Catégorie : responsabilité parentale

An II : osons l’enfance ( 530)

L’an II du quinquennat s’ouvre. L’an I aura été, nous dit-on, celui des reformes. Il serait plus exact de dire de certaines réformes! D’autres ont été esquissées, voire nettement repoussées. Il est grand temps, la rone électorale de 2014 approchant, de les aborder frontalement. Tout simplement certaines contraintes juridiques les imposent. En vrac et sans exhaustivité : une vraie politique familiale globale incluant une explicitation des responsabilités sur l’enfant, des réponses judiciaires à la délinquance juvénile adaptées et conformes à notre histoire et à l’ordre international, une meilleure mise en oeuvre de la protection de l’enfance une stratégie de l’accès au droit pour tous, notamment aux plus jeunes, une politique de prévention de la délinquance juvénile, etc. Dans cette perspective (optimiste), je restitue ces jours-ci quelques posts propositionnels qui n’ont pas pris une ride en un an. Hier (post 529), les reponses à la délinquance des plus jeunes, aujourd’hui dans la perspective d’une nouvelle écriture gouvernementale,  l’objet de politiques publiques. JPR

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Le sort des enfants de France est globalement favorable. Il suffit d’ouvrir les yeux sur ce qui se passe au-delà de nos frontières. Déjà tout simplement les conflits armés leurs sont épargnés, et souhaitons durablement, depuis que l’Europe a commencé en 1954 à se construire sur des bases certes plus économiques qu’humaines, mais le résultat est là dont les jeunes générations ne sont peut être pas conscientes. Pour autant, d’année en d’année en année, la fracture sociale se creuse. Il ne s’agit pas tant d’un écart financier qui s’agrandit chômage ou pas,  même si cette dimension ne peut pas être niée. Malheur surtout aux enfants dont les familles sont hors des réseaux qui font la richesse moderne ou dont les proches sont incapables d’user du système. La contre-preuve se trouve dans la réussite scolaire des enfants d’enseignants !

C’est un constat banal que de relever que la grande pauvreté se développe avec quelques deux millions d’enfants sur 13 qui vivent sous le seuil de pauvreté européen. C’est un autre constat banal qui découle du premier que de dire que d’entrée de jeu les chances ne sont pas égales. Tout simplement déjà dans l’espérance de vie. Accéder à la santé ce n’est pas seulement pouvoir voir un médecin ; c‘est encore avoir une certaine hygiène de vie, vivre dans un environnement d’une certaine qualité. C’est aussi tout simplement encore plus pour un enfant avoir un cadre de vie sécure, affectivement, mais aussi matériellement. Trop d’enfants en sont privés qui vivent dans des conditions précaires même si souvent les parents font tout pour camoufler au mieux une réalité difficile.

Plus que jamais avec la multiplication des moyens de communication ces inégalités de statut sautent aux yeux de chacun, et déjà des enfants. L’injustice est flagrante source de toutes les frustrations et révoltes, positives comme négatives.

Non seulement les injustices sont criantes, mais l’espoir de les réduire un jour n’éclate pas aux yeux ! Heureusement que tous ces enfants là ne réalisent pas combien est indécente l’attitude de ceux qui ont et rechignent à mettre au pot commun. Sans faire de la politique politicienne, comment ne pas être choqué quand ceux qui ont largement de quoi vivre, se loger, voyager, partir en vacances, dépenser sans réserves pour le simple plaisir, osent s’afficher leurs égoïsmes. Qu’on me démontre en quoi ils risquent d’être privés de quoi que ce soit qui leur soit indispensable ! Pendant ce temps-là le fossé social se creuse. Certains craignent ou espèrent une révolution ; plus sûrement c’est une société de tension permanente qui nous est promise si rien ne change.

Je suis incapable de dire si la machine économique française dans un univers mondialisé redémarrera en 2013 ouvrant de nouvelles possibilités de rééquilibrages sociaux. En revanche l’histoire démontre, y compris l’histoire récente avec notamment les exemples suédois et argentins, que nos pays ont des ressources humaines et matérielles qui peuvent leur permettre de nourrir leurs habitants.

La France, pour ne parler que d’elle, a connu d’autres moments difficiles ne fut-ce qu’au XX° siècle au lendemain des deux grands conflits mondiaux qui l’ont jetés plus bas que terre. Notre niveau de vie n’a strictement rien de comparable avec ce qu’il était dans les années 50 ! Je dis souvent en plaisantant que nos anciens ont su chasser les Allemands de Paris ; on saura surmonter la crise économique ! Là encore, par l‘instinct de survie des forces vives du pays et … quelques bonnes mesures publiques.

Plus que jamais il me semble que les jeunes de ce pays doivent être rassurés, non pas en niant les difficultés, mais en leur montrant qu’il y a toujours le soleil derrière des nuages. Sans les tromper il faut leur donner de l’espoir fondé sur des réalités. Plus que jamais il faut positiver ce qui le mérite. C’est le rôle des adultes, parents, et enseignants notamment qui environnent chaque enfant, mais c‘est aussi la responsabilité de la puissance publique et des media.

Il faut aussi, sinon en finir, du moins limiter l’effet de la spirale consumériste dans laquelle les enfants comme les adultes se sont inscrits avec les vêtements de marque et passant par les MP3, MP4, MP10 et autres portables ! La survie de la planète est ici un levier à utiliser dans la mobilisation des plus jeunes.

On peut donc souhaiter et vouloir qu’en 2013 notre pays, et pas seulement ses gouvernements, mais chacun d’entre nous, médias compris, ait le souci du qualitatif et pas seulement du quantitatif. Il ne s’agit pas de nier l’enjeu de l’emploi et du revenu, mais force est d’admettre qu’à court terme le gâteau ne grossira pas plus. Veillons donc à mieux le repartir ; veillons aussi à ne pas laisser se creuser le fossé entre ceux qui risquent le surplus et ceux qui n’ont pas accès au strict nécessaire.

Plus que jamais des politiques sociales s’imposent qui mobilisent professionnels et citoyens actifs, qui mobilisent de l’argent public, mais aussi de l’ingéniosité et de la solidarité.

La famille et l’enfance doivent être des objets explicites de politiques publiques. Il faut mieux identifier les compétences au sein de la sphère publique entre l’Etat et les collectivités locales. Des dynamiques transversales doivent être libérées comme 1982 avec les Opérations d’été en faveur des jeunes des cités où c’est moins l’argent frais versé au pot que le mandat politique qui a soulevé des montagnes. L’Etat, du gouvernement – un ministère de l’enfance est attendu – aux administrations centrales – une délégation interministérielle à l’enfance s’impose – doit se doter des instruments politiques et techniques nécessaires. Le parlement doit parachever la création des délégations à l’enfance dans chaque chambre. J’ose avancer que nous aurions besoin aujourd’hui d’un organisme public et pluri-partenarial de recherche et de vulgarisation des connaissances sur l’enfance et les politiques de l’enfance tel que François Mitterrand l’avait impulsé dans ses 110 propositions.

Mieux l’enfance doit être un point de référence de notre réflexion sociale. Il est révélateur que le débat dit « sur le mariage pour tous » ne tourne qu’autour du droit des homosexuels à adopter et du devenir de l’institution famille. Peu se préoccupent des enfants qu’on s’apprête à fabriquer pour satisfaire telle ou telle attente. Quelle régression ! Quand on ne prend pas prend en otage l’intérêt de l’enfant !. Dans le temps où l’on s’apprête à légiférer pour satisfaire quelques dizaines de milliers d’adultes, on néglige que plus d’un million d’enfants se trouve sans adultes de référence aux responsabilités nettement affirmées. Depuis 15 ans nous sommes nombreux à appeler à une loi qui clarifierait les responsabilités de ceux qui élèvent un enfant sans en être le père ou la mère. Et ce dans l’intérêt des enfants, mais aussi des beaux-pères ou belles-mères, parfois du même sexe que le parent « ‘gardien ». Pour éviter aussi ces enfants qui se retrouvent dans la toute-puissance faute d’avoir été protégés par un cadre rassurant.

Et que dire du sort fait aux familles roms ou aux enfants étrangers isolés mal-traités sur notre territoire faute de courage politique? Que dire de tous ces squats où pullulent nombre d’enfants dans des conditions de vie digne d’un pays en voie de développement ? Et que fait-on de plus pour combattre l’embrigadement de nombreux jeunes dans le business des quartiers dominés par le marché de la drogue ? les mafieux eux savent embaucher et donner du statut aux jeunes. Je n’évoque même pas la nécessité de permettre les compteurs à l’heure s’agissant de la justice pénale des mineurs mise à mal 10 ans durant par une politique à courte vue.

Dans cette période difficile économiquement difficile qui tend les rapports sociaux il faut plus que jamais retrouver du bien commun, du sens commun. Comme effectivement la volonté profonde de bouter les Allemands hors de France qui a permis de réunir dans le même combat des hommes et des femmes de sensibilités très différentes.

L’enfance et le sort des enfants de France peuvent être en 2013 – et au-delà – l’un de ces axes fédérateurs pour notre pays.

Nous n’avons pas à rougir des bases d’où nous partons. Les enfants y trouveront leurs comptes, mais les adultes également. Ainsi promouvoir les droits des enfants dans les établissements scolaires (par exemple la liberté d’expression à travers les fanzines et autres journaux) ne signifie pas donner aux élèves le pouvoir, mais rechercher des attitudes responsables. C’est le meilleur moyen de combattre la violence au sein de l’institution.

En 81, nous avons osé récréer un ministère de la famille. En 82, nous avons osé parler la maltraitance à enfants. En 2013, osons afficher l’enfance comme objet de politique publique. Un débat politique serait utile sur les termes d’une politique POUR promouvoir le bien-être des enfants.(2)

On propose de changer de posture : il ne s’agit pas d’être contre (contre la maltraitance à enfants, contre les pédophiles, contre la délinquance juvénile, contre les abandons d’enfants etc.), mais d’oser enfin avoir des utopies dont découleront des dynamiques. Quels projets a-t-on pour les enfants de ce pays ? Il s’agirait déjà de considérer l’enfant comme une personne et non pas comme un simple objet de désir, voire de plaisir ou comme une petite chose fragile qu’il convient de protéger par compassion. Tout un programme … à retrouver (3).

En 2013, je vous le dis, osons l’enfance !

(1) L’Institut de l’enfance et de la famille, établissement créé en 1984, avant d’être supprimé dans les années 95 par étroitesse d’esprit

(2) C’est la démarche que nous avons avancé dès 2008 à travers un argumentaire pour une loi POUR promouvoir le bien-être des enfants préparé par DEI-France. Document réactualisé en 2012 et tout à fait opérationnel.

(3) De Françoise Dolto à la Convention internationale sur les droits de l’enfant en passant par les travaux du Conseil d’Etat sous la plume de Paul Bouchet (1989) les lectures ne manquent pas

AN II : mieux répondre à la délinquance des plus jeunes (529)

L’an II du quinquennat s’ouvre. L’an I aura été, nous dit-on, celui des reformes. Il serait plus exact de dire de certaines réformes! D’autres ont été esquissées, voire nettement repoussées. Il est grand temps, la rone électorale de 2014 approchant, de les aborder frontalement. Tout simplement certaines contraintes juridiques les imposent. En vrac et sans exhaustivité : une vraie politique familiale globale incluant une explicitation des responsabilités sur l’enfant, des réponses judiciaires à la délinquance juvénile adaptées et conformes à notre histoire et à l’ordre international, une meilleure mise en oeuvre de la protection de l’enfance une stratégie de l’accès au droit pour tous, notamment aux plus jeunes, une politique de prévention de la délinquance juvénile, etc. Dans cette perspective (optimiste), je restitue ces jours-ci quelques posts propositionnels qui n’ont pas pris une ride en un an.

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N’en déplaise à ceux qui l’ont régulièrement condamnée à mort, l’ordonnance sur l’enfance délinquante, signée le 2 février 1945 par le Général de Gaulle, demeure toujours le texte de base de notre droit pénal des mineurs. Chaque année elle sert de cadre juridique pour trouver la réponse adaptée aux quelques 210 000 personnes de moins de 18 ans – des enfants au sens de la loi internationale – en conflit avec la loi, pour reprendre l’expression anglo-saxonne.

Et elle fonctionne bien. M. Lecerf, rapporteur de la loi du 10 août 2011, à l’époque sénateur UMP, avançait que dans 85,6% des cas un jeune suivi par la justice comme délinquant le temps de sa minorité ne l’était plus une fois majeur.

On a souvent demandé sa suppression au seul prétexte qu’elle datait de 1945. Comme s’il fallait abroger le code civil en avançant qu’il a été promulgué en 1804 par Napoléon ! A l’instar du code civil l’ordonnance du 2 février 1945 a été régulièrement enrichie ou adaptée sans pour autant qu’aient été modifiés ses ressorts fondamentaux. Peu d’articles sont  d’origine. On dénombre, au bas mot, 80 modifications, dont une douzaine de 2002 à 2012, avec parfois (2011) quatre réformes la même année, ce qui en dit long sur la rigueur législative de ceux qui ont fait la loi dans cette période, obligés de revoir leur copie pour rectifier leurs erreurs ou leurs oublis.

Pour justifier la mise au rencart de l’ordonnance, des politiciens ont pu lui faire des procès injustes à la hauteur de leur ignorance et surtout de leur mauvaise foi en négligeant  les mutations intervenues dans la justice, spécialement depuis 1992, souvent sans qu’il y ait eu à modifier le texte. J’ai déjà eu l’occasion ici de démontrer dans le détail combien la plupart de ces critiques (non-réactivité aux faits commis par des enfants, laxisme, lenteur, échec, etc.) étaient aujourd’hui mal fondées. Je ne ferai donc pas de nouveau cette démonstration sachant qu’il n’y à pire sourds que ceux qui ne veulent pas entendre et sont mus par des a priori scientistes.

En cette date-anniversaire il me paraît aujourd’hui plus pertinent d’être positif et constructif dans le prolongement de mon dernier billet (« A quand un grand « Yes we can ? », post 512).

Il faut déjà relever, comme devait elle même l’avancer en 2008 la Commission présidée par le professeur Varinard installée par Rachida Dati pour « refonder le droit pénal des mineur », que les grands principes qui sous-tendent ce texte restent d’actualité. Et d‘abord la poutre maîtresse qui dit que la délinquance d’un enfant tient à une carence éducative. Il faut donc – dans l’esprit de 1945 – garantir le droit à l’éducation. Disons-le  tout net : les parents peuvent avoir une part de responsabilité dans cette carence, comme ils ont une part dans la réussite de leur enfant. Pour autant, une part seulement : le jeune lui-même, son environnement social, l’ambiance générale, des défaillances institutionnelles beaucoup d’éléments contribuent à l’inscrire dans la délinquance. S’il est acquis que nombre d’entre nous ont pu commettre des actes de délinquance dans notre enfance nous n’étions pas inscrits dans la délinquance par-delà ces fautes ponctuelles vite jugulées (2). Pour ces enfants délinquants au sens social du terme, et pas seulement au regard du droit, il faudra du temps pour remonter la pente.

