Voilà bien une affaire qui remue la France entière. En tout cas, elle suscite une quantité exceptionnelle de réactions ! Visant les instructions de faire appel données par la garde des Sceaux, j’ai même entendu ce soir sur une grande radio nationale un commentateur affirmer que c’était une victoire pour la démocratie que le ministre de la justice fasse finalement sous la pression populaire directe et indirecte ce qu’elle condamnait samedi. J’ai aussi entendu plusieurs commentateurs dire combien en 48 heures ils avaient changé de position, sensibles aux arguments développés par l’autre bord.
Pour ma part, à la réflexion, après avoir lu nombre des 300 commentaires suscités par ma note de samedi (n°256, voir infra), je persiste et signe dans l’approbation du jugement de la JAF de Lille. Laissons de côté les chagrins qui prennent prétexte de tout pour déverser leur fiel et ne nous arrêtons qu’aux arguments développés de bonne foi par ceux qui s’interrogent quitte à avoir des références fermes.
Sans reprendre l’argumentaire développé à chaud, je voudrais m’arrêter sur quelques points de vrais ou faux débats relevés afin de bien cadrer la discussion et d’éviter les dérapages.
1) Je reste choqué d’entendre nombre de journalistes affirmer que ce mariage a été annulé pour cause de non-virginité de l’épousée. Une telle assertion constitue même une contre-information majeure confinant à la mauvaise foi pour qui fait métier de suivre les débats sociaux. C’est le mensonge de la jeune femme, qui plus est un mensonge revendiqué devant le juge, qui est la cause déclenchante de l’annulation. Et comment ne pas admettre qu’un mensonge sur le sujet, dès lors qu’il est tenu pour majeur par l’autre, augure mal du mariage et vaut nullité de celui-ci avant de songer au divorce ?
2) Sanctionner ce mensonge qui porte sur la virginité de la mariée ne signifie nullement que la virginité des époux soit « une qualité essentielle » des futurs mariés au moment de s’unir par le mariage. On aurait même tendance à dire qu’il est souhaitable pour chaque époux d’avoir vécu avant de s’engager. A l’inverse, dans tous les milieux, on entend des jeunes gens affirmer qu’ils ne veulent connaître des relations sexuelles que dans le mariage, avec celui ou celle qui sera l’homme ou la femme de leur vie. On en sourit généralement, mais en l’espèce, respect ! A chacun ses valeurs et convictions. Toujours est-il que pour le droit, la non-virginité n’est pas une cause absolue d’annulation du mariage. La non-virginité le jour du mariage n’est pas une faute. Et on s’en rejouit. Et il n’est pas question de bouger d’un pouce sur ce point. Pression religieuse ou pas.
3) Reste qu’en l’espèce , et en connaissance de cause, les deux époux savaient l’importance que cette question revêtait pour le mari. La jeune femme le savait et a menti à son futur époux. Elle aurait pu, comme nombre de femmes, en passer par une opération. Elle ne l’a pas jugé utile. Là encore, respect ! Elle prenait le risque – peut être volontairement – que son mari réagisse. C’est ce qu’il a fait. Il est difficile de soutenir que cette question de la virginité de Madame n’était pas une question essentielle pour eux. J’ai dit que dans le passé il y avait eu d’autres questions tenues pour essentielles comme par exemple le passé irréprochable de l’époux, le fait d’avoir caché avoir été prêtre ou tout simplement le fait de pouvoir avoir des enfants. Je rappelle, au risque de choquer une nouvelle fois, que le mariage est d’abord un contrat passé entre deux personnes de sexe différent qui décident d’unir leur vie. La puissance publique pose des conditions à ce contrat et en contrôle le respect. Dans ce mariage-là, en adultes, les époux tenaient pour importante la question du passé sexuel apparent de Madame, et apparemment seulement de Madame ! Peut être qu’elle ne souciait pas de savoir si son époux avait eu des aventures, ou au contraire elle souhaitait qu’il en ait eu !
4) Le juge devait-il refuser que cette condition soit un sujet essentiel pour les époux, au moins pour l’un d’entre eux ? En quoi l’ordre public est-il troublé par le fait que des gens attachent une importance à la virginité ? Certes, il peut y avoir des dérapages à ce fétichisme (Fourniret), mais entre deux personnes jugées suffisamment saines d’esprit pour donner un consentement valable au mariage, comment le juge pouvait-il mettre un obstacle ? On est dans le champ privé, C’est une autre question que de mener le combat pour combattre le poids des idéologies sur ce sujet.
5) En l’espèce, la nullité du mariage ne doit nullement être analysée comme une répudiation. Au contraire, il semble même que cette femme, soit pour avoir donné son accord sous la contrainte familiale, soit au lendemain de sa nuit de noce pour l’humiliation qui lui a été infigée, y compris par sa famille, ait souhaité aussi la nullité. Son avocat aujourd’hui nous dit qu’elle vit mal la médiatisation et le recours de la Chancellerie contre la décision de Lille. Elle avécu un drame à travers ce mariage et l’humiliation dans sa nuit de noces.On nous dit aujourd’hui que son mari l’a remise à son père pour qu’il la reprenne, tel un mauvais objet acheté. Vive sa liberté retrouvée, elle est pasée par une belle porte !
6) Personnellement, je suis choqué que la société, à travers le ministère de la justice, puisse obtenir une décision qui change le cours de la vie privée de ces gens qui ne veulent pas être mariés. J’entends un « recours dans l’intérêt de la loi », pour faire interpréter l’article 180 du code civil, mais en l’espèce un appel du parquet dans un procès purement civil est choquant.
7) Si l’appel prospère, cela veut-il dire que ces deux personnes vont être obligées de reprendre la vie commune ? On l’imagine difficilement. Bien sûr, elles pourront divorcer, mais ce n’est pas ce qu’elles demandent : elles veulent, lui comme elle, ne jamais avoir été mariées.
8) J’entends derrière cette décision le débat sur le statut de la femme et l’obscurantisme de certaines pratiques ou traditions qui voudraient les ramener ou les maintenir sous la main des hommes. Que tous ceux qui l’entendent mènent frontalement le combat contre les violences faites aux femmes, y compris des violences acceptées par celles-ci et être vécues comme normales. Mais, une nouvelle fois, ne rendons pas responsable un juge de la République d’un fait qui n’est pas le sien. Je suis même de plus en plus convaincu qu’en l’espèce le juge a trouvé dans la loi le moyen de libérer une femme qui ne demandait qu’à être libérée. La garde des sceaux était encore sur cette base samedi ….
Il va être temps de passer à un autre sujet. Il y a en a tellement d’aussi, sinon de plus importants, et qui laissent un encéphalogramme plat.
PS : Reaction saine d’un parquetier expérimenté : il eut suffit que le juge constate avoir relevé un mensonge entre époux et annule de ce fait le mariage pour que nous échappions à cette tempête
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Comment affirmer que la virginité était très importante pour les deux époux alors que ce n’était manifestement pas le cas pour madame et que je ne crois pas que monsieur ait prétendu être vierge lui-même? Non, pour monsieur la virginité de madame était essentielle, c’est tout et Mme a menti.
Si pour monsieur la confection du baba au rhum avait été une qualité essentielle et que Mme ait prétendu, en mentant, savoir le cuisiner , le juge aurait-il considéré que le mariage devait être annulé en souscrivant d’office aux gouts « essentiels » du mari ??
j’en doute. Le juge se doit d’examiner le caractère essentiel des qualités en fonction de critères objectifs et non d’enregistrer simplement les fantasmes ou les opinions d’un époux.
