Autorité parentale – Page 19 – Paroles de juge des enfants

Les limites de l’hymne à la parentalité (417)

Comment ne pas être d’accord avec le constat que nombre d’enfants – au sens juridique du terme un enfant est une personne de moins de 18 ans – souffrent d’un déficit d’exercice de l’autorité parentale ? Comment ne pas opiner quand on relève que trop sont rapidement dans la toute puissance du fait de certaines carences parentales? Au point d’être maltraitants avec leur environnement, dont leurs parents, et bien évidemment engagés dans des démarches de violence dès qu’ils se heurtent à des oppositions comme il ne manque pas de s’en présenter tous les jours .

Avec Sébastien Pietrasanta, maire d’Asnières sur Seine, dans un « Rebonds paru dans Libération le 4 avril dernier (« Violences des jeunes : restaurer l’autorité parentale »), j’entends qu’il ne faut pas tout renvoyer toute l’explication de la violence des plus jeunes sur la société, mais pointer les responsabilités familiales dans l’éducation, bonne comme mauvaise, des enfants. Pour autant, quitte à se démarquer de la posture manichéenne du déterminisme social, il faut se garder d’abonder avec un discours dominant, de tous bords, également très simplificateur dans les constats comme dans les réponses préconisées, qui reporte la responsabilité de la violence des jeunes sur les seuls parents.

D’autant que derrière ce discours fustigeant les parents on retrouve généralement celui sur les couches populaires – classes laborieuses, classes dangereuses-, auquel on ne manque pas d’associer celui sur ces « banlieues » criminogènes et, bien sûr, l’immigration qui peuple ces poches de pauvreté. On sait sur quoi de discours de culpabilisation débouche : le haro sur la prétendue irresponsabilité parentale, l’appel mythique à la mobilisation des parents par la menace du retrait des allocations familiales («Il faut les prendre au portefeuille ! »), ou encore l’engagement de la responsabilité parentale pour non exercice explicite de l’autorité parentale (art. 227-17 du CP, 2 ans et 30 000 euros d’amende, et déjà un stage un stage de parentalité de 5 fois deux heures). On envisage même de trouver une responsabilité implicite du simple fait que la descendance n’obéit pas aux juges et réitère (proposition Ciotti de cet été).

Sébastien Pietracenta pointe un vrai problème, mais ses ellipses recouvrent toute la difficulté de l’exercice auquel il appelle. Entonner l’hymne à la parentalité ne suffit pas si l’on ne réunit pas les conditions concrètes d’exercice de cette partition. On est dans l’incantation, avec parfois des débordements. Comme celui de dire – et l’élu socialiste y céde – que tout cela est la faute de la reconnaissance des droits de l’enfant. : «Il faut en finir avec l’enfant-roi ». Comme si dans ce pays l’enfant avait jamais été roi … D’autres déjà dénonçaient, voici quelques années, les excès du «droit de l’hommisme». Surprenant ici de la part d’un élu de gauche. S’agissant des explications il est essentiel de rappeler que l’éducation est parentale comme sociale. On est désormais, plus que jamais dans un jeu de co-responsabilité. D’où la nécessité permanente de revisiter les frontières du public et du privé, avec la professionnalisation croissante des interventions sociales en identifiant qui fait quoi pour éviter les confusions et les tentations de conflits positifs (on se déchire l’enfant) ou négatif (personne ne fait rien).

On peut même aller plus loin que ne le fait le maire d’Asnières en affirmant que l’éducation d’un enfant est d’abord familiale, subsidiairement nationale. Concrètement on a tendance à se défausser sur l’Education nationale de responsabilités qui sont d’abord parentales. Par exemple, le respect des personnes et des biens. Cela étant acquis, reste alors à identifier quels sont ces adultes qualifiés de parents en situation d‘exercice de l’autorité parentale – avant de restaurer il faut instaurer ! – et quelle responsabilité leur est assignée. Et force est ici d’observer que la responsabilité publique est réelle. On ne peut pas l’escamoter.

S’agissant des titulaires de l’exercice de l’autorité sur l’enfant les choses se sont complexifiées avec notamment la révolution du « vivre en famille ». Il ne suffit plus de fustiger come par le passé les pères démissionnaires ou démissionnés . Il faut pourtant le faire car je peux témoigner comme juge des enfants qu’on a tendance aujourd’hui à prendre pour acquis qu’un enfant soit présence paternelle. Mais pour utile, rendre le congé parental obligatoire pour les pères comme le suggère le maire d’Asnières est largement insuffisant à répondre au besoin identifié. De fait encore aujourd’hui trop de pères n’exercent pas leurs responsabilités. Soit d’entrée de jeu, volontairement ou non, ils ne les ont pas investies. Ainsi un peu moins de 20% des enfants nés hors mariage – un peu plus d’un enfant sur deux – ne sont pas reconnus par leur père (rappel : pour 85% dans les années 60. On vient donc de loin). Certains ignorent être pères; d’autres informés sont partis en courant ; parfois enfin les mères ont mis un obstacle à ce que l’enfant ait un père légal. Ne portons pas de jugement, constatons le fait : chaque année 80 000 enfants environ naissent sans père légal.

La question posée est bien déjà celle du droit de tout enfant à disposer d’une double filiation établie : celle avec son père comme celle avec sa mère. Or aujourd’hui encore, il dépend, avec la caution de la loi, au nom du droit des femmes, du bon vouloir des adultes qu’un enfant ait un père et une mère !!! Où est la puissance publique qui doit protéger les plus faibles ? Ajoutons-y tous ces enfants – environ 2,5 millions – qui vivent avec un seul de leurs parents biologiques et un autre adulte qui tente de s’en occuper comme parfois de ses propres enfants. Au risque pour ce dernier d’entrer en concurrence avec l’autre géniteur, mais aussi de se faire renvoyer au moment de l’adolescence « Qui t’es toi ? T’es pas mon père ! T’es pas ma mère ! Vas te faire voir !». Ici l’enjeu n’est pas de désapproprier les parents géniteurs de leurs responsabilités, mais de pointer qu’au quotidien l’adulte qui vit avec l’enfant est légitime à exercer à son égard des responsabilités et que l’enfant est en devoir d’y obéir.

Pour ne pas désinvestir les parents biologiques il est urgent d’affirmer publiquement les responsabilités qui relèvent des uns et des autres. La loi – donc la puissance publique – a encore son rôle à jouer pour faire cette répartition entre les actes usuels – relevant du tiers – et les actes graves- relevant du parent biologique et juridique -. Où en est le projet de loi promis par les pouvoirs publics pour clarifier ce statut du beau-parent que nous appelons depuis 10 ans ? Plus largement, il est temps qu’un débat public s’instaure sur ce qu’est le contenu de l’autorité parentale, sur ses finalités – protéger et éduquer -, sur ses modalités – ne pas confondre violence et autorité – sur ses limites – l’enfant a aussi des droits notamment celui d’exprimer son point de vue sur ce qui le concerne. L’autorité parentale s’identifie non pas comme un pouvoir sur l’enfant , mais comme une fonction reconnue par la société pour veiller à protéger et éduquer. Si les titulaires défaillent ou disparaissent, la puissance publique veille à les étayer (l’aide sociale à l’enfance administrative, l’assistance éducative judiciaire), à les remplacer (l’adoption), sinon à les sanctionner (peines correctionnelles et retrait de l’autorité parentale) .

Concrètement, les arrêtés couvre-feu concernant les enfants comme celui d’ Asnières après les incidents dramatiques de ces dernières semaines peuvent revendiquer un objectif pédagogique : rappeler aux parents et aux enfants les règles du jeu social. De fait, il faut affirmer qu’un jeune enfant ne doit pas se retrouver seul dans certains espaces publics à certains moments, tout simplement à distance du domicile familial la nuit. Nous relevions déjà cet objectif dès les premiers arrêtés dans les années 95. Pour autant n’est-il pas surprenant qu’il faille en arriver là pour faire de la pédagogie. N’est-ce pas le signe d’un échec ? Ne devrait-on pas en tirer la leçon et développer des démarches préventives plus opérationnelles ? Je pense notamment à des campagnes de communication sur le contenu de l’autorité parentale. Par exemple, il faut rassurer les parents sur le fait qu’ils sont légitimes à exiger de leurs enfants qu’ils demandent l’autorisation pour quitter le domicile familial à dire non s’ils ne savent pas où veut aller l’enfant et chez qui il veut aller. De même des adultes ne doivent pas recevoir un enfant à leur domicile sans l’accord de ses parents, etc..

Reste qu’il apparaît étriqué de ne voir qu’à travers le prisme de la parentalité, c’est-à-dire de l’exercice de l’autorité parentale. Il conviendrait déjà de substituer le mot responsabilité à celui d’autorité : l’autorité est au service de la responsabilité et je suis responsable car j’ai l’autorité. Surtout il faut élargir le focus et quitter le seul terrain du pouvoir sur l’enfant auquel se cantonne S. Pietrasenta en posant la question de « la condition parentale » pour pouvoir réfléchir aux conditions à réunir pour que la vie en famille soit gratifiante pour les adultes : les enfants bénéficieraient d’une présence protectrice et structurante, cadrante, capable certes d’accepter des aventures et des prises de risque, mais aussi susceptibles de dire Non et de s’opposer en étant respecté et obéi.

Il faut déjà faire passer le message que l’autorité parentale n’est pas un simple exercice de contrainte sur l’enfant et qu’il en résultera généralement pour l’enfant un bien être, sinon un mieux être, quand aujourd’hui elle n’est vécue que comme un pouvoir d’interdire. C’est à ce prix qu’elle sera tenue réellement pour légitime aux yeux des plus jeunes. Acceptée car bénéfique mêmes ‘il y a des frustrations devant tel ou tel refus. Et puis après avoir identifié publiquement, à travers la puissance publique et le débat public, qui fait quoi et avec quels objectifs, il faut veiller à réunir les termes de la condition parentale.

On voit bien s’il ne faut pas rendre la société responsable de tout, on retrouve des responsabilités publiques. Les conditions de logement des familles, notemment les plus modestes, celles aussi qui ont le plus d’enfants à charge, est un enjeu essentiel. Au-delà c’est l’aménagement de l’espace urbain, notamment des espaces de jeu, près du domicile protégés de la circulation qui doit être conçu pour les familles. Des efforts ont été entrepris, mais on est loin du compte. La prise en cosidération des rythmes de vie est un autre aspect de la condition parentale à promouvoir. Ainsi les femmes à juste titre veulent aujourd’hui concilier une vie professionnelle et sociale (et pas seulement professionnelle) avec leur vie familiale. Cela implique de pouvoir repartir la charge des responsabilités avec l’autre parent, de mobiliser les grands parents quand ceux-ci y aspirent et se proposent, mais aussi de disposer des services de proximité soit professionnalisés, soit de solidarité.

Cela implique aussi de développer des dispositifs d’aide au bénéfice de familles en difficulté sinon les plus fragiles. Les Réseaux d’aide à la parentalité (REAPP) où depuis 1999 des parents et des professionnels viennent en aide par le conseil ou par l’action à des parents qui les sollicitent doivent être soutenus. Des services sociaux de proximité s’imposent. Facile à dire, plus difficile à mettre en œuvre dans ces périodes de restriction budgétaire. Et comment négliger la mauvaise image des services sociaux aux yeux des populations les plus fragiles, qui en ont le plus besoin ? Mais avec S Pietrasenta, je partage l’idée que très tôt on doit pouvoir repérer à travers l’enfant les parents en difficulté, non pas pour les fustiger, mais pour leur faire une offre d’aide. Cela suppose d’être présent là où sont les enfants, dans les crèches peut-être, mais aussi dans les écoles maternelles où le service social scolaire n’est toujours pas présent. C’est même la priorité des priorités. Il est dommage que les travaux de l’INSERM de 2005 et certaines théories sur le gène de la violence d’où découlent des réponses coercitives et afflictives soient venus polluer cette démarche de bon sens.

On le voit bien une nouvelle fois, fondamentalement, une politique publique s’impose. Pour identifier les responsabilités parentales et créer le cadre où elle s’exerce. Il ne suffit pas d’affirmer que les parents ont des responsabilités. La nécessité s’impose d’identifier pour demain – 2012 – l’enfance et la famille comme objets de politiques publiques nationales et locales. Doit-on faire observer une nouvelle fois que ce enième gouvernement ne comprend ni ministre de l’enfance, ni ministre de la famille ? Ce choix n’est pas neutre quand on connait les enjeux autour de l’écriture d’un gouvernement où l’on affiche des objectifs. Une politique POUR l’enfance et une politique du fait familial sont des objectifs politiques en tant que tels. Il ne s’agit pas de continuer à vouloir les instrumentaliser au service de la politique de sécurité – légitime au demeurant -, même si au deuxième degré leur réussite aura un impact sur la qualité de la vie et la paix sociale. Alors oui l’éducation des enfants est d’abord parentale ; oui il y a co-responsabilité, mais que la puissance publique – d’Etat et locale – exerce aussi ses responsabilités, toutes ses responsabilités. On est loin du compte. Bref, le « Il faut restaurer l’autorité parentale » est un peu court et rappelle des programmes politiques eux-mêmes un peu courts.