Bien évidemment, en prenant en charge le jeune, il faut avoir le souci de remettre en selle les parents plus souvent démissionnés par les circonstances de la vie (maladie, vieillesse, chômage, incompréhension du système, etc. ) que démissionnaires. Jouer la carte de la culpabilisation comme cela a été tenté peut donner bonne conscience, mais ne change rien à l’affaire. Je ne reviendrai pas sur l’incongruité, pour pas dire l’énormité juridique, de l’idée avancée par Nicolas Sarkozy relayée par son affidé Eric Ciotti d’introduire la responsabilité pénale du fait d’autrui pour les parents dont les enfants continueraient dans la délinquance. Au contraire, il  faut soutenir les parents dans l’exercice de leurs responsabilités, parfois les remettre en selle, en tenant compte de deux difficultés majeures modernes : d’abord l’identification des parents et là on retombe sur la question actuellement en débat au-delà du mariage homosexuel avec le souci de mettre en situation juridique les beaux-parents (3) ; ensuite le choc des cultures quand nombre de parents issus de l’immigration  croient qu’il suffit d’amener leur enfant à l’école de la République française pour être garantis de leur avenir. Cerise sur le gâteau, ces enfants qui échappent à l’autorité parentale tombent facilement – business oblige – dans la culture de la rue où leurs pairs se substitueront à leur père défaillant.

La priorité éducative posée comme principe de base par l’article 2 de l’ordonnance du 2 février 1945  n’est pas exclusive de la contrainte. En France un mineur peut être condamné à une peine de prison et incarcéré y compris en détention provisoire à 13 ans . Chaque année 6 000 peines de prison ferme sont prononcées et 15 000 avec sursis qui souvent sont révoqués, soit 21 000 peines de prison sur 70 000 décisions : difficile de parler d’exception !

J’ajoute, au risque de choquer, mais foin d’angélisme, que la prison participe à la démarche éducative : elle n’est pas seulement, l’école du crime dénoncée par Alain Peyrefitte (4). Un juge qui a promis la prison à un jeune en cas de réitération doit tenir ses engagements, sinon il n’a plus aucun crédit. Tout simplement, j’affirme, au risque de surprendre ceux qui assimilent un militant des droits de l’enfant à un compassionnel laxiste, que la prison peut parfois protéger tel jeune contre une montée dans la délinquance. En tous cas l’incarcération n’est pas une fin en soi, mais le temps d’une prise en charge laborieuse, sinueuse, faite de rechutes,  généralement couronnée de succès quoiqu’on en dise.

J’ajoute que toute démarche éducative entraîne nécessairement une contrainte. Une classe pour suivre attentivement un cours doit être disciplinée et respecter un certain silence ! Pour certains jeunes il a fallu réintroduire à partir de 1999 la contrainte éducative dans la prise en charge par la Protection judiciaire de la jeunesse  et les services habilités. Pour autant, les centres éducatifs fermés ne peuvent pas l’être totalement. Sinon il s’agirait de prisons et on serait dans l’extrême confusion quand on la frise tous les jours. Un jeune confié à un CEF doit pouvoir en partir… au risque de voir son contrôle judiciaire révoqué et son incarcération prononcée. C’est l’essence même de la démarche éducative que d’être dans le risque avec la certitude alors que l’incarcération ne se discute pas : il s’agit d’un ordre. Un centre éducatif fermé est d’abord éducatif.

Reste à disposer des hommes et des femmes, en temps et lieux voulus, susceptibles d’accompagner ces jeunes, avant et après leur majorité. Il faut des professionnels, mais également s’appuyer sur la société civile. On reste loin du compte quand on relève les difficultés à trouver des lieux d’accueil éloignés des quartiers ou quand il faut tant de temps pour qu’une mesure éducative prise soit mise en oeuvre alors que la prison  fonctionne 24 h sur 24 h. On ne peut pas se contenter d’avoir pour objectif ( loi de mars 2012 – que toute mesure éducative soit exercée dans les 5 jours de son  attribution : c’est le jour même qu’elle doit l’être. Apprenons à la PJJ à gérer l’urgence comme l’hôpital le fait. Il y a là une révolution culturelle à entreprendre.

On voit bien que ce n’est pas tant la loi qui est en cause que les moyens en quantité et en compétence mis à son service.  Il nous faut inventer ou réinventer de nouveaux modes de prise en charge pour des jeunes plus démunis, plus nihilistes, plus en souffrance que jamais en fustigeant leurs failles, mais aussi et surtout en valorisant leurs qualités : un bon vendeur de cannabis qui « travaille » de midi à 24 chaque jour a des compétences et de l’ardeur au travail. Plus sérieusement, ces jeunes constamment vilipendés ont du positif en eux. Mobilisons-le. Plus généralement il nous faut aussi donner de l’espoir et des perspectives positives à la jeunesse défavorisée. Certes toutes proportions comprises le gâteau collectif à se partager est plus petit que part le passé, certes les parts risquent d’être toujours inégales, mais il faut donner à chacun l’espoir de s’asseoir à la table et de pouvoir construire sa vie. Tout n’est pas pourri et noir dans ce bas monde. Mais où sont les utopies proposées à notre jeunesse ?

En d’autres termes, notre ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante vaut largement mieux que le code de la justice pénale des mineurs que l’on nous promettait : l’enfant y est au cœur. Dans son intérêt mais aussi dans le nôtre bien compris. Ce n’est pas la menace d’une sanction rapide et sévère – sévère parce que rapide – qui empêchera un jeune de basculer de l’autre côté de la loi, mais le projet de vie qu’on prépare avec lui.

Alors bon anniversaire et longue vie à l’ordonnance du 2 février 1945 ! Elle a quelques rides (ex. admonester n’évoque rien aux jeunes) ; un lifting peut lui être nécessaire, mais attention aux greffes : nombre ont échoué lamentablement comme le tribunal correctionnel pour mineurs qu’il faut supprimer au plus vite ou encore le retrait automatique du bénéfice de l’excuse atténuante de minorité.

Mais il ne faut pas attendre d’elle plus qu’elle  sait faire : elle peut répondre aux enfants déjà délinquants; elle ne peut pas se substituer à une politique de prévention de la délinquance dont on attend toujours qu’elle soit développée dans ce pays, et pas seulement sous forme de vidéosurveillance. Il faut déjà aller vers les jeunes en difficulté pour éviter qu’ils basculent. Certains départements – je pense à l’Essonne qui hier avec son président de conseil général signait, avec 10 associations, des conventions d’objectifs en accroissant sensiblement les moyens dégagés pour renforcer notablement  la prévention spécialisée – les éducateurs de rue et clubs de prévention. Une impulsion nationale s’impose. Comme il faut que l’Etat assume ses responsabilités sur le terrain de la condition parentale en faisant voter la loi sur les responsabilités des tiers.

Il est grand temps de passer à l’acte pour ne pas avoir à multiplier les CEF ou à recruter à tout-va sans engager une mobilisation nationale sereine.

(1)   Voir la vidéo du colloque-procès « Faut-il voter la mort de l’ordonnance du 2 février 1945 » organisé par DEI-France et l’APCEJ et l‘Ordre des avocats de Bobigny le 26 septembre 2009 à l’Assemblée nationale. Spécialement les interventions de Robert Badinter et de Catherine Dolto. 6 heures de vidéo disponible à l’APCEJ, 41 rue de la République – 93200 Saint Denis

(2)   Les enquêtes d’auto-confessions menées par le ministère de la justice montrent que 80% des personnes interrogées admettent avoir volé quand elles étaient mineures. Le ministre de la justice d’alors admettait lui-même en public quand je l’interrogeais sur ce point qu’il avait volé des … chocolats, mais qui vole un œuf vole un bœuf ! Il était formellement délinquant , mais pas inscrit dans la délinquance

(3)   Voir mes blogs sur le statut des tiers

(4)   Rapport sur la Violence, 1978

La filiation plus que jamais en questions (527)

Les lampions du débat sur la loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe et sa conséquence le droit d’adopter comme pour tout couple marié sont presque éteints! Chacun sait que d’autres étapes s’annoncent à l’horizon avec la revendication de l accès aux procréations médicalement assistées pour les lesbiennes et à la gestation pour autrui pour les hommes tellement l’aspiration première pour beaucoup de couples homosexuels est moins le mariage que d’être parents.

On peut le comprendre et pour autant s’interroger sur ce qu’impliqueraient ces évolutions. Conscient, mais tardivement, des difficultés de l’exercice, ne fut ce que parce que l’opinion n’y avait pas été préparée, le gouvernement sous l’impulsion du président de la République a marqué un net et indispensable coup d’arrêt à ceux qui s’apprêtaient en cours de débat à déposer les amendements légalisant l’ouverture des procréations médicalement assistées et de la GPA aux couples homosexuels. Il est officiellement urgent de ne pas se presser ! Le président a eu raison .

Profitons donc de ce répit pour récapituler ce que nous avançons de longue date et pour identifier et cerner les termes des débats à venir.

Deux remarques liminaires s’imposent :

Commençons déjà par affirmer qu’il va être temps de prendre en compte non seulement les droits des enfants, mais plus encore l’idée qu’on se fait de la condition humaine. C’est peut dire que dans le débat auquel nous venons de vivre, c’est bien d’abord le souci des adultes qui l’a emporté. C’est une escroquerie que de nous avoir seriné comme Jean-Pierre Michel, rapporteur sénatorial, que la loi visait à garantir le droit des enfants : l’enjeu était d’abord de satisfaire des adultes en mal de reconnaissance d’égalité et par ailleurs en revendication du droit à un enfant. Dorénavant on ne pourra pas aussi facilement user de cet argument quand on parlera d’enfants que l’on entend concevoir ex nihilo avec le recours des « sorciers de la vie ».

Il faut aussi préciser que les réserves exprimées ces derniers mois ne visaient pas à mettre en doute la capacité des couples homosexuels à élever des enfants, mais portaient sur l’agenda. Je maintiens que la priorité en 2013 était d’abord de répondre au million d’enfants élevés par un seul parent biologique et son ami(e) ou conjoint(e) et parmi ces ceux-là des personnes du même sexe. Avec la loi sur le statut des tiers qui élèvent un enfant que nous demandons depuis 15 ans nous aurions fait progresser indirectement la reconnaissance de l’homoparentalité. Ce texte est toujours dans les limbes au nom d’une promesse électorale à satisfaire. Le cadre dont ce million d’enfants a besoin n’est toujours pas affirmé et nombre d’adultes sont dans le brouillard quant à leurs responsabilités quotidiennes (voir mes post précédents).

Cela rappelé, trois questions nous arrivent auxquelles nous ne pourrons pas échapper.

Tout d’abord : de quelle filiation parle-t-on ? Car il en est désormais plusieurs ou plus exactement jusqu’ici confondues ces filiations (pour le moins biologique, affective, sociale et juridique) se sont détachées dans de nombreux cas. (conf mon blog 1 + 1 + 1 + … = 1 ).

Ainsi avec la diversification des comportements matrimoniaux – séparation des couples mariés ou non, recompositions familiales, etc. – mais aussi avec le développement des sciences de la vie, la filiation n’est plus exclusivement biologique comme dans le passé. Certes généralement les parents sont les géniteurs, mais on peut être parent juridique d’un enfant – enfant du conjoint ou enfant abandonné – qu’on aura adopté ; on peut aussi élever un enfant du fait des circonstances de la vie sans aucune décision judiciaire : ce sera le cas du beau parent attaché à l’enfant de son conjoint ou ex-conjoint.

La nouvelle loi en admettant qu’un enfant puisse avoir deux pères ou deux mères détache nettement la filiation du biologique pour privilégier le lien affectif. Dont acte.

Il faut donc admettre ces différents filiations qui, chacune, ont leur légitimité et leur sens. Et ne pas tout ramener au biologique. A l’inverse on ne peut pas nier le biologique au nom du social, du juridique ou de l’affectif. Un couple homosexuel ne peut pas nier que l’enfant a une filiation biologique autre, voire une filiation juridique établie !

En d’autres termes, l’enfant n’aura pas deux parents, mais trois … au moins. Concrètement un lien juridique peut être reconnu entre un adulte et un enfant sans nier pour autant que cet enfant soit aussi attaché à une autre personne. Il faudra alors et plus que jamais articuler ces différentes filiations et les concilier. Les jeux de pouvoir ne seront pas aisés à régler. Il faudra le faire en prenant en compte l’enfant et pas seulement les adultes en cause spécialement quand les temps sera à l’orage entre les adulte.

Deuxième question délicate qui découle de la nécessaire prise en compte du biologique : l’accès aux origines. Les hétérosexuels ont eu jusqu’ici beaucoup de mal à entendre ce questionnement et à admettre une réponse satisfaisante (conf les débats pour sur l’accouchement sous « x »). Avec comme limite le refus de la mère de lever le secret, la loi Royal de 2001 consacre le droit de l’enfant d’accéder à la connaissance de ses origines. Là-encore toujours ce souci de privilégier le droit sur l’enfant par rapport aux droits de l’enfant. Les adultes en quête d’enfant attendent par l’adoption ou les procréations assistées un enfant vierge de tout passé qui leur appartiennent. On peut comprendre ce souci tout en affirmant qu’il n est pas conforme à une interrogation fondamentale pour tout chacun sur son histoire (Qui suis-je ?, D’où viens-je ?) et pas conforme aux engagements internationaux de la France (art. 7 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant).

Il va falloir en terminer avec l’adoption plénière actuelle qui efface l’histoire d’un enfant pour lui en substituer une autre, il va falloir en finir avec l’accouchement sous « x » et l’anonymat des donneurs ! Un enfant est issu d’un spermatozoïde et d’un ovule. Une double filiation masculine ou féminine comme on l’a accepté ne peut pas se faire dans la négation de l’autre partie de l’identité de l’individu. Au vu des résistances régulièrement exprimées sur ces deux sujets on mesure ce à quoi nous allons être confrontés !

Enfin un troisième questionnement difficile s annonce qui est fondamental. Estompé jusqu’ici, il sera central si réellement on entend consacrer l’égalité dans le droit à l enfant. Quel est le statut du spermatozoïde qui vient féconder une femme stérile ou hors la relation sexuelle ou le statut d e l ovule implanté chez une femme qui accepte de porter un enfant pour autrui? Une matière comme une autre ou un élément de vie pour reprendre l expression utilisée par le Comité d’éthique !

Ajoutons que si l’on entend consacrer le droit des femmes lesbiennes à recourir à la PMA il va être exigé au nom de l’égalité entre hommes et femmes d’ admettre la GPA pour les couples gays ! Est immédiatement posée la question de la légalité de la location de ventre. Peut on accepter même si elle est consentante qu’une femme joue son corps? La gestation n est elle qu un temps de nourrice quand il y a encore quelques années on insistait sur l’importance de la vie intra utérine pour un enfant !