C’est assez invraisemblable de lire que la fille est victime alors qu’elle a couché avec d’autres pendant que lui pensait respecter sa future épouse à attendre le mariage en bonne et due forme. Il faudrait peut-être que le type la félicite pour sa conduite décomplexée et s’excuse de sa prétention archaïque à la fidélité et à croire que le mariage est une valeur ?
Qui a le droit de décider ce qu’est une qualité essentielle est le fond de la question??
Réfléchissez, qui décide de ce qui vous importe, qui décide de vos préférences?
Et la réponse qui me semble d’une évidence incontestable est que, dans une démocratie libérale et tolérante, ce sont les futurs époux. Chacun fait savoir a l’autre ce qui est important pour lui, ce qui est « essentiel » (sauf mariage blanc ou forcé, ce qui n’est pas le cas dans l’affaire qui nous occupe).
Que cela plaise ou non a leurs voisins (intolérants), ils ont le droit de s’en foutre. On est pas dans une dictature de la modernité, si??? Les concitoyens ont rien a dire sur les préférences du jeune couple, tant que ca trouble pas l’ordre publique.. Bref, ce choix est PRIVE.
Je trouverai choquant que l’état émettent une liste de chose qui DOIVENT etre essentielle (bander comme il faut, ne pas etre stérile), et des choses qui ne SONT PAS essentielles (etre vierge, etre croyant).
Je serai extrêmement déçu par la France, pays des soi disant droits de l’homme, si une loi interdisait a quiconque de considéré la virginité comme une qualité essentielle OU si une loi devait interdire d’annuler une mariage lorsqu’il y a mensonge sur une de ces qualités jugée essentielle par les époux.
le mariage en droit n’est pas de nature contractuelle..vouloir l’analyser ainsi est un non sens..c’est une institution et il est régi par le code civil non pas dans la partie sur les obligations mais sur les personnes…..cette décision assimile le mariage a un contrat, dont la conclusion aurait été viciée…..première erreur de droit..deuxièmement il faut vraiment être réfugié dans son bureau de juge et ne jamais en sortir pour ne pas imaginer pourquoi cette jeune femme a menti..non pas pour se marier..mais étant donné le caractère arriéré de toute sa propre famille il est clair qu’elle ne pouvait révéler sa non virginité sans risquer gros……..d’ou son mensonge non pas à son mari mais surtout vis à vis de son entourage…
bref…le machisme le plus primaire est tapi au fond de bien des hommes..cette affaire, la manière dont elle est traitée et dont en parle les hommes , souvent de façon sèche et détachée, en dit long…..
Francois,
personne va aller dire que le baba au rhum est essentiel.. et puis qui est ce qui autorise le juge a dire que qqch que qqun juge essentiel ne l’est pas. Je serai personnellement tres tres faché si on venait me dire que mes préférences sont ridicule et qu’on va pas les prendre en comptes.
On est d’accord, la virginité de sa futur épouse était importante pour lui, une qualité essentielle. Elle a rétorqué qu’elle était vierge. Elle a menti et il a été tres décu, il ne s’est pas marié avec celle qu’il croyait.
C’est normal qu’il puisse demandé l’annulation du mariage si il ne lui pardonne pas
Il faut arrêter avec les pressions de la famille. Jusqu’à preuve du contraire il ne s’agit pas d’un mariage forcé. La fille aurait pu si ele avait été honnête dire la vérité à son fiancé et s’arranger pour rompre sans créer d’histoires. Non, je crois qu’elle a réellement voulu épouser son ingénieur plein de principes, l’idéal pour faire un bon mari et un bon père de famille, sans pour cela renoncer à « vivre sa vie ». J’appelle ça de l’immoralité et de la tromperie et c’est une chance pour le gars d’avoir échappé à un mariage avec une … pareille.
scoccia,
Il faut vraiment etre enfermé dans son bureau de juge pour ne pas trouvé des excuses n’importe quoi. Tout le monde a des bonnes excuses… a la fin, on arrive avec le déterminisme.. quand j’était ptit, ou aussi mon ADN est que..
Elle a fait un choix (avoir des relations sexuelles avant le mariage) qu’elle a été incapable d’assumer. Oui, c’est de la faiblesse de caractère. Est ce que la faiblesse de caractère peut excuser tout?
Moi, je pense qu’annuler le mariage est la juste « réparation » qui compense son mensonge… Et c’est pas terrible.. c’est meme peut etre mieux, parce qu’elle devait pas bien le connaitre non plus, elle avait pas prévu sa réaction.
pas mal de ne pas se laisser impressioner par la foule! bravo, espérons que vous serez aussi objectif concernant les mineurs Rom roumains que vous voyez tous délinquants par naissance…. (rapport à une vieille interview)
En résumé l’histoire banale d’une fille déjà fiancée mais qui se fait sauter par d’autres en attendant de se ranger qui est devenue une affaire d’état. Tout le monde s’y est mis, les féministes, les politiques au plus haut niveau, la presse : Inadmissible, la dignité de la femme est bafouée, la barbarie est à nos portes, des filles vierges sont vendues puis répudiées, etc. Le délire complet ! A côté de ça il reste un homme et une femme qui avaient cru faire un mariage heureux et se retrouvent séparés et empêtrés dans un imbroglio médiatique et judiciaire.
Christine Delphy répond à JP Rosenczveig… intéressant.
http://www.telerama.fr/idees/la-polemique-enfle-autour-du-mariage-annule,29790.php
À nouveau un article très clair et bien argumenté (malgré une quantité de coquilles assez inhabituelle, mais en l’occurrence le fond vaut mieux que la forme).
Ce qui n’empêche visiblement pas les réactions faussement indignées de commentateurs qui ne l’ont visiblement même pas lu !
Beaucoup de personnes reprochent au juge d’avoir considérer la virginité comme une « qualité essentielle ». Au dela du flou qui entoure ce critère, et qui permet justement à la justice de s’adapter aux différents cas, j’aimerais que les politques et les féministes me donnent une liste des qualités essentielles.
La race et la virginité ne le sont pas mais la nationalité et le statut marital le sont! La stérilité ou l’impuissance sont des qualités essentielles! Je peux comprendre que la religion puisse l’être mais surement pas dans une société laïque. Une ancienne prêtrise le serait (pourtant on ne devient pas moins un homme, semble t’il)! Puis quoi d’autre?
Les féministes crient au scandale parce qu’on ne peut vérifier la virginité d’un homme. Par contre, un homme ne peut vérifier la paternité de son enfant!
S’il vous plaît : essayez de comprendre ce que peut avoir de choquant cette décision alors que des femmes sont brûlées, vitirolées, voire tuées parce qu’elle ont osé avoir une relation amoureuse avant le mariage !
quelle autre « qualité essentielle » provoque tant de souffrances, de représailles, de mépris quand elle est absente ?
pourquoi ? pourquoi le ou la juge n’a pas formulé les raisons de cette annulation autrement ?
pourquoi ? pourquoi le ou les avocats des deux parties n’a pas ou n’ont pas conseillé le divorce ? (d’autant plus que la religion musulmane l’accepte)
pourquoi ? pourquoi personne ne se demande quelles raisons ont poussé la jeune femme à mentir ? on peut présumer que c’est par crainte, non ?
pourquoi ? pourquoi les « doctes » juristes méprisent tant l’émotion que cette affaire suscite ?
il ne faut pas que cela risque de devenir une jurisprudence.
ne voyez-vous pas les excès que cela engendrerait ?
le sexisme est encore si présent dans notre société !
Que c’est bon d’être belge !! (c’est pour rire)
Je viens de me marier (pour la 4éme fois (et oui je suis un récidiviste)).