PS 1 : sur ce thème de l’autorité parentale voir les nombreux posts de ce blog. PS 2 : Pour faire rire. L’Inspecteur d’Académie du Val de Marne se targue d’être le premier à avoir mis en place des commissions pour bloquer la perception des allocations familiales aux parents d’enfants qui s’absentent de l’école plus de quatre demi journées par mois avec des justifications insuffisantes. Avant de s’apercevoir que dans 40 % des cas sa précipitation conduisant à vouloir retirer les allocations familiales … au Conseil général dans la mesure où les enfants absentéistes visés étaient confiés à l’ASE. Le Conseil général pris au portefeuille par l’Etat pour non fréquentation scolaire : on y avait de quoi se gausser ! L’I.A. a fini par le réaliser et a retirer ses propositions. Entre-temps il a fallu lui expliquer que le simple fait de confier un enfant à l’ASE n’assurait pas que celui-ci fréquente l’école !!! Preuve que les choses ne sont pas aussi simples que la loi le dit. Attention aux excès de zèle.

L’ASE n’est pas une reserve d’enfants adoptables (416)

Par-delà l’intérêt légitime qu’ils suscitent les événements gravissimes qui animent la planète écrasent certaines informations et annihilent des débats sociétaux pourtant importants. Ainsi, au-delà des cercles professionnels et militants, on aura peu parlédu rapport sur l’adoption entériné par Académie de médecine en février.

Le titre « Faciliter l’adoption nationale » est tout un programme et rappelle des musiques déjà largement entonnées dans ce pays quasiment par tous les bords politiques.

Les auteurs (Jean Marie Mentz, Adeline Marcelli et Francis Watter) surfent sur la compassion naturelle qu’inspirent les enfants maltraités et ces adultes qui demeurent sans possibilité de déverser leur trop-plein d’amour! Comment ne pas partager la conclusion consistant à vouloir faire d’une pierre deux coups : satisfaire les uns et les autres en recourant à une adoption ?

Rapidement on dresse bien évidemment le procès de la loi, des administrations sociales et de leurs acteurs, de la justice et des juges qui, sans cœur, ni humanité, multiplient les obstacles à l’adoption. Il suffit de combattre ces résistances pour faciliter l’adoption nationale qui s’effondre d’année en année (1). Le bon sens y invite tout logiquement !

Une nouvelle fois le rapport illustre parfaitement le scientisme qui aujourd’hui plus que jamais prévaut dans le champ des questions sociales. Le fait de brandir l’intérêt supérieur de l’enfant, concept clé de la Convention internationale du 20 novembre 1989 sur les droits de l’enfant ne suffit pas à absoudre de toutes approximations ou des erreurs. Ainsi il n’y a pas 20 000 à 30000 candidats à l’adoption, mais 15 000 d’après le ministère lui-même. Et quel manque de culture institutionnelle que de négliger la décentralisation en souhaitant que le Conseil supérieur de l’adoption gère depuis Paris une question intrinsèquement liée à celle des politiques locales de protection de l’enfance menées par les Conseils généraux. On ne peut pas laisser passer ces approximations de la part de personnes qui critiquent nos institutions et prônent une réforme.

On peut admettre qu’un rapporteur ne connaisse pas un sujet ; c‘est même souvent une bonne démarche que de confier l’analyse d’une question délicate à un œil neuf. Encore faut-il que celui–ci lise, renoue les fils de l’histoire, auditionne, repère les vrais blocages et s’interroge sur les résistances à une politique présentée comme évidente, rencontre des acteurs de terrain dans leur diversité et, tout simplement, teste les bonnes idées qu’en chambre chacun peut élaborer pour résoudre un problème. Rien de cela dans ce travail de l’Académie de Médecine.

Pour ne prendre qu’un exemple tiré de ce document, comment imaginer que les conseils généraux puissent se doter d’un réseau de familles d’accueil bénévoles, choisies parmi les familles soucieuses d’adopter et différentes des familles d’accueil classiques rémunérées de l’aide sociale à l’enfance afin d’accueillir les enfants adoptables ? L’argument est de poids : « Cela permettrait aux candidats de montrer la priorité qu’ils accordent au bonheur de l’enfant et donnerait à l’adoption son véritable sens : donner une famille à l’enfant et non l’inverse ». Rapport scientifique ou discours de convenance ? Chacun appréciera.

Mais il y a bien sûr bien plus grave comme le fait de prétendre que les 260 000 enfants objets de mesures de protection de l’enfance sont, d’une manière ou de l’autre, adoptables. Juridiquement c’est bien évidement faux, mais même socialement et psychologiquement c’est également tout autant erroné. Pour l’immensité d’entre eux y compris d’entre eux y compris pour les 140 000 qui chaque année sont accueillis physiquement par les services de l’Aide sociale à l‘il n’y a pas de maltraitance, mais des difficultés pour les parents à exercer leurs responsabilités d’une manière passagère ou chronique. Et si l’on s’arrête spécialement sur les 140 000 enfants accueillis ils ne sont pas délaissés, en tous cas, ils sont rarement abandonnés, loin de là : pour la plupart ils vont retrouver rapidement leur place chez eux, auprès de leurs parents.

En rupture avec l’assistance publique de Saint Vincent de Paul qui recueillait les enfants des rues, mais aussi avec la DDASS de la première partie du XX° siècle qui se contentait trop souvent d’accueillir un enfant sans se préoccuper de l’essentiel, les relations parents-enfants, le service moderne de l’Aide sociale à l‘enfance vise à éviter l’éclatement de la cellule familiale par des aides à domicile, à empêcher la rupture du lien enfant-parents avec le souci au contraire de le faire fonctionner au mieux en aidant les parents à exercer leurs responsabilités au nom du droit de l’enfant d’être élevé par ses parents. Oui tout enfant a droit à une famille, d’abord la sienne, à défaut une autre qui éventuellement a vocation à devenir la sienne par l’adoption si sa famille biologique est défaillante.

Mme Nadine Morano, éphémère ministre en charge de la famille, faisait déjà des amalgames en estimant que les 26 000 enfants confiés par justice à l’ASE étaient adoptables.

Au lieu de pleurer sur le fait que le nombre d’enfants adoptables baisse régulièrement – 2200 pupilles de l’Etat en 2010 pour 150 000 en 1900 , 40 000 en 1960, 20 000 en 1980 -on devrait se réjouir du fait que les 820 000 enfants qui naissent désormais chaque année sont plus souvent désirés qu’imposés par les circonstances de la vie, que les aides aux familles, spécialement aux mères célibataires, permettent d’éviter nombre de délaissement, et que les soutiens apportés aux familles est performant. La maitrise de la contraception, les politiques d’accueil de la petite enfance, le statut des parents au-delà la vie commune, tout se conjugue pour réduire les rejets d’enfants et la maltraitance.

En d’autres termes, pousser les feux de l’adoption comme réponse avec un grand R aux enfants en difficulté reviendrait à scier la branche de l’aide sociale à l’enfance sur laquelle repose la protection de l’enfance .

J’entends que certains y sont enclins pour réduire les dépensées des départements en matière d’ASE qui nationalement et en données consolidées s’élèvent à quasiment 6 milliards d’euros. Plus vite et plus souvent adoptés, moins onéreux ils seraient pour les finances publiques… D’autres veulent avant tout répondre aux adultes – leurs électeurs – en quête d’adoption en leur faisant « servir » l’enfant qui leur fait défaut.

Reste que l’attente des adoptants potentiels – un enfant de moins de trois mois, de type européen et en bonne santé – ne répond pas aux caractéristiques des enfants sans parents qui sont plus âgés, pas toujours en bonne santé, fréquemment de couleur et en fratrie. En d’autres termes les deux questions contenues dans le terme adoption – offrir une famille à un enfant qui en manque et donner un enfant à des gens qui veulent fonder ou développer une famille – ne se recouvrent pas totalement sauf dans un millier de cas par an.

Tout cela ne signifie pas que notre dispositif ne doit pas encore et encore être amélioré dans son fonctionnement. Ainsi plus dans l’esprit et la lettre de la loi du 5 mars 2007 plus on suivra de près la situation d’un enfant accueilli à l’ASE, plus on s‘efforcera de faire vivre le lien parents-enfant, et plus vite et au mieux on constatera qu’un enfant est délaissé ou en passe de l’être : un projet d’adoption pourra alors être formé rapidement pour lui.

Notre droit civil et notre droit social constituent un équilibre subtil qui ménage toutes les possibilités en tenant compte de l’évolution des comportements de adultes, sinon des besoins enfants. Regardez le cas de la petite Cindy – traité dans mon blog 413 – quand en entame de la prise en charge de l’enfant alors âgée de 2 mois les parents étaient hors jeu- la mère malade, le père n’ayant pas reconnu l’enfant. Dans ces conditions, la famille d’accueil a pu légitimement se poser la question de l’adoption même si initialement elle ne l’avait pas envisagé. L’Aide sociale à l‘enfance elle-même était sur ces bases avant de devoir rétropédaler. Le temps ayant passé avec le réinvestissement des parents, l’adoption – en tout cas l’adoption plénière – n’est plus apparue d’actualité. Reste qu’entre temps des liens s’étaient noués entre l’enfant et sa famille d’accueil … comme avec ses parents biologiques.

C’est bien à l’une des décisions les plus délicates à laquelle ils puissent être confrontées que le président du conseil général du Gers et ses services doivent aujourd’hui se colleter : il leur revient de faire fonctionner au mieux les relations de l’enfant avec ses parents biologiques et dans le même temps de lui assurer une certaine sécurité et de veiller au respect de ses attachements.

Comment imaginer des réponses simplistes et linéaires à des sujets aussi complexes ?

L’intérêt de l’enfant ne peut pas se définir dans l’absolu, mais au cas par cas.

En revanche, si la loi met en exergue les différents droits de l’enfant qu’il faut concilier il ne va pas jusqu’à affirmer, au grand dam de certains, le droit de chacun d’adopter. D’ailleurs je le répète ici, comment pourrait-t-on gager ce droit s’il était consacré légalement ? De la même manière que l’ASE n’est pas un réservoir d’enfants adoptables, on ne peut-pas laisser croire que tous les enfants qui souffrent dans le monde peuvent être voués à une adoption trans nationale et que la fin justifie les moyens comme on l’a vu parfois se dire ou se pratiquer à travers les trafics d’enfants.

Pour couper court à ces rapports nullissimes et dangereux par ce qu’ils véhiculent il serait temps que sur cette question un discours raisonnable et public soit tenu qui évite de faire souffrir ceux qui sont en quête d’enfant et croient à chaque annonce que leur problème va être résolu.

Non, contrairement à ce que déclare l’Académie de Médecine, après nombre de ministres, l’ASE n’est pas une réserve d’enfants adoptables. Ce n’est qu’à la marge que des enfants pourraient se voir proposer l’adoption qui aujourd’hui passent à travers cette réponse.

Tout simplement, il doit être affirmé que l’adoption n’est pas là pour satisfaire le désir d’enfant de quiconque, jeune ou vieux, célèbre ou pas, hétéro ou homosexuel.

Quel(le) responsable politique aura le courage de tenir ce discours ?

Ici comme sur d’autres sujets; nous allons payer l’absence d’un ministre à part entière de l’enfance sinon de la famille.

(1) Si l’adoption des enfants confiés à l’ASE baisse, en revanche l’adoption, intrafamiliale dans les familles recomposées se développe.

Gers : des relents de la DDASS de jadis (413)

A juste titre, la décision du Conseil général du Gers de séparer la petite Cindy, âgée de 5 ans et demi, de la famille qui l’accueille depuis quasiment sa naissance a choqué. On peut même affirmer que s’il n’y avait eu dans l’actualité la concurrence d’événements majeurs comme ceux qui se déroulent en Egypte et le meurtre de Nantes, cette affaire aurait fait la Une de tous les médias et reçu un écho encore plus important que celui qu’elle a déjà généré.

De fait, la décision, mais encore plus ses modalités d’exécution, nous ramènent à une époque du travail social que nous pensions avoir quitté de longue date. Qui plus est, en se donnant l’habillage moderne de la Convention internationale sur les droits de l’enfant quand l’Aide sociale à l’enfance invoque « l’intérêt supérieur de l’enfant » !

Si l’on comprend bien, après avoir donné un certain délai à M. et Mme Boyer pour appliquer la décision de leur retirer Cindy et de la confier à une autre famille d’accueil, c’est finalement dans un tour de passe-passe inqualifiable qu’elle a été mise en œuvre au prétexte ces salariés de l’ASE avaient entamé de mobiliser autour d’eux via Facebook. Qu’on en juge ! La famille d’accueil a été convoquée au Service avec l’enfant. Pendant que les Boyer attendaient dans une pièce, Cindy était emmenée « pour une heure ». Au final, elle ne devait pas revenir. Elle était orientée vers une autre famille. Sans pouvoir dire ne fut-ce qu’un « Au revoir » à ceux qui l’élèvent depuis toujours, elle était privée brutalement de son environnement, de sa chambre, de ses jouets, de tout ce qui lui était cher depuis des années.

Lucide, le président du Conseil général qui a couvert son Service au nom de la confiance due aux travailleurs sociaux, pouvait effectivement avancer au micro de RMC « Je sais très bien que, quels que ce soient mes arguments, je serai le « méchant !».