En arrière-fond, c est bien la représentation que l’on se fait de la « matière humaine  » et de la personne qui est enjeu ! On peut banaliser toutes ces questions majeures au nom du pragmatisme – ça se fait ailleurs – et de l’enfant : on est en droit d’avoir quelque points de répère qui permettront demain de poser des limites à certaines revendications aujourd’hui incongrues : Pourquoi nous interdire d’adopter un enfant à trois ou quatre alors que nous nous aimons ? Pourquoi nous interdire de commander un enfant de Nobel ? Etc.

Pour nous ces débats illustrent bien la représentation que notre société se fait de l’enfant par-delà l’affichage : une personne ou un objet de désir et de pouvoir des adultes ? L’heure de vérité approche comme nous l’anticipions dès 1989 lors de la ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant pour identifier ceux qui vraiment prennent en compte l’enfant né ou à naître quand d’autres ne tiennent qu’un discours alibi.

Le Sénat des collectivités locales grapille quelques euros aux pauvres (524)

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Le 28 mars dernier, le Sénat n’a pas hésité à adopter une proposition de loi UMP par laquelle les prestations sociales ouvertes du chef d’un enfant « placé » par un juge des enfants devront a priori être versées au service départemental de l’Aide sociale à l’enfance.

Dans une période où les budgets publics, notamment les budgets sociaux des départements sont tendus, il n’y a pas de petites économies ! Les sénateurs, souvent présidents de conseils généraux ou conseillers généraux, ne s’en sont pas cachés. Ils observent que normalement les allocations familiales et l’allocation de rentrée scolaire doivent être versées à l’institution ou à la personne qui accueille physiquement les enfants et en tout cas qui supportent ses frais (art. L 521-2 code de la sécurité sociale), mais que les juges y font obstacle trop souvent. On retirera donc ce pouvoir aux magistrats.

On sait aussi que le juge peut mettre une contribution financière à charge de la famille. Même symbolique – quelques dizaines d’euros par mois versée à la personne morale ou physique qui accueille — cette somme peut marquer, pour le présent et pour l’avenir, que les parents assument dans tous les sens du terme la charge de leur enfant. Reste, et je peux en témoigner, que cette décision financière n’est pas aussi facile à  prendre qu’on le croit pendant le débat où se décide l’orientation de l’enfant avec une forte charge affective. Mal présentée cette contribution financière peut cabrer la famille et se retourner contre l’enfant.

Ordonques a priori, en l’état du droit, dans sa décision le juge peut conserver les prestations sociales à la famille.

Bien évidemment des cas impliquent nécessairement le retrait de cet argent social ou l’impossibilité d’en rétablir le bénéfice aux parents comme la gravité de la situation – des faits de maltraitance -, la durée prévisible de l’accueil ou le relâchement des liens avec l’enfant. 

A l’inverse, le juge les maintiendra ou les rétablira s’il est relevé des relations suivies avec l’enfant, les parents le recevant pour les week-end ou les vacances – il s’agit d’éviter la perte du logement – ou quand ils assument régulièrement des frais pour lui. On doit être d’autant plus sensible à cet aspect que les familles concernées sont parmi les plus précaires de France et que, pour elles, un euro pèse un euro, mais encore parce que l’accueil d’un enfant par l’ASE est censé être provisoire et en tous cas ne pas entraîner une rupture des relations entre parents et enfant.

Les sénateurs avancent que l’exception – le maintien ou le rétablissement – est devenue la règle. Ils exagèrent puisqu’eux-mêmes avancent que c’est dans 40% des cas. Et de fait on peut se demander pourquoi une famille toucherait l’allocation de rentrée scolaire quand ces frais sont pris en charge par le conseil général.

Pour les conseils généraux exsangue, il fallait réagir et ne pas passer à côté d’un « gisement » avec 140 000 enfants «placés » sur l’année, 110 000 à un instant T. Profitant d’une « fenêtre de tir », le président du conseil du Maine et Loire M. Béchu (UMP) a avancé une proposition de loi qui reprenait les termes d’un texte déjà avancé par un élu socialiste pour couper court aux pratiques judicaires dispendieuses.

Et le Sénat de tailler en pièce le gouvernement qui s’opposait à une initiative tenue pour iconoclaste et contreproductive et de lui infliger un sérieux camouflet. Foin des réserves exprimées par le réseau associatif  – ATD Quart Monde, DEI-France, Apprentis d’Auteuil, FNARS, Secours catholique, Syndicat des médecins de PMI, Association nationale des assistants de service social – (1) devant une initiative qui conduit, certes à sanctionner les familles les plus précaires, mais surtout à accréditer l’idée que ces familles fraudent.

Fort heureusement le bon sens a fini par remonter à la surface en nuançant singulièrement le texte finalement adopté.

1) Dans le texte initial les allocations étaient automatiquement retirées aux parents sans que le juge des enfants auteur de la décision de placement ait son mot à dire. Il lui fallait attendre que le Conseil général le saisisse – sic ! – pour rétablir ces prestations quand aujourd’hui il peut le faire à la demande du conseil général, mais également proprio motu. Sur amendement le texte Béchu a été adouci : le juge pourra toujours maintenir les allocations, soit d’office, soit sur saisine du conseil général au vu d’un rapport établi par l’ASE. Mais il ne pourra au mieux que rétablir 35% des sommes concernées à la famille !

2) On a aussi avancé à juste titre qu’il y avait une contradiction entre ces dispositions et les termes même de la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance qui vise à ce qu’un placement dure le moins longtemps possible.

Les associations ne faisaient-elles pas observer que « la confiscation des allocations familiales d’une famille de deux enfants ne rapporterait que 1 524 euros au conseil général quand un placement d’un enfant lui coûte 34 000 euros par an » ! En l’espèce l’usage du mot confiscation est abusif, mais le calcul économique bien réel.

Pour répondre à cette critique sérieuse, les allocations familiales ne seront donc retirées qu’au bout du quatrième mois de placement, sauf décision du juge.

 Tout en comprenant les difficultés financières des départements, le risque est majeur avec des dispositions de cette nature de donner l’impression qui allait jusqu’à faire payer les plus pauvres des pauvres pour combler les déficits des budgets sociaux. A fortiori, quand après 10 mois de législature il n’y a toujours eu aucun texte d’envergure sur la politique familiale ou sur la protection de l’enfance !

Il faut espérer aujourd’hui que l’Assemblée nationale n’adoptera pas ce texte ou en tout cas, pas en l’état. Dans tous les sens du terme il est symbolique : économiquement il ne rapportera pas grand-chose ; il est politiquement choquant. Et encore plus dans le temps où l’ex ministre du budget est poursuivi pour fraude et évasion fiscale

Bien évidemment l’allocation de rentrée scolaire doit être versée aux parents ou à la personne physique ou morale qui assume ces frais de rentrée scolaire sachant que, dans certains départements comme la Dordogne, on veille à ce que les parents soient en première ligne sur ce point très mobilisateur.

Quant aux allocations familiales il doit être réaffirmé que certes elles sont acquises à la structure ou personne qui accueille l’enfant, mais qu’elles peuvent être intégralement maintenues sur décision de justice à la famille par une décision motivée susceptible d’appel.

Pour avoir suivi partiellement le débat parlementaire retransmis par LCP on a été affligé du niveau d’(in)culture de nos élus sur les réalités de l’Aide sociale à l’enfance et sur les enjeux humains qu’elle recouvre. Certains admettaient même leur ignorance voire la revendiquaient en se positionnant comme purs gestionnaires de l’argent public. Certes on ne peut pas négliger les difficultés financières des collectivités locales qui, dans et par-delà la dotation globale de fonctionnement versées par l’Etat, dépensent aujourd’hui 6,5 milliards d’euros par an pour les 450 000 enfants suivis : un tiers hébergés, un tiers vivant chez eux suivis par des éducateurs, un tiers aidés financièrement.

Mais on aurait aimé que le sujet de la protection de l’enfance dont certains appellent à ce qu’il soit remis sur le chantier, ne fut-ce que pour faire le bilan de l’application de la loi du 5 mars 2007, soit abordé dans sa plénitude.

Au lieu de cela on a vu une vingtaine de sénateurs et sénatrices y compris de gauche étriller technocratiquement une ministre de la famille – Mme Bertinotti – bien esseulée au banc du gouvernement et soutenue par la seule sénatrice PS Michèle Meunier de la Loire Atlantique. Au final, seul une trentaine de sénateurs s’opposèrent à l’initiative de leurs collègues ! L’échec infligé au gouvernement était cinglant et rarissime, mais révélateur d’une époque.

Le malaise était réel à suivre un débat de cette nature quand on est confronté au quotidien à des situations plus dramatiques les unes que les autres. Ce ne sont pas des élus qui ont décidés sur leurs valeurs et conviction, mais des gestionnaires de départements. Le Sénat n’a jamais autant mérité son appellation de chambre des collectivités locales. Ce 28 mars 2013 il n’était pas le Sénat de la République.

 

(1(1) ASH du 15 avril 2013

Moins mal-traiter en justice les enfants-victimes (523)

 

Avertissement : pour nouer vraiment le débat auquel nous appelons, magistrats et psychiatres, je crois opportun de livrer à nouveau ce papier issu d’une réflexion collective à votre  … jugement et- à vos réactions.

Très longtemps, trop longtemps, notre société ne s’est pas souciée particulièrement du sort réservé aux enfants victimes d’infractions spécialement de violences corporelles ou d’agressions sexuelles. Il faut dire qu’elle ne se souciait guère plus des victimes en général.

Elle tenait à réaffirmer régulièrement que la justice relevait d’une fonction régalienne de l’Etat qui ne supportait pas la concurrence privée ! L’auto-défense – qualifiée de légitime défense – était strictement entendue. Non seulement elle se devait d’être proportionnée à l’attaque, mais aussi circonscrite au temps de l’agression. La puissance d’Etat s’est ainsi assise à travers sa capacité à soulager la victime de la recherche de son agresseur et de sa sanction. La police et la justice y pourvoiraient.

Jusqu’à peu – deux ou trois décennies à peine – la place réservée aux victimes, majeures comme mineures dans le procès pénal était finalement fort limitée.Le procureur veillait du haut de son estrade à côte des juges à défendre la veuve et l’orphelin … et la société. La victime était admise à porter plainte ; le parquet appréciait ensuite l’opportunité de poursuivre après enquête de police. La victime pouvait quand même tenter de forcer la main au parquet récalcitrant en déclenchant des poursuites pénales devant un juge d’instruction ou en citant directement son agresseur à l’audience du tribunal correctionnel.

Lors de l’instruction la victime a certes une place réservée et la possibilité de demander des actes – auditions, confrontations, expertises –, mais souvent elle doit également subir les interpellations du mis en cause et de son conseil : on contestera sa reconnaissance, on la mettra en cause dans les origines des faits, on pourra même l’interpeller sur une passivité qui a pu confiner à un acquiescement. Elle devra elle-même supporter des examens en tous genres, médicaux et psychologiques qui mettront à nu sa personne et sa personnalité. Cette étape peut être longue, très longue. Elle ne sera pas toujours couronnée de succès : un non-lieu total ou partiel peut en résulter. Des recours feront encore durer la procédure. Puis, dans la meilleure des hypothèses, le temps du jugement viendra. Parfois plusieurs années plus tard. A l’inverse, la victime pourra être précipitée dans une salle d’audience quelques heures ou jours après l’agression dans le cadre d’une audience de comparution immédiate sans avoir pu tout simplement voir ses blessures se cautériser, souvent seule faute de temps pour avoir pu préparer  » sa défense ».

L’audience a aussi de quoi dérouter la victime car elle est essentiellement centrée sur la personne poursuivie. La victime pourra même avoir l’impression qu’on parle de quelqu’un d’autre dans le rapport initial  fait par le président. Elle aura certes la parole. Elle sera amenée à parler des faits, mais  elle s’en sentira vite dépossédée par les professionnels de justice. Elle pourra là encore supporter des interpellations, parfois virulentes. Malheur à elle en cas d’hésitations, d’erreurs factuelles ou de fautes de mémoire. Elle sera rapidement mise en contradiction avec elle-même et discréditée. La tâche sera rude si elle n’est pas assistée d’un conseil. Il lui faudra répondre à des questions ardues « Vous constituez-vous partie civile ?  … A combien chiffrez vous votre préjudice ? » Epuisée, elle rejoindra le fond de la salle ou le siège installé à la hâte devant le tribunal comme si elle n’avait pas sa place prévue dans le tribunal appelé à lui rendre justice.

Et l’affaire n’en reste-souvent pas là. La cour d’appel voire la cour de cassation seront saisies. Là encore il lui faudra être patient et supporter que la plaie se rouvre régulièrement.

Difficile pour les victimes en général, ce parcours l’est bien évidemment encore plus pour les femmes et les enfants  – les deux incapables napoléoniens- qui ont en commun qu’on remettra aisément en cause leur parole même si des faits concrèts sont réunis pour l’étayer.

Les violences faites aux femmes et aux enfants ont très longtemps été minorées. N’avançait-on pas encore dans les années 80 qu’une bonne douche effaçait les traces d’un viol ? Les femmes ne provoquent-elles pas l’homme comme l’enfant séduit le pédophile ?

Certes les esprits ont singulièrement évolué et la réponse institutionnelle s’est améliorée. Les victimes sont plus souvent assistées d’un conseil ; des associations  d’aide aux victimes existent, des fonds d’indemnisation ont été mis en place; les policiers ont affiné leurs techniques d’audition, la loi elle-même a été renforcée, diversifiée et durcie.

Spécialement pour les enfants, une prise de conscience s’est opérée. Sur la pression des associations, mais aussi des professionnels – je vise spécialement des policiers comme la capitaine Carole Mariage et le lieutenant Thierry Terraube, mais aussi les gendarmes de la Réunion. Ainsi des techniques d’auditions des enfants victimes ont été mises au point avec notamment l’enregistrement audiovisuel, légalisées après un  sévère combat judiciaire, par la loi Guigou du 17 juin 1998. On a reculé à  20 ans la prescription en la faisant partir de la majorité de la victime. Les affaires tiennent mieux et sortent plus souvent. D’où l’embouteillage des rôles des cours d’assises ou de tribunaux correctionnels. On a même dérogé au droit commun en permettant de poursuivre en France des français ou des étrangers résidant habituellement en France que se livrent à l’étranger à des agressions sexuelles sur des enfants. Des peines sévères, parmi les plus sévères en Europe, sont prononcées contre les agresseurs sexuels d’enfants

Tout cela est récent, mais le temps est venu de se demander si finalement on rend vraiment justice aux enfants. Certains tels l’expert-psychiatre Daniel Zagury en doutent qui n’hésitent pas à parler dans nombre de cas de sur-violence institutionnelle : à la violence initiale infligée par l’agresseur la justice ajouterait sa propre punition.