Voilà deux personnes qui visiblement ne veulent pas vivre ensemble (l’une ment l’autre ne veut pas entendre (cela doit parler à plus d’entre nous)).
Alors la tempête dans un verre d’eau produira peut être une confirmation du mariage dans l’attente d’un divorce annoncé.
C’est dommage pour le « mariage » (ou le pacs) qui avant tout est alliance entre deux êtres qui décident d’affronter ensemble la vie.
Pensez-vous (penson-nous) qu’une décision de « justice » puisse rétablir ce qui fonde un couple : la confiance.
Il y a des femmes qui sont brûlées, vitriolées, voire tuées parce qu’elle ont osé avoir une relation amoureuse avant le mariage, mais dans cette affaire il n’y a qu’une seule femme qui a pris du bon temps pendant qu’elle jouait la vierge effarouchée auprès de son cocu de mari ! Alors rassurez-là, elle ne sera ni brûlée ni vitriolée ni tuée, elle aura peut-être même la médaille de la libération féminine et estimez-vous heureuses que les hommes dans ce pays soient suffisamment polis pour ne pas dire ce qu’ils pensent réellement des menteuses précocément déflorées.
L’analyse de M. Rosenczveig est en tout point remarquable et pondérée. Le problème tout entier me semble résider dans sa première précision : le débat se cristallise manifestement sur un malentendu, parfois savamment entretenu dans le chef de certains, quant à l’objet du jugement. Il ne tient pas à la perte de virginité de l’épouse – auquel cas la décision serait effectivement inique, voire crapuleuse, mais à la sincérité de deux contractants quant aux termes même du contrat qu’ils ont passé ensemble.
Ce faisant, le débat qui ne cesse de s’amplifier relève d’avantage du registre politique que judiciaire. La question ‘méta’ qui est posée est moins celle de la valeur de la chose jugée que celle de la démocratie d’opinion. Ce qui ne manque pas d’interroger notre époque. Lors de l’affaire Dreyfus, une manipulation judiciaire était nécessaire pour provoquer un tollé (et encore…). A l’ère de l’ultracommunication, il suffit que quelques leaders d’opinion crient haro sur une décision logique et conforme au droit pour embraser le débat public. Ce qui n’est pas forcément rassurant quant aux valeurs démocratique, laïques et républicaines que défendent la plupart d’entre nous. On élit déjà les présidents de la république par acclamation populaire via télévision et magazine people interposés; est-ce aussi ainsi que désormais la justice sera rendue ? Pas sûr que c’était vraiment l’intention de Mme Badinter et d’autres parmi les gens de qualité qui soutiennent son argumentation d’avoir voulu jouer ainsi le jeu des populistes.
En attendant on peut toujours conjecturer sur l’influence négative que cela aura sur la communauté musulmane… bla bla bla, il n’empêche que cela fait passer un message tout aussi négatif aux jeunes d’aujourd’hui à l’heure de la déferlante de la pornographie.
Puisque l’on sous entend que la virginité n’est pas une qualité essentielle, alors l’acte de défloration est quelque chose de peu important.
Comment s’étonner ensuite que des garçons n’aient aucun repère sexuel et n’aient aucune considération pour les femmes puisque la sexualité de ces dernières est sensé être aussi volatile et bestiale que la leur ?
Enfin bon, je ne serai jamais entendu LOL
Je suis effaré des proportions prises par cette affaire. Mauvaise foi, erreurs juridiques, erreurs de logique, déplacement du problème, tout y passe et je retrouve la « qualité » de certains débats passés. Suis-je le seul à m’en inquiéter ?
@Arthur F
Vous vous fichez personnellement de la virgnité des femmes et vous avez parfatement raison. Le problème est qu’il y a un grand nombre d’hommes qui n’ont pas votre modernité et votre liberté et qu’un grand nombre de femmes souffrent profondement de cette aliénation. Vous êtes libre d’afficher votre indifférence.
L’exigence de virginité n’est précisément pas réciproque. Certes une femme peut occasionnellement prouver que son mari n’avait été chaste. Mais ce qui est demandé dans ces mariages traditionnels est invérfiable pour l’homme, alors que la femme elle doit montré un drap tâché de sang. L’objet de la clause du mariage est non pas une preuve par défaut (ne pas avoir…) mais une preuve positive (avoir un hymen intact). La charge de la preuve pèse uniquement sur la femme et la preuve de virgnité ne peut pas être donner par l’homme. C’est un jeu de dupes. Autrement dit on passe un contrat où l’un a le droit de mentir et pas l’autre.
Pour le reste, je vois que vous rangez à mon opinion: en effet personne de libre ne signerait un tel contrat d’embauche. Pourtant la mariée, elle, elle l’a signé. Le juge aurait dû invalider un contrat de mariage fondé sur la virginité. Nous sommes parfaitement d’accord.
@Salomon
Bien évidemment le juge doit trouver une solution suffisamment acceptable pour les deux parties, afin de régler le litige. Qui en doute?
Vous avez raison de rappeler « tout en respectant les principes généraux du droit ».
En l’occurrence je soutiens qu’un contrat exigeant la virginité, qui ne sera prouvé que par la seule femme, non seulement n’est pas équitable mais qu’en outre il procède de coutumes visant à soumettre les femmes aux hommes (croyez moi, c’est très concret pour beaucoup de femmes dans le monde, ce système de soumission des femmes, y compris dans les sociétés modernes comme la nôtre). A ce titre un tel contrat contrevient au principe d’égalité entre hommes et femmes.
Il s’agit donc bien comme vous le dites d’interprétation du droit: doit il être un droit moderne fondé sur des principes tel que l’égalité ou doit il se contenter de subsumer les coutumes, éventuellement celle de l’esclavage aussi. Le choix est difficile. Thomas Jefferson ne l’a jamais fait: il a rédigé une constitution affirmant l’égalité des hommes et a conservé ses esclaves jusqu’à sa mort.
C’est apparemment aussi un choix de société. Vous parlez de vindicte populaire. Dans ce cas il vaut mieux s’éxiler avant que la populace ne vous écharpe, n’est ce pas? Vous avez le choix…
@Salomon
Rectificatif: « prouvée ».
Je me demande si votre conclusion ne ressemble pas un peu au sophisme du « chaudron percé » (« Non, je ne t’ai pas emprunté de chaudron… et d’ailleurs ton chaudron il était percé… »). Il va être temps, dites-vous, de passer à un autre sujet, mais vous vous fendez d’un second post, qui traduit si bien votre irritation – et probablement même un peu plus – que le sujet suivant devra encore pouvoir attendre un peu.
Eh bien, moi aussi, je suis irrité et deux fois plus que vous : je le suis par ce qui vous irrite, mais tout autant par le formalisme juridique qui paraît vous obnubiler.
Je suis à peu près d’accord avec l’ensemble de ce que vous dites sauf sur un point capital : la question des « qualités essentielles de la personne ».
Vous insistez sur le fait que le TGI de Lille n’a pas jugé sur la dite « qualité essentielle », mais sur le mensonge reconnu de la jeune femme, et vous avez absolument raison.
Qui détermine donc la qualité essentielle selon vous ? Les justiciables concernés. (« Il est difficile de soutenir que cette question de la virginité de Madame n’était pas une question essentielle “pour eux” », écrivez-vous).
Suffit-il donc que deux justiciables soient préalablement d’accord sur ce que leur religion ou leur éthique définit comme une qualité essentielle pour que, si l’un des deux, dans le cas d’une affaire comme celle-ci, apparaît avoir menti sur cette « qualité », elle devienne effectivement qualité essentielle dans le droit français en vertu de la jurisprudence ; pour que, autrement dit, une détermination éthique de la qualité essentielle devienne du même coup une détermination juridique ? — Car si une affaire comparable se représente, le jugement de Lille pourra naturellement, ne serait-ce qu’en vertu de sa forme, faire jurisprudence, ce qui ne l’empêchera pas d’être aussi un jugement sur le fond.