Tout cela est tellement énorme qu’on peut d’ores et déjà affirmer sans se tromper que M et Mme Boyer « retrouveront » rapidement Cindy et réciproquement que Cindy « retrouvera » cette famille. Je ne parie même pas tellement je suis certain de ce que j’avance.

Officiellement, par cette pratique moyenâgeuse digne de la DDASS de grandes heures, on a voulu épargner à Cindy le traumatisme de la séparation physique, mais il ne faut pas être grand sorcier pour voir qu’on l’aura reporté de quelques heures. En vérité, soyons lucides, en l’espèce, les travailleurs sociaux ont d’abord voulu s’éviter à eux-mêmes la gestion d’une situation difficile ! L’intérêt de l’enfant a beau jeu.

Pour prendre régulièrement la défense des professionnels sociaux et des institutions sociales, en vertu du «Qui aime bien châtie bien !», j’ose l’affirmer que tout cela est pitoyable et d’un effet dévastateur redoutable pour l’image du Service de l’aide sociale à l’enfance, du travail social et des Conseils généraux en charge de l’aide sociale à l’enfance.

On peut même ajouter que beaucoup doivent aujourd’hui avoir du mal à se regarder dans la glace quand ils affichent au quotidien comme valeurs de référence : le respect de la personne, les droits des enfants, les droits humains etc. ! Et que penser, en l’espèce, du président du conseil général, dois-je ajouter PS ?, qui se positionne en défenseur de l’institution pur et dur comme un banal chef d’entreprise qui cautionne ses salariés ? Il voudrait nous tirer les larmes des yeux en compatissant avec lui. On croit rêver.

Y avait-il au moins un juste motif au départ de la fillette de la famille d’accueil par-delà les modalités plus que douteuses retenues?

Oui répond le service ! Et d’avancer comme argument massif le trop gros attachement des Boyer à l’enfant. Sans doute pensent-ils sans le dire, que « réciproquement, l’enfant est trop attachée à eux ! » On va alors de Charybde en Scylla. Combien de fois n’a-t-on pas entendu cet argument dans l’histoire de l’action sociale auquel lui fait écho l’accusation d’arbitraire et de manque d’humanité portée contre les services sociaux et ses acteurs qualifiés de fonctionnaires sans cœur ?

Bien évidemment, une famille d’accueil sait qu’elle ne doit pas s’imaginer pouvoir s’approprier l’enfant qu’on lui confie et qui généralement n’est pas sans parent juridique. Seulement 2200 des 110 000 enfants accueillis, directement ou pas, par l’ASE – 140 000 sur une année – sont sans famille pour être pupilles de l’Etat. En d’autres termes, quasiment tous les enfants hébergés physiquement ont un ou deux parents vivants titualires de l’autorité parentale, quand ce n’est pas des grands parents, des frères et sœurs, des oncles et tantes.

Toute famille d’accueil sait être recrutée – et salariée – par le Conseil général pour être un lieu d’accueil, a priori plus adapté pour l’enfant qu’un lieu collectif. Cette famille accepte d’ouvrir un certain temps son foyer à cet enfant, sans savoir, et généralement personne ne le sait, combien de temps peut durer cet accueil. 60% des enfants hébergés par l’ASE le sont en familles d’accueil.

Comme toutes les autres familles d’accueil, les Boyer qui ont déjà accueilli une dizaine d’enfants le savent bien et ne se privent pas de le dire publiquement.

Comme les travailleurs sociaux, tout un chacun sait qu’une famille d’accueil n’est pas qu’un hôtel et un lieu de gavage, mais constitue un univers généralement chaleureux. On n’est plus du temps des Thénardier de Montfermeil. Des liens se nouent très rapidement entre l’assistante familiale et l’enfant, mais aussi entre celui-ci et le mari ou compagnon de l’assistante familiale, avec les autres enfants présents, y compris ceux de la famille d’accueil et les autres membres de cette famille. Des liens encore plus forts si la situation s’éternise comme pour Cindy.

Comment peut-il en être autrement ? Le président du Conseil général a raison de dire que les familles d’accueil sont formées, professionnalisées et rémunérées, mais il se joue autre chose entre elles et les enfants accueillis qui est de l’ordre de l’humanité. Ajoutons que c’est aussi ce qui leur est demandé par-delà le gite et le couvert. Sinon on ferait appel à un Formule 1.

Il faut donc trouver la juste mesure. Donner de l’affection à ces enfants souvent en manque et généralement attachants et pour autant garder cette distance du professionnel qui permet de se projeter dans un avenir – où l’on ne vivra généralement pas ensemble – et surtout laisser un place au travail engagé pour restaurer, sinon installer, le lien parents biologiques-enfant qui, dans la plupart du temps, ne sera pas simple à construire ou à faire vivre. Communément on y parvient : l’enfant ne fait que séjourner à l’ASE avant de retrouver les siens. Peu aujourd’hui demeurent jusqu’à la majorité à l’ASE

Reste qu’il faudra parfois rompre le lien juridique lié du biologique malgré les efforts entrepris pour répondre à nos lois qui veulent que les parents de l’enfant accueilli à l’ASE demeurent titulaires de l’autorité parentale. Il faudra alors une décision de justice de retrait d’autorité parentale ou de déclaration judiciaire d’abandon rendue par le tribunal de grande instance.

Dans d’autres cas, on constatera que les parents n’exercent pas, volontairement ou non, l’autorité parentale et on transféra l’exercice à l’ASE ou à une tierce personne. Là encore via le TGI.

Les enfants sont pris en charge par l’ASE à la demande d’un parent ou des deux dans le cadre d’un accueil administratif (ex-Recueil Temporaire), mais le plus souvent (80% des cas) les accueils se font sur décision du juge des enfants (ou du procureur de la République quitte à saisir ensuite le juge des enfants). Même dans ces hypothèses, les parents conservent l’autorité parentale : l’exercice de leurs droits est simplement restreint avec pour objectif fixé par la loi à la justice de les leur restituer … sauf à constater qu’ils sont incapables de les exercer, voire qu’ils y renoncent pas leur comportement.

En l’espèce, la mère de Cindy semble avoir très tôt disparu de son univers. On la présente comme malade, souffrant d’alcoolisme, puis comme s’étant éloignée de sa fille. En revanche, le père de Cindy est dans son univers et la visite régulièrement après l’avoir reconnue il y a un ou deux ans. On ne sait pas s’il entend – et s’il en est capable – la prendre en charge dans un délai raisonnable en assumant pleinement ses responsabilités. L’ASE travaille d’évidence en ce sens, je le rappelle, comme le veut la loi. Bien évidemment, elle-même ne sait pas ce qu’il va réellement advenir. Ce Monsieur se mettra-t-il réellement en situation de vivre avec sa fille ? Le juge – car il doit normalement y avoir un juge des enfants dans cette situation – l’acceptera-t-il ?

Bien évidemment, l’ASE essaie de faire en sorte que des éléments exogènes, comme un lien d’attachement trop fort avec une famille d’accueil – ne viennent pas paralyser ce projet qui est de l’essence même de sa mission. Ne le ferait-elle pas qu’on le lui reprocherait et qu’on viendrait l’accuser d’avoir d’entrée de jeu rapté l’enfant.

On le voit les places de chacun ne sont pas faciles à tenir pour véritablement prendre en compte l’intérêt de l’enfant qui a besoin de stabilité dans tous les sens du terme, mais qui ne doit être privé ni de son lien biologique, ni des liens qui ont pu se nouer avec d’autres.

Nous disposons aujourd’hui de tous les outils juridiques pour gérer une telle situation, du plus léger (le recueil temporaire signé par le père) au plus lourd (comme l’adoption plénière s’il y a déclaration judiciaire d’abandon ou délégation d‘autorité parentale) en passant par des réponses intermédiaires comme l’adoption simple.

La loi du 6 juin 1984, réfléchie pour répondre à ce type de cas, est venue affirmer que l’on devait respecter les liens existants entre un enfant et ceux qui lui sont chers. Pour avoir porté ce texte, au parlement sous l’autorité de G. Dufoix, je peux affirmer que dans le contexte – l’affaire Tamburini – nous visions justement à respecter les liens affectifs noués entre un enfant et sa famille d’accueil de l’ASE. En d’autres termes, si l’enfant doit rejoindre ses parents ou aller vers une adoption par une tierce famille, il pourra continuer à entretenir des relations – droit de visite et d’hébergement – avec sa famille d’accueil.

On peut aussi imaginer que sans pouvoir héberger sa fille, le père de Cindy s’installe dans son univers et exerce à sa hauteur ses responsabilités. Il doit pouvoir s’articuler avec la famille d’accueil qui, éventuellement adopterait l’enfant. Il faut ici étant préciser que contrairement à ce qui a été affirmé par le Conseil général, un enfant même reconnu par ses parents comme c’est le cas pour Cindy peut faire l’objet d’une adoption simple qui le fait entrer juridiquement dans la famille d’accueil sans pour autant effacer sa filiation avec sa famille biologique.

Dans le cas de Cindy, sauf à démontrer que les Boyer sont devenus pathogènes pour l’enfant – il aura fallu 5 ans pour s’en apercevoir ou cela est-il récent ?-, il est évident, je l’ai affirmé en entame, qu’on ne pourra pas priver l’enfant de relations avec ces gens qui l’élèvent depuis quasiment sa naissance. Il se peut qu’avec le temps cette relation s’estompe ; il se peut aussi qu’elle reste majeure.

S’il n’est pas déjà saisi, un juge des enfants devra l’être pour rechercher, non pas un compromis, mais le respect de ces différentes relations essentielles à Cindy. Il devra aussi lui expliquer ce qui se joue autour d’elle et ce qu’il va advenir. Il l’entendra et prendra « dument en compte son opinion » (art. 12 de la Convention des droits de l’enfant). Il faut réfléchir avec le père et avec chacun, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu – le cabinet du juge des enfants – pour que tous entendent la même chose et que soit énoncé les termes du projet formé pour Cindy (loi du 5 mars 2007).

Tout cela, services sociaux et juges des enfants, nous le faisons tous les jours et l’opinion ne le sait pas comme elle ne voit pas les trains qui arrivent à l’heure. Cette affaire du Gers, si elle continue à être aussi mal gérée du haut de l‘impérium du Conseil général qui demande que l‘on fasse confiance aux services social, va faire un mal fou au travail social, à l’Aide sociale à l’enfance qui déjà a du mal à voir son image se détacher de celle de l’assistance publique de jadis et de la DDASS d’hier, comme l’affaire d’Outreau continue de nuire plusieurs années plus tard à la justice.

Bien évidemment, il n’est pas facile de faire face à l’émotion et aux réactions primaires, mais on peut aussi tenter de s’expliquer simplement et avoir des attitudes de bon sens. Aucun travailleur social n’aurait supporté qu’on lui fasse vivre au nom de son intérêt supérieur ce qui a été infligé à Cindy !

Je n’ignore pas que ces lignes peuvent être mal vécues de certains travailleurs sociaux ou élus, mais je le répète, qui aime bien châtie bien. L’ASE avec ses quelques 6 milliards d’euros l’an fait un travail extraordinaire pour les 450 000 enfants qu’elle suit. Elle peut aussi se tromper et elle se trompe tous les jours comme les juges des enfants se trompent. La caractéristique de notre intervention est de pouvoir réparer rapidement nos erreurs. Il faut le faire d’urgence pour Cindy en rassurant l’enfant et en remettant les Boyer à leur juste place : ils sont beaucoup aujourd’hui pour Cindy. Ils ne peuvent pas être jetés. Là encore je prône la stratégie du fort au faible : c’est au Conseil général d’être intelligent en faisant le premier pas !

A toutes fins utiles

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PS 2012 : CAP Sécurité toute ! (406)

Je vous propose un QCM : de Marine Le Pen, Brice Hortefeux, François Bayrou, Martine Aubry, Jean-Luc Mélenchon qui a écrit ? : « (…) chaque grand bassin de vie verra la construction d’un centre de discipline et de réinsertion destiné aux jeunes délinquants multirécidivistes. La formation y sera strictement obligatoire et à la sortie de ces centres, un suivi éducatif et social sera poursuivi avec rigueur ».

Vous hésitez à attribuer ce projet comportementaliste et simpliste. Je vous comprends.

Je ne vous laisse pas languir plus longtemps tellement je vous sens hésiter au moins entre trois tenants de l’ordre. Pourtant, the winner is : la première secrétaire du parti socialiste dans une libre opinion publiée dans Le Monde daté du 17 novembre après la convention que son parti a tenu le dernier week-end à Créteil. Ce temps de réflexion est passé quasiment totalement inaperçu des médias pour cause de remaniement, même si Martine Aubry a pu en quelques minutes en développer la quintessence au journal de 20 h de France 2.

Dans ce texte il y a matière à « être interpellé au niveau du vécu » comme diraient des travailleurs sociaux ! Dépassons le premier reflexe répulsif pour raisonner.

On comprend l’importance pour le PS de mettre en avant ses analyses et propositions sur un sujet jugé infiniment délicat pour lui et dont on dit qu’il est à l’origine de son échec cinglant de 2002.ce qui, entre nous, reste encore à démontrer.