Daniel Zagury  :« La question est donc de savoir si le remède judiciaire ne s’avère pas pire que le mal commis, quand l’enfant demande que son père revienne à sa place, qu’il y soit restitué. Entendons l’appel au secours de nombre de filles et garçons : il n’est pas que leur père croupisse en prison de longues années mais qu’ il reconnaisse sa faute grave et redevienne un vrai papa. Cela peut choquer l’opinion publique, tellement révulsée par la nature des faits qui appelleraient nécessairement une lourde sanction. Que faire alors de ces enfants qui regrettent amèrement d’avoir dénoncé leur père? qui sont mis au ban de la famille,accusés de l’avoir détruite?que faire de leur désespoir ou de leur suicide? Etre à l’écoute de l’enfant victime, ce n’est pas prêter l’oreille à la moitié de sa supplique et se détourner avec tartufferie de ses tourments. Face à une réponse judiciaire souvent  trop lente,trop lourde,trop désadaptée… »

Ne nous arrêtons pas sur les limites des améliorations apportées à la procédure pénale quand on a voulu faciliter la route de la victime. D’évidence dans de nombreux endroits on reste loin du compte : la camera ne marche pas ou on manque de personnels spécialisés. On a souvent négligé qu’il ne suffisait pas de s’équiper ; il fallait encore se former et réfléchir plus qu’on ne l’avait fait. Par exemple, si des policiers mettent en panne la caméra, c’est qu’ils ont conscience qu’en filmant la victime, ils se filment eux-mêmes dans leurs techniques d’audition quand ils n’ont pas été formés à supporter le regards des autres sur leurs pratiques professionnelles. Sans être négligé, tout ceci n’est pas l’essentiel. Le temps fera son office.

L’affaire d’Outreau dans ce domaine a causé des ravages en jetant à nouveau la suspicion sur la parole des enfants victimes. Le balancier est reparti dans l’autre sens alors même que dans cette procédure les adultes, les professionnels ont dysfonctionné plus que les enfants ont menti. Policiers, magistrats, avocats, experts, journalistes même ont été mauvais dans la première période de l’affaire quand tous étaient convaincus avoir affaire à la réédition de l’affaire Dutroux. Les négligences ont été majeures par rapport aux termes de loi du 17 juin 1998.  On a mis en cause cette loi quand en vérité les professionnels étaient défaillants.  A preuve, l’affaire d’Angers qui, quelques mois plus tard, avec des situations bien plus complexes, n’a pas soulevé le moindre tollé dans sa gestion  judiciaire.

On en oublierait qu’à Outreau des enfants ont été agressés ; les condamnés l’ont reconnu. Les enfants n’ont pas menti : ils ont pour certains été embarqués par la nécessaire loyauté qu’ils croyaient devoir à leurs parents. Les enquêteurs et autres magistrats ont été mauvais dans l’écoute de la parole des enfants.

Reste qu’aujourd’hui encore perdure dans les esprits que la parole des enfants n’est pas fiable ! On se trompe : elle ne l’est pas moins ou pas plus que celle des adultes. Il faut savoir l’entendre et la décrypter avec une écoute critique. Par ses mots, ses gestes et ses attitudes, par son corps et sa bouche un enfant s’exprime. En tous cas aujourd’hui plus on remet en cause trop souvent la fiabilité de cette parole. Le balancier se restabilisera dans le bon équilibre.

Mais là encore, le plus important est ailleurs qui justifie qu’un débat national s’ouvre. Abordons-le au risque de n’être pas totalement compris et de choquer : les peines sont sévères. Ne sont-elles pas trop sévères pour l’enfant-victime ?

Bien sûr, je l’écrivais ici dans le débat sur l’affaire Polanski, la poursuite pénale et la peine ne sont pas faites pour la victime. Elle peut ne pas porter plainte ou retirer sa plainte,  la puissance publique est en droit de poursuivre dans l’intérêt général pour que justice soit rendue et que le jugement connu prémunisse contre d’autres agressions. Souvent, pas toujours, l’enfant demande seulement à être reconnu comme victime. Tout simplement il ne veut pas porter le poids de l’explosion de la famille quand comme c’est fréquemment le cas on est dans le registre intrafamilial. C’est souvent la double ou la triple peine à la maison avec l’incarcération du père, le placement de l’enfant, la perte du revenu familial. Or, on ne le dit pas assez, les risques de récidive s’agissant de violences intrafamiliales sont quasiment inexistants si on y regarde de près. L’enfant victime souhaite que la vie reprenne et autrement. Et c’est bien là l’essentiel.

Mais dans les faits combien d’enfants finalement se retrouvent seuls ? Combien sont  placés hors de chez eux ? (On n’est pas dans la situation des femmes battues qui dorénavant parviennent à rester chez elle). Combien sont isolés, non seulement physiquement des leurs, mais le sont plus profondément au plan de l’amour et de l’affection et demeurent dans une solitude effroyable et destructrice ?

Or cet enfant agressé sait désormais à qui faire appel si de nouveaux faits se présentaient. Ne pourrait-on pas recourir plus largement à une peine de sursis avec mise à l’épreuve, avec une thérapie familiale et un accompagnement social et éducatif de la famille ?

Deuxième violence, prenons en compte comme je l’ai rappelé, que la procédure est généralement trop longue pour la victime en général et pour l’enfant-victime en particulier. En moyenne, en région parisienne, il faut 3 à 4 ans à compter du dévoilement pour qu’une affaire relevant d’une instruction, criminelle ou non, arrive à l’audience. En moyenne ce qui signifie qu’il n’est pas rare qu’il faille compter 5 ans. Il faut encore compter avec l’instance d’appel. On peut souvent douter de l’apport spécifique de l’instruction quand elle dure des années sur des faits non contestés … et même quand ils sont contestés. Durant tout cette période, pas question de tourner la page. Sans arrêt les faits reviennent à la surface, la plaie se rouvre.

Dans le temps de l’enfant 3, 4, 5 ans c’est l’éternité, c’est souvent une adolescence entière qui est rongée, détruite de l’intérieur. Ne faut-il pas se poser la question plus vite au plan procédural de savoir si les éléments en discussion sont suffisants pour mériter de s’engager dans un tel parcours de souffrances permanentes ? »

Ne pourrait-on pas imaginer qu’au bout de 6 mois d’instruction un point soit fait dans un débat collégial et public sur la clôture de l’instruction – avec ou sans renvoi devant un tribunal – et si nécessaire, qu’un délai soit alloué pour pratiquer des actes bien identifiés ? Cette démarche mériterait d’être expérimentée.

Osons. Ne peut-on pas imaginer, inventer, une cérémonie de clôture particulière permettant de ne pas nier les dires de l’enfant tout en reconnaissant ne pas avoir les éléments objectifs suffisants pour entrer en voie de condamnation : cérémonie, procédure de suivi, accompagnement familial. Le fait de l’ordonner viendrait dire la crédibilité de l’enfant, l’’incapacité de la justice pénale à aller plus loin, la nécessité d’aller plus loin sur un autre plan, psychologique, social …

La justice doit concilier la prise en compte des droits de la personne mise en compte, les considérations d’ordre public et la victime. Celle-ci doit avoir le sentiment que justice lui a été rendue : elle a pu dire sa vérité, elle a été entendue, elle est bien, la victime. Elle doit avoir le sentiment qu’une sanction est intervenue qui clôt la procédure, mais surtout ouvre sur l’avenir. Or cet avenir elle le voit souvent  avec une place faire à celui qui l’a agressée  et qui reste quelqu’un d’important à ses yeux – ce peut être son père mais aussi souvent un frère -, pour lequel il a de l’affection malgré et par-delà cette agression.

Pas question bien évidemment de minimiser les violences intrafamiliales, notamment les violences sexuelles, spécialement l’inceste, pas question non plus de nier l’intérêt et même la nécessité d’une intervention judiciaire au nom de sa violence comme certains ont pu l’avancer (1), mais il doit s’agir de prendre réellement en compte la spécificité d’enfant de la victime dans un certain nombre de situations qui le permettent. Là encore l’idée est de faire du sur-mesure dès lorsqu’on a contribué sur quelques décennies à rappeler l’interdit et à le sanctionner.

Enfin dernière provocation, mais n’a-t-elle pas quelques fondement, s’agissant de la prise en charge de ces mineurs, ne doit on pas s’interroger sur sa réalité. Quel est le suivi réel des enfants victimes hors les mineurs placés ? L’enfant auteur, oui, est pris en charge, est accompagné, suivi. Qu’en est-il de l’enfant victime ?

On a parfois l’impression que l’innocence rentre en opposition avec le suivi. Coupable de rien, pourquoi le suivrait on ? ou plutôt, coupable de rien, à lui d’organiser l’accompagnement dont il ressentirait le besoin. Bref, à lui de se débrouiller, alors même qu’il est dans des conflits impossibles

L’offre de prises en charge, dans, mais surtout hors Justice devrait être beaucoup plus organisée.

Au-delà les mots il est temps de rendre réellement justice aux enfants victimes. Un débat public s’impose au risque de choquer l’opinion.

avec le relais du dr Daniel Zagury et Daniel Lecrubier, magistrat

(1)  Hubert Van Gijseghem notamment in JDJ 222, février 2003 in http://www.cairn/revue-journal-du-droit-des-jeunes.htm

PS  :  Voir « Les enfants et la justice », Dalloz, février 2013, 306 pages, 3 euros

 

Le sort des enfants étrangers isolés en France (522)

La France grelotte et s’inquiète sur son avenir économique. Dans tous les sens du terme, elle se calfeutre ; tournée sur elle-même, elle en oublie souvent de s’attacher à des problématiques sociales récurrentes. Le sort auquel sont voués les quelques 5 à 6 milliers jeunes qui arrivent annuellement de l’étranger pour y gagner leur vie et faire vivre leur famille n’intéresse guère. Ils préoccupent d’autant moins qu’ils ne posent pas de véritables problèmes d’ordre public.

Pour autant, depuis des années, les conseils généraux appellent l’attention de l’Etat sur la charge financière que représentent l’accueil et le suivi de ces jeunes, le temps de leur minorité, puis comme éventuellement comme jeunes adultes jusqu’à 21 ans.

Il a fallu que le conseil général de la Seine Saint-Denis décide en septembre 2011 de refuser de recevoir les jeunes confiés par les magistrats en violant ainsi délibérément la loi et qu’en réaction l’Etat devienne lui aussi tout aussi irrespectueux des décisions de justice, pour que le débat soit vraiment mis, un temps, sur la place publique. Les associations de militants ou de professionnels tentent bien d’entretenir la flamme en appelant plus que jamais à une réponse globale et cohérente qui associe dans l’intérêt des jeunes et aussi du pays, les responsabilités  publiques – Etat et collectivités locales – et privées.

Mais le dossier est sulfureux. Comment l’opinion publique va-t-elle réagir dans cette période de crise économique ? Ne va-t-on pas faire appel d’air à toute la misère du monde quand, déjà, les filières jouent de nos dispositions favorables aux enfants qui interdisent leur expulsion et les tiennent pour être en danger faute de parents présents sur le territoire ? Comment concilier nos réponses avec celles des autres pays européens confrontés aux mêmes difficultés, voire à plus grave (conf. l’Italie), sur une question qui vaut pour l’Europe, mais aussi pour l’Amérique du Nord, sinon pour l’Australie, quand les pays les plus pauvres ou en difficulté envoient leurs enfants vers les zones plus favorisées ? Bref, le sujet est infiniment politique et délicat à traiter. Un mot d’ordre est largement partagé chez les politiques depuis le début ders années 90 : il est urgent de ne pas se presser !

Rayon de soleil dans un ciel gris, Mme Taubira, très tôt alertée sur l’acuité des difficultés rencontrées par de nombreuses juridictions s’apprête après concertation avec l’Association des départements de France – une première sur le sujet – à offrir à chacun un cadre de référence à travers des instructions données au parquet.

Certes on peut tout de suite affirmer de ce que l’on en sait que tout ne sera pas résolu avec cette circulaire. Par exemple, la question controversée de la présence d’enfants dans les zones d’attente à leur arrivée de l’étranger sans être accompagnés restera pendante. Pour le moins un dispositif national sera adopté pour les jeunes personnes présentes en France dont on peut attendre qu’il leur offre plus de garanties, mais également qu’il clarifie les responsabilités des institutions et des professionnels de la protection de l’enfance aujourd’hui souvent déboussolés et dans l’insécurité comme ces fonctionnaires de la PJJ qui entendent leur directeur Jean-Louis Daumas affirmer haut et fort la responsabilité du ministère de la justice sur ce dossier, mais se voient interdire comme à Bobigny d’intervenir pour aider ces jeunes. Une fois de plus il est avéré que les étrangers rendent fous et nous poussent dans des contradictions extrêmes ! Il est temps d’en sortir pour redevenir nous-mêmes conformes aux valeurs et au cadre juridique qui nous gouvernent.

Voyons le bon côté des choses pour éclairer les conditions à réunir pour obtenir une avancée réelle.

Les instructions que s’apprête à signer la ministre présentent plusieurs avancées.

D’abord dans le fait d’exister. Depuis des années nous demandons que l’Etat assume son rôle de pilote sur ce dossier, encore récemment à M. Mercier, garde des Sceaux. En vain jusqu’ici. On en oublierait que nous sommes dans une République une et indivisible avec un Etat appelé à donner de la cohérence aux politiques territoriales surtout quand les enjeux sont nationaux. Or c’est bien la France, et pas tel département, qui accueillie ces jeunes ; c’est bien la France qui doit assumer leur départ ou  a intérêt à les intégrer au mieux s’ils sont doivent rester en France; c‘est bien la France patrie autoproclamée des droits de l’Homme qui rend des comptes à la communauté internationale ! Bref, décentralisation, oui ; incohérence et injustice dans l’application de la loi et l’accès aux droits, non. La future circulaire Taubira trahira un courage politique que ses prédécesseurs n’ont pas eu !

Deuxième point positif : elle réaffirmera le rôle conjoint et complémentaire de l’Etat et des collectivités locales, là encore comme nous y appelions avec le rapport Landrieu (2004) quand trop longtemps – M. Pasqua en tête rappelant en 1996 au conseil général de la Seine Saint Denis que touchant les royalties de Roissy il se devait d’assumer les enfants qui y arrivaient tous les jours !(1) – certains opposaient l’Etat et les conseils généraux. La responsabilité sur ces enfants est conjointe.

L’Etat est responsable car il surveille les frontières et délivre les titres de séjour ou fait réacheminer les étrangers indésirables ; il veille aux sans domicile fixe ; à travers la police et la justice, il supervise le dispositif de protection de l’enfance, voire il est en responsabilité pour les enfants en danger ou délinquants.

