Voilà bien une affaire qui remue la France entière. En tout cas, elle suscite une quantité exceptionnelle de réactions ! Visant les instructions de faire appel données par la garde des Sceaux, j’ai même entendu ce soir sur une grande radio nationale un commentateur affirmer que c’était une victoire pour la démocratie que le ministre de la justice fasse finalement sous la pression populaire directe et indirecte ce qu’elle condamnait samedi. J’ai aussi entendu plusieurs commentateurs dire combien en 48 heures ils avaient changé de position, sensibles aux arguments développés par l’autre bord.
Pour ma part, à la réflexion, après avoir lu nombre des 300 commentaires suscités par ma note de samedi (n°256, voir infra), je persiste et signe dans l’approbation du jugement de la JAF de Lille. Laissons de côté les chagrins qui prennent prétexte de tout pour déverser leur fiel et ne nous arrêtons qu’aux arguments développés de bonne foi par ceux qui s’interrogent quitte à avoir des références fermes.
Sans reprendre l’argumentaire développé à chaud, je voudrais m’arrêter sur quelques points de vrais ou faux débats relevés afin de bien cadrer la discussion et d’éviter les dérapages.
1) Je reste choqué d’entendre nombre de journalistes affirmer que ce mariage a été annulé pour cause de non-virginité de l’épousée. Une telle assertion constitue même une contre-information majeure confinant à la mauvaise foi pour qui fait métier de suivre les débats sociaux. C’est le mensonge de la jeune femme, qui plus est un mensonge revendiqué devant le juge, qui est la cause déclenchante de l’annulation. Et comment ne pas admettre qu’un mensonge sur le sujet, dès lors qu’il est tenu pour majeur par l’autre, augure mal du mariage et vaut nullité de celui-ci avant de songer au divorce ?
2) Sanctionner ce mensonge qui porte sur la virginité de la mariée ne signifie nullement que la virginité des époux soit « une qualité essentielle » des futurs mariés au moment de s’unir par le mariage. On aurait même tendance à dire qu’il est souhaitable pour chaque époux d’avoir vécu avant de s’engager. A l’inverse, dans tous les milieux, on entend des jeunes gens affirmer qu’ils ne veulent connaître des relations sexuelles que dans le mariage, avec celui ou celle qui sera l’homme ou la femme de leur vie. On en sourit généralement, mais en l’espèce, respect ! A chacun ses valeurs et convictions. Toujours est-il que pour le droit, la non-virginité n’est pas une cause absolue d’annulation du mariage. La non-virginité le jour du mariage n’est pas une faute. Et on s’en rejouit. Et il n’est pas question de bouger d’un pouce sur ce point. Pression religieuse ou pas.
3) Reste qu’en l’espèce , et en connaissance de cause, les deux époux savaient l’importance que cette question revêtait pour le mari. La jeune femme le savait et a menti à son futur époux. Elle aurait pu, comme nombre de femmes, en passer par une opération. Elle ne l’a pas jugé utile. Là encore, respect ! Elle prenait le risque – peut être volontairement – que son mari réagisse. C’est ce qu’il a fait. Il est difficile de soutenir que cette question de la virginité de Madame n’était pas une question essentielle pour eux. J’ai dit que dans le passé il y avait eu d’autres questions tenues pour essentielles comme par exemple le passé irréprochable de l’époux, le fait d’avoir caché avoir été prêtre ou tout simplement le fait de pouvoir avoir des enfants. Je rappelle, au risque de choquer une nouvelle fois, que le mariage est d’abord un contrat passé entre deux personnes de sexe différent qui décident d’unir leur vie. La puissance publique pose des conditions à ce contrat et en contrôle le respect. Dans ce mariage-là, en adultes, les époux tenaient pour importante la question du passé sexuel apparent de Madame, et apparemment seulement de Madame ! Peut être qu’elle ne souciait pas de savoir si son époux avait eu des aventures, ou au contraire elle souhaitait qu’il en ait eu !
4) Le juge devait-il refuser que cette condition soit un sujet essentiel pour les époux, au moins pour l’un d’entre eux ? En quoi l’ordre public est-il troublé par le fait que des gens attachent une importance à la virginité ? Certes, il peut y avoir des dérapages à ce fétichisme (Fourniret), mais entre deux personnes jugées suffisamment saines d’esprit pour donner un consentement valable au mariage, comment le juge pouvait-il mettre un obstacle ? On est dans le champ privé, C’est une autre question que de mener le combat pour combattre le poids des idéologies sur ce sujet.
5) En l’espèce, la nullité du mariage ne doit nullement être analysée comme une répudiation. Au contraire, il semble même que cette femme, soit pour avoir donné son accord sous la contrainte familiale, soit au lendemain de sa nuit de noce pour l’humiliation qui lui a été infigée, y compris par sa famille, ait souhaité aussi la nullité. Son avocat aujourd’hui nous dit qu’elle vit mal la médiatisation et le recours de la Chancellerie contre la décision de Lille. Elle avécu un drame à travers ce mariage et l’humiliation dans sa nuit de noces.On nous dit aujourd’hui que son mari l’a remise à son père pour qu’il la reprenne, tel un mauvais objet acheté. Vive sa liberté retrouvée, elle est pasée par une belle porte !
6) Personnellement, je suis choqué que la société, à travers le ministère de la justice, puisse obtenir une décision qui change le cours de la vie privée de ces gens qui ne veulent pas être mariés. J’entends un « recours dans l’intérêt de la loi », pour faire interpréter l’article 180 du code civil, mais en l’espèce un appel du parquet dans un procès purement civil est choquant.