En tout cas, Martine Aubry a raison d’affirmer que le PS qui a vocation à gouverner n’a pas à avoir de complexe sur ce sujet. Il est dans l’action au quotidien avec sa foultitude d’élus ; il sait innover.

La première secrétaire aurait pu ajouter que c’est la Gauche au pouvoir qui a su en 1998-1999 pour la première fois dans l’histoire de France avec Lionel Jospin et les décisions prises en Conseil de Sécurité Intérieure, aborder de front la question de la prévention de la délinquance.

C’est elle qui dès 1982 a mis en place des programmes encore en vigueur aujourd’hui comme les Opérations d’été en direction des jeunes en difficulté, appelées aujourd’hui opérations VVV.

C’est la Gauche qui, avec Gilbert Bonnemaison, a su en 1983 lancer la dynamique locale de mobilisation sur la délinquance,

C’est elle qui, avec Elizabeth Guigou et Marylise. Lebranchu en 1998, a remis en selle la Protection Judiciaire de la Jeunesse avec le programme de recrutement de 1000 éducateurs.

Mieux : elle a même obtenu de bons résultats puisque, contrairement à ce qui est affirmé aujourd’hui, la part des jeunes dans le délinquance globale a commencé à dimionuer sous Jospin (2000) et non pas en 2002 sous Chirac II (Conf. in Le Monde du 28 novembre 2008 le tableau du Ministère de l’intérieur). Elle l’a oublié.

La première secrétaire et ses collaborateurs n’utilisent donc pas toutes les cartouches dont ils disposent, mais il leur sera donné de se rattraper. Le plus préoccupant dans le discours de Martine Aubry n’est bien sûr pas là.

Il est certes de bonne guerre que son adversaire l’enferme dans une posture de laxisme dès qu’elle cherche à comprendre (et non à excuser) que des personnes puissent être hors la loi avec le souci d’apporter des réponses qui s’attaquent aux causes et ne soient pas du pur affichage. Elle même ne cède-t-elle à la caricature sur d’autres sujets ?

Les accusations de désintérêt et d’angélisme lui collent à la peau et il est difficile, sinon impossible, de s’en défaire. Pour autant il serait irresponsable pour elle de ne pas tenter de desserrer l’étreinte dans laquelle l’adversaire l’enferme. Mais pas à n’importe quel prix !

La citation que j’ai rapportée est en effet révélatrice de l’ambigüité d’analyse et de positionnement du PS, du côté étriqué de sa pensée ; plus grave encore il me semble qu’elle décroche avec ses objectifs fondamentaux : justice sociale et défense des droits humains.

En premier reflexe son analyse me rappelle le propos tenu par lRobert Badinter, garde des sceaux, en comité interministériel sur la délinquance à Matignon le 5 mai 1982 a destination de Gaston Deferre, ministre de l’intérieur : « N’essayons pas de faire la politique de la droite. Nous échouerons ! ». Et je crois qu’il ajoutait « Et nous y perdrions notre âme »

Qu’est ce d’autre aujourd’hui que ce projet de centre régional de discipline et de réinsertion qui déjà dans son affichage fait penser aux Maisons du peuple du PCF de jadis dans lesquels le peuple n’est jamais allé : la discipline et la réinsertion ne peuvent pas être circonscrites derrière des murs et constituer une fin en soi !

Quelle différence la première secrétaire du PS fait-elle avec les 42 centres éducatifs fermés – qui fondamentalement ne le sont pas – créés grâce à la loi Perben I de 2002 ? Quelle place leur donner par rapport à la prison dont il faut pourtant assumer l’existence, le besoin et l’intérêt. Quitte à parler de sanction et de répression, il faut oser dire que la privation de liberté à travers l’incarcération est nécessaire quitte à n’être qu’un temps d’une prise en charge sociale. De cela pas question dans le projet du PS.

Mais il y a pire que cela dans une approche par définition synthétique dans laquelle tout logiquement les mots utilisés ont une place essentielle. Ainsi quand on avance comme slogan majeur qu’il ne peut pas y avoir d’acte délictueux sans sanction. Sanction signifie punition. N’eût-il pas fallu dire poru se différencier de la Droite que tout acte appelait à une réaction : une sanction pourquoi pas quand cela est nécessaire, mais le plus souvent aussi une démarche sociale ou éducative ?

Et qu’entend faire de plus le PS au pouvoir que ce qui se fait aujourd’hui quand le taux de réponse pénale est de 85 % pour les adultes et de quelques 91% pour les moins de 18 ans. Emporté par le souci de coller à la Droite, il passe à côté de l’essentiel en oubliant de rappeler que le taux d’efficacité de la police sur la délinquance de rue, même si le ministère de l’intérieur se targue d’une amélioration, reste faible : à peine de 30 %. Corroborée avec les travaux de chercheurs comme Sébastien Roche qui démontrent que l’on ne connait pas un fait sur 5 de délinquance, cela veut dire que le problème rencontré dans la lutte contre l’insécurité actuelle est d’abord policier. La meilleure manière de rassurer la population n’est-elle pas déjà d’interpeller les délinquants? Bref il faut améliorer l’efficacité policière avant de s’interroger sur l’orientation judiciaire.

J’entends, et cela mérite un vrai débat, le souci d’introduire une « class action » au profit des maires pour revenir sur le sentiment d’abandon qu’ont certaines populations. Est-ce à dire que demain le maire pourra engager les poursuites pénales au nom d’un groupe de victimes? Il le peut déjà quand sa commune a été directement victime. On changerait de registre : est-ce à dire qu’on délèguera au maire le soin de déclencher l’action publique en justice ?

Plus largement, ceux nous gouvernent aujourd’hui sont porteurs – et en cela ils sont révolutionnaires – d’un droit pénal qui serait à la disposition des victimes. Pour eux peu importe l’auteur des faits et la nécessité d’individualiser la réponse judiciaire en fonction de sa personnalité quitte à veiller à protéger les droits, notamment moraux et matériels es victimes. Même dans l’exécution de la peine la victime devrait avoir son mot à dire. Etre mieux prise en considération certes, mais décider, c’est une autre paire de manches. A chacun son rôle. Osons le dire.

En tout cas, c’est bien une question centrale pour le PS que de redessiner la place de la victime dans le procès pénal. Derrière, se profile la question majeure dans le cadre d’un projet de société de la place de l’Etat pour rendre la justice. Est-il un rôle d’acteur premier ou simplement d’arbitre ?

Cette réflexion sur le rôle de l’Etat demain se retrouve en creux, quand on les affirme en plein, les responsabilités du maire sachant au passage que l’immensité des communes comptent moins de 5000 habitants. On entend en faire le pivot de la prévention de la sécurité. Pourquoi pas ! C’est la logique inscrite dans l’histoire depuis 20 ans et, je l’ai dit, le PS est cohérent avec lui-même qui a impulsé cette démarche.

Mais le propos est court : il aurait fallu s’interroger sur les nécessaires contre-pouvoirs à mettre en place quand le maire pourra faire la loi avec les arrêtés municipaux, disposer d’une police armée et pas seulement du teaser et que, depuis 2005, il peut rendre partiellement la justice à travers le conseil des droits et de devoirs des familles quand l’auteur est un mineur d’âge. Que pense le PS d’un maire qui se targue de prononcer des peines de travail d’intérêt général et des amendes ? (voir mon blog 403) Est-il favorable à ce que dans l’avenir la justice rendue à l’échelon territorial dépende de la ville. Un peu comme au farwest américain ou dans la France avant 1789 avec ses suzerains locaux.

Il ne s’agit pas de contester a priori ce déplacement des lieux de décisions et de justice, mais simplement de poser la question fondamentale du pouvoir et des contre-pouvoirs que la Gauche ne peut pas éluder eu égard à sa culture. Une personne interpellée pour dégradation ou agression peut aussi être innocente et conduite à s’accuser; la réponse peut être inadaptée, des recours peuvent s’imposer. Jusqu’où le maire disposera-t-il d’un pouvoir de contrainte ? Bref, comment le PS envisage-t-il de garantir les droits humains de base en matière de justice ? Le PS qui entend mettre au centre de son projet une réflexion sur la République a ici une entrée majeure qu’il n’a pas vue.

Le PS semble ligoté par la pensée dominante. Plus que jamais en reprenant l’analyse développée dans Le Monde par Luc Bronner, après avoir interpellé Nicolas Sarkozy dans la première partie de son quinquennat sur les valeurs, il entend affirmer aujourd’hui qu’il sait mieux gérer les questions de sécurité que lui.

.Il finit alors par retomber dans les mêmes errements comme de laisser à penser que l’insécurité est d’abord le fait des enfants. Je ne nie pas la part qu’y prennent les moins de 18 ans, mais je rappelle que pour 82% elle est le fait des majeurs. Quel programme du PS pour notamment les 18-26 ans ? Ils sont pourtant nombreux dans cette classe d’âge à n’avoir aucune perspective de survie en restant du bon côté de la loi. Ils sont même en révolte voire nihilistes : ils ne croient plus en rien, ni déjà en eux-mêmes. C’est le fruit d’une vingtaine d’années de dérive d’intégration. Il faut maintenant l’assumer.

En d’autres termes, sur son volet Réagir à la délinquance le programme du PS est classique et court quand les plaques tectoniques bougent. Augmenter les moyens de la police et de la justice ne peut pas suffire, les réponses par la contention des populations difficiles n’est pas à la hauteur.

C’est dommage car l’entame est bonne qui consiste à dire qu’il faut dans le même temps gérer le court et le long termes, réagir à la délinquance et créer les conditions d’une société de sécurité en s’attaquant aux racines du mal. Comment ne pas approuver de vouloir quitter l’actuelle politique d’affichage pour une stratégie de résultat ? peoples_184.1185300072.gif

Comment ne pas être d’accord sur le fait qu’il faut s’attaquer à l’économie souterraine ? Mais là encore, pour nécessaires qu’ils soient, le renseignement et la police sont insuffisants si on ne redonne pas une dynamique économique aux quartiers.

Martine Aubry a raison de dire que la vidéo surveillance ne constitue pas une politique de prévention. Elle aurait pu ajouter que c’est la synergie d’un ensemble de politiques publiques, d’Etat comme locales qui peuvent y parvenir. Qu’il faut autant développer une politique de soutien à la condition parentale, d’insertion des populations, du cadre et de rythmes de vie. Martine Aubry ayant connaissance du nouveau gouvernement aurait déjà du dénoncer l’absence de ministère de la famille et/ou de l’enfance.

Elle a raison de dire fortement qu’il faut redonner confiance aux acteurs du service publics quand aujourd’hui on les dénigre et on les monte les uns contre les autres. Ainsi pourquoi ne pas réaffirmer que la police a deux missions l’une judiciaire (interpeler les délinquants), l’autre administrative (éviter les infractions). On se souvient que ministre de l’intérieur, l’actuel président de la République condamnait le fait que des policiers « jouent» au football avec des jeunes alors qu’ils ne faisaient que leur travail de police administrative.

Elle aurait pu aussi insister que l’importance d’offrir de l’espoir et des perspectives pour rompre l’angoisse.

En d’autres termes, prenons ce document de Créteil comme une contribution, un « document martyr » donc destiné à être critiqué, enrichi, amélioré. L’orientation générale est bonne, mais on sent que la réflexion est étriquée et qu’elle ne s’autorise pas à s’affirmer dans sa singularité au regard de ses valeurs. Elle élude plusieurs des vraies questions auxquelles la Gauche sera confrontée si elle revient au pouvoir au plan national. De ce point de vue elle a tort car dans le feu de l’action elle sera prise au collet et elle décevra.

A l’école on dirait, « Bonne esquisse, bon fond mais peut mieux faire si vous voulez bien vous libérer pour défendre les libertés des autres »..

En tout cas on est déjà loin du discours démagogique consistant à promouvoir le simple recours à l’armée pour mâter les jeunes. C’est déjà cela.

L’enfance et la famille à la trappe ! (405)

L’écriture d’un gouvernement est un acte politique majeur. On ne doit pas s’attacher qu’aux personnes choisies pour occuper tel ou tel créneau gouvernemental : on sait que la compétence technique n’est pas le critère retenu. Tel se retrouve ministre sur un poste qui le matin était dévolu a tel autre !

La nature du poste – ministre, de plein exercice, ministre délégué ou secrétaire d’Etat – est un marqueur de l’importance donnée à une personne, mais surtout à son domaine de compétence. En l’espèce, comme le relevait avec un brin de perfidie Jean-Michel Aphatie sur Canal +, on fera difficilement croire que la Défense et les Anciens combattants d’un côté et les Affaires Etrangères et Européennes devaient être promues comme grandes causes nationales au point où leurs titulaires deviennent ministre d’Etat quand dans le précédent gouvernement Fillon l’Ecologie et la Justice étaient explicitement affichées comme des priorités gouvernementales.

On sait ce qu’il en avenu trois ans plus tard pour l’Environnement qui après les avatars du Grenelle et l’abandon après condamnation parle conseil constitutionnel de la taxe carbone n’est plus la priorité du début du quinquennat.