Allant dans le même sens, mais plus problématique encore : si deux justiciables sont, du fait de l’éthique qu’ils partagent, préalablement d’accord sur les termes d’un contrat qui est inique pour l’un des deux, et si l’un des deux est amené à mentir du fait de cette iniquité, vous paraît-il donc normal que la justice valide l’iniquité au détriment de celui qui en est victime ?
C’est ici en effet que, pour moi, le bât blesse très sérieusement (pour ne pas dire « essentiellement ») : il est en effet fondamental que les époux comme tout justiciable puissent être égaux devant la loi, or, si tel est bien le cas, il me semble inconcevable qu’un accord préalable sur le principe de l’inégalité des contractants (ce qui est le cas ici : il s’agit de la virginité de la femme et d’elle seule) suffise pour que cette inégalité (juridiquement inadmissible) soit du même coup validée par un jugement ; un tel accord qui contredit l’égalité de droit et de principe entre sujets de droit ne devrait en aucun cas pouvoir être reconnu comme valide et comme pouvant faire, par conséquent, l’objet d’un « mensonge » aux yeux de la loi — de la loi laïque et commune s’entend. Il me semble donc qu’en reconnaissant le mensonge, le TGI de Lille est allé très au-delà de cette seule reconnaissance formelle.
Ne pensez-vous pas, ainsi, que ne devraient pouvoir être reconnues comme qualités essentielles que celles qui impliquent directement l’autonomie physique, mentale ou juridique des personnes concernées, et en aucun cas celles qui procèdent d’un quelconque système éthique ou religieux — qui ouvrent la porte aux pires conflits de valeurs ?
(Je n’ai abordé ni la question de savoir si, dans notre cas d’espèce, ces deux personnes doivent, peuvent, veulent encore vivre ensemble, ni celle des avantages comparés de l’annulation et du divorce — ce qui me préoccupe est une question de principes, qui ne me semble quand même pas tout à fait anodine).
Dans le flot des commentaires, je n’ose espérer que le mien vous frappe plus qu’un autre, mais, qui sait ?, peut-être mes arguments ébranleront-ils votre cuirasse de juriste…
Quelques précisions – mes réactions à la lecture des commentaires.
Premièrement il est étonnant que les personnes qui utilisent souvent la liberté de façon polémique, refuse à un homme, mais je voudrais même dire à une population, d’avoir ses propres critères religieux et culturels. Ainsi, tout en critiquant abondamment le « moralisme » et le « dirigisme » de la religion, ils se posent en juge et arbitre de comment l’on doit penser et se comporté en « leur » société. Passons.
Il est cependant rigolo que des personnes pour qui visiblement le mariage n’est qu’une plaisanterie se voient en situation d’en refuser l’annulation. Il n’est plus question d’un engagement à vie, ni d’un rapport de confiance, condition essentielle d’un engagement libre comme l’a permis le christianisme (et non pas je ne sais quel coutume payenne folklorique). En revanche il est question d’imposer ce mariage , qui deviendrai donc forcé, pour respecter les nouveaux enjeux culturels, qui n’ont aucune raison d’être moins sujets à bigoterie que les anciens. Ces deux personnes devraient donc se voir imposer la vie commune pour satisfaire le bien-pensisme. Quel retournement de situation !
Cependant ce qui me frappe le plus dans ce que j’ai lu, c’est étangement ce qui fait le moins débat. Deux affaires médiatisés coup sur coup reviennent mettre sur la table l’hymen de ces dames. Je suis heureux que certains auteurs de blogs essayent de maintenir un débat de qualité, cependant il me semble que l’on tombe assez souvent dans le glauque. Loin du respect de la femme qui requierait que certaines choses restent dans le domaine de l’intime, la liberté semble maintenant passer par l’étalage. Livré à l’opinion, les moeurs sont jugés sur la place publique, la vie intime est reglée par le qu’en dira-t-on. L’on n’arrêtera donc jamais le progrès ?
« On élit déjà les présidents de la république par acclamation populaire via télévision et magazine people interposés; est-ce aussi ainsi que désormais la justice sera rendue ? »
Mais à travers les moeurs se sont le droit et la religion qui sont visés. L’opinion publique dont le guidage et le bridage sont habilement maintenus par certains médias se voit maintenant maître de la justice. Du moins c’est l’illusion vendue en bonus. Par d’habiles sensibilisations du publics le garde des sceaux peut maintenant intervenir dans la vie privée, repoussant toujours un peu plus la limite du droit d’ingérence de l’état sur l’individu. Peut-être pour faire oublier le pouvoir occulté de l’élite sur la collectivité que symbolise l’état. Les mêmes qui hurlent au loup contre le président lui demandent d’intervenir humanitairement contre une minorité de la population dont ils prétendent pourtant défendre les droits. Je remercie à ceux qui l’ont remarqué de m’avoir mis la puce à l’oreille.
Cependant j’aimerais rappellé ici que le mariage est une institution dont le but est de proteger la femme. Des maris volages. Des enfants sans pères. D’une vie dans le besoin. La dot dans la religion musulmane doit permettre l’indépendance financière de l’épouse, la charge de la famille revenant au mari. Aujourd’hui certaines choses changent. D’autres non. Combien de mères seules ? Combien de femmes qui ont du mal à boucler les budgets ? Combien de célibataires hommes et femmes qui cherchent quelqu’un de serieux ? Combien d’enfants malheureux des séparations ? Combien de temps encore marcherons nous vers la pauvreté en suivant les mirages du progrès dont quelques marchands ont si habilement fait la réclame ?
Disgression personelle à l’attention de ceux qui le souhaitent.
Mais avec mes faibles notions de théologie me vient l’idée suivante. Il n’est pas fortuit que cette affaire de mariage metent en jeu le rapport intime entre le peuple et ses dirigeants. Dans la Bible les affaires de mariages sont à l’image d’affaires d’un autre niveau, spirituel le plus souvent mais aussi politique. La fiancée c’est Israel, qui est promise au Messie à son retour. Et Babylone c’est la prostituée qui se vautre avec le pouvoir. Les deux sont probablement deux images de l’église, selon l’adage cher à Ivan Illich « corruptio optimae qua est pessima », la corruption du meilleur devient ce qu’il y a de pire. Quand Israel part d’Egypte, elle en part avec les richesses des égyptiens, c’est à dire avec sa dote, qu’elle peut légitimement reclamer car elle n’a pas été traité justement par Pharahon. Dans notre affaire le mari refuse la femme car elle appartient à un autre. Et c’est cette décision qui est remise en cause. L’état ne peut accepter qu’une partie appartienne à un autre. Tous doivent être soumis, tel est l’ancienne – et pourtant si actuelle – religion du pouvoir terrestre, il ne doit plus y avoir un reste.
PS: ce message, né comme une réponse à cet article et ses commentaires, sera également publié sur mon propre blog. Merci d’avoir attiré mon attention sur ce sujet, n’ayant pas la télé, j’ai tendance à resté en dehors de ce genre de discussion (pour mon plus grand bien !). Salut
Vous m’avieez presque convaincu : Je partageais initialement votre point de vue exprimé dans votre première intervention, car la position du juge du fond semblait bien respecter la volonté finale des 2 parties à un contrat civil, celle du mari étant entachée de la tromperie de sa promise ce qui en fait une cause substantielle d’annulation….