7) Si l’appel prospère, cela veut-il dire que ces deux personnes vont être obligées de reprendre la vie commune ? On l’imagine difficilement. Bien sûr, elles pourront divorcer, mais ce n’est pas ce qu’elles demandent : elles veulent, lui comme elle, ne jamais avoir été mariées.
8) J’entends derrière cette décision le débat sur le statut de la femme et l’obscurantisme de certaines pratiques ou traditions qui voudraient les ramener ou les maintenir sous la main des hommes. Que tous ceux qui l’entendent mènent frontalement le combat contre les violences faites aux femmes, y compris des violences acceptées par celles-ci et être vécues comme normales. Mais, une nouvelle fois, ne rendons pas responsable un juge de la République d’un fait qui n’est pas le sien. Je suis même de plus en plus convaincu qu’en l’espèce le juge a trouvé dans la loi le moyen de libérer une femme qui ne demandait qu’à être libérée. La garde des sceaux était encore sur cette base samedi ….
Il va être temps de passer à un autre sujet. Il y a en a tellement d’aussi, sinon de plus importants, et qui laissent un encéphalogramme plat.
PS : Reaction saine d’un parquetier expérimenté : il eut suffit que le juge constate avoir relevé un mensonge entre époux et annule de ce fait le mariage pour que nous échappions à cette tempête
PS : Ceux qui veulent aborder la loi en jouant peuvent se procurer vous mon jeu pédagogique « Place de la loi », trivial pursuit-monopoly de 1000 questions dont 250 sur le droit de la famille. Valable pour échanger entre jeunes et adultes mais entre adultes sans jeunes. Allez sur www.apcej.com. Commande en ligne.
Et c’est reparti! En ce moment sur france 2 émission (foireuse) spéciale sur les « vilains » musulmans « archaiques », « arrierés », « fondamentalistes », « intégristes ». J’appelle ça au mieux de la désinformation sur une décision de justice, au pire de la propagande.
Voici un article qui résume assez bien cette polémique islamophobe :
« L’affaire » du mariage annulé.
Quand Philippe Val, Badinter et NPNS réinventent la mariage forcé républicain
http://sindibad.fr/spip.php?article191
Certes, mais on peut néanmoins préciser qu’il est arriéré de demander à sa (future) femme d’être vierge comme preuve d’une bonne base de mariage. Et si la société occidentale a bien avancé sur ces questions pendant le XXème siècle, force est de constater que l’Islam, comme le Catholicisme a beaucoup plus de mal à suivre l’évolution.
Il serait aussi intéressant de lever un débat sur le rôle de la justice. Doit-on privilégier des magistrats qui se réfugient derrière les textes de lois? Ou bien comment assurer un minimum de bon sens dans ceux qui rendent justice, pour le peuple?
Ce genre de questions intéressent bien plus les Français à mon (humnle) avis.
Bravo pour ce post qui remet bien les choses en place là où elles doivent être.
Cela fait du bien de ne pas être confronté au consensus politico-médiatique : quasiment aucun contradicteur dans aucune émission.
Sur le fond, nous sommes en démocratie ( en théorie ) et la liberté de conscience est garantie par la Constitution.
Désirer se marier avec une femme qui n’a pas connu d’autres hommes est peut-être foncièrement rétrograde, mais l’homme en question est libre de penser ainsi…
Ou alors sommes-nous tous sensés avoir des désirs identiques, uniformes, consensuels ?
Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire. Voilà l’esprit qui devrait nous guider, plutôt que de lancer des anathèmes.
J’arrive a comprendre comment on peut soutenir cette decision juridique, mais j’avoue que ca me laisse un sale gout de justice unilaterale: si seulement la virginite des hommes pouvait elle aussi etre « prouvee »! On aurait moins l’impression de n’etre qu’un hymen sur pattes aux yeux de certains hommes.
Monsieur le Juge,
Votre analyse serait juste si les prémisses sur lesquels vous la fondez étaient justes. Parmi celles ci vous faites l’hypothèse que la mariée était librement consentante à cette annulation puisqu’elle s’est exprimée. Tout dans ce cas montre que la femme dans ce cas comme dans bien d’autres n’était pas libre à égalité avec le mari: elle s’est sentie obligée de mentir, elle s’est prétée à un rituel qu’elle savait la révéler, elle a été remise par le mari au père comme une marchandise avariée, elle a été reprise par le père comme si c’était sa propriété…
Dans ces conditions le juge en recevant la parole de la mariée comme celle d’une partie contractante libre s’est débarassé du problème mais à ignorer la nature fallacieuse du contrat; il y a forcément eu une pression, sans doute consentie, sur la mariée pour l’obliger à contracter, sinon elle ne se saurait pas résolue au mensonge.
Il y avait donc là matière à annulation mais dans le sens contraire du mari et certainement pas au nom formellement du mensonge, et quoique vous vouliez croire, au nom fondamentalement de la virginité: si le mensonge en effet avait été sur autre chose que la virginité mais quelque chose de tout à fait futile, le juge aurait il accepter que les époux définissent ce point futile comme essentiel?
Le raisonnement du juge de Lille, et le vôtre, est parfaitement exact dans le cadre où il réduit le cas, celui d’une demande d’annulation mais l’y réduire est proprement scandaleux. Ce qui est inadmissible dans cette affaire, c’est que le juge de Lille ait acceptée de statuer sur un mariage alors que les conditions même de celui ci sont inadmissibles. Il a suivi le mari dans sa demande au pretexte que cela convenait à la mariée alors qu’l ne s’est jamais agi que de l’égalité des femmes. Il n’a pas voulu voir que dans de telles conditions de mariage, la femme est traitée comme une marchandise ou comme une putain (c’est vraiment ce que pensent beaucoup d’hommes), certainement pas comme une partie contractante libre.