Ne parlons pas de la Justice qui fait du yoyo depuis que le Garde des Sceaux n’est plus systématiquement le n°2 du gouvernement. A écouter le président de la République hier soir qui a été on ne peut plus succinct sur le sujet en se cantonnant à confirmer son projet d’annoncer le contrôle populaire sur le JAP et les tribunaux correctionnels on entend que le projet Justice ne vaut pas l’affichage d’une priorité. On sait que la reforme de la garde à vue pour répondre aux injonctions du Conseil Constitutionnel et aux normes européennes est une nécessité avant l’été 2011.

La Justice n’est pas une priorité politique ; éventuellement elle intéressé si elle peut être mise au service de l’enjeu sécuritaire une nouvelle fois affiché. En revanche l’accès au droit en matière civile (ex. la séparation ou le divorce), en matière commerciale ou dans le champ des relations du travail ne semble pas une préoccupation quand les besoins sont tellement immenses.

Passons. Le message qui passe à travers l’écriture gouvernementale se décrypte en pleins et … en creux. Ce qui manque est tout aussi important que ce qu’on y trouve.

On a déjà beaucoup glosé sur la disparition du Ministère de l’immigration et de l’identité nationale qui était primordial dans le précédent gouvernement. On sait qu’en liant l’Identité nationale à l’Immigration le président de la République avait pris le risque majeur de susciter de nombreux bords de l’échiquier réserves, incompréhensions sinon oppositions. Cela n’a pas manqué. Aujourd’hui après le débat sur l’identité nationale on parle de maladresse et le pragmatisme appelle a abandonné une orientation présentée en 2007 comme forte. Dont acte. Peu nombreux seront ceux qui regretteront cette suppression.

En revanche il est un manque majeur que très peu de commentateurs on relevé jusqu’ici : la disparition des thèmes famille et enfance. Depuis 1981 on avait quasiment toujours eu un département ministériel en charge de la famille, fréquemment un « ministère » de l’enfance, parfois comme sous L. Jospin le même ministre avait les deux objets en charge. Exit l’enfance et la famille qui ne sont donc plus des enjeux politiques explicites. Ce n’est pas rien. Qui plus est on ne peut pas parler de boulette comme dans ce gouvernement Chirac de 1995 – sauf erreur – on avait réalisé la boulette de l’absence de ministre de la famille pour, quelques jours plus tard, investir Mme Barzach.

Là il semble bien que le choix est assumé et qu’il s’inscrit dans la continuité de la dynamique du désinvestissement du précédent gouvernement Fillon. On se souvient de la caricature qu’avaient représentés les Etats généraux de l’enfance au début 2010 auxquels les associations avaient du répondre par l’organisation d’un vrai travail de réflexion à travers les Etats génrEux de l’enfance. Le secrétariat d’Etat chargé de la famille confié à Mme Morano n’avait pas été plus existant sur son thème explicite de la famille. On retiendra les velléités de réforme de l’adoption, dont on ne regrettera pas qu’elles soient restées en l’état tellement elles étaient inappropriés ; on a encore souvenir d’une réflexion sur le statut des tiers restée aussi dans les limbes alors que le sujet tarde depuis 10 ans à être traité et concerne 2 millions d’enfants et leurs proches. En approfondissant, on pourrait trouver d’autres petites initiatives, mais en tout cas, pas les termes d’une politique familiale ambitieuse et adaptée aux « vivre en famille » modernes avec le souci de faciliter la vie des familles, dans leur intérêt certes et dans l’intérêt aussi du pays dans la mesure où pour une grande part les équilibres démographiques en dépendent. Sans compter l’importance d’un réseau familial identifié dans ses compétences pour socialiser les enfants.

Dans un billet posté il y a peu sur ce blog (le n° 402 ) j’essayais ici, es qualité d’ancien directeur de l’institut de l’enfance et de la famille et de militant, d’affirmer la nécessité d’une politique familiale. Je m’efforçais d’en relever les termes par-delà une simple politique des allocations familiales et des prestations sociales. De la même manière une politique de l’enfance s’impose au-delà une simple stratégie de protection de l’enfance en danger et en évitant d’avoir le souci d’instrumentaliser la protection de l’enfance au bénéfice des stratégies sécuritaires sachant que tout naturellement en protégeant mieux les enfants, la société y trouvera son compte en terme de paix sociale.

Dans son rapport remis voici quelques jours au président de la République M. J.M. Bockel, secrétaire d’Etat à la justice remercié depuis, ne disait rien d’autre quand il développait qu’il ne suffisait pas de vouloir punir les parents encore fallait-il créer les conditions pour que tous les parents de France puissent exercer leur autorité. En prenant un peu de recul nous affirmions qu’il fallait une démarche politique visant à poser publiquement les termes de la condition parentale : qui est parent en situation de responsabilité ? quels sont les termes des obligations parentales ? quels soutiens peuvent être apportés aux familles par les dispositifs sociaux ? etc…

Le rideau s’est levé dimanche sur la scène politique des 18 prochains mois. On est surpris et déçus.

Tout cela ne préoccupe pas l’actuel pouvoir. Que l’on se rassure : on va certainement inscrire l’enfance et la famille dans la répartition des périmètres gouvernementaux que traceront les décrets d’attribution à venir.

Concrètement un ministre aura bien ces responsabilités dans sa besace technique alors qu’on aurait pu imaginer un grand ministère de la famille, de l’enfance du handicap et la dépendance

Las, le mal est fait. Jusqu’en 2012 – encore que ! – l’affaire est pliée : l’enfance et ses 13 millions d’intéressés et la famille ne sont plus des objectifs politiques à prendre en compte.

S’agissant de l’enfance, après la suppression du poste de Défenseur des enfants, le message en direction de la communauté internationale et du Comité des Experts de l’ONU qui veille au respect par les pays des termes de la convention internationale sur les droits de l’enfant est clair. Et ne parlons pas de l’affichage de la politique familiale à la française auprès des autres gouvernements européens.

Serait-ce que les enfants ne votent pas à la différence des personnes dépendantes et leurs familles ?

Demain on aura beau jeu d’entonner l’hymne aux responsabilités parentales alors qu’on n’aura rien fait pour mobiliser ces compétences. On proposera une enième fois la recette de la sanction par le retrait des allocations familiales, les stages parentaux et la responsabilité pénale des parents. C’est court, bien court !

A ceux qui sont intéressés par une réflexion sur « l’intérêt supérieur de l’enfant, leurre ou levier pour les droits de l’enfant », rendez vous au Palais Bourbon samedi prochain 20 novembre en prenant la précaution de vous inscrire à l’avance sur www.dei-france.org.

Pour une vraie et pleine politique du fait familial (402)

Au-delà du choix des personnes, un remaniement ministériel appelle à une écriture politique. Les ministères sont tout aussi importants que les ministres.

Si le président de la République entendait donner une inflexion sociale à sa politique sans doute serait-il nécessaire qu’il la traduise sur le plan institutionnel. Ainsi plus que jamais il semble qu’un ministère des familles, non pas de la famille compte tenu de la diversité des familles de France, s’impose.

Qu’on le veuille ou non, la vie familiale est une donnée essentielle à chacun d’entre nous quelles que soient les formes et modalités qu’elle peut revêtir sur la durée de vie de ses membres. C’est le lieu où chacun développe sa singularité ; le lieu refuge et des solidarités premières, le lieu à partir duquel on s’inscrit dans l’histoire passée et à venir. Si le vivre en famille ou le vivre la famille est aujourd’hui très diversifié, si chacun vivra plusieurs formes de vie familiale, le fait familial fonctionne en plein ou en creux pour tous. Il appelle donc à être objet politique.

Indéniablement il faut déjà s’attacher à permettre aux familles de disposer d’un revenu décent pour compenser les charges qui pèsent sur elles du fait de la présence d’enfants ou d’ainés très dépendants. Ici il est indispensable, dans une conjoncture économique délicate, de s’attacher à maintenir sinon à revaloriser le pouvoir d’achat assuré par les prestations sociales de toutes natures comme les allocations familiales ou autres pensions.

Mais on le sait depuis longtemps une politique familiale digne de ce nom va bien au-delà d’une politique de prestations. On affirme souvent cette idée, mais on la décline plus rarement. Il est même arrivé dans une période récente que l’on oublie d’identifier cet objectif politique parmi ceux que devrait s’assigner une équipe gouvernementale. La Gauche a eu le mérite en 1981 d’oser l’affirmer comme enjeu quand nous étions encore sous l’effet du repoussoir pétainiste. La Droite la réduit à une peau de chagrin. Il faut aujourd’hui l’afficher comme objet politique premier.

Ainsi une politique du fait familial passe par reconnaître que la famille, unie ou non par le mariage, vivant ou non sous un même toit, prenant en compte des liens affectifs, par-delà les liens juridiques est un lieu de solidarité réciproque entre ses membres.

Il est donc surprenant que plus de deux siècles après son adoption on en soit encore à l’article 371 du code civil qui veut qu’ « A tout âge l’enfant doit honneur et respect à ses parents » . Dès lors que l’enfant n’est plus un objet d’appropriation sur lequel s’exerce la toute puissance paternelle, et dans une période où l’espérance de vie annoncée est de 100 ans quand en 1800 on pouvait certes être général à 17 ans, mais on était rarement grand-père. Il serait temps d’intégrer la modernité de la sociologie de la famille dans nos textes juridiques de référence.

Ne pourrait-on pas affirmer qu’ « Ascendants et descendants se doivent réciproquement respect et solidarité « ? Voilà une révolution à 0 centime d’euro qui aurait du sens.

Au-delà, n’est-il pas grand temps, en adoptant le statut des tiers qui traîne dans les tiroirs ministériels depuis 10 ans, de prendre en compte que 2 millions d’enfants sont élevés par un adulte qui n’est pas son parent biologique ? Pour cela il faut déjà admettre qu’affirmer les responsabilités du parent non biologique n’est pas un problème privé mais public justifiant que la loi pose le principe : tout enfant est en devoir d’obéir à l’adulte qui l’élève au quotidien et tout adulte est en devoir d’exercer les responsabilités lié aux actes de la vie courante concernant l’enfant avec lequel il vit. Cela suppose de ne pas opposer parents et beaux-parents, mais d’affirmer leur complémentarité. Seule la loi peut le faire pour tous, pas un contrat passé de devant notaire.

Bref, le droit de la famille a fait d’extraordinaires avancées depuis 1981, mais d’autres s’imposent d’urgence. J’ai déjà developpé ici la nécessité de mon point de vue de veiller à doter les enfants d’une filiation paternelle et maternelle, ne fut-ce que pour asseoir la co-responsabilité parentale inscrite depuis peu dans nos textes.Il faut encore rendre l’assurance parentale obligatoire ou permettrre aux enfants nés sous PMA d’accéder à la connaissance de leurs origines (voir les post 400 et 401 notamment).

Mais le ministre du fait familial ne doit pas être qu’un ministre de la loi. Il lui faut aussi contribuer à affirmer un message laïc et républicain sur ce qu’est l’autorité parentale, son contenu, son sens, sa portée. Il s’agit bien d’une fonction qui s’exerce pour veiller à la santé, à la moralité, à l’éducation de l’enfant, sinon, depuis 2002, à son épanouissement. L‘autorité parentale n’est une fin en soi, mais un moyen au service de ces objectifs. Le pouvoir qui en découle est lui-même finalisé. On peut en abuser et la société est légitime à en contrôler civilement (délégation ou retrait d’autorité, déclaration judicaire d’abandon) ou pénalement le mauvais comme le non usage. En effet, l’autorité parentale n’est pas la puissance paternelle qui était identifiée à un pouvoir arbitraire pouvant aller jusqu’à l’exercice de la violence.

La société se doit aussi de réunir les conditions pour que ces responsabilités familiales parentales se développent dans les meilleures conditions. Bien sûr la manière d’élever son enfant est une liberté fondamentale, mais la société se doit de créer les conditions favorables à l’exercice de ces responsabilités. Une politique de l’accueil de l’enfant s’impose. Par analogie le mode d’accompagnement des anciens ne doit plus être subi, mais choisi. Il faut aussi veiller à soutenir, étayer, assister les familles en difficulté, passagère ou chronique. Et bien évidemment le fait de choisir d’être ou ne pas etre parent est une liberté. Autant de missions qui incombent à la puissance publique.

Des campagnes de communication s’imposent dans les médias pour rassurer les jeunes parents sur ce qu’implique le fait d’être parent, sur l’ensemble des droits et devoirs qui découlent de la condition parentale et plus largement des responsabilités familiales.

On retrouve rapidement la question des moyens affectés à cette politique. N’oublions pas que 2 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté si l’on prend les critères européens. Très concrètement on retombe au quotidien sur des sujets qui fâchent comme l’accès à un logement décent, l’organisation des rythmes de vie des adultes pour qu’ils exercent leurs responsabilités parentales, l’aménagement des espaces collectifs pour permettre aux générations de cohabiter, etc.

Il faut prendre en compte que nombre d’enfants sont porteurs de handicaps dont 16 000 ne sont pas scolarisés et dans le même temps gérer les personnes âgées qui n’ont pas nécessairement leur place dans des structures collectives. Il faut aussi des structures collectives sur lesquelles familles peuvent s’appuyer. Bref, du développement des modes d’accueil de la petite enfance et des modes d’accueil des personnes âgées il y a une immense mission de service public qu’on ne peut pas concéder même partiellement au secteur marchand sans un solide débat politique préalable et sans adopter les nécessaires garanties.