Les conseils généraux sont plus que jamais – loi du 5 mars 2007 – le chef de file de la protection de l’enfance : ils ont des compétences d’initiative pour venir en aide aux enfants en danger ou en risque de l’être ; ils sont prestataires de service jusqu’aux 18 ans du mineur de la justice, jusqu’à 21 ans ils peuvent répondre aux demandes des jeunes majeurs. Il s’agit donc en l’espèce de mettre à l’abri, d’observer et d’orienter puis de prendre en charge des mineurs en danger pour être sans famille présents en France qui cherche à échapper aux persécutions ou confits dans leur pays ou plus généralement viennent ici gagner leur vie. Des dispositions spécifiques, très politiques,  adoptées dans la loi du 5 avril 2007 dans un temps où la bataille de compétence faisait rage, visaient en mettant en avant les conseils généraux visaient à décharger l’Etat.

Or il est important pour les conseils généraux que l’Etat n’apparaisse pas comme se défaussant sur eux. Il est d’autant plus facile d’y répondre que déjà  l’Etat intervient pour ces mineurs (police, justice, financements de dispositif comme le Lieu d’accueil et d’orientation de Taverny de la Croix rouge Française ou le Centre d’accueil et d’orientation des mineurs demandeurs d’asile de France Terre d’asile. Les Conseils généraux souhaiteraient ici comme dans d’autres domaines qu’il en fasse plus. Ce débat financier et politique dépasse de loin les MIE ! Dans le contexte actuel, on peut craindre que les Conseils généraux ne trouvent pas dans les déclinaisons des instructions Taubira l’abondement attendu du Fond de péréquation aux départements à hauteur de leurs dépenses d’aide sociale à l’enfance consacrées aux enfants étrangers. Je rappellerai au passage que le budget national aggloméré de l’ASE est de 6 milliards 2 l’an quand ce fonds créé avec la loi de 2007 de quelques dizaines de millions d’euros ! On voit bien que la demande d’aide financière des départements pour réelle est symbolique pour bien marquer que l’Etat les entend et fait quelque chose

Troisième qualité du dispositif à venir : instaurer une répartition de la charge des MIE sur l’ensemble des départements de France, pas seulement sur ceux qui les accueillent en première intention pour être proches des frontières. Cela peut être une péréquation financière ou une répartition dans les accueils.

C’est là que le bât risque de blesser si, comme on l’entend, le ministère prend pour modele le dispositif adopté fin 2011 pour soulager la Seine Saint-Denis.

On doit certes approuver le souci de ne pas mettre ne place une filière spécifique « enfants étrangers » pour ces jeunes qui ont vocation pour beaucoup à devenir des enfants de France. On doit prendre en compte leurs spécificités à l’arrivée  la non-maîtrise de la langue, des parcours souvent durs, une séparation familiale lourde, le changement de société et de mode de vie, les interrogations sur l’avenir, etc.). Tous les établissements ne peuvent pas réunir les personnels pour répondre à ces originalités. Pour autant il faut faire attention à ne pas créer de structures lourdes n’accueillant que ces enfants. On risque de constituer des ghettos avec des jeux communautaires comme ce fut le cas à Sangatte. A l’inverse on sait que les premiers problèmes gérés ces jeunes demandeurs d’école et de travail sont les leaders positifs des structures qui les accueillent.

On approuvera donc l’idée d’une mobilisation nationale avec ce qu’elle permet au plan institutionnel et financier : une répartition sur tous les départements de France qu’ils accueillent ou non des enfants.

Reste que l’expérience de ces quasi derniers 18 mois appelle à des observations qui doivent être prises en compte car derrière le dossier il y a un enfant.

1° Il faut que les Conseils généraux, par-delà l’accord négocié avec l’ADF, jouent vraiment le jeu et veille à ce que leurs services le jouent également. Combien de mineurs précipités ces deniers mois dans les conseils généraux récalcitrants en paient encore le prix ? Au mieux ils ont été hébergés, mais leur situation n’a pas été traitée. Ils sont sans papiers à leur majorité. Le jour de leur majorité ils ont été laissés à livrés à eux –mêmes et voués à la rue. Expulsables ils devront se cacher. On a mis en place une machine à clandestins.

D’autres départements, purement et simplement, refusent de jouer le jeu et violent toujours la loi en ne n’appliquant pas les décisions de justice. Ainsi actuellement six jeunes sont à la PMIE de Bobigny depuis plusieurs mois quand ils devraient sur ordre du parquet de Bobigny être accueillis dans tel département de la proche banlieue de Paris. Ils attendent à l’hôtel que la situation se décante. Hors l’horloge tourne pour leur socialisation ; leur régularisation. Les 18 ans les guettent. Quelle protection leur est réellement apportée ?

2) On doit s’interroger sur le fait que les parquets soient demain les gestionnaires de ce dispositif à l’image aujourd’hui du parquet de Bobigny pour la Seine Saint-Denis. La suggestion de la cellule nationale le procureur du lieu de la « découverte » fera accompagner les jeunes munis d’une ordonnance vers l’établissement retenu où il sera remis. Qui expliquera au jeune les termes de sa situation notamment qu’un droit au séjour ne lui est pas acquis, que l’ASE s’arrêtera  possiblement à 18 ans et qu’en tous cas il leur faut être autonome avant 21 ans. Qui leur expliquera l’éventuelle perspective d’une délégation d’autorité parentale ou les limites d’une demande d’asile. Va-t-on continuer à les gérer comme de paquets qu’on dépose dans des foyers quand depuis des années nous avions le souci que les jeunes de France accueillis s ne soient plus placés comme des objets ? Un juge doit les recevoir éventuellement avec un administrateur ad hoc. D’abord un juge des enfants pour veiller à leur protection physique, puis un JAF pour leur protection juridique

3) Pour ceux qui seront refoulés du dispositif pour être tenus pour majeurs ou ne relevant pas du département qui les informera et sous quelle forme des recours ouverts ? Quels avocats seront accessibles pour leur faire rendre justice s’ils ont raison ? On aimerait être rassuré.

Autant d’interrogations auxquelles nous n’avons pas encore réponse, mais essentielles pour rester véritablement dans le droit commun comme le souhaite, à juste titre, le ministère de la justice. En effet il ne faudrait pas que les réponses apportée aux enfants étrangers isolés nous fassent régresser et débouchent sur une caricature de justice qui prendrait ses distances du contradictoire, de la défense et des recours pour n’être qu’une justice caution d’une gestion administrative d’un dossier patate chaude.

(1)   Charles Pasqua : « Les avantages liés à l’implantation d’un aéroport international compensent largement les inconvénients de l’accueil des mineurs étrangers » in Claude Roméo, Les départements et les mineurs étrangers, JDJ 285, mai 2009

Pour compléter,

mon mini livre Chez Dalloz, 306 pages mais 12 cm sur 8

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

Rappeler le jugement de Salomon aux pères en révolte ? (520)

Les propos misogynes tenus par Serge Charnay une fois descendu de sa grue ont remis les pendules à l’heure : il ne s’agissait pas de poser la question de l’exercice des responsabilités parentales dans la séparation conjugale, mais bien de mener une attaque frontale contre ces femmes qui ont pris le pouvoir sur les hommes.

La presse est tombée dans le panneau d’une opération médiatique rationnellement préparée par des mouvements extrémistes avec une stratégie mise au point en Amérique du Nord (1). Plus que jamais les enfants ne sont qu’un prétexte pour ces hommes qui ont le sentiment de n’être rien dès lors qu’ils ne sont pas dans la position du mâle dominant. Ils n’acceptent de dialogue que celui qui conduit à leurs positions de force. L’itinéraire judiciaire de Serge Charnay et de son ami monté un temps sur l’autre grue de Nantes illustre bien le propos : violence et passages à l’acte.

Pas question, bien évidemment, d’affirmer que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes quand il s’agit de redéployer la famille dans l’espace après l’implosion du couple conjugal uni ou non par le mariage. Même si le sujet ne défraie plus la chronique comme dans les années 75 -85, preuve que les réponses apportées alors n’ont pas été aussi mauvaises que cela,  il ne faudrait pas s’endormir. C’est peut-être le seul mérite de ces deux pères que d’avoir obligé l’opinion et les politiques à revisiter le dossier.

Comme en sont convenus les ministres et les associations représentant les hommes – mais aussi des femmes pour certaines – confrontés à la séparation, notre législation n’est pas fondamentalement en cause. De fait il faut rappeler ici qu’avec les lois de 1987, 1993 et 2002 nous avons accompli adapations juridiques majeures qui s’imposaient avec l’évolution des pratiques familiales.

Dans les années 75, malgré la grande réforme du divorce, le morceau de roi – la garde – était confiée à l’un  des époux tandis que l’autre disposait de la partie congrue à travers un droit de visite et d’hébergement et le droit de veiller à l’éducation de l’enfant. Cerise sur le gâteau fort compréhensible : il avait en outre une pension alimentaire à verser pour l’enfant. Les situations étaient souvent paroxystiques : on se battait à mort pour ne pas tout perdre le jour du divorce. Mais les chercheurs qui inspirèrent la loi de 1975 n’avaient pas vu monter le désir des deux géniteurs de rester totalement parents après leur désunion, notamment les hommes mobilisés commepères par les femmes le temps de l’union voulaient le rester dans la séparation . Les juges – à l’époque les juge aux affaires familiales – durent y parer. Avec succès.

Il a fallu beaucoup d’énergie pour arriver à faire reconnaître dans la loi l’exercice conjoint de l’autorité parentale et la garde alternée que les juges avaient consacrés dans leurs décisions (1987), puis pour que l’exercice conjoint de l’autorité parentale soit priorisé par rapport à l’exercice unilatéral (1993), avant enfin qu’il devienne le principe, l’exercice unilatéral devenant l’exception (2002). Au passage on a cessé de parler dans nos textes de « garde » : on garde un objet, on exerce des responsabilités parentales ! Force est ici de constater, en lisant les articles consacrés ces jours-ci au sujet, que certaines traditions sont difficiles à renverser !

En tout cas, il paraissait difficile de rechercher une médiation entre deux parents si l’un avait l’impression de tout jouer au moment de passer devant le juge. Il fallait déjà garantir à chacun des parents qu’il ne serait pas privé de son enfant. Il fallait aussi et surtout convaincre l’enfant que ses deux parents continueraient à s’occuper de lui une fois la séparation physique consacrée. Il fallait enfin faire entendre aux uns et aux autres que s’agissant d’un enfant rien n’est jamais définitif. Ses besoins peuvent changer. Un temps l’un des deux parents est le mieux placé pour s’occuper de lui ; plus tardn l’enfant a plus besoin de son autre parent sans que le premier ait à disparaître de son horizon. Il était donc indispensable de faire passer cette idée qu’à tout moment on pourrait reprendre l’organisation juridique adoptée un temps pour s’adapter aux nouveaux besoins de l’enfant, sinon aux nouveaux modes de vie de ses parents car, chacun le sait, aujourd’hui la vie ne s’arrête pas à une première expérience conjugale.

Last but not least, en 2007, nous sommes parvenus à inscrire dans la loi le droit de l’enfant à être entendu sur les décisions qui le concernent dans la procédure de séparation. Non pas sur le principe de la séparation, mais sur les conséquences qu’elle peut avoir pour lui. Eventuellement assisté d’un avocat, il pourra exprimer son avis. Les adultes décideront, d’abord ses parents et à défaut le juge,  sur ses conditions de vie à venir. Il faudra aussi tenir compte de ses grands-parents, voire des beaux-pères ou belles-mères avec lesquels il aura vécu.

La loi permet donc de continuer à exercer conjointement l’autorité parentale comme dans le temps de l’union. D’ailleurs pour les tiers de bonne foi peu importe désormais qu’un couple parental soit uni par le mariage ou non, séparé ou non : à leurs yeux, les deux parents sont égaux en droit, sauf à ce que l’un produise une décision de  justice en sa faveur qui limite les droits de l’autre. L’un engage l’autre par sa parole et ses actes.

Il faudra quand même fixer une résidence principale à l’enfant. Si les parents ne s’entendent pas le juge tranchera.

Les parents peuvent aussi proposer une résidence alternée. Il revient au juge de veiller à ce que les conditions en soient réunies afin que cet accord a priori de bon sens ne se fasse pas sur le dos l’enfant. Il faut un minimum d’accord entre les parents sur les modes de vie, il est important que les domiciles ne soient pas trop éloignés, que la scolarité soit prise en compte en évitant des trajets trop conséquents à l’enfant. Tout simplement il faut que les modes de vie, et je dirai la philosophie de vie, ne soient pas trop distants. L’enfant a besoin quand même de stabilité et de cohérence.

Faut-il demain poser le principe de la résidence alternée comme le demandent les amis de C. Charnay. Bien évidemment ce serait souhaitable, mais aujourd’hui totalement irréaliste quand seule une minorité de couples s’entendent sur les termes de la séparation avec pour premier souci d’éviter les coups collatéraux portés aux enfants.

De fait dans 70% des cas les enfants voient la résidence fixée chez la mère. Il faudrait déjà voir combien de pères la demandent réellement car il ne suffit pas de l’obtenir, il faut l’assumer. Dois-je rappeler que l’investissement des hommes le temps de l’union dans la vie familiale quotidienne et spécialement dans l’éducation des enfants pour avoir progressé reste résiduel ? A preuve les responsabilités assumées par les femmes sur les questions de santé ou de scolarité. Combien de pères candidats aux élections de parents d’élèves dans le primaire quand les mêmes se réveilleront comme parents responsables dans le secondaire  ? En d’autres termes, on se sépare comme on s’est uni. Quand le couple parental a réellement fonctionné le temps de l’union, il  perdure au moment de la séparation éventuelle. Ne nous payons pas de mots et ne mettons pas en cause les juges au prétexte que majoritairement ils sont de sexe féminin.

Par ailleurs, pour expliquer que les enfants soient confiés principalement à leur mère, une donnée sociologique majeure doit être prise en compte : les séparations, couples mariés ou non, se produisent plus tôt que par le passé où malgré les difficultés on restait ensemble pour les enfants. Aujourd’hui chacun veut au plus tôt refaire sa vie – et en a les moyens économiques – quand l’amour ou l’affection se sont estompés dans les premières années. Les enfants de la séparation sont donc plus  jeunes que par le passé et donc banalement plus souvent dans la demande et le besoin de leur mère. Les choses sont différentes pour les adolescents.

On ne niera pas que, dans les procédures, des accusations fantaisistes de violences, voire d’abus sur enfant, sont régulièrement lancées contre les hommes. Dans un certain nombre de cas, cela s’est terminé devant le tribunal correctionnel pour dénonciation calomnieuse. On ne pourra non plus cacher que les enfants, enjeux d’un contentieux plus profond, sont aussi mis au centre d’un conflit de loyauté, que dans certains cas, ils sont l’objet de manipulation, pouvant aller jusqu’à développer le très contesté « syndrome d’aliénation parentale »(2).

En d’autres termes, plus que jamais, l’affrontement pères-mères est suranné et stérile. Il faut faire passer l’idée de la responsabilité parentale dans et hors l’union. On retrouve ici le débat sur les beaux-pères et les belles-mères qui doivent articuler les responsabilités qu’il faut enfin leur reconnaître avec les pères et les mères.