Enfin votre argument que quelque soit la valeur du jugement d’un point de vue de droit, il est bon puisqu’il aide la jeune femme, me choque au plus au point: on ne défend pas les citoyens par des arrangements avec la loi.
Souvenez vous que l’injustice est commise en suivant des raisonnements aussi rigoureux que ceux de la justice.
Futur admirateur.
@Arthur F
« Désirer se marier avec une femme qui n’a pas connu d’autres hommes est peut-être foncièrement rétrograde, mais l’homme en question est libre de penser ainsi… »
Dans le privé du ménage, les désirs s’expriment librement mais l’homme en question n’est pas libre d’agir civilement pour imposer la virginité à sa femme, tout simplement parce que cette exigence, même consentie et approuvée par la femme, vise à instaurer une inégalité entre hommes et femmes et de là à soumettre l’épouse au mari. Si un homme et une femme sont libres de vivrent ansi, ils ne peuvent arguer du droit civil pour imposer cet état l’un à l’autre, c’est à dire que cela ne peut être une clause acceptable.
Mais peut être pensez vous que la virginité des femmes n’est pas une invention religieuse visant à placer celles ci dans une contradiction entre désirs et devoirs et à les soumettre ainsi dans le mariage à un rôle ménager.
Que penseriez vous d’un contrat de travail que votre future patronne vous ferait signer qui stipulerait que vous acceptez de coucher avec elle avant votre prise de poste? Et que face à la laideronne une fois le contrat signé vous refusiez? Si je suis votre raisonnement, elle serait, selon vous, en droit d’exiger légitimement l’annulation de l’embauche, sans indemnité donc et sans faute de sa part, au pretexte qu’un contrat de travail peut comporté toutes le lubies qu’on veut et que vous y auriez consenti?
C’est sûr que cette histoire cache des choses sournoises.
Par exemple, ça devient une habitude de discréditer les décisions des juges. Non que je pense qu’elles ne devraient jamais être contestées, bien sûr. Il y a eu suffisamment d’erreurs judiciaires graves pour me convaincre du contraire.
Mais cette manière de faire, chauffage médiatique en inter-connection avec des commentaires puis des décisions politiques me semble porteuse de graves dangers de manipulation.
Il arrive beaucoup trop souvent qu’un doigt impérieux nous montre la lune. Au lieu de regarder bêtement la lune, demandons-nous d’où vient ce doigt, et qu’est-ce qu’il essaie de nous empêcher de voir.
Submergé par la sourde colère du peuple et de la presse, le Parquet fait appel !
voilà notre joli couple encore uni pour le meilleur (hum) et pour le pire….
bonjour
du point de vue anthropologique, ce serait plutôt le mariage qui poserait problème dans une société moderne.
l’anti-modernité se porte malheureusement très bien, qui, au lieu de contester l’institution du mariage, se construit des ennemis destinés à attirer l’attention ailleurs .
merci
Réaction au post de finalgrunt :
Pour vous, « il est arriéré de demander à sa (future) femme d’être vierge comme preuve d’une bonne base de mariage »
Mais un individu a (encore) le droit d’avoir sa propre morale, ses propres convictions tant que celles-ci ne troublent pas l’ordre public. ce qui est le cas dans cette situation.
Vous avez vous-mêmes vos modes de pensées, votre culture, vos propres convictions et celles-ci ne sont pas nécessairement partagés par tous.
Pour autant, sont-elles blâmables?
Vous semblez ensuite reprocher aux magistrats de « se réfugie(r) derrière les textes de lois?
Mais il me semble que c’est bien le rôle des magistrats de faire appliquer les texte de lois!
Que voulez vous qu’ils fassent d’autre?
Ce n’est pas un « refuge » qu’ils cherchent mais c’est bien la base de leur travail que de « se réfugier » derrière les texte de loi, si tant est qu’on puisse dire qu’ils « se réfugient derrière les textes de lois »
A mon humble avis, le bon sens n’a rien a faire dans les décision de justice. Une loi existe, elle doit s’appliquer.
Par ce post, vous montrez bien un manque de compréhension du travail des juges qui vous fait appréhender cette décision d’une manière quelque peu polémique.
Encore une fois, le juge a pris acte du mensonge affirmée par l’épouse plus que de la volonté de l’époux d’avoir une épouse vierge.
Ce n’est effectivement pas une bonne base pour démarrer une relation que de mentir sur un point qui est aussi essentiel à l’époux.
Monsieur le juge n’a donc jamais ouvert ses bouquins de droit à la page « Abus de faiblesse » ?
Monsieur le juge ne trouve rien à redire à un contrat initial vicieux,dégradant,plaçant d’emblée la femme sur un pied d’infériorité,l’amenant à justifier de sa « date de fraîcheur » ?
Monsieur le juge n’a jamais entendu parler d’un condamné à perpette ,furieux adepte des MSP (membranes sur pattes),déçu d’un premier hymen absent ?
A quand le déjanté qui exigera une analphabète par contrat qui traînera son épousée de frais au tribunal parce qu’il aura découvert un diplôme derrière un cadre ?
Ah ! j’oubliais de dire le fond de ma pensée !