Et puis ne nous le cachons pas, il est indispensable de prendre en compte la diversité culturelle des familles de France. Trop de familles issues de l’immigration moderne sont convaincues d’élever correctement leurs enfants quand en vérité ils leur échappent. Ainsi beaucoup d’enfants décrochent rapidement d’une scolarité exigeante et parfois ingrate par les efforts qu’elle impose. Il ne suffit pas de déposer son enfant à l’école et de faire confiance à l’école de la République. Avec les réseaux d’aide à la parentalité à rebaptiser réseaux de soutien, à la condition parentale il faut préparer ces parents, à suivre la scolarité de leur enfant, de l’encourager, de le soutenir.

Un temps Michel Rocard estimait que le ministre de l’éducation nationale se devait d’être également premier ministre et réciproquement. Pourquoi pas demain un premier minstre ministre de du fait familial ?

Il est clair aujourd’hui qu’une véritable politique du fait familial se décline dans tous les ministères, mais qu’en outre elle nécessite d’articuler la politique d’Etat avec celles des collectivités locales. Elle doit s’associer le corps social à la définition et à l’évaluation de ces politiques à travers ses grandes organisations. Où est la grande conférence familiale d’antan ? Il faut encore mieux réflechir à l’articulations des responsabilités famiiales et celles des professionnels de l’action sociale.

Reste déjà à sortir de certains poncifs réducteurs. Comme d’assimiler politique de l’enfance à politique de la protection de l’enfance ; de ne voir la famille qu’à travers l’enfance, de penser qu’il suffit de sanctionner les parents pour qu’ils exercent mieux leurs responsabilités, etc. D’une manière générale arrêtons d’être contre pour enfin positiver. Ainsi avec DEI-France nous proposons une loi cadre POUR promouvoir le bien-être de l’enfant. Ce débat conduire à changer le regard sur l’enfance et les jeunes vécus aujourd’hui comme sources de danger. Des utopies affirmées résulteront ensuite des politiques concrètes.

Si ce n’est pas pour l’écriture du gouvernement annoncé pour la mi-novembre, faisons en sorte que cette réflexion fondamentale anime la campagne électorale qui s’annonce. Faut-il ajouter qu’elle est essentielle comme contribution à la paix sociale ?

Une avancée en perspective pour les droits de l’enfant ? (401)

Dans cette période morose quant à la reconnaissance des droits humains ne cachons pas notre plaisir de voir prochainement la France consacrer – enfin pour y appeler depuis trois décennies – le droit pour l’enfant né d’une procréation assistée de connaître, s’il le souhaite, une fois devenu majeur, son donneur de vie, homme ou femme.

Cette question de l’accès aux origines est hautement symbolique par-delà les quelques milliers de personnes – parents et enfants, donneurs, et leurs proches- concernées. Notre droit privilégiera-t-il le droit des parents ou celui des enfants ? Demeurera-t-il adultocentré ou prendra-t-il en compte les enfants nés ?

De longue date notre droit fait la part belle au droit des adultes sinon à la paix des familles.

Ainsi les personnes qui adoptent souhaitent généralement que l’enfant « servi en adoption » s’inscrive pleinement dans sa famille et pour cela qu’il soit sans passé visible. Difficile d’effacer le passé d’un enfant ! Qu’à cela ne tienne on fera en sorte qu’il n’accède pas aux informations qui le concernent. Dans son intérêt, bien sûr ! L’adoption transnationale a conduit à infléchir cette attitude quand des enfants coréens ou maliens arrivent dans un couple berrichon ! On a aussi vu les drames suscités à l’adolescence par l’enfant qui « découvre » avoir été adopté – donc délaissé – sans qu’on lui en touche un mot. D’une manière moderne l’adoption est présentée comme une deuxième naissance. On a raison.

La loi de 2001 permet, sous certaines conditions, à un enfant devenu pupille de l’Etat d’avoir accès à la connaissance de ces origines… si la mère ne s’y oppose pas et dans la mesure où ont pu être recueillies en temps utiles des informations identifiantes. Le dernier mot reste en tout état de cause à la mère. Le droit de l’adulte l’emporte sur celui de l’enfant né. La loi n’est pas allée aussi loin que nous l’aurions souhaité avec le Médiateur de la République de l’époque, mais elle consacrait déjà une avancée. Il fallait laisser les esprits s’habituer. Et on venait de loin quand en 1987 seuls 11% des français se déclaraient favorables à l’accès de l’enfant à ses origines.

A y regarder de près à travers le secret il s’agit aussi sinon en priorité sans l’afficher de veiller à la paix des familles. Quand on sait que selon les études 6% ou 10 à 12% des enfants nés d’une femme mariée n’ont pas pour père le mari de la dame on conçoit qu’il serait préoccupant de laisser à l’initiative de l’enfant le fait de faire un test de paternité. Imaginez la scène quand Madame en cuisine entend son fiston interpeller le mari qui sirote son apéro :

– « Papa, tu veux bien faire le test que la maitresse nous a donné ? Il suffit de passer le bâtonnet dans la bouche. Tu verras cela ne prend qu’un instant ! Ca vire immédiatement au vert ou au rouge».

En cuisine Il n’y a pas que la mayonnaise qui risque de mal tourner !

Pour éviter des remises en cause qui déstabiliseraient les familles et donc l’ordre social, de longue date notre droit de la famille privilégie les présomptions sur la vérité biologique pour éviter que l’édifice ne s’écroule.

En tous cas, il demeure choquant qu’un individu ne puisse pas accéder à une information essentielle le concernant. Un bref tour d’horizon sur les photos posées sur la commode ou la cheminée l’a généralement rassuré. De quel droit aujourd’hui telle psychanalyste, psychologue – Charlotte Dudkiewiz in « La levée de l’anonymat est une erreur » dans Le Monde du 23 octobre 2010 » –conteste-t-elle le bien fondé de l’avancée législative proposée ? : « Serait-ce que le projet de loi veut répondre à la souffrance singulière exprimée par quelques individus dont on peut repérer qu’ils ont appris soit très tard, soit très mal comment ils ont été conçus, et qui croient que connaitre l’identité des donneurs leur permettra de répondre à leurs questions existentielles et résoudra tout leur problème ? C’est un leurre ».

Comment peut-on s’affirmer en prescripteur du bien et du mal ?

Nombre – pas tous évidemment -de ceux sont nés sous « X » ou nés de procréations assistées souffrent disent-ils que certains aient connaissance d’un élément majeur de leur identité et prétendent leur en interdire l’accès. L’Etat bête administrative immonde et sans cœur est accusé de les amputer d’une partie d’eux-mêmes. On comprend combien ces personnes devenues adultes souffrent, parfois au point d’en être psychologiquement perturbées, de ce qui est vécu comme une justice fondamentale

L’expérience démontre que dès lors que l’interdit est levé, très peu d’entre elles essaient vraiment d’accéder à l’information. L’absence d’interdit les rassure.

Pour ceux qui font la démarche un accompagnement peut être nécessaire, sans qu’il y ait ici de règle absolue. Je disais toujours, avant de connaître l’existence de Mazarine, que cela ne doit pas être facile d’apprendre que son père « naturel » est président de la République. Cela peut procurer un choc, mais on s’en remet !

La loi internationale devenue la loi française est claire. L’article 7 de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant affirme que » dans toute la mesure du possible, l’enfant a le droit de connaitre ses parents et d’être élevé par eux «. « Dans toute la mesure du possible » ne signifie pas quand cela est agréable aux parents comme certains nous l’ont avancé, mais quand cela est techniquement possible. Sinon on ne voit pas ce que cette disposition viendrait faire dans une convention internationale sur les droits humains.

Nous n’avons pas à nous interroger sur le fait de savoir pourquoi telle personne souhaite ou pas accéder à la connaissance de ses origines. Un droit est et son titulaire en fait l’usage qu’il veut dès lors qu’il ne s’agit pas d’un usage abusif et qu’il ne nuit pas à autrui. Point à la ligne. Imagine-t-on un agent de la SNCF dire à un client » « Je ne vous pas un billet pour Marseille car la ville est polluée aujourd’hui ! Je vous propose Nancy ». Tout un chacun a le droit d’acheter un billet pour la ville phocéenne même si les ordures traînent encore sur les trottoirs pour n’avoir pas été totalement ramassées. Un droit est un droit !

On nous a bassinés durant des lustres avec cette idée que l’audition en justice d’un enfant qui le demande ne pouvait être que le fait d’une manipulation, ce qui a interdit à des générations d’enfants d’exprimer leur point de vue sur des affaires essentielles les concernant. Assez de pseudo-vérités généralisées !

La loi sur la bioéthique qui nous est promise, et on l’approuvera là encore, n’entend pas créer un lien de filiation entre l’enfant et son donneur biologique de vie. Celui–ci ne sera pas tenu pour un parent juridique : il ne transmettra pas son nom, il n’aura pas de pouvoir sur l’enfant et d’aucune manière ne pourra le revendiquer, il ne sera pas tenu à la moindre obligation, notamment il n’aura pas à verser une pension alimentaire.

Sur le plan médical il peut être intéressant que l’enfant né de ces techniques et ses soignants connaissent les antécédents du donneur ; sur le plan psychologique, l’enfant né de procréation assistée avec donneur a besoin comme tout un chacun de tenir les deux pans de l’histoire, la conception et la mort. Est-ce dramatique de savoir que l’on est né pour partie du don d’un élément de vie d’un homme et d’une femme à un couple qui ne pouvait pas naturellement avoir d’enfant ? S’ils l’entendent les enfants nés de P.M.A., comme tous les autres, ont le droit de savoir. Ni plus ni moins. Ils auront rapidement compris l’intervention d’un tiers. La stérilité n’est pas une maladie honteuse qu’on doive cacher. L’enfant né de ces techniques n’a rien demandé à personne ; il n’a pas à être sanctionné par une ambiance de mensonge. Si la question est aussi technique et donc banale qu’on le dit, on ne voit pas pourquoi en en ferait un plat.

J e ne m’arrêterai pas sur les arguments consistant à dire que la possibilité d’accès aux informations sera de nature à réduire le nombre de donneurs. Dans les pays qui pratiquent ainsi s’il a pu y avoir un temps une baisse elle a été dépassée.

Ici comme ailleurs apprenons à vivre la vérité plutôt que de mettre ne place des fictions plus ou moins appelée à se craqueler et à susciter plus de drames que la gestion de la vérité originelle.

PS : Si vous voulez approfondir
« L’intérêt supérieur de l’enfant, leurre ou levier pour les droits de l’enfant ? »
Journée d’étude de DEI-France le 20 novembre 2010, pour le XXI° aniversaire de la CIDE, à l’Assemble nationale, de 9 h à 17h. Inscription obligatoire sur www.dei-france.org

Pour une assurance parentale obligatoire (400)

Dans nos contrées, l’enfant est devenu un risque, le plus souvent agréable à vivre, parfois cruel, contre lequel il serait opportun de se prémunir, non pas en le refusant, mais en s’en garantissant dans tous les sens du terme. Et déjà par une bonne police … d’assurance.

Passons rapidement sur le débat polémique sur la responsabilité pénale des parents du fait de leur enfant délinquant. Des parlementaires comme M. Ciotti envisagent de conduire des parents sur les bancs de la correctionnelle quand leur enfant ne respecte les obligations imposées par le juge. Récemment M. Ciotti a mis un peu d’eau dans son vin : il ne s‘agirait plus de leur faire encourir une peine de prison, mais une amende. Pour autant il ne revient pas sur son idée de base : le fait qu’un enfant désobéisse à un juge signifie que les parents n’ont pas fait leur travail et appelle donc à une sanction contre ceux. Avec ce raisonnement primaire on pourrait aussi mettre en cause la responsabilité pénale du juge, du procureur ou surtout des éducateurs de l’Etat mobilisés .. .

On sait surtout que l’article 227-17 du code pénal permet déjà de sanctionner pénalement des parents qui n’exercent pas leurs responsabilités de protection de l’enfance. Chaque année 200 condamnations, dont 10% à de la prison ferme, interviennent sur cette base. Subtilement, lors des Assises de la prévention de la délinquance du 14 octobre dernier, M. Marin, procureur de la République de Paris indiquait que la simple menace du recours à ce texte ramenait nombre de parents dans les clous. Le projet Ciotti franchit une étape puisqu’il déduit du comportement de l’enfant une faute du parent : il y a bien là l’introduction de la responsabilité pénale du fait d’autrui qui serait une incongruité au regard de l’histoire du droit pénal dans les pays occidentaux. Il ne resterait plus qu’à rétablir la punition contre la dépouille du suicidé pour revenir carrément au Moyen Age. Pour importante cette question reste aujourd’hui de la justice-fiction et très circonscrite. Glissons pour avoir déjà développé ici ces arguments.

L’enfant peut entrainer la famille
En vérité, il s’agit ici d’attirer l’attention sur le fait que tout enfant – et pas seulement celui qui commet un délit – peut engager la responsabilité civile de ses parents ou des personnes morales ou physiques qui en ont la « garde » juridique. Les conséquences financières peuvent être hors de toute commune mesure avec leurs moyens. Je pense notamment à cette affaire où un jeune en rallumant un barbecue a conduit un autre qui était à proximité à être brulé au troisième degré et à supporter encore aujourd’hui mille et une douleurs et des opérations indescriptibles ici avec par-delà le drame humain pour la victime et sa famille des conséquences financières, démentielles qu’il faudra bien supporter côté famille de l’auteur.