C’est bien autour de l’enfant que cette reconstruction doit se faire. Il a besoin de son père  comme de sa mère. Il serait déjà opportun que 100% des pères hors mariage reconnaissent leur enfant, que les mères ne s’y opposent pas comme c’est souvent le cas. Tout est lié, droit à l’enfant ou droit sur l’enfant, ici encore (voir mon blog 517)

Reconnus dans leurs droits et leurs devoirs, les parents peuvent– mais pas nécessairement – avoir besoin d’une démarche de médiation, pour trouver un nouvel équilibre. C’est la voie à suivre, sans pour autant l’imposer. A condition que les parents concernés se respectent un peu l’un et l’autre et aient d’abord le souci de l’enfant comme la mère qui se sacrifiait devant Salomon dans l’intérêt de son  enfant. Je doute que certains pères (et certaines mères) en soient rendus là. Heureusement ils ne sont pas représentatifs.

Il est grand temps dans la loi Famille à venir de poser les termes de la condition parentale.

(1) Lire « L’escalade des pères de Nantes cache une proposition de loi » in Lemonde.fr du 18-2-2013  de Patric Jean auteur de « La domination masculine ».

(2) Les travaux de Richard Gardner et de Hubert Van Gijseghem sur les traumatismes de l’enfant dus à la destruction de l’image de l’autre parent sont contestés; néanmoins, d’autres psychiatres reconnaissent la condition psychologique de l’enfant  qui s’allie fortement à l’un des parents et rejette l’autre. Voy. http://www.sdj.be/admin/docs/Syndrome_alienation_parent_Van_Gijseghem_JDJB222.pdf

Pour approfondir : chez Dalloz, 12 cm sur 8, 306 p., 3 euros 

Rendre vraiment justice aux enfants-victimes au risque de choquer (519)

Très longtemps, trop longtemps, notre société ne s’est pas souciée particulièrement du sort réservé aux enfants victimes d’infractions spécialement de violences corporelles ou d’agressions sexuelles. Il faut dire qu’elle ne se souciait guère plus des victimes en général.

Elle tenait à réaffirmer régulièrement que la justice relevait d’une fonction régalienne de l’Etat qui ne supportait pas la concurrence privée ! L’auto-défense – qualifiée de légitime défense – était strictement entendue. Non seulement elle se devait d’être proportionnée à l’attaque, mais aussi circonscrite au temps de l’agression. La puissance d’Etat s’est ainsi assise à travers sa capacité à soulager la victime de la recherche de son agresseur et de sa sanction. La police et la justice y pourvoiraient.

Jusqu’à peu – deux ou trois décennies à peine – la place réservée aux victimes, majeures comme mineures dans le procès pénal était finalement fort limitée.Le procureur veillait du haut de son estrade à côte des juges à défendre la veuve et l’orphelin … et la société. La victime était admise à porter plainte ; le parquet appréciait ensuite l’opportunité de poursuivre après enquête de police. La victime pouvait quand même tenter de forcer la main au parquet récalcitrant en déclenchant des poursuites pénales devant un juge d’instruction ou en citant directement son agresseur à l’audience du tribunal correctionnel.

Lors de l’instruction la victime a certes une place réservée et la possibilité de demander des actes – auditions, confrontations, expertises –, mais souvent elle doit également subir les interpellations du mis en cause et de son conseil : on contestera sa reconnaissance, on la mettra en cause dans les origines des faits, on pourra même l’interpeller sur une passivité qui a pu confiner à un acquiescement. Elle devra elle-même supporter des examens en tous genres, médicaux et psychologiques qui mettront à nu sa personne et sa personnalité. Cette étape peut être longue, très longue. Elle ne sera pas toujours couronnée de succès : un non-lieu total ou partiel peut en résulter. Des recours feront encore durer la procédure. Puis, dans la meilleure des hypothèses, le temps du jugement viendra. Parfois plusieurs années plus tard. A l’inverse, la victime pourra être précipitée dans une salle d’audience quelques heures ou jours après l’agression dans le cadre d’une audience de comparution immédiate sans avoir pu tout simplement voir ses blessures se cautériser, souvent seule faute de temps pour avoir pu préparer  » sa défense ».

L’audience a aussi de quoi dérouter la victime car elle est essentiellement centrée sur la personne poursuivie. La victime pourra même avoir l’impression qu’on parle de quelqu’un d’autre dans le rapport initial  fait par le président. Elle aura certes la parole. Elle sera amenée à parler des faits, mais  elle s’en sentira vite dépossédée par les professionnels de justice. Elle pourra là encore supporter des interpellations, parfois virulentes. Malheur à elle en cas d’hésitations, d’erreurs factuelles ou de fautes de mémoire. Elle sera rapidement mise en contradiction avec elle-même et discréditée. La tâche sera rude si elle n’est pas assistée d’un conseil. Il lui faudra répondre à des questions ardues « Vous constituez-vous partie civile ?  … A combien chiffrez vous votre préjudice ? » Epuisée, elle rejoindra le fond de la salle ou le siège installé à la hâte devant le tribunal comme si elle n’avait pas sa place prévue dans le tribunal appelé à lui rendre justice.

Et l’affaire n’en reste-souvent pas là. La cour d’appel voire la cour de cassation seront saisies. Là encore il lui faudra être patient et supporter que la plaie se rouvre régulièrement.

Difficile pour les victimes en général, ce parcours l’est bien évidemment encore plus pour les femmes et les enfants  – les deux incapables napoléoniens- qui ont en commun qu’on remettra aisément en cause leur parole même si des faits concrèts sont réunis pour l’étayer.

Les violences faites aux femmes et aux enfants ont très longtemps été minorées. N’avançait-on pas encore dans les années 80 qu’une bonne douche effaçait les traces d’un viol ? Les femmes ne provoquent-elles pas l’homme comme l’enfant séduit le pédophile ?

Certes les esprits ont singulièrement évolué et la réponse institutionnelle s’est améliorée. Les victimes sont plus souvent assistées d’un conseil ; des associations  d’aide aux victimes existent, des fonds d’indemnisation ont été mis en place; les policiers ont affiné leurs techniques d’audition, la loi elle-même a été renforcée, diversifiée et durcie.

Spécialement pour les enfants, une prise de conscience s’est opérée. Sur la pression des associations, mais aussi des professionnels – je vise spécialement des policiers comme la capitaine Carole Mariage et le lieutenant Thierry Terraube, mais aussi les gendarmes de la Réunion. Ainsi des techniques d’auditions des enfants victimes ont été mises au point avec notamment l’enregistrement audiovisuel, légalisées après un  sévère combat judiciaire, par la loi Guigou du 17 juin 1998. On a reculé à  20 ans la prescription en la faisant partir de la majorité de la victime. Les affaires tiennent mieux et sortent plus souvent. D’où l’embouteillage des rôles des cours d’assises ou de tribunaux correctionnels. On a même dérogé au droit commun en permettant de poursuivre en France des français ou des étrangers résidant habituellement en France que se livrent à l’étranger à des agressions sexuelles sur des enfants. Des peines sévères, parmi les plus sévères en Europe, sont prononcées contre les agresseurs sexuels d’enfants

Tout cela est récent, mais le temps est venu de se demander si finalement on rend vraiment justice aux enfants. Certains tels l’expert-psychiatre Daniel Zagury en doutent qui n’hésitent pas à parler dans nombre de cas de sur-violence institutionnelle : à la violence initiale infligée par l’agresseur la justice ajouterait sa propre punition.

Daniel Zagury  :« La question est donc de savoir si le remède judiciaire ne s’avère pas pire que le mal commis, quand l’enfant demande que son père revienne à sa place, qu’il y soit restitué. Entendons l’appel au secours de nombre de filles et garçons : il n’est pas que leur père croupisse en prison de longues années mais qu’ il reconnaisse sa faute grave et redevienne un vrai papa. Cela peut choquer l’opinion publique, tellement révulsée par la nature des faits qui appelleraient nécessairement une lourde sanction. Que faire alors de ces enfants qui regrettent amèrement d’avoir dénoncé leur père? qui sont mis au ban de la famille,accusés de l’avoir détruite?que faire de leur désespoir ou de leur suicide? Etre à l’écoute de l’enfant victime, ce n’est pas prêter l’oreille à la moitié de sa supplique et se détourner avec tartufferie de ses tourments. Face à une réponse judiciaire souvent  trop lente,trop lourde,trop désadaptée… »

Dans cet esprit il ne s’agit pas tant de revenir sur l’orientation judiciaire prise, que, dans ce qu’on pourrait qualifier de deuxième étape, d’introduire de la nuance dans l’intervention judiciaire au risque de prendre l’opinion à rebrousse-poil.

Ne nous arrêtons pas sur les limites des améliorations apportées à la procédure pénale quand on a voulu faciliter la route de la victime. D’évidence dans de nombreux endroits on reste loin du compte : la camera ne marche pas ou on manque de personnels spécialisés. On a souvent négligé qu’il ne suffisait pas de s’équiper ; il fallait encore se former et réfléchir plus qu’on ne l’avait fait. Par exemple, si des policiers mettent en panne la caméra, c’est qu’ils ont conscience qu’en filmant la victime, ils se filment eux-mêmes dans leurs techniques d’audition quand ils n’ont pas été formés à supporter le regards des autres sur leurs pratiques professionnelles. Sans être négligé, tout ceci n’est pas l’essentiel. Le temps fera son office.

L’affaire d’Outreau dans ce domaine a causé des ravages en jetant à nouveau la suspicion sur la parole des enfants victimes. Le balancier est reparti dans l’autre sens alors même que dans cette procédure les adultes, les professionnels ont dysfonctionné plus que les enfants ont menti. Policiers, magistrats, avocats, experts, journalistes même ont été mauvais dans la première période de l’affaire quand tous étaient convaincus avoir affaire à la réédition de l’affaire Dutroux. Les négligences ont été majeures par rapport aux termes de loi du 17 juin 1998.  On a mis en cause cette loi quand en vérité les professionnels étaient défaillants.  A preuve, l’affaire d’Angers qui, quelques mois plus tard, avec des situations bien plus complexes, n’a pas soulevé le moindre tollé dans sa gestion  judiciaire.

On en oublierait qu’à Outreau des enfants ont été agressés ; les condamnés l’ont reconnu. Les enfants n’ont pas menti : ils ont pour certains été embarqués par la nécessaire loyauté qu’ils croyaient devoir à leurs parents. Les enquêteurs et autres magistrats ont été mauvais dans l’écoute de la parole des enfants.

Reste qu’aujourd’hui encore perdure dans les esprits que la parole des enfants n’est pas fiable ! On se trompe : elle ne l’est pas moins ou pas plus que celle des adultes. Il faut savoir l’entendre et la décrypter avec une écoute critique. Par ses mots, ses gestes et ses attitudes, par son corps et sa bouche un enfant s’exprime. En tous cas aujourd’hui plus on remet en cause trop souvent la fiabilité de cette parole. Le balancier se restabilisera dans le bon équilibre.

Mais là encore, le plus important est ailleurs qui justifie qu’un débat national s’ouvre. Abordons-le au risque de n’être pas totalement compris et de choquer : les peines sont sévères. Ne sont-elles pas trop sévères pour l’enfant-victime ?

Bien sûr, je l’écrivais ici dans le débat sur l’affaire Polanski, la poursuite pénale et la peine ne sont pas faites pour la victime. Elle peut ne pas porter plainte ou retirer sa plainte,  la puissance publique est en droit de poursuivre dans l’intérêt général pour que justice soit rendue et que le jugement connu prémunisse contre d’autres agressions. Souvent, pas toujours, l’enfant demande seulement à être reconnu comme victime. Tout simplement il ne veut pas porter le poids de l’explosion de la famille quand comme c’est fréquemment le cas on est dans le registre intrafamilial. C’est souvent la double ou la triple peine à la maison avec l’incarcération du père, le placement de l’enfant, la perte du revenu familial. Or, on ne le dit pas assez, les risques de récidive s’agissant de violences intrafamiliales sont quasiment inexistants si on y regarde de près. L’enfant victime souhaite que la vie reprenne et autrement. Et c’est bien là l’essentiel.

Mais dans les faits combien d’enfants finalement se retrouvent seuls ? Combien sont  placés hors de chez eux ? (On n’est pas dans la situation des femmes battues qui dorénavant parviennent à rester chez elle). Combien sont isolés, non seulement physiquement des leurs, mais le sont plus profondément au plan de l’amour et de l’affection et demeurent dans une solitude effroyable et destructrice ?

Or cet enfant agressé sait désormais à qui faire appel si de nouveaux faits se présentaient. Ne pourrait-on pas recourir plus largement à une peine de sursis avec mise à l’épreuve, avec une thérapie familiale et un accompagnement social et éducatif de la famille ?

Deuxième violence, prenons en compte comme je l’ai rappelé, que la procédure est généralement trop longue pour la victime en général et pour l’enfant-victime en particulier. En moyenne, en région parisienne, il faut 3 à 4 ans à compter du dévoilement pour qu’une affaire relevant d’une instruction, criminelle ou non, arrive à l’audience. En moyenne ce qui signifie qu’il n’est pas rare qu’il faille compter 5 ans. Il faut encore compter avec l’instance d’appel. On peut souvent douter de l’apport spécifique de l’instruction quand elle dure des années sur des faits non contestés … et même quand ils sont contestés. Durant tout cette période, pas question de tourner la page. Sans arrêt les faits reviennent à la surface, la plaie se rouvre.

Dans le temps de l’enfant 3, 4, 5 ans c’est l’éternité, c’est souvent une adolescence entière qui est rongée, détruite de l’intérieur. Ne faut-il pas se poser la question plus vite au plan procédural de savoir si les éléments en discussion sont suffisants pour mériter de s’engager dans un tel parcours de souffrances permanentes ? »

Ne pourrait-on pas imaginer qu’au bout de 6 mois d’instruction un point soit fait dans un débat collégial et public sur la clôture de l’instruction – avec ou sans renvoi devant un tribunal – et si nécessaire, qu’un délai soit alloué pour pratiquer des actes bien identifiés ? Cette démarche mériterait d’être expérimentée.

Osons. Ne peut-on pas imaginer, inventer, une cérémonie de clôture particulière permettant de ne pas nier les dires de l’enfant tout en reconnaissant ne pas avoir les éléments objectifs suffisants pour entrer en voie de condamnation : cérémonie, procédure de suivi, accompagnement familial. Le fait de l’ordonner viendrait dire la crédibilité de l’enfant, l’’incapacité de la justice pénale à aller plus loin, la nécessité d’aller plus loin sur un autre plan, psychologique, social,…

La justice doit concilier la prise en compte des droits de la personne mise en compte, les considérations d’ordre public et la victime. Celle-ci doit avoir le sentiment que justice lui a été rendue : elle a pu dire sa vérité, elle a été entendue, elle est bien, la victime. Elle doit avoir le sentiment qu’une sanction est intervenue qui clôt la procédure, mais surtout ouvre sur l’avenir. Or cet avenir elle le voit souvent  avec une place faire à celui qui l’a agressée  et qui reste quelqu’un d’important à ses yeux – ce peut être son père mais aussi souvent un frère -, pour lequel il a de l’affection malgré et par-delà cette agression.