Monsieur le juge,votre jugement s’est insidieusement laisser influencer par la culture islamo-rampante montante de notre pays,tout comme se sont laissé déborder les pays scandinaves,qui ne savent plus comment s’en sortir !
Je vous renvoie à l’analyse de votre éminent collègue Slama qui a su garder son indépendance de pensée et une vraie vision de la justice.
Stupéfiantes psychorigidités !
A ne pas vouloir comprendre, beaucoup finissent par devenir plus obscurantistes que ce qu’ils dénoncent.
La tradition de l’exigence de la virginité féminine au mariage n’est pas fondée à l’origine sur une
obsession « pudibonde » ou un fantasme de possession totale et même rétrospective du macho.
Ce clivage était seulement mais fortement motivé par le souci de garantir l’authenticité de la paternité du
mari sur les enfants issus de l’union.
C’était l’époque de l’adage en latin : « pater semper incertus, mater certissima ».
Mais depuis un peu plus de 20 ans, grâce au britannique Jeffreys, la modernité anti-obscurantiste du
test des empreintes génétiques a rendu cette exigence de virginité inutile pour sauvegarder la vérité de
la paternité.
Dès lors le progrès a pu se déployer dans la plupart des pays vraiment évolués, comme aux USA
jusqu’à la vente libre au grand public du kit pour effectuer ce test dans l’esprit des Lumières.
Hélas nous vivons en France où la magistrature, dans sa psychorigidité et sa soif de toute-puissance,
a réussi à faire interdire cette liberté moderne, pour en disposer selon sa partialité idéologique.
Il y avait pourtant là un formidable moyen de conviction auprès des héritiers de la tradition musulmane,
pour leur expliquer que la paternité sera garantie par la science et non par cette vieille pression de
virginité sur les femmes avant-mariage … choquante pour nous évidemment.
Mais au lieu de saisir une bonne occasion de faire réformer l’islam, les psychorigides de la paternité
soumise et marginalisée voire traficotable en arrivent à renforcer l’obsurantisme qu’ils dénoncent contre
les femmes parce qu’ils veulent imposer un autre obscurantisme aux hommes !
Conseil aux jeunes hommes musulmans cadres scientifiques à valeur ajoutée : quittez la France car vos futures paternités y seront en grand danger… cette France qui ne vous mérite pas …
Monsieur le juge,
si ce monsieur avait étranglé son épouse au cours de la nuit de noce en constatant que le drap n’était pas islamiquement compatible avec les dires de la dame, j’imagine que vous auriez, selon le même raisonnement que vous tenez en l’espèce, accordé des circonstances atténuantes assez larges au meurtrier du fait des mensonges de sa victime. C’est toujours, dans l’esprit de certains juges, la victime qui prend une part de responsabilité. Votre raisonnement le prouve.
A vous entendre.
@ Pons Pilate, svp consulter la définition du terme conjecture avant de nous assener vos plans sur la comète.
Finalement cette affaire nous fait nous interroger sur le sens de la justice. Le juge rend une décision pour quoi faire ?
1) Satisfaire la vindicte publique ?
2) Trouver une solution suffisamment acceptable pour les deux parties, afin de régler le litige ?
(Bien évidemment, tout en respectant les principes généraux du droit)
Répondez à la question et vous verrez que cette affaire fera pschiit, comme quand on ouvre la célèbre bouteille Perrier.
Monsieur Rosenczveig, je trouve votre position courageuse et équilibrée et fait honneur à votre corporation.
« Ce clivage était seulement mais fortement motivé par le souci de garantir l’authenticité de la paternité du
mari sur les enfants issus de l’union. »
Une femme, le corps d’une femme ne sont pas la chose de
l’homme /du mari (souvent incapable de satisfaire une
femme , il prétend du reste en acheter plusieurs!!)
Ceux que ça gène, qui détestent et méprisent les femmes, ont beau travestir leurs préjugés et
mentalité obscurantistes, cela ne change rien à ce fait
Il y a de l’absurdité dans les trois religions monothéistes et d’autres…liée en plus à la médiatisation abrutissante liée aux politiques et même jusqu’aux syndicaux (hypocrisies avec un s). De l’obscurantisme chez les cathos les juifs pas uniquement les musulmans. Et l’argent joue un rôle dans les mariages forcés ou arrangés, on ne peut plus le nier depuis le temps !
On ne peut pas prouver la virginité d’une femme pour plusieurs raisons, et encore moins la virginité d’un homme et c’est très bien ainsi non ???
Le droit ne dit ni la vérité ni le souhaitable.
C’est un rempart contre la barbarie.
La décision du juge de Lille peut très bien être défendue du point de vue juridique. Mais cette décision n’est ni la vérité ni souhaitable pour la société.
Le tollé fait autour de cette décision est souhaitable.
L’intervention de la Ministre est souhaitable.
La politique est aussi nécessaire que le droit.
La politique réagit au droit rien de plus souhaitable.
Le débat est lancé et la virginité siffle au oreilles de ceux qui ne veulent pas entendre l’égalité homme-femme.
Monsieur le Juge vous avez peut-être raison en droit et tout a fait tort du point de vue de la société.
Dieu merci les juges n’ont pas le dernier mot dans une démocratie !
Je vois bien venir un nouveau projet de loi:
« Rupture médicale de l’hymen obligatoire avant 15 ans »
« Et si la société occidentale a bien avancé sur ces questions pendant le XXème siècle, force est de constater que l’Islam, comme le Catholicisme a beaucoup plus de mal à suivre l’évolution. »
Quand les lemmings vont se jeter dans l’océan, bienheureux celui qui reste dans son obscur terrier.