On sait que l’enfant est responsable quel que soit son âge de l’accident qu’il cause à autrui. Et pas nécessairement en ayant voulu sciemment causer ce dommage. Ainsi il a été jugé en 1984 par la Cour de cassation que l’enfant de 4 ans qui crève l’œil d’un camarade de jeu avec le bout de bois qu’il tient à la main en se balançant doit réparer (ex art. 1384 al. 1 du code civil sur la responsabilité du fait des choses) et que ses parents, civilement responsables du fait de leur enfant doivent assumer cette indemnisation (ex art. 1384 al. 5 du code civil sur la responsabilité du fait d’autrui).

Jusqu’en 1997 les parents, et d’une manière générale celui qui avait en charge l’enfant, pouvaient s’exonérer en démontrant ne pas avoir commis de faute dans la surveillance ou dans l’éducation. Preuve négative difficile à rapprocher, mais l’assurance de la mobylette indemnisé la victime.

Depuis 1997 (Cassation arrêt Bertrand du 19 février) cette preuve de l’absence de faute dans la surveillance ou l’éducation est devenue irrecevable : le simple fait d’avoir la garde juridique de l’enfant oblige civilement. On ne peut s’exonérer qu’en établissant le cas de force majeure – situation par définition quasiment impossible- et la faute de la victime qui totalement ou partiellement dégage l’auteur principal de sa responsabilité.

En d’autres termes, on est entrés en matière civile dans un dispositif de réparation et non plus de responsabilité : il suffit d’établir un lien entre celui qui est à l’origine du fait générateur du préjudice et la personne physique ou morale tenue d’assumer sur sa cassette les dommages causés.

Et il faut ajouter qu’est considérée comme personne, parent ou personne morale là encore devant réparer, celle qui a juridiquement le pouvoir de « surveiller, contrôler, guider » l’enfant. Ainsi quand des parents sont aux Antilles et leur enfant chez sa grand-mère en Métropole, même depuis des années, les parents doivent payer. Il leur revenait sur une période aussi longue de procéder à une délégation volontaire d’autorité parentale. Dès lors qu’ils ont entendu conserver l’autorité parentale, ils en assument les conséquences. La jurisprudence administrative et judiciaire ne dit rien d’autre s’agissant des enfants accueillis en institutions publiques ou privées sur ordre d’un magistrat, voire même depuis 2008 dans le cadre d’un « recueil administratif » consenti par la famille. Celui qui a la charge juridique « d’organiser, de diriger et de contrôler la vie de l’intéressé » assume .

Si l’acte posé par l’enfant est volontaire (par exemple, une agression dont il résulte un préjudice matériel et/ou moral) le parent est prémuni car il s’est assuré contre l’engagement de sa responsabilité du fait d’autrui ou des choses qu’il a sous sa garde : la baignoire qui déborde, le feu, le chien qui mange la veste du voisin et … de ses enfants mineurs demeurant au domicile ! Comme le rappelle fort opportunément le code des assurances, la compagnie d’assurance ne peut pas se dégager.

D’où l’importance pour les parents de posséder une bonne assurance. Or peu de parents contractent aujourd’hui une assurance « chef de famille ».

Généralement ils ont la couverture « chef de famille », sans le savoir, du fait de l’assurance habitation qui l’intègre souvent, mais pas toujours.

Il serait opportun, dans l’intérêt des victimes déjà, mais aussi des familles qui peuvent être tenues de longues années durant de réparer les dégâts même accidentels causés par leur progéniture, de rendre l’assurance parentale obligatoire comme on a su le faire de l’assurance automobile et de l’assurance habitation.

L’enfant est risque, assumons-le dans tous les sens du terme en le couvrant.

Je rappellerai que la dette ouverte du fait du dommage peut rattraper l’enfant auteur par delà sa majorité si ses parents sont impécunieux. La victime peut se retourner contre lui.

Je n’ignore pas que parmi les familles les plus en situation de risque beaucoup sacrifient, faute de revenus décents, l’assurance habitation. Ils encourent gros. Pour s’assurer, c’est le cas de le dire, que les parents n’omettront pas, dans leur intérêt et celui de leur enfant, de respecter la nouvelle loi, pourquoi ne pas mettre en place un mécanisme qui verrait une retenue par les CAF à la source (légère eu égard au nombre de familles concernées) sur les prestations sociales ouvertes du chef de tout enfant pour garantir le paiement de cette prime. Ce serait aussi l’occasion de clarifier dans l’intérêt des familles l’articulation de l’assurance scolaire avec cette assurance chef de famille.

Et que l’on ne vienne pas nous dire que cela conduira plus que jamais des parents de faire preuve d’irresponsabilité comme si la vie n’était mue que par des considérations matérielles. Aucun parent ne souhaite que son enfant crève l’œil d’un camarade de jeu !

Le débat parlementaire autour de cette réforme permettrait appellera une réflexion publique et nationale sur la condition parentale et sur les termes de l’exercice de l’autorité parentale pour protéger les enfants.

peoples_184.1185300072.gif Sûrement plus que la proposition Ciotti pour criminaliser les parents !

S’assurer pour son enfant permettra peut-être à certains parents d’être plus zen et de prendre tout le plaisir que peut leur apporter leur descendance et la faire bénéficier de cette zénitude.

Autorité parentale et prévention de la délinquance [1] (399)

Indéniablement les parents jouent un rôle majeur pour détourner leurs enfants de commettre des bêtises, sinon des actes de délinquance. Ils sont responsables dans les deux sens que l’on peut donner à ce terme : ils sont en charge de donner une bonne éducation à leur progéniture, et disposent à ce titre du pouvoir sur leurs enfants; ils ont également à rendre des comptes de leurs défaillances si elles sont dommageables pour autrui.

Les parents ont donc des responsabilités à exercer, pour prévenir un premier passage à l’acte et pour accompagner leur enfants qui aurait déjà commis des actes de délinquance afin de leur permettre de retrouver à court ou moyen terme la bonne voie.

Deux écueils sont ici à éviter : surinvestir ou éliminer les parents.

La tendance dominante est bien de fustiger des parents défaillants et de vouloir les réinvestir en les menaçant de toutes les foudres du Ciel. La dernière trouvaille en date tient dans la mise en jeu de la responsabilité pénale des parents du fait du comportement de leur enfant qui n’aurait pas respecté ses obligations judiciaires. J’ai déjà développé ici quelle révolution juridique – sous entendu quelle régression – constituerait l’introduction de la responsabilité pénale du fait d’autrui pour résultat un exorcisme de nature à satisfaire ceux qui nous gouvernent, mais sans efficacité réelle prévisible. Il ne sert pas à grand chose de fustiger les parents; il faut les mettre en situation d’exercer leur rôle.

L’autre erreur serait de leur substituer l’intervention des institutions éducatives (la Protection Judiciaire de la Jeunesse) ou coercitives (à travers l’Administration pénitentiaire) sous autorité judiciaire. Il est évident que ces institutions touchent rapidement leurs limites si elles ne disposent pas a minima du soutien et, mieux encore, de la mobilisation des parents. Même accueilli en institution et éloigné de son quartier et de son domicile un enfant doit voir ses parents se préoccuper de lui. A terme le plus souvent le jeune reviendra chez lui, dans sa famille, dans son quartier et sera repris par cette influence qui est l’eau de son bassin de vie. L’enjeu est de l’armer pour savoir résister aux pressions de ce milieu qu’il est appelé à retrouver à un moment ou un autre. Cette remarque amène à la modestie dans l’intervention éducative, ce qui ne signifie pas qu’elle soit inutile et inefficace.

Ces problématiques n’étant pas d’aujourd’hui, où est alors la modernité de ce sujet ?

Trois dimensions du contexte d’aujourd’hui doivent être relevées. Elles éclairent les réponses possibles.

1) Le vivre en famille a singulièrement évolué.

La famille classique des années 1930 décrite parle pr François de Singly, avec des parents unis fermement dans le mariage (« Papa, Maman la bonne et moi ») existe toujours, mais est singulièrement concurrencée. 52% des enfants naissent hors le mariage des leurs géniteurs, nombre de familles (2 millions d’enfants sont concernés) se recomposent avec des beaux-pères et des belles-mères parfois en pagaille, l’allongement de la durée de la vie fait que les quatre grands parents sont fréquemment présents dans l’univers des enfants, etc. Certains enfants manquent de parents, d’autres en débordent! Ainsi 50 000 à 70 000 enfants naissent chaque année sans père légal. Dès lors l’hymne à l’exercice des responsabilités parentales est entonné dans un vide relatif : il manque une paire d’oreilles pour l’entendre !

2) L’insertion en France des populations issues massivement de l’immigration touche ses limites dans les milieux populaires.
Cette insertion est d’autant plus délicate que la crise dans laquelle nous sommes installés depuis la fin des Trente Glorieuses fait que l’ascenseur social est partiellement en panne. Il devient difficile d’expliquer aux enfants que s’ils travaillent bien à l’école ils gagneront bien leur vie ! En d’autres termes on ne peut pas raisonner l’exercice des responsabilités parentales en référence à la famille « bien de chez nous» composée d’un père berrichon et d’une mère bretonne. En rejoignant Hugues Lagrange il faut aussi prendre compte des données, non pas ethniques, mais culturelles. Si les parents ne connaissent pas les codes sociaux du pays et ses institutions, et déjà notre langue, leurs enfants seront en difficulté pour quitter par le haut les ghettos sociaux qui se constituent. Le mitage social nous guette sans beaucoup de chance d’en sortir pour chacun. Un immigré est bien un étranger pauvre. Dans le XVI° arrondissement les enfants de diplomates étrangers ont moins de problèmes d’insertion que les enfants de l’immigration de certaines banlieues.

3) Une redistribution des pôles des responsabilités publiques est en cours entre l’Etat et les collectivités locales (conf. Rapport Balladur) sur un fond de crise du financement des dépenses publiques.
Le recentrage de l’Etat sur ses fonctions régaliennes a des explications idéologiques et politiques mais aussi se justifie par le fait que l’Etat est proche de se déclarer en faillite. Derrière certaines reformes qui nous sont avancées comme celle de l’ordonnance du 2 février 1945 se découvre en filigrane une nouvelle architecture est proposée avec notamment le maire comme pierre angulaire. Par convention avec le président du Conseil départemental il peut se voir concéder l’aide sociale à l’enfance sur sa commune. Il a déjà compétence en matière de prévention de la délinquance ; il commence à avoir certaines responsabilités en matière de protection de l’enfance et est appelé demain à être le deus ex machina : celui qui fait la loi à travers ses arrêtés municipaux, qui dispose de la police – déjà sa police municipale armée et peut-être demain d’autorité sur la police d’Etat – et qui commence à obtenir le droit de rendre la justice avec les lois de 2005 et de 2007 (conf. ce qui se développe au sein de quelques conseils des droits et devoirs des familles comme à Châteaurenard où le maire inflige des amende et des peines de travail d’intérêt général aux jeunes avec l’accord du procureur. En d’autres termes, la République est menacée : on en tend à revenir aux fiefs de l’Ancien Régime. Pourquoi pas! Mais où est la défense des enfants et des parents ? Où sont les indispensables contre-pouvoirs ?

Autorité et respect
Une dernière remarque fondamentale s’impose : beaucoup espèrent restaurer l’autorité parentale défaillante pour dresser, sinon mater les enfants. En vérité, cette stratégie à courte vue est vouée à l’échec. Les enfants trouveront toujours les moyens de contourner cette autorité. Ils ne la respecteront que si elle est respectable. Ce n’est pas la blouse qui fait l’enseignant, mais le contenu de ce qu’il diffuse tant sur le plan technique que moral. Idem pour les parents. Le pouvoir donné aux parents sur les enfants a un objectif lui garantir la sécurité, l’hygiène, la santé et l’éducation. L’autorité des parents, mais aussi celle de l’enseignant, du policier ou du juge sera respectée par les enfants si elle apparait légitime et juste, si elle est vécue come bénéfique, si elle apporte quelque chose. L’enfant râlera peut être mais se résoudra s’il perçoit le bénéfice à venir de l’exercice de cette autorité.

Si on élargit le focus, il ne s’agit pas d’avoir une politique de l’autorité, mais une politique familiale. Déjà en 1998 le Conseil de sécurité intérieure ne disait rien d’autre.

Dans ce contexte très compliqué où nous entrevoyons ce vers quoi nous nous dirigeons même si des zones de flou demeurent, où les responsabilités publiques sont plurielles et complémentaires pour permettre aux enfants de bénéficier d’une autorité parentale protectrice, quelles sont les principales pistes d’action qui peuvent se dégager ?

Quatre orientations doivent être mises en exergue.

1) Il revient déjà l’Etat d’IDENTIFIER l’autorité parentale dans la loi qui a vocation à exercer cette autorité ?