Mais ce jugement a voulu tenir compte de la dimension culturelle et conceptuelle du mariage dans la religion musulmane et il la respecte scrupuleusement….. et c’est bien là que le bât blesse.
Ceci pour moi est absolument fondamental , le droit doit être dit en dehors de toute référence aux conceptions religieuses, car alors la porte est ouverte à tous les abus ; or tirer du mensonge de l’épouse des conséquences juridiques d’une telle ampleur va bien au delà : cela en fait un jugement opportuniste et choquant en dépit des bonnes intentions; le juge utilise une cause juridique d’annulation en lui donnant une dimension religieuse qu’il n’avait pas à lui donner
Il n’aurait pas jugé en ce sens et pour ce motif que ce jugement serait passé totalement incognito dans les archives, les époux divorcant à l’amiable;
Je rejoins donc Pons Pilate sur les risques de « conflits de valeurs’ qui dépassent le simple énoncé du jugement prononcé; le droit n’a à pas être à géométrie variable , selon la conviction religieuse des parties.
Il reste qd mm assez vivifiant (intellectuellement s’entend) de devoir constater que d’autres cultures viennent interpeler notre droit et incitent un juge à se positionner ainsi , provoquant toutes les réactions que l’on sait: c’est une preuve vivante d’un droit « flexible », que n’aurait pas renié Capitant. C’est aussi à mon sens, et au delà même des polémiques engendrées, la preuve que notre jurisprudence est capable de générer du sens et de donner au droit sa fonction fondamentalement sociale dans la résolution d’un conflit privé ; mais en argumentant de la sorte et en pensant juge en droit et respecter la culture des époux, notre juge s’est malheureusement totalement trompé de cible.
Il a des conséquences qui poussées à l’extrême portent à réflexion morale et peuvent laisser dubitatif dans bien des domaines d’analyse (rôle de la femme, la virginité, le pouvoir du mensonge)
Le revers de la médaille est l’appel lancé par le ministere public dans l’intérêt de la loi : il est plutôt bien avisé à mon sens de porter le débat sur la question de savoir si le juge du fond doit être ou non sanctionné sur la position qu’il a décidé en conscience de prendre : il avait certainement l’intime conviction que seule l’annulation pour la cause avancée pouvait permettre aux époux de revenir à la situation antérieure et donc leur donner satisfaction, mais il faut accepter de soumettre cette cause à la sagesse des juges de la Cour d’appel qui entérineront ou non son choix ,en droit.
Affaire à suivre
Dans tout ce tapage (et si on reprenait tous les jugements en annulation de mariage, on en trouverait sans doute, des choses à redire, pourquoi ne pas faire appel de tous les jugements depuis que la loi existe ?), une chose à constater :
Le mariage annulé, la jeune femme pouvait refaire sa vie. Bien, la voilà qui se retrouve à nouveau mariée !
Il va y avoir un second jugement, (sans doute avec des photograhes partout, des vidéos sur you tube, etc).
Puis un divorce, par la suite (sur quelles bases ?).
Et une mention portée à vie sur l’état civil : « divorcée ».
Sur tous les documents demandés par la jeune femme, fiche d’état civil, papiers d’identité, sur tout ce qu’elle fera d’officiel dans sa vie, mention : « divorcée ».
A vie. Ce sera même inscrit sur son acte de décès.
Qu’est-ce que vous écrivez mal!
Bonjour
Ce jugement ne me dérange pas, car c’est un MENSONGE qui est à la base de cette annulation.
Que faut il faire, OBLIGER ces deux personnes a vivre ensemble, même si elles ne le souhaitent plus. Et pourquoi pas une annexe au jugement qui leur interdit, au nom de la morale, de divorcer tant que l’on y est ?
Alors qu’une annulation de mariage contente les deux parties, vous souhaitez les obliger a une longue, pénible et couteuse procédure de divorce. Y avez-vous seulement réfléchit deux secondes ?
Certes c’est le mensonge qui a été pris en considération par le juge. Mais l’important est de savoir si ce mensonge portait ou non sur une « qualité essentielle de la personne ». Le texte de loi ne parle pas de « qualité essentielle de la personne » pour le mari, ou pour la femme d’ailleurs. C’est au droit positif de dire quelles sont ces qualités, et pas à tout un chacun de dire ce qui constitue pour lui une « qualité essentielle ». Si le texte n’est pas clair, c’est au juge de le préciser dans sa solution. Or ici, il ne me paraît pas contestable que le juge a estimé que mentir sur sa virginité est mentir sur une qualité essentielle de sa personne.
Mais de toute façon, ça n’est qu’un arrêt de première instance, pas un arrêt de la cour de cassation donc tout ce foin ne se justifie sûrment pas…
Pour moi c’est une affaire de droit pur et je donne biensur raison en tant que juriste aux juges du TGI de Lille. J’ai l’impression que la désinformation des médias fait en effet beaucoup de mal et que malheureusement seuls les juristes peuvent comprendre un tel jugement. On rajoute à cela une récupération politique des plus scandaleuses et on ne comprends plus rien.
Ou alors que ces politiques aient enfin le courage de dire qu’il s’agit plus d’un problème de religion que de droit (et au risque que de choquer cela concerne plus en proportion les musulmans, ce n’est pas choquant de constater une vérité, à eux de faire leur propre réflexion sur le sujet). C’est donc très grave d’instrumentaliser les juges pour un problème qui ne les concerne pas mais concerne directement la société.
Des politiques ont même proposés de supprimer la faculté d’annuler le mariage ou encore de modifier la loi en y incluant la virginité! Consternant, qu’ils retournent dans leurs bouquins de droit.
Le seul argument valable serait en effet que la marié ait été forcée, ce qui semble faux puisqu’il s’agit apparement d’un consentement entre les deux parties.
Enfin, chacun des deux époux voulait cette annulation, ils l’ont obtenu. Je ne comprend pas cette remise en cause devant la place publique.
Dérière cela se cache un problème sous jacent avec la religion qui fausse la donne…
Cette décision est contestable y compris au niveau juridique .
Le code civil n’indique pas la virginité comme une qualité essentielle de la personne .
La cour d’appel peut très bien confirmer l’annulation du mariage en reformulant les raisons de l’annulation, sans faire référence à la virginité comme qualité essentielle de la personne .
La justice républicaine ne peut pas faire de la virginité une qualité essentielle de la personne, sinon, comme dit Martine Aubry, c’est le retour au Moyen Age .
Ce jugement aurait fait évoluer la jurisprudence dans un sens que le peuple quasi-unanimement ne souhaite pas .
La justice est rendue au nom du peuple .
Le peuple via ses représentants politiques unanimes vient de décider de faire appel du jugement .
Amen .
Une question bête: si la dame en question s’est remariée, son 2ème mariage peut-il être annulé pour cause de nullité dû à un premier mariage dont la nullité va être annulée?
N’y-a-t-il pas une loi en France qui interdit voir condamne les mariages non consentants par l’un ou l’autre époux ? Il semble y avoir une preuve irréfutable que cette jeune femme a été obligée de se marier. Donc, la libérer en annulant le mariage, très bien… mais ce serait bien de pouvoir attaquer le mari et la famille en justice pour les avoir obligé de se marier…
Vous dites:
>
Il me semble que, précisément, le mariage a pu être annulé en vertu d’un article du code civil disant que l’annulation est possible en cas de mensonge sur une qualité essentielle. Or le mariage a été annulé pour mensonge (recoonu par tous) sur la virginité de l’un des époux, ce qui implique que l’on considère celle-ci comme une qualité essentielle, sans quoi l’on ne pourrait faire appel à l’article en question. Et c’est bien cela le problème de société qui est posé par le rendu du jugement: pour la justice, la virginité est une qualité essentielle des époux.