Je ne crois pas que la religion qui fonde son dogme sur un Dieu éternel et sa volonté non moins éternelle n’ait à se préoccupper des évolutions de la société.
Je vous renvoie à des films comme « Missions » ou des livres comme « la controverse de Valladolid » pour que vous puissiez constater qu’un fait de société n’est pas nécessairement bon en soi.
En l’occurence, il se trouve que pour certaines théologies, la relation homme/femme est une alliance sacrée (d’où SACREMENT du mariage chez les catholiques), pour laquelle l’exigence de pureté DANS L’ENGAGEMENT n’est pas négociable.
Cette exigence ne se focalise pas sur la virginité, mais sur la sincérité de l’engagement pris. Joseph, fiancé de Marie, a dû traverser une phase de doute face à la grossesse de son épouse, et comment aurait-il compris la virginité de sa femme enceinte, alors même que 2000 ans après, et des monceaux d’écrits théologiques à ce sujet, la majorité des croyants en doutent toujours? Pour autant, il n’a pas douté de la sincérité de son épouse.
Dans le cas évoqué à Lille, la femme a menti, et elle le reconnait. Comment peut-on envisager de lier deux personnes sur la base d’un contrat dont une des deux parties n’est pas sincère?
Autre point: la jeune fille n’aurait pas eu le choix. Comment peut-on lier deux parties dont une n’a pas eu le choix?
Dans tous les cas, ce mariage devait être annulé, et non faire l’objet d’un divorce. Le divorce manifeste une évolution dans la manière dont les personnes se voient liées l’une à l’autre. Ici, c’est une vision faussée qui est en cause côté Monsieur, et une absence de vision côté Madame. Pas une vision changée.
Quelle tâche difficile pour les juristes que nous sommes de défendre cette décision et pourtant elle est juridiquement irréprochable. En tant que femme cela me choque évidemment qu’un homme de 30 ans, diplômé, née et élevé en France exige à sa future femme d’être vierge. Mais encore faisons la distinction entre nos convictions et celles des autres. Si la race de mon mari était une qualité essentielle pour moi, et pourtant je ne suis nullement raciste, alors qui suis-je pour juger les envies de cet homme ?
Je m’attarde sur un autre point qui n’a jamais été évoqué, l’évolution en ce qui concerne la liberté des femmes passe éssentellement par celles-ci. Soit, en tant que femme on suit la tradition et on reste « intacte » jusqu’au mariage soit on assume son choix, ses actes et son passé lors du mariage. Ce n’est pas par hypocrisie que les choses avancent. Je ne suis donc absolument pas d’accord avec les pratiques qui existent parmi des jeunes musulmans qui consiste à subir la sodomie (je dis bien subir car elle n’est pas toujours pratiquée selon un consentement mutuel) pour préserver sa virginité et « se vendre intacte » à un mari prétendument idéal, à se refaire l’hymen avant le mariage ou bien à avoir des aventures avant le mariage et demander une femme qui, selon une expression, ne s’est exposée nue ni au solei ni à la lune.
@Pons Pilate
Malheureusement pour toi, il n’y a aucune inégalité entre homme et femme dans cette histoire. Des mariages ont été annulés pour un mensonge sur un divorce ayant précédé le mariage, c’est-à-dire également une relation antérieure. L’hymen ne relève que d’une injustice naturelle qui n’est de la faute de personne. Le mari ne s’attache pas à l’hymen, mais au fait que la fille n’a pas connu bibliquement d’autres hommes. Or il n’y a là pas d’inégalité entre hommes et femmes. La femme pourrait demander l’annulation en prouvant par une lettre d’une amante, un témoignage, une sextape ou autre, que l’homme a bien eu une relation antérieure. N’est-ce pas ?
Et non, je ne pense pas que la virginité soit un instrument de soumission de la femme. Personnellement, je m’en fiche royalement. Et une fois le mariage ayant été consommé, la femme peut divorcer puisque nous sommes dans dans un pays de liberté.
Pour le délire du contrat et de la patronne laiderone, je ne relèverai pas cet argument folklorique : je ne signe pas un contrat si je sais qu’il contient une clause inacceptable. Et si je suis forcé de le signer, c’est qu’il n’est pas librement consenti, donc frappé de nullité. CQFD.
Je m’en lave donc les mains.
S’en laver les mains certes mais il faudrait s’en laver les pieds et le visge, le visage et les pieds ! C’est plutôt « casse -pieds » d’utiliser sa main à l’écriture d’un mariage bidon et soit il faudrait l’annuler ou bien accepter le divorce puisqu’il a été consommé quand même de manière éphémère.
Un tout petit commentaire sur le fait que l’annulation libère les époux. En cas d’annulation l’ancienne épousée redevient célibataire et non pas divorcée. En cas de nouveau mariage cela lui évite d’avoir à se justifier et à expliquer comment elle en est arrivée à divorcer si vite. En fin de compte ça peut lui éviter d’autre mensonges sur un qualité essentielle qui fait moins débat quee la virginité.
c’est hallucinant ! annulation = inexistant zéro comme si cela n’avait pas existé ! divorcer = rupture séparation avec consentement mutuel ou non
des mariages d’un jour à des mariages de + de 50 ans = l’homme la femme sont dans la même galère.
Un couple marié se sépare pour cause d’homosexualité de l’un ou l’autre, mariages homosexuels ça ne choquent pas tous les catholiques… (autre sujet quoique)
Je suis consternée par votre totale incapacité à mener un raisonnement juridique correct.