Pas question bien évidemment de minimiser les violences intrafamiliales, notamment les violences sexuelles, spécialement l’inceste, pas question non plus de nier l’intérêt et même la nécessité d’une intervention judiciaire au nom de sa violence comme certains ont pu l’avancer (1), mais il doit s’agir de prendre réellement en compte la spécificité d’enfant de la victime dans un certain nombre de situations qui le permettent. Là encore l’idée est de faire du sur-mesure dès lorsqu’on a contribué sur quelques décennies à rappeler l’interdit et à le sanctionner.

Enfin dernière provocation, mais n’a-t-elle pas quelques fondement, s’agissant de la prise en charge de ces mineurs, ne doit on pas s’interroger sur sa réalité. Quel est le suivi réel des enfants victimes hors les mineurs placés ? L’enfant auteur, oui, est pris en charge, est accompagné, suivi. Qu’en est-il de l’enfant victime ?

On a parfois l’impression que l’innocence rentre en opposition avec le suivi. Coupable de rien, pourquoi le suivrait on ? ou plutôt, coupable de rien, à lui d’organiser l’accompagnement dont il ressentirait le besoin. Bref, à lui de se débrouiller, alors même qu’il est dans des conflits impossibles

L’offre de prises en charge, dans, mais surtout hors Justice devrait être beaucoup plus organisée.

Au-delà les mots il est temps de rendre réellement justice aux enfants victimes. Un débat public s’impose au risque de choquer l’opinion.

avec le relais du dr Daniel Zagury et Daniel Lecrubier, magistrat

(1)  Hubert Van Gijseghem notamment in JDJ 222, février 2003 in http://www.cairn/revue-journal-du-droit-des-jeunes.htm

PS  :  Voir « Les enfants et la justice », Dalloz, février 2013, 306 pages, 3 euros

 

Droits sur l’enfant, droits de l’enfant, droit à l’enfant (518)

Comme nous l’avions prévu dans les années 85-90 quand beaucoup se réjouissaient trop vite de la ratification de la  Convention internationale relative aux droits de l’enfant, le droit à l’enfant revient aujourd’hui de manière fracassante sur le devant du débat public. Plus que jamais il y a lieu de marquer des limites : la société ne peut pas et ne doit pas affirmer un tel droit. D’ailleurs comment pourrait-elle le gager ?

Très longtemps – trop longtemps dirait-on – on admettait que l’enfant était la chose de ses parents ; ces derniers avaient jusqu’au IV° siècle un droit de vie et de mort sur leur descendance. Il a fallu attendre pour que que l’autorité centrale – le roi au nom de l’Etat en construction – interfère avec la puissance paternelle. Un édit royal du milieu du XVII° proposait ainsi une sorte de « contrat » aux parents en difficulté avec leur descendance, étant rappelé que jusqu’à la Révolution la majorité était fixée à 25 ans pour les filles et 30 ans pour les hommes. Soucieux d’asseoir sa propre autorite le roi s’occuperait des enfants en crise en autorisant les nobles à faire interner leurs filles au couvent et embastiller leurs garçons ; les bourgeois se voyaient proposer d’envoyer leurs enfants aux colonies tandis qu’il offrait ses galères aux fils du peuple.

Des droits sur l’enfant …

remière révolution industrielle a permis, grâce au docteur Guillermé, de prendre en compte les enfants maltraités, spécialement ceux exploités au travail. Au lendemain de la défaite devant les prussiens on a rendu l’école obligatoire (1882) et dès lors repéré les enfants en difficulté. Cette prise de conscience a permis de faire de la minorité une circonstance aggravante de la maltraitance. On a eu alors le souci des carences dont souffraient les enfants comme des coups reçus.

Depuis, généralement sous l’impulsion de la société civile, les pouvoirs publics n’ont eu de cesse que d’améliorer le dispositif de prise en compte des violences à enfants, étant observé qu’il a fallu attendre la loi du 10 juillet 1989 pour que, pour la première fois, on parle de maltraitance à enfants. Un temps en effet, les pouvoirs publics ont pu croire que la bataille était gagnée et se sont assoupis. Sous l’impulsion du docteur Pierre Strauss et de la fondation pour l’Enfance, ils se sont réveillés à l’orée des années 80. Ils ont alors découverts que par-delà les violences physiques, il fallait prendre en compte les violences sexuelles et les violences psychologiques. Il fallut également intégrer que toutes les violences n’étaient pas familiales , mais que même dans les institutions de protection de l’enfance il pouvait y avoir de la violence.

Plus que de sanctionner pénalement – notamment par la prison – ou civilement – notamment par le retrait de l’autorité   parentale  –  les parents mal-traitants ou défaillants, le souci a été été de les soutenirà travers le dispositif d’assistance éducative (articles 375 et s . du code civil). Sur un siècle – le XX° – il fallut, dans l’intérêt de l’enfant  , apprendre à ne pas rompre systématiquement le lien d’autorité parentale, mais travailler à permettre aux parents d’exercer leurs responsabilités.

Les droits de l’enfant…

Reste que la révolution est venue de la démarche portée par la Convention internationale relative aux droit de l’enfant (CIDE) qui identifie clairement l’enfant comme une personne. Comme toute personne l’enfant a une sensibilité, une capacité à apprécier le bien et le mal, il pense, il s’exprime, il décide. Il fallait donc consacrer sa liberté de pensée et d’opinion, sa liberté d’expression individuelle et collective. C’est le coeur de la CIDE et de ses articles 12 à 15.

La personne de moins de 18 ans a des droits, mais puisqu’elle est tenue pour incapable, ses droits sont exercés par ses parents ou tuteur.

Notre droit admet qu’exceptionnellement l’enfant puisse être l’acteur premier de ses droits. par exemple les actes usuels de la vie comme de petits achats ; il peut accéder à la contraception d’une manière libre, gratuite et anonyme ; il peut porter plainte et déclencher une procédure de protection de l’enfance en danger en saisissant un juge des enfants. Il peut même venir devant ce juge assisté d’un avocat qu’il aura lui-même choisi.  Son avis va devoir être recueilli par ses parents ou par un juge sur les questions qui le concerne ; parfois même les adultes doivent avoir son accord pour agir, par exemple  à partir de 13 ans pour une adoption.

En contre-point il peut engager sa responsabilité civile et bien sûr sa responsabilité pénale. Dès 7-8 ans – l’âge de raison – il peut être tenu pour capable de commettre des délits ou des crimes et donc pour coupable, même s’il faut attendre qu’il ait 13 ans pour pouvoir prononcer des peines. Avant il encourt des mesures éducatives civiles ou pénales  ou des sanctions éducatives.

En tant que personne, il doit bien évidemment être protégé contre les violences et les agressions.  On aura même le souci de recueillir mieux que par le passé son témoignage et de faire en sorte que l’audience où son agresseur sera jugé lui soit utile comme elle doit l’être à toute victime.

Droit de l’enfant, notamment à être respecté dans son corps et ses besoins élémentaires  mais pas droit à l’enfant.

Par l’adoption, ouverte aux enfants en 1923 au lendemain de la Première Guerre mondiale en France comme en Grande-Bretagne et aux USA, on a voulu éviter aux enfants orphelins des soldats morts au combat le statut à vie de pupille de l’Etat et les orphelinats auxquels étaient voués les enfants abandonnés. On a recherché des familles, parfois en vain,  pour les adopter. Encore fallait-il qu’ils soient en bonne santé. Petit à petit le « stock » des enfants adoptables s’est restreint et on doit s’en réjouir : 40 000 dans les années 60, 20 000 en 1980, 2300 aujourd’hui. Il était relativement facile de faire adopter les enfants en bas-âge, de type européen et en bonne santé ; plus délicat, mais pas impossible, était de trouver des personnes acceptant d’adopter des enfants plus âgés, porteurs de handicap, en fratrie ou de couleur.

Aujourd’hui 15 à 20 000 personnes souhaitent être parents plus que les circonstances naturelles de la vie le leur permettent. Les enfants recherchés n’existent pas. Au fur et à mesure du temps la question de l’adoption est donc devenue – médiatiquement parlant – celle de ces personnes en couple ou célibataires qui souhaitent s’ouvrir à un enfant plus que la question des enfants sans famille pour lesquels la puissance publique d’Etat et départementale doit avoir la préoccupation de trouver une famille d’accueil.

Les développements des sciences de la vie dans les années 80 ont ouvert de nouveaux espoirs avec la maîtrise de la chaîne du froid. On a multiplié les recours aux procréations médicalement assistées avec donneur.  D’entrée de jeu, des règles éthiques ont émergé dans le cadre de la vingtaine de Centres de recueil et de conservation du sperme qui ont vu le jour sous le regard prudent des politiques qui s’interrogeaient sur leur compétence à intervenir et sur le sens possible de leur intervention. Il n’ a pas été aisé de les convaincre de leur légitimité à fixer des règles du jeu, quitte éviter de les graver dans le marbre.

S’est très rapidement posée la question de l’accès de tous aux procréations médicalement assistées. Les CECOS, puis le législateur, ont fait le choix de les réserver à la lutte contre la stérilité. La médecine est là pour soigner, en l’espèce l’infertilité, pas pour fabriquer des enfant à la demande. D’où l’exigence d’un projet formé par un couple hétérosexuel, marié ou non. Bien évidemment on en est arrivé à condamner civilement et pénalement le recours au portage pour autrui et la commande d’un enfant. La personne humaine ne peut pas être objet d’une convention onéreuse ou gracieuse. L’Etat surveille déjà de très près les délégations d’autorité parentale ; a fortiori, la fabrication d’un enfant pour autrui est interdite.

La difficulté moderne, outre la pression très forte exercée sur les médecins, tient à ce que la même attitude n’a pas été tenue dans tous les pays. Profitant de cette mosaïque des pratiques et des législations, on voit donc nombre de français franchir nos frontières pour obtenir ce qu’ils attendent de la science. Au passage certaines officines médicales font fortune. Faut-il pour autant abdiquer et nous aligner sur le plus offrant ?

… mais pas de droit à l’enfant.

Jusqu’ici le législateur a tenu bon. Il s’est positionné du côté de l’enfant diront certains, du côté d’un certain  ordre moral penseront d’autres.

Il estime  qu’un enfant ne peut pas avoir plus d’un père et d’un  mère sur le plan juridique. S’il y a lieu à adoption plénière ce lien de droit se substitue totalement au premier et est irréversible ; avec l’adoption simple, parce que l’enfant a un certain âge et la mémoire de sa famille biologique, on sera sur un lien de droit qui s’ajoute au premier sans l’effacer. le père et la mère biologiques restent parents, mais l’adoptant ou les adoptants exercent pleinement l’autorité parentale.

Est-il opportun qu’un enfant ait un lien de filiation avec tout ce que cela induit avec deux hommes ou deux femmes ? Et demain pourquoi pas plus de deux hommes ou deux femmes ? Je maintiens qu’on peut reconnaître l’homoparentalité, c’est-à dire le fait qu’un enfant soit au quotidien élevé par deux hommes ou deux femmes, sans créer pour autant un lien de filiation, mais en reconnaissant  à l’adulte non parent biologique des droits sur cet enfant pour le protéger et l’éduquer. Un million d’enfants vivant dans des couples hétéro ou homosexuels sont concernés !  Là encore pensons à eux.

Je reconnais qu’alors on ne satisfait pas la revendication de ce parent social d’être à l’égal de l’autre dans un lien de filiation, mais telle est la conséquence du principe sur lequel on ne doit pas céder : une filiation paternelle, une filiation maternelle (1). Sinon on risque de basculer dans un système dont on ne maîtrise pas pour demain les développements. Quoiqu’on en pense des limites doivent être posées aux pratiques humaines. Il n’est pas interdit d’interdire ! Des repères clairs s’imposent. Ce ne peut pas être « Je veux un enfant quand je veux, de qui je veux, où je veux!. »

En tout cas, s’il faut consacrer plus que  jamais la relation sociale ou affective – et dans la loi du 6 juin 1984 nous l’avons fait  pour la relation enfant / famille d’accueil – à travers le statut du tiers, je ne crois pas qu’il faille aller jusqu’à permettre à un enfant d’être adopté par le mari de son père ou la femme de sa mère ! Il a déjà un père et une mère ; trois parents cela fait beaucoup, et même trop. Si le parent biologique et juridique décède notre droit permet, et il peut être amélioré, de garantir que l’enfant restera élevé par le conjoint ou compagnon survivant.

Notre droit ne permet pas à l’enfant qui a été adopté plénièrement d’accéder à la connaissance de ses origines. Mieux on a mis en place en 1942 un dispositif qui permet à une femme d’accoucher d’une manière anonyme, l’enfant étant alors privé de filiation maternelle. La prise en compte de la filiation paternelle n’est pas interdite , mais n’est pas facile. Bref, la loi met des freins à la reconnaissance du biologique. Elle doit évoluer et encore plus si on  admettait l’adoption par des couples homosexuels.

L’accès à la PMA reste réservé à la lutte contre la stérilité et n’est pas une pratique de convenance permettant de s’abstraire de relations sexuelles pour procréer. Il me semble qu’il ne faut pas céder sur cette ligne. Si certains violent la loi française en se rendant à l’étranger afin de concevoir un enfant avec donneur ils en assumeront les conséquences sachant qu’à terme l’enfant n’en sera pas sanctionné : la règle de la possession d ‘état veut que quelqu’un qui se comporte comme parent peut être tenu  comme tel par les tribunaux.

En d’autres termes ce n’est parce que des français violent la loi qu’il  faut que le législateur s’aligne sur leur revendication et cède sur les principes auxquels il croit.

S’il reconnaît la filiation il ne doit pas nier les origines biologiques de tout individu.

Il doit se situer délibérément dans le camp des enfants, destinés demain à être des adultes qui éventuellement demanderont des comptes sur leur histoire et leur conception.

Il doit adopter des repères clairs et de bon sens reconnus par le fond de l’opinion française.

Il faut parler précisément en permanence. Ainsi il faut constamment dire de quelle maternité et de quelle paternité on parle : biologique, gestatrice, sociale, affective ou juridique. A défaut on risque de tout embrouiller, notamment dans la tête des enfants.

(1) Je rappelle  – voir blog 516 « Moderniser encore le droit de la famille » – que  je propose que l’Etat veille à ce que tout enfant ait un père et une mère quand trop de parents hétérosexuels négligent ce « détail » et lui accorde l’accès à la connaissance de ses origines s’il le souhaite.