Soit l’on accepte cela, ce qui n’est pas mon cas, soit on annule l’annulation et les époux demandent le divorce. Cela va rallonger le mauvais moment que vit manifestement cette jeune femme, et on la comprend, mais il en va de notre conception, que l’on peut espérer commune, de ces désormais fameuses qualités essentielles.
De manière générale, il est regrettable que le débat s’envenime simplement parce que, malgré la logique élémentaire de la question, personne ne semble comprendre quelles sont les implications réelles du jugement en tant que tel. A savoir que la virginité devient une qualité essentielle des époux, ce qui constitue à tout le moins une régression de la pensée.Par ailleurs, dire qu’il existe des problèmes plus graves pour tenter d’en terminer avec cette question me désole: on pourrait dire cela de nombre d’autres problèmes et on voit bien que cela ne va pas nous faire avancer, loin s’en faut.
Bonjour,
Je me suis permise de faire un peu de publicité pour votre blog sur le mien, au sujet de cette affaire. J’en ai profité pour essayer de la tourner un peu en dérision, pour faire passer mon message, qui rejoint le vôtre.
C’est fou comme en imaginant que le mariage soit annulé parce que Lulla, fausse blonde à (fausse) forte poitrine, a menti à Ricco sur ces attributs peut resituer le débat, je trouve 😉 …
Je pense effectivement que les montées de bouclier pseudo-politiquement-correctes ne sont que prétextes à alimenter des conflits de communautés, et des intolérances et tensions religieuses, bien loin des questions « officielles » sur la valeur de la virginité au mariage ou du mensonge entre époux…
Vous avez raison : il s’agit d’une affaire de vie privée, dont on ne sait que peu de choses, les principaux intéressés n’ayant pas souhaité s’exprimer.
En revanche, ce qui est certain, c’est qu’un homme qui réagit comme cela n’a rien à faire avec la femme qu’il souhaitait épouser. L’annulation, qui permet d’effacer juridiquement le mariage, est d’autant plus intéressante qu’elle permet de stigmatiser une vison rétrograde du monde, et de libérer la mariée d’un lien qui ne peut pas exister.
il faut aussi de poser la question : pourquoi ce mensonge ?
bien entendu il s’agit d’une pression du « contexte familial » (telle que la mariée a menti, quand bien même elle allait forcément au devant d’une réalité brutale) ce qui rend cette exigence inadmissible.
Non, pas d’accord du tout. Le contexte sociétal doit être pris en compte. Le juge n’est pas dans une tour d’ivoire à se déterminer indépendamment des conditions extérieures. En l’espèce, l’importance réelle qu’accordait ce couple à la virginité de madame n’a pas à être retenu comme qualité essentielle.
Tout le débat consiste en effet à savoir si ces « qualités essentielles » doivent être les mêmes pour tous, ou si chacun peut y mettre ce qu’il veut. Y compris, dans ce cas, des pratiques et des conceptions qui enferment la femme -y compris consentante- dans une vision rétrograde et inférieure concernant son corps et sa sexualité.
En l’espèce, je soutiens que les qualités essentielles ne doivent pas être soumises aux lubies de tout un chacun, et qu’au contraire le juge se doit de mesurer à quel point l’égalité homme-femme et la laïcité sont remises en cause par une justice qui se prétendrait supérieure aux remous sociaux et qui voudrait s’en détacher complètement.
La Justice doit être indépendante, mais pas déconnectée.
Le couple en question aimerait obtenir qu’il ne s’est rien passé entre eux. C’est faux : ils se sont mariés, et le marié a littéralement « rendu » son épouse à son père pour motif de non-virginité. Ce n’est pas rien. Le divorce est une voie possible, mais pas l’annulation. Que ces Tartuffe assument la légèreté de leur engagement réciproque. Hors de question que la République offre un recours quasi divin pour décréter qu’il ne se serait rien passé.
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous une interview de Xavier de La Chaise (par François Sionneau) que vous n’avez peut-être pas lue sur le site du N’Obs (30/05/08);
Deux rem. :
1/ X. de L. C. a très vraisemblablement raison de dire que la jurisprudence en la matière est ancienne. C’est qu’elle renvoie sans doute à un glorieux passé : la France-fille-aînée-de-l’Eglise. « Au départ, dit-il, cela se fonde […] pour [?] les convictions catholiques. » Il a non moins très vraisemblablement raison de dire que la qualité religieuse du couple – catholique ou mulsuman – importe peu, « puisque la France est un pays laïc ».
Mais il me semble que X. de L. C. s’emmêle quelque peu les pinceaux.
Car quelles sont les principales annulations de mariage pour erreur sur des qualités essentielles? Il le dit lui-même : Elles concernent un passé carcéral inavoué. Or, sur le territoire de la République française du moins, nul n’est en droit d’être inquiété, a fortiori emprisonné pour ses opinions religieuses. C’est donc que, si passé carcéral il y a, c’est pour des raisons qui n’ont rien à voir avec quelque confession religieuse que ce soit. L’espace de discours dans lequel le mensonge peut être caractérisé comme tel est donc entièrement laïc.
Qu’en est-il si je mens sur ma propre qualité religieuse? Supposons que je tombe éperdument amoureux d’une femme dont je sais qu’elle est juive pratiquante, à l’exemple de ses parents. Elle pose comme condition à notre mariage que je sois juif moi-même. Je lui mens là-dessus. Est-ce, après notre mariage – civil -, un motif d’annulation recevable, mon mensonge ayant été entretemps découvert? Quelle est la jurisprudence en la matière, s’il y en a une?
Je ne suis pas juriste de formation, mais je doute fort que ce cas ait jamais donné lieu à l’annulation d’un mariage civil. Sans doute ma bien-aimée demandera-t-elle à divorcer d’un tel menteur. Mais ce sera alors très différent. Divorcer, on le peut aujourd’hui pour mille et une raison, toutes recevables, puisqu’il y va de la reconnaissance de la liberté souveraine des contractants : nul n’est en droit de forcer l’autre à perpétuer une relation dont elle ou il ne veut plus.
En revanche, annuler un mariage civil au motif qu’il y a eu mensonge sur la qualité – tenue pour essentielle – de la virginité de l’élue, c’est entrer dans un espace de discours religieux. Et c’est du coup introduire une dissymétrie entre les contractants, puisque autant l’élue pourra être convaincue de mensonge en la matière, autant l’élu ne le pourra jamais. D’ailleurs, l’hymen, c’est quoi, au juste? Jacques Derrida n’a-t-il pas naguère déconstruit quelques mâles assurances en la matière?
C’est cette dissymétrie entre les contractants qui contredit l’idée même de contrat de mariage, parce que cette idée suppose l’égalité des contractants : homme, femme, c’est du pareil au même, à stricte égalité l’un de l’autre, l’une de l’autre. C’est même là-dessus, me semble-t-il, que se fonde l’idée d’un mariage homosexuel.
Prendre argument du mensonge de l’élue, ce n’est bien sûr possible qu’à la condition de l’avoir caractérisé comme tel. Mais le caractériser comme tel, ce n’est possible qu’à la condition de penser qu’il a induit en erreur sur la personne – ou erreur dans la personne, comme dit X. de L. C. (et voilà qui est fort virilement dit).