Contrairement à ce que vous continuer à soutenir, la question n’est pas limitée au mensonge; il s’agit de savoir si la femme a menti sur un élément considéré comme « une qualité essentielle de la personne ». Et c’est bien la non virginité qui a été considérée comme une qualité essentielle de la personne, et non pas le fait qu’elle soit une menteuse.
Donc la question posée par cette annulation est bien celle de savoir si la société française accepte que la virginité puisse être juridiquement exigée avant mariage; (il faut vraiment être borné (les juges le seraient-il?) pour ne pas comprendre que c’est le problème juridique posé par cette affaire).
Réponse. Si le mariage n’était qu’un simple contrat, comme en passe un maquignon à la foire aux bestiaux, pourquoi pas?
Mais le mariage est aussi, je l’espère, une Institution, qui ne devrait pas permettre aux futurs mariés d’exiger quelque chose qui soit choquant pour la morale, ou contraire à l’égalité.
qui dit mariage dit enfants ??? qui dit mariage dit argent ??? qui dit mariage dit amour ?
Heureux ceux et celles qui se sont soulagés avec paix sur ce blog, amen !
Remarque générale : Les religions monothéistes sont décidément bien une catastrophe pour la civilisation.
Remarque particulière : Annuler cette annulation représenterait une victoire du religieux sur la justice. Le magistrat lillois a jugé en droit et rien qu’en droit, en faisant abstraction de toute considération religieuse. Remettre en cause sa décision c’est justement faire rentrer les questions de religion dans le domaine juridique.
Les détracteurs de ce jugement seront bien avancés quand ce jugement sera cassé. Les deux protagonistes n’auront plus qu’à divorcer… et pourquoi ? Toujours pour le même motif, à savoir la non-virginité de la future épouse ! En quoi le problème sera t-il réglé ? En rien ! On aura toujours en face de nous, un homme qui veut mettre fin à son mariage parce que sa femme lui a menti sur sa virginité.
Le problème n’est donc pas l’annulation du mariage, annulation logique et juridiquement cohérente, mais il réside davantage dans des revendications masculines imbéciles et surement d’un autre age.
Et c’est encore reparti! NPNS lance sa grande manifestation « ni vierges ni soumises », ce mouvement caricaturale et au fond anti-femmes, inactif sur le terrain mais très médiatique a trouvé le bon filon pour faire parler de lui.
En attendant la meute continue de sévir sur les plateaux tv et à la radio et pour cause: l’islamophobie fait consensus. C’est aussi une façon pour nos hommes politiques de faire diversion sur les problèmes qui préoccupent réellement les français, comme lors de l’affaire dite du voile islamique.
La vérité est que certains ont un gros problème avec les personnes de confession musulmane dans ce pays. C’est sournois, mais cette manière de tout ramener à l’islam même quand il s’agit de coutumes culturelles et qui n’ont souvent rien à voir avec la religion revèlent beaucoup de choses.
Quant à celui qui ne partage pas l’avis dominant (celui de la meute) il se voit accuser d’être contre la laicité. Certains ont fait de cette richesse un slogan pour la stigmatisation d’une certaine catégorie de personnes.
Certains parmi cette meute parlent même « d’islamisation » de la justice (ce n’est pas une mauvaise blague) et de « fatwa » en parlant de cette décision de justice, je leur conseille d’aller rejoindre le FN ils ont beaucoup de points en commun avec Jean Marie et ses amis.
Mr le Juge,
C’est un peu facile et assez corporatiste car les arguments sont tirés par les cheveux et comme souvent chez nombre de magistrats, un grand nombre d’arguments sont détournés.
On aimerait avoir votre opinion en tant qu’être humain dans cette affaire dans un premier temps.
Puis l’avocat de la jeune femme a indiqué qu’elle avait été contrainte par son mari de demander aussi l’annulation. Sinon il lui promettait d’aller jusqu’à la cassation. Elle n’y était pas favorable au début, jugeant probablement qu’elle sortirait culpabilisée de ce type de décision. D’où une demande de la part de la jeune femme en réalité non désirée contrairement à ce que vous dites et ce que disait le Garde des Sceaux. Il est d’ailleurs pour le moins choquant que la juge en question n’ait pas poussée l’investigation sur un sujet aussi important en cherchant à savoir si la requête de la jeune femme était forcée ou non. C’était la moindre des choses et quand le Garde des Sceaux indique que la justice protège les victimes et les faibles, c’est évidemment infondé sur ces faits.
Ensuite le mensonge est considéré comme un argument d’annulation de mariage par vos soins ce qui est très nouveau. C’est un argument de divorce conflictuel mais d’annulation, pas du tout. C’est une nouvelle interprétation de la loi. Et c’est à mon avis dans ce sens que le Garde des Sceaux demande maintenant l’appel. Que le mensonge soit si fort qu’il n’augure pas du bon fonctionnement du mariage n’est pas de nature à engendrer une annulation. Une annulation ne peut avoir lieu que sur une erreur au sujet d’une qualité essentielle, et c’est en cela que la demande émanait de l’ex-mari. Pas au sujet d’un mensonge qui en rien ne tient lieu de qualité essentielle physique ou psychologique comme voulu par l’esprit de la loi.
Ensuite qu’est-ce qui caractérise la gravité du mensonge quant à la tenue du mariage ? Manifestement la virginité avait moins d’importance pour elle que pour lui. A ce titre la gravité est atténuée car même si on connait l’importance attribuée par la partie adverse elle n’a pour moi pas vocation à être sujet à annulation si cette importance n’est pas partagée.