Dans les années 1990-2000 on a réussi avec trois lois successives (1987, 1993, 2002) à affirmer que les deux parents devaient conjointement exercer l’autorité parentale, mais on a oublié de poser la première marche fondatrice qu’est la filiation. Il fallait, il faut toujours instituer deux parents systématiquement pour tout enfant. Aujourd’hui il est temps de veiller à ce que l’enfant ait une filiation paternelle et une filiation maternelle établies. Notre droit est toujours adulto-centré. Il prend d’abord en compte le droit des femmes et subsidiairement celui des hommes qui veulent être libres de toute charge sur leur enfant. Il doit être dit que le parquet veille à instituer un père légal à l’enfant qui est déclaré de père inconnu. C’est le rôle de l’Etat.

Il est tout aussi indispensable d’affirmer que les beaux-pères et les belles mère, plus généralement les tiers qui élèvent un enfant sont légitimes à exercer des responsabilités sur lui s’agissant des actes usuels. Il ne s’agit pas de combattre les pères et les mères, mais de veiller à ce qu’un enfant ne puisse pas dire à son beau-père « Qui t’es toi pour moi ? Rien alors tais-toi… ! »Il est aussi nécessaire d’instituer dans l’assurance parentale obligatoire comme il existe une assurance voiture ou une assurance appartement. Depuis 1997, l’enfant est un risque civil pour celui qui exerce en droit l’autorité parentale ; il faut dans son intérêt et celui des victimes rendre l’assurance obligatoire et prévoir un dispositif palliatif pour les parents démunis.

2) INSTITUER l’autorité parentale. Faire la loi ne suffit pas s’il n’y a pas une pédagogie de la loi. C’est à travers des campagnes de communication notamment sur les médias télévisés ou internet qu’on y parviendra. Plus que jamais je suggère une campagne à travers des spots publicitaires cours et chocs.

3) SOUTENIR ET ETAYER l’autorité parentale fragile ou défaillante en multipliant notemment les réseaux d’aide à la parentalité (REAPP) mais aussi en instituant du social dans l’école primaire pour repérer au bon sens du terme les enfants en difficulté et faire une offre d’aide sociale à leurs parents. Le service social scolaire et le service de santé scolaire sont avec la psychiatrie infantile les pans sinistrés du dispositif de protection de l’enfance.

4) Enfin ACCOMPAGNER les familles en difficulté. On sait que l’Etat pour pouvoir recentrer la justice sur les mineurs délinquants se désengage de l’assistance éducative en ne concernant que le financement voire l’exercice des mesures d’investigation. Autant il est audible de vouloir réduire sinon inverser la tendance à la judiciarisation des familles les plus précaires, mais de là à se désengager il y a un fossé. C’est pourtant ce qui se passe ! Et déjà pour les jeunes délinquants, comment satisfaire d’avoir pour objectif qu’en moyenne la PJJ intervienne 37 jours après avoir été mandatée quand c’est dés le lendemain de la réception de la mesure qu’il devrait y avoir une intervention éducative ? En d’autres termes, on ne fera pas l’économie d’un débat sur les moyens alloués par l’Etat à la justice des enfants : ils sont certes plus importants qu’ils n’étaient avant 1998 ; ils restent chiches et inadaptés aux besoins pour ne pas être plus sévère.

On peut aussi SANCTIONNER l’autorité parentale défaillante soit pénalement en jouant ou en menaçant de jouer de l’article 227-17 du code pénal comme le démontre le procureur de la République de Paris, soit civilement par le retrait d’autorité parentale. Mais là il n’est pas besoin de changer la loi qui est déjà performante.

On le voit l’Etat a des responsabilités à tenir pour promouvoir les responsabilités parentales. On doit sortir de l’incantation.

Cela suppose de créer un climat favorable à l’exercice des responsabilités parentales et déjà d’arrêter de jeter l’anathème sur les mauvais parents Quand ce ne sont pas les professionnels qu’on fustige ou décrédibilise les uns après les autres. Chacun doit respecter l’autre dans l’exercice de ses compétences si l’on veut par les synergies qui s’imposent dégager une valeur ajoutée On est loin du compte. Les travailleurs sociaux n’échangeront pas d’informations s’ils n’ont pas le sentiment d’être reconnus dans leur spécificité. Ainsi la protection de l’enfance est une objectif en soi ; elle peut contribuer à la prévention de la délinquance des jeunes, mais elle ne doit pas être instrumentalisée comme il en ressort de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance ; d’où les blocages qui en résultent depuis. Il faut encore partager les informations et combattre le scientisme ambiant.[i]

Au politique également de jouer son rôle et de rassurer l’ensemble du champ politique et social pour dégager un minimum de son consensus et garantir ainsi que les nécessaires politiques publiques pourront s’inscrire dans la durée afin de produire leurs effets. On est ici à un carrefour de vérité : si les choses sont aussi graves qu’il est dit aux plus hauts niveaux de l’Etat, il faut rechercher un consensus comme en 1945 et 1983 avec la Commission des maires. A défaut on est devant un écran de fumée sécuritaire et il revient au pouvoir d’assumer seul ses positions au risque de n’être pas crédible et quoiqu’il arrive d’être disqualifié.

Pour approfondir sur le sujet l’échange entre un juge de Bobigny et le député maire du XVI° arrondissement de Paris

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[1] Ce texte reprend l’intervention développée comme magistrat et président de DEI-France lors des Assises de la prévention de la délinquance juvénile organisée le jeudi 14 octobre dernier au palais de justice de Paris par le secrétaire d’Etat J.M. Bockel.

[i] Ce ne sont pas 300 000 enfants qui sont traduits devant les tribunaux pour enfants, mais 65 000 qui sont poursuivis pénalement. S’y ajoutent certes 80-100 000 enfants ayant violé la loi traités par les parquets, mais pour le surcroit de 150 000 il s’agit d’enfants en danger. Il faut pas tout mélanger et amalgamer.

C‘est encore une erreur que d’avancer que la justice pénale des enfants est défaillante : dans 85 % des cas un enfant délinquant ne l’est plus devenu majeur.

On ne gagne rien à travestir les chiffres. Un temps, certains, pour inquiéter l’opinion et jouer sur sa compassion certains augmentaient chaque année les chiffres des enfants maltraités au point où on en était arrivé à parler de 150 000 enfants sous la plume du recteur de l’Académie de Paris alors qu’ils sont heureusement – c’est déjà beaucoup – environ 20 000. Aujourd’hui on joue avec les statistiques de la délinquance des jeunes. Certes comme l’ensemble de la délinquance elle a augmenté ces dernières années, mais on oublie de dire que depuis 2000, et non pas 2002, elle a baissé en proportion passant de 20% à 17% soit qu’à 83% elle est le fait des plus de 18 ans. Voilà bien une bonne nouvelle ! On laisse à penser que le danger vient des enfants ce qui est faux ! A quand des Assises de la prévention de la délinquance en général ?

La manif en mode « mineurs » (398)

A juste titre, si l’on veut bien revisiter l’histoire récente, la perspective de voir la jeunesse de France dans les rues inquiète les pouvoirs publics. Des indiscrétions venues de l’Elysée et au plus haut niveau, trouvées dans la presse, laissent même à penser que ce serait la pire des hypothèses pour le pouvoir, celle qui pourrait l’amener à revoir sa copie sur les retraites.

Il ne faut pas être angélique : si certains redoutent cette perspective et croisent sûrement les doigts en pensant à Charles Pasqua et à la mort du jeune Malik Oussekine le 6 décembre 1986 pour qu’il n’y ait pas d’incidents dramatique, d’autres attendent de la voir prospérer et pourquoi pas y incitent, sinon explicitement, du moins dans les arrières-politiques militantes. Et les premiers d’accuser les seconds d’irresponsabilité en lançant la jeunesse de France sur le pavé. Chacun se fera ici son point de vue.

Ce n’est pas la peine d’épiloguer sur le fait qu’en direction des jeunes tout est à conseiller sauf de les inviter à tenir telle attitude. Non seulement ils n’ont pas collectivement la révérence paternelle, mais surtout ils craignent comme la peste d’être récupérés et a fortiori d’être manipulés. Si l’on veut les voir dans la rue auprès des plus anciens, il ne faut surtoutles y appeler, ni même y rêver devant eux ! Reste qu’objectivement la question des retraites ne concerne pas que les personnes à quelques encablures de ce port, mais bien tout le peuple de France, y compris sa jeunesse. On ne voit pas pourquoi les plus jeunes seraient illégitimes à avoir un point de vue sur le sujet d’autant qu’à juste titre ils relèvent que le retard au départ de certains anciens rend encore plus difficile leur démarrage professionnel. Bref ils sont concernés dès aujourd’hui et pas seulement pour après demain.

Il n’est pas question pour moi d’avoir un point de vue public sur cette question de la reforme des retraites. Je n’y serais pas ici légitime. Je m’attache uniquement à réfléchir sur la participation des plus jeunes à la bataille en cours. Et là, comme Cécile Duflot le relevait hier matin, c’est un peu fort de café que ceux qui nous disent qu’à 16 ans on est aujourd’hui bien plus mûr que par le passé contestent le droit de manifester de nos enfants.

Je rappelle que depuis 2002, à défaut de pouvoir abaisser la majorité pénale à 16 ans – Conseil Constitutionnel oblige qui tient la loi de 1906 comme ayant valeur de principe constitutionnel-, les gouvernements successifs sous présidence Chirac et Sarkosy vident de son contenu l’excuse atténuante de minorité pénale : un 16-18 ans sera souvent punissable comme un adulte. Le juge doit rétablir le bénéfice de l’excuse atténuante que la loi supprime pour les doubles récidivistes. Par ailleurs, le dispositif des peines-plancher est applicable aux 16 ans et plus. Enfin, à travers la Procédure de présentation immédiate introduite en 2005 et, demain, la comparution immédiate votée il y a quelques jours par le Sénat on consacre le flagrant délit pour les mineurs et on gomme ainsi la spécificité du droit pénal des enfants en France qui consiste à se donner du temps pour s’attaquer à la personne du jeune pour « éradiquer » le crime.. Et l’on vient nous dire que ces responsables pénaux à l’instar des adultes que sont devenus les 16-18 ans ne devraient pas manifester ! Il fallait oser cette dialectique ! Beaucoup l’ont fait.

Quelques rappels s’imposent ici de notre droit. On sait déjà qu’en fait il est impensable d’empêcher un enfant – on est juridiquement enfant de 0 à 18 ans – de manifester individuellement son mécontentement sinon son souhait. On sait aussi que très tôt – ma femme prétend avoir mené sa première grève à 11 ans pour protester contre la mauvaise qualité de la cantine scolaire – des enfants peuvent déclencher des mouvements collectifs. Ne parlons pas de la difficulté de « gérer » un adolescent en crise. On peut la jouer à l’autorité mais les résultats sont souvent négatifs. Le dialogue, le temps, la fermeté rasurtante sont généralement de meilleurs moyens de juguler la juvenile insistance. Pour dire les choses directement je ne connais pas un juge des enfants qui sous la menace parvient à imposerun jeune dit en danger – je ne parle pas de jeune delinquant – de vivre avec tel ou tel parent ou dans un foyer ; il va falloir le convaincre. Le jeune sait que le magistrat ne dispose d’aucun pouvoir coercitif tout juge qu’il est.

Au risque de surprendre notre ordre juridique reconnaît le droit de manifester des moins de 18 ans. Il est consacré par l’article 15 de la Convention internationale du 20 novembre 1989 sur les droits de l’enfant ratifiée par la France :« 1 Les Etats parties reconnaissent les droits de l’enfant à la liberté d’association et à la liberté de réunion pacifique.2 L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique ou de l’ordre public, ou pour protéger la santé ou la moralité publique, ou les droits et liberté d’autrui. » Cet article 15 ne peut s’entendre que si l’on a à l’esprit les trois articles qui le précédent et qui font la modernité démocratique de ce traité et de la représentation de l’enfant en tant que sujet de droit.

Déjà l’article12 sur la liberté d’opinion donne le ton :« 1 Les Etats parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toutes les questions l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. (…) « L’article 13 en tire une première conséquence :« 1 L’enfant a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considérations de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.(…) » Et l’article 14 continue: « 1 Les Etats parties respectent les droits de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion. (…) » Fermez le ban juridique.

En d’autres termes si une partie de la jeunesse de France – pas nécessairement celle qui objectivement a son avenir le plus bouché – descend dans la rue, c’est bien qu’elle ressent un malaise dans et par-delà la reforme des retraite. Au politique de l’entendre et de la rassurer. Cela ne veut pas dire obligatoirement céder mais engager un dialogue, ce dialogue social que les syndicats soutiennent ne pas avoir eu. En tous cas les attitudes de grands papas sont dépassées. Le droit de manifester non seulement historiquement se conquiert mais il est aujourd’hui consacré pour les plus jeunes, n’en déplaise à certains, ceux là qui veulent le beurre, l’argent du beurre et le sourire de la crémière quand ils parlent du statut des enfants.

Pour reprendre la terminologie et la classification gouvernementales actuelles, ces manifestants de moins de 18 ans sont–ils des enfants pour lesquels nous devons avoir écoute et compassion ou des mineurs c’est- à-dire des délinquants? Pourquoi pas tout bonnement des citoyens, c’est-àdire des acteurs de la cité !