Il me semble qu’aurait été plus recevable l’argument selon lequel un consentement n’est pas valable s’il a été donné sous la contrainte, comme la violence ou par crainte révérencielle des ascendants. Car c’est bien sous la contrainte – celle d’une tradition selon son versant le plus obscurantiste, les catholiques intégristes valant bien les musulmans intégristes – que cette jeune femme a menti. C’est bien par crainte révérencielle des ascendants qu’elle a agi, allant jusqu’à demander à épouser un tel homme.
Objectera-t-on que c’est dire qu’elle n’aurait pas dû le faire, alors même qu’elle le voulait, épouser un tel homme? Mais quelle misère ce cas révèle-t-il? Qu’en est-il de l’union libre? Le mariage en France est un acte de libre volonté. Il ne me semble pas que ç’ait vraiment été le cas pour cette jeune femme. Il me semble au contraire que ç’aurait été pour elle signer un contrat de soumission. Il me semble que c’est donc plutôt cet argument qui aurait dû être mis en avant. Peut-être le sera-t-il, s’il est fait appel de ce jugement.
Mais, encore une fois, quelle misère ce cas ne révèle-t-il pas! La laïcité en France est un projet encore inachevé… J’espère vivement que cette jeune femme ne sera pas laissée à elle-même, qu’il se trouvera des associations pour la prendre en charge et l’aider à surmonter ce qui doit être vécue par elle comme un déshonneur, intériorisation aidant (selon une logique bien connue des psychanalystes, renforcée ici, c’est-à-dire aggravée par une parole de droit).
2/ Je reproduis pour partie la conclusion du commentaire de Pascal Labbée (Institut du droit et de l’éthique de Lille 2, Avocat au Barreau de Lille) [Recueil Dalloz © Editions Dalloz 2008] :
« Ce type de contentieux […] pose un délicat problème de société : comment conjuguer le droit qu’a tout Français de pratiquer une religion, de respecter des traditions, avec les valeurs républicaines fondées sur la liberté et l’égalité ? Est-il facile pour une femme d’être musulmane et française ? Comment bâtir une famille musulmane en France ? Ces questions se posent à l’heure où les pouvoirs publics parlent de déjudiciarisation et s’apprêtent à laisser au couple le soin de régler lui-même les litiges familiaux. Est-ce bien le moment ? De tous temps, les questions d’honneur bafoué ont eu naturellement tendance à se laver dans le sang ; il n’est pas rare aujourd’hui d’assister à des violences familiales (et non plus conjugales) entre clans ou à l’intérieur du clan. La présence du juge a le mérite de canaliser et de contenir les réactions individuelles. Que se passera-t-il s’il disparaît ? ».
Il me semble que P. L. a au moins le mérite de poser le problème, et de fait plus d’un problème, là où X. de L. C. n’en voit pour sa part aucun, assis qu’il est sur ses certitudes juridiques bien installées. C’est d’ailleurs plus largement bien le problème de beaucoup de juristes, me semble-t-il. Ils font trop souvent montre d’une assurance inébranlable. Il est vrai qu’ils ont la loi pour eux. Mais la loi sans l’exercice du jugement, qu’est-ce que c’est? Qui plus est, d’un jugement réfléchissant, allant du cas à l’espèce, si espèce il y a?
Les annulations de mariage pour impuissance alors que la femme tenait absolument à fonder un foyer, dont fait état X. de L. C. (en rép. à la 2ème quest.), me semblent relever en effet d’une espèce très différente. C’est après avoir constaté l’impuissance de son époux que l’épouse demande à ce que leur mariage soit annulé. Quoi de commun avec le cas présent où c’est après avoir constaté la non-virginité de son épouse (et, je le suppose, refusé de ce fait d’avoir avec elle un rapport sexuel), donc après qu’ait été avéré le fait de son mensonge, que l’époux demande à ce que leur mariage soit annulé?
En outre, il me semble qu’il est aujourd’hui possible de plus d’une façon de remédier à l’impuissance masculine. De fait, combien de jeunes femmes d’origine ou de confession mulsumane ne demandent-elles pas à ce que soit rétablie leur virginité, l’artifice valant la – supposée – nature? Mais autant le premier cas est justifié, autant le second cas est injustifié, trahissant une violence exercée par l’intégrisme religieux (avec quoi ne se confond bien sûr pas l’islam), une crainte qui contredit la liberté qui doit présider à tout contrat de mariage, puisque contrat repose sur le libre consentement des parties.
Il y a en France tout un débat opposant les partisans de la dignité humaine aux partisans de la liberté humaine. L’opposition peut surprendre. Lisez le livre d’Olivier Cayla et Yan Thomas à propos de l’affaire Perruche, Du Droit de ne pas naître (éd. Gallimard, collec. Le débat, 2002). Vous serez édifiés. L’argument de la dignité (auquel ont recours nombre de jugements prononcés en droit) recouvre souvent, sinon toujours une position proprement réactionnaire, le livre en donne plus d’un exemple à l’appui de leur analyse, remarquable d’intelligence juridique et politique.
Dans toute cette sombre affaire, c’est, me semble-t-il, l’argument de la dignité qui prévaut tacitement sur celui de la liberté. Il se peut bien sûr que je me trompe du tout au tout. On verra bien ce qu’il en est en appel, si appel il y a.
Fr. P.
Je ne suis pas juriste ni spécialiste de droit.
Mais du jour où j’ai entendu la médiatisation de ce jugement, j’ai compris qu’il y avait une « manipulation médiatique », consciente ou non.
L’objectif d’attirer l’oeil du consommateur par le titre a été atteint. Bravo.
Ce week-end, en famille, j’étais le seul à soutenir cette position, et j’ai eu grand plaisir à faire suivre le premier message de Mr Rosenczveig.
Le mensonge est-il donc devenu moins grave que la virginité ?
Y aurait-il eu la même réaction si cela avait été des chrétiens ?
N’a-t-on plus le droit de vivre de convictions différentes ?
Pousse-t-on à l’intégration en favorisant finalement les personnes à ne pas se marier à la mairie par peur d’une critique de mœurs ?
D’autres questions me trottent; et me font vraiment peur sur l’avenir de notre société.
juste une question « juridique » si une jeune femme mariée demande l’annulation de son mariage le lendemain de sa nuit de noce sous pretexte que son mari n’etait pas vierge, le juge accordera t’il la nullité du mariage?
on va me dire « comment le sait elle? », le mensonge la virginité c’est juste pour les femmes avec une histoire de tache de sang sur les draps?
Je ne comprend pas l’attitude du juge (et donc de la loi) annulé pour ce motif c’est discriminatoire et en plus c’est humiliant pour la femme. Bien sur qu’elle doit se separer de ce « mari » mais le mari ne doit pas s »en tirer a si bon compte.
la loi a sans doutes ete respecté mais comme la dis un parlementaire « changeons la loi ».
Tout est dit. Il faut vraiment le vouloir pour ne pas comprendre le raisonnement juridique cohérent qui a mené la juge à cette décision. Les commentaires débordent de préjugés religieux, moraux ou autres que, heureusement, la loi ne connaît pas.
Cette femme est honnête : elle reconnaît avoir menti à son mari sur un aspect qu’elle reconnaît essentiel pour lui. La juge ne pouvait qu’aller dans le sens de la demande du mari.
La question de la mise en relation des deux personnes (mariage forcé ou non), de leurs pratiques religieuses ou pas, cela n’était l’objet de l’affaire et cela ne pouvait l’être. La justice applique le droit, ce n’est pas à elle de régir les moeurs et les principes de chacun. C’est à la société de s’autoréguler, de s’autocorriger par les moyens qui sont les siens. Une justice qui dicte tout est une justice de dictature.
Bravo pour cet argumentaire clair et impartial.
Honte aux « pseudos » journalistes qui racontent (parfois) n’importe quoi!