L’appel du parquet est indispensable pour quatre raisons : car ce jugement entérine la position du mari qui est certainement quelqu’un de très bien professionnellement mais qui n’a pas un respect des femmes particulièrement approfondit voire les traite comme de vulgaires pommes de terres, ce qui ne doit pas être validé par la justice. Car la contrainte de la jeune femme est désormais connue, et un appel invalidant la décision permettrait à la justice de ne pas approuver ce genre de comportement. Troisièmement, il me semble important de ne pas faire entrer l’annulation du mariage sous le thème du mensonge car alors les annulations vont pulluler, et juger du mensonge sera impossible. En effet un mariage est fait pour le meilleur et pour le pire, le mensonge faisant pour moi partie du pire et devant être assumé par les parties. En effet le meilleur moyen de savoir s’il y a virginité ou pas c’est de faire l’amour avant, ce qui montre que le mari s’est mis lui même dans cette disposition où le conflit pouvait survenir, et il n’a pas tenté de le prévenir par un moyen extrêmement simple.
Enfin une annulation va permettre de renvoyer les parties en divorce, sachant qu’elles ne vivent plus sous le même toit, et où la fin du mariage sera réalisée sur des argumentaires validés par la jurisprudence, sur un pied d’égalité pour les deux parties et non plus sous la contrainte.
… tout à fait d’accord avec vous. L’information a été très mal relayée par les journaux, et la lecture de votre blog (ainsi que celui de maître Eolas) est extrèmement instructive. Evidemment, c’est un peu plus long qu’un titre dans « 20 minutes ».
Mais si peu de journalistes ont osé évoquer vos arguments !
On pourrait aussi relever la façon dont « le monde » a relayé l’affaire dans sa version papier du samedi 31 mai : à aucun moment n’est indiqué la version de la jeune femme (qu’on suppose ou non d’éventuelles pressions, sa version peut être au moins citée), et l’un des paragraphes est annoncé du sous-titre (en gras, et entre guillemets) « fornicatrice », qu’un lecteur pressé aura facilement pris pour une citation du mari courroucé, alors qu’il ne s’agit que d’un passage du Coran décrivant les futurs époux non chastes (l’homme comme la femme, en l’occurence).
Et si l’époux, ayant souhaité épouser une blonde, avait découvert au soir des noces que la mariée était en réalité brune ? Pourrait-il réclamer l’annulation du mariage sur la base de ce mensonge ??
Cet homme est parfaitement libre de vouloir épouser une jeune femme vierge si tel est son idéal. En revanche, le juge a l’obligation de trancher dans l’intérêt des parties, mais aussi de la société. Or estimer que la virginité fait partie des « qualités essentielles de la personne » est une aberration à notre époque et en notre pays.
Bonjour,
Merci pour vos interventions sur un sujet qui n’aurait pas du faire plus de dix lignes dans les journaux .
Il est un principe fondamental de notre notre démocratie, la liberté de contracter que l’on massacre allègrement par une vision fausse du mariage où celui-ci ne serait pas un contrat mais une institution .
Effectivement, avant il en avait l’allure, maintenant ( depuis 1975 quand même ! ), il est un contrat librement consentit entre les époux . Il peut donc être annulé comme n’importe quel autre contrat ( sur une chose, un bien, un travail ) si l’un des contractant ne trouve pas une des qualités essentielles qu’il y attendait et qu’il avait clairement exprimé avant sa signature .
La femme a menti sur un point essentiel du contrat, le juge n’avait pas d’autre choix que de mettre un terme final à ce contrat car il n’aurait pas pu continuer normalement .
Revenir sur cette liberté contractuelle reviendrait à considérer qu’il ny a pas d’égalité entre l’homme et la femme !
Il n’y a que dans les cas, comme le droit du Travail, où cette inégalité entre les contractants est présente avant même la signature d’un contrat que le législateur et la société, pour protéger l’une des parties peut limiter cette liberté .
Pour des mariés, l’homme et la femme sont égaux devant la loi et si l’une des parties abuse de sa position, le juge peut très bien considérer alors, sur la requête de la partie faible, considérer qu’il y a alors vice du consentement . C’est ce qu’il fait de plus en plus .
Tous les hommes sont mortels. Socrate est un homme. Déduisez en que Socrate est mortel. Logique, net , imparable.
Transposons à cette affaire qui « enflamme » la France.
En l’espèce, l’article 180 du Code Civil dispose qu’en cas d’erreur sur les qualités substantielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage.
Pour autant ce même article se garde bien de définir ce qu’est une « qualité substantielle ». Qu’en dit la Cour de Cassation ?
Il appartient au juge du fond d’apprécier si les qualités présentées devant lui sont essentielles ou non
Catherine écrit :si l’époux, ayant souhaité épouser une blonde, avait découvert au soir des noces que la mariée était en réalité brune ? Pourrait-il réclamer l’annulation du mariage sur la base de ce mensonge ?? »
@ Catherine = la chevelure est un attribut ; si les deux époux sont des fondamentalistes de la chevelure (ne riez pas, par ex. dans la religion Sikh il est interdit de se couper les poils – sic), si la présence d’une non-blonde est intolérable pour l’époux, et que l’épouse ne l’ignorait pas, et qu’elle mentit et dissimula sa vraie nature capillaire, cet attribut peut devenir une qualité essentielle du point de vue des mariés que le juge devra prendre en compte pour annuler éventuellement le mariage. Un mensonge qui vous parait futile peut être un intolérable trahison pour d’autres.
