communiqué de l’ANAS qui la condamne est ici très clair.

Les pouvoirs publics eux-mêmes se devraient de fustiger cette démarche individuelle. A défaut, ils se tireraient une balle dans le pied. Les travailleurs sociaux seront rapidement grillés dans les quartiers populaires ; ils ne pourront plus apaiser individuellement et collectivement les conflits comme il leur est implicitement demandé.

Juge des enfants, comment pourrais-je venir en aide à certains enfants étrangers arrivant à Roissy pour rejoindre leur famille si je faisais interpeller au prétexte qu’ils sont en situation irrégulière les parents qui se présentent en toute confiance dans mon cabinet pour reconnaître leur enfant et le prendre en charge ?

Fidèle à ma démarche je n’appelle pas bien évidemment à des sanctions contre cette assistante sociale, surtout si elle admet avoir dérapé. Je veux croire que ses collègues et sa hiérarchie auront su avoir avec elle les échanges qui s’imposaient. Eventuellement l’inscription à une session de formation sur « loi, déontologie et éthique en travail social » pourrait lui être proposée.

Il est indispensable d’affirmer haut et fort que cette affaire fait honte au travail social. C’est une tâche.

Elle doit être évoquée et débattue dans tous les services sociaux, dans toutes les écoles de travailleurs sociaux.

Elle doit servir de répulsif aux professionnels et à leurs employeurs publics et privés.

Elle doit amener les pouvoirs publics à clarifier les termes du secret professionnel tels qu’ils résultent des deux lois sur la prévention de la délinquance et celle sur la protection de l’enfance du 5 mars 2007. La première laisse à penser que désormais les travailleurs sociaux doivent dire tout ce qu’ils savent au maire ou à la police. Tels ne sont pas les termes de la loi, mais telle est l’interprétation retenue. On comprend mieux ensuite l’attitude de Mme B. qui, par ailleurs, à une certaine approche compassionnelle de son travail éloignée des rigueurs des standards professionnels modernes. Sa faute est indéniable. Sans l’excuser, le climat qu’on a instillé y a contribué. Aujourd’hui comme hier ….

NB : On aimerait savoir si le parquet a engagé une poursuite contre Mme B. ou un rappel à la loi.