Honte surtout à la garde des sceaux (« sots »?) qui change d’avis sous la pression populaire, ajoutant au bling-bling le populisme …
en trois lignes on a compris le fond de votre pensée, pas besoin d’aller plus loin…
Sur ce point c’est de l’indifférence que j’aurais voulu entendre de la part d’un juge de la république…
Les catholiques pratiquants savent bien qu’ils doivent aussi être vierges jusqu’au mariage. Je ne vois pas ce que vient faire le fait que les époux soient musulmans. La question de la religion ne tient pas la route.
Le mari souhaite que sa femme soit vierge, c’est important pour lui, c’est son choix. Si la femme n’est pas d’accord, pourquoi se marie-t’elle quand meme avec lui? (Bien sûr, si c’est un mariage forcé, cela est une toute autre histoire et nous sommes tous d’accords). Si j’ai envie d’une femme habillée en kilt écossais, ou si j’exige d’elle qu’elle se rase la tête, où est le problème? Dans la mesure où je lui ai présenté mes désirs avant le mariage et qu’elle a accepté de se marier avec moi quand même, il est logique d’annuler le mariage si elle ne tient pas parole. Il en va évidemment de même pour toute exigence qu’elle pourrait avoir vis à vis de moi.
Par conséquent, la question de l’égalité hommes-femmes ne tient pas la route non plus.
Le fond du problème, c’est que, et c’est un fait, les musulmans pratiquent plus assidument leur religion que nous ne pratiquons le catholicisme (d’une façon générale en France). Tous les hommes craignent le fait que les femmes leur soient égales, car alors ils n’auraient plus le dessus et seraient exposés à la tromperie, le divorce etc.. Tous…sauf les musulmans pratiquants, pour qui l’exclusivité de la femme est assurée, ainsi que le dévouement. Par conséquent, nous, les chrétiens ultra modérés modernes et mondialisés, nous sommes jaloux des musulmans pratiquants.
C’est un fait, je pourrais battre ma femme, elle ne fait pas le poids, je pourrais la contraindre par ma force physique et la faire vivre dans la peur des représailles en cas d’écart de conduite. Je ne le fais pas car je n’en ai pas le droit, mais surtout car cela ferait de moi quelqu’un de lâche. La contrainte induite par la religion apparaît alors comme une solution pacifique et efficace.
Oui mais, question : le mensonge peut-il vraiment être apprécié indépendamment du sujet auquel il se rapporte ? Si je mens sur un sujet frivole, acceptera-t-on l’annulation . Si j’affirme (si j’étais une femme) que mes gros lolos sont naturels, et qu’en fin de compte, ils sont le fait d’implants mammaires, acceptera-t-on l’annulation ? Si je prétends être un vrai blond, et ne le suis pas ? Etant entendu que que l’autre attachait de l’importance à ces points.
Il me semble que le critère de la « qualité essentielle » n’est pas seulement appréciée « in concreto ».
Les juges doivent-ils absolument apprécier cette situation en s’extrayant du contexte très probable, à savoir la montée d’un fondamentalisme qui a pour conséquence que, loin de s’émanciper, nombreuses sont les jeunes filles qui sont contraintes de porter le voile puis de se faire reconstituer l’hymen ? C’est une vrai question que je pose, pas une affirmation ou une contestation masquée.
Fr P écrit « C’est cette dissymétrie entre les contractants qui contredit l’idée même de contrat [du mariage] »
Non, car cette « dissymétrie » que vous évoquez est en fait une asymétrie d’information, présente au moment de la conclusion de nombreux contrats, pouvant entraîner quelquefois une sélection adverse (comme dans ce cas qui nous préoccupe, où la femme a biaisé le jugement du mari). Il n’y a pas ici d’inégalité entre homme et femme du fait du [contrat] mariage.
Il se signe chaque année des milliers de contrats asymétriques entre assuré et assureurs.
Bonjour,
Je comprends la logique que vous suivez dans votre raisonnement et le bienfondé de vos propos de votre point de vue.
Malheureusement, vous semblez ignorer tout sinon beaucoup de la pression exercée sur certaines femmes maghrébines aussi bien dans leur pays d’origine que sur le territoire français par leur famille et leur proche.
Bien entendu que face à une telle pression, une femme ne saurait avouer avoir eu le moindre rapport sexuel avant son mariage! Bien entendu que pour certains prétendants c’est « une qualité essentielle »!
En Tunisie, cette situation s’étant déjà produit, le juge a assuré qu’une femme ne pouvait pas être tenue coupable d’avoir eu des relations sexuelles avant le mariage et que seule l’infidélité (relation sexuelle après le mariage) pouvait être étudiée comme cause de demande de divorce. Cela force les hommes à plus de respect et les oblige à un minimum d’obligation envers leur partenaire une fois le mariage consommé, sans pour autant empêcher un divorce sans tord de l’autre.
En espérant que mon commentaire vous sera utile et en faisant confiance à la justice française pour revoir son jugement.
Beaucoup d’hypocrisies dans les 3 religions monothéistes, des hommes ont plusieurs femmes et chacune attende de passer à la « casserole » suivant le bon plaisir de Monsieur. Sans parler des maîtresses qui s’occupent du futur marié en attendant sa prochaine vierge.
pas uniquement en orient… mais en occident aussi.
C’est très juste. Toutefois il existe un argument imparable (cité hier dans « ce soir ou jamais ») qui est le suivant : pour que le jugement soit valable, il faudrait encore prouver que la jeune femme ait menti délibérément !
Qu’est-ce qui rend ce jugement bancal finalement ? Le fait que la femme ait été obligée de mentir (en tout cas il y a de fortes chances que ce soit le cas) par pression familiale. Dans ce cas on ne peut pas dire qu’il y a eu véritablement tromperie délibérée de sa part sur une qualité essentielle (comme dans un cas d’impuissance ou de casier judiciaire).
Cet argument n’est pas un simple tour de passe passe juridique.
En effet si l’on imagine la même histoire hors contexte traditionnel ou religieux, on en déduit que la femme a simplement trompé son mari sur quelque chose qui lui tenait à coeur, sa virginité, et le résultat du jugement choquerait beaucoup moins de monde. Elle s’est foutue de lui… Le mariage est annulé.
Ce qui est choquant dans cette histoire de virginité c’est bien qu’il n’y a pas eut vraiment tromperie délibérée mais que la femme soit enfermée dans les traditions, obligée de mentir sur sa virginité.
Tout d’abord, cette affaire c’est d’abord le problème d’une exigence que recherchent et veulent imposer certains mâles vis à vis des femmes. Pour des raisons culturelles ou religieuses, voilà un individu qui veut fixer des règles à une autre personne qui ne sont pas admissibles dans notre société. La seule réponse que doivent apporter les femmes, c’est d’abord de ne pas se lancer dans une relation avec ce type d’individu et, donc, de ne pas se marier : notre société l’accepte, profitez-en !
Ceci étant, cette jeune femme s’est malheureusement lancée dans l’aventure. Quand on voit la réaction de l’individu, il est urgent qu’elle prenne le maquis ! Pratiquement, la solution proposée par le jugement a le mérite d’être pragmatique et de conclure qu’il y avait manifestement une erreur des deux cotés dans le contrat. L’annulation me semble alors préférable plutôt que d’accepter la validité et se lancer dans une procédure pour le casser a posteriori (divorce).
J’estime que Rachida Dati avait raison dans sa réaction et je regrette que sous une pression non rationnelle, on se lance dans une nouvelle procédure qui ne génèrera que des problèmes pour cette jeune femme alors que l’objectif est simple : faire cesser l’erreur.