Certaines personnes trop excitées pour mener une véritable réflexion continuent d’affirmer qu’à cause de ce jugement la virginité est devenue une qualité essentielle du mariage voire même de la personne… ou comment les décisions juridiques sont réinterprétées à des fins malhonnêtes, comme les intégristes de toute religion réinterprètent les textes religieux pour rendre crédible leur discours extrémiste mal-odorant.
Cher Yves, (et tous),
J’ai beaucoup de mal à comprendre pourquoi le juge n’a pas joint les deux parties à tout simplement …. divorcer ….. n’est ce pas la définition même d’une rupture de contrat de mariage ?
Tous les hommes sont mortels. Socrate est un homme. Déduisez en que Socrate est mortel. Logique, net , imparable.
Transposons à cette affaire qui “enflamme” la France.
En principe, l’article 180 du Code Civil dispose qu’en cas d’erreur sur les qualités substantielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage.
Pour autant ce même article se garde bien de définir ce qu’est une “qualité substantielle”. Qu’en dit la Cour de Cassation ?
Il appartient au juge du fond d’apprécier si les qualités présentées devant lui sont essentielles ou non
Son appréciation en tant que juge du fond, est souveraine. La jurisprudence constituée exige que l’erreur soit objective et être telle que, sans cette erreur, l’époux ne se serait pas marié.
M. souhaite que sa femme soit vierge. Aucun jugement à apporter. (Le voisin a bien voulu que sa femme soit très riche) Mme savait que M. accordait de l’importance à ce qu’elle soit vierge et tout en considérant que M. accordait une place à cette situation de fait, elle lui a délibérément menti sur ce point.
M. se rend compte de la tromperie et souhaite faire annuler le mariage.
En l’espèce, Mme avait conscience que sa virginité était très importante pour lui et M. soutient que s’il avait su que sa femme n’était pas vierge, il ne l’aurait jamais épousé.
La messe est dite et le mariage doit être annulé.
Ce n’est pas,comme je peux le lire dans un commentaire, qu’en cas d une erreur des deux cocontractants qu’un mariage peut être annulé mais dès constatation d’une erreur substancielle par l’une des parties sur l’autre.
On rapelle à juste titre que le mariage est un contrat : qu’en est il alors de l’économie voulue par les parties ?
Je sais que c’est sans doute pousser mémé dans les horties mais comment ne pas prendre en compte le fait que le marié voulait expressément que sa future femme soit vierge ?
S’il elle ne l’était pas et qu’il venait à s’en rendre compte par la suite , tant pis pour lui mais son erreur réside dans la tromperie de sa femme (ex-) qui a prétendu être vierge afin de pouvoir se marier.
Quant au parquet qui veut faire appel, ne peut il pas le faire que si les motifs sont d’ordre public et ce dans un délai d’un mois ?
Ce qu’il faut tirer de ce jugement , ce n’est non pas l’hypothétique virginité des femmes que l’on place comme qualité essentielle mais le fait que si M. avait eu connaissance que Mme avait connu d’autres hommes bibliquement parlant, il ne l’aurait jamais épousé.
Ce qui justifie que la nullité soit encourue et ce, sans appel à la religion.
@Nicolas
Non la différence majeure entre nullité et divorce : la nullité annule rétroactivement le mariage , celui ci est censé n’avoir jamais existé tandis que le divorce n’est que pour l’avenir.
Merci M Rosenczveig pour votre billet. Mais quand je lis la majorité des commentaires, je trouve effarant l’existence d’autant de lecteurs qui ne comprennent strictement rien aux raisonnements juridiques.
Sur le sujet, vous avez aussi l’excellente contribution du professeur Dimitri Houtcieff :
http://www.dimitri-houtcieff.fr/archive/2008/05/29/lit-on-encore-la-presse-juridique.html
Je ne conteste pas l’argumentation juridique de Jean-Pierre Rosenczveig. En revanche, je trouve choquant qu’on puisse faire annuler un mariage en dehors des situations où les pouvoirs publics eux-mêmes ont été trompés : polygamie, mariages blancs, non-consentement d’un époux,…
Les engagements « qualitatifs » pris entre les époux me semblent purement relever de la vie privée et devoir être traités dans le cadre d’une procédure de divorce qui a été modernisée (disparition du divorce pour faute notamment).
Si l’on suit Jean-Pierre Rosenczveig dans son raisonnement, on pourra demander l’annulation de mariages où l’épouse aura menti sur la couleur de ses cheveux, où l’époux aura omis de préciser qu’il avait une grand-mère noire, juive, bretonne, ou que sais-je encore ?!
Dans le fond, il est rétrograde et liberticide que la justice ait à se prononcer sur ou même à approuver ce qui constitue les « qualités essentielles » de la personne. De telles décisions vont nécessairement être instrumentalisées par toutes sortes de fondamentalismes.
Il serait plus sain que la justice, dans le cadre d’une procédure de divorce, se contente de constater la volonté des époux ou de l’un des deux époux de mettre fin au mariage, quelles qu’en soient les raisons.
La fausse blonde s’épile quoique il reste toujours des poils du pubis
et
au sujet du couple : l’un et l’autre ont fait crack crack quand même, et peut être auront ils un bébé pas pas pur saint esprit.
Selon l’article 180, il un des époux peut demander annulation s’il y a eu « S’il y a eu erreur dans la personne, OU sur des qualités essentielles de la personne »
C’est verreux,
erreur dans la personne ? ce n’ était pas une femme rireeee
Ha Annie … on peut même dire qu’avec cette annulation le mari s’est refait .. une virginité (rire2)