Moderniser encore le droit de la famille (516)

03 février 2013

Chacun a désormais compris qu’au-delà de la consécration civile de l’union entre personnes du même sexe, c’est bien la question de la filiation qui est à nouveau posée et également très concrètement celle de la responsabilité parentale.
A nouveau, parce que nous sortons à peine d’une période – 1980/2000 – où il a déjà fallu adapter notre droit de la famille aux nouvelles pratiques sociales : la distance prise par rapport au mariage avec la montée en puissance des couples non mariés, la fragilisation des unions plus fondées aujourd’hui sur l’amour ou l’affection que sur des intérêts économiques à sauvegarder – assurance sociale pour la femme et maintien de la propriété –, la reconstruction de cellules familiales à travers le remariage ou la cohabitation et l’allongement de la durée de la vie.

Un droit qui a fortement mué

Les conséquences de ces données sociologiques ne peuvent pas être négligées par le politique et donc par les juristes.
52 % des premiers enfants d’un couple naissent hors le mariage ensemble des géniteurs. Cela oblige désormais le père comme la mère à faire la démarche positive de reconnaître leur enfant, dans la mesure où la présomption pater is est, qui veut que le mari soit juridiquement réputé être le père des enfants dont sa femme accouche, ne fonctionne pas en l’espèce. Conclusion, chaque année, environ 70 000 enfants naissent sans père légal.
Autre conséquence : 2,5 millions d’enfants vivent avec un seul parent biologique, 1 million vivent avec un parent biologique et un « beau-parent ». Se posent donc la question de l’exercice de ses responsabilités, au-delà d’un droit de visite et d’hébergement, par le parent biologique qui ne vit pas avec l’enfant, et bien sûr la question du statut du tiers qui vit avec l’enfant.

Il nous a fallu beaucoup de ténacité et de patience pour porter les adaptations de notre droit de la famille. Pas moins de trois lois – 1987, 1993, 2002 – ont été nécessaires pour consacrer l’exercice conjoint de l’autorité parentale dans ou hors le mariage, dès lors que la filiation de l’enfant est établie à l’égard des deux parents. Pour autant cette avancée comporte deux lacunes majeures.

D’abord, au nom de leur liberté, rien n’oblige un père et une mère à établir leur filiation à l’égard de leur enfant, et l’Etat censé garantir les droits des plus faibles ne s’est pas vu reconnaître le droit de pallier une éventuelle carence. Une femme peut légalement soutenir qu’elle veut l’enfant, mais pas le père, et dès lors priver cet enfant de filiation paternelle. Au nom du droit des femmes ! Une femme peut accoucher sous « X » et priver l’enfant de toute filiation. Si le père ne se manifeste pas, l’enfant sera orphelin de fait.

Deuxième carence : depuis quinze ans, les gouvernements successifs se sont refusés à consacrer les droits du beau-parent sur l’enfant avec lequel il vit, de peur de déposséder le parent biologique éloigné – souvent le père – de toute autorité. Moyennant quoi ces enfants sont souvent dans la toute-puissance et les adultes en porte à faux le sunspar rapport aux autres.

Quoiqu’il en soit de ces limites dans l’adaptation de notre droit, c’est désormais moins le contenant – le mariage – que le contenu – l’exercice de l’autorité parentale – qui  est essentiel. Autre acquis fondamental et de taille : on en a terminé avec le fait qu’il y aurait des enfants légitimes – ceux nés dans le mariage – et d’autres illégitimes : comme si tous les enfants n’étaient pas légitimes à défaut d’être totalement naturels !

De nouveaux problèmes

Force est d’observer que toutes les questions pendantes n’ayant pas été traitées, de nouvelles préoccupations ont vu le jour dans la dernière période avec le développement de la procréatique, mais aussi l’affirmation de l’homoparentalité. Des réponses partielles ont commencé là encore à émerger avec le souci de s’inscrire dans le cadre culturel et juridique dont notre pays a hérité.

Ainsi les lois bioéthiques, depuis les premiers textes votés sous l’impulsion du gouvernement Bérégovoy (1994), veillent à mettre la médecine au service du projet d’enfant formé par des couples hétérosexuels confrontés à la stérilité. Même là, les « sorciers de la vie » se sont vus poser des limites avec l’interdiction de la gestation pour autrui. L’enfant ne peut pas faire l’objet d’une commande et la femme ne peut pas se réduire à un utérus ! Des décennies durant, les psychologues et psychiatres nous ont appris que le vie intra-utérine ne se réduisait pas à engrosser un embryon !

L’homoparentalité certes concerne bien moins d’enfants qu’on ne l’avance sur les 13 millions que compte notre pays, mais elle ne peut pas être négligée. Bien évidemment il n’est pas question de mettre en doute a priori les compétences des homosexuels à élever un enfant.  Reste que les tribunaux, contraints par la loi qui veut qu’un enfant ne puisse pas avoir dans le même temps plus d’un père et d’une mère juridiques, ont su innover. Ils ont pris en compte l’attachement des adultes aux enfants qu’ils élèvent en acceptant de leur déléguer une partie de l’autorité parentale de leur compagnon ou compagne parent biologique.

Le carrefour :  droit à l’enfant ou droits de l’enfant 

Faut-il aujourd’hui consacrer dans la loi le désir d’enfant en levant les obstacles juridiques non seulement à l’adoption, mais à la procréation pour ceux – couples, mais aussi célibataires et pourquoi pas au-delà des couples – qui veulent avoir un ou des enfants ? Que faire quand de facto un enfant est élevé par des personnes qui ne sont pas ses géniteurs, avec le souci de gérer le temps présent, mais aussi de se prémunir contre les accidents de la vie comme le décès du parent biologique ? Comment prendre en compte le droit à connaître ses éléments de vie ? Consacrer l’affectif ? Pourquoi pas, mais en niant le biologique ou en l’effaçant ? Jusqu’où se détacher de la vie pour aller vers la fiction ? L’enfant a des droits ; à l’inverse il n’existe pas de droit à l’enfant. D’ailleurs comment pourrait-on gager un tel droit ? Concrètement tous les enfants même handicapés sans parents ont le droit d’être adoptés ; on n’a pas un droit à adopter.

Il est temps de siffler la fin de la recréation et de clairement raisonner non plus en se préoccupant des adultes en mal d’enfants, mais en prenant en compte les enfants en besoin d’adultes pour se construire.

Les pouvoirs publics, après avoir singulièrement hésité avant d’affirmer clairement et publiquement leurs convictions, ont enfin décidé de dissocier la question de l’union civile des personnes du même sexe de celle de la filiation, là-encore à un détail près qui, par sa symbolique, peut polluer tout le débat à venir : ils s’apprêtent à accepter l’adoption d’un enfant par un couple homosexuel. Ils admettent donc, au nom du droit des adultes, qu’un enfant puisse avoir deux pères ou deux mères, voire trois parents, avec le père ou la mère biologique. L’adoption simple permet déjà à un enfant d’ajouter à une filiation paternelle ou maternelle une autre filiation du même registre, mais l’une l’emporte sur l’autre : le père ou la mère adoptifs sont titulaires de tous les droits d’autorité parentale, la filiation biologique est mise en retrait.

A la recherche d’une cohérence

Il va donc nous falloir demain retrouver un dispositif cohérent, mais aussi compréhensible par tous. A défaut nous susciterons encore plus de souffrance et d’amertume.
L’une des difficultés de l’exercice tient plus que jamais à l’abaissement de nos frontières et au fait que chaque pays chemine à sa vitesse. Ceux qui ont les moyens économiques pour se déplacer, financer leurs conseils juridiques ou financer leur accès à l’enfant peuvent facilement contourner la loi française pour ensuite créer une situation de fait qui leur permet d’interpeller la France. Comme ces Français qui, ayant recouru illégalement au regard de la France à la GPA, veulent aujourd’hui faire reconnaître leurs liens de filiation maternelle avec l’enfant en niant la femme qui l’a porté. On sait que par pragmatisme, la ministre de la justice a refusé de sanctionner plus longtemps les enfants en leur permettant, étant nés d’un père français, d’accéder à la nationalité française.
Mais soyons objectifs : les questions que pose l’homoparentalité ne font que réactualiser des problématiques déjà identifiées et qui n’avaient pas été résolues pour les couples hétérosexuels.

A la recherche de repères

Pour construire les réponses, il nous faut trouver des points de repère consensuels.
Il  faut certes avoir le souci des femmes et des hommes qui sont parents ou aspirent à l’être tout en ayant à l’esprit que la fin ne justifie pas tous les moyens et qu’on peut être un homme ou une femme accompli(e) sans être parent.

Il faut aussi prendre en compte l’intérêt collectif et les règles d’ordre public – c’est-à-dire incontournables – qui le fondent. Ainsi l’homme et les éléments de vie ne peuvent pas faire l’objet d’un contrat, l’idée et la représentation qu’on se fait de la femme ne peuvent pas être foulées du pied, la loi doit protéger les plus faibles par des règles sociales claires, et que dire des nécessités de politique de santé publique ? Bref, procréer n’est pas que l’exercice d’une liberté privée.
Enfin, et on n’en sera pas surpris, il nous faut privilégier la prise en compte de l’enfant comme nous recommande le bon sens, mais aussi la Convention internationale sur les droits de l’enfant du 20 novembre 1989 (art. 3) qui, faut-il le rappeler, a valeur supérieure aux lois de la République. En d’autres termes, l’enfant a des droits (droit à une identité, droit à une filiation établie à l’égard de ses parents, droit à des parents exerçant leur autorité parentale, droit à la sécurité et à la stabilité, etc.).
La filiation est une question essentielle pour tout un chacun et pour la société. Elle nous (r)attache à nos géniteurs, mais aussi à une histoire familiale. Elle se positionne dans la question délicate de la vie et la mort – « D’où suis-je issu et vers où vais-je ? » – qui interpelle nombre d’entre nous. Il en découle le nom, mais aussi l’autorité parentale avec ses droits et devoirs de protection et d’éducation.

Chacun d’entre nous est un millefeuille dont chaque couche doit être respectée, car elle nous est consubstantielle. Il faut garantir à chaque enfant de voir établie sa double filiation biologique. La filiation d’un enfant lui appartient autant qu’à ses géniteurs.

Des décisions concrètes s’imposent qui peuvent décoiffer les adultes

Il faut en terminer avec l’accouchement sous « X » où sous le prétexte peut-être légitime – il n’y a pas à porter de jugement de valeur sur ce point – de ne pas pouvoir assumer son enfant, une femme peut exiger que l’on ne sache pas qu’elle est la mère biologique. Tout simplement, s’il voit passer un acte d’état civil sans père ou sans mère, le procureur de la République doit être incité à réagir. Peu importe le dispositif à mettre en place – social ou policier – pour parvenir à garantir sa double filiation à l’enfant, l’essentiel est déjà de conscientiser les parents sur l’importance pour l’enfant de voir ménagées les preuves de sa double filiation, sinon celle-ci établie. Bien sûr il y a les cas dramatiques – viols par exemple- qui justifieront des exceptions.

Chacun doit donc avoir le droit de savoir – s’il le souhaite – d’où il vient. La loi de 2001 a constitué une belle avancée dans l’accès à la connaissance des origines, mais force est de constater qu’au dernier moment, le point de vue du parent l’emporte sur celui de l’enfant : une mère peut s’opposer à ce que son enfant connaisse son identité. Il faut consacrer le droit de l’enfant à connaître ses origines, conformément à l’article 6 de la CIDE. Il faut en terminer avec l’anonymat du donneur de gamètes : l’enfant doit pouvoir connaître son géniteur, pour des raisons de santé ou tout simplement parce que cette dimension lui est essentielle. La Suède le pratique sans établir de lien juridique entre le donneur et l’enfant. Cela n’a pas fait baisser le nombre de donneurs.
Tout simplement le sperme ou l’ovule ne sont pas des matériaux comme d’autres, mais des éléments de vie porteurs de facteurs essentiels pour la construction de l’individu. Valoriser l’acquis ne peut pas conduire à nier l’inné ; reconnaître la relation affective ne peut pas conduire à nier la filiation biologique.

Faut-il aller jusqu’à accepter une double filiation paternelle ou maternelle juridiquement établie ? Non. L’orientation sexuelle du parent n’est pas en cause : un enfant peut être adopté par une personne homosexuelle. Mais quel est l’intérêt de l’enfant d’avoir deux pères ou deux mères ? Pourquoi seulement deux ? Jusqu’ici on tient en référence au biologique – il faut du masculin et du féminin pour concevoir – qu’un enfant n’a au mieux qu’un père et une mère. Si demain des personnes veulent élever ou concevoir un enfant à plusieurs, au nom de quoi le leur refuser ? Si plusieurs hommes ou plusieurs femmes se présentent en mairie pour reconnaître un enfant qui a déjà un père ou une mère, comment leur refuser ?

Tout logiquement il faut exclure le recours à la PMA pour des raisons autres que l’infertilité et la réserver aux couples hétérosexuels. A fortiori, la GPA est contestable (cf. mon blog 513).

Il faut en terminer avec l’adoption plénière qui efface le passé d’un enfant pour lui substituer une nouvelle identité avec la fiction de le faire naître de la personne ou du couple qui l’adopte.

Enfin, et de mon point de vue, cela aurait dû être la première étape du processus, il faut consacrer les droits et devoirs de celui ou celle qui élève un enfant comme le sien sans être son parent biologique. Parmi ceux-là, des personnes du même sexe que le parent biologique présent au foyer. On doit d’urgence reconnaître à ce beau-parent les droits de la vie usuels (sortir, fréquentation, suivi scolaire, petits soins, etc.) quand le parent juridique conservera les droits fondamentaux de l’autorité parentale (orientation scolaire, soins majeurs, sortie de territoire, etc.), seul ou conjointement avec l’autre parent biologique.

Libertés et responsabilités

Disons le tout net : au surcroît de liberté qu’offre la société moderne – maîtrise de la contraception, vie sexuelle sans tabous ou presque, procréation dans ou hors le mariage ; construction et déconstruction de cellules familiales etc. – doit correspondre un surcroît de responsabilité. L’enfant n’est pas un objet, mais un être humain. La société se doit de poser des limites – ex. : l’inceste – sans pour autant sanctionner l’enfant. Elle se doit désormais de garantir dans la mesure du possible à tout enfant des repères d’identification et des repères affectifs stables par-delà les vicissitudes des pratiques des adultes qui les environnent et les ont en charge. L’histoire de l’enfant lui appartient, ses liens affectifs doivent être sauvegardés par-delà ses liens biologiques, etc.

  Nous saurons bientôt si l’enfant ne va pas être, comme je le crains, sacrifié aux pratiques d’adultes que l’on veut voir désormais cautionnées par la loi. Nous verrons si tous ceux qui ont à tout instant les mots « intérêt de l’enfant » à la bouche sauront enfin en tirer les conséquences en faisant parfois céder l’intérêt des adultes à satisfaire leurs désirs.

PS Je recommande « Avec la Gauche, l’enfant redeviendrait un objet »  post 507
 « Plus que jamais 1+1+1+1 … = 1 » » post 510
« Intérêt de l’enfant ou intérêt des couples homosexuels «   (post 502)
et pour décoiffer « Les filiations diaboliques «  (post  514)
mais le plus fondamental  » L’échec cuisant des militants des droits de l’enfant » ( 509)
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